CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES – MARIAC (07)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Référence : Rapport_52381800_RNT - 2 -

Ce document a été réalisé avec le concours de la Société :

DEKRA Industrial 36, avenue Jean Mermoz B.P. 8212 69355 Lyon Cedex 08 Tel : 04.78.77.56.28 Par :

Monsieur Guillaume MALOT Ingénieur HSE

Courriel : [email protected] Pour le compte de la société : CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES Site de Chabannes 39, Avenue des Chabannes 07160 Le Cheylard

Sous la responsabilité de :

Laurent VERITE • CHOMARAT Responsable Environnement et Energie

39, avenue de Chabannes - BP 58 07160 LE CHEYLARD - FRANCE

Direct line : +33 4 75 29 81 19 - Mobile : +33 6 89 98 37 05 Fax : +33 4 75 29 82 05

Email : [email protected]

www.chomarat.com Tous les renseignements consignés dans ce document émanent de la société CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, qui en assure l'authenticité et en assume la responsabilité.




SOMMAIRE

1. PRESENTATION GENERALE ............................................................................................................... 7

1.1. IDENTITE DE L’EXPLOITANT .................................................................................................................... 7

1.2. SITE CONCERNE PAR LA DEMANDE .......................................................................................................... 7

1.3. OBJET DE LA DEMANDE ........................................................................................................................ 7

2. DESCRIPTION DES ACTIVITES............................................................................................................ 8

2.1. LOCALISATION DU SITE ......................................................................................................................... 8

2.2. CARACTERISTIQUES DU BATI .................................................................................................................. 8

2.3. EFFECTIF ET RYTHME DE TRAVAIL ............................................................................................................ 9

3. IMPACT DES ACTIVITES SUR L’ENVIRONNEMENT ........................................................................... 10

3.1. PREAMBULE .................................................................................................................................... 10

3.2. SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE DE LA ZONE D’IMPLANTATION ENVISAGEE ................................................. 10

3.2.1. Impacts de l’activité sur l’eau ............................................................................................. 10

3.2.2. Impacts des rejets atmosphériques .................................................................................... 11

3.2.3. Impacts sonores des installations ....................................................................................... 11

4. DANGERS DES ACTIVITES SUR L’ENVIRONNEMENT ........................................................................ 12

4.1. ANALYSE DES RISQUES ....................................................................................................................... 12

4.1.1. Explosions des cuves de GPL ............................................................................................... 12

4.1.2. Explosion d’une chaudière propane .................................................................................... 14

4.2. CLASSEMENT SUR LA GRILLE DE CRITICITE ............................................................................................... 15




SOMMAIRE DES FIGURES FIGURE 1: LOCALISATION DU SITE ............................................................................................................................ 8




GLOSSAIRE

ATEX AThmosphère EXplosive

BLEVE Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion

BOD Bulletin Officiel des Douanes

BSDA Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés

BSDD Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux

CSPS Coordinateur sécurité et de protection de la santé

CVC Chauffage, Ventilation Climatisation

DAE Demande d’Autorisation d’Exploiter

DD Développement Durable

DIUO Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage

DOE Dossier d'Ouvrage Exécuté

DP Déclaration Préalable

DRPE Document Relatif à la Protection contre les Explosions

ERI Eaux Résiduaires Industrielles

FOD Fioul Domestique

GO Gasoil

GPL Gaz de Pétrole Liquéfié

HSSE Hygiène, Santé, Sécurité, Environnement

ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

INERIS Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques

Nm3 Normo Mètres Cubes

PC Permis de Construire

PD Permis de Démolir

PLU Plan Local d'Urbanisme

PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation

SEI Seuil des effets irréversibles

SEL Seuil des effets létaux

SELs Seuil des effets létaux significatifs

SER Seuils des effets réversibles

SME Système Management Environnement

SMQ Système Management Qualité

STEP STation d’EPuration

UVCE Unconfined Vapor Cloud Explosion

VRD Voirie, Réseaux, Divers




PREAMBULE

Le résumé non technique des informations visées aux II de l'article L. 122-5 a pour objet de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude. Il est imposé par l’article R. 122-5.IV du Code de l’environnement. Conformément à l'article R. 512-9.II du code de l'environnement, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs est aussi présenté dans les pages suivantes.




