JOURNEE D’INFORMATION URBACT III Appel à projets « Réseau de Transfert »

26 octobre 2017

Synthèse des échanges

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 1

I. SEANCE EN PLENIERE ............................................................................................................................ 2

1. URBACT : le B.A.-BA – Vous comprendrez tout ! ......................................................................... 3

2. S’inspirer d’ailleurs pour améliorer ses propres pratiques : est-ce vraiment possible ? ............ 4

3. Appel à projet « Réseaux de transfert » : On vous explique tout ............................................... 6

4. Présentation des 97 bonnes pratiques ........................................................................................ 9

II. ATELIERS ............................................................................................................................................ 11

1. Atelier méthodologique : gouvernance et conduite de projet ................................................. 11

2. Atelier méthodologique : Budget et finance d’un réseau URBACT et appui au montage de la

candidature ....................................................................................................................................... 12

3. Atelier thématique : La ville inclusive : témoignages et identification des bonnes pratiques

pour répondre aux enjeux locaux ..................................................................................................... 14

Journée organisée par le point focal français URBACT, coordonné par le Commissariat général à l’égalité des territoires, en lien avec la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Animation de la journée : Séverine Bressaud, Eurêka 21 – Anouk Vandaele, Rouge Vif territoires

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I. SEANCE EN PLENIERE

Introduction Valérie Lapenne Cheffe du bureau de la Coordination des Programmes européens et des Territoires, Mission affaires européennes, CGET Sabrina Abdi, Coordinatrice des politiques urbaines européennes, Mission affaires européennes, CGET Delphine Gaudart, Chargée de mission « Europe, ville durable », DGALN/DHUP/AD4, Ministère de la Cohésion des Territoires

Valérie Lapenne revient sur les objectifs de la journée : présenter l’appel à projet « réseaux de transfert de bonnes pratiques » afin d’accompagner les candidatures mais aussi revenir sur les expériences des villes impliquées dans le programme.

Quelques éléments d’actualité sont évoqués :

• Le City Festival à Tallin, qui s’est déroulé du 3 au 5 octobre, a été l’occasion de présenter le nouvel appel à projet ainsi que les 97 bonnes pratiques sélectionnées. Cet événement a démontré la capacité d’URBACT à encourager les villes européennes à aller vers un développement urbain intégré.

• URBACT est aussi associé à l’agenda urbain pour l’Union européenne. Quatre premiers partenariats ont été approuvés et URBACT va lancer une action pilote dans celui concernant la pauvreté urbaine.

Delphine Gaudart et Sabrina Abdi rappellent que le point de contact national a comme missions principales de communiquer et d’informer sur le programme URBACT, de diffuser ses publications, d’accompagner les villes françaises à répondre aux appels à projets. Une phase de capitalisation va être amorcée prochainement afin d’étudier les résultats des premiers réseaux qui ont débuté en 2016.

Elles ont rappelé que 6 villes françaises avaient été retenues pour leur bonne pratique par le programme URBACT et que chacune d’entre elles pourra, si elle le souhaite, candidater comme chef de file d’un réseau de transfert.

A noter que le CGET anime également le Réseau Europe urbain, réseau d’animation de la dimension urbaine des fonds européens. Il réalise, dans ce cadre, un appui technique et méthodologique aux autorités urbaines et autorités de gestion FEDER/FSE : fiches expériences, boîte à outils, dossiers thématiques, sessions de qualification…. La prochaine session de qualification sur la gouvernance et l’ingénierie est organisée les 12 et 13 décembre 2017 à Narbonne. Pour obtenir plus d’information ou pour s’inscrire : Europe.Urbain@cget.gouv.fr

CITY-FESTIVAL DE TALLIN – OCT 2017

400 personnes présentes, une présentation des 97 bonnes pratiques, des speed dating, des conférences, des discussions thématiques….

Regarder la vidéo !

SIX BONNES PRATIQUES FRANCAISES SELCTIONNEES PAR URBACT

✓ Inventons la Métropole du Grand Paris, Métropole du Grand Paris

✓ Atlas des espaces métropolitains », Bordeaux Métropole

✓ Restauration scolaire bio, Mouans-Sartoux

✓ Tous unis pour plus de biodiversité, Eurométropole de Strasbourg

✓ Budget participatif, Ville de Paris

✓ Stratégie Urbaine Numérique : la Fabrique de Gonesse, Roissy Pays de France

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1. URBACT : le B.A.-BA – Vous comprendrez tout !

