sommaire - ministère du travail · 2010. 12. 2. · le nord : 5 200 entreprises pour 48 700...
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SOMMAIRE
I - LE CADRE GENERAL DU PRST
II - LE DIAGNOSTIC REGIONAL
1) DONNEES DEMOGRAPHIQUES ET
SOCIO-ECONOMIQUES
2) DONNEES GENERALES DE SANTE
A) LA MORTALITE
B) LES PATHOLOGIES
3) LA SANTE EN MILIEU PROFESSIONNEL
A) LES ACCIDENTS DU TRAVAILEléments matériels
Secteurs d’activité
Les accidents routiers du travail
B) LES MALADIES PROFESSIONNELLESLes cancers professionnels
Les troubles musculo-squelettiques
La surdité
La leptospirose
C) LES FACTEURS PSYCHO-SOCIAUX
D) LES ACTEURS DE LA PREVENTION1-La Direction du Travail
2- Les services de santé au travail
3- La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
4- La Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de
l’Environnement
5- L’ARVISE-ARACT
6- Le service prévention des risques professionnels de la Caisse
Générale de Sécurité Sociale
7- Les institutions représentatives du personnel
E) L’EVALUATION DES RISQUES
III- LE PLAN D’ACTION
REDUIRE LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES AUX AGENTS CANCEROGENES, MUTAGENES ET REPROTOXIQUES (CMR)
REDUIRE LES FACTEURS FAVORISANTS LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
PREVENIR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
AMELIORER LES CONDITIONS DE SECURITE SUR LES CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
REDUIRE LE BRUIT AU POSTE DE TRAVAIL
DEVELOPPER L’INFORMATION SUR LA PREVENTION DES RISQUES EN ENTREPRISES
FAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES MENACES D’INAPTITUDE
DEVELOPPER LA VEILLE ET L’ALERTE SANITAIRE EN MILIEU PROFESSIONNEL
ANNEXES 1 : Méthodologie d’élaboration du PRST et mise en oeuvre 2 : Définitions 3 : Coordonnées des préventeurs 4 : Glossaire
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II- LE CADRE GENERAL DU PRST
Le Plan Santé au Travail (PST) place pour la première fois la protection de la santé au travail
au rang d’enjeu global de santé publique.
Des avancées signifi catives ont certes été obtenues au cours de ces 30 dernières années : le
nombre des accidents du travail avec arrêt a été diminué par 1,5, celui des accidents graves par
2,3 et celui des accidents mortels par 3.
Malgré l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail, 760 000 accidents du travail
avec arrêt (3 875 à la Réunion en 2006) et 35 000 maladies professionnelles sont encore recensés
chaque année en France (156 à la Réunion en 2007).
Si nous sommes passés en 2002 sous le seuil de 700 décès dus à un accident du travail, il y a
encore deux décès par jour. En 2002, ce sont 365 personnes relevant du régime général qui sont
décédées des suites d’une maladie professionnelle.
En outre, l’évolution des conditions de travail et le grand nombre de produits chimiques utilisés
dans les entreprises dont les impacts sanitaires sont mal évalués pourraient occasionner une
nouvelle hausse de ces chiffres.
Le PST a pour objectif de réduire le plus possible le nombre d’accidents du travail et de maladies
professionnelles et de faire des emplois de qualité, la norme.
La loi relative à la politique de santé publique du 09 août 2004 défi nie des objectifs nationaux
dont quatre conçernent la santé au travail :
• réduire de 20 % le nombre de travailleurs soumis à des contraintes articulaires,
• réduire le nombre de travailleurs exposés à un niveau de bruit de plus de 85 dB plus
de 20 heures par semaine,
• réduire les effets sur la santé des travailleurs des expositions aux agents cancérogènes.
• réduire le nombre d’accidents routiers mortels,
Le PST, se décline au niveau régional en un Plan Régional de Santé au Travail (PRST) établit
à partir d’un diagnostic partagé entre les acteurs de la prévention des risques professionnels.
Le PRST de la Réunion a été mis en œuvre selon un calendrier décalé par rapport à la Métropole
(2008-2009).
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EXTRAIT DE LA CONFERENCE DE PRESSE DU 4 OCTOBRE 2007
DE M. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DU TRAVAIL
«L’évolution lourde des problèmes de santé au travail résulte de leur caractère multi-
causal qui rend plus diffi cile l’élaboration d’une politique de prévention : agir sur une
seule cause est ineffi cace, il est nécessaire de connaître l’ensemble des agents à l’œuvre,
d’où une importance accrue du travail d’analyse et de diagnostic.
Agir sur plusieurs causes nécessite une approche pluridisciplinaire, inscrite dans le cadre
d’objectifs partagés aujourd’hui nécessaire pour faire progresser la prévention des risques
professionnels.
Mais une approche uniquement technique, même pluridisciplinaire, n’est pas suffi sante
: il est nécessaire que les décisions prises soient comprises et acceptées aussi bien par
les acteurs que sont les préventeurs et les chefs d’entreprise que par ceux qui seront les
principaux bénéfi ciaires : les travailleurs eux-mêmes. A défaut, les décisions que nous
serions conduits à prendre pourraient se révéler inapplicables et le Plan Régional de Santé
au Travail se trouverait vidé de son sens.
Un plan de santé au travail doit donc être élaboré en concertation avec les acteurs
classiques de la prévention mais aussi en recueillant l’avis des partenaires sociaux, dans
leur double composante, sur son contenu et sur son organisation».
6
LE M La les elocaprof Ce pqu'ilréalirégio Fair encode ce d'ar au t Je rrégioen o Le ppour
OT DU DIRECTEUR DU TRAVAIL
santé au travail constitue un enjeu de santé publique extrêmement important pour ntreprises, les salariés et leurs représentants et ce Plan Régional Santé au Travail engage lement une nouvelle dynamique destinée à améliorer durablement la prévention des risquesessionnels à la Réunion.
lan a été élaboré en concertation avec les acteurs de la prévention en entreprises, je souhaite imprime profondément pour les années à venir une stratégie et une dynamique pour la sation de notre mission commune de protection de la santé des salariés et de la performance nale globale.
e reculer les risques professionnels, source de drames humains et de handicaps économiques,urager la diffusion d'une véritable culture de prévention dans les entreprises, voilà les bases plan. Les actions qui y figurent ont donc été construites dans le souci constant de recherche
ticulation, de complémentarité et de coopération entre tous les acteurs du champ de la santéravail, chacun avec ses compétences et ses responsabilités.
emercie tous les partenaires qui ont contribué à son élaboration. Les réunions du comité nal de la prévention des risques professionnels seront l'occasion de faire le suivi de sa mise
euvre.
ari est ainsi lancé de réaliser à la Réunion les emplois de qualité qui lui seront nécessaires atteindre dans les meilleurs conditions les objectifs qu'elle s'est fixée à l'horizon 2030.
Jean François DUTERTRE Directeur du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Réunion
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II- LE DIAGNOSTIC REGIONAL
1/ DONNEES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES
L’Ile de la Réunion est une île volcanique
et montagneuse de climat tropical d’une
superfi cie de 2 512 km2 située à 10 000 km
de la Métropole dans l’hémisphère sud.
Démographie
La population de la Réunion en janvier 2006, est estimée à 786 000 habitants.
Elle est jeune : 35,4 % a moins de 20 ans (24,8 % en Métropole).
L’Ile présente une importante croissance démographique avec une augmentation de près de
2 % par an résultant d’une forte natalité et d’un solde migratoire positif.
A ce rythme, la population devrait atteindre un million d’habitants à l’horizon 2030,
selon les projections de l’INSEE.
Les personnes de plus de 65 ans représentent 7 % de la population. L’augmentation
forte dans les prochaines années de la proportion des aînés va conduire à davantage de
pathologies de la sénescence, comme on les observe en métropole.
Contexte social
Une part importante de ménages vivant de revenus de distribution :
. Un fort taux de chômage:24,2% de la population active.
. Environ 100 000 bénéfi ciaires de minima sociaux.
. Le RMI concerne 20 % de la population des 25-64 ans soit 10 % de la population
totale (contre 2 % de la population en métropole).
Données économiques
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On note un nombre très élevé d’entreprises de petite taille avec une prédominance du
secteur tertiaire, ainsi qu’une très faible activité industrielle.
84 % des établissements de l’île occupent moins de 10 salariés.
Les établissements de plus de cinquante salariés n’emploient que 2 % des salariés.
L’économie réunionnaise est caractérisée par :
. Un secteur primaire comprenant principalement la culture de la canne à sucre.
. Un secteur secondaire dont les principales activités sont : le BTP (22 500 salariés) et
l’industrie agro-alimentaire.
.Un secteur tertiaire qui emploie prés de 57 % des salariés dans 48 % des entreprises de
l’île. Le secteur du commerce représentant 25 % des entreprises et 22 % des salariés.
