Centre national de la fonction publique territoriale

Séminaire national CNFPT - ONED

MISE-À-JOUR : Janvier 2014

DOSSIER DOCUMENTAIRE Elaboré par le service documentation de l’Inset d’Angers et

le service des Pôles de compétences des Politiques de solidarité, cohésion sociale, enfance

L’ENCADREMENT GARANT DU PROCESSUS

D’EVALUATION DES SITUATIONS FAMILIALES

EN PROTECTION DE L’ENFANCE

-

27 et 28 septembre 2010

INSET Angers

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L’encadrement garant du processus d’évaluation des situations familiales en protection de l’enfance – 27 et 28 septembre

2010

I / DOCUMENTS GENERAUX SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE............ p.2 II / DE L’EVALUATION DANS L’ACTION SOCIALE A L’EVALUATION EN PROTECTION DE L’ENFANCE .................................................................... p.11

A / Evaluer en action sociale ................................................................................ p.11 B / Protection de l’enfance et évaluation ............................................................ p.14 III / L’EVALUATION DES SITUATIONS FAMILIALES ....................................... p.16 A / L’évaluation par les professionnels ................................................................ p.16 B / L’évaluation plurielle ....................................................................................... p.20 C / Le recueil des informations préoccupantes .................................................... p.26

D / De l’évaluation au projet pour l’enfant ............................................................ p.31 E / Les écrits professionnels en protection de l’enfance ...................................... p.33

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I / DOCUMENTS GENERAUX SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE

ARTICLES

Protection de l'enfance - "Il faut un langage commun à tous les professionnels" - Gazette sante social (la), n° 102, 12/2013, p; 6-7

Gilles Séraphin, sociologue, dirige l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED). Il invite à une culture commune renforcée entre tous les acteurs de la protection de l'enfance.

Rapports publics et perspectives d'évolution dans le champ de la protection de l'enfance CAPELIER Flore - Journal du droit des jeunes, n° 329, 11/2013, p. 24-27

La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dispositif de protection de l’enfance. Cinq ans après, les conséquences de ce texte sont nombreuses et amènent certains acteurs à proposer une évaluation, voire, une évolution du dispositif. Si on se limite à l’actualité la plus récente, de nombreux rapports publics ont été produits dans le courant du premier semestre 2013, dressant un état des lieux de la situation existante soit dans son ensemble, soit sur des points ciblés.

Protection de l’enfance : quelles nécessaires évolutions ? - Journal du droit des jeunes, n° 329, 11/2013, p. 29-42

Débat : Jean-François Kerr et Pierre Verdier, animé par Flore Capelier et Jean-Luc Rongé. De nombreux professionnels proposent aujourd’hui une réforme de la protection de l’enfance afin notamment de prendre acte des progrès et des faiblesses du dispositif pensé par la loi du 5 mars 2007. Le colloque organisé par André Vallini le 14 juin 2013 propose ainsi de faire de la maltraitance des enfants la grande cause nationale 2014. À cette occasion, la ministre de la justice a annoncé la mise sur pied d'un groupe de travail sur le code de l'enfance. La modernisation de l'action publique prévoit également un volet sur l'évaluation des politiques menées dans ce domaine. Enfin, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti a présenté le lundi 21 octobre des groupes de réflexion chargés de préparer le projet de loi sur la famille : un de ces groupes présidés par Adeline Gouttenoire, porte sur la protection de l'enfance.

L'intérêt de l'enfant : les ambivalences d'une notion "protectrice" / DUMORTIER Thomas Journal du droit des jeunes, n° 329, 11/2013, p. 13-20

Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, l’intérêt de l’enfant fait figure de « formule magique » au sein du droit de la famille, et de manière plus générale, serions-nous tenté d’ajouter, au sein de l’ordre juridique tout entier, notion aussi insaisissable qu'auréolée du prestige associé à la protection de l'enfance. La résistance que la notion offre à l'analyse renvoie donc à l'impossibilité de donner un sens, une signification déterminée à priori de l'intérêt de l'enfant, ou encore, à défaut, de cerner des critères aptes à favoriser son identification.

Protection de l’enfance : refonder ou corriger le dispositif ? - Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/10/2013 - pp. 30-34

La protection de l’enfance manque de pilotage interministériel, estiment Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l’enfance au conseil général de l’Essonne. Dans une interview croisée, ils confrontent leurs analyses et leurs propositions pour améliorer le dispositif. Pour en savoir plus : http://contributions-jfk.e-monsite.com/medias/files/contribution-jf-kerr-11-avril-2013-2.pdf

Repérage des enfants maltraités : peut-on faire mieux ? - Travail Social Actualités - 03/2013 - pp. 10-12

Retour sur les 6èmes Assises nationales de la protection de l'enfance qui portaient cette année sur le thème des éventuelles failles du dispositif, notamment en matière de repérage. L'occasion d'un retour sur leurs pratiques pour les acteurs du secteur, qui concèdent quelques pistes d'amélioration.

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Avant l'acte III de la décentralisation... un état des lieux de la répartition des compétences dans le champ de la protection de l'enfance s'impose / CAPELIER Flore Journal du Droit des Jeunes, n° n° 322, 02/2013, pp. 40-43

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance nomme le Conseil général, comme collectivité chef de file de la protection de l'enfance. Ce titre doit lui permettre d'animer les politiques mises en oeuvre au niveau local. Cette situation n'est néanmoins pas figée, et l'évolution de l'organisation administrative semble appeler de nouveaux changements. En effet, en raison du nombre d'acteurs publics concernés par la protection de l'enfance, les réformes décentralisatrices générales impactent très fortement l'organisation et le fonctionnement de ce dispositif en particulier. Ainsi la volonté des gouvernants de procéder à un acte III de la décentralisation interroge sur les conditions de mise en oeuvre de la protection de l'enfance, sans pour autant que cette question ciblée ne soit clairement évoquée au sein de l'avant-projet de loi. Cet avant-projet s'inscrit dans la lignée des textes précédents en conservant notamment les possibilités de transferts des compétences du département vers les communes et les intercommunalités, mais aussi vers les métropoles interrogeant ainsi l'avenir du département en tant que véritable chef de file de la protection de l'enfance.

Protection de l'enfance et justice. L'échec de la loi ? - Journal de l'Action Sociale (le), n° 173, 01/2013, pp. 18-25

Parmi les objectifs de la loi du 5 mars 2007, l'un des principaux visait à renforcer le champ de la protection administrative en matière de protection de l'enfance pour mettre fin à une tendance observée depuis plusieurs années d'une très forte judiciarisation des situations d'enfants en danger. Cinq ans après, le rapport entre protection administrative et protection judiciaire reste pourtant sensiblement le même, stabilisé depuis plusieurs années autour de 70%. Erreur d'analyse ou blocage culturel ? Enquête sur un système qui peine à se transformer.

Il faut sortir de l'illusion du risque zéro - Travail Social Actualités - 11/2012 - pp. 6-7

L'Association nationale des assistants de service social (Anas) diffuse un long document d'analyse, en réponse aux mises en cause, par plusieurs associations de défense de l'enfant, des professionnels et du dispositif de protection de l'enfance dans le cadre de « l'affaire Marina ». Entretien avec Laurent Puech, son vice-président. Pour en savoir plus : http://www.anas.fr/Le-dossier-consacre-a-la-Voix-de-l-Enfant-et-l-affaire-Marina-sera-mis-en-ligne-le-lundi-12-novembre-2012_a840.html

Protection de l'enfance : l'heure du bilan...et des revendications - Actualités Sociales Hebdomadaires - 09/03/2012 - p. 20

Au moment de l’anniversaire de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les associations demandent aux candidats à la présidentielle de concevoir une politique nationale ambitieuse pour l’enfance et la jeunesse.

Réforme de la protection de l'enfance - Quelle protection pour les mineurs ? - Revue française de service social - 12/2011 - pp. 8-139

Quatre ans après le vote de la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance du 5 mars 2007, quelle analyse peut-on en faire ? - Première partie : analyses et réflexions sur la réforme et de façon plus élargie, sur l'évolution des dispositions légales afférentes à la protection de l'enfance. Présentation de points de vue diversifiés : certains traitant de sujet larges - l'histoire contemporaine de la protection de l'enfance, les prises de position des professionnels - d'autres s'attachant à des sujets précis - les droits des usagers - la place de l'enfant et son "intérêt supérieur". - Deuxième partie : témoignages de professionnels sur les répercussions de la réforme de la protection de l'enfance dans leurs pratiques. Quelques interrogations soulignées en particulier autour du secret professionnel et des différentes conceptions concernant les "cellules de recueil des informations préoccupantes". - Troisième partie : présentation de des pratiques de terrain plus spécifiques - Quatrième partie : deux structures de protection de l'enfance à l'étranger (Etats-Unis - Arménie) - Cinquième partie : deux communications d'assistants de services social l'une sur l'aspect artistique du métier et l'autre sur le rôle d'une AS interentreprises.

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Les évolutions de la protection de l'enfance - Les cahiers dynamiques - 2011 - pp. 18-128 Le dispositif de protection de l'enfance a connu une profonde réforme avec la loi du 5 mars 2007. Les rôles du Conseil général et de la justice ont été repensés. Une place fondamentale a été faite à la prévention. Une cellule de recueil des informations préoccupantes a été instituée dans chaque département. Des nouvelles mesures telles que l'accueil séquentiel ont été instituées. Trois ans après l'adoption de cette réforme, où en sont les pratiques des professionnels ? Le paysage de la protection de l'enfance a-t-il fondamentalement changé ? La répartition des rôles entre protection administrative et protection judiciaire a-t-elle évolué ?

Au nom du bien-être de l'enfant - GARCIA Sandrine - Le Monde diplomatique - 05/2011 - n° 686 - pp. 22-23

L'Union européenne définit désormais comme "maltraitance" l'"absence de disponibilité affective" ou l'"incapacité à favoriser l'adaptation sociale de l'enfant". Des principes qui s'imposent en premier lieu aux mères.

L'intérêt supérieur de l'enfant en questions : leurre ou levier au service de ses droits ? Journée d'études de DEI-France et de L’Association Française Janusz Korczak Journal du Droit des Jeunes - Revue d'action juridique et sociale (la) - 03/2011 - n° 303 - pp. 17-44

- Décliner le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant à l’aide d’obligations procédurales. Les propositions de DEI-France, par Sophie Graillat - La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant, par Nigel Cantwell - Janusz Korczak… Reviens, ils sont devenus fous ! par Bernard Lathuillère - Au milieu des vacances scolaires… Témoignage d’une directrice d’école, par Véronique Decker - L’intérêt supérieur de l’enfant en questions : nos suggestions (enfants placés et/ou sous la surveillance des services sociaux), par ATD Quart Monde, secrétariat famille - Le travail de rue, révélateur de l’intérêt des enfants, par Laurent Ott - Construire un projet en protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur d'un enfant, par Serge Bouznah - Éloge de la familiarité, par René Badache - Il faut nommer l’intérêt supérieur de l’enfant : La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : un exemple d’intérêt supérieur de l’enfant, par Alain Cornec Pour en savoir plus : http://dei-france.org/journees-etude/je2010/documents-je-20nov2010.html

Protection de l'enfance - Comment assurer un suivi continu ? Gazette Santé Social (la) - 03/2011 - n° 72 - pp. 6-7

Les députés ont adopté, le 13 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi d'Henriette Martinez, députée UMP des Hautes-Alpes, sur le suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Objectif : permettre aux présidents des conseils généraux d'interroger les Caf et CPAM pour retrouver une famille quittant un département alors qu'elle fait l'objet d'une information préoccupante ou d'un suivi social. A l'occasion du débat, Roselyne Bachelot a été interpellée par une députée de l'opposition sur le non abondement par l'Etat au fonds national de protection de l'enfance et la suppression de l'institution du Défenseur des enfants. Mais le texte a reçu un accueil plutôt consensuel, avec une seul voix discordante exprimée par l'Association nationale des assistants de service social (Anas) : pour elle, la proposition de loi a «une vision assez ancienne voire archaïque du travail social de protection et de prévention", les familles n'étant pas "suivies" mais au contraire "accompagnées". Le 15 février, la Gazette Santé-Social a réuni pour en débattre Marie-Françoise Bellée Van-Thong, directrice "famille-enfance-jeunesse" au conseil général des Hauts de Seine, Henriette Martinez, députée UMP des Hautes-Alpes, et Laurent Puech, vice-président de l'Anas. Pour en savoir plus : http://www.gazette-sante-social.fr/actualite/a-la-une-protection-de-l-enfance-vers-la-transmission-d-informations-entre-conseils-generaux-24584.html

Protection de l'enfance : comment faire "vivre" la loi ? BICHWILLER Jean-Paul - Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/03/2011 - n° 2699 - pp. 30-31

Il y a quatre ans, la loi sur la protection de l’enfance a redéfini les compétences respectives du président du conseil général et de l’autorité judiciaire, ainsi que leur articulation. Pour Jean-Paul Bichwiller, directeur de l’enfance et de la famille du département de Meurthe-et-Moselle, l’esprit du texte ne peut être respecté que par un questionnement permanent et partagé sur le sens de la protection administrative et de la protection judiciaire.

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La construction de la loi du 5 mars 2007. Pour une analyse sociopolitique des mutations de la Protection de l'enfance - CHOURFI Fadila - Sociétés et jeunesses en difficulté - Printemps 2010 - 22 p.

