sommaire financier et plan de programmes

Direction de l'exploitation et de l'entretien des stationnements

Service des travaux publics

Sommaire financier et

plan de programmes

d’immobilisations

Mars 2011

Contenu

Introduction .................................................................................................................. 2

Modèle de financement ............................................................................................... 2

Revenus et dépenses de fonctionnement ................................................................. 5

État du fonds de réserve de règlement financier ....................................................... 6

État du fonds de réserve de stationnement ............................................................... 7

Planification à long terme ........................................................................................... 8

Plan de programmes d’immobilisations ................................................................... 11

Projets d’immobilisations en 2011 .......................................................................... 12

Projets d’immobilisations futurs .............................................................................. 16

Frais de stationnement .............................................................................................. 17

Sommaire financier et plan de programmes d’immobilisations Direction de l'exploitation et de l'entretien des stationnements

1

Introduction

La Direction de l'exploitation et de l'entretien des stationnements fonctionne conformément à la Stratégie municipale de gestion du stationnement qui a été approuvée par le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa en avril 2009. Cette Stratégie fournit le cadre et les outils nécessaires au fonctionnement du Programme de gestion du stationnement municipal selon un ensemble d’objectifs bien définis. Elle comprend notamment un mandat clair et le processus relativement au financement de ce programme. Le présent document est le premier Sommaire financier et plan de programmes d’immobilisations annuel à être présenté au Comité des transports et au conseil municipal en accompagnement du rapport sur le plan des travaux pour 2011. Le but du présent document est de présenter l’information financière de 2010 et les estimations budgétaires proposées pour 2011, incluses dans le budget provisoire de 2011 dont délibérera le Conseil. Ces estimations budgétaires tiennent compte du financement demandé pour donner suite aux diverses initiatives et projets présentés dans le rapport du Plan des travaux de 2011. Le présent document s’attache également à la planification qui a été entreprise concernant la répartition des frais de stationnement Modèle de financement

La Stratégie municipale de gestion du stationnement établit très clairement le Programme de gestion du stationnement municipal comme un programme qui dispensateur de services, plutôt que générateur de revenus. À cette fin, l’un des objectifs de la Stratégie est le suivant :

Veiller à ce que les revenus générés par le Programme municipal de stationnement suffisent à couvrir totalement toutes les dépenses de fonctionnement et d’entretien du cycle de vie; contribuer à un fonds de réserve pour financer le développement, le fonctionnement et la promotion à venir du système de stationnement, puis aider à financer des projets qui s’y rapportent afin d’encourager l’utilisation d’autres moyens de transport.

Donc, tous les revenus du programme de stationnement payant seront attribués aux coûts des services de stationnement associés. Conformément à la Stratégie, nous avons déterminé les revenus et les coûts du Programme de gestion du stationnement municipal afin d’y inclure les éléments suivants :

2


Selon les prévisions de 2010, le modèle de financement est prévu comme suit

Revenus Coûts • Droits de stationnement payant dans la

rue • Droits de stationnement payant hors rue • Droits des permis de stationnement • Redevances de règlement financier des

exigences de stationnement • Produit net de la vente de toute

installation de stationnement

• Coûts de fonctionnement • Frais d’aménagement • Services de soutien au programme

(financier, juridique, RH, TI, approvisionnement, registres)

• Service d’entretien supplémentaire des stationnements en surface (en hiver)

• Coûts du cycle de vie des routes et des trottoirs

• Dépréciation de l’équipement et des installations

• Fonctionnement des installations et coûts du cycle de vie

• Service de la dette • Contributions au fonds de réserve du

stationnement

CoûtsRevenus

Solde du fonds de réserve du stationnement

Disponible pour de nouvelles initiatives

Attribué pour la dépréciation sur le cycle de vie de l’équipement dans la rue

Attribué pour la dépréciation sur le cycle de vie des installations hors rue

=

=‐

Contribution au fonds de réserve du stationnement


2010

Fin d’exercice 2010


Solde total des fonds de réserve

8 577 000 $

8 577 000 $ 12 677 000 $

3 850 000 $

4 635 000 $

3 361 000 $

629 000 $

4 587 000 $

14 438 000 10 588 000

Fin d’exercice 2009

+

Solde du fonds de réserve du règlement financier des

exigences de stationnement

4 100 000 $

3


Le Conseil, lorsqu’il a approuvé la Stratégie municipale de gestion du stationnement, a également demandé que soit établi un Fonds de réserve pour le stationnement (Règlement 2009‐148). Conformément à ce règlement, le Fonds de réserve pour le stationnement peut être pour ce qui suit :

• Le programme de stationnement sur rue;

• Le programme de stationnement payant hors rue (y compris aménagement de nouvelles installations);

• Le programme des études sur le stationnement local;

• Les projets d’immobilisations pour le stationnement;

• Le programme de marketing et de promotion (dont une subvention annuelle maximale de 5 000 $ par zone d’amélioration commerciale avec stationnement payant par année);

• Les projets apparentés pour encourager l’usage d’autres moyens de transport pour se déplacer.

