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Direction de la mer, du développement maritime et du littoral Service de la Pêche et de l’Aquaculture
4ème réunion – 21 et 22 octobre 2010
SITUATION DE LA FILIERE OSTREICOLE
Etat des lieux et enjeux, plan de relance régional et pistes de sortie de crise
L’ostréiculture bretonne, segment essentiel de la filière conchylicole française en termes de production
et d’emplois, aborde aujourd’hui une période préoccupante, engendrée par une difficulté conjoncturelle
majeure qui s’ajoute à des problématiques structurelles.
La profession ostréicole est à un nouveau tournant de son histoire, avec une nécessaire appropriation des
nombreux enjeux majeurs qui l’entourent et une évolution ad hoc de l’activité. En effet, l’élevage des huîtres
est tributaire du littoral, espace suscitant de multiples conflits d’usages et d’intérêts, et d’une bonne qualité
des eaux côtières, fortement dépendante des activités en amont sur le bassin versant. Qui plus est la profession
ostréicole actuelle doit composer avec une multitude d’aléas concernant la production, les marchés, l’emploi.
Aussi, les entreprises doivent-elles intégrer la notion de gestion du risque, qu’il soit climatique, biologique ou
zootechnique, tout en restant adaptables à la réglementation en évolution.
Outre ces défis à relever, le secteur ostréicole marqué au cours de l’histoire par plusieurs épizooties qui
ont entraîné disparitions et réintroductions d’espèces, subit pour la troisième année consécutive un phénomène
de mortalités massives des jeunes huîtres, d’origine pathogène. Cette crise, aussi bien à l’échelle régionale que
nationale, va avoir des conséquences lourdes en termes d’emplois, d’occupation de l’espace, et de structuration
de la filière conchylicole tant au niveau du tissu d’entreprises ostréicoles qu’au niveau des marchés
conchylicoles.
La Région Bretagne, consciente de l’importance de cette activité pour la dynamique du territoire, s’est
engagée dès 2008 auprès des professionnels, proposant des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
ostréicoles touchées par la crise, en complément de ses aides à la modernisation des entreprises conchylicoles, à
l’installation des jeunes et la transmission des entreprise et à l’accompagnement des projets des structures
professionnelles.
Au regard de ses compétences dans les domaines du développement économique et de la formation et
dans le cadre de ses priorités pour l’appui aux entreprises et en particulier les jeunes installés et pour
l’amélioration des pratiques des professionnels, la Région a instauré plusieurs dispositifs qui s’inscrivent dans un
plan de relance régional, dont l’ambition est d’intervenir en tant que levier pour accompagner la profession vers
la sortie de crise, en tenant compte des enjeux actuels du territoire.
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La Région a ainsi engagé plus de 2,7 M € pour l’accompagnement de la profession ostréicole vers la sortie
de crise, tant sur l’aide individuelle aux entreprises et aux salariés que sur l’appui technique à la filière et
l’accompagnement pour l’évolution des pratiques d’élevage des professionnels.
Mais cet engagement ne s'arrêtera pas la. Il sera confirmé dans le plan pour la pêche et l'aquaculture
présenté cet automne et se traduira dans les orientations budgétaires à venir.
La Région participe via le groupe pêche de l'Association des régions de France ou l'Association du Grand
Littoral Atlantique aux différentes problématiques nationales sur le sujet. Nous participons également aux
Assises de la conchyliculture souhaitées par l’Etat afin de prendre part aux réflexions concernant les
perspectives de sortie de crise qui se profilent à moyen et long termes pour relancer et pérenniser
l'ostréiculture.
Aujourd'hui il semble essentiel de porter notre attention et nos efforts sur la question des pratiques
exercées et de ne pas se concentrer uniquement sur les pistes d'amélioration par la sélection. Ce chantier n'aura
de sens que si des orientations fortes sont prises sur la problématique environnementale et en particulier la
qualité des eaux littorales.
S'il semble indispensable d'avancer par de l’expérimentation et de la recherche scientifique, la gravité
de la situation et les attentes du grand public imposent la plus grande transparence sur ces travaux et une
coordination exemplaire.
Bien sûr, les résultats ne se feront pas connaître avant 2013.
Dans ce contexte, la situation des entreprises bretonnes déjà fortement dégradée ne s'améliorera pas. C'est
donc sur cet aspect immédiat et difficile qu'il faudra porter nos efforts.
La tâche est encore immense pour espérer parvenir à une sortie de crise et pérenniser l'ostréiculture
bretonne, mais elle doit être accomplie pour l'équilibre et le dynamisme de nos territoires et l'avenir des
hommes et des femmes sur notre littoral.
Je vous demande de prendre acte de cette communication. Le Président
Jean-Yves LE DRIAN
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Direction de la mer, du développement maritime et du littoral Service de la Pêche et de l’Aquaculture
SITUATION DE LA FILIERE OSTREICOLE BRETONNE
Etat des lieux et enjeux, plan de relance régional et
perspectives de sortie de crise
Conseil Régional de Bretagne Session des 21 et 22 octobre 2010
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TABLE DES MATIERES
PREAMBULE .................................................................................... 3
I – LA CONCHYLICULTURE FACE A DES ENJEUX MULTIPLES........................... 6
I.1 – Une activité foncièrement littorale ........................................................................ 6 I.2 – Une activité de production tributaire de la qualité d’un milieu fragile .......... 8 I.3 – Une activité économique soumise à de nombreux aléas................................... 11 I.4 – Un secteur en pleine évolution réglementaire.................................................... 12
II – L’OSTREICULTURE FACE AU PHENOMENE DE SURMORTALITES ESTIVALES.. 16
II.1 – Un secteur touché par plusieurs épizooties majeures ...................................... 16 II.2 – Une crise de l’huître creuse depuis 2008 ............................................................ 17 II.3 – Les conséquences financières et sociales ........................................................... 20
III – UN PLAN DE RELANCE REGIONAL POUR SOUTENIR LA FILIERE................. 23
III.1 – L’appui aux entreprises ostréicoles sur le plan financier ............................... 24 III.2 – L’accompagnement des entreprises ostréicoles sur le plan social................ 26 III.3 – Le financement de projets de recherche appliquée ........................................ 28 III.4 – Le soutien aux structures professionnelles ........................................................ 32
CONCLUSION.................................................................................. 34
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PREAMBULE
L’ensemble de la filière ostréicole française affronte depuis 3 ans une crise majeure, du fait de
mortalités massives sur les jeunes huîtres. Cette crise est restée peu visible en 2008 et 2009, car les
aides publiques permettaient de couvrir en partie les déficits de trésorerie engendrés par les
tentatives de reconstitution des cheptels. Cette année, les premières conséquences se font sentir avec
une diminution abrupte et considérable des stocks, une baisse de l’emploi nécessaire à la production,
et des fermetures d’entreprises.
L’ostréiculture étant une activité primaire structurante de la Bretagne, de son économie
littorale et de son identité maritime, il convient d’alerter l’ensemble des acteurs du territoire breton
sur la situation actuelle.
Avant de s’attacher à présenter les causes et conséquences de la crise ostréicole, à expliquer
les mesures mises en place par la Région pour accompagner les entreprises en cette période difficile,
et à introduire les perspectives de sortie de crise et de relance du secteur, il est nécessaire de
considérer auparavant l’état des lieux de l’ostréiculture bretonne et les enjeux auxquels elle est
confrontée. Ce rapport s’attarde donc sur quelques définitions techniques qui permettent de
s’approprier la vision d’ensemble de la situation ostréicole.
***
Avec une production annuelle moyenne de plus de 200 000 tonnes de coquillages, la
conchyliculture française se situe au 2e rang européen. Si la France occupe la 1ère place européenne en
ce qui concerne l’ostréiculture avec 130 000 tonnes par an d’huîtres (et la 4e place mondiale après la
Chine, le Japon et la Corée), elle est devancée par l’Espagne pour la mytiliculture, qui produit en
moyenne 300 000 tonnes de moules par an.
La conchyliculture est un secteur dynamique en France, comptant 3 700 entreprises
employant près de 19 000 personnes (soit 9 300 Equivalents Temps Plein). Deux activités
prédominent : l’ostréiculture et la mytiliculture, dont les pratiques d’élevages, les structures
d’entreprises et les dynamiques de commercialisation sont très différentes.
Tableau n°1 : Production et chiffre d’affaires moyens de la conchyliculture en Europe.
Production en tonnes par an Pays
Huîtres Moules Autres
Nombre d’entreprises
Chiffre d’affaires
(M€)
Emplois directs
Espagne 5 000 300 000 4 000 2 255 676 9 900 France 130 000 70 000 10 000 3 700 700 19 000
Danemark / 80 000 / 64 100 640 Italie 1 000 43 000 30 000 269 30 4 857 Irlande 5 500 40 000 100 120 28 2 000 Pays-Bas 4 000 40 000 / 90 50 900 Grande-Bretagne
2 000 30 000 / 120 28 1 000
Grèce 100 30 000 / 120 28 1 000
Totaux 147 600 633 000 44 100 6 738 1 640 39 297
Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des données de l’ AEPM et du CNC.
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La Bretagne réunit deux bassins conchylicoles : d’une part, l’intégralité du bassin de Bretagne
Nord qui comprend le littoral d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor, et le nord – Finistère ; et d’autre
part la quasi-totalité du bassin de Bretagne Sud intégrant le sud – Finistère, le Morbihan, et la partie
de Loire-Atlantique au nord de l’embouchure de la Loire.
Tableau n°2 : Productions ostréicoles et mytilicoles des bassins français conchylicoles, pour
l’année 2008/2009 (en tonnes).
Bassin de production Huîtres Creuses
Moules de bouchot
Autres moules
Huîtres plates
Total des productions
Normandie Mer du Nord 27 000 22 000 / / 49 000 Bretagne Nord 25 000 18 000 500 44 250
Bretagne Sud 20 000 3 000 / 1 500
23 750
Pays de la Loire 10 000 / / 15 300
Poitou - Charentes 27 500 10 600
2 500 / 35 300
Arcachon Aquitaine 9 000 / / / 9 000 Méditerranée 10 000 / 6 000 / 16 000
Total des bassins 128 500 53 600 9 000 1 500 192 600
Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des données du CNC.
Le double bassin breton assure ainsi 35% de la production d’huîtres creuses, 39% de la
production de moules de bouchot (AOC baie du Mont Saint-Michel) et 100% de la production d’huîtres
plates. Il compte plus de 750 entreprises dont les trois-quarts pratiquent l’ostréiculture en mono- ou
polyélevage, avec 2 500 emplois en ETP.
En effet, la Bretagne est le premier bassin de grossissement des huîtres creuses, qui sont
captées aux alentours de Marennes-Oléron ou sur la bassin d’Arcachon, et dont une part très
importante est retransférée vers la Charente-Maritime pour affinage lorsque les huîtres atteignent la
taille commercialisable.
Figure n°1 : Présentation des 12 Grands Crus ostréicoles bretons.
Source : Service pêche et aquaculture sur la base des données des CRC Bretagne Nord et Bretagne Sud.
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De plus, les huîtres produites en Bretagne offrent une grande variété de qualité gustative, de
par la diversité des terroirs sur lesquelles elles sont élevées. En Bretagne, de Cancale à Pénestin, 12
Grands Crus d’huîtres valorisent ainsi l’ostréiculture.
Forte de ces spécificités, l’ostréiculture sur le territoire breton a prospéré pendant plusieurs
décennies depuis les dernières épizooties, qui avaient conduit à la quasi-disparition de l’huître plate,
puis à la disparition de l’huître creuse portugaise dans les années 1970. Aujourd’hui, ce secteur, qui
doit répondre à plusieurs enjeux majeurs, affronte en outre une grave crise qui risque de modifier le
visage de la filière dans son ensemble. La Région Bretagne a déjà mis en place un certain nombre de
mesures de soutien pour accompagner la filière ostréicole vers la sortie de cette crise. Certaines pistes
sont encore à explorer pour espérer relancer une ostréiculture adaptée à son milieu environnant.
