societe cooperative agricole de fromagerie...l’atelier porc existe sur l’exploitation depuis...

1

GAEC DE LA RICORNE Les Ricornes 25650 MAISON DU BOIS LIEVREMONT

DOSSIER D'INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

SUR LA COMMUNE DE : MAISON DU BOIS LIEVREMONT

ÉLEVAGE PORCIN SOUMIS A ENREGISTREMENT 1585 emplacements de porcs 177 emplacements de truies

680 emplacements de porcelets (animaux de moins de 30 kg)

Étude réalisée par Denis CREUSY

INTERPORC Franche Comté

12 rue de Franche Comté

25480 ECOLE VALENTIN

Dossier réalisé en mai 2018

3

CERFA n° 15679*01

Pièce jointe en document séparé

4

PJ N° 1 : CARTE AU 1/25 000

5

PJ

N°

2 :

PL

AN

AU

1/2

50

0 A

VE

C U

N R

AY

ON

DE

20

0 m

DE

S A

BO

RD

S D

E L

’IN

ST

AL

LA

TIO

N

6

PJ N° 3 : PLAN D’ENSEMBLE AVEC LES AFFECTATIONS DANS UN RAYON DE 35 m AUTOUR DES INSTALLATIONS

7

PJ N° 4 : COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR

La commune de MAISON DU BOIS-LIEVREMONT est doté d’un PLU. Le projet est

situé dans la Zone A (voir carte page suivante) : « La vocation dominante de cette

zone est l’exploitation des terrains agricoles. Elle ne peut recevoir que les

constructions et installations compatibles avec sa vocation ». Le projet concerne la

construction d’un élevage porcin aux seins d’une exploitation agricole. Il respecte les

règles suivantes inscrites dans les articles de la zone A :

- Le site est desservi par la voie communale n°2 appelé Route des Ricornes

(Article A 3 du PLU).

- L'approvisionnement en eau des bâtiments s'effectue par canalisation depuis le

syndicat des eaux de DOMMARTIN. La protection incendie sera assurée par un

poteau incendie situé à l’entrée de la propriété à l’angle Sud-Ouest de la parcelle

ZB 35 (Article A 41 du PLU).

- Les eaux usées (lavages des salles de porcs) sont dirigées dans les fosses à

lisiers. Les eaux pluviales sont dirigées vers le milieu naturel (Article A 42 du

PLU).

- L’implantation des constructions par rapport à la voie communale n°2 est

supérieure à 4 mètres (Article A 62 du PLU).

- L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est :

- Supérieure à 100 mètres pour les zones à vocation d’habitat (Article A 71

du PLU),

- Supérieure à 4 mètres des limites séparatives des tiers et la construction

fait moins de 8 m de hauteur (Article A 74 du PLU),

- La hauteur au faitage des constructions (8,10 m) est inférieure à 12 mètres

(Article A 10 du PLU),

- Les aspects extérieurs des constructions sont dans la continuité de la partie

existante (Article A 11 du PLU) :

- Les voiles des fosses seront talutés en suivant les lignes de relief,

- Les fosses seront en béton banché de teinte gris béton,

- Les murs seront en brique monolithes de teintes brun tuille,

- La toiture sera réalisée en tôle acier de teinte rouge,

- Les pointes de pignon seront en tôle laquée de teinte ivoire,

- Les huisseries de fenêtres seront en PVC de teinte blanche,

- Les portes seront en tôle aluminium laquée de teinte blanche.

- Les véhicules pourront manœuvrer et stationner entre les constructions et en

dehors de la voie communale (Article A 12 du PLU) :

9

PJ N° 5 : CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

Capacités techniques

L’atelier porc existe sur l’exploitation depuis 1974. Yannick POURCHET c’est

installé en tant qu’agriculteur en 2011 après avoir travaillé pendant 12 ans comme

salarié dans un élevage de porcs. Il est titulaire du Brevet de Technicien Supérieur

option production Animal et suit l’élevage de porcs depuis son installation.

Capacité financière

Le montant des investissements projetés s’élève 575 000 € amortis sur 20 ans. Il

est couvert en totalité par des emprunts à long terme.

NB : Un engagement du Crédit Agricole de Franche Comté a été remis au service

instructeur pour attester du financement du projet. Ce document est confidentiel. Le projet est

éligible aux aides PCAE à hauteur de 32 000 €, toutefois la demande d’aide ne peut se faire

que dans le cadre d’un appel à projet (programmé en aout/septembre 2018) et avec certaines

pièces (permis de construire) qui sont en cours d’instruction simultanément au dossier de

demande d’enregistrement. Ces aides se substitueront à une partie du montant de prêt.

Le financement du besoin en fonds de roulement (y compris du stock animaux)

relative à l’augmentation de capacité est à estimés à 80000 € est couvert par des

fonds propres (30 %) et une avance de trésorerie de l’Interprofession porcine.

NB : Un engagement d’INTERPORC Franche Comté a été remis au service instructeur

pour attester du financement du besoin en fonds de roulement. Ce document est confidentiel.

Les attestations de financements sont présentes en fin de document.

10

PJ N° 6 : DESCRIPTION DU PROJET et ANALYSE DE LA CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION VIS-A-VIS DES ARTICLES DE

L’ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2013

Voir document ci-après l’énumération des pièces jointes

PJ N° 7 : DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE, L’IMPORTANCE ET LA JUSTIFICATION DES AMENAGEMENTS DEMANDES

Non concerné

(Pas de sollicitations d’aménagements aux prescriptions générales)

PJ N° 8 : AVIS DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN, SUR L’ETAT DANS LEQUEL DEVRA ETRE REMIS LE SITE LORS DE L’ARRET

DEFINITIF DE L’INSTALLATION

Non concerné

(Le projet ne se situe pas sur un site nouveau)

PJ N° 9 : AVIS DU MAIRE OU DU PRESIDENT DE L’EPCI COMPETANT EN MATIERE D’URBANISME, SUR L’ETAT DANS

LEQUEL DEVRA ETRE REMIS LE SITE LORS DE L’ARRET DEFINITIF DE L’INSTALLATION

Non concerné

(Le projet ne se situe pas sur un site nouveau)

PJ N° 11 : JUSTIFICATIF DU DEPOT D’UNE DEMANDE DE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Non concerné

(Le projet se situe sur une parcelle agricole)

11

PJ N° 10 : JUSTIFICATIF DU DEPOT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

12

PJ N° 12 : COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE SDAGE et LE SAGE

Le projet est situé dans le secteur du schéma directeur d'aménagement et de

gestion des eaux (SDAGE) Rhône–méditerranée et dans le secteur du Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Haut-Doubs–Haute-Loue (sous

bassin versant du Haut-Doubs).

L’élevage est situé en dehors de toute zone vulnérable.

La loi sur l’eau n° 92-3, du 03 janvier 1992, pose le principe que l’eau fait partie du

patrimoine commun et que sa protection est d’intérêt général. La gestion de l’eau et

des milieux naturels aquatiques est définie par les SDAGE et les SAGE. Le Comité de

bassin Rhône-Méditerranée-Corse, auquel est rattaché l’ensemble du territoire de la

Franche-Comté, a défini un SDAGE unique pour la région. Le SDAGE Rhône–

méditerranée et la directive cadre sur l’eau (DCE) ont fixés un plan d’action pour la

période 2016-2021 dans lequel 9 orientations fondamentales (appelé OF) traite les

grands enjeux de la gestion de l’eau. Le SAGE Haut-Doubs–Haute-Loue est un

document de planification localisé au niveau du sous bassin qui intègre les objectifs du

SDAGE et de la DCE.

Le projet du GAEC DE LA RICORNE est compatible aux orientations fondamentales

du SDAGE Rhône–méditerranée :

OF0 : S’adapter aux effets du changement climatique

Les effets de cette orientation découlent des mesures prises dans les autres

orientations fondamentales : - Bâtiment d’élevage isolés et équipements modernes permettant des réductions

de consommation énergétique,

- Elevage en bâtiments favorables à une consommation optimale d’intrants

notamment en termes d’aliments,

- Pratiques d’élevages (alimentation biphase) permettant de réduire les rejets,

- Couverture des fosses limitant les rejets dans l’atmosphère et supprimant la

collecte d’eaux pluviales dans les fosses,

- Production d’effluent permettant une substitution d’engrais minéraux.

OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus

d’efficacité

Cette orientation vise à mettre des pratiques respectueuses de l’environnement en

agriculture par : - Le stockage de tous les effluents dans les fosses à lisier. Ainsi, Il n'y a donc

aucun rejet d'eaux résiduaires vers le milieu naturel au niveau de la porcherie,

- Le respect du plan d’épandage,

- Une autonomie de stockage supérieure à 7 mois,

- La valorisation des effluents de l’élevage se fait sur les surfaces exploitées en

prairies.

OF2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des

milieux aquatiques

Le principe de non dégradation des milieux aquatiques passe par :

13

- Le respect d’un plan d’épandage et des contraintes d’épandage,

- L’absence de rejet d'eaux résiduaires dans le milieu naturel.

OF3 – Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques

de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau

d’assainissement.

Les élevages soumis à la procédure des ICPE intègrent des prescriptions prenant

en compte la protection de l’eau.

OF4 - Renforcer la gestion locale de l’eau par bassin versant et assurer la

cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau

Projet non concerné par cette orientation.

OF5 - Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par

les substances dangereuses et la protection de la santé. Les mesures

complémentaires suivantes sont inscrites :

Mesure 5A – Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine

domestique et industrielle


Mesure 5B - Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques

Cette orientation consiste à lutter contre les pollutions agricoles. Sur l’élevage elles

se concrétisent par : - Des fosses permettant une autonomie de stockage de 7 mois,

- Un plan d’épandage avec étude agro-pédologique et avis hydrogéologique,

- La valorisation des effluents de l’élevage se fait sur des prairies. La surface

potentiellement épandable est supérieure à la surface minimum nécessaire,

- Respect des équilibres apport-export pour l’azote et le phosphore,

Mesure 5C - Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses.


Mesure 5D - Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements

conséquents dans les pratiques actuelles


Mesure 5E – Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine

Cette orientation vise à assurer sur le long terme la qualité sanitaire de l’eau. Sur

l’élevage elle se concrétise par : - Le traitement des déchets (ménagés, DASRI…) qui sont recyclés dans les filières

spécifiques,

- Le stockage des déjections dans des fosses étanches,

- La gestion des épandages sur les parcelles du plan d’épandage,

- Le respect du Code des Bonnes Pratiques Agricoles.

OF6 - Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques

et des zones humides

Mesure 6A – Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et

restaurer les milieux aquatiques.


14

Mesure 6B – Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides.

Aucune zone humide n’est concernée par le site et le plan d’épandage

Mesure 6C – Intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les

politiques de gestion de l’eau.


OF7 - Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource

en eau et en anticipant l’avenir

Cette orientation vise à limiter les consommations d’eau et éviter le gaspillage

d’eau. Sur l’élevage elle se concrétise par : - L’utilisation de lactosérum dans l’alimentation des porcs qui se substitue à l’eau

de boisson (économie de 3100 m3 par an),

- L’élevage sur caillebotis et l’utilisation de pompe à pression qui contribuent à une

réduction d’utilisation d’eau pour les lavages des sols.

OF8 – Augmenter la sécurité des populations aux inondations en tenant

compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques


15

PJ N° 13 : INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000

Cadre général

Les demandes d'enregistrement concernant des activités figurant sur la liste locale

de la Franche-Comté (dont les porcheries) ne sont soumises à évaluation des

incidences Natura 2000 que dans le cas où l'exploitation ou au moins une partie du

plan d'épandage est située dans un site Natura 2000 : - Si l'exploitation (bâtiment) ou au moins une partie (quelque soit la surface) du

plan d'épandage est située dans un site Natura 2000, la demande

d'enregistrement doit comprendre une évaluation des incidences Natura 2000,

- Si l'exploitation ou aucune des parcelles du plan d'épandage est située dans un

site Natura 2000, la demande d'enregistrement ne comprend pas d'évaluation

des incidences Natura 2000.

