site bellevue maison de retraite de bellevue · 2018-06-08 · code de la santé publique : livre...

Site Bellevue Maison de retraite de Bellevue

Rue de Bellevue 14400 BAYEUX

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NORISKO CONSTRUCTION Unité Diversification Bretagne / basse Normandie Le Sémiramis Allée du Communel – ZA de la Hallerais 35770 VERN SUR SEICHE Tél. 02.99.86.82.86 Fax 02.99.77.01.27

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Maison de retraite Bellevue

rue de Bellevue

14400 BAYEUX

Dossier technique amiante constitué le mardi 19 juin 2007 à partir des documents transmis par les ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU BESSIN à NORISKO Construction. Nom et signature du concepteur : MICKAEL EZANIC

05-05 AMIDOSDTA.DOT


Enregistrement des communications du dossier technique amiante

Adresse du bâtiment Maison de retraite Bellevue

rue de Bellevue 14400 BAYEUX

pour les consultations

sur place Date de communication

Moyen de communication

Nature des travaux

Locaux concernés

Entreprise destinataire

de la communication

Nom du signataire Signature

Affaire : 946882/44 – Maison de retraite Bellevue – rue de Bellevue 05-05 AMIDOSDTA.DOT


Enregistrement des communications du dossier technique amiante

Adresse du bâtiment Maison de retraite Bellevue


Pour les consultations

sur place Date de communication

Moyen de communication

Nature des travaux

Locaux concernés

Entreprise destinataire

de la communication

Nom du signataire Signature



SOMMAIRE

1. Préface 1.1. Renseignements sur le bâtiment

1.2. Rappels réglementaires

1.3. Sources d'informations

2. Localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante et état de conservation ainsi que, le cas échéant, leur signalisation 2.1. Enregistrement chronologique des rapports

2.2. Rapports de repérage d'amiante et de diagnostic d'état de conservation

3. Travaux de confinement ou de retrait d'amiante et mesures conservatoires mises en oeuvre 3.1. Enregistrement chronologique des travaux

3.2. Documents justificatifs des travaux

4. Consignes générales de sécurité et procédures d'intervention 4.1. Consignes générales de sécurité (arrêté du 22 août 2002)

4.2. Enregistrement des procédures d'intervention

4.3. Procédures d'intervention

5. Fiche récapitulative Ce document doit être communiqué aux occupants du bâtiment dans le mois qui suit la constitution du dossier technique amiante et dans le mois qui suit chacune de ses mises à jour.



1

Préface



1.1. Renseignements sur le bâtiment Adresse du bâtiment Maison de retraite Bellevue


Activité(s) Maison de retraite

Date de délivrance du permis de construire

Date d'achèvement de la construction

Date(s) des gros travaux (préciser leur nature)

Coordonnées du propriétaire ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU BESSIN 13, rue Nesmond 14400 BAYEUX

Dépositaire du dossier technique amiante

Nom M. LECOURT

Adresse DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX 13, rue Nesmond 14400 BAYEUX

Téléphone 02 31 51 51 23



1.2. Rappels réglementaires REPERAGE D’AMIANTE Code de la Santé Publique : Livre III, Titre III, Chapitre 4, Section 2 Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis Extraits : Article R1334-24 Les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article R. 1334-23 produisent, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d’achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante mentionnés à l’annexe 13-9. Ce constat indique la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits. Ce constat ou, lorsque le dossier technique « Amiante » existe, la fiche récapitulative contenue dans ce dossier constitue l’état mentionné à l’article L. 1334-7. Article R1334-25 Les propriétaires des immeubles mentionnés aux deux alinéas suivants constituent le dossier technique « Amiante » défini à l’article R. 1334-26 avant les dates limites suivantes :

- le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur mentionnés à l’article R. 122-2 du code de la construction et de l’habitation et les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 de ce même code, classés de la première à la quatrième catégorie au sens de l’article R. 123-19 du même code à l’exception des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation ;

- le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation.

Les propriétaires des immeubles mentionnés aux deux précédents alinéas tiennent à jour le dossier technique « Amiante ». Article R1334-26 Le dossier technique « Amiante » comporte :

1. La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;

2. L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits ; 3. L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et

des mesures conservatoires mises en oeuvre ; 4. Les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les

procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ; 5. Une fiche récapitulative. (…)

Article R1334-27 Les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. (…)


DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Article R1334-28 Le dossier technique « Amiante » défini à l’article R. 1334-26 est tenu à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné, des chefs d’établissement, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, des agents ou services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1312-1 et au deuxième alinéa de l’article L. 1422-1, ainsi que des inspecteurs du travail ou des inspecteurs d’hygiène et sécurité et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Les propriétaires communiquent le dossier technique « Amiante » à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication. Les propriétaires communiquent la fiche récapitulative du dossier technique « Amiante » prévue à l’article R. 1334-26 aux occupants de l’immeuble bâti concerné ou à leur représentant et aux chefs d’établissement lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour. Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage Arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à l’activité des contrôleurs effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante TRAVAUX Code de la Santé Publique : Livre III, Titre III, Chapitre 4, Section 2 Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis Extraits : Article R1334-21 (relatif aux travaux de confinement ou de retrait de flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante) A l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités, le propriétaire fait procéder à un examen visuel, par un contrôleur technique ou un technicien de la construction répondant aux prescriptions de l’article R. 1334-29, de l’état des surfaces traitées et, dans les conditions définies à l’article R. 1334-18, à une mesure du niveau d’empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à 5 fibres par litre. (…)


DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement ou de retrait de l'amiante Extraits : Article 5-1 I- Pour réaliser des travaux de confinement ou de retrait d'amiante friable (...), les entreprises doivent pouvoir faire la preuve de leurs capacités dans ce domaine en fournissant un certificat attribué, le cas échéant à titre provisoire, par un organisme certificateur de qualification, sur la base d'un référentiel technique. (...) Article 10 (...) préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel (...) Dans le cas de retrait ou confinement de flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante et après nettoyage de ladite zone, une mesure d'empoussièrement doit être réalisée conformément à l'article R. 1334-21 du Code de la Santé Publique (anciennement article 7 du décret n° 96-97 du 7 février 1996) relatif à la protection de la population Décret 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Extraits : Article 1er I. – Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements relevant des dispositions de l'article L. 231-1 du Code du Travail dont les travailleurs sont susceptibles d'être exposés, du fait de leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante. (...) Article 2 Le chef d'établissement doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer notamment, la nature, la durée et le niveau d'exposition des travailleurs à l'inhalation de poussières provenant de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante. Cette évaluation doit porter sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d'exposition collective et individuelle, et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire. (...) Article 3 Le chef d'établissement est tenu d'établir, pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à l'inhalation de poussières d'amiante une notice destinée à les informer des risques auxquels ce travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. (...) Article 4 En application des articles L. 231-3-1 et L. 231-3-2 du Code du Travail, le chef d'établissement organise à l'intention des travailleurs susceptibles d'être exposés, (...), d'une part une formation à la prévention et à la sécurité, d'autre part, une information concernant les risques potentiels sur la santé (...)


DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Article 27 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux activités et interventions dont la finalité n’est pas de traiter l’amiante mais qui sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Pour ces activités et interventions, le chef d’établissement est tenu, dans le cadre de l’évaluation des risques prévue à l’article 2 du présent décret : 1° De s’informer de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments concernés avant tout travail

d’entretien ou de maintenance ; à cet effet, le chef d’établissement est tenu de demander au propriétaire des bâtiments les résultats des recherches et contrôles effectués par ce dernier, conformément aux dispositions

2° D’évaluer, par tout autre moyen approprié au type d’intervention, le risque éventuel de présence d’amiante sur les équipements ou installations concernés

3° D’informer le propriétaire du bâtiment de toute présence d’amiante mise en évidence lors de cette évaluation.

Code du Travail articles L. 230-2 et L. 235-1 Extraits : Article L230-2 (…) II. – Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues au I ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants : a) Eviter les risques ; b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) (…) e) Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du

travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 122-49 ;

h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

(…) Article L235-1 Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et le coordonnateur mentionné à l’article L. 235-4 doivent, tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet que pendant la réalisation de l’ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux de prévention énoncés aux a, b, c, e, f, g et h du II de l’article L. 230-2. (…)



1.3. Sources d’information Pour trouver des informations sur l’amiante, notamment des plaquettes officielles (taper « amiante » dans le cadre de recherche de la page d’accueil) http://www.equipement.gouv.fr http://www.sante.gouv.fr Pour trouver les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires…) http://www.legifrance.gouv.fr Pour trouver la liste des entreprises disposant de la qualification pour le confinement ou de retrait d’amiante friable

http ://www.qualibat.com ou QUALIBAT – 55 avenue Kléber – 75752 Paris cedex 16 – Tél : 01.47.04.26.01.

AFAQ-ACERT – BP 83 – 116 avenue Aristide Briand – 92225 Bagneux cedex – Tél : 01.46.15.70.60. D’une manière générale, vous pouvez vous adresser aux Directions Régionales du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).


http://www.equipement.gouv.fr/

http://www.sante.gouv.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr/


2

Localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante

et état de conservation ainsi que, le cas échéant,

leur signalisation



2.1. Enregistrement chronologique des rapports

Date d’émission

du rapport Numéro

du rapport Objet

du repérage Organisme de repérage

Conclusion (présence, absence,

susceptible)

28/03/1997 EF 5315/2 Repérage des flocages et

calorifuges à base d’amiante

SOCOTEC Absence

26/02/1998 GF 6266 Repérage des faux-plafond à base d’amiante SOCOTEC Absence

13/10/1999 HF 7409 Repérage avant travaux SOCOTEC Absence

20/04/2007 946882/43

Repérage des matériaux en vue de la constitution

du dossier technique amiante : Articles R1334-25, R1334-26 et annexe

13-9 du Code de la Santé Publique

NORISKO CONSTRUCTION

Présence



2.2. Rapports de repérage d'amiante et de diagnostic d'état de conservation

Chaque rapport est présenté dans son intégralité dans l'ordre du tableau d'enregistrement chronologique des rapports.


NORISKO CONSTRUCTION Unité Diversification Bretagne / basse Normandie Le Sémiramis Allée du Communel – ZA de la Hallerais 35770 VERN SUR SEICHE Tél. 02.99.86.82.86 Fax 02.99.77.01.27

RAPPORT N°1 AFFAIRE N°946882/43

Désignation du bien :

Site Bellevue Maison de retraite rue de Bellevue 14400 BAYEUX

Propriétaire et Donneur d’ordre :

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU BESSIN DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX 13, rue Nesmond 14400 BAYEUX

Objet de la mission : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à intégrer au dossier technique amiante : Bâtiment sur sous-sol, rez-de-chaussée, premier, deuxième et troisième étage d'environ 3507 m².

Référentiel :

♦ Articles R. 1334-25, R. 1334-26 et annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (anciennement articles 10-2 et 10-3 et annexe du décret 96-97 du 7 février 1996 modifié notamment par le décret 2001-840 du 13 septembre 2001)

♦ Arrêté du 22 août 2002 ♦ Norme NF X 46-020

Date d’émission du rapport : vendredi 20 avril 2007

Opérateur(s) de repérage : Mickaël EZANIC

Accompagnateur : M. LECOURT

Laboratoire d’analyses :

EUROFINS LEM 20, rue de Kochersberg – BP 50047 67701 SAVERNE Cedex Tél. 03 88 911 911 – Fax 03 88 916 531

a DEKRA company NORISKO CONSTRUCTION S.A.S., au capital de 1 280 000 € - SIREN 393 230 321 NANTERRE – APE 743 B

Siège Social : 34-36 rue Alphonse Pluchet – BP 200 – 92225 BAGNEUX Cedex 06-07 RAPDTA.DOT 1/14

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

A INTEGRER AU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Mickaël EZANIC

Opérateur de repérage

titulaire de l’attestation de compétence

Ce rapport ne peut être reproduit qu’intégralement.