L’utilisation du Fonds de réserve pour le stationnement tel qu’il est stipulé dans le règlement municipal est conforme à la Stratégie municipale de gestion du stationnement et à la Loi sur les municipalités, qui exigent que les droits facturés pour un service en particulier doivent servir à la prestation de ce service.

Chaque année, le surplus net résultant de la différence entre les revenus et les coûts du programme de stationnement est versé au Fonds de réserve pour le stationnement. Dans le Fonds de réserve pour le stationnement, certaines allocations sont prévues afin de tenir compte :

• de la dépréciation sur le cycle de vie de l’équipement de paiement de stationnement dans la rue;

• de la dépréciation sur le cycle de vie des installations de stationnement hors rue;

• des nouvelles initiatives.

L’état actuel du Fonds de réserve pour le stationnement et des allocations respectives, ainsi que le plan à long terme des dépenses qui seront assumées par le Fonds de réserve pour le stationnement sont abordés ci‐après dans le présent document. Le personnel ne peut utiliser les ressources du Fonds de réserve pour le stationnement sans que le Conseil ait donné des directives préalables à cet égard (dans le cadre du processus d’approbation du Budget ou selon une directive émise par le Conseil durant l’année). Le Programme de gestion du stationnement bénéficie également de l’apport du Fonds de réserve de règlement financier, dont le solde actuel s’élève à 4 100 000 $ (fin d’exercice 2010). En vertu de la politique actuelle sur le règlement financier des exigences de stationnement (conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire), le Fonds de réserve du règlement financier des exigences de stationnement devrait servir à l’acquisition, à la mise en place, à l’aménagement ou à l’amélioration de nouveaux terrains de stationnement ou de nouvelles installations et à d’autres activités relatives au stationnement, conformément au règlement 2004‐321 sur le fonds du règlement financier des exigences de stationnement, tel que modifié. Le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance examine actuellement la politique sur le règlement financier; une politique révisée devrait être rendue publique en 2011.


4

Le présent rapport examinera les prévisions de revenus pour 2011, ainsi que les dépenses (fonctionnement et immobilisations). La Direction a élaboré un plan de programmes d’immobilisations pour dix ans. Ce plan prend en compte les contributions prévues au Fonds de réserve pour le stationnement sur une base annuelle, de manière à assurer la viabilité du Fonds. Le plan de programmes d’immobilisations est présenté à la page 11 du présent document; la planification à long terme relativement à la répartition de sommes précises au sein du Fonds de réserve pour le stationnement est également présentée dans le rapport. Revenus et dépenses de fonctionnement

Les tableaux suivants résument les budgets courants des revenus et des dépenses de fonctionnement pour 2010 et 2011 ainsi que les résultats de fin d’exercice prévus pour 2010.

Revenus 2010 (budgétés)

2010 (prévisions)

2011 (projections)

Droits de stationnement dans la rue 7 893 7 523 9 193 Droits de stationnement hors rue 5 667 6 294 6 017 Droits de permis de stationnement 427 621 477 Total 13 987 14 438 15 687

Dépenses 2010 (budgétées)

2010 (prévisions)

2011 (proposées)

Traitements, salaires et avantages sociaux

2 330 1 986 1 667

Heures supplémentaires 57 58 20 Matériel et services 1 174 1 331 3 093 Transferts/subventions/charges financières

2 756 2 839 2 264

Coûts du parc 110 92 35 Coûts des installations de programme

805 835 783

Autres coûts internes 3 118 3 486 2 967 Recouvrements et attributions (39) (39) (39) Total 10 311 10 588 10 790

2010

(budgétées) 2010

(prévues) 2011

(projetées) Contribution au Fonds de réserve pour le stationnement

3 676 3 850 4 897 Tous les chiffres sont exprimés en milliers de dollars (000 $)

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Revenus : • Les revenus de stationnement dans la rue devraient augmenter à compter de 2011 en

conséquence de la mise en œuvre de la technologie Payez et Affichez. • En ce qui a trait à 2010, les estimations pour les revenus de base provenant des droits de

stationnement dans la rue ont été réduites de 400 000 $ pour 2011 afin de tenir compte des fluctuations récentes des revenus annuels (pour 2011. les nouveaux revenus de base sont établis à 7 493 000 $). La mise en œuvre des distributrices Payez et Affichez devrait permettre de dégager des revenus supplémentaires de 1 700 000 $, pour un total de 9 193 000 $ tirés des droits de stationnement dans la rue en 2011.

• Les revenus tirés des droits de stationnement dans la rue et des droits de permis de stationnement ont augmenté au cours des dernières années ce qui a entraîné des hausses respectives des montants prévus au budget pour 2011.

