SOMMAIRE

1. Agenda ................................................................................................................................ 1

2. Architecture bâtiment, logistique et énergie ......................................................................... 2

2.1 Energie et climat ................................................................................................................................. 2

2.2 Architecture, bâtiment et logistique ..................................................................................................... 7

3. infrastructures publiques et réseaux .................................................................................... 8

3.1 Patrimoine de voirie ............................................................................................................................ 8

3.2 Eau et assainissement ........................................................................................................................ 9

3.3 Infrastructures portuaires, aéroportuaires et fluviales ......................................................................... 11

4. ingénierie écologique ........................................................................................................... 11

4.1 Nature en ville et paysage ......................................................................................................................... 11

4.2 Environnement .......................................................................................................................................... 12

4.3 Déchets et propreté urbaine ...................................................................................................................... 13

5. Transversal Services Techniques Territoriaux ..................................................................... 15

1. AGENDA Colloque : « Les assises de l’énergie » Du 27 au 29 janvier 2015, Bordeaux http://www.cnfpt.fr/content/16e-edition-assises-lenergie?gl=NjliOGJkMzI 3° Rencontres territoriales du patrimoine historique : « La mise en lumière des Monuments Historiques » 26-27 Mars 2015, Nîmes

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N°2014-12

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2. ARCHITECTURE BATIMENT, LOGISTIQUE ET ENERGIE

2.1 Energie et climat Strasbourg : trois ans pour définir une stratégie sur la transition énergétique / FALZON PAUL MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT (LE), n° 5796, 26/12/2014, p. 55

La plate-forme d'appui à la transition énergétique doit établir d'ici à 2017 une planification énergétique sur les territoires du Scoters, soit la communauté urbaine de Strasbourg et 10 communautés de communes voisines.

Disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz : quelles conséquences pour les personnes publiques ? / LE BIHAN-GRAF CHRISTINE, CREUX Elisabeth SEMAINE JURIDIQUE - ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (LA), n° 51-52, 22/12/2014, p. 28-30

Dans son avis du 16 septembre 2014, le Conseil d’État se prononce sur l'éligibilité des personnes publiques concernées par la disparition des TRV de gaz, à l'offre transitoire prévue par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et met ainsi fin aux incertitudes des acheteurs publics. En principe, les exigences du Code des marchés publics interdisent de conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence lorsque son montant est supérieur à 15 000 € HT. Toutefois, invoquant le motif d'intérêt général de la continuité des services publics, le Conseil d’État admet que les personnes publiques concernées par la disparition des TRV de gaz au 31 décembre 2014 puissent bénéficier de l'offre transitoire proposée par le fournisseur historique si elles n'ont pu entreprendre en amont, en raison des délais, les procédures de mise en concurrence.

Syndicat départemental d'énergie de la Vendée ? 282 communes ? 626 000 hab. Une expérimentation pour gérer les énergies en mode « intelligent » / LESQUEL EMMANUELLE GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS (LA), n° 2249-2250, 15/12/2014, p. 36 http://archives.lagazettedescommunes.com/26711331/une-experimentation-pour-gerer-les-energies-en-mode-intelligent

Un projet de « smart grid » est expérimenté à l'échelle du département de la Vendée. Il implique 150 collectivités locales et s'intéresse notamment aux stratégies d'effacement lors des pointes de consommation. - l'école de la Boissière-des-Landes, comme une centaine de bâtiments, bénéficie d'installations permettant de renforcer la réactivité du réseau électrique.

Premiers résultats de l'Observatoire de la performance énergétique ACTUALITES HABITAT, n° 1003, 15/12/2014, p. 24-25

L'Observatoire de la performance énergétique du logement social livre les premiers résultats d'un programme d'instrumentation portant sur 21 opérations récentes, après une année complète de suivi. De façon générale, les systèmes complexes ou délicats, en installation comme en maintenance, s'ils sont mal maîtrisés, engendrent des surcoûts importants qui peuvent être supérieurs aux gains énergétiques.

Des vis d’Archimède pour récupérer l’énergie des petits cours d’eau / VENDAMME VIRGINIE GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS (LA), 08/12/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/302182/des-vis-darchimede-pour-recuperer-lenergie-des-petits-cours-deau/?utm_source=gm-club-technique&utm_medium=Email&utm_campaign=09-12-2014-news-club-technique

Le conseil général du Haut- Rhin développe un programme d’installations de vis d’Archimède, qui captent l’énergie des petits cours d’eau du département, mais aussi du canal Rhin-Rhône déclassé. Le système serait en outre inoffensif pour les poissons.

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Rénovation énergétique : les nouveaux contours de l'éco-PTZ / MARCANGELO LEOS PHILIE LOCALTIS.INFO, 05/12/2014 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268150549&cid=1250268146998

La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié. legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6751F9CEEA542DA5D0F687D06BA8631F.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000029834165&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029833979 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6751F9CEEA542DA5D0F687D06BA8631F.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000029834195&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029833979 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6751F9CEEA542DA5D0F687D06BA8631F.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000029834207&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029833979 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6751F9CEEA542DA5D0F687D06BA8631F.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000029834316&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029833979

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié son rapport 2014 sur les perspectives énergétiques mondiales DEVELOPPEMENT-DURABLE.GOUV.FR, 05/12/2014 http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-Agence-internationale-de-l,41647.html

L’AIE a publié le 12 novembre 2014 une nouvelle édition du rapport World Energy Outlook (WEO). Ce rapport annuel présente différents scénarios de politiques énergétiques jusqu’en 2040, permettant d’analyser les grandes évolutions énergétiques en cours ou à venir, et les enjeux et limites du point de vue de la lutte contre le changement climatique. http://www.worldenergyoutlook.org/

Les EPL, acteurs de la méthanisation ECOLLECTIVITES, n° 50, 12/2014, p. 45-49

Face à des besoins croissants en énergie renouvelable, la méthanisation se révèle une option pour valoriser les déchets organiques issus de l'agriculture, de l'élevage, de l'industrie agroalimentaire, des stations d'épuration et autres déchetteries. Sous l'impulsion des collectivités locales, des Epl participent à la dynamisation du marché. - expériences : Midi-Pyrénées ; Vendée ; Morbihan (Locminé) ; Rhône-Alpes

NEOEN annonce la construction du plus grand parc photovoltaïque d'Europe ECOLLECTIVITES, n° 50, 12/2014, p. 39

Le producteur d'énergie indépendant NEOEN vient d'annoncer, après avoir bouclé le financement avec huit autres investisseurs, la mise en construction du parc photovoltaïque de Cestas (Gironde)... Pour un coût total d'environ 360 M€ et sur une emprise d'environ 300 ha, ce parc d'une puissance de 300 MWc délivrera 350 gigawatt-heures par an d'énergie. De quoi alimenter une ville comme Bordeaux et le hisser au rang du plus puissant parc photovoltaïque d'Europe.

