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SNEMM

Reconnue d’Utilité Publique (décret du 20 décembre 1922)

Approuvée le 29 mai 2009 sous le n° IOCA 0812574A (JORF n° 0135 du 13 juin 2009).

Médaille d’Or de la Renaissance Française le 11 décembre 1938

Partenaire de la réserve citoyenne (JORF n° 0262 du 13 novembre 2014)

Affiliée à la Fédération André Maginot – GR n° 113

SIÈGE SOCIAL

36, rue de la Bienfaisance – 75008 PARIS

Téléphone : 01.45.22.68.12

Télécopie : 01.45.22.00.39

Siret national n° 342 006 491 000 19

Activité principale exercée (APE) : 9499Z

Inscription au RNA : W 75.000.0083

Secrétaire général

SOCIÉTÉ NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

(S.N.E.M.M) - Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 décembre 1922

PROCÈS-VERBAL DE LA 81ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE

DATES :

- Mardi 14 juin 2016 - Mercredi 15 juin 2016

LIEU : École Militaire – 1, Place Joffre - Paris 75007

MARDI 14 JUIN 2016

de 10h10 à 11h55

AMPHITHÊATRE FOCH

1 – CONTRÔLE DES PRÉSENCES ET REPRÉSENTATIONS

1.1 - QUORUM 10h10 : le responsable du protocole de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire (2

ème Vice-

président général) cède la parole à Maître Didier GATIMEL (Huissier de justice – 40, rue de Monceau à 75008 Paris) qui confirme qu’en vertu des statuts qui régissent la "S.N.E.M.M" et des constats qu’il a effectués dans le cadre de ses fonctions, la 81

ème assemblée générale nationale peut dès maintenant s’ouvrir pour laisser place aux délibérations

et aux votes qui s’en suivront.

DÉLÉGUÉS NATIONAUX INSCRITS AU SIÈGE SOCIAL

DÉLÉGUÉS NATIONAUX PRÈSENTS OU REPRÉSENTÉS

QUORUM 20%

ÉCART

% DE PARTICIPATION

1119

640 (physiquement 104)

224

+ 416

57,19

Le responsable du protocole présente le déroulement des différentes activités qui seront traitées au cours des journées du 14 et 15 juin 2016.

1.2 – OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE 10h15 : le Président général déclare officiellement l’ouverture de cette 81

ème assemblée générale nationale

et prononce les mots de bienvenue à l’ensemble des participants en remerciant ceux-ci de s’être déplacés malgré les grèves multiples dues à des conflits sociaux. Avant de passer aux débats il demande à l’assemblée d’observer un instant de recueillement à la mémoire de tous ceux qui sont décédés depuis le 80

ème congrès national du 16 et

17 juin 2015, qu’ils soient des sociétaires ou des militaires d’active ou des victimes d’attentats terroristes. Le texte du discours d’ouverture de ladite assemblée générale nationale est consigné ci-dessous.

« Mesdames, Messieurs les administrateurs,

Mesdames, Messieurs les délégués,

Monsieur le président national de l’Amicale des Cadres de la Police Nationale et de la Sécurité Intérieure,

Monsieur le président national de l’Union Nationale des Combattants, mon Général,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Je commencerai, bien évidemment, par vous remercier toutes et tous de votre présence.

Merci d’avoir répondu à l’appel de la SNEMM.

Dans le contexte que traverse actuellement notre pays, il n’était pas certain de nous retrouver aussi nombreux.

Un rassemblement de cette ampleur fait chaud au cœur.

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Il est le signe de votre intérêt à l’égard de notre Société et du travail qui a été mené pour elle tout au long de

l’année dernière.

Outre les divers rapports qui vont vous être présentés, cette assemblée générale nationale est là également pour

mettre en lumière notre projet associatif.

En cela, cette réunion est la meilleure occasion pour aborder certaines problématiques qui, à distance, ne sont pas

toujours faciles à traiter.

J’entends donc que nous prenions ensemble, aujourd’hui, les meilleures décisions, tout à la fois pour préserver

l’œuvre des anciens -sans lesquels nous ne serions pas ensemble à l’instant-, mais aussi pour conférer à cet

héritage l’ouverture dont il a logiquement besoin pour s’assurer une place solide et reconnue dans un monde en

perpétuel mouvement.

Cette ouverture est à notre portée, et d’ailleurs elle est déjà en marche.

Elle doit être notre leitmotiv si nous voulons à notre tour léguer un produit sain à nos successeurs.

En un mot, ces deux journées sont consacrées à ce qui nous est cher : notre précieuse médaille militaire, son

rayonnement et son message noble et humble : Valeur et Discipline. Il revient à chacun d’entre nous de véhiculer

ses couleurs et d’illustrer à chaque instant ce qu’elle représente.

Ceci étant, le moment est venu de vous préciser qu’avec 104 délégués présents et 536 délégués représentés, le

quorum est atteint.

Il est donc temps pour moi de déclarer ouverte la 81e assemblée générale nationale de notre association.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, si je puis dire, je vous invite à observer un moment de recueillement en mémoire

de ceux qui ne sont plus.

Que nos êtres chers, nos soldats happés en pleine jeunesse, et les victimes innocentes de l’obscurant isme

sachent que nous ne les oublions pas ».

2 – RAPPORT MORAL 10h17 : le Président général présente son rapport moral, dont le texte est mentionné ci-dessous.

« Le rapport moral d’une association comme la nôtre doit contenir les analyses et les résultats de l’activité de l’exercice précédent.

Il ne doit contenir, et je le souligne, QUE nos analyses et nos résultats et non nos états d’âme. Pour cela, et pour ma part, j’aurai largement le temps de le faire au cours des différentes interventions. Il est fait pour retracer les grands événements, relater les décisions les plus importantes, évoquer le suivi des orientations validées par la précédente assemblée.

Dans cet esprit, je souhaite innover. C’est à dire éviter une lecture systématique de ce rapport, afin que cette assemblée générale nationale soit intéressante et que ce chapitre soit le moins laborieux possible.

Je vais donc faire en sorte de mettre en évidence les points forts en m’appuyant sur un diaporama. Voilà qui devrait, je pense, rendre les choses plus légères et plus compréhensibles que par le passé.

Ce rapport comprendra trois volets : - Le bilan de nos objectifs - Le rayonnement de notre Société et sa place dans l’environnement - Les nouveaux projets

S’agissant du bilan des objectifs, ce qui me vient de suite à l’esprit concerne le transfert de la gestion des comptes bancaires.

À ce jour, -et c’est une grande satisfaction-, la majeure partie des structures (exactement 831 sur 853) ont migré et cela va nous permettre de continuer la modernisation de l’information financière vis à vis des instances (administration

fiscale, commissaire aux comptes…).

Je vous rappelle que cette « modernisation » de l’information financière n’est pas une directive imposée par le Siège, mais une obligation de fonctionnement.

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J’aurai l’occasion de revenir plus longuement en début d’après-midi sur cet important dossier et sur ses conséquences.

La première étape de migration des comptes étant faite, maintenant nous souhaitons redonner de la souplesse pour la gestion quotidienne de chaque structure. C’est pourquoi nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Société Générale dans l’idée d’offrir la possibilité d’une gestion autonome des comptes bancaires locaux, tout en gardant une visibilité par le Siège en cas de demande des instances que je viens d’évoquer. Le trésorier général, ainsi que les représentants de la Société Générale, interviendront sur ce sujet et vous donneront toutes les indications nécessaires.

En matière d’objectifs, un second point tout aussi important tient en la mise en place de la Gestion des Documents de Trésorerie.

Cette « GED » n’est pas une comptabilité, mais un simple moyen d’archivage. C’est, en fait, un procédé qui permet de justifier de la comptabilité auprès de l’administration fiscale.

Pour l’instant, cette Gestion des Documents de Trésorerie n’en est qu’à ses débuts, mais c’est un dispositif qu’il faut absolument faire évoluer, et vous comprendrez bientôt pourquoi.

Avec un tel procédé et une vraie comptabilité détaillée des sections, - ce qui n’est pas le cas actuellement pour toutes (le trésorier général vous en parlera également)-, le commissaire aux comptes ne devrait plus avoir de réserves à exprimer. À l’heure actuelle, elles sont malheureusement justifiées, surtout à propos des frais divers et de manifestations.

Je pense sincèrement que la mise en place prochaine d’une charte nous évitera ce flou et formalisera notre réorganisation. D’ailleurs, certaines associations s’appuient depuis longtemps sur ce principe.

Qu’est-ce qu’une charte ?

C’est un document qui doit clairement définir l’association : son activité / sa composition / ses objectifs / son organisation / les modalités d’adhésion et de participation de ses membres.

Avant tout, une charte est un outil de cohésion interne, qui permet à tout moment de se mettre d’accord sur les objectifs / les droits / les devoirs de chacun.

C’est en quelque sorte un guide de fonctionnement, mais c’est aussi un outil qui peut être exploité vers l’extérieur, puisqu’il véhicule des valeurs et des messages qui crédibilisent et qui rassurent.

Voilà comment j’entrevois notre future charte :

Tout d’abord, sa carte d’identité devra comprendre le descriptif de notre association, sa raison sociale, le profil de ses membres et sa couverture géographique.

Ensuite, son ordre de mission, pour définir ses missions, justement, ses objectifs en termes quantitatifs et qualitatifs.

Évidemment, son règlement intérieur, pour lui fixer des principes et une éthique, également pour encadrer les droits et les devoirs de ses membres, et surtout de ses dirigeants.

Bien sûr, il faudra aussi (re)penser ses statuts, puisque c’est le document juridique par excellence.

Et puis, pour que tout soit complet, j’imagine aussi un document de recrutement. Il comprendra une fiche de renseignements de tout nouvel adhérent (sa motivation / son appartenance à d’autres associations…) et un formulaire d’adhésion qui aura valeur de contrat.

Je pense qu’au stade où nous en sommes, cette « panoplie » est utile. Elle facilitera la tâche de chacun d’entre nous comme celle de nos successeurs et évitera les « cas de conscience ».

J’en reviens au bilan des objectifs.

Un troisième point est lui aussi très important : celui des reçus fiscaux

Comme promis, ils ont été mis en place pour l’exercice 2015.

Cette mise en place a demandé un long travail de mise en conformité, mais, si j’en juge par l’absence de retours, elle a laissé bon nombre d’entre vous complètement indifférents.

Un reçu, je le rappelle pour certains, ne peut être signé que par une personne morale (autrement dit ici le président

général) et après justification du paiement de la cotisation. Comme le reste, c’est également une obligation fiscale et non une directive imposée du Siège.

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À l’avenir, l’envoi de ces reçus sera certainement amélioré, mais il restera uniquement à destination des sections. Pourquoi ? Tout simplement pour des raisons de partage de traçabilité et, donc, de responsabilité.

J’ai la responsabilité de la signature et de l’envoi / Vous avez celle de la réception et de la distribution.

Autres objectifs : nos effectifs et le recrutement.

La déflation des effectifs est quelque chose de général pour le monde associatif. Aussi, il est important pour notre société de se réorganiser autrement.

À nous de trouver les solutions nécessaires face à cette déflation. Ces solutions doivent en passer logiquement par une meilleure communication de notre part.

A ce sujet, permettez-moi de vous montrer très rapidement les supports qui seront mis à votre disposition très prochainement. Ils vous permettront, dans le cadre de manifestations ou de présentations, d’être à la hauteur de ce que nous sommes.

Concernant le recrutement et principalement celui des OPEX : il se fait timidement, malgré la bonne volonté de certains que je remercie personnellement.

Ce sera long, car il faut non seulement convaincre, mais également proposer. Il ne faut pas oublier qu’un bénévole, en général, s’implique et donne de son temps, mais attend souvent en retour des satisfactions pour lui-même.

Sur ces deux sujets vous aurez également de plus amples détails de la part des responsables de services.

Autre volet maintenant : le rayonnement de notre Société et sa place dans son environnement

Je tiens à souligner avec satisfaction que les rapports sont rétablis et renforcés avec les organismes de tutelle, comme la Grande Chancellerie et l’ONAC principalement. La présence régulière du Grand Chancelier à la suite de toutes nos invitations en témoigne.

Ces rapports avec la Grande Chancellerie vont tout naturellement au-delà, mais ils sont la partie réservée du Président Général.

D’autres relations sont renforcées, voire élargies : avec les différents ordres, avec les associations amies, avec nos partenaires. La présence parmi nous du président national de l’ACPNSI et du président de l’UNC en atteste aujourd’hui.

Il y a tout de même une ombre à ce tableau, puisque nous n’avons pas de réels contacts avec les ministères.

Nous recevons toutes les invitations protocolaires et nous-nous faisons un point d’honneur à y assister, mais les contacts personnalisés ont disparu depuis plusieurs années. Je compte bien (enfin, moi ou un autre) les réamorcer dès que la situation politique se sera stabilisée.

Je compte également, avec la nomination d’un nouveau Grand Chancelier à compter du 1er septembre, réactiver certains dossiers et en proposer de nouveaux. Je pense notamment au drap tricolore et à certaines ouvertures que nous n’avons plus.

Point sur les nouveaux projets

Ces projets visent à utiliser à bon escient notre utilité publique et d’intérêt général et à renouer avec les bénéfices.

Certains sont déjà en cours, comme le mécénat par exemple.

Je précise que le mécénat est un don (en argent, en nature, en compétences) d’une entreprise ou d’un particulier à une activité d’intérêt général. Ce don peut être destiné à des domaines très variés : social, culture, éducation, santé.

Je pense que vous comprenez beaucoup mieux maintenant notre volonté d’ouverture, ainsi que nos actions autres que celles propres à notre communauté.

Je rappelle que nous-nous sommes engagés auprès de :

Adicare / Prader-Willy / la Ligue contre le cancer : recherche médicale

Auprès du Secours Populaire : contre la pauvreté et l’exclusion

Auprès d’Un Avenir Ensemble : soutien et parrainage d’enfants

Et bien d’autres encore comme le précise ce diaporama

Cette ouverture s’avère payante. À l’heure actuelle deux entreprises ont été sensibles à notre demande : il s’agit de LVMH et de DASSAULT pour un montant de 15 000 euros. Qu’elles en soient aujourd’hui remerciées, ainsi que l’administrateur chargé de ce nouveau dossier, André Géry.

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À noter encore que cette action entre aussi dans le rayonnement de notre Société et sa place dans son environnement.

Pour en terminer avec ce rapport moral qui, je l’espère, aura répondu à bon nombre d’interrogations, dont certaines ont déjà été largement débattues à plusieurs reprises et ré-abordées chaque année par incompréhension ou par manque d’imagination, je voudrais vous mettre en garde contre ces sempiternelles chicaneries de personnes adeptes du tout savoir, ces querelles de clochers, ces conflits étriqués, qui donnent, à tous ceux qui nous entourent et nous observent, une image affligeante de notre Société, et surtout des valeurs que nous prônons. N’oublions pas les paroles du général Georgelin ici-même l’an passé : « La sauvegarde de votre Société Nationale est la seule garante du souvenir et du prestige de votre décoration »

Nous allons donc poursuivre tous ensemble notre modernisation, notre adaptation, nous battre, comme nous savons si bien le faire, en mettant de côtés nos divergences et nos inquiétudes dans un seul but : la sauvegarde d’un héritage. Je sais que c’est de plus en plus difficile, aussi permettez-moi encore un conseil. Une section, c’est avant tout une équipe (même si elle est réduite). Avec son histoire et sa cohésion interne, cette équipe dispose d’un pouvoir de séduction qui lui est propre.

Songez à évaluer soigneusement l’image que vous donnez aux nouveaux entrants, aux candidats à l’adhésion…

Demandez-vous quel profil présente votre section à toutes ces personnes qui seraient susceptibles de la rejoindre.

En bref, ne vous enfermez pas dans la routine et n’hésitez pas à vous remettre en question. » 3 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 10H33 : le Secrétaire général présente une analyse du rapport d’activité en précisant que les éléments détaillés seront communiqués par les Administrateurs nationaux responsables des dossiers, à savoir "la vie des structures (Unions Départementales et Sections Locales), les récompenses, les activités du service des Effectifs et les activités du service de l’Entraide". Le rapport d’activité est relaté ci-dessous.

« Mesdames, Messieurs les administrateurs en exercice et honoraires, Mesdames, Messieurs les délégués nationaux, Mesdames, Messieurs les sociétaires ; Mesdames, Messieurs ;

Malgré des désaccords sociaux qui actuellement occasionnent des mouvements de contestations dans une grande partie de notre pays, les intempéries météorologiques et surtout une crainte de ne pas avoir le quorum pour l’ouverture de la 81

ème assemblée générale nationale ordinaire, notre Président général, étant soulagé de cette

inquiétude, a déclaré la validation de ladite assemblée générale en ce mardi 14 juin 2016 à l’École Militaire.

J’ai maintenant, en tant que Secrétaire général, le privilège de vous présenter au nom du Conseil d’administration national et de son Bureau, le rapport d’activité de l’année 2015 de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire.

Préalablement, je souhaite manifester une pensée pour tous ceux qui, pour des raisons diverses, n’ont pu être des nôtres et pour tous nos amis disparus depuis la dernière assemblée générale.

Fidèle aux missions que vous nous avez confiées, le Conseil d’administration national s’est réuni quatre fois au cours de la période écoulée, avec avant tout beaucoup de dévouement et parfois de l’animation, mais toujours dans un objectif d’efficacité pour que la société nationale puisse organiser sa mutation dans ce vingt et unième siècle tout en respectant les bases de solidarité et de cohésion.

Depuis le 17 juin 2015, cinq nouveaux administrateurs nationaux sont entrés au Conseil d’administration et dès le 02 juillet ils découvraient que les problèmes et préoccupations auxquels ils étaient confrontés localement devenaient plus complexes au niveau national. Cette nouvelle fonction, je l’espère sera bénéfique dans l’action, car maintenant ils sont la génération montante et les garants du devenir de l’association et je leur demande de ne pas céder au découragement car la vie associative n’est pas un long fleuve tranquille.