Bâtiment

Aucune zone Natura 2000 n’est répertoriée sur MAISONS-DU-BOIS-

LIEVREMONT, commune concernée par le bâtiment.

Plan d’épandage

Aucune zone Natura 2000 n’est répertoriée sur les communes concernées par le

plan d’épandage : ARCON, GILLEY, HAUTE VILLE LA FRESSE, LA LONGEVILLE,

MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT, MONTENOIT, MONTFLOVIN, VILLE DU PONT.

16

PJ N° 14 : CARTE AVEC RAYON D’AFFICHAGE DES COMMUNES DANS UN RAYON DE 1 KM AUTOUR DU PROJET

(La Chaux, La Longeville, Maison du Bois-Lievremont, Monflovin)

17

PJ N° 15 : MESURES PRISE EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITÉ DE L’EXPLOITATION

En cas de cessation temporaire ou définitive d'activité sur l’élevage, les

dispositions suivantes seront prises : - Enlèvement des animaux par le centre d'abattage ou équarrissage, - Nettoyage, lavage et désinfection des salles de porcs, - Évacuation des lisiers des préfosses vers la fosse et lavage des fosses, - Lavage des aires de vie, - Épandage des déjections dans les conditions réglementaires, - Vidange des vis de transport de l'aliment et des silos d'aliment, - Traitement préventif raticide et insecticide.

En cas d’arrêt d’activité de l’exploitant de la porcherie avant la fin de vie des

installations, les bâtiments seront loués à un autre éleveur de porcs. Ce type de

bâtiment étant réalisé en dur est exploitable pendant 30 ans. En cas d’arrêt définitif,

le site sera nettoyé et sécurisé.

18

PJ N° 16 : JEU DE PLANS COTES DU PROJET


PJ N° 17 : PLAN D’EPANDAGE DES EFFLUENTS


19

SOMMAIRE

1 DESCRIPTION DU PROJET ........................................................................................ 21

1.1 L'élevage de porcs .............................................................................................................. 21

1.2 Conduite de l’élevage ......................................................................................................... 21 1.2.1 Quarantaine (20 places) ................................................................................................................. 21 1.2.2 Attente saillie (56 places) .............................................................................................................. 22 1.2.3 Gestantes, cochettes et verrat (104 places) .................................................................................... 22 1.2.4 Maternité (29 places) ..................................................................................................................... 22 1.2.5 Post sevrage (680 places) .............................................................................................................. 22 1.2.6 Engraissement (1668 places) ......................................................................................................... 22

1.3 Alimentation des porcs ...................................................................................................... 23

1.4 Production des déjections .................................................................................................. 23

1.5 Stockage des effluents ........................................................................................................ 24

1.6 Evaluation des rejets d’azote et de phosphore ................................................................ 24

1.7 Respect des normes minimales relatives à la protection des porcs « normes bien-être »

25

2 ANALYSE DE LA CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION VIS-A-VIS DES

ARTICLES DE L’ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2013 ....................................................... 27

2.1 Cadre générale et définitions ............................................................................................ 27 2.1.1 Cadre général (article 1) ............................................................................................................... 27 2.1.2 Définitions (article 2) .................................................................................................................... 27

2.2 CHAPITRE I - Dispositions générales ............................................................................. 27 2.2.1 Conformité de la demande d’enregistrement (article 3) ............................................................... 27 2.2.2 Classification des documents (article 4) ....................................................................................... 27 2.2.3 Distance d’implantation de l’élevage et de leurs annexes (article 5) ........................................... 28 2.2.4 Intégration de l’installation dans le paysage (article 6) ............................................................... 28 2.2.5 Préservation de la biodiversité végétale et animale sur son exploitation (article 7)..................... 29

2.3 CHAPITRE II - Prévention des accidents et des pollutions ........................................... 29 2.3.1 Gaz et liquides inflammables (article 8) ....................................................................................... 29 2.3.2 Produits dangereux (article 9) ....................................................................................................... 29 2.3.3 Propreté des locaux (article 10) .................................................................................................... 30 2.3.4 Dispositions constructives (article 11) .......................................................................................... 30 2.3.5 Accès pour les services d’incendie et secours (article 12) ............................................................ 30 2.3.6 Moyen de lutte contre l’incendie (article 13) ................................................................................ 30 2.3.7 Dispositif de prévention des accidents (article 14) ....................................................................... 31 2.3.8 Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (article 15). .................................................. 31

2.4 CHAPITRE III - Émissions dans l’eau et dans le sol ..................................................... 31 2.4.1 Principes généraux (article 16) ..................................................................................................... 31 2.4.2 Prélèvement et consommation de l’eau (article 17, 18 et 19) ....................................................... 32

2.4.2.1 Consommation d’eau (article 17) ........................................................................................ 32 2.4.2.2 Approvisionnement en eau (article 18) ............................................................................... 32 2.4.2.3 Forage (article 19) ............................................................................................................... 32

2.4.3 Gestion du pâturage et des parcours extérieurs (article 20, 21 et 22) ........................................... 32 2.4.4 Collecte et stockage des effluents (articles 23, 24 et 25). ............................................................. 32

2.4.4.1 Collecte et stockage des effluents (article 23) ..................................................................... 32 2.4.4.2 Eaux pluviales (article 24) .................................................................................................. 32 2.4.4.3 Devenir des effluents (article 25) ........................................................................................ 33

2.4.5 Épandage et traitement des effluents d’élevage (articles 26, 27, 28, 29 et 30) ............................. 33 2.4.5.1 Destination des effluents bruts d’élevage (article 26) ......................................................... 33

20

2.4.5.2 Plan d’épandage (article 27) ............................................................................................... 33 2.4.5.3 Station ou équipement de traitement (article 28) ................................................................ 35 2.4.5.4 Compost (article 29) ........................................................................................................... 35 2.4.5.5 Station de traitement classée (article 30) ............................................................................ 35

2.5 CHAPITRE IV - Émissions dans l’air (article 31) .......................................................... 36 2.5.1 Emissions des poussières .............................................................................................................. 36 2.5.2 Gestion des odeurs ........................................................................................................................ 36

2.5.2.1 L’éloignement de la porcherie des habitations et des locaux des tiers ................................. 36 2.5.2.2 La couverture des fosses à lisiers ......................................................................................... 36 2.5.2.3 Impact des équipements intérieurs et de la ventilation. ....................................................... 36 2.5.2.4 Situation de la porcherie par rapport aux vents dominants .................................................. 37 2.5.2.5 Effets relatifs à l’épandage .................................................................................................. 37

2.6 CHAPITRE V - Bruit (article 32) ..................................................................................... 37 2.6.1 Identification et mesures des sources de bruit ............................................................................... 38 2.6.2 Calcul des bruits émis après extension .......................................................................................... 38 2.6.3 Émergence ..................................................................................................................................... 39

2.7 CHAPITRE VI - Déchets et sous-produits animaux (articles 33, 34 et 35) ................... 40 2.7.1 Types de déchets et sous-produits animaux (article 33) ............................................................... 40 2.7.2 Stockage des déchets et sous-produits animaux (article 34) ......................................................... 40 2.7.3 Éliminations des déchets et sous-produits animaux (article 35) ................................................... 41

2.8 CHAPITRE VII - Auto surveillance (articles 36, 37, 38 et 39) ....................................... 41 2.8.1 Registre des parcours (article 36) ................................................................................................. 41 2.8.2 Cahier d’épandage et bordereau d’enlèvement des effluents (article 37) ..................................... 41 2.8.3 Station ou équipement de traitement (article 38) .......................................................................... 42 2.8.4 Compost (article 39) ..................................................................................................................... 42

2.1 CHAPITRE VIII - Exécution (articles 40 et 41) .............................................................. 42 2.1.1 Installation ICPE à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (article 40) ..................................... 42 2.1.2 Exécution du présent arrêté (article 41) ........................................................................................ 42

ANNEXES ............................................................................................................................... 43

21

1 DESCRIPTION DU PROJET

1.1 L'élevage de porcs

En production porcine, l’élevage est conduit en bande, avec utilisation de la

technique du « tout plein-tout vide ». Cette technique consiste à peupler un local, en

une fois et à le vider de même. Elle aboutit à : - Entretenir dans une même salle des animaux au même stade physiologique

(pour les adultes), de même âge et de même poids (pour les jeunes), - « Programmer » l’élevage de manière à ce que les différents groupes se

succèdent régulièrement dans chaque type de local, - Pouvoir vider totalement une salle, et pouvoir la nettoyer et la désinfecter

avant l’entrée d’un autre groupe d’animaux, - Faciliter l’organisation et la planification du travail grâce à une répartition

régulière du travail et une homogénéité des tâches.

La conduite en bande se caractérise par une segmentation de l’élevage en

différentes parties où les animaux séjournent en fonction de leur stade physiologique,

de leur âge ou de leur poids. L’élevage sera conduit en 5 bandes de porcs espacées

de 4 semaines ce qui se traduit par la répartition suivante des animaux :

- 1 bandes pour les truies en attente saillie,

- 3 bandes pour les truies gestantes.

- 1 bandes pour les truies en maternité,

- + l’équivalent d’une bande vide utilisée lors des transferts d’animaux et

permettant un nettoyage entre bande.

- + une quarantaine pour la réception des cochettes

- 2 lots de porcelets en post sevrage

- 4 lots de porcs à l’engraissement

Les animaux seront logés dans deux bâtiments :

- Bâtiment n°1 : Partie naissage et post sevrage,

- Bâtiment n°2 : Partie engraissement, local technique (comprenant la

machine à soupe, stockage du lactosérum, un petit bureau et un bloc

sanitaire..) et les silos d’aliments implantés le long de la façade du local

technique.

1.2 Conduite de l’élevage

1.2.1 Quarantaine (20 places)

Les cochettes nullipares séjournent 5 semaines avant leur introduction définitive

dans l'élevage. Toutes les 12 semaines, un lot de cochettes assainies (animaux

provenant d’élevages « sains ») est incorporé dans l’élevage. Le taux d'occupation de

la quarantaine est de 80 %.

22

1.2.2 Attente saillie (56 places)

L’attente saillie est une partie de l’élevage permettant de loger les truies dès leur

sortie de la maternité (le jour du sevrage des porcelets) jusqu'à leur passage en

gestante. Pendant ce laps de temps, les reproducteurs devront être saillis ou

inséminés. Le temps de présence des truies à saillir et des cochettes primipares par

cycle est de 28 jours, le taux d'occupation de la verraterie est de 50 %.

1.2.3 Gestantes, cochettes et verrat (104 places)

La salle gestante est une partie de l’élevage permettant de loger les truies qui sont

confirmées gravides pendant la durée de la gestation (environ 2,5 mois) jusqu'à leur

retour en maternité pour une nouvelle mise-bas, les cochettes après la quarantaine et

les verrats. Le temps de présence des gestantes par cycle est de 80 jours, le taux

d'occupation de cette salle est de 100 %.

1.2.4 Maternité (29 places)

La maternité est une partie de l’élevage permettant de loger les truies allaitantes

quelques jours avant la mise bas et jusqu’au sevrage des porcelets Le taux

d'occupation des maternités est de 100%.

1.2.5 Post sevrage (680 places)

Les porcelets en sortie de maternité sont transférés dans une salle de post sevrage

(340 places). La durée d’occupation des salles est de 8 semaines (vide sanitaire

compris allant de 2 à 5 jours). Le taux d'occupation est de 100 %.

