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SOMMAIRE COLLOQUE FIDROIT 2013

Conférence 1 : Démembrement de propriété, les innovations, page 1

Possibles après une avalanche de restrictions !

Animée par Serge ANOUCHIAN et Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Atelier 1 : De l’environnement de la cession d’entreprise page 31

au remploi des capitaux.

Animé par Sébastien JANIN et Florent BELON

Atelier 2 : Face à une économie de flux, les arguments en page 49

faveur des SCPI.

Animé par Gilles GRENOUILLEAU et Richard CHALIER

Conférence 2 : Si les transmissions sont plus coûteuses, page 77

alors il faut utiliser les ressources du code civil.

Animée par Michel GRIMALDI et Xavier FROMENTIN

Atelier 3 : Quel cadre pour la gestion sous mandat ? page 87

Que privilégier pour le contrôle des risques ?

Animé par Jean-Marc CHEVASSUS, Barbara LEIZIER-STEIMER et Richard CHALIER

Atelier 4 : Quels seront les investissements du 21ème siècle ? page 107

Comment guider spécifiquement chaque client pour optimiser

la proposition à lui faire ?

Animé par Jean-Denis BACHOT et Florent BELON

Conférence 3 : Economie et système de retraites français : page 139

Constat et perspectives.

Animée par Jacques BICHOT et Philippe MARINI

Table Ronde : Quelles clés pour une pratique du conseil page 151

patrimonial performante ?

Animée par Jean-Charles NAÏMI

Intervenants : Patrick AUDELY, Jean-Christophe BOCCON-GIBOD, Nicolas BOUET,

Pierre-Olivier PHILIP et Olivier ROZENFELD

CONFÉRENCE 1

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ,

LES INNOVATIONS POSSIBLES

APRÈS UNE AVALANCHE DE RESTRICTIONS !

Animée par

Serge ANOUCHIAN Expert-Comptable / Commissaire aux comptes

et

Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire – Ancien avocat fiscaliste

1

SERGE ANOUCHIAN EXPERT COMPTABLE – COMMISSAIRE AUX

COMPTES

PASCAL JULIEN SAINT-AMAND NOTAIRE, ANCIEN AVOCAT FISCALISTE

Conférence 1

DÉMEMBREMENT de PROPRIÉTÉ :

Les innovations possibles après une avalanche de restriction

2

Les points abordés

1. Définition du périmètre d’application

2. Le démembrement inversé

3. Démembrement sur les parts

4. Nouvelles stratégies et risques d’abus

3

3

Les points abordés





4

L’imposition de la cession d’usufruit temporaire

Situation antérieure : Intérêt de la démarche : schéma le plus classique => transformer du

revenu foncier imposable à 45% + 15,5% = 60,5% en un capital taxable selon régime des PV immobilière (exo après 30 ans ou bientôt 22 ans ?).

Situation nouvelle (art. 13.5 du CGI) : « … le produit résultant de la première cession à titre onéreux d'un même usufruit temporaire ou, si elle est supérieure, la valeur vénale de cet usufruit temporaire est imposable au nom du cédant, personne physique ou société ou groupement qui relève des articles 8 à 8 ter, dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d'être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit temporaire cédé…)"

Définition du périmètre d’application

4

5

a) Portée de la situation nouvelle (art. 13.5 du CGI) :

Taxation immédiate du prix de cession de l’usufruit.

Imposition (IRPP et PS) dans la catégorie du revenu sous-jacent

Usufruit temporaire à terme fixe et usufruit viager L'usufruit est par essence temporaire. L’usufruit à terme fixe est visé, mais pas l’usufruit viager (voir les débats parlementaires).

Quid du droit d’usage et d’habitation?


6

La notion de cession : vente, apport, échange

La nature du cédant : Cession par des personnes physiques ou

sociétés art. 8 détenues par personnes physiques La nature du cessionnaire

b) Champ d’application du nouveau texte

La nature de la cession :

cession isolée : 1ère et 2ème cession (du même usufruit)

cession conjointe usufruit et nue-propriété,


5

7

Les points abordés





8

Comment sortir d’un système devenu pénalisant ?

a. Cession de la nue-propriété et conservation de

l’usufruit,

Dans quel délai après acquisition de la pleine propriété ?

Quelle durée fixer pour l’usufruit temporaire conservé ? (art. 619 et AAG)

Quelle valorisation de la nue-propriété ?

Le démembrement inversé

6

9

Cession de la nue-propriété

Exemple :

Immeuble acheté 300 valeur 400 loyer 30

Valeur économique de l’usufruit pour une période de 12 ans, soit valeur actuelle des flux de loyers sur les 12 prochaines années, au taux de 10% = 210.934 €

Valeur de la NP = 189.066 €


10

Cession de la nue-propriété

En matière de droits d’enregistrement, l’utilisation du barème

de l’article 669 du CGI reste obligatoire, soit au cas présent :

Base fiscale applicable à la cession de la NP (54%) : 216.000 €

Les droits de mutation sont dus sur une valeur supérieure à

la valeur économique de la NP (189.000 €).


7

11

Cession de la nue-propriété Nécessité d’une valorisation économique très précise :

au plan comptable au regard du droit des sociétés si cession au dirigeant :

convention réglementée L. 223-19 (SARL) et L. 225-38 du Code com (SA)

au plan fiscal :

o calcul de la plus-value professionnelle et

o acte anormal de gestion au plan pénal : attention à l’abus de bien social le cas

échéant


12

Cession de la nue-propriété : traitement comptable

Nécessité de solder les comptes retraçant la propriété de

l’immeuble

L’apparition de la plus-value dans les comptes de

l’entreprise


8

13

Cession de la nue-propriété : traitement fiscal de la plus-value

Le prix de cession ou de sortie d’actif : valeur économique

Le prix d’acquisition : coût historique de la nue-propriété : méthode préconisée par la CNCC en cas de cession d’un usufruit de titres

L’usufruit est un droit nouveau par rétention de droits attachés à la pleine propriété

Nécessité de le comptabiliser à la valeur nette comptable historique


14

Cession de la nue-propriété : la situation au terme de

l’usufruit

L’usufruit s’éteint : valeur nulle

Valeur nette comptable égale à zéro : l’usufruit est

totalement amorti

pas de plus-value imposable


9

15

Cession de la nue-propriété : le « décès » de la société en

cours d’usufruit

L’usufruit n’est pas éteint : il conserve une certaine

valeur.

Positions contraires

Cession possible à une autre entreprise


16

UN EXEMPLE ?

Reprenons notre exemple :

L’immeuble avait été acheté 315

Il a une valeur de 400

L’usufruit de 12 ans vaut ……..210. 934 € soit 53%

La Nue-propriété ……………...189. 066 € soit 47%


10

17

EXEMPLE (suite)

Application de ce pourcentage pour déterminer l’usufruit et

la NP du prix d’achat à raison de 53/47 %

Affectation correspondante des amortissements

Détermination de la VNC et de la PV


18

ACHAT AMORT VNCPRIX ACHAT 315000 80 640 234 360VALEUR DE L'USUFRUIT 166950 53 42 739 124 211VALEUR DE LA NP 148050 47 37 901 110 149

Prix de cession 189 066VNC -110 149Plus-value 78 917IS à payer 26 306

POUR LA NP

EXEMPLE (suite)


11

19

Comment sortir d’un système devenu pénalisant ?

b) Réduction de capital par attribution de la nue-propriété,

Même observations que ci-avant avec quelques observations complémentaires.


20

c) Paiement du dividende en immeuble

Avantages :

– Pas de droits d’enregistrement!

– Pas de droit de préemption !

– Financement limité à l’impôt !

Inconvénients :

– Le prix est taxé en RCM.


12

21

Pour lisser l’opération dans le temps,

a) Détention ou Apport préalable à une SCI, si, investissement ab initio, acquérir par une société civile, si déjà détenu dans une société IS Apport partiel d’actif puis répartition des titres ?

Apport de l’immeuble ?

Ce n’est pas une branche complète d’activité,

Apport de l’activité ?

Pour bénéficier du régime de faveur (210 B) il faut conserver les titres pendant 5 ans,

L’immobilier est toujours à l’actif d’une société à l’IS

Apport partiel

22

Pour lisser l’opération dans le temps,

b) Répartition progressive des titres à titres de dividendes :

La SCI a le mérite d’éviter l’indivision,

Le paiement du dividende en titre permet de lisser, dans le

temps, l’effort financier Dans l’idéal, combiner dividendes en nature et en espèces à

hauteur de l’impôt engendré

Apport partiel

13

23





Les points abordés

24

Comment valoriser les droits démembrés

portant sur les parts ?

L’actualisation du flux de revenus futurs L’impacte de l’endettement Le taux d’actualisation à retenir La prise en compte de l’impôt chez l’acquéreur

en cas d’achat de parts et d’application du 238 bis K.

Démembrement sur les parts

14

25


a) La cession à une société IS de l’usufruit d’une SC postérieurement à

l’acquisition du bien immobilier

Ou

l’acquisition par une personne physique de la nue-propriété des parts

d’une société civile détenue par une personne morale

Intérêt : acquisition alors que la structure est endettée : base

imposable limitée.

Comment estimer le juste prix de l’usufruit de parts d’une société civile endettée ?

Les méthodes traditionnelles n’atteignent-elles pas leurs limites ?


26


b) L’acquisition en PP par une SC préalablement

démembrée.

La justification d’un but qui n’est pas exclusivement fiscal

Etapes de l’opération


15

27





(Abus de droit ? Acte anormal de gestion ?

Abus de biens sociaux ?)

Les points abordés

28


Abus de droit ? Abus de biens sociaux ? Acte anormal de gestion ? Valorisation de la NP : Attention à l’Acte anormal de gestion Et le cas échéant à l’abus de bien social

Nouvelles stratégies et risques d’abus

16

29

Place aux questions


Nouvelles stratégies et risques d’abus

30

Le fil rouge de notre étude: Projet Charles ATTAN

Projet d’acquisition d’un immeuble de bureaux: Prix d’achat 500 000 Frais d’achat 30 000 Apport 30 000 Emprunt 500 000 Taux 4.5% Durée 15 ans Loyer potentiel 48 000 Indexation 1,5%

Un exemple chiffré…parmi d’autres !

17

31

1- Classique : Création d’une SCI et bail à la société

2- Démembrement de l’immeuble :

Usufruit à la société d’exploitation

Nue-propriété à la SCI

3- Démembrement des parts de la SCI à la société,

4- SCI et option à l’IS

5- Inscription à l’actif

Les modalités possibles !

32

Le schéma est connu

Il est simple

Mais la fiscalité des revenus fonciers pèse lourd dans le financement.

1 - SCI CLASSIQUE & BAIL

18

33

En détail

Année 1 Année 7 Année 15

Loyer 48 000

52 485 59 124

Apport

-30 000 0 0

Emprunt -42 075 -45 900 -45 900

Impôt 0 -19 414 -29 995

Solde -24 075 -12 828 -16 770

Cumul -24 075 -97 771 -216 724

34 34

2- Le démembrement

Commençons par l’immeuble ?

19

35

La société d’exploitation acquiert l’usufruit de

l’immeuble.

La société civile achète la nue-propriété.

Les valeurs économiques respectives sont

déterminées par l’actualisation des flux de revenus

(loyers) sur la période considérée.

Les droits d’enregistrement sont liquidés sur les

bases issues de l’application du barème fiscal

(article 669-II)

2- Démembrement de l’immeuble

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Conséquences pour la société

Valeur de l’usufruit de l’immeuble Actualisation des flux de revenus théoriques (le loyer) sur une

période 17 ans au taux de 9.60%, c.à.d. le rendement brut du bien, soit 394.758.

Amortissement de cet élément incorporel sur une période de 17 ans soit 23.221 par an, à comparer au loyer théorique de

48.000 indexé !

Les intérêts de l’emprunt d’acquisition sont évidemment déductibles.

Au terme des 17 ans , extinction de l’usufruit et reconstitution de la PP au sein de la SCI, sans choc fiscal


20

37

Conséquences pour la SCI

Valeur de la nue-propriété Valeur de la PP moins usufruit soit :

o 500.000 – 394.758 = 105.242

Pendant toute la durée de l’usufruit : Pas de revenu!

Les intérêts de l’emprunt d ’acquisition de la nue-propriété ne sont pas déductibles.

Si la nue-propriété est détenue à travers une SCI, les parts de la SCI sont taxables à l’ISF!


38

Une première synthèse Avantages Inconvénients

Pour la société : o Décaissement minimisé

o Condition d’occupation plus favorable que celui du locataire

o Substitution d’une charge calculée (amortissement) à une charge décaissée (loyer)

Pour le Nu-propriétaire :

o Décaissement minimisé

o Pas de revenu foncier

Pour la société :

o Trouver le financement!

o Prévoir une promesse de bail

Pour le Nu-propriétaire : o Intérêt non déductible,

o ISF si SCI,

o Financement de la NP

o Décaissement sans revenu

21

39 39

2- Le démembrement

Et si on démembre les parts ?

40

Ah si j’étais à l’IS !

Amortissement de l’immeuble

Déduction des frais d’acquisition

Impôt sur les bénéfices :

– limité à 33,33

– voir à 15%

22

41

Utiliser les dispositions de l’article 238 bis K

Il s’agit de céder l’usufruit temporaire des titres

Pendant toute le durée de l’usufruit :

Application des règles BIC-IS :

o Amortissement de l’immeuble

o Comptabilisation des frais en charges

o Application du taux de l’IS

A l’issue de l’usufruit, retour au régime des revenus fonciers sans aucun choc fiscal,

En terme de plus-values, application du régime des particuliers jusqu’au 14 novembre 2012.

Depuis, application de la loi de finances rectificative pour 2013.

Comment être à l’IS sans opter !

42

Comment calculer la valeur de l’usufruit des titres de la SCI ?

Il s’agit d’actualiser les flux de revenus réellement

encaissés par la société:

Sur quelle durée ?

o Sur une durée qui permettra à la société de réaliser une opération

financière satisfaisante, c’est-à-dire sur une durée qui sera, dans

la plupart des cas, supérieure à celle de l’emprunt.

Avec quel taux d’actualisation ?

• Un taux qui ne lésera personne et qui sera indiscutable,

• Notre préconisation :Taux de rendement brut du bien

• Dans notre exemple : 9.06 %

23

43

Choisir c’est "renoncer"

Pourquoi faut-il choisir le taux de 9.06% ?

C’est le taux de rendement actuel du bien (loyer perçu/Investissement) Le prix perçu génère une faible plus-value en

relation avec la courte détention

Le calcul économique rend difficile pour l’administration la remise en cause, tant par le biais de l’article L 64 que de l’acte anormal de gestion !

44

Conséquences pour le vendeur

Il encaisse le prix de cession et acquitte un impôt de (TMI +15,5%) Pas de revenus pendant 17 ans, ce qui était déjà presque le cas, mais pas de décaissement d’impôt sur le revenu. Pas d’ISF !

Au terme, reconstitution de la PP sans choc fiscal En cas de revente des parts de la SCI : Pas

d’impôt s’il attend encore 13 ans !

24

45

Elle décaisse le prix d’acquisition qui sera considéré comme une immobilisation incorporelle amortissable sur la durée de l’usufruit ! Elle acquitte les droits d’enregistrements selon barème de l’article 669, c’est-à-dire 46 % de la valeur des la pleine propriété des parts. En somme elle fait « un placement financier » au taux de 9.06% En qualité d’usufruitier, il convient de lui confirmer des droits patrimoniaux supérieurs à celui du locataire.

Conséquences pour l’acquéreur

46

25

47

Barème de l’article 669, soit 46% de la pleine

propriété, aux taux de 5% .

Dans l’exemple précité, valeur des parts, compte

tenu de l’endettement soit 30 000 €

Assiette des droits : 30 000 X 46% = 13 800

Montant des droits : 13 800 X 5% = 690 € !

Calcul des droits

48

En matière d’IS

Elle devra imposer le résultat dégagé par la SCI, sous déduction de l’amortissement de l’usufruit. Corrélativement, les sommes réellement distribuées par la SCI ne seront pas imposées (article 238 bis k du CGI).

26

49

Conséquences pour la SCI

Obligation de tenir une comptabilité commerciale

au moins sur la durée de l’usufruit.

Puis retour au régime des revenus fonciers.

Dans l’intervalle, il faut noter que les conditions de

transmission des parts de la SCI sont optimums !

50

Avantages & Inconvénients

MODE AVANTAGES INCONVENIENTS

Classique

Simplicité, transfert immédiat de propriété, Transmission possible à tout moment, Maintien, sous condition de l’exonération ISF.

Financement lourd à supporter

Immeuble démembré

Financement personnel allégé, financement de la société optimisé.

Non déductibilité des intérêts d’emprunts, solution favorable aux « riches », paiement ISF si SCI. Trouver le financement Article 13-5 du CGI

Parts démembrées

Peu voir pas de financement personnel, optimisation de la transmission des parts de la SCI.

Mise en œuvre plus complexe

27

51

RECAPITULATION DES FLUX DE TRESORERIE ANNUEL

N° 1- SCI CLASSIQUE N° 2- SCI IS N° 3-DEM PARTS N° 4 DEM IMMEUBLE N° 5- IMMEUBLE

ACTIF

PP PM PP PM PP PM PP PM PP PM

2013 -24 075 -32 000 -30 000 -32 000 -25 288 -31 961 -27 149 -27 962 0 -52 002

2014 -12 876 -32 480 -32 480 -35 378 -9 661 -22 970 0 -35 564

2015 -11 526 -32 967 -32 967 -35 760 -9 661 -23 271 0 -35 945

2016 -11 844 -33 462 -33 462 -36 158 -9 661 -23 585 0 -36 344

2017 -12 147 -33 964 -33 964 -36 575 -9 661 -23 915 0 -36 761

2018 -12 475 -34 473 -34 473 -37 012 -9 661 -24 259 0 -37 197

2019 -12 828 -34 990 -34 990 -37 468 -9 661 -24 619 0 -37 653

2020 -13 209 -35 515 -35 515 -37 945 -9 661 -24 996 0 -38 130

2021 -13 619 -36 048 -36 048 -38 444 -9 661 -25 390 0 -38 629

2022 -14 059 -36 589 -36 589 -38 966 -9 661 -25 802 0 -39 151

2023 -14 530 -37 137 -37 137 -39 512 -9 661 -26 233 0 -39 697

2024 -15 036 -37 694 -37 694 -40 083 -9 661 -26 684 0 -40 268

2025 -15 576 -38 260 -38 260 -40 680 -9 661 -27 156 0 -40 866

2026 -16 154 -38 834 -38 834 -41 305 -9 661 -27 649 0 -41 491

2027 -16 770 -39 416 -39 416 -41 959 -9 661 -28 165 0 -42 144

2028 24 648 -40 007 -40 007 - 302 - 805 4 724 0 - 487

2029 28 223 -40 608 -40 608 3 519 7 740 0 3 333

-163 854 -614 444 -30 000 -614 444 -25 288 -565 989 -163 210 -370 190 0 -588 996

Cout Global 778 298 644 444 591 277 533 400 588 996

Solde cession 635 748 413 208 635 748 635 748 321 068

Cout réel 142 550 231 236 -44 471 -102 348 267 928

52

Conclusion sur le démembrement

Coup d’arrêt ? Ou Coup d’épée dans l’eau ?

