sites internet utiles en droit de l’environnement · protection de la faune et de la flore ......

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Sites Internet utiles en droit de l’environnement Par Blandine BERGER Juriste Selarl Huglo Lepage ADBS - 10 mars 2011 « Evolution du droit de l’environnement »

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Sites Internet utiles en droit de l’environnement

Par Blandine BERGERJuriste

Selarl Huglo Lepage

ADBS - 10 mars 2011« Evolution du droit de l’environnement »

2

Plan de l’étude

Les sites institutionnels « généralistes »

Les sites institutionnels spécifiques au droit de l’environnement

Les éditeurs juridiques

Newsletters - Actualités

Services de veilles juridiques environnementales

3

Préalable : la recherche de quelle information ?

Textes législatifs et réglementaires en droit international, droit communautaire et droit national

Jurisprudence internationale, communautaire et nationale, administrative et/ou judiciaire

Arrêtés préfectoraux, actes réglementaires individuels

Rapports, données chiffrées…

Articles de doctrine

4

Les thématiques du Code de l’environnement

Eau Air Espaces naturels Protection de la faune et de la flore Chasse Pêche Installations classées pour la protection de l’environnement Produits chimiques OGM Déchets Risques naturels Nuisances sonores Protection du cadre de vie

5

Sites institutionnels généralistes

Droit international

Droit comparé

Droit communautaire

Droit interne

6

Droit international Portail ONU en français, onglet « Développement », rubrique DD, établissements…

www.un.org/french/law/index.html

Site Ecolex en anglais et en français, traités et législation pour différents pays

www.ecolex.org

Base PACTE du Ministère des affaires étrangères, conventions internationales

www.doc.diplomatie.fr/pacte/index.html

Site ASIL (American Society of Environmental Law) droit international, rubrique environnement www.asil.org/env1.cfm

Commission de coopération environnementaleEtats-Unis, Canada, Mexique en anglais, français, espagnol www.cec.org/

7

Droit comparé

Centre international de droit comparé de l’environnement (M. Prieur) association regroupant des juristes du monde entier (colloques, conférences), peu de réglementation

www.cidce.org/

Globalex de la faculté de droit de New York : droit étranger sur l’environnement (air et eau)

www.nyulawglobal.org/globalex/

Revue internationale de droit comparé (articles de doctrine depuis 1949)

www.persee.fr/web/revues/home/prescript/revue/ridc

8

Droit communautaire Portail Europa

http://europa.eu/index_fr.htm

Synthèse de la législation européenne en droit de l’environnement accès à toute la réglementation communautaire par thèmes

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr.htm

DG Environnement de la Commission (pas forcément à jour)

http://ec.europa.eu/dgs/environment/index_en.htm

Portail Eur-Lex http://eur-lex.europa.eu/RECH_menu.do?ihmlang=fr

Portail Prelex procédures interministérielles, liste des débats avec historique

http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm

Centre d’information européenne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

www.eic.ccip.fr/informations/environnement/index.html

9

Droit interne Legifrance

www.legifrance.gouv.fr/

Institut français d’information juridique www.droit.org

Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr/

Sénat www.senat.fr/

Circulaires (très importantes pour le droit sur l’environnement)

www.circulaires.gouv.fr

10

Sites institutionnels spécialisés

Ministère de l’Ecologie

DREAL

ADEME

ANSES

IFEN

INERIS

INRS

Chambre de commerce de Paris

11

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

www.developpement-durable.gouv.fr/

Energie et climat Prévention des risques Urbanisme, aménagement durable et ressources naturelles Développement durable Transports Logement Mer et littoral Europe et international

Sur la page d’accueil, accès au Bulletin officiel depuis 1989, aux Actualités et aux Consultations publiques (sur des projets de décrets), avec avis des lobbys (cf pp 14)

12

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

Portail « Risques »

Portail interministériel de la prévention des risques majeurswww.risques.gouv.fr

- risques naturels- risques technologiques- risques sanitaires

Site de l’inspection des installations classées textes et projets de textes à débattre, CR du CSPRT (cf pp 13)

