sommaire i.le monde associatif ii.lassociation iii.le club = association sportive iv. lenvironnement...
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SOMMAIRE
I. LE MONDE ASSOCIATIF
II. L’ASSOCIATION
III. LE CLUB = ASSOCIATION SPORTIVE
IV. L’ENVIRONNEMENT DE MON CLUB : L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE
I. LE MONDE ASSOCIATIF
Pourquoi présenter le « monde associatif » en formation fédérale Triathlon ?
ASSOCIATION
= structure de base de l’organisation du sport en France
ASSOCIATION
= pleinement intégrée dans notre environnement
PRESENTATION DU MONDE ASSOCIATIF
• QUELQUES CHIFFRES
1 million d’associations en activité en France,
50 milliards d’euros de ressources budgétaires,
1,6 millions de salariés, dont 1 million en ETP (équivalent temps plein),
12 millions de bénévoles, soit 1,1 million d’ETP.
LA LIBERTE D’ASSOCIATION : HISTORIQUE
LOI 1790 : possibilité pour les citoyens de se rassembler
LOI 1901 : relative à la liberté d’association
LA LIBERTE D’ASSOCIATION EN EUROPE
Tous les états européens reconnaissent le principe de liberté d’association.
Cette acquisition date souvent du 19e siècle
1.) DEFINITION DE L’ASSOCIATION
Repose sur 2 éléments (Art.1 loi 16/08/1901) :
Groupement permanent à base conventionnel
But autre que le partage des bénéfices = non
lucratif)
II. L’ASSOCIATION
ARTICLE 1er loi 01/07/1901
« Une association est une convention par laquelle 2 ou plusieurs
personnes mettent en commun de façon permanente leur
connaissance ou leurs activités dans autre but que de partager
des bénéfices ».
Interdit de partager et non pas de faire des bénéfices !
« Une convention est un contrat entre 2 ou plusieurs personnes.
Chaque membre est donc soumis à un contrat qui lui crée des
droits mais aussi des obligations. L'association peut se former
librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois,
sa validité est soumise à un certain nombre de conditions ».
LOI 1901
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
• Loi de liberté : principe fondamental du Droit
= inscrit dans la constitution en 1971
• Pérennité : 110 années de vie
LES ELEMENTS FONDATEURS D’UNE ASSOCIATION
Partage et participation
Egalité
Permanence
Finalité d’un projet
LES DIFFERENTS TYPES D’ASSOCIATION
Les associations non-déclarées
Les associations déclarées Ex : Les clubs sportifs
Les associations reconnues d’utilité publiqueEx : Certaines fédérations sportives5 conditions :
1.Etre déclarée2. Dotée de statuts particuliers (obligation)3. Etre d’intérêt public (qualité accordée par décret du conseil d’état)4. D’une taille minimale et d’un fonctionnement s’y rapportant (Nbre membres, financements équilibrés, fonds propres majoritairement privé, rayonnement plutôt national) 5. Antériorité de fonctionnement de trois ans au moins
2.) CREATION D’UNE ASSOCIATION
AG CONSTITUTIVE
STATUTS COMITE DIRECTEUR
PREFECTURE
Déclaration
JOURNAL OFFICIEL
Publication
URSSAF
INSEE
Si employeur
II. L’ASSOCIATION
II. L’ASSOCIATION
3.) UNE PERSONNE MORALE
Définition « personne morale » = une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).
Association = Personne morale de droit privé
Possède : un NOM – un PATRIMOINE – un DOMICILE (siège)
Encaisse : des ressources (cotisations, subventions…)
Possibilité : ester en justice
REMARQUE :
Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l'engager (président par exemple), mais cette responsabilité peut être partagée entre de nombreux acteurs. Le pouvoir des différentes personnes peut alors être circonscrit à un domaine précis.
BILAN : SPECIFICITES D’UNE ASSOCIATION
Convention de mise en commun (statuts)
Si déclarée (parution Journal Officiel)Capacités juridiquesRecevoir des cotisations, dons, subventionsAcheter, posséder, administrer des biens,S’engager par contrat,Ester en justice
Pas d’obligation de déclaration (Art. 2 loi 1901)
Non lucratif, opposé à la société commerciale (Art. 1832 du Code Civil)
Objet sans limite, liberté totale de l’objet
II. L’ASSOCIATION
4.) MODIFIER LES STATUTS
STATUTS = reflètent le projet de l’association, et son fonctionnement.