1.2.6 Engraissement (1668 places)

Toutes les 4 semaines, les porcelets (vers 30 kg) sont transférés dans 2 salles

d’engraissement (336 places). L’élevage dispose de 2 petites salles pour réallotés les

fins de bandes. La sortie des porcs (vers 115 à 120 kg) s’échelonne sur une durée de

3 semaines, les animaux (2 à 3 porcs par case) ayant une croissance plus rapide

appelés « têtes de lots », sont abattus plus tôt. La durée d’occupation des salles est de

18 semaines (vide sanitaire de 3 jours). Le taux d'occupation en engraissement est de

95 % (soit 1585 porcs présents). Avant leur départ vers l’abattoir les porcs sont stockés

dans l’aire d’attente qui débouche sur la quai embarquement

L’effectif présent sera de 1585 porcs, 177 reproducteurs (truies, verrats et

cochettes) et 680 porcelets. Cet élevage produira 4320 porcs par an. La production

est calculée à partir d’un sevrage de 348 porcelets toutes les 4 semaines et d’un taux

de perte de 4.5 % (sevrage-vente).

NB : les 32 places supplémentaires de reproducteurs permettent de réaliser les vides

sanitaires entre les bandes et les places inoccupés en engraissement (83 places) résultent des

départs des porcs vers l’abattoir.

23

1.3 Alimentation des porcs

L’aliment des porcs est acheté dans le commerce, il est composé : - D’aliments complets à base de céréales (blé, orge, maïs…), de tourteaux et

minéraux, - De lactosérum provenant de 2 coopératives laitières du secteur (SCAF de la

Seigniette et SCAF des Jarons).

Tous les animaux sont nourris en soupe (mélange de lactosérum et/ou d’eau et

d’aliment) dans des auges à partir d’une machine à soupe. Les canalisations de

transfert sont en PVC, pour éviter l'oxydation due au lactosérum

L’alimentation des reproducteurs est composée de deux aliments différents : un

pour les truies gestantes et les verrats et un pour les truies allaitantes. Les

reproducteurs consomment en moyenne par an 1 200 kg d’aliment. La quantité

annuelle consommée est de 180 tonnes.

Les porcelets sont nourris avec l'aliment sec la 1ere semaine distribué

manuellement puis en soupe. Les porcelets reçoivent deux aliments durant toute la

durée de post-sevrage, au cours de laquelle ils consomment en moyenne 30 kg

d’aliment. La quantité annuelle consommée sera de 132 tonnes.

Les porcs à l’engraissement reçoivent deux aliments différents en fonction de leur

âge appelé aliment croissance et finition. Ils consomment pendant leur passage en

engraissement environ 180 kg d’aliment et l’équivalent de 70 kg apporté par le

lactosérum. La quantité annuelle consommée sera de 780 tonnes et 3.1 million de

litres de lactosérum préconcentré. De plus, le lactosérum couvre une partie des

besoins en eau des animaux. En effet, grâce à sa forte quantité d’eau (85 %) et à son

appétence, il se substitue à l’eau de boisson. L’alimentation des cochettes en

quarantaine est la même que celle des porcs en croissance.

1.4 Production des déjections

Le volume de déjections produit est lié au mode d’alimentation et au système

d’élevage. L'élevage est sur caillebotis avec production de lisier.

Stade physiologique Nombre d’animaux Production annuelle en m3

présents Par emplacement Totale

Cochettes 28 3.6 101

Truies gestantes et verrats 120 4.8 576

Truies allaittantes 29 7.2 209

Porcelets en post sevrage 680 0.96 653

Porcs à l’engraissement + cochettes d’élevage

1585 1.44 2283

Eaux de lavage 600

Pluviométrie fosse couverte 0

Total lisier 4422

24

Pour les reproducteurs et les porcelets, le volume annuel des effluents pris en

compte pour l'étude fait référence à la circulaire DEPSE/SDEEA n° 7047 du 20/12/01

du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt. Cette norme intègre une pluviosité de 90

mm par mois soit 1 080 mm par an qu’il conviendrait de soustraire puisque les fosses

sont couvertes.

Pour l’engraissement le volume annuel des effluents pris en compte pour l'étude est

déterminé en prenant en compte Les spécificités d’une alimentation au lactosérum en

substitution de l’eau de boisson :

- La quantité de lactosérum disponible par an est de 3 ,1 millions de litre soit 8500 litres par jour ce qui correspond à un apport de 5.5 litres par porc par jour (pour 1550 porcs présent). Cet apport est complété par de l’eau pour couvrir les besoins des porcs qui sont de 6 à 7 litres par jour). Le volume de déjection produit par les porcs à l’engraissement est le même que si les porcs ne buvait que de l’eau.

1.5 Stockage des effluents

Le stockage des effluents sera réalisé sous les animaux, dans des fosses couvertes

sous les bâtiments et dans une fosse extérieure qui est couverte. De la profondeur des

ouvrages de stockage, on retranche 0,40 m pour les préfosses en bâtiments, 0,25 m

pour les fosses couvertes afin d'obtenir le volume utile. Le lisier sous les animaux est

évacué vers les fosses par canalisation PVC de façon discontinue. Le stockage des

lisiers est réparti de la manière suivante :

Affectation Type Surface Hauteur utile Volume

Maternité Préfosse Néant

Gestantes Préfosse 239 m2 0.60 m 143 m

3

Gestantes couvertes Fosse sous bâtiment couverte 304 m2 2.25 m 760 m

3

Engraissement vieux bâtiment Fosse sous animaux 200 m2 1.10 m 220 m

3

Engraissement couverte Fosse sous bâtiment couverte 57 m2 2.55 m 145 m

3

Engraissement neuf Fosse sous animaux 352 m2 1.10 m 387 m

3

Engraissement projet Fosse sous animaux 879 m2 1.10 m 967 m

3

Fosse extérieur Fosse couverte 154 m2 2.75 m 423 m

3

Volume total 3046 m3

La capacité utile des fosses est de 3046 m3 dont 2646 m3 affectée aux porcheries.

400 m3 de stockage sont affecté à l’élevage bovin pour les purins. L’autonomie de

stockage est de plus de 7 mois et toutes les fosses sont couvertes.

1.6 Evaluation des rejets d’azote et de phosphore

Les quantités d’azote et de phosphore rejetées varient en fonction du type

d’alimentation des animaux et de la gestion des effluents (voir annexe 1).

L’alimentation des porcs est de type biphase pour toutes les catégories d’animaux et

l’élevage est sur caillebotis intégral avec production de lisier.

Elles sont calculées à partir des normes publiées dans le RMT élevages et

environnement « Evaluation des rejets d’azote, de phosphore, de potassium et zinc

des porcs ».

25

Stade physiologique Nombre Azote (N) Phosphore (P2O5)

Par animal Total Par animal total

- Reproducteurs (présents) 149 14.3 232 4.452 125

- Cochettes (présents) 28 8.28 2 131 11 1 639

- Porcelets en post sevrage (produits) 4430 0.39 1 728 0.23 1 019

- Porcs à l’engraissement (produits) 4320 2.66 11 491 1.484 6 411

Total 15 581 Total 9 194

Les rejets d’azote des porcs à l’engraissement, la référence est de 2.6 kg de N pour des

porcs à l’engraissement de 31 à 118 kg (soit 87 kg de croissance). Pour le projet, les porcs

auront 89 kg de croissance (31 à 120 kg) soit un ajustement de la référence + 0.06 kg pour la

période fin engraissement (0.030*2).

Les rejets de phosphore des porcs à l’engraissement, la référence est de 1.45 kg de N pour

des porcs à l’engraissement de 31 à 118 kg (soit 87 kg de croissance). Pour le projet, les porcs

auront 95 kg de croissance (25 à 120 kg) soit un ajustement de la référence de + 0.34 kg pour

la période fin engraissement (0.017*2).

Pour les truies non productives (cochettes) le rejet par an est estimé à 3 fois celui du porc à

l’engraissement.

1.7 Respect des normes minimales relatives à la protection des porcs « normes bien-être »

Les normes minimales relatives à la protection des porcs dans les élevages sont

décrites dans la directive 2001/88/CE du conseil du 23 octobre 2001 et dans l’arrêté du

16 janvier 2003. Les exigences ci-après sont applicables aux élevages de porcs :

La conception de l’élevage du GAEC DE LA RICORNE intègre les normes

minimales relatives à la protection des porcs : - Les niveaux sonores générés par les installations à l’intérieur des bâtiments

sont inférieurs à 74 dB (niveau de bruit perçu pendant le pompage du lisier), - Les animaux sont éclairés par la lumière du jour grâce aux fenêtres situées en

façades et complété par un éclairage artificiel (une réglette fluo ou led de 120 Watts installé en plafond pour 25 m2 de bâtiment),

- Les matériaux utilisés pour la construction des bâtiments permettent une bonne isolation thermique; de plus les bâtiments sont ventilés,

- Les salles contenant des porcelets sont chauffées, - L’utilisation de caillebotis permet de maintenir les animaux propres, - Les porcelets ont été castrés à l’âge d’une semaine avec un scalpel et la

section de l’extrémité de la queue à la naissance évite les risques de morsures en engraissement,

- Les revêtements des sols sont conformes aux exigences : ils sont antidérapants et la largeur des fentes des caillebotis sera inférieure à 11 mm en nurserie, 20 mm pour les reproducteurs et à 18 mm en engraissement,

- Les cases de porcelets (maternité et post sevrage) sont chauffées par lampe infrarouge. Si nécessaire, des chauffages d’appoint sont disponible pour chauffer l’atmosphère de la salle (maternité ou en début d’engraissement),

- Tous les animaux sont alimentés en soupe. Les longueurs d’auge sont déterminées pour que tous les animaux est un accès à la soupe en même temps que les autres animaux de la case, (17 cm pour les porcelets, 35 cm pour les porcs 50 à 60 cm pour les cochettes et les reproducteurs.

- Les truies gestantes seront logées en groupe de 8 et 10 truies, la surface par truie est de 2.25 m2,

26

- Le verrat est logé dans une case de 6 m2, - les truies en attentes saillie et les cochettes avant saillie sont logées dans des

cases individuelles, - Les cases des truies allaitantes sont équipées d’un espace libre pour les

porcelets. Ces derniers sont sevrés à trois semaines et transférés dans un post sevrage chauffé,

- Dans la quarantaine, les cochettes sont élevés en groupe de 5. Les lots sont constitués de l’arrivage des animaux jusqu'à leur sortie de quarantaine, les mélanges d’animaux sont évités pour limiter les bagarres, la surface par truie sera de 1,66 m2,

- Dans les salles de nurserie, les animaux sont logés en groupe de 28 et 30 porcelets constitué au sevrage. Le nombre de porcelet par case a été optimisé en respectant les normes de surface dont chaque animal doit disposer en fonction de son poids (0,30 m2 jusqu’à 30 kg),

- Les porcs à l’engraissement sont élevés en groupe (de 14 à 17 porcs en fonction de la surface des cases). Les groupes sont constitués lors du peuplement des salles. Les groupes restent constitués jusqu'à la sortie des animaux, les mélanges d’animaux sont évités pour limiter les bagarres,

- Le nombre de porc par case est optimisé en fonction des normes de surface dont chaque animal doit disposer (0,70 m2 par porc jusqu'à 110 kg et 1 m2 pour les animaux de plus de 110 kg),

- Les animaux auront à leur disposition des matériaux manipulables leur permettant des activités de manipulations et pour satisfaire à leur comportement « joueur ».

27

2 ANALYSE DE LA CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION VIS-A-VIS DES ARTICLES DE L’ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2013

Cette partie décrit les mesures qui sont prises pour que l’installation respecte

l’arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux

installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2 et

2102 de la nomenclature des ICPE.

2.1 Cadre générale et définitions

2.1.1 Cadre général (article 1)

Les effectifs de porcs dans un élevage soumis à enregistrement (rubrique n° 2102)

sont compris entre 450 animaux-équivalents et 2000 emplacements de porcs ou 750

emplacements de truies.

L’élevage comprendra : 1585 emplacements de porcs, 177 emplacements de truies

(dont 28 cochettes non saillie) et 680 porcelets.