La Réunion compte quatre bassins d’emploi qui sont marqués par une concentration de la
population dans les zones urbaines côtières (89 % de la population totale).
La Réunion compte 17 000 entreprises ayant au moins un salarié début 2007, ainsi
répartis :
- Le Nord : 5 200 entreprises pour 48 700 salariés (concentrées sur Saint-Denis).
- Le Sud : 5 600 entreprises pour 36 100 salariés. C’est le secteur le plus vaste et le
plus peuplé : 280 000 habitants soit 35 % de la population totale.
- L’Ouest : 4 300 entreprises pour 36 600 salariés (Le Port / Saint-Paul) notamment
dans le secteur du tourisme.
- L’Est : 1 900 entreprises pour 11 000 salariés.
Taux d’activité en progression
La population active réunionnaise compte 321 700 personnes en 2006 ; 227 800 sont des
actifs occupés dont 132 200 salariés.
Le taux d’emploi (part des personnes ayant un emploi dans la population du même âge) est
de 43 % à la Réunion contre 63 % au niveau national.
Malgré l’épidémie de Chikungunya en 2006 qui a pesé sur les résultats économiques (recul
du tourisme et chute de la consommation), le secteur du BTP a bénéfi cié à la fois d’une
forte demande publique (grands travaux *) et du maintien de la demande privée.
* Grands travaux en cours : route des tamarins, basculement des eaux, liaison boulevard sud (SAINT-
DENIS), infrastructures portuaires.
Le recours à l’intérim
Avec 5 500 contrats en moyenne conclus chaque mois entre 2005 et 2007 et 1 800
emplois en fi n de mois en moyenne, l’intérim à la Réunion occupe une part importante de
l’emploi.
40 % de cette activité intérimaire s’effectue actuellement dans le secteur du BTP.
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2/ DONNEES GENERALES DE SANTE :
A- LA MORTALITE
La mortalité refl ète les conditions de vie et d’hygiène d’un pays ou d’une région.
La nette amélioration des conditions de santé ainsi que le rajeunissement de la population
réunionnaise ont entraîné, dès le début des années 50, une rapide et forte baisse de la
mortalité. En 20 ans, le taux de mortalité à La Réunion est passé de 30 pour mille à 7,7 pour
mille. Depuis 1993 la baisse a perdu de son intensité et ce taux s’est stabilisé à 5,3 pour
mille.Cela serait lié, principalement, à un arrêt du rajeunissement de la population voire un
début de vieillissement.
La Réunion connaît une forte augmentation du nombre de décès : 3200 en 1993, 4 313 en
2003. Cette hausse devrait s’accentuer dans les années à venir du fait du vieillissement de
la population.
L’espérance de vie
Pour l’année 2005, l’espérance de vie à la naissance est estimée à La Réunion à 80 ans
pour les femmes et 72,4 ans pour les hommes, soit un écart défavorable de 4,4 ans pour les
hommes et de 3,8 pour les femmes par rapport à la métropole.
Il est à noter que cette espérance de vie a beaucoup augmenté jusqu’en 1990 mais que cette
hausse s’est ralentie depuis avec un gain qui n’est plus que de une année par décennie.
Loin de se réduire, l’écart avec la métropole augmente, en particulier pour les hommes.
Cela s’explique par une persistante surmortalité masculine, liée à une consommation
excessive d’alcool.
La Réunion reste une des régions où l’écart d’espérance de vie à la naissance entre hommes
et femmes est le plus important.
Entre 20 et 54 ans, les pourcentages de décès sont au moins deux fois plus importants pour
les Réunionnais que pour les Réunionnaises.
Répartition des décès par cause
Les maladies cardio-vasculaires sont responsables de près d’un tiers des décès et
représentent la première cause de mortalité.
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Les tumeurs arrivent en seconde position : 21,6 % à la Réunion contre 28,4 % en métropole
du fait de la jeunesse de la population.
21 % des décès par cancer chez les hommes sont dus au tabac (poumon, larynx) contre 4
% chez les femmes.
L’abus d’alcool est responsable de 85 % des décès pour cause de troubles mentaux et du
comportement chez les hommes, contre 37 % chez les femmes.
44 % des décès des maladies de l’appareil digestif sont dus à une consommation excessive
d’alcool. Les maladies métaboliques (principalement le diabète) et endocriniennes sont
responsables de 7,3 % des décès à La Réunion contre 3,6 % en Métropole.
La surmortalité à la Réunion par rapport à la métropole
Globalement cette surmortalité est de 16 % pour les hommes et 14 % pour les femmes.
L’indice de surmortalité est de :
- + 52 % pour les maladies infectieuses et parasitaires : tuberculose surtout. Par
contre la Réunion est moins touchée par le SIDA.
- + 115 % pour les maladies endocriniennes et métaboliques.
- + 15 % pour les troubles mentaux et du comportement.
Malgré une amélioration des conditions sanitaires, la Réunion n’a pas encore atteint le
niveau de la Métropole. L’asthme, l’abus d’alcool et le diabète restent aujourd’hui encore
les principales causes de surmortalité.
B - LES PATHOLOGIES
a/ La Réunion est l’un des départements les plus touchés par LE DIABETE
18 % de la population réunionnaise âgée de 30 à 69 ans est diabétique, soit 3 fois plus qu’en
métropole.
b/ Parmi les facteurs liés au diabète, on relève l’importance de L’OBESITE
croissante
On observe une consommation excessive de sucres et de graisses avec des effets
particulièrement visibles sur l’obésité des jeunes.
c/ Une prévalence élevée de L’ASTHME et des MALADIES RESPIRATOIRES
L’asthme est responsable d’une surmortalité 4 fois plus importante qu’en métropole.
d/ L’ALCOOL
L’impact de l’alcoolisme reste considérable. L’alcool est ainsi à l’origine de nombreux
passages à l’acte (suicides, violences…) et de syndrome d’alcoolisation fœtal 5 fois plus
fréquents à la Réunion.Les troubles mentaux en sont également une conséquence non
négligeable, ainsi que les accidents de la route et du travail. La psychose alcoolique est
responsable d’une surmortalité 5 fois plus importante qu’en métropole.
Les conduites à risque ne concernent pas seulement l’alcool. La polytoxicomanie alcool-
médicaments, alcool-cannabis et plus récemment l’apparition d’ecstasy et de cocaïne dans
certains milieux jeunes font craindre une augmentation des phénomènes de dépendance.
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e/ LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
20 % des femmes ont subi au moins une forme de violence dans l’année écoulée soit 50 % de
plus qu’en Métropole.
Le tabou est particulièrement important : moins d’une femme sur deux ayant été victime
d’avances et d’agressions sexuelles au travail ou dans la rue en ont parlé.Elles sont 2 sur 3 en
Métropole.
f/ LES MALADIES VECTORIELLES
En raison des conditions géo-climatiques locales et des mouvements permanents de populations
avec les îles avoisinantes, notamment Madagascar et les Comores où de nombreux risques liés
aux maladies infectieuses et tropicales ne sont pas maîtrisés, la Réunion demeure soumise à
une exposition permanente aux maladies vectorielles, en particulier au paludisme, à la dengue
et plus récemment au chikungunya.
La Réunion a été un foyer de paludisme jusqu’en 1949, celui-ci représentait alors la principale
cause de morbidité et de mortalité.Une politique vigoureuse ayant été mise en œuvre,
des résultats spectaculaires ont été obtenus jusqu’à la certifi cation par l’OMS en1979 de
l’élimination du paludisme autochtone à la Réunion.
Une épidémie de dengue de type 2, a touché un tiers de la population réunionnaise, soit 170
000 personnes en 1977-1978.
Un réseau sentinelle de surveillance de la grippe et de la dengue a été mis en place sur l’île en
1996.
En avril 2004, l’éclosion d’une épidémie de dengue a été précocement identifi ée par ce
réseau.
En avril 2005, une épidémie d’arbovirose due au virus Chikungunya transmise par des
moustiques du genre Aedes, a frappé La Réunion. L’épidémie a débuté aux Comores en
décembre 2004 puis s’est propagée dans la région.270 000 personnes ont été touchées par la
maladie et 250 décès ont été enregistrés.
3/ LA SANTE EN MILIEU PROFESSIONNEL
A/ LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
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7 291 accidents du travail ont été reconnus en 2007 ( 6660 en 2006) soit une hausse de 9,5%.Depuis 2002, le nombre d’accidents du travail avec arrêt est stable.
Les AT avec arrêts déclarés en 2006 représentent 137 142 jours perdus.
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail à la Réunion restent inférieurs
aux taux nationaux.Cela peut s’expliquer notamment par la faible industrialisation,
l’importance du secteur tertiaire et la prédominance de petites entreprises où l’on
observe une sous-déclaration importante des AT.