Pour les démembrements « d’acquisition »

o Dans l’exemple de Charles ATTAN ?

o La conséquence financière est au maximum de :

(45 – 19) = 26 % de 9.454 € soit 2.458 € !!!

28

53

Les dispositifs "anti abus" de la 3ème LFR 2012

Des stratégies d’optimisation qui demeurent. Dans le respect de l’esprit du texte Et Le respect de la lettre en attendant les commentaires de l’administration.

En Conclusion

29

ATELIER 1

DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CESSION

D’ENTREPRISE

AU REMPLOI DES CAPITAUX…

Animé par

Florent BELON Consultant sénior FIDROIT

et

Sébastien JANIN Directeur Adjoint LAZARD Frères Gestion

31

De l’environnement de la cession d’entreprise au remploi des capitaux…

Sébastien JANIN Florent BELON Directeur Adjoint Consultant Senior LAZARD Frères etGestion FIDROIT

2 2

La cession d’entreprise

RAPPEL : Définition et types de cessions d’entreprise

La définition juridique d’une cession réside dans le transfert de propriété des titres (actions ou parts sociales) de l’entreprise en vente d’un cédant vers un cessionnaire

En pratique, on dit que la cession est réelle quand elle s’accompagne en parallèle d’un changement de pouvoir au sein de l’entreprise

La cession « industrielle » totale

La cession partielle

La cession « financière » par effet de levier

33

3 3

Le dirigeant et son entreprise

Les problématiques d’un dirigeant

4 4


Les bonnes questions à poser

1. L’entreprise a-t-elle encore du potentiel ?

Pour qu'un acquéreur ait envie d’acquérir une entreprise, il faut qu'il imagine qu'il puisse encore développer l'activité. Quelles sont les perspectives de développement du CA, de la marge, de la rentabilité ?

2. Le « look » de l’entreprise ?

Quels sont les outils de gestion, les locaux, les équipements, qui, sans être ostentatoires, doivent être considérés comme normaux par rapport au marché.

34

5 5



3. Où est l’immobilier ?

9 repreneurs sur 10 ne s'intéressent pas à l'immobilier et ne veulent pas le valoriser ! Une SCI qui détient l’immobilier de l’entreprise sera plus simple pour la cession et restera une source de revenus pour le dirigeant cédant.

4. Un bilan est-il le reflet du résultat réel, déposé et certifié ?

Moins il y a de retraitement (pour cause de sursalaire, de frais excessifs, de mauvaise évaluation des stocks, de sous-estimations d'actifs immobilisés, d'écarts sur les produits en cours, de biens amortissables non amortis), moins il y a de discussion, et de risques de garanties "exagérées".

L'acquéreur, à travers le bilan, doit avoir un reflet fidèle de l'activité de l’entreprise.

6 6

5. Montants des fonds propres et de la trésorerie ?

Les fonds propres (ou situation nette) constituent le premier critère d'évaluation d'une société. De même, l'acquéreur apprécie beaucoup une trésorerie excédentaire qui lui permettra de financer une partie de son prix d'acquisition.

6. Un endettement raisonnable, des comptes courants réduits ?

S'endetter est un devoir dans certaines activités. Il ne s'agit donc pas de couper tout effort d'investissement qui rendrait l'entreprise rapidement obsolète et donc invendable. Mais l’entreprise ne doit pas aller au-delà de ses moyens.

De même, il est mieux de ne pas avoir, au moment de la cession, des comptes courants importants. Cela perturbe la discussion sur le prix en obligeant à revenir toujours sur la notion de "avec ou sans remboursement des comptes courants".


35

7 7

7. Existence d’une comptabilité analytique ?

Tout acquéreur sérieux demandera une analyse fine qui rapproche pour chaque produit les coûts fixes et variables, des recettes. Sauf à avoir une mono-activité, le bilan ne permet pas cette lecture.


8 8

Le processus de cession

Un processus d’exécution structuré dont..

..le rythme soutenu garantit au mieux la confidentialité de l’opération.

36

9 9

Entrepreneur : un client sensibilisé

Une small cap ou une société non cotée est un actif reposant sur les compétences et le talent de quelques personnes. Ceci en fait un actif au fort potentiel, mais dont la volatilité d’une seule société et l’illiquidité est importante.

Le chef d’entreprise est conscient du processus créatif de l’entrepreneur, et des risques associés.

Une gestion collective permet : o l’accès à un large univers et mutualise le coût d’accès à l’information et d’analyse des small, o la mutualisation des risques sans remettre en cause une gestion de conviction o l’accès à une plus grande liquidité

10 10

Les Small Caps Euro

Pourquoi investir sur les Small Caps ?

Rappel de la méthodologie

Performances du portefeuille

Objectif Investissement Microcaps

Annexes

37

11 11


Des sociétés rentables

Des sociétés en croissance

Des métiers de niche avec de fortes barrières à l’entrée

Des segments absents dans les indices grandes capitalisations

Un couple rentabilité-risque attrayant

Un outil efficace de réduction du risque Large Caps

10% de la capitalisation boursière de la zone euro

30% des sociétés cotées dans la zone euro

Une classe d’actifs à

part entière

Une diversification

efficace

Des sociétés

performantes

Les atouts structurels

12 12


0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

All

emag

ne

Fra

nce

Ital

ie

Esp

agn

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Fin

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ce

Irla

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Port

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al

Roya

um

e-U

ni

Au

tres

Répartition géographique

HSBC Smaller Euroland Eurostoxx

Des opportunités sectorielles et géographiques

Une différenciation sectorielle et géographique par rapport aux Large Caps

Une dispersion sectorielle élevée en absolu pour les Small Caps

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Ind

ust

rie

Ser

vic

es

fin

anci

ers

Bie

ns

de

con

so.

Ser

vic

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ux

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so.

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bas

e

Pét

role

et g

az

Uti

liti

es

Tel

ecom

.

Au

tres

rubri

qu

es

Répartition sectorielle

HSBC Smaller Euroland Eurostoxx

38

13 13


Depuis le point haut des résultats atteint en Europe en 2007, les Small Caps n’ont pas souffert d’un déficit de croissance par rapport aux Large Caps

o Les résultats des sociétés composant l’indice Euro Stoxx se situent 33% en-dessous du niveau atteint en 2007, alors que les résultats des sociétés composant l’indice HSBC Smaller Euroland se situent 22% en- dessous du niveau de 2007

La croissance structurellement plus élevée des Small Caps se traduit par une performance supérieure A fin 2012, les Small Caps se traitent sur un multiple inférieur aux Large Caps et inférieur à la moyenne historique

Une surperformance économique et boursière sur le long terme

Small Caps (0 à 2Mds€ de capitalisation, rebasé en début d’année) Large Caps (capitalisation supérieure à 8Mds€, rebasé en début d’année)

Performances comparées sur 11 ans des Small Caps et des Large Caps de la zone Euro

-17%

33%

25%

35% 30%

3%

-47%

40%

13%

-20%

17%

11,0x

14,3x 13,6x 15,4x

17,0x

13,8x

9,0x

14,3x 12,9x

10,6x

11,9x

-18x

-13x

-8x

-3x

2x

7x

12x

17x

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Performance PER prospectif au 31 décembre PER moyen sur la période

+94%

en 11ans

+6,2%

annualisé

PER moyen de 13,1x

-34%

19%

11%

25% 22%

10%

-45%

29%

3%

-12%

19%

13,4x 14,7x

13,1x 13,5x 13,8x 13,4x

9,0x

13,4x

11,1x 10,4x

12,4x

-18x

-13x

-8x

-3x

2x

7x

12x

17x

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Performance PER prospectif au 31 décembre PER moyen sur la période

+12%

en 11 ans

+1,1%

annualisé

PER moyen de 12,6x

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs

Ces performances sont données à titre indicatif et s'apprécient à l'issue de la durée de placement recommandée.

14 14

Pourquoi investir sur les Small Caps ? Une décote des Small Caps résultant de la sous-performance de 2012

Historiquement, une décote significative des Small Caps par rapport aux Mid Caps a représenté un signal d’achat fiable en faveur des Small Caps



Performance relative historique sur 11 ans des Small Caps et Mid Caps de la zone Euro

Sur/(Sous) performance annuelle

Small Caps vs. Mid Caps

Décote PER Small Caps vs. Mid Caps

7%

4% 4% 5%

-5%

4%

-1%

6%

2%

0%

-5%

4x

6x

8x

10x

12x

14x

16x

18x

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Sur/ (Sous) performance Small vs Mid caps PER prospectif Mid caps 1 janvier PER prospectif Small caps 1 janvier

Décote

21%

Décote

14%

Reconstitution de décote

39

15 15


Les OPCVM Small Caps ont dans leur ensemble mieux performé que les OPVCM Mid Caps depuis le début de l’année

Une rotation en faveur des Small Caps en 2013 ?



Analyse de la performance 2013 (YTD) de l’univers des OPCVM Small et Mid Caps de

la zone Euro

Source Morningstar : L'univers de comparaison est constitué des FCP et SICAV commercialisés en France, ouverts ou présents dans la base

Morningstar à la date de calcul dans la catégorie Eurozone Small/Mid Cap Equity, priorité aux OPCVM libellés en euro, part la plus ancienne dont

l'encours est supérieur à 15M€.

Au 28 février 2012

11,3%

6,9%

5,8%

0

2

4

6

8

10

12

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

Moyenne desMid Caps

Moyenne desSmall Caps

Objectif SmallCaps Euro

16 16

Rappel de la méthodologie Equipe de gestion et gamme de fonds

PETITES ET MOYENNES

VALEURS DE LA ZONE EURO

La gestion des petites et moyennes valeurs de la zone Euro est assurée par une équipe dédiée de trois gestionnaires-analystes qui gèrent l’ensemble du processus de sélection et de décision d’investissement : Jean-François Cardinet, James Ogilvy et Annabelle Vinatier, venue renforcer l’équipe en vue du lancement du fonds Mid Caps et qui était jusqu’à la fin 2012 gestionnaire-analyste Large Caps.

La gestion des petites et moyennes valeurs représente aujourd’hui plus de 700 millions d’euros. L'équipe de gestion des petites et moyennes valeurs a une ancienneté moyenne de 14 ans dans le métier et de près

de 9 ans dans la société de gestion

43M€ dont 15M€ dans le FCP

Objectif Mid Caps Europe

492M€ dont 408M€ dans la SICAV Objectif Small Caps Euro

Source : Lazard

Au 14 mai 2013

65M€

Stratégie Mid Caps Europe Stratégie Small Caps Euro Objectif Investissement Microcaps

40

17 17

Notre méthodologie Sur la durée, la valeur boursière est le reflet de la performance

économique des entreprises

La rentabilité des capitaux employés est la meilleure mesure de cette performance économique

La maîtrise de l’évaluation financière permet de transformer la performance économique en performance boursière

Nos décisions d’investissement s’appuient donc sur :

o Notre analyse dynamique et prospective de la performance économique de l’entreprise

o Son évaluation

Maîtriser les deux leviers de la dynamique de la création de valeur

et de l’évaluation pour sur-performer dans toutes les phases de marché

18 18

Profil de la SICAV Objectif Small Caps Euro Une SICAV pure de petites et moyennes entreprises de la zone Euro

o Investie par définition au minimum à 95% en actions de petites et moyennes capitalisations de la zone Euro o Liquidités limitées à 5% o Pas de dérivés ni de produits de couverture optionnelle

Une gestion fondamentale et active, libre par rapport à son benchmark o Recherche de la valorisation du capital sur la durée de placement recommandée de 5 ans avec une volatilité inférieure à celle de l’indice de référence

Un portefeuille homogène, concentré et assumé dans un univers large o Univers : 1000 entreprises o Portefeuille sélectif : 40 à 60 valeurs

Profil de PME familiales / entrepreneuriales Plus de la moitié du portefeuille est composée de capitalisations inférieures à 1 milliard d’euros Pas de capital-développement Ancienneté moyenne à la cote : 15 ans

o Indice HSBC Smaller Euroland : environ 700 entreprises

Le prospectus simplifié est disponible sur simple demande auprès de la société ou sur le site www.lazardfreresgestion.fr

41

19 19

Performances du portefeuille Objectif Small Caps Euro Performance et classements

Notation au 30 avril 2013


Ces performances nettes de frais de gestion sont données à titre indicatif et s'apprécient à l'issue de la durée de placement recommandée

Fonds Indice

Date de création : 1 an 10,1% 14,5% 7,3% 1,11 0,62 1,14

Date d'ouverture au public : 3 ans 17,2% 17,3% 7,2% 0,27 0,91 2,67

(2) pas mensuel sur 3 ans et hebdomadaire sur 1 an

Performance - Action A Classement et quartiles (1)

Période Rang Quartile

2013 2/15 1er

2012 9/14 3ème

2011 11/13 4ème

1 an 9/15 3ème

3 ans 5/13 2ème

5 ans 4/12 2ème

Ratios de risque (2)

Volatilité Tracking

error

Ratio de

sharpeBêta

Alpha

annualisé (%)

05/08/2003

12/08/2003

10,4%

17,1%

-24,0%

12,1%

16,6% 17,3%

8,1%

21,2%

-23,3%

19,8%

8,6%

-2,1%

2013 2012 2011 1 an 3 ans 5 ans

Objectif Small Caps Euro A HSBC Smaller Euroland nd

(1) Source Morningstar : L'univers de comparaison est constitué des FCP et SICAV

commercialisés en France, ouverts ou présents dans la base Morningstar à la date de calcul dans

la catégorie Eurozone Small/Mid Cap Equity, priorité aux OPCVM libellés en euro, part la

plus ancienne.

20 20


Volatilité(2) 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003*

Volatilité Objectif Small Caps Euro 10,1% 11,2% 22,4% 13,8% 21,4% 26,1% 14,2% 10,8% 6,9% 6,8% 9,0%

Volatilité HSBC Smaller Euroland 14,5% 14,3% 24,5% 18,7% 25,3% 31,9% 16,1% 13,4% 8,8% 8,7% 10,7%

Performance annuelle 2013 YTD 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003*

Objectif Small Caps Euro 10,4% 17,1% -24,0% 34,3% 38,9% -42,0% 0,4% 21,2% 19,3% 22,3% 10,1%

Moyenne de la catégorie 5,9% 18,7% -19,4% 21,0% 42,5% -46,6% -2,6% 20,0% 30,4% 17,2% -

Quartile Morningstar(1) 1er 3ème 4ème 1er 4ème 1er 2ème 3ème 4ème 2ème -

HSBC Smaller Euroland nd 8,1% 21,2% -23,3% 14,1% 52,3% -49,7% -2,9% 31,8% 36,5% 23,8% 12,7%

Eurostoxx 50 nd 3,9% 18,1% -14,1% -2,8% 25,6% -42,4% 9,6% 18,0% 24,3% 9,4% 8,5%

Historique de performance annuel et volatilité

(1) Source Morningstar : L'univers de comparaison est constitué des FCP et SICAV commercialisés en France, ouverts ou présents dans la base Morningstar à la date de calcul dans la catégorie Eurozone Small-Cap Equity, priorité aux OPCVM libellés en euro, part la plus ancienne.

(2) Volatilité calculée sur une base hebdomadaire. * Date de création de la SICAV : le 12/08/03 et classement au 15/08/03.

Sources : Lazard, Morningstar

Au 30 avril 2013 Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs

Les performances présentées ci-dessus sont dividendes réinvestis

42

21 21

Performances du portefeuille Un portefeuille bien positionné dans sa classe d’actifs et par rapport aux

Large Caps Une valorisation absolue faible : PER en ligne avec la moyenne historique du portefeuille sur un niveau de résultats encore faible Une valorisation relative faible par rapport aux Large Caps et à l’univers des Small Caps Un niveau d’endettement faible

Sources : Lazard, Factset

Au 31 décembre 2012

13,2x 16%

12% 14,9x

12%

44%

15,1x 14%

34%

PER 2012 ROE 2012 Gearing 2012

Multiples de valorisation

Objectif Small Caps Euro Euroland Small Caps Euroland Large Caps

22 22


Principaux titres du portefeuille

Source : Lazard

Au 30 avril 2013

Principaux titres Fonds Pays Secteurs

Sopra Group 4,3% France Technologie

Lisi 4,1% France Biens de consommation

Rosenbauer Int. 4,0% Autriche Industries

Amadeus Fire 3,9% Allemagne Services

Grenkeleasing 3,8% Allemagne Finances

Draegerwerk 3,8% Allemagne Santé

Sartorius Stedim Biotech 3,7% France Santé

GFK 3,5% Allemagne Services

Norbert Dentressangle 3,4% France Industries

Vossloh 3,3% Allemagne Industries

TOTAL 37,7%

44 lignes en portefeuille avec un poids moyen de 2,2% et médian de 2,0%

43

23 23

Rappel des risques d’Objectif Small Caps Euro – Risque lié aux marchés actions

o Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de la valeur liquidative pouvant avoir un impact négatif significatif sur la performance. Ainsi, en cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative de l’OPCVM peut diminuer.

o L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petite capitalisation (small caps) sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs.

– Risque de liquidité des marchés o L’investissement sur le marché des petites et moyennes capitalisations se caractérise par une liquidité

plus faible susceptible de rallonger les délais nécessaires aux investissements et désinvestissements. – Risque de perte en capital

o Plus généralement, il se peut que l’OPCVM n’atteigne pas ses objectifs et que l’investisseur ne recouvre pas le capital investi.