Ce rapport ne satisfait pas aux exigences du repérage d'amiante avant démolition ni avant travaux

Site Bellevue Maison de retraite



SOMMAIRE

1. CONCLUSIONS DU RAPPORT .............................................................................3

2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ...............................................4

2.1. Date(s) d’exécution du repérage..................................................................................................... 4

2.2. Ecarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme NF X 46-020 .................................... 4

2.3. Référence au plan de prévention et procédures de prélèvement.................................................... 4

3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE...........................................................5

3.1. Locaux et parties de l’immeuble bâti visités et non visités............................................................... 5

3.2. Liste des matériaux reconnus visuellement .................................................................................... 5

3.3. Liste des matériaux ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse.............................................. 6

4. ANNEXES...............................................................................................................6

Annexe 1 PLANS ET CROQUIS............................................................................................................ 7

Annexe 2 PROCES-VERBAUX D’ANALYSES...................................................................................... 8

Annexe 3 ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS........................................ 9

Annexe 4 CONSIGNES GENERALES DE SECURITE ....................................................................... 11

Annexe 5 AUTRES DOCUMENTS ...................................................................................................... 13

06-07 RAPDTA.DOT 2/14




1. CONCLUSIONS DU RAPPORT Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante, ♦ sur décision de l’opérateur de repérage :

Local ou zone homogène COMPOSANT

de la construction PARTIE DU COMPOSANT Etat Commentaire

3ème étage ; chambres n°372 à 367, salle de douche, chambres n°365 à 356, salle de détente, chambres n°353 à 349

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

2 tronçons de conduits horizontaux 100x100 d’évacuation des eaux pluviales des balcons en amiante-ciment

B Néant

2ème étage ; chambres n°248 à 244, salle de détente, chambres n°241 à 232, salle de douche, chambres n°230 à 225



B Néant

1er étage ; chambres n°124 à 108, salle de détente, chambres n°105 à 101



B Néant

Etat : note 1, 2 ou 3 pour les flocages, calorifugeages et faux-plafonds classement B = bon état de conservation ou D = état dégradé pour les autres matériaux et produits. Il a été repéré des matériaux / produits ne contenant pas d’amiante, ♦ après analyse :

Local ou zone homogène COMPOSANT de la construction

PARTIE DU COMPOSANT

2ème étage, zone Est, chambre n°47 Plancher Revêtement de sol souple, lino marron et crème

Sous-sol, vide sanitaire Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

Enveloppe de calorifuge bitumineuse sur calo laine

♦ sur décision de l’opérateur de repérage :


de la construction PARTIE DU COMPOSANT Commentaire

3ème étage, circulation Volets coupe-feu Volets coupe-feu Volets installés en 1999

2ème étage, circulation Volets coupe-feu Volets coupe-feu Volets installés en 1999

1er étage, circulation Volets coupe-feu Volets coupe-feu Volets installés en 1999





2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE L'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits incorporés dans l'immeuble, accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante (amiante-ciment), il les repère également. 2.1. Date(s) d’exécution du repérage ♦ lundi 12 mars 2007 2.2. Ecarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme NF X 46-020 ♦ Suppression de la fiche d’identification et de cotation. L’ensemble des informations se trouve par

ailleurs dans le rapport : la date des prélèvements, l’identification du matériau ou du produit échantillonné et l’emplacement des prélèvements figurent dans la fiche d’accompagnement des échantillons en tête de l’annexe relative aux procès-verbaux d’analyse (les croquis faisant l’objet d’une annexe à eux seuls)

♦ Absence d'amiante dans des matériaux et produits visés par l'annexe 13-9 du Code de la Santé

Publique sur décision de l'opérateur de repérage 2.3. Référence au plan de prévention et procédures de prélèvement ♦ Plan de prévention : néant ♦ Procédures de prélèvement

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante respectent les dispositions du décret 96-98 modifié, section 3. Le matériel de prélèvement est adapté à l’opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans le cas où une émission de poussière est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l’eau à l’endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l’opération (pulvérisation de fixateur). Pour chaque prélèvement, il est utilisé des outils propres et des gants à usage unique afin d’éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique. L’accès à la zone à risque est interdit pendant l’opération. Si l’accompagnateur doit s’y tenir, il porte les mêmes équipements de protection individuelle que l’opérateur de repérage. L’échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage étanche. Ce conditionnement est individuel.





3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE 3.1. Locaux et parties de l’immeuble bâti visités et non visités ♦ Liste des locaux visités Bâtiment Maison de retraite de Bellevue : Terrasse ; Toiture terrasse, local machinerie d’ascenseur 3ème étage ; Chambres n°372 à 367, salle de douche, chambres n°365 à 356, salle de détente, chambres n°353 à 349, circulations, escalier, cuisinette, réserve, salle de bains, WC et douche 2ème étage ; Chambres n°248 à 244, salle de détente, chambres n°241 à 232, salle de douche, chambres n°230 à 225, circulations, escalier, cuisinette, réserve, salle de bains, WC et douche 1er étage ; Chambres n°124 à 108, salle de détente, chambres n°105 à 101, salle de douche, chambres n°230 à 225, circulations, escalier, cuisinette, réserve, salle de bains, WC et douche Rez-de-chaussée ; patio, cuisine, salle à manger, boutique, salon, hall, sanitaires, accueil, bur. Surveillant, bur. Médecin, salle TV, infirmerie, salle de bain, salon de coiffure, bureau, logement de fonction, chapelle Sous-sol ; vestiaires, réserve S11, local transformateur, atelier, garages et réserves, réserve S17, laverie, lingerie, chaufferie, sanitaires, local adoucisseur, local linge sale, vide sanitaire

♦ Liste des locaux et parties non visitées

LOCAL / PARTIE DE L'IMMEUBLE BATI MOTIF

Néant Les locaux et parties de l'immeuble bâti non visités devront faire l'objet d'investigations ultérieures. 3.2. Liste des matériaux reconnus visuellement


de la constructionPARTIE DU

COMPOSANT

Contient de

l’amiante

Susceptible de contenir de l’amiante

Sans amiante

N° de planche




X 2,3




X 4,5




X 6,7

3ème étage, circulation Volets coupe-feu Volets coupe-feu X -

2ème étage, circulation Volets coupe-feu Volets coupe-feu X -

1er étage, circulation Volets coupe-feu Volets coupe-feu X -





3.3. Liste des matériaux ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse ♦ Prélèvements effectués lors de notre intervention :


de la construction PARTIE DU COMPOSANT N° échantillon

présence d’amiante

N° de planche

2ème étage, zone Est, chambre n°47 Plancher Revêtement de sol souple, lino marron et crème 1 Non 5

Sous-sol, vide sanitaire Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

Enveloppe de calorifuge bitumineuse sur calo laine 2 Non 11

♦ Prélèvements effectués lors d’interventions antérieures :

Local ou zone homogène

COMPOSANT de la construction PARTIE DU COMPOSANT présence

d’amiante

N° de rapport

(organisme)

N° de planche

Absence d’amiante dans le flocage prélevé par SOCOTEC dans la chaufferie au cours de sont intervention ayant donné lieu au rapport du 28/03/1997 (rapport joint au DTA)

Absence d’amiante dans le faux-plafond prélevé par SOCOTEC au cours de sont intervention du 23 janvier 1998 (rapport joint au DTA)

Absence de prélèvement lors de l’intervention de SOCOTEC du 13/08/2007 (rapport joint au DTA)

4. ANNEXES





Annexe 1

PLANS ET CROQUIS

11 pages non paginées





Annexe 2

PROCES-VERBAUX D’ANALYSES

5 pages non paginées


Unité Diversification Bretagne / basse Normandie Le Sémiramis Allée du Communel – ZA de la Hallerais 35770 VERN SUR SEICHE Tél. 02.99.86.82.86 Fax 02.99.77.01.27

FICHE D'ACCOMPAGNEMENT D'ECHANTILLONS

Laboratoire EUROFINS / LEM 20, rue de Kochesberg BP 50047 67701 SAVERNE CEDEX

Affaire N° 946882 Désignation

CENTRE HOSPITALIER DU BESSIN 14400 BAYEUX

Opérateur de repérage Mickaël EZANIC Organisme NORISKO CONSTRUCTION

Unité Diversification Diversification Bretagne Le Sémiramis – Allée du Communel ZA de la Hallerais 35770 VERN-SUR-SEICHE

Nombre total d'échantillons 34 Date d'envoi lundi 2 avril 2007

NUMERO ECHANT. NOMENCLATURE MATERIAU / PRODUIT LOCALISATION DU PRELEVEMENT DATE

PRELEV. COMMENTAIRE

1 REV Revêtement de sol souple,

lino marron et crème

Site Bellevue,

2ème étage, zone Est, chambre

n°47

12/03/07 Néant

2 ENV Enveloppe de calorifuge

bitumineuse sur calo laine

Site Bellevue,

sous-sol, vide sanitaire 12/03/07 Néant

3 CND Conduit de ventilation

320x320 en fibres-ciment

Site de Champ Fleury,

bât. St Roch, comble,

machinerie d’ascenseur

12/03/07 Néant

4 DAL

Dalle de sol 30x30 verte

lazurée blanche + colle

noire

Site route de Vaux sur Aure,

bât Club 1, entrée, couloir et

salles

13/03/07 Néant

5 DAL

Dalle de sol 30x30 jaune

lazurée marron + colle

noire


bât Club 2 (Prélude), grande

salle de jeux et salle de repos

13/03/07 Néant

6 DAL Dalle de sol 30x30 crème

lazurée marron clair

Site Henry Dunant,

Bât. Principal, rez-de-

chaussée, réserve

14/03/07 Néant

7 DAL Dalle de sol 50x50 noire Site route de Vaux sur Aure,

bât jardin, bureau 14/03/07 Néant

8 BAC Bac à fleur en fibres-ciment Site route de Vaux sur Aure,

bât jardin, serre 14/03/07 Néant

Page 1 sur 3


PRELEV. COMMENTAIRE

9 DAL Dalle de sol 50x50 blanche

lazurée noire


bât administration, rez-de-

chaussée, couloir proche

autocommutateur

14/03/07 Néant

10 DAL Dalle de sol 50x50 grise



chaussée, salle de réunion et

locaux syndicats

14/03/07 Néant

11 DAL Dalle de sol 50x50 beige



chaussée, secrétariat médical

14/03/07 Néant




chaussée, bureau

pédopsychiatre

14/03/07 Néant


foncée



chaussée, bureau du cadre de

santé

14/03/07 Néant

14 DAL Dalle de sol 30x30 crème

claire



chaussée, circulation

14/03/07 Néant

15 DAL Dalle de sol 50x50 blanche Site route de Vaux sur Aure,

bât administration, escalier 14/03/07 Néant


lignée noire


bât. Services techniques,

étage, bureau des électriciens

15/03/07 Néant

17 FLO Flocage gris


bât. Saint Anne, sous-sol,

circulation

15/03/07 Néant

18 FLO Flocage gris sur

canalisation de ventilation


bât. Nesmond, sous-sol,

circulation

15/03/07 Néant

19 DAL Dalle de sol 30x30 beige


bât. Nesmond, sous-sol, local

jardinier ; bureau et entrée

15/03/07 Néant

20 JOI Joint tresse de porte coupe-

feu



chaufferie

15/03/07 Néant

21 FLO Flocage gris



station de traitement d’eau

15/03/07 Néant



bât logement de fonction, sous-

sol, réserve

15/03/07 Néant

Page 2 sur 3

sur 3


PRELEV. COMMENTAIRE


bitumineuse sur laine rose



sol, caves

15/03/07 Néant

24a ENV Enveloppe de calorifuge

bitumineuse



sol, vide sanitaire (présent

dans tous les VS)

15/03/07 Néant

24b DAL Dalle de sol 30x30 crème


bât transport, étage, palier de

l’escalier

15/03/07 Néant



bât les Abyssins, rez-de-

chaussée, couloir et salles

15/03/07 Néant


lazurée marron


bât les Abyssins, rez-de-

chaussée, grande salle

15/03/07 Néant

27 PFP Dalle de faux plafond

60x120 blanche à relief


bât blanchisserie, rez-de-

chaussée, vestiaires

16/03/07 Néant


lazurée noire



chaussée, zone de production

16/03/07 Néant

29 DAL Dalle de sol 30x30 marron

claire lazurée marron foncé



chaussée, atelier

couture/marquage

16/03/07 Néant

30 DAL Dalle de sol 30x30 bleue

lignée blanche


bât Internat, rez-de-chaussée,

entrée et escalier

16/03/07 Néant

31 DAL Dalle de sol 30x30 marron


bât Internat, rez-de-chaussée, salle de restaurant

16/03/07 Néant


bitumineuse sur laine marron


bât Psychiatrie adulte, sous-sol, circulation et vide sanitaire

16/03/07 Néant

33 DAL Dalle de sol 30x30 jaune


bât Psychiatrie adulte, 1er étage, circulation et chambres

16/03/07 Néant


Mr EZANIC

Z.A. de la Hallerais, Le Sémiramis

Allée du Communel

VERN SUR SEICHE35770

RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX

N° échantillon LEM : 07S012757-001

Version du :Page 1 sur 105/04/2007 09:43

Date de réception : 04/04/2007

Référence dossier : N° Ordre : 0454/07/026/STE

Affaire : 946882

Désignation : Centre Hospitalier du Bessin

14400 BAYEUX

Référence échantillon : N° 1 - REV - Revêtement de sol souple, lino marron et crème - Site Bellevue - 2ème étage -

Zone Est - Chambre n° 47

Paramètres Résultats Normes

Phase : 1

Description visuelle Colle

Description microscopique en MOLP Matériau granuleux Matériau synthétique

Traitement de l'échantillon -

Nombre de préparations 2

Résultat de l'analyse par MOLP Pas de fibre d'amianteMDHS 77

©

Phase : 2

Description visuelle Plaque souple

Description microscopique en MET

Traitement de l'échantillon Traitement au tétrahydrofurane


Résultat de l'analyse par MET Pas de fibre d'amianteAdaptation de la NFX 43-050

©

Pascal Haller

Responsable Département Fibres et

Poussières

Eurofins LEM - Site de Saverne

20 rue du Kochersberg - BP 50047 - 67701 Saverne Cedex

Tél 03 88 911 911 - fax 03 88 916 531 - e-mail : [email protected] - site web : www.lemlabo.com

SAS au capital de 1 530 320 € - - RCS SAVERNE 489 017 897

ACCREDITATION

N° 1-1751

PORTEE

COMMUNIQUEE

SUR DEMANDE

S-F

P-R

AP

AM

I 1

20

10

7

La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 1 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets

soumis à l'essai. L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence du laboratoire pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont

identifiés par ©.


