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hors-série SEPTEMBRE 2015 SIC www.experts-comptables.fr LE MAGAZINE DE L’ORDRE DES EXPERTS- COMPTABLES LA PROFESSION PASSÉE EN REVUE

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Du bulletin De l’OrDre au SiC, la profession passée en revue !

À l‘occasion des 70 ans de l’ordonnance de 1945, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous propose de revivre l’histoire de la profession à travers le contenu de ses publications.

« Depuis toujours, l’histoire des publications du Conseil supérieur est étroitement liée à celle de l’Ordre. »... Cet ouvrage contient une sélection d’extraits du Bulletin de l’ordre national des experts-comptables et des comptables agréés, du Bulletin mensuel d’information, de la revue française de Comptabilité, des actes du Conseil supérieur, du Bulletin d’information et de liaison (Bil) et, évidemment, du siC.

il n’a pas la prétention d’être un ouvrage historique, il retrace seulement de manière chronologique les principaux faits et principales actions de l’ordre depuis 1945. les «éclairages» qui complètent cette chronologie ont pour objectif d’aider le lecteur à avoir une meilleure connaissance de l’action passée et des circonstances dans lesquelles se sont faites les évolutions.

Partenaires officiels des de l’Ordre

20 € TTC franCe isBn 978-2-35267-462-7

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hors-sérieSeptembre 2015

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Le Magazinede L’Ordredes experts-COMptabLes

LA PROFESSION PASSÉE

EN REVUE

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ÉDITO

Depuis la publication de l’Ordonnance du 19 septembre 1945, l’Ordre des experts-comptables a considérablement évolué et largement dépassé son objet initial d’assurer

la défense de l’honneur et de l’indépendance des professions d’expert-comptable et de comptable agréé. Si ses fonctions « régaliennes » constituent toujours le pilier central de son action, l’Ordre a amplement contribué, par le développement d’une approche de services, à l’évolution des professionnels, de leur cabinet et de leur diversité. Répondre aux besoins des cabinets, de l’économie et de l’intérêt général, voilà ce qui a présidé, depuis 70 ans, au développement d’une action ordinale dynamique et au rayonnement de notre profession.

En accompagnant au quotidien les entreprises dans leur développement, l’expert-comptable est devenu, au fil des décennies, le partenaire incontournable de leur croissance, notamment pour les TPE et les PME. A la source d’innovations, de nouvelles formes d’organisation et de modernisation, les experts-comptables ont contribué à dynamiser l’économie de notre pays.

Cette évolution de notre profession, son dynamisme au plus près du tissu économique, sont également le fruit d’une relation de confiance nouée dès l’origine entre l’Ordre et sa tutelle. Ceci s’est traduit concrètement au fil des années par l’action proactive de l’Ordre comme force de propositions à même de stimuler le dynamisme et la croissance des entreprises, de simplifier et de sécuriser la vie des entrepreneurs.

L’engagement de l’Ordre ne s’est pas limité aux frontières de l’hexagone. Très tôt, le Conseil supérieur a été à l’origine de la création d’organisations internationales (IFAC, FIDEF, FEE, FCM, CILEA, ... ) et a joué un rôle important en matière d’assistance technique et de coopération en matière comptable et d’organisation de la profession dans tous les continents : en Afrique, en Europe centrale et orientale, en Asie du Sud-Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

A travers une sélection d’articles du SIC et des revues qui l’ont précédé, véritable lien entre l’Ordre et les membres de la profession, ce numéro spécial vous donnera l’occasion de voyager dans cette évolution de notre profession depuis sa création.

Au moment où le papier cède la place au numérique, que celui-ci nourrit une nouvelle révolution industrielle à laquelle n’échappent ni nos cabinets ni nos missions, je souhaite que ce rapide regard sur le passé nous aide à mieux préparer notre avenir.

Philippe ARRAOUPrésident du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

//2

SOMMAIRE

LE DIPLÔME D’ÉTUDES COMPTABLES

SUPÉRIEURES (DECS) EST NÉ !

LES DÉBUTS DE LA DOCTRINE COMPTABLE

EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES

AUX COMPTES ?

PREMIÈRE GRANDE RÉFORME DE L'ORDRE :

"L'ANNÉE 1968 SERA L'ANNÉE DES

EXPERTS-COMPTABLES" (GEORGES POMPIDOU)

LA COMPAGNIE NATIONALE

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

LES MERCREDIS DE LA COMPTABILITÉ :

DES MANIFESTATIONS QUI COMPTENT

LES CENTRES INFORMATIQUES MEMBRES

DE L'ORDRE : UNE FAUSSE BONNE IDÉE

LES GRANDES CAMPAGNES

PUBLICITAIRES DE L’ORDRE

LES CABINETS ÉTRANGERS :

UN POSITIONNEMENT SOUS SURVEILLANCE

LES PREMIÈRES REFLEXIONS

SUR UN CADRE NORMATIF

L'ENVIRONNEMENT

PROFESSIONNEL ÉVOLUE

UNE NOUVELLE ANNÉE DE RÉFORME

ET UN RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE

INTERNATIONALE

COMMUNICATION : DU " TOUT INTERDIT "

AU " POSSIBLE "

L’EXERCICE ÉVOLUE, AVEC LE CONTRÔLE

DE QUALITÉ ET LES AVANCÉES DU DROIT

COMPTABLE

L'ORDRE : AU SERVICE DE LA PROFESSION

LES EXPERTS-COMPTABLES EUROPÉENS

ANNÉE CHARNIÈRE POUR L’EAP

1964

1965/66

1968

1969

1970

1973

1974

1978

1975/77

1981

1982

1983

1985

1986

1988

1963

L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE INSTITUE

L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

ET DES COMPTABLES AGRÉÉS

DU BULLETIN AU SIC,

LES PAGES D’HISTOIRE

DE LA PROFESSION

L'ORDRE S'ORGANISE

LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE

LE DIPLÔME REPENSÉ

LES PREMIÈRES "RÉCLAMES" DANS LE

BULLETIN DE L'ORDRE

LES DÉBUTS DU LOBBYING BRUXELLOIS

LANCEMENT DE LA RFC

LA MÉCANOGRAPHIE EST EN MARCHE

1945

1946

1947

1948

1951/52

1955

1957

1958/62

4

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23

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15

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18

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PARIS, CAPITALE MONDIALE

DE LA COMPTABILITÉ

LE PASSAGE À L’EURO :

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PROFESSION

LE LOGO DE L'ORDRE DE 1945 À NOS JOURS

LES PRÉPARATIFS AU PASSAGE À L'AN 2000

NITC

UN PRÉSIDENT FRANÇAIS

À LA TÊTE DE L'IFAC

LANCEMENT DE JEDECLARE.COM

L'ANNÉE DE L'ENTREPRISE

DES MISSIONS RENFORCÉES, UN PÉRIMÈTRE

D'INTERVENTION ÉLARGI

LE VISA FISCAL ET L’IMPLICATION DE L’ORDRE

DANS LA MÉDIATION DU CRÉDIT

LA DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION :

UN RENFORCEMENT RÉGLEMENTAIRE ET LA

COMMUNICATION OUVERTE... SOUS CONDITIONS !

UNE ANNÉE DE GRANDES RÉFORMES

L'INTERPROFESSIONNALITÉ

CAPITALISTIQUE EST EN ROUTE !

UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL NORMATIF :

UNE OPPORTUNITÉ

LE CONSEIL SUPÉRIEUR FACILITE

L'ACCÈS À SES SERVICES

LE DÉMARCHAGE ENCADRÉ

EST DÉSORMAIS AUTORISÉ

NOUVELLES ÉVOLUTIONS,

NOUVELLE RÉFORME

LA PROFESSION... EN CHIFFRES

LES PRÉSIDENTS AU SERVICE

DE LA PROFESSION COMPTABLE

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2007/08

2010

2011

2009

2012

2013

2014

2015

UNE ANNÉE DE GRANDES RÉFLEXIONS

ET DE NORMALISATION

LA FISCALITÉ : UNE MISSION ESSENTIELLE

LES CONGRÈS DE L’ORDRE :

UNE GRANDE SAGA

L'UNIFICATION EXPERTS-COMPTABLES/

COMPTABLES AGRÉÉS :

CETTE FOIS C'EST FAIT !

1990/91

1993

1994/96

1997

41 60

40 58

57

42 62

44 63

46 64

48 65

49 66

54

52 68

56

50 67

55

53 70

LES IFRS ET L'INTERNATIONAL 2005L'INFORMATIQUE198939

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DU BULLETIN AU SIC, LES PAGES D’HISTOIRE

DE LA PROFESSION

Les publications du Conseil supérieur témoignent de l'histoire de l'Ordre et de son évolution depuis 70 ans.

LE BULLETIN DE L’ORDRELe premier numéro du Bulletin de l'Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés, publié en octobre 1943, le présentait comme "le livre de la raison de la profession" et son avant-propos se concluait par la devise de la profession : "Science, Conscience, Indépendance". À une époque où certaines ressources

étaient rares, le contingentement du papier imposera de regrouper les numéros des 3e et 4e trimestres 1944. Le Bulletin a réellement été lancé avec le n° 3 en janvier 1945, avec pour la première fois en couverture, l’emblème de l’Ordre. Celui de mai 1945, dernier à paraître avant les élections, rappelle à la profession la fin d’une étape de gestation, de construction et de consolidation. L’Ordre précise que "les circonstances sont favorables pour donner à notre publica-tion l’ampleur et la riche variété d’un grand organe corporatif". Les modifications à apporter aux statuts et les difficultés matérielles liées aux circonstances de l’époque, perturberont la périodicité de publication et imposeront de regrouper les numéros 5, 6 et 7, publiés en mars 1946.Par la suite, le bulletin a assuré, avec régularité, l'information des professionnels. Même si en 1949 le Conseil supérieur étudie la possibilité de modifier la présentation, celle-ci n’évo-luera pas et conservera toute sa sobriété : un petit format "carnet de note", ne contenant pas de photo ou d’illustration, des textes gris s'étalant de manière uniforme, sur deux colonnes, au fil des pages de la revue, toutes identiques. La seule touche de couleur sera le liseret bleu de la couverture.Le bulletin de décembre 1947 sera consacré à la première publication de l’annuaire de la profession. Mais l’année suivante, par souci d’économie, il sera demandé à chaque président d’assurer la communication des tableaux de membres de sa région.

Les premières "réclames" apparaitront dans le bulletin n° 27 de mars 1951.Colorées, constituées de photos et d’illustra-tions, elles vanteront sur plusieurs pages les mérites de la documentation et du matériel utiles à la profession.

L’INFORMATION EN RÉGIONEn avril 1946, les présidents des conseils régionaux ont décidé la créa-tion d’un Bulletin mensuel d’informa-tion destiné à tous les membres de l’Ordre de leur circonscription. Impri-mé par le Conseil supérieur, il est publié le 15 de chaque mois.

Il avait pour objet de donner des informations plus concrètes que celles du bulletin. Il se divisait en trois parties : l'information professionnelle, la chronique locale qui était propre à chaque région et la documentation (dispositions réglementaires géné-rales, sociales et fiscales). L’insertion de ces informations permettra "une sensible réduction du nombre des correspon-dances particulières qui étaient précédemment échangées entre le Conseil supérieur et les membres de l’Ordre".

LA REVUE FRANÇAISE DE COMPTABILITÉ PREND LE RELAISEn mars 1955, le bulletin trimestriel dispa-rait au profit d’une revue professionnelle de l’Ordre, « agréable, bien documentée, s’adressant non seulement aux membres de l’Ordre mais susceptible également de

toucher le public de plus en plus nombreux qui s’intéresse aux activités comptables ». Ainsi, après une longue réflexion, est née la Revue Française de Comptabilité, dont le premier numéro trimestriel a été publié en mars 1955.Son contenu, rédigé par des personnalités éminentes appar-tenant aux différents milieux économiques et à l’enseigne-ment supérieur, comprendra cinq parties : des articles de doctrine sur des sujets de technique comptable ou intéres-sant directement l’activité professionnelle, les programmes des examens (les énoncés et les solutions des sujets propo-sés, les documents relatifs au stage professionnel, la liste des sujets de mémoires), les documents organisant et réglemen-tant la profession, des chroniques de législation et de jurispru-

dences, et une partie documentation contenant une bibliographie et une revue des revues.La profession maintient la publication des Bulletins mensuels en région et publie, chaque année, dans Les Actes du Conseil supérieur ses décisions et instructions, les informations relatives à son administration et sa gestion, son rapport moral et financier.