La réforme de la Protection de l’enfance issue de la loi du 5 mars 2007 intervient à la suite de fortes interrogations sur l’effectivité et l’efficacité du dispositif. L’émergence de nouvelles formes de vulnérabilité sociales le rendrait inopérant. La médiatisation d’affaires de mauvais traitements et de viols sur enfants par des adultes, les procès d’Angers et d’Outreau vont contribuer à la mise sur agenda d’une réforme de la Protection de l’enfance. La construction de la loi repose sur l’affirmation d’une réflexion élaborée et partagée par les acteurs de la Protection de l’enfance. La démarche pragmatique sera ainsi soulignée par plusieurs commentateurs. Dans notre perspective, « le droit et la façon dont la loi est produite constituent un miroir des recompositions de l’action publique1 ». Cette approche permet de souligner, au-delà du consensus affiché, une recomposition du champ d’intervention de la Protection de l’enfance autour de la prévention et du renforcement du territoire départemental, comme « chef de file » du dispositif, alors que subsistent des tensions sur les publics cibles de la Protection de l’enfance et le rôle de l’Etat. http://sejed.revues.org/index6715.html

Penser le « bien-être » de l'enfant In L’enfant au coeur des politiques sociales ? - Informations Sociales - 07-08/2010 – pp. 12-41

- La construction sociale de l’enfance : une variété de normes et de contextes - Doris Bonnet - Indicateurs comparés du bien-être des enfants dans les pays de l’OCDE - Olivier Thévenon - Le bien-être de l’enfant dans la Convention internationale des droits de l’enfant - Adeline Gouttenoire - Soutenir la fonction parentale dans l’intérêt des enfants : de la théorie aux instruments - Marine Boisson - Contribuer au bien-être des enfants en soutenant leurs parents - Les actions des Caf - Véronique Delaunay-Guivarc’h - Contrepoint : Intérêt de l’enfant : un renouveau Voir le sommaire de la revue : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES160?opendocument

Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant - VERDIER Pierre – Journal du Droit des Jeunes, Revue d'action juridique et sociale (la) - 12/2008 - pp. 34-40

- L'apparition de l'intérêt pour l'enfance aux XVIIe et XVIIIe siècle - L'intérêt pour l'enfant au XXe siècle - De l'intérêt pour l'enfant à l'intérêt supérieur de l'enfant

L'enfant, préoccupation de l'Etat ? - GABEL Marceline - Journal du droit des jeunes - 02/2007 - pp. 12-14

Au moment où deux lois concernant l'enfant vont sortir simultanément, il importe de se questionner sur cet intérêt que porte l'Etat à l'enfant. Toutes deux parlent de prévention, mais l'une pense à l'enfant délinquant et potentiellement dangereux et l'autre pense à l'enfant fragile potentiellement en danger.

RAPPORTS – ETUDES - ACTES

La protection de l'enfance...depuis la loi du 5 mars 2007 : parlons-en ! Conseil Général du Gard, 2013 - 49 p.

Actes du colloque organisé les 22 et 23 mai 2012 à Nîmes. - L'esprit de la loi - Le nécessaire consentement des familles - L'illusion du consentement des familles - Des dispositifs expérimentaux réussis http://lapronimes.com/wp-content/uploads/2013/02/Actes-journees-2012-La-Providence.pdf

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Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme de la protection par les associations - CNAPE - UNIOPSS, 10/2011 - 67 p.

Plus de quatre ans après la promulgation de la réforme de la protection de l’enfance, la parole des associations, acteurs majeurs de ce dispositif, n’a que trop rarement été sollicitée dans les différents travaux menés par le ministère de la cohésion sociale et les observatoires nationaux de l’enfance en danger ou de l’action sociale décentralisé. Aussi, la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont souhaité favoriser l’expression de ces associations qui, très majoritairement, accompagnent quotidiennement les enfants et les familles sur les territoires. Sans avoir d’ambition scientifique, ce document vise à faire connaitre les constats, observations et ressentis des associations sur la mise en oeuvre de la loi dans les départements, son impact sur la lisibilité des actions et sur la cohérence du travail avec l’enfant et sa famille et, enfin, sur l’évolution des rapports avec les autres acteurs du dispositif (conseil généraux, administration judicaire, parquet et magistrats, acteurs de santé…). http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/Enquete_PE_finale.pdf

La notion d’intérêt de l’enfant dans le cadre de la loi réformant la protection de l’enfance - CNAPE, 09/2011 - 16 p.

Ce document vise à rappeler les fondements en droit international cette notion et sa place dans la le texte de la loi du 5 mars 2007, mais aussi, à préciser la place de l’enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelques recommandations pour son usage. http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/fiche%20interet%20020911.pdf

Précarité et protection des droits de l'enfant - Etat des lieux et recommandations Défenseure des enfants - 11/2010 - 190 p.

- Précarité et protection des droits de l’enfant. Ouverture par Dominique Versini, Défenseure des enfants - Au coeur de la crise quelles perspectives pour une meilleure protection des enfants de familles vulnérables ? Patrick Viveret, Philosophe - Les politiques sociales permettent-elles de garantir la protection des enfants de familles vulnérables ? Julien Damon, Sociologue, professeur associé à Sciences Po, Paris - Premier débat : Précarité et réalités de la vie quotidienne. - Deuxième débat : Précarité et réalités du droit au logement - Troisième débat : Précarité et réalités des parcours scolaires - L’État de la précarité en Europe : comment mieux protéger les droits fondamentaux des enfants - Quatrième débat : Précarité et réalités du maintien des liens familiaux - Conclusion http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000603/

Décentralisation et protection de l'enfance : où en est-on ? Enquête de l'Odas auprès des Départements de France - SANCHEZ Jean-Louis - Observatoire Départemental de l'Action Sociale - 06/2010 - 24 p.

Au premier semestre 2009, les Départements ont été sollicités par l’ODAS pour répondre à un questionnaire portant sur leurs stratégies et leurs organisations en matière de soutien à l’enfance et à la famille. Les résultats de cette enquête, menée deux ans après le vote de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, permettent de faire le point sur sa mise en œuvre. Un panorama synthétique qui dresse un état des lieux en matière de prévention des difficultés, de repérage des enfants en danger, de prise en charge des enfants protégés et de construction des demandes d’observation et d’évaluation http://www.odas.net/IMG/pdf/Cahiers_de_l_Odas_-_Decentralisation_et_protection_de_l_enfance_Ou_en_est-on_-_juin_2010.pdf

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OUVRAGES

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité / VERDIER Pierre, SELLENET Catherine – Berger Levrault, 2013 - 272 p.

L’autorité parentale moderne n’est plus la toute puissance paternelle. Centrée sur l'intérêt de l'enfant, elle est aujourd’hui remise en cause par l'apparition de "nouvelles familles". Affaire d’ordre privé, l’autorité parentale est aussi une affaire d’ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, cette première édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l’autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l’action des professionnels de terrain, le soutien et l’accompagnement des capacités et des compétences parentales.

L'aide sociale à l'enfance / VERDIER Pierre, NOE Fabienne - Dunod, 2013 - 437 p. L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées. Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la Convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative... La réforme de la protection de l'enfance définit enfin, pour la première fois, les objectifs des pratiques nouvelles induites par ces changements et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs de secteur de l'enfance.

La protection de l'enfance / BATIFOULIER Francis - Dunod - 2013 - 1227 p.

- Politique et dispositif de la protection de l'enfance * Une politique publique en mouvement. * Radioscopie d'un dispositif. * Lecture critique. - Les publics de la protection de l'enfance * Du côté des enfants et adolescents. * Du côté des familles. - Les modalités d'accompagnement * Du placement familial. * De l'AEMO. * Des établissements et services. * De l'accompagnement des familles. * L'évaluation en protection de l'enfance.

Enfants placés, déplacés, replacés : parcours en protection de l'enfance / POTIN Emilie, ROLLET Catherine - Erès, 2012 - 218 p

En France, chaque année, 140 000 enfants font l'objet d'une mesure de placement à l'Aide sociale à l'enfance. Construit autour de récits recueillis auprès des familles d'origine, des familles d'accueil, des professionnels de l'enfance (juges, travailleurs sociaux...) et surtout des enfants et adolescents concernés, cet ouvrage restitue la parole et la dignité de ceux qui sont l'objet de ces mesures. Joris, Anna, Stéphane, Astrid... ont prêté leurs voix, raconté leurs expériences, donné libre cours à leur subjectivité pour rendre compte de la manière dont sont construits les parcours en protection de l'enfance. Ces garçons et ces filles incarnent les centaines de dossiers consultés dans le cadre de cette recherche. Leurs témoignages permettent de comprendre ce que signifie être protégé. Ils sont leurs histoires individuelles mais également des éléments de l'Histoire et de la mémoire de l'Aide sociale à l'enfance. En regardant de près ces parcours, l'auteure invite le lecteur à déconstruire les représentations habituelles du placement - souvent négatives - et à se plonger dans la complexité des configurations familiales et institutionnelles. Le croisement des points de vue sur le placement éclaire la dynamique des parcours qu'ils mettent en scène (parcours familial, parcours d'accueil, parcours professionnel, parcours d'enfant placé...).

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La réforme de la protection de l'enfance / VERDIER Pierre, EYMENIER Michel - Berger Levrault - 2012 - 183 p.

La protection de l'enfance a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette réforme avait été précédée d'une large concertation avec l'ensemble des départements et des partenaires associatifs. La première édition de ce livre en février 2009 en a exposé la logique et l'ensemble des dispositifs. Bientôt cinq ans après la publication de la loi, les décrets d'application sont maintenant parus et les départements ont commencé à mettre en œuvre les possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et règlementaire. Après la priorité donnée aux cellules de recueil des informations préoccupantes, des observatoires départementaux de la protection de l'enfance se structurent, des formes nouvelles, diversifiées, alternatives viennent enrichir les modes de prises en charge plus traditionnelles. Les projets pour l'enfant voient le jour, les politiques de prévention commencent à s'organiser autour des services sociaux départementaux, de la PMI et de l'ASE mais aussi avec l'ensemble des acteurs qui concourent à la protection de l'enfance. La question de l'évaluation des situations familiales reste un élément crucial du dispositif de protection de l'enfance, des travaux de recherches se sont structurés, des référentiels et des méthodes ont commençé à se développer. Certains objectifs affichés par la loi comme la déjudiciarisation de l'aide sociale à l'enfance et l'affirmation de l'autorité administrative tardent encore à se concrétiser au quotidien.

Interventions sociales auprès des familles en situation de précarité / BOUTANQUOI Michel, BOUTIN Gérald, THIERY Nathalie, LACHARITE Carl, MINARY Jean-Pierre, BREUGNOT Pascale, FABLET Dominique, RURKA Anna - L'Harmattan - 2011 - 140 p.

Travail avec les familles, soutien à la parentalité, voilà deux expressions familières dans le champ du travail social, tant sur le plan législatif et administratif que du point de vue des projets des équipes éducatives. Il n’en demeure pas moins nécessaire d’interroger ce que ces notions recouvrent. S’agit-il de changer les parents ou de modifier le regard des professionnels et des chercheurs en particulier sur les familles en situation de précarité ? Quelles sont les logiques à l’oeuvre : aide ou contrôle ? Les contributions rassemblées dans cet ouvrage cherchent à ouvrir la réflexion sur ce point. Il intéressera autant les professionnels que les chercheurs que ces questions mobilisent. Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de l’intervention sociale et à tous ceux qui se destinent à l’exercice de ces métiers : assistants sociaux, éducateurs spécialisés…

Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance / REFALO Patrick – Editions ASH - 2010 - 364 p.

La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamais le chef de file de la protection de l'enfance. Titulaires d'un monopole en matière de prévention et de protection administrative des mineurs, les départements sont aussi largement impliqués dans leur protection judiciaire, notamment à travers la mise en oeuvre des mesures prescrites par le juge. A ce titre, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été renforcées. Dans ce contexte, une législation précise, et parfois complexe, encadre les interventions des professionnels de l'enfance. Ce guide pragmatique traite des principales thématiques de l'ASE et des notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à tous les acteurs sociaux et intervenants en protection de l'enfance d'inscrire leurs pratiques dans le strict respect des dispositions légales.

Aide sociale à l'enfance. Guide pratique - LHUILLIER Jean-Marc - Berger Levrault - 04/2009 - 323 p.

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de prise en charge des enfants et de leur famille. Sans bouleverser radicalement cette organisation première, les années 2005-2009 auront été néanmoins les témoins privilégiés de modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion d'un esprit nouveau de prévention et la diversification des formes d'action : réforme de la filiation, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la procédure civile en 2008, loi relative au placement des mineurs de 2009. Entièrement actualisée, cette 9e édition répond précisément et de manière concrète aux nombreuses questions soulevées : Comment concilier secret des origines familiales et droits des enfants ? Qui peut bénéficier de l'action éducative à domicile ? Un juge des enfants peut-il décider de confier un enfant à un service départemental d'ASE et, dans le même temps, charger un service privé d'exercer sur cet enfant une mesure d'AEMO judiciaire ? En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale ? Comment se déroule la procédure d'assistance éducative ? Quelles sont les procédures d'adoption d'un enfant né à l'étranger ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale.

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Réussir la protection de l'enfance avec les familles en précarité / RENOUX Marie-Cécile, NAVES Pierre, BOUCHET Paul - Quart monde - 2008 - 249 p.

En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents traumatismes. Incontournable dans certaines situations, elle pourrait être évitée dans bien des cas. Comment sortir de cette logique qui, au nom de la « protection de l'enfant », conduit trop souvent - notamment dans les situations de grande pauvreté - à le priver de relations vitales avec ses parents ? C'est pourtant un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant. S'appuyant sur un dialogue aussi bien avec des parents en grande pauvreté qu'avec des professionnels concernés et l'auteur, ce livre propose une alternative à la rupture des liens familiaux, fût-elle temporaire. Cette rupture s'effectue, la plupart du temps, dans un contexte de précarité ou d'exclusion sociale. On ne peut donc intervenir pour protéger les enfants sans en tenir compte et sans agir de concert avec les parents pour les épauler dans la réalisation de leurs projets familiaux. Relatant de nombreuses expériences où les Conseils généraux et les associations soutiennent enfants et parents afin d'éviter le placement, ce livre constitue un outil judicieux d'information et de formation, notamment pour les 200 000 professionnels qui travaillent dans le secteur de l'Aide sociale à l'enfance.

Mélodrame et mélo-dit de la séparation - De l'enfant objet des dysfonctionnements de sa famille à l'enfant objet des idéologies institutionnelles / BASS Denise, STEPHANOFF Marina - Erès - 2007 - 215 p.

Même quand elle est mise à mal et qu’elle dysfonctionne, la famille reste au cœur des dispositifs de protection, d’accueil et de soins. Même quand leurs compétences ont été remises en cause par un jugement civil ou pénal, les parents conservent l’essentiel des prérogatives afférentes à l’autorité parentale. Du droit des enfants aux droits sur les enfants, ne sommes-nous pas au cœur du paradoxe d’une société qui érige la protection de l’enfant en exigence absolue et qui ne peut supporter de priver les familles défaillantes de leurs enfants ? Dans un tel contexte, comment les professionnels, investis de la charge de préconiser ou de décider de la séparation peuvent-ils la penser autrement que dans la culpabilité ou l’échec ? La question de la séparation met en tension les logiques juridiques, administratives et financières, éducatives, thérapeutiques et d’accueil : comment trouver des modes de compréhension mutuelle ? La réflexion clinique entre ceux qui reçoivent l’enfant après séparation (services publics ou privés, familles d’accueil), ceux qui la préconisent (services sociaux, pédopsychiatres, médecins de PMI, responsables de service d’AEMO…) et les juges qui la décident, devrait faire évoluer les représentations des uns sur les autres, favoriser les échanges et permettre de comprendre les différences nécessaires de logiques selon les missions de l’institution et le degré de responsabilité que cela implique. Penser à plusieurs l’avant-placement, c’est certainement prendre des risques dans l’intérêt des enfants mais c’est aussi s’engager pour garantir que la séparation ne sera pas vaine.

Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques / BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert, METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions législatives - 2007 - 166 p.

La loi relative à la protection de l'enfance a été promulguée le 5 mars 2007. Élaborée dans la concertation avec tous les acteurs, elle est construite autour de trois grands axes : le renforcement de la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents en amont des difficultés, l'organisation du dispositif de signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger et, enfin, la diversification des modes de prise en charge pour apporter une réponse adaptée à chaque enfant. Concrètement, la loi redéfinit l'articulation des compétences entre les autorités administrative et judiciaire, elle reconnaît et encadre le secret professionnel partagé, elle tend aussi à instaurer des relations renouvelées avec les familles. Cette réforme fera-t-elle date dans les politiques publiques en faveur de l'enfance ? S'il paraît difficile aujourd'hui de répondre à cette question, des experts du dispositif de protection de l'enfance - représentants du secteur associatif, directeurs de l'enfance et de la famille au sein de conseils généraux, universitaires, chercheurs, etc., nous livrent toutefois leur réflexion sur la portée de cette loi en termes de pratiques et de postures professionnelles.

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La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement - NAVES Pierre - Dunod - 2007 - 294 p.

La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance est un texte fondateur d’évolutions sensibles qui permet de porter un regard renouvelé sur l’importance sociale des difficultés rencontrées par des centaines de milliers d’enfants. Grâce à cette loi, le Code de l’action sociale et des familles comporte désormais une vraie définition de la protection de l’enfance et met en avant la notion « d’intérêt de l’enfant » qui doit « guider toute décision le concernant ». Pour mieux mettre en lumière la cohérence de cette nouvelle loi, les auteurs se sont fixés trois objectifs : exposer les fondements des 40 articles de la loi, leur portée concrète mais aussi leurs limites ; détailler le renouvellement des modalités d’intervention au service des enfants et de leurs parents ; expliciter les nouvelles conditions d’intervention des travailleurs sociaux et des autres professionnels qui participent à la protection de l’enfance.

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II / DE L’EVALUATION DANS L’ACTION SOCIALE A L’EVALUATION EN PROTECTION DE L’ENFANCE

A / Evaluer en action sociale

L'évaluation des effets de l'action pour l'usager : repères éthiques et méthodologiques - Cahiers de l'Actif (Les) - 11-12/2011 - pp. 5-224

- En guise de préambule Repères éthiques pour l'évaluation des effets de l'action, Christian Peroz - L'évaluation des effets de l'action pour l'usager : enjeux, principes et méthodes pour aborder les situations complexes * Evaluer les effets de l'action sociale : une question stratégique, Pierre Savignat * Réflexions pour des évaluations attentives à la complexité, Laurent Barbe * Pour une posture clinique qualitative dans l'évaluation des pratiques et des politiques publiques du champ social et sanitaire, Anne-Marie Favard * Le défi conceptuel et méthodologique de la compréhension des effets de l'action sociale et médico-sociale. Evaluer n'est pas mesurer Jacques Papay * Pour une évaluation formative des effets de l'action pour l'usager, François Charleux * Promouvoir une démarche évaluative interrogeant les résultats, les effets, les impacts des actions mises en place pour l'usager - Expérimentations, outils et témoignages de terrain * L'évaluation des effets de l'action sur l'usager : les enseignements de l'observation de terrain, Natalia Breysse, David Piovesan * Le questionnaire d'appréciation : un outil pour évaluer les effets d'une action, Francis Alföldi * L'évaluation des effets de l'action pour les usagers... ou avec les usagers et les professionnels ? Jean-Louis Deshaies, Bernard Delâtre * Handicap sévère et évaluation des effets de l'action pour l'usager : quelles spécificités ? Monique Martinet, Astrid Madozein * L'efficience ne se décrète pas, elle se démontre : suivi et évaluation de la compétence sociale des usagers adaptés au secteur médico-social Jean-Yves Moine

Evaluer...sans perdre le sens de l'action - Actualités Sociales Hebdomadaires - 24/06/2011 - n° 2715 - pp. 29-30

Pour imprégner la culture du travail social, l’évaluation doit être conçue comme une expérience à capitaliser et comme un savoir que les professionnels doivent élaborer tous ensemble. Telle est la conviction de Baptiste Cohen, psychologue et directeur territorial des Apprentis d’Auteuil pour la Seine-et-Marne.

L'évaluation, un outil de dialogue et d'accompagnement / CHARLANNE Didier - Actualités Sociales Hebdomadaires - 25/02/2011 - n° 2698 - pp. 26-27

Laurent Barbe et Jacques Papay, consultants dans des cabinets habilités à mener des évaluations externes, mettaient récemment en cause dans nos colonnes les orientations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Didier Charlanne, directeur de cette dernière, leur répond.

L'évaluation : entrons dans l'ère de la maturité... / GACOIN Daniel - Direction(s) - 09/2010 - n° 77 - pp. 48-49

Daniel Gacoin, directeur du cabinet Proéthique Conseil, plaide pour une sortie par le haut des différents débats et pratiques sur l'évaluation. Pour ne garder que l'essentiel : la qualité du service au regard des besoins. Pour en savoir plus : http://danielgacoin.blogs.com/

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L'évaluation dans le secteur social et médico-social - Entre contraintes institutionnelles et dérives / FABLET Dominique, SELLENET Catherine - L'Harmattan - 2010 - 226 p.

Qu’on soit pour ou contre l’évaluation, force est de constater que celle-ci a envahi tous les secteurs de la société. Le secteur social et médico-social n’échappe pas à cette tendance, principalement mais non exclusivement avec la loi 2002-2 qui fait obligation aux institutions de prendre du recul avec les pratiques et de se soumettre à une appréciation en interne et en externe. La première partie de cet ouvrage, qui réunit des universitaires et des professionnels, met en débat la notion d’évaluation au sein des institutions. Chacun tente d’y dessiner des objectifs, une méthodologie, des étapes, pour s’approprier cette nouvelle exigence d’évaluation

Evaluer les établissements et les services sociaux et médico-sociaux / SAVIGNAT Pierre - Dunod - 2009 - 370 p.

Cet ouvrage a pour objectif de mettre en perspective les questions posées par l'obligation faite aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux de procéder, à intervalle régulier, à des évaluations internes et externes. Pour cela, il s'agit de situer l'apparition de l'évaluation dans le champ social et médico-social à travers une analyse des rapports, débats et textes législatifs ou réglementaires, de la contextualiser, d'en questionner les fondements (activité, qualité, prestations, recommandations de bonnes pratiques professionnelles...). Il s'agit également de préciser les différences et complémentarités avec les procédures telles que le suivi, le contrôle, le projet ou les démarches qualité, et de montrer les articulations avec les autres niveaux d'évaluation prévus par la loi du 2 janvier 2002 (observation des besoins sociaux, évaluation des schémas, évaluation des besoins individuels). L'examen de la construction du dispositif institutionnel, de son évolution et de son architecture présente complétera cette approche.

Réussir l'évaluation interne en action sociale - Préparer l'évaluation externe / CHARLEUX François, GUAQUERE Daniel - ESF - 2009 - 253 p.

Les gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux doivent procéder à l'évaluation de la qualité des prestations et des activités déployées. Les auteurs proposent un guide méthodologique pour réussir l'évaluation interne, étape préparatoire à l'évaluation externe. Le succès de cette dernière dépend en effet de la qualité et des résultats de l'évaluation interne, qui représente par ailleurs un enjeu majeur pour l'avenir des établissements. Dans cette perspective, la démarche présentée se fonde sur une approche managériale de l'évaluation : les techniques et les outils délivrés sont au service de l'encadrement qui devra s'en saisir pour piloter la démarche d'amélioration dans le droit fil des objectifs de son projet d'établissement.

Evaluer la performance de l'action sociale / BERNOUX Jean-François - Dunod - 2009 - 147 p.

Incontestablement l’évaluation gagne du terrain. Y viennent tous les secteurs, social, socioculturel, médico-social, développement territorial. Etonnante conversion quand il y a peu l’évaluation inspirait toutes sortes de méfiances. Donner de l’humanité à l’évaluation, la comprendre comme un processus cognitif et partagé de définition des conditions de réussite des projets et construire pour cela les outillages appropriés, rend toutefois possible l’épanouissement des capacités des individus à devenir acteurs de leur histoire. C’est l’option méthodologique de cet ouvrage qui, en proposant de distinguer les outils de définition de la valeur, des outils de mesure des résultats, invite à la mise en œuvre d’une pratique constructive de l’évaluation, participative et qualifiante.

L'évaluation : une méthode et une éthique / SAVIGNAT Pierre, COURTOIS Jean-Michel - Actualités Sociales Hebdomadaires - 14/03/2008 - pp. 27-30

Difficile de s'y retrouver dans le maquis théorique et méthodologique de l'évaluation. Pierre Savignat, membre de la Société française de l'évaluation (SFE) et membre du conseil scientifique de l'ANESM, propose de clarifier les différentes étapes du processus. Quant à Jean-Michel Courtois, formateur et consultant, il insiste sur la nécessité d'une réflexion commune des différents acteurs de l'institution sur les valeurs qui les animent, réagissant ainsi à une tribune libre d'Yves Cathelineau.

18 cas pratiques d'évaluation en action sociale et médico-sociale - ALFOLDI Francis - Dunod - 2008 - 285 p.

Des professionnels de l'action sociale et médico-sociale, décrivent dix-huit cas concrets d'évaluation réalisés avec la méthode Alföldi, développée par l'auteur depuis plus de quinze ans. Ces dix-huit expériences concernent des secteurs différents : action sociale et médico-sociale ; évaluation des situations de danger ; évaluation interne de la qualité des prestations ; programme de réussite éducative ; formation continue à l'université. Le brassage des institutions est accentué par la pluralité des territoires

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Penser la qualité dans les institutions sanitaires et sociales - Sens, enjeux et méthodes / DUCALET Philippe, LAFORCADE Michel - SELI-ARSLAN - 2008 - 320 p.

Rien n'est plus ancien que le souci de la qualité dans les institutions sanitaires et sociales. Pourtant, le thème connaît aujourd'hui un regain d'actualité à la faveur des changements législatifs (lois du 2 janvier et du 4 mars 2002) et des attentes des usagers. Cette obligation croissante peut aussi devenir une chance pour les professionnels et leurs institutions. Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements impulsés par la HAS et l'ANESM. Pour les auteurs, la démarche qualité est une invitation à une reconquête du sens, une redécouverte des valeurs fondatrices de la santé et du social. Mais vouloir la qualité, ce n'est pas forcément l'obtenir. L'ouvrage donne plusieurs conseils méthodologiques pour réussir la démarche évaluative (ses quatre étapes), l'auto-évaluation et la démarche qualité. La mise en œuvre d'une politique de la qualité suppose également une aptitude à conduire le changement. La qualité est d'abord une construction sociale qui sollicite l'engagement, la créativité et la coopération des professionnels. Le lecteur à la recherche d'outils concrets d'évaluation de la qualité trouvera dans cet ouvrage des conseils d'élaboration et des référentiels concernant les établissements de santé, les institutions accueillant des personnes âgées, des enfants ou des adultes handicapés, des personnes en situation d'exclusion. Enfin, la question de la maltraitance et ses liens avec la démarche qualité sont largement évoqués.

L'évaluation, une démarche éthique - COURTOIS Jean-Michel - Actualités Sociales Hebdomadaires - 14/09/2007 - pp. 33-34

L'évaluation, dans le champ social et médico-social, ne saurait être une simple procédure. A raisonner uniquement en terme d'objectifs, on court le risque de nier la complexité et l'inconscient du "sujet", irréductible au statut de client d'une prestation, rappelle Jean-Michel Courtois, formateur de l'Afore, organisme de formation stéphanois spécialisé dans le secteur. D'où la nécessité d'une démarche collective, permettant de "repenser l'institution".

Les défis de l'évaluation en action sociale et médico-sociale / BOUQUET Brigitte, JAEGER Marcel, SAINSAULIEU Ivan - Dunod - 2007 - 286 p.

L’exigence d’évaluation a envahi tous les secteurs de la société. Dans le secteur de la santé et celui de l’action sociale et médico-sociale, cette question est au cœur des dispositions législatives et réglementaires. En même temps, elle nécessite plusieurs approches, aussi bien historiques, épistémologiques, sociologiques, méthodologiques que politiques. L’évaluation en effet est d'abord un processus de construction de connaissances et un champ de savoirs et de méthodes scientifiques. Mais elle peut être utilisée comme une forme de régulation du social, inscrite au cœur des rapports entre la science et la société, entre la science et le politique, entre la science et le contrôle administratif et la technocratie. Ce livre résulte, pour une grande partie, d’un séminaire organisé conjointement par la chaire Travail social du Conservatoire national des arts et métiers et le Groupe de recherches d’Ile-de-France, qui a associé plusieurs instituts de formation en travail social.

Savoir évaluer en action sociale et médico-sociale / ALFOLDI Francis - Dunod - 2006 - 249 p.

La loi de rénovation du 2 juillet 2002 a positionné l'évaluation comme une pratique incontournable dans l'action sociale et médico-sociale. Dans ce contexte en mutation, la démarche qualité venue de l'entreprise investit le secteur avec des méthodes dont la nouveauté apparente inquiète les acteurs du social français. Que valent les démarches qualité proposées clef en main par les cabinets consultants ? Que vaudront les instruments réalisés par les équipes de terrain avec ou sans l'aide de spécialistes extérieurs ? Comment s'y prendre pour éviter la pertinence d'une méthode d'évaluation ? Les 30 000 directeurs des établissements et services doivent sans tarder enrichir leur culture d'évaluation pour répondre aux nouvelles exigences : analyser les besoins de leur institution en matière d'évaluation ; apprécier la pertinence des méthodes proposées par les prestataires ; vérifier l'efficacité des instruments qu'ils construiront avec leurs équipes. La PIECE (Programme instrumental d'évaluation de la compétence évaluative) a été conçu pour rencontrer ces attentes. L'instrument est livré au lecteur avec un mode d'emploi et illustré par une application sur exemple concret.