URBACT, qu’est-ce que c’est ? Un programme de coopération territoriale européenne intégré dans la politique de cohésion de l’UE. Il contribue donc à la stratégie Europe 2020 et vise à apporter aux villes des réponses concrètes afin d’améliorer leur développement urbain intégré.

Intégrer un réseau URBACT, qu’est-ce que cela implique ? • Echanger avec ses pairs à l’échelle

européenne et participer à des rencontres transnationales

• Être en « veille » pour répondre aux appels à projet « Réseaux » lancés par URBACT

• Impliquer largement les acteurs locaux en constituant un Groupe Local d’Acteurs afin de maximiser l’impact sur le territoire et de transformer les politiques locales

• Bénéficier d’une expertise via les experts européens mis à disposition et financés par URBACT

Pourquoi intégrer un réseau URBACT ? • Trouver de nouvelles solutions

concrètes et apporter une nouvelle dimension à vos projets

• Co-produire vos stratégies urbaines intégrées avec vos acteurs locaux

• S’inspirer des pratiques de vos homologues européens

• Intégrer une communauté de travail européenne

• Bénéficier d’une expertise européenne

Trois types de réseau :

1. Réseau pour la conception de stratégies et de plans d’actions intégrés : vous avez identifié un enjeu urbain et cherchez de nouvelles solutions pour y répondre.

⚠ Un second appel à projet sera lancé fin 2018

2. Réseau pour la mise en œuvre de stratégies et de plan d’actions intégrés : vous disposez déjà d’une stratégie urbaine intégrée avec tout ou partie des financements dédiés à sa mise en œuvre et vous souhaitez trouver des solutions aux défis de la mise en œuvre.

3. Réseau de transfert de bonnes pratiques : parmi les bonnes pratiques labellisées URBACT vous avez identifié une thématique sur laquelle vous souhaitez améliorer vos pratiques ou trouver de nouvelles solutions qui répondent à votre stratégie urbaine locale.

En France, 16 villes sont impliquées (carte 2016). Les thèmes sont diversifiés : accueil de migrants, commerces de proximité, innovation sociale, mobilité, requalification de friches…

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2. S’inspirer d’ailleurs pour améliorer ses propres pratiques : est-ce vraiment possible ?

A la fin de la programmation 2007-2013, le Secrétariat URBACT a lancé six réseaux de transfert-pilotes, afin de tester la méthode :

1. Healthy Ageing : faire face au vieillissement de la population

2. Diet for a green planet : réduire l’empreinte écologique des cantines publiques

3. TUTUR : des outils pour l’usage temporaire des espaces vacants

4. Gastronomic cities : la gastronomie comme vecteur de développement économique

5. Genius : open : l’innovation ouverte face aux enjeux de la collectivité

6. PlaceMaking for cities : promouvoir la participation dans l’aménagement de l’espace public

Les enseignements de ces réseaux sont utiles pour aborder ce nouvel appel à projets.

ZOOM SUR HEALTHY AGEING

Bonne pratique (Udine, Italie) – La ville d’Udine travaille depuis plus de 15 ans sur la problématique du vieillissement. Afin d’améliorer la qualité de vie des seniors, la ville a notamment développé un outil cartographique permettant de croiser la répartition de la population senior et les services du territoire. Le protocole de

Vancouver a aussi été mobilisé afin de consulter les partenaires et mettre en œuvre des solutions concrètes.

Transfert – Le Grand Poitiers (France) n’a pas cherché à copier-coller cette bonne pratique, mais à bénéficier de l’expérience d’Udine, par exemple, sur le déploiement d’un outil cartographique SIG similaire. Elle a par ailleurs intégré des initiatives intergénérationnelles de Udine dans son projet d’aménagement de

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS :

L’idée de transfert implique une contextualisation de la pratique plutôt que sa réplication. La phase préparatoire d’appréhension et de compréhension de la bonne pratique, ainsi que l’implication des acteurs locaux, est primordiale. Le transfert d’une bonne pratique implique une démarche progressive organisée autour de plusieurs étapes clés.

Un portage politique est nécessaire dans un processus de transfert afin de transformer la politique publique locale.