//5

LE BIL CHANGE PRESQUE TOUTEn 1963, le Bulletin mensuel se métamor-phose. Avec une présentation nouvelle, moins administrative avec une typographie visant à en rendre la lecture plus facile, le contenu du bulletin s'étoffe et prend l'ap-pellation de Bulletin d’Information et de Liaison (BIL). Toujours illustré du liseret bleu et de l’emblème de l’Ordre, il sera mensuel

et contiendra une petite chronique régionale, justifiant sa publication par circonscription.Il deviendra un bulletin de liaison entre le Conseil supérieur, les conseils régionaux et les membres de l’Ordre. Il permettra, notamment, à toutes les régions de prendre connaissance des initiatives et actions menées ailleurs par leurs confrères.Les informations techniques sont réservées à la Revue Fran-çaise de comptabilité et les informations internes concernant les règles disciplinaires ainsi que le carnet seront intégrés dans le BIL.

Même s’il restera le "BIl" dans l’esprit de tous, le nom du bulletin changera en mars 1980. Avec une couverture unie de couleur, une typographie et une maquette plus moderne, Information et Liaison contient "des infor-mations sur l’activité de l’Ordre aux divers échelons de son organisation et sur les textes la concernant et la revue de presse".

SIC, À L’IMAGE DE LA PROFESSIONEn février 1983, la publication de la profes-sion connait un changement radical. Après 399 numéros, le Bulletin, qui ne collait plus avec l'envie de modernité et de mouvement de la profession, laisse sa place au SIC (Science, Indépendance, Conscience) qui permettra de traduire l'image dynamique

que la profession voulait donner d'elle-même. Avec de la couleur, des photos, de nombreuses pages de publicité cette formule magazine est d’un format plus grand et propose des couvertures colorées différentes à chaque numéro. SIC n'a plus seulement l'ambition d'informer les confrères, il veut donner à l'information une forme attrayante et un contenu orienté vers l'actualité et prendre une part active dans la promotion de l'image de la profession. Un comi-té de rédaction est constitué pour assurer le respect de cette politique rédactionnelle.Au départ, le SIC est décliné en éditions régionales qui imposent des délais de fabrication plus longs, retardent l'in-formation des professionnels et empêchent la circulation de l'information inter-régionale. En 1989, le SIC ne conserve plus qu'une seule édition nationale mais laisse une part importante à l'information régionale.

Sa maquette évoluera en 1991, 1999, 2003, puis en 2008. Cette dernière version, toujours d’actualité, permet à la profes-sion d’accroitre sa visibilité et son audience, avec une meilleure identité visuelle et une ligne rédactionnelle placée sous le signe de la qualité. Complétement relooké, le SIC renvoie toujours à l’acronyme de la profession.

Mais "rien ne lui interdit de se parer de fortes couleurs et de revendiquer, à sa façon, une certaine esthétique éditoriale. (…) SIC ? Sons, Idées, Couleurs ! "

EN CHEMIN VERS LE SICNUMÉRIQUE !Afin de coller au plus près de l'ac-tualité et compléter sa publication papier, le Conseil supérieur lancera en juin 2009 Sic Newsletter. Ayant vocation de rassembler en un seul

et même support toute l'information qui intéresse la profes-sion, cette lettre d'information hebdomadaire lui permettra d’accéder aux lettres à la profession, aux actualités les plus marquantes, aux nouveaux services et produits proposés et aux informations des clubs et commissions. Ponctuellement, certains numéros spéciaux lui permettront de traiter plus précisément des sujets d’actualités (congrès, semaine de l'expert-comptable, etc.).

En 2015, les flashcodes font leur apparition dans le SIC. Desti-nés à être scannés avec un téléphone portable ou une tablette, ils facilitent l’accès à des ressources tierces, dispo-nibles en ligne. Cette évolution permet au magazine de s’enrichir et de tisser des liens vers des contenus permettant aux experts-compta-bles d’approfondir les sujets qui les intéressent. Certains articles sont complétés d’un bloc "Les + du Sic numérique", pointant vers des ressources connexes dont la nature est identifiée par un jeu de pictogrammes (vidéo, document, site internet, etc.). Un changement de point de vue qui préfigure le futur SIC numérique intégré au site de l’Ordre et bénéficiant de ses fonctionnalités pratiques (moteur de recherche, favoris, alertes, partage…). Les articles publiés dans ce Sic numérique intégreront nativement les « + » mentionnés dans sa version papier, et pourront, le cas échéant, proposer des articles plus étoffés, des brèves plus si brèves, des dossiers plus exhaustifs voire des contenus réservés à la profession. Le tout dans un environnement pensé pour la consultation sur périphériques mobiles : l’expert-comptable numérique est nomade !

//6

L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE INSTITUE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGRÉÉSLes débuts de 70 ans d'histoire...

Art 2 : Est expert-comptable le technicien qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle d’organiser, vérifier, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature.

Art 8 : Est comptable agréé le technicien qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller les comptabilités et les comptes de toute nature.

Art 38 : L'ensemble des membres des conseils régio-naux et du Conseil supérieur se réunit en congrès national une fois par an, à la diligence du président du Conseil supérieur. Le congrès national entend le rap-port moral et financier du Conseil supérieur pour l'exercice écoulé et les rapports des conseils sur la ges-tion financière du Conseil supérieur, qui sont soumis au vote de chacune de ces catégories profession-nelles. »

k L'Ordre avait été créé sous Vichy. Sa refondation en 1945 résulte de la ténacité de ses dirigeants et de la nécessité de disposer de techniciens et d'experts de la comptabilité pour répondre aux besoins de l'économie.

UN TEXTE FONDATEUR

1945

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, JORF n° 222 du 21 septembre 1945

«

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Notre charte morale contient le mot Science, parce que nous devons connaître à fond et appliquer avec discernement la technique de notre métier, la perfectionner sans cesse […], le mot Conscience parce que comme dit Rabelais "Sapience n'entre pas dans âme malivole, et science sans conscience n'est que ruine de l'âme", le mot Indépen-dance parce que si nous sommes au service de tous, nous ne sommes aux ordres de personne. »

UNE DEVISE : « SCIENCE, CONSCIENCE, INDÉPENDANCE »

kSi l'emblème de l'Ordre a été petit à petit remplacé par des logos, en revanche la devise a traversé les temps sans être remise en question. Le saviez-vous, "Science, Conscience, Indépendance" ont fourni leurs ini-tiales, dans le désordre, à SIC.

Bulletin de l’Ordre n°1,octobre 1943

Paul Caujolle, premier président de l'Ordre des experts-comptables

LE SIÈGE DE L'ORDRE

Le Conseil supérieur s'installe à Paris, dans des locaux haussmanniens, au 109, boulevard Malesherbes dans le 8e arrondissement. Il y restera jusqu'en 1991.

UN EMBLÈME

La balance : nécessité d'équilibrer les comptes

La courbe : la spirale logarithmique dite de Bernoulli Le soleil : l'éclairage fourni

par la comptabilité

1945

«

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1946 L'ORDRE S'ORGANISE

Moins d'un an après sa fondation, l'Ordre fixe les bases de

sa déontologie, de son fonctionnement et se lance dans la

communication. Il réunit 1 687 experts-comptables et 4 148

comptables agréés.

Premier siège du Conseil supérieur au 109 boulevard Malesherbes : le bureau du président (en haut à gauche), le hall (en bas) et la salle de séance et bibliothèque (en haut à droite)

• Premier Code des devoirs• Premier règlement intérieur • Trois publications :

• le Bulletin trimestriel de l'Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés,• le Bulletin d'information mensuel des conseils régionaux,• le Premier annuaire de l'Ordre.

Le Conseil supérieur souhaite transformer la bi-bliothèque de l'Ordre (créée en 1943 grâce à des dons de professionnels) en centre documentaire sur la profession et sur la comptabilité.

LES PREMIÈRES PUBLICATIONS

PROJET DE CRÉATION D'UN CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION

Bulletin de l’Ordre, n°5, mars 1946

//9

1947LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE

Le PCG 1947 impose une comptabilité normalisée aux établissements

publics à caractère industriel ou commercial et à certaines sociétés

d'économie mixte. Il n'est pas, dans un premier temps, applicable aux

petites entreprises et aux entreprises du secteur agricole.

LA PROFESSION CONVAINCUE DE L'INTÉRÊT DE LA GÉNÉRALISATION DU PLAN COMPTABLE

Si le PCG 1947 a été élaboré en dehors du Conseil supérieur, la profession reconnaît très rapidement son intérêt.

Bulletin de l’Ordre, n°24, juin 1950

Les experts-comptables et les compta-bles agréés sont fermement partisans de la généralisation du plan comp-table, par étapes successives, aussi rapides que possibles. Nos collègues sont en effet convaincus que la nor-malisation des écritures comptables et des méthodes d'évaluation et l'in-troduction dans chaque branche de l'activité économique de procédés rationnels de calcul des prix de re-vient contribueraient efficacement à la régularisation des prix de vente, ainsi qu'à l'amélioration de la produc-tivité des entreprises. »

kLa nécessité d'un nouveau PCG fait l'unanimité après la Libération. Le PCG 1947 prévoit une séparation entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique. Les principales modifica-tions de ce PCG auront lieu en 1957, 1982, 1999 et 2014.

«

//10

Bulletin de l’Ordre,

n°20, juin 1949

QUELQUES SUJETS DE MÉMOIRES PRÉSENTÉS À L'EXAMEN FINAL - SESSION OCTOBRE 1948.

1948 LE DIPLÔME REPENSÉ

Le DEC, régime 1948 : un examen préliminaire (nouveau),

un stage de trois ans et un examen final avec une épreuve

écrite, quatre épreuves orales et la soutenance d'un mémoire.

k Ce nouveau DEC marque le début d'une évolution significative du nombre de diplômés. Les principales réformes de ce diplôme interviendront en 1963, 1981, 2010.

9482005

1995

1985 1975

1965

1955

19452015

1000 56

95

182

263551

770

Diplômés

//11

Bulletin de l’Ordre, n°16, juin 1948

9e Congrès international de Comptabilité à Paris en 1967, en présence de Michel Debré, alors ministre de l’Economie et des Finances.

Les premiers contacts entre la France et les grands pays étrangers sont noués à l'occasion du congrès international tenu en mai 1948 à Paris.

L'OUVERTURE À L'INTERNATIONAL

Le congrès international de comptabilité, qui a tenu ses assises à Paris, du 10 au 15 mai 1948, et auquel ont participé, avec de nombreux congressistes français, les représentants de 22 nations, a connu une éclatante réussite. Grâce à la valeur intellectuelle des travaux effectués... des résultats très intéressants ont pu être obtenus. C'est ainsi, notamment, qu'ont été jetées les bases de la création d'une Académie nationale et d'un Institut international de la Comptabilité. »

1948

«

kLa création d'une Académie et d'un organisme international de la comptabi-lité se dessine déjà !

//12

195152

LES PREMIÈRES "RÉCLAMES" DANS LE BULLETIN DE L'ORDRE

kAvec son feuillet annuel et son centralisateur intégral, la compta-bilité synthétique "VOIRCLAIR" est un système à la pointe du progrès. Quant à la machine à écrire CSM, munie de tous les dispositifs modernes, elle peut servir indistinctement à la comptabilité et à la correspondance. Enfin, on souligne déjà les difficultés de la législa-tion fiscale. L'idée, on l'aura compris est d'inciter "MM. les experts-comptables" à s'équiper ou à s’abonner.

//13

195152

Bulletin de l’Ordre, n°30, décembre 1951

9e Congrès de l'U.E.C à Strasbourg en 1969

kLe Conseil supérieur se préoccu-pait dès 1951 de la question : spé-cialisation, spécialité, activité dominante, le sujet est régulière-ment évoqué depuis. En 2015, la référence à une compétence dans un secteur particulier est possible.

LA SPÉCIALISATION : LE DÉBUT D'UN DÉBAT…

L'AVENTURE EUROPÉENNE COMMENCE

La spécialisation est-elle un mal en elle-même ? […] Pourquoi la spécialisation serait-elle heureuse, bienfai-sante, pour le médecin, pour l'avocat … et mauvaise pour nous ? Le champ d'action de notre profession n'est-il pas assez vaste pour permettre et légitimer qu'aux connais-sances générales de la comptabilité, nous joignons des connaissances plus étendues, plus complètes sur tel ou tel point de notre activité ? »

Création officielle du premier comité interna-tional de la comptabilité : l'Union européenne des experts-comptables économiques et financiers (UEC).Les six membres fondateurs de la commu-nauté européenne du charbon et de l'acier créent le premier comité international de comptabilité, l'UEC. Son principal objet : pro-mouvoir l'harmonisation des professions comptables en Europe. Le Conseil d'Etat re-fuse l'affiliation de l'Ordre à l'UEC.

«

//14

1955 LANCEMENT DE LA RFC

Des teneurs de livres à la science comptable :

un pas est franchi et comme pour toute science,

une publication est nécessaire pour la promouvoir.

Revue Française de Comptabilité, n°2, juin 1955

Actes du Conseil supérieur,

1955

kLa RFC propose à la fois des articles de doctrine sur la technique comptable ou l'activité professionnelle, des docu-ments relatifs à la formation (sujets et corr igés d 'examens, l istes des mémoires, etc.), des textes législatifs et réglementaires, des chroniques per-manentes de législation et de jurispru-dence, des notices bibliographiques et une revue des publications.

k Petites annonces de recrutement mentionnant le nom du cabinet, plaque professionnelle un peu trop grande, insertion en couleur dans l'annuaire téléphonique... Tout est interdit !