– Risques sur instruments dérivés o L’OPCVM peut s’exposer sous forme synthétique aux marchés des actions jusqu’à une fois son actif

net. L’utilisation des produits dérivés sur marchés organisés et de gré à gré peut exposer la valeur liquidative à des variations dues aux fluctuations des marchés des sous-jacents.

o A titre accessoire, cet OPCVM peut être exposé au risque émetteur sur les titres de créances négociés et au risque de contrepartie sur les opérations de dépôt et d’acquisitions/cessions temporaires.

o Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée.

24 24

PEA : un outil ouvert au non coté /small Des titres non cotés sont éligibles au PEA, sous les conditions restrictions suivantes : On ne peut pas inscrire des titres d’une société dont le titulaire détient directement ou indirectement, lui-même et avec les membres de son cercle familial, plus de 25 % des droits dans la société, Le montant des versements est limité à 132 K€ / PEA sachant que l’on ne peut en détenir qu’un seul. Plusieurs contentieux sur le terrain de l’abus de droit ont été soulevés par l’administration au motif que le contribuable aurait sous-évalué les titres acquis ou souscrits afin d’en loger un nombre plus important que le plafond de versement ne l’aurait permis. Sécurisation grâce à des transactions réalisées lors de la même période, avec des tiers, à des prix proches, et évaluation par expert.

44

25 25

Un cumul PEA et réductions d’ISF au long cours : o initialement, aucune interdiction de cumul (instruction 11 avril 2008 paragraphe n°237) o Loi de finances pour 2011 en son article 38 écarte le cumul à compter des souscriptions 2011 o BOI-PAT-ISF-40-30-30-30 n°140 reprend les termes de l’instruction du 11 avril 2008. Cette doctrine opposable ouvre à nouveau le cumul à compter du 12 septembre 2012 jusqu’à correction du BOFiP.

le cumul PEA et réduction IR PME a toujours été exclu.

De nombreuses difficultés pratiques se posent au PEA, notamment en présence de non coté ou de coté sur des marchés régulés (Alternext par exemple)

PEA : un outil ouvert au non coté /small

26 26

Alors que le principe d’une enveloppe fiscale et d’une exonération et

la non prise en compte ou compensation des pertes (assurance-vie,

contrat de capitalisation, FIP et FCPI …), il est prévu depuis 2005 que

les pertes subies sur un PEA clôturé en cash sont assimilées à des

moins-values de droit commun.

Seront-elles diminuées de l’abattement pour délai de détention ?


45

27 27

Le calcul des prélèvements sociaux bénéficie d’un tempérament issu de l’instruction du 26 décembre 2005, BOI 5-I-5-05. Les parties du BOFiP commentant les prélèvements sociaux ne sont toujours pas parues. Le tempérament est-il toujours applicable aux retraits ou clôture postérieurs au 12 septembre 2012 ? Tout le gain n’est pas soumis au taux des prélèvements sociaux en vigueur, on doit ventiler le gain par période pour lui appliquer le taux correspondant. Attention, les périodes en moins-values doivent s’imputer sur celles en plus-values.

aucun prélèvements sociaux ne devraient être retenus sur un PEA en pertes.


28 28

De nombreuses difficultés pratiques se posent au PEA, notamment en présence de non coté ou de coté sur des marchés régulés (Alternext par exemple). Les titres cotés sur Alternext ou non cotés font l’objet d’un IFU considérant que les dividendes distribués sont imposés comme un dividende ordinaire (IR et PS ces derniers étant prélevés comme des revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple), c’est-à-dire inscrits sur l’avis d’imposition). Il est à la charge du redevable de retraité l’IFU afin de ne soumettre à la fiscalité des dividende que la fraction du dividende dépassant 10 % de la valeur d’inscription des titres.

BOI-RPPM-RCM-40-50-30

Le gain soumis aux prélèvement sociaux doit être diminué des prélèvements sociaux acquittés en cas de soumission d’au moins une partie des dividendes aux prélèvements sociaux en tant que revenus du patrimoine.


46

29 29


Le rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne propose de créer une enveloppe de versements supplémentaire dédiée aux PME-ETI. Ce projet a récemment été confirmé par Pierre Moscovici. Quels en seront les contours ?

Eligibilité de quels titres ?

Éligibilité d’OPCVM et sous quelles contraintes ?

30 30

Annexes CV des gérants-analystes

Jean-François Cardinet est analyste-gestionnaire Small Caps France et zone Euro. Il a rejoint Lazard en 2003. Il est titulaire d'un DESS de Gestion des organismes financiers et bancaires (Paris IX Dauphine) et d'un Master of Science in Accounting and Finance (London School of Economics). Il est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Annabelle Vinatier est analyste-gestionnaire Small Caps France et zone Euro depuis novembre 2012. Elle a rejoint Lazard Frères Gestion en 2004 et était jusqu’ici analyste-gestionnaire Large Caps (OPCVM Objectif Alpha Euro, Objectif Actions Euro, Objectif France et Objectif Dividendes), en charge des secteurs Biens de consommation, Agroalimentaire et Médias. Annabelle a été analyste financier sell side chez Dresdner Kleinwort Benson (Paris) entre 1997 et 2000, puis chez Enskilda entre 2000 et 2003. Elle est titulaire d’un DESS Finance d'Entreprise (Paris IX Dauphine).

James Ogilvy est analyste-gestionnaire Small Caps France et zone Euro. James Ogilvy a rejoint Lazard en 2005. Auparavant, il a été analyste High Yield chez AXA Investment Managers Paris entre 2004 et 2005, analyste actions sell-side sur le secteur des biens d'équipement de 2001 à 2004 chez UBS Paris. Il a commencé sa carrière professionnelle en 1997 et a occupé la fonction d'Associate dans le département Fusions-Acquisitions de Citigroup (Londres et Paris). Il est diplômé de l'Université de Cambridge.

47

31 31

Sartorius Stedim Biotech France

– Sartorius Stedim Biotech est issu du rapprochement en 2007 de l’activité Biotechnologie de Sartorius AG avec la société française Stedim

– Le groupe produit des équipements (25% du CA) et des consommables (75% du CA, principalement des filtres et des sacs à usage unique) utilisés dans la production des bio-médicaments et des vaccins, segments qui connaissent la plus forte croissance au sein de l’industrie pharmaceutique.

– Les principaux clients du groupe sont Novartis, GSK, Roche-Genentech et Amgen

Indices dividendes réinvestis

Evolution du cours sur l’exercice

(Base 100 au 30/09/2011)

"Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs"

Descriptif Chiffres clés

Croissance et création de valeur sur la durée

Capitalisation boursière : 1,1Md€ (20% de flottant)

Chiffre d’affaires 2011 de 477M€, en progression de 10%

La rentabilité est élevée : marge opérationnelle supérieure à 17%

et ROCE supérieur à 20%

Sources : Lazard, Bloomberg, Rapports annuels

Au 28 septembre 2012

80

90

100

110

120

130

140

150

160

sept.

-11

oct

.-1

1

nov.-

11

déc

.-1

1

janv.-

12

févr.

-12

mar

s-1

2

avr.

-12

mai

-12

juin

-12

juil

.-1

2

aoû

t-1

2

Startorius Stedim Biotech HSBC Smaller Euroland Eurostoxx

Pourquoi investir ?

Le marché de Sartorius Stedim Biotech est concentré et en

croissance. Le groupe dispose de parts de marché mondiales

élevées (ex. 25% en filtres)

Les consommables utilisés dans la production des bio-

médicaments et vaccins font partie de l’autorisation de mise sur le

marché ; en d’autres termes, il est impossible de changer de

fournisseur en cours de vie du produit

La société a un historique de croissance rentable, avec un taux de

croissance annuel moyen supérieur à 8% entre 2008 et 2010 et

une marge opérationnelle en constante amélioration depuis 2007

32 32

Rosenbauer Autriche

– Rosenbauer est le seul acteur mondial du secteur, ses concurrents étant tous locaux. Cette taille lui confère également un avantage en termes de développement de produits, notamment pour les applications les plus exigeantes (aéroports)

– Les principaux clients du groupe sont les municipalités et les opérateurs d’infrastructures

Leader mondial des équipements de protection incendie

(camions de pompiers)

Evolution du cours sur l’exercice

(Base 100 au 30/09/2011)

"Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs"

Descriptif Chiffres clés

Pourquoi investir ?

Rosenbauer opère sur un marché doté de barrières à l’entrée

élevées, d’ordre technologique et réglementaire

Alors que la demande des entités publiques (municipalités) est

stable et peu cyclique, la demande d’équipements en provenance

des pays émergents connaît une forte croissance

La visibilité est élevée, avec un carnet de commandes représentant

plus d’une année de chiffre d’affaires

Le potentiel de croissance des résultats est encore important avec

la poursuite du développement à l’international

Capitalisation boursière : 270M€ (49% de flottant)

Chiffre d’affaires 2011 de 542M€

Carnet de commandes 2011 en progression de 70%

La rentabilité est élevée : marge opérationnelle de 8% et ROCE

supérieur à 20%

Sources : Lazard, Bloomberg, Rapports annuels

Au 28 septembre 2012

80

90

100

110

120

130

140

150

160

sept.

-11

oct

.-1

1

nov.-

11

déc

.-1

1

janv.-

12

févr.

-12

mar

s-1

2

avr.

-12

mai

-12

juin

-12

juil

.-1

2

aoû

t-1

2

Rosenbauer HSBC Smaller Euroland Eurostoxx

48

ATELIER 2

FACE À UNE ÉCONOMIE DE FLUX, LES

ARGUMENTS EN FAVEUR DES SCPI :

QUELLE SCPI ?

QUEL MODE DE DÉTENTION ?

POUR QUEL CLIENT ?

Animé par

Richard CHALIER Directeur Technique – Associé FIDROIT

et

Gilles GRENOUILLEAU Directeur Commercial LA FRANCAISE AM

49

GILLES GRENOUILLEAU RICHARD CHALIER Directeur Commercial Distribution Directeur Technique LA FRANÇAISE AM ASSOCIÉ FIDROIT

Les Marchés immobiliers en 2013 Bilan & Perspectives

1

Le marché locatif immobilier d’entreprise en 2013

Résistance de l’activité locative en 2012 même si ralentissement au 1er trimestre 2013 : - 24 % par rapport au 1er trimestre 2012

Correction des volumes de transactions conséquence de la tendance à la renégociation des baux

Les moteurs de la demande demeurent : o Les stratégies de réduction des coûts des entreprises o Le mouvement favorable aux quartiers tertiaires établis

offrant des loyers ajustés o La priorité aux immeubles neufs permettant de rationaliser

l’occupation

2

51


Valeurs locatives moyennes globalement stables, à l’exception

de la Défense qui subit une franche correction (-11 %)

Stabilité qui masque des mesures d’accompagnement et les

renégociations de loyers

Net ralentissement de l’ICC : +0,06 % seulement au 4T2012,

après plusieurs trimestres > à 3 %

Stock de bureaux maintenu autour de 3,6 Millions de m²

Taux de vacance stable autour de 6,75 %

3


Une offre disponible vieillissante :

o Libérations de locaux de 2nde main +7 % o Part du neuf / restructuré dans l’offre disponible : 17 % en 2013

contre 28 % en 2009 Solution de La Française REM: Politique de travaux, rénovation,

acquisition d’immeubles BBC… Grandes disparités entre les zones

o Paris en sous-offre (taux de vacance < 5 %) o Certains marché de 1ère couronne en suroffre o Marché de La Défense problématique

4

52

L’environnement des SCPI : L’afflux de collecte

• L’Quelles conséquences sur les rendements futurs ?

=> Une politique de valorisation des actifs nécessaire au travers D’un surinvestissement en privilégiant l’acquisition d’actifs neufs / restructurés De travaux de création de valeur sur des immeubles identifiés comme stratégiques D’arbitrage des lignes immobilières n’entrant pas dans la stratégie long terme des SCPI

5

SCPI et assurance-vie

Comment cela fonctionne ?

Pour quels avantages et inconvénients ?

6

53

Article A131-3 du code des assurances :

Lorsque l'unité de compte servant de référence à la valorisation du capital ou de la rente garantie par le contrat est une part de SCPI soumise au contrôle de la Commission des opérations de bourse, la valeur de cette société visée à l'article R. 131-2 doit être la valeur de réalisation de cette société.

Définition : La valeur de réalisation d'une SCPI est égale à la somme de la valeur vénale de ses immeubles, telle qu'elle résulte de leur expertise annuelle, augmentée de la valeur nette des autres actifs de la société.

Il n’y a pas de corrélation directe entre l’évolution des parts de SCPI et l’évolution de « l’UC SCPI ».

SCPI dans contrat d’assurance-vie

7

SCPI en direct / SCPI en assurance vie

Avantages/ Inconvénients Conservation des qualités intrinsèques de la SCPI

Investissement : aménagement du prix de part pour l’assuré, inférieur au prix de souscription

Jouissance des parts : immédiate (en général ; modulable en fonction du contrat)

Liquidité des parts - assurée par la compagnie qui a l’obligation de racheter les parts - arbitrage possible sur tout autre support (selon les contrats)

Fiscalité avantageuse de l’assurance-vie : pas de fiscalité immobilière sur les revenus immobiliers

2 moteurs de performance Capitalisation des revenus Potentiel de revalorisation des parts dans le temps

Investissement - Pas de financement à crédit - Montant limité fixé par l’Assureur

Frais - Frais de gestion du contrat - Une partie des frais de souscription inclus dans le prix de souscription

SCPI en assurance-vie

Jouissance des parts - délai de 1 à 3 mois

Liquidité des parts non garantie - délai potentiel sur le marché des parts

Fiscalité immobilière (revenus fonciers et plus-values) et financière

Placements SCPI en direct

Accessibilité au marché de l’immobilier d’entreprise pour une mise de fonds réduite

Décorrélation aux classes d’actifs traditionnelles

Diversification du patrimoine : favoriser la mutualisation des risques patrimoniaux et locatifs

Gestion intégralement confiée à une société de gestion spécialisée

Transparence de l’information

En cas de financement à crédit : : crédit ouvrant droit au bénéfice du déficit foncier

2 moteurs de performance

Distribution de revenus provenant de la location des actifs Potentiel de revalorisation du capital immobilier à terme

Ava

nta

ges

in

co

nvé

nie

nts

8

54

SCPI d’habitation et SCPI fiscales, que faut-il en penser ? Dispositifs : Malraux, Méhaignerie, Quilés-Méhaignerie, Perissol, Robien, Borloo, Scellier

L’âge d’or de la défiscalisation, Suivi en 2011 (N.Sarkozy) et 2012 (F.hollande) par le « rabot fiscal »,

En 2013, SCPI Dufflot ou SCPI Déficit Foncier en 4 points forts :

o SCPI Dufflot :

• Réduction d’impôt de 18% (sur la base de 95% d’un montant souscrit max de

300k€) répartie sur une période de 9 ans

• Réduction d’impôt total pouvant aller jusqu’à 51.300 €

• Application Immédiate de la réduction d’impôt

• Une réduction d’impôt annuelle pouvant aller jusqu’à 5.700 €

9

SCPI d’habitation et SCPI fiscales, que faut-il en penser ?

o SCPI Déficit Foncier :

• Une économie d’impôts imputable directement sur le revenu global (dans la

limite de 10.700€)

• Un outil permettant de « gommer » une partie de l’imposition existante sur

des revenus fonciers

• Diversification d’un patrimoine par des investissement dans les grandes

métropoles régionales françaises

• Choix d’immeubles bourgeois et de caractère , une orientation patrimoniale

d’actifs immobilier

10

55

La mise en œuvre des SCPI dans des sociétés à l’IS

Acquisition de SCPI pour rémunérer des capitaux à moyen-long terme…

Acquisition d’usufruits de SCPI pour rémunérer une trésorerie à moyen terme…

Création de société à l’IS avec mise en place de comptes courant d’associés…

11

Les « dégâts » collatéraux

Quelles conséquences en matière d’ISF si la société n’est pas entièrement patrimoniale ?

885 O ter : « Seule la fraction de la valeur des parts ou actions

correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à

l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la

société est considérée comme un bien professionnel ». 885 O quater : « Ne sont pas considérées comme des biens

professionnels les parts ou actions de sociétés ayant pour activité

principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou

immobilier ».

Attention à la nature de la société pour les

cotisations sociales sur dividendes.

12

56

Frais d’acquisitions et/ou les droits d’enregistrement

o déductibles l’année de la souscription

o ou ajoutés au prix d’acquisition.

La société IS est imposée sur les résultats de la SCPI ≠ revenus distribués.

Spécificités SCPI dans sociétés IS

Les plus values dégagées par la SCPI lors des cessions d'actifs sont imposées dans la société soumise à l’IS.

Ventes des parts de SCPI par la société :

o IS classique sur la plus-value + « Quémener ».

13

SCPI dans sociétés IS

Les plus-values dégagées par la SCPI lors de cessions

d'actifs sont imposées à l’IS dans la société (art. 238 Bis K du

CGI).

o Règles des plus values professionnelles.

o Pas d’abattement pour durée de détention ;

la SCPI n’amortit pas ses immeubles.

IFU spécifique BIC et IS…

14

57

Exemple

Une SCPI cède un immeuble ; La plus-value est de 100 :

o la valeur de la part intègre déjà cette plus-value latente. Le gain est imposable

o pour les particuliers associés de la SCPI comme plus-value immobilière.

• l’impôt est retenu à la source par la SCPI. o Pour les personnes morales soumises à l’IS à 15 ou 33 1/3

% sur la plus-value brute réalisée par la SCPI. La SCPI peut réaliser un versement pour rétablir l’équilibre.

15

Exemple Suite

Plus-value imposable par part : 100

Impôt acquitté par la SCPI pour les personnes physiques (19 % + 6 % + 15,5 %) 10 (en fonction de la durée de détention)

Base taxable à l’IS pour la société : 100

Impôt sur les sociétés : 33 1/3

Versement par la SCPI : 10

Somme encaissée par les personnes morales à l’IS : 10

Majoration du prix de revient des parts de SCPI, en application de l’arrêt Quémener : 100 – 10 = 90

16

58

La mise en œuvre de sociétés à l’IS

Société IS avec CCA - EXEMPLE

Achat de 500.000 € de SCPI par apport en CCA de liquidités.

La société encaisse annuellement environ 500.000 € X 5,20 % = 26.000 €, hors plus-values éventuelles.

Le résultat = les produits de la société – les charges fiscalement déductibles.

