Solène DEBOS / Benoît BOUGEARD Yann PENNECAquitaine Europe Communication Région Aquitainesd@aecom.org / bb@aecom.org05 57 57 01 01

Opportunités de financements publics FEDER pour les projets numériques

des TPE / PME d’Aquitaine

CCI des Landes17 mai 2010

Présentation d’AEC

Aquitaine Europe Communication est une association loi 1901 qui exerce une activité d’expertise de la société de l’information en Aquitaine : Mesure de l’état des réseaux, usages et services TIC des ménages, collectivités et

entreprises d’Aquitaine : analyse et impact formalisés par un Diagnostic annuel Veille et prospective Accompagnement à l’émergence d’idées et de projets TIC régionaux des acteurs

publics et privés

Ce service d’accompagnement est GRATUIT

Benoît BOUGEARDbb@aecom.org06 32 78 56 32

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information

Eric CULNAERTec@aecom.org06 23 34 36 22

AEC05 57 57 01 01137 rue Achard33300 Bordeaux

Solène DEBOSsd@aecom.org06 22 54 85 98

Déroulé de l’intervention

I. Contexte régional

II. L’axe 2 TIC : domaines stratégiques d'intervention, critères de pertinence, exemples de projets aidés.

III. Modalités : dépenses éligibles, taux d'aide, plan de financement, durée, versement de l’aide…

IV. Passer à l'acte : de l'idée au dossier !

Les fonds FEDER 2007-2013 en Aquitaine

I. Contexte régional

Programme Régional FEDER 2007-2013

Objectif :Compétitivité et Emploi

AXE 1Promouvoir la recherche et l’innovation

AXE 2 Développer les outils numériques et leurs

usages

AXE 3Valoriser l’énergie et

l’environnement

AXE 4 Développer durablement les

territoires

Un guide pratique des aides FEDER aux entreprises est à votre disposition sur

www.europe-en-aquitaine.eu

45 M€

175 M€

114 M€

47 M€

TOTAL392 M€

Grandes lignes stratégiques de l’Axe 2 TIC

Projets qui visent à réduire les retards d’appropriation, d’usage des outils et services numériques (« fracture numérique »)

Projets innovants, pilotes, expérimentaux s’ouvrant explicitement sur des perspectives de généralisation

Projets de services ouverts à un large public, d’ampleur pertinente pour un effet structurant (couverture homogène du territoire)

II. L’ Axe 2

Objectif de l’Axe 2 TICDévelopper les TIC au service de la société de l’information

2.1 - Renforcer la gouvernance des TIC

2.2 - Garantir l’accès à des réseaux compétitifs

2.3 - Généraliser les pratiques et qualifier les usagers

2.4 - Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises

2.5 - Promouvoir une filière TIC d’excellence

2.6 - Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social à travers les services aux citoyens

II. L’ Axe 2

2.1 - Renforcer la gouvernance des TIC

Objectifs consistant à :

1. Mutualiser et animer les réflexions stratégiques des acteurs locaux sur le champ du numérique

2. Développer les infrastructures permettant l’accès à tous les aquitains à des réseaux performants

II. L’ Axe 2

2.2 - Garantir l’accès à des réseaux compétitifs

2.3 – Généraliser les pratiques

Porteur

ADN 64 – CCI 64 – CM 64-> partenariat d’acteurs publics

Projet

Accompagner les TPE/PME vers l’appropriation des outils et services numériques

Innovation

Mutualisation des ressources et optimisation de l’action publique.Cible un public prioritaire : les TPE / PME

Objectif : contribuer à un usage performant des TIC

Types d’actions éligibles : mise en place, renforcement et/ou mutualisation d’actions d’appropriation et d’acquisition de compétences

Exemple de projet FEDER :

II. L’ Axe 2

2.4 – Faire des TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises

Objectif : création, développement et diffusion de services innovants

Types d’actions éligibles : actions collectives ou ciblées, concernant des ensembles de PME par secteur d’activité, proximité géographique, ou par fonction (systèmes d’information, RH, veille technique,…). Création et animation de réseaux interentreprises, aide aux recours de prestations de conseil, modernisation de filières fragiles …

Exemple de projet FEDER

Porteur

Primobox-> TPE

Projet Développement d’un service en ligne de dématérialisation de toute la gestion administrative des entreprises

Innovation

Dématérialisation en mode Saas

Accès facilité pour les TPE/PME

II. L’ Axe 2

2.5 – Promouvoir une filière TIC d’excellence

Objectifs : dynamiser la filière TIC en renforçant ses capacités en matière de R&D et de commercialisation

Types d’actions éligibles : projets collectifs associant les entreprises d’un secteur TIC et les laboratoires, universités..