Dépenses :

• Les diminutions mentionnées pour 2011 (salaires, heures supplémentaires, coûts du parc automobile, etc.) sont principalement attribuables aux activités de tiers et à l’entretien de l’équipement de stationnement de la Ville ainsi qu’à la collecte et au traitement des recettes au moyen de Precise Parklink (« Precise »).

• L’augmentation des frais de matériel et services en 2011 est attribuable aux coûts du contrat payables à Precise pour des éléments comme le fonctionnement et l’entretien permanents des machines ainsi que le soutien administratif associé.

• On prévoit une hausse des taxes foncières de l’ordre de 101 000 pour le garage de stationnement situé à l’Hôtel de Ville.

État du fonds de réserve de règlement financier

À la fin de 2010, le solde du Fonds de réserve de règlement financier s’élevait à 4 100 000 $. Ces fonds sont pris en compte dans l’élaboration et la mise à jour du Plan de programmes d’immobilisations. Sur une base annuelle, le programme d’études sur le stationnement (DC) est financé à même le Fonds de réserve de règlement financier. Les dépenses totales prévues pour ce programme varient de 50 000 $ à 100 000 $ chaque année (100 000 $ en 2011). Respectivement, des sommes de 37 000 $ et de 74 000 $ sont tirées du Fonds de réserve de règlement financier (et le solde provient des redevances d’aménagement). Les autres dépenses prévues dans le Plan de programmes d’immobilisations qui seront assumées par les contributions au Fonds de réserve de règlement financier sont celles attribuables à la construction de nouvelles installations de stationnement en 2014 et en 2018. Pour chacune de ces années, il a été prévu d’affecter 2 000 000 $ du Fonds de réserve de règlement financier, montant qui couvrira partiellement les coûts des nouvelles installations. Sur une base annuelle, l’état du Plan de programmes d’immobilisations sera réévalué et rajusté partiellement en fonction du Fonds de réserve de règlement financier.

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État du Fonds de réserve de stationnement

Comme il a été démontré dans la section des revenus et dépenses de fonctionnement, d’importants versements sont effectués au Fonds de réserve du stationnement. En tout temps, il y a trois allocations au sein du Fonds de réserve du stationnement. Des parties du solde sont affectées à des fins particulières notamment :

• dépréciation sur le cycle de vie de l’équipement de paiement de stationnement dans la rue; • dépréciation sur le cycle de vie des installations de stationnement hors rue; • nouveaux projets.

Les allocations pour dépréciation sont calculées d’une manière qui garantit qu’il y a suffisamment de fonds de côté pour couvrir les coûts de remplacement à la fin du cycle de vie, ainsi que les frais d’entretien structural des installations de stationnement hors rue.

Une fois les coûts de dépréciation pris en compte, le solde est affecté au Programme de gestion du stationnement municipal pour les nouveaux projets qui sont conformes au modèle de financement. Ce montant représente le solde des fonds en tout temps dans le Fonds de réserve de stationnement. Au début de 2010, le Fonds de réserve de stationnement affichait un solde de 4 635 000 $. Compte tenu des dépenses engagées en 2010, ainsi que des prévisions de recettes, le Fonds de réserve de stationnement devrait avoir atteint 8 577 000 $ à la fin de 2010. Actuellement, le total du Fonds de réserve de stationnement est affecté selon les allocations suivantes :

Allocations du Fonds de réserve de stationnement Fin d’exerc. 2010 (Projection)

Dépréciation sur le cycle de vie ‐ installations de stationnement hors rue 3 361 Dépréciation sur le cycle de vie ‐ équipement de stat. dans la rue 629

Nouveaux projets 4 587

Solde total 8 577 Tous les chiffres sont exprimés en milliers ( 000 $)

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Planification à long terme

Bien que le montant total actuel du Fonds de réserve pour le stationnement soit amplement suffisant, Il y aura, à moyen et à long terme, certains besoins dont il faudra tenir compte pour assurer l’efficacité de la planification et la durabilité du financement. Pour ce faire, il faudra envisager les enjeux suivants et tenter de trouver des solutions :

• besoins/possibilités de construire des installations de stationnement;

• paiements de capital sur la technologie de paiement existante;

• remplacement de la technologie de paiement de stationnement;

• besoin de maintenir et de remplacer l’infrastructure hors rue existante.

Le tableau qui suit résume les prévisions des revenus et des dépenses de fonctionnement pour les dix prochaines années, afin de déterminer les contributions annuelles au Fonds de réserve pour le stationnement. Cet exercice permettra d’établir des projections quant aux montants disponibles dans le Fonds de réserve pour le stationnement et constituera la base du Plan de programmes d’immobilisations (page 11). Ce processus de planification à long terme fera l’objet d’un examen annuel qui permettra de réévaluer les projections, ainsi que les projets et les priorités qui ont servi à élaborer le Plan de programmes d’immobilisations.