Le taux réduit d’IS à 15 % s’applique sur bénéfice < à 38.120 €, puis 33,33 %.

Les frais d’acquisition « écrasent les résultats des premières années »…

17

La mise en œuvre de sociétés à l’IS

Société IS avec CCA Avantages : o Percevoir 20 années de revenus sans imposition à l’IR et sans

prélèvements sociaux par retraits sur les CCA… Seul l’IS est dû… o Le flux n’entre pas dans le RFR des associés… o Les associés maitrisent les distributions en fonction de l’évolution

de leurs revenus… Inconvénients : o La plus-value sur les parts de la société IS… o Les mutations à titre gratuit à terme « purgent » ces plus-

values… les CCA ne sont pas forcément rémunérés…

18

59

SCPI et CCA dans une société IS Année Loyers Charges Résultat Imposable IS à 15 % Disponible

1 26 000 51 000 -25 000 0 0 25 000

2 26 520 1 020 25 500 500 0 25 500

3 27 050 1 040 26 010 26 010 75 25 935

4 27 591 1 061 26 530 26 530 3 902 22 629

5 28 143 1 082 27 061 27 061 3 980 23 081

6 28 706 1 104 27 602 27 602 4 059 23 543

7 29 280 1 126 28 154 28 154 4 140 24 014

8 29 866 1 149 28 717 28 717 4 223 24 494

9 30 463 1 172 29 291 29 291 4 308 24 984

10 31 072 1 195 29 877 29 877 4 394 25 484

11 31 694 1 219 30 475 30 475 4 482 25 993

12 32 328 1 243 31 084 31 084 4 571 26 513

13 32 974 1 268 31 706 31 706 4 663 27 043

14 33 634 1 294 32 340 32 340 4 756 27 584

15 34 306 1 319 32 987 32 987 4 851 28 136

379 933

Solde CCA : environ 120.000 € 19

Société IS avec SCPI démembrée

Acquisition de Nue-propriété : Pas d’intérêt particulier.

Acquisition de l’usufruit de parts de SCPI o Placement de trésorerie à moyen terme. o L’usufruit est amorti, o Seul le gain réel est imposable à l’IS.

Cette opération ne sort aucune trésorerie de la société !

La dissolution ou fusion de la société entraine l’extinction de l’usufruit… Les cessions d’actifs au sein de la SCPI impactent le nu-propriétaire.

20

60

Société IS avec SCPI démembrée : Exemple

Acquisition de l’usufruit temporaire sur 10 ans de parts de SCPI : 380.000 € (frais inclus) ; Valeur de la NP : 620.000 €. Rendement prévisionnel : 5 % bruts Gain annuel « potentiel » : 50.000 €. Base imposable : 50.000 – 38.000 (amortissements)

soit 4.000 € d’IS. Trésorerie capitalisée à 1 % net : 481.266 € au terme de 10

ans. Rendement actuariel net : + 2,39 %.

21

Société IS avec SCPI démembrée

Loyers moyens Trésorerie

accumulée

Taux net annuel

40.000 € (4 %) 411.514 € 0,80 % 45.000 € (4,5 %) 446.390 € 1,62 % 50.000 € (5 %) 488.266 € 2,39 %

55.000 € (5 ,5 %) 516.142 € 3,10 %

le rendement est d’autant plus sensible que la durée de l’usufruit est longue… Privilégions des durées courtes pour l’usufruit…

22

61

SCPI dans sociétés à l’IS Avantages : revenus annuels en maîtrisant périodicité et la fiscalité (dividendes, retraits de CCA ou capitalisation) selon ses besoins.

Revenus fonciers classiques non maîtrisables => sur 94,9 % de leur montant + 15,5 % de PS + impact RFR.

Inconvénients : à terme la taxation de la cession à l’IS

La sortie à terme => donation ou après la succession.

On peut donner la NP des titres, mais => distributions régulières.

23

L’immobilier dans son environnement économique et financier

62

25 - CGCI Avril 2013

Un contexte économique délicat

Divergences au sein de la zone euro : regain de dynamisme en Allemagne, stagnation en France, difficultés en Espagne et en Italie

Rebond aux Etats-Unis, au Japon et dans les économies émergentes, soutenant le commerce mondial et les exportations européennes

Atténuation de la crise des dettes souveraines, mais incertitudes politiques (Italie, Grèce)

En France, tous les moteurs de l’activité sont à l’arrêt

Taux de chômage en hausse (10,6 % à la mi-2013)

Industries automobile et du BTP à la peine

Consommation sous pression malgré une baisse du pouvoir d’achat

Inflation à un niveau faible (1,2 % en juin 2013), du fait notamment de la stabilisation des prix de l’énergie

Des perspectives sombres jusqu’en 2014

Progression du taux de chômage jusqu’à fin 2014, limité par la hausse de l’emploi non salarié

Repli de la consommation des ménages et des dépenses des entreprises

Des exportations qui pourraient être soutenues par la reprise du commerce mondial

Un déficit public difficilement maîtrisé et une hausse de la pression fiscale

CONTEXTE ECONOMIQUE Une conjoncture difficile jusqu’en 2014

Croissance du PIB et taux de chômage en France

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (p)

2014 (p)

Taux de chômage

Croissance du PIB

Croissance annuelle du PIB

Source : INSEE, COE-Rexecode, mars 2013


Des marchés financiers apaisés mais anxieux

Une politique monétaire durablement accommodante de la BCE, sans effet sur l’activité économique et le marché du crédit bancaire Des marchés boursiers bien orientés au 1er trimestre 2013 Mais une aversion au risque toujours à un niveau élevé Une crise de la dette moins présente, mais des incertitudes politiques sociales en Europe du Sud Vu de l’étranger : un cas français ?

Un mode de financement de l’économie et de l’immobilier

qui se restructure

Des banques en retrait : - Le « deleveraging » comme seul horizon pour les banques (aversion au risque, impact de Bâle III)

- Réduction de voilure sur les side-business, et en particulier le financement de l’immobilier

- Une désinternationalisation Montée en puissance des sources de financement non bancaires (fonds, compagnies d’assurances, marchés obligataires)

CONTEXTE ECONOMIQUE Des marchés financiers apaisés par la BCE

Taux de rendement sans risque (OAT 10 ans)

Source : AFT, mars 2013

0

1

2

3

4

5

6

Rémunération obligataire sans risque (OAT 10 …

63

Le Marché de l’Investissement

27 - Comité marchés immobiliers T32011


MARCHE DE L’INVESTISSEMENT Un bon début d’année grâce aux grandes transactions

2,9 Mds € investis au 1er trimestre 2013 : une bonne

performance

L’aversion au risque se poursuit : concentration des

investissements sur :

Les actifs sécurisés situés en Ile-de-France (3/4 volumes), et à Lyon pour les Régions Les bureaux (65 % des volumes), les commerces (22 % des volumes)

Les grandes transactions, moteur de l’investissement :

7 transactions > 100 M€ pour 872 M€ Transactions > 50 M€ : 750 M€ Transactions < 50 M€ : 1 Mds €

Prédominance des investisseurs nationaux :

Acteurs domestiques représentent 78 % des volumes, principalement représentés par les SCPI / OPCI / institutionnels Des investisseurs étrangers attentistes, des fonds allemands en cours de liquidation

Volumes d’investissement en immobilier d’entreprise

banalisé en France

Source : Immostat - Pôle Etudes LF REM, avril 2013

0

5

10

15

20

25

30

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1T 2013

Md

s €

Moyenne 10 ans 15,5 md€

64


L’aversion au risque devrait continuer de bénéficier aux

actifs les plus sécurisés, qui resteront rares et chers

Les taux prime pourraient encore se compresser

légèrement vers les 4% du fait du niveau historiquement

bas des taux obligataires

La liquidité des actifs secondaires demeurera inférieure à

celle des meilleurs actifs, l’écart de taux pourrait se

creuser

Les investisseurs actifs resteront ceux disposant de

fonds propres

Le marché immobilier parisien devrait conserver son

intérêt pour des grands investisseurs internationaux mais

souffrir de la concurrence de Londres et des villes

allemandes

MARCHE DE L’INVESTISSEMENT 2013 : un marché qui restera sous contrainte

Taux de rendement immobilier et

taux de rendement sans risque

Source : Agence France Trésor, Pôle Etudes LF REM, avril 2013

0

1

2

3

4

5

6

7

Rendement prime bureaux

Rémunération obligataire sans risque (OAT 10 ans)

250 bp


MARCHE DE L’INVESTISSEMENT Opérations emblématiques de bureaux réalisées au S1 2013

Tour Mirabeau, Paris 15ème

Acquis par Gecina auprès d’Aberdeen 198 M€ - 35 000 m² (~7,5 %)

Okabé – Kremlin-Bicêtre (92)

Acquis par Primonial REIM auprès d’Altarea

120 M€ - 23 000 m² (6,5 %)

118, av. des Champs Elysées – Paris 8ème

Acquis par Pramerica auprès de Risanamento ~135 M€ - 5 000 m² (mixte

bureaux/commerces)

106, av. de Messine – Paris 8ème

Acquis par Terreis auprès d’Axa Real Estate 55,5 M€ - 4 000 m² (5,60 %)

50-52, rue d’Amsterdam – Paris 9ème

Acquis par Sofidy 48,8 M€ - 5 750 m² (4,90 %)

29, avenue de l’Opéra – Paris 1er

Acquis par un investisseur privé auprès de BBVA

32 M€ - 2 000 m² (4,15 %)

65


MARCHE DE L’INVESTISSEMENT Autres opérations emblématiques réalisées au S1 2013

Portefeuille Immochan, France

Acquis par Viveris Reim auprès d’Immochan 7 actifs commerciaux – 160 M€

Sofitel Paris Le Faubourg – Paris 8

Acquis par Mount Kellett Capital auprès d’Accor

113 M€ - 147 ch. (Sale&Management back)

76, av. des Champs Elysées Paris 8 (Levi’s)

Acquis par AG Real Estate auprès d’Archon 85 M€ - 3 000 m²

Parc Paris Oise – Longueil Ste Marie (60)

Acquis par Rockspring auprès de LIM 78 M€ - 142 300 m²

Parc logistique – St-Martin-du-Crau (13)

Acquis par Tristan Capital Partners 56 M€ - 112 000 m²

13 cellules commerciales du programme

T8, av. de France – Paris 13

Acquis par Deka auprès de Nexity 54 M€ - 7 200 m²

Le Marché des bureaux Demande affaiblie et pénurie de neuf


66


L’activité locative a bien résisté en 2012, mais fini par

chuter début 2013 : 393 500 m² ont été placés au 1er trimestre, en baisse de 24 % par rapport au 1er trimestre 2012

Les transactions > 5 000 m², qui ont soutenu l’activité en

2012, manquent à l’appel (-40 %)

Une correction des volumes de transactions conséquence

de la tendance actuelle à la renégociation des baux, à

l’initiative des Preneurs, mais aussi des Bailleurs

Les moteurs de la demande demeurent « déflationnistes »

Stratégies de réduction des coûts par les entreprises Un mouvement favorable au quartiers tertiaires établis offrant des loyers réajustés Priorité aux immeubles neufs qui permettent de rationnaliser l’occupation

MARCHE DES BUREAUX Une activité locative en perte de vitesse

Demande placée de bureaux en Ile-de-France

(en milliers de m²)


0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 T1 2013


Des valeurs locatives moyennes qui restent globalement

stables, à l’exception de La Défense qui subit une nette

correction (-11 %)

Une stabilité qui masque l’accroissement des mesures

d’accompagnement et les renégociations de loyer à la

baisse

Net ralentissement de l’ICC : +0,06 % seulement au 4T

2012, après plusieurs trimestres > à 3 %

MARCHE DES BUREAUX Des revenus locatifs sous tension

Valeurs locatives moyennes en Ile-de-France

(en €/m²)


519

379

275

224

0

100

200

300

400

500

600

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1T 2013

Paris QCA La Défense

Croissant Ouest Première Couronne

67


Un stock de bureaux qui se maintient autour de

3,6 millions de m² et un taux de vacance stabilisé autour

de 6,75 %

Un parc qui vieillit et une offre disponible de moindre

qualité :

Libérations de locaux de 2nde main :+ 7% Part du neuf / restructuré dans l’offre disponible : 17% en 2013 (contre 28% en 2009)

De grandes disparités entre les zones

Paris en sous-offre taux de vacance < 5% Certains marchés de 1ère couronne en sur-offre : la part des immeubles neufs disponibles s’élève à 57 % du stock disponible (relance des mises en chantier en 2011) Marché de la Défense problématique

MARCHE DES BUREAUX Un marché entre suroffre et pénurie

Calendrier des livraisons de surfaces neuves

en Ile-de-France (en m²)

Source : Deloitte / Grecam / JLL - Pôle Etudes LF REM, février 2013

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

Livrés Pré-commercialisés Mis en chantier disponible


Marseille

Économie très anémiée

Avec 93 000 m² de bureaux placés en 2012, le volume le plus important observé en 10 ans (+68%)

Mais des grandes transactions en compte-propre (BPPC, EDF) qui masquent une chute des transactions de + 1 000 m²

Euromed et Centre-Ville : 1/3 des transactions

Chute des livraisons de produits neufs

Aix en Provence :

Tissu économique tertiarisé et résistant

Bonne résistance de l’activité (38 000 m², +10 %)

Grandes transactions (Eurocopter, FT et Inside : 22 000 m²)

Offre : 67 000 m²

MARCHE DES BUREAUX Des marchés régionaux à deux vitesses

Une activité en recul dans les 15 principales métropoles régionales, principalement marquée par le retrait du secteur public et

la baisse des grandes transactions

Lyon

Économie surperformant la moyenne nationale

Activité contractée (184 800 m² ; -29 %) mais reprise au T4 et année 2011 exceptionnelle

Part Dieu / Confluence / Centre / Gerland : 42 %

Grandes transactions en périphérie (Villeurbanne, Tonkin)

150 000 m² à livrer en 2013 (40% pré-commercialisés) et 380 000 m² vacants

Stabilité de l’activité en locaux d’activité

Lille :

Économie tertiarisée et diversifiée

Demande placée +22% en 2012 (150 000 m²)

Dynamisme de la zone Euralille

Toulouse

Économie dépendant de l’industrie aéronautique

Activité en hausse en 2012 : 129 700m² ; +12%,

Transaction marquante de Cap Gemini : 15 000 m² dans le sud-ouest

Offre disponible en baisse de 26 % (neuf : -30 %) mais 200 000 m² vacants

Loyer prime en hausse à 200 €/m² (+11 %) mais loyer du neuf en baisse

Bordeaux :

Environ 90 000 m² transactés en 2012 (+2%) Projet marquant : campus Thalès de 200 M€

68


MARCHE DES BUREAUX Convictions et Stratégies 2013 :

Le bureau, pierre angulaire de la politique d’investissement

Forte compétition entre acquéreurs sur les actifs « prime » considérés comme défensifs et sécurisés : des taux de rendement « prime », en compression à 4.50%

Mais la prime par rapport au taux sans risque (250 bp à la fin 2012), est reconstituée

Stratégie Core

Des immeubles récents ou bien entretenus à la situation indiscutable

Des immeubles neufs : clefs-en-mains locatifs ou pré-commercialisés en Ile-de-France

Des immeubles neufs pré-loués en régions

Stratégie Core +

Surpondérer (dans les pôles tertiaires

établis)

Restructuration « green » d’immeubles anciens à Paris / 1ère couronne (métro)

« Blanc » à Paris uniquement ou au pied de gares TGV en régions

Stratégie Value Added

Valoriser (dans les pôles tertiaires

établis)

Surpondérer (à Paris QCA)

L’immobilier de commerce Entre valeur refuge et fragilité


69


Une conjoncture qui pèse sur les enseignes et qui

accentue des mutations structurelles

Impact du e-commerce

Nouveaux formats & concepts : se différencier pour survivre

Écrasement du milieu de gamme

Grandes tendances de l’immobilier de commerce

Hausse des taux d’effort

Rareté des emplacements prime en centre-ville

Rationalisation des emplacements secondaires

Baisse de fréquentation dans les centres commerciaux

Commerce de périphérie particulièrement touché par le recul de l’activité

Les formats défensifs

Enseignes : alimentaire, luxe, équipement de la personne

Commerces de proximité

Emplacements n°1 et 1bis des grandes agglomérations

Centres-commerciaux, parcs ou galeries commerciales récents et dominants dans leur bassin de population

IMMOBILIER DE COMMERCE Immobilier de commerce : le grand écart

Taux de croissance moyenne de la consommation de biens

manufacturés des ménages en France

Source : INSEE - Pôle Etudes LF REM, avril 2013

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%


IMMOBILIER DE COMMERCE Un segment toujours prisé par les investisseurs

Depuis 2011, augmentation de la part des commerces de le total des

investissements, au détriment des bureaux

650 M€ investis dans des actifs commerciaux au 1er trimestre, soit 23 % des engagements Plusieurs portefeuilles de commerces, et notamment les 7 actifs commerciaux cédés par Immochan à Viveris REIM pour 160 M€

Une aversion au risque reflétée dans la composition des investissements

Les commerces de centre-ville demeurent le segment le plus prisé des investisseurs (67 % des engagements)

Les retail-parks et les centres commerciaux ont également attiré les investisseurs : Sainte Eulalie (Ciloger), Illzarch et Quetigny (Henderson), Les Clayes ss Bois (Invesco)

Succès des portefeuilles qui présentent une bonne mutualisation du risque

L’essor des enseignes de luxe à Paris

Hausse des dépenses des visiteurs des pays émergents

Une centaine d’ouvertures de boutiques de luxe depuis 2011 en France

Valeurs locatives prime en progression (> 10 000 €/m² zone A)

Extension au-delà des artères N° du fait du manque d’offre, pénurie d’emplacements de qualité

Ouverture de l’horloger suisse Bucherer 12, boulevard des Capucines

1ère boutique Qela (Qatar Luxury Group) 50, avenue Montaigne – Paris 8

70


IMMOBILIER DE COMMERCE Convictions et Stratégies 2013 : privilégier les formats gagnants

Les boutiques et les grands centres commerciaux autour d’un hypermarché bénéficiant d’emplacements n°1 offrent des revenus sécurisés mais sont rares et chers pour les investisseurs.