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I – LA CONCHYLICULTURE FACE A DES ENJEUX MULTIPLES
Les enjeux actuels auxquels doit faire face la conchyliculture française sont nombreux. Parmi
eux, figurent principalement la qualité des milieux et l’accès au littoral, la gestion des risques
environnementaux, climatiques et commerciaux, l’évolution rapide des réglementations.
La filière conchylicole, et en particulier l’ostréiculture moins récente que la mytiliculture, doit
s’approprier ces enjeux majeurs et effectuer une mutation ad hoc de l’activité dans l’optique d’une
pérennisation du secteur.
I.1 – Une activité foncièrement littorale
La conchyliculture est l’activité d’élevage des coquillages, qui se déroule sur le littoral : soit sur
l’estran, avec les huîtres en poches sur des tables et les moules sur bouchots ; soit en mer directement à
plat sur le fond, sur filières ou en lanternes chinoises.
� Le Domaine Public Maritime, un espace inaliénable
La pratique de la conchyliculture présuppose de disposer d’un espace sur le littoral, soit dans
la zone découvrante de l’estran (zone intertidale), soit en zone complètement immergée.
Figure n°2 : Délimitation du Domaine Public Maritime.
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
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La notion de Domaine Public Maritime (DPM) a été créée par l’ordonnance de Colbert sur la
Marine en 1681 qui l’a défini comme inaliénable et imprescriptible. Le DPM est constitué du rivage de
la mer, du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales, c’est-à-dire à 12 milles
marins de la ligne de base, tracée à partir de la laisse de basse mer.
Depuis cette ordonnance, plusieurs textes réglementaires ont autorisé l’occupation temporaire
du DPM par les conchyliculteurs, avec la création des concessions marines qui sont attribuées à un
exploitant pour une durée déterminée (généralement 30 ans), un type précis d’élevage (sur table, à
plat,…) et une production spécifique (huîtres, moules, palourdes,…) et qui permettent l’installation
d’ouvrages temporaires. En France, quelques 20 000 ha de concessions situées sur le DPM sont
exploités pour les cultures marines. A ces surfaces s’ajoutent 2 500 ha situés en domaine privé : il s’agit
des claires (bassins d’affinage) de Charente-Maritime.
En Bretagne, l’activité d’élevage se fait sur les concessions maritimes situées sur l’estran ou en
pleine mer, qui constituent la grande majorité des surfaces exploitées. Les exploitants ne possèdent
donc pas leurs zones de production.
Pour leur part, les bâtiments conchylicoles, représentant des surfaces bien moindres, peuvent
être implantés de façon provisoire sur le DPM ou bien en domaine privé.
� Les conflits d’usages sur le littoral
En Bretagne, cette occupation du littoral par l’activité conchylicole s’inscrit dans un double
conflit d’usages, en mer (conchyliculture, pêche, activités nautiques,…) comme à terre (bâtiments
conchylicoles, résidences, équipements récréatifs, …).
A terre, le conflit est plus marqué et les enjeux sont considérables, particulièrement pour le
domaine privé. L’implantation de nouvelles entreprises conchylicoles à proximité du littoral, dans
certaines zones géographiques très touristiques et/ou résidentielles (exemple : Golfe du Morbihan), est
quasiment impossible du fait d’un rejet par des associations de riverains, ou d’autres usagers
souhaitant éviter des nuisances sonores, visuelles et olfactives, conserver un accès direct au littoral et
des sites potentiels pour l’implantation d’autres équipements,…
Cela génère une pression très forte sur le prix des terrains proches de la côte, ce qui impacte
l’installation des jeunes en conchyliculture et l’implantation de l’activité.
Pour un jeune conchyliculteur souhaitant s’installer, la reprise des concessions, la constitution
des stocks et le matériel nécessaire représentent déjà un investissement considérable qui s’alourdit
encore avec le rachat du bâtiment, voire du terrain si celui-ci est en domaine privé. Pour ne pas
augmenter davantage le coût d’installation, les chefs d’entreprise ont tendance à s’éloigner du littoral
et à résider plus en retrait de la frange littorale.
Par ailleurs, cette pression pousse les conchyliculteurs à modifier leurs pratiques et leur
implantation, par la création de zones spécialement dédiées à l’activité, à l’écart des zones d’habitation.
Ces « lotissements conchylicoles » se situent en domaine privé et sont potentiellement accessibles à
d’autres activités.
� L’évolution des zones d’activité conchylicole
L’activité conchylicole, située auparavant presque exclusivement sur le DPM, tend à s’étendre
sur du domaine privé, mais toujours en zone côtière. En cette période de crise ostréicole, les
concessions situées en domaine privé représentent potentiellement une manne financière considérable
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pour les ostréiculteurs. Et le rachat de ces zones par des privés pourrait orienter l’occupation des zones
côtières vers des finalités différentes.
En ce qui concerne les concessions marines, la conchyliculture se heurte à un problème
d’espace sur l’estran qui est de plus en plus soumis aux conflits d’usages, mais également à la
disponibilité en nourriture (phytoplancton) qui diminue lorsque augmentent les densités de
coquillages filtreurs en élevage.
Aussi, l’ostréiculture se tourne-t-elle également vers le développement en mer plus profonde
(plus de 20 m). Les techniques actuellement utilisées sont bien maîtrisées mais l’investissement et les
charges économiques restent actuellement importantes à l’échelle d’une entreprise.
***
L’élevage des huîtres est tributaire du littoral, espace suscitant de multiples conflits d’usages
et d’intérêts. La pérennité de l’activité passe notamment par la concertation avec les acteurs de la
bande côtière, afin de réserver des zones dédiées à la conchyliculture, pouvant co-exister avec les
différents usages. Considérant la pression exercée sur cet espace, l’ostréiculture évolue cependant
vers de nouvelles pratiques en déplaçant vers le large l’activité de production et en créant des zones
d’activité conchylicole aux équipements mutualisés.
I.2 – Une activité de production tributaire de la qualité d’un milieu fragile
La qualité des eaux de production est une composante de la préservation des sites
conchylicoles : il est nécessaire pour maintenir l’activité de préserver des surfaces dont le milieu est de
qualité. L’activité de conchyliculture est d’ailleurs un indicateur de la bonne qualité des eaux littorales.
Cependant, cette qualité des eaux est dépendante de nombreux acteurs sur le bassin versant.
� Le classement sanitaire des zones de production
La réglementation sanitaire entourant les productions conchylicoles est destinée à protéger la
santé des consommateurs et impose notamment un classement des zones de production, qui est fixé
par arrêté préfectoral. Ces arrêtés s’inscrivent dans l’application de la réglementation européenne dite
« Paquet hygiène » (règlements CE 852 à 854/2004) depuis le 1er janvier 2006.
Il existe un ensemble de critères sanitaires utilisés pour définir le classement des zones de
production, suivis par différents réseaux d’Ifremer, soit par prélèvements réguliers sur les coquillages,
soit par prélèvements d’eau de ces mêmes zones de production. L’objectif est de qualifier la qualité
d'une zone de production afin de préciser l'éventuel traitement à faire subir aux coquillages avant
consommation humaine.
Le réseau REMI assure le suivi d’un indicateur de contamination fécale (humaine ou animale),
la bactérie Escherischia coli. Si les métaux et la présence de toxines phytoplanctoniques déterminent
des secteurs salubres ou insalubres et des périodes de fermeture ou d’ouverture, le paramètre
microbiologique détermine un classement sanitaire permanent A, B, C ou D de la zone de production.
Mais dans le cas où une mesure dépasse les seuils définis, une alerte est déclenchée et peut
conduire à un déclassement temporaire de la zone de production, en l’attente de deux résultats
inférieurs aux seuils limites. Les résultats doivent être consécutifs et espacés d’une semaine : au regard
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des coefficients et des horaires de marées qui impactent l’accessibilité des parcs et des produits, cela
amène généralement à une fermeture d’un mois minimum.
Tableau n°3 : Paramètres de suivi et de détermination de la qualité des eaux conchylicoles.
Paramètre Réseau Suivi Applications
Ce paramètre détermine un classement sanitaire
permanent A, B, C ou D de la zone de production. Microbiologie
(germes)
REMI
réseau de
contrôle
microbiologique
Suivi mensuel ou
bimensuel d’un
indicateur de
contamination fécale
(Escherischia coli)
En cas de dépassement du seuil de bactéries, un
déclassement temporaire de la zone peut être instauré.
Ce paramètre détermine des périodes de fermeture et
ouverture de zones.
Micro-algues
ou
phytoplancton
REPHY
réseau de
surveillance du
phytoplancton
et des
phycotoxines
Suivi hebdomadaire
pendant des périodes à
risques de cellules
dans l’eau de certaines
espèces de
phytoplancton pouvant
émettre des toxines
En cas de dépassement du seuil de cellules dans l’eau,
des analyses sur les coquillages déterminent la
présence éventuelle des toxines. Si les seuils définis
pour chaque toxine sont dépassés, la zone fait l’objet
d’une interdiction de commercialisation et transport
des coquillages.
Le paramètre « composés chimiques » détermine la
salubrité d’une zone. Micro-
polluants
métalliques et
organiques
ROCCH
réseau
d’observation
des composés
chimiques
Suivi trimestriel des
métaux lourds et de
certains composés
organiques (pesticides,
PCB,…)
En cas de dépassement de seuils définis (notamment
plomb, cadmium et mercure), la zone fait l’objet d’une
interdiction temporaire de commercialisation et
transport des coquillages.
Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des données d’Ifremer.
Tableau n°4 : Paramètres et seuils pour le classement sanitaire des eaux littorales.
Critère Classement
sanitaire A
Classement
sanitaire B
Classement
sanitaire C
Classement
sanitaire D
Qualité microbiologique
(nombre d’E. coli/100g de
chair et de liquide
intervalvaire CLI)
A < 230
230 < B < 4 600
tolérance de 10% de
dépassement
4 600 < C < 46 000 D > 46 000
Métaux lourds
(mg/kg de chair humide)
Mercure < 0,5
Plomb < 1,5
Cadmium < 1
Mercure > 0,5
Plomb >1,5
Cadmium > 1
Commercialisation
(zones d’élevage et pêche
à pied professionnelle)
Directe
Après passage en
bassin de
purification
Après traitement
thermique approprié
Zones insalubres :
toute activité
d’élevage ou de
pêche est interdite
Pêche de loisirs
(consommation familiale ;
commercialisation
interdite)
Autorisée
Possible mais les
usagers sont invités
à prendre quelques
précautions avant la
consommation des
coquillages (cuisson)
Interdite Interdite
Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des données d’Ifremer et du CRC Bretagne Sud.
Les coquillages issus de ces zones A, B, C ou D font l'objet d'une règlementation sanitaire
spécifique aux produits dont l’application relève de la responsabilité de l’Agence Régionale de la Santé
(ARS).
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Le classement des zones a une incidence socio-économique directe et forte sur les entreprises
conchylicoles. En effet, si les coquillages issus de zone A peuvent être directement commercialisés, les
coquillages issus de zone B doivent être purifiés avant la vente au consommateur. Le classement en
zone C ne permet pas la commercialisation directe des produits : un traitement thermique est
nécessaire. En zone D, l’activité d’élevage est interdite.
Par ailleurs, des activités de surveillance plus spécialisées (à l'usage des professionnels) sur la
physiologie et la pathologie des coquillages sont menées par Ifremer avec :
o le réseau de suivi de la croissance de l'huître creuse (REMORA) ;
o le réseau de suivi des pathologies des mollusques (REPAMO).
� La qualité des eaux côtières et les problématiques de bassin versant
La qualité des eaux côtières dans lesquelles sont élevés les coquillages est fortement
dépendante des activités et des pratiques qui ont lieu sur le bassin versant. En Bretagne, le territoire
compte de nombreux bassins versants de taille modeste, mais supportant une multitude d’activités
variées (agriculture, industries, villes,…). Aussi la qualité des eaux est-elle de la responsabilité de
nombreux acteurs.
Le développement de structures d’échanges pour les acteurs d’un même bassin versant
participe à l’identification des bonnes pratiques à mettre en œuvre par chaque acteur.