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr

- Base des Installations classées- Réglementation… sous forme de fiches de synthèse

13

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

Risques technologiques

Portail sites et sols polluéswww.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/

BASOL : inventaire des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif http://basol.environnement.gouv.fr/

BASIAS : Inventaire historique des sites industriels et activités de service http://basias.brgm.fr/

Comptes-rendus des séances du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)www.developpement-durable.gouv.fr/Comptes-rendus-des-seances-du.html

14

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

Onglet « Le Ministère »

Le Bulletin Officielwww.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/

Onglet « Actualités »www.developpement-durable.gouv.fr/actualites.html

Onglet « Consultations publiques »www.developpement-durable.gouv.fr/consultpubliques.html

15

DREAL : Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (anciennes DRIRE)

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/-Site-national-PPRT-.html

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les DREAL sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'écologie […]. Dans chaque région, la DREAL est créée par fusion de la DDE et de la DRIRE, à l'exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie.

En Ile-de-France, DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie)

16

ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

www.ademe.fr

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

Abonnement gratuit au dispositif d’information Ademe & Vous

17

ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire)

www.anses.fr

Créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail).

Bulletin Officiel : publication des avis, recommandations et actes opposables aux tiers

Avis et publications : avis et rapports santé, environnement et travail

Inscription gratuite à la lettre d’information mensuelle

18

IFEN

www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/

Information et données sur l'environnement assemblées par le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD).

Onglet « publications » S’abonner aux avis de mise en ligne

19

INERIS

Institut National de l’Environnement industriel et des RISques créé en 1990, sous la tutelle du ministère de l’Ecologie www.ineris.fr

AIDA réglementation des activités à risques, textes consolidés, nomenclature des installations classées. En libre accès et à jour.

www.ineris.fr/aida/

Portail substances chimiques recherche par substance

www.ineris.fr/substances

Helpdesk REACH : service national d’assistance réglementaire consultation par téléphone sur la compréhension des textes (destiné aux PME)

www.ineris.fr/reach-info/

20

INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité…)

www.inrs.fr

… pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Rubrique « Quoi de neuf » : actualités juridiques

Rubrique « se documenter » : dossiers web, publications…

Rubrique « base de données »

Abonnement gratuit à la Lettre d’information mensuelle

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Sites spécialisés destinés aux non-juristes

Portail « Tout sur l’environnement » - Information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr/

Le Grenelle de l’environnement démarche et suivi

www.legrenelle-environnement.fr Newsletter Planète Grenelle Liste des décrets d’application de la loi Grenelle II

Chambre de commerce et d’Industrie de Paris –Environnement www.environnement.ccip.fr/

Droitissimo / Environnement www.droitissimo.com/environnement

22

Sites spécialisés

Europa / DG Environnement http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm

Parlement européen / Santé et environnement www.europarl.europa.eu/news/public/documents_par_the

me/911/default_fr.htm

Agence européenne des produits chimiques application du règlement REACH, guides techniques en ligne

http://echa.europa.eu/home_fr.asp

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Editeurs juridiques Dalloz (www.dalloz.fr)

Répertoire des collectivités locales (rub. Environnement & Urbanisme)

Editions Législatives (ELNET – www.editionslegislatives.fr)

Code Permanent Environnement & Nuisances jurisprudence, jugements des tribunaux administratifs

Lexis Nexis / Jurisclasseur (www.lexisnexis.com)

Jurisclasseur Environnement (5 vol.)

Lamy (www.lamyline.fr)

Lamy Environnement – Installations classées Lamy Environnement – Déchets Lamy Environnement – Eau

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Revues spécialisées en droit de l’environnement

B.D.E.I. (Lamy)

Droit de l’environnement (Victoires Editions)

Environnement & Développement Durable (Jurisclasseur)

Environnement & Technique (S.A.P.)

Environnement Magazine (Victoires Editions)

Europolitique Environnement (Europe Information Service)

Face au Risque (C.N.P.P.)

Préventique Sécurité (Groupe Préventique)

Revue juridique de l’environnement (S.F.D.E.)