PUBLICITÉ DES MEMBRES DE L'ORDRE : INTERDICTION TOTALE

Sont interdites les insertions professionnelles faites dans la presse, dans les organes professionnels ou autres, les démarchages directs ou par personnes interposées, l'envoi de circulaires, l'apposition d'affiches, l'organisation de conférences ayant un caractère publicitaire, les réclames par la voie du cinéma ou de radiodiffusion. »

«

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1957LA MÉCANOGRAPHIE

EST EN MARCHEDe la comptabilité par décalque aux positionneuses comptables,

l’utilisation des machines change déjà les méthodes de travail.

Revue Française de Comptabilité, n°12, août 1957

Revue Française de Comptabilité, n°12, août 1957

kUne innovation ! La saisie des écritures par d é ca lque é v ite les reports manuels.

k La Sorbonne, symbole de l'Université parisienne, accueille le Xe Congrès de l'Ordre : un témoignage de reconnaissance de la profession. Le SICOB s’est tenu de 1950 à 1990. Depuis, pour les experts-comptables l’exposition du congrès de l’Ordre a remplacé le SICOB.

Mise à jour du PCG 1947, ce nouveau plan comp-table en conserve la structure. Il est loin d'être utilisé par toutes les entités. Rappelons que la nomenclature des professions libérales (arrêté du 30 janvier 1978) toujours applicable aux adhé-rents d’AGA, est inspirée du PCG 1957.

LE Xe CONGRÈS : DE LA SORBONNE… AU SICOB

UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE : LE PCG 1957

À côté des travaux intellectuels, les organisa-teurs du Xe congrès national des conseils de l'Ordre avaient pensé qu'il conviendrait de pro-curer aux congressistes et aux membres de leur famille qui les accompagnaient quelques heures de détente. […]Le samedi 22 octobre, après la séance de travail matinal, des autocars transportaient les congres-sistes de la Sorbonne au parc des expositions où se tenait le Salon annuel des Equipements du Bureau, plus connu sous le nom de SICOB. »

LA MÉCANISATION : UNE DÉFINITION

«

//16

195862

LES DÉBUTS DU LOBBYING BRUXELLOIS L'Ordre ne peut rester indifférent au traité de Rome - qui

prévoit la liberté d'établissement et l’unification des conditions

d’exercice – et revendique le droit de représenter la profession

auprès de la CEE.

Actes du Conseil supérieur, 1962

Actes du Conseil supérieur, 1958 Poinçonneuse à carte visible.Permet d'utiliser la carte comme document de base et de lire, pendant toute la durée du passage, les indications manuscrites qu'il y a lieu de perforer.

kDès 1958, le Conseil supérieur se préoccupe de défendre la profession sur la question de la liberté d'établissement des professions libérales et l'unification des conditions d'exercice.

kLe GEEC devient l'interlocuteur de la CEE. Il s'intéresse surtout aux professions comptables des Etats membres de la CEE : l'Ordre se devait d'y être représenté.

k Le premier centre mécano-comptable deviendra CCMC : lancé avec sept experts-comptables, il en comptera plus de 500. La CCMC s'équipera de tous les nouveaux ordinateurs du 1 401 au 3 084 et sera la première société de traitement à façon cotée en bourse en 1984.

CRÉATION À L'INITIATIVE DE L'UEC DU GROUPE D'ÉTUDES DES EXPERTS COMPTABLES DE LA CEE (GEEC)

LE TRAITEMENT À FAÇON COMMENCE

Le Centre mécano-comptable du Nord, société inscrite au tableau de l’Ordre, créée par sept professionnels de Cambrai a connu des débuts volontairement modestes […]. Son dévelop-pement a été ensuite très rapide… La société a été transformée en 1952 en SA ; la dénomination a été modifiée et devient la Compagnie des Centres Mécano-Comptables […]. La société travaille uniquement pour les membres de l’Ordre ou en liaison étroite avec eux. »

Les travaux de ce groupe de travail (au sein duquel siègent des représentants des pro-fessionnels de la comptabilité des six pays membres du marché commun) ont été essentiellement axés, en 1961, sur l'établissement d'une documentation portant sur l'organisation respective des professions dans les pays membres du marché commun. »

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//17Poinçonneuse à main.

Bulletin d'information et de liaison, n°192, octobre 1963

Bulletin d'information et de liaison, n°188, mai 1963

k L'idée de la première grande réforme du diplôme est double : la formation doit préparer le candidat non seulement à son diplôme mais aussi à toute sa carrière.

k Dans les années 60, la place des machines mécanographiques est aussi importante que celle des ordinateurs centraux actuels et les calculatrices géantes sont les super-ordinateurs de l'époque.

LA MÉCANOGRAPHIE AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS

L'importance des problèmes mécanogra-phiques devenant chaque jour plus grande dans le domaine d'activité des membres de l'Ordre, il a paru utile de tenir ceux-ci au cou-rant de la sortie des matériels nouveaux et des applications nouvelles des matériels déjà exis-tants, en créant une rubrique permanente sur ce thème dans la Revue française de comp-tabilité. »

1963LE DIPLÔME D’ÉTUDES COMPTABLES

SUPÉRIEURES (DECS) EST NÉ !Une nouvelle réforme du DEC crée un examen probatoire,

le DECS avant le stage, quatre certificats supérieurs et la

soutenance du mémoire. Les premiers pas vers l'unification

de la formation.

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1964 LES DÉBUTS

DE LA DOCTRINE COMPTABLEÀ l'époque où la Commission des Opérations de Bourse (COB)

n'existait pas encore, le Conseil supérieur montre qu'il ne se

limite pas à la fiscalité et donne une vitalité doctrinale à l'Ordre.

CRÉATION DU COMITÉ PERMANENT DES DILIGENCES NORMALES (CPDN)

INTERVIEW DE ROBERT MAZARS, PRÉSIDENT DU CPDN, À L'OCCASION DES 20 ANS DU COMITÉ

Le Conseil supérieur a décidé de constituer un comité permanent chargé de :- recueillir l'opinion des membres de l'Ordre sur les questions soulevées par l'étude de la diligence normale ;- dégager, en cette matière, en liaison avec les divers corps ou personnes intéressées à l'activité professionnelle des membres de l'Ordre, une doctrine basée sur les principes généralement admis qui sera ensuite portée à la connaissance des membres de l'Ordre sous forme de recommandations.

Le CPDN a affirmé dès son origine son caractère pré-curseur : il y a 20 ans, ni la COB, ni la Compagnie nationale des commissaires aux comptes n'existaient. Précurseur aussi par le choix de ses thèmes d’études : avant le Conseil national de la comptabilité, le CPDN s'est penché sur les principes comptables et leur modalités d'application. »

Les diligences normales en matière de travail comptable, Ordre des experts comptables et des comptables agréés, 1968

SIC, n°31, novembre 1985

k La première recommandation est publiée en 1966 sur le thème des provisions. Suivront près de 80 recommandations et avis qui ont formé les éléments d'une doctrine comptable. Les débuts d'un référen-tiel de qualité fortement inspiré des réflexions américaines.

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196566

EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES ?La loi du 24 juillet 1966 constitue une refonte de la loi du 24 juillet 1867

sur les sociétés commerciales. Le législateur met fin à l'exercice du

commissariat aux comptes par les comptables agréés et impose des

missions nouvelles aux commissaires aux comptes.

L'ORDRE ET LE PROJET DE RÉFORME DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS

Bulletin d'information et de liaison, n°209, avril 1965

k Avant 1966, le contrôle légal était considéré comme une simple formalité qui donnait lieu à une rémunération "déri-soire". La loi du 24 juillet impose un commissaire aux comptes aux SA, aux sociétés en commandite par actions et aux SARL, dont le capital dépasse 300 000 francs. Les com-missaires aux comptes certifient la régularité et la sincérité des comptes. Le législateur transforme le commissariat aux comptes en une profession spécifique et indépendante de celle d’expert-comptable. Les titulaires du certificat supé-rieur de révision comptable peuvent demander leur inscrip-tion sur la liste des commissaires aux comptes.

//21

L'ATTESTATION DE SINCÉRITÉ PAR LES EXPERTS-COMPTABLES ET LES COMPTABLES AGRÉÉS

SUR LE MÊME SUJET, EN 1975

PUIS EN 1976

Bulletin d'information et de liaison, n°220-221,

avril -mai 1966

Bulletin d'information et de liaison, n°322, décembre 1975

Bulletin d'information et de liaison, n°323,

janvier 1976

k Pour préserver les relations entre les experts-comptables et les comptables agréés, dont beaucoup ne disposent pas des diplômes suffisants pour être inscrits sur les listes de commissaires aux comptes, le Conseil supérieur étu-die la mise en place d'une attesta-tion de sincérité des bilans par les membres de l'Ordre.

Le Conseil supérieur des experts-compta-bles et des comptables agréés étudie actuellement la question de l'attestation de "sincérité" des bilans, ce qui permettrait notamment aux banques d'obtenir de leurs clients commerciaux un bilan revêtu de la signature d'un membre de l'Ordre des experts-comptables. »

C'est notamment par la certification que notre profes-sion s'affirme, c'est la certification qui la force aussi à s'améliorer sans cesse et c'est enfin dans la certifica-tion que s'exercent les règles strictes d'exercice de notre activité. »

Je ne cesserai d'affirmer que la base même de notre profession - la révision des comptes et sa traduction finale en une attestation de régularité et de sincérité - mérite la consécration d'une obligation légale, à la fois pour la profession elle-même et aussi pour tous les intéressés : chefs d'entreprise, associés, salariés, four-nisseurs, banquier, tiers, pouvoirs publics, public, éco-nomie nationale. »

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1968 PREMIÈRE GRANDE

RÉFORME DE L'ORDRE : "L'ANNÉE 1968 SERA L'ANNÉE DES EXPERTS-COMPTABLES" (GEORGES POMPIDOU)

Un Ordre composé de 75 % de comptables agréés

et de 25 % d'experts-comptables, mais représenté

au Conseil supérieur par 70 % d'experts-comptables

et 30 % de comptables agréés: ça ne peut pas durer.

Deux possibilités : scission ou unification.

C'est la voie de l'unification qui est retenue.

LOI DU 31 OCTOBRE 1968

k La loi du 31 octobre et ses décrets d'application de 1970 modifient les statuts de l'Ordre : l'unification entre les experts-comptables et les comptables agréés est sur les rails. Une nouvelle catégorie de stagiaires est créée : les experts-comptables stagiaires autorisés. La loi prévoit également l'inscription sur titre de cadres sa-lariés en qualité d'expert-comptable. La parité ex-pert-comptable/ comptable agréé est installée dans les instances de l'Ordre (Conseil supérieur et conseils ré-gionaux).

k Un centre au service de la formation permanente de la profession avant même la loi sur la formation continue de 1971.

Art 2 de la loi de 1968 :Est expert-comptable ou réviseur comptable au sens de la présente ordonnance celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultats. L'expert-comptable peut aussi organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonction-nement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et financier. Il fait rapport de ses constatations, conclusions et suggestions. »

Le projet envisagé s’inscrit dans une action générale dont le double but est : - d’une part d’augmenter de façon considérable le nombre des diplômes d'expertise comptable délivrés annuellement afin de faire face aux perspectives ouvertes par la réforme de l’Ordre, la réforme du commissariat aux comptes et l’adaptation aux nou-velles conditions techniques et économiques, - d’autre part, de mettre les membres de la profession à même de pourvoir aux nouveaux besoins.

Loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, JORF, 1er

novembre 1968

CRÉATION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (CFCG)

Bulletin d'information et de liaison, n°249,

décembre 1968

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//23

1969LA COMPAGNIE NATIONALE

DES COMMISSAIRES AUX COMPTESL'activité de commissaire aux comptes est prévue dans la loi de 1966

mais la profession s'organise véritablement en 1969. Dans la pratique,

la quasi-totalité des commissaires aux comptes sont des experts-comptables.

k Des compagnies régionales de commissaires aux comptes sont instituées dans le ressort de chaque cour d'appel et une Compagnie nationale est créée.

Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes, JORF, 29 août 1969

//24

1970 LES MERCREDIS DE LA COMPTABILITÉ :

DES MANIFESTATIONS QUI COMPTENTLe rassemblement de professionnels et de personnalités

extérieures sur un thème technique ou professionnel

d'actualité, animé par des conférenciers prestigieux,

réunissant entre 500 et 800 personnes.

k De nombreuses manifestations se tiendront sur ce même concept autour de thèmes tels que : "L'expert-comptable, conseiller de gestion", "Vers un droit des groupes de sociétés", etc.