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B / Protection de l’enfance et évaluation

Regards croisés sur le placement familial / JOIN-LAMBERT MILOVA Hélène, DUMARET Annick-Camille - Revue internationale de l'éducation familiale (la) - 2010 - 139 p.

Les évolutions importantes dans le champ du placement familial renforcent l'intérêt de ce dossier consacré aux recherches récentes sur cette question. Le lecteur est invité à les appréhender selon une diversité de regards puisque Hélène Join-Lambert Milava et Annick-Camille Dumaret, qui ont coordonné le dossier, proposent des articles présentant des recherches françaises, allemandes et néerlandaises. Si celles-ci mettent à jour l'importance de préoccupations nouvelles dans les situations de placement - par exemple le rôle joué par les enfants naturels ou le conjoint de l'assistante maternelle, l'évaluation de l'efficacité du placement ou encore la clarification des démarches des professionnels et de leurs responsabilités - elles s'intéressent aussi à l'accès à l'indépendance, à l'entrée dans la vie adulte et aux durées d'accompagnement des jeunes après leur sortie.

L'évaluation dans le secteur social et médico-social - Entre contraintes institutionnelles et dérives / FABLET Dominique, SELLENET Catherine - L'Harmattan - 2010 – pp. 127-226

La seconde partie de l’ouvrage montre comment les chercheurs se saisissent de cette notion d’évaluation pour une approche renouvelée de thématiques complexes comme celles de la violence adolescente, la maltraitance, le devenir des enfants placés. C’est d’évaluation participative dont il est ici question, en intégrant le point de vue des usagers dans les recherches. Mais jusqu’où cette participation est-elle possible ? Comment promouvoir également une évaluation internationale en tenant compte de la variété économique, culturelle, théorique, des différents pays ? Pour que l’évaluation ne soit pas seulement l’un des aspects de la « chalandisation » des pratiques institutionnelles dénoncée par Michel Chauvière, notamment par l’adoption inconsciente d’un langage gestionnaire, concurrentiel et financier, une véritable réflexion s’impose sur les apports et les dérives de l’évaluation, ce que propose cet ouvrage collectif.

Protection de l'enfance - Paroles de professionnels d'action éducative en milieu ouvert et enjeux pour l'évaluation / EME Bernard - L'Harmattan - 2009 - 334 p.

La loi du 2 janvier 2002 a introduit l'obligation d'évaluation des institutions d'action sociale et médico-sociale. Le Carrefour National de l'Action Educative en Milieu Ouvert s'est intéressé aux enjeux de l'évaluation, en amont de l'élaboration de référentiels de "bonnes pratiques" à l'usage des travailleurs sociaux, du secteur de la Protection de l'Enfance. L'association vise à reconnaître la mosaïque des pratiques professionnelles, tout en restant attentif aux effets liés à la décentralisation.

L'évaluation des pratiques dans le champ de la protection de l'enfance / BOUTANQUOI Michel, MINARY Jean-Pierre - L'Harmattan - 2008 - 148 p.

La question de l'évaluation dans les pratiques professionnelles du secteur social et médico-social est devenue incontournable avec la promulgation de la loi de janvier 2002 sur les institutions sociales et médico-sociales. Avec la profusion de référentiels, avec la promotion des " démarches qualité ", avec la figure de l'usager tout à la fois installé dans ses droits et promu au rang d'étalon de la satisfaction, tout à la fois consommateur et prétexte, l'évaluation a toutes les chances de se réduire à une simple mesure des écarts entre des activités ou des dispositifs et des normes de référence. Ce livre rassemble diverses contributions qui ont toutes en commun de s'efforcer de proposer une approche ouverte des questions que pose l'évaluation dans le secteur de la protection de l'enfance.

Une recherche multidisciplinaire : Evaluation des modes de soutien en situations de maltraitance : quel devenir pour les familles ? / DUMARET Annick-Camille - DGAS - 2007 – pp. 93-95

Intervention de Annick-Camille Dumaret lors du colloque "Interventions précoces, Soutien des familles ", 16 janvier 2007, Paris organisé par la DGS et la DGAS. Une approche sociologique et psychosociale rend compte de la diversité de soins spécifiques adressés à des familles dysfonctionnantes sur le plan des relations parent-enfants. Les rapports entre professionnels et usagers construits sur le registre de la confiance réciproque sont analysés. http://www.hal.inserm.fr/docs/00/35/39/33/PDF/DGSADalesia07.pdf

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La qualité et son évaluation - Eléments de réflexion - Livret d'information pour les acteurs de la protection de l'enfance - DGAS - 12/2005 - 25 p.

- Evaluation de la situation individuelle Dans le cadre des travaux contribuant à l'amélioration de la qualité du service rendu dans le champ social et médico-social, la Direction Générale de l'Action Sociale a souhaité élaborer et diffuser un document de réflexion sur la qualité et son évaluation dans le champ de la protection de l'enfance. - Individualisation - Continuité/cohérence : pour l'enfant ; environnement et dispositif - Cohérence/explication du projet d'établissement ou de service - Mobilisation des ressources en interne - Complémentarité et partenariat http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_DGAS_Protection.pdf

La qualité des pratiques en protection de l'enfance - BOUTANQUOI Michel, MINARY Jean-Pierre, DEMICHE Tahar - Université de Franche-Comté - 10/2005 - 119 p.

Faculté des Lettres et Sciences Humaines, Laboratoire de Psychologie (EA 3188) L'étude, réalisée dans le cadre d'une convention avec la Dgas (Direction Générale de l'Action Sociale, Ministère de l'Emploi et de la Cohésion Sociale, Ministère de la Santé et des Solidarités) consiste en un travail de recension critique de travaux portant sur l'analyse des pratiques concrètes et de leurs effets mesurés sur les prises en charge d'enfants, de famille, voire leurs effets sur le devenir de ceux-ci afin de mettre à jour les éléments constitutifs de pratiques de qualité ou bientraitantes. http://enfance.loiret.com/cgloiret/pdf/2005_Universite_de_Franche_Comte_Rapport_etude_qualite_pratiques.pdf

Evaluations en placement familial : démarches normatives ? Valorisation des pratiques? - ASSOCIATION NATIONALE DES PLACEMENTS FAMILIAUX - L'Harmattan - 07/2005 - 144 p.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services une évaluation des activités et de la qualité des prestations, ceci sous deux formes : interne, par les équipes elles-mêmes ; externe, par des organismes accrédités. Mais, l'évaluation en travail social porte sur des aspects sensibles de la vie sociale (le handicap, la maltraitance, la délinquance...), voire sociétale (l'exclusion, la citoyenneté...) ou politique et culturelle. L'évaluation est une " construction sociale " : elle se structure et se conduit en fonction de l'idée que les uns et les autres se font de ce qu'il faudrait évaluer et des objectifs visés. Les normes construites par le secteur de la production marchande peuvent-elles être transposées aux activités de service social, et plus particulièrement au placement familial d'enfants à protéger ou handicapés ?... Après avoir réfléchi aux fondamentaux du placement familial lors des journées 2003, l'A.N.P.F. vous propose de mieux cerner l'évaluation telle qu'elle se présente aujourd'hui et d'en comprendre les tenants et les aboutissants.

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III / L’EVALUATION DES SITUATIONS FAMILIALES

A / L’évaluation par les professionnels

Ouvrages

L'évaluation de la maltraitance. Comment prendre en compte la perspective de l'enfant ? / ROBIN Pierrine, DURNING Paul - Presses Universitaires de Rennes - 2013 - 291 p.

Par un travail comparatif en France et en Allemagne, ce livre met en lumière les tensions et les ambiguïtés qui parcourent l’évaluation des situations familiales. À partir d’entretiens avec une cinquantaine de professionnels français et allemands, l’auteure analyse les difficultés et les paradoxes soulevés par l’évaluation pour les pratiques professionnelles. Cet ouvrage donne également libre cours à la parole d’enfants et de jeunes afin de comprendre leur perception du processus évaluatif et de leurs possibilités de participation.

L'évaluation participative des situations familiales / CREAI Rhône-Alpes, ROBIN Pierrine, GREGOIRE Patrick, CORBET Eliane, MARTIN-BLACHAIS Marie-Paule - Dunod - 2012 - 118 p.

Cet ouvrage s’intéresse à l’évaluation participative des situations familiales en protection de l’enfance. Il présente un référentiel d’évaluation diagnostique, les références théoriques qui le fondent et la méthodologie qu’il propose. Il s’intéresse aussi à sa démarche de construction et de validation, à son accompagnement en termes de formation, à sa réception par les professionnels ainsi qu’aux dispositifs institutionnels qui l’ont porté. En défendant une vision de l’évaluation qui accorde la dimension technique à la singularité des situations, ce travail questionne plus généralement le cadre de l’évaluation en protection de l’enfance, sans éluder les difficultés rencontrées.

Un changement de regard sur l’évaluation et ses outils – Une protection de l’enfance en mouvement – In « Les évolutions de la protection de l'enfance » / ROBIN Pierrine – Editions Eres - 2011 - pp. 64-69

L’auteur présente une de ces démarches d’évaluation qui émergent dans le cadre de la protection de l’enfance. Elle le fait à travers l’exemple de l’élaboration, la validation et l’appropriation d’un référentiel d’évaluation construit par l’équipe du CREAI Rhône-Alpes. Ceci dans le cadre de l’appel d’offre recherche de l’Oned et avec le partenariat de quatre conseils généraux (le Rhône, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, et le Val de Marne).

Les professionnels face à l'enfance en danger - Lorsque la méconnaissance fait mal COSLIN Pierre G., TISON Brigitte - Masson - 2010 - 206 p.

Les professionnels exerçant dans le champ de l'enfance se doivent de déceler les enfants en situation de danger. Cette notion de danger intègre toutes les conditions éducatives défaillantes ou encore toute situation qui pourrait nuire au bon développement de l'enfant. C'est pourquoi l'on parle aujourd'hui d'enfants en danger et non plus d'enfants maltraités. Il est alors fondamental que ces professionnels aient une définition claire de la violence (qu'elle soit physique ou psychique) et une compréhension fine de ses conséquences. Cela ne peut se faire que par la prise de conscience de leurs propres représentations. Cet ouvrage est fondé sur une étude minutieuse auprès de travailleurs sociaux, écoutants téléphoniques, psychologues, médecins, professeurs des écoles et gendarmes. Il met au jour les représentations inconscientes qui peuvent parfois conduire ces derniers à interpréter paradoxalement les situations qu'ils rencontrent, influencer leur attitude ou leurs décisions. Il leur a été demandé de définir la bientraitance et la maltraitance de l'enfant, de juger de la violence de certains comportements des adultes et de sa justification. Ils ont évalué les styles éducatifs, les attitudes parentales favorables et traits de caractère souhaitables chez un enfant à leurs yeux. Ainsi, les résultats de cette étude permettent d'éclairer les programmes de formation et font de cet ouvrage un outil précieux d'aide à la décision pour les professionnels, afin d'orienter leurs actions pour mieux protéger l'enfant.

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Evaluer en protection de l'enfance : théorie et méthode / ALFOLDI Francis - Dunod - 2010 - 258 p.

La maltraitance infantile confronte les professionnels du champ médico-psycho-social à des situations difficiles. Animés par la volonté d'améliorer leur pratique, ils demandent des moyens d'évaluation plus efficaces. Au-delà des recettes magiques, c'est le besoin impérieux de disposer d'une méthode solide pour renforcer la prévention et la prise en charge de l'enfance en danger. L'intention de cet ouvrage est d'apporter aux professionnels un modèle concret, forgé à partir des concepts de la théorie générale de l'évaluation. Evaluer, qu'est-ce que c'est ? Évaluer sur quoi, pourquoi, à la demande de qui, et à partir de quoi ? S’il est vrai que l'évaluation est un jugement, de quel jugement s'agit-il ? et comment s'y prendre ? Ces questions pratiques organisent une manière de s'y prendre ajustée au secteur de l'enfance en danger. La méthode Alföldi, marque déposée, s'inscrit dans un champ particulier : l'évaluation productrice de sens. Des développements plus importants sont réservés aux aspects délicats de la méthodologie d'évaluation : le premier concerne la pertinence des informations ; le second la construction des critères. Un seul instrument est désormais appliqué : l'outil d'évaluation protection de l'enfance forgé à partir des travaux antérieurs. Une illustration par une étude de cas accompagne la présentation de l'outil. La réforme de 2007 modifie profondément conceptions et pratiques en protection de l'enfance. C'est pourquoi de nombreuses références à la loi du 5 mars ponctuent cette édition. L'emploi actuel des termes danger et collaboration des parents fait également l'objet de discussions spécifiques.

La parentalité décryptée - Pertinence et dérives d'un concept / SELLENET Catherine - L'Harmattan - 2007 - 188 p.

Le concept de parentalité est à la mode et génère de multiples pratiques de soutien en direction de parents que l'on dit perdus, faillibles voire démissionnaires. Chaque discipline a sa définition de la parentalité, sa lecture plus ou moins partielle qui légitime la présence d'un professionnel autour du berceau. La polysémie du terme jette le trouble, aussi nous a-t-il semblé urgent de mettre à plat les contradictions et les apports de chacun. Secondairement nous promènerons le lecteur du côté de l'évaluation de la parentalité à partir de situations cliniques. Que cache la notion de " compétences parentales ", devons-nous éduquer les parents à la parentalité ? Existe-t-il de " bonnes pratiques " et quels sont les outils de transmission d'un savoir sur ce métier que Freud disait impossible ? A toutes ces questions que les professionnels de l'intervention socio-éducative se posent quotidiennement, ce livre propose des pistes et discute des implicites qui guident les actions. La parentalité présente un double visage, celui du soutien et de l'accompagnement mais aussi celui du contrôle et de la sanction. Dans les deux cas, c'est au nom de l'enfant que se font les interventions, mais en tire-t-il les bénéfices escomptés, la question mérite d'être posée.