1. Présentation générale


39, Avenue des Chabannes BP 58

07160 Le Cheylard 04.75.29.81.60

www.chomarat.com Forme Juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique) Capital Social : 17 510 910,00 € RCS AUBENAS Date d’immatriculation au RCS : 20-12-2007 N° SIREN : 501 607 865 SIRET (siège) : 50160786500018 Code NAF : 1320Z (tissage) CA (2016) : 77 316 400,00 € Président M. Raphaël LAURENT


Site de Pont de Fromentières 07160 Mariac

04.75.29.81.60

1.3. Objet de la demande

Le projet concerne le site industriel de pont de Fromentière (07160 Mariac) exploité par la société CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES. Il s'agit de la régularisation administrative d'une "ICPE" soumise à Autorisation préfectorale d'exploiter au titre de la rubrique 2940.2 de la nomenclature. Le site de pont de Fromentière est spécialisé dans la conception et la fabrication d'armatures tissées et non tissées à base de fibre de verres, de carbone ou d'aramide, pour des applications de composites structurels ou d'aspect. Le site, actuellement exploité sous le régime de la déclaration, a connu une augmentation significative de sa production entrainant une régularisation de sa situation administrative au regard de la réglementions sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Le site est, par ailleurs, soumis à déclaration au titre des rubriques ICPE suivantes: 2311, 2321, 2662, 2910.A, 2915, 2940.2 4140, 4718; 4802.2a).

1.1. Identité de l’exploitant

1.2. Site concerné par la demande




2. Description des activités

La société CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES est l’unique propriétaire du site industriel du pont de Fromentières (07160). Le site se compose de trois bâtiments (A, B & C), implantés sur les parcelles cadastrales suivantes : (Feuille AI 01 ; commune de Mariac):

Bâtiment A : AI 241+234+235, Bâtiment B : AI 249 + 256 +257 + 252 + 253 + 254 + 260 + 261 + 653 + 551 + 655 + 657

+ 555 + 250 + 251 + 258 Bâtiment C : AI 384+387+386+385+388.

Le justificatif de la maitrise foncière du terrain est fourni en annexe du dossier.

Le site se compose de 2 bâtiments principaux (A & B) reliés entre eux par un cheminement souterrain. Le troisième bâtiment (bâtiment C) est une annexe technique.

Figure 1: localisation du site

2.1. Localisation du site

2.2. Caractéristiques du bâti




Le site compte 190 salariés, répartis de la manière suivante :

Ouvriers: 50%,

ETAM : 35 %,

Cadres : 15%.

Les lignes fonctionnent soit avec 2 soit avec 3 postes de 8h par jour. Le site est ouvert toute

l’année à l’exception :

De trois semaines au mois d’Aout,

Deux semaines au mois de décembre, lors des fêtes de fin d’année.

2.3. Effectif et rythme de travail




3. Impact des activités sur l’environnement

Le site est actuellement en exploitation et implanté dans le paysage communal. 190 personnes y sont actuellement employées. Le site reçoit des matières premières (fibre de verres, de carbone ou d'aramide en carton) par véhicules Poids Lourds. Ces matières sont traitées par les différents procédés industriels présents sur le site (filage, tissage, encollage, cardage,...) puis sont réexpédiées, soit à des clients finaux, soit à d'autres sites du groupe CHOMARAT Textiles Industries. Les procédés industriels nécessitent :

la consommation d’énergie électrique et de gaz (GPL),

la mise en œuvre d’intermédiaires de production (solvants, colles,...),

la production de déchets (DIB et DIS principalement).

Le chauffage des locaux implique la consommation d'énergie électrique, de gaz (GPL) et de fioul domestique.

L’état initial de l’environnement réalisé dans le cadre de la rédaction de ce dossier à mis en avant la situation du site dans une zone naturelle remarquable mais ne présentant pas de mesure de protection spécifique à ce titre. Le site est en activité de longue date et la régularisation administrative ne concerne qu'une augmentation des capacités, sans induire de travaux d'agrandissement. Les principaux enjeux environnementaux concernent, l’eau, le bruit et les rejets atmosphériques pour lesquels l'exploitant a mis en place les moyens nécessaires de protection et de prévention.

L’activité ne nécessite pas d’utilisation importante d’eau. Seule la préparation des colles peut nécessiter l’ajout d’eau pour fluidiser la solution. L’eau est principalement utilisée pour des aspects sanitaires, et pour la défense incendie. Le site dispose de deux moyens d’approvisionnement en eau : le raccordement au réseau communal et une station de pompage dans la Dorne.

Année Volume prélevé (m3) dans le DORNE 2014 69 121

2015 49 414

2016 29 418

2017 27 426

2018 43 855

En 2017, les prélèvements mesurés étaient les suivants :

Eau de ville : 3 220 m3, soit 8.8 m3/j Eau de rivière : 27 426 m3, soit 75 m3/j.

3.1. Préambule

3.2. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

3.2.1. Impacts de l’activité sur l’eau




La totalité des eaux consommées est rejetée au réseau d’eau usée.

Les eaux pluviales sont constituées : Des eaux pluviales de toiture, Des eaux pluviales de voirie.

Les eaux de toiture ne contiennent pas de polluants spécifiques à l’activité, elles sont considérées comme propres. Les eaux de voiries peuvent contenir des traces d’hydrocarbures dans de faibles proportions (conformes à la réglementation en vigueur). Les eaux pluviales sont rejetées directement dans la DORNE sans prétraitement. Aucune dégradation de la qualité de l’eau n’est à prévoir dans les conditions de fonctionnement nominales des installations.