NB : Une porcherie de 150 truies, 620 porcs et 600 porcelets existe sur le site.

L’élevage existant est classé, il bénéficie d’un arrété préfectoral d’autorisation en date

du 9/05/2011 (voir annexe 2) et se trouve dans le régime de l’enregistrement depuis la

création de celui-ci (décembre 2013).

NB : Sur le site, on trouve un atelier bovin lait de 35 vaches laitières élevées sur

litière (production de fumier). Cet élevage inférieur à 50 vaches laitières dépend du

régime du Règlement Sanitaire Départementale (RSD).

2.1.2 Définitions (article 2)

Sans objet

2.2 CHAPITRE I - Dispositions générales

2.2.1 Conformité de la demande d’enregistrement (article 3)

Le GAEC DE LA RICORNE tient à disposition de l’inspecteur des ICPE le dossier

de demande d’enregistrement ayant servi à l’instruction du projet, ce dossier

comprend : - Le descriptif du projet et l’analyse de la conformité de l’installation vis-à-vis

des articles de l’arrête du 27 décembre 2013, - Les plans des installations ayant également servi à l’instruction de la demande

de permis de construire, - le plan d’épandage des effluents, - L’arrêté préfectoral d’enregistrement.

2.2.2 Classification des documents (article 4)

Le GAEC DE LA RICORNE tient à jour et à disposition de l’inspecteur des ICPE un

dossier comprenant les documents suivant : - Le registre d’élevage, - Le registre des risques :

28

- Le plan des réseaux de collecte des effluents d’élevage,

- Le plan d’épandage et les modalités de calcul de son dimensionnement,

- Le cahier d’épandage et les bordereaux d’échanges d’effluents d’élevage

(pour les épandages sur des terres mises à disposition),

- Les bons d’enlèvements d’équarrissage ou l’historique des collectes des

animaux morts sont consultables en ligne sur le site d’équarrissage.

Remarque : Les effluents d’élevage ne sont pas compostés et pas livrés à un site

spécialisé de traitement. De ce fait le registre des risques ne contient pas de

justificatifs de livraison d’effluents d’élevage à un site spécialisé de traitement, de

cahier d’enregistrement des compostages et de résultats des mesures des principaux

paramètres permettant de s’assurer la bonne marche de l’installation de traitement.

2.2.3 Distance d’implantation de l’élevage et de leurs annexes (article 5)

L’élevage et ces annexes sont implantés au lieu-dit « Les Ricornes » qui est

composé de l’exploitation agricole du GAEC DE LA RICORNE et de 3 habitations

occupé par les membres du GAEC (Jean Michel POURCHET et Yannick POURCHET)

et un ancien membre du GAEC (Joël POURCHET). Le hameau des Ricornes se situe : - A 500 m au Sud du 1er tiers (Les Erillons), - A 600 m au Nord du hameau « Cloison Pinrard », - A 1200 m au Nord-Ouest du village de MONTFLOVIN, - A 1600 m au Nord du village de LIEVREMONT.

Le tableau ci-dessous reprend les différentes distances d’implantation de l’élevage.

Distance

minimales

Distance

d’implantation

Habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers ou

zones destinées à habitation par des documents d’urbanisme

opposables aux tiers

100 m

Habitations à 500 m

Stades et terrain de camping agréés 100 m > à 1 km

Puits et forages, sources, aqueducs en écoulements libres,

installations souterraines ou semi-enterrées pour le stockage des

eaux, rivages, berges cours d’eau

35 m

> à 200 m

(Berges du Doubs à

1800 m)

Lieux de baignade déclarés et plages, à l’exception des piscines

privées

200 m > à 500 m

Zones conchylicoles 500 m Non concerné

Berges des cours d’eau alimentant une pisciculture sur un linéaire

de 1 km de long de ces cours d’eau en amont de la pisciculture à

l’exclusion des étangs empoissonnés où l’élevage est extensif sans

nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel.

50 m

Berges du Doubs à

1800 m

Élevages de porcs en plein air 50 m Non concerné

2.2.4 Intégration de l’installation dans le paysage (article 6)

Le projet est implanté sur la commune de MAISON DU BOIS-LIEVREMONT au lieu-

dit « Les Ricornes ». L’altitude de la commune varie de 790 mètres (bords du Doubs) à

1050 mètres. Le Doubs traverse le village de MAISON DU BOIS dont les maisons sont

réparties de part et d’autres de ses rives. A LIEVREMONT, village qui se situe sur un

29

plateau dominant de 50 mètres environ la vallée du Doubs, les maisons sont

construites le long d’une rue centrale. L’habitat se caractérise aussi par une dispersion

de fermes isolées comme celle du hameau des Ricornes qui est situé à 920 m

d’altitude et à 500 m des premiers tiers et plus de 1.5 km de LIEVREMONT. Le secteur

est composé de prairies naturelles entrecoupées de forêt (dominance de résineux). La

parcelle agricole composant le terrain d’assiette du projet est bordée à l’Ouest d’un

bois (La Corne Vernier).

Le bâtiment d’engraissement sera construit dans la continuité de la partie existante.

Les matériaux de construction et les couleurs sont les suivants : - Les voiles des préfosses seront en béton banché de teinte gris béton, - Les murs seront en brique monolithes de teintes brun tuille, - La toiture sera réalisée en tôle acier de teinte rouge, - Les pointes de pignon seront en tôle laquée de teinte ivoire, - Les huisseries de fenêtres seront en PVC de teinte blanche, - Les portes seront en tôle aluminium laquée de teinte blanche.

Les silos seront de couleur marron.

Le site est accessible aux véhicules et camions par la voie communale n°2 appelé

Route des Ricornes. La cour entre diverses constructions (porcheries, étables,

stockage du fourrage et habitations) est en enrobé, elle permet de contourner les

installations.

2.2.5 Préservation de la biodiversité végétale et animale sur son exploitation

(article 7)

Les animaux du projet sont logés en bâtiments fermés. Les dispositions de cet

article ne s’appliquent pas.

2.3 CHAPITRE II - Prévention des accidents et des pollutions

2.3.1 Gaz et liquides inflammables (article 8)

Le GAEC DE LA RICORNE utilise du fioul pour le tracteur (transport du lactosérum),

il est stocké dans une cuve à double paroi. Le GAEC DE LA RICORNE utilise

ponctuellement du gaz pour chauffer les post sevrages. (Voir plan des zones à risques

en annexe 3).

2.3.2 Produits dangereux (article 9)

Des médicaments destinés aux animaux malades et des produits de désinfection

classés dans les produits dangereux sont présents sur le site. Ceux-ci sont stockés

dans une armoire à pharmacie et un réfrigérateur. L’éleveur dispose d’ordonnance et

notice pour l’utilisation de ces produits et d’une fiche de données de sécurité intitulée

« comment limiter les risques d’accidents professionnels ». Cette fiche est insérée

dans l’agenda de la filière porc (outils de suivi d’élevage) et dans le registre des

risques (en annexe 4).

30

2.3.3 Propreté des locaux (article 10)

Les choix techniques relatifs à la conception du bâtiment, (bâtiment fermé sur

l’extérieur, élevage sur caillebotis, alimentation automatique en soupe, stockage de

l’aliment en silos fermés, transfert des effluents par canalisation) permettent de

maintenir propre les installations.

Les salles de porcs sont nettoyées et désinfectées en fin de bande. Ces dispositions

et la désinsectisation aussi souvent que nécessaire permettent d’empêcher la

prolifération des insectes.

Le stockage des aliments en silos fermés et l'utilisation préventive de raticide évite

la multiplication des rongeurs. Le pourtour du bâtiment est en tout venant, ce qui évite

aux rongeurs de créer des galeries depuis les champs vers les bâtiments. Le GAEC

DE LA RICORNE a passé un contrat de dératisation avec Conseil Elevage 25-39

(25640 ROULANS) pour l’ensemble du site (porcins et bovins (3 passages par an).

2.3.4 Dispositions constructives (article 11)

La réalisation de la plate-forme du bâtiment en cailloux et tout venant compacté

permet un assainissement continu du terrain. Un drainage débouchant dans un regard

de contrôle sera installé en périphérie du radier en béton de l’extension. Les voiles des

préfosses sont coulées sur place, un ferraillage est noyé dans les parois assurant la

solidité de celles-ci. Le béton utilisé est de type béton à propriétés spécifiées « BPS »

classe XA2. Ces ouvrages sont conformes à l’annexe 2 « cahier des charges des

ouvrages de stockages des lisiers et autres effluents liquides » de l’arrêté du 26 février

2002 version consolidée au 12 février 2018.

Le stockage des effluents est réalisé dans les fosses existantes qui sont enterrées.

Les fosses construites sous l’engraissement (2010) et les gestantes (2012) sont

concernées par ces dispositions constructives (drainage, regard de visite, et norme

béton en vigueur lors de la réalisation, voir PV de réception des fosses en annexe 5),

tandis les autres préfosses et fosses construite avant le 1er juin 2005 ne sont pas

concernées par les dispositions constructives.

Les murs de la porcherie en contact avec les animaux sont en panneaux de brique

monolithe, ils sont imperméables.

L’élevage porcin n’est pas équipé de salle de traite, laiterie, aires d’ensilage. Les

aliments sont stockés dans des silos fermés en fibre de polyester.

2.3.5 Accès pour les services d’incendie et secours (article 12)

Le site est accessible aux véhicules et camions par la voie communale n°2 appelé

Route des Ricornes. La cour entre diverses constructions est en enrobé.

2.3.6 Moyen de lutte contre l’incendie (article 13)

La protection incendie sera assurée par un poteau incendie situé à l’entrée de la

propriété à l’angle Sud-Ouest de la parcelle ZB 35. Il est accessible en toute

circonstance depuis la voie communale n°2.

L’élevage dispose de 6 extincteurs portatifs (à poudre et à dioxyde de carbone) qui

sont disposé aux emplacements à risques (installations électrique, GNR…).

Des vannes de coupures d’électricité sont installées vers les armoires électriques.

Un plan (voir annexe 6) indiquant la localisation des équipements de sécurité (armoires

électriques, emplacement des extincteurs, vannes de coupure d’eau, GNR…) sera

31

affiché à l’entrée de chaque bâtiment. Dans le local technique sont affichées les

consignes de sécurités et les numéros de téléphone de secours.

2.3.7 Dispositif de prévention des accidents (article 14)

Les installations électriques sont conformes et seront vérifiées par un professionnel

tous les ans.

Un registre sera tenu à disposition de l’inspecteur ICPE, il comportera : - Le plan du site avec les zones à risques d’incendie, - Les justificatifs de contrôles des extincteurs, - La fiche de données de sécurité « comment limiter les risques d’accidents

professionnels » (voir annexe 4), - Les justificatifs de contrôles périodiques des matériels électriques, - Les justificatifs de réparations des défaillances constatées (si besoin).

2.3.8 Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (article 15).

Les fosses et préfosses de stockage des effluents d’élevage ne sont pas

concernées par ces dispositions.

Le fioul utilisé pour les tracteurs est stocké dans une cuve à double paroi. Cette

disposition se substitue à une capacité de rétention. Il n’y a pas d’autres produits

liquides inflammables stockés sur le site.

Les produits toxiques ou dangereux pour l’environnement présent sur le site sont : - Des désinfectants (utilisé après le nettoyage des salles au moment du vide

sanitaire) conditionnés en bidon de 20 litres. Ces bidons seront entreposés dans des bacs en plastique faisant office de capacités de rétention,

- Des insecticides conditionnés en granulés. Ces produits ne sont pas considérés comme des fluides et le stockage n’est pas conditionné à la présence de capacité de rétention. Toutefois, ces produits sont entreposés sur une étagère dans un endroit sec

- Des rodenticides ou raticides. Ces produis sont disposés dans postes d’appatage par la société gestionnaire de la dératisation (voir article 10). Il n’y a pas de ce type produit en stock sur l’exploitation.