Pour le porteur, le réseau de transfert permet d’interroger les conditions de réussite de sa pratique voire de la faire évoluer pour intégrer d’autres thématiques, par exemple.

Le transfert est un processus multilatéral : les regards croisés des partenaires sur la bonne pratique sont une opportunité d’amélioration pour la ville « donneuse ».

Pour en savoir plus :

URBACT pour les débutants (mars 2016) URBACT : S'inspirer des villes européennes pour progresser localement (janvier 2017) Présentation du réseau agri-urban en images

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logements pour les seniors (lieux de rencontre, espaces culturels, etc.) en cours de mise en place sur son territoire.

ZOOM SUR DIET FOR A GREEN PLANET

Bonne pratique (Södertälje, Suède) – Dans le cadre d’une réflexion portant sur le lien urbain-rural et l’amélioration des politiques alimentaires, la ville a conduit une

politique visant à réorienter l’approvisionnement des cantines. Une équipe dédiée a été recrutée afin de développer l’approvisionnement auprès des producteurs locaux.

Transfert – Mollet Del Vallès (Espagne), ville engagée dans les politiques environnementales depuis longtemps a également investi ce champ, notamment en vue de renforcer le lien urbain-rural. En modifiant les critères de sélection des fournisseurs des cantines dans le cadre de ses marchés publics, la ville a réussi, de manière concrète, à privilégier la qualité plutôt que le prix.

Questions – réponses avec la salle :

Q. Quelle est la durée des programmes ? Qui est le destinataire du financement ? Est-ce qu’un autre organisme peut intégrer en « cours de route » un réseau URBACT ? Quel est le suivi ?

R. Le programme URBACT, comme les autres programmes de Coopération territoriale européenne, a été défini pour la période 2014-2020. Chaque réseau URBACT s’organise en deux phase : une première phase de 6 mois (définition des objectifs du réseau et d’un premier partenariat restreint) et une seconde de 24 mois (approfondissement du projet et élargissement du partenariat), ce qui implique deux candidatures. Le FEDER est versé au chef de file, qui transfère ensuite les fonds dus à ses partenaires.

Dans le cadre de son plan d’évaluation, le Programme a mis en place un comité de pilotage qui pilote la réalisation du plan d’évaluation, lequel prévoit notamment deux types d’évaluation : de mise en œuvre du Programme (2018-2019), ainsi que d’impact (2020-2021).

Pour en savoir plus :

Retrouvez la présentation des six réseaux sur le site URBACT « URBACT supporting the re-use of good practice across EU cities: 6 successful transfer

stories » dans URBACT project result, third edition, 2015, article à télécharger depuis le site du programme

Pour en savoir plus sur le réseau Diet for a green planet : « Two cities united by a love of good food », Septembre 2017

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3. Appel à projet « Réseaux de transfert » : On vous explique tout Céline Ethuin, Project & Finance Officer, Secrétariat URBACT

L’actuel appel à projet vise à sélectionner un maximum de 25 réseaux de transfert de bonnes pratiques, chacun étant conduit par une ville chef de file, dont la bonne pratique a été labellisée par le programme. A noter que les 97 bonnes pratiques sélectionnées ne seront pas toutes candidates. On parle donc de « Ville bonne pratique » (ville chef de file) et de « Ville transfert » (ville partenaire, intéressée pour transférer la bonne pratique sur leur territoire).

Pourquoi candidater ? Les + d’URBACT

• Des experts dédiés à chaque réseau pour accompagner le processus de transfert et des experts transversaux à l’échelle du programme

• Un suivi et un appui par le secrétariat : réalisation de guides, sessions de formation en termes de méthodologie et de suivi de projet

• Des points de contacts nationaux • Une visibilité accrue de la collectivité à l’échelle européenne • Un financement du « soft » permettant d’échanger avec d’autres villes européennes confrontées à des

problématiques similaires : expertise, organisation de réunion, visites de terrain, études de cas, évaluation, dissémination, etc.

L’appel à projets se déroule en deux phases :

Phase 1 (6 mois) : Le réseau est composé d’un chef de file labellisé bonne pratique, et de deux partenaires. Cette première phase est dédiée à la consolidation du partenariat et à la conduite d’une étude de transférabilité.