Sommaire du Fonds de réserve de stationnement

Année Solde de début 1 Revenus2

Coûts totaux du

programme

Contribution (au Fonds)

Dépenses (tirées du Fonds)

Solde de fin d’exercice 1

2011 8 577 15 864 10 790 5 074 4 620 9 0312012 9 031 15 900 10 606 5 294 3 455 10 8712013 10 871 15 942 10 111 5 831 3 710 12 9922014 12 992 16 009 10 111 5 898 2 460 16 4302015 16 430 16 093 10 561 5 532 1 250 20 7122016 20 712 16 000 10 561 5 439 10 1853 15 9662017 15 966 16 040 10 561 5 479 3 4603 17 9852018 17 985 16 108 10 561 5 547 2 080 21 4522019 21 452 16 185 11 011 5 174 1 240 25 3862020 25 386 16 034 11 011 5 023 12 7094 17 700

Tous les chiffres sont exprimés en milliers (000 $) Remarques : 1. Les soldes incluent les fonds mis de côté pour la dépréciation (d’autres détails ci‐dessous) 2. Inclut le montant estimatif des intérêts annuels du solde du Fonds de réserve de stationnement 3. Inclut les paiements en capital pour l’équipement de paiement de stationnement hors rue et les distributrices

Payez et Affichez récemment acquis (8 855 000 $ en 2016 et 1 300 000 $ en 2017) 4. Inclut l’achat de nouveaux systèmes de paiement de stationnement

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En plus des dépenses précisées dans les remarques du tableau précédent; la construction de nouvelles installations de stationnement devrait commencer en 2014 et en 2018. Dans chaque cas, un montant de 1 000 000 $ sera prélevé à même le Fonds de réserve pour le stationnement, et un montant de 2 000 000 $ sera prélevé à même le Fonds de réserve de règlement financier des exigences de stationnement, et le montant résiduel sera imputé au budget d’amortissement de la dette. Cette façon de procéder s’inscrit dans le cadre des meilleures pratiques financières de la Ville qui privilégient le recours à l’amortissement de la dette lorsque les coûts sont engagés relativement à un élément ayant une longue durée de vie (comme une structure de stationnement). L’émission de titres d’emprunt fera l’objet d’un examen pendant l’année au cours de laquelle le projet est approuvé et réalisé. Si des titres sont émis, les frais de service de la dette seront assumés par le Fonds de réserve pour le stationnement pour la durée des débentures. On émet normalement des titres d’emprunt pour financer des actifs de cette nature, car ils satisfont aux critères de financement par emprunt par la Ville. Comme l’indique le tableau précédent, au cours des dix prochains exercices, le Fonds de réserve pour le stationnement devrait afficher un solde qui atteindra un sommet de 25 386 000 $ en 2019. Pour comprendre ces prévisions de soldes de fin d’exercice, il faut se reporter aux trois allocations distinctes du Fonds de réserve pour le stationnement. Ces trois allocations tiennent compte des coûts du cycle de vie et des fonds disponibles pour de nouveaux projets. Le tableau ci‐après présente les allocations de fin d’exercice prévues pour chaque secteur. Il y est tenu compte des montants qui seront attribués annuellement, ainsi que des dépenses en immobilisations projetées pour chacun des secteurs. Les remarques qui suivent le tableau fournissent des renseignements contextuels supplémentaires relativement à chacune des allocations.

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Prévision des fonds disponibles en fin d’exercice par allocationTous les chiffres sont exprimés en milliers (000 $)

Dépréciation sur le cycle de vie –installations de stationnement hors rue

Dépréciation sur le cycle de vie ‐équipement de paiement de stationnement dans la rue

Nouveaux projets

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Dépréciation sur le cycle de vie – installations de stationnement hors rue

• Un montant de 1 811 000 $ est attribué annuellement pour l’entretien et le remplacement éventuel des cinq structures de stationnement détenues par la Ville.

• En 2011, un montant de 2 500 000 $ sera requis pour répondre aux besoins importants liés au cycle de vie.

• De 2012 à 2019, les projets de renouvellement durant le cycle de vie devraient coûter 500 000 $ annuellement.

• En 2020, des dépenses additionnelles sont prévues aux fins du remplacement de la technologie de paiement du stationnement hors rue, qui devraient totaliser 2 187 000 $ pour l’exercice (y compris les besoins de renouvellement durant le cycle de vie).

• À la fin de 2020, selon les prévisions, le solde de cette allocation atteindra 12 782 000 $.

Dépréciation sur le cycle de vie ‐ équipement de paiement de stationnement dans la rue • Un montant de 897 000 $ est attribué annuellement aux fins du remplacement éventuel de

la technologie de paiement de stationnement dans la rue en place actuellement. • Il est prévu qu’aucune dépense ne sera engagée à même cette attribution d’ici 2020. En

2020, le remplacement du système de paiement de stationnement dans la rue devrait coûter 9 600 000 $.

• À la fin de 2020, les fonds réservés à cette allocation seront épuisés. Cependant les fonds continueront d’être attribués en 2021 pour tenir compte de la dépréciation du système de paiement de stationnement nouvellement mis en place.