2.4 CHAPITRE III - Émissions dans l’eau et dans le sol

2.4.1 Principes généraux (article 16)

Le fonctionnement de l’installation est compatible avec les objectifs de qualité et de

quantité des eaux visés au IV de l’article L.212-1 et suivant du code de

l’environnement rappelé dans le paragraphe ci-après : - Aucun rejet d’eaux résiduaires n’est réalisé dans le milieu naturel, de ce fait

les eaux de surface (cité au point 1 dudit article), les masses d’eau de surfaces artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines (cité au point 2 dudit article), les masses d’eau de surfaces souterraines (cité au point 3 dudit article) ne sont pas altérées

- Le respect du plan d’épandage est des prescriptions relatives aux épandages permet de prévenir à la détérioration de la qualité des eaux

- La prise en compte dans les plans d’épandage des zones de captage destinées à l’alimentation humaine

Le projet du GAEC DE LA RICORNE est compatible aux orientations fondamentales

du SDAGE Rhône–méditerranée et du SAGE Haut-Doubs–Haute-Loue (voir PJ n°12)

L’élevage est situé en dehors de toute zone vulnérable.

32

2.4.2 Prélèvement et consommation de l’eau (article 17, 18 et 19)

2.4.2.1 Consommation d’eau (article 17)

Le besoin en eau des animaux est couvert en partie par l’apport de lactosérum et en

partie par de l’eau fraiche.

La consommation d’eau est estimée à 2000 m3 par an (environ 5.5 m3 par jour) pour

l’abreuvement et 400 m3 par an pour les lavages soit 2400 m3 par an

L’alimentation à base de lactosérum (3.1 millions de litres par an) contribue à la

limitation d’eau.

2.4.2.2 Approvisionnement en eau (article 18)

L'approvisionnement en eau des bâtiments s'effectue par canalisation depuis le

réseau d’eau du syndicat des eaux de DOMMARTIN. Un compteur volumétrique et un

dispositif de déconnexion sont installés sur le circuit d’eau alimentant la porcherie et

l’atelier bovin. L’élevage ne prélève pas d’eau dans le milieu naturel (forage privé) ni

dans un cours d’eau.

2.4.2.3 Forage (article 19)

Élevage non concerné (pas de forage)

2.4.3 Gestion du pâturage et des parcours extérieurs (article 20, 21 et 22)

Article 20 : non concerné (porcs élevés en bâtiment et non en plein air)

Article 21 : sans objet

Article 22 : non concerné, article concernant uniquement les élevages bovins.

2.4.4 Collecte et stockage des effluents (articles 23, 24 et 25).

Rappel : l’élevage n’est pas en zone vulnérable. La porcherie produit des effluents

liquides et ne produit pas de fumier.

2.4.4.1 Collecte et stockage des effluents (article 23)

La collecte des effluents liquides dans les préfosses se fait par une canalisation

PVC situé sous le radier. Ces canalisations sont reliée aux fosses (voir plan des

réseaux de collecte des effluents d’élevage en annexe 7). Les eaux résiduaires

(essentiellement de nettoyage des salles de porcs et du local machine à soupe) sont

collectées et évacuées avec les effluents d’élevage, aucun rejet n’est effectué dans le

milieu naturel.

L’autonomie de stockage des effluents sera de plus 7 mois. La production d’effluent

d’élevage est estimée à 4420 m3 alors que la capacité de stockage est de 2646 m

3. Les

fosses sont couvertes, ce qui permet de supprimer la collecte d’eaux pluviales.

2.4.4.2 Eaux pluviales (article 24)

Les bâtiments ne sont pas munis de gouttières. Le pourtour des bâtiments est

réalisé en tout venant sur une largeur de 50 cm ce qui permet aux eaux pluviales de

s’infiltrer dans le milieu naturel. Les eaux pluviales ne sont pas mélangées aux eaux

résiduaires. Les installations ne comportent pas de surface bétonnée extérieure

souillée par les animaux (ceux-ci ne sortent pas des bâtiments).

Remarque : Actuellement l’espace entre le bâtiment bovin et les porcheries sert de

chemin de transit pour les vaches laitières pendant la saison de pâturage. Ce chemin

33

peut être souillée par les déjections des bovins, les eaux pluviales tombant sur ce

chemin s’infiltre dans le milieu naturel. Ce chemin se situe hors de l’emprise du projet

porcin. Le GAEC DE LA RICORNE à un projet de modernisation du bâtiment bovin,

l’accès au pâturage sera modifié et ne passera plus entre les bâtiments.

2.4.4.3 Devenir des effluents (article 25)

Les effluents d’élevage sont stockés sous les animaux et dans des fosses

extérieures couvertes. L’autonomie de stockage est déterminée pour passer la

période hivernale et d’éventuelles périodes climatiques défavorables et pour apporter

les effluents au moment opportun pour une valorisation optimale par les plantes.

2.4.5 Épandage et traitement des effluents d’élevage (articles 26, 27, 28, 29 et 30)

2.4.5.1 Destination des effluents bruts d’élevage (article 26)

Les effluents bruts d’élevage sont épandus sur des terres agricoles dans le but

d’une valorisation agronomique (voir plan d’épandage article 27).

2.4.5.2 Plan d’épandage (article 27)

Principe général (article 27-1).

Pour leur développement, les plantes puisent leur nourriture dans le sol. Pour ne

pas l’appauvrir ce prélèvement doit être compensé par un apport correspondant en

éléments nutritifs : la fertilisation. Les déjections animales contiennent naturellement

les principaux éléments nutritifs dont les plantes ont besoin. Leur utilisation comme

éléments fertilisants permet ainsi un excellent recyclage par le milieu sol-plantes des

effluents d'élevage (voir annexe 8).

L'utilisation des déjections de la porcherie est raisonnée en tenant compte des

assolements, des contraintes climatiques et du respect des quantités de fertilisants par

rapport à un objectif de production afin d’éviter un risque de surfertilisation.

Les dispositions suivantes sont prises : - Epandage sur prairies, - Apport raisonné en fonction des objectifs de rendement des cultures, - Respect du plan d’épandage et des contraintes climatiques pour éviter une

percolation rapide vers le sous-sol.

Plan d’épandage (article 27-2).

L’élevage existant possède un plan d’épandage réalisé en 2010 par le GRAPE

(validé par un arrété préfectoral du 9 mai 2011 pour 178 ha). Le nouveau plan

d’épandage intègre : - l’adjonction de nouvelles parcelles, - l’ajustement des îlots à ceux déclarés à la PAC, - l’évolution des exploitations agricoles (préteurs de terres), - les modifications réglementaires (arrêté du 27 décembre 2013).

Le plan d’épandage a été établi dans le cadre du cahier des charges du plan

d’épandage des élevages soumis à autorisation au titre des ICPE et validé par le

Préfet de région le 16 mai 2013. Ce dossier (présenté en dossier séparé) comporte : - Des indications géographiques, géomorphologiques, hydrogéologiques,

climatiques, pédologiques, de milieu naturel et des aspects réglementaires, - Une carte de localisation des ilots sur fond IGN,

34

- Un tableau récapitulatif des ilots, des surfaces aptes à l’épandage et des raisons d’exclusion,

- Une partie agronomique, - Le système d’exploitation (volume d’effluents, azote et phosphore à épandre), - Des conventions de mise à disposition pour les préteurs de terres, - Un modèle de cahier d’épandage et de bordereau d’enlèvement.

La SPE retenue après étude agro-pédologique et avis hydrogéologique est

de 339,14 ha pour l’épandage de lisier à 100 m des tiers (+ 24.87 ha pour des

épandages à 50 m des tiers avec du matériel spécifique) et la SPE disponible par

année culturale est de 338 ha en tenant compte de la situation des préteurs de terres.

Interdictions et distances à respecter (article 27-3).

Le plan d’épandage joint à ce dossier (présenté en dossier séparé) reprend dans la

partie aspects réglementaires, les interdictions et les distances à respecter.

Distances minimales à respecter entre les parcelles d’épandages et toute habitation ou local habituellement occupé par

des tiers, les stades ou terrains de camping, à l’exception des terrains de camping à la ferme

Catégorie d’effluents Conditions d’épandages

Injection directe

dans le sol

Rampe avec

pendillard

Buse palette

Lisiers et purins

15 m

50 m

100 m Effluents d’élevage après traitement pour atténuer les odeurs

Eaux blanches et vertes non mélangées avec d’autres effluents

Interdictions et contraintes d’épandages

Conditions

climatiques

Epandages interdits sur :

- Sols pris en masse par le gel (sauf pour les fumiers et compost) - Sols enneigés - Sols inondés ou détrempés - Pendant les périodes de fortes pluviosités

Agronomique

Epandages interdits sur :

- Sols non cultivés en vue d’une production agricole - Toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies d’association graminées-

légumineuse - Sols de forte pente sauf s’il est mis en place un dispositif prévenant tout risque

d’écoulement et de ruissellement vers les cours d’eau

Eléments de

l’environnement

Epandages interdits à moins de : - 50 mètres des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités

humaines et des particuliers et à 35 mètres dans le cas des points de prélèvement en eaux souterraines (puits, forages et sources)

- 200 mètres des lieux de baignade déclarés et des plages (à l’exception des piscines

privées) sauf pour les composts élaborés qui peuvent être épandus à 50 mètres - 35 mètres des berges des cours d’eau, cette distance est réduite à 10 mètres si

une bande végétalisée de 10 mètres est implantée de façon permanente en bordure

de cours d’eau. Dans le cas de cours d’eau alimentant une pisciculture, cette distance est portée à 50 mètres des berges des cours d’eau sur un linéaire d’un kilomètre en amont de la pisciculture (règle ICPE élevage).

Enfouissement

Les épandages sur terres nues sont suivis d’un enfouissement :

- Dans les 24 heures pour les fumiers de bovins et porcins compacts non susceptibles d’écoulement après un stockage d’au minimum 2 mois ou pour les matières issues de leur traitement

- Dans les 12 heures pour les autres effluents d’élevage ou pour les matières issues de leur traitement

- NB : Cette obligation ne s’applique pas aux composts élaborés et lors des épandages de fumiers compacts non susceptibles d’écoulement sur sols pris en masse par le gel

Délais

Sur les surfaces fourragères, respecter un délai entre les épandages et la remise à l'herbe des animaux ou la récolte du fourrage de :

- Trois semaines minimum - 1,5 mois en filières AOC ou AOP

35

Dimensionnement du plan d’épandage (article 27-4).

Le dimensionnement du plan d’épandage est calculé en fonction d’un bilan azoté et

d’une prise en compte du phosphore. Le tableau ci-dessous reprend les éléments de N

et P2O5 disponible. Pour l’azote une fraction (29 % se volatilise et n’est pas disponible

pour les plantes (source RMT élevages et environnement « Evaluation des rejets

d’azote, de phosphore, de potassium et zinc des porcs »).

Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)

Total 15 581 9 194

Disponible 11 063 9 194

Par m3 2,502 2,079

Le tableau ci-dessous reprend le mode d’exploitation des prairies du secteur, les

rendements retenus sont la moyenne de 3 années sur les 5 dernières années en

excluant les valeurs maximales et minimales, les possibilités d’apports d’effluent et le

bilan pour l’azote et le phosphore.

Culture

Assoleme

nt (ha)

Rendement

(T)

Effluent

(m3)

Azote (N) Phosphore (P2O5)

Exporté Apporté Bilan Exporté Apporté Bilan

Prairie pâturée 455 6,2 20 155 50 - 105 43 42 -1

Prairie fauchée 228 7,3 22 157 55 - 102 46 46 0

Prairie pâturée et pâturée 228 8,0 24 175 60 -115 51 50 - 1

Les apports sont définis en fonction d’objectifs de rendement moyen, ils sont

inférieurs aux exportations des plantes (référence CORPEN).