Phase 2 (24 mois) : Le partenariat initial est élargi à un minimum de cinq villes et un maximum de huit villes. Cette phase est dédiée au processus de transfert de la bonne pratique au sein de chacune des villes (les leçons principales de l'adaptation de la solution la bonne pratique, ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné, les mesures qui ont dû être prises, ce qui a besoin d’une nouvelle réflexion au regard du contexte local, etc).

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Qui compose les réseaux ?

Comment sélectionner ses partenaires lorsque l’on est chef de file ?

• La ville est-elle engagée sur la thématique : positionnement stratégique, expériences locales, etc. ? • La ville s’engage-t-elle à fournir les ressources nécessaires et à participer activement aux activités du

réseau et à transférer la bonne pratique ?

⚠ La cohérence du partenariat et les complémentarités entre les partenaires sont des critères de sélection.

• 1 chef de file : ville labellisée « Bonne Pratique »

• Des villes « transfert » : municipalités, communes, entités infra-municipales, autorités métropolitaines, agglomérations d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partenaire (Norvège et Suisse)

• En phase 2 uniquement : des partenaires « non-ville » : agences locales définies comme organisations publiques ou semi-publiques établies par une Ville ou en partenariat avec une Ville et responsables de la conception et de la mise en œuvre de politiques publiques spécifiques (développement économique, énergie, transport, urbanisme, etc.)

• Les partenaires doivent tous provenir d’Etats membres différents

• En phase 1, au moins 1 des 3 partenaires doit provenir d’une région moins développée

• En phase 2 : Un minimum de 2 si le réseau est

composé de 5 partenaires Un minimum 3 si le réseau est composé

de 6 ou 7 partenaires Un minimum 4 si le réseau est composé

de 8 partenaires

Voir la carte des régions de l’UE (régions développées/moins développées)

Zoom sur les ressources financières

• Un budget global de 600 000 € par réseau dont 80 000 € pour la phase 1

• Un co-financement FEDER à hauteur de 70% ou 85% selon le niveau de développement de la région dans laquelle le partenaire est situé

• Une enveloppe additionnelle de 109 500 € est consacrée à l’expertise correspondant à 146 jours (dont un maximum de 19 500 € correspondant à 26 jours en phase 1)

Zoom sur l’expertise

• Le chef de file peut proposer trois experts différents parmi ceux labellisés URBACT. Le panel d’évaluation procédera ensuite à des recommandations pour le choix final.

• Le coût des experts URBACT est assumé par le programme (budget en plus de celui du réseau). Leurs frais de voyage sont toutefois à la charge de chaque réseau dans la ligne « expertise externe ».

• Le chef de file coordonne et gère l’utilisation de des jours d’experts URBACT pour le compte du partenariat.

• Des experts non labellisés URBACT peuvent également être mobilisés mais à la charge du réseau au titre d’« expertise externe ».

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La procédure de sélection – les étapes à suivre

1. Contacter la ville « bonne pratique » identifiée pour rejoindre un réseau

2. Le chef de file doit manifester son intention de candidater au Secrétariat à l’adresse suivante : TN@urbact.eu afin d’accéder au formulaire de candidature en ligne.

3. Dépôt de la candidature sur la plateforme « Synergie » avant le 10 janvier 2018 à 15h00. Il est vivement conseillé d’anticiper le dépôt, car le formulaire peut être long à remplir et la plateforme peut être plus lente lorsqu’il y a beaucoup de personnes connectées.

4. Résultats le 4 avril 2018

Questions – réponses avec la salle :

Q. Quel est l’intérêt de répondre dès la première phase, pourquoi ne pas attendre la deuxième phase pour s’assurer que le réseau sera bien sélectionné ?

R. Le Secrétariat URBACT conseille de répondre dès la première phase au moins pour se faire identifier auprès du chef de file repéré. Cela permet également d’être davantage moteur dans la constitution du dossier.

Q. Qui choisit les partenaires ?

R. Le chef de file choisit ses partenaires puis le Comité de suivi d’URBACT (composé des représentants des Etats membres et partenaires du Programme) sélectionne les réseaux, sur recommandation du panel d’évaluateurs externes.

Q. S’agit-il d’une candidature commune ?

R. Il s’agit d’une candidature unique pour les partenaires et le chef de file. La préparation se fait de manière commune, néanmoins c’est le chef de file uniquement qui candidate au nom du réseau. Seule la ville chef de file a accès au formulaire de candidature en ligne.