Nouveaux projets

• Le montant des allocations annuelles est calculé d’après la tranche résiduelle du Fonds de réserve pour le stationnement une fois les montants appropriés affectés à chacune des allocations pour la dépréciation liée au cycle de vie.

• Entre 2011 et 2020, l’allocation pour les nouveaux projets devrait varier entre 2 315 000 $ (2020) et 3 190 000 $ (2014). En moyenne, 2 647 000 $ seront attribués annuellement.

• Les systèmes de paiement de stationnement (dans la rue et hors rue) mis en place récemment constitueront la dépense la plus importante qui sera imputée au Fonds de réserve pour le stationnement au cours de la période de dix exercices. En 2016, le montant prélevé à même cette allocation totalisera 9 685 000 $, dont une tranche de 8 855 000 $ servira aux paiements de capital au titre de cet équipement. Le solde dû à Precise (1 300 000 $) sera versé en 2017.

• Pour plus de renseignements sur les dépenses d’un exercice à l’autre qui seront assumées à même cette allocation, voir le Plan des programmes en immobilisations à la page suivante.

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Plan de programmes d’immobilisations (dépenses proposées)

Le Plan de programmes d’immobilisations de la Direction de l'exploitation et de l'entretien des stationnements est présenté ci‐dessous. Il tient compte des fonds disponibles dans le Fonds de réserve de stationnement ainsi que des exigences de programme à court, moyen et long terme. Il fournit de plus amples détails concernant les dépenses planifiées pour chacune des allocations et appuie le principe de gestion durable pour l’ensemble du Fonds de réserve de stationnement et du Programme de gestion du stationnement municipal. 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total Programme de renouvellement des installations de stationnement

o Programme de renouvellement durant le cycle de vie – inst. de stationnement 1

2 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 7 000

o Achat d’un nouveau système de paiement de stationnement 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 290 11 290

o Paiements de capital - système de paiement de stationnement 3 0 0 0 0 0 8 855 1 300 0 0 0 10 155

o Améliorations des installations de stationnement hors rue 3 1 280 1 500 1 500 250 0 0 0 0 0 0 4 530

Programme de croissance des installations de stationnement

o Nouvelles installations de stationnement 3 0 500 1 000 8 0005 0 250 1 000 8 0005 0 250 19 000

o Accroissement des installations de stationnement dans la rue 3 350 450 350 350 350 350 350 350 350 350 3 600

o Études sur le stationnement 3 180 30 110 110 200 30 110 30 190 120 1 110 o Redevances d’aménagement -

Études sur le stationnement 4 100 50 100 50 100 50 100 50 100 50 750

Initiatives stratégiques de stationnement

o Aménagement stratégique 3 260 425 200 200 150 150 150 150 150 150 1 985 o Mesures pour promouvoir d’autres

moyens de transport 3 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 500

TOTAL 4 720 3 505 3 810 9 510 1 350 10 235 3 560 9 130 1 340 12 760 59 920

Tous les chiffres sont exprimés en milliers ( 000 $) Remarques : 1. Prélevé de l’allocation pour dépréciation sur le cycle de vie – installations de stationnement hors rue 2. Prélevé de l’allocation pour dépréciation sur le cycle de vie – équipement de stationnement dans la rue 3. Prélevé de l’allocation pour les nouveaux projets 4. Prélevé en partie du Fonds de réserve de règlement financier (74 %) et des redevances d’aménagement (26 %) 5. Les dépenses prévues pour la construction de nouvelles installations de stationnement en 2014 et en 2018 seront

financées en partie par le Fonds de réserve de stationnement (somme de 1 000 000 $ du Fonds attribuée aux nouveaux projets), du Fonds de règlement financier (2 000 000 $) et le solde sera imputé au budget d’amortissement de la dette.

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Projets d’immobilisations de 2011

Des précisions sur les programmes et les projets d’immobilisations de la Direction de l'exploitation et de l'entretien des stationnements, dont le financement figure dans le Plan des programmes d’immobilisations pour 2011, sont fournies ci‐après.

Programme de renouvellement durant le cycle de vie Le Programme de renouvellement des installations de stationnement vise à répondre aux besoins annuels de remise en état des parcs de stationnement couverts et de surface dont la Ville est propriétaire et qui sont gérés par la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements. Ce programme comprend également les initiatives de modernisation requises pour améliorer la sécurité, l’accessibilité et les conditions générales dans ces emplacements. La réalisation de ces projets aux termes de ce programme permettra de préserver et de prolonger la vie de l’infrastructure et de prévenir les défaillances qui exigent une reconstruction plus complète. Les questions de sécurité et d’accessibilité sont également prises en compte pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Projets Budget 2011 (Propositions)

Renouvellement durant le cycle de vie – installations de stationnement 2 500 000Ce programme permet de réaliser les projets importants liés au cycle de vie requis chaque année pour préserver et prolonger la vie de l’infrastructure et prévenir les défaillances qui exigent une reconstruction plus complète. Projets en 2011 :

• Les travaux exigés par les Services d’infrastructure dans les structures de stationnement dont la Ville est propriétaire, notamment le remplacement de l’asphalte, le remplacement des installations de drainage et des grilles, le remplacement du tablier en béton, etc.