Épandage sur terres nues (article 27-5). Les épandages d’effluent d’élevage sur

terres nues sont suivis d'un enfouissement dans les douze heures pour les effluents

liquides d'élevage ou pour les matières issues de leur traitement (il n’y a pas de fumier

ni compost sur l’exploitation).

2.4.5.3 Station ou équipement de traitement (article 28)

Sans objet. Cet article s’applique aux installations comportant une station ou des

équipements de traitement des effluents d’élevage. Les effluents ne sont pas traités

(voir article précédents).

2.4.5.4 Compost (article 29)

Sans objet. Cet article s’applique aux installations qui compostent des effluents

d’élevage. Les effluents produits sont liquides (< à 5 % de matière sèche) et non

compostables.

2.4.5.5 Station de traitement classée (article 30)

Sans objet. Cet article s’applique aux installations qui traitent leurs effluents

d’élevage (totalement ou partiellement) dans une installation classée (enregistrée,

autorisée ou déclarée). Les effluents ne sont pas traités (voir articles précédents).

36

2.5 CHAPITRE IV - Émissions dans l’air (article 31)

Les émissions d’odeurs, de gaz ou de poussières liées à l’élevage porcin

proviennent soit de l’animal, soit des déchets ou des voies de circulation. La

localisation des sources odorantes est triple : Bâtiment et ses abords, stockage des

effluents et lors des épandages.

2.5.1 Emissions des poussières

Le bâtiment d’engraissement et les salles gestante, attente saillie et maternité du

bâtiment naissage sont équipés d’une ventilation centralisée permettant de « piéger »

les poussières dans la gaine d’extraction, il n’y aura pas d’accumulation de poussières

provenant de la ventilation aux abords des bâtiments. La ventilation du post sevrage

est classique avec un rejet d’air en toiture et façade.

Le remplissage des silos d’aliments se fait à partir camion vis par le haut limitant au

maximum la diffusion de poussières.

Les voies de circulations seront en enrobés et maintenues propres. Il n’y a

pratiquement pas de risques de salissure (boue, effluents, poussières...) des abords de

la porcherie. En effet le transfert des effluents se fait par canalisation enterrées,

l’élevage n’utilise pas de paille et ne produit pas de fumier et la livraison des aliments

se fait par camion-citerne.

2.5.2 Gestion des odeurs

Les odeurs sont entourées d’un ensemble de phénomènes complexes. Le GAEC

DE LA RICORNE a pris des mesures et bénéficie de facteurs particuliers permettant

d'atténuer la production et la perception des odeurs. Elles sont de cinq ordres.

2.5.2.1 L’éloignement de la porcherie des habitations et des locaux des tiers

La porcherie sera implantée à plus de 500 m des premières habitations (les Erillons

et Cloison Pinrard). Cette distance est supérieure aux prescriptions réglementaires.

2.5.2.2 La couverture des fosses à lisiers

Les fosses existantes sont couverte ce qui permet de supprimer les dégagements

d’ammoniac et d’odeurs venant des fosses

2.5.2.3 Impact des équipements intérieurs et de la ventilation.

L'utilisation de caillebotis avec évacuation des déjections dans les préfosses par

effet de piétinement évite aux animaux de se coucher dans leurs déjections contribuant

ainsi à une réduction des odeurs de lisier dans les bâtiments. La vidange régulière des

préfosses à lisier vers la fosse extérieure contribue à limiter la production des odeurs

dans le bâtiment. Les cases où ont séjournés les animaux sont nettoyées, lavées et

désinfectées en fin de bande. Ce nettoyage systématique permet de réduire

considérablement la diffusion des poussières.

L'ambiance dans les différentes salles est contrôlée par une ventilation dynamique.

Plus de 85 % des rejets d’air (engraissement et reproducteur) sont collectés par une

ventilation centralisée. Cette technique de construction permet de collecter l’air vicié

dans une gaine en béton placée sous les couloirs et de supprimer les cheminées

situées sur la toiture. Cette technique permet naturellement une précipitation dans les

gaines en béton des poussières chargées des molécules d’odeurs et une atténuation

des odeurs.

37

2.5.2.4 Situation de la porcherie par rapport aux vents dominants

D'après les informations recueillies sur place,

Au regard de la rose des vents de la station de PONTARLIER (voir annexe 9)

établie par les services de Météo France, le sens des vents dominants suit un axe

Ouest - Est : - Le Hameau « Les Erillons » situé à 500 mètres au Nord se trouve sous les

vents du Sud. La distance entre le hameau et la porcherie, la faible fréquence des vents, le bois « La Corne Vernier » situé au Sud sont de nature à supprimer la perception des odeurs issues de l’élevage.

- Le Hameau « Cloison Pinrard » situé à 600 mètres au Sud se trouve sous les vents du Nord. La distance entre le hameau et la porcherie, la faible fréquence des vents, la nature de ces vents caractérisés comme froid le bois sont de nature à supprimer la perception des odeurs issues de l’élevage.

- Les autres tiers (villages de MONTFLOVIN et LIEVREMONT) situé à plus de 1km des installations sont très éloignés pour ressentir des odeurs venant de la porcherie.

2.5.2.5 Effets relatifs à l’épandage

Les épandages sont réalisés avec une tonne à lisier équipée d’une buse/palette, en

respectant les distances minimum réglementaires (100m) entre les terrains d'épandage

et les habitations. En cas d’épandage avec une tonne à lisier équipée d’une rampe à

pandillards qui permet de déposer les effluents sur le sol, les distances réglementaires

sont réduites à 50 m.

Les épandages sont réalisés sur prairies et de ce fait de sont pas suivi d'un

enfouissement. Aucun épandage n’est réalisé sur terres nues.

2.6 CHAPITRE V - Bruit (article 32)

Les niveaux sonores engendrés par l’élevage, perceptibles la journée ou la nuit ne

doivent pas générer de gènes pour les riverains. Ils sont déterminés en fonction des

équipements mis en place et de la distance entre l’élevage et le voisin le plus proche.

L’analyse de cet effet est déterminée par calcul. Cette méthode est utilisée

couramment pour déterminer le niveau sonore. En effet il faut que le niveau sonore soit

supérieur de quelque 10 dBA au bruit de fond pour que les mesures soient fiables, or

le bruit de fond créé par les feuilles, les oiseaux, la circulation, etc…dépasse

normalement 30 dBA.

L’élevage se trouve dans une « zone agricole située en zone rurale non habitée ou

comportant des écarts ruraux ». Les niveaux limites de bruits admissibles relatifs au

bruit aérien émis dans l'environnement par les ICPE en limite de propriété sont définis

à partir d'une valeur de base fixée pour le champ sonore extérieur à 45 dBA à laquelle

on ajoutera les termes correctifs CZ et CT.

En tenant compte des termes correctifs CZ (prise en compte de la zone) et CT

(période de la journée), les niveaux limites de bruits admissibles relatifs au bruit aérien

émis dans l'environnement par les installations sont les suivantes : - La journée (7 - 20 h) 45 dBA + 20 dBA (CZ) = 65 dBA - La nuit (22 - 6 h) 45 dBA + 20 dBA (CZ) - 10 dBA (CT) = 55 dBA - Période intermédiaire 45 dBA + 20 dBA (C2) - 5 dBA (C1) = 60 dBA

Les niveaux limites de bruits admissibles et l’émergence sont définis dans les

arrêtés du 20/08/85 et du 29/02/92.

38

2.6.1 Identification et mesures des sources de bruit

L’identification des sources de bruits inhérentes à l’exploitation est la suivante. Des

mesures de bruit ont été effectuées avec un sonomètre enregistreur (EXTECH

instruments, modèle SDL 600) en avril 2017 sur le site.

Source de bruit et niveau acoustique (en dBA) mesuré sur le site

Périodicité Journée et période intermédiaire

Nocturne (22h-6h)

- Elevage en fonctionnement le jour (50 dBA)

- Elevage en fonctionnement la nuit (45 dBA)

- Alimentation des porcs jour (63 dBA)

- Alimentation des porcs nuit (58 dBA)

- Livraison de l'aliment (estimation : 57dBA)

- Lavage des salles (43 dBA)

- Pompage du lisier (74 dBA)

- Groupe électrogène insonorisé (70 dBA)

-Ventilation nouveau bâtiment (57 dBA) donnée constructeur 61 dBA – 4 dBA pour

installation dans un caisson béton)

Permanent

Permanent

30 minutes 4 fois par jour

30 minutes 1 fois à 5 h du matin

2 fois par semaine

6 heures toutes les 4 semaines

Saisonnier

Occasionnel

Permanent

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Non

Possible

Oui

Le niveau sonore pris à la source engendré par les installations a été estimé d’après

l’étude « élevage porcin et bruit » réalisé par l’IFIP (voir annexe 10 servant de

référence).

Nota :

- L’estimation des nuisances sonores doit se mesurer chez le tiers le plus proche,

toutefois celui-ci se trouve à plus de 500 m et le bruit perçu chez le tiers le plus

proche n’a pas uniquement pour source l’exploitation du GAEC DE LA RICORNE

c’est pour cette raison que les relevés sont réalisés sur le site de l’élevage.

- Le bruit perçu sur le site provient aussi de l’activité de l’atelier bovin, bien que cet

atelier soit hors du champ d’application du dossier d’enregistrement, il n’est pas

possible d’occulter ces sources sonores.

- Le groupe électrogène est utilisé pour toute l’exploitation.

2.6.2 Calcul des bruits émis après extension

En ce qui concerne les émissions sonores, l’extension de l’élevage aura un effet : - En terme d’intensité au quotidien sur les niveaux sonores de la ventilation, - En terme de durée d’émergence pour les autres sources de bruits.

Le niveau ambiant initial est de à 50 dBA en journée et 45 dBA la nuit. Les niveaux

sonores sont classés en ordre décroissant. Au niveau sonore le plus élevé, on ajoute

des décibels (dB) (voir tableau ci-dessous) calculés à partir de la différence entre deux

niveaux de bruit pour obtenir un niveau sonore cumulé.

Tableau de définition des décibels à ajouter

Différence entre deux niveaux > 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0

Valeur à ajouter (dB) 0 0,4 0,5 0,8 1 1,2 1,5 1,8 2,1 2,6 3

39

Dans le tableau ci-dessous les niveaux sonores individuels sont classés en ordre

décroissant pour les différentes sources de bruit pour chaque période diurne,

intermédiaire (6 h à 22 h) et nocturne (22 h - 6 h)

Identification de la source de bruit

Distance entre l’élevage et le hameau des Erillons

pour les installations

Niveaux sonores individuels Niveaux sonores cumulés

A la Corrections Diurne Nocturne

source Distance Ecran Voisin Existant Projet Existant Projet

- Niveau ambiant initial

- Alimentation des porcs (jour)

- Alimentation des porcs (nuit)

- Livraison de l'aliment

- Ventilation nouveau bâtiment

- Lavage (pompe haute pression)

- Pompage du lisier

- Groupe électrogène

500

500

500

500

500

500

500

Existant

Existant

Existant

Projet

Existant

Existant

Existant

63

58

57

57

43

74

70

-19

-19

-19

-19

-19

-19

-19

44

39

38

38

24

55

51

50

51

---

51

51

51

52,5

54

45

45

46

---

46

---

---

54

NB : Pour obtenir le niveau sonore chez le voisin le plus proche, il convient d’appliquer une

réfraction de 15 dBA pour une distance d’éloignement de 500 m (le niveau sonore diminue de

quelque 6 dBA à chaque fois que l’on double la distance à la source sonore ; - 6 dBA à 100 m, -

12 dBA à 200 m, - 18 dBA à 400 m, - 24 dBA à 800 m …. et - 19 dBA à 500 m).

Les niveaux sonores engendrés par l’élevage perceptible chez le tiers le plus

proche sont estimés à : - La journée et période intermédiaire diurne à 51 dBA pour l’élevage, 52,5 dBA

lors du pompage du lisier et 54 dBA lorsque le groupe électrogène fonctionne. - La nuit à 46 dBA pour l’élevage et 46,5 dBA lorsque le groupe électrogène

fonctionne.