Suite aux élections des membres du Conseil d’administration national, l’an dernier dans cette même École militaire, le bureau national a été reconstitué le 02 juillet au siège social ; le principal changement concerne le poste de 1

er Vice-président général, qui maintenant est occupé par Madame Maryvonne SAYOS ; Administratrice

nationale connue de vous tous car au préalable elle était la responsable du "service des Effectifs" et ensuite du "service Entraide", fonction qu’elle continue d’occuper avec assurance et compétence.

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Hormis les réunions internes au siège social et en dehors des cérémonies officielles, il est nécessaire que la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire soit représentée le plus souvent possible. C’est pourquoi, sans rentrer dans le détail pour éviter une énumération ennuyante et assommante, notre Président général ou son représentant ont été présents à quinze congrès organisés par les Unions Départementales, à vingt-cinq assemblées générales des Sections Locales et à quatre réunions au Ministère de l’Éducation nationale dans le cadre de la "Réserve citoyenne".

Évoquons maintenant nos effectifs qui sont malheureusement en diminution ; en effet en 2015 ils étaient de 49642 sociétaires, toutes catégories confondues et au cours de l’exercice précédent, soit en 2014 de 51337 ; soit sur une année une perte de 1695 membres. L’Administrateur national, chef du "service des Effectifs" vous exposera dans son intervention les activités de son service. Mesdames et Messieurs, responsables de structures, nous comptons sur votre dynamisme pour partir en campagne de recrutement tout en étant conscient que la tâche sera délicate et bien souvent accompagnée d’une désillusion.

Maintenant qu’en est-il de nos structures, là aussi il y a des mouvements, ceux-ci concernent particulièrement nos sections. En effet celles-ci subissent le vieillissement inéluctable de nos sociétaires et par conséquence la loi biologique de l’espèce humaine qui est inévitable pour chacun de nous, un manque de recrutement, mais aussi un renoncement dans une prise des responsabilités et malheureusement la pire situation est celle de la dissolution pour des raisons diverses. Là aussi pour vous éviter une interminable et monotone énumération ; Je vous communique néanmoins pour information, que 85 Unions Départementales étaient recensées en 2015 pour 83 en 2014 et 768 Sections Locales en activité pour 829 lors de l’exercice précédent ; pour la suite des mouvements des structures, je laisse le soin au Secrétaire général adjoint, lors de sa prise de parole, de vous détailler les différentes actions.

Concernant "l’Entraide", l’Administratrice nationale, 1ère

Vice-présidente générale, vous présentera clairement toutes les interventions entreprises au niveau de son service qui est très actif, car souvent sollicité et faisant pour le mieux pour satisfaire nos sociétaires ; ce service s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la solidarité.

Pour conclure ce rapport qui est concis, j’exprime un souhait afin que cesse au niveau des structures des conflits pour des raisons diverses, ces brouilles donnent une mauvaise image de l’association, donc en personnes adultes que vous êtes il faut réfléchir avant d’entreprendre une action et bien souvent il suffit simplement de respecter les textes qui régissent le fonctionnement de l’association. Après cette brève critique, je veux être confiant en l’avenir, et je compte plus spécialement sur votre énergie pour porter les valeurs de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire et par réaction celles des titulaires de la Médaille Militaire, soyons optimiste tout en sachant que rien ne sera parfait et que nous serons toujours soumis aux critiques classiquement négatives. Je remercie toutes les personnes qui s’investissent au sein des structures, qu’elles soient Présidents, Secrétaires, Trésoriers, délégués nationaux et départementaux, membres des comités locaux et départementaux, porte-drapeaux, sans oublier nos Dames d’entraide qui bien souvent œuvrent avec efficacité dans la discrétion.

Mesdames, Messieurs les administrateurs en exercice et honoraires, Mesdames, Messieurs les délégués nationaux, Mesdames, Messieurs les sociétaires ; Mesdames, Messieurs ;

Je vous remercie de votre bienveillante attention.

Le, 30 mai 2016 »

Louis LAUSEIG 5 – PRÉSENTATION DES COMPTES DE LA "S.N.E.M.M" AU 31 DÉCEMBRE 2015 10h44 : le Trésorier général, avant de présenter l’ensemble des comptes de la "S.N.E.M.M" (siège social,

structures départementales et locales, Résidence de la Médaille Militaire) arrêtés au 31 décembre 2015, énonce succinctement dans son exposé d’introduction les différents bilans qui seront détaillés par la suite.

5.1 – INTRODUCTION

« Me voici une nouvelle fois devant cette aimable Assemblée, pour vous présenter le bilan 2015 de notre Société. Le quorum étant approuvé par l’Huissier d’après nos statuts, je peux donc me lancer dans cette lourde tâche au combien passionnante mais souvent décriée

En préambule à mon intervention, je tiens à remercier l’ensemble des Présidents et Trésoriers des structures et des UD qui font pour une très grosse majorité un travail remarquable, ce qui m’aide dans ma lourde charge de

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Trésorier Général Certes, il y a encore quelques mandarins, pensant avoir la science infuse, mais qui sont très souvent à côté du sujet.

Donc demain, je vous demande lors des différents votes, c’est de le faire en votre âme et conscience sans esprit revanchard, car quoique certains puisse dire le contraire, il y a dialogue et informations, il n’y a pas de sujet tabous, le Trésorier général a toujours donné les informations nécessaires pour la bonne marche de la Société.

Je tiens à remercier toutes les structures et toutes les UD d’avoir fait la démarche d’ouverture de compte à la Société Générale. Je sais très bien que tout n’est pas encore parfait, mais comme tous prototypes, il faut un temps de rodage. Je tiens à rassurer cette aimable Assemblée, qu’il n’y aura pas d’augmentation de la cotisation en 2017, il n’y aura pas non plus d’augmentation de l’abonnement de la Revue .

1) Pour le bilan du Siège 2015, il se solde par un excédent comptable de 67 415 euros, contre un excédent comptable de 38 220 euros en 2014. En 2014, le Siège avait perçu 97 644 euros de legs, après le retrait de ce montant et de tous les dons perçus, celui-ci dégagé un déficit de 59 424 euros. En 2015 ; le Siège à perçu 87 404 euros de legs, après retrait de ce montant et de tous les dons perçus, celui-ci dégage un déficit de 59 359 euros. Nous avons dû faire face en 2015, à deux charges importantes : le départ conventionné de Mme MADI à hauteur de 30 700 euros et en second lieu, les frais du transfert immobilier de l’AOMM vers la SNEMM à hauteur de 74 600 euros. Sans ces deux lourdes charges, nous aurions dégagé un bilan positif

2) Pour ce qui concerne la Résidence, celle-ci dégage pour 2015, un déficit de 94 597 euros contre un déficit de 52 865 euros en 2014. Ceci s’explique par une mise aux normes de l’infrastructure de la Résidence, car depuis sa conception, c’est-à-dire + de 40 ans, elle doit maintenant se mettre aux normes dictées par les différentes mesures Départementale et nationale. Je tiens à rappeler une nouvelle fois que la Résidence fait partie intégrante de la SNEMM et surtout, c’est (grâce à elle dans l’intérêt général que nous avons pu remettre en place les reçus fiscaux demandés depuis des années par nos adhérents. La résidence s’autofinancera dès 2017, car d’ici quelques mois, elle aura fait le plein de pensionnaires.

3) Le bilan des structures : Total de l’actif : 2 962 727 euros

4) Le bilan des UD : Total de l’actif : 155 912 euros

5) Le bilan consolidé de la SNEMM : 5 318 552 euros »

5.2 – SITUATION COMPTABLE DU SIÈGE SOCIAL "ANNÉE 2015"

- A : Résultats hors Legs / Dons / Subventions …. = - 59 359 €

- B : Résultats Dons / Subventions …………..…... = + 39 370 € + 67 415 €

- C : Résultats (A + B) hors Legs ……………..….. = - 19 989 €

5.3 – SITUATION COMPTABLE DES UNIONS DÉPARTEMENTALES DES SECTIONS LOCALES DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

Bilan au 31 décembre 2015 (les sommes sont en €)

ACTIF

PASSIF

STOCKS = 3 229

FONDS ASSOCIATIFS = 155 912

TRÉSORERIE = 152 683

5.4 – SITUATION COMPTABLE DES SECTIONS LOCALES DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

Bilan au 31 décembre 2015 (les sommes sont en €)

ACTIF

PASSIF

STOCKS = 96308

FONDS ASSOCIATIFS = 2 962 727

TRÉSORERIE = 2 866 419

5.5 – RAPPORT MORAL DU DIRECTEUR DE LA RÉSIDENCE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

En l’absence imprévue (grève de la SNCF) du Directeur de la Résidence de la Médaille Militaire, le rapport moral est présenté par le Trésorier général.

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« Monsieur le Président Général, Madame la Première vice-présidente, Monsieur le Trésorier Général, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, Mesdames et Messieurs les Présidents de sections et d’unions départementales.

Avant de vous faire part du rapport moral de la résidence de la médaille militaire, je souhaitais profiter de cette assemblée générale ordinaire nationale pour vous remercier de la confiance que vous m'avez témoignée en me confiant la responsabilité de la cette institution.

En tout premier lieu, une pensée pour rendre hommage aux résidents décédés cette année : Mr Duval, Mr Berne ,Mr Fisher et Mr Morpho.

A travers cette intervention, je souhaite aussi vous faire part de la gratitude de l'ensemble des équipes de la résidence de la Médaille Militaire, quant au soutien constant que vous apportez à cette belle maison, un soutien sans faille dont la résidence a besoin en cette période de mutations profondes : Vous n'avez plus à démontrer l'attachement et les valeurs que vous portez à la résidence et nous apprécions chaque jour la chance de vous avoir à nos côtés.

D’un point de vue administratif,

En préambule, je souhaite rappeler l'environnement administratif, juridique et légal dans lequel évolue la Résidence de la Médaille Militaire, pour que nous ayons une compréhension uniforme de la mission de la résidence :

En effet, la résidence de HYERES est historiquement rattachée à son organisme de tutelle, le Conseil Général et, depuis quelques années, au conseil départemental de l'autonomie et du Var qui gère l’ensemble des établissements à vocation sociale sur son territoire.

Son exploitation est donc contrainte aux exigences de sa tutelle, tant d’un point de vue des tarifs appliqués aux résidents, des prestations de services, du nombre de seniors accueillis et du nombre de lits ou encore du résultat d’exploitation.

Il s’agit d’une offre d'hébergements autorisée par les autorités départementales et contraintes aux obligations des établissements médico-social. L’évaluation interne et l’évaluation externe sont obligatoires pour rendre compte, de façon officielle, au conseil départemental..

En cela, la résidence de la médaille militaire a fait l'objet dès le mois d'octobre, d'une convocation par la directrice de l'autonomie et du Var, Madame Sarano, pour rappeler à notre association les obligations d'accueil et d'exploitation de la résidence de la médaille militaire.

Ainsi fut prononcé, sans délai, l'ouverture de l'ensemble des chambres en maison de retraite et l’arrêt progressif de l'activité hôtelière, non conventionnée par l'état.

Je souhaite donc redéfinir notre activité : c’est une maison de retraite non médicalisée, un EHPA et non un foyer logement, car nous ne proposons pas de la location de studio mais bien une prestation de services tels que la restauration, le ménage, l’animation ou encore l’accès au cabinet médical, à l’image d’une maison de retraite mais sans soins conventionnés.

La loi autonomie du 1er Janvier 2016, devrait requalifier les EHPA en résidence autonomie avec des autorisations de fonctionnement accrues et la probable signature d’une convention avec l’agence régionale de santé en 2017.

Les autorités compétentes déploieront au fur et à mesure de nouveaux outils pour nous aider dans le fonctionnement de la résidence. Nous n’avons pas plus d’information pour l’instant.

Je souhaite souligner la grande qualité d'écoute et de compréhension de toute l'équipe du département de l'autonomie et du Var, qui nous accompagne dans cette transformation sans tenir compte de nos activités passées.

Afin de prétendre au renouvellement de l'autorisation d'exploitation délivrée le 1er janvier 2017 et ce pour les 20 prochaines années, nous devons démontrer notre capacité à évoluer et repositionner l'établissement en maison de retraite non médicalisée en y apportant l'ensemble des dispositifs obligatoires.

Il nous a été demandé de réécrire un budget, de réécrire le projet d'établissement et de nous rapprocher des organismes légaux pour être en conformité. Nos différents engagements avec les organismes d'état sont en cours d’actualisation : commission de sécurité, impôts, aide sociale…

Au vue de ces mutations d’activités, il faut mettre en avant les valeurs fondatrices de la Résidence de la Médaille Militaire et de la SNEMM.

En effet, il est important de rappeler l'utilité sociale de la maison de retraite qui est une délégation de service public pour lequel l'État nous fait confiance depuis plus de 40 ans.

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En cela, il est important de ne pas voir à l'arrêt de l'activité hôtelière comme une privation de droits acquis pour les adhérents de la SNEMM, mais comme une chance pour tous nouveaux usagers d'intégrer une structure privée associative reconnue d'utilité publique.

Le déficit d’image de la résidence est comblé par de nouveaux partenariats, visant à faire connaître la Résidence de la Médaille Militaire auprès d'organismes publics et privés pour trouver des prospects et faire connaître notre activité.

Concernant le remplissage de la résidence, nous affichons à partir du 1er octobre 2016, un remplissage de 57 chambres sur 63. Il reste 8 chambres à “louer” pour avoir 100 % de remplissage. (En 2015, 800 k€ permanents, 300k€

passagers, 70k€ séminaires)

A noter que les nouveaux pensionnaires ne sont pas adhérents à la médaille militaire. Ce point est important car il détermine l’utilité public : c’est à dire l’ouverture à tous les publics.

Mais la résidence de la médaille militaire n'oublie pas ses valeurs et son devoir de mémoire en organisant quelques 80 cérémonies par an.

D’un point de vue comptable,

Monsieur le Trésorier Général annoncera les résultats d’exploitation 2015, mais nous pouvons mettre en avant une perte d’exploitation pour 2016 d’environ -100k€, identique à 2015.

La difficulté économique est renforcée par un manque de trésorerie chronique que nous espérons combler au fur et à mesure. Nous ne referons pas le passé, mais nous pouvons expliquer ce déficit de trésorerie par un grand nombre de retards de paiement ou d’investissements obligatoires, souvent repoussés.

L'objectif de l'équilibre économique fait partie intégrante de la mission du directeur. Nous espérons pour l’exercice 2017 un résultat à l’équilibre qui passe par un remplissage des chambres à 100 % (pour 1.3 million d'euros de recettes d'exploitation.) et des charges d'exploitations parfaitement maîtrisées.

Soulignons par ailleurs que nous avons obtenu en 2015 des tarifs différenciés, en fonction du type de structure allant de 49.30€ par jour à 60 € et nous permettant d’optimiser nos revenus.

Pour compléter nos sources de revenu, nous continuerons à recevoir des séminaires en journée, mais cette tolérance du conseil départemental concerne les adhérents, les associations d’adhérents ou les partenaires à but non lucratif.

Pour gérer au mieux nos dépenses, nous avons entamé dès l'automne 2015 avec la direction générale, une remise à plat de l'ensemble des contrats avec nos partenaires pour réviser nos prix d'achats : à titre d'exemple le fournisseur de gaz a été changé et les contrats EDF modifiés…ce sont plus de 25 contrats qui font l’objet d’une étude.

Ceci s’ajoute à une gestion de la masse salariale rigoureuse qui représente plus de 60 % (680k€) des dépenses annuelles : non remplacement des congés payés, licenciements, changement de personnel…

En 2015, avec l'arrêt de la mission d’audit consulting, nous avons dû rattraper le retard comptable en quelques mois. Une nouvelle organisation est prévue avec le Chef comptable pour les éléments du mois de mai suite au départ de notre aide comptable.

Pour conclure cette partie économique, il est important de garder des objectifs qualitatifs forts et faire que l’ aide sociale ne rime pas avec prestation bas de gamme, c’est l’honneur de SNEMM et le savoir-faire des équipes de la résidence qui sont en jeux.

Ce difficile challenge est porté par une ambition commune à tous les salariés de la résidence à travers ce rapport moral : faire de la résidence un outil au service de la SNEMM et non l’inverse, faire que la résidence ne soit pas une charge pour la SNEMM mais un objet de son rayonnement.

2015 a été une année de grands changements avec le renouvellement de l’équipe de direction et le changement de fonctionnement de la résidence, gageons que tout ceci soit une chance pour les années à venir.

D’un point de vue social et de ressource humaine,

L’exigence et la rigueur sont au cœur du projet d’établissement. Ainsi, les missions de chaque collaborateur ont été redéfinies pour positionner chaque personnel face á ses responsabilités. Par exemple, l’entretien de la résidence fait d’objet d’un planning de travail avec les personnels et des dates butoirs sont mises en place pour l’avancée des travaux. Il en est de même pour tous les services.

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La restauration est un point clef de la résidence et de l’ambiance générale. A ce titre, les attentes fixées sont sans compromis : une cuisine simple exclusivement à base de produits frais et de saison, achetés non transformés. Nous entamons actuellement l’embauche d’un nouveau chef de cuisine.

Comme en service, il y a un potentiel de progression important et nous devons développer les attentions portées, lors de ces phases de contact avec les résidents.

Concernant l’animation, des activités en extérieur sont privilégiées pour permettre aux résidents d’être en contact permanent avec la société civile. Nous avons aussi mis en place un repas spectacle mensuel avec la participation des résidents permanents pour casser avec la routine quotidienne et stimuler leur bien-être. Concernant ces rendez-vous, le conseil de vie sociale exprime 3 fois par an les besoins des résidents et de leur famille, et sont une obligation légales.

Pour conclure ce point sur les ressources humaines, nous avons réussi à lever une somme de fonds importante par le biais de notre OPCA pour mettre en place des formations obligatoires. (ssi, sst, electricité…)

2015 a permis aussi de mettre en place une mutuelle d’entreprise que nous avons voulu à l’image de l’institution : sociale et non lucrative : harmonie mutuelle.