Comment collectivités et acteurs publics peuvent-ils encore financer leurs projets d'énergies renouvelables ? / LE MAUX Lionel ECOLLECTIVITES, n° 50, 12/2014, p. 32

Bien que la France ne manque pas d'entrepreneurs expérimentés et dynamiques dans le domaine des énergies renouvelables, la faiblesse des fonds propres disponibles entrave le développement des projets et par conséquent leur pérennité. Or la gestion de l'énergie et la production d'énergies vertes sont devenues des préoccupations majeures pour les collectivités. En effet, pour les territoires, ces démarches ouvrent l'accès à la maîtrise de leur production et de leur consommation d'énergie.

Eclairage nocturne : un second bilan en demi-teinte de la loi / BOEDEC MORGAN ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1733, 12/2014, p. 20

L'APCEN a distribué les bons et les mauvais points en matière d'éclairage à une vingtaine de villes. A Lyon, les équipements culturels sont encore trop longtemps illuminés.

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Le co2 sur la voie de la valorisation / MICHAUD Céline ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1733, 12/2014, p. 80

Dans certains cas, le CO2 se transforme pour devenir matière première pour l'industrie chimique, ou servir au stockage d'énergie. Mais pour espérer développer son usage, il faudrait pouvoir utiliser directement le gaz impur sortant des usines.

Energies renouvelables : le grand écart franco-allemand / DESCAMPS OLIVIER ENVIRONNEMENT MAGAZINE ET ENERGIE, n° 20, 12/2014, p. 22

Sociétés d'économie mixte contre régies, grands opérateurs contre participation citoyenne locale... La France et son voisin allemand ont pour le moment emprunté des chemins bien différents pour développer les énergies renouvelables.

Photovoltaïque / CONNORS ANNE ENVIRONNEMENT MAGAZINE ET ENERGIE, n° 20, 12/2014, p. 31-37

Pour de nombreux acteurs du photovoltaïque, l'autoconsommation représente la voie de développement de la filière. Depuis plus d'un an, elle fait l'objet de discussions entre professionnels et gouvernement. Mais, entre l'intégration au réseau, la disponibilité des équipements et les cadres juridique et tarifaire à aménager, il reste du chemin à parcourir avant d'en faire le nouveau modèle solaire.

Baromètre biogaz SYSTEMES SOLAIRES : LE JOURNAL DES ENERGIES RENOUVELABLES, n° 224, 12/2014, p. 37-47

La valorisation énergétique du biogaz a continué de progresser dans l'Union européenne. Selon EurObserv'ER, près de 13,4 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) d'énergie primaire biogaz ont été produites durant l'année 2013, soit une contribution supplémentaire de 1,2 Mtep par rapport à 2012, pour une croissance de 10,2ù. L'expansion de la filière biogaz a été cependant moins rapide que l'an dernier (+16,9% entre 2011 et 2012, pour 1,8Mtep supplémentaire) et le rythme de progression devrait encore diminuer en 2014, suite à la décision politique de certains pays membres de limiter à l'avenir l'utilisation de cultures énergétiques et de contrôler l'expansion de leur filière.

Baromètre : déchets urbains renouvelables / Eurobserv'ER SYSTEMES SOLAIRES : LE JOURNAL DES ENERGIES RENOUVELABLES, n° 224, 12/2014, p. 49-57

Dans les pays de l'Union européenne, la production d'énergie primaire renouvelable valorisée par les unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) n'aurait, selon les premières estimations recueillies par Euroserv'ER, augmenté que de 0,7% en 2013 pour atteindre 8,7 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep); Point positif, la vente de chaleur destinée aux réseaux se serait accrue beaucoup plus nettement, traduisant une meilleure utilisation de l'énergie primaire.

La reconstitution de la couche d'ozone, source d'inspiration pour les négociations climatiques ? / TOUATI Laurence DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, n° 229, 12/2014

Le protocole de Montréal constitue une rare réussite du droit international, de par sa singulière efficacité et son universelle ratification.

Comment collectivités et acteurs publics peuvent-ils financer leurs projets d'énergies renouvelables? / LE MAUX LIONEL ECOLLECTIVITES PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL, n° 50, 12/2014, p. 32

Bien que la France ne manque pas d'entrepreneurs expérimentés et dynamiques dans le domaine des énergies renouvelables, la faiblesse des fonds propres disponibles entrave le développement des projets et par conséquent leur pérennité.

100% renouvelables, c'est possible ! Les territoires prennent en main la transition énergétique. / PROVOOST PATS ECOLLECTIVITES PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL, n° 50, 12/2014, p. 34-35

Partout dans le monde, des territoires s'engagent vers un futur 100% renouvelables. Mesurer les intempéries exceptionnelles / CLERGEOT PIERRGEOMETRE, n° 2120, 12/2014, p. 20-21

Les aménageurs, qui ont besoin de données fiables pour anticiper les risques, ne peuvent pas s'appuyer sur celles de la Météorologie nationale lors d'événements extrêmes.

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Efficacité énergétique ECOLLECTIVITES, n° 49, 11/2014, p. 6-19

- les cibles européennes - l'engagement record de New York : "Nous sommes confrontés à une menace existentielle, et l'inaction n'est pas une option- 228 villes ciblent des réductions volontaires de CO- la ville de Paris sélectionne 13 projets innovants qui vont réduire son empreinte écologiqu- Paris XIXe : une opération pilote dans l'habitat privé

Cartographie régionale des centrales photovoltaïques de 100 à 999 KWC en 2014 / TUILLE Frédéric SYSTEMES SOLAIRES : LE JOURNAL DES ENERGIES RENOUVELABLES, n° 224, 11/2014, p. 12-15

A l'échelle régionale, cette cartographie des centrales photovoltaïques de moyenne puissance montre le dynamisme des territoires, qui font preuve d'un volontarisme solaire pour compenser un ensoleillement moindre. Il n'en reste pas moins que la filière, toujours en attente de décisions politiques fortes et rapides, demeure, au vu des chiffres présentés, dans une situation préoccupante.

Energies : prospectives 2050 / PROVOOST PATSY ECOLLECTIVITES, n° 47, 05/2014, p. 6-15

Selon l'agence internationale de l'énergie (IEA), limiter à 2°C. la hausse de la température mondiale coûtera 44 000 milliards de dollars jusqu'à 2050; 22% de plus que le montant estimé par la même analyse en 2012. Les investissements dans les énergies renouvelables, le nucléaire et le piégeage du carbone doivent tripler durant les quarante prochaines années.

Les BRICS et les USA tirent la consommation énergétique mondiale / PROVOOST PATSY ECOLLECTIVITES, n° 47, 05/2014, p. 16-17

Enerdata, société d'information et de conseil indépendante spécialisée dans les marchés énergétiques mondiaux et le marché du carbone depuis 1991, a publié son analyse annuelle de la demande énergétique des pays du G20, sur la base de ses données 2013. Représentant 80% de la demande mondiale, les pays du G20 donnent les tendances clés de l'évolution des marchés mondiaux.

TIPER - technologies innovantes pour la production d'énergies renouvelables / PROVOOST PATSY ECOLLECTIVITES, n° 47, 05/2014, p. 18-19

Soutenu par la région Poitou-Charentes, le conseil général des Deux-Sèvres et la Communauté de communes du Thouarsais, le projet TIPER lancé en 2005, a pour objectif de développer un pôle lié aux énergies renouvelables dans le Thouarsais, sur les anciens terrains militaires de l'ETAMAT.

La méthanisation, comment ça marche ? / PROVOOST PATSY ECOLLECTIVITES, n° 47, 05/2014, p. 20-23

La méthanisation, aussi appelée "digestion anaérobie", est un processus de fermentation de la matière organique en l'absence d'oxygène.

Combien de personnes dans le monde ont un emploi dans les énergies renouvelables / PROVOOST PATSY ECOLLECTIVITES, n° 47, 05/2014, p. 24

Le deuxième rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie renouvelable (Irena) sur les emplois dans le secteur des énergies renouvelables, présenté récemment, met en avant les éléments clés suivants sur les emplois EnR.

Carbone : les collectivités territoriales en première ligne / GRENETIER Yvan VALEURS VERTES, n° 131, 2014

Auront lieu en décembre prochain la COP 20 à Lima puis, en décembre 2015, la fameuse conférence Paris Climat. En attendant et en espérant une gouvernance mondiale effective sur le climat, la bataille de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques est lancée sur le terrain. Les collectivités y jouent un rôle majeur.

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L'intelligence territoriale dans l'innovation pour construire "durable" / BRODHAG Christian VALEURS VERTES, n° 131, 2014, p. 34-35

L'Europe s'est fixé des objectifs très ambitieux en matière de transition énergétique : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, et de 27% la consommation énergétique finale (20% pour la France dans le projet de loi sur la transition énergétique). La construction est l'un des secteurs où ces objectifs peuvent être atteints avec des effets positifs sur l'environnement, l'emploi, la lutte contre la précarité énergétique et une amélioration de la balance commerciale. Mais cela ne sera possible que par un recours massif à l'innovation.

Disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz : quelles conséquences pour les personnes publiques ? / LE BIHAN-GRAF CHRISTINE, CREUX Elisabeth SEMAINE JURIDIQUE - ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (LA), n° 51-52, 22/12/2014, p. 28-30

Dans son avis du 16 septembre 2014, le Conseil d’État se prononce sur l'éligibilité des personnes publiques concernées par la disparition des TRV de gaz, à l'offre transitoire prévue par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et met ainsi fin aux incertitudes des acheteurs publics. En principe, les exigences du Code des marchés publics interdisent de conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence lorsque son montant est supérieur à 15 000 € HT. Toutefois, invoquant le motif d'intérêt général de la continuité des services publics, le Conseil d’État admet que les personnes publiques concernées par la disparition des TRV de gaz au 31 décembre 2014 puissent bénéficier de l'offre transitoire proposée par le fournisseur historique si elles n'ont pu entreprendre en amont, en raison des délais, les procédures de mise en concurrence.

Premiers résultats de l'Observatoire de la performance énergétique ACTUALITES HABITAT, n° 1003, 15/12/2014, p. 24-25

L'Observatoire de la performance énergétique du logement social livre les premiers résultats d'un programme d'instrumentation portant sur 21 opérations récentes, après une année complète de suivi. De façon générale, les systèmes complexes ou délicats, en installation comme en maintenance, s'ils sont mal maîtrisés, engendrent des surcoûts importants qui peuvent être supérieurs aux gains énergétiques.

"Changement climatique : les collectivités ont les moyens d'agir" / CATTIAUX SEVERINE LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA), n° 483, 12/2014, p. 80-82 http://www.lettreducadre.fr/10032/changement-climatique-quand-le-giec-donne-un-bon-point-aux-collectivites-locales/

Chercheur québécois spécialiste du changement climatique et membre du GIEC, Stéphane La Branche est aussi un acteur de de terrain qui conseille les collectivités territoriales. Malgré le dernier rapport très alarmant du GIEC, il reste optimiste, soulignant l'action des collectivités territoriales française dans la lutte contre le changement climatique

Vers une meilleure planification territoriale des réseaux d'énergie / DESCAMPS Olivier TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 38-39

Les réseaux de chaleur, de gaz et d'électricité se développent de manière trop peu coordonnée... Mettant parfois en péril les équilibres économiques de ceux qui ont investi en premier. Les opérateurs et les collectivités doivent davantage travailler ensemble.

Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l'Anah / STOLL Stéphanie TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 14-15

Vicitime du succès du programme "Habiter mieux", l'Agence nationale de l'habitat a demandé aux délégataires de modifier les règles d'éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s'appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du stop-and-go préjudiciable aux dynamiques et à la crédibilité des politiques publiques.

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Les clés de l'évaluation énergétique CAHIERS DE L'ANAH (LES), n° 144 - supplément, 12/2014, 27 p.

L'évaluation énergétique du logement constitue une étape importante dans l'accompagnement du propriétaire. Destiné aux opérateurs et aux maîtres d'ouvrage publics (collectivités, EPCI...), ce guide a été conçu pour clarifier les modalités d'utilisation de l'évaluation énergétique, pour identifier et résoudre certaines difficultés relatives à l'utilisation des méthodes et des logiciels et enfin pour éclairer sur les conséquences du choix d'une méthode d'évaluation énergétique sur les travaux dans un contexte de massification du programme. Il s'articule autour de quatre grandes questions à se poser avant d'engager une évaluation énergétique : - Quelles sont les notions fondamentales à maîtriser en matière de méthode d'évaluation énergétique ? - Comment résoudre les principales difficultés en matière d'évaluation énergétique ? - Comment restituer les préconisations sur les travaux et convaincre les propriétaires d'engager des projets performants ? - Comment choisir la méthode d'évaluation énergétique la plus pertinente dans une logique de massification et de travail de qualité ?

2.2 Architecture, bâtiment et logistique Accessibilité : le grand écart permanent / HOUSEPIAN Joël MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT (LE), n° 5796, 26/12/2014, p. 30

L'arrêté du 8 décembre 2014 précise certains points du décret du 5 novembre sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants. Un texte qui fait l'effet d'un soufflé. Très attendu en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR), il favorise, en définitive, grandement les exploitants.

Retour d’expérience de logements BBC : 10 enseignements / CARASSUS JEAN, LAUMONIER Chantal, SESOLIS Bernard, JANVIER Damien, WRONA Rémi LEMONITEUR.FR, 18/12/2014 http://www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/article/actualite/26765271-retour-d-experience-de-logements-bbc-10-enseignements

Jean Carassus, économiste, Chantal Laumonier, sociologue, Bernard Sesolis, Damien Janvier, Rémi Wrona, ingénieurs ont produit pour Cerqual l’étude « Vivre dans un logement BBC, un constat prometteur ». Ils en détaillent pour LeMoniteur.fr les principaux enseignements.

Le bâtiment intelligent : de la prospective à la réalité / COM-Presse MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT (LE), n° 5793, 05/12/2014, p. II-III

Les impératifs environnementaux et l'évolution des règlementations thermiques sont de puissants moteurs pour l'innovation dans les systèmes de contrôle et de pilotage des fonctions énergivores du bâtiment. Des grands ensembles tertiaires aux immeubles résidentiels, Le futur est en marche.

Des capteurs "intelligents" s'intègrent au bâti / GOURVEST Jean-Pierre TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 48

Une expérience concernant la sécurité des personnes dépendantes en milieu résidentiel se déroule en Limousin. Locale dans un premier temps, elle pourrait rapidement s'imposer à l'ensemble du territoire.

L'innovation pour accélérer la rénovation / MICHAUT CECILE ENVIRONNEMENT MAGAZINE ET ENERGIE, n° 20, 12/2014, p. 20

L'Ademe a sélectionné douze projets visant à améliorer la rénovation des bâtiments. Objectif : généraliser ces opérations en les rendant plus standardisées, plus simples et moins coûteuses.

Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l'Anah / STOLL Stéphanie TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 14-15

Vicitime du succès du programme "Habiter mieux", l'Agence nationale de l'habitat a demandé aux délégataires de modifier les règles d'éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s'appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du stop-and-go préjudiciable aux dynamiques et à la crédibilité des politiques publiques.

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Mieux gérer son patrimoine immobilier / CHEVRIER CLAIRE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX (LE), n° 285, 12/2014, p. 58-59

Le patrimoine constitue un réel enjeu financier pour les collectivités : il coûte cher à entretenir; Mettre en place une gestion active de son patrimoine immobilier permet aux élus de rationaliser ce parc, d'offrir le meilleur service au meilleur endroit, tout en dégageant de réelles marges de manœuvre.

Les clés de l'évaluation énergétique CAHIERS DE L'ANAH (LES), n° 144 - supplément, 12/2014, 27 p.

L'évaluation énergétique du logement constitue une étape importante dans l'accompagnement du propriétaire. Destiné aux opérateurs et aux maîtres d'ouvrage publics (collectivités, EPCI...), ce guide a été conçu pour clarifier les modalités d'utilisation de l'évaluation énergétique, pour identifier et résoudre certaines difficultés relatives à l'utilisation des méthodes et des logiciels et enfin pour éclairer sur les conséquences du choix d'une méthode d'évaluation énergétique sur les travaux dans un contexte de massification du programme. Il s'articule autour de quatre grandes questions à se poser avant d'engager une évaluation énergétique : - Quelles sont les notions fondamentales à maîtriser en matière de méthode d'évaluation énergétique ? - Comment résoudre les principales difficultés en matière d'évaluation énergétique ? - Comment restituer les préconisations sur les travaux et convaincre les propriétaires d'engager des projets performants ? - Comment choisir la méthode d'évaluation énergétique la plus pertinente dans une logique de massification et de travail de qualité ?

Handicap : accessibilité, se mettre aux normes / IDOINE FLORENCE JOURNAL DES MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, n° 12, 12/2014, p. 51-52

Suite à la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, et afin de poursuivre la mise en accessibilité des établissements recevant du public après le 1er janvier 2015, les collectivités territoriales doivent s'engager à respecter de nouvelles procédures.

3. INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ET RESEAUX

3.1 Patrimoine de voirie Les 99 projets de mobilité durable que va soutenir l’Etat Lagazettedescommunes.com / 18/12/2014

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 18 décembre les résultats du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’Etat subventionnera 99 projets, à hauteur de 450 millions d’euros. www.lagazettedescommunes.com/306381/les-99-projets-de-mobilite-durable-que-letat-va-soutenir

Paris : Hidalgo veut la fin du diesel en 2020 et rendre rapidement le centre semi-piétonnier Lagazettedescommunes.com / 8/12/2014

Anne Hidalgo annonce qu'elle veut "la fin du diesel à Paris en 2020" mais aussi rendre le centre de la capitale (Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements) "semi-piétonnier", dans un entretien au Journal du Dimanche. www.lagazettedescommunes.com/301960/paris-hidalgo-veut-la-fin-du-diesel-en-2020-et-rendre-rapidement-le-centre-semi-pietonnier/

Réseaux de distribution de gaz naturel : les futures concessions soumises à concurrence ? / LHERITIER MARIE GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS (LA), n° 2248, 08/12/2014, p. 56-58

La directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession dispense la passation des contrats de concession conclus entre une autorité concédante et un opérateur titulaire de droits exclusifs d'obligations de publicité et de mise en concurrence préalables. Un régime en sursis... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0023

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Fauches de bords de route : comment les valoriser ? Lagazettedescommunes.com - 05/12/2014

Pour l’instant, l’herbe coupée sur les bords de route est généralement laissée sur place. Mais cette pratique pourrait vite changer. Quelques collectivités pionnières ont déjà choisi de la ramasser et de la valoriser. Pourquoi ce choix ? Quels en sont les enjeux et les bénéfices attendus ? Les premiers résultats d'une étude, présentés le 25 novembre 2014, éclairent cette pratique. www.lagazettedescommunes.com/301218/fauches-de-bords-de-route-comment-les-valoriser/

De nouvelles mesures de sécurité routière annoncées en janvier 2015 Lagazettedescommunes.com / 8/12/2014

Plusieurs mesures de sécurité routière, dont le contenu est pour l'instant inconnu, seront annoncées en janvier 2015 par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, après une année 2014 qui va voir la mortalité routière repartir à la hausse, a annoncé le ministère après la tenue dans la journée du 8 décembre d'un Conseil national de la Sécurité routière (CNSR). www.lagazettedescommunes.com/302356/de-nouvelles-mesures-de-securite-routiere-annoncees-en-janvier-2015/

Grenoble met son sel de déneigement au vert / CHARBONNIER Vincent ECHOS (LES), 03/12/2014, Cahier Entreprises et Collectivités p. 3 http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0203971189789-grenoble-met-son-sel-de-deneigement-au-vert-1070842.php

La ville de Grenoble va tester cet hiver un sel de déneigement non polluant. Un produit issu de travaux de recherche d'une start-up grenobloise.

Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux? / SAGALOVITSCH Eric ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF, n° 40/2014, 01/12/2014, p. 2287-2294

En cas de déplacements de réseaux rendus nécessaires par une opération publique d'aménagement, les droits respectifs des gestionnaires du domaine public et de leurs occupants sont régis par l’arrêt de section di Conseil d’Etat du 6 février 1981, Ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire c/ Compagnie française de raffinage. Le bilan de cette jurisprudence trentenaire fait apparaître des points faibles qui pourraient être compensés par la négociation de clauses protectrices des intérêts des concessionnaires, et par l’introduction, en cas de différend, d’un recours préalable obligatoire auprès des autorités de régulation. Les impacts financiers des opérations de dévoiement de réseaux qui sont supportés, in fine, soit par le contribuable soit par l’usager, justifieraient également des études des juridictions financières.

Viabilité hivernale : moins saler pour mieux saler / BAILLE Olivier, POISSONIER Stéphanie TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 32-33

L'usage de fondants routiers en période hivernale fait partie des pratiques courantes des collectivités pour maintenir des conditions de conduite acceptables sur leur réseau. Une réflexion sur la rationalisation de leur consommation voire le recours à des modes alternatifs de traitement ont émergé dans les collectivités.

3.2 Eau et assainissement Step : l’injection de biométhane fait des émules / DESCAMPS OLIVIER GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS (LA), 16/12/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/305471/step-linjection-de-biomethane-fait-des-emules/?utm_source=gm-club-technique&utm_medium=Email&utm_campaign=17-12-2014-alerte-email-club-technique

La station d’épuration de la Baumette, à Angers, sera équipée en 2016 d’une unité d’épuration pour injecter son biométhane dans le réseau de gaz naturel de GRDF, a décidé la communauté d'agglo angevine le 8 décembre. Une option qui vient aussi de séduire Grenoble.

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Grand Paris de l’eau : « Les techniciens se parlent, aux politiques de prendre le relais ». / MADOUI LAURENCE GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS (LA), 15/12/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/304336/les-techniciens-se-parlent-aux-politiques-de-prendre-le-relais/?utm_source=gm-club-technique&utm_medium=Email&utm_campaign=16-12-2014-news-club-technique

Philippe Knusmann, directeur général des services du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif, 149 communes, plus de 4 millions d’usagers) décrypte la position de son président, André Santini, partisan d’une « mutualisation intelligente des outils de production » en Ile-de-France.

Assainissement : le SIAAP met en œuvre l'ultrafiltration membranaire en Seine-Saint-Denis / SADER MARIE-JO ACTU-ENVIRONNEMENT.COM, 03/12/2014 http://www.actu-environnement.com/ae/news/Station-epuration-seine-moree-ultrafiltration-membranaire-siaap-23397.php4

Située au Blanc-Mesnil, Seine-Morée est la dernière usine mise en service par le SIAAP. Le syndicat poursuit la répartition des effluents de l'agglomération parisienne pour décharger la plus grosse station d'épuration d'Ile-de-France, Seine aval.

La nouvelle compétence Gemapi source de multiples interrogations chez les élus / LENORMAND ANNE LOCALTIS.INFO, 02/12/2014 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268117783

La nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) qui sera transférée au bloc communal au 1er janvier 2016 soulève de nombreuses inquiétudes chez les élus qui craignent de ne pas avoir les moyens nécessaires pour y faire face. Un point info qui s'est tenu dans le cadre du congrès de l'AMF le 27 novembre a montré qu'il reste encore beaucoup à faire pour les rassurer.

Observatoire de l’eau : pourquoi la collecte des données est-elle si difficile ? / LUNEAU SYLVIE LOCALTIS.INFO, 02/12/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/300013/observatoire-de-leau-pourquoi-la-collecte-des-donnees-est-elle-si-difficile/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=03-12-2014-quotidien

Dans une note publiée début novembre, le ministère de l’Ecologie appelle à mobiliser les services de l’Etat autour de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Pourquoi le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (Sispea) rencontre-t-il tant de difficultés pour collecter les données publiques ?

La normalisation au secours de l'entretien des réseaux / Cayota Florence RESEAUX -LIGNES ET CANALISATIONS - VRD, n° 213, 12/2014, p. 10-14

A l'heure de la gestion patrimoniale, l'entretien des réseaux d'assainissement prend toute son importance. Patrimoine souvent délaissé parce qu'enterré et dont la préoccupation n'arrive bien souvent qu'en cas de dysfonctionnement. La normalisation européenne s'est penchée sur le sujet au sein de la norme NF en 14654-1 disponible depuis juillet 2014.

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : Méthanisation des boues de stations / PROVOOST PATSY ECOLLECTIVITES PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL, n° 50, 12/2014, p. 6-7

La méthanisation des boues d'épuration reste un cas à part, avec un contexte différent de celui des autres déchets et avec des objectifs autres que la production d'énergie verte. C'est la raison pour laquelle l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a souhaité réaliser sa propre étude en tenant compte des spécificités liées à la méthanisation des boues d'épuration.

A Meistratzheim, le biogaz produit est valorisé en chaleur et énergie électrique / PROVOOST PATSY ECOLLECTIVITES PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL, n° 50, 12/2014, p. 12-13

La station de traitement des eaux usées du Bassin de l'Ehn, implantée sur la commune de Meistratzheim conçue et construite par Dégrémont France Assainissement est une référence en matière de développement durable et l'une des plus modernes du Grand Est.

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Fontainier, un fin connaisseur du réseau / ROUX FLORENCE ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1733, 12/2014, p. 90

Qu'il soit agent des villes ou agent des champs, le fontainier connait parfaitement le réseau d'eau potable. Et a dû s'adapter aux nouveaux outils d'intervention.

Assainissement non collectif. Les micros-stations en mal de reconnaissance / NICOLAS JULIE RECYCLAGE RECUPERATION, n° 5792, 24/11/2014, p. 46-47

Le retour d'expérience sur les micro-stations d'épuration est de 40 ans en Europe. En France, ces systèmes sont encore peu plébiscités et soumis à une réglementation très stricte. Les industriels passent à l'offensive.

Les systèmes décentralisés et la durabilité des cycles de l'eau en ville / LAFFORGUE M TECHNIQUES SCIENCES METHODES, n° 11, 2014, p. 73-80

En croisant une approche analytique par type de ressource et des études de cas, le projet de recherche Syracuse s'attache à l'évaluation interdisciplinaire des cycles de l'eau, de l'énergie et des déchets en environnement urbain, avec pour objectifs d'étudier les interactions et les synergies possibles entre ces cycles, d'améliorer leur durabilité et de réduire leur impact sur l'environnement.

3.3 Infrastructures portuaires, aéroportuaires et fluviales Riverains d'aérodromes : vers un nouveau système d'aide à l'insonorisation / MARCANGELO LEOS PHILIE LOCALTIS.INFO, 15/12/2014 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268193242&cid=1250268189720

Fruit des propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une nouvelle répartition du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux pourrait voir le jour en 2015.

Canal Seine-Nord : vers une société de projet regroupant l’Etat et les collectivités lagazettedescommunes.com / 11/12/2014

L'Etat et les collectivités territoriales concernées ont décidé la création d'une "société de projet" pour le canal Seine-Nord Europe, a annoncé jeudi 11 décembre à Amiens le secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies. www.lagazettedescommunes.com/303740/canal-seine-nord-vers-une-societe-de-projet-regroupant-letat-et-les-collectivites/

Ecologie industrielle : le port de Strasbourg parie sur la mutualisation / BOEDEC MORGAN ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1733, 12/2014, p. 28

Une vingtaine d'entreprises du port autonome de Strasbourg cherchent à mutualiser les flux de matières et d'énergie. Première action groupée en fin d'année.

4. INGENIERIE ECOLOGIQUE

4.1 Nature en ville et paysage Espaces verts : l'éco pâturage ou le retour de la biodiversité en ville / RAUX AUDE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT (LE), n° 5796, 26/12/2014, p. 28-30

Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à préférer, au broyeur de végétaux mécanique, un mouton-tondeuse, une chèvre-taille haies ou une vache-débroussailleuse !

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La gestion écologique labellisée / THIERY CLAUDE LIEN HORTICOLE, n° 909-910, 10/12/2014, p. 7

Deux parcs des sites de Dardilly et d'Ecully, dans le Rhône, se sont vu décerne le label Ecojardin.

Collectivités territoriales : la santé des jardiniers passée au crible / HADDAD YAEL LIEN HORTICOLE, n° 909-910, 10/12/2014, p. 20-21

Depuis 2010, l'observatoire social territorial de la MNT réalise une série de monographies sur la santé des agents au travail. Il a publié une enquête qui s'intéresse aux jardiniers, des professionnels qui ont vécu une profonde mutation de leur métier ces dernières années.

Espaces verts : aux étangs Gobert, Versailles cultive son jardin MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT (LE), n° 5793, 05/12/2014, p. 32-33

Tout près de la gare des chantiers, le site d'anciens réservoirs d'eau alimentant les jeux d'eau du château a été aménagé par le paysagiste Michel Desvigne et l'architecte Inessa Hansch en un jardin public simple et paisible.

Pelouses sportives, la problématique hivernale / GRAINDORGE JOEL TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 40-41

Si les pelouses sportives nécessitent un entretien régulier toute l'année, les interventions doivent évoluer à l'approche de l'hiver. Tontes moins courtes, aération et décompaction des sols, amendement et regarnissage sont incontournables.

Strasbourg, nouvelle capitale française / BOEDEC MORGAN ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1733, 12/2014, p. 16

Les nombreuses initiatives en faveur de la biodiversité valent à Strasbourg sa désignation par le jury.

4.2 Environnement Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

Rapport au Premier ministre - Dominique POTIER, député de Meurthe-et-Moselle Ce rapport formule de nombreuses préconisations qui rejoignent les préoccupations constantes de nos concitoyens : la préservation de la santé publique et de l’environnement, la transition agro-écologique et plus particulièrement la diminution du recours aux produits phytosanitaires (Novembre 2014).

http://agriculture.gouv.fr/rapport-pesticides-Potier Espaces verts : à quoi servent les labels ? / HADDAD Yaël Lagazette.fr, 24/11/2014

Outils de management des services, vecteurs de développement touristique… Les démarches de labellisation des espaces verts offrent de nombreux atouts mais sont souvent peu lisibles pour les administrés. Elles étaient au cœur des rencontres organisées les 20 et 21 novembre 2014 sur le thème « Jardin, nature et paysage, les villes se font « label » ».

http://archives.lagazettedescommunes.com/24053113/a-quoi-ew-servent-ew-les-ew-labels-ew-et-signes-de-qualite-r La lutte contre les nuisibles et les battues municipales / LEANDRI PHILIPPE JOURNAL DES MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, n° 12, 12/2014, p. 55-56

Dans les communes rurales, les maires peuvent être amenés à encadrer des activités destinées à restreindre la prolifération de certaines espèces animales.

Le premier site touristique certifié NF Environnement est un pont transbordeur / LUNEAU Sylvie TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 50

Depuis septembre, le pont transbordeur de Rochefort (Charente-Maritime) est certifié « NF Environnement - Sites de visites ». Une première pour le lancement de cette nouvelle certification qui vise les sites touristiques.

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Le rapport développement durable / FABRE GUILLAUME JOURNAL DES MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, n° 12, 12/2014, p. 53-54

Le décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement rend aujourd'hui obligatoire la rédaction d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Montpellier se rêve en capitale de la biodiversité / ARBOUET Corinne GAZETTE DE MONTPELLIER (LA), n° 1381, 10/12/2014, p. 17

La ville pourrait accueillir le siège de la future Agence nationale de la biodiversité.

Milieux naturels : le génie écologique au secours des collectivités / VERBAERE ISABELLE GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS (LA), n° 2248, 08/12/2014, p. 30-32

C'est un concept qui séduit de plus en plus les élus locaux, un outil différent de gestion de l'environnement. L'ingénierie écologique permet d'envisager la dépollution des sols aussi bien que la réhabilitation d'un écosystème en recourant au vivant, plutôt qu'aux infrastructures « grises ». - expériences - Sivom La Palus (Hérault) : une zone humide pour filtrer les micropolluants. La zone de rejet végétalisée limite drastiquement la diffusion de micropolluants dans l'environnement ; Eure : aider la nature à reprendre ses droits. L'intervention des pelleteuses est parfois nécessaire en début de projet, pour permettre à un milieu remarquable de se restaurer.

Interactions forêts et eaux - Incidences et bénéfices en termes quantitatifs et qualitatifs / LACHASSAGNE P., ROUQUET S., FERMOND C., FERRY O., FIQUEPRON J. TECHNIQUES SCIENCES METHODES, n° 11, 2014, p. 39-60

Propositions pour une gestion et une protection harmonieuses des ressources "eau" et "bois".

Bilan de la pollution atmosphérique / PROVOOST PATSY ECOLLECTIVITES PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL, n° 50, 12/2014, p. 42-43

D'après l'article L221-6 du Code de l'environnement, l'Etat doit publier chaque année un rapport portant sur la qualité de l'air en France, son évolution et ses effets sur la santé et l'environnement.

Gestion des étourneaux : une approche globale / HADDAD Yaël TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 30-31

En ville, la présence en nombre d'étourneaux peut poser des problèmes pour les gestionnaires d'espaces publics, du fait des nuisances qu'ils engendrent. Zoom sur la gestion de ces derniers au sein de la ville de Rennes, qui conjugue approche globale sur le territoire et collaboration interservices.

4.3 Déchets et propreté urbaine Déchets : intérêts et limites de la tarification incitative / NEDEY FABIENNE GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS(LA), n° 2249-2250, 15/12/2014, p.21-26 http://archives.lagazettedescommunes.com/26711292/interets-et-limites-de-la-ew-tarification-ew-incitative

Corréler la facture au tri, vraie ou fausse bonne idée ? En faisant de la tarification incitative une obligation, la loi «Grenelle 1» a relancé le débat, vieux de trente ans, sur les avantages et les imperfections de la taxe et de la redevance. - redevance spéciale : le coup de semonce du Conseil d'Etat - points de vue d'élus : "Tonnages résiduels en baisse, recettes en hausse et vérité des prix" ; "Les conditions de réussite sont difficiles à réunir" - les fortunes diverses des financements innovants : en théorie, la tarification du service « déchets » devait comporter une dose d'incitation en 2014. L'objectif s'est avéré intenable et les retours d'expérience livrent des résultats divergents. Expériences - Grand Besançon (Doubs) : un choix audacieux pour une agglo de plus de 100 000 habitants ; CC de la plaine de l'Ain : après un premier faux pas, la Teomi à l'essai - Le signal-prix doit aussi viser les producteurs » Pour Nicolas Garnier, délégué général de l'association de collectivités et de professionnels Amorce, l'incitation à la sobriété en matière de déchets doit également cibler les metteurs sur le marché. http://www.senat.fr/rap/r13-323/r13-3231.pdf http://www.ademe.fr/communiquer-tarification-incitative http://www.amorce.asso.fr http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028812904&fastReqId=1204701737&fastPos=1

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Nouvelles précisions sur la responsabilité du propriétaire négligent pour les déchets abandonnés sur son site / PARANCE Béatrice SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE (LA), n° 51, 15/12/2014, p. 2326-2329

Alors que la loi ALUR a entériné la jurisprudence reconnaissant la responsabilité subsidiaire du propriétaire négligent pour des déchets abandonnés sur son site, le Conseil d’État vient, dans cette nouvelle décision, ouvrir cette responsabilité dans l'hypothèse où le propriétaire a eu connaissance, lors de l'acquisition, de l'existence des déchets et de l'incapacité du responsable à satisfaire à ses obligations de gestion de la pollution. Cette décision incite à la réflexion sur les impacts d'une telle ouverture du champ de cette responsabilité, tandis que sont attendus les décrets d'application de la loi ALUR.

Catastrophes naturelles : le casse-tête de la gestion des déchets / AFP LAGAZETTEDESCOMMUNES.COM, 12/12/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/304050/catastrophes-naturelles-le-casse-tete-de-la-gestion-des-dechets/

En cas de catastrophe naturelle, si les dégâts humains et matériels sont la première priorité des habitants et des collectivités touchées, la gestion des déchets produits par ces évènements exceptionnels est un vrai casse-tête, que les acteurs de la filière tentent d'améliorer.

Le cadre réglementaire des programmes locaux de prévention des déchets en voie de finalisation / MARCANGELO LEOS PHILIE LOCALTIS.INFO, 10/12/2014

Afin de déployer le nouveau dispositif de prévention des déchets dans les territoires, un cadre réglementaire d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés devrait succéder courant 2015 au système volontaire qui existait jusqu'alors.

Pour Eco-systèmes, la Réunion devient la locomotive des DOM ECOLLECTIVITES, n° 50, 12/2014, p. 23-25

Eco-systèmes et Réunion Valorisation Environnement (RVE) ont inauguré le 9 octobre 2014 la première unité industrielle de dépollution et de traitement des DEEE dans les DOM. Cette unité traitera sur un même site trois des quatre flux.

Economie circulaire : Statut de déchet, quelle porte de sortie ? / CANTO ALBANE ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1733, 12/2014, p. 32-35

Alors que le broyat de bois d'emballage inaugure la procédure nationale de sortie du statut de déchet, la Commission européenne décide de ralentir les autres dossiers en cours. Quel intérêt présente ce dispositif ?

Filière textiles : une cohérence juridique à établir / NEDEY FABIENNE RECYCLAGE RECUPERATION, n° Décembre 2014, 12/2014, p. 28-31

Avec l'intensification de la concurrence et la période difficile qui s'annonce pour les marchés de la revente, la filière textile est à la croisée des chemins. Elle doit édicter des règles claires et éradiquer les pratiques inadéquates. Dans ce contexte mouvant, les collectivités pourraient jouer un rôle moteur.

Valoriser l'herbe fauchée sur les bords des routes / LESQUEL Emmanuelle TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 51

Récolter l'herbe fauchée sur les accotements routiers : bonne idée ? Pour favoriser la biodiversité, le département de la Mayenne a choisi d'expérimenter l'exportation de cette biomasse et finalement y gagne bien plus. Aperçu d'une démarche aspirante.

Economie circulaire. Déchets du BTP : un business émerge / BAUMANN OLIVIER MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT (LE), n° 5792, 24/11/2014, p. 12-14

Le gouvernement a fixé l'objectif de valoriser à 70% les déchets du BTP d'ici à 2020. Pour l'atteindre, il faudra développer et créer de nombreuses structures de collecte, de tri et de valorisation. Des opportunités sont à saisir.

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Recyclage des matériaux routiers : un objectif majeur du développement durable / CHEMAMA Charles ROUTE ACTUALITE, n° 220, 11/2014, p. 20-21

Depuis plusieurs années, le recyclage des matériaux routiers s'est imposé comme une nécessité économique et écologique tant il contribue à la protection de l'environnement et à l'économie de ressources. C'est également un axe de progrès technique.

Baromètre déchets urbains renouvelables / EUROBSERV'ER SYSTEMES SOLAIRES : LE JOURNAL DES ENERGIES RENOUVELABLES, n° 224, 11/2014, p. 49-57

Dans les pays de l'Union européenne, la production d'énergie primaire renouvelable valorisée par les unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) n'aurait, selon les premières estimations recueillies par EuObserv'ER, augmenté que de 0,7% en 2013 pour atteindre 8,7 millions de tonnes équivalent pétrole (MTEP). Point positif, la vente de chaleur destinée aux réseaux se serait accrue beaucoup plus nettement, traduisant une meilleure utilisation de l'énergie primaire.

5. Transversal Services Techniques Territoriaux L'ingénierie territoriale se réinvente / COLLECTIF RECYCLAGE RECUPERATION, n° Décembre 2014, 12/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/ingenierie-territoriale-reinvente?utm_source=gm-club-technique&utm_medium=Email&utm_campaign=02-12-2014-news-club-technique

Dossier : - Les départements, chefs d’orchestre des ressources - Ingénierie territoriale : une nécessaire mise en réseau des compétences

- Ingénierie territoriale : « La redistribution des cartes apportera plus d’intelligence collective » - Mutualiser les services techniques territoriaux : une question d’échelle - Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents - «La place future du Cerema est liée à la réforme de l’Etat et à la réforme territoriale» – Pierre Jarlier, président du Cerema - Les agences techniques départementales s’interrogent sur leur avenir - Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ? - « L’ingénierie doit être encore plus économe et se projeter dans le futur » – Jean-Pierre Auger, président de l’AITF - Les départements veulent développer une ingénierie territoriale dédiée au littoral

Bordeaux expérimente le télétravail pour ses équipes techniques / LUNEAU Sylvie TECHNI.CITES, n° 278, 12/2014, p. 71

Contrairement aux idées reçues, le télétravail n'est pas réservé à la filière administrative, il concerne également des personnels de la filière technique. La preuve à la communauté urbaine de Bordeaux où plusieurs services le pratiquent.

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Les 11 lettres d’information documentaire thématiques mensuelles, proposées par le réseau des documentalistes du CNFPT, traitent des informations relatives aux champs de l’action publique locale :

1. Action éducative et sport 2. Aménagement et développement durable des territoires 3. Culture 4. Droit public, collectivités territoriales, citoyenneté, achat public 5. Finances et gestion locale 6. Formation professionnelle, ingénierie de formation, pédagogie 7. Information, systèmes d’information 8. Sécurité, police municipale 9. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs 10. Services techniques urbains et infrastructures publiques 11. Solidarité, cohésion sociale, enfance (lettre bimensuelle)

L’objectif de ces lettres est de fournir au lecteur une veille documentaire et de lui fournir des informations issues de la presse, de publications professionnelles et du web. Les référents-documentalistes de ces lettres sont : Brigitte BONIN (lettres n°6 et 7), Chantal COUPIGNY (lettre n° 2), Florence FLEURY (lettre n°4), Bérangère GODEMENT (lettres n°11), Hélène JURAIN (lettre n°3), Catherine LE QUERRE (lettre n°5), Annie MOREAU (lettres n°8 et 9), Fabienne ODILE (lettre n°10), Dorothée PLARD (lettre n°1). D’autres thématiques viendront prochainement enrichir cette veille : - Communication - Europe, coopération internationale - Fonction publique territoriale, statut - Santé