Par exemple, l’Association Cap 2000, en Bretagne sud, a été créée en 2001 dans un contexte
conflictuel entre agriculteurs et conchyliculteurs : elle réunit à présent une centaine de
conchyliculteurs, agriculteurs et marins - pêcheurs autour de la problématique de la qualité de l’eau,
avec pour objectif de maintenir les activités primaires sur le littoral tout en préservant la qualité de
l'eau via le dialogue entre les professionnels. Dans un esprit de concertation, une charte de bonnes
pratiques a scellé le dialogue entre les ostréiculteurs et les agriculteurs, membres de l'association. La
cohabitation entre les activités agricoles et ostréicoles est au coeur de cette initiative qui participe à la
régulation des conflits d’usages en zone côtière.
A travers l’association ACCETEM (Association de Concertation et de Communication
Economique de la Terre et de la Mer), créée en 2006, sur le secteur côtier et les bassins versants de la
Baie du Mont St Michel se trouve une structure équivalente en Bretagne nord. Elle est composée
d’organismes professionnels agricoles, de syndicats conchylicoles, d’une coopérative, ainsi que du
Comité Local des Pêches de St Malo, qui ont pour finalité d’organiser la gestion et la valorisation des
sous-produits coquilliers (huîtres et crépidules) par les agriculteurs dans le cadre d’une charte, établie
en partenariat avec les professionnels agricoles et ostréicoles locaux, les organisations
professionnelles, les collectivités locales et les services de l’Etat.
Ce type de concertation peut contribuer à l’amélioration du classement des zones conchylicoles
en aval du bassin versant. Mais la structuration des bassins versants en Bretagne est telle qu’une même
zone de production conchylicole peut-être tributaire de plusieurs cours d’eau. Pour cette raison, le
travail en réseau de tous les acteurs est particulièrement complexe et long à instaurer.
Si la concertation des usagers du bassin versant est insuffisante pour améliorer la qualité des
eaux et le classement des zones de production, les conchyliculteurs doivent envisager la purification
des coquillages dans une eau de meilleure qualité.
A ce jour, le retrempage des coquillages semble être indispensable dans un avenir proche. Or
les structures de purification représentent des investissements lourds pour les entreprises. L’utilisation
collective de ce type de matériel pourrait être envisagé, à l’instar des Coopératives d’Utilisation de
Matériel Agricole (CUMA).
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La qualité des eaux littorale est une composante de la préservation des sites conchylicoles,
fortement dépendante des activités en amont sur le bassin versant. Or le classement sanitaire des
zones de production a une incidence socio-économique directe et forte sur les entreprises, en
définissant le type de traitement des coquillages avant commercialisation. L’amélioration de la
qualité des eaux conchylicoles pour la commercialisation de produits sains est une problématique
majeure en Bretagne.
I.3 – Une activité économique soumise à de nombreux aléas
Qu’il s’agisse du risque biologique, zootechnique, commercial, environnemental, le risque est
une donnée fondamentale liée à l’activité conchylicole. La gestion du (des) risque(s) est un des
éléments clés de la pérennité des entreprises conchylicoles.
� Les aléas de production
La quantité, tout comme la qualité du produit est fortement dépendante de son
environnement.
Les tonnages d’huîtres disponibles pour la consommation sont directement liés à la richesse
trophique du milieu, soit au plancton. Cette ressource dépend d’un ensemble de facteurs qui
interagissent de façon complexe et varient de façon spatio-temporelle. Pour illustration, une
pluviométrie importante va impacter les apports nutritifs issus des bassins versants et qui permettent
le développement des micro-algues (ou phytoplancton) que filtrent les coquillages ; mais la
température de l’eau joue également un rôle dans le développement de ces algues. Les courants et
marées vont également influencer la répartition des algues sur les zones de production.
Parallèlement, la consommation de cette ressource trophique varie selon la situation de la
zone d’élevage et les pratiques de professionnels. La multiplication des concessions conchylicoles ou
l’augmentation de la densité d’élevage sur une même concession implique de partager la ressource
nutritive entre davantage d’individus, d’où une croissance ralentie.
La production peut également être impactée par des facteurs climatiques de manière directe
(tempête, sécheresse) ou indirecte en dégradant la qualité de l’eau (mise en suspension de particules,
volume ou nature des apports des bassins versants) ; par des facteurs biologiques tels que les
« blooms » de phytoplanctons toxiques ; par des facteurs humains avec les pollutions maritimes.
Ces différents facteurs aléatoires peuvent conduire soit directement à la perte de production,
soit à la fermeture des zones de production, entraînant une diminution du chiffre d’affaires, une perte
de clients, etc.
� Les aléas de marché
La majeure partie de la commercialisation des huîtres passe par le réseau des acheteurs de la
grande distribution. Leur nombre restreint conduit à une situation de quasi monopole, avec une
incidence considérable sur les prix qui, à plusieurs reprises ces dernières années, se sont situés en
dessous du prix de revient.
12/38
Durant l’été 2009, la baisse du prix des huîtres a atteint un tel seuil que les cinq organisations
de producteurs conchylicoles ont voté le principe d’instaurer des prix planchers autorisés par l’Europe.
Début novembre, les Préfectures régionales ont par arrêté rendu cette décision effective. Cela a permis
de meilleures ventes sur la période des fêtes 2009. Cependant, ce prix plancher a dû faire l’objet d’une
suppression début 2010 par obligation de la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui jugeait que sa mise en place était
contraire aux règles de concurrence.
De plus, les possibilités d’ouverture des marchés à l’exportation sont aujourd’hui limitées par
une concurrence internationale ne répondant pas aux mêmes contraintes. Par exemple, la Chine est le
premier producteur mondiale d’huîtres avec 3,7 millions de tonnes par an, mais avec des différences
très marquées sur les coûts de production impactés par d’importants écarts du niveau d’exigences
sanitaires, du niveau de salaires et de protection sociale, et de la prise en compte de mesures de
protection des ressources naturelles et de l’environnement.
Ce constat est identique pour les marchés à l’importation, ce qui impacte également l’offre de
produit sur les marchés français.
� Les aléas de main d’œuvre
Enfin, l’activité ostréicole implique une forte saisonnalité de la charge de travail. La grande
majorité des entreprises ostréicoles présente un besoin considérable de main d’œuvre supplémentaire
pendant les fêtes de fin d’année, afin de préparer les bourriches pour l’expédition.
Les professionnels ont noté depuis quelques années une baisse de la disponibilité de ces
saisonniers, occasionnant des difficultés pour les entreprises à conditionner et commercialiser le
maximum de produits.
Cependant, dans le contexte des mortalités ostréicoles, les entreprises disposant de moins de
produits et de moins de ressources financières, seront amenées à réduire les coûts de main d’œuvre, en
commençant pas les travailleurs temporaires.
***
La profession ostréicole actuelle doit composer avec une multitude d’aléas concernant la
production, les marchés, l’emploi. Aussi, les entreprises doivent intégrer la notion de gestion du
risque, qu’il soit climatique, biologique ou zootechnique.
I.4 – Un secteur en pleine évolution réglementaire
L’activité conchylicole est définie par la loi comme étant par nature agricole, mais celle-ci est
pratiquée en milieu maritime. Aussi se situe-t-elle à l’interface de plusieurs cadres réglementaires,
agricole et maritime. Dans ce contexte, les entreprises ont dû faire face à des exigences croisées de
productivité et de conformité aux cadres réglementaires, ce qui a généré des investissements
importants notamment pendant la période de programmation de l’IFOP (2000-2006). Aujourd’hui, de
nouveaux textes réglementaires se mettent en place, dont certains risquent d’occasionner des
investissements supplémentaires.
13/38
� Le déclassement des zones conchylicoles
Les services de l’Etat ont été amenés à revoir de façon globale le classement sanitaire des zones
de production pour tous les bassins conchylicoles français, afin de proposer la modification des arrêtés
préfectoraux de classement. En effet, le classement actuel était basé sur les résultats bactériologiques
des années 2002, 2003, 2004 ; le classement sanitaire des zones de production va donc être revu sur la
base des années 2006, 2007, 2008, conduisant au déclassement de A en B pour plusieurs zones
conchylicoles et de C en D pour au moins une zone en Bretagne.
Figure n°3 : Evolution du classement sanitaire des zones conchylicoles en Bretagne.
7% 72%
76%
21%
17%3% 4%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Arrêté 21/05/1999
RèglementN°854/2004
A B C D
Source : CRC Bretagne Nord.
Le déclassement de certaines zones implique donc une procédure de purification des produits
avant la commercialisation. Or, la purification des coquillages s’effectue grâce à des systèmes
possédant un approvisionnement d’eau de mer et permettant un stockage des produits qui s’épurent
naturellement. Ces systèmes situés dans les entreprises à terre nécessitent des investissements
importants dans des structures adaptées (taille du bâtiment, arrivée d’eau de mer). La purification
conduit également à des besoins supplémentaires en fonctionnement de l’entreprise entraînant des
surcoûts non négligeables
En Bretagne, les professionnels ont observé depuis plusieurs années l’accroissement du
nombre de dépassement des normes bactériologiques, et ce, malgré l’obligation de reconquête de la
qualité des eaux côtières au regard de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Plusieurs dépôts de plaintes
ont été effectués par les professionnels concernant des pollutions ponctuelles diffuses et en l’absence
d’actions ou de réactions des différents services de l’Etat sur le sujet, les Comités Régionaux
Conchylicoles (CRC) et le Comité National de la Conchyliculture (CNC) ont pris la décision de porter ce
dossier devant la Commission Européenne pour obtenir la condamnation de la France.
� La modernisation de la gouvernance de la conchyliculture
La Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche instaure de
nouvelles règles relatives à la gouvernance du secteur conchylicole.
14/38
Principalement, ce texte de loi prévoit d’établir des schémas régionaux de développement de
l’aquaculture marine afin de recenser les sites existants et les sites propices au développement d’une
aquaculture marine durable. Ces schémas devront tenir compte des différents documents d'orientation
sectoriels et être compatibles avec les documents de planification.
Ces schémas sont élaborés par le représentant de l’Etat en région en concertation avec des
représentants élus des collectivités territoriales, des représentants des établissements publics et des
professionnels concernés, ainsi que des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs
compétences en matière de protection de l’environnement, d’usage et de mise en valeur de la mer et du
littoral.
Cette loi modifie également les « Sections Régionales Conchylicoles » en « Comité Régionaux
Conchylicoles » et reprécise les missions du Comité National de la Conchyliculture, à savoir :
o la promotion des produits issus de la conchyliculture ;
o l’amélioration des connaissances du secteur conchylicole, notamment pour favoriser
l’adaptation quantitative et qualitative de l’offre à la demande des produits conchylicoles ;
o l’harmonisation des pratiques de production et de commercialisation.
Afin de faciliter les transmissions d'exploitations et l'installation de jeunes conchyliculteurs,
l’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture a également la charge de créer et gérer :
o un registre d’immatriculation des entreprises conchylicoles, composé à partir de la déclaration
obligatoire de toute personne physique ou morale exerçant des activités de cultures marines ;
o un répertoire des candidats à l’installation dans le secteur de la conchyliculture.
� L’installation en conchyliculture et la transmission des exploitations
Depuis sa création, le DPM a été régi par l’ordonnance de Colbert jusqu’au code général de la
propriété des personnes publiques en 2006, qui n’en a pas modifié le fond.
Les conchyliculteurs n’ont jamais été autorisés à s’approprier les terres sur estran : ils les occupent
seulement de façon temporaire. Mais les moyens de production (le matériel d’élevages et les stocks)
constituent eux une propriété. Aussi, au moment de transmettre leurs concessions, est-il nécessaire de
considérer les aménagements et installations en place avant de céder la surface à un successeur. La
vente d’une concession demeure interdite, mais pas l’indemnisation du cédant pour la valeur ajoutée
constituée sur sa concession.
Plusieurs textes réglementaires ont tenté de formuler un cadre juridique pour la transmission
des concessions. Les décrets de 1952 et 1953 ont instauré deux grands principes : l’interdiction de
vente des concessions et la prérogative de l’administration sur toute transmission de concession.