Bulletin d’information et de liaison, n° 274, mars 1971

Couverture d'une publication associée à la manifestation

//25

1973

k Un tournant important dans l'infor-matisation des cabinets. Fallait-il regrouper tous ces centres sous le contrôle de l'Ordre ?

k Une étape importante pour l'uni-fication des méthodes comptables internationales est franchie.Bulletin d’information

et de liaison, n° 316, mai 1975

Bulletin d’information et de liaison,n° 299,septembre 1973

LES CENTRES INFORMATIQUES MEMBRES DE L'ORDRE : UNE FAUSSE BONNE IDÉEQue faut-il faire ? Intégrer les sociétés de traitement à l'Ordre

à l'instar de la pratique allemande ou en faire des sociétés commerciales

indépendantes ?

LA CRÉATION DE CENTRES INFORMATIQUES MEMBRES DE L'ORDRE ET L'IDÉE D'UNE FONDATION INFORMATIQUE

L'International Accounting S t anda rd s Commi t t ee (IASC) est créé à Londres par neuf grands pays indus-trialisés, dont la France.

CRÉATION DE L'IASC

IDÉE ABANDONNÉE PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR EN 1975

Compte tenu des avis les plus autorisés exprimés en la matière, il apparait que la prise en charge, par la pro-fession tout entière, des travaux ainsi réalisés est pré-maturée en raison notamment de la diversité des équipements actuellement en service et de la multipli-cité des interventions de nos confrères dans le domaine informatique… »

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1974 LES CABINETS ÉTRANGERS :

UN POSITIONNEMENT SOUS SURVEILLANCEExerçant sur le territoire, l'activité

de ces cabinets " tolérés " pose question.

Bulletin d’information et de liaison, n° 306,avril 1974

k Certains professionnels craignent la concurrence des cabinets anglo-saxons. Le nombre de collaborateurs salariés employés par les cabinets "tolérés", la publicité et le démar-chage, les règles de déontologie sont sous étroite surveillance des conseils régionaux et du Conseil supérieur.

//28

197577

L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ÉVOLUELa création des CGA puis des AGA souhaitée par les pouvoirs

publics a pour objectif d'avoir une meilleure connaissance des

revenus des commerçants, artisans et professions libérales.

Les adhérents à ces structures bénéficient d’un abattement

de 20 % sur la base de leur revenu professionnel. Une première

étape vers l'exercice associatif de la profession.

Bulletin d’information et de laison,n° 285, mai 1972

Bulletin d’information et de liaison,n° 313, janvier 1975

kLe concept de centres conven-tionnés est abandonné par les pou-voirs publics, mais quelques années plus tard naissent les CGA...

LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS POUR LES BIC ET LES BA SONT CRÉÉS

APRÈS LE PROJET ABANDONNÉ DE CENTRES COMPTABLES CONVENTIONNÉS, SONT CRÉÉS LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS

Le Conseil supérieur fait en sorte que le texte ne porte pas atteinte aux dispositions essentielles de l'Ordonnance et que les obliga-tions incombant à la profession, soient compatibles avec la dimension des entreprises concernées et le but visé. »

Des centres de gestion agréés sont créés pour les BIC et les BA par la loi de finances rectificative du 28 décembre 1974.

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//29

Bulletin d’information et de liaison, n°343, novembre 1977

Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977, article 64, JORF, 30 décembre 1976

Bulletin d’information et de liaison,n°336, mars 1977

Bulletin d’information

et de liaison, n°321,

novembre 1975

kL'IFAC est l'organisation représenta-tive de la profession comptable au niveau mondial.

k Toute l'action du Conseil supé-rieur vise à reprendre la main sur ce qui aurait pu être une concurrence, en prenant l'initiative de créer, dans chaque région des centres de ges-tion agréés. Rappelons que dans les CGA le visa d'un expert-comptable est obligatoire.

kLa création des AGA part du même souhait du législa-teur d'avoir une meilleure connaissance des revenus des professionnels libéraux. Elles peuvent être créées par des organisations professionnelles ou des profes-sionnels de la comptabilité. Le visa d'un expert-comp-table n'est pas obligatoire.

kEn 1979, le visa de l'expert-comptable ne sera plus obligatoire quand le CGA établit les documents compta-bles de ses adhérents. L'expert-comptable doit néan-moins vérifier par sondage que les documents comptables respectent les règles et principes en vigueur. C’est avec la création des AGC par l’ordonnance du 25 mars 2004 qu’il a été mis fin au statut des CGAH. Ils ont disparu à compter de 2009.

Les conditions dans lesquelles la comptabilité des adhérents des CGA doit être tenue sont précisées :

LES AGA (BNC) SONT CRÉÉES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1977

LES CENTRES CLUZEL : UNE EXTENSION DES COMPÉTENCES DES CGA

CRÉATION DE L'IFAC

Des associations ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplis-sement de leurs obligations administratives et fis-cales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices peuvent être agréées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis des organisations profession-nelles. Seuls peuvent adhérer à ces associations les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices qui souscrivent à l'engagement pris, dans des conditions fixées par décret, par les ordres et les organisations professionnelles dont ils relèvent, d'améliorer la connaissance des revenus de leurs ressortissants. »

La loi de finances pour 1977 prévoit que les CGA non exclusivement réservés aux agriculteurs voient leur compétence s'étendre à la tenue de la comptabilité de leurs adhérents soumis au forfait qui optent pour le RSI. Cette possibilité est accordée sur habilitation par l'administration fiscale ; se créent ainsi les CGAH.

L'International Federation of Accoun-tancy est créée officiellement au Congrès international de la Comptabi-lité à Munich. L'IFAC avait été précédée par l'ICCAP, créé à la suite du congrès international de Sydney en 1972. Son objectif est de contribuer à renforcer l'économie internationale par le déve-loppement de la profession comptable mondiale, par la publication de normes internationales et la promotion d'une convergence internationale des normes professionnelles.

197577La comptabilité des adhérents des centres de gestion doit être tenue, centralisée ou

surveillée par un membre de l'Ordre, à l'exclusion de quiconque, chaque adhérent du Centre aura l'obligation de faire viser sa déclaration par son expert-comptable ou son comptable agréé. […] Le but à atteindre est que les Centres agréés soient créés :- soit à l'initiative de l'Ordre, c'est-à-dire de chaque conseil régional,- soit avec la participation active de chaque conseil régional. […]En matière agricole, je rappelle que le collectif budgétaire précité impose :- que les centres agricoles établissent les documents comptables de leurs adhérents selon une méthodologie définie dans le cadre d'une concertation permanente entre les organisations professionnelles agricoles et l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;- que ces centres fassent appel aux membres de l'Ordre pour la vérification par sondage de ces documents. »

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LES GRANDES CAMPAGNES

1987Presse nationale

« L’expert-comptable. La sécurité pour entreprendre. »

1988Presse nationale« L’expert-comptable, l’expert confiance »

19901re campagne TV & radio

« L’expert-comptable : la passion en action »

1992TV & presse régionale« Rien ne vaut un conseil d’expert »

1996TV & presse« L’expert-comptable, comptez sur son conseil »

Dès 1987, l’Ordre se lance dans des opérations de communica-

tion à l’échelle nationale. Si l’expert-comptable est homme de passion en 1990 avec Pierre Arditi ou s’il revêt l’habit de l’aiguilleur du ciel en 1996, ces 28 ans de publicité auront le plus souvent mis à l’hon-neur son sérieux, sa fiabilité et son conseil auprés du chef d’entreprise. Une constante que la campagne 2014 résume en un slogan : « L’expert-comptable, partenaire conseil de l’entreprise ».

1987 k Une première campagne publicitaire nationale sous forme de double page dans la presse (Le Point, Le Monde, l’Express…), présen-tant des chefs d’entreprise recon-nus (ici, le PDG de CBS France) : sécurité, confiance, qualité de la relation chef d’entreprise/ expert-comptable et déjà la mise en valeur de la variété des domaines d’intervention.

1988 k À la recherche de plus d’impact, le message se raccourcit et l’accroche change, passant du

sécuritaire à la notion plus positive de confiance. On reste dans le témoignage de chef d’entreprise, avec ici Yves Rocher.

1990 k Avec Pierre Arditi en « guest star », le message sécurité/confiance est complètement revu au profit d’un travail sur l’image. Comme l’acteur s’adapte à ses rôles, l’expert-comptable s’adapte à ses clients : partenaire indispensable du chef d’entreprise, il interprète les chiffres et joue avec passion son rôle de conseil.

1992 k Une campagne qui s’adresse très directement au chef d’entre-prise et à ses besoins concrets : « Quand les données s’accumulent, quand les décisions doivent être prises, rien ne vaut un conseil d’expert ». Pour la première fois, l’Ordre est également mis en avant : avec un expert-comptable, le chef d’entreprise ne peut pas se tromper.

1996 k Une campagne métapho-rique construite autour d’un scéna-rio impactant : un pilote/chef d’entreprise est en difficulté dans

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2000Presse nationale et régionale« Comptez sur votre expert- comptable pour vous simplifier l’entreprise »

2011Presse nationale et régionale« Mon expert- comptable, je compte sur lui »

2014TVL’expert-comptable, partenaire conseil de l’entreprise

2008Presse nationale et affichageAudace & non-conformisme

PUBLICITAIRES DE L’ORDRE

une zone de brouillard et va être guidé par aiguilleur du ciel/expert-comptable jusqu’à l’atterris-sage. En voix off : « Ce n’est pas facile de piloter une entreprise quand il n’y a pas de visibilité. Mais il y a un homme bien placé pour vous renseigner, vous guider, vous aider dans vos démarches. C’est celui qui connaît votre situation : votre expert-comptable. »

2000 k Une nouvelle campagne qui ose le décalage, autour de visuels colorés illustrant les casse-têtes

auxquels doit faire face le chef d’entreprise. Une accroche amusée rebondit sur le visuel, quand les bodycopy et signature plus tradi-tionnelles, nous rappelle le sérieux de l’expert-comptable et la variété de ses missions.

2008 k Avec ses visuels littérale-ment renversants et ses accroches dynamiques, cette nouvelle campagne se veut « disruptive ». L’objectif : valoriser la marque « expert-comptable » et être attrac-tif pour la cible « jeunes » en révélant

un expert-comptable loin de l’image austère que lui prête souvent l’inconscient collectif, tout en l’asso-ciant à l’entrepreneuriat qui réussit le mieux.

2011 k Une campagne de cinq annonces presse, qui aborde pour la première fois le rôle de la profession auprès des particuliers. « Ne pas faire d’erreurs dans notre déclara-tion d’impôts, c’est essentiel pour nous », « Optimiser ma fiscalité et protéger mon patrimoine c’est important »…

2014 k Une campagne nationale qui remet l’expert-comptable à sa place : celle d’un conseiller essentiel au succès de l’entreprise et dont la mission dépasse largement la simple comptabilité. Gentiment décalé, avec son expert-comptable vigoureusement embrassé par un chef d’entreprise reconnaissant, le spot remporte également un beau succès sur les réseaux sociaux où il est largement partagé.

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1978 LES PREMIÈRES RÉFLEXIONS

SUR UN CADRE NORMATIFLe Congrès de Toulouse est le point de départ

de la normalisation.

LES INITIATIVES DU CONSEIL SUPÉRIEURBulletin d’Information et de Liaison, n°362, juillet/août 1978

LES MERCREDIS DE LA COMPTABILITÉ, TOUJOURS PLUS POPULAIRES

Créés en 1970, les Mercredis de la Comptabi-lité continuent de faire recette. En mai 1978 et sur le thème du bilan social, la toute jeune

Martine Aubry aux côtés d’Henri Vitrolles, président du Conseil supérieur et d’Edouard Salustro, futur président du Conseil supérieur.

Martine Aubry s’y invite en qualité de respon-sable de la section politique générale du tra-vail au ministère du Travail.

//33

L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (ARC)

RÉFORME DU DEC

LA FRANCOPHONIE ET LA COOPÉRATION : UNE VISION STRATÉGIQUE

Bulletin d’Information et de Liaison, n°383, Juin 1981

Bulletin d’Information et de Liaison, n°383, Juin 1981

1981UNE NOUVELLE ANNÉE DE RÉFORME

ET UN RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE INTERNATIONALEIl a fallu attendre treize ans après la loi de 68 pour que l'assurance responsabilité civile

(ARC) soit obligatoire et sept ans pour que la réforme du DEC entre dans les faits.

Une ARC des membres de l'Ordre est obligatoire pour la couverture des risques entraînés par l'exécution des missions visées aux articles 2.1 et 8 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.

kL'obligation de l'ARC entrera en vigueur le 1er janvier 1982. Le Conseil supérieur proposera un contrat-groupe.

kLes techniques anglo-saxonnes suscitent l’intérêt croissant de certains pays imprégnés des traditions françaises. Le Conseil supérieur met en place une organisation d'assistance au bénéfice de ces pays et participe au projet de créa-tion d'une Fédération de pays francophones.

kLa réforme devient l'affaire de la profession : elle contribue active-ment à l'organisation des examens. Elle offre par l'intermédiaire du CFCG une aide efficace dans la pré-paration des examens et organise des séminaires d'information desti-nés à compléter le stage.