Mr EZANIC

Z.A. de la Hallerais, Le Sémiramis

Allée du Communel

VERN SUR SEICHE35770

RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX

N° échantillon LEM : 07S012757-002

Version du :Page 1 sur 105/04/2007 09:43

Date de réception : 04/04/2007

Référence dossier : N° Ordre : 0454/07/026/STE

Affaire : 946882

Désignation : Centre Hospitalier du Bessin

14400 BAYEUX

Référence échantillon : N° 2 - ENV - Enveloppe de calorifuge bitumineuse sur calo laine - Site Bellevue - Sous-sol -

Vide sanitaire

Paramètres Résultats Normes

Phase : 1

Description visuelle Laine de verre

Description microscopique en MOLP Matériau granuleux Fibres de verre

Traitement de l'échantillon -


Résultat de l'analyse par MOLP Pas de fibre d'amianteMDHS 77

©

Phase : 2

Description visuelle Matériau bitumineux

Description microscopique en MET

Traitement de l'échantillon Traitement au chloroforme


Résultat de l'analyse par MET Pas de fibre d'amianteAdaptation de la NFX 43-050

©

Pascal Haller

Responsable Département Fibres et

Poussières

Eurofins LEM - Site de Saverne

20 rue du Kochersberg - BP 50047 - 67701 Saverne Cedex

Tél 03 88 911 911 - fax 03 88 916 531 - e-mail : [email protected] - site web : www.lemlabo.com

SAS au capital de 1 530 320 € - - RCS SAVERNE 489 017 897

ACCREDITATION

N° 1-1751

PORTEE

COMMUNIQUEE

SUR DEMANDE

S-F

P-R

AP

AM

I 1

20

10

7

La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 1 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets

soumis à l'essai. L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence du laboratoire pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont

identifiés par ©.




Annexe 3

ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS





ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE


de la construction PARTIE DU COMPOSANT N° Echantillon Etat




- B




- B




- B





Annexe 4

CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans les bâtiments. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l’article R. 1334-26 du Code de la Santé Publique. Ces consignes doivent également être portées à la connaissance de toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l’immeuble concerné doit les adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent pas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d’usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l’objet d’une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. Informations générales Respirer les fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…). Les interventions de cette nature doivent être confiées à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).

2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et de conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les Directions Régionales du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

3. Consignes générales de sécurité

A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante

Lors d’interventions sur (ou à proximité) de matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières, pour vous et pour le voisinage.





L’émission de poussières doit être limitée par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le

remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment), - travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par

exemple le déplacement de quelques éléments de faux-plafond sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, le remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante,

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment,

- déplacement local d’éléments d’un faux-plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements.

L’émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du risque

électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière, - en utilisant des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé Des demi-masques filtrants (type FFP3 conformes à la norme européenne EN149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation des fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Ces combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante.

Stockage des déchets sur le site

Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

Elimination des déchets Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type Grands Récipients pour Vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (B.S.D.A., cerfa n° 11861*01). Il reçoit l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériel (filtres par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.





Annexe 5

AUTRES DOCUMENTS

0 page non paginée

♦ Programme de repérage annexé au Code de la Santé Publique






ANNEXE 13-9

PROGRAMME DE REPERAGE DE L'AMIANTE

MENTIONNE A L'ARTICLE R. 1334-26

COMPOSANT de la construction

PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder

1. Parois verticales intérieures et enduits

Murs ……………….………………………

Flocage. Projections et enduits. Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).

Poteaux …………………..………………

Flocage. Enduits projetés. Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).

Cloisons ………………………………….

Flocage. Projections et enduits. Panneaux de cloison.

Gaines et coffres verticaux ……………..

Flocage. Enduit projeté. Panneaux de cloisons.

2. Planchers, plafonds et faux-plafonds

Plafonds………………..…………………..

Flocage. Enduits projetés. Panneaux collés ou vissés.

Poutres et charpentes …………………..

Projections et enduits.

Gaines et coffres verticaux ……………..

Flocages. Enduits projetés. Panneaux.

Faux-plafonds ……………………………

Panneaux.

Planchers …………………………………

Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) …………………………………….

Conduit. Calorifuge. Enveloppe de calorifuges.

Clapets / volets coupe-feu ………………

Clapet. Volet. Rebouchage.

Portes coupe-feu …………………………

Joints (tresses, bandes)

Vide-ordures ……………………………..

Conduit.

4. Ascenseur, monte-charge

Trémie …………………………………….

Flocages


3

Travaux de confinement ou de retrait d'amiante

et mesures conservatoires mises en œuvre



3.1. Enregistrement chronologique des travaux

Fiche Nature des travaux et des matériaux

Localisation des travaux

Entreprises intervenantes

Date de début

Date de fin

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28



3.1. Enregistrement chronologique des travaux

Fiche Nature des travaux et des matériaux



Date de début

Date de fin



3.2. Documents justificatifs des travaux Figurent ici les procès-verbaux de réception de travaux, les bordereaux de suivi de déchets, les rapports de mesures d'empoussièrement libératoires et de restitution réglementaires et autres ainsi que les rapports d'examens visuels des surfaces traitées après travaux réglementaires et autres. Ils sont présentés dans leur intégralité dans l'ordre du tableau d'enregistrement chronologique des travaux après une page de garde d'identification des travaux correspondants.



Fiche n° ...

Identification des travaux réalisés

Nature des travaux et des matériaux



Date de début

Date de fin

Liste des documents justificatifs et références



Affaire 05-05 AMIDOSDTA.DO

: 946882/44 – Maison de retraite Bellevue – rue de Bellevue

T


4

Consignes générales de sécurité et procédures d'intervention



4.1. Consignes générales de sécurité (arrêté du 22 août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique "amiante" et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article R. 1334-26 du Code de la Santé Publique. Ces consignes doivent également être portées à la connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit les adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent pas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. Informations générales Respirer les fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…). Les interventions de cette nature doivent être confiées à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).



2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et de conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les Directions Régionales du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM) et l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).


A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante

Lors d'interventions sur (ou à proximité) de matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières, pour vous et pour le voisinage. L'émission de poussières doit être limitée par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le

remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment), - travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage),

comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux-plafond sans amiante sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, le remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante, - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le

perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment, - déplacement local d'éléments d'un faux-plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des

parements. L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque

électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière, - en utilisant des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d'équipements de protection est recommandé Des demi-masques filtrants (type FFP3 conformes à la norme européenne EN149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation des fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Ces combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.



B - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante.


Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de sol par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

Elimination des déchets Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type Grands Récipients pour Vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d'amiante (B.S.D.A., cerfa n° 11861*01). Il reçoit l'original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification).

Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériel (filtres par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante.



4.2. Enregistrement des procédures d'intervention

Date d'émission

de la fiche Date de révision

de la fiche Numéro

de la fiche Objet de l'intervention



4.3. Procédures d'intervention Les procédures d'interventions sont présentées dans l'ordre du tableau d'enregistrement chronologique.



5

Fiche récapitulative du dossier technique amiante


DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE FICHE RECAPITULATIVE

Adresse du bâtiment

Maison de retraite Bellevue rue de Bellevue 14400 BAYEUX

Date de rédaction 19/06/2007

Dépositaire du dossier technique amiante

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU BESSIN

Nom M. LECOURT

Adresse DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX 13, rue Nesmond 14400 BAYEUX

Téléphone 02 31 51 51 23

Modalités de consultation du dossier technique

Date de mise à jour

Localisation précise Nature des matériaux et produits contenant de

l'amiante

Etat de conservation(matériaux et produits

figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)

Mesures d'ordre général préconisées par l'opérateur de repérage

(matériaux et produits dégradés figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)


Conduit de fluides 2 tronçons de conduits horizontaux 100x100 d’évacuation des eaux pluviales des balcons en amiante-ciment

B Néant



B Néant



B Néant

Localisation précise Nature des matériaux et produits

susceptibles de contenir de l'amiante Commentaires

Néant

Liste des locaux ayant donné lieu au repérage des matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (anciennement décret 96-97 modifié) : Intégralité des locaux du bâtiment : Bâtiment Maison de retraite de Bellevue : Terrasse ; Toiture terrasse, local machinerie d’ascenseur 3ème étage ; Chambres n°372 à 367, salle de douche, chambres n°365 à 356, salle de détente, chambres n°353 à 349, circulations, escalier, cuisinette, réserve, salle de bains, WC et douche 2ème étage ; Chambres n°248 à 244, salle de détente, chambres n°241 à 232, salle de douche, chambres n°230 à 225, circulations, escalier, cuisinette, réserve, salle de bains, WC et douche 1er étage ; Chambres n°124 à 108, salle de détente, chambres n°105 à 101, salle de douche, chambres n°230 à 225, circulations, escalier, cuisinette, réserve, salle de bains, WC et douche Rez-de-chaussée ; patio, cuisine, salle à manger, boutique, salon, hall, sanitaires, accueil, bur. Surveillant, bur. Médecin, salle TV, infirmerie, salle de bain, salon de coiffure, bureau, logement de fonction, chapelle Sous-sol ; vestiaires, réserve S11, local transformateur, atelier, garages et réserves, réserve S17, laverie, lingerie, chaufferie, sanitaires, local adoucisseur, local linge sale, vide sanitaire


DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Liste des locaux non accessibles : Néant Liste des locaux ayant donné lieu au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds, conformément aux articles R. 1334-15 et R. 1334-16 du Code de la Santé Publique (anciennement décret 96-97 modifié) : Néant Travaux réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante


Nature des matériaux

Nature des travaux

Date de début

Date de fin



Consignes générales de sécurité

(arrêté du 22 août 2002) L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique "amiante" et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article R. 1334-26 du Code de la Santé Publique. Ces consignes doivent également être portées à la connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit les adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent pas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. Informations générales Respirer les fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…). Les interventions de cette nature doivent être confiées à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).

2. Information des professionnels

Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et de conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les Directions Régionales du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM) et l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).




A – Consignes générales de sécurité

visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante Lors d'interventions sur (ou à proximité) de matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières, pour vous et pour le voisinage. L'émission de poussières doit être limitée par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le remplacement

de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment), - travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par

exemple le déplacement de quelques éléments de faux-plafond sans amiante sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, le remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante, - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage

ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment, - déplacement local d'éléments d'un faux-plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des

parements. L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique),

afin d'abaisser le taux d'émission de poussière, - en utilisant des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d'équipements de protection est recommandé Des demi-masques filtrants (type FFP3 conformes à la norme européenne EN149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation des fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Ces combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.

B - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante.


Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de sol par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.




FICHE RECAPITULATIVE

Elimination des déchets Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type Grands Récipients pour Vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d'amiante (B.S.D.A., cerfa n° 11861*01). Il reçoit l'original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification).

Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériel (filtres par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante.

Rapport de vérification périodique AAAAAAAAAAAA N° 0442797A1701 R 001 AAAAAAAAAAAA

Référence client MARCHE GC/PA/230/2016

Installations aux gaz combustibles - Vérif. périodique effectuée par technicien compétent dans un ERP Installations de chauffage - Vérification périodique par technicien compétent effectuée dans un ERP.