Les décrets de 1983 et 1987 sur le régime d’autorisation des exploitations de cultures marines
affinent l’encadrement de cette transmission en instaurant un droit de présentation d’un successeur,
qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un tiers et en autorisant le cédant à percevoir une
indemnité qui compense les améliorations du potentiel de production de la concession.
Le décret n°1349 du 29 octobre 2009 modifiant celui de 1983 et celui de 1987 régit depuis cette
année la transmission des concessions conchylicoles.
Ce texte met en place de nouvelles Commissions Cultures Marines (CCM), à qui revient la
charge d’attribuer les concessions. Ces commissions réunissent des représentants de l’Etat (Direction
Interrégionale de la Mer – DIRM ; Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement - DREAL ; Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations – DDCSPP), les présidents des CRC, un professionnel de moins de 35 ans. Les avis du
Préfet maritime, du Président du Comité Régional des Pêches et Elevages Maritimes (CRPMEM),
d’Ifremer, d’associations environnementales, d’organisations à caractère professionnel d’activités
15/38
nautiques, de l’Agence des Aires Marines Protégées, voire du Conservatoire du Littoral sont également
sollicités. Suite à cette nouvelle consultation élargie, le processus d’attribution des concessions risque
d’être allongé.
Ce texte instaure également la mise en concurrence systématique de la concession cédée entre
tous les potentiels repreneurs et l’encadrement des montants de cession. Le cédant ne choisit plus son
successeur puisque l’administration recueille et étudie toutes les offres suite à l’affichage public
obligatoire de la cession de parcs. La CCM, qui évalue également le montant de l’indemnité, peut
choisir un autre repreneur que celui préféré par le cédant.
Enfin, ce nouveau décret exige un niveau de formation plus élevé pour l’accès aux concessions.
Désormais, une qualification niveau baccalauréat sera nécessaire. Néanmoins, pour ceux qui sont déjà
concessionnaires, il n’y aura aucun changement. Les nouveaux demandeurs nés après 1986 doivent
justifier du baccalauréat professionnel en cultures marines (ou d’une équivalence). Pour ceux nés
avant 1983, les formations « stage 240 heures, « BEP Cultures Marines » et « Brevet Professionnel
Agricole et Maritime » agrémentées de 3 ans d’expérience seront suffisantes jusqu’à la fin de l’année
2010. En revanche, à partir de 2011, une formation « CAP Cultures Marines » sera nécessaire en plus
des 3 ans d’expérience.
***
La réglementation entourant la conchyliculture, prenant appui sur les caractères agricole et
maritime de la profession, est complexe et est régulièrement modifiée d’un côté ou de l’autre, aux
niveaux national et européen. Dans l’optique de pérenniser la profession tout en garantissant la
sécurité du consommateur, la profession doit rester adaptable à la réglementation en évolution.
Dans l’optique du développement de l’aquaculture, source alternative et
complémentaire à la pêche de produits de la mer, la conchyliculture française doit
relever de nombreux défis pour se pérenniser.
Mais à ces enjeux s’ajoute aujourd’hui une crise majeure qui impacte
l’ostréiculture, principale composante de la conchyliculture française.
16/38
II – L’OSTREICULTURE FACE AU PHENOMENE DE SURMORTALITES
ESTIVALES
Depuis sa naissance relativement récente (XIXe siècle), l’ostréiculture française a connu
plusieurs crises majeures, mais a su trouver des moyens de se relancer. Cependant, depuis 3 ans, les
entreprises ostréicoles subissent un phénomène de surmortalités estivales de l’huître creuse japonaise,
qui risque d’avoir des implications préjudiciables pour la filière conchylicole dans son ensemble et des
conséquences sur les territoires accueillant cette activité.
II.1 – Un secteur touché par plusieurs épizooties majeures
En Bretagne, jusqu’à la 2nde moitié du XIXème siècle, seule l’huître plate (Ostrea edulis) était
exploitée. Les huîtres étaient pêchées entre octobre et fin avril sur des bancs naturels : à la main, par
les habitants de communes littorales ; au râteau, dans le Golfe du Morbihan ; à la drague, en baie du
Mont Saint-Michel. Une fois pêchées, les huîtres étaient parquées sur estran pour être nettoyées par le
ressac.
Figure n°4 : Apparition des épizooties depuis les débuts de l’ostréiculture en France.
1850 1920 1930 1940 1950 1960 1980 1990 2000 2010
Huître plate
Ostrea edulis
Huître creuse
portugaise
Crassostrea
angulata
Huître creuse
japonaise
Crassostrea
gigas
1970
Espèce
introduite
vers 1966
Espèce
indigène
Espèce
introduite
vers 1860
1920 : Apparition
de la Marteillose 1974 : Apparition
de la Bonamiose
1966 à 1970 : Episode de
"Maladies des branchies"
1970 à 1973 : Episode de
virose hémocytaire
1994: Apparition de
mortalités estivales
non expliquées
2008 : Aggravation du
phénomène
Source : Service Pêche et Aquaculture.
Au début du XXème siècle, l’espèce principale de la conchyliculture en France reste l’huître
plate, mais l’huître portugaise (Crassostrea angulata), introduite au milieu du XIXème siècle dans le
bassin d’Arcachon pour pallier une pénurie d’huîtres plates, va s’acclimater aux conditions
environnementales du littoral français et proliférer.
17/38
Les ostréiculteurs bretons ont été très réticents à l’introduction de Crassostrea angulata,
considérée comme un produit de mauvaise qualité. Mais des essais d’acclimatation ont été menés en
rade de Brest avec des résultats probants.
Or vers 1920, une maladie appelée Marteillose s’est déclarée, touchant l’huître plate
uniquement et causée par le parasite Marteilia refringens. La présence de ce parasite a entraîné la
diminution de la production en ralentissant la croissance des huîtres et en ayant un effet mortel sur le
produit. Aussi la culture de l’huître creuse portugaise s’est-elle développée pour compenser en partie
cette baisse de la production.
Des salinités élevées et des faibles températures semblant limiter le développement du
parasite, la production d’huîtres plates a connu une relance dans la seconde moitié du XXe siècle avec
une innovation technique : la culture en eau profonde (plus de 20 mètres de profondeur).
Depuis 1974, l’huître plate est touchée par une seconde parasitose, la Bonamiose provoquée
par Bonamia ostrea, qui a pratiquement fait disparaître l’espèce. C’est pourquoi la production
d’huîtres plates reste aujourd’hui très faible, expliquant la valeur marchande élevée de cette dernière.
L’huître portugaise qui avait donc remplacée l’huître plate fut également touchée par deux
épizooties d’origine virale :
o la "maladie des branchies" de 1966 à 1970 qui a très fortement restreint et fragilisé les stocks ;
o suivie de la virose hémocytaire de 1970 à 1973.
Cette dernière maladie s’est accompagnée d’une mortalité massive des huîtres creuses portugaises
et de leur disparition des côtes françaises.
Face à cette catastrophe, il fallut trouver rapidement une solution : la substitution d’espèce,
qui s’est traduite par l’introduction de l’huître creuse japonaise originaire du Pacifique, Crassostrea
gigas. Les premiers transferts de cette dernière semblent dater du milieu des années 1960.
Il s’agissait dans un premier temps d’une introduction ponctuelle par des ostréiculteurs ayant
remarqué le taux de croissance élevé et la qualité de Crassostrea gigas, alors que la production de
Crassostrea angulata régressait.
Puis l’introduction de masse a suivi, après une visite d’experts de l’Institut Scientifique et
Technique des Pêches Maritimes (ISTPM – structure ayant précédé Ifremer) au Japon en 1969 afin
d'examiner les sites potentiels d’exploitation et les risques pathogènes, permettant l'introduction de
cette espèce exotique sur les côtes françaises.
***
Outre les défis d’accès au littoral de qualité des eaux et de gestion des risques, le secteur
ostréicole marqué au cours de l’histoire par plusieurs épizooties qui ont entraîné disparitions et
réintroductions d’espèces, subit pour la troisième année consécutive un phénomène de mortalités
massives des jeunes huîtres, d’origine pathogène.
II.2 – Une crise de l’huître creuse depuis 2008
L’huître creuse japonaise a été importée massivement du Pacifique pour sauver l’ostréiculture
française après la disparition de l’huître creuse portugaise et la quasi-disparition de la plate.
Aujourd’hui, cette espèce est à son tour touchée par une maladie qui décime les jeunes huîtres.
18/38
� L’historique des mortalités anormales de l’huître creuse
Un phénomène de mortalités estivales des huîtres creuses (Crassostrea gigas) est apparu en
France vers le milieu des années 90, sans cause immédiatement identifiable. Ces mortalités affectaient
les juvéniles de moins d’un an, avec des taux inférieurs à 40 % et une très grande hétérogénéité de
situation entre et au sein des différents bassins de production.
Un phénomène similaire existe, par ailleurs, au niveau mondial. Des mortalités estivales de
l’huître creuse ont été signalées depuis plusieurs années sur les bassins de production aux Etats-Unis,
au Japon et en Europe. Cependant, il n’y pas eu de mise en évidence d’un facteur viral ou bactérien
commun.
Ifremer s’est penché sur cette thématique en lançant entre 2001 et 2006 le programme de
recherche MOREST, destiné à analyser les mortalités des jeunes huîtres sur les côtes françaises et les
causes possibles.
Ce programme de recherche avait mis en évidence le lien entre les surmortalités et plusieurs
facteurs environnementaux en interaction (température, pluviométrie, ressources trophiques et
sédiments).
Des essais de sélection d’huîtres plus résistantes à ces mortalités avaient également été
conduits dans le cadre de ce projet.
Depuis trois années consécutives, les épisodes de mortalités anormales qui touchent
actuellement les jeunes huîtres de la filière ostréicole française, diffèrent du phénomène préalablement
observé. Les épisodes de mortalités évoluent en plusieurs vagues remontant du sud vers le nord, et
faisant apparaître des taux de mortalité sans précédent (de 50 à 100%). Tous les bassins de production
et les sites sont concernés. Cependant, sur une même concession, le phénomène peut affecter une
partie seulement du cheptel.
� Les causes probables du phénomène en France
Les recherches scientifiques menées jusqu’ici par Ifremer mettent en avant le rôle de l’herpès
virus Oshv-1 microvariant (OsHv-1 µvar) dans la mortalité des jeunes huîtres, en association avec une
bactérie, Vibrio splendidus.
Cependant l’apparition des mortalités et l’ampleur du phénomène sont liés à un ensemble de
conditions environnementales (température de l’eau, densité du phytoplancton) et zootechniques
(pratiques culturales, situation des concessions sur l’estran, croissance des animaux,…).
En effet, le phénomène semble se déclencher suite à l’augmentation rapide de la température
de l’eau jusqu'à un seuil de 16°C. Cependant, l’étendue du phénomène dépend du degré de
transmission horizontale, qui se fait d’individu à individu sur les parcs, mais probablement aussi de
site à site via les transferts entre concessions et bassins de production.
Il semble également qu’en période de croissance ou de reproduction, l’huître affaiblie est plus
sensible au phénomène de mortalités.
Le phénomène de surmortalités et la détection du virus OsHV-1 µvar n’a pas seulement affecté
la France. En effet, l’Irlande qui avait été peu touchée en 2008, a également subi le phénomène dans
toute son ampleur en 2009. Cette année 2010, des mortalités très marquées ainsi que la présence du
virus Oshv-1 ont également été signalées dans les bassins de production de Grande Bretagne. Il est à
noter qu’il existe des transferts entre les bassins français, irlandais et anglais.
19/38
Suite à ces observations, des mesures ont été prises début 2010 au niveau communautaire
pour empêcher la propagation de la maladie liée à la présence de l'herpès virus, notamment des
mesures de confinement s'appuyant principalement sur une restriction des mouvements d'huîtres
Crassostrea gigas en dehors des zones touchées.
Figure n°5 : Apparition et évolution du phénomène de surmortalités en 2010, sur les côtes
françaises.