Enfin, je souligne l’excellente ambiance de travail, l’engagement et l’attachement de tous les salariés à faire vivre cette belle maison.

D’un point de vue des travaux, il est extrêmement important d’avoir une maison propre et parfaitement entretenue pour séduire les nouveaux résidents et satisfaire le quotidien des résidents permanents. Depuis novembre, nous avons remis au propre : le cabinet médical, les toilettes de l’accueil, le hall d’accueil et les salons et le club.

Il est prévu pour le mois de juin la reprise des étanchéités pour les toitures du restaurant et du cabinet médical, la reprise et la fin des travaux dans la salle de réunion puis la peinture du restaurant ou encore la réfection des vestiaires du personnel et des travaux de propreté en cuisine. Ceci s’ajoute à la mise en place d’un contrat d’entretien des parcs et jardins depuis novembre 2015.

Avant de conclure, la vente du terrain cadastré cz205 a attiré 3 acheteurs potentiels : - la Semexval, regroupant une communauté de communes - la société Boursaud, promoteur immobilier local - la société Maison familiale de Provence, constructeur et bailleur social en région PACA, membre du groupe VALOPHIS.

La société Boursaud est prête à signer un compromis de vente pour 1.9 million d’euros. Mais la commune a validé un nouveau plan local d’urbanisme le 4 mai 2016 visant à classer notre parcelle en zone non constructible boisée protégée.

L’avocat MAITRE HOUILLIOT nous a reçu et a mentionné clairement les difficultés que nous aurons à faire bouger les lignes, les relations politiques devant intervenir. Il semblerait qu’il faille remettre un mémoire au commissaire lors de l'enquête publique du mois d’octobre pour faire valoir le lèse dont nous sommes victimes. Nous entamerons ce travail d’écriture début juillet si nécessaire.

En conclusion,

Il reste du travail pour satisfaire aux exigences d’un établissement médico-social, mais le travail engagé est encourageant. Les objectifs principaux sont clairs.

- assurer le renouvellement de l’autorisation d’exercer pour le 1er janvier 2017 en démontrant au conseil départemental que l’ensemble des actions mises en œuvre correspondent aux exigences fixées

-ramener à moyen terme (2017-2018) l’équilibre financier sur la résidence.

L'addition de ses objectifs ne doivent pas nous faire céder à la tentation d’abandonner l’activité. La maison a prouvé depuis bien des années qu’elle était solide et le nouveau souffle que nous lui donnons à travers la refonte de son système d’exploitation devrait permettre de pérenniser l’activité.

Monsieur le Président Général, Madame la Première vice-présidente, Monsieur le Trésorier Général, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, Mesdames et Messieurs les Présidents de sections et d’unions départementales, je reste à votre disposition pour répondre à vos questions. »

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5.6 – SITUATION COMPTABLE DE LA RÉSIDENCE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

PRODUITS

CHARGES

BALANCE

1 289 560 €

1 384 157 €

- 94 597 €

5.7 – BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA RÉSIDENCE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

DÉPENSES

RECETTES

BALANCE

1 115 702 €

1 115 702 €

0,00 €

6 – PAUSE DÉJEUNER 11H55 : l’Administrateur national responsable du protocole annonce l’interruption des débats de façon que tous puissent aller déjeuner au cercle mixte de l’École militaire ; les travaux de l’assemblée générale nationale reprendront à 13h30.

MARDI 17 JUIN 2016

de 13h35 à 16h40

7 – TRANSFERT DES COMPTES VERS LA "SOCIÉTÉ GÉNÉRALE" 13h35 : Le Président général apporte une nouvelle fois des précisions concernant le transfert des comptes des structures vers la banque "Société Générale".

« Mesdames, Messieurs les Délégués,

Je reviens comme promis sur le transfert de la gestion des comptes bancaires

Depuis le 1er janvier 2014, la loi impose qu’en cas de contrôle fiscal, un fichier des enregistrements comptables en version dématérialisée soit remis au représentant de l’Administration.

D’autre part, suite au contrôle des services de Bercy dont la SNEMM a été l’objet, nous avons été fermement invités à prendre toutes dispositions, afin d’assurer une gestion rapide et fiable, et une organisation réel lement et totalement conforme à la législation en vigueur.

Pour ce qui concerne le Siège et la Résidence, notre service comptable était à même de satisfaire à cette exigence mais en revanche, le problème se posait dans le cas d’un contrôle étendu aux sections et aux UD.

Forts de ce constat, des mesures ont été mises en place. Des mesures contraignantes et impopulaires pour beaucoup, mais nécessaires dans nos obligations nouvelles de fonctionnement.

Parmi celles-ci le transfert de l’ensemble des comptes bancaires des structures de la SNEMM auprès de la Société Générale : le but étant d’avoir en permanence une juste visualisation des comptes des structures, afin d’être en mesure de répondre à toutes demandes des administrations ou organismes de l’État.

À noter que, contrairement à certaines rumeurs, aucun plafonnement ni aucun prélèvement ne saurait être effectué sur ces comptes. C’est une évidence qui ne nécessite aucun commentaire.

Au cours des périodes récemment écoulées, force a été de constater que, bien que minoritaires, des responsables de structures manquaient à leurs obligations dans les faits ou dans les délais. Ces carences résistantes aux demandes pourtant répétées du siège social, le conduisant à rencontrer des difficultés dans l’établissement d’un bilan général global, tel qu’exigé par la loi.

Ce comportement, contraire à la législation et aux statuts, a déclenché différents rapports de la part de l’Expert-comptable et du Commissaire aux comptes.

En outre, concernant ce dernier, un tel contexte pouvait logiquement le conduire à refuser sa certification.

Je tiens également à souligner qu’au niveau du droit comptable, cette transgression relève d’un délit qui peut être réprimé dans le cadre de la responsabilité pénale des dirigeants en matière fiscale.

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Le point actuel concernant ces transferts :

831 structures sur 853 ont effectués leurs transferts.

22 structures n’ont pas effectués leurs transferts.

22 structures dont 2 UD

2 UD :

• La Charente UD 16

• La Somme UD 80

20 Sections :

• Argenteuil (95)

• Sucy en Brie (94)

• Kremlin Bicêtre-Villejuif (94)

• Champigny sur Marne (94)

• Créteil (94)

• St Mandé (94)

• Villemomble (93)

• Villeneuve la Garenne (92)

• Amiens (80)

• St Jean de Maurienne (73)

• Mimizan (40)

• Villefagnan (16)

• Luxe Mansle (16)

• Confolens (16)

• La Rochefoucauld (16)

• Chalais (16)

• Canton Jarnac et Segonzac (16)

• Rouillac (16)

• Angoulême (16)

• Vallée de l’Ubaye (04)

Comme vous pouvez le constater, si, dans la très grande majorité des cas les structures ont parfaitement réagi et appliqué à la lettre les directives du siège en changeant de compte, une toute petite minorité de responsables de structures (22 à ce jour) n’ont pas compris ou voulu comprendre la nécessité de se conformer aux statuts, librement votés par les délégués en assemblée générale nationale extraordinaire, qui leur imposaient de se soumettre aux décisions et orientations du siège (article R12 du règlement intérieur). Face à ces comportements, que je qualifie de faute grave (non-observation des directives du siège pouvant entrainer des

dysfonctionnements statutaires et financiers), j’ai proposé aux administrateurs, lors du dernier conseil d’administration, de destituer de leurs fonctions les 22 présidents dissidents.

Cette décision a été votée à l’unanimité par le conseil d’administration dans un premier temps et est présentée aujourd’hui en assemblée générale nationale pour validation.

Mesdames, Messieurs les délégués,

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Ces sanctions ne se traduiront pas obligatoirement par la dissolution des structures, car chaque sociétaire aura la possibilité de se prononcer :

- Soit en reconstituant la structure avec d’autres dirigeants, plus responsables et respectueux du droit.

Solution que nous apprécierions.

- Soit en se rapprochant d’une autre structure.

- Soit en nous quittant et en rejoignant une de ces amicales de ville, très en vogue actuellement, mais sans

âme, sans histoire, sans avenir, avec la restitution des archives, du drapeau et de l’intégralité des avoirs financiers.

Par ailleurs, les autorités civiles et militaires (locales, départementales, régionales et nationales) seront obligatoirement

prévenues par nos soins afin de préserver la renommée de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire

et d’éviter qu’elle ne soit amalgamée ou apparentée à une nouvelle entité que vos dirigeants, ou vous-mêmes,

pourriez créer.

Ce n’est donc pas avec plaisir que je demande ces sanctions, mais j’ai la responsabilité, avec tous les administrateurs, de sauvegarder au mieux les intérêts de l’ensemble des médaillés militaires. De transmettre aux futurs responsables ce que nos anciens nous ont légué dans un état sain, viable et conforme à la réglementation en vigueur. Notre crédibilité est à ce prix.

Vous avez été nombreux à me faire confiance et me soutenir depuis 3 ans dans cette nécessaire réorganisation et cette majorité de transferts le prouve.

Alors, je compte encore sur vous pour entériner cette mesure. » 8 – INTERVENANTS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 13h44 : Monsieur Alexandre LOUIS principal intervenant, accompagné de Madame Florence MARTIN (qui

n’est pas l’épouse de notre Président général, ni un membre de sa famille), révèle qu’entre sa banque et la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire, il est à l’étude (bien avancée) que d’ici à la fin de l’année 2016 et au plus tard en fin de premier trimestre de l’année 2017, que toutes les structures pourront :

- avoir accès aux succursales locales pour tous les mouvements de fonds et autres actions, tout en conservant le compte au siège des Champs Elysées à Paris ;

- accéder à leurs comptes gratuitement par l’intermédiaire d’internet.

De vives applaudissements des délégués nationaux ont succédé aux déclarations des intervenants de la "Société Générale".

Pour bénéficier des nouvelles offres de la banque, il faut attendre les directives du siège social de la "S.N.E.M.M". 9 – COMPTES CONSOLIDÉS DE LA "S.N.E.M.M" Le Trésorier général présente les comptes consolidés au 31 décembre 2015. Toutes les sommes sont en €.

ACTIF

5 713 419

PASSIF

5 713 419

IMMOBILISATIONS ……….…… = 1 423 233

STOCKS …………………….….. = 167 635

ACOMPTES VERSÉS ………… = 15 633

CRÉANCES USAGERS …….… = 97 513

AUTRES CRÉANCES ………… = 16 934

FONDS ASSOCIATIFS ……….……. = 4 843 883

PROVISIONS FONDS DÉDIÉS ....... = 16 1430

DETTES FINANCIÈRES …………….= 234 522

ACOMPTES REÇUS …………….…. = 37 410

DETTES FOURNISSEURS ……….. = 183 422

AUTRES DETTES ………………….. = 252 752

TRÉSORERIE …………………. = 3 992 471

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10 – CONSULTATION DES COMPTES Le Trésorier général invite les délégués nationaux qui seraient en possession d’une clé USB, à venir en fin de réunion de ce jour ou demain, télécharger l’ensemble des comptes détaillés. Il précise que les comptes peuvent être consultés au siège social ou expédier aux frais du demandeur. 11 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 14h02 : Le Commissaire aux comptes présente son rapport sur les comptes annuels de l’exercice de l’année 2015. Le contenu du document est consigné ci-dessous.

Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire

Siège social : 36 rue de la Bienfaisance

75008 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

A l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 14 JUIN 2016

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

- Le contrôle des comptes annuels de l’Association de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- La justification de mes appréciations ;

- Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi ;

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Président. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélections, les éléments justifiants des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.

Je formule la réserve sur le point suivant :

Compte tenu de l’importance du nombre des sections au sein de votre Association et de l’absence de contrôle interne desdites sections par votre Association, les diligences relatives au contrôle des sections ne peuvent être réalisées et appréhendées en totalité. Il peut en résulter un risque de non exhaustivité de l’ensemble des ressources et des emplois sur les comptes de votre Association ainsi qu’un impact sur son patrimoine.

Sous cette réserve, je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire à la fin de cet exercice.

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II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants :

Actifs Immobiliers

Sur la base des travaux et des informations communiquées à ce jour, je me suis assuré du transfert de propriété à votre Association en 2015 des deux biens immobiliers suivants, suite à la dévolution d’actifs composée de biens immobiliers de l’ancienne mutuelle dénommée « Société Nationale Mutualiste les Médaillés Militaires » au profit de l’association reconnue d’utilité publique dénommée « Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire ou S.N.E.M.M » acquise le 28 mai 2008.

Un hôtel particulier à Paris (8ème), Rue de la Bienfaisance

Une maison de retraite et de repos à Hyères (83400), Avenue Marc Riché,

Le transfert de propriété de ces actifs immobiliers à l’Association de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire a été régularisé par voie notariée le 12 Août 2015.

Sections

L’absence de contrôle interne des sections nous a conduit à procéder à des travaux substantifs élargis.

Toutefois, la collecte des éléments financiers de l’ensemble des sections recensées par votre Association n’a pu être exhaustive.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

J’ai également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, et aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

A l’exception de l’indice des faits exposés dans la première partie de ce rapport, je n’ai pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Hyères, le 9 juin 2016

Alain GUEZ Commissaire aux Comptes

12 – BUDGET PRÈVISIONNEL 2016 DU SIÈGE SOCIAL 14h14 : le Trésorier général développe le budget prévisionnel 2016 pour le siège social, il précise que ce budget est déjà entamé du fait que nous sommes déjà en fin de premier semestre de l’année en cours ; toutefois à ce jour nous sommes dans les prévisions mais pas à l’abri d’un imprévu.

PRODUITS

CHARGES

BALANCE

979 288,70 €

991 440,00 €

- 12 151,30 €

13 – VIE DES STRUCTURES 14h22 : Le Secrétaire général adjoint ayant en charge la vie des structures présente aux délégués nationaux réunis en assemblée générale nationale, la vie des structures départementales et locales

Mesdames Messieurs les administrateurs Mesdames Messieurs les Présidents et délégués Mesdames Messieurs

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Conformément à l’article 17.3 des statuts les créations et dissolutions des structures sont prononcées par le conseil d’administration à titre provisoire et conservatoire et doivent être approuvées par l’assemblée générale ou le congrès.

Je sais que l’heure se prête plus à la digestion, je vais m’employer à ne pas être trop soporifique.

PÉRIODE DU 1er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2015

CRÉATIONS

I. UD 2B Haute Corse CA du 20/21 janvier 2015

II. UD 2A Corse du Sud CA du 21/22 avril 2015

DISSOLUTIONS

1) 71ième

section du pays Boulonnais (62) ; CA du 21/22 avril 2015

2) 178ième

section de Tréguier (22) CA du 20/21 janvier 2015

3) 378ième

section de Thaon les Vosges (88) 20/21 janvier 2015

4) 394ème

section de Fesches-Le-Châtel (25) CA des 6/7/8 octobre 2015

5) 491ème

section de Poissy (78) CA des 6/7/8 octobre 2015

6) 560ième

section de Baume-les-Dames (25) ; CA du 21/22 avril 2015

7) 655ième

section du Val d’Yerres (91) CA du 20/21 janvier 2015

8) 829ème

section de Mutzig / Molsheim (67) CA des 6/7/8 octobre 2015

9) 999ième

section de Puteaux (92) CA du 20/21 janvier 2015

10) 1155ème

section de Châtel Guyon (63) CA des 6/7/8 octobre 2015

11) 1187ième

section de Pierre-de-Bresse (71) ; CA du 21/22 avril 2015

12) 1236 / 1279ième

section de Villingen / Donaueschingen (Allemagne) ; CA du 21/22 avril 2015

13) 1256ième

section de Spyer (Allemagne) CA du 20/21 janvier 2015

14) 1510ième

section de Souillac (46) CA du 20/21 janvier 2015

15) 1526ième

section d’Hagondange (57) CA du 20/21 janvier 2015

16) 1549ième

section de Marignane (13) CA du 20/21 janvier 2015

17) 1591ième

section de Celles-sur-Belle (79) ; CA du 21/22 avril 2015

18) 1614ième

section de Pézenas (34) CA du 20/21 janvier 2015

19) 1814ème

section d’Australie CA des 6/7/8 octobre 2015

LE VOTE S’EFFECTUERA DEMAIN

POUR INFORMATION LES FUSIONS 2015

1) 1476ième Section Locale de Belle-Ile-en-Mer (56) avec la 589ième Section de Quiberon (56) ;

2) 169ème

section de Colombes (92) avec la 626ème

section de Courbevoie / La Garenne (92)

3) 233ième

section de Thouars (79) avec ma 875ième

section de Bressuire (79)

4) 303ième

section de St Nazaire (44) avec la 338ième

section de Saint Brévin (44)

5) 354ième

section de Villiers-sur-Marne (94) avec la 548ième

section de Nogent / Bry-sur-Marne (94) ;

6) 641ième

section de Bondy (93) avec la 346ième

section de Noisy-le-Sec (93) ;

7) 871ième

section de Dinard (35) avec la 143ième

section de Saint Malo (35) ;

8) 717ème

section de Décines (69) avec la 534ème

section de Villeurbanne (69)

9) 1021ième

section de Calvi (2 B) avec la 78ième

section de Bastia (2 B) ;

10) 1162ième

section de Saint Savinien (17) avec la 1550ième

section de Saint Porchaire (17) ;

11) 1243ième

section d’Obernai (67) avec l’UD du Bas Rhin (67)

12) 1334ème

section de La-Guerche (18) avec la 1268ème

section de Dun sur Auron (18)

13) 1381ème

section de Champigneulles (54) avec la 44ème

section de Nancy (54)

14) 1432ème

section de La Mure d’Isère (38) avec la 96ème

section de Grenoble (38)

15) 1469ème

section de Sannois (95) avec la 712ème

section d’Argenteuil (95)

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16) 1717ième

section de Guise (02) avec la 1220ième

section de Vervins (02)

17) 1419ième

section de Solesmes (59) avec la 1339ième

section de Le Cateau-Cambrésis (59) ;

18) 1651ième

section de Salses (66) avec la 1620ième

section de Saint Laurent-de-la-Salanque (66) ;

19) 1795ième

section de Le Pradet (83) avec la 1527ième

section de La Garde (83) ;

20) 1818ième

section d’Olargues (34) avec la 66ième

section de Béziers (34).