Les trois secteurs proportionnellement les plus touchés sont (chiffres 2006) :
- Le secteur du bois et de l’ameublement : 114 AT soit 2,9 % des AT
- Le secteur de la métallurgie: 302 AT soit 7,8 % des AT
- Le secteur du BTP: 800 AT soit 20,6 % des AT
Accidents mortels
En 2007, on recense 10 accidents du travail mortels dont 4 de trajet. On observe ainsi unehausse régulière des accidents mortels (hors accidents de trajet).
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Sièges Des Lésions
Répartition des accidents du travail (2006) avec arrêt
en fonction du siège des lésions
Eléments Matériels
Répartition des accidents du travail avec arrêt en fonction des éléments matériels mis
en cause (2006).
Les deux tiers des accidents sont en rapport avec la manipulation d’objet (35 %), les chutes
avec dénivellation (17 %) et les accidents de plain pied (15 %).
Près d’un quart des accidents (22,8 %) surviennent aux mains et un cinquiéme (19 %) aux
membres inférieurs.
Main
Membres inférieurs (sauf pied),
hanche, cuisse, genou, jambe, cheville.
Tronc, dos, thorax, sternum, abdomen, ventre,
rachis, bassin, région lombaire, périné.
Membres supérieurs (sauf la main),
épaule, bras, coude, avant-bras, poignet
Localisations multiples
Pied
Tête, région crânienne, face, appareil auditif, cou
Non précisé
Yeux
Siège interne
844 soit 22.8 %
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Secteurs d’activité
C’est le secteur du BTP qui enregistre le plus d’accidents du travail avec arrêt (800 en
2006). Puis celui des services, commerces et industries de l’alimentation (635) et du
secteur du travail temporaire et des soins (599).
Les intérimaires : une population à risques
Les salariés intérimaires sont plus exposés que la moyenne des travailleurs pour tous les
types de risques. La différence est très signifi cative pour le bruit et la manutention manuelle
de charges. La population des ouvriers est particulièrement exposée.
Le taux d’accident du travail élevé s’explique notamment par le fait que les intérimaires
travaillent majoritairement dans des secteurs à risques (BTP) et que leur formation à la sécurité est souvent plus réduite, voire inexistante. A cela s’ajoute qu’ils sont généralement moins expérimentés du fait de leur jeune âge et ne
présentent pas le niveau de qualifi cation au poste de travail des salariés en place.
Les accidents routiers du travail
Le risque routier dans le cadre du travail se caractérise par la gravité des accidents reconnus par la
sécurité sociale. Les accidents de la route représentent la première cause de décès liés au travail au
plan national comme au plan régional.
Les accidents de la route liés au travail sont de deux types :
- accidents de mission (salarié sur la route «missionné» par son employeur)
- accidents de trajet (déplacements domicile-travail).
Au plan national comme régional, il est à noter l’importance numérique des accidents de trajet, qui
représentent les trois-quarts des accidents routiers du travail contre un quart pour les accidents de
mission.
A la Réunion les accidents de trajet représentent :
- en 2005 : 417 AT dont 3 mortels
- en 2006 : 448 AT dont 4 mortels
Si l’employeur a l’obligation d’évaluer le risque et de le prévenir pour les accidents de mission, il
n’en est pas de même pour les accidents de trajet. D’où la nécessité d’une implication volontaire
des entreprises dans la prévention des accidents de trajet.
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B/ LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Le nombre de maladies professionnelles reconnues est en hausse constante à l’instar de ce qui
est observé au niveau national.
En 2007 on enregistre 156 maladies professionnelles alors qu’elles n’étaient que 39 en 2002
et 142 en 2006.Les cancers professionnels
L’enquête nationale SUMER 2003 (Surveillance Médicale des Risques Professionnels) révèle
que 2 370 000 salariés en France sont exposés à des produits cancérogènes.
La liste des cancérogènes comprend les catégories 2A du CIRC et les catégories 1 et 2 de
l’union européenne.
Ce sont majoritairement des hommes dont 70 % d’ouvriers qui sont les plus exposés aux
cancérogènes.
Huit produits cancérogènes sont responsables des 2/3 des expositions :
- les huiles minérales : opération d’usinage et de traitement des métaux
- le benzène : chimie du caoutchouc / plastique, carburants
- le perchloréthylène: usage domestique / pressing et chimie du caoutchouc / plastique
- le trichloroéthylène : métallurgie de transformation des métaux et construction
- l’amiante
- les poussières de bois
- les gaz d’échappement diesel
- la silice cristalline
Méconnaissance des cancers professionnels
Plusieurs raisons expliquent la diffi culté de connaître précisément la part attribuable aux
facteurs professionnels dans l’étiologie des cancers :
. le délai d’apparition des cancers parfois très long après l’exposition professionnelle,
. l’origine souvent pluri-factorielle,
. la méconnaissance de l’exposition professionnelle,
. la sous-déclaration des maladies professionnelles.
Il en résulte que l’origine professionnelle de nombreux cancers n’est pas reconnue.
A titre d’exemple pour illustrer cette sous- reconnaissance des cancers professionnels, une étude
de l’InVS de 2002 portant sur le nombre de nouveaux cas de cancer de la vessie attribuables
à des expositions professionnelles se situerait entre 625 et 1110 pour les hommes en France en
1995. Or, le nombre de cancers de la vessie reconnus est seulement de 7 en 1999.
Les cancers liés à l’amiante
L’amiante provoque des cancers broncho-pulmonaires et pleuraux.
Ce matériau, bien qu’interdit en France depuis 1996, est encore présent dans de nombreuses
constructions.Ainsi de nombreux travailleurs sont encore exposés aux poussières d’amiante,
notamment lors de travaux d’aménagement ,de maintenance et de démolition.
A la Réunion de 2002 à 2006, seulement un cancer bronchique dû à l’amiante a été reconnu, ce
qui est très faible par rapport aux 300 cas reconnus annuellement en Métropole.
Il n’en demeure pas moins que le risque existe également à la Réunion.Les principaux secteurs
d’activité concernés étant le BTP (travaux d’isolation et retrait d’amiante) et la métallurgie
(entretien des matériels, réparation automobile).
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D’une manière générale, l’exposition à l’amiante est encore une réalité pour les agents
intervenant dans des installations non encore défl oquées et pour ceux qui sont chargés du
défl ocage. Les principales professions concernées étant : les plombiers et les tuyauteurs, les
toliers-chaudronniers, les soudeurs et oxycoupeurs, les mécaniciens et ajusteurs, les monteurs
en isolation thermique et acoustique et les électriciens du bâtiment.
Autres cancers professionnels
L’enquête SUMER montre que 9 % des salariés français manipulent des produits cancérogènes
avec une absence de protection collective dans la moitié des cas.
Il existe actuellement 15 tableaux de cancers professionnels au régime général de l’assurance
maladie.Mais des cancérogènes avérés (classés dans le groupe 1 du CIRC), ne font pas l’objet
d’un tableau de maladie professionnelle comme par exemple le cadmium (utilisé dans les
entreprises de transformation des métaux légers), la silice cristalline, le béryllium utilisé par
les prothésistes dentaires…
A la Réunion de 2001 à 2006 les données de la CGSS font état d’un seul cancer professionnel
du à l’exposition au benzène (hémopathie, tableau n° 4).
Les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les affections périarticulaires sont au premier rang des maladies professionnelles et sont
présentes dans tous les secteurs d’activité.
Sur les 159 maladies professionnelles reconnues à La Réunion en 2006, 113, soit 71 %, sont
des affections périarticulaires (tableau 57) en augmentation de 24 % par rapport à 2005.
Certains mouvements répétitifs provoquent notamment des syndromes du canal carpien et des
tendinites de l’épaule.
D’une manière générale, les victimes de ces maladies professionnelles sont les ouvriers
qualifi és de plus de 40 ans, avec une proportion importante de salariés âgés de plus de 50
ans.
Les affections du rachis lombaire
22 maladies professionnelles reconnues en 2006 sont en rapport avec des affections du rachis
lombaire (tableau 98) .C’est la deuxième cause de maladies professionnelles reconnues à La
Réunion.
La surdité
Les résultats de l’enquête SUMER, réalisée en 2002-2003 par les médecins du travail,
montrent que près de 7 % des salariés, tous secteurs d’activité confondus, subissent pendant
plus de 20 heures par semaine des bruits dépassant 85dB (A). Cette proportion s’élève à 18 %
dans l’industrie et 12 % dans l’agriculture et la construction.
D’après la Caisse Nationale Assurance Mutuelle des Travailleurs Sociaux (CNAMTS), 1
198 surdités professionnelles ont été reconnues en 2005 (tableau n° 42), ce qui situe cette
pathologie au 4ième rang des maladies professionnelles.
Dans ce contexte préoccupant, une nouvelle directive européenne «Bruit» est venue, en 2003,
accentuer les exigences réglementaires dans l’Union et a été transposée en France par le décret
du 19 juillet 2006. Cet dernier, abaisse les valeurs d’exposition déclenchant des actions de
prévention à 80 au lieu de 85 dB (A).