Bretagne Nord
Normandie –Mer du Nord
Pays de Loire
Poitou – Charentes
Arcachon -Aquitaine
Méditerranée
Bretagne Sud
Corse : mi-avril
Etang de Thau :fin avril
Mi-mai
Mi-mai
Mi-mai
Fin mai
Début juin
Début juin
Rade de Brest : mi-juin
7 bassins de production conchylicoleDélimitations des bassins
Date d’apparition des mortalités des huîtres de moins d’1 an
Evolution des mortalités
Bretagne Nord
Normandie –Mer du Nord
Pays de Loire
Poitou – Charentes
Arcachon -Aquitaine
Méditerranée
Bretagne Sud
Corse : mi-avril
Etang de Thau :fin avril
Mi-mai
Mi-mai
Mi-mai
Fin mai
Début juin
Début juin
Rade de Brest : mi-juin
Bretagne Nord
Normandie –Mer du Nord
Pays de Loire
Poitou – Charentes
Arcachon -Aquitaine
Méditerranée
Bretagne Sud
Bretagne Nord
Normandie –Mer du Nord
Pays de Loire
Poitou – Charentes
Arcachon -Aquitaine
Méditerranée
Bretagne Sud
Corse : mi-avril
Etang de Thau :fin avril
Mi-mai
Mi-mai
Mi-mai
Fin mai
Début juin
Début juin
Rade de Brest : mi-juin
7 bassins de production conchylicoleDélimitations des bassins
Date d’apparition des mortalités des huîtres de moins d’1 an
Evolution des mortalités
Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des déclarations de mortalités 2010.
Les constats sur 3 années passées ainsi que les recherches menées par Ifremer expliquent qu’il
ne sera pas possible d’éradiquer l’agent pathogène, puisque l’activité se déroule en milieu ouvert et que
des réservoirs naturels peuvent y être présents.
L’ostréiculture doit donc apprendre à coexister avec cet agent pathogène. Pour cela, l’accès à
un produit résistant aux mortalités est indispensable.
20/38
***
Le secteur ostréicole marqué au cours de l’histoire par plusieurs épizooties qui ont entraîné
disparitions et réintroductions d’espèces, subit pour la troisième année consécutive un phénomène de
mortalités massives des jeunes huîtres, d’origine pathogène. L’étendue des mortalités est liée à des
facteurs environnementaux tels que la température de l’eau et la disponibilité en nourriture, mais est
également impactée par les pratiques d’élevage qui peuvent favoriser la transmission horizontale de
la maladie (densité d’élevage, transferts des coquillages,…).
II.3 – Les conséquences financières et sociales
En 2010, ce phénomène de mortalités anormales s’est répété pour la troisième année
consécutive. L’impact sur la filière conchylicole est déjà visible, et va engendrer de lourdes
conséquences à moyen et long termes tant sur le plan économique et social.
� Des conséquences à court, moyen et long termes
A court terme, les entreprises ont vu leur trésorerie impactée par le nécessaire rachat des
naissains disparus. Les pertes des entreprises ont été compensées en partie par les aides d’Etat avec la
mobilisation du Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles (FNGCA), du Fonds
d’Allégements des Charges (FAC), par l’exonération des redevances domaniales et les prêts bonifiés
(seulement en 2008). Il est à noter que ces aides d’Etat ont été notifiées à la Commission Européenne
qui, considérant le caractère aléatoire et imprévisible de ce phénomène, les a validées.
Pour mémoire, la mise sur le marché d’une huître pour la consommation humaine exige de 2 à
3 ans minimum d’élevage. Ce phénomène s’étant répété sur les 3 dernières années, les entreprises
commencent à accuser un manque de stocks d’huîtres commercialisables, et vont avoir des difficultés à
assurer les ventes de fin d’année, dès 2010. En 2011, les entreprises seront donc privées du revenu
généré par la commercialisation des huîtres.
Anticipant cet impact sur leur trésorerie, les chefs d’entreprises cherchent à réduire leurs
charges. Pour l’instant, la plupart des entreprises essaient, dans la mesure du possible, de maintenir
les salariés permanents.
� L’impact sur les entreprises bretonnes
Les professionnels bretons estiment que les stocks d’huîtres adultes commercialisables auront
diminué de 30 à 40% d’ici la fin de l’année 2010 par rapport au stock moyen des 3 dernières années, et
de 60 à 70% d’ici la fin de la saison 2011.
Mais encore, plus de 50% de la production en Bretagne est destinée au bassin de Marennes-
Oléron pour l’affinage. Aussi, la perturbation de la production ostréicole bretonne a des répercussions
importantes sur l’ensemble de la filière en termes d’organisation des marchés.
L’impact actuel sur la production a déjà des répercussions sur les quelques 2500 emplois
générés par les 560 entreprises bretonnes ostréicoles. La saison 2009/2010 accuse déjà une baisse
drastique de 52 % de l’emploi saisonnier par rapport à la saison 2008/2009.
21/38
L’emploi permanent subit, quant à lui, une baisse de 13 % pour cette saison. Dès la saison
2010/2011, l’impact sur l’emploi saisonnier et permanent devrait être sensiblement équivalent : la
réduction des emplois pourrait atteindre 45 à 50%.
C’est donc bien tout un pan de l’emploi littoral qui est touché, fragilisant ainsi l’ensemble des
territoires littoraux bien au-delà de l’activité conchylicole.
Or, avant même ce 3e épisode de mortalités, seuls 5% des entreprises bretonnes qualifiaient
leur situation financière de « saine » contre 50% des entreprises qui se déclaraient « fragilisées », et
les autres qui s’estimaient dans une situation financière « difficile » à « très difficile ».
Les entreprises prennent d’ores-et-déjà des mesures pour tenter de rééquilibrer leur
trésorerie ou envisagent de le faire prochainement, en procédant notamment à:
o La diminution de la main d’œuvre ;
o La réduction des investissements ;
o La restructuration de l’endettement ;
o La diversification des activités.
Sur le littoral breton, une vingtaine d’entreprises envisagent la cessation d’activité à court
terme, posant la question du devenir des salariés, des chefs d’exploitation et de leurs familles.
L’abandon irréversible des zones conchylicoles, qui structurent le paysage littoral breton actuel, est
également à prendre en considération dans ce contexte.
Figure n°6 : Projection de l’évolution des stocks d’huîtres en 2010 et 2011.
Source : CRC Bretagne Sud.
22/38
***
Cette crise, aussi bien à l’échelle régionale que nationale, va avoir des conséquences lourdes
en termes d’emplois, d’occupation de l’espace, et de structuration de la filière conchylicole tant au
niveau du tissu d’entreprises ostréicoles qu’au niveau des marchés conchylicoles. En Bretagne, la
production d’huîtres commercialisables va être divisée par trois en 2011, engendrant un
amoindrissement de la charge de travail pour les entreprises qui prendront alors des mesures de
diminution de la main d’œuvre.
Depuis 3 ans, la filière ostréicole subit des mortalités estivales anormales des
jeunes huîtres sur tous les bassins de production, avec des taux de mortalités sans
précédent. Ce phénomène a de lourdes conséquences pour les entreprises en termes de
trésorerie et d’emplois. A moyen ou long terme, ce sont l’organisation du marché
conchylicole et l’occupation du territoire littoral qui seront impactées. Considérant les
multiples enjeux de cette situation de crise majeure, la Région travaille à l’élaboration
d’un plan de relance de l’ostréiculture, comptant plusieurs mesures déjà
opérationnelles.
23/38
III – UN PLAN DE RELANCE REGIONAL POUR SOUTENIR LA FILIERE
Dès l’automne 2008, les professionnels bretons se sont tournés vers la Région qui leur a
réaffirmé son soutien et précisé ses champs d’intervention, qui sont principalement l’appui aux
entreprises sur le plan financier et sur celui de l’emploi et le soutien aux programmes de recherche
appliquée relatifs à l’amélioration des pratiques d’élevage.
C’est pourquoi la Région travaille à l’élaboration d’un plan de relance régional, dont l’ambition
est d’intervenir en tant que levier pour accompagner la profession vers la sortie de crise, en tenant
compte des enjeux actuels. Plusieurs mesures relatives aux aspects financiers ont déjà été mises en
place depuis la fin de l’année 2009, d’autres concernant le volet social sont en cours de finalisation. Les
différentes aides instaurées par la Région sont présentées dans les parties suivantes. Le tableau ci-
dessous, recense les différentes mesures déjà mises en œuvre (ou en cours de finalisation) et financées
par la Région, en soutien à cette crise ostréicole.
Tableau n°5: Mesures mises en œuvres et projets accompagnés par la Région
en appui au secteur ostréicole.
SOUTIEN DURANT LA PERIODE DE TRANSISTION
Aide à la reconstitution des cheptels (2010): 3000 € (5000 € pour les
jeunes) par entreprise pour le réensemencement
1 560 000 €
Volet Emploi-Formation (2010-2011): Accompagnement financier pour
la formation/reconversion des salariés des entreprises ostréicoles
En cours de finalisation - chiffrage non abouti
RELANCE ET AMELIORATION DE LA GESTION
Chèque Conseil-Gestion (2010): 1000 € pour la réalisation d'un audit
socio-financier de l'entreprise, qui conditionne d'autres aides
400 000 €
Gestion de l'endettement (2010-2011): Activation des banques et de
l'enveloppe crise d'Oséo pour la restructuration financière des entreprises
En cours de construction - chiffrage non abouti 30 000 €
Fonds de Garantie de l'Huitre Plate: Fonds très ancien, bloqué en l'état
mais à remobiliser pour la profession pour la gestion des risques
2 Mfrancs = 305 000 € constants 26 000 €
DIVERSIFICATION
Accès aux gisements d'huitres naturelles: Appui sur le pilotage pour les
accords CRPMEM/CRC pour des pêches exceptionnelles et réglementées
par les ostréiculteurs
0 € 0 € 550 250 €
Etude de l'Observatoire de l'Aglia sur les mutations conchylicoles
(2009-2010): Etude de la faisabilité technico économique d'une
évolution de pratiques d'élevage vers le large
16 639 €
Etude d'Agrocampus Ouest sur la diversification des activités (2008-
2010): Analyse de la faisabilité du développement d'activités de
diversification dans les entreprises de pêche et conchyliculture, avec
production d'un guide à l'intention des professionnels
50 000 €
TOTAL DES ENGAGEMENTS (mi-2010) : 2 797 035 €
140 000 €
Projet d'expérimentation
conchylicole de Cap 2000 (2010):
Cofinancement d'un projet
d'expérimentation technique, à la
sollicitation des professionnels, qui
concerne le suivi de mortalités et
l'expérimentation locale de
nouvelles techniques et le transfert
de l'information
Mise en réseau des centres
techniques par l'Aglia: Appui de la
Région sur le pilotage pour
mutualiser les informations des
centres techniques et structures
d'appui technique
Projet labellisé Pole Mer RISCO
(2010-2012): Cofinancement d'un
projet collaboratif sur les mortalités
en baie de quiberon (estivales et
surmortalités) avec analyse des
pratiques et de la gestion des
risques
19 146 €
Projet DESTOBAIE d'Agrocampus
Ouest (2009-2011): Cofinancement
d'un projet d'analyse des pratiques
d'élevage durable dans la baie de
Quiberon, porté par Agrocampus
Ouest et le CRC Bretagne Sud
SOUTIEN ET RELANCE DES ENTREPRISES OSTREICOLESEXPERIMENTATION ET APPUI
TECHNIQUE A LA FILIERE
ACCOMPAGNEMENT POUR
L'EVOLUTION DES PRATIQUES
CULTURALES
Réseau d'appui Mer et littoral
(projet pilote 2010): Financement
d'un réseau chargé de développer
des liens entre les professionnels et
les scientifiques, de recenser leurs
besoins et de les orienter vers les
réponses existantes, de vulgariser
l'information
Projet GigasQuest du CNC (2009):
Cofinancement d'une enquête auprès
des professionnels sur les mortalités
et les pratiques d'élevages
Source : Service Pêche et Aquaculture.
24/38
De plus, la Région Bretagne, à travers la mobilisation de l’Association des Régions de France
(ARF), au cours de plusieurs réunions de travail entre la Direction des Pêches Maritimes et de
l’Aquaculture (DPMA), les représentants des professionnels, les services de l’Etat, les collectivités
territoriales et les organismes de recherche, a participé à l’élaboration concertée du Plan national de
soutien.