Q. Est-il possible de se rapprocher de plusieurs chefs de file ?

Quelques conseils :

Bien relire les documents de référence

Respecter les règles d’éligibilité

Définir des critères de sélection pour les partenaires

Chercher plus de partenaires potentiels que nécessaire pour ne pas se trouver au dépourvu en cas de désistement de dernière minute

Trouver la bonne personne pour représenter sa ville : parler en anglais, travailler dans un service en lien avec la thématique du réseau et avoir une marge d’action au niveau local

Anticiper le processus de candidature, car cela prend du temps

Pour aller plus loin :

Pour découvrir les bonnes pratiques : La page en ligne des bonnes pratiques Appel à projet Cahier des charges Guide des réseaux de transfert Présentation Power Point de l’appel à projet

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R. Le secrétariat URBACT conseille aux chefs de file de ne pas intégrer un partenaire qui serait candidat pour rejoindre plusieurs réseaux. En effet, il y a des risques de désistement en cas de participation multiple et par conséquent d’inéligibilité de la proposition, le partenariat n’ayant plus la taille minimum requise.

Q. Un deuxième appel à projet est-il prévu ?

R. Non, pas pour le moment.

Q. Comment choisir le thème du projet ?

R. Il est recommandé de concilier thèmes de l’agenda urbain et intérêt/défi local. Le projet est avant tout sélectionné pour sa qualité. Il est aussi important de regarder ce qui existe déjà pour « ne pas partir de rien ».

4. Présentation des 97 bonnes pratiques

Les bonnes pratiques labellisées par URBACT représentent une grande diversité de thématiques et de

pays européens, telle que présenté dans les schémas ci-dessous :

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6 6 7 79

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Répartition par OT : l’inclusion sociale représente près du tiers des bonnes pratiques

1 1 1 1 1 1 12 2 2 2

3 3 3 3 3 3 34

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Répartition par pays : La France est au pied du podium

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Zoom sur quelques bonnes pratiques

• Environnement : Santiago de Compostela (Espagne) : Tropa Verde récompense le recyclage! : Renforcer la responsabilité environnementale grâce aux jeux et aux récompenses

• Villes moyennes : Altena (Allemagne) : Trouver des opportunités dans les villes en déclin : Travailler avec la société civile pour inverser le déclin dans les villes petites et moyennes

• Education : Viladecans (Espagne) : Réseau d'innovation éducative : Un réseau pour stimuler le renouvellement de l'éducation dans la ville en impliquant tous les acteurs concernés

• Participation citoyenne : Heerleen (Pays-Bas) : Art et renouvellement urbain : Favoriser l'engagement des habitants et la régénération urbaine grâce au street art dans un quartier dégradé

• Politique de la ville : Lisbonne (Portugal) : Une boîte à outils intégrée pour les quartiers défavorisés : Une stratégie de développement local basée sur la co-gouvernance

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Des bonnes pratiques inscrites dans les thèmes de l'Agenda urbain pour l'UE Thèmes transversaux

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II. ATELIERS

1. Atelier méthodologique : gouvernance et conduite de projet Témoignage d’Emmanuelle Emeriau, Chargée des projets européens, SEMAEST : réseau INTERACTIVE CITIES

Comment construire un groupe local ? Nous nous sommes appuyés sur une méthodologie présentée lors de l’université d’été URBACT. Le premier groupe local a été formé en octobre 2016, mobilisant tous les acteurs, politiques, start-up, chercheurs, acteurs du tourisme... Un expert de l’animation a également été présent pour les premières rencontres.

Quel est le rôle du lead expert ? Il est le garant de la mise en œuvre de toutes les activités prévues. Il nous accompagne méthodologiquement pour identifier les cibles de communication, écrire l’histoire que l’on souhaite raconter avec notre projet. Le chef de file est responsable du choix du lead expert, il est important que le binôme fonctionne bien.

Quelle est la régularité des échanges ? En 2016, il y a eu trois rencontres transnationales, chacune de deux ou trois jours. Nous organisons des échanges par Skype avant chaque rencontre. Plusieurs formats sont possibles : conférences, études de cas ou ateliers. En Estonie, par exemple, les travaux ont été très pratiques pour définir le plan d’actions. Des livrables doivent être fournis régulièrement pour présenter le résultat du travail collectif et parvenir à intégrer les résultats des échanges dans les travaux de chacun.