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La prévention du bruit obéit aux principes généraux suivants :
. L’évaluation du risque,
. Le choix de procédés et d’équipements moins bruyants,
. La réduction du bruit à la source (conception des équipements) ou de sa propagation
(capotage),
. La conception et l’agencement des lieux et situations de travail (correction
acoustique des locaux),
. La maintenance des équipements et des lieux de travail,
. L’organisation du travail
. En dernier recours, le port des protecteurs individuels contre le bruit.
Alors qu’une protection effi cace préserve l’audition, 32 % des salariés exposés à des bruits
nocifs n’ont pas de protection auditive à leur disposition.
Enfi n, l’information et la formation des salariés et des employeurs sont indispensables
pour une réelle sensibilisation à ce risque, ainsi que pour une utilisation correcte des
moyens de prévention.
La leptospirose
La leptospirose est une maladie grave parfois mortelle.
Son incidence est 37 fois plus élevée à la Réunion qu’en Métropole. Cela s’explique par
des conditions climatiques (chaleur et humidité), en particulier après les épisodes de fortes
pluies.
Le nombre de cas de leptospiroses depuis 10 ans reste stable et est responsable d’une
cinquantaine d’hospitalisations et de 5 à 10 décès par an :
En 2006 : 55 formes graves et 9 décès
En 2007 : 48 formes graves et 3 décès.
La maladie est provoquée par une bactérie, la leptospire, dont il existe
plusieurs variétés.
Le réservoir animal est très diversifi é : rongeurs mais aussi animaux domestiques (chiens)
et d’élevage (bovins, ovins, porcins, chevaux…).
La leptospirose peut se contracter par:
- Contact direct avec les urines d’animaux infectés
- ou indirectement par contact avec un environnement contaminé.
La bactérie pénètre dans l’organisme par la peau ou les muqueuses (bouche,
nez, œil)
Les professionnels exposés sont notamment :
- Les agriculteurs, éleveurs, forestiers
- Les égoutiers
- Les employés des abattoirs
- Les employés de stations d’épuration, d’entretien des ravines et
voieries
- Les dératiseurs et employés d’animalerie
La vaccination n’est effi cace que contre une seule variété de leptospires. Elle est justifi ée lors
de conditions d’exposition importantes notamment pour les professions particulièrement
exposées. La leptospirose fait l’objet d’un tableau de maladie professionnelle (tableau 19)
: 5 cas seulement ont été reconnus entre 2001 et 2006 à La Réunion.
19
C) LES FACTEURS PSYCHO-SOCIAUX
Une enquête nationale visant à préciser le rôle des facteurs professionnels sur l’évolution
de la santé en fonction de l’âge a été mené auprès de 20 000 salariés (ESTEV : Enquête,
Santé, Travail et Vieillissement). Cette enquête a montré des liens entre les troubles du
sommeil, les réactions émotionnelles, le risque d’isolement social et les conditions de
travail. Notamment le travail en horaires décalés, des postures pénibles prolongées, une
forte tension au travail (forte demande psychologique dans le travail et faible latitude
décisionnelle) ont été incriminés.
Ces résultats sont particulièrement importants dans un contexte d’aménagement et de
réduction du temps de travail avec comme corollaire une intensifi cation du travail.
Différentes enquêtes sur les conditions de travail ont été menées pour décrire et repérer les
expositions à risque et défi nir des actions prioritaires de prévention. L’enquête SUMER
2003 sur les conditions de travail, réalisés avec les médecins du travail, montre que 50 %
des salariés sont soumis à des rythmes contraignants (horaires). L’exposition des salariés à
la plupart des risques a eu tendance à s’accroître de 1994 à 2003.
Cette augmentation recouvre toutefois des évolutions divergentes :
«Les longues journées de travail sont devenues plus rares et le travail répétitif moins
répandu.
A contrario, les contraintes organisationnelles se sont globalement accrues, les
pénibilités physiques également».
A titre d’exemple, il ressort les constats suivants :
- Les salariés soumis à des astreintes sont deux fois plus nombreux en 2003 qu’en
1994.
- Un salarié sur quatre estime que son rythme de travail est imposé par la surveillance
de la hiérarchie : cette pression du contrôle hiérarchique est en recul depuis 1994
mais la proportion des salariés soumis à un contrôle informatisé de leur activité a
presque doublé.
- La dépendance vis-à-vis des collègues se renforce également : 28 % des salariés
déclarent que leur rythme de travail en dépend.
- Le sentiment de travailler dans l’urgence se développe (+ 12 points en 2004 par
rapport à 2003), n’épargnant aucun secteur.C’est surtout chez les cadres que cette
pression temporelle s’exerce.
- Pour les salariés en contact avec le public ou les clients, le risque ressenti d’agression
augmente également (23 % en 2003 contre 18 % en 1994).
D’autres enquêtes ont été menées sur les conditions de travail auprès des salariés (DARES
1998, Fondation Européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
2001). Elles confi rment la tendance à l’intensifi cation du travail, montrent la diversité et
la complexité des temps de travail et soulignent les problèmes croissants de stress et de
harcèlement.
20
D) LES ACTEURS DE LA PREVENTION
- LA DIRECTION DU TRAVAIL
L’Inspection du Travail
L’inspection du travail a un rôle de contrôle et d’incitation. Elle vérifi e l’existence
du document unique, sa mise à jour régulière, et l’existence d’un plan d’action dans
l’entreprise. Elle s’assure que les représentants du personnel (CHSCT, délégués du
personnel) et les salariés sont bien associés à la démarche. Elle vérifi e l’effectivité des
mesures de prévention mises en place et peut sanctionner les infractions constatées.
L’inspection du travail comprend quatre sections d’inspection et compte 15 agents : quatre
inspecteurs et onze contrôleurs du travail.
L’équipe pluridisciplinaire
La mise en place début 2008 d’une cellule pluridisciplinaire, composée d’un Directeur
Adjoint, d’un Inspecteur du Travail, d’un Ingénieur de Prévention et d’un Médecin
Inspecteur Régional du Travail, permet d’apporter un soutien aux agents de l’inspection
en matière prévention des risques professionnels et dsanté au travail.
L’Inspection du Travail des Transports
Rattachée à l’administration de l’équipement, l’inspecteur du travail des transports assure
des missions similaires à celles de ses homologues du champ «travail» en direction des
entreprises de transport de personnes et de marchandises.
2- LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ET LES SERVICES DE
PREVENTION DES FONCTIONS PUBLIQUES
Le médecin du travail, conseiller de l’entreprise et des salariés, mène une partie de son
action en milieu de travail. Il procède notamment à des études de poste et établit une fi che
d’entreprise. Il peut s’appuyer sur la contribution pluridisciplinaire d’intervenants en
prévention des risques professionnels (IPRP).
Deux services de santé au travail assurent à La Réunion le suivi des entreprises du secteur
privé :
- INTERMETRA qui a compétence sur l’ensemble des secteurs professionnels
hors BTP.
Fin 2007 ce service compte 29 médecins et deux Intervenants en Prévention des Risques
Professionnels.
- SISTBI a compétence sur le BTP et compte 10 médecins et un IPRP.
La fonction publique territoriale a ses propres services de médecine préventive et emploie
6 médecins : 4 médecins au sein d’un centre de gestion, un médecin au Conseil Général et un médecin à la Mairie de Saint-Denis.
La fonction publique hospitalière compte 4 médecins de prévention: un médecin au centre
hospitalier de Saint-Denis, un médecin aux hôpitaux de Saint-Paul et 2 médecins au centre
hospitalier de Saint Pierre.
La fonction publique d’Etat, hors éducation nationale, ne compte qu’un seul médecin.
21
Les rapports annuels d’activité des médecins du travail
Ils fournissent de nombreux éléments pour le diagnostic régional de la santé au travail.
En 2007, dans les deux services de santé au travail du département les 39 médecins du
travail ont assuré le suivi médical de 118 000 salariés. Ce sont au total 77 300 examens
cliniques qui ont été réalisés et qui ont donné lieu à 75 000 conclusions professionnelles.
Ces conclusions sont émises sous forme d’avis à l’issue des visites médicales. Ainsi
en 2007, 93 % des avis certifi aient l’aptitude au poste de travail tenu. 3,5 % des avis
mentionnaient une restriction à cette aptitude.
Les médecins du travail peuvent proposer des mesures individuelles telles que mutations et
adaptations de poste de travail. 1 % de leur avis font l’objet d’une demande d’aménagement
de poste ou des conditions de travail.
0,9 % des avis constataient une inaptitude temporaire et 0,3 % une inaptitude défi nitive à
tout poste dans l’entreprise.
En complément de cette activité clinique les médecins du travail mènent une action en
entreprise qui leur permet de connaître le milieu de travail et d’évaluer ses risques pour
la santé. En 2007 ils ont réalisé 1 650 visites d’entreprise dont 1 110 ont donné lieu à des
propositions, avis et conseils de prévention.