MODIFICATION
• AG EXTRAORDINAIRE – VOTE NOUVEAU STATUTS – TRANSMISSION PREFECTURE
• PUBLICATION J.O. SI MODIFICATIONS DU NOM – SIEGE – OBJET
III. L’ASSOCIATION SPORTIVE
QUELQUES CHIFFRES
160 000 associations sportives en France (2004)
650 clubs de Triathlon en France (2010)
18 clubs de Triathlon en Bourgogne (2010)
LE REGIME ASSOCIATIF S’APPLIQUE TRES BIEN AUX CLUBS SPORTIFS !
répond à leur finalité non lucrative
Une idée, un constat, un manque, une volonté, une envie, une révolte... Cette base, partagée avec d'autres personnes, constitue les prémices du projet associatifIl prend forme lorsque le tout s'inscrit autour de valeurs partagées
De cette idée découle un projet sportif, un projet de développement, un mode d'organisation...
Une association => Un club sportif
Création :
- 5 éléments fondateurs (loi 1901) :
•Projet associatif définissant l'objet de l'association
•La réunion d'au moins 2 personnes
•La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités apportées pour la mise en œuvre du projet
•L'égalité : mêmes droits et devoirs pour tous
•La gestion désintéressée
Idée / projet associatif
Rédaction des statuts
AG constitutive
CR de l'AG + élus
Déclaration Préf (parution
JO)
Registre de l'association
Agrément JSAffiliation fédérale
CONSTITUTION D’UN CLUB SPORTIF
AG CONSTITUTIVE
STATUTS COMITE DIRECTEUR
PREFECTURE
Déclaration
JOURNAL OFFICIEL
Publication
URSSAF
INSEE
Si employeur
DDJS
Agrément
Fédération
Affiliation
IDEE / PROJET
L’AGREMENT = RECONNAISSANCE DE L’ETAT
Demandé par le club auprès de la DDCS
Pour en bénéficier : Etre constitué depuis au moins 1 an = déclaré, paru au J.O
Etre affilié à une fédération agréée
Présenter le PV de la dernière AG :
- Rapport et bilan financier
- Budget en cours- Statuts
EFFETS DE L’AGREMENT
• Indispensable pour prétendre à une aide financière éventuelle de l'Etat (ex : Subvention CNDS)
• Permet de bénéficier de taux préférentiels pour le paiement de cotisations sociales et de redevances à acquitter auprès de la SACEM.
• Condition nécessaire pour l'obtention de la dérogation permettant l'ouverture d'une buvette à l'occasion d'une manifestation sportive.
• Peut être une condition posée par les collectivités locales avant d'accorder une aide financière ou matérielle à une association.
L’AFFILIATION = RECONNAISSANCE DU MOUVEMENT SPORTIF
• Demandé par le club auprès de la Ligue Régionale
• Acte par lequel « l’association sportive » adhère à la fédération et devient « CLUB SPORTIF »
• Pour en bénéficier : »Etre déclaré (n° publication J.O.)»Remplir le dossier de labellisation»Payer sa cotisation annuelle
L’AFFILIATION : DROITS ET DEVOIRS
• DROITS- Participer aux compétitions sportives, championnats, challenge...
- Participer à la vie associative du mouvement sportif : être représenté à l’AG de la ligue, élu au CD de la Ligue, de la Fédération, du CDOS, CROS…
• DEVOIRS- Respecter la discipline sportive et ses règles
- Payer sa cotisation
LES DIFFERENTS TYPES DE CLUB
Le club UNISPORT
=> Organise la pratique d’UNE ACTIVITE
=> Affilié à la fédération qui régit cette activité.
Exemple : « Beaune Monnot Triathlon »
Club affilié à la F.F.TRI.
LES DIFFERENTS TYPES DE CLUB
Le club OMNISPORTS
Constitué de plusieurs sections, chacune prenant en charge une activité sportive.
Pas de personnalité morale pour les sections !
Il est affilié à fédération française des clubs omnisports
Exemple : Association Sportive Amicale de Vauzelles (A.SA.V.) affilié à 23 fédérations !
LES DIFFERENTS TYPES DE CLUB
Le club MULTISPORTS ou UNION D’ASSOCIATIONS.
Il est donc constitué de plusieurs associations déclarées, type loi 1901.
Chaque section est organisée comme un club UNISPORT : elle bénéficie de la personnalité morale.
Exemple : Dijon Université Club, Alliance Dijon …
ORGANISATION INTERNE D’UN CLUB
Définit dans les statuts de l’association
Pas d’indication particulière par la loi 1901, hormis la désignation d’un représentant légal (président).