Quel est votre regard sur la charge de travail ? Pour le chef de file – Gênes – cinq personnes sont mobilisées (à temps partiel). Pour les partenaires, 1 personne est mobilisée, pour laquelle URBACT représente environ 20% de la charge de travail (en moyenne). L’animation du groupe local représente la plus grosse charge de travail si on souhaite véritablement en faire le maillon local de notre projet.

L’inclusion des élus : Les élus ont participé aux premières rencontres. Il peut être utile qu’ils participent à au moins une rencontre transnationale, pour les visites de terrain, mais aussi pour l’organisation de la réunion qui aura lieu sur leur propre territoire.

Niveau d’anglais : il est nécessaire d’avoir un niveau d’anglais correct mais il n’y pas besoin d’être bilingue, le principal étant de pouvoir communiquer.

Comment capitaliser en interne sur la poursuite du réseau ? Grâce au groupe d’acteurs locaux, la SEMAEST a pu créer un partenariat pérenne avec l’office du tourisme de la ville de Paris. Un autre aspect important est celui de la montée en compétences des services. C’est un élément important à communiquer auprès des élus.

L’EXPERIENCE DE LA SEMAEST EN BREF

La SEMAEST a intégré le réseau de conception de stratégies et plans d’actions intégrés Interactive Cities en mai 2016. Le réseau leur a en effet proposé de les rejoindre pour la phase 2 afin de travailler sur des projets en lien avec le numérique : revitalisation de commerces de proximité, accompagnement de petits commerçants au numérique. L’expérience a été extrêmement enrichissante pour l’ensemble des partenaires. Alors que chacun avait ses thèmes de prédilection autour du numérique (tourisme, aménagement du territoire), les domaines se sont progressivement croisés.

LES + D’URBACT

✓ Cela facilite les échanges avec les élus locaux : on peut considérer que travailler via URBACT permet de dépasser des « conflits » de structure à l’échelle locale.

✓ La visibilité des villes sur le plan international, cela montre aussi un dynamisme de la ville, une certaine ouverture…

✓ Les experts URBACT qui contribuent à améliorer nos compétences et savoir-faire.

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Comment convaincre ? Il est utile de ne pas présenter le réseau comme un projet de coopération qui va rapporter des subventions, mais comme un projet d’échanges qui va directement être utile pour la collectivité.

Des conseils/points de vigilance ?

Les différentes directions des organisations impliquées dans un réseau URBACT ne sont pas toujours mobilisées sur le long terme. Ceci peut représenter une limite dans la transformation, l’évolution de l’action publique suite aux résultats des échanges URBACT.

Se rendre à l’université d’été URBACT car l’événement apporte beaucoup en termes de compétences, de méthodologies.

Coopérer avec des villes de sa taille n’est pas obligatoire, et il peut justement être intéressant de travailler avec des villes de taille différente. Cela dépend de la nature des objectifs et du thème.

2. Atelier méthodologique : Budget et finance d’un réseau URBACT et appui au montage de la candidature

Rappel des grands principes

• L’enveloppe budgétaire pour les phases 1 et 2 est de 600 000 euros au maximum. • Logique de remboursement du FEDER : la ville doit avancer les fonds avant remboursement. • URBACT ne finance que du « soft » : expertise, frais de réunion, et non des investissements.

Définition des postes de dépenses, par ligne budgétaire :

BUDGET CATEGORY BUDGET LINES DEFINITION

Staff costs/Coûts de personnel

Lead Partner Staff Costs

Project Partner Staff

costs

• Justifier le coût du personnel de la ville chef de file/partenaire. Poids recommandé à 35% à 40% du coût global.

• Pour le chef de file, URBACT conseille de mobiliser l’équivalent de 2 ETP représentant 3 profils d’employés : coordinateur ; gestionnaire / finance ; responsable communication (plus un coordinateur local en Phase 2). Pour un partenaire, 30% à 40% en moyenne d’1 ETP.

• Il est conseillé que le coordinateur soit un spécialiste de la thématique, avec un appui d’un profil fonds européens si besoin.

Office and Administration

Lead Partner/Project partner Office and

Administration

Il s’agit de coûts indirects, calculés automatiquement et qui représentent 3% des « staff costs ».

Travel and Accommodation

Staff travel and accommodation

• Coût du voyage pour le personnel du Chef de file et des partenaires, directement impliqués dans le réseau URBACT. Poids estimé à 30% du coût global.