Actions de mutualisation : veille, opérations pilotes, plateforme de valorisation, etc. pour ouvrir de nouveaux marchés

Exemple de projet en cours de demande FEDER

Porteur

D2e-> TPE

Projet

Outil d’industrialisation des process destiné aux producteurs vini/viti

Innovation

Synchronisation des capteurs présents dans la vigne et dans les chais pour l’aide à la décision

II. L’ Axe 2

2.6 – Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social à travers les services aux citoyens

Objectif : développement et modernisation d’offres de services d’intérêt général

Type d’actions éligibles : e-administration, formation à distance, accès à la santé, à la connaissance, animation de réseaux sociaux, valorisation des ressources culturelles, patrimoniales…

Exemple de projet aidé FEDER

Porteur

Inexvivo-> TPE

Projet

Globul-X online Développement d’un univers virtuel visant à délivrer des messages pédagogiques aux enfants sur leur santé au quotidien

Innovation

Le numérique au service de la santé des enfants via un discours et des outils adaptés à leurs attentes (jeux, vidéos…)

II. L’ Axe 2

Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées

Qui peut porter un projet FEDER ?Tous les acteurs publics et privés

Le FEDER peut-il prendre en charge l’intégralité de mon projet ?

Non, le FEDER intervient en appui de votre autofinancement : apport en capital, en industrie, valorisation de temps/homme.Prévoyez entre 30 et 40% d’autofinancement.

III. Modalités

Sur mon plan de financement, le FEDER peut-il être la seule ressource (en plus de notre autofinancement) ?

Non, le FEDER vient en COFINANCEUR d’un autre financeur public, comme la Région, le Département, la Communauté de Communes… Les taux de contribution du FEDER varient en fonction des thématiques sur lesquelles se positionnent les projets (entre 25 et 50 % du coût total)

Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées

III. Modalités

Quelles sont les dépenses éligibles ?- Fonctionnement propre au projet : valorisation temps de travail,

charges de structure, d’animation…- Conseil, études, R&D- Développement de logiciels, investissements en matériels

communicants

Existe-t-il un seuil minimal de budget ?

Non, mais le FEDER est là pour soutenir les projets d’ampleur. Pour des projets plus modestes, il existe des aides plus adaptées.

Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées

III. Modalités

Quelle est la durée de mise en œuvre de mon projet ?2 ans entre la convention avec la Préfecture de Région et la dernière dépense présentée pour remboursement

Comment l’aide est-elle versée ?

Le versement de la contribution FEDER intervient au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur justification des dépense effectuée. Au cours de la réalisation des travaux, le bénéficiaire peut déposer auprès du SGAR (service instructeur) une ou plusieurs demandes de paiement intermédiaire.

Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées

III. Modalités

Dépôt du dossier. Envoi

par courrier AR et mail au SGAR

Comité Technique TIC =

COTTIC

Comité Régional de

Programmation

Décision du Préfet

Tous les 2 mois

Quand vous voulez. L’axe 2 est un appel à projets permanent. Voici le circuit d’instruction des dossiers.

Quand déposer notre dossier ?

+ 1 mois + 1 ou 2 mois

Modalités de mise en œuvre les questions les plus fréquemment posées

III. Modalités

Nous avons un projet, qui peut nous aider ?

Pour vous aider à préciser vos besoins, élargir votre champ d’action en cohérence avec la stratégie régionale, vous mettre en réseau avec des acteurs territoriaux,vous orienter vers des ressources existantes,vous accompagner dans la rédaction et le dépôt de votre dossier

-> Aquitaine Europe Communication est là pour vous accompagner gratuitement.

IV. De l’idée au dossier

Merci de votre attention

Solène DEBOS Yann PENNECAquitaine Europe Communication Région Aquitaine