Conserver

Commerces

Prime

Commerces de proximité (alimentaire)

Emplacements n°1 et 1bis dans grandes agglomérations

Commerces loués à des enseignes de luxe

Bons emplacements loués à des enseignes peu concurrencées par le e-commerce dans des parcs ou galeries commerciales récents et dominants dans leur zone

Centres-commerciaux dominants dans leur bassin de population

Formats

gagnants

Renforcer

Les emplacements secondaires, les centres commerciaux de taille moyenne et les retail parks vieillissants subissent une dégradation de leurs revenus locatifs et de leurs valorisations

Formats fragilisés

Alléger

La valeur verte dans l’immobilier

71


Constat : la demande des utilisateurs se porte sur des locaux modernes, flexibles quant à l’occupation des

surfaces, labellisés pour les immeubles neufs et respectueux de l’environnement pour les immeubles déjà livrés

ou anciens. Il est donc important pour les actifs investis dans les SCPI de

Prévenir le risque d’obsolescence des bureaux ne répondant pas aux attentes des utilisateurs

Intégrer les enjeux du développement durable

Travaux = levier de création de valeur

Pour des immeubles qui se valorisent

Pour des immeubles qui se louent mieux et plus vite

Travaux d’amélioration de la performance énergétique pour répondre aux obligations de la loi Grenelle 2

La Française REM a anticipé les obligations de la loi Grenelle 2 : élaboration d’une méthodologie* de mesure de la performance énergétique de chaque immeuble

Intégration des résultats de performance énergétique par immeuble dans une base de données, le DiagTech, pour anticiper la réalisation de ces travaux d’amélioration à et les intégrer dans la planification de travaux à venir

L’amélioration des performances environnementales d’un bâtiment a un impact sur : le taux d’occupation, les loyers, la valeur de l’immeuble à la revente, les charges qui pèsent sur les locataires. Un bâtiment vert permet de réduire le temps de commercialisation et le turnover des locataires tout en pratiquant des loyers plus élevés

La Française REM se positionne parmi les sociétés de gestion les plus avancées depuis 2009 dans cette réflexion sur la mise à niveau d’un immeuble (partenariat ADEME + membre fondateur de l’OID)

La valeur verte dans l’immobilier Rénover aujourd’hui pour performer demain

A retenir : La démarche de «verdissement» des immeubles est inexorable : on n’achète plus, on ne vend plus, on ne loue plus, comme avant !


Quoi?

Comment?

Immeuble

- Immobilier futur : achat d’immeubles neufs labellisés (différents labels certifiant les qualités environnementales d’une construction : BBC, HQE, BREEAM…)

- Immobilier en portefeuille : travaux de réhabilitation complète de certains de nos actifs existants

Travaux et maintenance

- La planification des travaux établie pour chacun des immeubles de nos SCPI intègre des objectifs d’améliorations environnementales

Comportement des utilisateurs

- Rédaction d’annexes environnementales et bilan énergétique réunissant bailleur et locataire

Combien?

La surperformance des immeubles « verts » est validée rendement global (rendement locatif + gain en capital) = 7,4 % contre 6,3 % pour les immeubles non verts de classe similaire (Indice IPD à fin 2011)*

*Etude comparative non renouvelée en 2012, entre immeubles verts, c’est-à-dire certifiés ou labellisés (HQE, BREAAM, BBC…) et immeubles haut de gamme non

verts. Etude effectuée sur la base de données IPD représentant un total de 100 Mds de valeur vénale globale dont 10 % en immeubles verts.

La valeur verte dans l’immobilier Quoi? Comment? Combien?

Les trois contributeurs de la valeur verte :

72

L’immobilier, une classe d’actif incontournable


La classe d’actifs immobiliers Un incontournable

Valeur refuge des investisseurs, la classe

d’actifs immobiliers est en phase avec le

contexte économique actuel

Un marché de l’immobilier d’entreprise français sain

Un attrait renforcé des investisseurs pour ce marché considéré comme sécurisant

Des taux d’emprunt historiquement bas

Un risque inflationniste à moyen terme modéré par l’indexation des revenus immobiliers

Une compétitivité de la performance vs les fonds euro

TRI annualisés des principaux

placements au 31/12/2012

73


SCPI en direct / SCPI en assurance vie Avantages/ Inconvénients

Conservation des qualités intrinsèques de la SCPI

Investissement : aménagement du prix de part pour l’assuré, inférieur au

prix de souscription

Jouissance des parts : immédiate (en général ; modulable en fonction du contrat)

Liquidité des parts

- assurée par la compagnie qui a l’obligation de racheter les parts - arbitrage possible sur tout autre support (selon les contrats)

Fiscalité avantageuse de l’assurance-vie : pas de fiscalité immobilière sur les revenus immobiliers


Capitalisation des revenus Potentiel de revalorisation des parts dans le temps

Investissement

- Pas de financement à crédit - Montant limité fixé par l’Assureur

Frais

- Frais de gestion du contrat - Une partie des frais de souscription inclus dans le prix de souscription

Accessibilité au marché de l’immobilier d’entreprise pour une mise de

fonds réduite

Décorrélation aux classes d’actifs traditionnelles

Diversification du patrimoine : favoriser la mutualisation des risques patrimoniaux et locatifs

Gestion intégralement confiée à une société de gestion spécialisée

Transparence de l’information

En cas de financement à crédit : : crédit ouvrant droit au bénéfice du déficit foncier


Distribution de revenus provenant de la location des actifs Potentiel de revalorisation du capital immobilier à terme

Jouissance des parts

- délai de 1 à 3 mois

Liquidité des parts non garantie

- délai potentiel sur le marché des parts

Fiscalité immobilière (revenus fonciers et plus-values) et financière

Placements SCPI en direct SCPI en assurance-vie

Ava

nta

ges

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Avertissement

Les informations contenues dans cette présentation ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d’investir, ni un conseil en investissement

ou une recommandation sur des investissements spécifiques. Les éléments d’information, opinions et données chiffrées sont considérés comme fondés

ou exacts au jour de leur établissement en fonction du contexte économique, financier et boursier du moment et reflètent le sentiment à ce jour du

groupe La Française AM sur les marchés et leur évolution. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et sont sujettes à modification. Il est rappelé par

ailleurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Compte tenu des risques

d’ordre économique et boursier, il ne peut être donné aucune assurance que les produits présentés atteindront leur objectif.

Les Produits référencés dans cette présentation ne sont pas nécessairement destinés à tous types d’investisseurs. Les investisseurs potentiels sont

invités à lire attentivement la documentation réglementaire et commerciale y afférente (incluant notamment les risques encourus) et à procéder, sans se

fonder exclusivement sur les informations qui lui ont été fournies, à leur propre analyse des risques afin de vérifier l’opportunité de l’investissement au

regard des objectifs recherchés, en recourant, au besoin, à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.

La documentation commerciale et réglementaire (dont le prospectus de chaque Fonds) est disponible sur le site du groupe La Française AM

(www.lafrancaise-am.com) et/ou sur simple demande auprès de votre interlocuteur financier habituel.

Ce document est confidentiel, à usage strictement privé et destiné uniquement à l’information de la personne à laquelle il a été remis par le groupe La

Française AM. Aucune diffusion des informations contenues dans cette présentation n’est autorisée sous quelque forme que ce soit sans l’accord

préalable écrit du groupe La Française AM. Les noms, logos ou slogans identifiant les produits ou services du groupe La Française AM sont la propriété

exclusive du groupe La Française AM et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit du groupe La Française

AM.

Cette présentation est réalisée par La Française AM Finance Services, entreprise d’investissement agréée par le CECEI sous le numéro 18673 X, filiale

du groupe La Française AM, groupe d’asset management constitué des sociétés de gestion suivantes : La Française des Placements agréée par

l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°GP97076 le 1er juillet 1997, LFP - SARASIN AM agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le

n°GP9755 le 30 juin 1997, La Française Real Estate Managers agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°GP07000038 le 26 juin 2007,

UFG SIPAREX agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°GP04000032 le 27 avril 2004, La Française AM Gestion Privée agréée par

l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°GP04000063 le 31 décembre 2000 et La Française AM International agréée par la CSSF le 20 décembre

2002.

Cette présentation n’a pas à être déposée auprès de l’AMF et ne l’a pas été. L’AMF n’a donc pas vérifié ni approuvé son contenu.

74

173, boulevard Haussmann 75008 Paris – France – Tél. +33 (0)1 44 56 10 00 – Fax +33 (0)1 44 56 11 00 www.lafrancaise-am.com

La Française AM - Société Anonyme au capital de 70 001 440 € - 480 871 490 RCS PARIS

Groupe de gestion d’actifs multi spécialiste, La Française AM est un gérant de convictions qui place l’intérêt et la satisfaction de ses clients au cœur de ses préoccupations.

Par une approche de long terme et la combinaison de savoir-faire reconnus en gestion de valeurs mobilières comme en immobilier, La Française AM, offre des solutions d’investissement innovantes répondant aux attentes de ses clients, qu’ils soient institutionnels, réseaux bancaires, prescripteurs, particuliers, en France comme à l’international.

Acteur responsable, sa philosophie d’investissement est fondée sur la Gestion DissymétriqueTM et vise à intégrer les défis de demain pour forger ses convictions d’aujourd’hui.

1. Avec plus de 35 milliards d’euros d’actifs sous gestion, La Française AM, tout en bénéficiant d’une totale indépendance dans l’exercice de son métier, possède un actionnariat original mixant un actionnaire bancaire de référence, le CMNE, aux côtés d’institutionnels et des dirigeants et salariés du groupe.

75

CONFÉRENCE 2

SI LES TRANSMISSIONS SONT PLUS COUTEUSES,

ALORS IL FAUT UTILISER LES RESSOURCES DU CODE CIVIL…

Animée par

Michel GRIMALDI Professeur à l’Université Panthéon Assas

Paris II

et

Xavier FROMENTIN Notaire – Groupe MONASSIER

77

MICHEL GRIMALDI PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ PANTHÉON

ASSAS - PARIS II

XAVIER FROMENTIN NOTAIRE – GROUPE MONASSIER

Conférence 2

Si les transmissions sont plus coûteuses, alors il faut utiliser les ressources du codes civil…

2 2

Si les transmissions sont plus coûteuses, alors il faut utiliser les ressources du codes civil…

Michel GRIMALDI

79

3

DP transgénérationnelle contenant transmission de nouveaux biens, incorporation d’une donation antérieure de plus de 15 ans, et attribution aux enfants du donataire initial

Cas pratique n°1

4

Le 28 juin 2013, M. DUPONT, 65 ans, consent une DP au profit de ses descendants. Les attributions sont les suivantes : Son fils Arthur reçoit l’US d’un appartement d’une valeur en

PP de 500.000 €; Axel et Antoine, les enfants d’Arthur, sont allotis de la nue-propriété de l’appartement.

Benoît, son petit-fils, et fils de Brigitte, reçoit la pleine propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières, donné en 1997 par M. DUPONT à sa fille Brigitte, qui consent à la réincorporation et l’allotissement de Benoît. Le portefeuille est évalué à 500.000 €.

Caroline, Clara, Chloé, Clovis et Cathy, petites-filles de M. DUPONT, et filles de Christian, reçoivent chacune un contrat de capitalisation d’une valeur de 100.000 €.

Cas pratique n°1

80

5

Droits dus par la souche d’Arthur :

Arthur : 60% x 500.000 € = 300.000 € Abattement : 100.000 € Taxable : 200.000 € Droits dus : 38.194 €

Axel et Antoine : ½ x 40% x 500.000 € = 100.000 € Abattement : 31.865 € Taxable : 68.135 € Droits dus : 11.821 € chacun, soit 23.642 € en tout.

Total des droits dus par la souche d’Arthur : 61.836 €

Cas pratique n°1

6

Droits dus par la souche de Brigitte : Droit de partage : 500.000 € x 2,50% = 12.500 €

Précisions : Benoît conserve son abattement de 100.000 € à l’égard de sa mère, Brigitte. La donation du portefeuille par Brigitte à Benoît aurait généré des droits de donation de 78.194 €. Le coût fiscal aurait donc été de plus de 15 % (contre 2,50 %).

Cas pratique n°1

81

7

Droits dus par la souche de Christian :

• Chacun des enfants de Christian reçoit : 100.000 €

• Abattement : 31.865 €

• Taxable : 68.135 €

• Droits dus : 11.821 € chacun, soit 59.105 €.

Cas pratique n°1

8

DP transgénérationnelle contenant transmission de

nouveaux biens, incorporation d’une donation

antérieure de moins de 15 ans, et attribution aux

enfants du donataire initial

Cas pratique n°2

82

9

Le 28 juin 2013, M. DUPONT, 65 ans, consent une DP au profit de ses descendants. Les attributions sont les suivantes : Son fils Arthur reçoit l’US d’un appartement d’une valeur en

PP de 500.000 €; Axel et Antoine, les enfants d’Arthur, sont allotis de la nue-propriété de l’appartement.

Benoît, son petit-fils, et fils de Brigitte, reçoit la pleine propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières, donné en 2008 par M. DUPONT à sa fille Brigitte, qui consent à la réincorporation et l’allotissement de Benoît. Le portefeuille est évalué à 500.000 €. Il était d’une valeur de 400.000 € en 2008.

Caroline, Clara, Chloé, Clovis et Cathy, petites-filles de M. DUPONT, et fille de Christian, reçoivent chacune un contrat de capitalisation d’une valeur de rachat de 100.000 €.

Cas pratique n°2

10


Idem : 61.836 €


Idem : 59.105 €

Cas pratique n°2

83

11

• Droits dus par la souche de Brigitte:

Cas pratique n°2

Droits dus par la souche de Brigitte :

Benoît reçoit de M. DUPONT : 500.000 € Abattement : 31.865 € Taxable : 468.135 € Droits dus : 91.821 €

Imputation des droits acquittés par Brigitte :

Valeur du portefeuille en 2008 : 400.000 € Abattement : 151.950 € Taxable : 248.050 € Droits acquittés (après réduction de 50%): 23.944 €

Droits effectivement dus par Benoît : 67.877 €

12

DP transgénérationnelle contenant transmission de nouveaux biens, incorporation d’une donation antérieure de plus de 15 ans, et constitution d’un usufruit successif.

Cas pratique n°3

84

13

Le 28 juin 2013, M. DUPONT, 65 ans, consent une DP au profit de ses descendants. Les attributions sont les suivantes :

Son fils Arthur reçoit l’US d’un appartement d’une valeur en PP de 500.000 €; Axel et Antoine, les enfants d’Arthur, sont allotis de la nue-propriété de l’appartement.

Benoît, son petit-fils, et fils de Brigitte, reçoit la NP d’un portefeuille de valeurs mobilières, donnée en 1997 par M. DUPONT à sa fille Brigitte, qui consent à la réincorporation et l’allotissement de Benoît. Le portefeuille est évalué à 500.000 €. Brigitte souhaite toutefois préserver un usufruit successif à son profit, à compter du décès de son père, usufruitier.

Caroline, Clara, Chloé, Clovis et Cathy, petites-filles de M. DUPONT, et fille de Christian, reçoivent chacune un contrat de capitalisation d’une valeur de rachat de 100.000 €.

Cas pratique n°3

14


Idem : 61.836 €


Idem : 59.105 €

Cas pratique n°3

85

15

Droits dus par la souche de Brigitte:

1ère hypothèse (retenue par l’administration fiscale : BOFIP ENR-DMTG-20-20-10-20120912 n°210): Réincorporation de la NP donnée en 1997, d’une valeur actuelle de 300.000 € (60%)

Droit de partage : 300.000 x 2,50% = 7.500 €

Précisions :

Si Brigitte gratifiait elle-même son fils Benoît de la NP du portefeuille, tout en conservant à son profit un usufruit successif, le montant des droits de donation serait de 38.194 €.

Au décès de M. DUPONT, Brigitte « reçoit » l’usufruit successif : des droits sont dus sur la valeur de l’usufruit, déterminé en fonction de l’âge de Brigitte au jour de l’ouverture de la succession.

Cas pratique n°3

16

2ème Hypothèse : usufruit successif créé par « rétention »:

Le droit de partage au taux de 2,50% reste dû : 7.500 €, au jour de la DP transgénérationnelle.

En revanche, l’usufruit ayant été « retenu » par Brigitte lors de la réincorporation, il n’a pas la qualité d’usufruit successif constitué par M. DUPONT à son profit. Conséquence : aucune taxation n’est à opérer au jour du décès de M. DUPONT, et de l’ouverture de l’usufruit « en second ».

Cas pratique n°3

86

ATELIER 3

QUEL CADRE POUR LA GESTION SOUS

MANDAT ?

QUE PRIVILEGIER POUR LE CONTROLE DES

RISQUES ?

Animé par

Richard CHALIER Directeur Technique – Associé FIDROIT

et

Jean-Marc CHEVASSUS Directeur Commercial Distribution France KBL RICHELIEU

Barbara LEIZIER-STEIMER Directeur Juridique KBL RICHELIEU

87

Quel cadre pour la gestion sous mandat ? Que privilégier pour le contrôle des risques ? Jean-Marc CHEVASSUS Richard CHALIER Directeur Commercial Distribution Directeur technique France KBL RICHELIEU Associé FIDROIT

Barabra LEZIER-STEIMER Directeur Juridique KBL RICHELIEU

2

Plus-values mobilières : rappel

Actuellement :

Taxation au barème progressif IR

Abattement pour durée de détention si actions, droits sociaux, SICAV (?) ou OPCVM actions sur gain net :

o 20 % de 2 à 4 ans,

o 30 % de 4 à 6 ans,

o 40 % à compter de 6 ans.

En projet (applicable dès 2013 ?)

o 50 % dès 2 ans de détention,

o 65 % dès 8 ans de détention.

89

3


Comparatif 2012 vs 2013 pour cession de titres après 2 ans :

IR PS Total

2012 10.000 x 24 % = 2.400 €

10.000 x 15,5 % = 1.550 €

3.950 € 39,5 %

2013 (actuel)

{[10.000 x 0,8] – 510} x 41 % = 3.071 €

10.000 x 15,5 % = 1.550 €

4.621 € 46,2 %

2013 (Projet)

{[10.000 x 0,5] – 510} x 41 % = 1.841 €

10.000 x 15,5 % = 1.550 €

3.391 € 33,9 %

4


Comparatif 2012 vs 2013 pour cession de titres après 8 ans :

IR PS Total

2012 10.000 x 24 % = 2.400 €

10.000 x 15,5 % = 1.550 €

3.950 € 39,5 %

2013 (actuel)

{[10.000 x 0,6] – 510} x 41 % = 2.251 €

10.000 x 15,5 % = 1.550 €

3.801 € 38 %

2013 (Projet)

{[10.000 x 0,35] – 510} x 41 % = 1.226 €

10.000 x 15,5 % = 1.550 €

2.776 € 27,8 %

90

5 5

Définition GSM

L’activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat) est le fait de gérer, de façon discrétionnaire et individualisée, des portefeuilles d’instruments financiers dans le cadre d’un mandat donné par des clients privés ou institutionnels.