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Améliorations des installations de stationnement hors rue 1 280 000Ce projet vise les améliorations aux installations existantes (parcs de stationnement couverts et stationnements de surface) ainsi qu’à la sécurité, à l’accessibilité ou aux conditions générales, dans le but d’améliorer l’expérience des clients. Pour ce faire, les constatations et les recommandations de l’évaluation de la sécurité physique et de la vérification de l’accessibilité devront être mises en œuvre. Projets en 2011 :

• Élaboration et mise en œuvre des Stratégies d’amélioration des installations de stationnement

• Remise en état à effet rapide et mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la sécurité physique et de la vérification de l’accessibilité.

Programme de croissance des installations de stationnement Ce programme donne le pouvoir de financer les divers projets et études liés à la mise à jour et à l’expansion du programme de stationnements sur rue et hors rue. Tous les projets contribuent à la mise en œuvre de la Stratégie municipale de gestion du stationnement.


Études sur le stationnement (DC) 100 000*Ce projet appuie l’élaboration et la mise à jour des Études sur le stationnement dans diverses zones de la Ville en ce qui a trait aux incidences accrues du développement résidentiel et non résidentiel. Des Études sur le stationnement doivent être réalisées régulièrement pour mettre à jour les données recueillies dans différentes zones résidentielles et commerciales autour de la Ville et pour satisfaire aux exigences internes et externes en matière d’information sur le stationnement. Projets en 2011 :

• Étude sur l’utilisation à l’échelle de la Ville • Réalisation d’études supplémentaires à confirmer

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Augmentation du nombre d’installations de stationnement dans la rue 350 000Ce programme appuie l’augmentation du nombre d’installations de stationnement dans la rue et leur modification en réponse aux constatations et aux recommandations des Études sur le stationnement local et d’autres évaluations qui sont réalisées annuellement conformément à la Stratégie municipale de gestion du stationnement. Projets en 2011 :

• Mise en œuvre des recommandations de l’Étude sur le stationnement local au marché By.

• Mise en œuvre des recommandations de l’Étude sur le stationnement local dans le secteur Centre‐ville Rideau.

• Mise en œuvre des recommandations de l’Étude sur le stationnement local à Westboro.

Études sur le stationnement** 180 000Ce projet vise à appuyer les études sur la gestion de divers systèmes de stationnement de la Ville et à garantir l’existence de données pertinentes pour la mise en œuvre de manière appropriée de la Stratégie municipale de gestion du stationnement, afin de répondre aux demandes des diverses parties intéressées et pour poursuivre l’élaboration du programme de stationnement. Projets en 2011 :

• Travaux liés au stationnement requis dans des projets comme les voies cyclables séparées et l’étude sur la mobilité au centre‐ville.

• Étude sur le quartier des affaires hors du centre (en partenariat avec Transports Canada et la Ville de Winnipeg).

* ‐ — Financé au moyen des redevances d’aménagement (26 %) et du Fonds de réserve de règlement financier (74 %.) ** — Les Études sur le stationnement local sont financées chaque année à même le budget de fonctionnement

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Initiatives stratégiques sur le stationnement Ce programme procure des capacités de financement pour des initiatives qui permettent à la Direction d’améliorer la prestation des services au public au moyen de projets qui sont conformes à la Stratégie municipale de gestion du stationnement et/ou au programme d’excellence du service .


Aménagement stratégique 260 000Ce projet soutient les initiatives entreprises pour faire la promotion du Programme municipal de gestion du stationnement et, au bout du compte, améliorer la prestation de services aux utilisateurs des services de stationnement payant. Projets en 2011 :

• Stratégie de participation des clients o Élaboration d’une approche de communication dans

l’intention de rehausser le profil de la Direction en sensibilisant davantage les clients et en améliorant les services

• Plan de stationnement durable o Élaboration d’un plan d’intégration de projets « verts » ou

de gestion de la demande en transport au programme de stationnement.

Mesures pour promouvoir d’autres modes de transport 50 000Ce projet appuie les mesures pour faire la promotion d’autres moyens de transport, comme le cyclisme, le transport en commun, le covoiturage, etc. La Stratégie municipale de gestion du stationnement s’attache principalement à soutenir d’autres moyens de transport et le modèle de financement du Programme de gestion du stationnement municipal. Projets en 2011 :

• Installation de supports à poteau et à anneau supplémentaires


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Projets d’immobilisations futurs

Les programmes d’immobilisations suivants ne nécessitent pas de financement pour 2011, mais ils représentent des composantes clés de la planification financière à long terme de la Direction et sont pleinement pris en compte dans le Plan de programmes d’immobilisations.