La disjonction entre les études théoriques (acquisition des connais-sances) et les études pratiques (mise en application de ces connais-sances) devrait permettre aux candidats pouvant se consacrer pleinement au stage et aux séminaires d'acquérir en trois ans la maî-trise technique de leurs connaissances en même temps que le sens de l'éthique, des responsabilités et des critères et valeurs susceptibles d'influencer leurs décisions professionnelles. »

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« Il faut mentionner la création, à l'initiative de nos confrères libanais à l'occasion du 36e Congrès de l'Ordre qui s'est tenu à Bordeaux, d'une Fédéra-tion des experts-comptables francophones regroupant les représentants des Instituts ou Ordres implantés dans une vingtaine de pays d'expression française. »

Disparition de l'examen probatoire, remplacé par le CPECF et le DECS. Pendant le stage, l’ex-pert-comptable stagiaire est tenu d’assister à des séminaires et à des journées d'études obli-gatoires. L'examen final comporte le mémoire, une épreuve écrite sur la révision et un entretien d'une heure avec le jury.

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1982 COMMUNICATION :

DU "TOUT INTERDIT" AU "POSSIBLE"Première ouverture en matière de communication

pour les membres de l'Ordre.

Bulletin d’information et de liaison, n°390, février 1982

Bulletin d’nformation et de liaison, n°390, février 1982

k 1982 voit l’abandon du système totalement restrictif qui interdit toute information ou promotion des services que peut rendre un professionnel. Rappelons que depuis leur création en 1975, les CGA ont la possibilité de faire de la publicité dans les revues profes-sionnelles.

kLe PCG 1982 est applicable au 1er janvier 1984. Il intègre un cer-tain nombre de dispositions rela-tives aux petites et moyennes entreprises. Afin de permettre la comparaison des exercices, les comptes N-1 sont transposés.

UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

Le PCG 1982 intègre sur de nombreux points l'acquis théorique particulièrement important enregistré cette dernière décennie et réa-lise un progrès vers une adaptation de la comptabi-lité aux besoins de l'ana-lyse financière et par là même aux nécessités de la gestion des entreprises. »

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//35

1983

SIC, n°5, juin 1983

kLa maîtrise de la qualité devient une condition indispensable du développe-ment de la profession et permet, par le renforcement de sa crédibilité, de confir-mer son autorité auprès des utilisateurs et des pouvoirs publics.

k Les dispositions de la loi dite "comptable" entrent dans le code de commerce, ce qui constitue une consécration.

LOI COMPTABLE

L’EXERCICE ÉVOLUE, AVEC LE CONTRÔLE DE QUALITÉ ET LES AVANCÉES DU DROIT COMPTABLELa qualité n'a rien d'un concept abstrait. Mais pour s'en assurer, il faut

disposer de référentiels à partir desquels les travaux des membres

de l'Ordre peuvent être appréciés.

LA QUALITÉ S'INVITE AU CONGRÈS DE PARIS

«

La loi comptable met en harmonie les obliga-tions comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4e directive euro-péenne (loi du 30 avril 1983 n° 83-353 et dé-cret du 29 novembre 1983).

La loi du 30 avril 1983 a apporté deux innovations importantes : la notion d'image fidèle, nouvelle finalité du droit comptable et un nouveau document de synthèse : l'annexe. »

//36

1985 L'ORDRE : AU SERVICE

DE LA PROFESSIONLe Conseil supérieur étend son activité afin d'être

au plus près des professionnels en mettant

à leur disposition des services complémentaires.

Quelques exemples des publications

de l'Ordre en 1987.

kD'autres satellites verront le jour ulté-rieurement : ECPC, ECM Association, les clubs... La société d'éditions changera de dénomination quelque 25 ans plus tard et deviendra : Expert Comptable Média.

Création du premier satellite de l'Ordre, la société d'édition : Éditions Comptables Malesherbes (ECM), pour répondre aux besoins spécifiques des experts-comptables.

//37

1986LES EXPERTS-COMPTABLES

EUROPÉENSLa Fédération des Experts-comptables (FEE) est créée.

SIC, n°44, janvier 1987

SIC, n°44, janvier 1987

SIC, n°42, novembre 1986

Assemblée générale de la FIDEF,

19 septembre 1986

kL'UEC avait permis la récon-ciliation des hommes et l'unité européenne ainsi que l'émer-gence d'une véritable réflexion comptable. Il fallait mettre en place une nouvelle organisa-tion encore plus forte.

MARGARET DOWNES, PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA FEE

FIDEF : LE RAYONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE

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Créée 5 ans auparavant, la FIDEF réunit pour son assemblée générale pas moins de dix états francophones : Cameroun, France, Liban, Mada-gascar, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Syrie, Tunisie et Zaïre.

Le principal objectif à terme pour la FEE est de la voir s'imposer de façon dynamique comme l'organisation de coopération entre les orga-nismes professionnels des divers pays euro-péens et leur apporter leadership et soutien. »

Il a été rendu compte à différentes reprises dans ces colonnes des initia-tives prises et des activités menées à terme pour que la communauté comptable francophone s’organise face à une zone anglophone dyna-mique et particulièrement attractive :

• Aide à l’institutionnalisation des professions comptables dans les Etats francophones, au sein desquels la profession comptable ne bénéficie pas encore d’un statut officiel […]• Transfert de technologie [..]• Organisation d’actions (assises, séminaires, journées d’études) des-tinées à promouvoir la francophonie. […]

Les objectifs de la FIDEF répondent à la volonté de coopération et de rayon-nement de la francophonie poursuivie par le Gouvernement français. »

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1988 ANNÉE CHARNIÈRE

POUR L’EAP

SIC, spécial été 1988

k Dès 1985, le Conseil supérieur avait adopté une charte du contrôle qualité, qui fut révisée à plusieurs reprises. Si l’EAP reste au stade du volontariat sur le plan régional jusqu'en 1991, il est obligatoire dès 1988 pour les examens supra- régionaux.

SIC, n°39, juillet-août 1988

CRÉATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dès 1946, le Conseil supérieur avait le projet de transformer la bibliothèque de l'Ordre (créée en 1943 grâce à des dons de professionnels) en Centre national de documentation comp-table : c’est chose faite en 1988.

Aujourd'hui, une bibliothèque doit permettre un accès aussi large que possible aux livres, périodiques, micro-films et documents de toutes sortes sans que le lecteur soit astreint à trop de formalités ou d'attentes. […] C'est ainsi qu'est née l'idée de transformer la biblio-thèque du Conseil supérieur et de l'insérer en même temps dans un local beaucoup plus vaste destiné à devenir le centre culturel de la profession. […] Le CFCG s'est intéressé dès le début à ce projet ainsi que le conseil régional de l'Ordre de Paris-Ile-de- France. Enfin, la CNCC et les Compagnies régionales de Paris et de Versailles nous ont rejoints. »

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1989L'INFORMATIQUE

SIC, spécial informatique,

été 1989

kL’Ordre a une exacte vision des évolu-tions prévisibles. Le transfert des don-nées sociales et fiscales et la solution de réseaux télématiques sont en route. À noter qu’en 1989, la DAS 1 bis est ainsi supprimée. Des sources d'économies sensibles et des mutations profondes dans l'organisation des cabinets.

Tous les cabinets sont équipés de moyens informatiques.

Demain, ils seront tous raccordés à des réseaux télématiques

et dans quelques années, tous les destinataires de l'information

financière utiliseront les réseaux…

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199091

UNE ANNÉE DE GRANDES RÉFLEXIONS ET DE NORMALISATIONDans la perspective du marché commun, la profession réfléchit

à sa modernisation : formation, publicité, normalisation, tout

est à l'ordre du jour.

L'ENTRÉE EN APPLICATION DES NORMES PROFESSIONNELLES

SIC, n°83, juillet-août 1990

SIC, n°75, novembre 1989

SIC, n°96, octobre 1991

kLe référentiel sur l'exercice se met en place avec des normes générales et des normes spéci-fiques pour certaines missions.

k Les grandes années du minitel ! On est encore loin des sites internet mais on communique déjà sur l'organisation de la profession.

kLa profession des années 1990 ne ressemble plus à celle de 1945, technologies, concurrence, environne-ment : tout a changé. Il est indispensable de réfléchir avec les pouvoirs publics et le ministère de tutelle aux réformes à entreprendre.

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DÉMÉNAGE ET OUVRE… 3616 ORDEC SUR MINITEL

3616 sera suivi du 3617 en avril 1995

LA COMMISSION BÉRÉGOVOY

Le Conseil supérieur a jugé indis-pensable, dans la perspective du marché unique européen, de pro-poser à notre ministère de tutelle un "toilettage" de l'ordonnance de 1945… qui n'est plus vraiment en harmonie avec l'actuel environne-ment économique. […] M. Bérégovoy a compris notre démarche et a donné son accord pour procéder à la constitution d'un groupe de travail avec la profession. »

Les principaux thèmes retenus sont :- la formation,- la communication et la publicité,- l'ouverture du capital des sociétés d'expertise comptable,- l ' intégration des comptables agréés,- le référentiel comptable.

Les locaux haussmanniens occupés depuis 1945 ne corres-pondent plus aux besoins du Conseil supérieur, les salles de réunion étaient devenues trop petites et il commence à man-quer des bureaux pour le person-nel dont l'effectif augmente régulièrement.

Vous connaissiez le 3615 ORDEC, avec l'annuaire des membres de l'Ordre et la partie "Informations générales" sur l'organisation de la profession et les filières d'accès. La maquette avait vieilli, les informa-tions aussi. Aujourd'hui, le 3615 ORDEC a disparu, le nouveau 3616 ORDEC est né avec une nouvelle maquette dynamique et attrayante, des informations très complètes. »

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1993LA FISCALITÉ :

UNE MISSION ESSENTIELLEDepuis l'origine de l'Ordre, les experts-comptables accompagnent

leurs clients en conseil de nature fiscale. Cependant, juridiquement,

cette mission reste du domaine des missions dites "accessoires" :

c'est le démarrage des clubs créés par le Conseil supérieur.

CRÉATION DU CLUB FISCAL

SIC, n°111, mars 1993

SIC, n°143, mai 1996

SIC, n°253, mai 2007

kPar la création des clubs, le Conseil supérieur souhaite fa i r e la promotion des missions fiscales, sociales... de l'expert-comptable et améliorer la compétence des professionnels

k Le code du travail augmente son nombre de pages ! Les payes deviennent de plus en plus com-plexes : les entreprises ne peuvent plus se passer d'un expert-comptable pour les établir.

SUIVI EN 1996, PAR LA CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL

DEUX AUTRES SUIVRONT EN 1999 ET 2007

Le Comité social a pour objectif de promou-voir la mission sociale et de développer des outils pour accroître la compétence des pro-fessionnels. Il organise le 19 avril son premier petit-déjeuner débat sur le thème " Les mis-sions sociales de l'expert-comptable dans les entreprises de moins de 50 salariés ". »

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Après le Club secteur public en 1999, le Club développement durable est lancé en 2007.

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199496

L'UNIFICATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS : CETTE FOIS C'EST FAIT !Depuis 1968, l'arrêt de l’inscription des comptables agréés était

prévu. Pendant 15 ans, de nombreuses mesures transitoires

ont été prises pour faciliter l'accès des comptables agréés au

statut d'expert-comptable. L'unification se fait en 1994.

LOI DU 8 AOÛT 1994

SIC, n°124, juin/juillet 1994

kLes principales dispositions portent sur :- l'accès à la profession : unification de la profession,reconnaissance des diplômes des ressortissants d'autres états,- l'aménagement des conditions d'exercice de la profession : modernisation de la pro-fession (exercice en société facilité, possibi-lité de détenir à titre accessoire des participations financières dans des socié-tés ayant des activités visées aux articles 2 et 22 de l'ordonnance, assouplissement du système d'incompatibilités, suppression des restrictions concernant le mandat com-mercial).

Il est créé un ordre des experts-comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance.

À sa tête est placé un conseil supérieur de l'ordre, dont le siège est à Paris.

L'ordre a pour objet : d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession qu'il représente.

Il peut présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession et être saisi par ces pouvoirs et autorités de toute question la concernant.