Le pompage du lisier (quelques minutes par tonne) et la livraison de l’aliment se font

en journée.

L’élevage possède un groupe électrogène, pour pallier aux coupures électriques,

son fonctionnement est occasionnel et exceptionnel la nuit.

NB : Ces valeurs ne prennent pas en compte les périodes de chargement des porcs.

L'expression des cris des animaux, survenant lors des transferts et des chargements est

difficilement maîtrisable tant en intensité qu'en fréquence d'apparition. C'est pour cette raison

qu'ils sont exclus du champ d'application de l'arrêté du 20 août 1985 et qu’ils n'ont pas été

comptabilisés dans notre étude.

2.6.3 Émergence

L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque

l'installation fonctionne et celui du bruit résiduel lorsque l'installation n'est pas en

fonctionnement. Les niveaux sonores des bruits en provenance de l'élevage ne doivent

pas compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa

tranquillité. À cet effet, son émergence doit rester inférieure aux valeurs suivantes

(exprimées en dBA) :

40

Durées cumulées d’apparition Émergences maximales

du bruit particulier : T Période de 6 à 22 heures

Période de 22 à 6 heures

T < 20 minutes

20 minutes T < 45 minutes

45 minutes T < 2 heures

2 heures T < 4 heures

T 4 heures

10

9

7

6

5

3

3

3

3

3

L'émergence sonore estimée sur le site est de : - + 1 dBA la journée et en période intermédiaire (niveau de bruit ambiant initial

est de 50 dBA ; niveau de bruit maximum de 51 dBA), - + 1 dBA la nuit (niveau de bruit ambiant initial est de 45 dBA ; le niveau de

bruit ambiant maximum est de 46 dBA). - + 2.5 dBA lors des remplissages des tonnes à lisier, cette activité saisonnière

existe déjà sur le site. Elle sera juste accrue en termes de journée (environ le double).

- + 3 dBA lorsque le groupe électrogène fonctionne. Le fonctionnement est occasionnel, il est dû à des coupures de courant.

Les installations sont conformes aux arrêtés du 20 août 1985 et du 29 février 1992

en matière de niveau sonore et d'émergence sonore. Les dispositions suivantes

permettent de respecter des dispositions : - La distance entre le voisin le plus proche et les installations permet un

abattement de 19 dBA, - Les bâtiments sont modernes, isolés et totalement fermés,

- Le groupe électrogène est installé à l’intérieur d’un bâtiment semi ouvert.

2.7 CHAPITRE VI - Déchets et sous-produits animaux (articles 33,

34 et 35)

2.7.1 Types de déchets et sous-produits animaux (article 33)

La production de déchets et de sous-produits animaux dans ce type d’élevage est

limitée. Les matières premières sont livrées principalement en vrac. On récence : - Des cartons et plastiques provenant des emballages, - Des bidons de désinfectants, - Des flacons de verre contenant des médicaments, - Des flacons de verre recyclables, - Des déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) - Des cadavres d’animaux.

2.7.2 Stockage des déchets et sous-produits animaux (article 34)

Les cartons, plastiques, bidons de désinfectants et verre recyclables, sont stockés

dans des containers à ordures évitant ainsi le risque d’envol ou de dispersion.

Le stockage des déchets et sous-produits animaux présentant un risque sont

conditionnés pour éviter des risques pour les populations avoisinantes humaines et

animales et l’environnement :

41

- Les DASRI (piquants et tranchants) et les flacons de médicament périmés seront mis dans des containers spécifiques,

- Les animaux morts sont mis en attente dans un bac équarrissage disposé à la sortie de l'élevage avant le passage de l'équarrisseur. Les bons d’enlèvement ou l’historique des collectes des animaux morts (consultable en ligne sur le site d’équarrissage) sont à disposition de l’inspecteur des ICPE,

- Le bac équarrissage et la cloche à cadavre (pour les gros animaux) sont posés sur une aire bétonnée, les jus éventuels et les eaux de lavage sont dirigés dans la fosse à lisier via le réseau de collecte.

2.7.3 Éliminations des déchets et sous-produits animaux (article 35)

Les cartons et plastiques, les bidons de désinfectant une fois rincés et les flacons

de verre recyclables sont éliminés par une filière spécifique (déchèterie

intercommunale du Grand PONTARLIER).

Les animaux morts sont enlevés par SecAnim structure spécialisée, pour la collecte

auprès des éleveurs des animaux trouvés morts, du groupe SARIA Industries. Celui-ci

est le prestataire pour le département du DOUBS. Conformément au délai prévu par le

code rural et de la pêche maritime (article L.226-6), la SARIA procède à l’enlèvement

des cadavres dans un délai de 2 jours francs.

Les DASRI sont collectés par la Clinique vétérinaire du Clair Matin (BOURG EN

BRESSE).

Aucun médicament vétérinaire n’est éliminé avec les effluents d’élevage.

2.8 CHAPITRE VII - Auto surveillance (articles 36, 37, 38 et 39)

2.8.1 Registre des parcours (article 36)

Non concerné (porcs élevés en bâtiment et non en plein air)

2.8.2 Cahier d’épandage et bordereau d’enlèvement des effluents (article 37)

Les épandages sont réalisés sur des terres du GAEC DE LA RICORNES et celles

mises à disposition par des préteurs de terres. Pour les épandages sur les terres mises

à disposition, des bordereaux d’enlèvement (cosignés entre l’exploitant et le préteur de

terres) seront établis au plus tard à la fin du chantier d’épandage. Ils seront joints au

cahier d'épandage qui comporte les indications suivantes : - La date de l'apport et la météo, - L'identité de la parcelle réceptrice, la culture implantée et le rendement, - La nature du produit, la quantité et la surface épandue, - La quantité épandue par hectare, - Les éléments fertilisants et dose apportée (en kg/ha), - Le mode d’épandage et le délai enfouissement, - Le traitement mis en œuvre pour atténuer les odeurs (s’il existe).

Le cahier d'épandage sera conservé pendant 5 ans et sera à la disposition de

l’inspecteur des ICPE. Un modèle de cahier d’épandage et de bordereau d’enlèvement

des effluents sont insérés dans le dossier « plan d’épandage ».

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3EA0156106E1F74156D6A8CC63F3C94C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006152404&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20140619#LEGIARTI000006582498

42

2.8.3 Station ou équipement de traitement (article 38)

Sans objet. Cet article s’applique aux installations comportant une station ou des

équipements de traitement des effluents d’élevage visés à l’article 28.

2.8.4 Compost (article 39)

Sans objet. Cet article s’applique aux installations qui compostent des effluents

d’élevage visés à l’article 29.

2.1 CHAPITRE VIII - Exécution (articles 40 et 41)

2.1.1 Installation ICPE à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (article 40)

Non concerné, cette rubrique concerne les élevages de vaches laitières.

2.1.2 Exécution du présent arrêté (article 41)

Cet article concerne la mise en application de l’arrêté du 27 décembre 2013.

43

ANNEXES

Annexe 1 - ESTIMATION DES REJETS D’AZOTE-PHOSPHORE-POTASSIUM.

Annexe 2 – ARRETE ICPE

Annexe 3 - PLAN DES ZONES À RISQUES

Annexe 4 - FICHES RISQUES PROFESSIONNELS

Annexe 5 - PV DE RECEPTION DES FOSSES

Annexe 6 - LOCALISATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE

Annexe 7 - PLAN DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EFFLUENTS

D’ELEVAGE

Annexe 8 - LES FONCTIONS DU MILIEU SOL-PLANTES

Annexe 9 - ROSE DES VENTS

Annexe 10 - NIVEAU SONORE ENGENDRE PAR CHAQUE SOURCE

44

ANNEXE 1

EVALUATION DES REJETS D'AZOTE, PHOSPHORE, POTASSIUM, CUIVRE et ZINC DES PORCS

(EXTRAIT DU DOCUMENT RMT élevages & environnement)

Dans le cadre du bilan de l’azote à l’exploitation établi par le Corpen en 1988, des références sur les

quantités moyennes d’azote, de phosphore et de potassium présentes dans les effluents d’élevage porcins

avant épandage ont été définies pour répondre à la conception de l’ensemble du bilan. Ces références ont

été actualisées en 1996 pour ce qui concerne l’élevage sur caillebotis avec production de lisier, puis à

nouveau en 2003 afin de prendre également en compte les élevages sur litière et fournir des références

pour le potassium le cuivre et le zinc. Depuis 2003, les conditions de production ont évolué avec, en

particulier un alourdissement des porcs à l’abattage, une augmentation de la productivité numérique des

truies et une amélioration de l’indice de consommation, ces différents changements étant susceptibles

d’influencer les rejets des animaux à la hausse pour certains d’entre eux ou à la baisse pour d’autres.

Détermination des références de rejets

Comme pour les précédentes références (Corpen, 1996 ; Corpen, 2003), les rejets sont exprimés en

quantités excrétés et épandable, par animal et par an pour les truies et par animal produit pour les

porcelets en post-sevrage et les porcs à l'engraissement. Ce mode d'expression avait été jugé préférable à

celui relatif au nombre de places dans la mesure où le taux d’utilisation des places est susceptible de varier

selon la structure et la conduite de l'élevage. Les rejets d’azote, de phosphore, de potassium, de cuivre et

de zinc ont étés actualisé (…). De même que dans les précédentes références (Corpen, 1996 ; Corpen, 2003),

deux méthodes de détermination des rejets sont proposées selon l’information disponible dans l’élevage :

- Le calcul à partir de références moyennes et des effectifs d’animaux produit (méthode retenue

pour l’étude),

- La détermination du bilan réel simplifié.

Les références moyennes sont exprimées par an, pour les truies ou par animal produit pour les porcelets

et les porcs à l'engrais. La quantité totale d'éléments "épandables" de l’élevage est alors obtenue en

multipliant ces références par l'effectif réellement produits dans l’année. En l’absence de données

spécifiques pour les jeunes truies de renouvellement avant leur mise à la reproduction, les références pour

ces animaux (par an) sont estimées sur la base du rejet par place d’engraissement (3 X rejet par porc à

l’engrais). Ces références ont été calculées à partir des données des paragraphes 3 et 4.

Plusieurs références peuvent être utilisées en fonction de la conduite de l'alimentation et du mode de

logement :

- alimentation : alimentation standard (1) ou alimentation biphase (2),

- logement : caillebotis conventionnel avec production de lisier (1), caillebotis avec raclage en V et

séparation de phases (2), litière accumulée de paille, litière accumulée de sciure. Les deux types de

litières et le résidu solide de séparation de phases peuvent être compostés, ou non, après leur

évacuation du bâtiment d'élevage.

L'ensemble de ces références de rejet actualisées est rapporté en détail dans les fiches 1a à 1d ci-

après. La quantité excrétée est fournie dans le 1er tableau, les tableaux suivants indiquent les quantités

épandables selon le mode de gestion des effluents.

Pour les rejets d'azote, les valeurs obtenues pour les truies reproductrices sont très voisines de celles

retenues en 2003. Elles sont légèrement plus faibles pour les porcelets en post sevrage (en raison de

l’amélioration de l’IC) et pour les porcs en engraissement (l’amélioration de l’IC et la baisse de la teneur en

protéines de l’aliment de croissance ayant plus que compensé l’accroissement du poids d'abatage). Au total

pour un élevage naisseur-engraisseur, les nouvelles références conduisent à une réduction de l’azote

épandable d’environ 3% malgré l’accroissement du poids d’abattage.

45

Pour les rejets de phosphore, les nouvelles références sont identiques aux précédentes pour les truies

et les porcs à l’engrais et un peu plus faibles pour les porcelets sevrés du fait de la réduction de la teneur

en P de l’aliment et de l’amélioration de l’IC. Au total pour un élevage naisseur-engraisseur, les nouvelles

références conduisent à une réduction du phosphore épandable de seulement de 1%.