33 % des salariés bénéfi cient d’une surveillance médicale renforcée (SMR) du fait de
l’exposition à des risques professionnels ou d’une fragilité particulière (handicapés,
femmes enceintes…).
Ces éléments de diagnostic fournissent des informations très utiles pour orienter la
programmation d’action en santé au travail. Il apparaît cependant nécessaire d’affi ner cette
capacité diagnostique pour obtenir un état des lieux encore plus fi able et plus complet.
3- LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale est un service déconcentré du
ministère de la Santé.Elle assure la mise en oeuvre dans un cadre territorial des politiques nationales dans les
domaines de la santé et de la solidarité.
4- LA DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)
est un service régional du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Emploi.
La DRIRE exerce également des missions pour d’autres Ministères, notamment ceux en
charge de l’Ecologie et du Développement durable, de la Recherche, des Transports et de
l’Energie.
5- L’ARVISE – ARACT
L’Association Réunionnaise pour la Valorisation des Initiatives en matière Socio-
Economiques, assure les missions de l’ARACT (Association Régionale pour
l’Amélioration des Conditions de travail).
22
6- LE SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE LA
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSS)
Ce service a pour mission de développer et de coordonner la prévention des risques
d’accidents du travail et de maladies professionnelles à l’aide des moyens suivants :
. L’analyse des risques: chimique, électrique, nuisances physiques, bruit,
rayonnements ionisants, manutention, incendie...
. L’information et conseil aux entreprises, tels que l’animation de journées d’études
spécialisées sur des thèmes d’actualité.
. La formation du personnel et de ses représentants (sauvetage, secourisme du travail,
incendies, stages thématiques…).
. Le contrôle en matière d’hygiène sécurité.
7- LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
(IRP)
Les partenaires sociaux sont présents dans différentes instances qui peuvent être
concernées par la prévention :
Au niveau des branches professionnelles
En matière de prévention en santé et sécurité au travail, les partenaires sociaux sont
présents au sein des Services de Santé au Travail (gestion et contrôle social), et au conseil
d’administration d’organismes paritaires (CGSS, ARVISE-ARACT, organismes sociaux
et professionnels).
Les organisations et branches professionnelles peuvent aider les entreprises à structurer
leur démarche en facilitant la diffusion d’outils adaptés et de bonnes pratiques.
Présents au sein du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels, les
partenaires sociaux émettent un avis sur le Plan Régional Santé Travail.
Au niveau des entreprises
Les CHSCT ou à défaut les délégués du personnel sont les instances de consultation et
d’échange sur la politique de prévention.Les ingénieurs et animateurs de sécurité apportent également leur contribution dans ce
domaine, le chef d’entreprise restant le responsable de la santé et de la sécurité de ses
salariés.
Sur un total de 319 établissements de plus de 50 salariés assujettis à l’obligation de
mettre en place un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
seulement 260 en sont pourvus.
Si la représentation du personnel est effective dans les entreprises de plus de 50 salariés
où coexistent plusieurs institutions (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT,
délégués syndicaux), cette représentation fait souvent défaut dans les plus petites
entreprises.
A la Réunion, 84 % des entreprises ayant moins de dix salariés, ne sont pas assujetties à
l’obligation de la mise en place d’une représentation du personnel.
De plus une majorité d’entreprise de plus de dix salariés, bien que soumise à cette
obligation n’ont pas de délégué du personnel.
La présence des délégués du personnel par rapport aux établissements assujettis apparaît
particulièrement faible dans les secteurs de la construction, des services aux entreprises, de
l’hôtellerie restauration et des commerces de gros et de détail.
23
D’autre part il apparaît indispensable de renforcer la formation des représentants du
personnel dans le domaine de la prévention.
E/ L’EVALUATION DES RISQUES
L’apport des nouvelles connaissances scientifi ques et l’évolution des conditions de travail
ont mis en évidence de nouveaux risques professionnels (risques à effets différés, troubles
musculo-squelettiques, risques psychosociaux…). La mise en œuvre de cette démarche est
désormais obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient des salariés. L’obligation
légale de rédiger et de mettre à jour un document unique sur l’évaluation des risques
professionnels doit déboucher sur une démarche d’amélioration continue dans le domaine
de la prévention de ces derniers.
L’évaluation des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de
prévention (des risques professionnels) au sein de l’entreprise. Elle constitue une étape
préalable à toute action de réduction des risques.Cette approche consiste à identifi er et
classer les risques en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Les
salariés doivent être associés à la démarche ainsi que les représentants du personnel,
lorsqu’ils existent.
L’objectif est de contribuer à fournir à tous les salariés de l’entreprise les meilleures
conditions de travail et de sécurité. L’atteindre implique des échanges avec le personnel,
des analyses de leur poste et de leur situation de travail. Les résultats de l’évaluation des
risques professionnels contribuent également à alimenter le plan annuel de prévention dans
lequel la programmation des actions est établie.
24
III- LE PLAN D’ACTION
REDUIRE LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES AUX AGENTS CANCEROGENES, MUTAGENES ET REPROTOXIQUES (CMR)
REDUIRE LES FACTEURS FAVORISANTS LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
PREVENIR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
AMELIORER LES CONDITIONS DE SECURITE SUR LES CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
REDUIRE LE BRUIT AU POSTE DE TRAVAIL
DEVELOPPER L’INFORMATION SUR LA PREVENTION DES RISQUES EN ENTREPRISES
FAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES MENACES D’INAPTITUDE
DEVELOPPER LA VEILLE ET L’ALERTE SANITAIRE EN MILIEU
PROFESSIONNEL
L’ensemble de ces constats, rapprochés des objectifs nationaux,
a conduit la Direction du Travail et ses partenaires à retenir 8
principaux thèmes pour le PRST Réunion
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F1 - REDUIRE LES EXPOSITIONS
PROFESSIONNELLES AUX AGENTS
CANCEROGENES, MUTAGENES ET
REPROTOXIQUES (CMR)
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LA PROBLEMATIQUE
D’après l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), il y a 280 000 nouveaux cas de cancers
chaque année en France dont 4 à 8,5 % seraient d’origine professionnelle.Le risque est
souvent méconnu, car non visible et différé du fait de la latence entre l’exposition et le
développement de la maladie.
La prévention des cancers professionnels est une priorité nationale dans les différents
plans:
Plan Cancer, Plan Santé Environnement (PSE) et Plan Santé Travail (PST).
Parmi les actions prioritaires nationales fi gure notamment la réduction des expositions
professionnelles aux poussières de bois, au benzène, au plomb et aux fi bres céramiques
réfractaires,
les trois premières faisant l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise avec une
détermination de valeurs limites d’expositions professionnelles contraignantes, qui ont été
fi xées fi n 2003.
A la Réunion, de 1999 à 2004, seulement 5 cancers ont été reconnus en maladies
professionnelles :
-quatre cancers du poumon et de la plèvre dus à l’amiante,
- une leucémie due au benzène.
Mais ces chiffres sous-estiment considérablement la réalité, car l’origine professionnelle
de nombreux cancers reste méconnue.
Il en résulte une sous-déclaration et une sous reconnaissance en maladie professionnelle.
Concernant l’amiante, les travailleurs du bâtiment y sont encore confrontés lors de travaux
de rénovation ou de démolition.
Beaucoup d’agents cancérogènes (classifi cation en annexe) sont utilisés en milieu
professionnel.
Les substances chimiques concernées sont au nombre de 10 000 dont 3 000 jugées
préoccupantes et 900 reconnues cancérogènes.
D’après les résultats de l’enquête SUMER réalisée en 2003 / 2004 par les médecins du
travail,
2 370 000 salariés sont exposés à des agents cancérogènes au niveau national. En dix ans,
l’exposition aux produits cancérogènes a légèrement augmenté.
En ce qui concerne les agents mutagènes et reprotoxiques, le nombre de salariés qui y sont
exposés est aujourd’hui très diffi cile à évaluer.
Les protections collectives (vase clos, aspiration à la source, ventilation générale…) se
sont développées. Cependant, plus du tiers des salariés exposés n’en bénéfi cient toujours
pas.
OBJECTIFS
► Intensifi er la sensibilisation des entreprises aux risques CMR
► Développer la démarche d’évaluation des risques CMR dans les entreprises
► Promouvoir le principe de substitution des produits CMR
► Réduire le risque amiante sur les chantiers de désamiantage
► Campagne de prévention poussières de bois.
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PLAN D’ACTION
Exemples d’actions en cours ou réalisées :
Diffusion de plaquettes d’information sur le risque CMR par les services de santé au
travail auprès des salariés des entreprises adhérentes
Séances d’information sur le risque CMR par SISTBI, 124 entreprises invitées en 2006-
2007.
Amiante :
- Brochure d’information «Le risque amiante» sur les dangers de l’amiante et les
moyens pour s’en prémunir (médecins SISTBI 2007).