Entreprise

CENTRE HOSPITALIER BAYEUX 13 RUE DE NESMOND BP 18127 14400 BAYEUX

MAISON DE RETRAITE BELLEVUE GAZ - RESEAU - CHAUFFERIE

Adresse de

facturation


Lieu devérification

MAISON DE RETRAITE BELLEVUE RUE DE BELLEVUE 14 BAYEUX

Périodicité Annuelle Dates de

vérification 31/08/2017

Intervenant(s)DEKRA

ALEXIS BORIS

Pièces jointes Observation(s) Observation(s) constatée(s)

Date du rapport 31/08/2017

ACT EXPLOIT CAEN 4 rue Alfred Kastler

UNICITE BAT D 14000 CAEN

Tél. : 02.31.35.27.00 - Fax : 02.31.72.12.44

SIRET : 43325083401059

DEKRA Industrial SAS, Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834 SAS au capital de 10 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B

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CH Bayeux - Services techniques

Rapport reçu le 4 septembre 2017

/13 _________________________ DEKRA - Rapport n° 0442797A1701R001 - Vérification réalisée le 31/08/2017 ________________

Préambule

Nous avons le plaisir de vous adresser le rapport de vérification périodique, rédigé au terme de la mission d'inspection que vous nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité DEKRA, conforme aux exigences réglementaires applicables, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention en vous informant de l’état d’entretien et de bon fonctionnement de vos installations.

Le « Récapitulatif des observations » présente les anomalies relevées sur vos installations ou équipements. Nos observations décrivent l’écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le rapport. L'absence d'observation signifie que les points de vérifications mentionnés dans le rapport ne comportaient pas d’anomalie en rapport avec l'objet de la mission. Bien entendu, si une vérification n’a pas pu être effectuée, cette information est mentionnée et justifiée.

D’une façon générale, les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en fonction des informations mises à notre disposition, des conditions de vérification et des constats réalisés à la date de notre vérification.

Ce rapport ne se substitue pas au rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) établi selon l’article GE8 §1. Par ailleurs, les travaux de modification n’ayant pas fait l’objet d’une vérification technique par une personne ou un organisme agréé, avec élaboration d’un RVRAT, ne sont pas pris en compte dans le rapport.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le contenu du rapport, nous vous prions de vous adresser au responsable de l'agence dont les coordonnées figurent au bas de la première page en rappelant le numéro de ce rapport.

Sauf réception de votre avis contraire par courrier dans un délai de deux mois à compter de la date du rapport indiquée en page de garde, le contenu de ce rapport sera considéré comme définitivement approuvé.

Obligation du chef d’établissement.- Les comptes rendus des vérifications techniques doivent être tenus à la disposition des membres de la commission de sécurité et présentés lors des visites de contrôle Propriété, conservation.- Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l’archivage et la conservation. Confidentialité.- Sauf demande particulière des ministères en charge de nos agréments ou réclamation par voie judiciaire, DEKRA ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à son établissement, qu’avec l’accord préalable du client.

_________________ DEKRA- Rapport n° 0442797A1701R001 - Vérification réalisée le 31/08/2017 ________________________ Page 3/13

Sommaire

RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS ............................................................................................ 5

RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS .................................................................................................7 INSTALLATIONS GAZ – CHAUFFAGE – CUISSON .........................................................................................................8

CONDITIONS D’INTERVENTION .................................................................................................................................8 NATURE ET ETENDUE DE LA VERIFICATION .....................................................................................................8 REFERENTIEL CLIENT...........................................................................................................................................8 CONDITIONS DE VERIFICATIONS ET D’ESSAIS .................................................................................................8 MODIFICATION(S) DE(S) L’INSTALLATION(S) VERIFIEE(S)................................................................................8

STOCKAGE DES RECIPIENTS GPL ET/OU RESEAU DE DISTRIBUTION EN AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION - INSTALLATION ................................................................................................................................................................9

COMBUSTIBLE GAZEUX, PROVENANT D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION............................................................9 DISPOSITIFS DE DETENTE ET DE COMPTAGE ..................................................................................................9 ORGANES DE COUPURE ET CONDUITES...........................................................................................................9 VERIFICATIONS D’ETANCHEITE DE L’INSTALLATION EN AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION ...............10

MAISON BELLEVUE ........................................................................................................................................................11 INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE COGENERATION EN LOCAL CHAUFFERIE..............................................................................................................................................................11

LOCAL CHAUFFERIE - En sous-sol.....................................................................................................................11

ANNEXE .............................................................................................................................................. 13 Symboles et abréviations .............................................................................................................................................13

/13 _________________________ DEKRA- Rapport n° 0442797A1701R001 - Vérification réalisée le 31/08/2017 ________________


RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS

N° Point de contrôle Observation Page

RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS STOCKAGE DES RECIPIENTS GPL ET/OU RESEAU DE DISTRIBUTION EN

AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION - INSTALLATION COMBUSTIBLE GAZEUX, PROVENANT D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION

ORGANES DE COUPURE ET CONDUITES Organes de coupure de bâtiment

1 Barrage 1/4 tr ; Signalisation, Consignes de sécurité, Plaque indicatrice :

Apposer près de l’organe de coupure une consigne indiquant les modalités de fermeture de l’organe de coupure, les n° de téléphone des services compétents (sapeurs-pompiers, distributeurs de gaz), l’obligation pour toute personne ayant eu à manœuvrer cet organe de coupure : - d’en avertir immédiatement les services de secours, le distributeur de gaz ainsi que l’exploitant - de veiller au maintien de la fermeture dudit organe en attendant les personnes autorisées à procéder à sa réouverture Préconisation : Afficher consignes / Article GZ14 U1 : non U2 : non U3 : oui

9

VERIFICATIONS D’ETANCHEITE DE L’INSTALLATION EN AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION

2 Examen de l’étanchéité des canalisations de distribution en amont des locaux d’utilisation :

Fuite importante décelée en amont du comptage. Rétablir l'étanchéité. Mr LECONTE avisé service GRDF avisé et sur place... en cours d'intervention. U1 : oui U2 : non U3 : non

10

MAISON BELLEVUE INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE

COGENERATION EN LOCAL CHAUFFERIE LOCAL CHAUFFERIE - En sous-sol TRAITEMENT DU LOCAL CHAUFFERIE

• Exploitation du local 3 Dispositif de fermeture des portes –

Dispositif de déverrouillage depuis l’intérieur :

Maintenir en permance femré la porte d'accès au local chaufferie (porte intèrieur bloqué par parpaing.) U1 : non U2 : oui U3 : non

11

Signification des compléments d'observations : Préconisation : Solution de principe

Réparation réalisée par GRDF

le 4 septembre 2017

/13 _________________________ DEKRA- Rapport n° 0442797A1701R001 - Vérification réalisée le 31/08/2017 ________________

RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS


RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS Cadre de la vérification Réglementation applicable : Article R123.43 du code de la construction et de l'habitation et A.M du

25.06.1980 Règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public

Renseignements sur l’établissement Constitution de l’établissement en terme de bâtiments : L'Etablissement est constitué d'un bâtiment unique

• Classement

Bâtiment Type ERP Catégorie Effectif maximum du

public admissible Commentaires

Unique bâtiment de l''établissement U 4 301 seuil mini de la catégorie

Origine du classement utilisé : PV de la commission de sécurité du 17/06/2016 Registre de sécurité

• Identification du propriétaire et/ou de l'exploitant : Propriétaire exploitant

CH BAYEUX

• Registre de sécurité : Registre renseigné et tenu à jour par l'exploitant

Visé par le vérificateur et disponible auprès de M. LECOURT

Prescriptions éventuelles de la commission de sécurité Pas de prescription indiquée sur les documents administratifs

présentés, relative aux installations vérifiées

OBSERVATIONS ____________________________________________________________________________________


INSTALLATIONS GAZ – CHAUFFAGE – CUISSON CONDITIONS D’INTERVENTION

Page 8/13 _________________________ DEKRA- Rapport n° 0442797A1701R001 - Vérification réalisée le 31/08/2017 ________________

INSTALLATIONS GAZ – CHAUFFAGE – CUISSON

CONDITIONS D’INTERVENTION NATURE ET ETENDUE DE LA VERIFICATION Type d’installation vérifié : Installation(s) de production de chauffage

Réseau de distribution de gaz naturel

Identification du bâtiment Etendue de la vérification Nature de la vérification

Stockage hydrocarbures liquéfiés et/ou réseau de distribution en amont des locaux d'utilisation

Vérification périodique en ERP du 1er groupe, selon l'article GZ 30 du règlement de sécurité ERP.

Maison Bellevue Installation de production à combustion et/ou module cogénération en local chaufferie

Vérification périodique en ERP du 1er groupe, selon l'article CH58 §2 du règlement de sécurité ERP.

REFERENTIEL CLIENT Cahier des charges : Sans objet Autres documents : Sans objet

CONDITIONS DE VERIFICATIONS ET D’ESSAIS Limites de l’accompagnement : Absence d'accompagnateur Réalisation des essais au cours de la vérification: Totale

Documents transmis par l’exploitant : Autres documents transmis : Cf corps rapport

Matériel(s) utilisé(s) pour la vérification : Produit moussant Détecteur électronique

MODIFICATION(S) DE(S) L’INSTALLATION(S) VERIFIEE(S)

Aucune modification indiquée par l’exploitant

OBSERVATIONS ____________________________________________________________________________________

RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS STOCKAGE DES RECIPIENTS GPL ET/OU RESEAU DE DISTRIBUTION EN AMONT DES

LOCAUX D’UTILISATION - INSTALLATION COMBUSTIBLE GAZEUX, PROVENANT D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION


STOCKAGE DES RECIPIENTS GPL ET/OU RESEAU DE DISTRIBUTION EN AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION - INSTALLATION

COMBUSTIBLE GAZEUX, PROVENANT D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION Identification réseau de distribution gaz naturel : COMPTAGE - Coffret sur rue

Pression de distribution : 300 mbar

DISPOSITIFS DE DETENTE ET DE COMPTAGE Emplacement 1ère détente : En coffret ou armoire à l'extérieur du bâtiment

Emplacement compteur de distribution générale : En coffret ou armoire à l'extérieur du bâtiment

Notre vérification a porté sur les points suivants : Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Etat apparent Détendeurs/compteurs hors d'atteinte du public

ORGANES DE COUPURE ET CONDUITES Organe de coupure de branchement

Identification Localisation Etat apparent Clé de

manœuvre amovible

Accessibilité Manoeuvrabilité

Signalisation Barrage 1/4 tr Coffret comptage S S S

Organes de coupure de bâtiment L’organe de coupure de bâtiment est confondu avec l’organe de coupure de branchement : Non

Identification Localisation Etat apparent

Signalisation Consignes de

sécurité Plaque

indicatrice

Accessibilité Manoeuvrabilité

Signalisation

Barrage 1/4 tr Extérieur chaufferie S NS 1 S

Conduites en amont des locaux d’utilisation Parties de canalisation non visible : conduites enterrées

Notre vérification a porté sur les points suivants : Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Identification des conduites et état apparent Protection des conduites exposées aux chocs

OBSERVATIONS ____________________________________________________________________________________ 1 Apposer près de l’organe de coupure une consigne indiquant les modalités de fermeture de l’organe de coupure,

les n° de téléphone des services compétents (sapeurs-pompiers, distributeurs de gaz), l’obligation pour toute personne ayant eu à manœuvrer cet organe de coupure :

- d’en avertir immédiatement les services de secours, le distributeur de gaz ainsi que l’exploitant - de veiller au maintien de la fermeture dudit organe en attendant les personnes autorisées à procéder à sa

réouverture Afficher consignes / Article GZ14 U1 : non U2 : non U3 : oui


STOCKAGE DES RECIPIENTS GPL ET/OU RESEAU DE DISTRIBUTION EN AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION - INSTALLATION COMBUSTIBLE GAZEUX, PROVENANT D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION


VERIFICATIONS D’ETANCHEITE DE L’INSTALLATION EN AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION Méthode de vérification : Par produit moussant appliqué sur les raccords visibles et accessibles

Notre vérification a porté sur les points suivants : Point de vérification Avis Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Examen de l’étanchéité des canalisations de

distribution en amont des locaux d’utilisation NS 2

OBSERVATIONS ____________________________________________________________________________________

2 Fuite importante décelée en amont du comptage. Rétablir l'étanchéité.

Mr LECONTE avisé service GRDF avisé et sur place... en cours d'intervention.

