sommaire 1 2 3 contexte & objectifs entreprise cible, eligible 4 champs d’application 5...
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Sommaire
1
2
3
Contexte & Objectifs
Entreprise Cible, Eligible
4
Champs d’application
5 Gouvernance
Modalités de Financement
3
Contexte & Objectifs
4
Ciblage des Secteurs et des Produits
Plan Stratégique Développem
ent Promotion
des Exportations
Accompagnement des Acteurs Ciblage des Marchés
Pour orienter les efforts en priorité vers les produits dont l’offre est disponible puis ceux issus des
plans sectoriels en cours
Pour consolider la position du Maroc sur ses marchés traditionnels et se
diversifier vers de nouveaux marchés à fort potentiel
Pour mettre à la disposition de l’ensemble des entreprises les
outils nécessaires à leur développement à l’international
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Entreprises Exportatrices: Pilier stratégique du plan d’action de développement et de promotion des exportations
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Les programmes transversaux cherchent à augmenter les capacités des exportateurs actuels et futurs sans tenir compte des produits,
marchés à l’export, ou capacité à exporter
Groupe Ciblé
Toutes Entreprises
Exportateurs Réguliers
Agrégation
Promotion
Développement
Croissance et Pérennité
Audit à l’ExportUn diagnostic d’exportation ou audit à l’export offert à toutes les entreprises afin de segmenter les entreprises avec un
potentiel à l’export et permettre la conclusion de « Contrat Croissance ». L’audit évaluera le niveau de préparation selon des critères fondamentaux : encadrement, production, financement, produit, ventes et marketing
Entreprises seront identifiées avec l’aide des Chambres de Commerce, et par le CMPE et ANPME. La méthodologie pour l’Audit a l’Export sera développée par le MCE et administrée par des experts
Veille
MCE travaillera à éliminer les obstacles légaux et fiscaux au développement de consortia et de leurs moyens financiers pour soutenir leur développement technologique, procédural et marketing.
OCE se chargera de la commercialisation des produits des petits producteurs agricoles et autres.
CMPE mènera des études de marchés basiques relatives au produit dans les principaux marchés pour les produits clés et développera des méthodes pour la diffusion et l'utilisation des informations liées à l'amélioration des produits
Consultations directes et formations proposées aux exportateurs potentiels et réguliers par des experts indépendants et par les antennes internationales du CMPE
Services fournis sur la base d’honoraires subventionnés
Le CMPE renforcera le soutien aux entreprises qualifiées dans les salons professionnels, voyages commerciaux et relations publiques/ communication
Les entreprises recevront une aide pour la préparation avant et après l’événement
Un fonds de développement des exportation, dédié à l’appui direct et individualisé des exportateurs
Le fonds servira à soutenir les PMEs et un nombre restreint de « champions à exportations »
Source: Analyse Booz Allen
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Le Programme des Contrats de Croissance à l’Export « Croissance et Pérennité »
Le Programme des Contrat de Croissance à l’Export : Pousse vers l’EXCELLENCE , Prend part à un plan d’action ambitieux à l’export via un soutien
financier proportionnel à l’évolution du CA à l’export.
Nombre d’Entreprises Exportatrices par Tranche de Chiffre d’Affaires 2009 – 2012
ANNEE
CA < 50 MDH
CA entre 50 MDH et 500 MDH
CA > 500 MDH
2009
4 776
363
34
2010
4 641
406
37
2011
4 542
419
47
2012 4827 415 52
Source: Office des Changes/ Données provisoires de 2012 6
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Le 30 septembre 2011, SIX conventions signées visant le développement et la promotion des exportations
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Exp
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Renforcer le positionnement des entreprises exportatrices
Convertir des entreprises exportatrices occasionnelles et non exportatrices en entreprises exportatrices professionnelles et régulières
Générer des exportations additionnelles
Objectifs
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Entreprise Cible, Eligible
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375 Entreprises cibles à 2017
Catégories CA à l’export Nombre
Exportatricesémergentes
CA< 50 MDH/an (deux dernières années)
300Entreprises
à 2017
Exportatrices confirmées
50CA 500 MDH/an (deux dernières années)
75Entreprises
à 2017
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Entreprise Eligible
Etre de droit marocain, deux années d’activité au minimum ;
Etre personne morale, soumissionnant à titre individuel, ou dans le cadre d'un consortium
Avoir une situation régulière vis-à-vis du Registre de Commerce, de l’Administration fiscale, de la CNSS et de l’AMO.
