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SITUATION DES MPME A MADAGASCAR
GENEVE 31 OCTOBRE 2017
Preacutesentation du MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE ET DU
DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE Raharinjatovo Noroseheno
PLAN DE LA PRESENTATION 1- CONTEXTE - Deacutefinition - Contribution agrave leacuteconomie 2- ETAT DES LIEUX - Forces-Faiblesses-Opportuniteacutes-Menaces 3- PROGRAMMES DAPPUIS 4- PERSPECTIVES
DEFINITIONS
bullDeacutefinition des PME Il a eacuteteacute constateacute durant une analyse effectueacutee de lrsquoexistant qursquoune multitude de deacutefinitions des PME existe agrave Madagascar La proposition suivante a eacuteteacute adopteacutee et utiliseacutee jusqursquoagrave ce jour Indeacutependamment de son secteur drsquoactiviteacute une entreprise est consideacutereacutee comme une PME si elle reacutepond agrave lrsquoun ou lrsquoautre des deux critegraveres suivants bullEffectif permanent compris entre 5 et 100 employeacutes bullTotal du bilan compris entre 60 et 600 millions ariary
DEFINITION DE MICRO ENTREPRISE
bull ENTREPRISES DONT LE NOMBRE DEMPLOYES EST INFERIEUR A CINQ ET BILAN INFERIEUR A 60 MILLIONS DARIARY
assimileacutes bull ENTREPRISES INDIVIDUELLES bull ARTISANS bull COOPERATIVES
CADRE JURIDIQUE
bull Les PME sont en geacuteneacuteral soumises aux dispositions des textes applicables aux socieacuteteacutes de droit commun en lrsquooccurrence
bull Texte de base ou texte leacutegislatif Loi ndeg 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les socieacuteteacutes commerciales
bull Texte drsquoapplication ou texte reacuteglementaire Deacutecret ndeg 2004-453 du 06 Avril 2004 fixant les modaliteacutes drsquoapplication de la loi ndeg 2003-036 du 30 Janvier 2004
bull Toutefois les entreprises agrave leur demande peuvent beacuteneacuteficier de reacutegimes speacuteciaux tel celui applicable aux entreprises franches
CONTRIBUTION DES PME ET ME Agrave LrsquoEacuteCONOMIE NATIONALE
bull Les PME apportent jusqursquoagrave 29 des valeurs ajouteacutees et
31 des creacuteations drsquoemplois dans le Secteur Priveacute (agriculture non comprise)
bull Les micro-entreprises repreacutesentent plus de 96 des entreprises leacutegalement formeacutees dans le pays
bull Les Coopeacuteratives sont agrave peu pregraves au nombre de 2000 dont la moitieacute se trouvent dans la province dAntananarivo Elles sont constitueacutees denviron 40 000 membres et se trouvent dans la majoriteacute ds cas dans les zones rurales
CONTRIBUTION DES PME Agrave LrsquoEacuteCONOMIE NATIONALE
Commerce48
Fabrication19
Construction et BTP11
Hocirctels et Restaurants9
Autres services7
Transports et Communications
3
Immobiliers Location et serv ices rendus aux
entreprises3
Extraction0
Activ iteacutes f inanciegraveres0
Electriciteacute eau et gaz0
Effectif