- Contrôles de l’inspection du travail sur les chantiers de désamiantage.
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Poussières de bois :
- Séances d’information organisées par les médecins du travail de SISTBI auprès des
entreprises de la fi lière bois.
- Mesures d’empoussièrement dans les menuiseries et rappel des mesures de
prévention à observer (CGSS).
- Déclinaison de la campagne nationale de contrôle du 1er mars au 31 mai 2008.
Risques chimiques :
- Elaboration d’un diaporama pour former et informer employeurs et salariés sur la
prévention du risque chimique.
- Actions de recensement des produits chimiques utilisés en entreprise. Suivi du
recueil des fi ches de données de sécurité et information auprès des employeurs et
salariés (médecins du travail Intermetra et SISTBI). Solvants chlorés (trichloréthylène, perchloréthylène): substitution par des produits moins
toxiques (Médecins du travail, DTEFP, CGSS). Benzène: évaluation de l'exposition des pompistes au benzène dans les stations services (Médecin du travail Intermetra, CGSS). Substitution des chromates de plomb utilisés dans les peintures ( CGSS). Substitution du formol utilisé comme adjuvant pour le béton (CGSS)
Acétate de Plomb utilisé dans les laboratoires en Saccharimétrie (industries sucrières) :
mesure de substitution à l’étude.
Prothésistes dentaires: évaluation de leur exposition au risque CMR (médecins Intermetra,
CGSS). Formation des agents de contrôle de l’inspection du travail au risque CMR fi n 2007.
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F2 - REDUIRE LES FACTEURS FAVORISANTS LES
TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
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LA PROBLEMATIQUE
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent un grand nombre d’affections
qui touchent les tendons, les muscles et les articulations. Elles sont la conséquence d’un
déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des individus et les exigences de la situation
de travail notamment lorsque les possibilités de récupération sont insuffi santes (hyper
sollicitation).
Les TMS sont des maladies professionnelles à composantes multifactorielles. Les facteurs
de risque sont nombreux et fréquemment imbriqués. On peut citer de façon non exhaustive :
- Les facteurs biomécaniques, liés au poste de travail : force, répétitivité, posture,
vibrations…
- Les facteurs individuels : âge, état de santé, ancienneté au poste
- Les facteurs organisationnels : possibilité de contrôle, clarté de la tâche…
- Les facteurs psychosociaux : contenu du travail, pression temporelle, absence
d’autonomie, relations interprofessionnelles…
Au-delà de l’atteinte physique des salariés, ces affections engendrent un coût économique
important pour les entreprises (remplacement, perte de qualité et de productivité et
perturbation dans l’organisation du travail).
A l’instar de ce qui est observé en métropole, les TMS (tableau 57, affections
périarticulaires) constituent la première cause de maladies professionnelles reconnues
à la Réunion : 113 cas en 2006, en progression constante depuis 2002.
Avec 22 cas reconnus en 2006, les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par
la manutention manuelle de charges lourdes (tableau 98) représentent la deuxième cause de
maladie professionnelle reconnue à La Réunion.
La prévention des TMS s’inscrit dans la politique de maîtrise des risques professionnels
de l’entreprise. Elle repose sur l’évaluation des risques. Pour être effi cace, la démarche de
prévention des TMS doit être globale, pluridisciplinaire, participative et s’inscrire dans la
durée.
OBJECTIFS
► Réduire les TMS
► Réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles liés aux
manutentions manuelles.
► Participation à la campagne européenne sur les manutentions manuelles (2007-2008)
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PLAN D’ACTION
Exemples d’actions en cours et de projets
Une journée d’information sur la prévention des TMS en
direction des responsables d’entreprises a été organisée par laDirection du Travail, l’ARVISE et la Caisse Générale de
Sécurité Sociale fi n 2007.
Des modules de formation seront dispensés, par une équipe
pluridisciplinaire aux services de l’inspection du travail et les
membres des CHSCT des entreprises les plus exposées.
Etude des TMS dans la population des chauffeurs livreurs
(médecins du travail INTERMETRA)
Edition de 4 lettres d’information par an sur les TMS par
l’ARVISE.
Actions réalisées
. Identifi cation des secteurs professionnels et des entreprises concernés.
. Incitation des employeurs à :
o Prendre en compte, dans l’évaluation des risques, les facteurs aggravants
les TMS et lombalgies : vibrations, posture, stress, organisation du travail.
o Anticiper les situations «exceptionnelles» pour qu’un matériel de
manutention adapté soit utilisé.
o Aménager les postes de travail à risque.
. Formation des jeunes dans les écoles sur la prévention des risques liés aux
manutentions
o Utilisation de matériels adaptés.
o Enseignement des bonnes postures.
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F3 - PREVENIR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
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LA PROBLEMATIQUE
Les risques psychosociaux recouvrent les risques professionnels qui portent atteinte à
l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés, notamment le stress et la violence au
travail. Ces risques sont à l’origine de pathologies professionnelles telles que : dépressions,
maladies psychosomatiques, troubles du sommeil, mais aussi d’atteintes physiques comme
les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Les contraintes de temps, (délais, cadences), l’évolution des tâches, des relations
hiérarchiques diffi ciles ou dans certains cas la présence du client sur le lieu de travail
contribuent à l’intensifi cation du travail.
Il est reconnu aujourd’hui que cette intensifi cation est une des causes à l’origine des
risques psychosociaux.
La nature et l’origine de ces risques placent l’organisation du travail et le dialogue social
au cœur des mesures de prévention.
OBJECTIFS
► Sensibiliser le grand public et former les médecins du travail à la psychopathologie du
travail en lien avec l’université et les hôpitaux (prévention et prise en charge).
► Développer le dialogue social par l’accompagnement des entreprises et l’information
sur le dispositif existant.
► Développer la formation à la connaissance de ce risque auprès des agents de
contrôle de l’inspection du travail.
► Recenser les actions menées notamment par les SST, l’ARVISE (ARACT) et les
associations.
PLAN D’ACTION
Actions en cours ou réalisées :
. Semaine de sensibilisation aux Risques Psycho Sociaux (RPS) animé par le
réseau ARACT (Mars 2008).
. Mise en place au sein d’entreprises, de groupes de travail sur le stress
professionnel, animés par des médecins du travail.
. Séance de sensibilisation des médecins du travail auprès des entreprises sur la
prévention des risques psycho-sociaux.
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F4 - AMELIORER LES CONDITIONS DE SECURITE SUR
LES CHANTIERS DU BATIMENT ET DES
TRAVAUX PUBLICS
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LA PROBLEMATIQUE
A la Réunion en 2006, 20,6 % du total des accidents sont survenus dans le BTP, soit 800 accidents.
L’indice de fréquence est de 37,0 dans le BTP alors que l’indice moyen toutes activités confondues
est de 23,8.
OBJECTIFS
► Réduire le nombre de salariés victimes de chutes de hauteur en améliorant les techniques de
travail et la prévention collective et individuelle.
► Intégrer la sécurité et la santé dans les phases de conception et d’organisation des chantiers.
PLAN D’ACTION
Actions en cours :
- Contrôle des équipements de protection collective
obligatoires sur les chantiers de pose de panneaux
photovoltaïques
- Vérifi cation du référentiel utilisé par les organismes de
formation dispensant un enseignement sur le travail en
hauteur.
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Projets d’actions :
- Création d’une brochure «travail en hauteur» pour diffusion aux entreprises concernées.
- Campagne de contrôle de l’inspection du travail sur le travail en hauteur
- Information des chefs d’entreprises sur le travail en hauteur : développer un partenariat
avec des organismes de formation spécialisées et les organisations professionnelles du
BTP.
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F5 - REDUIRE LE BRUIT AU POSTE DE TRAVAIL
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LA PROBLEMATIQUE
Les résultats de l’enquête SUMER, réalisée en 2002-2003 par les médecins du travail,
montrent que près de 7% des salariés, tous secteurs d’activité confondus, subissent pendant
plus de 20 heures par semaine des bruits dépassant les 85dB(A). Cette proportion s’élève à
18% dans l’Industrie et autour de 12% dans l’Agriculture et la Construction.
D’après la CNAMTS, 1198 surdités professionnelles ont été reconnues en 2005 (tableau
n°42 du régime général de la Sécurité Sociale), ce qui situe cette pathologie au 4ième rang
des maladies professionnelles.
A La Réunion, sur 118 000 salariés suivis par les médecins du travail d’Intermetra et
SISTBI, 9800 soit 8,3% sont exposés au bruit et bénéfi cient à ce titre d’une surveillance
médicale renforcée.
Par ailleurs 5 surdités professionnelles ont été reconnues par la CGSS entre 2001 et 2006.
OBJECTIF NATIONAL
Réduire de 20 % le taux d’exposition des salariés à des bruits de plus de 85 Db plus de vingt
heures par semaine.