U1 : oui

U2 : non

U3 : non

RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS MAISON BELLEVUE

INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE COGENERATION EN LOCAL CHAUFFERIE


MAISON BELLEVUE

INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE COGENERATION EN LOCAL CHAUFFERIE LOCAL CHAUFFERIE - En sous-sol Type d’installation : Installation de production à combustion en local chaufferie Energie(s) utilisée(s) : combustible gazeux

TRAITEMENT DU LOCAL CHAUFFERIE • Ventilation du local Notre vérification a porté sur les points suivants :

Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Amenée d'air du local Sortie d'air en partie haute du local

• Evacuation des produits de combustion Notre vérification a porté sur les points suivants :

Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Etat apparent du conduit(s) de raccordement au conduit

d’évacuation des produits de combustion

Etat apparent du conduit(s) d’évacuation des produits de combustion

Etat apparent de la ventilation haute et basse de la gaine maçonnée contenant un conduit d’évacuation

• Exploitation du local Notre vérification a porté sur les points suivants :

Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Absence de matières combustibles et de produits

toxiques ou corrosifs entreposés ; Absence de matières gênant la circulation et local propre

Identification à l'extérieur du local des deux dispositifs de commande : circuits éclairage - circuits force

Dispositif de fermeture des portes – Dispositif de déverrouillage depuis l’intérieur

3

Matériels de lutte contre l'incendie Plan schématique de l'installation Etat d'entretien de la gaine pompier

• Organe de coupure d’alimentation combustible Emplacement organe de coupure combustible gazeux :

Situé(s) à l'intérieur du local chaufferie et manoeuvrable depuis l'extérieur

Notre vérification a porté sur les points suivants : Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Signalisation Etat apparent Accessibilité, manoeuvrabilité

OBSERVATIONS ____________________________________________________________________________________ 3 Maintenir en permance femré la porte d'accès au local chaufferie (porte intèrieur bloqué par parpaing.) U1 : non U2 : oui U3 : non


MAISON BELLEVUE INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE COGENERATION EN LOCAL CHAUFFERIE


• Tuyauterie fixe et organes accessoires Notre vérification a porté sur les points suivants :

Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Accessibilité, manœuvrabilité du ou des robinet (s) de

commande d’appareil(s)

Identification et état apparent de la tuyauterie fixe de gaz Traitement des raccords non utilisés ou dépose des

appareils

ESSAIS DES DISPOSITIFS DE SECURITE DES GENERATEURS

Identification des générateurs Pression mini gaz combustible

Pression air comburant Présence flamme

Type brûleur : Air soufflé Marque brûleur : WEISHAUPT - GUILLOT 1 Puissance générateur : 229 kW

NV NV NV

Motif de non vérification : Absence de personne en charge de l'entretien pour réaliser les essais des dispositifs de sécurité Essais annuels réalisés par maintenancier

Type brûleur : Air soufflé Marque brûleur : WEISHAUPT - GUILLOT 2 Puissance générateur : 264 kW

NV NV NV

Motif de non vérification : Absence de personne en charge de l'entretien pour réaliser les essais des dispositifs de sécurité Essais annuels réalisés par maintenancier

VERIFICATION D’ETANCHEITE A L’INTERIEUR DU LOCAL

Méthode de vérification : Par produit moussant appliqué sur les raccords mécaniques visibles et accessibles

Notre vérification a porté sur les points suivants : Point de vérification Avis Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Examen de l’étanchéité des canalisations à

l’intérieur du local S

VERIFICATION DES OPERATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Notre vérification a porté sur les points suivants :

Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Présence d’un livret chaufferie ou livret d’entretien, tenu à

jour

Existence des moyens nécessaires à l'entretien (Contrat d'entretien, techniciens compétents désignés)

Ramonage et nettoyage annuel des conduits de fumée et appareils

OBSERVATIONS ____________________________________________________________________________________

___________ DEKRA Industrial SAS - Rapport n° 0442797A1701R001 - Vérification réalisée le 31/08/2017 ______________________ Page 13/13

ANNEXE Symboles et abréviations Comportement au feu des matériaux et éléments de construction

M0 : Matériaux incombustibles M1 : Matériaux non inflammables M2 : Matériaux difficilement inflammables M3 : Matériaux moyennement inflammables M4 : Matériaux facilement inflammables CTP : Cheminement technique protégé VTP : Volume technique protégé E : Etanchéité au feu I : Isolation thermique R : Capacité portante Exemple REI 60 : Capacité portante, étanchéité au feu et isolation thermique assurées pour une durée de 60 min

Ancienne classification : CF : Coupe-feu PF : Pare-flammes SF : Stabilité au feu

Appareils d’utilisation Type B dit « raccordé » : Un appareil est dit raccordé, lorsque les produits de la combustion sont évacués vers l’extérieur par l’intermédiaire d’un conduit de raccordement le reliant à un conduit d’évacuation ou à un autre dispositif d’évacuation. Type A dit « non raccordé » : Un appareil est dit non raccordé, lorsque il n’est pas destiné à être raccordé à un conduit ou à un dispositif d’évacuation des produits de la combustion vers l’extérieur. Type C dit « à circuit de combustion étanche » : Un appareil est dit à circuit de combustion étanche, lorsque le circuit de combustion (alimentation en air, chambre de combustion, évacuation des produits de combustion) ne communique en aucune de ses parties avec l’air du local où cet appareil est installé. Il n’existe pas d’interaction entre la ventilation du local et le fonctionnement de l’appareil.

Divers RVRE : Rapport de vérification réglementaire en

exploitation RVRAT : Rapport de vérification réglementaire

après travaux RVRMD : Rapport de vérification

réglementaire sur mise en demeure

CCH : Code de la construction et de l'habitation ERP : Etablissement recevant du public IGH : Immeuble de grande hauteur RS : Règlement de sécurité S Satisfaisant. NV : Non vérifié. NS : Non satisfaisant SO : Sans objet

Classification des ERP selon le type (art. R.123-18 du CCH et GN1 du RS des ERP) J Structures d’accueil pour personnes âgées L Salles d’audition, de conférences, de réunions, salles de spectacles, de projection, à usages multiples M Magasins de vente N Restaurants ou débits de boissons O Hôtels ou pensions de famille P Salles de danse ou salles de jeux R Crèches, maternelles, jardins d’enfants, haltes-garderies, établissements d’enseignement, internats, colonies de vacances S Bibliothèques ou centres de documentation T Salles d’exposition U Etablissements de soins V Etablissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes EF Etablissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures GA Gares accessibles au public OA Hôtels-restaurants d'altitude PA Etablissements de plein air PS Parcs de stationnement couverts REF Refuges de montagne SG Structures gonflables

Classification des ERP selon la catégorie (art. R.123-19 du CCH) 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes 2e catégorie de 701 à 1 500 personnes 3e catégorie de 301 à 700 personnes 4e catégorie 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie 5e catégorie établissements faisant l'objet de l'article R.123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de

sécurité pour chaque type d'exploitation Nota : Pour l’application du règlement de sécurité l’article GN1§2 classe les ERP en deux groupes :

- le 1er groupe comprend les ERP des 1re, 2e, 3e et 4e catégorie - le 2ème groupe comprend les ERP de 5e catégorie

Rapport de vérification réglementaire en exploitation

AAAAAAAAAAAA N°062894961701R001 AAAAAAAAAAAA

Référence client MARCHE GC/PA/230/2016

Système concourant à une mise en sécurité incendie-Moyens de secours-Vérif régl en exploitation effectuée dans un ERP ou établissement pénitentiaire Installations désenfumage - Vérifications réglementaires en exploitation effectuées dans un ERP ou établissement pénitentiaire

Entreprise

CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX 13 RUE DE NESMOND BP 18127 14401 BAYEUX CEDEX

MAISON DE RETRAITE BELLEVUE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - cat A

Adresse de

facturation


Lieu devérification

BELLEVUE RUE DE BELLEVUE 14400 BAYEUX

Périodicité TRIENNALE Dates de

vérification 26/09/2017 au 06/10/2017

Nom et visa dusignataire BORIS ALEXIS

Pièces jointes Observation(s) Observation(s) constatée(s)

Date du rapport 08/10/2017 Reproduction partielle interdite sans accord de DEKRA Listes des sites et portée de l’accréditation disponible sur http://www.cofrac.fr/

n°3-105

ACT EXPLOIT CAEN4 rue Alfred Kastler

UNICITE BAT D14000 CAEN

Tél. : 02.31.35.27.00 - Fax : 02.31.72.12.44

SIRET :43325083401059

DEKRA Industrial SAS,

Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1 www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834

SAS au capital de 10 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B Page 1/46

CH BAYEUX - Services techniques

Rapport reçu le 9 octobre 2017

________________ DEKRA Industrial - Rapport n° 062894961701R001 - Vérification réalisée le 26/09/2017 au 06/10/2017_______ Page 2/46

Préambule

Nous avons le plaisir de vous adresser le rapport réglementaire de vérification en exploitation (RVRE), rédigé au terme de la mission d'inspection que vous nous avez confiée, dans le cadre de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité DEKRA, conforme aux exigences réglementaires applicables, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention en vous informant, par des observations clairement définies, de l’état de vos installations par rapport au risque d’incendie, afin que vous puissiez prendre toutes dispositions pour remédier aux anomalies constatées.

Le « Récapitulatif des observations » présente les anomalies relevées lors de notre vérification du maintien en état de conformité de vos installations ou équipements acquis lors de la mise en service ou après une transformation importante. Nos observations décrivent l’écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le rapport. L'absence d'observation signifie que les points de vérifications mentionnés dans le rapport ne comportaient pas d’anomalie en rapport avec l'objet de la mission. Bien entendu, si une vérification n’a pas pu être effectuée, cette information est mentionnée et justifiée.

Le chapitre suivant « Renseignements généraux et administratifs » présente les caractéristiques générales de l’établissement ; il est suivi d’un chapitre « Conditions d’intervention et historique des principales modifications des installations vérifiées »

La vérification proprement dite des installations de moyens de secours contre l'incendie et/ou désenfumage fait l’objet du dernier chapitre. En fonction du résultat des investigations menées, chaque installation ou partie d’installation fait l’objet d’un des avis suivant : • Avis « S » (Satisfaisant) : Exprime le constat d’un maintien de l’état de conformité, acquis lors de la

mise en service ou après une transformation importante, d’un établissement ou d’une installation. Il valide un fonctionnement, un entretien et une maintenance des installations et des équipements en adéquation avec les conditions d’exploitation de l’établissement.

• Avis « NV » (Non Vérifié) : La non vérification de l’installation, ou de parties d’installations, pour des raisons d’exploitation ou d’inaccessibilité est signalée et motivée au sein du rapport.

• Avis « NS » (Non Satisfaisant) : Cas ne faisant pas l’objet d’un avis satisfaisant ou non vérifié.

D’une façon générale, les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en fonction des informations mises à notre disposition, des conditions de vérification et des constats réalisés à la date de notre vérification.

Ce rapport ne se substitue pas au rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) établi selon l’article GE8 §1 à l’occasion de travaux neufs, d’aménagements ou de modifications.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le contenu du rapport, nous vous prions de vous adresser au responsable de l'agence dont les coordonnées figurent au bas de la première page en rappelant le numéro de ce rapport.

Sauf réception de votre avis contraire par courrier dans un délai de deux mois à compter de la date du rapport indiquée en page de garde, le contenu de ce rapport sera considéré comme définitivement approuvé.

Obligation du chef d’établissement.- Les comptes rendus des vérifications techniques doivent être tenus à la disposition des membres de la commission de sécurité et présentés lors des visites de contrôle Propriété, conservation.- Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l’archivage et la conservation.


Confidentialité.- Sauf demande particulière des ministères en charge de nos agréments ou réclamation par voie judiciaire, DEKRA ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à son établissement, qu’avec l’accord préalable du client.


