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SIMDUT 2015 dans les laboratoires médicaux [Webinaire 2016‐013]

Octobre 2016

Texte de la présentation de Sylvain LeQuoc, conseiller, diffusée lors du webinaire de l'ASSTSAS en octobre 2016. 1

Webinaire 2016‐013

SIMDUT2015Secteurdeslaboratoiresmédicaux

2ASSTSAS

SIMDUT : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (Canada)

SGH : Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (Nations Unies)

Définitions

WEBINAIRE ‐ SIMDUT 2015

BUT DU SIMDUT : Permettre aux travailleurs et aux employeurs d’être informés sur les risques associés aux produits dangereux qu’ils utilisent.


Octobre 2016


3ASSTSAS

Dates Lois et règlements

11 février 2015 • Le gouvernement du Canada annonce l’entrée en vigueur de la Loi sur les produits dangereux

• Entrée en vigueur du SIMDUT 2015

3 juin 2015 • Le gouvernement du Québec annonce l’entrée en vigueur du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux.

Loisetrèglements


Avant le 11 février 2015 : SIMDUT 1988

4ASSTSAS

TransitionversleSIMDUT2015Datesbutoirs


1er juin 2017Fabricants et importateurs

Préparer de nouvelles FDS et étiquettes 1er juin 2018

Distributeurs

Les étiquettes sur les contenants = SIMDUT 2015

1er décembre 2018Employeurs

FDS, étiquettes, formation= SIMDUT 2015


Octobre 2016


5ASSTSAS

Établir la classification des produits chimiques dangereux.

Produire des fiches de données de sécurité (FDS) et des étiquettes des produits chimiques dangereux.

Transmettre à l’acheteur les FDS et les produits bien étiquetés.

Responsabilitésdufournisseur


6ASSTSAS

S’assurer d’obtenir du fournisseur des FDS et des étiquettes des produits dangereux ou à défaut, les produire.

Rendre accessible les FDS aux travailleurs (concordantes avec les étiquettes)

Former et informer les travailleurs sur les risques et dangers des produits dangereux qu’ils manipulent ou auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans leur le lieu de travail.

Prévoir les moyens et les éléments d’information à mettre en œuvre afin de favoriser la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises.

Responsabilitésdel’employeur



Octobre 2016


7ASSTSAS

S’assurer d’être formés et informés sur les risques et dangers des produits dangereux qu’ils manipulent ou auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans leurs lieux de travail.

Prendre les dispositions nécessaires pour se protéger.

Responsabilitédestravailleurs


8ASSTSAS

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) définit des critères de classification des dangers spécifiques.

Un « produit dangereux » assujetti au SIMDUT doit satisfaire à ces critères de classification.

Exemple de critère :

QuelssontlesproduitsassujettisauSIMDUT?


Classe Catégorie Critère

Liquides inflammables

4 Le liquide dont le point d’éclair est > 60 °C et ≤ 93 °C


Octobre 2016


9ASSTSAS

QuelssontlesproduitsquinesontpasassujettisauSIMDUT?


Note : certains produits exclus seront intégrés graduellement par décret.

10ASSTSAS

Un établissement n’a pas à former et informer le personnel sur les dangers que présentent

un produit possédant un code DIN (drug identification number)

Question1‐ VraiouFaux?



Octobre 2016


11ASSTSAS

Un établissement n’a pas à former et informer le personnel sur les dangers que présentent

un produit possédant un code DIN (drug identification number)

Question1‐ VraiouFaux?


Réponse : Faux

• Exigences :

• Former et d’informer le personnel

• Apposer une étiquette du lieu de travail si nécessaire

ASSTSAS

12

A : Gaz comprimés B1-B6 : Inflammable C : Matières comburantes

D1A : Matières très toxiquesayant des effets graves et immédiats

D1B : Matières toxiques ayant des effets immédiats et graves

D2A : Matières très toxiques ayant d’autres effetsD2B : Matières toxiques ayant d’autres effets

D3 : Matières infectieuses E : Matières corrosives F : Matières dangereusement réactives

SIMDUT 1988



Octobre 2016


ASSTSAS

13

SIMDUT 2015


14ASSTSAS

Transition


http://www.csst.qc.ca/publications/900/Pages/DC‐900‐273.aspx

Du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015


Octobre 2016


15ASSTSAS

Mentions de dangers Picto

A Provoque des lésions oculaires graves

B Gaz inflammable (catégorie 1)

CPeut aggraver un incendie ; comburant

D Provoque une irritation oculaire

E Toxique en cas d’inhalation

Question2‐ Correspondanceentrelespictogrammesetlesmentionsdedangers


1

2

3

4

5

16ASSTSAS

Cochez votre

réponse l’aide de l’outil

« étampe »




Octobre 2016


17ASSTSAS

Mentions de dangers Picto

A Provoque des lésions oculaires graves

B Gaz inflammable (catégorie 1)

CPeut aggraver un incendie ; comburant

D Provoque une irritation oculaire

E Toxique en cas d’inhalation



Réponses

A 5

B 1

C 2

D 4

E 3

18ASSTSAS

Étiquettes

Fiches de données de sécurité (FDS)

Programme de formation et d’information des travailleurs

TroisvoletsduSIMDUT



Octobre 2016


ÉtiquettesÉtiquettes du fournisseur

Étiquettes du lieu de travail

20ASSTSAS

Étiquettedufournisseur


Regroupés

Source : CSST http://www.csst.qc.ca/publications/500/Documents/DC500‐117‐4web.pdf

Général

Prévention

Intervention

Stockage

Élimination


Octobre 2016


ASSTSAS

21

Étiquettedulieudetravail

L’employeur doit élaborer et apposer une étiquette du lieu de travail :

• s’il fabrique un produit sur le lieu de travail ;

• si le produit ne porte pas une étiquette du fournisseur ;

• lorsqu’il transvide un produit dangereux*

*Exception : l’employeur n’est pas tenu d’apposer une étiquette si le contenant dans lequel le produit est transvidé :

• comporte le nom du produit ou une abréviation de celui‐ci ; et

• est sous la responsabilité du travailleur qui l’a transvidé et ce dernier l’utilise exclusivement et complètement durant le quart de travail au cours duquel il l’a transvidé.