21) 1802ème

section de Ruffec (16) avec la 1800ème

section de Villefagnan (16)

22) 1816ème

section de Bandol (83) avec la 1560ème

section de Sud Sainte-Baume (83)

23) 1821ème

section de Six Fours les Plages (83) avec la 630ème

section de Sanary / Ollioules (83)

POUR INFORMATION DEPUIS LE 1er

JANVIER 2016

CRÉATION

UD Paris 75 CA des 5/6 avril 2016

DISSOLUTIONS

365ème

section de Maisons-Laffitte (78) CA des 20/21 janvier 2016

390ième

section de COGNAC (16) CA des 5/6 avril 2016

980ème

section de Gournay en Bray (76) CA des 20/21 janvier 2016

1059ème

section de Ouistreham (14) CA des 20/21 janvier 2016

1100ème

section de Forges les Eaux (76) CA des 20/21 janvier 2016

1219ème

section de Decazeville (12) CA des 20/21 janvier 2016

1411ème

section de Pouilly sur Loire (58) CA des 20/21 janvier 2016

1608ième

de MERVANS (71) CA des 5/6 avril 2016

1636ième

section de la COTE VERMEILLE (66) CA des 5/6 avril 2016

1734ème

section de Sartrouville (78) CA des 20/21 janvier 2016

1750ème

section de Bruay la Buissière (62) CA des 20/21 janvier 2016

1763ième

section de COMBRONDE (63) CA des 5/6 avril 2016

FUSIONS

33bis section de Suresnes Saint Cloud (92) avec la 626ième section de Courbevoie La Garenne (92) CA des 5/6 avril 2016

172ième

section d'Arles (13) avec la 267ième section de Tarascon (13) CA des 5/6 avril 2016

436ème

section de Lagny (77) avec la 611ème

section de la Ferté sous Jouarre (77) CA des 20/21 janvier 2016

960ième

section de Paray-Morangis (91) avec la 1678ième section de Longjumeau (91) CA des 5/6 avril 2016

1094ème

section de Château Chinon (58) avec la 1537ème

section de Corbigny (58) CA des 20/21 janvier 2016

1330ème

section d’Armentières et environ (59) avec la 34ème

section de Lille (59) CA des 20/21 janvier 2016

1429ème

section de Martigues (13) avec la 1748ème

de Fos sur Mer (13) CA des 20/21 janvier 2016

1536ème

section d’Evron (53) avec la 214ème

section de Laval (53) CA des 20/21 janvier 2016

1709ème

section de Villeneuve d’Ascq (59) avec la 1694ème

section de Ronchin / Faches / Thumesnil (59) CA des 20/21 janvier 2016

1731ème

section d’Evry (91) avec la 1678ème

section de Longjumeau (91) CA des 20/21 janvier 2016

Merci de votre attention 14 –RÉCOMPENSES 14h30 : Le Secrétaire général adjoint responsable du suivi des dossiers des récompenses présente aux délégués nationaux réunis en assemblée générale nationale, le bilan annuel des récompenses attribuées en interne.

En 2015

Nous avons décerné 1 399 diplômes de la SNEMM :

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- 24 diplômes de plus de 50 ans de Médaille Militaire ; - 571 diplômes d’Honneur ; - 349 diplômes de Médaille de Bronze ; - 226 diplômes de Médaille d’Argent ; - 188 diplômes de Médaille de Vermeil ; - 41 diplômes de Médaille d’Or.

POUR INFORMATION

Du 01/01/2016 au 07/06/2016

Nous avons décerné 1 007 diplômes de la SNEMM :

- 334 diplômes de plus de 50 ans de Médaille Militaire. - 208 diplômes d’Honneur ; - 119 diplômes de médaille de Bronze ; - 161 diplômes de médaille d’Argent ; - 170 diplômes de médaille de Vermeil ; - 15 diplômes de médaille d’Or.

15 - EFFECTIFS 14h32 : L’Administrateur national, chef du service des effectifs de la "S.N.E.M.M" présente clairement tous les mouvements (adhésions, radiations, décès, etc…) des sociétaires, mais également les données informatiques par le logiciel Oryanoo, les cotisations, la revue trimestrielle et les badges.

Mesdames, Messieurs les administrateurs, Mesdames, Messieurs les délégués nationaux, Mesdames, Messieurs Le service des Effectifs gère plusieurs postes importants de la SNEMM, tels que : - la situation journalière des Effectifs, qui impactent quotidiennement les chiffres (adhésions, décès, démissions et radiations) mais également les mutations et les changements de domicile; - la gestion du logiciel Oryanoo avec nos correspondants départementaux; - les cotisations; - la revue trimestrielle "La Médaille Militaire" - les badges. Nous allons observer successivement chacun de ces points pour l'année 2015 et ferons ensuite un point rapide de situation arrêté au début juin 2016.

SITUATION DES EFFECTIFS

L'année 2015 a connu une déflation des effectifs de 1695 membres adhérents Soit 1626 membres titulaires 145 dames d'entraide. Par contre l'effectif des membres associés à progresser de 76 membres.

Au 1er

janvier 2015, nous étions 51337 membres et 49642 au 31 décembre de la même année. Les pertes portent principalement et presque exclusivement sur les membres titulaires.

1846 nouveaux membres nous ont rejoints pendant cette année 2015, se décomposant de la sorte : Titulaires = 869 (47%) Associés = 431 (23%) Dames d'entraide = 546 (30%)

Les décès sont au nombre de 2256. A eux seuls, vous constatez qu'ils sont supérieurs aux adhésions.

Dans le même temps, 538 démissions ont été enregistrées et 1074 radiations ont été prononcées par mesure statutaire par le conseil d'administration pour non -paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives.

Je précise que les quelques différences de chiffres que vous pouvez constater par rapport à ceux fournis précédemment sont dus à la réintégration à la SNEMM d'anciens démissionnaires ou radiés qui ont choisi de nous rejoindre à nouveau en 2016.

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GESTION DU LOGICIEL "ORYANOO"

Oryanno gère également l'archivage des documents expédiés par les sections. Une fois exploités par les services concernés, ces documents sont scannés et archivés soit à la fiche "contact" de l'adhérent (c'est le cas pour l'adhésion, la mutation, le décès) soit à la fiche "contact" de la section (PV

d'Assemblées générales, etc…). Au 31 décembre 2015, 16 Unions départementales participaient à la gestion du logiciel dans leurs zones. Il s'agit des départements de l'Aisne, l'Allier, le Cher, la Côte d'or, la Dordogne, le Doubs, la Gironde, la Haute Garonne, la Haute Marne, les Landes, le Morbihan, le Bas Rhin, le Tarn et Garonne, le Var, le Vaucluse et la Vendée. Je remercie sincèrement les correspondants de ces départements pour l'excellence de leur travail et l'aide précieuse qu'ils nous apportent. Ce sont nos relais auprès de vos sections et ils sont en mesure de répondre à la majeure partie de vos questions concernant les effectifs. Ils sont bénévoles et permettent de libérer du temps aux assistantes du siège qui peuvent ainsi le consacrer à d'autres tâches; N'hésitez donc pas à contacter ces correspondants à chaque fois que vous en aurez besoin.

LES COTISATIONS

Le service des Effectifs gère aussi les cotisations que vous reversez et depuis cette année, le "service après-vente" des reçus fiscaux. Au 31 décembre 2015, 44 167 cotisations étaient encaissées au siège (sur un effectif de 49 642) soit un manque de 5475. Des retardataires vont s'acquitter de leur cotisation en 2016 et ces chiffres vont donc évoluer. Je vous rappelle que, selon les termes de la Loi, seules les cotisations perçues avant le 31 décembre 2016 pourront donner lieu à la délivrance d'un reçu fiscal. Il est donc nécessaire que les sections se libèrent des paiements en retard avant cette date, sans attendre le versement de l'année suivante.

LA REVUE TRIMESTRIELLE "LA MEDAILLE MILITAIRE"

Au cours du mois d'octobre, chaque section reçoit par mail ou par courrier le listing de ses adhérents. Ce listing est destiné à l'abonnement à la revue "La Médaille Militaire". En décembre 2015, nous avons transmis à l'imprimeur et au routeur, un fichier de 25608 adresses différentes, dont 6530 revues gratuites : 282 pour les exonérés de cotisations 4856 pour les dames d'entraide veuves de médaillés militaires 1392 pour les Présidents de sections.

LES BADGES

Depuis le 11 février 2015, date de la mise en œuvre du nouveau système de badges, 2489 cartes ont été éditées au 31 décembre de la même année. Elles concernent les nouveaux adhérents mais également les membres qui ont demandé un renouvellement de leurs cartes. Il est possible d'obtenir un badge nouveau modèle (gratuit en cas de vol) pour la somme de 3 euros (matière

première, consommables et expédition).

POINT DE SITUATION A L'HEURE ACTUELLE

EFFECTIFS : 50580 A ce nombre, il faut enlever 766 membres qui sont sans affectation. Ce sont des Médaillés Militaires d'active, issus des décrets du mois de mars ou d'avril qui ont fait abandon de leur traitement à notre profit et qui n'ont pas encore répondu à notre sollicitation d'adhésion. Ils sont matriculés et la première année de cotisation leur est offerte. Le choix leur est donné de rejoindre la section 3001 "Interarmées" ou une section de terrain, à leur convenance. Nous restons donc à un effectif de 49 814 affiliés se décomposant de la façon suivante : 33716 membres titulaires 4659 membres associés 11439 dames d'entraide. Traditionnellement, la majeure partie des adhésions intervient au cours du 1

er quadrimestre. C'est ainsi que

1406 nouvelles adhésions ont été enregistrées depuis le début de l'année.

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Par contre, les radiations par mesure statutaire sont effectuées vers le mois d'octobre. C'est dire que les chiffres vont évoluer en cours d'année et que les courbes vont s'affiner.

ORYANOO Deux nouvelles unions départementales nous ont rejoint depuis le 1

er janvier. Ce sont les départements de

la Charente Maritime et du Gard. Les Ardennes complèteront cette liste au cours de l'été. Oryanoo compte aujourd'hui plus de 110 600 fiches contact. A raison de 104 entrées possibles par fiche, notre outil de travail comporte réellement une potentialité de 11 500 000 renseignements.

COTISATIONS 44 575 cotisations ont été reversées au titre de l'année 2015, c'est-à-dire environ 400 versements supplémentaires par rapport au 31 décembre. Ce chiffre va encore augmenter un peu puisque certaines sections paient les retardataires avec les versements 2016. Notons qu'en 2014, 47695 cotisations ont été reversées. Le traitement des cotisations 2016 est en cours. Il n'est utile que je vous donne des chiffres qui ne seraient pas significatifs.

LA REVUE TRIMESTRIELLE Pour la revue n° 570, le nombre d'adresses est de 23 200 pour 24 468 revues. 6663 sont gratuites. Légère baisse enregistrée pour ce numéro.

BADGES Depuis le début de l'année, 2455 nouveaux badges ont été réalisés par le service des Effectifs. Je viens de vous faire un petit point général sur notre activité au service des Effectifs. Je profite du moment pour remercier chaleureusement nos assistantes pour la qualité de leur travail, leur disponibilité et leur écoute toujours à votre profit. Merci également à Christian Plonquet, chargé de mission, pour sa contribution à notre travail. 16 - ENTRAIDE 14h43 : La première Vice-présidente générale, chef du "service de l’Entraide", présente les différentes activités qui ont été traitées au cours de l’année 2015.

MONSIEUR LE PRESIDENT GENERAL

MESDAMES ET MESSIEURS LES ADMINISTRATEURS

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE NOTRE RESIDENCE D’HYERES

MESDAMES ET MESSIEURS LES DELEGUES

MESDAMES MESSIEURS CHERS AMIS MEDAILLES

PREAMBULE

Les actions du service portent sur : L’accompagnement financier de :

Nos pupilles

Nos sociétaires dans le besoin

Nos sinistrés

L’attribution :

D’aide financière ponctuelle

De secours en cas de sinistres

De Bourses scolaires : secondaires, techniques et universitaires

La délivrance :

De colis de Noël

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La gestion annuelle des dons :

Leur Suivi

Les Remerciements

Leur publication dans la revue du premier trimestre.

L’envoi des reçus fiscaux.

Fédération Nationale André MAGINOT

Relation étude et suivi des dossiers d’aides.

1) – NOS PUPILLES

Au 1er

Janvier 2015 nous recensions 47 enfants. Durant l’année deux d’entre eux atteignaient leur majorité l’un en Février, l’autre en Décembre.

En date du 19 Avril, le petit MELVINE fils du Sergent-Chef Sliven SIMEONOV Légionnaire du 2ème

REG implanté à ST CHRISTOL et décédé à GWAN (AFGHANISTAN) le 20 Janvier 2012 nous rejoignait. En effet, je vous rappelle qu’il avait été décidé lors d’un décès d’attendre un délai de Trois (3) ans pour l’adhésion de l’épouse et de thésauriser pour les enfants les montants de chaque allocation. Le délai de 3 ans étant décompté à partir de la date d’obtention de la Médaille Militaire en l’occurrence le 20 Avril 2012. Je vous rappelle pour info le montant annuel alloué soit par enfant 1.150€ il se décompose de la manière suivante :

400€ par semestre – soit 800€ à l’année

150€ pour les vacances d’été

200€ pour Noël.

MONTANT ANNUEL VERSE EN 2015 : 53.300,00 + 4 600€ = 57 900€

DECOMPTE POUR 2016

PUPILLES AU 1er

JANVIER 2016

Nous accompagnons 46 enfants soit 29 Familles : ARMEE DE L’AIR 2 Familles 3 enfants

ARMEE DE TERRE 16 Familles 26 enfants

GENDARMERIE 10 Familles 15 enfants

MARINE 1 Famille 2 enfants

(22) Côte d’Armor 1 enfant (Gendarmerie) (25) Doubs 3 enfants (A.T.) (31) Haute Garonne 1 enfant (A.T) (40) Les Landes 3 enfants (Armée de l’Air) (44) Loire Atlantique 3 enfants (Gendarmerie) (56) Morbihan 7 enfants (5 A.T. et 2 Marine) (60) Oise 2 enfants (Gendarmerie) (64) Pyrénées-Atlantiques 2 enfants (A.T.) (65) Hautes-Pyrénées 4 enfants (2 Gendarmerie et 2 A.T) (69) Rhône 2 enfants (Gendarmerie) (78) Yvelines 4 enfants (A.T) (82) Tarn-et-Garonne 7 enfants (A.T) (84) Vaucluse 1 enfant (A.T) (85) Vendée 1 enfant (Gendarmerie) (86) Vienne 3 enfants (1 Gendarmerie et 2 A.T) (91) Essonne 2 enfants (Gendarmerie)

1er

Trimestre 3 enfants ont atteints leur 18 ans

- ANDREOLI Adrien le 06/02/16 (A.T) (département.82)

- BOUFFENIE Charline le 15/03/16 (A.A) (département.40)

- CLAVERIE Julie 09/01/16 (GEN) (département.64)

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Soit à compter du 16 Mars 2016

43 enfants soit 27 familles ARMEE DE L’AIR : 2 familles soit 2 enfants ARMEE DE TERRE : 15 familles soit 25 enfants GENDARMERIE : 9 familles soit 14 enfants MARINE : 1 famille soit 2 enfants

Puis à compter du 20 AOÛT 2016

(suite à l’intégration des petits Laura et Théo PINGAUD) (A.T. Dépar.01)

45 enfants soit 28 familles ARMEE DE L’AIR : 2 familles soit 2 enfants ARMEE DE TERRE : 16 familles soit 27 enfants GENDARMERIE : 9 familles soit 14 enfants MARINE : 1 famille soit 2 enfants

Puis à compter du 14 Octobre jusque fin 2016

(CIEUTAT Thomas Guillaume (GEN Dépar. 65) ayant atteint ses 18 ans le 13/10/16 44 enfants soit 27 familles

ARMEE DE L’AIR : 2 familles soit 2 enfants ARMEE DE TERRE : 16 familles soit 27 enfants GENDARMERIE : 8 familles soit 13 enfants MARINE : 1 famille soit 2 enfants

Nos derniers orphelins au nombre de (5) atteindront leur majorité en 2027.

SOIT UN BUDGET PREVISIONNEL DE 2017 A 2027 – DE 327.240€

Nouvelle conduite compte-tenu de la conjoncture actuelle Depuis 2014 chaque orphelin dont le père ou la mère décèdera en service recevra une allocation unique (comme à la Légion d’Honneur) de 1. 500€ pour solde de tout compte. Des 3 soldats tués récemment au MALI du 511

ème Régiment du Train d’AUXONNE (Côte d’Or) seul le

Maréchal des Logis Damien NOBLET était père d’un enfant.

TOUJOURS CE TRISTE CONSTAT SEULEMENT 5 A 6 MAMANS SUR LES 29 FAMILLES NOUS TEMOIGNENT LEUR GRATITUDE UN MERCI AVEC LA SIGNATURE ATTESTANT LA REMISE DE LEUR CHEQUE NOUS COMBLERAIT SIMPLEMENT.

2) – NOS SOCIETAIRES NECESSITEUX

Rappel nous leur versons 400 Euros par semestre et nous leur adressons un colis en fin d’année. Cette allocation n’est pas reconductible par tacite reconduction. Merci Mesdames et Messieurs les Présidents de nous adresser en septembre votre demande avec les justificatifs (revenus, impositions,

dépenses….) afin de statuer.

Au 1er

semestre nous en épaulions 16

Montant versé pour le 1er

semestre : 6.400 €.

Au second semestre nous épaulions 13 vieux sociétaires

Montant versé pour le 2ème semestre : 5.200 €.

MONTANT ANNUEL 2015 VERSE 11.600 €

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Un constat navrant leurs épouses n’adhèrent pas en tant que veuve la tirelire de la SNEMM à leur égard s’étant tarie!!!!!!!!!.

A ce jour nous épaulons 12 sociétaires.