Pour le potassium, l’écart avec les références précédentes est plus marqué. Ceci s’explique

principalement par la réduction de l’incorporation de tourteau de soja, une matière première très riche en

potassium et son remplacement partiel par du tourteau de colza, plus pauvre. Au total pour un élevage

naisseur-engraisseur, les nouvelles références conduisent à une réduction de la quantité du potassium

épandable d’environ 14%.

Pour le cuivre et le zinc, les références ont également fortement diminué par rapport aux niveaux de

2003, compte tenu de l’évolution de la réglementation européenne (UE 2003) qui a conduit à une forte

réduction des teneurs maximales autorisées dans les aliments. Au total pour un élevage naisseur-

engraisseur, cela conduit à une réduction des quantités de cuivre et de zinc épandables respectivement de

56 % et 40 %. Pour le zinc ces résultats sont cependant à nuancer dans le cas d’une utilisation

médicamenteuse d’oxyde de zinc dans l’aliment de post sevrage.

En moyenne, la référence biphase s'accompagne d'une réduction de 17 % des rejets d'azote et de 29 %

des rejets de phosphore, comparativement à la référence standard. Compte tenu d’une volatilisation plus

importante de composés azotés, l’élevage sur litière s’accompagne, comparativement à l’élevage sur

caillebotis conventionnel, d'une réduction de la quantité d'azote épandable entre 20 % et 60 % selon le

type et les modalités de gestion de la litière. A l’inverse le raclage en ‘’V’’ qui permet de réduire la

volatilisation d’ammoniac, s’accompagne d’un accroissement de la quantité totale d’azote épandable des porcs

à l’engraissement d’environ 9%. Cependant, lorsque la fraction solide est exportée en dehors de

l’exploitation, ce qui est généralement le cas avec ce système, cela conduit à une réduction de la quantité

épandable sur l’exploitation de 54% pour l’azote et de 9% pour le phosphore.

46

Reference d’excrétion et de rejet épandable d’azote, phosphore, potassium, cuivre et zinc des porcs selon l’alimentation et le mode de gestion des effluents AZOTE PHOSPHORE POTASSIUM

Excrétion Standard Biphase Standard Biphase Standard Biphase

Truie reproductrice (1) kg/an 24.6 20.3 6.17 4.80 7.73 7.73

Post-sevrage (8-31 kg) kg/an 0.62 0.55 0.13 0.10 0.29 0.26

Engraissement (31 -118kg) kg/an 4.49 3.68 0.93 0.63 1.58 1.32 Par kg de différence de poids d’abattage 0.052 0.042 0.011 0.007 0.018 0.015

P P2O5 k K2O

Lisier conventionnel Standard Biphase Standard Biphase Standard Biphase Standard Biphase(7) Standard Biphase

Truie reproductrice (1) kg/an 17.4 14.3 6.17 4.80 14.1 11.0 7.73 7.73 9.30 9.30

Post-sevrage (8-31 kg) kg/an 0.44 0.39 0.13 0.10 0.31 0.23 0.29 0.26 0.34 0.31

Engraissement (31 -118kg) kg/an 3.17 2.60 0.93 0.63 2.12 1.45 1.58 1.32 1.90 1.59 Par kg de différence de poids d’abattage 0.036 0.030 0.011 0.007 0.024 0.017 0.018 0.015 0.022 0.018

Litière de paille Sans compostage Avec Compostage P P2O5 k K2O

Standard Biphase Standard Biphase Standard Biphase Standard Biphase Standard Biphase Standard Biphase

Truie reproductrice (1) (2) kg/an 14.4 12.6 12.1 10.7 6.52 5.15 14.9 11.8 12.4 12.4 15.0 15.0

Post-sevrage (8-31 kg) kg/an 0.31 0.29 0.22 0.20 0.14 0.11 0.32 0.24 0.38 0.35 0.46 0.42

Engraissement (31 -118kg) kg/an 2.33 1.88 1.62 1.33 0.97 0.68 2.23 1.56 2.14 1.89 2.58 2.27 Par kg de différence de poids d’abattage 0.026 0.022 0.019 0.015 0.011 0.008 0.026 0.018 0.026 0.022 0.031 0.026

Litière de sciure Sans compostage Avec Compostage P P2O5 k K2O


Post-sevrage (8-31 kg) kg/an 0.18 0.17 0.17 0.15 0.13 0.10 0.31 0.23 0.29 0.26 0.35 0.32


Lisier raclage en V Sans compostage Avec Compostage P P2O5 k K2O


Excrétion kg/an 4.25 3.47 4.25 3.47


Dont phase solide 1.92 1.57 1.44 1.18 0.77 0.52 1.77 1.20 0.71 0.60 0.85 0.72

Dont phase liquide 1.46 1.19 1.46 1.19 0.11 0.07 0.24 0.16 0.81 0.68 0.97 0.81

Aliment Biphase Teneurs Maximales en protéines des aliments Teneurs Maximales en phosphore des aliments Tous systèmes Zinc Cuivre

Truies Gestation : 14.0 % Lactation : 16.5 % Gestation: 0.52 % Lactation : 0.58 % Truie repro. (1) g/an 173 29.7

Post-sevrage 1er âge : 20.0 % 2 eme âge : 18.0 % 1er âge : 0.65 % 2 eme âge : 0.56 % PS (8-31 kg) g/an 5.3 (18.7)(3) 6.6

Engraissement (mini 60% d’aliment Finition) Croissance : 16.0 % Finition : 15.0 % Croissance : 0.47 % Finition : 0.45 % PC (31 -118kg) g/an 34.1 5.9

(1) Pour les truies non productives le rejet par an est estimé à 3 fois celui du porc à l’engraissement ; (2) Pour un logement sur paille pendant la

gestation et sur caillebotis pendant la lactation ; (3) Dans le cas d’une utilisation médicamenteuse d’oxyde de zinc dans l’aliment 1er age

(2500ppm de Zn ajoutée sous forme d’oxyde) l’excrétion passe à 18.7 g par porcelet..

Par kg de différence de poids d’abattage

0.392 0.068

Dont phase solide g/porc 31.4 5.4

Dont phase liquide g/porc 2.7 0.5

47

ANNEXE 2

ARRETE ICPE

50

ANNEXE 3

PLAN DES ZONES À RISQUES

51

ANNEXE 4

FICHES DES RISQUES PROFESSIONNELS

52

ANNEXE 5

PV DE RECEPTION DES FOSSES

53

ANNEXE 6

LOCALISATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE

54

ANNEXE 7

PLAN DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EFFLUENTS D’ELEVAGE

55

ANNEXE 8

LES FONCTIONS DU MILIEU SOL-PLANTES

Pour une épuration satisfaisante, le milieu sol-plantes doit assurer les fonctions suivantes :

- filtration

- rétention et transmission d'eau

- rétention des matières dissoutes

- décomposition de la matière organique

- exportation par les plantes.

Filtration :

En cas d'effluents liquides, les matières en suspension sont arrêtées dans les premiers

centimètres du sol qui jouent un rôle de filtre. Mais comme tout filtre, le sol peut se colmater

par l'action mécanique des matières en suspension. Ce colmatage peut aussi être dû à un

apport excessif de matières organiques ou à une dégradation de la structure du sol sous

l'action du sodium, ou de mauvaises pratiques culturales.

Rétention et transmission d'eau :

Le sol est un matériau poreux dont les pores représentent en moyenne 45 % du volume

total. La quantité d'eau retenue dans un sol varie avec sa nature : pour une épaisseur de 100

cm, un sol limoneux retient 3 000 m3 par hectare, un sol sablonneux seulement 700 m3

(CATROUX et al 1974). L'eau retenue correspond à l'eau qui occupe les pores les plus fins et

dont la circulation est très lente. La capacité d'un sol à transmettre l'eau dépend de sa

perméabilité. En fonction des pluies et de l'évapotranspiration, il y a des périodes de rétention

d'eau et des périodes où l'eau circule. Dans les deux cas, le temps de contact de l'effluent

avec le sol doit être suffisant pour permettre à la fois la fixation de certains éléments par les

colloïdes du sol et la dégradation de la matière organique par la microflore.

Rétention des matières dissoutes :

Une partie des matières dissoutes est retenue par le simple fait de la rétention d'eau ; ce

sont les anions et les matières organiques non absorbables. Les cations vont être fixés plus

ou moins énergiquement sur les colloïdes du sol. Les matières organiques absorbables vont

aussi se fixer sur les colloïdes du sol.

Décomposition de la matière organique :

La décomposition de la matière organique est essentiellement due à la microflore du sol.

"Un hectare de sol contient en matière sèche jusqu'à 1 à 2 tonnes de micro-organismes, ce

qui peut se comparer avec une station d'épuration à boues activées de l'ordre de 400 mètres

cubes de bassin d'aération" (CATROUX et al 1974). L'activité de la microflore du sol est

d'autant meilleure que le sol est aéré donc non hydromorphe. C'est pourquoi l'épandage sur

les sols hydromorphes est à proscrire. Cette activité biologique peut également être entravée

par une acidité excessive. Un bon état calcique doit donc être maintenu (le pH optimal se situe

entre 6,1 et 6,5).

Exportation par les plantes :

Les végétaux cultivés prélèvent dans le sol et exportent des quantités importantes de

minéraux. Ceci empêche l'accumulation dans le sol de certains éléments minéraux, ainsi que

leur entraînement en profondeur. D'autre part, le couvert végétal, en raison de la

consommation d'eau dont il est responsable, limite les risques de percolation de l'effluent.

56

ANNEXE 9

ROSE DES VENTS

57

ANNEXE 10

NIVEAU SONORE ENGENDRE PAR CHAQUE SOURCE

Le niveau sonore à la source est majoré de 6 dBA par rapport au niveau sonore perçu à 100 mètres.

Bâtiment type 1 : bâtiment moderne totalement fermé et isolé

Bâtiment type 2 : bâtiment ancien plus ou moins isolé avec ouverture partielle

Bâtiment type 3 : hangar semi ouvert

Source : Élevage porcin et bruit – ITP / UGPVB

SOURCE TYPE Niveau acoustique Équivalent

dB(A)

À 100 m À la source

Alimentation

Maternité

Bâtiment 1

Bâtiment 2

21

25

27

31

Alimentation

post sevrage

Bâtiment 1

Bâtiment 2

Bâtiment 3

21

25

29

27

31

35

Alimentation

engraissement

Bâtiment 1

Bâtiment 2

25

27

31

33

Alimentation

gestantes

Bâtiment 1

Bâtiment 2

Bâtiment 3 (distribution à horaire fixe)

(distribution en continu type DAC)

34

37

40

30

40

43

46

36

Castration Bâtiment 1

Bâtiment 2

Bâtiment 3

25

38

41

31

44

47

Ventilation Basse ∅300

Basse ∅350

Basse ∅400

En cheminée ∅300

∅350

∅400

∅450

24

27

35

24

25

32

36

30

33

41

30

31

38

42

Broyeur Bâtiment 1 (estimation)

Bâtiment 2

Bâtiment 3

(25)

28

40

(31)

44

46

Machine à soupe Bâtiment 2

Bâtiment 3

Extérieur

25

34

45

31

40

51

Mélangeuse Bâtiment 3 38 44

Chaine d’alimentation Cyclone de petit diamètre

Cyclone de grand diamètre

29

34

35

40

Groupe électrogène Bâtiment 1 (estimation)

Bâtiment 2/3

(30)

46

(36)

52

Raclage litière (avec

tracteur)

Bâtiment 3 49 55

Lavage (haute

pression)

Bâtiment 1 33 39

Pompe lisier Extérieur 68 74

Livraison aliments Extérieur 51 57

58

ATTESTATION DE FINANCEMENT

societe cooperative agricole de fromagerie...l’atelier porc existe sur l’exploitation depuis...

Documents