Sommaire

RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS ..................................................................................................... 7

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC .............................................................................................. 11 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS ..........................................................................................................11 PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES...............................................................................................................................13

CONDITIONS D’INTERVENTION............................................................................................................................ 13 NATURE DE LA VERIFICATION................................................................................................................................................13 REFERENTIEL REGLEMENTAIRE APPLICABLE.....................................................................................................................13 CONDITIONS DE VERIFICATIONS ET D’ESSAIS ....................................................................................................................13 MODIFICATION(S) DE(S) L’INSTALLATION(S) VERIFIEE(S) ..................................................................................................13

SYSTEME SECURITE INCENDIE ............................................................................................................... 15 BATIMENT(S) BELLEVUE...........................................................................................................................................................15

PRESENTATION SYSTEME ................................................................................................................................... 15 EXAMENS ET ESSAIS ................................................................................................................................................................17

EXAMEN DU DOSSIER D'IDENTITE SSI................................................................................................................ 17 ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES ZONES DE DETECTION .......................................................................... 19 FONCTION EVACUATION ...................................................................................................................................... 23

ESSAIS DE DIFFUSION DE L'ALARME GENERALE................................................................................................................23 FONCTION COMPARTIMENTAGE ......................................................................................................................... 25

IDENTIFICATION NIVEAU : RDC ..........................................................................................................................................25 IDENTIFICATION NIVEAU : R+1 ...........................................................................................................................................25 IDENTIFICATION NIVEAU : R+2 ...........................................................................................................................................25 IDENTIFICATION NIVEAU : R+3 ...........................................................................................................................................25

FONCTION DESENFUMAGE NATUREL ................................................................................................................ 27 IDENTIFICATION NIVEAU : RDC ..........................................................................................................................................27

AUTRES FONCTIONS TECHNIQUES .................................................................................................................... 29 ESSAIS NON ARRET ASCENSEUR AU NIVEAU SINISTRE....................................................................................................29

EXAMEN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION ET DES REGLES DE MAINTENANCE...................................... 31

DESENFUMAGE MECANIQUE ................................................................................................................... 33 BATIMENT BELLEVUE ...............................................................................................................................................................33

PRESENTATION TECHNIQUE ............................................................................................................................... 33 EXAMENS ET ESSAIS ............................................................................................................................................ 34

VENTILATEURS DE DESENFUMAGE ......................................................................................................................................34 IDENTIFICATION NIVEAU : R+1 ...........................................................................................................................................35 IDENTIFICATION NIVEAU : R+2 ...........................................................................................................................................39 IDENTIFICATION NIVEAU : R+3 ...........................................................................................................................................41 MESURE(S) DE PRESSION DES ESCALIERS ENCLOISONNES PAR RAPPORT AUX CIRCULATIONS HORIZONTALES MIS EN COMMUNICATION .....................................................................................................................................................................42 MAINTIEN EN CONFORMITE DES DEBITS DE L'INSTALLATION DE DESENFUMAGE MECANIQUE.................................43

ANNEXE....................................................................................................................................................... 45 Symboles et abréviations ......................................................................................................................................... 45




Un * placé devant le N° signale une observation antérieure.


SYSTEME SECURITE INCENDIE

EXAMENS ET ESSAIS

EXAMEN DU DOSSIER D'IDENTITE SSI EXAMEN DES DOCUMENTS DU DOSSIER TECHNIQUE NECESSAIRES A LA VERIFICATION

1 Rapport de réception technique du coordinateur SSI

Rapport de réception technique du coordinateur SSI non examiné - Document absent du dossier d'identité et non présenté. U1:NON U2:NON U3:OUI

17

ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES ZONES DE DETECTION ETAT APPARENT ET ESSAIS FONCTIONNELS

2 Avis sur l'état apparent - Identification zone : 33 - Détecteur automatique d'incendie (D.A.I.) - 45

Remettre en place un capot de protection sur l'Indicateur d'Action de la chambre n° 29 au R+2 U1:non U2:oui U3:non

20

FONCTION EVACUATION

ESSAIS DE DIFFUSION DE L'ALARME GENERALE ETAT APPARENT ET ESSAIS FONCTIONNELS DES DIFFUSEURS SONORES ET/OU LUMINEUX

3 Avis sur l'audibilité sur toute la zone d'alarme - Identification zone : Zone d'alarme unique (ensemble du bâtiment) - Diffuseurs d’A.G.S.

Rendre audible en tout point de l'établissement la diffusion sonore de l'alarme générale Sélective : En fond de chaque zone de l'ensemble des niveaux U1:oui U2:non U3:non

23

AUTRES FONCTIONS TECHNIQUES

ESSAIS NON ARRET ASCENSEUR AU NIVEAU SINISTRE ESSAIS FONCTIONNELS

4 Avis sur l'essai fontionnel de la fonction non arrêt ascenseur - Identificatio ou localisation ascenseur : TOUS - Identification niveau : Ensemble des niveaux vérifiés - Identification détecteur : Circulations

Constat de l'absence de la fonction non stop ascenseur comme exigée par la règlementation U1:OU U2:NON U3:NON

29

EXAMEN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION ET DES REGLES DE MAINTENANCE EXAMEN DES REGLES DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATIONS




5 Enregistrement des opérations quotidiennes de vérifications incombant à l’exploitant

Assurer l'enregistrement des essais quotidiens réalisés selon la norme NF S 61-933. U1:NON U2:NON U3:OUI

31

DESENFUMAGE MECANIQUE

BATIMENT BELLEVUE

PRESENTATION TECHNIQUE NOTIFICATION DES AVIS – RELEVES DE VITESSES, DE DEBITS

6 OBSERVATION GENERALE applicable à tous les débits et ratios (extraction) des zones de désenfumage mécanique : Aucun document précisant les débits théoriques et les débits relevés à la mise en service n'a été présenté. DEKRA ne peut pas comparer et se prononcer sur les débits relevés lors de sa vérification technique. En conséquence, un avis non satisfaisant NS est émis au niveau de chaque mesure du présent rapport pour les débits et ratios éventuels relevés par DEKRA. U1:NON U2:NON U3:OUI

33

EXAMENS ET ESSAIS

VENTILATEURS DE DESENFUMAGE VERIFICATION D'ETAT APPARENT ET ESSAIS DE MISE EN POSITION DE SECURITE

7 Avis sur l'essai fonctionnel - Ventilateur d'extraction - Identification/Localisation : 1 à 4

Prévoir une signalétique sur le CMSI, de l'état des moteurs de désenfumage, en attente de réarmement... U1:NON U2:OUI U3:NON

34

IDENTIFICATION NIVEAU : R+1 EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE MECANIQUE - ZONE DE DESENFUMAGE : ZF 1

8 Avis sur l'essai fonctionnel - Volet(s) pour conduit collectif - Localisation : Ensemble des DAS de la ZS - Zone désenfumage : ZF 1

Réaliser une action de maintenance corrective sur le fonctionnement du DAS (fonctionnement défectueux, le DAS n'atteint pas sa position d'ouverture maximale après sollicitation de sa commande) : * Défaut de position du moteur d'extraction sur la ZF 1 R+1 U1:non U2:non U3:oui

35

IDENTIFICATION NIVEAU : R+2 EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE MECANIQUE - ZONE DE DESENFUMAGE : ZF 3

9 Avis sur l'état apparent - Volet(s) pour conduit collectif - Localisation : Ensemble des DAS de la ZS - Zone désenfumage : ZF 3

Remettre en état le volet de désenfumage (présence de détériorations). * VB 3 N2 U1:non U2:oui U3:non

39

EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE MECANIQUE - ZONE DE DESENFUMAGE : ZF 4




10 Avis sur l'état apparent - Volet(s) pour conduit collectif - Localisation : Ensemble des DAS de la ZS - Zone désenfumage : ZF 4

Remettre en état le volet de désenfumage (présence de détériorations). * VB 4 N2 U1:non U2:oui U3:non

40

IDENTIFICATION NIVEAU : R+3 11 Avis sur l'essai fonctionnel - Volet(s) pour

conduit collectif - Localisation : Ensemble des DAS de la ZS - Zone désenfumage : ZF 1

Réaliser une action de maintenance corrective sur le fonctionnement du DAS (fonctionnement défectueux, le DAS n'atteint pas sa position d'ouverture maximale après sollicitation de sa commande) ; * VH1 N3 U1:NON U2:OUI U3:NON

41

Signification des compléments d'observations : Préconisation: Solution de principe

Article réglementaire:

U1:

U2:

U3:


________________ DEKRA Industrial - Rapport n° 062894961701R001 - Vérification réalisée le 26/09/2017 au 06/10/2017______ Page 10/46

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS


ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS

Cadre de la vérification Réglementation applicable : Article R123.43 du code de la construction et de

l'habitation et A.M du 25.06.1980 Règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public

Renseignements sur l’établissement

Constitution de l’établissement en terme de bâtiments : L'Etablissement est constitué d'un bâtiment unique

• CLASSEMENT

Bâtiment Type ERP Catégorie Effectif maximum du

public admissible Commentaires

Unique bâtiment de l'établissement J 4 168

Origine du classement utilisé : PV de la commission de sécurité dU 17/06/2016

• IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE ET/OU DE L’EXPLOITANT : Propriétaire exploitant CH BESIN

• REGISTRE DE SECURITE : Registre renseigné et tenu à jour par l'exploitant

Visé par le vérificateur et disponible auprès de Mr LECOURT

Prescriptions éventuelles de la commission de sécurité Pas de prescription indiquée sur les documents administratifs

présentés, relative aux installations vérifiées

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS


ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES

CONDITIONS D’INTERVENTION


PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES

CONDITIONS D’INTERVENTION NATURE DE LA VERIFICATION

Identification du bâtiment(s) ou parc de stationnement

Nature de la vérification

BELLEVUE

Vérification Réglementaire en Exploitation d’installations de désenfumage mécanique en ERP du 1er groupe selon l’article DF10 § 3 du règlement de sécurité des E.R.P.

Type de système de sécurité incendie Nature de la vérification Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A

Vérification Réglementaire en Exploitation selon l’article MS73 §2 et §3 du règlement de sécurité des ERP.

REFERENTIEL REGLEMENTAIRE APPLICABLE DEKRA NE DISPOSE PAS DES ELEMENTS PERMETTANT D’ETABLIR AVEC CERTITUDE LE REFERENTIEL REGLEMENTAIRE APPLICABLE

L’établissement n’a pas présenté de RVRAT (ou équivalent(s)) ou bien des modifications affectant les installations ou équipements faisant l’objet de la mission ont été effectuées dans l’établissement depuis la précédente vérification ou depuis l’établissement d’un RVRAT. Ces modifications n’ont pas fait l’objet d’une vérification avant mise en service par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.

Le maintien en l’état de conformité est apprécié par rapport aux dispositions règlementaires en vigueur.

CONDITIONS DE VERIFICATIONS ET D’ESSAIS Accompagnement : Permanent Qualité de l’accompagnateur : Tech Nom de l’accompagnateur : NICOLAS Réalisation des essais au cours de la vérification : Totale Démontage de matériels nécessaire à la vérification à l’aide d’outils : Réalisé, par personnel de l’établissement ou par sous traitance sous la

responsabilité du chef établissement Matériel(s) utilisé(s) pour la vérification : Anémomètre à hélice

Bol de fumée pour Système Détection Incendie Clef de DM Micromanomètre électronique

Documents transmis par l’exploitant : Autres documents transmis : Cf corps rapporr

MODIFICATION(S) DE(S) L’INSTALLATION(S) VERIFIEE(S)

Aucune modification indiquée par l’exploitant

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES

CONDITIONS D’INTERVENTION


SYSTEME SECURITE INCENDIE BATIMENT(S) BELLEVUE

PRESENTATION SYSTEME


SYSTEME SECURITE INCENDIE

BATIMENT(S) BELLEVUE


PRESENTATION ADMINISTRATIVE DU SYSTEME Identification du système vérifié : Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A Existence d'un dossier d'identité S.S.I. : Oui Existence d'un dossier technique annexé au registre de sécurité : Non Entreprise(s) chargée(s) du contrat d'entretien : - Système Sécurité Incendie (S.S.I.) : siemens

Identification bâtiment(s) protégé(s) Descriptif du ou des bâtiments protégés Exploitation du système

Bellevue

Bâtiment dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8m du niveau du sol Présence de locaux à sommeil Présence de niveau(x) situé(s) en sous sol

Le système est exploité par du personnel désigné par le chef d’établissement

PRESENTATION TECHNIQUE DU SYSTEME • Présentation de l'équipement d'alarme associé au SSI Type d'équipement : Equipement d’alarme avec détection automatique d’incendie – E.A. Type 1 Nature de l'équipement : Système à localisation d’adresses de zones Etiquette de normalisation : Présente

Matériel central Marque Type /

modèle Localisation

E.C.S ou T.S. SAVISS ADRESS III RDC bureau accueil

Présence de tableau(x) répétiteur(s) d'alarme : Non

• Principe de déclenchement et de diffusion de l'alarme générale Temporisation de l'alarme générale : Absence de temporisation

Dispositif de commande du processus d'alarme Diffusion de l'alarme générale Répartition de ou des zones de

diffusion de l'alarme générale Commande d’évacuation sur matériel central Déclencheur(s) manuel(s) Détecteur(s) automatique(s) d’incendie

Diffuseurs d’A.G.S. Zone d’alarme unique (ensemble du bâtiment)

• Présentation du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I.) Etiquette de normalisation : Présente

Type matériel central Marque Référence / modèle Localisation

C.M.S.I. avec U.G.A. normalisée AVISS AGORA idem que ECS

SYSTEME SECURITE INCENDIE BATIMENT(S) BELLEVUE



Fonction(s) de mise en sécurité présente(s)

- Fonction compartimentage

- Fonction désenfumage

Autre(s) installations techniques mise(s) en œuvre dans le cadre des fonctions de mise en sécurité

Type d'installation(s) technique(s) asservie(s) : Non arrêt des cabines d'ascenseurs et/ou monte charge au niveau sinistré

• Examens et essais Conditions de vérification du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I) : Vérification des scénarios du SSI définis dans le dossier d’identité ou en leurs

absences suivant les dispositifs réglementaires applicables à l’établissement. Essai de fonctionnement d’au moins un équipement par zone de mise en sécurité (Z.S.) et par fonction.