3) BOURSES SCOLAIRES

Les bourses scolaires comprennent trois niveaux :

- Secondaire

- Technique

- Universitaire

- Secondaire

5 dossiers ont été étudiés – Retenus 4 Montant total alloué………………..……2 100,00 €

- Technique (I.U.T.)

1 nouveau dossier présenté et retenu. Montant total alloué…………………………400,00 €

- Universitaire

10 dossiers présentés – 9 retenus dont 1 nouveau Montant total alloué……………………… 4 000,00 €

MONTANT TOTAL ACCORDE POUR 2015/2016 6.500,00 €

14 dossiers ont été retenus

A titre indicatif :

- Montant 2011/2012 8.750,00 € (20 dossiers retenus)




VOS DEMANDES DEVRONT NOUS PARVENIR AVANT LE 30 OCTOBRE 2016

4) – ATTRIBUTION DES COLIS DE NOËL

Compte-tenu des demandes et du budget alloué par le Trésorier Général, le nombre maximum attribué par section a été fixé à quatre (4) colis.

ETUDE DES DEMANDES A) Colis « LOU PERIGORD »

Nombre de sections métropolitaines demandeuses : 128 (année 2013 : 113 – année 2014 : 121). Nombre total de colis demandés : 519 (année 2013 : 490 – année 2014 : 519) (Demandes allant de 1 à 17 colis)

Nombre total de colis alloués aux sections 452 (Année 2013 :402 – 2014 : 439)

Nombre de colis attribués à nos sociétaires nécessiteux 12 (Année 2013 : 22 – année 2014 : 18)

Colis attribués à deux Médaillés Militaires méritants 2 (Chauffeurs volontaires à l’Institut National des Invalides Depuis 3 ans) SOIT un total de 466 (avoir d’un colis soit 465) (Année 2013 : 425 – année 2014 : 460)

La société « LOU PERIGORD » maintient depuis des années son tarif au prix de 25 € le colis. Les

frais de port en sus par section est de 6 € pour l’ensemble des colis livrés à la section.

B) Section des DOM La Guadeloupe demandeuse a reçu un chèque de 100,00 € soit la valeur de 4 colis.

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C) UD 33 Les 8 colis de cette UD étant destinés à des handicapés, le Président Louis LAUSEIG les acquiert en direct auprès de la société « LECLERC » après accord du devis par le siège.

COÛT TOTAL DES COLIS POUR 2015 Lou Périgord 465 colis x 25 € 11 625,00€ Lou Périgord Transport 141 x 6€ 846,00€ Chèque DOM 100 € 100,00€ UD 33 8 colis x 22,49€ 171,92€

TOTAL TTC………………..……12 742,92€

A titre indicatif : Coût TTC colis 2012…… 11 878,80 €

Coût TTC colis 2013…… 11 886,40 €

Coût TTC colis 2014…… 12 666,41 €

COÛT TOTAL DES COLIS POUR 2015 12 742,92 €

Au dernier Noël nous avons reçus avec grand plaisir de nombreux remerciements de nos anciens et des présidents de sections.

VOS DEMANDES SVP DEVRONT NOUS PARVENIR AVANT LE 15 OCTOBRE MERCI DE RESPECTER

CETTE DATE BUTOIRE

5) - SECOURS PONCTUELS

Leur montant total s’élève pour 2015 à 8.400€ 19 Dossiers ont été présentés 16 retenus 3 refusés. 2014 à : 5 100€. Des secours ponctuels peuvent être alloués, dossier instruit obligatoirement par les Présidents de section sur justificatifs (revenus, feuilles d’imposition, frais divers, factures etc.) (faire rappel aux adhérents).

6) SECOURS AUX SINISTRES

Nous avons eu a déploré un sinistre un secours de 1000€ a été attribué. En 2014 : 6 800€.

7) Fédération Nationale André MAGINOT

Un secours de 2000€ a été attribué à un de nos membres.

8) LES DONS

Un grand merci :

- A vous nos dames d’entraide organisatrice de tombola.

- A vous Messieurs les Présidents et aux membres de vos sections pour votre fidélité dans vos

engagements.

J’attire votre attention sur le fait que si dans le mois qui suit votre versement vous n’avez pas reçu une lettre de remerciement veuillez nous contacter afin d’éviter tout malentendu.

On notera deux sections particulièrement généreuses :

La 223ème

de ROANNE 30.000€ (suite au transfert de leur avoir sur la Société Générale)

Répartition à part égale (10 000€) : Résidence – Entraide – Travaux Siège (chaudière).

La 44ème

de NANCY 50.000€ (reversement d’une partie des fonds reçus d’un Médaillé Militaire décédé).

Répartition : Résidence (10 000€) – Entraide (10 000€) – Travaux Siège (30 000€).

Le montant total des dons pour 2015 s’élève à : 129 505,68€

Soit : ENTRAIDE

Dons sections 55 735,73 € Dons individuels 3 194,95 € TOTAL 58 930,68 €

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RESIDENCE DE HYERES Dons sections 28 465,00 € Dons individuels 1 060,00 €

TOTAL 29 525,00 € BLESSES

Don section 50,00 €

SINISTRES Don section 1 000,00 €

TRAVAUX SIEGE Dons sections 40 000,00 €

A titre indicatif 2013 : 65 312.32€ - 2014 : 59 230,16€.

POUR 2016 MONTANT A CE JOUR : 32 487.47€

9) LAYETTE

Un grand merci à nos dames d’entraide pour la confection de lainage.

10) INDEMNITE DECES

Nous recevons toujours en direct des familles la demande de l’indemnité de 15€ qui n’est plus versée depuis 2004.

11) MONTANT TOTAL DES DEPENSES

ORPHELINS…………………………………57.900,00 € VIEUX SOCIETAIRES……………………..11.600,00 €

BOURSES SCOLAIRES…………………….6.500,00 € COLIS DE NOËL……………………………12.742,92 €

SECOURS PONCTUELS……………………8.400,00 € SECOURS AUX SINISTRES………………..1.000,00 € FRAIS ENVOIS REVUES N°566-567…….10.781,40 €

FRAIS ENVOIS REVUES N°568-569…….10.781,40 € SOIT…………………………………………119.705,72 €

12) BUDGET PREVISIONNEL POUR 2016

ORPHELINS…58.060,00 € + 1.500€……….59.560,00 € VIEUX SOCIETAIRES………………………….9.600,00 € BOURSES SCOLAIRES……………………….7.000,00 € COLIS DE NOËL………………………………12.800,00 € SECOURS PONCTUELS…………………..….9.000,00 € SECOURS AUX SINISTRES………………….4.000,00 €

FRAIS ENVOIS REVUES…………………....22.600,00 € SOIT…………...….124.560,00 €

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Lors du décès d’un conjoint je reçois souvent un appel de détresse “Qui prévenir pour les obsèques” en direct aucun souci, mais sur le répondeur avec un appel par le standard je rencontre parfois des difficultés pas de numéro de rappel, patronyme et sections pas très compréhensibles, etc….. et cela serait très fâcheux de ne pouvoir leur porter secours.

A cet effet lors de vos assemblées merci pour eux de leur rappeler les n° de TPH du Président et des membres de votre bureau.

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L’Entraide exige une mobilisation et doit être le devoir de tous car de plus en plus nous dénombrons des situations complexes de précarité, il n’y a pas de petites et de grandes sections mais des hommes et des femmes envers lesquels nous avons un contrat moral.

Vous savez que nous sommes à votre écoute pour vous donner entière satisfaction mais dans la vie il faut savoir assumer ses choix et garder à tout âge les pieds sur terre car l’avenir ne se prédit pas il se construit.

Et je terminerai par cette phrase de GABRIEL GARCIA MARQUEZ

“ NE VOUS DEMANDEZ PAS CE QUE L’AVENIR VA V0US APPORTER DITES VOUS QU’IL ATTEND TOUT DE VOUS”.

Mesdames Messieurs, je vous remercie pour votre attention.

Maryvonne SAYOS 17 - CHANCELLERIE 15h03 : L’Administrateur national, responsable du service chancellerie présente les différentes interventions sur les propositions des décorations officielles.

Bonjour à tous,

La Chancellerie de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire, service toujours aussi décrié He oui

bien malheureusement ! …

Comme dans toutes les administrations, notre service est amputé de 50% de ses effectifs depuis une année ; (de 4

nous sommes passés à 2, et plus aucun personnel pour gérer la saisie des dossiers en informatique). Je profite ici pour dire un grand

merci à JESSICA ………………………. pour le travail qu’elle a fourni pendant plusieurs années et sa présence

journalière au bureau afin de répondre au diverses questions.

Actuellement nous avons 936 dossiers en cours au Ministère de la Défense que nous relançons tous les ans au

mois de décembre pour l’année suivante, sans aucune intervention des intéressés ou des Présidents (ce n’est pas le

cas lorsque vous passez par PAU, demandes à relancer par les intéressés eux-mêmes tous les ans). Nous avons également 127

dossiers de Légion d’Honneur non étudiés, depuis le décret de mars 2015 (abaissant le nombre de citations à 2 au lieu de 3).

Les mécontentements formulés par nombre de personnes : Temps trop long, impression de longueur dans le

traitement des dossiers, non suivi des dossiers.

Comment fonctionnons-nous :

Sur le nombre de dossiers qui arrivent au service Chancellerie, plus de 60% pour ne pas dire 80% sont incomplets

ou ne présentent pas les critères de propositions. Ce qui nous oblige à établir nombre de correspondances avec

les Présidents de sections ou d’U.D., pour les informer et leurs demander les pièces manquantes.

Au Reçu d’un mémoire, nous l’étudions, l’évaluons et commençons de le mettre en page. Il faut compter 4 et 5h00 pour la préparation et l’échange de courrier. Lorsque le dossier est enfin prêt, il nous reste 2h00 pour le mettre en page et le transmettre au Ministère.

Le service des décorations du Ministère nous demande expressément de suivre la voie hiérarchique, sachant : Adhérent, Présidents de sections ou d’U.D.

Nous avons reçu du Président général délégation et signature pour correspondre avec le Ministère service

décorations, mais il nous faut savoir également que ce service ne peut octroyer 1/3 seulement des croix allouées

tri annuellement aux personnes n’appartenant plus à l’armée active et au prorata des effectifs des associations,

plus nous sommes plus de décoration nous serons attribuées.

Je ne veux plus entendre parler de la Grande Chancellerie, qui est l’antichambre du Président de la République,

seul notre Président général assure les liaisons avec cette institution, nous n’avons pas de délégation à ce niveau.

Etant au siège que deux journées pas semaine, (si je n’ai pas d’autre intervention en province), notre poste téléphonique est

dévié sur un portable et dans la mesure du possible je rappelle le correspondant, mais évitez d’appeler le soir ou le

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week-end, il nous reste l’informatique si ce dernier n’est pas saturé plus de 20 message jour ; je passe entre 4 et 6

heures sur le micro à la maison, car du siège j’emporte les dossiers à étudier et au retour au siège je les mets en

pages pour les transmettre.

Nous sommes à la recherche d’une ou deux personnes pour venir nous aider au siège comme chargés de missions, il ne faut pas être trop éloigné de la capital, votre travail constituera à prendre des dossiers au siège pour les étudier et les transmettre au siège lors de votre passage.

Mesdames, Messieurs je vous remercie de votre bienveillante attention. 18 - LEGS 15h20 : Le deuxième Vice-président général, ayant en charge les legs énumère les dossiers traités en 2015 ou toujours en cours de traitement.

Au cours de l’année 2015, nous avions 6 dossiers de legs en cours. - Le legs de Monsieur Paul COURBOILLET d’un montant de 71 060,00 € - Le legs de Madame Marie-Thérèse DEMARET d’un montant de 10 128,13 € - Le legs de Madame Jacqueline GATHELIER d’un montant de 4 820,00 € - Le legs de Monsieur Antoine-Louis BRAGANTI d’un montant de 24 240,22 € - Le legs de Madame Aimée GIRAUD d’un montant de 15 000,00 € - Le legs de Monsieur Roger TACK d’un montant de 19 792,16 €

A ce jour, les legs de Madame GIRAUD, 15 000 €, de Monsieur COURBOILLET, 62 233,74 €, de Madame DEMARET 10 128,13 € sont finalisés. Cependant, pour le legs de Madame DEMARET, le notaire nous a demandé de reversé 5 100 € pour ses frais.

Nous avons reçu une partie du legs de Monsieur TACK, 19 792,16 €. Il reste une assurance vie qui est en cours d’instruction chez le notaire.

Pour Madame GATHELIER, nous sommes dans l’attente de la vente de ses biens par le notaire.

Le dossier de Monsieur BRAGANTI est toujours en cours d’instruction. Le notaire a été relancé.

Depuis le début de l’année, un nouveau legs nous est parvenu, en effet, Monsieur Raymond DURANTON, a désigné la S.N.E.M.M. comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie d’un montant de 10 097,15 €.

Maintenant, il ne nous reste plus qu’à espérer que d’autres adhérents feront de même.

Je voudrais profiter de cet instant pour rendre hommage à toutes ces personnes bienfaitrices.

Merci de m’avoir écouté. 19 - PAUSE 15h26 : l’Administrateur national responsable du protocole annonce une pause dans les débats ; ceux-ci reprendront dans une vingtaine de minutes. 20 – MISE EN VALEUR DES ARCHIVES, DES ABANDONS DE TRAITEMENTS ET DU RECRUTEMENT 15h50 : L’Administrateur national chargé de la mise en valeur des archives, des abandons de traitements et du recrutement présente aux membres composant l’assemblée générale nationale, les activités concernant sa fonction.

Mesdames Messieurs les Administrateurs, Mesdames, Messieurs les Délégués Nationaux Mesdames, Messieurs les sociétaires

C’est la seconde fois pour moi d’intervenir lors d’une assemblée générale, et je vais donc tenter d’être court et précis dans le temps imparti et en réservant quelques minutes pour d’éventuelles questions, mes propos aborderont trois sujets dont j'ai la charge

A) la mise en valeur des archives de notre Société

B) Un point de situation sur les abandons de traitement de la Médaille Militaire au profit de la SNEMM

C) La politique sur le recrutement

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1° Mise en valeur des archives :

Le constat Notre société conservait les archives du service des effectifs depuis 1920, cela représentait plus de 1800 dossiers car il faut bien sur compter nos sections dissoutes en Métropole et y rajouter celles de nos anciennes colonies,

La mission reçue était de tirer le meilleur parti de cette documentation - d'en conserver les pièces ayant un intérêt pour l’histoire - puis de détruire le support papier.

La méthode retenue fut dès septembre 2014 de commencer par supprimer les documents sans valeur comme les demandes de récompenses, de classer dans un ordre chronologique puis d’exploiter la partie noble et dure

Début 2015 la première partie était terminée, restait donc à exploiter, tous les comptes rendus qui au début du siècle étaient trimestriels puis semestriel et devenus désormais annuels.

- 574 sections ont été traitées

- pour chacune un tableau récapitulatif permet de retrouver les noms des présidents, vices présidents, vices présidentes et secrétaire des Dames d’Entraide, secrétaires, trésoriers et parfois portes drapeau, ainsi que quelques renseignements dignes d’intérêt, ces pièces sont scannées et conservées sur le serveur qui supporte la gestion des sociétaires, certaines sections demandeuses ont déjà reçu les travaux, à votre tour vous pouvez en faire la demande en particulier si votre n° de section est compris entre la N° 1 et 520 en m’adressant votre demande à mon adresse internet, qui se trouve sur le site.

Dans la mesure du possible vous recevrez le document établi rapidement Pour les autres sections il faut prendre en compte que les archives sont au siège à Paris qui n’est pas mon lieu de résidence d’où un temps d’attente entre la demande et le service attendu

2° Les abandons de traitement au profit de la SNEMM:

Comme vous le savez certainement notre Société profite d’un décret de 1982 qui permet aux nouveaux titulaires de la Médaille Militaires de faire abandon (ou pas) du traitement afférent à cette haute distinction au profit de la SNEMM. C’est une source non négligeable puisque en 2015 près de 90 000€ ont été reversés par l’administration des finances publiques.

Quelques chiffres :

En retour le généreux donateur reçoit bien sur une lettre de remerciement de notre président général avec un triptyque et bulletin d’adhésion puis quelques mois après il reçoit une seconde lettre qui l’informe qu’il est désormais adhérent de la SNEMM (la première cotisation de l’année en cours lui est offerte) ce nouveau sociétaire est placé dans une section administrative gérée par le Siège qui porte le N° 3011 dans l’attente d’une éventuelle mutation dans une section de province, à ce jour les personnes ayant effectuées un abandon de traitement en 2014 sont incorporées et celles de 2015 sont en cours. Cette nouvelle disposition me permet de faire une transition toute trouvée pour aborder le sujet du recrutement

3° Le Recrutement:

Vaste sujet qui fait l’objet de bien de commentaires qui remontent grâce au Procès-Verbal Annuel Tout d’abord les administrateurs et le président général en particulier sont bien conscients du problème

Le constat : le premier recruteur de sociétaires au niveau local est bien sur le président de section aidé de son comité, lui seul connaît parfaitement sa zone d’action.

Que fait le Siège pour l’aider (là est la question).

Depuis quelques années, le chancelier diffuse le plus vite possible la liste et adresses le tout classé par département aux présidents d’UD des promus à la concession de la Médaille Militaire parmi les anciens de la promotion du mois de novembre.

Devant l’impossibilité d’obtenir les noms et adresses de nos camarades d’actives figurant dans la promotion de Mai, nous utilisons comme indiqué précédemment la liste des personnes qui ont fait abandons de traitement pour déjà les informer de notre existence, de nos buts et missions.

Qu’est ce qui pourrait être encore fait

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Développer le nombre d’adhésion en recueillant en particulier des membres associes candidats à la Médaille Militaire, confectionner au niveau de la section un mémoire de propositions avec les pièces attenantes puis transmettre l’ensemble au Chancelier.