25

Revues publicistes contenant une rubrique « droit de l’environnement » :

A.J.D.A. (Dalloz)

B.J.D.U. (E.F.E)

B.J.C.L. (E.F.E.)

JCP A – La Semaine Juridique Ed. Administrations (Jurisclasseur)

Le Moniteur des Travaux Publics (Groupe Le Moniteur)

La Gazette des Communes (Groupe Le Moniteur)

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Revues généralistes pouvant contenir une rubrique « droit de l’environnement »

JCP G – La Semaine Juridique Ed. Générale JCP E – La Semaine Juridique Ed. Entreprise Les Petites Affiches La Gazette du Palais (2 numéros spéciaux par an consacrés au droit de

l’environnement)

Recueil Dalloz

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Newsletters - Actualités

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement (MEDDTL)

www.developpement-durable.gouv.fr/actualites.html

28

Newsletters - Actualités www.journaldelenvironnement.net

Environ 230 euros par an

Quotidien d’information depuis 2004 en matière de Santé Sécurité et Environnement

secteurs : eau, air, déchets, énergie, climat, sites et sols et santé-sécurité

Outil de veille prospectif qui éclaire les enjeux économiques, techniques, juridiques, politiques et sociaux.

29

Newsletters - Actualités

www.actu-environnement.comGratuit, hebdomadaire

Titre de presse d'information professionnelle sur Internet spécialisée sur l'Environnement et le Développement Durable

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Newsletters - Actualités www.enviro2b.com/Gratuit, quotidien

Portail de l'environnement et du développement durable, créé en mai 2000

Eau, air, énergie, déchets, recyclage, écologie, pollution, urbanisme, mobilité, etc.

Source d'information sur l'actualité de l'environnement et du développement durable : conjoncture, acteurs, thématiques, chiffres, société, contrats, etc.

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Newsletters - Actualités www.aedd.frPayant, environ 7000 euros par an pour 5 utilisateurs

Une dizaine de journalistes spécialisés à Paris et en régions

produit de l'information dans les domaines suivants

RSE et Éco-Responsabilité Énergies et Environnement

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Services de veilles juridiques environnementalestous payants

www.enviroveille.com

Proposé par l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie

Alerte réglementaire

Veille personnalisée

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Services de veilles juridiques environnementales

www.red-on-line.net

Proposé par la société Red On Line

Toute l’information réglementaire en Hygiène, Sécurité et Environnement, pour 13 pays au choix : Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Mexique, Royaume-Uni, Russie.

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Services de veilles juridiques environnementales

www.editions-legislatives.fr

Actualité en continu

Le Logiciel permanent Veille et Conformité : une veille personnalisée, automatisée et fiable de son référentiel réglementaire ; le suivi dynamique de l’ état de conformité (avec des indicateurs et un plan de mise en conformité).

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Services de veilles juridiques environnementales

www.tennaxia.com

Accompagner les industriels dans la réduction de leurs risques, la maitrise de leurs coûts et dans l'identification d'opportunités de développement dans le domaine HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement)

Veille réglementaire sur mesure

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Services de veilles juridiques environnementales

www.wk-hsqe.fr/

Toutes les semaines, réception par mail de l'essentiel de l'actualité juridique et sociale

Alertes veille réglementaire HSE, QSE, QHSE

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Services de veilles juridiques environnementales

www.bureauveritas.fr

Actualités, dossiers, enquêtes, témoignages, reportages…

Actualité QHSE commentée par des experts

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Services de veilles juridiques environnementales www.reglementation-environnement.com

Accompagnement et conseil pour la veille réglementaire

4 formules de suivi réglementaire et d'analyse des textes en fonction du secteur d'activité, du secteur géographique, des particularités de production, ...

Analyses de juristes spécialistes de la réglementation en environnement ayant chacun leurs spécificités sectorielles : eau, air, déchet, risque, assainissement, transport des déchets, ...

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Merci…

Blandine BERGERJuristeDépartement Veille & Recherche JuridiqueSelarl Huglo Lepage40, rue de Monceau75 008 Paris01 56 59 29 5901 56 59 29 [email protected]