Toutefois il existe un modèle classique servant de modèle démocratique
Assemblée Générale Ordinaire
Bilan de l'année écoulée (rapport moral, d’activités, et financier)
Échanges sur les projetsÉlection des membres du CDQuestions diverses
Comité Directeur
élection
Programmation et suivi des activitésPréparation du budget annuel et AGEmbauche et licenciementGestion du budgetSuivi des adhérentsFonctionnement quotidien de l'association
Fonctionnement :
Bureau
élection
Membres de l'association à
jour de leur cotisation
Organisation pyramidale
ASSEMBLEE GENERALEComprend l’ensemble des adhérents de l’association.
Vote les rapports annuels
COMITE DIRECTEUROrgane de gestion courante du club
Elu par l’AG
BUREAU DIRECTEUROrgane exécutif - Elu par le CD
ELECTION
ELECTION
PRESIDENT
PROPOSE
VALIDE LA PROPOSITION
DU CD
LES COMMISSIONS DU CLUB
• Organes d’étude et de proposition
ELLES N’ONT AUCUN POUVOIR DE DECISION
• Regroupent des membres qui souhaitent travailler ensemble sur un thème donné
Cadre règlementaire et juridiqueOrganisation des moyens...
Humains :Adhérents, bénévoles,pratiquants, parents,Accompagnateurs...Organisation de commissions...
Financiers :Gestion des recettes et des dépenses
Matériels :Qui sert à la gestion de l'association et au déroulement des activités
Loi 1901
Loi du 1er juillet 1901 : Cette loi est le socle du fonctionnement associatif en France
Code du sport :Il recueille l'ensemble des textes relatifs au sport
Règlementation générale FFTri :Elle organise l'activité triathlon
Statuts
Statut et R.I. :Ils sont à rédiger par l'association. Ils sont les garants du projet associatif et du fonctionnement de l'assoRèglement
intérieur
LES MOYENS FINANCIERS DU CLUB
De plusieurs origines :
• Propres à la structure (ex. : cotisations, buvette, tombola…)
• Privés (ex. : entreprise partenaire)
• Publics (ex. : état / collectivités territoriales)
UTILISATION DES MOYENS
• Utilisation libre, conformément à l’objet de l’asso.
• Les collectivités publiques peuvent à tout moment demander la justification des fonds.
LA SUBVENTION N’EST PAS UN DROIT !
UNE SUBVENTION PARTICULIERE : CNDS
CNDS ?
Centre National de Développement du Sport
• Etablissement Public National, placé sous la tutelle du Ministre des Sports qui fixe les orientations de son action.
• Créé par décret le 02/03/2006 (JF LAMOUR)
• Remplace le Fond National de Développement du Sport (FNDS).
MISSIONS DU CNDS
• Soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics
• Contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif
• Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français
RESSOURCES DU CNDS
• Prélèvement sur le chiffre d’affaires de la FDJ
2,50% des sommes misées = 226 millions euros
• Prélèvement sur les droits de retransmission télévisuel des manifestations et compétitions sportives
5% budget total = 40 millions euros
• Produit du placement de sa trésorerie : 2 millions euros
RESSOURCES TOTALES EN 2008 = 268 Millions euros
BENEFICIAIRES DU CNDS
• Clubs – Comités Départementaux – Ligues
• Fédérations Sportives
• Collectivités locales
• Etablissements Sportifs de l’Etat (CREPS, INSEP)
• Associations du mouvement olympique : CDOS, CROS, CNOSF
DEMANDER UNE SUBVENTION CNDS POUR
MON CLUB
• Remplir un dossier administratif : coordonnées associations, budget prévisionnel…
ATTENTION N° SIRET OBLIGATOIRE
• Remplir de 1 à 3 fiches actions
• Joindre un RIB, les comptes rendus d’activité et financier adoptés lors de la dernière AG
RETOURNER LE DOSSIER COMPLET DANS LES DELAIS A LA DDCS (courant mars)
Les adhérents (membres actifs) :- ce sont les personnes qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l'association.- ils adhèrent au projet de l'association notamment en votant le rapport moral présenté à l'AG.- ils confient le projet et le fonctionnement de l'association au conseil d'administration (élection des membres du CA).
Les membres élus au CD :- il s'agit des dirigeants de l'association.- c'est l'organe de réflexion, de proposition et de décision qui s'articule autour des décisions prises en AG.- les membres du CD sont les garants du projet associatif. Ils rendent compte de leur mandat lors de l'AG suivante.