Encore quelques chiffres pour 2016

Adhésions des sociétaires depuis le 01.01.2016 = 1366 Médaillés Militaires : 617 Membres associés : 327 Dames d’Entraide : 422 - les adhésions directement au Siège grâce à l’envoi d’un triptyque accompagnant la lettre de remerciement suite à un abandon de traitement a permis d’engranger dans la section Interarmées (3001) 36 personnes . Avant de repasser la parole au maître de cérémonie :

Avez-vous des questions à poser sur ces trois sujets ?

Je vous remercie de votre attention. 21 - CABAT 15h58 : La capitaine Valérie LOSSIGNOL, officier juriste, présente en vidéo les missions de la "Cellule d’Aide aux Blessés de l’Armée de Terre (CABAT)". Il est à retenir :

- que la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre assure un accompagnement dans la durée, des blessés en opérations. Elle a été créée en 1993 par le Chef d’Etat-major de l’armée de terre ;

- que cet organisme est placé sous le commandement du Gouverneur militaire de Paris ; - qu’elle assure un accompagnement et optimiser l’aide apportée aux blessés et à leurs proches ; - qu’elle répond aux difficultés matérielles liées à la blessure et ses conséquences ; - qu’elle facilite les démarches de réinsertion ; - qu’elle assure un soutien psychologique ; - qu’elle assure le soutien des familles des disparus.

La présentation faite de cet organisme a été très appréciée par les membres composant l’assemblée générale nationale.

A 16h34, le Président général de la S.N.E.M.M remercie la capitaine Valérie LOSSIGNOL pour son exposé très intéressant sur la CABAT et envisage malgré quelques incompréhensions il y a un certain temps entre notre association nationale et l’organisme cité, de reprendre des entretiens positifs. 22 - CLÔTURE DE LA FIN DE LA PREMIÈRE JOURNÉE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE 16h40. : L’Administrateur national responsable du protocole annonce la clôture de la première journée de l’assemblée générale nationale, et donne rendez-vous pour 18h00 aux délégués nationaux et accompagnants pour le ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe. 23 – RAVIVAGE DE LA FLAMME SOUS L’ARC DE TRIOMPHE

18H30 : cérémonie du ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe en présence du Directeur du Cabinet du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur, le Général LAPORTE MANY.

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MERCREDI 15 JUIN 2016

de 09h05 à 12h25

AMPHITHÊATRE FOCH

24 – OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA DEUXIÈME JOURNÉE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE 09h05 : Le responsable du protocole annonce le déroulement des matières qui seront débattues au cours de la matinée, dernier temps fort de la 81

ème assemblée générale nationale.

25 - RECUEILLEMENT 09h07 : Le Président général demande aux membres composant l’assemblée générale nationale de bien vouloir observer un instant de recueillement en hommage au Commandant de police et de sa compagne Secrétaire administrative, tous les deux fonctionnaires du Ministère de l’intérieur, ignoblement assassinés à leur domicile de Magnanville (département des Yvelines), la nuit dernière, par un terroriste se revendiquant de l’Etat islamique. 26 – VŒUX, MOTIONS, QUESTIONS

09h08 : Les réponses sont faites par les Administrateurs nationaux, en fonction des questions posées et concernant la fonction qu’ils exercent au sein du Conseil d’administration national ou du bureau national. Le Président général interviendra seulement en fin des débats de l’assemblée générale nationale, mais auparavant il présente aux délégués nationaux le nouveau chef comptable de la "S.N.E.M.M", Monsieur Mathieu GILBERT.

TRÉSORIER GÉNÉRAL

QUESTIONS

RÉPONSES

UNION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES (88) A - Un emploi nouveau à financer ? quelle est son utilité ?

(recrutement du chef comptable). B – Pourquoi, dans le budget 2016, les charges de

personnel progressent de 67 000 euros ? C – Pensez-vous que la recette prévisionnelle des

cotisations 2016 estimée à 812 057 euros soit sincère ?

UNION DÉPARTEMENTALE DU GARD (30) D – A titre d’exemple, l’UD 30 avait formulé le vœu que les

sections reversent directement la quote-part aux UD en même temps que celle du Siège au moyen d’un imprimé adapté.

UNION DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN (67) E – Question similaire à l’UD 30 (se reporter à D).

1241

ème SECTION DE PONTRIEUX (22)

F – Pour la pérennité et survie des sections d’un effectif de

moins de 30 adhérents, il serait souhaitable de revoir à la hausse la quote-part laissée à ces sections.

A - Dans un souci d’économie, nous venons de nous séparer

du Cabinet d’expertise comptable à moindre coût se justifie, puisqu’il aura en plus de la relation entre les structures et la Société Générale, les mêmes prérogatives qu’avaient l’expert-comptable ; c’est-à-dire, l’élaboration du bilan de fin d’année du Siège, de la Résidence avec la saisie comptable des recettes et dépenses de celle-ci, le bilan annuel des sections et unions départementales et le bilan consolidé de la SNEMM. Cette mesure fait faire une économie de 20 000€ à la Résidence.

B – Les charges de personnel progressent de 67 000 euros,

cela se justifie par le salaire en année pleine du chef comptable, par l’embauche d’un jeune en CDD de 6 mois pour rentrer les dépenses et recettes des sections et unions départementales dans la GED et enfin par le départ conventionnel de Madame MADI (cette dépense a été budgétisée

bien avant que celle-ci soit prise sur le bilan 2015).

C – Le budget prévisionnel code d’imputation 75 englobe les

cotisations et l’abandon de traitement de la Médaille Militaire. 34500 membres Titulaires et Associés x 18,75 = 646 875 ; 9800 Dames d’entraide x 7,16 = 70 168 et l’abandon de traitement (93 825 en 2015) 95 014 en 2016 ce qui donne un total de 812 057 euros (à savoir qu’en 2014 l’abandon de

traitement était aux alentours de 89 000 euros).

D – C’est une proposition intéressante à condition que tout le

monde joue le jeu. A l’heure actuelle un certain nombre d’UD n’ont pas envoyé leur bilan 2015. De plus, il faudrait que

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272ème

SECTION DE SELESTAT (67)

G – Possibilité destination extrait de compte bancaire à

l’adresse du trésorier ?

toutes les UD envoient ce bordereau d’envoi de fonds en temps et en heure pour que l’on puisse comptabiliser cette quote-part en dépense pour le Siège.

E – Si on rentrait dans cette voie-là, il faudrait quand même

envoyer sur le Siège le bordereau d’envoi de fonds pour vérification, autant le faire de nous-même sans nous donner un surplus de travail. L’envoi de la comptabilité des structures, ce n’est pas un manque de confiance, mais seulement une imposition de BERCY au cas où nous aurions de nouveau un contrôle fiscal des sections et unions départementales. La quote-part reversée aux UD s’élève à environ 21 000 euros par an qui est prise sur le budget de fonctionnement du Siège. Les UD n’ont pas les mêmes charges fixes du Siège, donc il n’y aura pas d’augmentation de celle-ci. A preuve du contraire, toutes UD administrant une section dissoute, la caisse de celle-ci est restituée en partie ou entièrement à l’UD.

F – Le Siège doit faire face à des frais fixes que n’ont pas les

sections. Donc je veux bien répondre favorablement à la motion de 50% des cotisations pour le Siège et 50% pour les sections, par contre je me verrais dans l’obligation de demander aux structures 50% des frais fixes. Nota : Même réponse pour la motion présentée par l’Union Départementale du Lot et Garonne (47).

G – Pour cela, lors de la demande d’ouverture de compte, il

aurait fallu mettre pour l’envoi des relevés de compte l’adresse du trésorier. Vous pouvez demander le changement d’adresse.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

QUESTIONS

RÉPONSES

1241ème

SECTION DE PONTRIEUX (22) A - La réponse faite au sujet de la fusion n’est pas

acceptable car cette dernière va entraîner la disparition définitive de nos adhérents dans la nature et ceux-ci vont se rapprocher vers les amicales de plus en plus nombreuses dans notre département. VŒUX DU COMITÉ DES SECTIONS DU VAL DE MARNE (94) B - Structures : modifiées sans concertation, sans

information préalable ni approbation par l’AG. - Unions départementales : constituées à l’origine

par la volonté et au service des sections. Doivent se transformer en relais

administratifs du siège. - Génération spontanée de « nouvelles régions

administratives » inconnues des statuts : elles sont placées sous l’autorité d’administrateurs désignés par le président général ; ils le représentent auprès des autorités civiles et militaires de la région. Modification du statut de la Résidence, qui devient du jour au lendemain « foyer logement ouvert à tous ».

A - Dans les statuts actuellement en vigueur (édition 2013 –

Arrêté du 26 février 2013 – Parution au Journal Officiel de la République Françaises sous le n° 0054 du 05 mars 2013 – Texte n°

17, page 3984), il est mentionné à l’article : 17.4 – Carence de fonctionnement d’une section

locale b) demander à fusionner avec une autre section

locale du même département et de fait elle perd toute existence légale au profit de la section accueillante.

Dans le règlement intérieur actuellement en vigueur (édition 2010 – approbation par le Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et

des collectivités territoriales, le 28 juillet 2010), il est mentionné à l’article :

R 13.5 – Fusion Une "S.L" qui rencontre des difficultés de gestion ou autres peut demander à fusionner avec une autre section ; cette procédure doit être présentée en assemblée générale extraordinaire conformément à l’article R.16 du présent règlement. En cas d’approbation par ladite assemblée et la décision du conseil d’administration de la "Société", cette section perd toute existence légale.

Nota : l’article R.16 cité précédemment concerne la composition d’une assemblée générale extraordinaire, notamment :

- qu’elle doit être composée de la majorité des sociétaires ;

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UNION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (66) C - Chapitre II Organisation territoriale

Art R-7 : les attributions des membres du bureau R 18-7-1 : présidents des structures départementales et locales.

Lors de l’AG nationale 2015 il vous a été demandé de clarifier dans cet article le rôle spécifique des présidents de sections et d’UD. Etablir une hiérarchie donnant des compétences réglementaires aux présidents des UD.

La réponse qui fait référence à un vote de 2012 si elle reconnait la nécessité d’une réforme n’a amené à ce jour rien de positif. Je renouvelle donc cette question car cette réforme me semble essentielle pour l’avenir des structures locales.

UNION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES (88) D – (se reporter ci-dessous)

1- Le fonctionnement de la société est non démocratique et contraire aux principes qui régissent une association Loi 1901.

2- Le bureau national place adhérents et administrateurs devant le fait accompli. Aucune concertation et très peu d’information auprès des présidents de section, obligés de faire face aux incessants changements de gestion (banques, formulaires, interlocuteurs, fusions, etc…)

3- Pas de débats apparents au sein du CA. 4- Pas d’approbation par l’AG des décisions importantes : modification des buts, des structures de l’association, du statut de la Résidence, du choix des partenariats.

5- Pas de consultations concernant l’intérêt de pérenniser la « Reconnaissance d’utilité publique » et les contraintes administratives qui y sont attachées.

6- Comme le prévoit l’article 10 des statuts les adhérents doivent avoir connaissance avant la tenue de l’AG les différents rapports qui seront soumis au vote des délégués.

626ème

SECTION DE COURBEVOIE, LA GARENNE-COLOMBES (92) E - Notre Drapeau a vécu et nous désirerions le remplacer

pour faire honneur à notre Société. Vous n’êtes pas sans savoir que les sections de COLOMBES, St-CLOUD / SURESNES ont fusionné avec la nôtre alors, que déjà depuis plusieurs années, également la section de LA GARENNE y était rattachée. J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation d’inscrire sur notre nouveau Drapeau uniquement le numéro de notre section et le département. En effet, nous sommes présents dans beaucoup de cérémonies nationales, départementales et locales. Compte tenu que certaines n’ont plus de porte-drapeau en raison de l’âge et faute également de volontaire, le Porte-drapeau officiel de notre section arborera et représentera toutes les communes.

- que les décisions sont prises par un vote à bulletin secret à la majorité qualifiée des 2/3 des votants.

Il faut préciser qu’un sociétaire ne désirant pas suivre sa section dans une fusion pour une raison personnelle, peut :

- demander sa mutation pour une autre section dans son département ou en-dehors de celui-ci ;

- demander sa mutation au siège social et être inscrit en indépendant ;

- demander sa mutation à l’union départementale et être inscrit en indépendant ;

- démissionner de la société.

Conclusion

Compte tenu du nombre de fusions enregistrées depuis plusieurs années, à titre d’exemple en 2013 / 2014 = 7 - 2014 / 2015 = 20 – 2015 / 2016 = 35, soit une moyenne annuelle de 18 associant 36 sections. Ces rapprochements de raison

sont dus principalement : - au vieillissement des sociétaires ; - à la diminution des effectifs ayant bien souvent un

rapport avec l’évocation précédente ; - à un manque d’adhésions de sociétaires dans de

nombreuses structures ; - à une absence de candidats pour la formation d’un

bureau ; il est vraisemblable que dans l’avenir, l’Union Départementale sera la seule structure à gérer l’ensemble des sections locales.

Le Président de la section auteur de cette réflexion, a été contacté par téléphone par le Secrétaire général, le lundi 23 mai 2016 à 10h30 et au préalable le Président de l’Union Départementale à 09h05.

B - Avant de répondre à l’une des questions posées par ce

comité des sections, il est à rappeler que dans nos statuts ou règlement intérieur, il n’existe pas de comité des sections, mais nous trouvons :

- un comité de l’Union Départementale, à condition qu’il existe une Union Départementale avec un bureau de constitué officiellement ;

- un comité de section d’où est issu le bureau de cette structure.

Pour la première remarque, il est à signaler que les Unions Départementales sont pour celles qui le désirent, déjà un relais entre les sections et le siège social, notamment dans les renseignements administratifs (mutation, décès, mutation,

etc..) par l’intermédiaire de l’informatique, mais également entre le siège social et les sections dans l’envoi de directives ou autres informations. Malheureusement il faut compter également sur l’hostilité de certains responsables de structures qui pensent qu’ils vont être dépossédés de leur autorité.

Pour la deuxième remarque, il est à noter que dans les statuts, pour rappel ceux de l’édition 2013 – Arrêté du 26 février 2013 – Parution au Journal Officiel de la République Française sous le n° 0054 du 05 mars 2013 – Texte n° 17, page 3984, il est spécifié, en complément du texte l’annotation suivante « départementales ou autre dénomination dans le cadre d’une réforme, territoriales, pays étrangers » ou tout simplement « ou autre dénomination dans le cadre d’une réforme ». Pour cela il suffit de bien lire les articles suivants :

- Article premier "BUTS" alinéa « b » ;

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- 10.3 "Délégués" ; - 10.3 "Délégués", alinéas « a », « b » ; - 10.4 "Pouvoirs" ; - 17.1 "Généralités" ; - 17.5.1 "L’Union".

Le fait de désigner des Administrateurs nationaux responsables de régions administratives, ne peut pas nuire au fonctionnement de la S.N.E.M.M, bien au contraire, car maintenant dans la nouvelle organisation territoriale française, qui est officielle depuis la promulgation de la loi du 07 août 2015 vous avez un interlocuteur référent du Président général ; cette personne permet de canaliser les informations, voire de régler des problèmes locaux ou départementaux, sans intervention directe du siège social, de représenter le Président général lors de différentes manifestations et cérémonies, etc…….. Cette décision a été prise le 02 juillet 2015 en Conseil d’administration national dans le cadre de la gestion interne de l’association ; faut-il encore surcharger les textes qui nous régissent.

Pour la troisième remarque concernant la modification des statuts, si les explications n’ont pas été exposées au cours des débats inscrits à l’ordre du jour, la réponse peut vous être donnée soit par le Président général ou / et le Directeur de la Résidence de la Médaille Militaire.

Conclusion

Pour ceux qui systématiquement sont « pour ce qui est contre » et qui sont « contre ce qui est pour », il est prévu dans le cadre de l’évolution de la S.N.E.M.M, une nouvelle étude sur l’élaboration des textes qui nous régissent et pour cela les délégués nationaux seront consultés en temps utile. Il est à noter que les statuts actuels ont été approuvés en 2012 par 96,65% des délégués nationaux présents et représentés.

C - Bien que les titres des articles cités précédemment sont

justes, la numérotation quant à elle comporte des erreurs, mais cela n’empêche pas une réponse.

Il est important de rappeler la réponse faite lors du congrès de l’année 2015 dont la contenu était le suivant :

« Actuellement dans les textes qui nous régissent, le rôle du Président de l’Union Départementale est effectivement limité. Il faut peut être rappelé aux délégués nationaux, que lors des préliminaires de modification du règlement intérieur au cours du 2

ième semestre de l’année 2009 et du premier trimestre de

l’année 2010 et avant la présentation du document à la 75ième

assemblée générale ordinaire le 16 juin 2010 à Maisons-Alfort (94), de nombreux Présidents de sections qui avaient la crainte de perdre leur prérogative n’acceptaient pas d’être subordonné directement à la Direction départementale.

Il est à noter que ce règlement intérieur a été approuvé par 705 voix, soit 100% des suffrages exprimés (délégués inscrits 1200, présents et représentés 705, soit 58,75% des délégués inscrits).

Actuellement la pensée a peu changé sur ce sujet, compte tenu de nombreuses difficultés rencontrées au niveau des relations Sections Locales et Unions Départementales ; pour exemple une intervention personnelle de notre Président général le 28 mai 2015, en région Midi-Pyrénées.

Dans un avenir qui est peut être proche, en constatant que des sections locales :

- ont des difficultés à former un bureau ; - à fusionner avec une autre section locale ; - que certains sociétaires demandent une affectation en

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indépendant à l’Union Départementale ; - que certaines sections se renseignent pour se placer

sous tutelle de l’Union Départementale ; la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire sera vraisemblablement amenée à vous présenter une modification de la hiérarchie dans la représentation des structures ; nombreux sont ceux qui souhaitent cette évolution, mais obtiendra t’elle l’adhésion de la majorité.

La conclusion était la suivante : Pour apporter un changement important dans le fonctionnement de notre société nationale, en tenant compte des observations citées précédemment, il est impératif d’apporter des modifications dans certains articles des statuts, notamment la modification de la pyramide hiérarchique ; acceptez-vous une nouvelle rédaction du document (les statuts actuels ont été approuvés en 2012 par 96,65% des délégués nationaux présents et représentés) ».