Programme de renouvellement des installations de stationnement Paiements de capital – Système de paiement du stationnement L’entente sur le système d’exploitation du stationnement conclue avec Precise Parklink (« Precise ») en avril 2010 prévoit que Precise fournira et installera la nouvelle technologie Payez et Affichez ainsi que l’équipement de paiement de stationnement hors rue, et en fera l’entretien. Les paiements en capital liés à ces équipements ne seront pas dus à Precise et les intérêts ne courront pas avant la sixième année de l’entente. À ce moment, il est prévu que la Ville versera le solde intégral dû en deux ans, de manière à éviter de verser des intérêts élevés.

Achat d’un nouveau système de paiement de stationnement Selon des estimations prudentes, la durée de vie des nouvelles distributrices Payez et Affichez est de dix ans. À ce moment (en 2020), la disponibilité de nouvelles technologies et l’état de l’équipement existant pourraient nécessiter l’adoption d’un nouveau système de paiement de stationnement dans la rue. Programme d’accroissement des installations de stationnement Nouvelles installations de stationnement À compter de 2012, des travaux seront entrepris pour construire de nouvelles installations de stationnement dans la Ville d’Ottawa. Un processus de trois ans est envisagé pour chaque nouvelle installation, soit la réalisation d’une étude de faisabilité pour définir les endroits propices à l’aménagement du nouveau parc de stationnement, la réalisation de l’aménagement et la construction des installations. Deux nouvelles installations devraient être construites entre 2011 et 2020 et devraient être terminées en 2014 et 2018. La Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements se chargera de l’examen puis de la construction des installations de stationnement intermodal des parc‐o‐bus d’OC Transpo.


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Droits de stationnement

Voici les barèmes proposés pour les tarifs de 2011. Les tarifs pour le stationnement dans la rue et hors rue indiqués sont les tarifs maximaux qui pourraient être exigés. Ils ne sont pas obligatoirement les tarifs qui sont actuellement exigés. Il n’y a pas de changements prévus pour ces taris maximaux. Conformément au Règlement sur la délégation de pouvoir et à la Stratégie municipale de gestion du stationnement, le personnel a les pouvoirs d’imposer des tarifs variables sur une base quotidienne, saisonnière, mensuelle jusqu’à concurrence du tarif maximum approuvé. Cependant, la Stratégie municipale de gestion du stationnement stipule également qu’avant d’ajuster le tarif de stationnement dans la rue, le conseiller local, le secteur d’amélioration commerciale et l’association communautaire doivent en convenir.

Tarif 2010 ($) Tarif 2011 ($) Tarifs des parcomètres stationnement dans la rue ‐ tarif 0,25 / 5 min. 0,25 / 5 min. ‐ à l’heure 3 3

Tarif 2010 ($) Tarif 2011 ($) Tarifs de stationnement hors rue Parc no 3 ‐ 210 Gloucester Lundi à vendredi (8 h 30 ‐ 21 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 ‐ maximum 16 16 Samedi et dimanche ‐ zone centre‐ville gratuit gratuit


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Tarif 2010 ($) Tarif 2011 ($) Tarifs de stationnement hors rue (suite) Parc no 4 ‐ 70 Clarence Lundi à samedi ‐ quotidien (6 h‐ 18 h) ‐ tarif 0,50 / 11 min. 0,50 / 11 min. ‐ à l’heure 2,73 2,73 ‐ maximum 16 16 Lundi à dimanche ‐ soir/nuit (18 h – 6 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 ‐ maximum 6,50 6,50 Stationnement saisonnier pour motocyclette dans les zones désignées

Le tarif max. sera de 50 % du tarif max. pour voiture affiché

ci‐dessus

Le tarif max. sera de 50 % du tarif max. pour voiture affiché ci‐dessus

Dimanche/jours fériés (6 h ‐ 18 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 ‐ maximum 6,50 6,50 Frais pour billet perdu 20 20 Lundi à vendredi ‐ spécial matin (6 h – 11 h) 2 2 Parc no 5 ‐ 141 Clarence Lundi à samedi ‐ quotidien (6 h ‐ 18 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 ‐ maximum 11 11 Dimanche/jours fériés (6 h ‐ 18 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 ‐ maximum 6,50 6,50 Frais pour billet perdu 15 15

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Tarif 2010 ($) Tarif 2011 ($) Tarifs de stationnement hors rue (suite) Parc no 6 ‐ 110 Laurier Lundi à vendredi ‐ quotidien (6 h ‐ 18 h) ‐ tarif première demi‐heure 1,25 1,25 ‐ pour chaque demi‐heure supplémentaire 2,75 2,75 ‐ maximum 16 16 Samedi ‐ dimanche ‐ quotidien (6 h ‐ 18 h) ‐ tarif première demi‐heure 1,25 1,25 ‐ pour chaque demi‐heure supplémentaire 2,50 2,50 ‐ maximum 4,25 4,25 Lundi à dimanche ‐ soirs (18 h ‐ 6:00) ‐ tarif première demi‐heure 1,25 1,25 ‐ pour chaque demi‐heure supplémentaire 2,50 2,50 ‐ maximum 4,25 4,25 Jours fériés – tarif fixe 6,50 6,50 Frais pour billet perdu 18,50 18,50 Stationnement saisonnier pour motocyclette dans les zones désignées