La GMS est une activité règlementée. Elle ne peut être effectuée que dans le cadre d'un mandat de gestion conclu entre le prestataire de service agréé et son client, selon les conditions fixées par le règlement général de l’AMF.

6 6

Définition du Mandat de gestion

Le mandat de gestion donne pouvoir au prestataire de service

habilité (société de gestion, établissement de crédit, entreprise

d’investissement), désigné le mandataire, de gérer au nom et

pour le compte du client, désigné le mandant, un portefeuille

d’instruments financiers adaptés à la situation de ce dernier.

91

7 7

Rôles et responsabilités des prestataires de services d’investissement agréés pour la gestion de portefeuille

pour compte de tiers

L’activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers peut être exercée par deux types de prestataires de services d’investissement (PSI) :

des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) qui ont pour objet l’exercice de cette activité et qui doivent être agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’autres prestataires de services d’investissement (établissement de crédit, notamment des banques privées ou entreprise d’investissement) agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) mais dont le programme d’activité dans le domaine de la gestion pour compte de tiers a fait l’objet d’une approbation par l’AMF.

La loi confère à l’AMF une compétence générale dans le domaine de la gestion pour compte de tiers.

8 8

Les PSI agréés pour l’activité de gestion pour compte de tiers doivent respecter les règles de bonnes conduites. Ils doivent agir de manière honnête, loyale et professionnelle afin de servir au mieux l’intérêt des clients et de favoriser l’intégrité du marché. Ils s’engagent à gérer les sommes et instruments financiers de manière indépendante et dans l’intérêt exclusif des clients. Ils s’engagent à respecter et à faire respecter par leurs collaborateurs les normes déontologiques légales et réglementaires, ainsi que celles élaborées par la profession, en particulier les Codes et Règlements de déontologie de l’Association française de la gestion financière (AFG).



92

9 9

La responsabilité professionnelle du PSI vis-à-vis du client repose, en droit, sur le mandat de gestion.

Le PSI doit :

- catégoriser le client (professionnel ou non professionnel),

- le tester (« suitability test » : évaluer l’adéquation du service proposé par rapport aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience et ses connaissances pour comprendre les risques inhérents au service de GSM)

- et lui fournir l’information adaptée à sa catégorie.



10 10

Le mandat de gestion de portefeuille génère notamment deux obligations principales :

une obligation de loyauté : le gestionnaire doit agir dans l’intérêt exclusif du mandant. Il est soumis à ce principe aux termes de la réglementation et de la déontologie (règles de bonnes conduites).

une obligation de moyens humains et financiers : le gestionnaire doit disposer de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés.

Les caractéristiques du mandat de gestion

93

11 11

La gestion sous mandat se décline ainsi selon différents profils de risque qui est définit au préalable avec le client à l’aide d’un questionnaire d’adéquation MIF (directive européenne sur les marchés d’instruments financiers entrée en vigueur le 1er novembre 2007).

Le choix du profil de gestion est fonction du degré de risque que le client est prêt à accepter.

A chaque profil d’investisseur correspond un horizon de placement qui peut varier de quelques semaines pour un placement monétaire à plusieurs années pour un investissement en actions et un profil de risque.

Les caractéristiques du mandat de gestion

12 12

La gestion sous mandat en compte titres ordinaire, en titres vifs ou en OPCVM.

La gestion sous mandat dans le cadre du PEA, en titres vifs ou en OPCVM.

La gestion dans le cadre d’une assurance-vie, en titres vifs ou en OPCVM.

Les trois types de gestion

94

13


Fiscalité = Difficulté de gérer en direct. Solution PEA : fiscalité inchangée en 2013

• En projet o Plafond relevé à 150.000 euros (?). o versements supplémentaires jusqu’à 75.000 € pour

l’acquisition de titres de PME et ETI. o Quels prélèvements sociaux ?

Solution assurance-vie ou contrat de capitalisation. Solution IS

o Avec ou sans CCA o Apport ou cession

14


NB : l’apport de titres (OPCVM ou titres vifs) à une société

soumise à l’IS avec un report d’imposition est de fait quasi

impossible :

Il faudrait conserver les titres 3 années

Ou acquérir une (ou des sociétés) que l’on contrôle…

Ou souscrire au capital de sociétés ayant une « vrai »

activité opérationnelle…

95

15 15

Rappel fiscalité loi finance 2013 Cette fiscalité ne milite pas en faveur du compte titre mais :

L’univers d’investissement est sans contraintes contrairement au PEA et à l’assurance vie

mise en garantie possible pour des opérations de crédit

donation entre vifs

indivision possible

LE PEA EST « UNE NICHE FISCALE »

Le mandat de gestion comptes titres et PEA

16 16

Entre un contrat d'assurance-vie et un mandat de gestion de portefeuille, il n'y a, au premier abord, aucune confusion possible.

Le premier est une convention par laquelle un assureur s'engage vis-à-vis du souscripteur, en contrepartie d'une prime, à verser une prestation en cas de réalisation d'un risque de vie ou de décès pesant sur l'assuré.

Le second est un contrat par lequel un client donne mandat à un prestataire de services de gérer de manière discrétionnaire son portefeuille de titres financiers (art. D. 321-1-4 du code monétaire et financier).

La délégation de mandat en assurance-vie en France

96

17 17

La différence entre ces deux conventions tient donc à l'obligation principale qu'elles engendrent : l'assureur promet au souscripteur la couverture d'un risque viager, tandis que le gestionnaire promet au mandant de gérer son portefeuille dans le respect d'une orientation convenue.

la dette de l'assureur ne porte pas sur ces supports, mais sur leur contre-valeur, dont la fonction n'est que d'exprimer le montant du règlement promis.

Le souscripteur n'a donc aucun droit de propriété sur ces actifs sous-jacents qui appartiennent à l'assureur : celui-ci les gère pour son propre compte et non pour le compte de tiers. Au contraire, dans la gestion individuelle sous mandat, l'investisseur demeure propriétaire des titres dont il a confié la gestion au prestataire.


18 18

(principalement) l'arbitrage permet uniquement au preneur de modifier la

répartition de son capital entre les unités de compte de son contrat, et

non de gérer leurs supports en procédant directement ou indirectement

à des ordres d'achat ou de vente.


97

19 19

Une gestion souvent profilée

Un univers d’investissement limité

Un choix de gérants restreint


20

Rappel : Exit Tax Assurance-vie

L'article 167 bis du CGI dispose que tous les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France à compter du 3 mars 2011 sont imposables au titre des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux détenus directement ou indirectement, dès lors que ces droits représentent plus de 1 % du capital d'une société ou un portefeuille de plus de 1,3 million d'euros.

Sont exclus du dispositif de l’exit tax :

o Les SICAV et FCP ;

o Les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation.

o Les titres de sociétés civiles de portefeuille dont l'actif est exclusivement constitué de parts ou actions d'OPCVM et/ou de contrats de capitalisation.

98

21

Contrat luxembourgeois

La loi luxembourgeoise prévoit un mécanisme spécifique

de protection des assurés dit « Super-Privilège ».

Deux points clés :

o Les fonds gérés pour les assurés constituent un actif

distinct de celui de la compagnie.

o les fonds correspondant aux primes investies sont

déposés auprès de banques agréées et habilitées.

22

Fiscalité « classique » pour les résidents français

Obligation de déclaration du contrat Aucune taxation au Luxembourg => application de la fiscalité

française ; o Imposition des intérêts en cas de rachat, avec ou sans

prélèvement libératoire… o Prélèvements sociaux dus au moment du rachat ou au

« fil de l’eau » sur fonds garantis ISF Fiscalité en cas de décès identique…

99

23 23

La réglementation de l’assurance-vie Luxembourgeoise

La gestion financière de l’assurance-vie Luxembourgeoise o Fonds externes o Fond interne collectif (FID) o Fond interne dédié (FIC)

Mandat d’arbitrage dans l’assurance vie Luxembourgeoise

24 24

Il s'agit d'une offre multi-supports, telle qu'on la connaît dans

les contrats d'assurance vie français donnant l’opportunité

aux clients d’investir dans une large gamme de fonds

externes des plus importants gestionnaires financiers. Le

choix peut s'effectuer sur des centaines de fonds

d’investissement

Fonds Externes

100

25 25

Les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur et/ou ses proches, de mettre en place une gestion financière du contrat qui lui/leur est dédiée.

Ces fonds donnent l’accès à une gamme complète de produits sophistiqués, innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non coordonnés comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity.

La gestion des actifs est en principe déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné (ou choisi par la Compagnie).

Fonds Internes Dédiés (FID)

26 26

Les Fonds Internes Collectifs sont accessibles à un groupe d’investisseurs n'ayant pas nécessairement de liens familiaux, à partir d’un certain seuil d’encours.

C'est un véhicule idéal pour une gestion collective des contrats. La gestion financière du Fonds Interne Collectif est définie dans un Règlement de Fonctionnement. La politique définie doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque client.

La gestion se décline suivant différents profils investisseurs et de risque (par exemple : sécurité, prudence et équilibre) et peut évidemment évoluer tout au long de la durée de vie du contrat.

Fonds Internes Collectifs (FIC)

101

27 27

Pour le cabinet de Conseil :

Une réponse efficace face aux contraintes réglementaires (équité entre les clients, respect déontologique, etc.)

Une délégation de la charge administrative (relevé d’opéré, relevé de portefeuille, compte rendu de gestion etc…) et de la

responsabilité vers le PSI gestionnaire

Un gain de temps et de sérénité qui permet de dégager du temps pour la prospection

Un appui technique sur la mise en place et le suivi de l’allocation d’actifs

Les atouts de la Gestion sous mandat

28 28

Pour le client : changer de profil et de mode de gestion en fonction de l’environnement

économique ou patrimonial

choisir une gestion personnalisée en fonction de ses objectifs, de son expérience, de son aversion au risque

bénéficier de l'expérience de professionnels qui anticipent au mieux les évolutions des marchés financiers, en maîtrisant le risque du portefeuille

Une tarification claire et transparente, ainsi que des informations régulières et personnalisées

Un processus d'investissement rigoureux, une anticipation des tendances, et une sélection de valeurs permettant de mettre en place une allocation d'actifs intégrant tous les paramètres des marchés financiers et optimisant les décisions d'investissement

Les atouts de la Gestion sous mandat

102

29

Obligations déclaratives pour les résidents français

Article 1649 AA du CGI : « Lorsque des contrats d'assurance-vie

sont souscrits auprès d'organismes […] établis hors de France,

les souscripteurs sont tenus de déclarer, en même temps que

leur déclaration de revenus, les références des contrats, les

dates d'effet et de durée de ces contrats, ainsi que les avenants

et opérations de remboursement effectuées au cours de l'année

civile […] Les versements faits à l'étranger ou en provenance de

l'étranger par l'intermédiaire de contrats non déclarés constituent,

sauf preuve contraire, des revenus imposables.

Prescription 10 ans (article L. 169 LPF) Il n’y a pas d’obligation déclarative pour les contrats de

capitalisation.

30

En cas de défaut de déclaration des contrats d’assurance-vie souscrits, modifiés ou dénoués auprès d'un organisme établi à l’étranger, les sanctions fiscales suivantes sont applicables :

o une amende de 1 500 € par contrat ;

o lorsque le total de la valeur des contrats non déclarés est supérieur à 50 000 €, l’amende est portée à 5% (BOI-CF-INF-20-10-10)…

Prescription : 10 ans (article L. 169 LPF)

Obligations déclaratives pour les résidents français

103

31

Les prélèvements sociaux

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est soumis aux règles classiques pour le résident français.

L’imposition aux prélèvements sociaux sur les fonds en euros ou en devises « au fil de l'eau » est applicable que le contrat ait été souscrit auprès d'une compagnie établie en France ou hors de France.

Lorsque l'entreprise d'assurance est établie hors de France, o soit le souscripteur effectue lui-même les obligations déclaratives

et les règlements ; o soit il mandate l'assureur pour effectuer, à sa place, les formalités

déclaratives et des paiements des prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont déclarés et acquittés par le(s)

bénéficiaire(s) du contrat au moyen de l’imprimé n° 2778 Ce choix n’est pas neutre…

32

Les prélèvements sociaux

BOI-IR-BASE-20-20 § 200 : la CSG acquittée à la source sur les rachats sur contrats d'assurance-vie imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif est admise en déduction (lorsque l'établissement payeur est établi en France), à hauteur de 5,8 points, du revenu imposable de l'année de son paiement.

N'est pas déductible :

o la CSG acquittée sur des produits qui ont fait l'objet des prélèvements libératoires ;

o la CSG acquittée sur des produits exonérés totalement ou partiellement d'impôt sur le revenu ou soumis à cet impôt à un taux proportionnel.

104

33

Plafonnement ISF : prélèvements sociaux

Le BOFIP, le plafonnement de l’ISF et les

prélèvements sociaux…

34

Plafonnement ISF : prélèvements sociaux

Le prélèvements sociaux prise en compte du « coté » des

impositions sont exposés à l’article L. 136-7 du code de la

Sécurité sociale :

« Les produits attachés aux […] contrats de capitalisation, […]

et placements de même nature […] o lors de leur inscription au contrat

• pour les contrats […] exprimés en euros ou en devises ;

• la part des produits attachés aux droits exprimés en

euros ou en devises dans les contrats en unités de

compte […] ;

o lors du dénouement des contrats ou lors du décès de

l'assuré. L'assiette de la contribution est calculée

déduction faite des produits ayant déjà supporté la

contribution au titre du a nets de cette contribution.

105

35

Plafonnement ISF

Sont pris en compte pour le calcul du plafonnement de l'ISF tous les revenus français ou étrangers.

BOI-PAT-ISF-40-60 § 200 : « Les revenus des […] contrats de

capitalisation et […] contrats d'assurance-vie, souscrits

auprès d'entreprises d'assurance établies en France ou à

l'étranger, sont pris en compte, chaque année, pour leur

montant retenu pour les prélèvements sociaux […].

En pratique, cette disposition vise notamment les produits des

contrats "mono-support" en euros et des compartiments en

euros des contrats "multisupports" à raison de leur montant

effectivement retenu pour l'assiette des prélèvements

sociaux. »

36

Techniquement, pour les revenus, le BOFIP reprend une règle censurée par le Conseil Constitutionnel…

Pour les impositions, une « tolérance non officielle » pour les prélèvements sociaux sur fonds en euros est confirmée et devient opposable…

Plafonnement ISF

106

ATELIER 4

QUELS SERONT LES INVESTISSEMENTS DU 21EME

SIÈCLE ?

COMMENT GUIDER SPÉCIFIQUEMENT CHAQUE

CLIENT POUR OPTIMISER LA PROPOSITION À LUI

FAIRE ?

Animé par

Florent BELON Consultant sénior FIDROIT

et

Jean-Denis BACHOT Directeur Marketing et Communication FIDELITY

107

Thèmes d’investissement du 21ème siècle

Jean-Denis Bachot Florent BELON Directeur Marketing et Communication Consultant Senior FIDELITY FIDROIT

Sommaire

1 Comprendre le rééquilibrage des forces économiques en cours

2 Quels sont les défis que notre société devra relever ?

3 Révolutions énergétiques et technologiques d’aujourd’hui et de demain

4 Retour en grâce du risque spécifique, risque ou opportunité pour l’investisseur ?

2

109

Sommaire

3





1. Comprendre le rééquilibrage des forces économiques en cours

Une croissance mondiale à deux vitesses assimilée mais à nuancer… Comprendre le rééquilibrage des puissances

économiques au sein des pays émergents

L’illusion du déclin des pays développés

4

Entre rééquilibrage des forces économiques

et renouveau des économies développées

110

Une croissance mondiale à deux vitesses assimilée mais à nuancer

Réussir à concilier croissance, politique d’austérité et de réduction de la dette

5

Des pays développés malades de leurs dettes, tant aux Etats-Unis qu’en Europe

La nécessité de bénéficier de coûts d’emprunt faibles et la mise en place d’une répression financière en Europe

Croissance de la dette publique américaine Taux d’intérêts réels des pays développés

Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2011. Source : DataStream, octobre 2011

4. Le retour en grâce du risque spécifique, risque ou opportunité?

3. Les révolutions énergétiques et tech-nologiques d’aujourd’hui et de demain

2. Quels sont les défis que notre société devra relever ?


Comprendre le rééquilibrage des puissances économiques au sein des pays émergents

• Des pays émergents moteurs de la croissance mondiale mais dont le panorama évolue rapidement

– La notion de “free lunch is over”

• Durant les 10 dernières années la Chine, la Russie, le Brésil, l’Inde ont représenté presque la moitié de l’activité économique internationale (70% des émergents), soit le double de leur contribution dans les années 90…et pour les 10 prochaines années ?

• Les marchés financiers vont se désintéresser des thèmes déjà bien établis et anticiper les tendances à un stade précoce de développement (marchés frontières) ainsi que des leviers de croissance de fond (la consommation intérieure dans les marchés émergents)

6

D’où vient la croissance ?

Source : Goldman Sachs, décembre 2011. N11 (Next 11)* : Corée, Turquie, Mexique, Nigeria, Vietnam, Indonésie, Philippines, Égypte, Iran, Bangladesh et Pakistan.