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199496

SIC, n°145, août/septembre 1996

SIC, n°141, mars 1996

UNE NOUVELLE COMPOSITION POUR LE CONSEILSUPÉRIEUR ET UN NOUVEAU MODE ÉLECTORAL(DÉCRET DU 4 FÉVRIER)

LA DÉCOUVERTE D'INTERNET

KIOSQUE MICRO

Il fallait aller plus loin, de façon à donner défi-nitivement à l'Ordre, les moyens d'un fonc-tionnement harmonisé du Conseil supérieur et des vingt-deux conseils régionaux.[…] Le prochain Conseil supérieur, c'est-à-dire celui qui sera élu en février 1997, comprendra 66 membres, parmi lesquels les 22 présidents des conseils régionaux. »

La commission régionale informatique a organisé, le 10 juin 1996, en collaboration avec le laboratoire télé-matique de l'INTEC, une soirée internet dans les locaux du CNAM… À l'occasion de cette réunion, un dossier technique ainsi qu'un kit de connexion et 10 heures de connexion ont été offerts aux 350 participants. »

Vous venez de découvrir une disquette à l'inté-rieur de SIC qui vous est offerte par le Conseil supérieur et la société informatique Saari. Elle permet de vous connecter instantanément, à partir de votre poste de travail informatique, au nouveau service télématique de la profession ORDECPLUS. »

Le kiosque micro : ORDECPLUS !

350 confrères découvrent internet

SIC, n°131, mars 1995

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kQui imaginait en 1996 les développements aussi fulgurants d'internet ?

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Comment passer d’une simple assemblée générale des élus à un rassemblement de plus de 5 000 professionnels ?

DEPUIS 1945 : 4 SAISONS

LES CONGRÈS DE L’ORDRE :

Saison 1 : 1945 - 1952Une demie-journée et seulement les élus de l’Ordre présents.

Saison 2 : 1953 - 1961Une journée d’études, un rapport de synthèse et 200 à 400 participants.

Saison 3 : 1962 - 1993De deux à trois jours, des ouvrages préparatoires, des thèmes de réflexion.

Les congressistes passent de 400 à 1 400.

Saison 4 : 1994 - ...Les congrès « outils solutions » de la profession et des partenaires.

De 2 000 à près de 6 000 professionnels et stagiaires. 190 sociétés présentent leurs solutions et outils.

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« L’ensemble des membres des Conseils régionaux et du Conseil supé-rieur se réunit en congrès national une fois par an, à la diligence du pré-sident du Conseil supérieur […]. Le congrès entend le rapport moral et financier du Conseil supérieur…».

Ordonnance du 19 septembre 1945

UNE GRANDE SAGA

Depuis 1945 : 24 congrès à Paris, dont 2 congrès internationaux et 44 congrès en région

LES CONGRÈS PAR THÈMES

k 19 congrès sur le cœur du métier : la comptabilité, la fiscalité, le social

k 22 congrès sur les entreprisesk 4 congrès sur les technologiesk 6 congrès sur l’Europe et l’internationalk 11 congrès sur la profession, son organisation, la formationk 8 congrès sur la prospective

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1997 PARIS, CAPITALE MONDIALE

DE LA COMPTABILITÉLe congrès mondial de la comptabilité à Paris reste gravé

dans la mémoire de ceux qui ont eu la chance d'y participer :

près de 5 000 professionnels et un village français où tous

les experts-comptables de France se sont retrouvés.

LES GRANDS ENJEUX FINANCIERS ET COMPTABLES

SIC, n°149 janvier 1997

SIC, n°158, décembre 1997

SIC, n°154 juin/juillet 1997

kLe rôle de la profession est large-ment souligné par le président de la République, Jacques Chirac présent au congrès.

kLe Conseil supérieur a désor-mais le pouvoir de fixer des règles professionnelles et d'en assurer le contrôle.

BIBLIOTIQUE : UNE ÉVOLUTION DE LA DOCUMENTATION

L'ORDRE : UNE IMPORTANTE EXTENSION DE SES PRÉROGATIVES

La Bibliotique est le nouveau nom du Centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Ce nom tra-duit ce subtil mariage entre la richesse des informations documentaires (Biblio) en matière de science comptable et la référence aux technologies nouvelles (Tique) que sont l'informatique, la télématique, désormais omniprésentes au Centre. »

Le décret du 31 mars 1997 donne au Conseil supérieur la possibilité d'élaborer les règles professionnelles et d'organiser le contrôle de leur application. […] Il s'agit là d'une affaire d'importance. En effet, jusqu'à présent l'Ordre avait pour mission de surveiller l'exer-cice de la profession, mais sans pouvoir en fixer, avec une portée véritablement significa-tive, les termes de référence. »

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1998 LE PASSAGE À L’EURO :

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PROFESSION1er janvier 1999, l'euro deviendra la monnaie officielle

de la France : il faut s'y préparer !

L'EURO, UNE GRANDE AFFAIRE POUR LE PAYS, L'EURO UN GRAND PROJET POUR LA PROFESSION

SIC, n°163, mai 1998

SIC, n°161, mars 1998

kUn événement hors du commun, une mobilisation de la profession sans précédent et un nombre d'outils mis à la disposition des experts-comptables et de leurs clients, dont tout le monde se rap-pelle ! Le passage à l'euro est réussi.

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1999LES PRÉPARATIFS

AU PASSAGE À L'AN 2000Le passage à l'an 2000, un nouveau défi pour la profession !

On craignait un "bug" mais finalement, tout s'est bien passé.

PASSAGE À L'AN 2000

SIC, n°168, Décembre 1998

SIC, n°174, Juin/juillet 1999

SIC, n°173, Mai 1999

k L'Ordre se mobilise pour faciliter le passage à l'an 2000 de leurs clients : huit recommandations sont émises et une charte est signée entre le Conseil supérieur et la CGPME.

COMMENCER LE NOUVEAU MILLÉNAIRE AVEC UN NOUVEAU SITE

Le nouveau site de l’Ordre des experts-comptables estrésolument tourné vers le grand public, et plus particu-lièrement vers les chefs d’entreprise. Ces derniers pourront y trouver le descriptif de toutes les missions effectuées par les membres de l’Ordre. »

k Un site désormais composé de deux espaces distincts : un espace "public" ouvert à tous et un espace "privé" Experland réservé aux experts-comptables et aux experts-comptables stagiaires.

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LE LOGO DE L'ORDREParce qu’il est l’outil de communication premier, celui qui parle le plus de l’identité d’une structure, un logotype n’évolue et n’est remplacé qu’avec la plus grande des prudences. Celui de l’Ordre n’échappe pas à la règle : il n’aura connu que trois versions et une évolution en 70 ans.

1945 1987

1945Le premier logo de l’Ordre cherchait à illustrer les valeurs de l’institution. Le choix de la balance, signe de justice et d’équilibre, allait dans ce sens. En son centre, le soleil symbo-lise la prospérité. La spirale logarithmique, aussi appelée spirale de croissance, symbo-lise les sciences économiques et financières. Autour, dans un double ovale, la devise de l’Ordre : Science, Conscience, Indépendance.

UN EMBLÈME TOUT EN SYMBOLE LA PREMIÈRE DÉCLINAISON DU SIGLE E.C

1987En 1987, il apparut nécessaire de créer une « image graphique ». L’heure est à la couleur, les codes de la communication ont changé : avec son discours symbolique complexe, le logo de 1945 n’est décidément plus au goût du jour ! Une grande réflexion est lancée, dont il ressort rapidement une demande de rassemblement autour des concepts de comp-tabilité et de conseil. « L’heure était à l’attaque, pour

mieux se défendre : l’image devait donc affirmer le rôle éminent de l’expert-comptable dans la société. Pour ce faire, le sigle E.C. apparut incontour-nable, autant par sa linéarité (horizontale et verticale) que par les surfaces offertes pour introduire de la couleur. La recherche graphique fut conduite par la Commission [des relations publiques] avec l’assistance de Daniel Lequete, graphiste et auteur de plusieurs logos dont celui de la BNP.

I l en résulta une image graphique symbolique par laquelle le « e » (expert) apparut à travers les trois barres rouges solidement enracinées dans une base sous forme d’une ellipse ouverte « gris clair » évoquant le dynamisme de la profession et la double vocation de comp-table et de conseil. »SIC n°241 – Avril 2006

2006S’il emprunte à son prédéces-seur les couleurs rouge et grise

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DE 1945 À NOS JOURS

2006 2010LE E.C. REVISITÉ LE LOGO S’AFFINE… ET SE DÉCLINE

et le sigle EC, le traitement de ce nouveau logo convient mieux aux standards plus clairs, plus sombres et prosaïquement plus lisibles de la communication des années 2000. « Cette fois il s’agit clairement d’un choix de rupture. Ce n’est pas une évolution, mais une image totalement nouvelle. Cela me semble assez justifié. Il n’est pas aberrant de changer de logo tous les 20 ans. Le rouge et le gris sont des cou-leurs modernes, de bonne

tenue. On peut y retrouver les valeurs de la profession. Et sur-tout, avec ce visuel , on retrouve mieux le s ig le « experts-comptables ». Dans l’ancien logo, il n’était pas évident de reconnaître le « e » d’expert-comptable. Celui-ci est beaucoup plus explicite ». SIC n°241 – Avril 2006

En 1987, il était possible de commander au Conseil supé-rieur le « bromure » destiné à la personnalisation de son papier à en-tête, par exemple, pour

200F. En 2006, un kit commu-nication et des modèles de cartes de visite et de papiers à entête sont à télécharger sur le site de l’Ordre. Les cabinets sont libres de l’utiliser, sans la mention « ordre des experts-comptables ».

2010Il fallait harmoniser la communi-cation des Conseils régionaux et des satellites de l’Ordre, en leur permettant de se rallier derrière un principe graphique unique. S’il reprend l’esprit graphique du logo

de 2006 – le EC, le code couleur, la typographie – le logotype de 2010 est construit pour être décliné. Ainsi, le logotype de l’Ordre, l’emblème de l’institution, va se résoudre en un bloc repre-nant le EC et le nom générique « Ordre des experts comptables » (fig.1). Pour les différents conseils et satellites, un bandeau gris complète la base ordinale (fig.2). Pour les experts-comptables, le logotype est quasi-identique à celui de 2006, à de très légers ajustements près.

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2000 NTIC

Les cabinets rentrent dans le siècle de l'information

et de la communication.

SIC, n°179, janvier 2000

SIC, n°188, décembre 2000

k Le Conseil supérieur approuve en décembre 2000 un nouveau cadre conceptuel. Le premier ouvrage sur " les normes et le cadre conceptuel " est publié.k La maîtrise des nouvelles technolo-

gies, ADSL, Réseaux, ASP, internet : un nouveau défi pour la profession et un impact sur la gestion des cabinets et des personnes.

L'ARRIVÉE DES NTIC DANS LES CABINETS

LES NORMES PROFESSIONNELLES, UN PAS DE PLUS : LA GLOBALISATION ÉCONOMIQUE

Les professionnels, membres de l'Ordre sont confron-tés aux exigences d'un marché qui évolue sans cesse sous la pression de la globalisation économique et des technologies d'information et de communication. Nous devons, en permanence, nous interroger sur la structure de notre offre de missions au moment où les opérateurs économiques recherchent la sécurité et la transparence des transactions. »

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2001LANCEMENT DE

JEDECLARE.COM

SIC, n°191, mars 2001

SIC, n°190, février 2001

SIC, n°194, juin/juillet 2001

k Les normes internationales d'infor-mation financière de l'IASB sont appelées IFRS.

k La réalisation de ce portail télédéclaratif sera facteur de sim-plification pour les cabinets.

kLe Train de l'Euro : un tour de France avec, à chaque étape, des solutions présentées par les experts-compta-bles pour aider les entreprises au passage à l'euro.

L'IASC EST MORT, VIVE L'IASB

Après quelques années d'expertise dans le domaine de la télétransmission des décla-rations fiscales, sociales et comptables, le Conseil supérieur développe actuellement "jedeclare.com" un portail Internet pour faciliter la transmission des déclarations fiscales avec la Direction des impôts et les organismes de gestion agréés, et sociales avec les organismes sociaux… »

Le train de l'euro des experts-comptables sera sur les rails à compter du 3 septembre pro-chain et jusqu'au 26 septembre. Il se rendra dans toutes les villes sièges des Conseils régio-naux métropolitains et offrira l'opportunité aux experts-comptables et à leurs partenaires de donner à leurs clients des conseils et

des solutions concrètes dans la dernière ligne droite avant le passage à l'euro. »

LES EXPERTS-COMPTABLES ET LE "TRAIN DE L'EURO"

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2002 UN PRÉSIDENT FRANÇAIS

À LA TÊTE DE L’IFACPour la première fois depuis sa création, et

au lendemain de l'affaire Eron, l'organisation

représentative de la profession comptable au niveau

mondial est présidée par un professionnel français.

UN FRANÇAIS À LA PRÉSIDENCE DE L'IFAC : RENÉ RICOL

SIC, n°208, décembre 2002

SIC, n°203, mai 2003

INFODOC-EXPERTS

k Le SVP de la profession est lancé : il répond en direct aux questions téléphoniques des professionnels sur des questions fiscales, sociales et juridiques. Il ajoute de nombreux titres aux collec-tions de l 'Ordre sur les thèmes d'actualité.

Un nouveau service d'information et de recherche documentaire en matière fiscale et sociale.