Aucune étude sérieuse et documentée concernant la qualité de l’air de la zone d’étude n’a pu être consultée. La qualité de l’air de la zone semble principalement impactée par le trafic routier et les équipements de chauffage collectifs et individuels. Le maintien d’une atmosphère exsangue de tous polluants est donc un enjeu fort dans la zone. Le site dispose de 3 points de rejets atmosphériques :

La cheminée des chaudières propane du bâtiment B, La cheminée de la chaudière FOD du bâtiment A, La cheminée de l’installation de post combustion thermique.

Les rejets ont été mesurés par une tierce personne indépendante en octobre 2017. Cette étude ne met en avant qu’une non-conformité règlementaire au niveau de la chaudière propane. Ce dépassement provient d’un mauvais réglage au niveau du brûleur de la chaudière. Aucun impact sanitaire prévisible n’est mis en avant dans le cadre cette étude.

Une étude d’impact indépendante a été menée par l’exploitant en juillet 2017. Cette étude met en avant des non-conformités en plusieurs points du site. Les équipements potentiellement bruyants relevés sur site sont :

l’activité du bâtiment A « rubans », avec groupe froid, métiers à tisser, atelier maintenance, métiers à tisser pour fibre de verre, extractions, ventilations,

l’activité du bâtiment B, avec machines de complexage et de tissage, zone expédition côté R.D. 578, zone livraison, livraisons gaz et plastifiant côté rue de Chaussinand, cuisine mélanges produits, chaufferie, extractions, ventilations

les mouvements de chariots élévateurs entre les deux bâtiments et dans les allées, les mouvements de camions au niveau des différents quais.

A la suite de cette étude, des mesures de réduction des bruits ont été menées par l’exploitant. Une étude contradictoire sera menée afin de valider l’efficacité des mesures prises. En l’état, aucun impact n’est à prévoir dans le fonctionnement nominal des installations.

3.2.2. Impacts des rejets atmosphériques

3.2.3. Impacts sonores des installations




4. Dangers des activités sur l’environnement

Les phénomènes dangereux identifiés dans l’évaluation préliminaire des risques ont été retenus pour l’analyse détaillée des risques. Il s’agit des phénomènes suivants : explosion des cuves de GPL, explosion d’une chaudière propane.

Ces phénomènes apparaissent cohérents avec les retours d’expériences de l’accidentologie dans ce domaine d’activité et pour cette typologie d’installation. Les modélisations des effets ont été réalisées conformément aux prescriptions réglementaires. Les conclusions sont les suivantes :

La circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4/05/2007 relatif au PAC "risque techno" annexe 1 paragraphe II-a), mentionne que les effets des installations soumises à déclaration (ici le stockage de gaz) ne sont calculés que pour déterminer les éventuels effets dominos.

L’explosion des cuves de propane engendre deux types de phénomènes dangereux : Des effets thermiques, Des effets de surpression

1. Effets thermiques

Le flux de 600 KW/m2 dépasse des limites de maitrise foncière de la société Chomarat et expose les habitations du lieu-dit le MANSON et la forêt adjacente. 3 logements sont concernés et 0.6 ha de forêt.

4.1. Analyse des risques

4.1.1. Explosions des cuves de GPL




2. Effets de surpression

Le flux de 20 mbars (bris de vitres) dépasse des limites de maitrise foncière de la société Chomarat et expose les habitations du lieu-dit le MANSON. 3 logements sont concernés.




Le phénomène d’explosion est caractérisé par la propagation, à grande vitesse, d’une onde de surpression. Les résultats de la modélisation de cette onde réalisé à l’aide de l’indice multi énergie indique que les effets de surpression, associés au seuil de bris de vitres (20 mbars) dépassent les limites de maitrise foncière du groupe. Les effets atteignent la route de Chaussinand, petite route communale desservant le hameau de Chaussinand puis le bourg d’Accons (422 habitants) sur 52 mètres de linéaire. Une forêt est présente de l’autre côté de la route. Elle est impactée sur 977 m2 soit 0.1 ha.

4.1.2. Explosion d’une chaudière propane




V - DESASTREUX

IV - CATASTROPHIQ

UE

III - IMPORTANT

II- SERIEUX

I - MODERE PHD2

GRAVITE

PROBABILITE E D C B A

Aucun des phénomènes dangereux étudiés ne se situe dans une case comportant le mot « non » ou le sigle « MMR ». Aussi, conformément à la circulaire du 29 septembre 2005, nous pouvons conclure que le risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque mis en œuvre par l’exploitant, est modéré et n’implique pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au titre des installations classées.

FIN DE NOTE

4.2. Classement sur la grille de criticité

site de mariac

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