111


• La valeur se trouvera aussi dans l’hétérogénéité des pays émergents

– Une croissance forte mais se stabilisant dans les pays BRIC

– Un véritable « relais » des économies émergentes à l’image du Mexique, de l’Indonésie ou du Nigeria…

• Selon Goldman Sachs, d’ici 2050, les dix pays africains les plus peuplés pourraient voir leur taille multipliée par quinze et le Nigeria deviendrait alors un marché aussi vaste que celui de l’Allemagne

– Fort potentiel en matière d’industrialisation mais…

– Le rééquilibrage des niveaux de richesse prendra plus de temps (les pays du G7 seront toujours en tête en termes de PIB en 2050)

7

Un fort potentiel de création de richesse

Source : Goldman Sachs, en janvier 2012 ; croissance du PIB réel (parité de pouvoir d'achat) réelle et prévue d'ici 2013.1





• Une classe moyenne de consommateurs en plein essor

– Au cours des prochaines décennies, le nombre de personnes formant les classes moyennes au niveau mondial devrait plus que doubler en partie sous l’impulsion de la Chine et de l’Inde

– Selon Goldman Sachs, la consommation intérieure des grands pays émergents comme la Chine, la Russie, l’Inde et le Brésil devrait dépasser celle de la zone Euro cette année et celle des Etats-Unis en 2023


8

Rééquilibrage permanent des forces économiques

Source : Goldman Sachs, décembre 2011.





112


• Relocalisation de la production au sein des économies développées – Apple a décidé de fabriquer ses ordinateurs

aux Etats-Unis

– General Electric a rapatrié dans le Kentucky la production de ses lave-linges et de ses réfrigérateurs

– Ford a relocalisé sa production automobile de Chine et du Mexique en Ohio et au Michigan

– Tendance identique aux UK avec GlaxoSmithKline qui investi plus de 500 millions de livres sterling dans une usine biopharma après 40 ans d’absence sur le territoire britannique

• « Une enquête du MIT de 2012 indique que 15% des entreprises manufacturières américaines présentes à l’international ont la ferme intention de relocaliser une partie de leur production aux Etats-Unis et qu’un tiers d’entre-elles envisagent cette démarche »

9

Chine – Rémunération moyenne

Source: Datastream, Ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale, 31.12.2012






• Nouvelles avancées dans la production manufacturière via l’automatisation (utilisation de technologies de l’information pour optimiser la production) et la fabrication additive (fabrication d’objets physiques grâce à des machines utilisant un modèle numérique pour superposer des couches successives de matières.)

• Depuis 1990, dans les pays développés, le coût de l’automatisation a baissé de 40 à 50% par rapport à celui de la main d’œuvre

• Optimisation des coûts de production – Recueil de données (puissance de calcul et masses de données)

– Limitation des déchets

– Réduction des coûts d’exploitation (fonctionnement en continu des machines et gestion informatisée)

10

Fourniture annuelle de robots industriels par secteur (en unités)

Source : International Federation of Robotics





113


• Une baisse de la facture énergétique programmée grâce aux gaz et pétrole de schiste

• Des réserves exploitables de gaz naturel aux Etats-Unis supérieures à celles de la Russie, de l’Iran, du Qatar, de l’Arabie Saoudite et du Turkménistan réunis

• Une révolution énergétique en marche

11

L’écart entre importations et exportations d’énergie aux États-Unis se réduit déjà

Source : DataStream, IEA, juillet 2012






• Le pouvoir de l’innovation est ancré dans les pays développés et procure un avantage concurrentiel net

– Mélange de formation, d’aides publiques, de sociétés privées

– 70% des dép. mondiales de R&D sont réalisées par des pays développés

– Le BCG (Boston Consulting Group) démontre que 44 des 50 sociétés les plus innovantes au monde se situent dans les pays développés

• Néanmoins, la Chine passe du statut de « fabriqué en Chine » à celui de « conçu en Chine » mais cette phase de développement économique est plus difficile et les gains plus durement acquis

• L’innovation stimule le développement économique, l’économiste Robert Solow, lauréat du Prix Nobel, a estimé que 87% de la croissance économique est attribuable à des évolutions techniques à long terme

• Processus de « destruction créatrice » de Joseph Schumpeter (exemple des fichiers MP3)

12

Les 50 sociétés les plus innovantes au monde

Apple et Google en tête, 12 sociétés Européennes, 5 Japonaises, 3 Sud- Coréennes.

Les émergents sont

représentés par 5 sociétés Chinoises et une société Indienne





114


• Un cadre juridique solide protégeant la propriété intellectuelle et incitant à une forte culture de gouvernance d’entreprise (vs marchés émergents): 80% de la richesse des Etats-Unis est composée de biens intangibles

13

Les pays développés dominent le marché de l’innovation

Source : OCDE. Brevets de Nanotechnologie accordés par le bureau européen des brevets en 2009.

Pays Rang Score

Suisse 1 68,2

Suède 2 64,5

Singapour 3 63,5

Finlande 4 61,8

Royaume-Uni 5 61,2

Pays Bas 6 60,5

Danemark 7 59,9

Hong Kong 8 58,7

Irlande 9 58,7

Etats-Unis 10 57,7

Chine 34 45,4

Russie 51 37,9

Brésil 58 36,6

Inde 64 35,7

Les 10 principaux pays en termes d’innovation

Source : Soumitra Dutta, ‘The Global Innovation Index 2012’, (Insead, 2012). L’indice “Global Innovation” prend en compte la qualité des institutions de chaque pays, du capital humain et de recherche, la sophistication du marché, le produit des connaissances, de la créativité et de la technologie. Tous les éléments sont combinés pour produire un score total entre 0 et 100.






• Les marchés développés jouissent d’un véritable monopole sur les marques leaders à l’échelle mondiale

• On estime que d’ici 2020, la Chine sera le premier marché pour la distribution de produits de luxe et les pays développés ne sont pas détrônables dans ce domaine (horlogerie, mode vestimentaire, automobile…)

• Les sociétés des marchés développés leaders en produits de base bénéficieront également du pouvoir d’achat croissant des pays émergents et intensifieront leur croissance organique grâce à ses nouveaux marchés

14

Rapport d’Interbrand 2012

Coca Cola, Apple, IBM, Google, Microsoft, General Electric, Mc Donald, Intel, Samsung, Toyota





115

Ce qu’il faut retenir en tant qu’investisseur

• Tenir compte des problématiques macro des pays développés mais savoir s’en affranchir en termes d’allocation d’actifs et de sélection de valeurs : « Think companies not countries »

• Au sein des marchés émergents, « le free lunch » est révolu, il faudra détecter les potentiels d’évolutions des grandes puissances par leurs capacités de développement domestique (consommation intérieure) plus que par ce qui a fait leur succès ces 20 dernières années

• La capacité à détecter les marchés émergents frontières en Asie, Afrique, Amérique Latine, et à comprendre les « business models » des sociétés captant cette croissance inéluctable fera la différence

• Les pays développés bénéficient d’avantages concurrentiels très forts et pérennes en termes de marques, d’innovation, de technologie

• Les pays développés vont bénéficier d’un rapatriement d’une partie de la délocalisation de leur production dans les émergents pour des raisons de hausse des coûts de main d’œuvre et d’avancées technologiques dans la fabrication

15





Sommaire

16





116


17

La démographie

La santé

Des thèmes structurels “ subis ”

Contrairement aux facteurs de court terme dont les effets sont immédiats sur les cours

de bourse, les investisseurs ont plus de difficultés à tenir compte des changements

démographiques qui par nature constituent des tendances de très long terme


Tirer parti des changements démographiques

Banque mondiale 2012 : la demande de produits

alimentaires va augmenter de 50 % d’ici à 2030

Une croissance de la population inéluctable entraînant une hausse mécanique de la demande

Les prix alimentaires sont tirés à la hausse (augmentation de la population + hausse du niveau de vie moyen par habitant

La population mondiale croît a un rythme exponentiel… …et contribue à l'augmentation des prix alimentaires

Source : OCDE, Division de la Population des Nations unies, Euromonitor, FAO, USDA, EIA, WRI, Banque mondiale, recherche Goldman Sachs, au 27/10/10

Source : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), http://www.fao.org/ au 08/03/12




18

117


La classe moyenne mondiale devrait plus que

doubler, de 430 millions en 2000 à 1,2 milliards

en 2030 passant ainsi de 7,6 % de la population

mondiale à plus de 16 %*

Croissance de la classe moyenne : la richesse se diffuse Le potentiel de croissance de la consommation se trouve au sein des pays émergents, les secteurs de la distribution, de l’automobile, des services financiers et de la télécommunication sont la proie d’acteurs domestiques et de multinationales

Croissance de la classe moyenne mondiale Ventes de détail dans les marchés émergents : une simple fraction des niveaux dans les marchés développés

Source : Banque mondiale, Citigroup. 11 mars 2011. Selon la Banque mondiale, la classe moyenne regroupe les individus dont le revenu se situe entre le revenu par habitant du Brésil et celui de l'Italie.

Source : Banque mondiale, Euromonitor, recherche Goldman Sachs au 27/10/10

*Source: Banque mondiale et Citigroup, Mars 2011





19


• Une évolution des habitudes et des comportements en matière de consommation

• Une accessibilité à des marchés encore impensable il y a 20 ans

20

Taux de pénétration d'internet et ventes en ligne en zone euro

Source : Eurostat, au 08/03/2012.

La consommation en ligne est amenée

à se développer de façon exponentielle.

Ebay ne connaît encore aucun concurrent

sur son secteur fournissant simplement

une plateforme et disposant de l’outil

de transaction financière Paypal





118


• Le vieillissement de la population : le nombre de personnes agées a plus que triplé depuis 1950 ; il devrait quasiment tripler encore une fois d’ici 2050

– Baisse de la fertilité

– Recul des taux de mortalité

– Particulièrement marqué dans les pays développés : les personnes âgées de plus de 60 ans devraient représenter un tiers de la population totale en 2050 contre 20 % aujourd’hui

• Du fil à retordre pour les Etats mais des opportunités pour les entreprises

– Développement du secteur de la santé

– Certains loisirs pour personnes âgées

– Développement de l’automatisation et de la robotique pour palier à une moindre productivité

21

Corrélation entre l'augmentation des dépenses de santé et le vieillissement

Source : Recherche de Goldman Sachs au 04/08/10 (selon les données du département américain du travail)






• Les travaux universitaires et les faits observés tendent à montrer que les investisseurs savent généralement gérer le court terme mais ont plus de mal à tenir compte de l’impact des tendances de long terme comme les phénomènes démographiques

• Forte augmentation de la classe moyenne (en particulier dans les pays BRIC)

• Habitudes nouvelles en matière de consommation (innovation technologique)

• Vieillissement de la population créant un besoin fort en services à la personne, secteur de la santé, loisirs spécialisés pour les seniors…

22





119

L’énorme potentiel du secteur de la santé

• Le vieillissement des populations et l’allongement de l’espérance de vie dans le monde

• La progression de l’incidence des maladies chroniques

• L’accroissement de la demande dans les pays émergents

• Le développement des traitements personnalisés grâce au progrès en matière de cartographie des gênes

• La nécessité de traitements abordables

23

*Source: OMS, base de données nationales su la santé, 2010. les dépenses totales de santé correspondent à la somme des dépenses de santé des secteurs privés et publics

Volume des dépenses de santé dans le monde en 2010 : 6458 milliards USD

soit 10,4 du PIB mondial*

Les dépenses ont augmenté de 43 % sur la période 2005 à 2010*

Les Etats-Unis représentent 40 % des dépenses mondiales actuelles en matière de santé,

soit 5335 dollars par habitant contre 596 dollars dans le reste du monde*

Dans de nombreux pays les dépenses de santé augmentent plus rapidement que le PIB*






• Une espérance de vie qui s’allonge imposant de nouveaux traitements et une progression des maladies chroniques liée à la sédentarisation

– Mauvaise alimentation

– Manque de sport

• Des sociétés se spécialisant dans le traitement de ces syndromes en forte croissance

• Une demande plus forte en termes de santé des pays émergents: la Chine a par exemple alloué un programme de 125 milliards de dollars dans tout le pays en 2009 afin de toucher 90% de la population chinoise

– Le marché pharmaceutique chinois était le 8ème en 2006 et devrait occuper la 3ème place mondiale fin 2013

24

La demande des pays émergents devrait augmenter considérablement

Source : IMS Health, « Global Spending of Medicines » (juillet 2012).





120


• Des progrès en génomique permettant de détecter par le génome humain des maladies ayant une propension forte à se déclarer chez un individu

– Approche personnalisée de la santé

– Traitement sur mesure, plus efficace et moins onéreux sur le long terme

• La nécessité de traitements abordables avec le développement des médicaments génériques

25

Part de marché des médicaments génériques ( %)

Source : IMS Health, « Generic Medicines : Essential contributors to the long-term health of society » (2010)






• Le secteur de la santé est particulier par

– Un spectre très large de tailles de capitalisations

– Une activité R&D très importante pour maintenir un flux de produits important dans le pipeline

– Des opérations de fusions régulières

– Un cadre réglementaire complexe et exigeant

• Un secteur défensif pour l’investisseur et bénéficiant d’un potentiel de croissance élevé

• Des tendances de long terme sur lesquelles certains acteurs du secteur bénéficient de positions concurrentielles fortes

26





121

Sommaire

27






3. Les révolutions énergétiques et technologiques d’aujourd’hui et de demain

28

Big data: une autre révolution industrielle

Energie: la révolution du gaz de schiste

Des thèmes structurels révolutionnant notre quotidien

Les progrès de la science et de la technologie ainsi que la quête de nouvelles ressources énergétiques

façonneront le monde de demain. Comprendre ces nouvelles révolutions permet de détecter les secteurs

porteurs ainsi que les « business models » disposant d’avantages concurrentiels dans le domaine.




122

Big Data : une autre révolution industrielle

• Le terme « big data » recouvre « l’exploitation de données massives » que les logiciels classiques de bases de données ont du mal à gérer

• Un défi technologique s’offre aux entreprises afin d’exploiter « intelligemment » ces données pour optimiser:

– Gains de productivité

– Gestion des chaînes d’approvisionnement

– Connaissance de sa base clients

– Décisions d’ordre stratégique…

• Collecte et analyse de ces données offriront, pour des start-up ou des géants technologiques tels que Cisco Systems ou SAP, un retour sur investissement très élevé

29






• Le stockage des données massives est une problématique nouvelle impactée par l’évolution des formats multimédias

– En 1980, le disque dur IBM 3380 a été le premier à afficher une capacité de 1 giga octet (Go), il était grand comme un réfrigérateur et pesait 250kg

– Selon IDC, la production mondiale de données numériques est passée de 180 exaoctet (1 Eo= 1 Mrds Go) à 1800 Eo en 5 ans à fin 2011

– Selon IDC, entre 2010 et 2020 ces données vont être à nouveau multipliées par 20

– Le volume est important mais la variété (qualité des données) et la vitesse (gestion de l’obsolescence) le sont encore en plus

30

Le stockage des données massives

Source : IDC, Digital Universe Study, 2011 ; un exaoctet est égal à 1 000 000 000 gigaoctets.





123


• Quels sont les acteurs qui bénéficieront des prévisions de croissance très optimiste du « big data »?

– GE, IBM, Oracle, Microsoft, SAP, Symantec ont investi lourdement dans des datacenters mondiaux et ont recruté des développeurs, statisticiens, économétriciens des plus pointus

– Des petites entreprises innovantes ont été absorbées par les mastodontes du secteur, ou développent des solutions utilisées par les plus grands

• L’analyse des données est un atout commercial clef

– Dans la gestion des stocks (Inditex)

– La compréhension des comportements d’achats (programme de fidélité)

– La conception des produits (Toyota, Fiat et Nissan)

– La maximisation des flux de trésorerie et la réduction du cycle d’exploitation

– Une externalisation des données massives est une solution pertinente (cloud computing)

31






• Nous sommes dépassés par l’information que nous produisons

• La stocker ne suffit plus, il faut savoir l’analyser, dans sa diversité, et rapidement

• L’investisseur pourra s’appuyer sur les grands du secteurs disposant aujourd’hui d’un avantage concurrentiel fort ainsi que des PME et start-up (impact en M&A)

• Pour de nombreuses entreprises, l’outsourcing est pertinent

• Le « big data » touche à la fois les entreprises et le secteur public

– Gains de productivité et de compétitivité

– Outils de management et de stratégie

32





124

Le gaz et le pétrole de schiste : une révolution énergétique

• Nous rencontrons aux Etats-Unis une véritable révolution énergétique

• Un impact sur le secteur lui-même mais irradiant toute l’économie américaine sur plus long terme

• Un développement plus avancé dans le domaine du gaz que du pétrole

• Le développement des activités liées à la production d'énergies de schiste est actuellement à l'origine d'une explosion du transport par rail et les centrales thermiques au gaz remplacent progressivement les centrales au charbon.

• Si l'utilisation du gaz comme carburant est encore une perspective lointaine sur le marché des particuliers, elle est en revanche plus prometteuse en ce qui concerne les entreprises.

• Le potentiel exportateur de gaz des États-Unis est immense, mais des barrières imposées par la réglementation et les groupes de pression doivent être surmontées.

• D’autres pays disposent de réserves très importantes mais les États-Unis ont une longueur d’avance en termes d’exploitation

• Deux types d’entreprises devraient pouvoir profiter des énergies issues du schiste

– Celles spécialisées dans le processus d’extraction et/ou la distribution

– Celles qui tirent un avantage concurrentiel du moindre coût de l’énergie

33






• C’est en 2007 qu’a débuté une activité véritablement commerciale des premières extractions de gaz de schiste avec la fracturation hydraulique

• Atouts des États-Unis :

– Ressources considérables

– Vaste infrastructure de pipeline

– Savoir-faire technique

– Ressources importantes en eau

– Régimes fiscal et réglementaire favorables

34

Principaux gisements de gaz de schiste aux États-unis

Source : AIE, mai 2011

Réserves mondiales de gaz de schiste

Source : US Energy Administration (AIE), The Economist





125


• Grâce au boom du secteur du gaz de schiste, la production totale d'énergie des États-Unis (pétrole et gaz) a bondi de 29,5 quatrillions Btu (équivalent) à 38,3 quatrillions Btu en l'espace de 7 ans. (Btu = British Thermal unit, source EIA Electric Power Monthly, mars 2013)

• Parallèlement, leurs importations énergétiques ont chuté de 34,7 quadrillions Btu (équivalent) à 26,6 quadrillions Btu.

• Cette forte progression devrait se poursuivre. Une fois que les États-Unis seront parvenus à satisfaire leurs propres besoins en gaz, la question de l'autorisation des exportations va occuper une place centrale.

• Concernant le pétrole de schiste, l'Agence internationale de l'énergie prévoit que les États-Unis deviendront le premier producteur mondial, devant l'Arabie Saoudite, en 2017, le recul de ses importations d'énergie lui assurant l'auto-suffisance dès 2035.