Aujourd'hui, avec plus de 700 cabinets adhérents (dont 500 anciens adhérents venant d'Allo experts plus et 100 adhérents du Cridec) et plus de 800 questions traitées au cours du mois d'avril, le bilan de cette période de lancement s'annonce satis-faisant et démontre l'utilité d'un tel service pour la profession comptable. »

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2003L'ANNÉE DE L'ENTREPRISE

L'expert-comptable est l'un des acteurs économiques les mieux

placés pour s'exprimer sur l'entreprise. Il a donc toute la légitimité

pour proposer aux pouvoirs publics des mesures de simplification

et des dispositions générales en faveur de l'entreprise.

SIC, n°209, janvier 2003

k Le Conseil supérieur émet quinze propositions prioritaires : cinq mesures en faveur de la vie de l'en-treprise et dix mesures de simplifications.

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2004 DES MISSIONS RENFORCÉES,

UN PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION ÉLARGILes nouveautés : possibilité d'accompagner le créateur d'entreprise,

élargissement des missions sociales, exercice associatif, possibilité

de faire de la publicité…

UNE NOUVELLE RÉFORME DE L'ORDONNANCE DE 1945Les principales dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2004 :- un périmètre élargi : possibilité d'accompagnement du créateur d'entreprise, élargissement des missions de conseil, notamment en matière sociale, élargissement de la clientèle notamment au secteur public,- l'instauration d'un exercice associatif de la comptabili-té, sous l'autorité de l'Ordre (AGC),- l'adaptation des règles d'exercice avec la suppression de faire de la publicité personnelle.

Ordonnance n° 2004-279

du 25 mars 2004 portant

simplification et adaptation

des conditions d'exercice de

certaines activités

professionnelles, JORF,

N°74, 27 mars 2004

SIC, n°223, mai 2004

SIC, n°226, octobre 2004

k Un premier pas est franchi avec un élargisse-ment des missions de conseil ; l'exercice associatif est officiellement instauré et les règles de publicité sont ouvertes à la concurrence.

CRÉATION DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

" Par la présence du ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy, qui nous accueillait chez lui, par la qualité des interven-

tions, par le nombre plus que significatif de participants et au-delà, par l'enthousiasme et l'intérêt partagé, cette ré-union a constitué une étape très importante pour l'avenir du rassemblement des professionnels de la comptabilité, de la gestion, de l'audit et de la finance. Le bien-fondé d'un tel rassemblement des professionnels est apparu évident à l'ensemble de la communauté, qui des plus hautes auto-rités de régulation jusqu'aux organisations profession-nelles étaient présentes à cette réunion."

Le 15 septembre dernier, au ministère de l'Economie et des Finances près de 500 per-sonnes d'horizons différents, appartenant au secteur public, privé ou au monde universi-taire, participent au lancement de l'Institut des Professions Associés à l'Ordre des experts-comptables et à l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Finan-cières, projet de rassemblement. »

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LES NORMES IFRS SONT APPLICABLES EN FRANCE

kLa DIPAC symbolise l'importance que la profession française accorde aux enjeux internationaux.

kPour comprendre le nouveau monde de l'information finan-cière IFRS, FocusIFRS.com, un service de l'Ordre et de la CNCC.

LES IFRS ET L'INTERNATIONALL'Europe de la comptabilité s'affirme : les IFRS sont applicables

en France, le diplôme français est adapté et la profession renforce

son organisation.

SIC, n°229, février 2005

SIC, n°250 février 2007

SIC, n°237 décembre 2005

DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 2006 CRÉANT LE DCG ET LE DSCG

CRÉATION DE LA DIPAC

Le régime européen des études universitaires est adapté au modèle français : une nouvelle réforme du diplôme.

Le régime actuel datait du début des années 80. Une refonte en profondeur s’imposait. Car des enjeux considé-rables se sont fait jour ces dernières années : la mise en place de l’architec-ture européenne d’enseignement Licence Master Doctorat ; l’introduction des normes mondiales de formation publiées par l’IFAC ; l’impérieuse néces-sité d’une plus grande attractivité auprès des jeunes. »

Une délégation internationale pour l'au-dit et la comptabilité vient d'être créée. Cette délégation commune aux relations internationales… va regrouper les colla-borateurs des départements internatio-naux du CSOEC et de la CNCC et sera la première délégation conjointe de ce genre au niveau de la profession comp-table en France. »

200506

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200708

LA DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION : UN RENFORCEMENT RÉGLEMENTAIRE ET LA COMMUNICATION OUVERTE... SOUS CONDITIONS !Pour la première fois depuis la création de l'Ordre,

le Code de déontologie de la profession est consacré

par un décret.

UN NOUVEAU CODE DE DÉONTOLOGIE

SIC, n°259, décembre 2007

k Les devoirs des professionnels sont rappelés, la lettre de mission est obligatoire, de même que l'obli-gation de conseil... et la communica-tion est ouverte (sous conditions !)

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SIC, n°251, mars 2007

SIC, n°251, mars 2007

SIC, n°256, septembre 2007

SIC, n°267, septembre 2008

SIC, n°270, janvier 2009

k En matière de communication et de promotion, on a beaucoup évolué depuis l'interdiction totale des années 50 et suivantes.

kL'accès de la documentation à distance grâce à internet : le début d'une nouvelle évolution du Centre de documentation.

COMMUNIQUER, ENFIN !

NAISSANCE DE BIBLIOBASEONLINE

LE SITE INTERNET DU CONSEIL SUPÉRIEUR ÉVOLUE : UNE ORIENTATION "CLIENTS"

LE CONSEIL SUPÉRIEUR : ICI COGNACQ-JAY !

Communiquer ! Toutes raisons qui, ajou-tées aux exigences de l’Europe supprimant les interdictions générales de communi-quer et à la situation d’autres professions libérales admises de longue date à le faire, militaient activement en faveur d’une ouverture du droit à la communication individuelle des experts-comptables. Cette évolution est aujourd’hui entrée dans les faits. »

Pour la 3e fois depuis sa création le Conseil supérieur change d'adresse. Le 1er septembre 2008, le Conseil supérieur s'installe au 19, rue Cognacq-Jay, dans les anciens studios d'enregistrement de l'ORTF et de TV 5 Monde.

"Bibliotique, du haut de ses 20 ans, a acquis la maturité nécessaire pour offrir à tous et sans discrimination géographique, l’accès à distance à son incroyable fonds documentaire". »

Ce déménagement rue Cognacq-Jay reflète l'Ordre des experts-comptables : efficace et moderne ! »

Le nouveau site a pour objectif premier d'offrir une meilleure visibilité des informations. »

200708

Que chaque confrère se sente, lorsqu’il se rendra à Cognacq-Jay, un peu comme chez lui, car ces lieux appartiennent à toute la profession. C’est la maison de tous les experts-comptables ! Un peu d'histoire immobilière … Du Monopoly à la télévision !À sa création, l'Ordre des experts-comptables s'installe au 109, boulevard Malesherbes (une des rues du Monopoly), dans le 8è arrondissement de la capitale. Particularité, c'est également l'adresse des locaux professionnels du premier président de l'institution, Paul Caujolle.Locataire des lieux, le Conseil Supérieur y demeurera jusqu'en 1990, après avoir toujours augmenté sensiblement ses surfaces pour faire face aux nouveaux besoins de la profession et donc aux nouvelles missions de l'institution. Parallèlement, il réalise en 1986 sa première acquisition immobilière en deve-nant propriétaire, avec les conseils régionaux d'un immeuble situé 88, rue de Courcelles. Le Centre de recherche et de documentation nouvellement créé s'y déploie, ainsi que la société d'édition ECM. Les locaux font l'objet de travaux en 2004 pour optimiser les surfaces et accueillir Infodoc-Experts.En 1990, le Conseil supérieur quitte le boulevard Malesherbes pour un nouveau siège situé 153, rue de Courcelles (autre rue du Monopoly) et 55, rue Pierre Demours. Toujours locataire, il y restera jusqu'à l'été 2008. »

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Christine Lagarde, le jour de l'inauguration des nouveaux locaux du Conseil supérieur

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2009 LE VISA FISCAL ET L’IMPLICATION DE

L’ORDRE DANS LA MÉDIATION DU CRÉDITLes experts-comptables peuvent délivrer le visa fiscal

et deviennent tiers de confiance de la médiation du crédit.

LE VISA FISCAL

SIC, n°271, Février 2009

kL'Ordre signe la charte de tiers de confiance de la médiation, renfor-çant ainsi le rôle de conseil de l'ex-pert-comptable auprès des chefs d'entreprise.

k La loi de finances pour 2006 avait supprimé l’abattement de 20 % pour les adhérents des CGA et AGA. Mais une majoration de la base de 25 % à l’en-contre des non adhérents était venue leremplacer.

SIC, n°278, Octobre 2009

L'EXPERT-COMPTABLE : TIERS DE CONFIANCE DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

La charte de tiers de confiance de la média-tion engage la profession à accompagner, aider et soutenir, dans le cadre de sa mission d'intérêt général, les chefs d'entre-prise face à la crise financière. »

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2010 UNE ANNÉE DE GRANDES RÉFORMES

Assistance aux particuliers, modification de l'exercice

professionnel, nouveau règlement du stage.

RÉFORME DE L'ORDRE : L'ASSISTANCE AUX PARTICULIERS ET DES ÉVOLUTIONS IMPORTANTES DE L'EXERCICE PROFESSIONNEL

k C'est le décret du 15 janvier 2010 sur les obligations des professionnels de l'expertise comptable qui a conduit le Conseil supérieur à rédiger la nou-velle norme.

Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, JORF, n° 169, 24 juillet 2010

La loi du 23 juillet relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, transpose la directive ser-vices pour la profession. Elle permet aux experts-comptables d'assister les particuliers pour leurs déclarations fis-cales, elle modifie les règles de déten-tion du capital dans les sociétés d'expertise comptable et ouvre la porte, sous réserve de décrets d'application à venir, à des évolutions.

La nouvelle définition du blanchiment et de l’obligation de déclaration de soupçon est à l’origine d’une nouvelle norme qui impose une obligation de vigilance aux experts-comp-tables, quelles que soient leurs missions.

Si l'approche par les risques était sous-jacente dans les anciens textes, elle constitue aujourd'hui une obligation pour les profes-sionnels de l'expertise comptable. »

Le nouveau règlement du stage, document consen-suel, se caractérise par la souplesse et l'ouverture. »

SIC, n°288, septembre 2010

SIC, n°285, mai 2010

k276 diplômés de la promotion 2009 étaient présents au Palais Brongniart pour recevoir leur diplôme.

SIC, n°291, décembre 2010

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX: LES OBLIGATIONS DES EXPERTS-COMPTABLES RENFORCÉES

LES DIPLÔMÉS À L'HONNEUR

DERNIER VOLET DE LA RÉFORME DU DEC : UN NOUVEAU RÈGLEMENT DU STAGE

«

«

k Étape essentielle du cur-sus, le stage fonde la réputa-tion du diplôme d'expertise comptable.

Pour la première fois de son histoire, le diplôme d'expertise comptable a été remis aux candidats admis aux épreuves finales au cours d'une céré-monie solennelle, organisée le 26 mars au Palais Brongniart à Paris.

//63

L'INTERPROFESSIONNALITÉ ET L'AIDE AUX PARTICULIERS

La loi du 28 mars de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées prévoit que :

SIC, n°295, avril 2011

SIC, n°293, février 2011

SIC, n°295, avril 2011

SIC, n°296, mai 2011 SIC, n°297, juin 2011

CRÉATION DE L'ASSOCIATION DES FEMMES DIPLÔMÉES D'EXPERTISE COMPTABLE

LA MARQUE EXPERT-COMPTABLE EST VALORISÉE

CRÉATION DE L'UNION DE LA PROFESSION COMPTABLE ET DES ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS (UNPCOGA)

SIGNEXPERT : LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DE L'EXPERT-COMPTABLE

«

«

«

«

Prendre en compte les aspirations des femmes constitue un enjeu primordial et un gage d’évolution. Se priver des femmes, c’est se pri-ver d’une partie des talents de notre société. »

Je veux m'attacher à renforcer la notoriété de notre marque "expert-comptable". Elle repré-sente un bien immatériel indis-pensable dans un environnement à la recherche de confiance et de valeurs. Elle est une promesse de qualité et d'éthique. »

Les OGA et l’Ordre des Experts-Comptables ont officialisé leur association. Objectifs : structurer leurs échanges et servir de cadre dans la réalisa-tion de travaux… dont l'un des objectifs est de créer une base statistique nationale qui permettra d’apporter un accompagnement aux entreprises plus fin et plus efficace. »

La signature électronique permet de sécuriser les chefs d’entreprise et l’ensemble des tiers en relation avec les experts-comptables puisqu’elle atteste de notre identité, profession libérale réglementée. »

2011L'INTERPROFESSIONNALITÉ

CAPITALISTIQUE EST EN ROUTE !Société de participations financières des professions libérales :

le premier pas vers l'interprofessionnalité et consécration

de la possibilité pour les experts-comptables d'assister les particuliers.