Président :- représentant légal de l'association (justice)- anime l'association et coordonne les activités- assure les relations publiques (interne et externe)- administre l'association (contrat, embauche...)- fait le rapport moral de l'association- peut-être seconder par un vice président en cas d'absence ou pour une délégation spécifique
Trésorier :- responsable de la gestion des recettes et des dépenses (effectue les paiements et perçoit les sommes dues à l'association- présente les comptes à l'AG sous forme de compte de résultat et de bilan
Secrétaire :- tient la correspondance de l'association- est responsable des archives, des PV de réunions, des documents officiels- tient à jour les fichiers adhérents, les partenariats...
Le bureau ne décide pas, il prépare les travaux des CD et assure le fonctionnement général de l'association au quotidien. Rappel : ce sont les membres du CD qui ont une fonction particulière.
LES LICENCIES DE L’ASSOCIATION
= > titulaire d’une licence fédérale
• La licence = carte d’identité du sportif
• La délivrance d’une licence est un droit.
• Obligation de fournir un certificat médical de non contre indication de pratique de la discipline en compétition, lors de la prise de licence (Code du Sport)
LES LICENCES F.F.TRI.
•Licence fédérale « pratiquant » (avec certif. Médical)
Jeune = mini poussin à junior
Senior / Vétéran = U23 et plus âgés
Handisport
•Licence fédéral « accueil » (avec certif. Médical)
de mini poussin à vétéran, uniquement entraînement
•Licence fédéral « dirigeant » ( sans certif. Médical)
DROITS ET DEVOIRS DU LICENCIES
DROITS
Participer aux compétitions
Participer aux entraînements
DEVOIRS
Respecter les statuts et règlements de la fédé.
Respecter les règles déontologiques fixés par le CNOSF
COTISATION, ADHESION, LICENCE
FEDERATION
CLUB
LICENCE ADHESION COTISATION
SPORTIF LICENCIE
Adhère à la fédé : droits et devoirs + assurance
AFFILIATION
Droit vote AG
Prestation service
IV. L’ENVIRONNEMENT DE MON CLUB
PRESENTATION DE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE
L’organisation du sport en France
Regrouper et classer quelques uns des différents acteurs du triathlon
L’organisation du sport en France : les différents acteurs institutionnels
Le Mouvement Sportif
structures privées associatives
Le mouvement fédéral Le mouvement olympique
L’organisation du sport en France : les différents acteurs institutionnels
Les Pouvoirs Publics
L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI)
L’organisation du sport en France : tableau de synthèse
ETATMOUVEMENT
FEDERALMOUVEMENT OLYMPIQUE
COLLECTIVITES
NATMINISTERE
SPORTSFEDERATION CNOSF
REG DRJSCSLIGUE / COMITE
REGCROS C/Régional
DEP DDCS(PP)COMITE DEPART
CDOS C/Général
LOCAL CLUB C/Municipal
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
L’ETAT
Son rôle - Assurer des missions « Régaliennes »
- Fixer la politique sportive de la nation
- Déléguer aux fédérations le pouvoir d’organiser et de promouvoir leurs disciplines
« définir le droit et rendre la justice »
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
L’ETAT
Ses missions Contrôler et Réglementer les pratiques sportives
Assurer le rayonnement international de la France (SHN)
Former les professionnels : éducateurs et entraîneurs
Protéger les pratiquants, lutter contre les dérives sportives
Aménager le territoire de manière rationnelle et équilibrée (RES)
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
L’ETAT
Ses moyens Ministère des Sports (Budget 850 millions € en 2010)
Services déconcentrés (DRJSCS / DDCS)
Etablissements publics (INSEP/ 18 CREPS / 3 EN)
Cadres d’Etat (CTS / CAS)
CNDS (268 millions € en 2008)
Fédérations sportives par « Délégation de Pouvoir » Ordonnance de 1945
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LE MOUVEMENT FEDERAL
Fédérations Sportives = associations (loi 1901) = structure privée
Rassemble 175 000 clubs sportifs et 15,5 Millions de licenciés
Classification sportive : 4 types de Fédérations
• OLYMPIQUE (32)
• NATIONALE SPORTIVE (56)
• MULTISPORTS ou AFFINITAIRE (30)
• SCOLAIRE ou UNIVERSITAIRE (5)
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LE MOUVEMENT FEDERAL
Classification législative : 2 types de fédérations
FEDERATION AGREEE FEDERATION DELEGATAIRE (75)
Exécution d’une mission de service public
Monopole dans une discipline sportive
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LE MOUVEMENT FEDERAL
FEDERATION AGREEE
Conditions d’agrément :
Statuts conventionnels (voir annexe I-5 de l’Art L 131-3 Code du Sport)
Règlement disciplinaire (+ règlement lutte antidopage)
3 ans existence
Missions (art L 131 – 9 Code du Sport) :
Promouvoir l’éducation par le sport
Développer et organiser la pratique de leur(s) activité(s)
Assurer la formation des cadres bénévoles + niveaux diplômes
Délivrer licences + titres fédéraux (NAT/REG/DEP)
AGREMENT = UNIQUE CONDITION POUR PRETENDRE AUX AIDES DE L’ETAT
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LE MOUVEMENT FEDERAL
FEDERATION DELEGATAIRE
1 seule délégation par discipline !