Appel à manifestation d’intérêt (cahier de charges)
Profil Voie d’accès
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Critères de sélection : Pertinence, Ambition, Faisabilité
Présélection des entreprises
Sélection des entreprise Contractualisation
A B C
Dépôt de la Candidature
Liste des entreprises présélectionnées
Liste d'entreprises sélectionnées
Liste d'entreprises bénéficiaires
Analyse du volet "administratif" du dossier de candidature
Présélection des entreprises satisfaisant aux critères
Une attention particulière sera accordée aux entreprises ayant bénéficié des programmes (Audit à l’export ou Moussanada ) pour l’élaboration de leur business plan
Evaluer la pertinence, l’ambition et la faisabilité du business plan à l’export de l’entreprise au regard des moyens mis en œuvre dans un cahier de charges prédéfini
L’entreprise doit obtenir une notation positive sur la base d’une grille d’analyse prédéfinie.
Formalisation des modalités contractuelles entre l’entreprise et l’Etat
Signature des contrats de croissance à l’export
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A Critères de présélection
Structure de l’entreprise ; Transparence sociale et fiscale ; Attestation bancaire ; Chiffre d'affaires à l'export ; Plan de croissance à l'export (Description sommaire du projet à l’export) ; Secteurs d’activité (hors artisanat et tourisme).
B Critères de sélection
L’entreprise doit satisfaire deux familles de critères :
Solidité financière de l'Entreprise CA à l'export sur les 3 dernières années 3 derniers comptes certifiés Ancienneté (RC) Expérience dans l'export
Structure et solidité financière de l'entreprise:
Maturité organisationnelle Existence d'une entité dédiée à
l'export Formalisme des processus Maturité du système d’information Existence d'un SMQ
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Projet de Croissance à l‘Export :
Qualité de la stratégie commerciale et marketing relative au projet de croissance à l'export
CA prévisionnel à l'export sur les trois prochaines années Adéquation du couple produit/marché Analyse de la concurrence Analyse de la demande Qualité de l'analyse marché Cohérence du plan d'action Pertinence du plan d'action Réalisme du Business Plan
Contractualisation
Le contrat de croissance à l’export sera signé entre d’une part, l’Etat et d’autre part, l’entreprise sélectionnée.
Le contrat fixera les conditions et modalités d’attribution de financement ainsi que les engagements des parties signataires
C
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Champs d’Application
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Appui Direct et Diversifié
Salaires du personnel de l'entreprise anciennement ou nouvellement recruté
Investissements matériels (immobilisations matérielles : locaux, machines, …)
Appui de même nature financé par un autre programme
Mesures généralesSoutien à l'identification et la prise en charge de relais commerciaux
Missions de prospection Etudes de marché détailléesActions de communication / publicitéParticipation à des évènements non couverts par Maroc ExportParticipation dans les missions B2B spécifiquesAcquisition d'outils «Customer Relationship Management» Acquisition ou abonnement à des bases de données commercialesRéférencement dans les chaînes de distributionFinancement de frais de location de plateformes de stockage et de distributionPrise en charge des frais d’assurance à l’export
Mesures sectorielles spécifiques Accès aux services de designers [Textile et Cuir]Soutien aux frais d'AMM [Pharmacie]
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Actions prises en charge
Hors Champs d’application
Modalités de Financement
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Principes de Financement
Montant de financement1Le montant de l’appui représente 10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export pour une année donnée, pendant 3 ans. Montant débloqué si ayant réalisé une croissance minimale. Il est plafonné annuellement à : 2 MDH pour les exportateurs émergents 5 MDH pour les exportateurs confirmés
Partenariat2
La 1 ère Année:
Part de l’Etat : 80% du montant des dépenses validées; Part de l’Entreprise : 20% du montant des dépenses validées.
La 2ème et la 3ème année:La part de la participation de l’Etat sera indexée au taux de réalisation des objectifs de croissance à l’export : comment?
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Déblocage a priori de la réalisation du CA à l’export : Après calcul du montant de l’appui pour une année donnée, une avance de 40% est versée à l’entreprise pour participer au financement de son plan de développement à l’export.