Au risque de décevoir les délégués nationaux et principalement l’Union Départementale des Pyrénées Orientales, la réponse reste identique à l’année passée.

Conclusion

Au cours du Conseil d’administration national du 07 octobre 2015, l’Administrateur national œuvrant depuis l’année 2001 sur les textes qui régissent notre association, a demandé que parmi les Administrateurs nationaux nouvellement élus, que cette activité très captivante et contraignante soit confiée à une autre génération plus jeune et de fait avec une nouvelle vision dans l’évolution de notre société nationale. Deux Administrateurs se sont portés volontaires pour reprendre le flambeau, une rude tâche les attend et c’est maintenant à eux de vous donner satisfaction tout en respectant la législation de la Loi de 1901. Depuis le dernier trimestre de l’année 2015 ils sont déjà à l’œuvre dans l’élaboration des futurs textes qui vont régir la S.N.E.M.M pour les années à venir et bien entendu les délégués nationaux seront consultés. Il est bon de rappeler qu’une modification, ne serait-ce que d’un article dans les statuts nécessite pour son approbation la convocation d’une assemblée générale extraordinaire et par la suite un cheminement administratif, dans la meilleure des conditions, comprenant le Ministère de l’intérieur, le Conseil d’État, le Ministère de l’intérieur et enfin l’arrêté au Journal Officiel de la République Française.

Pour en terminer avec cette conclusion, il faut se reporter à celle faite à la 1214

ème section, il est vraisemblable que dans

l’avenir, l’Union Départementale sera la seule structure à gérer l’ensemble des sections locales. En complément il faut rajouter que la hiérarchisation locale serait limitée vraisemblablement au Président de l’Union Départementale ou avec l’évolution territoriale des nouvelles régions administratives au Président de l’Union Régionale.

D – (se reporter ci-dessous)

1 – Le fonctionnement de la société est démocratique dans son ensemble, car elle autorise tous sociétaires, y compris ceux qui ne sont pas titulaires de la Médaille Militaire à se présenter à des fonctions locales et nationales, le seul interdit qui est fait à l’encontre de ces derniers, c’est qu’ils ne peuvent exercer une fonction de Président et de Vice-président et pour l’instant les votes peuvent avoir lieu soit à main levée ou à bulletin secret.

2 – Le bureau national doit prendre des décisions qui suivant la situation elle doit être rapide. Les adhérents sont informés par l’intermédiaire du site national, informatique oblige, mais

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également par l’envoi de courriel aux Présidents des Unions Départementales qui à leur niveau doivent diffuser l’information à l’échelon des sections et une absence d’informatique par la méthode traditionnelle, c’est-à-dire la poste.

3 – Comment êtes-vous certain qu’il n’y a pas de débats apparents au sein du Conseil d’administration national, à moins que celui-ci soit placé sur table d’écoute ; il faudrait pour cela citer des cas concrets. Les délibérations qui se déroulent à huis clos, ne font pas l’objet d’une diffusion en externe.

4 – Lors des assemblées générales nationales, les sujets importants sont mis en délibération et depuis quelques années elles sont approuvées ou non par un vote électronique. Pour exemple :

l’augmentation des cotisations des sociétaires ; l’abonnement à la revue ; la modification des statuts ; l’autorisation de vente d’une parcelle de terrain à la

Résidence de la Médaille Militaire à Hyères, dans le département du Var

etc… Concernant le statut de la Résidence, je laisse le soin au Président général d’y répondre ou au Directeur de l’établissement.

5 – Concernant le « Reconnaissance d’utilité publique », je laisserai le soin à notre Président général d’y répondre.

6 – En effet l’article 10 des statuts, notamment le 10.1 Généralités, prévoit que les rapports soient portés à la connaissance de tous les membres avant la tenue de l’assemblée générale. Sur ce sujet, le siège social commet une entorse par rapport à l’article cité, mais il faut savoir que ce document jusqu’au dernier moment est mis à jour en fonction des éléments. Accepteriez-vous de voter pour un document qui ne contient pas toutes les informations, je ne le pense pas. Certes il est plus facile de présenter un rapport d’activité qu’un rapport moral qui est le privilège du Président, mais pour une cohérence, l’un ne peut pas être présenté sans l’autre. Le reproche fait au siège social est justifié et je ne le conteste pas dans le fond, mais je pose à mon tour une question aux délégués nationaux qui sont pour une grande partie des Présidents des sections : « Appliquez-vous, dans le règlement intérieur, l’article R.14 Assemblée générale ordinaire, dans son 1

er chapitre R.14.1 –

Généralités, qui précise que l’ordre du jour est fixé par le Président et le comité ». De plus les rapports, moral pour le Président et d’activité du Secrétaire sont-ils joints à la convocation de l’assemblée générale locale, mais cela n’est pas mentionné. Actuellement deux administrateurs sont sur une étude de réécriture ou de modification des textes qui régissent le fonctionnement de la SNEMM, à vous d’apporter des éléments constructifs et non le contraire.

Conclusion

Il est facile de critiquer le siège social, c’est de bonne guerre et cela rentre dans le cadre du gouvernant et de l’administré ; mais cela est difficilement perçu quand on remarque qu’une Union Départementale, faisant des reproches aux dirigeants nationaux et notamment au bureau national, tient son congrès départemental en engageant mécaniquement par représentation le nom de la SNEMM. L’organisation de cette réunion a été confiée à une ex section locale qui est passée

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en amicale au mois de novembre 2014 ; la crédibilité de la société nationale n’est-elle pas mise en cause par cette initiative sous prétexte probable de la conciliation.

« Dans une bergerie on n’enferme pas ensemble les loups et les moutons »

E - Dans le règlement intérieur de l’année 2010 qui est

toujours en vigueur mais qui devra être réétudié, il est mentionné dans l’article R 21.1 – DRAPEAUX et plus précisément dans le R 21.2 – Structures « Les structures départementales et locales possèdent un drapeau aux couleurs nationales, sur le même modèle que le drapeau du siège social. En remplacement de la dénomination du « Siège social », sont portées les mentions suivantes :

- le nom de la structure et son numéro ; - le lieu d’implantation géographique. »

Compte tenu de la teneur de cet article et dans l’attente d’une éventuelle évolution du document cité précédemment, il doit apparaître uniquement le nom de la structure locale avec son numéro d’attribution et son lieu d’implantation ; le numéro du département est réservé au drapeau de ce-dernier, il est le seul qui représente par extension l’ensemble des structures locales de la Médaille Militaire.

Rien n’interdit à une Union Départementale, si la situation l’exige de confier son drapeau à une section locale.

Conclusion

Dans les textes qui nous régissent il n’est pas écrit que le porte-drapeau d’une structure de la SNEMM doit être impérativement un titulaire de la Médaille Militaire, de fait une ouverture est faite à l’ensemble de nos sociétaires des catégories membres associés et dames d’entraide et au-delà à des personnes volontaires n’appartenant pas à notre association.

SERVICE CHANCELLERIE

QUESTIONS

RÉPONSES

138ème

SECTION DE REIMS (51)

(1) Chevalier de la légion honneur, lorsqu’il concourt

pour se voir décerner l’ONM, s’il est retenu, il se voit la

remettre au grade d’officier. Pourquoi un titulaire de la

médaille militaire depuis plus de 15 ans de décoration de la

MM ne serait-il pas lui aussi nommé au grade d’officier de

l’ONM ?

(2) Le titulaire de la croix de la valeur militaire avec une

citation (3ème

génération du feu) à l’heure actuelle, lorsque

sa demande est faite attend parfois 4 voire 5 ans avant qu’il

ne soit décoré. Nous recrutons ces personnes avec la

VM+1citation, nous faisons la demande et nous devons leur

dire qu’ils ne sont pas encore au JORF. La patience n’a

qu’un temps, il n’a plus de confiance envers nos propos. Il

faudrait revoir cette situation.

(3) Les soldats des OPEX récentes font leurs

dossiers, là aussi il ne faudra pas attendre trop longtemps,

sinon ils ne viendront plus dans nos sections

Si nous voulons avoir des médaillés militaires alors revoyons

RÉPONSE GLOBALE

(1) Nommé à l’O.N.M. un Médaillé Militaire n’est

rattaché à un grade dans l’ordre, que par le Ministère et non

par la SNEMM.

(2) (3) (4) (5) Pour concourir au grade de chevalier dans

l’ordre national du mérite, les titulaires de la médaille

militaire doivent avoir servi 15 ans dans l’armée active

postérieurement à la concession de la médaille, ou 15

années de service effectué dans l’armée active et la réserve

opérationnelle (dont au moins 5 années d’activités sous ESR

validées par la notation annuelle) postérieurement à la

concession de la médaille.

A titre exceptionnel (établir un mémoire) et avoir assuré avec dévouement et efficacité depuis de nombreuses années des activités ayant un lien direct avec la défense nationale, sachant que nous ne sommes pas prioritaires dans ce cas. Dans le meilleur des cas un dossier transmis en 2016 est étudié au ministère en 2017 pour être finalisé par la Grande Chancellerie en 2018. Il nous est impossible de répondre systématiquement aux demandes individuelles concernant l’évolution d’un dossier.

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les délais.

LES ADHÉRENTS DE LA HAUTE GARONNE (31)

(1) Peut-on obtenir la médaille nationale du mérite (O.N.M.) lorsque l’on est titulaire de la médaille militaire ? Si oui quelle est la conduite à tenir pour rédiger le dossier et quel en est le délai d’obtention ? Où en est le dossier d’obtention de la médaille militaire concernant Mr MASSOT Jean formulé en février 2014, référence GLD 077.2.2 de la chancellerie courrier du18 mars 2014 ?

(2) Impossibilité de contacter Mr TOURBIER par

téléphone 01 45 22 98 15 ?

(3) Demande personnelle de Monsieur IMART

Jean-Jacques, secrétaire de la section 1769 de REVEL, il

formule depuis 18 ans une demande pour être chevalier

dans l’ordre national du mérite. N’ayant toujours pas de

réponse il souhaite savoir où en est cette demande et pour

quelles raisons valables cette médaille ne lui a pas encore

été accordée.

Faut-il reformuler systématiquement la demande avant le 01 juillet de chaque année ?

(4) Jessica LEBEHOT a fourni pendant plusieurs années une présence journalière au bureau afin de répondre aux diverses questions et surtout aux appels téléphoniques ; à ce jour nous n’avons plus de secrétariat à la Chancellerie.

(6) Pour les dossiers ayant une attente de 10 années et

plus il est souhaitable de refaire un mémoire de proposition.

(7) Actuellement nous avons 936 dossiers en cours au

Ministère de la Défense que nous relançons tous les ans au mois de décembre pour l’année suivante, sans aucune intervention des intéressés ou des Présidents (ce n’est pas le cas lorsque vous passez par PAU, demandes à relancer par les

intéressés eux-mêmes et tous les ans).

Egalement 127 dossiers pour la Légion d’Honneur, qui doivent être étudiés, depuis la parution du décret du 15 mars 2015 (abaissant le nombre de citations à 2 au lieu et place de 3).

POUR RAPPEL

Les dossiers pour les propositions à une décoration doivent être transmis aux organismes concernés :

- pour la Légion d’Honneur, avant le 15 octobre ; - pour l’Ordre National du Mérite, avant le 1

er septembre ;

- pour la Médaille Militaire, avant le 1er

juillet. Ces dates passées, les dossiers sont reportés à l’année suivante.

ENTRAIDE

QUESTIONS

RÉPONSES

UNION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES (88) A - L’Union Départementale de Gironde a acheté 9 colis à la

Société LECLERC au profit d’enfants adultes handicapés en charge de sociétaires de Gironde et des Landes, avec demande de prise en charge par le siège (envoi du devis au

siège, hors frais de port), pouvons-nous faire de même au niveau de l’UD 88 ?

A - Avant tous propos je tiens à vous préciser qu’il n’y a

aucune différence entre nos Unions Départementales qu’elles soient présidées ou non par un Administrateur en cours de mandat, ces dernières sont toutes composées d’hommes et de femmes envers lesquels nous avons dans le cadre de l’Entraide « UN CONTRAT MORAL ».

Et permettez-moi de m’étonner de votre question car les sections qui composent votre UD n’ont jamais été demandeuses de colis de Noël depuis ma prise de fonction dans ce service en 2013.

Mais je vous rassure votre éventuelle demande sera traitée comme il se doit avec sérieux et impartialité. Je vous précise la condition de base : Enfant adulte handicapé, à la charge des parents, titulaire d’une carte d’invalidité à 80%. Vous

comprenez aisément qu’il est préférable que le contenu spécifique du colis soit décidé par vos soins son coût devra être égal ou inférieur à 25€ T.T.C. comme les colis acquis auprès de la Maison LOUPERIGORD (pour précision l’UD 33 les remet lors de son arbre de Noël d’où une imputation négative

des frais de port).

SERVICE DES EFFECTIFS

QUESTIONS

RÉPONSES

333ème

SECTION D’HENNEBONT ET SES ENVIRONS (56) A - Monsieur Léon Delahaye ; le Président de la section

demande d'établir le listing des adhérents sur le même

A - Le logiciel Oryanoo a ses caractéristiques propres et ne

permet pas de présenter les listings comme auparavant (il y a

plusieurs années). Les extractions étaient opérées par un technicien de maintenance et chaque prestation était

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modèle d'avant Oryanoo.

UNION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES PYRÉNÉES (65)

B - Monsieur Elysée Picciocchi : Insérer dans le bulletin

d'adhésion dans la rubrique (la Snemm a pour but) de

proposer les possibilités d'un reclassement à la fin de la

période d'engagement ou fin de contrat, dans un emploi (voir

emploi réservé).

Dans la recherche d'emplois, la création d'un fichier ouvert au niveau des UD avec fichier centralisateur au siège est indispensable. Il est important que le Médaillé Militaire signale une année avant sa fin de contrat ou d'engagement.

facturée aux alentours de 800 euros.

Aujourd'hui, les extractions sont gratuites, faites par le siège ou les correspondants départementaux d'Oryanoo. Elles peuvent être faites au format "excel" et constituent des documents de travail à l'usage des Présidents de section ou d'UD. Elles sont bien plus complètes qu'auparavant puisqu'elles donnent une vision totale des renseignements principaux contenus dans Oryanno (identité, adresse, statut,

chancellerie et récompenses).

Délivrée par mail sur simple demande au siège ou au correspondant départemental.

B - Techniquement, on peut insérer sans difficulté ce que l'on

veut dans un fichier "texte" sur n'importe quel imprimé.

La réalisation de la promesse est beaucoup plus complexe,

voire impossible. D'abord, elle serait du domaine exclusif du

service de l'entraide qui n'a ni les moyens, ni les fonds pour

réaliser ce projet.

Il existe déjà des cellules de reclassement dans les Armées,

également des emplois réservés.

Au niveau gouvernemental , il existe une agence nationale chargée de collationner les offres et demandes d'emploi, avec l'efficacité qu'on lui connaît.

27 - VOTANTS

10h20 : Maître Didier GATIMEL (Huissier de justice) annonce que pour le vote, il y a à ce jour : - délégués nationaux présents physiquement = 134, soit 776 voix avec les procurations.

Nota : par rapport à l’ouverture de l’assemblée générale nationale le mardi 14 juin 2016 à 10h10, il y a eu une progression de 30 personnes physiques et de 136 voix. 28 - VÉRIFICATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE

10h22 : il est procédé à la vérification du fonctionnement des boitiers électroniques sous la responsabilité de la "société PRAKTICE". Bien entendu tous les boitiers ont fonctionné, mais des délégués nationaux n’ont pu s’empêcher de ne pas appliquer correctement les consignes de la société prestataire (à méditer…….).

29 - VOTES

10h24 : Avant de passer au vote électronique, le Secrétaire général informe les délégués nationaux que sur les sujets concernant les dissolutions de structures, que celles-ci n’existent plus et que pour les créations celles-ci sont actives (là aussi, à méditer …). Ces consultations sont conformes aux statuts de l’année 2013.

OBJET

OUI

NON

RAPPORT MORAL

639

98

RAPPORT D’ACTIVITÉ

631

95

CRÉATION "UD 2B" DE LA HAUTE CORSE

736

1

CRÉATION "UD 2A" DE LA CORSE DU SUD

698

1

DISSOLUTION 71ème

SECTION DU PAYS BOULONNAIS (62)

657

49

DISSOLUTION 178ème

SECTION DE TRÉGUIER (22)

668

46

DISSOLUTION 378ème

SECTION DE THAON LES VOSGES (88)

669

58

DISSOLUTION 394ème

SECTION DE FESCHES-LE-CHÂTEL (25)

679

33

DISSOLUTION 491ème

SECTION DE POISSY (78)

679

43

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DISSOLUTION 560ème

SECTION DE BAUME LES DAMES (25)

651

67

DISSOLUTION 655ème

SECTION DU VAL D’YERRES (91)

692

40

DISSOLUTION 829ème

SECTION DE MUTZIG / MOLSHEIM (67)

671

60

DISSOLUTION 999ème

SECTION DE PUTEAUX (92)

696

38

DISSOLUTION 1155ème

SECTION DE CHÂTEL GUYON (63)

674

49

DISSOLUTION 655ème

SECTION DE PIERRE DE BRESSE (71)

675

36


/ 1279ème

SECTION DE VILLIGUEN / DONAUESCHINGEN (ALLEMAGNE)

643

53


SECTION DE SPYER (ALLEMAGNE)

675

54


SECTION DE SOUILLAC (46)

675

52


SECTION D’HAGONDANGE (57)

692

38


SECTION DE MARIGNANE (13)

680

56


SECTION DE CELLES SUR BELLE (79)

674

51


SECTION DE PEZENAS (34)

668

62


SECTION D’AUSTRALIE

654

55

COMPTES DE LA "S.N.E.M.M" AU 31.12.2015

601

110

ACTIVITÉ DU SIÈGE ET RAPPORT FINANCIER

588

144

RAPPOPRT MORAL DE LA RÉSIDENCE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

671

88,63

COMPTES DE LA RÉSIDENCE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

596

120

COMPTES CUMULÉS DES SECTIONS ET UNIONS DÉPARTEMENTALES POUR L’ANNÉE 2015

692

42

DESTITUTION DES PRÉSIDENTS DE STRUCTURES (non ouverture d’un compte à la Société

Générale)

464

265

COMPTES CUMULÉS AU 31.12.2015 ET RAPPORT FINANCIER

663

62

BUDGET PRÉVISIONNEL 2016

641

97

30 – VALIDATION DES VOTES

10h45 : Maître Didier GATIMEL (Huissier de justice) prend la parole et confirme la validation des résultats des différents votes. 31 - PAUSE 10h47 : l’Administrateur national responsable du protocole annonce une pause dans les débats ; ceux-ci reprendront dans une vingtaine de minutes. 32 – ACCUEIL DU GRAND CHANCELIER DE LA LÉGION D’HONNEUR 11h19 : Le Président général accueil le Grand Chancelier de la Légion d’Honneur et prononce une courte allocution :

« Monsieur le Grand Chancelier, mon Général,

Je vous remercie d’avoir fait honneur une ultime fois aux médaillés militaires que nous sommes.