//64

2012 LE NOUVEAU RÉFÉRENTIEL NORMATIF :

UNE OPPORTUNITÉLe professionnel comptable se doit de respecter pour toutes

les missions entrant dans son champ de compétence les principes

de comportement définis par le Code de déontologie, la norme relative

à la maîtrise de la qualité et son annexe portant sur les obligations

en matière de lutte contre le blanchiment ainsi que les dispositions

des normes spécifiques applicables aux missions normalisées.

SIC, n°313, décembre 2012

SIC, n°301novembre 2011

SIC, n°309juillet-août 2012

Cet événement est une opportunité que nous devons saisir pleinement au service de nos clients à travers une organisation de nos cabinets transparente, sécurisée et pérenne. […]Le nouveau référentiel comprend notamment la transposition de nouvelles normes, ce qui le met en conformité avec les pratiques internationales.Le nouveau cadre de référence des missions distingue dorénavant trois grandes natures de missions : les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance de la part du professionnel comptable ; les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance ; les autres missions et presta-tions non normalisées. »

«

LES AGC : LA FIN D'UN RÉGIME D'EXCEPTION

«Le décret du 30 mars 2012 et le règlement intérieur du 3 mai 2012 marquent enfin l’application aux AGC du prin-cipe : mêmes droits, mêmes devoirs. […]Une longue histoire, un feuilleton épuisant. Dans les années 70, les centres d’agriculteurs puis les centres de gestion d’artisans et commerçants avaient obtenu la possi-bilité d’être habilités à tenir la comptabilité de leurs membres dont le chiffre d’affaires n’excédait pas certaines limites (80 % du plafond du régime simplifié) et ce dans le cadre d’un seul régime fiscal (BIC, BA…). Après des discus-sions interminables, la profession libérale a opté pour l’in-tégration de ces centres et l’ordonnance du 25 mars 2004 a ouvert la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comp-table au sein des Associations de Gestion et de Comptabi-lité (AGC). La coexistence du secteur libéral et du secteur associatif n’a pas été pour autant un long fleuve tranquille. Il a fallu encore quatre ans pour que la réforme trouve un équilibre construit à partir de contreparties réciproques, équilibre sanctionné par l’arbitrage ministériel du 4 sep-tembre 2008. Et la messe n’était pas encore dite car, pour ne rien arranger, il a fallu encore quatre ans pour que paraissent les textes d’application au printemps 2012. »

k L'exercice de l'activité d'expertise comptable au sein des AGC : mêmes droits, mêmes devoirs.

//65

SIC, n°316mars 2013 SIC, n°320

juillet-aoît 2013

SIC, n°317avril 2013

SIC, n°322octobre 2013

«

k Cette opération sera complétée avec celles relatives aux CICE, à l’EIRL ou aux comptes de campagne.

WWW.BIBLIORDRE.FR : LES OUVRAGES DU CONSEIL SUPÉRIEUR EN QUELQUES CLICS

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2013LE CONSEIL SUPÉRIEUR FACILITE

L'ACCÈS À SES SERVICES Bibliordre et Conseil Sup'SERVICES : deux outils

pour faciliter l'accès aux ouvrages, outils et

solutions de la profession.

La plateforme de téléchargement du Conseil supérieur au service du professionnel comptable. Tous les outils du référentiel normatif :- normes- exemples de rapport,- guides,- lettres de mission ….Tous les outils juridiques :- réglementation du professionnel- exercice professionnel et déontologie- guides : tiers de confiance, missions …

Disponibles gratuitement en téléchargement sur : www.bibliordre.fr, et en version papier sur : www.boutique-experts-comptables.com

Chaque nouveau dispositif impactant la vie des entre-prises, fera désormais l’objet d’une démarche systéma-tique prévoyant la mise en place d’une hotline gratuite et d’outils concrets permettant à tous de saisir l’oppor-tunité d’accompagner efficacement leurs clients. Nous venons d’inaugurer cette démarche avec le dispositif de préfinancement du CICE et le lancement du site www.conseil-sup-services.com qui réunit tous les outils et services destinés à vous accompagner dans l’évolution de votre exercice professionnel.»

//66

2014 LE DÉMARCHAGE ENCADRÉ

EST DÉSORMAIS AUTORISÉ L'ordonnance du 30 avril et le décret du 18 août modifient

les conditions de constitution des sociétés d'expertise

comptable en France et ouvrent la possibilité d'effectuer

du démarchage dans le respect du Code de déontologie.

k D'évolution en évolution les règles de communication ont bien changé !

SIC, n°333,octobre 2014

SIC, n°333,octobre 2014

SIC, n°333,octobre 2014

«

LANCEMENT D'EXPERTPASS : LA CARTE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE DE L'EXPERT-COMPTABLE

A l'occasion du 69e Congrès de l'Ordre, le Conseil supé-rieur lance officiellement Expertpass, la carte d'identité numérique de l'expert-comp-table. »

Expertpass c'est :- une carte d'identité,- la messagerie ordinale pour identifier facilement les commu-nications les plus importantes émanant de l'Ordre,- l'authentification immédiate pour se connecter aux espaces privés des sites de l'Ordre,……. en attendant de nouvelles fonctionnalités.

«PCG 2014

Le PCG est réorganisé autour d'un nou-veau plan thématique et d'une nouvelle numérotation, sans apporter de modifi-cation aux dispositions comptables contenues dans le PCG. »

//67

SIC, n°338,mars 2015

«

UNE NOUVELLE EXTENSION DES MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE ET LA POSSIBILITÉ DE CRÉER DES STRUCTURES INTERPROFESSIONNELLES D'EXERCICE

2015NOUVELLES ÉVOLUTIONS,

NOUVELLE RÉFORME

LE SITE INTERNET DE L'ORDRE : UNE NOUVELLE ÉVOLUTION

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été définitivement adoptée le 10 juillet.

Deux avancées majeures sont à retenir : L'extension et la sécurisation du périmètre des missions. Il est désormais expressément possible aux experts-comptables :- de réaliser toutes études ou tous travaux d'ordre statistique, écono-mique, administratif, ainsi que tous travaux et études à caractère admi-nistratif ou technique, dans le domaine social et fiscal, et d'apporter leur avis, y compris en l'absence de mission comptable ;- de donner des consultations, d'effectuer toutes études ou tous travaux d'ordre juridique, fiscal ou social et d'apporter leur avis dans ces matières dès lors qu'il assurent auprès de ces clients une mission d'ordre comp-table ou d'accompagnement déclaratif et administratif.

La création de structures interprofessionnelles d'exercice :L'expert-comptable et les professionnels juridiques réglementés auront la possibilité d'exercer leurs activités au sein d'une même structure, et de proposer ainsi un service pluridisciplinaire à leurs clients. »

Stagiaires autorisés

Sociétés d'entreprise de comptabilité

Sociétés d'expertise comptable

Experts-Comptables

Comptables agréés

Stagiaires

Total EC (individus et sociétés)

Total CA(individus et sociétés)

0

2 500

5 000

7 500

10 000

12 500

15 000

17 500

20 000

1993

1991

1989

1987

1985

1983

1981

1979

1977

1975

1973

1971

1969

1967

1965

1963

1961

1959

1957

1955

1953

1951

1949

1947

1945

1943

//68

LA PROFESSION… EN CHIFFRES

LES EFFECTIFS DE LA PROFESSION, DE LA CRÉATION DE L’ORDRE À LA RÉFORME DE 1994

2015 : LES CHIFFRES CLÉS1 CONSEIL SUPÉRIEUR

23 CONSEILS RÉGIONAUX ET 1 COMITÉ DÉPARTEMENTAL

20 120 EXPERTS-COMPTABLES

6 100 EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES

19 470 SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE

PLUS DE 125 000 COLLABORATEURS

2 MILLIONS D’ENTREPRISES CLIENTES

11 MILLIARDS DE CHIFFRE D’AFFAIRES

Sources : Actes du Conseil supérieur 1945-1978 ; Philippe Barre, Alain Burlaud, Robert Obert, Toufik Saada et Jean-Claude Scheid [rapport BBOSS], «La formation à l'expertise comptable et au commissariat aux comptes. Analyse et propositions à long terme », OEC-CNCC, décembre 1998, annexe 0.02 : statistiques 1945-1994 (source : Cotisations au Conseil supérieur) ; Rapports annuels du Conseil supérieur: données 1995-1997 issues du rapport pour 1996 et rapports 1997-2001.

Total EC (individus et sociétés)

Stagiaires

Sociétés d'expertise comptable

Experts-Comptables

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

//69

EXPERTS-COMPTABLES, SOCIÉTÉS D’EXPERTISE COMPTABLE ET STAGIAIRES, 1994-2014

UNE PROFESSION QUI SE FÉMINISE, MÊME S’IL RESTE DU CHEMIN

Aujourd’hui, 25% des experts-comptables

sont des femmes... mais à la session de mai 2015,

elles représentaient 46% des diplômés

... DANS LA FORCE DE L’ÂGE …

Age moyen : 49 ans

… ET CONNECTÉE !

74% des experts-comptables sont présents sur au moins

un réseau social

Sources : Rapports annuels du Conseil

supérieur 1966-2014

//70

LES PRÉSIDENTS AU SERVICE DE LA

Paul Cajolle

Valentin Lemoine

Robert Guerbigny

Justin Alexandre

Albert Veyrenc

Amédée Defosse

Jean Trial

François Fournet René Ricol Dominique Ledouble

Roger-Louis Cazalet

Léo JégardHenri Vitrolles Édouard Salustro Francis Windsor

François-Maurice Richard

1949

1979

1998

1952

1982

1955

1985

1958

1988

1942

1959

1991

1946

1976

1961

1994

Les présidents du Conseil supérieur

//71

PROFESSION COMPTABLE

Claude Cazes William Nahum Jean-Pierre Alix Joseph Zorgniotti

Agnès Bricard Joseph Zorgniotti

Philippe Arraou

Gaston Thibault Paul Garcin André Reydel Pierre Feuillet Roger-Bertrand Caumeil

André Huet Pierre Feuillet

1964

1967

200

1

1969

200

3

1971

200

5

1973

200

9

1975

1975

2011

2013

2015

février à mars

Conception et réalisation :

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

Direction éditoriale : Geoffroy Filho, Nadine Resse

Secrétaire de rédaction : Justine Liziard

Textes : Geoffroy Filho, Nathalie Leroux, Nadine Resse

Iconographie : Françoise Balden et Nathalie Leroux

Comité éditorial : Françoise Berthon, Pierre Grafmeyer, René

Keravel, Pierre-Alain Millot, Olivier Salamito

Conseil éditorial : Pierre Dottelonde

Conception graphique et mise en page : tributetoalfred.com

Impression : Imprimerie Clerc

Achevé d’imprimer en septembre 2015

ISBN 978-2-35267-462-7

© Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

RemerciementsLe Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, les auteurs et l’éditeur tiennent à remercier toutes celles et tous ceux qui ont bien voulu prêter leur concours à la réalisation de cet ouvrage, et particulièrement les personnels des services des archives publiques et privées, les services de documentation, de communication et de production du Conseil supérieur sans lesquels ce travail n’aurait pas abouti.

Crédits photographiquesHormis les attributions ci-dessous, toutes les illustrations proviennent du fonds iconographique et documentaire du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.Agence France Presse : 7 (photo Studio Harcourt)Collection Ginette Piquy : 11 (photo inférieure gauche)Collection particulière : 11 (photo Simon Laveuve, photos centrales), 44 (photo Simon Laveuve, photo supérieure centre)Fotolia : 15

DU BULLETIN DE L’ORDRE AU SIC, LA PROFESSION PASSÉE EN REVUE !

À l‘occasion des 70 ans de l’Ordonnance de 1945, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous propose de revivre l’histoire de la profession à travers le contenu de ses publications.

« Depuis toujours, l’histoire des publications du Conseil supérieur est étroitement liée à celle de l’Ordre. »... Cet ouvrage contient une sélection d’extraits du Bulletin de l’Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés, du Bulletin mensuel d’information, de la Revue Française de Comptabilité, des Actes du Conseil supérieur, du Bulletin d’Information et de Liaison (BIL) et, évidemment, du SIC.

Il n’a pas la prétention d’être un ouvrage historique, il retrace seulement de manière chronologique les principaux faits et principales actions de l’Ordre depuis 1945. Les «éclairages» qui complètent cette chronologie ont pour objectif d’aider le lecteur à avoir une meilleure connaissance de l’action passée et des circonstances dans lesquelles se sont faites les évolutions.

Partenaires officiels des de l’Ordre

20 € TTC FRANCE ISBN 978-2-35267-462-7

hors-sérieSEPTEMBRE 2015

SICw w w . e x p e r t s - c o m p t a b l e s . f r

LE MAGAZINEDE L’ORDREDES EXPERTS-COMPTABLES

LA PROFESSION PASSÉE

EN REVUE