PLAN D’ACTION
Exemples d’actions en cours ou réalisées
Les actions techniques en entreprise menées par la CGSS et le Centre de Mesures Physiques
(CIMPO) s’appuient sur les principes généraux de prévention. Elles se déclinent en une évaluation
du risque notamment par la mesure (caractérisation du niveau sonore, du bruit des équipements,
de l’acoustique du local), une fi xation d’objectifs mesurables, un accompagnement des projets des
entreprises et une évaluation en amont des solutions proposées.
Cette démarche est notamment appliquée pour :
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. Le traitement acoustique des carrosseries, garages automobiles et poids lourds.
. Le traitement acoustique des cantines scolaires et des ateliers de formation.
. Le traitement acoustique de divers locaux bruyants (chaudronneries, menuiseries…).
. L’insonorisation des lignes d’impression (journaux) et de façonnage.
. L’insonorisation des presses à parpaings et de leur cabine de commande.
. L’implantation de cabines de commande insonorisées sur les sites de concassage, centrale à
béton…
. L’équipement d’engins agricoles en cabine de conduite insonorisée.
. La réduction du bruit de la ventilation (réseaux d’aspiration des poussières de bois, cabines
de peinture…).
. Des réalisations exemplaires en matière de lutte contre le bruit : un réagencement total
et une extension de l’Abattoir SEGMA à Grand Ilet, l’encoffrement de poinçonneuses
(métallurgie).
Actions de communication sur le thème du bruit : matinées de la prévention, différents articles
dans Mission Prévention, Carrefour des Fournisseurs de l’Industrie Agro-alimentaire.
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F6 - DEVELOPPER L’INFORMATION
SUR LA PREVENTION
DES RISQUES EN ENTREPRISES
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PROBLEMATIQUE
La démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels, formalisée par le
document unique, est encore ignorée de beaucoup d’entreprises, notamment par celles de
très petite taille.
Lorsque le document unique existe, il s’agit trop souvent d’un document type qui ne refl ète
ni la réalité des risques présents, ni l’existence d’une véritable démarche de prévention au
sein de l’entreprise.
En lien avec l’ensemble des préventeurs et des agents de contrôle, il est nécessaire de
rappeler les mesures de prévention à respecter et notamment l’élaboration du document
unique.
Il s’agit notamment d’attirer l’attention des chefs d’entreprise, des salariés et de leurs
représentants sur l’importance de leurs obligations, de les accompagner dans leur
démarche, notamment par des actions en direction des branches professionnelles.
OBJECTIFS
► Informer les différents acteurs de la prévention en l’entreprise.
► Former les différents acteurs de la prévention en entreprise.
PLAN D’ACTION
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Exemples d’actions en cours ou réalisées :
- Information des employeurs sur leur obligation d’évaluer les risques dans leur
entreprise et d’établir un document unique (inspection du travail, médecins du
travail, CGSS en partenariat avec les chambres consulaires et certaines organisations
professionnelles).
- Aide à l’évaluation des risques (médecins du travail, CGSS, Inspection).
- Aide à la réalisation du document unique.Elaboration d’un guide à l’usage des
employeurs. (Médecins du travail).
- Formation des membres des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
travail (CHSCT) sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels
(médecins du travail SISTBI).
- Leptospirose: Information (diaporamas, brochures) sur la prévention des risques
liés à la leptospirose en milieu professionnel. Diffusion aux entreprises adhérentes
concernées (médecins du travail d’Intermetra et de SISTBI).
- Légionellose : sensibilisation au risque des entreprises concernées (médecins du
travail)
- Grippe aviaire : Sensibilisation des entreprises au risque de pandémie grippale
(médecins du travail).
- Secteur de la restauration : plaquettes d’information sur les obligations et
recommandations en restauration. Diffusion aux entreprises adhérentes concernées
(médecins d’Intermetra).
- Chauffeurs-livreurs : étude sur les risques auxquels sont exposés les chauffeurs-livreurs
et les moyens à mettre en œuvre pour les prévenir (médecins du travail Intermetra).
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F7 - FAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
DES SALARIES MENACES D’INAPTITUDE
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LA PROBLEMATIQUE
Le marché du travail comporte une série d’obstacles pour les demandeurs d’emploi en
diffi culté du fait de leur faible niveau de qualifi cation, de leur âge avancé ou de handicaps
physiques.
Par ailleurs les évolutions du système de retraite prévoyant un allongement de la durée de
cotisations, les travailleurs vont devoir prolonger leur carrière professionnelle au-delà de
60 ans.
La perte d’emploi pour inaptitude constitue un risque majeur d’exclusion professionnelle
et sociale d’autant plus que le salarié devenu inapte à beaucoup de mal à se reclasser.
D’où la nécessité d’une mobilisation forte pour la détection précoce des risques
d’inaptitude.
Par ailleurs un accompagnement technique et méthodologique devra être proposé aux
directions d’entreprises et aux salariés concernés.Cet accompagnement mobilisera
l’ensemble des dispositifs en faveur de l’emploi, de la formation ou de l’aménagement des
postes de travail.
En présence d’un handicap physique, les mesures de l’AGEFIPH au titre du SAMETH
doivent également être mobilisées.
OBJECTIFS
► Etablir un état des lieux de l’inaptitude médicale à la Réunion.
► Mobiliser les acteurs de l’entreprise sur les enjeux du maintien dans l’emploi.
► Renforcer la coordination des acteurs concernés: médecin du travail, médecins
conseil, dirigeants d’entreprise, AGEFIPH, service social de la CGSS.
► Améliorer l’information sur la prévention de l’inaptitude (détection, maintien
dans l’emploi).
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FAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES MENACES D’INAPTITUDE
PLAN D’ACTION
Exemples d’actions en cours et de projets
- Signalement précoce des salariés menacés de licenciement pour inaptitude médicale.
- Réunion de coordination sur le maintien dans l’emploi avec la participation des:médecins du travail et
des médecins conseils sous l’égide de la DTEFP et de l’AGEFIPH (09 / 2007).
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F8 - DEVELOPPER LA VEILLE ET L’ALERTE
SANITAIRE EN MILIEU PROFESSIONNEL
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LA PROBLEMATIQUE
Le Chikungunya en 2006 à la Réunion a montré la nécessité de mettre en place un dispositif régional
réactif, permettant d’informer rapidement et de diffuser des messages et des recommandations aux
acteurs de la prévention en milieu de travail, aux chefs d’entreprises et aux salariés, quel que soit
leur secteur d’activité.
Les risques d’apparition de maladies émergentes à fort potentiel épidémique telles que la grippe
(risque de pandémie) ou le Sras, ou encore les arboviroses (outre le chikungunya et la dengue,
d’autres virus pourraient être importés à la Réunion et y trouver les conditions favorables à une
diffusion rapide et importante) renforcent cette nécessité de disposer de réseaux d’alerte ascendante
et descendante rapides et effi caces.Un travail portant sur l’alerte et la gestion des urgences sanitaires
a été mené dans le cadre du plan régional de santé publique. Ce volet, intitulé Pragsus (Plan
relatif à l’alerte et la gestion des situations d’urgence sanitaire) a été arrêté le 25 juin 2007 (arrêté
préfectoral) en même temps que le PRSE (Plan régional santé environnement) et indique les actions
qu’il convient de développer pour disposer au niveau régional d’un dispositif de veille et d’alerte
adapté et réactif.
Parmi ces actions, fi gure la nécessité d’étendre le réseau de veille sanitaire. A ce jour, les hôpitaux,
les médecins libéraux (dans leur exercice ou via des réseaux type Grog ou Sos Médecin) les
laboratoires de biologie médicale, les communes (pour la mortalité globale) sont associés à ce réseau
ainsi que le conseil général et le rectorat (santé scolaire). Les organismes impliqués dans la santé
au travail sont également des partenaires importants, émetteurs potentiels de signaux d’alerte et
relais d’informations sanitaires vers le milieu professionnel. A ce titre, il convient de formaliser leur
partenariat dans le cadre du PRST, en accord avec les préconisations contenues dans le Pragsus.
Les dispositifs d’alerte impliquant la médecine professionnelle doivent concerner en premier lieu, à
l’instar de ce qui existe dans le Pragsus de la Réunion, les maladies infectieuses et parasitaires ayant
un pouvoir épidémique (Maladie à Déclaration Obligatoire (MDO) et pathologies d’intérêt régional
comme la leptospirose, les arboviroses, le paludisme), les cas groupés ou isolés d’intoxication sur
lesquels il est possible et nécessaire de faire porter une action de gestion afi n de réduire et maîtriser
les expositions (intoxications au Monoxyde de Carbone , aux produits phytosanitaires…) et les
clusters de cancer qui peuvent témoigner d’une exposition à un danger (qu’il ait été identifi é ou
non).
OBJECTIFS
► Améliorer la réactivité du dispositif d’alerte en cas de crise, quelle que soit la nature de
celle-ci.
► Etendre le réseau de veille sanitaire à la médecine professionnelle.