Au terme de cette 81e Assemblée Générale Nationale, sachez que nos travaux ont été, cette année encore,

principalement orientés vers les réformes de fonds que nous devons à une structure telle que la nôtre.

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Ces réformes sont d’une nécessité absolue pour les années à venir, si nous voulons préserver le rayonnement de

notre décoration et assurer la SNEMM d’un avenir porteur.

Nous avons pleinement conscience de n’être que les gardiens temporaires d’un bien précieux qui, un jour,

reviendra à d’autres. Là est toute notre motivation.

Mon Général,

Je ne me ferai pas plus long.

L’essentiel a été dit en ces quelques mots.

Je vous remercie de la bienveillance que vous nous avez accordée au long de vos années de fonction de Grand

Chancelier, et vous laisse le soin de vous exprimer une dernière fois parmi nous. »

33 – INTERVENTION DU GRAND CHANCELIER DE LA LÉGION D’HONNEUR - PRÉSIDENT D’HONNEUR

DE LA "S.NE.M.M" 11h21 : Aperçu succinct de l’allocution du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur (durée réelle du discours

= 36 minutes)°.

« Merci Monsieur le Président et merci à vous tous de m’accueillir,

C’est la dernière fois que j’ai l’occasion dans ce format de m’adresser aux médaillés militaires, comme vous le savez, je vais quitter mes fonctions après six ans de mandat. J’ai eu souvent l’occasion de vous le dire, j’ai eu le plaisir de travailler avec votre association et vous-même Monsieur le Président, avec bonheur par rapport ………………………………….. Je tiens à rappeler que celui qui donne le ton aux "trois Ordres" c’est le Grand Chancelier ; en effet la Légion d’Honneur, la Médaille Militaire et l’Ordre du Mérite sont placés sous la responsabilité du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur et suivant le comportement des associations représentant les "trois Ordres", bien que la Médaille Militaire n’en soit pas un, on engage directement ou indirectement la responsabilité du Grand Chancelier. Je tiens à vous dire à nouveau que cela a été un grand plaisir de travailler avec vous ainsi qu’avec votre Président général honoraire, Monsieur GELLIBERT, bien qu’étant absent à cette assemblée générale, je tiens à le saluer et je vous demande de lui transmettre ma pensée………………………………….. La Médaille Militaire, c’est comme évidemment le reste de ce Pays, tout évolue et tout change, ce n’est jamais simple ; ce que représente aujourd’hui la Médaille Militaire dans notre société est différent de ce qu’elle a pu représenter à d’autres époques de son histoire, elle a subi de nombreuses polémiques dans son attribution et continue d’en recevoir au même titre que la Légion d’Honneur et pour ces deux prestigieuses décorations c’est un combat constant et c’est pourquoi je vous demande concernant votre Médaille d’être attentif et vigilant pour lui conserver toute sa valeur………………………………….. Lorsque l’on a la Médaille Militaire on se situe au-dessus de l’Ordre du Mérite, on ne devrait pas être chevalier dans cet "Ordre" car dans le rang protocolaire votre Médaille est bien au-dessus de celui-ci………………………………….. Mon rôle pendant tout mon mandat de Grand Chancelier de la Légion d’Honneur a été de contenir toutes les évolutions pour faire en sorte que chaque médaille soit attribuée dans l’esprit dans lequel elle avait été créée ; c’est un combat permanent et difficile et qui ne peut être gagné que si l’ensemble des parties prenantes vont dans le même sens, mais qui malheureusement n’est pas toujours le cas. Voilà ce que je voulais dire sur la Médaille Militaire, elle reste pour les vrais soldats, la médaille qui consacre véritablement les vertus militaires. Je me souviens être venu à votre Siège, il y a trois ans et lorsque l’on rentre chez vous, j’ai été impressionné en montant les escaliers de voir les portraits de tous les Maréchaux de la Grande Guerre qui arborent uniquement la Médaille Militaire en plus de la Légion d’Honneur………………………………….. Monsieur le Président, j’ai fait de mon mieux pour accompagner votre association pendant six ans, mais malheureusement je n’ai pas réussi à faire admettre le drap tricolore sur le cercueil d’un médaillé militaire et cela est dû aux méandres administratives et du système décisionnel en France………………………………….. je n’ai que des bons souvenirs de votre Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire et j’ai toujours participé, quand la date a été bien choisie, avec plaisir à vos congrès nationaux et assemblées générales, à vos cérémonies dans la cour Vauban aux Invalides avec par la suite l’hommage rendu au Maréchal FOCH et à vos ravivages de la Flamme sous l’Arc de Triomphe. Battez-vous pour faire respecter les valeurs de votre médaille, c’est de votre ressort mais ne vous trompez pas non plus de combat ; la politique c’est aussi l’art du possible mais également l’art du compromis. Chers amis, voilà ce que je voulais vous dire et l’année prochaine vous aurez un nouveau Grand Chancelier, le 32

ème aura disparu et vive le 33

ème. Je ne doute pas que ce général issu de l’infanterie comme moi, aura à cœur de

porter haut avec vous, les valeurs de la Médaille Militaire ; merci »

En fin d’allocution de forts applaudissements ont retenti dans la salle. Avant de quitter l’amphithéâtre FOCH, le Grand Chancelier a reçu des mains du Président général et au nom de la "S.N.E.M.M, en cadeau de départ un

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tableau encadré représentant l’Empereur Napoléon III avec en fixation à l’intérieur, la Médaille Militaire du "2ème

type Empire".

Représentation du tableau offert au Grand Chancelier de la Légion d’Honneur

34 – INTERVENTION DU PRÉSIDENT GÉNÉRAL

12h01 : Le Président général, comme il l’avait annoncé au moment des vœux, motions, questions répond maintenant aux questions d’une Union Départementale qui a été citée plusieurs fois dans les débats.

PRÉSIDENT GÉNÉRAL

QUESTIONS

RÉPONSES

UNION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES (88)

(Monsieur Alain MICHAUX) A - Le manque de réponse lors de l'envoi des courriers,

notamment le bordereau récapitulatif abonnement revue, bordereau d’envoi de fonds, la gestion de l’exercice, le procès-verbal de l'AG, la comptabilité, la nomination d'un nouveau Président ?

Certains Présidents, qui viennent de reprendre une section ont des doutes sur la situation actuelle et son suivi, alors qu'auparavant un petit mot émanant du Président Général remerciait de cet envoi et les félicitaient de leur mise en avant. Le personnel employé était moindre et le courriel n'existait pas ??????

B - Pourquoi le gestion de la résidence devrait-elle interférer

avec celle de la SNEMM?

En effet, la Résidence, bénéficie depuis 2012, d’une délégation de service public du Conseil Départemental du Var pour l’exploitation d’un Etablissement Public d’Hébergement de Personnes Agées non Dépendantes. Cette activité médico-sociale, régie par le code de l’Action Sociale et des Familles, est, par les compétences dédiées aux Conseils Départementaux par les lois de décentralisation, largement encadrée et contrôlée par cette collectivité territoriale dans l’aval de son budget, de son prix de journée, dans sa gestion et dans le public concerné.

C - Il nous semble, important de recentrer la gestion de la

SNEMM autour de ses seules missions fondamentales : entraide, solidarité, défense des intérêts de ses membres, devoir de mémoire et prestige de notre décoration.

A - La société évolue en permanence, et nous le constatons

tous les jours. Nous évoluons donc avec elle afin de nous maintenir au niveau qui est le nôtre.

Cette évolution se fait avec le nombre de personne nécessaire, pas une de plus, plus professionnels et surtout avec des salaires « mieux adaptés « à notre situation financière (Ce qui n’était pas le cas antérieurement sans que personnes n’y trouve à redire).

Cette évolution nécessaire donne obligatoirement un surcroit de travail à l’ensemble des services le président général inclus.

Il a pour rôle maintenant beaucoup plus que de la simple représentation mais une mission essentiel : assurer réellement la gestion dans il est le seul responsable.

La période des présidents loin de tout et s’appuyant sur les experts est maintenant loin de nous.

Ceci explique que la priorité sera la gestion et en second la flatterie……..

B - La résidence est une composante de la société et elle le

restera.

Par « son ouverture » elle nous permet aussi de consolider, vis à vis des autorités, notre reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général (ce que certains semblent avoir oublier pour

l’obtention des reçus fiscaux).

C - Les missions fondamentales sont préservé et mêmes

amplifiées par nos actions au profit de nos armées (réserves citoyenne, Cabat, etc..) Extrait du rapport moral pour rappel : « Je tiens à souligner avec satisfaction que les rapports sont rétablis et renforcés avec les organismes de tutelle, comme la Grande Chancellerie et l’ONAC principalement. La présence régulière du Grand Chancelier à la suite de toutes nos invitations en témoigne.

Ces rapports avec la Grande Chancellerie vont tout naturellement au-delà, mais ils sont la partie réservée du Président Général.

D’autres relations sont renforcées, voire élargies : avec les

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différents ordres, avec les associations amies, avec nos partenaires. La présence parmi nous du président national de l’ACPNSI et du président de l’UNC en atteste aujourd’hui.

Il y a tout de même une ombre à ce tableau, puisque nous n’avons pas de réels contacts avec les ministères.

Nous recevons toutes les invitations protocolaires -et nous-nous faisons un point d’honneur à y assister-, mais les contacts personnalisés ont disparu depuis plusieurs années. Je compte bien (enfin, moi ou un autre) les réamorcer dès que la situation politique se sera stabilisée.

Je compte également, avec la nomination d’un nouveau Grand Chancelier à compter du 1er septembre, réactiver certains dossiers et en proposer de nouveaux. Je pense notamment au drap tricolore et à certaines ouvertures que nous n’avons plus.

les nouveaux projets

Ces projets visent à utiliser à bon escient notre utilité publique et d’intérêt général et à renouer avec les bénéfices.

Certains sont déjà en cours, comme le mécénat par exemple.

Je précise que le mécénat est un don (en argent, en nature, en

compétences) d’une entreprise ou d’un particulier à une activité d’intérêt général. Ce don peut être destiné à des domaines

très variés : social, culture, éducation, santé.

Je pense que vous comprenez beaucoup mieux maintenant notre volonté d’ouverture, ainsi que nos actions autres que celles propres à notre communauté.

Je rappelle que nous-nous sommes engagés auprès de : - Adicare / Prader-Willy / la Ligue contre le cancer :

recherche médicale - Auprès du Secours Populaire : contre la pauvreté et

l’exclusion - Auprès d’Un Avenir Ensemble : soutien et

parrainage d’enfants - Et bien d’autres encore comme le précise ce

diaporama

Cette ouverture s’avère payante. À l’heure actuelle deux entreprises ont été sensibles à notre demande : il s’agit de LVMH et de DASSAULT pour un montant de 15 000 euros.

Qu’elles en soient aujourd’hui remerciées, ainsi que l’administrateur chargé de ce nouveau dossier, André Géry.

À noter encore que cette action entre aussi dans le rayonnement de notre Société et sa place dans son environnement car ne pas évoluer et rester dans son cocon ( bien douillet) c’est mourir…

35 – RÉPONSE CONCERNANT L’ABANDON DE TRAITEMENT

ABANDON DE TRAITEMENT

QUESTIONS

RÉPONSES

UNION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE (31)

A - Un certain nombre de Médaillés Militaires des sections

de Haute Garonne se plaignent de ne pas avoir perçu la somme de 4,87€ correspondant à la rémunération de la médaille.

Vous demande de vérifier et de dire pourquoi.

A –

a) la SNEMM ne gère pas le traitement annuel de la Médaille Militaire qui est une prérogative du Ministère des Finances à travers les Directions Régionales des Finances Publiques.

b) à l’inverse la SNEMM est dans la même position que n’importe quel Médaillé Militaire puisqu’elle reçoit chaque année les abandons de traitement de ceux qui en font acte, ainsi en décembre 2015 la somme de 90 000€ a été versée par le Trésor Public sur le compte bancaire réservé à cet effet ce qui prouve que le traitement annuel n’a pas été supprimé.

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6

ème SECTION DE NÎMES (30)

B – Amélioration de l’information (problème rencontré).

Depuis deux ans l’UD 30 envoi une lettre de félicitations aux nouveaux récipiendaires après réception de la liste de concession de l’administrateur en charge des abandons de traitement.

Le 6 janvier 2016, l’UD 30 a envoyé une lettre de remerciement, présentation de la SNEMM et implantation des sections du département suite à abandon de traitement à tous les résidents gardois après réception de la liste départementale envoyée par le siège.

Contacté début avril 2016 par une personne souhaitant adhérer à la 6

ème section mais déjà adhérente. Une fiche de

mutation lui a été envoyée. Au reçu de cette dernière seul le matricule SNEMM est mentionné sans précision de l’ancienne section.

Sans le procès*verbal du conseil d’administration des 5 et 6 avril 2016 nous n’aurions pas été informés que les services du siège avaient envoyé un triptyque accompagné d’une lettre de remerciement et carte d’adhérent suite à abandon de traitement.

Il en résulte que cette personne a bien été mutée à la section mais aucune mention de l’année et du lieu de naissance, du numéro de téléphone et adresse électronique, numéro de carte et date de délivrance de la carte du combattant et principales décorations obtenues.

Ce manque d’information peut être préjudiciable à l’image de notre Société.

Ces vœux ont été adoptés à l’unanimité lors de la réunion de l’UDSLMM du Gard du 10 mai 2016.

c) à chaque fois que j’ai été saisi depuis 2 ans de la même question j’ai invité le plaignant à s’adresser à la Direction Régionale des Finances Publiques de sa région en mentionnant son n° de traitement et en demandant pour quelle raison le Trésor Public n’avait pas effectué le versement, et j’ai même demandé à être tenu informé de la réponse.

A ce jour aucune remontée d’information

J’invite donc les personnes qui n’ont pas perçu cette somme à porter réclamation auprès du service payeur et à me tenir informé si possible de la réponse.

Eléments à prendre en compte

1) le Trésor Public n’adresse plus aux usagers un avis annuel annonçant l’attribution de cette somme.

2) Avant de se manifester merci de contrôler sur le relevé bancaire que l’opération n’a pas été effectuée en 2015 et en particulier en décembre.

B - Depuis le début de l’année 2016, toutes les personnes

décorées de la Médaille Militaire, d’active et ayant fait abandon de traitement sont inscrites d’office comme membre (sans cotisation pour la première année).

Elles sont placées dans une section administrative d’attente gérée par le Siège à travers le service des effectifs, cette section porte le nom de 3011.Pour l’instant la liste de 2014 a été exploitée et celle de 2015 est en cours.

1° Dans le cas ou quelque temps après un adhérent veut intégrer directement une section locale il y a lieu de demander sa mutation du Siège vers la section en s’adressant directement au Chef des Effectifs.

2° Celui-ci mute la personne mais ne peut transmettre que les éléments qu’il possède c'est-à-dire le nom, prénom, adresse, et éventuellement l’Armée.

3° Il convient alors au président de s’adresser directement à cette personne afin de recueillir les éléments manquants de manière à compléter son fichier (n° de téléphone, adresse internet, date et lieu de naissance, n° de carte de combattant éventuellement et décorations obtenues).

Le cas évoqué par le président de la 6eme

section est une première puisque pratiquement dans le même mois la personne a été incorporée à la section 3011 puis a demandée à intégrer la section de Nîmes.

La mutation a été effectuée aussitôt mais nous n’avions pas vu tous les aspects de la chose.

L’application de la procédure évoquée au paragraphe précédent tout comme l’envoie d’un complément au bulletin d’adhésion devrait permettre de supprimer les désagréments.

36 - CLÔTURE DE LA 81

ième ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE

12h25 : Le Président général prononce le discours de clôture de la 81

ème assemblée générale nationale.

Mesdames, Messieurs, les administrateurs, les délégués, Chers amis qui venez de participer à la 81e assemblée générale de notre association,

L’heure est maintenant venue de se quitter, et je vais donc céder à la tradition de ce qu’il est convenu d’appeler -un peu pompeusement- « discours de clôture ».

L’habitude veut que ce moment soit surtout consacré aux remerciements et autres congratulations.

J’y dérogerai quelque peu en vous évitant une longue tirade, afin de vous permettre de regagner vos régions et vos proches.

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Simplement, merci à chacun d’entre vous pour votre implication, et merci pour votre confiance.

Soyez assurés que nous continuerons de tout mettre en œuvre pour que notre raison d’être et le rayonnement de notre décoration perdurent.

De l’audace et du cœur, nos anciens en ont eu. Nous en avons et en aurons toujours pour que « Ça bouge » !

Vive la SNEMM ! Honneur à nos drapeaux, et vive la France !

Le, 01 juillet 2016

Le Secrétaire général Le Président général

Louis Lauseig Jean-Paul Martin

Délégué national Administrateur national

Saint-Louis 23.06.2016