• Une réunion en phase 1 avec les partenaires de la phase 2 est obligatoire.

External Expertise and Services

Lead Partner/Project Partner External Expertise Project

Coordination

En cas de recours à un prestataire extérieur non labellisé URBACT pour coordonner les activités du réseau (Veiller à respecter les règles liées à la concurrence et aux marchés publics)

Expertise Meeting Organisation

En cas de recours à un prestataire extérieur non labellisé URBACT pour l’organisation d’une réunion, frais de location de salle, service de traiteur, etc.

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Expertise Communication

Réalisation de livrables (brochures, films, logo…) recourant la mobilisation de prestataires de service.

Expertise and other non-staff travel

Coûts de voyage des experts (URBACT et non URBACT) et d’autres personnes externes (élus, membres du groupe local, etc.)

Expertise First Level Control

Personne en charge de certifier les dépenses lorsque la certification est externalisée.

Equipment Il est recommandé de limiter ce budget. Ignorer cette ligne budgétaire en Phase 1.

⚠ Les conseils qui figurent ici sont donnés à titre indicatif. La répartition du budget découle de la logique

du projet qui légitime certains postes plutôt que d’autres.

⚠ Pour la candidature à la phase 1, ne remplir que 2018.

• Si l’enveloppe budgétaire n’est pas totalement consommée en phase 1, elle pourra être utilisée en phase 2 si le projet est approuvé pour Phase 2.

• Le budget est co-construit avec l’ensemble des partenaires, néanmoins ce sera au chef de file de collecter les besoins individuels et de construire un budget global pour le réseau.

La remontée des dépenses

• Chaque partenaire saisit au fil de l’eau ses dépenses réglées (payées) sur la plateforme Synergie.

• Toutes les dépenses doivent être justifiées (mise en concurrence, contrats, factures, impressions d’écran, billets de voyage originaux, agendas, formulaires, feuille d’émargements etc.). Le contrôleur de chaque partenaire fournit un certificat au chef de file qui centralise et effectue la demande de paiement au nom du réseau.

• A mi-parcours, le réseau peut passer en revue le formulaire de candidature initial, pour évaluer s’il y a des écarts, et le cas échéant, demander des ajustements.

Questions - Réponses

Q. Existe-t-il des dispositifs spécifiques pour les petites villes ?

R. Non, le programme ne dispose pas de fonds spécifiques donc il n’est pas possible de faire des avances. En ce qui concerne les remboursements, ils sont effectués trois mois après la fin des six mois de la phase 1 et sur une base annuelle en phase 2.

Q. Pour les pays hors zone euro, dans quelle devise devons-nous reporter les frais ?

R. La saisie sur la plateforme est réalisée dans la devise nationale ; c’est ensuite le taux de change mensuel de la Commission Européenne de la date à laquelle la dépense parvient au contrôleur qui s’applique.

Q. Est-ce que c’est au chef de file de tout prendre en charge concernant l’organisation des voyages ?

R. Non, chaque partenaire prend en charge ses propres dépenses et les déclare ensuite sur la ligne budgétaire appropriée. Nota Bene : Les « nouveaux » partenaires proposés en Phase 2 ne sont pas partenaires officiels mais participent aux activités de Phase 1. Leurs frais (notamment de voyage)

A consulter

Manuel du programme, spécifiquement fiches 2E et 2F

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devront être couverts par le budget de Phase 1 ou seront à leur charge (éligibles pour remboursement en Phase 2 si et seulement si le projet est approuvé pour Phase 2).

Q. Existe-t-il une procédure de retrait des partenaires ?

R. Cela est exceptionnel, mais néanmoins possible.via une procédure encadrée par le Programme. Le cas échéant, le partenaire doit formuler sa demande le plus tôt possible, ce qui peut permettre un potentiel remplacement.

3. Atelier thématique : La ville inclusive : témoignages et identification des bonnes pratiques pour répondre aux enjeux locaux

Cet atelier avait pour objectif de présenter des exemples de bonnes pratiques, et de faire le lien entre les thématiques prioritaires pour les participants et des exemples de bonnes pratiques labellisées.