Ce Plan national consiste notamment à généraliser à l’ensemble du territoire national les
différentes mesures relatives aux aspects socio-financiers proposées par la Région Bretagne : audits
financiers, aide à la reconstitution des stocks, accompagnement des entreprises sur le plan social,
mécanismes de gestion de l’endettement.
III.1 – L’appui aux entreprises ostréicoles sur le plan financier
Ces trois années de mortalités anormales ont gravement impacté la filière conchylicole sur le
plan économique. Aussi la Région a-t-elle élaboré, à destination des entreprises touchées par les
surmortalités, un dispositif de soutien exceptionnel, basé dans un premier temps sur des aides
relatives aux aspects économiques de l’entreprise, avec deux mesures opérationnelles.
� Le financement d’audits socio-financiers des entreprises ostréicoles
La première mesure instaurée par la Région Bretagne est le Chèque Conseil-Gestion : il s’agit
d’une aide de 1000 € attribuée aux entreprises ostréicoles qui s’inscrivent dans une démarche
volontaire d’audit et de diagnostic financier et social dans les modalités spécifiées par la Région et avec
l’accompagnement d’une structure comptable agréée (centre de gestion ou cabinet comptable).
Le financement d’audits a pour objectifs de permettre aux entreprises ostréicoles de :
o Considérer de façon objectiver la situation socio-financière de l’entreprise grâce à une analyse
comptable ;
o Envisager les différentes orientations possibles pour les prochaines années, notamment en ce
qui concerne les salariés ;
o Mettre en place des outils de gestion de la trésorerie adéquats, avec un suivi mensuel ;
o Définir les aides éventuelles nécessaires au maintien de l’entreprise.
Par ailleurs, cette démarche donne à la Région Bretagne et à ses partenaires impliqués dans les
dispositifs d’aides sur le plan de l’emploi et de la formation (cf. partie suivante) les moyens d’agir
véritablement en adéquation avec les besoins de la filière, grâce aux données objectives sur la situation
des entreprises qui seront disponibles.
La réalisation d’un audit selon la méthodologie élaborée par la Région conditionne l’accès aux
autres aides régionales mises en place, mais également aux aides mises en place par les structures
partenaires.
Etant responsable du recueil de ces données, la Région a un rôle primordial dans la gestion
globale du dispositif de crise avec la production de données sur la situation du secteur ostréicole
breton et la diffusion de ces informations auprès des CRC et de ses partenaires.
25/38
� Un appui à la reconstitution des stocks
Cette mesure est destinée à aider l’entreprise pour le réensemencement de ses parcs en 2010,
avec l’achat de jeunes huîtres de moins de 24 mois, quelque soit leur origine. En effet, la Bretagne est
un bassin où sont exploitées aussi bien les huîtres issues du captage naturel des bassins du Sud Ouest
que les huîtres d’écloserie. Le choix du produit relève de la stratégie d’entreprise.
Cette aide de 3 000 € dédiée à la reconstitution des stocks est directement conditionnée à la
réalisation par les entreprises d’un audit.
Un soutien particulier est apporté aux jeunes entreprises, c’est-à-dire aux entreprises
installées depuis moins de 5 ans au moment du 1er épisode de mortalités. Pour cette catégorie
d’entreprises, l’aide est de 5 000 €.
� Le soutien à la restructuration des dettes des entreprises ostréicoles
La Région travaille conjointement avec les CRC bretons ainsi qu’avec les structures bancaires
et Oséo Bretagne à la mise en place d’outils d’ingénierie financière pour la gestion et la restructuration
de la dette des entreprises.
Sont aujourd’hui identifiés les champs d’intervention des structures bancaires en complément
des mesures d’audits mises en place avec les centres de gestion. Ces mesures d’intervention sont
multiples mais seront dispensées au cas par cas par les banques.
Les structures bancaires pourront ainsi agir sur le réaménagement de la dette existante, sur les
prêts de portage de stock, voire sur le développement d’activités de diversification en lien avec Oséo
Bretagne qui pourra assurer la garantie bancaire des nouveaux prêts.
La Région est sollicitée pour intervenir sur le surcoût financier de ce réaménagement des
dettes. Si la question de l’adossement juridique ne semble pas être un obstacle, le coût pour la Région
est encore à évaluer précisément.
Les institutions bancaires ont été sollicitées pour produire des données qui permettraient à la
Région de procéder à une estimation budgétaire. Les premiers chiffrages du surcoût de la
restructuration des dettes par les structures bancaires pour la Bretagne atteindraient quelques 6 à 7
M€.
Il est évident que l’intervention de la Région ne pourra couvrir l’intégralité du coût de la
restructuration de la dette. Un dispositif avec une prise en charge partielle par la Région pourrait être
envisagé, ouvrant la possibilité à des cofinancements nationaux, départementaux et privés.
� Un appui aux entreprises concernant la diversification
La Région a financé une étude portée par Agrocampus Ouest sur les pistes de diversification
existantes dans les secteurs de la pêche et des cultures marines et sur leurs possibles mises en œuvre
dans les entreprises, d’un point de vue technique, financier et administratif.
Cette étude arrive à son terme et a permis de produire un guide à destination des
professionnels, qui pourra notamment venir en appui aux entreprises ostréicoles souhaitant diversifier
leur activité de production dans ce contexte de crise, afin de générer de la trésorerie.
De plus, la Région accompagne les structures professionnelles de la conchyliculture dans leurs
discussions avec les pêcheurs concernant la possibilité de pêcher des huîtres sur les bancs naturels
dans l’optique de regarnir les parcs.
26/38
***
Dans le cadre de ses priorités pour l’appui aux entreprises et en particulier les jeunes
installés et pour l’amélioration des pratiques des professionnels, la Région a instauré plusieurs
dispositifs qui s’inscrivent dans un plan de relance régional, dont l’ambition est d’intervenir en tant
que levier pour accompagner la profession vers la sortie de crise, en tenant compte des enjeux
actuels. La réalisation d’un diagnostic socio-financier, intégralement financé par la Région, permet
dans un premier temps aux entreprises d’objectiver leur situation et de mener une réflexion sur les
pistes de sortie de crise. La Région intervient également en appui à la reconstitution des stocks, et sur
l’accompagnement des entreprises par les banques et Oséo pour la gestion de l’endettement.
III.2 – L’accompagnement des entreprises ostréicoles sur le plan social
La Région participe également à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures concernant les
aspects sociaux de cette crise : formation des salariés en période de chômage partiel, reconversion des
chefs d’entreprises, etc.
Il s’agit ici d’un véritable travail concerté pour définir et coordonner au mieux les mesures
d’appui des différentes structures impliquées dans l’accompagnement des entreprises ostréicoles sur le
plan social.
Les nombreux partenaires impliqués dans le Contrat d’Objectifs Emploi-Formation de la
filière Pêche et Cultures Marines piloté par la Région et la DIRECCTE, ont définis 3 axes d’intervention
impliquant les acteurs suivants : la Région Bretagne, les deux CRC bretons, la DIRECCTE, la DIRM, la
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêet (DRAAF), le Fonds d’Assurance
Formation Pêche et Culture Marines (FAF-PCM), le Pôle Emploi.
� Une veille « Identifier et suivre l’évolution des emplois de la filière ostréicole »
Une veille est menée par Pôle emploi Bretagne afin d’identifier et caractériser les nouveaux
demandeurs d’emplois issus des entreprises ostréicoles. Un suivi mensuel par département est assuré
et les chiffres, qui restent actuellement modestes, sont comparés à ceux des années précédentes. Le
Pôle Emploi a également la charge d’orienter ces demandeurs vers les offres d’emploi des autres
secteurs d’activité, notamment du monde maritime.
Quant à la Région, elle pourra compléter ces informations avec l’exploitation des informations
recueillies lors des audits financiers
� Un volet social « Préserver le savoir-faire et les emplois et accompagner les
reconversions »
En cette période de crise, les entreprises ajustent leur main d’œuvre au volume d’activité, par
la réorganisation du temps de travail, la réduction ou la suppression de contrats saisonniers, des
mesures de chômage partiel ou même des licenciements économiques.
Les CRC bretons, conscients du manque d’accès des entreprises aux informations concernant
les différentes mesures d’aides existantes, mettent en place un véritable plan de communication avec
différents supports.
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o Un plan de formation accessible à tous les actifs de la filière
Les CRC bretons ont regroupé les estimations des besoins en formation par thématiques
prioritaires et sur cette base les partenaires se sont mobilisés pour construire une réponse concernant
l’ensemble des actifs (salariés permanents et CDD, saisonniers, chefs d’entreprises).
La Région Bretagne, le FAF-PCM, Pôle emploi et la DIRECCTE finalisent actuellement cette partie
Formation, avec une coordination de leurs actions.
Ainsi en complément de l’appui direct aux entreprises, la Région a examiné la possibilité de
faire bénéficier les salariés permanents et saisonniers des différents dispositifs de formation : Chèque
Reconversion, Programme de Formation Qualifiante, Chèque Formation, Dispositif Régional
d’Insertion Professionnelle.
Cet accompagnement régional sur le plan de la formation intervient en parallèle de l’action du
FAF-PCM sur la formation des salariés en période de chômage partiel (fonds de professionnalisation).
o La convention régionale APLD
Une convention Activité Partielle de Longue Durée a été finalisée par la DIRECCTE et va être
portée à la signature des partenaires professionnels. Cette convention cadre régionale permet donc aux
entreprises ostréicoles de recourir à l’activité partielle de longue durée qui permet pour le salarié le
maintien d’un salaire et l’accès à un plan de formation, et pour l’employeur, la prise en charge des
salaires de 100 à 70% selon l’échelon.
o La reconversion des chefs d’entreprises
L’Aide à la Réinsertion Professionnelle (ARP), gérée par l’Etat, est ouverte aux chefs
d’entreprises conchylicoles et à leurs conjoints exploitants quand ils dépendent du régime social
agricole (MSA). Cette mesure se situe dans la continuité de la procédure Agridiff, mise en place pour
les entreprises agricoles et a été élargie aux exploitants relevant de l’Etablissement National des
Invalides de la Marine (ENIM). Une demande similaire d’élargissement aux ostréiculteurs marins est
en cours pour l’ARP.
En lien avec les services de l’Etat, la Région se penche également sur la question du devenir
des chefs d’entreprises en termes de reconversion ou de diversification des activités.
o L’appui technique aux structures professionnelles
Afin d’aider les CRC dans la prise en compte de toutes les dimensions de cette crise et
d’accompagner les entreprises, un appui technique est attendu. Dans le cadre de l’Aide au conseil aux
entreprises, la DIRECCTE a engagé un consultant dont la mission est d’être en appui aux CRC, de
faciliter la mobilisation des entreprises sur les différentes actions mises en place par les collectivités et
l’Etat et, à partir et en articulation de l’audit financé par la Région, de faire émerger les points
stratégiques concernant les ressources humaines.
� Un volet socio-économique «Maintenir le plus grand nombre d’entreprises »
En complément de l’action très volontariste de la Région sur cette mesure (audit, gestion de
l’endettement), l’Etat participe au maintien des entreprises via l’indemnisation au titre des calamités
agricoles et l’exonération des redevances domaniales.
Par ailleurs, les CRC ont sollicité la Région pour intervenir auprès de Bruxelles afin de
demander la mise en œuvre de mesures socio-économiques pour le secteur dans le cadre du Fonds
Européen pour la Pêche (FEP). En effet, des mesures socio-économiques existent dans le secteur de la
pêche pour les arrêts temporaires et définitifs d’activité. Les professionnels souhaitent une extension
au secteur de la conchyliculture.
28/38
***
En lien avec les partenaires du Contrat d’Objectifs Emploi-Formation Pêche et Culture
Marine copiloté par la Région, des dispositifs d’accompagnement des salariés et des chefs
d’entreprise et de leurs conjoints sont en cours de finalisation. La Région intervient sur la formation
des salariés en chômage partiel ou souhaitant se reconvertir.