Conditions d’alimentation électrique du système (ECS-CMSI) lors des essais : Au moins un des essais de fonctionnement a été éffectué avec le système

(ECS-CMSI) alimenté uniquement par l’alimentation électrique de sécurité (A.E.S.) (mise hors tension de la source d’alimentation normale)

SYSTEME SECURITE INCENDIE EXAMENS ET ESSAIS

EXAMEN DU DOSSIER D'IDENTITE SSI


EXAMENS ET ESSAIS


EXAMEN DES DOCUMENTS DU DOSSIER TECHNIQUE NECESSAIRES A LA VERIFICATION Notre examen a porté sur les documents suivants :

Point de vérification AVIS Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Plans de localisation géographique et

d'identification de l'ensemble des zones de détection (ZD) et de mise en sécurité (ZS)

S

Synoptique du Système de détection incendie (SDI) et du Système de mise en sécurité incendie (SMSI)

S

Plans de récolement précisant la localisation des équipements constituant le SDI et le SMSI

S

Tableaux de corrélations entre les zones de détection (ZD) et les zones de mise en sécurité (ZS) (Définition des scénarios de mise en sécurité)

S

Rapport de réception technique du coordinateur SSI

NS 1

Historique des travaux de modifications réalisés sur le Système de Sécurité Incendie

S

EXAMEN DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE PAR RAPPORT AU DOSSIER D'IDENTITE

Notre examen a porté sur les points de vérifications suivants : AVIS

Cohérence du fonctionnement du SSI avec les scénarios de mise en sécurité et les matériels installés, définis dans le dossier d’identité

S

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

1 Rapport de réception technique du coordinateur SSI non examiné - Document absent du dossier d'identité et non présenté. U1 : NON U2 : NON U3 : OUI


ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES ZONES DE DETECTION



OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________




ETAT APPARENT ET ESSAIS FONCTIONNELS Conditions d'essais : La vérification est réalisée par échantillonnage en fonction des scénarios

définis dans le dossier d’identité du SSI par déclenchement d’un D.A.I ou D.M. choisi de façon aléatoire dans la zone de détection impliquée dans le scénario vérifié.

AVIS Identification des

zones de détection Type équipement(s) Emplacement du ou des équipement(s)

essayé(s) Etat

apparent Essai

fonctionnel

24 Déclencheur manuel (D.M.)

114 S S

37 Détecteur automatique d'incendie (D.A.I.)

109 S S


102 S S


96 S S


74 S S


81 S S


49 S S


45 NS 2 S


38 S S


20 S S


09 S S


17 S S


116 S S


114 S S


112 S S


102 S S


101 S S


104 S S


66 S S


66 S S


8 S S


78 S S

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

2 Remettre en place un capot de protection sur l'Indicateur d'Action de la chambre n° 29 au R+2 U1 : non U2 : oui U3 : non




AVIS Identification des

zones de détection Type équipement(s) Emplacement du ou des équipement(s)

essayé(s) Etat

apparent Essai

fonctionnel


52 S S


49 S S

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________


FONCTION EVACUATION


FONCTION EVACUATION

ESSAIS DE DIFFUSION DE L'ALARME GENERALE

Nombre de zones d'alarme : 1

ETAT APPARENT ET ESSAIS FONCTIONNELS DES DIFFUSEURS SONORES ET/OU LUMINEUX

AVIS Identification des zones

d’alarme Type équipement(s)

Etat apparent

Essai fonctionnel

Audibilité sur

toute la Z.A.

Respect del’autonomie

de diffusion

Zone d'alarme unique (ensemble du bâtiment)

Diffuseurs d’A.G.S. S S NS 3 S

ESSAIS DE DIFFUSION D'UN MESSAGE PREENREGISTRE D'EVACUATION Pas de diffusion d’un message préenregistré d’évacuation dans la ou les zones d’alarme

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

3 Rendre audible en tout point de l'établissement la diffusion sonore de l'alarme générale Sélective : En fond de chaque zone de l'ensemble des niveaux

U1 : oui U2 : non U3 : non


FONCTION EVACUATION



FONCTION COMPARTIMENTAGE


FONCTION COMPARTIMENTAGE IDENTIFICATION NIVEAU : RDC EQUIPEMENTS DE COMPARTIMENTAGE, DE RECOUPEMENT Identification zone de compartimentage : ZC1

• VERIFICATION D'ETAT APPARENT ET ESSAIS DE MISE EN POSITION DE SECURITE Type

équipement(s) Qté Localisation équipement(s)

Dispositif(s) de commande sollicité(s) AVIS

Commande manuelle

Commande automatique

Etat apparent

Essai fonctionnel

Porte battante double vantail à fermeture automatique

1 Ensemble des DAS de la ZS U.C.M.C D.A.I. S S

Porte battante simple vantail à fermeture automatique


• ETAT DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS EXAMINES A L'ISSUE DE NOTRE VERIFICATION L'ensemble des équipements vérifiés a été laissé en position d'attente (prêt à passer en position de sécurité).

IDENTIFICATION NIVEAU : R+1 Identification zone de compartimentage : ZC 2




Commande manuelle


Etat apparent

Essai fonctionnel








Commande manuelle


Etat apparent

Essai fonctionnel






FONCTION COMPARTIMENTAGE





Commande manuelle


Etat apparent

Essai fonctionnel





FONCTION DESENFUMAGE NATUREL


FONCTION DESENFUMAGE NATUREL

IDENTIFICATION NIVEAU : RDC

EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE NATUREL • VERIFICATION D'ETAT APPARENT ET ESSAIS DE MISE EN POSITION DE SECURITE Identification zone de désenfumage : ZF RDC


Type équipement

Qté Localisation équipement(s)

Commande manuelle


Etat apparent

Essai fonctionnel

Essai neutralisation

des autres zones du

même réseau de

désenfumage Ouvrant(s)

d’amenée d’air naturel

1 Ensemble des DAS de la ZS U.C.M.C D.A.I. S S SO

Ouvrant en façade

1 Ensemble des DAS de la ZS U.C.M.C D.A.I. S S SO






ESSAIS NON ARRET ASCENSEUR AU NIVEAU SINISTRE

ESSAIS FONCTIONNELS Identification ou localisation

ascenseur Identification niveau Identification du détecteur incendie sollicité AVIS

TOUS Ensemble des niveaux

vérifiés Circulations NS 4

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

4 Constat de l'absence de la fonction non stop ascenseur comme exigée par la règlementation U1 : OU U2 : NON U3 : NON


EXAMEN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION ET DES REGLES DE MAINTENANCE



EXAMEN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION Notre vérification a porté sur les points suivants :

Point de vérification AVIS Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Traçabilité de la formation du personnel chargé de

l’exploitation du système S

Consignes écrites pour le personnel chargé de

l’exploitation du SSI et des opérations de maintenance

S

Emplacement de l’ECS ou TS de l’E.A. de type 1 ou 2 non accessible au public et surveillé pendant les heures d’exploitation de l’établissement

S

Visibilité l’ECS ou TS de l’E.A. de type 1 ou 2 par le personnel de surveillance et accessibilité des organes de commande

S

Exploitation de la temporisation du déclenchement de l’alarme générale par le personnel de surveillance (Une levée de doute doit pouvoir être effectuée en permanence)

NV Sans objet

Equipement d’alarme et CMSI en état de veille général pendant la présence du public (vérification ponctuelle à l’arrivée sur site)

S

Présence d’une disposition pouvant restituer tous les changements d’état des matériels centraux sur les dernières 72 h (TS/ECS et CMSI) qui peut être par exemple une main courante ou une mémorisation automatique non volatile

S

Présence dans l’établissement d’un stock de petites fournitures de rechange des matériels utilisés (lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, …)

S

Existence d’un contrat d’entretien valide pour le Système de Sécurité Incendie (SSI)

S

EXAMEN DES REGLES DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATIONS Notre vérification a porté sur les points suivants :

Point de vérification AVIS Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Enregistrement des opérations quotidiennes de

vérifications incombant à l’exploitant NS 5

Enregistrement des essais mensuels de

déverrouillage des dispositifs de verrouillage électromagnétique de porte incombant à l’exploitant

NV Sans objet

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

5 Assurer l'enregistrement des essais quotidiens réalisés selon la norme NF S 61-933. U1 : NON U2 : NON U3 : OUI




Point de vérification AVIS Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification Enregistrement des actions de maintenance

correctives définies dans la norme NF S 61-933 ou dans la réglementation applicable

S

Enregistrement des actions de maintenance préventives dont les essais fonctionnels (hors essais alimentations) définies dans la norme NF S 61-933 ou dans la réglementation applicable

S

Enregistrement des actions de maintenance préventives relatif aux essais fonctionnels des alimentations du système définies dans la norme NF S 61-933

S

Enregistrement et analyse des mesures de vitesse et débit définies dans la norme NF S 61-933 et effectuées par la société de maintenance

S

Enregistrement et analyse des mesures annuelles de pression réalisées selon le règlement de sécurité des ERP (art. DF 10)

S

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

DESENFUMAGE MECANIQUE BATIMENT BELLEVUE

PRESENTATION TECHNIQUE


DESENFUMAGE MECANIQUE

BATIMENT BELLEVUE

PRESENTATION TECHNIQUE

PRESENTATION DE LA FONCTION DESENFUMAGE MECANIQUE Fonctionnement de l'installation de désenfumage mécanique : Associé à un Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A Equipement(s) présent(s) : Coffret relayage ventilateur

Ouvrant(s) d’amenée d’air naturel Ventilateur(s) d’extraction Volet(s) pour conduit collectif

DOCUMENTS TRANSMIS PAR L'EXPLOITANT Absence de document(s) précisant les valeurs de calcul théoriques des débits de l’installation

Absence de document(s) précisant les valeurs des débits mesurées à la mise en service de l’installation

CONDITIONS DE REALISATION DES MESURES Les relevés des vitesses, débits et pressions sont réalisées par échantillonnage de façon judicieuse et représentative en fonction des conditions architecturales de l’établissement (à minima, une mesure par cage d’escalier ou volume mis en surpression, une mesure par conduit collectif). Toutefois l'ensemble des bouches de chaque conduit unitaire d'une zone de désenfumage font l'objet d'un relevé.