L’évaluation des compétences parentales : quelle expertise ? / VIAUX Jean-Luc In « La parentalité décryptée - Pertinence et dérives d'un concept » - L'Harmattan - 2007 – pp. 85-110

. - Le paradoxe de l’évaluation des compétences parentales - Etat des lieux : quelles méthodes ? - Comment expertiser le lien ? - La compétence parentale à l’épreuve de l’expertise

Protection de l'enfance : maintien, rupture et soins des liens / GABEL Marceline, LAMOUR Martine, MANCIAUX Michel - Fleurus - 10/2005 - 427 p.

Les professionnels chargés, à un titre ou à un autre, de la protection de l'enfance sont tous confrontés à des défaillances graves de la parentalité et à la pathologie des liens parents-enfants. Entre doute, déni ou idéologies, il y a beaucoup de souffrance. Comment assurer une continuité de vie, au-delà des ruptures, des séparations nécessaires ? Les études de suivi sont encore trop rares pour permettre de préciser l'impact des mesures prises et des pratiques mises en œuvre. La culture de l'évaluation de la maltraitance peine à se répandre ! Cependant, depuis la publication, en 1995, de Maltraitance : maintien du lien ?, des connaissances théoriques, des bonnes pratiques, des innovations se sont développées. Elles sont présentées dans cet ouvrage par une vingtaine d'auteurs, au profil professionnel varié, mais tous engagés dans cette démarche auprès des enfants en souffrance, des familles en difficulté. Puisse ce livre aider les professionnels dans leur tâche difficile, exigeante, mais essentielle pour le mieux-être des enfants et des familles.

Evaluation(s) des maltraitances, rigueur et prudence / GABEL Marceline, DURNING Paul - Fleurus - 2002 - 390 p.

Comment évaluer des situations où l'on soupçonne des maltraitances ? L'ouvrage présente des outils, des instruments d'évaluation en usage ou expérimentaux. Quels sont les objectifs visés, les cadres théoriques de référence, les difficultés méthodologiques, mais aussi les risques d'erreur...

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Articles et Documents en ligne

Actes de la Journée d'étude ONED-CREAI Rhône-Alpes - Des référentiels pour évaluer en protection de l'enfance : quelles démarches ? Quelles méthodes ? 15 mai 2012 - ONED - 2012 - 56 p.

- Les méthodes en présence - L'approche clinique de l'évaluation en protection de l'enfance, Gisèle Apter - Les processus collectifs dans les évaluations en protection de l'enfance : comment améliorer les compétences collectives ? Michel Boutanquoi - Diffuser et utiliser un référentiel - La continuité et la cohérence des démarches d'évaluation. http://www.oned.gouv.fr/publications/referentiels-pour-evaluer-en-protection-lenfance-quelles-demarches-quelles-methodes

L'évaluation de la maltraitance en tension : l'exemple de la définition participative d'un référentiel / ROBIN Pierrine - Revue internationale de l'éducation familiale (la) - 2012 - pp. 123-141

L'évaluation de la maltraitance est parcourue par de multiples tensions entre le formel et l'informel, la participation et l'exclusion et présente de nombreuses ambiguïtés. Les controverses majeures portent sur la possibilité ou non de formaliser l'évaluation. Elles se cristallisent autour des outils d'évaluation. Cet article explore la possibilité d'une voie médiane à partir d'une réflexion théorique et d'un retour sur une expérience pratique de construction partagée d'un référentiel d'évaluation. La présentation d'une recherche action montre que la construction participative d'un référentiel fait fortement retomber les réticences initiales et induit une réflexion sur les pratiques évaluatives, sans pour autant parvenir à résoudre les problèmes ontologiques posés par l'évaluation en protection de l'enfance.

Affaire "Marina" : et maintenant ? - Actualités Sociales Hebdomadaires - 06/07/2012 - pp. 21-22

Après le procès du Mans, les acteurs de la protection de l’enfance s’interrogent sur les enseignements à tirer du drame, même si les positions divergent sur la façon d’améliorer les pratiques.

L'évaluation dans le cadre d'une IP : la démarche du conseil général d'Ille-et-Vilaine - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 03-04/2012 - pp. 12-13

Recentrer l'évaluation sur l'enfant. C'est la priorité que s'est donnée le département d'Ille-et-Vilaine pour mettre en place l'évaluation dans le cadre d'une information préoccupante (IP). Dialoguer avec les parents sans jamais perdre de vue l'intérêt de l'enfant est plus facile à dire qu'à faire. Pour cela, le département a engagé une démarche aboutissant à une méthodologie d'action renouvelée.

Evaluation en protection de l'enfance. Elaboration d'un jugement du risque de carences éducatives d'un enfant en échec scolaire et vivant dans une famille pauvre / MICHALOT Thierry - Biennale internationale de l'éducation, de la formation et des pratiques professionnelles - 2012 - 16 p

Communication n° 166 - Atelier 22 : travail social et bénévolat - dans le cadre la Biennale internationale de l'éducation, de la formation et des pratiques professionnelles, Paris, 2012. L'objectif de cette recherche est de comprendre comment les travailleurs sociaux et les étudiants élaborent cognitivement une évaluation du risque de carences éducatives à partir de situations d'enfants rencontrant de graves difficultés scolaires. Plus particulièrement nous souhaitons vérifier de manière expérimentale si la formation professionnelle permet aux étudiants de construire une évaluation différente des professionnels et de mesurer l'importance qui est donnée à l'information sur la pauvreté de la famille. Cette recherche s'appuie sur la théorie fonctionnelle de la cognition et plus particulièrement sur la méthode de la mesure fonctionnelle initiée par Anderson (1996 1981). Les résultats montrent que l'ensemble de notre population a utilisé l'information sur la pauvreté de la famille comme un facteur aggravant le risque de carence éducative et non comme un facteur explicatif des difficultés scolaires. http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00825062

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L'évaluation des situations des enfants en protection de l'enfance : groupe, équipe et compétences collectives / BOUTANQUOI Michel, BOURNEL-BOSSON Maryse, MINARY Jean-Pierre - ONED ; Université de Franche-Comté - 09/2010 - 94 p.

http://www.oned.gouv.fr/docs/production-interne/recherche/rapport%20final%20boutanquoi%20ao2008.pdf

Protection de l'enfance. Quels outils pour observer et évaluer ? - Journal de l'Action Sociale (le) - 02/2011 - n° 154 - pp. 31-35

Personne ne le conteste, la continuité et la qualité de la prise en charge en protection de l'enfance dépendent directement de la qualité de l'évaluation des situations familiales et de l'observation des parcours. Pourtant, les professionnels rencontrent de réelles difficultés dans leurs pratiques. Dès lors, comment faire pour que l'évaluation devienne une étape moins subjective et moins stigmatisante, pour que l'observation permette d'en finir avec les multiples ruptures dans l'accompagnement des enfants ? Cette question fut traitée dans un atelier lors des 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance. Retour sur plusieurs dispositifs présentés qui ont tous en commun le partage du diagnostic entre professionnels, mais aussi avec les familles et qui se révèlent à la fois plus éthiques, mais aussi plus efficaces.

De la prévention de la maltraitance à la "bien-traitance" envers l'enfant / RAPOPORT Danielle - Informations Sociales - 07-08/2010 - pp. 114-122

La "bien-traitance" est un concept qui a émergé dans un contexte où les maltraitances à l'égard des enfants ont été pleinement reconnues et sont depuis l'objet d'attention de la société. Le trait d'union du terme prend tout son sens dans une volonté de transversalité et d'approches pluridisciplinaires. Il ne s'agit pas seulement de repérer les actes et leurs sources mais de promouvoir une véritable culture d'une évaluation partagée de la prévention.

Approche critique de la notion de "compétences parentales" / SELLENET Catherine - Revue internationale de l'éducation familiale (la) – n° 26 - 2009 - pp. 97-116

Le présent article interroge les définitions possibles du terme "compétence", son texte d'émergence dans le champ de la famille, ses contenus et les modalités d'évaluation des compétences parentales. Assistons-nous à un simple renversement de la notion d'incompétence ou à une réelle modification des regards posés sur les parents ? Pour tous les professionnels travaillant au soutien de la parentalité, voire à l'évaluation des points faibles et des ressources des familles, ce concept né du monde du travail peut s'avérer utile, mais à la condition d'en maîtriser les apports, les impasses voire les dérives possibles.

Aide éducative - A l'Aube d'une révolution - Journal de l'Action Sociale (le) - 10/2008 - p. 14

Au conseil général de l'Aube, le référentiel "compétences des familles" fédère une trentaine d'acteurs de la protection de l'enfance. A l'usage des travailleurs sociaux et médico-sociaux, ce nouvel outil expérimental permettra d'associer étroitement les familles aux décisions d'aide éducative.

« Evaluer le danger : une quête herméneutique » DELAFOND Richard, in « Les nouveaux contours de la protection de l'enfance » - Cahiers de l'Actif (Les) - 01-02/2008 – pp. 147-157

- Evaluer le danger : composer avec un référentiel ouvert * définition de l’évaluation * du contrôle à l’évaluation * l’évaluation dans le contexte judiciaire * complexité et évaluation - Définir le danger : la parole donnée aux acteurs de terrain * une définition difficile… * renvoyant au contexte, et au vécu * la problématique de l’évaluation d’un système ouvert

Note de synthèse : Etude sur l’élaboration d’un référentiel d’évaluation des situations familiales en protection de l’enfance – ROBIN Pierrine – CREAI Rhône-Alpes - ONED – 2007 – 5 p.

Notre étude, sur l’élaboration et le test d’un référentiel d’évaluation des situations familiale en protection de l’enfance a été réalisée dans le cadre de l’appel d’offre ouvert 2006 de l’ONED, en partenariat avec quatre Conseils généraux— le Rhône (69), la Haute-Savoie (74), la Seine-et-Marne (77) et le Val-de-Marne (94). http://www.oned.gouv.fr/documents/Synthese_CreaiRH.pdf

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B / L’évaluation plurielle

Ouvrages

L'évaluation de la maltraitance. Comment prendre en compte la perspective de l'enfant ? ROBIN Pierrine, DURNING Paul - Presses Universitaires de Rennes - 2013 - 291 p.

Par un travail comparatif en France et en Allemagne, ce livre met en lumière les tensions et les ambiguïtés qui parcourent l’évaluation des situations familiales. À partir d’entretiens avec une cinquantaine de professionnels français et allemands, l’auteure analyse les difficultés et les paradoxes soulevés par l’évaluation pour les pratiques professionnelles. Cet ouvrage donne également libre cours à la parole d’enfants et de jeunes afin de comprendre leur perception du processus évaluatif et de leurs possibilités de participation.

Accueillir l'enfant sous de meilleurs auspices - Actes des XXème journées d'étude - Beaune 2011 - ASSOCIATION NATIONALE DES PLACEMENTS FAMILIAUX - L'Harmattan - 2012 - 107 p.

Comment en placement familial faire une place à l'enfant, prendre en compte ses parents et construire un cadre sécurisant pour développer le soin des liens ? L'ouvrage répond aux interrogations des professionnels de la protection de l'Enfance et aux familles d'accueil au regard de l'accélération du mouvement législatif dans ce domaine, notamment la loi du 5 mars 2007 énonçant l'objectif de travail de collaboration avec les parents.

L'efficacité de l'action éducative d'aide à domicile - Le point de vue des usagers et des professionnels / CORBILLON Michel, RURKA Anna - L'Harmattan - 2008 - 170 p.

Ce livre propose une lecture de l'efficacité des interventions socioéducatives en tant qu'objet pluridimensionnel. Le point de vue des parents d'enfants suivis par les services d'Action Éducative d'Aide à Domicile (AEAD) est majoritairement exploré dans ce travail. Cette étude privilégie donc le sens donné par les acteurs de la relation d'aide, en abordant les représentations de l'efficacité d'une manière intersubjective. La réalisation de cette enquête a été accompagnée par les changements législatifs qui ont réarticulé la place des usagers au sein des services de protection de l'enfance. Les places prises et attribuées dans la relation d'aide influencent-elles l'efficacité perçue de la mesure ? Qu'est-ce qu'une aide efficace pour les parents des enfants suivis en AEAD ? A-t-elle le même sens pour les parents que pour les professionnels ? L'efficacité est apparue comme une notion complexe liée d'une manière circulaire et rétroactive à celle des compétences et du changement. La parole de l'usager a-t-elle une fonction évaluative ? Si oui, quelle place occupera-t-elle lors de l'évaluation qui constitue l'un des moments clés de l'intervention socio-éducative ? Cet ouvrage constitue une forme d'exploration scientifique de l'efficacité perçue d'un dispositif du travail social, ainsi que de la qualité perçue, traduite en termes de satisfaction.

Face aux situations difficiles : associer la famille à l’évaluation de la situation In « Réussir la protection de l'enfance avec les familles en précarité » - RENOUX Marie-Cécile, NAVES Pierre, BOUCHET Paul - Quart monde - 2008 – pp. 164-166

L'évaluation participative au service du développement social / BERNOUX Jean-François - Dunod - 2004 - 176 p.

Notion récente dans l'histoire des politiques sociales et de l'action sociale de proximité, l'évaluation se comprend et se pratique le plus souvent comme un accablant exercice de contrôle. Ce faisant, évaluer procède davantage de la conservation des savoirs préconstruits et des systèmes en place que de l'innovation et du changement. L'idée qu'évaluer puisse servir à initier une dynamique participative de développement social traverse bien l'esprit de quelques-uns mais la culture de l'évaluation en action sociale reste plus imprégnée des logiques comptables qu'elle ne reconnaît aux individus l'intelligence de dire la réalité et de lui donner du sens pour l'avenir. Dommage pour eux ! Habitants des territoires, citoyens et bénéficiaires de l'action sociale, bien que censés être au centre des processus de transformation sociale, demeurent exclus de l'évaluation. Et ils sont au fond les hors-sujet des projets. Il serait temps d'opter pour d'autres références. Ce que propose ce livre qui invite les promoteurs de l'action sociale de proximité et du développement social à évaluer autrement.