Déblocage a posteriori de la réalisation du CA à l’export : L’entreprise est tenue de présenter des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de son plan de développement à l’export ainsi que les justifications des dépenses faites.
Après la clôture de l’exercice, l’entreprise peut bénéficier du reliquat restant du montant d’appui après présentation des justifications des dépenses relatives à son plan d’action.
A la fin de chaque année et après évaluation de l’évolution de son CA à l’export :l’Entreprise bénéficiera du financement pour l’année suivante selon son degré d’atteinte de ses objectifs de croissance.
Modalités de déblocage3
Modalités de de reconduction des contrats de croissance à l’export4
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Plan d’actionCA Additionnel à
l’export ≥ au minimun exigé
Résultat
Situation 1 √ √Reconduction du contrat avec une avance pour le financement du plan d’action pour l’année suivante
Situation 2 X √Reconduction du contrat sans avance avec une part de contribution de l’Etat de 0% pour l’année suivante
Plan d’ActionCA Additionnel à
l’export ≤au minimun éxigé
Résultat
Situation 3 √ √Reconduction du contrat sans avance avec 0% de contribution de l’Etat pour l’année suivante
Situation 4 X √ Résiliation du contrat et restitution des fonds
Les Scénarios de Reconduction
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Gouvernance
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Composantes de la Gouvernance
Organe s de Gouvernance
Indicateurs de suivi
Outils de suivi
Comités Rôles Membres Fréquence de
réunion
Indicateurs Description Fréquence
Description
Structure
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Comité de PilotagePrésidé par M. le Ministre
(MEF, CMPE et CGEM)
Comité d’évaluation et d’attribution
Présidé par le Secrétaire Général du DCE
(MEF, CMPE et CGEM)
Rôles et responsabilités• Contrôle et suivi de l’avancement annuel des
projets et de la réalisation des objectifs de croissance par les entreprises
• Validation et accord des financements de l’année n-1 aux entreprises (sur la base du rapport annuel d’avancement)
• Passage en revue des indicateurs du programme
• Semestriel
• Validation des dotations prévisionnelles constituant la base de calcul des montant de préfinancement
• Résolution des points de blocage éventuels et proposition d’améliorations
• Contrôle de l'avancement des projets• Validation et déblocage des préfinancements
Cellule de gestion et de suivi du programme des contrats de
croissance à l’export
• Identification et validation des besoins d'arbitrage• Reporting trimestriel sur le programme• Préparation des comités de suivi• Préparation des comités de pilotage• Contrôle des réalisations pour déblocage des
financements• Reporting continu sur l’état d’avancement des projets• Contrôle et suivi individualisé des projets de
croissance et des performances des entreprises• Préparation et concrétisation des modalités
contractuelles avec les entreprises
• Trimestriel
• Réunions
ad hoc
• Continue
Organes de Gouvernance1
Organes Période
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Indicateurs de suivi2
Description
par contrat• Evolution du CA à l’export• Montant de financement• % de réalisation du plan d’action
du programme
• Evolution globale du CA à l’export par an• Montant global des financements• Montant de financement moyen par entreprise et par secteur• Nombre d’entreprises ayant postulé par secteur et par région• Nombre de dossiers rejetés par secteur et par région• Nombres d’entreprises sélectionnées par secteur• Nombre de contrats signés, résiliés, reconduits … par secteur,
région, catégorie d’entreprise, … • % des entreprises ayant atteint leurs objectifs par année• % des entreprises n’ayant pas atteint leurs objectifs• Volume des exportations des entreprises par marché, par produits,
par secteur
Indicateurs de suivi
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Outils de suivi3
•L’entreprise bénéficiaire : Rapport d’évaluation détaillé sur l’état d’avancement de son projet (base de validation des paiements par le comité d’évaluation et d’attribution)
Outils Objectifs
•La cellule de gestion et de suivi du programme : Etat d’avancement des projets de développement à l’export financés dans le cadre du programme « contrats de croissance à l’export »
•La cellule de gestion et de suivi du programme : Etats de suivi des réalisations des projets de développement à l’export.
Rapport trimestriel
Etats trimestriels
Rapport annuel
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Campagne de sensibilisation: Tanger, Rabat Lancement appel à candidature: Mars 2013 Nombre d’Entreprises Ciblées 2013 :
Exportatrices émergentes: 100Exportatrices confirmées : 30