III.3 – Le financement de projets de recherche appliquée
L’action d’un agent pathogène dans l’apparition des épisodes de surmortalités est à présent
quasiment démontrée par les structures de recherches scientifiques. Cependant, d’autres facteurs
interviennent dans l’apparition et l’évolution des mortalités, notamment les pratiques zootechniques.
L’évolution des techniques d’élevage a été très rapide sur les 30 dernières années, et
aujourd’hui, les méthodes actuelles sont suspectées de favoriser l’étendue du phénomène de
surmortalités. Aussi la Région conforte-t-elle sa position dans l’aide aux évolutions des pratiques
zootechniques (densité d’animaux en élevage, sites d’élevage,…) via des projets de recherche
appliquée.
Figure n°7 : Transferts de jeunes huîtres entre zones de production.
Bretagne
Normandie
Vendée
Marennes Oléron
ArcachonEtangde Thau
Corse
Ecloserie
Zone de captage
Transferts des jeunes huîtres
Bretagne
Normandie
Vendée
Marennes Oléron
ArcachonEtangde Thau
Corse
Ecloserie
Zone de captage
Transferts des jeunes huîtres Source : Service Pêche et Aquaculture.
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� Le projet « GigasQuest » sur le lien entre pratiques des professionnels et mortalités
(2009)
Suite aux mortalités de 2008, le CNC a lancé en 2009 à l’échelle nationale une enquête auprès
des entreprises ostréicoles. Ce projet appelé GigasQuest, visait à rassembler des informations
concernant l’apparition des mortalités en lien avec les pratiques d’élevage.
La Région a subventionné 50% du coût de cette étude statistique, ce qui représente 19 150 €.
Des restitutions des résultats ont été organisées auprès de professionnels. Ce travail a
notamment permis de mettre en évidence la nécessité de mener une réflexion autour des pratiques des
professionnels.
Par exemple, 83 % des entreprises ont déclaré s’appuyer sur le paramètre « croissance » et non
pas « survie » pour fixer la quantité d’huîtres par poche. Cela signifie globalement que les
professionnels privilégient des pratiques qui favorisent la croissance plus rapide de l’huître, plutôt que
sa survie.
Plus de 55% des ostréiculteurs affirment déplacer au moins 2 fois une même huître au sein
d’une même zone de production, et au moins 1 fois entre différents secteurs. Et après l’épisode de
mortalités de 2008, 60% des ostréiculteurs affirmaient ne pas avoir à modifier leurs pratiques
d’ensemencement pour le moment.
Les résultats de l’enquête montrent qu’il y de très nombreux transferts entre parcs d’une
même zone de production (exemples de zone : Baie de Quiberon, Rade de Brest, rivière de Pénerf),
mais aussi sur le bassin conchylicole (exemples de bassin : Bretagne Nord, Bretagne Sud), et entre les 7
grands bassins de production.
Or les observations sur l’apparition des mortalités ont montré que les transferts étaient l’une
des sources de « contamination » d’une zone.
� Un projet d’analyse de pratiques d’élevage durables en Baie de Quiberon (2009-
2011)
Agrocampus Ouest, avec le soutien du CRC Bretagne Sud et le Syndicat Ostréicole de la Baie de
Quiberon, travaille depuis le début de l’année 2009 sur un projet de recherche concernant la durabilité
environnementale des structures d’élevages immergées en baie de Quiberon. En effet, la baie présente
deux spécificités de l’élevage ostréicole, que sont le captage d’huîtres plates permettant d’alimenter
une filière exclusivement bretonne et le grossissement d’huîtres creuses en eau profonde.
Considérant que l’évolution des activités ostréicoles tend à s’écarter de l’estran pour bénéficier
de meilleures conditions de pousse et s’affranchir des influences continentales néfastes, les
professionnels portent un intérêt tout particulier aux connaissances sur la durabilité
environnementale de ces structures d’élevage relativement nouvelles, qui pourraient être développées
à court ou moyen termes.
A l’échelle de la structure d’élevage, de la concession ostréicole et de la baie, il s’agit d’évaluer
l’impact de l’immersion de ces structures sur les chaînes trophiques et les écosystèmes et de définir
sur la base des données obtenues, des indicateurs pertinents pour l’élaboration d’outils de gestion des
bassins ostréicoles.
La Région accompagne cette étude d’une durée de 3 ans (2009-2011) à hauteur de 30 000 €,
soit 15% du montant total de l’étude.
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� Le projet RISCO relatif aux risques conchylicoles en baie de Quiberon (2010-2012)
La Région est également engagée dans un projet co-porté par Ifremer, le CRC de Bretagne Sud,
l’Université de Bretagne Sud, et l’Association d’économie rurale du Morbihan et labellisé par le Pôle
Mer Bretagne. Elle a voté une subvention de 550 250 €, pour un montant total de 1,5 M€.
Ce projet propose l’amélioration de la compétitivité des entreprises conchylicoles de la baie de
Quiberon confrontées aux risques spécifiques liés aux élevages en eau profonde par une étude des
paramètres physico-chimiques, biologiques, physiologiques, écologiques et économiques de l’élevage
en baie de Quiberon et par la création d’outils de gestion des risques à partir de ces données.
� Le projet « Mutations Conchylicoles » mis en œuvre par l’Aglia
Membre de l’Association Grand Littoral Ouest, la Région participe, tant financièrement que via
les comités de suivi, au projet « Mutations conchylicoles » initié en 2008, qui étudie la faisabilité
technico-économique de l’évolution des pratiques d’élevage conchylicole vers l’eau profonde.
La Région a donc abondé ce projet à hauteur de 16 639 €.
Figure n°8: Photographie de chalands relevant un système de lanternes pour le
prégrossissement d’huîtres (à droite) et une filière de moules (à gauche).
Source : Observatoire de l’Aglia.
Les activités conchylicoles sur estran sont confrontées à une dégradation des conditions de
production qui impacte négativement la rentabilité des élevages. Alors que la mytiliculture a réussi une
révolution technique en conquérant le large grâce aux filières, l’ostréiculture est encore à la recherche
de solutions.
Malgré les efforts réalisés ces dernières décennies sur l’amélioration des conditions de
production (mécanisation de certaines tâches, délocalisation des élevages vers des bassins spécialisés,
début de segmentation de l’activité, recours aux huîtres triploïdes), l’ostréiculture est à la recherche de
31/38
nouvelles solutions. Celles-ci portent sur la recherche de nouveaux systèmes de production, de
nouveaux produits et de nouvelles techniques et notamment un éloignement vers le large. Ces
changements inquiètent les plus petites entreprises qui se sentent marginalisées, et l’ensemble des
entreprises est à la recherche de référentiels techniques et économiques.
L’étude a permis de recenser les techniques d’élevage en eau profonde existantes. Il aborde à
présent la question de la mise en oeuvre de ces techniques dans les entreprises existantes ou en
création, aussi bien au niveau technique et financier, qu’au regard de la stabilité du marché des
produits conchylicoles.
Les techniques étudiées dans le cadre de ce projet sont :
o Le pré-grossissement d’huîtres en lanternes ;
o L’élevage d’huîtres à plat sur le fond (exemple : baie de Quiberon et Marennes - Oléron) ;
o L’élevage d’huîtres en cages au sol (exemple : baie de Quiberon et Marennes - Oléron) ;
o L’élevage d’huîtres en cages suspendues (exemple : Pertuis breton) ;
o La mytiliculture sur filière.
� Des projets pour l’expérimentation et l’appui technique à la filière
Les actions de recherche fondamentale menées par Ifremer sur les causes du phénomène sont
complétées par le travail des quatre centres techniques, que sont : o le SMEL – Syndicat Mixte pour l’Equipement du Littoral, pour la Manche et plus largement
pour la Basse-Normandie ;
o le SMIDAP – Syndicat Mixte pour le Développement de l’Aquaculture et de la Pêche, pour les
Pays de la Loire ;
o le CREAA – Centre Régional d’Exploitation et d’Application Aquacole, pour la Charente-
Maritime ;
o le CEPRALMAR – Centre d’Etude et de Promotion des Activités Lagunaires et Maritimes,
pour le Languedoc-Roussillon et la Méditerranée.
Ces centres techniques, en lien avec Ifremer, s’occupent du suivi des mortalités et de la
détection du virus, mais également d’expérimentations sur les pratiques de professionnels
(raccourcissement des périodes d’immersion, essais d’élevage en eau profonde,….). Pour l’année 2010,
ils ont coordonné leurs actions en décidant d’utiliser des protocoles communs.
Pour la Bretagne, dépourvue d’une telle structure, un premier projet d’expérimentation a été
proposé par Cap 2000 en association avec Agrocampus Ouest, Cochet Environnement et ARMERIA.
La Région est sollicitée à hauteur de 26 000 € pour la mise en œuvre de ce « programme
conchylicole 2010 » dont le coût total s’élève à 41 000 €.
Il s’agit d’un ensemble d’axes de travail sur les mortalités définis en concertation avec les CRC
bretons et prenant appui sur les travaux menés parles centres techniques des autres Régions :
o suivi des taux de mortalités et détection de la présence de certains agents infectieux ;
o suivi environnemental (température de l’eau, pluviométrie,…)
o expérimentations sur les pratiques zootechniques avec essais de durcissement des huîtres, ce
qui consister à freiner leur croissance pour les rendre moins fragiles et moins sensibles aux
mortalités ;
o initiation des professionnels au fonctionnement d’une écloserie.
32/38
Le programme expérimental porté par Cap 2000 est également à mettre en parallèle
du « réseau d’appui mer et littoral »financé par la Région à 100%. Ce projet pilote mis en œuvre en
2010 avec Agrocampus Ouest, vise à créer une interface entre les acteurs du littoral, et notamment
entre les professionnels de la pêche et des cultures marines et les scientifiques, à recensement des
sources d’information et à améliorer le transfert de connaissances.
***
Aux mesures de soutien aux entreprises s’ajoute un accompagnement de plusieurs projets
impliquant les professionnels, notamment sur les pratiques actuels d’élevage au regard de l’impact
environnemental, sur la gestion des risques en ostréiculture, sur la faisabilité technico-économique
d’une évolution des pratiques vers le large,…
III.4 – Le soutien aux structures professionnelles
Plus que jamais, les professionnels ont besoin de l’accompagnement et du soutien de leurs
structures professionnelles, qui gèrent cette crise à tous les niveaux : assistance à la réalisation des
dossiers de Calamités Agricoles, suivi du phénomène de mortalités et relais de l’information,
représentation dans toutes les réunions de suivi scientifique, de mise en œuvre des dispositifs d’aide
avec les collectivités et l’Etat, etc.
Durant cette crise, les CRC poursuivent leurs missions courantes que sont :
o la représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ;
o l'association à la mise en œuvre de mesures d'ordre et de précaution destinées à harmoniser
les intérêts de ces secteurs ;
o la participation à l'amélioration des conditions de production et, d'une manière générale, la
réalisation d'actions économiques et sociales en faveur des membres des professions
concernées ;
o la participation à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources ;
o la faculté de réaliser des travaux d'intérêts collectifs ;
o la participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles.
Ces missions impliquent un considérable travail de veille réglementaire, de synthèse des
informations concernant la profession, de représentation notamment en ce qui concerne
l’aménagement du territoire (Plans Locaux d’Urbanisme - PLU, Schémas de Cohérence Territoriale -
SCoT, Schémas de Mise en Valeur de la Mer - SMVM,…) et de la qualité des milieux (Natura 2000,
Parc Marin, Schémas d’Aménagement et Gestion des Eaux - SAGE,….), de communication aux
professionnels, etc.
Les CRC bretons connaissent ainsi d’une part, un fort accroissement de la charge de travail et
d’autre part, un affaiblissement de leurs moyens financiers. En effet, les professionnels luttant déjà
pour limiter l’endettement de leur entreprise, ont des difficultés pour régler leurs cotisations
professionnelles.
La Région accompagne financièrement depuis plusieurs années les deux CRC bretons avec
lesquels elle travaille à la mise en place d’un contrat d’objectifs commun. Elle accompagne également
33/38
l’Organisation des Producteurs Conchylicoles de Bretagne (OPCB). Au regard de la situation, le soutien
à ces structures doit être réaffirmé par la Région.