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ANNEXES
1 : Méthodologie d’élaboration du PRST et mise en oeuvre 2 : Définitions 3 : Coordonnées des préventeurs 4 : Glossaire
Méthodologie d’élaboration du PRST et mise en oeuvre
Le comité de pilotage:
Un Comité de pilotage réunissant la DTEFP, la DRASS, l’ARVISE, l’Inspection du Travail
des Transports, la CGSS et la DRIRE a organisé le travail d’élaboration du PRST.
Les «services supports» effectuent le suivi des actions qu’il leur incombe et collectent
les indicateurs.
Ce comité effectue annuellement la synthèse des actions menées et initie de nouvelles
actions.
Il présente ce bilan et ces actions au Comité Régional de Prévention des Risques
Professionnels.
Les réunions du comité de pilotage:
04 octobre 2007 : constitution du Comité de Pilotage et présentation de la méthodologie
(diagnostic partagé, plan d’action défi nit en commun, propositions d’actions à mener dans
le cadre du PRST).
28 octobre 2007 : discussion et arbitrage sur le choix des actions à retenir au sein du PRST
Réunion
16 novembre 2007 : fi nalisation des objectifs et des opérations à conduire, désignation des
opérateurs partenaires sur chaque action retenues.
06 décembre 2007: validation du diagnostic régional et des fi ches actions.
19 décembre 2007 : présentation du document «projet de PRST» incluant les fi ches actions
parvenues, défi nition d’un échéancier pour la mise en œuvre des différentes actions.
05 février 2008 : défi nition des différentes actions retenues et des services supports
05 mars 2008 : élaboration du diagnostic régional.
Le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP) :
Le CRPRP institué par le décret du 10 mai 2007 est une instance de dialogue et de
concertation réunissant les acteurs régionaux de la prévention en milieu de travail.
Il a pour mission :
-de participer à l’élaboration des diagnostics territoriaux en matière de conditions
de travail et de risques professionnels
-d’émettre un avis lors des consultations de l’Etat sur les projets d’orientation et
les plans régionaux et notamment sur le PRST.
Ce comité placé sous la présidence du préfet comprend quatre collèges :
-Les administrations régionales (DTEFP, DRASS, DRIRE)
-Les partenaires sociaux
-Les organismes régionaux d’expertise et de prévention (ARACT, CGSS) -Des personnes qualifi ées, choisies à titre personnel en raison de leur activité et
de leur connaissance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail.
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Définitions
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Est considéré comme accident du travail (Article L .411 -1 du Code de la Sécurité sociale)
quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu pat le fait ou à l’occasion du travail à toute
personne salariée ou travaillant, à quelque titre et en quelque lieu que ce soit, pour un ou
plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Le taux de gravité représente le nombre de journées de travail perdues par millier d’heures
travaillées
Le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail indique le nombre d’accidents avec
arrêt par million d’heures travaillées.
MALADIES PROFESSIONNELLES
«Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de
maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.»
Article L.461 -1, 2° alinéa du Code de la Sécurité Sociale :
«Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition
ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée
dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle
lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée parle travail habituel de la victime.»
CLASSEMENT DES SUBSTANCES CANCEROGENES.
Catégorie 1 : Substances que l’on sait être cancérogènes pour l’homme. On dispose de
suffi samment d’éléments pour établir l’existence d’une relation de cause à effet entre
l’exposition de l’homme à de telles substances et l’apparition d’un cancer.
Catégorie 2 : Substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour
l’homme. On dispose de suffi samment d’éléments pour justifi er une forte présomption
que l’exposition de l’homme à de telles substances peut provoquer un cancer. Cette
présomption est généralement fondée sur des études appropriées à long terme sur l’animal
et/ou d’autres informations appropriées.
Catégorie 3 : Substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes
possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation
satisfaisante. Il existe des informations issues d’études adéquates sur les animaux, mais
elles sont insuffi santes pour classer la substance dans la deuxième catégorie.
Travaux ou procédés exposant à des agents cancérogènes (arrêté du 5 janvier 1993
modifi é).
. Fabrication d’auramine.
. Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la
suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille.
. Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et
de l’électro-raffi nage des mattes de nickel.
. Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique.
. Travaux exposant aux poussières de bois inhalables.
. Travaux exposant au formaldéhyde.
LES SUBSTANCES MUTAGENES
Augmentent la fréquence d’apparition des mutations génétiques. Environ 250
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substances sont reconnues mutagènes
LES SUBSTANCES REPROTOXIQUES
Contiennent un agent toxique pour la reproduction. Environ 130 substances sont
répertoriées à ce jour comme reprotoxiques.
MALADIES PROFESSIONNELLES
«Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de
maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.»
Article L.461 -1, 2° alinéa du Code de la Sécurité Sociale :
«Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition
ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée
dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle
lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée parle travail habituel de la victime.»
CLASSEMENT DES SUBSTANCES CANCEROGENES.
Catégorie 1 : Substances que l’on sait être cancérogènes pour l’homme. On dispose de
suffi samment d’éléments pour établir l’existence d’une relation de cause à effet entre
l’exposition de l’homme à de telles substances et l’apparition d’un cancer.
Catégorie 2 : Substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour
l’homme. On dispose de suffi samment d’éléments pour justifi er une forte présomption que
l’exposition de l’homme à de telles substances peut provoquer un cancer. Cette présomption
est généralement fondée sur des études appropriées à long terme sur l’animal et/ou d’autres
informations appropriées.
Catégorie 3 : Substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes
possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation
satisfaisante. Il existe des informations issues d’études adéquates sur les animaux, mais
elles sont insuffi santes pour classer la substance dans la deuxième catégorie.
Travaux ou procédés exposant à des agents cancérogènes (arrêté du 5 janvier 1993
modifi é).
. Fabrication d’auramine.
. Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la
suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille.
. Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et
de l’électro-raffi nage des mattes de nickel.
. Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique.
. Travaux exposant aux poussières de bois inhalables.
. Travaux exposant au formaldéhyde.
LES SUBSTANCES MUTAGENES
Augmentent la fréquence d’apparition des mutations génétiques. Environ 250
substances sont reconnues mutagènes
LES SUBSTANCES REPROTOXIQUES
Contiennent un agent toxique pour la reproduction. Environ 130 substances sont
répertoriées à ce jour comme reprotoxiques.
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Coordonnées des préventeurs
DTEFP : Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
112 rue de la République- 97448 Saint-Denis Cedex : Tél 0262 94 07 07 – Fax : 0262 94 08
30
Pôle Entreprise : 24 avenue du Maréchal Leclerc - 97488 Saint-Denis Cedex
Tél : 0262 94 07 16 – Fax : 0262 94 07 00
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
CIRE Cellule Inter-régionale d’épidémiologie
2 bis, Avenue Georges Brassens – BP 50 – 97408 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 93 94 95. Site internet : www.reunion.sante.gouv.fr
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
130, rue Léopold Rambaud - BP 50012 - 97491 Sainte-Clotilde Cedex
Tél : 0262 92 41 10 - Fax 0262 29 37 31 Site internet : www.reunion.drire.gouv.fr
CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
4 boulevard DORET 97704 Saint-Denis CEDEX 9
Tel : 0262 90 47 00 - Fax : 0262 90 47 01 Courriel [email protected]
ARVISE : Association pour la Valorisation des Initiatives Socio-économiques.
Zac Chemin Finette- 97490 Sainte Clotilde
INTERMETRA : service de santé au travail www.intermetra.asso.fr
Résidence Halley rue Camille Vergoz - 97400 Saint-Denis
Tel : 0262 41 42 27
SISTBI : service de santé au travail du BTP www.sistbi.re
Angle des rues du Pont et de la Boulangerie - 97490 SAINT-DENIS
Tel : 0262 90 18 17
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Glossaire
AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des
Personnes Handicapées
ARVISE : Association pour la valorisation des initiatives socio-économiques
ARACT : Agence régionale pour l’Amélioration des conditions de Travail
AT/MP : Accidents du Travail / Maladies Professionnelles
CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CIRE : Cellule Inter Régionale d’Epidémiologie
CMR : Cancérogène, Mutagène, Repro-toxique
CRPRP : Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
DTEFP : Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
INTERMETRA : Service Interprofessionnel de Santé au Travail
IPRP : Ingénieur de Prévention des Risques Professionnels
IT : Inspecteur du Travail
PNSE : Plan National Santé Environnement
PNST : Plan National Santé Travail
PRSE : Plan Régional de Santé et Environnement
PRSP : Plan Régional de Santé Publique
PRST : Plan Régional de Santé au Travail
SISTBI : Service Interprofessionnel de Santé au Travail du Bâtiment et
interprofesssionnel
VLEP : Valeur Limite d’Exposition Professionnelle
SST : Service de Santé au Travail
SUMER : (enquête sur la) Surveillance Médicale des Risques professionnels
TMS : Troubles Musculo Squelettiques