35

Importations et production de gaz naturel aux États-Unis La production pétrolière américaine accélère à nouveau

Source : AIE, 23.05.2012 (1 billion de pieds cubes = 28,3 milliards de métres cube). Source : AIE, mars 2012






• Une révolution énergétique, véritable cercle vertueux pour les Etats-Unis

– Hausse de la consommation privée par la baisse de la facture énergétique

– Gains de compétitivité

– Hausse des investissements et renaissance industrielle (pétrochimie, engrais, acier, activités énergivores…)

– Amélioration des déficits de la balance commerciale

– Ralentissement de l’inflation (abaissement des coûts énergétiques directs et indirects)

36

Le chemin des États-Unis vers l'indépendance énergétique

Source : BP Energy Outlook 2030 (Janvier 2012) ; Remarque : *La consommation d'énergie couvre les combustibles marchands, y compris les combustibles renouvelables destinés à la production d'électricité.





126


• Les Etats-Unis vont-ils devenir un exportateur de gaz ? – Déjà auto-suffisants en gaz, les États-Unis pourraient logiquement choisir d'exporter leurs surplus de

gaz de schiste.

– Le prix du gaz américain est aujourd'hui d'environ 4,0 USD/million Btu, soit une fraction des 12,0 USD/million Btu de l'Europe et des 17,0 USD/million Btu du Japon, grands importateurs de gaz.

– L'approche la plus sensée consisterait à convertir les nombreux terminaux d'importation de GNL (Gaz Naturel liquéfié) américains construits lorsque le pays en était un des principaux importateurs.

– Néanmoins, les États-Unis doivent éliminer de nombreux obstacles pour pleinement tirer parti de leur potentiel à l'export.

• Milliards de dollars nécessaires à la conversion des terminaux d'importation,

• les principaux problèmes ont trait à la réglementation et aux pressions politiques

37

Variations des prix mondiaux du gaz naturel

Source : « Pink Sheet » de la Banque mondiale, mai 2012 *GNL : Gaz naturel liquéfié.






• L'énergie de schiste aura un impact substantiel et durable sur l'économie américaine

– Redynamisation du secteur industriel et relocalisation d’industries aux États-Unis

– Renaissance du secteur énergétique, qui devrait s'étendre sur les 10 à 20 prochaines années.

• Il faut répertorier les bénéficiaires de troisième et quatrième ordre de la baisse du coût de l'énergie, de la multiplication des investissements et du renforcement de l'infrastructure dans un ample éventail de secteurs.

• L'impact global du schiste sur l'industrie et l'économie américaine incite fortement à procéder à des allocations structurelles en faveur des actions américaines.

38





127

Les investissements du 21ième : Comment les détenir ?

Actif d’investissement LT : Détention par une personne physique

Le portefeuille titres

Support relevant de la fiscalité de droit commun :

A compter de 2013, plus-value soumise au barème progressif.

Abattement à l’IR pour délai de détention, de 20, 30 ou 40 %

pour respectivement 2, 4 ou 6 années de détention effective.

Annonce d’un abattement porté à 50 % ou 65 % pour 2 ou 8

années de détention.

IR : 45 % X 0.35 – 5,1 X 0.45 = 13,455 % (< 19 %)

128


En cas de moins-value significative, il convient de réaliser une vente/achat avant 2 ans afin de la constater à 100 %.

Ne pas oublier de constater les moins-values (ex: vente parts SNC Girardin, pertes suite à liquidation judiciaire …)

S’ajoutent les prélèvements sociaux et le cas échéant la CEHR.

Purge des plus-values latentes par donation ou décès.


Le PEA

Enveloppe permettant une exonération d’IR sur rachat ou clôture mais également sur la rente :

sous condition d’ancienneté (5 ans / 8 ans pour rachat partiel sans clôture et rente) sans condition de montant d’ouverture ou de durée moyenne pondérée) sous condition d’éligibilité (sociétés de la zone euro) avec une limite de versements (132 K€, passage à 150 K€ ?)

129

Le PEA est un support adapté mais avec une contrainte d’éligibilité de l’actif et de montant des versements.

Gain n’échappe pas aux prélèvements sociaux en cas de donation ou décès.

Néanmoins, le taux des prélèvements sociaux doit être ventilée par périodes, avec imputation de celles en moins-values et en plus-values.



Assurance-vie et contrat de capitalisation

Enveloppe permettant une imposition à l’IR sur rachat / clôture :

à un taux proportionnel sous condition d’ancienneté (7,5 % à

compter de 8 ans) sans condition de montant d’ouverture ou de durée moyenne pondérée à compter du 1er janvier 1990)

sous condition d’éligibilité au contrat

130


Prélèvements sociaux :

au taux en vigueur lors du rachat (sauf suite à des évènements exceptionnels permettant exonération IR)

pas de purge suite à décès ou donation (pour le contrat de capitalisation)

Solution favorable car pas de limitation des montants. En outre, si CAV relève de l’article 757 B du CGI (primes versés > 70 ans), imposition aux droits de succession sur la valeur des primes si < valeur de rachat. La capitalisation est ainsi favorable. On laissera à l’écart le contrat avec support long terme pour procéder à des rachats sur d’autres supports.

s

Société patrimoniale non soumise à l’IS

s- En principe, même fiscalité qu’en cas de détention en direct.

Purge des plus-values latentes par donation ou décès seulement sur les parts et non sur les actifs de la société.

- Avantage lié aux modalités de gestion (transmission de la valeur mais possibilité de garder les pouvoirs sur les actifs).

- Impossibilité de détenir un CAV, ou d’apporter un contrat de capitalisation (risque de subir la fiscalité de l’anonymat)

La société devient l’établissement payeur.

Elle doit acquitter les PS, les PFL, et adresser les IFU, sous peine de forte pénalités (+ 50 % - art. 1736, I-1° du CGI).

Actif d’investissement LT : Détention par une société

131

Actif d’investissement LT : Détention par une société

Société patrimoniale soumise à l’IS

Avantage à choisir cette détention en cas de volonté de capitaliser, et donc notamment d’acquérir des actifs long terme.

En effet, total fiscalité IS + IR et PS sur dividendes ou réduction

de capital :

(15 + 0,85 X 15,5 + 0,85 X 0,6 X 0,45 – 5,1 X 0,45 = 48,83%) >

fiscalité plus-value des particuliers ( 15,5 + 13,455 = 28,955 %)

Actif d’investissement LT : Détention par une société à l’IS

Purge des plus-values latentes par donation ou décès

seulement sur les parts et non sur les actifs de la société, mais cela permet de réduire à seulement 15 % / 33,33% l’imposition.

La société devient l’établissement payeur. Elle doit acquitter les PS et acompte 21 % sur dividendes et

adresser les IFU, sous peine de forte pénalités (+ 50 % - art.

1736, I-1° du CGI).

132


Taux de 15 % jusqu’à 38.120 € sans condition d’activité de la

société.

Société patrimoniale est éligible.

Obtention d’autant de tranche à 15 % que de sociétés

(réalisation de sociétés thématiques quant aux actifs ou à leur

vocation notamment transmissive)

Soumission à l’IS des plus-values latentes sur OPCVM dont < 90 % actifs est composé d’actions.

Investissement via une société IS est :

résultat de la cession des actifs de la société (fonds de commerce, titres de participation), de l’accumulation de trésorerie d’exploitation,

une volonté de capitaliser tout ou partie du prix de vente de société au moyen d’un apport avant cession,

d’un apport en C/C à une société afin de transmettre pour une faible valeur soumise aux droits de donation et permettre des flux de trésorerie sans fiscalité.


133

Sommaire

51





4. Le retour en grâce du risque spécifique, risque ou opportunité ?

• L’incertitude macroéconomique devrait laisser sa place à la microéconomie

• Thématiques d’investissement de long terme et sélection de valeurs sont les deux ingrédients nécessaires

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Il existe plusieurs raisons valables pour lesquelles les investisseurs se désintéresseront

progressivement des problèmes macroéconomiques top-down au profit des moteurs bottom-up





134

Le retour en grâce du risque spécifique, risque ou opportunité ?

• Au cours des 5 dernières années, le risque est devenu de plus en plus systémique

– Loin des fondamentaux des entreprises

– Amplifié par les indices à capitalisation boursière

– N’écoutant que l’incertitude politique et économique en Europe

– Entrainant une hausse des corrélations

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La fragilité des marchés actions a fortement augmenté ces dernières années

Corrélations quotidiennes des grandes capitalisations américaines

Source : Kritzman, M., Y. Li, S. Page et R. Rigobon, SSGM, 4ème trimestre 2012 Source : Empirical Research Partners, 4ème trimestre 2012






• Nous estimons que comprendre des thématiques d’investissement de long terme est nécessaire dans le cadre d’une bonne gestion de portefeuille

• Mais au-delà des thèmes, la sélection de valeurs et une gestion active sont primordiales

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Risque idiosyncratique en hausse

Source : Axioma, SSGM, 4ème trimestre 2012





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Caractéristiques et comportement des marchés durant les périodes conditionnées par l'environnement macro et microéconomique

Source : H. Savani, FIL Limited





Sources

Thèmes d’investissement du 21ème siècle de Fidelity Worldwide Investment

Episode 1: Le rééquilibrage des forces économiques

Episode 2: Tirer parti des changements démographiques

Episode 3 et 3 bis: Energie, la révolution du Gaz de Schiste

Episode 4: Le défi Alimentaire

Episode 5: Big Data une autre révolution industrielle

Episode 6: Le renouveau des économies développées

Episode 7: Le défi de la santé

White Paper: D’une approche top down à une approche bottom up

56

136

Informations légales

Sauf indication contraire, toutes les informations communiquées sont celles de Fidelity Worldwide Investment. Ce document ne peut être reproduit ou distribué sans autorisation préalable et n’est pas destiné à la distribution publique.

Les valeurs citées dans ce document ne constituent pas des recommandations d’achat. Elles ne sont données qu’à titre d’illustration ou à indiquer que l’OPCVM est actuellement investi dans ces valeurs.

Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs. Les actions ne sont pas garanties et peuvent donc perdre de la valeur, notamment en raison des fluctuations des marchés. Fidelity fournit uniquement des informations sur ses produits. Ce document ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil personnalisé. Nous vous recommandons de vous informer soigneusement avant toute décision d’investissement.

Toute souscription dans un compartiment doit se faire sur la base du prospectus actuellement en vigueur et des documents périodiques disponibles sur le site internet ou sur simple demande auprès de Fidelity.

Le présent document a été établi par FIL Gestion, SGP agréée par l'AMF sous le n° GP03-004, 29 rue de Berri, 75008 Paris.

PM 1391

57

137

CONFÉRENCE 3

ÉCONOMIE ET SYSTEME DE RETRAITES FRANÇAIS :

CONSTAT ET PERSPECTIVES

Animée par

Philippe MARINI Sénateur de l’Oise

Président de la Commission des Finances

et

Jacques BICHOT Professeur d’Economie à l’Université Jean MOULIN (Lyon III)

Membre honoraire du Conseil Economique et Social

139

Conférence 3

Economie et Système de retraites français :

constat et perspectives

JACQUES BICHOT Economiste, Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), Membre honoraire du Conseil économique et social.

PHILIPPE MARINI Sénateur de l'Oise, Maire de Compiègne Président de la Commission des Finances

2

Aux États-Unis : OASDI (social security)

Reagan : 1983, plan de relèvement de l’âge pivot de 65 à 67 ans (actuellement : 66 ans ; 67 ans pour les personnes nées à partir de 1960) et augmentation des cotisations. 1 seul régime, couvrant 96 % des travailleurs Frais de gestion 1/3 de ceux du système Français Réserves > 3 ans de prestations Solvabilité assurée jusqu’en 2033 Ressemble régime général français avant 1982

Les Mesures prises

141

3

En France

Avant 1982 : retraite à la carte avec quasi neutralité actuarielle ; âge pivot 65 ans ; décote et surcote dépendant uniquement de l’âge

Réforme 1982 : si 150 trimestres, départ à 60 ans. Décote fonction âge et durée d’assurance. Plus de surcote.

Réforme 1993 : régime général. Paramétrique lourde.

Réforme 2003 : tous régimes. Surcote et carrières longues (coûteuses)

Réforme 2010 : relèvement des âges légaux

Les Mesures prises

4

En Allemagne

1989 – 1992 (Kohl) : passage aux points. Retraite à la

carte avec quasi neutralité actuarielle

1997- 1998 (Kohl puis Schröder) : facteur de

soutenabilité (valeur du point conditionnée par le

rapport retraités/cotisants) voté puis annulé

2001 (Schröder) : épargne Riester

2004 (Schröder) : facteur de stabilité

2007 (Merkel) : relèvement de l’âge pivot

Les Mesures prises

142

5

Suède

1984 – 1993 : travaux d’une commission mixte (Sociaux-

Démocrates et libéraux/conservateurs)

1994 : Loi cadre

1998 : lois techniques

2001 : démarrage du nouveau système : par points

(comptes notionnels), valeur du point conditionnée par

démographie et conjoncture éco, retraite à la carte avec

neutralité actuarielle, liquidation fractionnée possible (25

%, 50 %, 75 %), réversibilité, splitting.

Les Mesures prises

6

Économiquement : Investissement dans la

jeunesse puis pension = dividende

Juridiquement : les cotisations vieillesse

ouvrent des droits à pension (Système Ponzi)

Comment tenir compte de longévité, fécondité ? Âge légal (France), âge pivot (E-U, Allemagne) , durée d’assurance (France), valeur du point (Tous), neutralité actuarielle …

Fonctionnement de la répartition

143

7

Rendement par génération

8

En répartition le rendement « juridique » (pensions / cotisations) n’a pas de sens économique.

Le rendement juridique a beaucoup baissé parce qu’il était ridiculement élevé (amorçage d’un système Ponzi).

Le rendement de la capi est peu prévisible,

Celui de la répartition est un peu plus prévisible … sauf si on le rapporte aux cotisations vieillesse, sans rapport avec l’investissement réalisé.

Mieux vaut marcher sur deux jambes que

sur une seule !

(Capital humain 2/3 ; capital physique 1/3)

Rendement Répartition / Capitalisation

144

9

Rapport démographique : cotisants/retraités

10

Pension moyenne nette / Salaire moyen net

Indice base 100 en 2011

Source : COR, rapport 18/12/2012 traité par IPP (Institut des politiques publiques) février 2013

Scénario A’ A B C C’

En 2060 98 87 81 75 72

145

11

Cotisations : ras-le-bol ! On ne doit pas exploiter

les générations montantes

Impôts sur les revenus de capitaux : veut-on tuer

l’épargne et la capi ?

Nominalisme fiscal : taxation de revenus qui

n’existent pas

Impôt sur l’ensemble des revenus (TVA, IR, CSG) :

ras-le-bol ! et l’État en a besoin

Augmenter les ressources

12

Cahier des charges : pas de réforme systémique

Fiscalité des pensions: acceptable ?

Augmenter taux de cotisation : Non !

Sous indexation : inévitable, mais problème pour

petites pensions avec multiplicité des régimes

Durée d’assurance requise pour le taux plein : notion

archaïque.

Mieux vaut passer aux points !

Augmentation des âges légaux : trop tôt. Et surtout notion archaïque : remplacer par taux pivot (retraite à la carte avec neutralité actuarielle)

Rapport Moreau

146

13

Attention aux comparaisons de montants ou taux de remplacement : les fonctionnaires ont souvent deux retraites (début de carrière comme contractuel)

Bon critère : comparer les cotisations d’équilibre à

situation démographique égale

État : 9 % + 65 % = 74 %

Privé : 27 % (salarial + patronal) + 13 %

(impôts et déficit) = 40 %

=> La retraite fonctionnaires 80 % plus généreuse

Différences entre régimes

14

Retraite à la carte avec neutralité actuarielle

Plage pour l’âge de départ possible (par ex. 61 – 70 ans

Suède; pourquoi pas 55 – 80 ?)

Calcul de la pension à l’âge pivot (pts ou annuités)

Application d’un coefficient actuariel ou quasi actuariel :

par ex en Allemagne – 0,3 % par mois d’anticipation et + 0,5

% par mois de retard. Décote ou surcote fonction

uniquement de l’âge

Principe : toucher la même somme en un nombre d’années

+ ou – grand

Possible avec les annuités comme avec les points

Liberté chérie

147

15

La retraite progressive en France : confidentiel

En Suède, en Allemagne : vous pouvez liquider une fraction de vos points, c’est vous qui choisissez

Les points non liquidés continuent à se bonifier (décote diminue ou surcote augmente)

Vous avez liquidé, et 1 an après vous reprenez un job :

en Suède vous pouvez revenir sur votre liquidation,

totalement ou partiellement (et bien sûr vous acquérez

de nouveaux points)

Liquidation partielle et retour sur liquidat.

16

Conception patrimoniale des points : c’est un actif ; il

peut entrer dans le patrimoine commun des époux comme

une action, un compte d’épargne, un logement

(communauté des acquêts)

Décès : le survivant conserve la moitié des points

communs (fin de la réversion)

Divorce : chaque ex-époux garde la moitié des points

communs

Le partage des points

148

17

Pour jouer son rôle de stabilisateur automatique :

constituer des réserves quand les cotisations rentrent bien, puiser dans les réserves quand elles rentrent mal

Pour accompagner la retraite à la carte :

Provisionner quand quelqu’un retarde son départ (économies immédiates, dépenses futures + fortes)

Puiser dans la cagnotte pour payer ceux qui avancent leur départ, constater au passif la réduction de la dette retraite qui en résulte

Un peu de capi pour la répartition

149

TABLE RONDE

QUELLES CLÉS POUR UNE PRATIQUE DU CONSEIL PATRIMONIAL PERFORMANTE ?

ANIMATION :

Jean-Charles NAÏMI Journaliste L’AGEFI ACTIFS

INTERVENTION :

Patrick AUDELY Directeur Commercial ALPTIS Assurances

Jean-Christophe BOCCON-GIBOD Directeur Développement Commercial BNP Parisbas CARDIF

Nicolas BOUET Directeur Général Délégué INVESCO

Pierre-Olivier PHILIP

Olivier ROZENFELD Président Associé du Groupe FIDROIT

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e.blanc

Texte tapé à la machine

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e.blanc


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NOS PARTENAIRES

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e.blanc


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160

sommaire colloque fidroit 2013download.fidroit.fr/colloque 2013/support 2013.pdf · 2016-03-09 ·...

Documents