Le tarif max. sera de 50 % du tarif max. pour voiture affiché

ci‐dessus

Le tarif max. sera de 50 % du tarif max. pour voiture affiché ci‐dessus

Parc no 8 ‐ 170 Second Avenue Lundi à samedi (8 h 30 ‐ 21 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 Parc no 9 ‐ 234‐250 Slater Lundi à vendredi ‐ quotidien (6 h ‐ 18 h) ‐ tarif 0,50 / 11 min. 0,50 / 11 min. ‐ à l’heure 2,73 2,73 ‐ maximum 16 16 Soir/nuit(18 h – 6 h) ‐ tarif 0,50 / 13 min. 0,50 / 13 min. ‐ à l’heure 2,31 2,31 ‐ flat tarif 6,50 6,50 Samedi et dimanche – zone centre‐ville gratuit gratuit Holidays (6 h ‐ 18 h) ‐ tarif 0,50 / 13 min. 0,50 / 13 min. ‐ à l’heure 2,31 2,31 ‐ maximum 6,50 6,50 Parc no 10 – 574, rue Bank Lundi à samedi (8 h 30 ‐ 21 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50

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Tarif 2010 ($) Tarif 2011 ($) Tarifs de stationnement hors rue (suite) Parc no 11 – 687, rue Somerset Lundi à dimanche (8 h 30 ‐ 21 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 Parc no 12 – 760, rue Somerset Lundi à dimanche (8 h 30 ‐ 21 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 Parc no 13 – marché Parkdale Lundi à dimanche (8 h – 17 h 30) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 Parc no 14 – 301, rue Preston Lundi à dimanche (8 h 30 ‐ 21 h) ‐ tarif 0,25 / 5 min. 0,25 / 5 min. ‐ à l’heure 3 3 Parc no 15 – 531, rue Albert Lundi à dimanche (8 h 30 ‐ 21 h 30) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 ‐ ‐ quotidien max, 15 15 Parc no 20 – 400, chemin River Lundi à samedi (8 h ‐ 18 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 Parc no 22 – 200, ch. Montreal Lundi à dimanche (8 h 30 ‐ 21 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 Parc no 23 – 3000, promenade Riverside (saisonnier‐ géré pour le compte de Parcs et Loisirs)

Lundi à dimanche (7 h ‐ 18 h) ‐ tarif 0,50 / 12 min. 0,50 / 12 min. ‐ à l’heure 2,50 2,50 Parc no 30 – 795, ch. Trim (saisonnier – géré pour le compte de Parcs et Loisirs selon les tarifs et le mode de fonctionnement établis par Parcs et Loisirs)

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Tarif 2010 ($) Tarif 2011 ($) Laissez‐passer mensuels de stationnement hors rue Parc nos 3, 4, 5 179,26 179,26 Parc no 4 – stationnement mensuel motocyclette (zone saisonnière )

89 89

Parc no 6 172 172 Parc no 10 75,42 75,42 Parc no 8 129,80 129,80 Parc nos 11 et 12 76,65 76,65 Parc no 13 (saisonnier) 53,74 53,74 Parc no 22 42,99 42,99 Parc no 14 107,50 107,50 Parc no 20 96,42 96,42 Laissez‐passer pour autobus d’excursion 25 25

Conformément à la politique sur les permis de stationnement dans la rue qui a été approuvée par le Conseil le 23 mai 2007, les tarifs des permis de stationnement dans la rue sont sujets à des rajustements annuels et ont été augmentés de 2 % en 2011 (montant arrondi au besoin).

Tarif 2010 ($) Tarif 2011 ($) Tarifs des permis de stationnement dans la rue (plus TPS et TVP applicable)

Permis annuel résidentiel de stationnement 594 605 Permis mensuel résidentiel de stationnement dans la rue

53 54

Permis de stationnement résidentiel ‐ frais de traitement minimum retenus sur les remboursements

27 27,50

Stationnement résidentiel pour visiteurs (pas de remboursement) par semaine ou moins

13,25 13,50

Stationnement résidentiel pour visiteurs (pas de remboursement) jusqu’à deux semaines

26,50 27

Stationnement pour invité, par année 22,50 22,95 Permis de stationnement pour garderie, par année

235 240

Permis temporaire de stationnement de considération, par mois

53 54

Permis de stationnement pour événements spéciaux, par zone

22,50 22,95

Permis de stationnement annuel et carte d’identité pour entreprise, par véhicule

106 108

Permis de remplacement 10 10

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sommaire financier et plan de programmes

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