Général

Prévention

Intervention

Stockage

Élimination

Source : CSST

22ASSTSAS

« Prendre les mesures pour éviter les décharges statiques » correspond à quel type de conseil de prudence ?

Général Prévention Intervention Stockage Élimination

Question3



Octobre 2016


23ASSTSAS

« Prendre les mesures pour éviter les décharges statiques » correspond à quel type de conseil de prudence ?

Général Prévention Intervention Stockage Élimination

Question3‐ Réponse


24ASSTSAS

Échantillondelaboratoire

Étiquettes spécifiques

• Dénomination chimique ou dénomination chimique générique de tout ingrédient de ce produit.

• Nom du fournisseur le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.

• «Échantillon pour laboratoire de produits dangereux. Pour obtenir des renseignements sur les dangers ou en cas d’urgence, composer…

Étiquettes SIMDUT 2015

versus

Échantillon de laboratoire Produit de laboratoire

FDS requise

FDS non requise


Octobre 2016


25ASSTSAS

Contenantde100mloumoins• 1° Identificateur du produit• 2° Identificateur du fournisseur• 3° Mention d’avertissement• 4° Pictogramme

• Mention de danger • Conseils de prudence

FDS requise

Non exigés


Fichesdedonnéesdesécurité


Octobre 2016


ASSTSAS

27

1. Identification de la substance ou du mélange et identification du fournisseur

2. Identification des dangers

3. Composition / information sur les composants

4. Premiers soins

5. Mesures à prendre en cas d’incendie

6. Mesures à prendre en cas de déversements accidentels

7. Manutention et stockage

8. Contrôles de l'exposition / protection individuelle

9. Propriétés physiques et chimiques

10. Stabilité et réactivité

11. Données toxicologiques

12. Données écologiques

13. Données sur l’élimination du produit

14. Informations relatives au transport

15. Informations sur la réglementation

16. Autres informations y compris les informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS

Fichesdedonnéesdesécurité(FDS)16sections

Informations optionnelles

28ASSTSAS

L’ancienne section SIMDUT « mesures préventives » Éclatée en 4 sections SGH

Mesures à prendre en cas de déversement Manutention et stockage Contrôle de l’exposition et protection individuelle Données sur l’élimination des produits

4 nouvelles sections introduites Identification des dangers Données écologiques Informations relatives au transport Informations sur la réglementation

Matières infectieuses Éléments d’information supplémentaires

Fichededonnéesdesécurité(FDS)


• La révision des FDS n’est plus exigée tous les 3 ans.

• Mise à jour exigée dès qu'une nouvelle donnée importante devient disponible au sujet du produit dangereux ou de l'un de ses ingrédients.


Octobre 2016


ASSTSAS

29

Ce guide a pour but de faciliter l'utilisation et la compréhension des renseignements contenus dans la fiche de données de sécurité d'un produit dangereux conformément aux exigences du SIMDUT 2015.

«Guided’utilisationd’unefichededonnéesdesécurité»


DC 200‐338‐10

ConsultonsuneFDSExemple : FDS du xylène


Octobre 2016


31ASSTSAS

Fichededonnéesdesécurité(FDS)

FDS du xylène

ASSTSAS

32

FDS du xylène



Octobre 2016


33ASSTSAS

Quel est le pictogramme correspondant à cette classe ?

Question4


1

2

3

4

5

6

34ASSTSAS

Corrosion cutanée /

irritation cutanée

Cochez votre réponse à l’aide de l’outil « étampe »

Question4‐ Quelestlepictogrammecorrespondantàcetteclasse?


1

2

3

4

5

6


Octobre 2016


35ASSTSAS

Quel est le pictogramme correspondant à cette classe ?

Question4‐ Réponse


ASSTSAS

36

FDS du xylène

http://www.asstsas.qc.ca/publication/douches‐durgence‐douches‐oculaires‐et‐douches‐corporelles‐ftl9



Octobre 2016


ASSTSAS

37

Comment entreposer le produit ?


38ASSTSAS

Pourensavoirplussurlaségrégationsécuritairedesmatièresdangereuses

38

INRS :Réactions chimiques dangereuses – ED697

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20697



Octobre 2016


39ASSTSAS

NOAA : Chemical Reactivity Worksheet

Pourensavoirplussurlaségrégationsécuritairedesmatièresdangereuses

39

http://response.restoration.noaa.gov/oil‐and‐chemical‐spills/chemical‐spills/response‐tools/downloading‐chemical‐reactivity‐worksheet.html

ASSTSAS

40WEBINAIRE ‐ SIMDUT 2015


Octobre 2016


41ASSTSAS

http://www.asstsas.qc.ca/publication/deversement‐dun‐produit‐chimique‐ftl10


Quoifaireencasdedéversement?

42ASSTSAS

Avez‐vous des questions ?

Merci !

FIN



Octobre 2016


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