***
Dans le contexte de crise, les structures professionnelles se font indispensables aux
entreprises en termes de relais d’information, d’appui technique, d’accompagnement moral.
Cependant, les professionnels peinent à gérer leur trésorerie et ne peuvent régler leurs cotisations.
L’appui de la Région est donc indispensable au maintien des structures de l’interprofession.
Le plan de relance déjà mis en œuvre se chiffre à plus de 2,7 M€ d’engagement de
la Région. Ces actions sont destinées à passer la période de tension de cette crise
ostréicole et initient des projets de relance de la profession, jusqu’à ce que les premières
réponses zootechniques soient finalisées au minimum dans 3 ans. La profession
sollicite en outre la Région sur les pistes de sortie de crise et sur la mise en place d’outils
qui pérenniseront la filière une fois la crise passée.
34/38
CONCLUSION
Face à la crise actuelle qui impacte la profession ostréicole, la Région s’est déjà fortement
engagée auprès des entreprises pour les soutenir durant cette période difficile et pour les accompagner
vers une sortie de crise.
Cependant, le maintien des entreprises ne trouve pleinement son sens que s’il est possible de
relancer l’activité. Aussi, les professionnels se penchent sur la problématique d’accès à un produit
résistant au phénomène de mortalités massives. En outre, la relance et la pérennisation de la filière
ostréicole ne pourront se faire sans amélioration simultanée des pratiques zootechniques et des
conditions environnementales d’élevage. Enfin, au regard des enjeux énoncés plus tôt, la profession
ostréicole doit également se pencher sur une adaptation de sa gestion du risque.
Dans le cadre de son plan national de soutien, l’Etat a lancé le 22 juin dernier, les Assises de la
Conchyliculture, initiant une démarche de consultation des acteurs de la filière conchylicole sur la
définition des axes d’avenir de la filière et des défis à relever, notamment sur les questions :
o des perspectives économiques à donner à la filière dans le contexte des mortalités
exceptionnelles d’huîtres creuses ;
o des nouvelles exigences sanitaires et environnementales auxquelles le secteur doit répondre ;
o du renforcement et de la coordination de la recherche conchylicole ;
Les décisions de l’Etat pèseront fortement sur l’avenir du secteur ostréicole.
Plusieurs perspectives de sortie de crise et de relance d’une activité ostréicole durable sont
envisagées par les professionnels, qui sont présentées ci-dessous.
� L’obtention d’un produit résistant aux mortalités
Le problème le plus immédiat étant le regarnissage des parcs en huîtres, le CNC s’est engagé
conjointement avec l’Etat, les écloseries et Ifremer, dans plusieurs démarches de recherche
scientifique afin d’essayer de trouver des réponses à ce phénomène de mortalité.
o Un plan de sauvegarde pour un réensemencement d’urgence
Ce projet vise à multiplier des huîtres issues du programme de recherche MOREST d’Ifremer.
Ce programme avait permis de sélectionner des huîtres offrant un certain degré de résistance aux
mortalités, en laboratoire. Cependant, les résultats de ce projet de réensemencement à l’échelle de tous
les bassins de production en termes de survie des jeunes huîtres ne sont absolument pas prédictibles.
o L’importation d’une souche résistante
Un des pistes envisagées par les professionnels pour accéder à un produit résistant aux
mortalités est l’importation de souches naturellement résistantes d’huître creuse, de pays hors Union
Européenne. Les professionnels, après validation d’Ifremer, ont donc initié une procédure pour
l’importation depuis le Japon. Cependant, ils reconnaissent le risque d’importer simultanément un
agent pathogène exotique n’existant pas en Europe, qui pourrait créer une autre épizootie.
o Un programme de sélection génétique
Ce programme a pour objectif la production d’un grands nombres de familles d’huîtres
diploïdes (i.e. : avec deux paires de chromosomes) qui garantiront une résistance complète à l’agent
pathogène avec un potentiel génétique non affecté (i.e. : sans déficiences congénitales). La sélection se
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fera par plusieurs croisements successifs des descendants d’huîtres ayant survécu aux mortalités.
Lorsqu’un grand nombre de familles d’huîtres diploïdes complètement résistantes aura été produit, le
réensemencement de masse pourra commencer. Ifremer considère ce projet comme viable pour sortir
de la crise et est prêt à accompagner la filière sur le suivi scientifique de ce projet et sur la question du
réensemencement de masse in fine.
� L’amélioration des pratiques d’élevage et des conditions environnementales
Les projets actuels visent la sélection d’une huître aux capacités inégalées. Cependant, cette
sélection ne sera utile que si la question de l’amélioration des pratiques d’élevage et des conditions
environnementales est abordée en parallèle. Les mortalités 2008 et 2009 ont montré que les transferts
été partiellement en cause dans l’apparition des mortalités sur certaines zones d’élevage. De trop
grandes densités en élevage et les surcharges des bassins sont également suspectées de favoriser le
phénomène de mortalités. Il y a donc une réflexion à mener sur cette problématique.
� L’accompagnement technique et expérimental
Outre la sélection pour la production d’un produit résistant à 100%, les centres techniques
français ont démontré que la sensibilité des huîtres aux mortalités pouvait être abaissée via certaines
pratiques. L’obtention de ce type de résultat passe par des essais menés au niveau local directement en
lien avec la réalité des professionnels, par les centres techniques.
Ce type de structure n’existe pas en Bretagne et par conséquent le suivi actuel des mortalités
passe par les quelques points de référence des différents réseaux de suivi Ifremer, situés en Bretagne et
par la mutualisation des informations des centres techniques existants. Cependant, les
expérimentations in situ et l’accompagnement des professionnels sont encore trop restreints et ne
s’appuient que sur les initiatives collectives de quelques structures (Cap 2000, Agrocampus Ouest,…).
� La mise en place d’outils pour la gestion des risques
Considérant le caractère aléatoire de l’environnement dans lequel évolue l’activité conchylicole
et la crise actuelle de l’ostréiculture, la création d’instruments de gestion des risques prenant appui sur
la combinaison de mesures fiscales (déduction pour aléas, défiscalisation du stock,…) et assurantielles
(fonds de garantie et assurance) apparaît indispensable pour pérenniser l’activité.
Sachant qu’il n’existe pas pour le moment de systèmes d’assurances privées pour les pertes de
revenus liées au cheptel, en particulier celles résultant des fermetures de bassins et de mortalités
inexpliquées, les professionnels envisagent plutôt la mise en place d’un « fonds aléas » mutualisé.
En Bretagne, ce type d’outil a été mis en place pour l’huître plate, en 1984, avec le « fonds de
garantie de l’huître plate » cofinancé par l’Etat et la Région, pour « contribuer à la défense, la
pérennité, la protection, la valorisation et le développement de l’élevage et la commercialisation
d’huître plate ». Aujourd’hui, quelques 1,5 M € sont paralysés sur ce fonds faute de statuts. Dans le
contexte actuel, les CRC bretons souhaiteraient remobiliser les moyens financiers de ce fonds et en
élargir l’objet à « la valorisation et le développement des produits ostréicoles » pour la promotion des
produits ostréicoles, pour des projets collectifs portés par l’interprofession et pour l’aide aux
entreprises touchées par les mortalités ostréicoles.
De plus, le CNC se penche très sérieusement sur la question de la création d’un fonds « aléas »
à l’échelle nationale, pour une utilisation comme outil d’ingénierie financière, ou pour de l’aide directe
aux entreprises touchées par les mortalités, les fermetures de bassins,…
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� La préservation de zones réservées aux activités conchylicoles
L’occupation de la frange littorale génère de multiples conflits d’usages et d’intérêts. En
particulier, les professionnels de la conchyliculture redoutent l’aliénation du littoral par les
équipements des activités tertiaires. Ils souhaitent pourtant pouvoir conserver une pluri-activité, basée
sur un équilibre entre les activités économiques du secteur primaire (maritimes et agricoles), et les
autres activités telles que le tourisme (résidence, plaisance,…).
En outre, si les concessions conchylicoles sur le DPM sont bien identifiées et inaliénables, les
parcelles en domaine privé sont moins visibles et susceptibles d’être réaffectées. Notamment, se pose
la question des « lotissements conchylicoles, zones souvent étendues, proches du littoral, et pour
lesquelles des travaux de voirie, de traitement de l’eau, de viabilisation des parcelles (eau, électricité,
enrobé,…) sont déjà mis en place.
Le foncier littoral représente une problématique complexe, fortement encadré par une
multitude de textes réglementaires relatifs à l’environnement (Loi littoral, Natura 2000, ZNIEFF, Parc
Naturel Marin,…) et à l’aménagement de l’espace (SCOT et leur volet maritime, PLU,…).
Les professionnels peuvent aujourd’hui être en situation de vendre leur patrimoine en cas de
cessation d’activité. Les CRC s’interrogent ainsi sur le devenir des zones dédiées à la conchyliculture, et
sur le risque de réattribution de ces sites temporairement privés d’activité à d’autres fins (urbanisme,
équipements de loisirs, …)
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LISTE DES ILLLUSTRATIONS
Tableaux
Tableau n°1 : Production et chiffre d’affaires moyens de la conchyliculture en Europe.
Tableau n°2 : Productions ostréicoles et mytilicoles des bassins français conchylicoles, pour l’année
2008/2009 (en tonnes).
Tableau n°3 : Paramètres de suivi et de détermination de la qualité des eaux conchylicoles.
Tableau n°4 : Paramètres et seuils pour le classement sanitaire des eaux littorales.
Tableau n°5: Mesures mises en œuvres et projets accompagnés par la Région en appui au secteur
ostréicole.
Figures
Figure n°1 : Présentation des 12 Grands Crus ostréicoles bretons.
Figure n°2 : Délimitation du Domaine Public Maritime.
Figure n°3 : Evolution du classement sanitaire des zones conchylicoles en Bretagne.
Figure n°4 : Apparition des épizooties depuis les débuts de l’ostréiculture en France.
Figure n°5 : Apparition et évolution du phénomène de surmortalités en 2010, sur les côtes
françaises.
Figure n°6 : Projection de l’évolution des stocks d’huîtres en 2010 et 2011.
Figure n°7 : Transferts de jeunes huîtres entre zones de production.
Figure n°8: Photographie de chalands relevant un système de lanternes pour le prégrossissement
d’huîtres (à droite) et une filière de moules (à gauche).
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SIGLES UTILISES
AEPM : Association Européenne des Producteurs de Mollusques
AGLIA : Association Grant Littoral Atlantique
APLD : Activité Partielle de Longue Durée
ARF : Association des Régions de France
ARP : Aide à la Réinsertion Professionnelle
ARS : Agence Régionale de la Santé (réintègre les DRASS et DDASS : Directions Régionales et
Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales)
CCM : Commission Cultures Marines
CNC : Comité National de la Conchyliculture
CRC : Comité Régional de la Conchyliculture (anciennement SRC : Section Régionale Conchylicole)
CRPMEM : Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
DCE : Directive Cadre sur l’Eau
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(réintègre notamment la DDSV : Direction départementale des Services Vétérinaires)
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi (anciennement DRTEFP : Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle)
DIRM : Direction Interrégionale de la Mer (anciennement DRAM : Direction Régionale des Affaires
Maritimes)
DPM : Domaine Public Maritime
DPMA : Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture
DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement
ENIM : Etablissement National des Invalides de la Marines
ETP : Equivalent Temps Plein
FAC : Fonds d’Allègement des Charges
FNGCA : Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles
IFOP : Instrument Financier d’Orientation de la Pêche
FAF-PCM : Fonds d’Assurance Formation Pêche et Culture Marines
MSA : Mutualité Sociale Agricole
OPCB : Organisation de Producteurs Conchylicoles de Bretagne
PLU : Plan Local d’Urbanisme
REPAMO : Réseau de suivi des Pathologies des Mollusques
REMI : Réseau de contrôle Microbiologique
REMORA : Réseau de suivi des Mollusque et des Rendements Aquacoles
REPHY : Réseau de surveillance du Phytoplancton et des phycotoxines
ROCCH : Réseau d’Observation des Composés Chimiques (anciennement RNO : Réseau National
d’Observation)
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique