Session d’information pour les Session d’information pour les futurs retraitésfuturs retraités

18 octobre 200618 octobre 2006

ASSURANCES COLLECTIVESASSURANCES COLLECTIVES

Gestion couranteGestion courante

Service des ressources humaines de chacun des Service des ressources humaines de chacun des établissements du réseau de l’Université du Québecétablissements du réseau de l’Université du Québec

Gestion administrativeGestion administrative Comité réseau sur les assurances collectives et son Comité réseau sur les assurances collectives et son

comité techniquecomité technique Équipe de la Direction des affaires financières de Équipe de la Direction des affaires financières de

l’Université du Québecl’Université du Québec Actuaire-conseilActuaire-conseil Table réseau de négociationTable réseau de négociation

Comité réseau sur les assurances Comité réseau sur les assurances collectivescollectives

COMPOSITION DU COMITÉCOMPOSITION DU COMITÉ

Pour chacun des établissements du Réseau de Pour chacun des établissements du Réseau de l’Université du Québec :l’Université du Québec :Un représentant de chaque établissementUn représentant de chaque établissementReprésentants du personnel de chacun des groupes Représentants du personnel de chacun des groupes

suivants : cadres, syndiqués et non-syndiquéssuivants : cadres, syndiqués et non-syndiqués

Un représentant de l’Université du Québec qui agit à titre Un représentant de l’Université du Québec qui agit à titre de secrétaire du Comitéde secrétaire du Comité

Trois représentants du personnel retraité désignés par les Trois représentants du personnel retraité désignés par les associations de retraitésassociations de retraités

Mandats du Comité réseau et du Mandats du Comité réseau et du Comité techniqueComité technique

COMITÉ RÉSEAU SUR LES ASSURANCES COLLECTIVESCOMITÉ RÉSEAU SUR LES ASSURANCES COLLECTIVES

Examiner les régimes en vigueurExaminer les régimes en vigueur Faire des recommandations quant à leur application et à leur Faire des recommandations quant à leur application et à leur

renouvellementrenouvellement Préparer les cahiers de charges nécessaires et procéder aux appels Préparer les cahiers de charges nécessaires et procéder aux appels

d’offresd’offres

COMITÉ TECHNIQUE SUR LES ASSURANCES COLLECTIVESCOMITÉ TECHNIQUE SUR LES ASSURANCES COLLECTIVES

Examiner les propositions de renouvellement d’assurance et les états Examiner les propositions de renouvellement d’assurance et les états financiers annuels financiers annuels

Faire les recommandations appropriées au CRACFaire les recommandations appropriées au CRAC Réaliser des études spécifiquesRéaliser des études spécifiques

Assurances collectives en vigueur Assurances collectives en vigueur dans le Réseau dedans le Réseau de

l’Université du Québecl’Université du Québec

Primes totales pour l’ensemble des régimes partagées à Primes totales pour l’ensemble des régimes partagées à 50 % par l’employé et à 50 % par l’employeur50 % par l’employé et à 50 % par l’employeur

Accident-maladie : Financière ManuvieAccident-maladie : Financière Manuvie Vie et mutilation accidentelle : Financière ManuvieVie et mutilation accidentelle : Financière Manuvie Invalidité : Desjardins Sécurité financièreInvalidité : Desjardins Sécurité financière

Primes payées à 100 % par l’employéPrimes payées à 100 % par l’employé Vie facultative : Financière ManuvieVie facultative : Financière Manuvie

Assurance accident-maladieAssurance accident-maladie

PARTICIPATION OBLIGATOIRE,PARTICIPATION OBLIGATOIRE,

mais possibilité d’exemption si déjà assuré en vertu mais possibilité d’exemption si déjà assuré en vertu d’une protection équivalente avec preuve à l’appuid’une protection équivalente avec preuve à l’appui

Employés réguliersEmployés réguliers

Retraités (de moins de 65 ans)Retraités (de moins de 65 ans)

Personnes à charge, s’il y a lieu, conjoint ou enfant de Personnes à charge, s’il y a lieu, conjoint ou enfant de moins de 21 ans ou de 26 ans dans le cas de la moins de 21 ans ou de 26 ans dans le cas de la personne qui étudie à temps plein dans un personne qui étudie à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnuétablissement d’enseignement reconnu

Résumé de la couverture en Résumé de la couverture en accident-maladieaccident-maladie

FRAIS MÉDICAUXFRAIS MÉDICAUX

Médicaments sur ordonnance remboursés à 90 % - Carte Médicaments sur ordonnance remboursés à 90 % - Carte Médirect : intermédiaire pour le remboursement des Médirect : intermédiaire pour le remboursement des transactions effectuées en pharmacietransactions effectuées en pharmacie

Viagra et tout nouveau médicament ayant les mêmes Viagra et tout nouveau médicament ayant les mêmes propriétés, sur ordonnance, remboursés à 90 %, jusqu’à propriétés, sur ordonnance, remboursés à 90 %, jusqu’à 500 $ de frais admissibles par personne assurée par année 500 $ de frais admissibles par personne assurée par année civilecivile

Actes et articles médicaux, frais dentaires engagés à la Actes et articles médicaux, frais dentaires engagés à la suite d’un accident, remboursés à 90 %suite d’un accident, remboursés à 90 %

Résumé de la couverture en Résumé de la couverture en accident-maladie (suite)accident-maladie (suite)

HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉHONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

FRAIS D’HOSPITALISATIONFRAIS D’HOSPITALISATION

Acupuncteur, audiologiste, chiropraticien, ergothérapeute, Acupuncteur, audiologiste, chiropraticien, ergothérapeute, homéopathe, massothérapeute, naturopathe, orthophoniste, homéopathe, massothérapeute, naturopathe, orthophoniste, ostéopathe, podiatre, psychologue, sans prescription médicale, ostéopathe, podiatre, psychologue, sans prescription médicale, remboursés à 90 % sous réserve d’un maximum de 500 $ de remboursés à 90 % sous réserve d’un maximum de 500 $ de frais admissibles par personne assurée par année civilefrais admissibles par personne assurée par année civile

Physiothérapeute et infirmier licencié, prescription médicale Physiothérapeute et infirmier licencié, prescription médicale exigée, remboursé à 90 %, aucun plafondexigée, remboursé à 90 %, aucun plafond

Psychanalyste, prescription médicale exigée, remboursé à 50 % Psychanalyste, prescription médicale exigée, remboursé à 50 % avec un remboursement maximal de 2 000 $ par année civileavec un remboursement maximal de 2 000 $ par année civile

Remboursement à 100 %, jusqu’à concurrence du plus Remboursement à 100 %, jusqu’à concurrence du plus élevé du coût d’une chambre semi-privée ou de 28 $ par élevé du coût d’une chambre semi-privée ou de 28 $ par jourjour

Résumé de la couverture en Résumé de la couverture en accident-maladie (suite)accident-maladie (suite)

FRAIS ENGAGÉS À L’ÉTRANGERFRAIS ENGAGÉS À L’ÉTRANGER

Personnel actifPersonnel actif Personnel retraité (moins de 65 ans)Personnel retraité (moins de 65 ans)

Durée de la couvertureDurée de la couverture Six mois avec possibilité de Six mois avec possibilité de

prolongationprolongation Trois mois sans possibilité de prolongationTrois mois sans possibilité de prolongation

En cas d’urgence médicaleEn cas d’urgence médicale

Frais remboursables à 100 % :Frais remboursables à 100 % :

1.1.Frais d’hospitalisation jusqu’à concurrence du tarif d’une chambre semi-privée;Frais d’hospitalisation jusqu’à concurrence du tarif d’une chambre semi-privée;

2.2.Frais engagés pour des soins médicaux ou chirurgicaux;Frais engagés pour des soins médicaux ou chirurgicaux;

3.3.Honoraires pour les soins professionnels d’un médecin;Honoraires pour les soins professionnels d’un médecin;

4.4.Frais figurant à la clause Frais remboursables de la garantie Frais médicaux.Frais figurant à la clause Frais remboursables de la garantie Frais médicaux.

Autre casAutre cas

1.1.Frais d’hospitalisation excédant les frais payables par la RAMQ jusqu’à Frais d’hospitalisation excédant les frais payables par la RAMQ jusqu’à concurrence de 75$ par jour;concurrence de 75$ par jour;

2.2.Frais figurant à la clause Frais remboursables de la garantie Frais médicaux sont Frais figurant à la clause Frais remboursables de la garantie Frais médicaux sont remboursables dans les mêmes conditions que les frais engagés au Canada.remboursables dans les mêmes conditions que les frais engagés au Canada.

ManuAssistanceManuAssistance Assistance médicale et non médicale en cas d’urgenceAssistance médicale et non médicale en cas d’urgence

Règles à suivre avant votre départ Règles à suivre avant votre départ à l’étrangerà l’étranger

1.1. Communiquer avec la RAMQ lors d’un séjour de plus Communiquer avec la RAMQ lors d’un séjour de plus de six moisde six mois

www.ramq.gouv.qc.cawww.ramq.gouv.qc.ca

2.2. Se procurer et consulter le dépliant ManuAssistanceSe procurer et consulter le dépliant ManuAssistance

3.3. Communiquer avec ManuAssistanceCommuniquer avec ManuAssistance

1 800 265-99771 800 265-9977

((Numéro à composer à partir du pays de destinationNuméro à composer à partir du pays de destination))4.4. Formulaire de renseignements personnelsFormulaire de renseignements personnels

Assurance accident-maladieAssurance accident-maladie

TERMINAISON DE L’ASSURANCE POUR LE TERMINAISON DE L’ASSURANCE POUR LE RETRAITÉRETRAITÉ

Le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire Le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire de naissance ou le jour même s’il s’agit d’un premier de naissance ou le jour même s’il s’agit d’un premier du moisdu mois

Au décèsAu décèsLes personnes à charge demeurent couvertes pour Les personnes à charge demeurent couvertes pour une période de 31 jours suivant le décès du une période de 31 jours suivant le décès du participantparticipant

Assurance accident-maladieAssurance accident-maladie

Qu’arrive-t-il à 65 ans?Qu’arrive-t-il à 65 ans?Inscription Inscription automatiqueautomatique au régime de la RAMQ au régime de la RAMQ(prime maximale de 521 $ / an prélevée par le biais de (prime maximale de 521 $ / an prélevée par le biais de l’annexe K du rapport d’impôt provincial)l’annexe K du rapport d’impôt provincial)ououAdhésion au régime collectif offert par l’Université du Adhésion au régime collectif offert par l’Université du Québec (prime de 3 000 $ / an)Québec (prime de 3 000 $ / an)

PLUSPLUSAdhésion à un régime complémentaire Adhésion à un régime complémentaire de votre choixde votre choix ::AQRP – Croix bleue – Financière Manuvie – et autres AQRP – Croix bleue – Financière Manuvie – et autres régimes offertsrégimes offerts

Assurance vie de base - EmployésAssurance vie de base - Employés

Capital-décès :Capital-décès :Trois fois le salaire annuel, réduit uniformément de Trois fois le salaire annuel, réduit uniformément de 10 % du salaire pour chaque année par laquelle 10 % du salaire pour chaque année par laquelle l’âge de l’employé excède 50 ans l’âge de l’employé excède 50 ans

Exemple : Salaire annuel de 50 000 $Exemple : Salaire annuel de 50 000 $

ÂgeÂge Capital-décèsCapital-décès5050 (3 x 50 000 $) : 150 000 $(3 x 50 000 $) : 150 000 $

5555 (2,5 x 50 000 $) : 125 000 $(2,5 x 50 000 $) : 125 000 $

6565 (1,5 x 50 000 $) : 75 000 $(1,5 x 50 000 $) : 75 000 $

Assurance vie de base - RetraitésAssurance vie de base - Retraités

Retraités de moins de 65 ansRetraités de moins de 65 ans

Capital-décès :Capital-décès : Si exercice de l’option au moment du départ à la Si exercice de l’option au moment du départ à la

retraite : 50 % du salaire annuel immédiatement avant retraite : 50 % du salaire annuel immédiatement avant la retraitela retraite

Sans option : 2 000 $ sans paiement de primesSans option : 2 000 $ sans paiement de primes

Retraités de plus de 65 ansRetraités de plus de 65 ans

Capital-décès : 2 000 $ sans paiement de primesCapital-décès : 2 000 $ sans paiement de primes

Paiement des primes à la retraitePaiement des primes à la retraite

Assurance accident-maladie et vie de baseAssurance accident-maladie et vie de base

(si exercice de l’option à la retraite)(si exercice de l’option à la retraite)

Primes payées à 50 % par le retraité et à 50 % par Primes payées à 50 % par le retraité et à 50 % par l’employeurl’employeur

Retraités du RRUQRetraités du RRUQ

Primes prélevées sur le versement de la rentePrimes prélevées sur le versement de la rente

Retraités RRE, RRF, RREGOP, RRPERetraités RRE, RRF, RREGOP, RRPE

Primes payables à l’établissement par chèquePrimes payables à l’établissement par chèque

Assurance vie de base Assurance vie de base et vie facultativeet vie facultative

Droit de transformationDroit de transformationL’employé peut transformer son assurance collective en L’employé peut transformer son assurance collective en individuelle, pour lui et ses personnes à charge, sans individuelle, pour lui et ses personnes à charge, sans preuve d’assurabilité dans les 31 jours suivant la date du preuve d’assurabilité dans les 31 jours suivant la date du départ, jusqu’à concurrence du capital assuré au moment départ, jusqu’à concurrence du capital assuré au moment de la retraite, ou de 200 000 $ si cette somme est de la retraite, ou de 200 000 $ si cette somme est inférieure.inférieure.

Exemple :Exemple :Employé de 55 ans qui prend sa retraiteEmployé de 55 ans qui prend sa retraiteSalaire annuel de 50 000 $ : 50 000 x 2,5 : 125 000 $Salaire annuel de 50 000 $ : 50 000 x 2,5 : 125 000 $Exercice de l’option : 50 000 $ x 0,5 : Exercice de l’option : 50 000 $ x 0,5 : - 25 000- 25 000Assurance vie de base transformable : 100 000 $Assurance vie de base transformable : 100 000 $

Assurance vie de base Assurance vie de base et vie facultativeet vie facultative

Désignation dans le cadre du contratDésignation dans le cadre du contrat Notion de bénéficiaire révocable ou irrévocableNotion de bénéficiaire révocable ou irrévocable Capital-décès versé directement au bénéficiaire sans Capital-décès versé directement au bénéficiaire sans

passer par votre successionpasser par votre succession Possibilité de désigner un bénéficiaire fiduciaire pour les Possibilité de désigner un bénéficiaire fiduciaire pour les

bénéficiaires de moins de 18 ansbénéficiaires de moins de 18 ans

Désignation dans le cadre d’un testamentDésignation dans le cadre d’un testament

BénéficiairesBénéficiaires

Assurance mutilation accidentelleAssurance mutilation accidentelle

Risques assurés : Perte d’un membre ou Risques assurés : Perte d’un membre ou de l’usage d’un membre à la suite d’un de l’usage d’un membre à la suite d’un accidentaccident

Prestation établie par un pourcentage du Prestation établie par un pourcentage du salaire annuel dépendant de la perte subiesalaire annuel dépendant de la perte subie

Assurance invaliditéAssurance invalidité De courte duréeDe courte durée

Délai de carence : 28 joursDélai de carence : 28 jours Protection : 85 % du salaire brut en vigueur à la fin du Protection : 85 % du salaire brut en vigueur à la fin du

délai de carencedélai de carence Durée maximale : Une semaineDurée maximale : Une semaine

De longue duréeDe longue durée Délai de carence : 35 joursDélai de carence : 35 jours Protection : 89 % du salaire net en vigueur à la fin du Protection : 89 % du salaire net en vigueur à la fin du

délai de carence de la garantie courte duréedélai de carence de la garantie courte durée Durée maximale : Jusqu’à 65 ans à l’exception de Durée maximale : Jusqu’à 65 ans à l’exception de

l’assuré de 65 ans et plus où les prestations sont l’assuré de 65 ans et plus où les prestations sont payables pendant 25 semainespayables pendant 25 semaines

Cessation à la retraiteCessation à la retraite

Assurance mutilation accidentelleAssurance mutilation accidentelle Assurance invaliditéAssurance invalidité Assurance vie facultativeAssurance vie facultative

(droit de transformation)(droit de transformation)

Site Internet sur les assurances Site Internet sur les assurances collectivescollectives

www.uquebec.ca/daf-public/assuranceswww.uquebec.ca/daf-public/assurances

Pour chacune des assurances en vigueur :Pour chacune des assurances en vigueur :Le texte de la brochure ainsi que le texte intégral de la Le texte de la brochure ainsi que le texte intégral de la police d’assurancepolice d’assurance

Taux de primes en vigueurTaux de primes en vigueur En assurance accident-maladie :En assurance accident-maladie :

Le dépliant ManuAssistance et le formulaire Demande Le dépliant ManuAssistance et le formulaire Demande de remboursement des frais médicauxde remboursement des frais médicaux

Période de questionsPériode de questions

Avez-vous des questions ?Avez-vous des questions ?