Autres bonnes pratiques identifiées avec les participants, au regard de leurs enjeux locaux

Des visites guidées de la ville en bus pour montrer le paysage d’Umeå sous l’angle de l’égalité des genres Umeå (Suède) : Présentation par Delphine Gaudart, Chargée de mission « Europe - ville durable », DGALN/DHUP/AD4, Ministère de la Cohésion des Territoires

Située au Nord de la Suède, la ville de 110 000 habitants s’est penchée depuis plusieurs années sur la question de l’égalité des genres dans la ville et l’aménagement urbain. En 1994, la ville lance un comité d’égalité des genres et porte, depuis, ce sujet au niveau européen. Ils réalisent en 2010 une cartographie des espaces les plus fréquentés par les femmes. Des circuits permettant de relier et visiter ces endroits ont été ensuite réalisés et des marches actives ont permis d’identifier les espaces nécessitant des aménagements : équipements sportifs, sécurité, etc.

http://urbact.eu/gender-equality-heart-city

Un fablab numérique pour remobiliser les jeunes en décrochage scolaire : la Fabrique numérique de Gonesse Robin Gigomas, Chargé de Mission Jeunesse / Coordinateur pour la Fabrique Numérique, Ville de Gonesse, et Emmanuel Letourneux, Président d’ENSEMBLE Communications Participatives

La Fabrique de Gonesse utilise les technologies numériques (informatique, Multimédia, fabrication numérique, usages du Web) pour proposer à des jeunes en décrochage scolaire un programme de cinq mois de remobilisation, au travers de projets utiles au territoire et à ses acteurs, seuls ou en équipes. Les jeunes restent suivis pendant 6 mois après leur sortie du dispositif. Un point régulier permet de maintenir la motivation et de vérifier qu’ils sont toujours engagés dans l’orientation qu’ils ont choisie. Le projet a été labellisé Grande école du Numérique en 2016.

http://urbact.eu/digital-urban-strategy/

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Participation TALLIN : Nettoyage de printemps

Chaque année au printemps, la ville organise une grande campagne de nettoyage des espaces publics, ainsi que des plantations d’arbres et fleurs. La campagne comprend également des moments festifs et une vaste campagne de sensibilisation à l'environnement. Cela implique que la ville coopère avec les entreprises de traitement des déchets, les habitants, les associations, les écoles ou encore les retraités.

http://urbact.eu/spring-clean-campaign Numérique BRISTOL : Collecte participative de données

Le programme Citizen Sensing met les communautés au cœur de l'innovation. Elle veille à ce que les nouvelles technologies soient développées pour répondre à leurs besoins, à partir de la donnée collectée. Trois ensembles d'outils de collecte pour les citoyens ont été conçus et testés sur trois thématiques : s'attaquer aux maisons humides, aux déchets alimentaires et aux problèmes de

santé mentale. Durant le projet test, plus de 700 citoyens ont été impliqués lors de 45 événements.

http://urbact.eu/citizen-sensing-where-people-act-sensors

Environnement BOLOGNE : Gérer les changements climatiques dans la ville

La réalisation en 2015 du plan d'adaptation au changement climatique de Bologne a permis de construire une stratégie de gestion des espaces verts et de l'eau. Un ensemble d'actions pilotes a été lancé : traitement de l'eau, collecte et stockage de l'eau de pluie, utilisation ciblée des espèces végétales, prévention des risques... Le plan constitue la finalité d'un processus participatif comprenant une étude de la zone urbaine en termes d'écosystèmes, de population, d'activités de production, de ressources naturelles et de ses principales vulnérabilités liées au changement climatique. Un classement des risques potentiels a également été réalisé et les parties prenantes ont été mobilisées pour définir les actions à réaliser.

http://urbact.eu/managing-climate-change-city

Conseils et points de vigilance : - Ne pas hésiter à contacter plusieurs bonnes pratiques pour identifier les villes qui souhaitent

candidater à l’appel à projets. - Identifier une ou plusieurs bonnes pratiques en lien avec un enjeu local, porté politiquement. - S’assurer de l’engagement de son territoire ou de ses représentants à essaimer une bonne pratique

dans une logique d’intérêt général, - S’assurer de l’existence d'un écosystème local capable de s’investir dans la démarche. - Mobiliser en cas de besoin le point de contact national pour faciliter la prise de contact avec des

potentiels chefs de file. Il a également rédigé une traduction de toutes les bonnes pratiques. N’hésitez pas à le contacter : urbact-fr-lux@cget.gouv.fr