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Articles

Parents et professionnels : côte à côte pour un duo de compétences - Promouvoir la démocratie éducative au sein des familles et dans les politiques publiques : de nouveaux enjeux pour les Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents / JESU Frédéric Journal du Droit des Jeunes - 06/2013 - pp. 44-55

- Un contexte propice à une redéfinition des politiques publiques en direction des parents et des familles ? - Du « soutien à la parentalité » à la prise en compte de la condition parentale * De la « parentalité » à la « condition parentale » * Une approche sur les diversités et les ressources * Écouter, puis accompagner - Un contexte juridique et sociologique propice à réactualiser le concept et les pratiques de la « démocratie familiale » * Les évolutions du contexte juridique * Les évolutions du contexte sociologique - De nouveaux enjeux et de nouvelles ambitions pour les REAAP - L’appui à la « démocratie familiale » : un pari à relever pour mieux concilier les droits et les obligations de chacun - Condition parentale et territoire : de la coéducation démocratique à la démocratie coéducative - Conclusion : les parents ne sont pas seuls, et ils ne sont pas seulement des parents

Une Mecs dynamise la logique participative - Direction(s) - 01/2013 - pp. 10-12

Albertville (Savoie). Le recours effectif aux droits des usagers est au cœur des pratiques de la maison d’enfants du Chaudan. Grâce à divers dispositifs participatifs, les équipes vont plus loin que les exigences réglementaires. Une politique fondée sur la reconnaissance des compétences des jeunes et des parents, qui implique de nouvelles postures professionnelles.

Le dur chemin du droit en assistance éducative / HARCOURT Laurence (D') - Revue Quart Monde - 2012 - pp. 30-34

Magistrat ayant exercé dans quatre départements différents comme juge du siège et principalement comme juge des enfants, Laurence d'Harcourt est actuellement détachée par le ministère de la Justice auprès d'ATD Quart Monde. "Pourquoi les très pauvres ne sont-ils pas regardés comme sujets de droit mais examinés seulement sous l'angle de nos savoir-faire ?"

Accompagner les familles dans un foyer - Des liens à préserver - Actualités Sociales Hebdomadaires - 02/11/2012 - pp. 20-23

Un service de la Maison de l’enfance et de la famille du Cambrésis, dans le Nord, donne une place aux parents au sein de l’institution et travaille à la préservation d’un lien familial. Menée depuis 2003, l’expérience a montré son efficacité

À qui appartient l’enfant en accueil familial ? Une question de places, le chemin de la coéducation/ / CHAPON Nathalie - Dialogue - 2011 - pp. 153-164

L’article se situe dans la perspective des travaux s’intéressant aux situations de pluriparentalité (familles recomposées, familles adoptives, familles d’accueil...) qui de fait suscitent de nombreuses questions. La parentalité se trouve bousculée, en pleine recomposition Quel rôle et quelle place peuvent avoir les adultes auprès des enfants dont ils ne sont pas les parents ? L’article privilégie la situation des familles d’accueil, interroge le positionnement de l’assistante familiale, de son conjoint et des travailleurs sociaux. Les nouvelles situations de vie parentales nécessitent l’ouverture vers d’autres références familiales et sociales, vers un partage des axes de la parentalité et au-delà la mise en œuvre d’une démarche de coéducation avec l’ensemble des acteurs gravitant autour de l’enfant.

L’art d’accommodera les parents dans la loi de 2007 ? / SELLENET Catherine In « Les évolutions de la protection de l'enfance » - Les cahiers dynamiques - 2011, pp. 86-96

En 1980, Geneviève Delaisi de Parseval et Suzanne Lallemand faisaient paraître un livre succulent, L’art d’accommoder les bébés, 100 ans de recettes françaises de puériculture. Les auteures y dénonçaient, avec humour, l’imposition de conseils fluctuants, normatifs, en matière de puériculture. Catherine Sellenet leur emprunte ce titre en l’appliquant aux parents, pour interroger la place qui leur est accordée dans la loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007.

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Travail social - familles : comment retisser les liens ? Plénière 3 In Spécial 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Marseille - 28 et 29 juin 2010 - Principaux extraits des interventions / LEGLISE Françoise - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le), 11-12/2010, n° 29-30, pp. 95-98

- Le service social devient souvent un passage obligé - Le service social ne cesse de se bureaucratiser et perd le contact avec les personnes - Le service social devient un instrument de contrôle et de surveillance - Le secret professionnel doit être protégé

La compétence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspectives et/ou miroir aux alouettes ?" - Journée d'étude du 25 mai 2010 – Nancy Journal du Droit des jeunes, 10/2010, n° 298, pp. 12-38

- Ouverture de la journée / Michel Dinet - Le contexte juridique et déontologique de l'action sociale ; la place des familles et de l'enfant dans la décision d'aide / Pierre Verdier - Que penser de la focalisation sur la compétence des familles ? / Laurent Ott - Le placement hors les murs / Claire Genneret - La compétence des individus, des familles, de leurs réseaux, vue de l'intérieur de l'institution départementale / Jean-Paul Bichwiller

La protection de l'enfance : une mission essentielle du travailleur social dans le respect de la vie privée des parents / MOUNIER Marie-Geneviève - Revue française de service social, 2010, n° 4, pp. 111-120

Après une présentation des grandes lignes de l'évolution de la protection de l'enfance, cet article analyse dans une première partie les dispositifs actuels, le rôle des travailleurs sociaux et les liens qui doivent être établis avec leurs partenaires. La deuxième partie portera sur l'identité du travail social face à ces situations, son interrogation sur ses valeurs, son éthique selon les situations, à laquelle l'auteur tentera d'apporter une réponse.

Un nouveau rapport aux familles ? - Actualités Sociales Hebdomadaires, 10/09/2010, n° 2673, pp. 26-29

Profondément réformé il y a trois ans, le dispositif de protection de l’enfance cherche ses marques. Au cœur de ce chantier, la redéfinition des places respectives de l’intervention administrative et judiciaire devrait conduire à un rapport renouvelé aux familles. Mais, désorientés par différentes modifications de leurs conditions d’exercice, les travailleurs sociaux semblent en peine de retisser le lien avec les usagers.

Comment les adolescents appréhendent-ils l'évaluation de leur situation familiale en protection de l'enfance ? / ROBIN Pierrine - Informations Sociales - 07-08/2010 - pp. 134-139

En matière de protection de l'enfance, l'évaluation de la situation familiale des enfants et des jeunes répond-elle aux besoins de ses bénéficiaires ? Une étude montre que ceux-ci ne se disent satisfaits de cette procédure que s'ils ont été à l'origine de la demande d'aide. En outre, il existe de grands écarts d'interprétation entre les savoirs experts des professionnels et les expériences vécues par les jeunes.

Place des familles en protection de l'enfance - Les non-dits - Journal de l'Action Sociale (le) - 06-07/2010 - pp. 17-22

Un rapport inédit de l'Odas montre que si la prise de conscience de l'"agir ensemble" est bien là, les difficultés de communication sont encore nombreuses entre les familles et l'institution. Le Jas a voulu aller plus loin en accompagnant la présentation du rapport de témoignages d'usagers qui ont voulu dire sans détour leur souffrance, mais avec la volonté d'apporter ainsi une contribution à l'amélioration de la protection de l'enfance. Certains propos pourront déplaire. Mais, on le sait, la protection de l'enfance n'est jamais exempte de tensions et d'irrationnel. Le travail du Jas n'est donc en aucun cas un jugement sur le travail des professionnels, mais répond à la volonté de ne pas faire sans entendre cette parole, ce qui constitue le BA-Ba d'une démarche d'évaluation.

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Familles je vous hais ! Familles je vous aime ! Ou comment en tant que travailleur social réussir une relation complémentaire avec la famille dans l'intérêt de l'enfant ? / CALIFICE Marie - Revue d'action juridique et sociale (la) - n° 295 - 05/2010 - pp. 24-36

L'article s'inscrit dans la tentative de faire évoluer la réflexion sur le travail des intervenants sociaux avec les familles des bénéficiaires qui leur sont confiés. Le propos est de démontrer à quel point cette démarche requiert des compétences plutôt liées aux attitudes que des "savoir-faire" techniques, même si ces derniers sont indispensables. Le travail avec les familles revêt multiples facettes. La complexité de l'accompagnement nécessite une palette d'aptitudes, de qualités, d'outils. Même si, par la formation, l'expérience, nous en sommes pourvus, il est un préalable incontournable : l'accompagnement ne peut être que technique. Le positionnement éthique, l'authenticité, la bienveillance sont indispensables. Nous pouvons être experts, maître en "éducation", si notre communication, notre positionnement dans la relation sont disqualifiants, le travail sera vain. Mais qu'est-ce-qui fait que la plupart des familles vivent l'accompagnement social comme une contrainte ? Pour éviter cet écueil, nous prônons un travail qui interroge autant : "qui" nous sommes dans cet accompagnement que "ce que" nous voulons faire. http://www.droitdesjeunes.com/sommaires/jdj_sommaire_295.htm

Educateur spécialisé en foyer de l'enfance : de la difficulté à penser et à agir le changement dans la relation aux parents - Approche clinique / THEODON Ophélie - Revue Empan - n° 73 - 03/2009 - pp. 148-157

Le contexte actuel encourage les travailleurs sociaux qui interviennent dans le cadre de la protection de l’enfance à établir des relations partenariales avec les parents des enfants qu’ils accompagnent. Divers auteurs ont pointé l’importance de ce partenariat, cependant sa mise en place concrète reste complexe pour les professionnels. La problématique familiale, questionnée et bouleversée lors d’un placement, a besoin de trouver un étayage du côté des professionnels. Afin d’appréhender plus nettement le positionnement des professionnels en tant que sujets agis par leur histoire singulière et leur appartenance à une profession et à une institution, cet article présente un aspect du vécu et du ressenti des éducateurs spécialisés qui interviennent en foyer départemental de l’enfance, lors des temps de rencontre entre les parents et les enfants. Ces quelques éléments mettent au jour un décalage entre représentation de la fonction et vécu situationnel.

Des parents : "Rien n'est jamais dit sur les bonnes choses" - Revue Quart Monde - 2009 – pp. 16-20

L'accompagnement et l'écoute de parents très pauvres permet à l'auteur de montrer qu'ils veulent être soutenus dans leurs efforts pour élever et protéger leurs enfants, et non stigmatisés, humiliés et déresponsabilisés par les intervenants sociaux, comme c'est trop souvent le cas.

Protection de l'enfance - Soutien à la parentalité : travailler autrement avec les parents en difficulté. - Actualités Sociales Hebdomadaires - 17/10/2008 - pp. 31-34

Alternatives au placement ou placement alternatif : une gamme diversifiée de pratiques se développe, depuis plusieurs années, pour aider les parents à remplir leur rôle et éviter les séparations familiales ou en limiter les effets négatifs. Ce travail avec l'intimité des familles demande aux professionnels, une grande disponibilité et beaucoup de subtilité : ils doivent « faire avec » les parents, dans tous les sens de cette expression, sans s'ériger en experts ni en donneurs de leçons.

Coopérer avec les parents en protection de l'enfance - Vie Sociale - 2008 - 125 p.

- Valorisation des diplômes en travail social, Isabelle Kittel - Coopération, coéducation entre parents et professionnels de la protection de l'enfance, Catherine Sellenet - Quelles modalités de coopération entre les professionnels et les familles dans le cadre du placement d'un enfant en établissement ? Anne-Marie Doucet-Dahlgren - Evolution de la prise en charge des enfants en MECS, Abdel Afquir - Femmes hébergées et professionnels. Regards croisés sur la parentalité en CHRS : quelles interventions socio-éducatives ? Nathalie Thiery - La participation des jeunes au sein du conseil de la vie sociale d'un établissement en protection de l'enfance, Marc Noël - Dilemmes en protection de l'enfance : les dimensions éthiques des suivis en AEMO judiciaire, Nordine Sahli - Proposition de synthèse - Contrepoint : la vérité sort de la bouche des enfants. Le mensonge aussi, Gisèle Doutreligne

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Documents en ligne

L'Action éducative en milieu ouvert. Comprendre les places prises par les acteurs familiaux et professionnels dans l'élaboration des projets d'accompagnement / POTIN Emilie - Université de Bretagne Occidentale - 05/2013 - 134 p.

"Jusqu’à la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’enfance, la Justice intervenait au nom du danger pour l’enfant alors que l’intervention administrative concernait les enfants en risque de danger (Serre, 2004). Ces mandats ont évolué et aujourd’hui l’intervention judiciaire est soumise à certaines conditions supplémentaires à la caractérisation du danger pour l’enfant et devient, dans les textes, l’exception après l’expertise administrative. La distinction entre ces deux types de prises en charge réside majoritairement dans l’acceptation par la famille de la mesure. Les situations bénéficiant de mesures judiciaires pourraient donc être qualifiées de « plus difficiles » et/ou les acteurs familiaux de « moins coopérants ». Dès lors, on peut s’interroger sur les nouvelles dispositions concernant la participation des usagers dans le champ de l’action sociale en général et de la Protection de l’enfance en particulier, puisqu’elles concernent tout autant des structures avec des mesures relevant du secteur administratif que du secteur judiciaire. Qu’il s’agisse de la représentation collective des usagers (Conseil de la Vie Sociale [loi n°2002-2]) ou de la logique de contractualisation à l’échelle des configurations individuelles (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge [loi n°2002-2], Projet Pour l’Enfant [loi n°2007-308]), les logiques de participation transcendent les secteurs et les mesures. En regardant plus spécifiquement les bénéficiaires de l’AEMO judiciaire, nous faisons l’hypothèse – au vu des textes juridiques – que nous serons confrontés à des situations pour lesquelles l’injonction à la participation peut être considérée comme paradoxale parce que la mesure est imposée par décision de Justice même si elle doit s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille. Avec cette nouvelle logique de participation, ce ne sont plus seulement les institutions ou les professionnels qui sont censés imposer leur définition du problème à traiter et les modalités de traitement. Cette définition doit faire l’objet d’une construction négociée où chacun des acteurs est invité à participer, notamment l’enfant et ses parents. Cette recherche s’intéresse aux différentes étapes du processus de négociation (Strauss, 1999) et aux pratiques mises en place par les éducateurs chargés de la mise en oeuvre des mesures de protection." Extrait Introduction. http://www.gip-recherche-justice.fr/IMG/pdf/241-AEMO-2.pdf

Parents, enfants, familles en protection de l'enfance - Actes du séminaire co-organisé par l'ONED et l'INSET d'Angers - Angers, les 27 et 28 septembre 2011 - INSET Angers - 02/2012 - 94 p.

Rendez-vous annuel des cadres des conseils généraux sur les questions de prévention et de protection de l’enfance, ce séminaire est le 4e co-organisé entre l’ONED et l’INSET d’Angers. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/inset_oned_2011.pdf

Les interventions socioéducatives en milieu ordinaire auprès des familles aux besoins multiples/ Anna RURKA Bernadette TILLARD, VALLERIE Bernard, MARTINS Emmanuelle Paris Ouest Nanterre la Défense - ONED - 11/2011 - 81 p.