Conditions de la délégation de pouvoir :
Etre agréée
Etre une fédération « unisport »
Etre affiliée à une fédé internationale
Avoir une discipline de HN (CNSHN)
Missions (art L131 – 15 Code du Sport) :
Sport de Haut Niveau : sélections + listes athlètes SHN (CNSHN)
Edicter les règles et règlements techniques propres à la discipline
Créer une ligue professionnelle
LE MOUVEMENT FEDERAL
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LE MOUVEMENT OLYMPIQUE
Son rôle : - porte parole du mouvement sportif auprès de l’ETAT et des organismes de concertation
- représentant du CIO sur le territoire français
Ses missions : - Constituer, organiser, et diriger la délégation française aux J.O.
- Former dirigeants, salariés, cadres techniciens
- Professionnalisation du mouvement Sportif (COSMOS) : CCNS
- Aménagement territoire
- Conciliation
CNOSF = association reconnue d’utilité publique qui rassemble toutes les fédérations (olympiques et non olympiques)
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LE MOUVEMENT OLYMPIQUE
Ses moyens : FINANCIERS
- Subventions publiques
- Cotisations fédérations
- Dotations CIO
- Prestations services
FONCTIONNEMENT
- Structures déconcentrées/décentralisées (CDOS/CROS/CTOS)
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LE MOUVEMENT OLYMPIQUE
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Art L 100 – 2 du Code du Sport :
L’Etat, les collectivités territoriales (…) contribuent à la promotion et au développement des APS.
Lois de décentralisation (1982/1983) :
Le sport n’est pas décentralisé = aucune compétence attribuée aux CT
Les CT peuvent mener une politique sportive en s’appuyant sur la clause générale de compétences
PARADOXE
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : La Commune
Son rôle :
- développement des activités physiques pour tous
- aménagement du territoire : rénovation et construction des équipements sportifs
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : La Commune
Ses missions :
-Construction, entretien, gestion des équipements sportifs
- Animation sportive municipale
- Education physique à l’école élémentaire
- Soutien aux associations sportives locales
- Organisateurs de manifestations sportives
Ses moyens :
- Conseil Municipal -> Adjoint aux sports (ou commission municipale des sports)
- Service Municipal des Sports (OTAPS – ETAPS – CTAPS)
- Office Municipal des Sports (rassemble les clubs sportifs locaux)
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
Définition : Communauté de communes (CC)
Communauté d’agglomérations (CA) + 50 000 hab
Communauté urbaine (CU) + 500 000 hab
loi 12/07/1999
Son rôle : Développement du sport sur un territoire :
accès aux pratiques et aux équipements
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
Ses missions : - Construction, entretien, gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
- Animation (EPCI < 30 000 hab)
- Soutien aux clubs d’intérêt communautaire (club pro et/ou avec centre de formation)
- Soutien aux manifestations d’intérêt communautaire
Ses moyens : - Conseil de communauté
- Services (salariés)
- Moyens financiers (fiscalité propre)
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Conseil Général
Son rôle : Développement du sport sur un territoire
Permettre aux collégiens d’accéder aux équipements sportifs
Ses missions : Soutien des CD et des CDOS (investissement et fonctionnement)
Construction des équipement sportifs des collèges
Aide à l’emploi
Haut Niveau
Manifestations exceptionnelles
CDESI / Tourisme
Ses moyens : Elus
Services
Fiscalité propre
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Conseil Régional
Son rôle : Développement du sport sur un territoire
Permettre aux lycéens d’accéder aux équipements sportifs
Ses missions : Soutien aux Ligues et CROS
Construction des équipements sportifs des lycées
Formation professionnelle sportive (BE/BP/DE)
Haut Niveau
Manifestations exceptionnelles
Tourisme
Ses moyens : Elus
Service
Fiscalité propre