NOTIFICATION DES AVIS – RELEVES DE VITESSES, DE DEBITS Pas de comparaison possible entre les débits relevés par DEKRA et les débits de référence de l’installation en l’absence de ces derniers et/ou en l’absence de document administratif afférent (RVRAT, PV de commission de sécurité) – Examen non satisfaisant. Cf. observation. 6

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

6 OBSERVATION GENERALE applicable à tous les débits et ratios (extraction) des zones de désenfumage mécanique : Aucun document précisant les débits théoriques et les débits relevés à la mise en service n'a été présenté. DEKRA ne peut pas comparer et se prononcer sur les débits relevés lors de sa vérification technique. En conséquence, un avis non satisfaisant NS est émis au niveau de chaque mesure du présent rapport pour les débits et ratios éventuels relevés par DEKRA. U1 : NON U2 : NON U3 : OUI


EXAMENS ET ESSAIS


EXAMENS ET ESSAIS

VENTILATEURS DE DESENFUMAGE

VERIFICATION D'ETAT APPARENT ET ESSAIS DE MISE EN POSITION DE SECURITE Type

équipement Localisation équipement Dispositif(s) de commande sollicité(s) AVIS

Commande

manuelle Commande automatique

Etat apparent

Essai fonctionnel

Essai du report d’information de

la position du sectionneur du

ventilateur

Ventilateur d'extraction

1 à 4 U.C.M.C D.I. S NS 7 S

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

7 Prévoir une signalétique sur le CMSI, de l'état des moteurs de désenfumage, en attente de réarmement... U1 : NON U2 : OUI U3 : NON


EXAMENS ET ESSAIS


IDENTIFICATION NIVEAU : R+1


• VERIFICATION D'ETAT APPARENT ET ESSAIS DE MISE EN POSITION DE SECURITE Dispositif(s) de commande

sollicité(s) AVIS

Type équipement Qté Localisation

équipement(s) Commande


Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de

désenfumage

Volet(s) pour conduit collectif

1 Ensemble des DAS de la ZS U.C.M.C D.I. S NS 8 S




sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de

désenfumage


1 Ensemble des DAS de la ZS U.C.M.C D.I. S S S



OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

8 Réaliser une action de maintenance corrective sur le fonctionnement du DAS (fonctionnement défectueux, le DAS n'atteint pas sa position d'ouverture maximale après sollicitation de sa commande) :

* Défaut de position du moteur d'extraction sur la ZF 1 R+1 U1 : non U2 : non U3 : oui


EXAMENS ET ESSAIS



sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de

désenfumage Volet(s) pour

conduit collectif 1 Ensemble des

DAS de la ZS U.C.M.C D.I. S S S




sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de





MESURES DE DEBIT ET VITESSE DANS CIRCULATION(S) HORIZONTALE(S) ENCLOISONNEE(S) OU HALL(S)

• MESURE(S) DE DEBITS ET VITESSES La mesure du débit est réalisée uniquement dans le cas d’amenée d’air mécanique et de l’extraction mécanique.

Identification zone de désenfumage : ZF 1

Amenée(s) d'air Identification

ou localisation bouche Dimensions

(cm x cm) Section

(m2) Mesures DEKRA AVIS

Vitesse Nature d’amenée d’air

Vitesse

(m/s) Débit (m3/s)

de soufflage

VB 1 N1 Amenée d'air naturelle

2.6 S

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________


EXAMENS ET ESSAIS


Bouche(s) d'extraction mécanique Identification

ou localisation bouche Dim.

(cm x cm) Section

(m2) Débits de référence Mesures DEKRA AVIS

Théorique (m3/s)

Relevé à la mise en service (m3/s)

Vitesse (m/s)

Débit (m3/s)

VH 1N1

35 x 55 0.19 / / 8 1.52 NS





(cm x cm) Section


Vitesse

Nature d’amenée d’air

Vitesse (m/s)

Débit (m3/s)

de soufflage

VB2N1 Amenée d'air naturelle

0.5 S

Bouche(s) d'extraction mécanique

Identification ou localisation bouche

Dim. (cm x cm)

Section (m2)

Débits de référence Mesures DEKRA AVIS

Théorique (m3/s)


Vitesse (m/s)

Débit (m3/s)

VH2 N1

35 x 55 0.19 / / 8 1.52 NS





(cm x cm) Section


Vitesse


Vitesse (m/s)

Débit (m3/s)

de soufflage


2.2 S

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________


EXAMENS ET ESSAIS




Dim. (cm x cm)

Section (m2)


Théorique (m3/s)


Vitesse (m/s)

Débit (m3/s)

VH3N1

35 x 45 0.16 / / 7.4 1.18 NS

• MESURE(S) DE DEBITS ET VITESSES

La mesure du débit est réalisée uniquement dans le cas d’amenée d’air mécanique et de l’extraction mécanique.


Amenée(s) d'air


Dimensions(cm x cm)

Section(m2)

Mesures DEKRA AVIS Vitesse


Vitesse (m/s)

Débit (m3/s)

de soufflage


3.4 S



Dim. (cm x cm)

Section (m2)


Théorique (m3/s)


Vitesse (m/s)

Débit (m3/s)

VH4N1

35 x 45 0.16 / / 7.4 1.18 NS


EXAMENS ET ESSAIS





sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de







sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de







sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de



DAS de la ZS U.C.M.C D.I. NS 9 S S

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

9 Remettre en état le volet de désenfumage (présence de détériorations). * VB 3 N2

U1 : non U2 : oui U3 : non


EXAMENS ET ESSAIS





sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de

désenfumage


1 Ensemble des DAS de la ZS U.C.M.C D.I. NS 10 S S


OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

10 Remettre en état le volet de désenfumage (présence de détériorations). * VB 4 N2

U1 : non U2 : oui U3 : non


EXAMENS ET ESSAIS





sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de



DAS de la ZS U.C.M.C D.I. S NS 11 S

• ETAT DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS EXAMINES A L'ISSUE DE NOTRE VERIFICATION Présence d’au moins un dysfonctionnement de D.A.S. dans une ou plusieurs ZS (Cf. observations). Chaque ZS concernée doit être révisée par l’entreprise ou la personne chargée de l’entretien.



sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de







sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de




OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________

11 Réaliser une action de maintenance corrective sur le fonctionnement du DAS (fonctionnement défectueux, le DAS n'atteint pas sa position d'ouverture maximale après sollicitation de sa commande) ;

* VH1 N3 U1 : NON U2 : OUI U3 : NON


EXAMENS ET ESSAIS





sollicité(s) AVIS




Etat apparent

Essai fonctionnel


des autres zones du

même réseau de





MESURE(S) DE PRESSION DES ESCALIERS ENCLOISONNES PAR RAPPORT AUX CIRCULATIONS HORIZONTALES MIS EN COMMUNICATION

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________


EXAMENS ET ESSAIS


Critères réglementaires : - Escalier encloisonné disposant d’un désenfumage naturel par ouverture d’un exutoire de fumée ∆p < 80 Pa, toutes les portes de l’escalier étant fermées - Escalier encloisonné mis en surpression par soufflage mécanique 20 Pa < ∆p < 80 Pa; Vitesse de passage de l’air à travers la porte au niveau sinistré ≥ 0,5 m/s, les portes de l’escalier aux autres niveaux étant fermées

Identification Escalier

Type Identification niveau circulation

Différence de pression entre la cage d’escalier et la circulation

∆p (Pa)

AVIS

Vitesse de passage d’air de l’escalier vers la

circulation (m/s)

AVIS

A Escalier avec désenfumage naturel ZF 3 & 4

NV Sans objet /

Motif de non vérification et /ou commentaires : Le très faible jeu de la porte ne permet pas la mise en place d’un instrument de mesure de pression différentielle

B Escalier avec désenfumage naturel EN ZF 4

NV Sans objet /


C Escalier avec désenfumage naturel ZF 1

NV Sans objet /


MAINTIEN EN CONFORMITE DES DEBITS DE L'INSTALLATION DE DESENFUMAGE MECANIQUE

Conclusion sur les débits de l'installation de désenfumage mécanique du bâtiment : DEKRA ne peut se prononcer sur le maintien en conformité de l’ensemble des

débits en l’absence totale ou partielle de documents précisant les débits théoriques et/ou relevés lors de la mise en service de l’installation, et émet un avis non satisfaisant.

OBSERVATIONS ______________________________________________________________________________________________________________


EXAMENS ET ESSAIS


ANNEXE


ANNEXE Symboles et abréviations Comportement au feu des matériaux et éléments de construction

M0 : Matériaux incombustibles M1 : Matériaux non inflammables M2 : Matériaux difficilement inflammables M3 : Matériaux moyennement inflammables M4 : Matériaux facilement inflammables CTP : Cheminement technique protégé VTP : Volume technique protégé E : Etanchéité au feu I : Isolation thermique R : Capacité portante Exemple REI 60 : Capacité portante, étanchéité au feu et isolation thermique assurées pour une durée de 60 min

Ancienne classification : CF : Coupe-feu PF : Pare-flammes SF : Stabilité au feu

Abréviations utilisées AES Alimentation Électrique de Sécurité AGS Alarme Générale Sélective APS Alimentation Pneumatique de Sécurité BAAS Bloc Autonome Alarme Sonore

du type Pr du type principal du type Ma du type manuel du type Sa du type satellite

BI Bouche Incendie CMSI Centralisateur de Mise en Sécurité Cde SP Commande Sapeurs Pompiers CTP Chemin Technique Protégé DAC Dispositifs Adaptateur de Commande DAD Détecteur Autonome Déclencheur DAI Détecteur Automatique d'Incendie DAS Dispositifs Actionné de Sécurité DCM Dispositifs de Commande Manuelle DCMR Dispositifs de Commandes Manuelles Regroupées DCS Dispositifs de Commande avec Signalisation DCT Dispositif Commandé Terminal DI Détecteur Automatique d’Incendie DL Diffuseurs Lumineux DM Déclencheur Manuel DN Diamètre nominale DS Diffuseur Sonore DSAF Dispositif Sonore d'Alarme Feu DSNA Diffuseur Sonore Non Autonome EA Équipement d'Alarme

ECS Equipement de Contrôle et de Signalisation PI Poteau Incendie RIA Robinet d'Incendie Armé SDAD Système Détecteur Autonome Déclencheur SDI Système de Détection Incendie SMSI Système de Mise en Sécurité Incendie SSI Système de Sécurité Incendie SSS Système de Sonorisation de Sécurité TS Tableau de Signalisation Incendie TRC Tableau Répétiteur d’Alarme de Confort TRE Tableau Répétiteur d’Alarme d’Exploitation UAE Unité d’Aide à l’Exploitation UCMC Unité de Commande Manuelle Centralisée UGA Unité de Gestion d'Alarme UGCIS Unité de Gestion Centralisée des Issues de Secours US Unité de Signalisation VTP Volume Technique Protégé ZA Zone d'Alarme ZC Zone de Compartimentage (la ZC est une ZS) ZD Zone de Détection (qui peut être une ZDa ou une ZDm) ZDa Zone de Détection automatique ZDm Zone de Détection manuelle ZF Zone de Désenfumage (la ZF est une ZS) ZMA Zone de Mise à l’Abri ZP Zone Protégée (la ZP est une ZC) ZS Zone de mise en Sécurité (qui peut être une ZF ou une ZC)

Divers Rapport RVRE : Rapport de vérification réglementaire en exploitation RVRAT : Rapport de vérification réglementaire après travaux RVRMD : Rapport de vérification réglementaire sur mise en demeure RFCT : Rapport Final de Contrôle Technique Réglementation CCH : Code de la construction et de l'habitation ERP : Etablissement recevant du public IGH : Immeuble de grande hauteur RS : Règlement de sécurité Avis S : Satisfaisant. NV : Non vérifié. NS : Non satisfaisant SO : Sans objet

ANNEXE


Classification des ERP selon le type (art. R.123-18 du CCH et GN1 du RS des ERP) J Structures d’accueil pour personnes âgées L Salles d’audition, de conférences, de réunions, salles de spectacles, de projection, à usages multiples M Magasins de vente N Restaurants ou débits de boissons O Hôtels ou pensions de famille P Salles de danse ou salles de jeux R Crèches, maternelles, jardins d’enfants, haltes-garderies, établissements d’enseignement, internats, colonies de vacances S Bibliothèques ou centres de documentation T Salles d’exposition U Etablissements de soins V Etablissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes EF Etablissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures GA Gares accessibles au public OA Hôtels-restaurants d'altitude PA Etablissements de plein air PS Parcs de stationnement couverts REF Refuges de montagne SG Structures gonflables

Classification des ERP selon la catégorie (art. R.123-19 du CCH) 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes 2e catégorie de 701 à 1 500 personnes 3e catégorie de 301 à 700 personnes 4e catégorie 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie 5e catégorie établissements faisant l'objet de l'article R.123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de

sécurité pour chaque type d'exploitation Nota : Pour l’application du règlement de sécurité l’article GN1§2 classe les ERP en deux groupes :

- le 1er groupe comprend les ERP des 1re, 2e, 3e et 4e catégorie - le 2ème groupe comprend les ERP de 5e catégorie

Classification des IGH (art. R.122-5 du CCH) GHA Immeubles à usage d'habitation GHO Immeubles à usage d'hôtel GHR Immeubles à usage d'enseignement GHS Immeubles à usage de dépôts d'archives GHU Immeubles à usage sanitaire GHW 1 Immeubles à usage de bureaux, répondant aux conditions fixées par le règlement prévu à l'article R.122-4 et dont la hauteur du plancher bas tel

qu'il est défini à l'article R.122-2 est comprise entre 28 et 50 mètres GHW 2 Immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini ci-dessus est supérieure à 50 mètres GHZ Immeubles à usage mixte GHTC Immeuble à usage de tour de contrôle ITGH Immeuble de très grande hauteur