En 2009, l'ONED a proposé un appel d'offres thématique intitulé "Les actions psycho-socio-éducatives en protection de l’enfance conduites en milieu ouvert ou ordinaire». Trois projets ont été retenus dans ce cadre. Voici le rapport et la synthèse d'une des recherches. La coopération des parents est sans doute devenue centrale dans la nouvelle répartition des compétences entre le secteur judiciaire et administratif. Les intervenants en protection de l’enfance attendent de la part des familles une réelle action conjointe, amenant à une amélioration dans la situation familiale et sans doute un changement dans leur mode de fonctionnement. Dans un tel contexte, toute recherche qui interroge les points de vue des usagers montre sa pertinence. Les attitudes que certaines familles adoptent face aux services socio-éducatifs sont complexes, difficiles à cerner et ne répondent pas toujours aux mêmes règles qu’un partenariat professionnel construit autour de la famille. Le réseau professionnel, pluriel et multidimensionnel est souvent constitué autour de situations très lourdes, permettant ainsi de contenir la crise et / ou de répondre aux multiples besoins des usagers. Dans cette recherche, nous nous intéressons aux modalités de collaboration instaurées dans le cadre des interventions socio-éducatives, menées dans le milieu ordinaire de la famille. Plus particulièrement, l'objet de cette recherche se situe dans le cadre des Actions Educatives en Milieu Ouvert (AEMO) et des Actions Educatives à Domicile (AED), afin d’étudier le réseau formel et informel de soutiens, construit autour des familles aux besoins multiples. http://www.oned.gouv.fr/appel-offre/actions-psycho-socio-educatives-en-protection-lenfance-conduites-en-milieu-ouvert-ou

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La place des parents dans la protection de l'enfance - Contribution à une meilleure adéquation entre les pratiques et le droit / GREVOT Alain, DOTTORI Sandrine, LESUEUR Didier, SANCHEZ Jean-Louis - Observatoire Départemental de l'Action Sociale - 06/2010 - 32 p.

Lire le document : http://www.odas.net/IMG/pdf/Cahiers_de_l_Odas-_place_des_parents_en_protection_de_l_enfance_-_Juin_2010.pdf

L’évaluation de la maltraitance en tension / ROBIN Pierrine - Séminaire de l’ONED - 6 février 2009 – 8 p. Présentation de la thèse de Pierrine ROBIN : L’évaluation diagnostique en protection de l’enfance et la participation de l’usager – Regards comparés France/Allemagne - 2009 http://oned.gouv.fr/docs/production-interne/recherche/seminaire08-seance3-robin.pdf

Etude concernant : « Le suivi des enfants confiés au Département de la Drôme » / ROBIN Pierrine - CREAI Rhône-Alpes - 07/2008 - 82 p.

- L’évaluation initiale et en cours : de forts écarts d’interprétation usagers vs. professionnels - L’évaluation vue par le jeune - L’évaluation vue par la famille d’accueil : la famille d’accueil, un acteur insuffisamment pris en compte dans l’évaluation ? - L’évaluation vue par les parents - L’évaluation vue par les professionnels http://www.creai-ra.com/documents/publications/CREAI2008_RAPPORTS_suivi_jeunes_ASE_CG26.pdf

Evaluation en protection de l’enfance : croiser les points de vue des acteurs dans une approche pluridisciplinaire / DUMARET Annick-Camille – MACKIEWICZ Marie-Pierre – BITTENCOURT-RIBEIRO Fernanda - Sociétés et jeunesses en difficulté - n° 3 - Printemps 2007

http://sejed.revues.org/index350.html

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C / Le recueil des informations préoccupantes

Ouvrages et articles

Protéger l'intime (1). Les informations préoccupantes Lettre de l'ASE (la), n° 105, 11/2013, p. 3-37

- Signaler une information préoccupante, Philippe Rous - Signalement et information préoccupantes, Marjolaine Dihl - Enquête sur les IP (ONED) - L'information - Définition, Laurent Puech - La polyvalence au risque des IP, Annie Baqué - Haro sur les informations préoccupantes ! (CEDIF) - Les contrats contraints en protection de l'enfance, Sonia Calenge - L'ODAS s'exprime sur la loi de 2007, Alain Grevot - Gérer le risque après la réforme, Nathalie Bougeard - Quand la résistance s'organise....

Une cellule de recueil des informations préoccupantes. Décodeurs de signaux Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2815, 21/06/2013, pp. 20-23

A Bobigny, la cellule de recueil des informations préoccupantes centralise les alertes concernant des enfants en danger éventuel de maltraitance. Son équipe administrative et médico-sociale évalue les situations, conseille les professionnels et fait le lien avec les partenaires.

L'information préoccupante, éteignoir de la préoccupation ? / MARGOS Vincent Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le), n° 53-54, 03/2013, p. 20

Point de vue de Vincent Margos, Psychanalyste et responsable de la Coordination de l'aide aux victimes de maltraitance (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles) sur la notion d'Information Préoccupante.

Démarche de réflexion et d'expertise en vue d'un consensus sur le périmètre de l'observation de la population prise en charge dans le dispositif de protection de l'enfance / LEGROS Michel - ONED, 2013, 74 p.

Le 13 et 14 mai 2013 se sont tenues les auditions afin d'écouter les points de vue, arguments et positions de chacun des acteurs de la protection de l'enfance. Retrouvez ci-dessous le contenu des auditions pour les organismes présents ainsi que les contributions des personnes souhaitant apporter leur éclairage mais qui n'ont pas pu se déplacer ainsi que les préconisations du comité d'experts. http://www.oned.gouv.fr/actualite/demarche-consensus-sur-perimetre-lobservation

Responsabilité professionnelle et dispositif : de l'exemple de la transmission d'une information préoccupante / GUILLET Antoine Revue française de service social, n° 246, 09/2012, pp. 48-51

A partir du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes mis en place dans chaque département depuis le 2007-293 du 5 mars 2007, l'auteur montre comment un dispositif qui, dans une logique gestionnaire et sécuritaire, peut parfois vider l'intervention des professionnels de son sens.

La préoccupation de définir ce qui est préoccupant : un document préparatoire du conseil supérieur du travail social (CSTS) / CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL Journal du Droit des Jeunes, n° 317, 09/2012, pp. 33-35

Dans un document préparatoire à un rapport sur Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social, le groupe de travail mandaté par le CSTS, placé sous la présidence de Brigitte Bouquet, titulaire de la chaire en travail social au CNAM et vice-présidente du CSTS, a préparé un chapitre sur la définition de l'information préoccupante. Il y est fait la synthèse de l'approche diverse et variée de cette notion et convainc que l'éthique des professionnels devrait être encadrée avec plus de précision tant les attitudes divergent selon les lieux où l'on interprète cette notion.

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Inquiétantes informations préoccupantes : le glissement des institutions vers la confusion des pouvoirs / DOURGNON Laure Journal du Droit des Jeunes, n° 317, 09/2012, pp. 26-32

La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, votée le dernier jour de législature, avant les élections présidentielles, instituait le concept d'information préoccupante. Cinq ans après, il est temps de faire un bilan de l'usage, voire du mésusage de ce concept aux contours troublants. http://laure.dourgnon.free.fr/form.html

24 heures dans les arcanes de l'information préoccupante Journal de l'Action Sociale (le), n° 168, 07/06/2012, pp. 17-21

Reportage dans le Département du Nord, au sein de deux unités territoriales de prévention et d'action sociale du Valenciennois. Comment sont recueillies, évaluées et traitées les informations préoccupantes ?

L'ONED dresse un état des lieux du recueil des informations préoccupantes Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2730, 28/10/2011, p. 5

Fournir des données chiffrées aux acteurs de la protection de l’enfance sur les informations préoccupantes et apprécier l’impact de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui a institué les cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP). Tel est l’objet d’une enquête nationale réalisée par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) entre avril et juin 2011 et dont les résultats viennent d’être rendus publics. L’observatoire dresse un premier bilan du fonctionnement des CRIP tout en soulignant que l’enquête « ouvre de nouvelles perspectives d’investigation ». http://oned.gouv.fr/docs/production-interne/chiffres/enquete_ip_v15.pdf

Transmission des informations préoccupantes : les conseils généraux doivent se conformer à l'autorisation unique de la CNIL - Actualités Sociales Hebdomadaires - 13/05/2011 - n° 2709 – p. 7

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté, dans une délibération du 17 mars dernier, une autorisation unique afin d’encadrer « strictement » les conditions du recueil et de la transmission des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger. Parallèlement, un décret du 28 mars a fixé de nouvelles modalités de recueil et de transmission, sous forme anonyme, de ces informations par le président du conseil général à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance. Il prévoit notamment que le président du conseil général doit procéder à des demandes d’autorisation préalable auprès de la CNIL. Pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/protection-de-lenfance-la-cnil-se-prononce-sur-le-traitement-et-la-transmission-des-informations/

Protection de l'enfance - Comment assurer un suivi continu ? - Gazette Santé Social (la) - 03/2011 - n° 72 - pp. 6-7

Les députés ont adopté, le 13 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi d'Henriette Martinez, députée UMP des Hautes-Alpes, sur le suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Objectif : permettre aux présidents des conseils généraux d'interroger les Caf et CPAM pour retrouver une famille quittant un département alors qu'elle fait l'objet d'une information préoccupante ou d'un suivi social. A l'occasion du débat, Roselyne Bachelot a été interpellée par une députée de l'opposition sur le non abondement par l'Etat au fonds national de protection de l'enfance et la suppression de l'institution du Défenseur des enfants. Mais le texte a reçu un accueil plutôt consensuel, avec une seul voix discordante exprimée par l'Association nationale des assistants de service social (Anas) : pour elle, la proposition de loi a «une vision assez ancienne voire archaïque du travail social de protection et de prévention", les familles n'étant pas "suivies" mais au contraire "accompagnées". Le 15 février, la Gazette Santé-Social a réuni pour en débattre Marie-Françoise Bellée Van-Thong, directrice "famille-enfance-jeunesse" au conseil général des Hauts de Seine, Henriette Martinez, députée UMP des Hautes-Alpes, et Laurent Puech, vice-président de l'Anas. Pour en savoir plus : http://www.gazette-sante-social.fr/actualite/a-la-une-protection-de-l-enfance-vers-la-transmission-d-informations-entre-conseils-generaux-24584.html

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Protection de l'enfance : un nouveau décret fixe les modalités de transmission des informations préoccupantes - Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/03/2011 - n° 2699 - pp. 5-6

Le décret du 18 décembre 2009 organisant la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être est abrogé. Un décret du 28 février prévoit de nouvelles modalités de transmission de ces informations, sous forme anonyme, par le président du conseil général à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance.

Information préoccupante et signalement : la mise en oeuvre des textes issus de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance / LHUILLIER Jean-Marc - Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 09-10/2010 - n° 5 - pp. 947-958

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour objectif d'introduire des changements importants dans la répartition des rôles entre les départements et la justice, notamment concernant la protection des enfants en danger. Au niveau des départements, un dispositif de centralisation des informations préoccupantes a été préconisé, qui comporte notamment la création obligatoire d'une cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation de ces informations. Les textes tendent également vers un renforcement de la protection sociale sous la responsabilité du département au détriment de la protection judiciaire de l'enfance. Cependant, devant les difficultés de leur mise en oeuvre par les acteurs locaux, une analyse critique des concepts adoptés par la loi s'impose.

Définition de l'information préoccupante : les professionnels s'impatientent - Actualités Sociales Hebdomadaires - 27/05/2011 - n° 2711 - p. 24

Après la publication, en février dernier, du décret sur la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), une autre question reste en suspens : l’information « préoccupante » sur un mineur en danger ou en risque de l’être, introduite par la loi du 5 mars de 2007 sur la protection de l’enfance, ne fait toujours pas l’objet d’une définition nationale précise. Cette notion est pourtant un pivot essentiel de la réforme. Selon la loi, les professionnels doivent, « sans délai », transmettre cette information au président du conseil général, afin d’évaluer la situation du mineur concerné et de déterminer les actions d’aide et de protection nécessaires. Or le guide ministériel sur les cellules de recueil, de traitement et d’évaluation de l’information préoccupante n’éclaire pas suffisamment les professionnels sur la nature des éléments à communiquer, ce qui, comme l’avait fait valoir l’ANAS (Association nationale des assistants de service social), aboutit à des critères variables selon les départements.

Le parcours des enfants et la transmission des informations préoccupantes au coeur du rapport de l'ONED - Actualités Sociales Hebdomadaires - 25/06/2010 - p. 7

Dans son cinquième rapport annuel, remis à Nadine Morano le 17 juin, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) fait le point sur la prise en compte, en protection de l’enfance, de l’enfant et de son parcours dans le contexte d’une « nouvelle approche dynamique des prises en charge ». Il présente également une « réflexion sur les indicateurs les plus pertinents » pour lui permettre de mener sa mission d’observation statistique des parcours en protection de l’enfance. Lire le document : http://oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/ra_2009.pdf Lire la synthèse : http://oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/synthese_ra_2009.pdf

Information préoccupante : à la recherche du consensus - Actualités Sociales Hebdomadaires - 23/04/2010 - pp. 22-23

L'ANAS, l'ONES et le SNMPMI rendent publique leur proposition de définition de l'« information préoccupante », notion majeure introduite par la réforme de la protection de l'enfance, objet d'un long débat qui doit être tranché dans le cadre des « états généraux de l'enfance ».

Protection de l'enfance - L'information préoccupante en mal de repères - Travail Social Actualités - 11/2009 - pp. 10-12

Faute de définition précise, la notion d'information préoccupante, censée permettre de repérer plus tôt et plus exhaustivement les situations de danger, manque d'opérationnalité. Elle ne va pas non plus sans poser des questions de taille, sur un sujet sensible, où la cause des enfants côtoie la nécessité de préserver les droits des personnes.

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Informations préoccupantes : ce qui inquiète, ce qui rassure - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 09/2009 - pp. 4-6

On a du mal à y croire. Pourtant, après avoir été plébiscitée, la loi du 5 mars 2007 suscite aujourd'hui des interrogations. L'afflux des informations préoccupantes dans les départements provoque un engorgement des services, suscite des réactions défavorables des familles, inquiète les professionnels. C'est le côté sombre d'une loi qui heureusement produit aussi des évolutions fort utiles. Enquête dans les Alpes-Maritimes.

L'information préoccupante en manque de définition - Gazette Santé Social (la) - 09/2009 - p. 84

De nombreux professionnels réclament que ce concept clé, issu de la réforme de la protection de l'enfance de mars 2007, soit clarifié.

Protéger l'enfant et sa famille - Le signalement d'une information préoccupante / GUTTON Philippe, JEANBLANC François - L'Atelier - 08/2009 - 163 p.

Actes du séminaire des 25 et 26 septembre 2008 à Aix-en-Provence Le signalement d'une situation préoccupante dans laquelle un enfant est en danger moral ou physique est une obligation. La loi du 5 mars en change les conditions. La décision est précédée, elle s'accompagne et s'élabore, elle est suivie par un travail d'équipe interdisciplinaire comprenant psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux, enseignants et représentants de la justice. Ce livre traite de cette collaboration complexe et de l'éthique qui préside à ses activités. Il cherche à théoriser et présente de nombreux exemples cliniques.

Spécial 3èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 04-05/2009 - 39 p.

Compte-rendu détaillé des 3èmes Assises de la protection de l'enfance qui se sont tenues à Lyon les 30 et 31 mars 2009. * Information préoccupante : qu'est-ce qu'un enfant en danger ou en risque de l'être ? * Cellules et protocoles : comment organiser le circuit d'information et la coopération des acteurs ? * Continuité de la prise en charge : quelle évolution en milieu ouvert ? * Continuité de la prise en charge : quelle évolution en matière de placement ? * Quelle évaluation permanente du dispositif ?

Protection de l'enfance : l'ANAS propose une définition de l'"information préoccupante" - Actualités Sociales Hebdomadaires - 20/03/2009 - p. 18

La loi du 5 mars 2007 donne une importance essentielle à l'« information préoccupante » sur un enfant en danger ou en risque de l'être. Néanmoins, faute d'en avoir précisé les contours, elle ne facilite guère l'action des professionnels, voire les place dans une impasse.

Les cellules de recueil des informations préoccupantes au coeur du rapport de l'ONED - Actualités Sociales Hebdomadaires - 13/02/2009 - pp. 5-6

Dans son quatrième rapport annuel, l'Observatoire national de l'enfance en danger dresse un premier bilan de la mise en place des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes. Ce dispositif - créé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - va notamment, selon lui, contribuer à améliorer la connaissance chiffrée de l'enfance en danger. Lire le document : http://www.oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/rapport_oned2008_020209.pdf

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Documents en ligne

Information préoccupante et signalement - Guide technique à l'usage des professionnels - Conseil général des Alpes-Maritimes - 2009 - 38 p.

www.cg06.fr/document/?f=servir-les-habitants/fr/enfance-guide-enfancendanger.pdf

Quatrième rapport annuel au parlement et au gouvernement de l'observatoire national de l'enfance en danger - ONED - 12/2008 - 78 p.

- Etat des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes - Nouvelle estimation du nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure http://oned.gouv.fr/documents/RapportONED06Def4.pdf

Du traitement de l'information préoccupante au signalement - Guide à l'usage des professionnels - Conseil général du Rhône - 06/2008 - 64 p.

Le département du Rhône met à disposition "de tous les professionnels qui peuvent être amenés à concourir à l’identification, la transmission, le traitement, l’évaluation d’une information préoccupante". Tout en rappelant le cadre juridique, il précise le sens des termes, il permet l’évaluation des informations préoccupantes, le repérage des facteurs de risque de danger, la prise en compte des signes d’alerte. http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/guidesignalement69.pdf

L’évaluation des informations préoccupantes dans la loi du 5 mars 2007 – De nouvelles perspectives pour un moment clé des processus d’aide et de protection, GREVOT Alain, Association JCLT-Groupe SOS – Juin 2007

Intervention d’Alain GREVOT lors de la conférence départementale de l’enfance et de la famille du Conseil général de Meurthe-et-Moselle – 14 juin 2007 http://www.cg54.fr/cg54/pages/fr/917.htm

« Quels dispositifs d’entrée dans la prise en charge ? » Atelier 1 in Actes des Ateliers nationaux de la protection de l'enfance - Repenser et construire les pratiques de terrain - Besançon - 28 et 29 mars 2007 - ONED ; Conseil Général du Doubs - 2007 - 80 p.

- Evaluation du danger : méthode et organisation : exemple du département de l’Ardèche, Guy Patriarca, chef de service Aide Sociale à l’Enfance au Conseil général de l’Ardèche Lire le document : http://www.doubs.fr/protectenf/Ateliers_Nationaux_de_la_protection_de_l-enfance.pdf

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D / De l’évaluation au projet pour l’enfant

De l'évaluation des situations familiales en Protection de l'enfance à la mise en oeuvre du projet pour l'enfant - 28 mai 2013, Vannes - Creai Bretagne, 2013 http://www.creai-bretagne.org/protection_enfance_2013.php

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France - CNCDH - 27/07/2013

Dans son avis sur le droit de vivre en famille et les placements d’enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative. http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-droit-au-respect-de-la-vie-privee-et-familiale-et-les-placements-denfants

Le projet pour l'enfant en quête de sens / JUNG Céline - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 11-12/2011 - pp. 5-9

La loi du 5 mars 2007 a introduit le Projet pour l'enfant (PPE), en vue de garantir la cohérence des interventions et de clarifier les places de chacun dans l'intérêt de l'enfant. Plus de quatre ans après la réforme, sa mise en oeuvre sur le terrain pose encore beaucoup de questions, l'outil ne devant pas prendre le pas sur sa finalité. Enjeux et perspectives.

La feuille de parcours : un outil d'avenir pour la protection de l'enfance - Zoom sur l'expérimentation - Journal de l'Action Sociale (le) - 02/2008 - 4 p.

- Pour une lecture moins morcelée des parcours d'enfants - Le Loiret expérimente le nouvel outil - Quelle plus-value de la feuille de parcours dans la prise en charge des enfants ? Illustration

Le « projet pour l’enfant » : Comment et pour quoi faire ? / Didier Chiron, Directeur du Service de Milieu Ouvert - Sauvegarde 85 In « Les nouveaux contours de la protection de l'enfance » - Cahiers de l'Actif (Les) - 01-02/2008 – pp. 53-63 Protection de l'enfance - Comment évaluer pour évoluer - Journal de l'Action Sociale (le) - 06/2006 - pp. 30-31

Souci de clarification du dispositif et exigence d'une meilleure adaptation des réponses aux situations rencontrées sont au coeur des attentes de l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance. Mais, réformer ne servira à rien si l'on ne pose pas la question de l'évaluation des politiques publiques de protection de l'enfance. Pour dépasser les discours incantatoires, l'Odas travaille, avec le concours de 84 départements, à la mise en place d'un outil d'évaluation expérimenté dans le Loiret : feuille de parcours.

Documents en ligne

Cinquième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger - ONED - 04/2010 - 114 p.

Continuité du parcours et projet pour l’enfant – pp. 39-51 :

les enjeux de la continuité

le projet pour l’enfant, un nouvel outil pour le parcours ? La question de l’évaluation – pp. 50-53

http://oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/ra_2009%20.pdf

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Le projet pour l'enfant - CNAPE - 03/2010 - 10 p. Le groupe d’appui pour accompagner la réforme de la protection de l’enfance sur les territoires publie aujourd’hui quatre fiches techniques sur deux dispositifs majeurs de la loi du 5 mars 2007 : le projet pour l’enfant et la communication et le partage d’informations à caractère secret. Elaborés conjointement par des représentants des ministères, des collectivités territoriales, du secteur associatif et des experts, ces documents proposent aux professionnels de la protection de l’enfance de les accompagner dans l’appropriation des dispositifs introduits par la loi. Ils ont également vocation à défendre l’esprit de la réforme et les objectifs du législateur. http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/fiche_technique_projet_pour_l_enfant.pdf

La place des parents dans le projet personnalisé de l’enfant In L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement – ANESM - 03/2010 – pp. 15-24

Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement. La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels. http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_autorite_parentale_anesm.pdf

Le Projet Pour l'Enfant : état des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 - ONED - 11/2009 - 20 p.

Instauré par la loi de réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007, le projet pour l’enfant a pour objectif de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille dans un souci de cohérence et de continuité. Au cours du premier semestre 2009, l’Oned a réalisé un état des lieux de la mise en place du projet pour l’enfant, auprès d’un tiers des départements. Le rapport qui en est issu présente les diverses manières dont les départements se sont emparés de cet outil, ainsi que les effets et les difficultés liés à son utilisation. http://oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/rapport_ppe_oned_nov_2009.pdf

Réforme de la protection de l'enfance - Adapter, diversifier, articuler - 24 et 25 mars 2009 - Reforme-enfance.fr - 2009

- Les collaborations, les coopérations, la place des familles * "Le projet pour l’enfant : la démarche du conseil général du Var et celui sur l’évaluation du projet pour l’enfant » - Odile Paul-Dubesset, responsable adjointe enfance famille, conseil général du Var * Intervention "Le travail avec les parents d’enfants placés et l’accompagnement de ces derniers" - Jérôme Barbereau, chef de service en MECS Sauvegarde 44 - Les stratégies professionnelles pour développer les collaborations, les complémentarités, dans le respect du rôle et de la compétence de chacun * "La feuille de parcours" - Marie-Thérèse LEMAN, responsable de l’unité protection, direction enfance famille, conseil général du Loiret http://www.reforme-enfance.fr/temoignages.html

Quatrième rapport annuel au parlement et au gouvernement de l'observatoire national de l'enfance en danger - ONED - 12/2008 - 78 p.

- Etat des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes - Nouvelle estimation du nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure http://oned.gouv.fr/documents/RapportONED06Def4.pdf

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E / Les écrits professionnels en protection de l’enfance

Protocoliser, évaluer, contrôler : un défi pour le conseiller technique - Les professionnels de la protection de l'enfance à l'épreuve des mutations du social - Université de Picardie - 2012 - 336 p.

"La thèse qui suit est le résultat d’un travail de recherche effectué dans le cadre d’une convention CIFRE, point sur lequel je reviendrai dans l’introduction. Cette thèse traite d’un phénomène que j’ai appelé la protocolisation et qui consiste à mettre par écrit, notamment sous forme de procédures, des pratiques professionnelles. Ce phénomène touche plusieurs champs professionnels et j’ai fait le choix de me concentrer sur la protection de l’enfance et sur les travailleurs sociaux intervenant dans ce secteur. Ce travail de recherche s’est appuyé sur une expérience professionnelle de conseillère technique évaluation au sein d’une association de protection de l’enfance. Je m’attacherai donc également à montrer comment le conseiller technique est au coeur de cette problématique. Il s’agit ici avant tout de s’intéresser dans le détail aux activités des professionnels et aux évolutions que connaît le secteur social et médico-social." (Extrait de l'introduction) http://www.oned.gouv.fr/appel-offre/protocoliser-evaluer-controler-un-defi-pour-conseiller-technique-professionnels

Les écrits de la protection de l'enfance - Evaluer, signaler, informer / MATHIEU Nathalie - Editions ASH - 2010 - 227 p.

Évaluation initiale d’une situation, suivi d’une mesure, signalement d’un enfant en danger, évolution d’une situation familiale, réponse au juge des enfants, écrits des lieux d’accueil des mineurs… les travailleurs sociaux sont en permanence amenés à produire des écrits argumentés. Destinés aux décideurs, inspecteur ASE et juge des enfants, pour les informer de l’état d’une situation, de l’opportunité ou non d’une intervention et des objectifs éventuels de travail, ces rapports sont déterminants et ont pour but d’aider à la prise de décision. Ce livre s’adresse aux acteurs de la protection de l’enfance, et notamment aux travailleurs sociaux des conseils généraux ou des associations. Dans un premier temps, l’auteur revient sur l’impact de la réforme du 5 mars 2007 et sur les attentes en matière d’écrits. Ensuite, sont présentés différents outils méthodologiques utiles à ce travail de rédaction. Enfin, ce livre recense les différents écrits utilisés en protection de l’enfance à travers des exemples commentés.

La pratique éducative révélée par les écrits professionnels : l’exemple de l’AEMO / ROUSSEAU Patrick In « Les écrits professionnels - Pratique des écrits, écritures des pratiques » - Vie Sociale - 06/2009

L'écriture étant une part concrète de l'activité des intervenants de l'Action éducative en milieu ouvert (AEMO), l'analyse des rapports permet d'y rechercher comment s'y révèlent les postures professionnelles. Cet article s'intéresse aux conditions de réalisation de cette pratique discursive, avec la révélation d'actes ouverts sur le milieu de l'autre, c'est-à-dire sur son environnement familial et social, mais également sur sa sphère privée. Le travail en partenariat est un marqueur important de cette ouverture, de même que les visites au domicile des familles. L'existence de la dimension relationnelle du travail éducatif ne semble pouvoir être contestée et, paradoxalement, c'est à travers l'énonciation du contrôle que l'on comprendra la prégnance de la relation d'aide. Si la relation entre l'éducateur et la famille n'était pas fondamentale dans l'action conduite, il serait inutile d'essayer sans cesse de se prémunir contre un discours stigmatisant qui ne manquerait pas de la mettre en péril. C'est précisément ce que montrent l'étude et l'analyse des rapports écrits.

Pratique des écrits et écriture des pratiques. La part "indicible" du métier d'éducateur / ROUSSEAU Patrick, GUIGUE Michèle - L'Harmattan - 09/2007 - 292 p.

Le manque de lisibilité du travail social apparaît exacerbé dans les secteurs où l'exercice de l'intervention est peu explicite, à l'exemple de certains dispositifs d'aide à domicile comme l'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO). A ce constat, s'ajoute la difficulté des éducateurs à formuler le contenu de leur action, dans un contexte où les pôles contradictoires d'une mission d'aide et de contrôle, réactivent les tensions identitaires du métier. L'écriture étant une part concrète de l'activité des intervenants, l'ouvrage propose d'étudier les rapports adressés aux juges des enfants, suivant le double versant de l'écriture professionnelle, c'est-à-dire une pratique des écrits et une écriture des pratiques. Ces deux axes sont développés dans la perspective d'une possible modalité d'accès aux pratiques effectives.

Centre national de la fonction publique territoriale

Dossier documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr

Directeur de publication : Patrick Debut, Directeur Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché Conception et réalisation : Bérangère Godement, Laurent Sochard Tél. : 02 41 22 41 46 © 2014 CNFPT/ INSET D’ANGERS