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Actualités scientifiques au RRRoyaumeoyaumeoyaume---UniUniUni Octobre 2008

Ambassade de France au Royaume-Uni

Service Science et Technologie

Actualités scientifiques au RRRoyaumeoyaumeoyaume---UniUniUni Octobre 2008

Ambassade de France au Royaume-Uni

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Sommaire

Actualités scientifiques au Royaume-Uni ♦ Octobre 2008 www.ambascience.co.uk 2

Politique scientifique et technique 21

Biosécurité dans les laboratoires de recherche : rapport du Innovation, Universities, Sciences and

Skills Select Committee 21

Technologies de l’information et de la communication 31

Un nouveau support pour le papier électronique 31

Londres, une ville WiFi 32

Nouvelle unité contre la lutte de la cybercriminalité 33

Sciences de l’Homme et de la société 34

Le Wellcome Trust veut renforcer les humanités médicales 34

La British Academy accorde deux financements importants à des équipes internationales qui travaillent sur l’Islam 34

Oxford ouvre un centre de théologie, éthique et vie publique 34

Dossier 4 La situation des agrocarburants au Royaume-Uni

Actualités scientifiques au Royaume-Uni Octobre 2008 Directeur de la publication Jacques CHEVALIER

Rédacteur en chef Jacques CHEVALIER

Responsable de la publication Mickaël HAUSTANT

Équipe rédactionnelle

Dossier du mois Mickaël HAUSTANT

dossier Claire MOUCHOT

Technologies de l’information et de la communication Abdelkader HADJ SADOK

Sciences de l’Homme et de la société Mariana SAAD

En couverture Photo d’un épis de maïs dans un réservoir automobile Crédits ©iStockphoto.com/Andrew Penner

Service Science et Technologie Ambassade de France au Royaume-Uni 6 Cromwell Place Londres SW7 2JN Téléphone : (44) 207 073 13 80 Télécopie : (44) 207 073 13 90 [email protected]

Editorial par Jacques Chevalier,

Conseiller adjoint pour la science et la technologie et Représentant au

Royaume-Uni de l’Institut National pour la Santé et la Recherche Médicale


Le Premier ministre britannique, M. Gordon Brown, à l’occasion du remaniement de son gouvernement le 3 octobre, a nommé Lord Paul Drayson secrétaire d’état à la Scien-ce auprès du ministre de l’Innovation, de l’Université et des Compétences (DIUS), John Denham. C’est le troisième ministre de la recherche nommé depuis deux ans, après Ian Pearson, en poste pendant 14 mois, lui-même précédé par Malcom Wicks, en poste pen-dant 8 mois.

Pour cet homme d’affaire, c’est un retour rapide au gouvernement qu’il avait quitté

en 2007 où il était ministre délégué aux équipements de défense, à cause notamment d’une difficulté à imprimer sa marque dans la politique d’armement du Ministère de la défense. La communauté scientifique se reconnaît en Lord Drayson qui a un long par-cours scientifique ; le gouvernement apprécie un homme qui sait comment valoriser l’innovation, comme le montre son rôle dans le développement de PowderJet, une com-pagnie qui a révolutionné les systèmes d’injection par aérosol et sans aiguille, rachetée avec une excellente plus-value par Chiron Corporation en 2003. Lord Drayson siègera au Comité pour la Science et l’Innovation du gouvernement.

Pour M. Drayson, « il est urgent de présenter les disciplines scientifiques aux jeunes des

collèges et lycées sous un jour attrayant et de permettre le « rêve », comme ce qui a été vécu par

les générations précédentes avec la course à l’espace par exemple ». Le Royaume-Uni doit en effet faire face à une grave désaffection des jeunes vis à vis des études scientifiques, qui se traduit par une pénurie croissante de spécialistes dans des domaines tels que l’éner-gie nucléaire, la physique fondamentale, ou la chimie. En outre, Lord Drayson veut mettre au plus vite en application les recommandations des rapports Sainsbury et Cooksey sur l’innovation. « La dernière chose qu’il nous faut maintenant, ce sont des rap-

ports ! Il faut mettre le pied au plancher et mettre en œuvre les changements que la communauté

scientifique s’accorde à trouver indispensables », déclare ce passionné de course automobile (Lord Drayson a reçu un appel de Gordon Brown alors qu’il préparait une course Aus-tin Martin aux USA !).

Parallèlement à cette nomination, le gouvernement britannique a créé un Ministère

de l’Energie et du Changement climatique, avec à sa tête Ed Miliband, frère du ministre des Affaires étrangères David Miliband. Cette création montre l’importance que le gou-vernement accorde aux problèmes d’énergie « propre ». Ce sujet sera illustré dans le dossier spécial de ce mois sur les biocarburants, rédigé par Mickaël Haustant, Volontai-re international du Service pour la Science et la Technologie, et Sophie Balladur, stagiai-re au sein du Service de l’Attaché Agricole, m. Cyril Portalez à la Mission économique de l’ambassade.

Je vous souhaite une excellente lecture.

Dossier


Le Royaume-Uni a instauré en 2002 une politique visant à inciter l’incorporation d’agrocarburants. Lors de l’acceptation en 2003 de la Directive Européenne sur les Agrocarburants, les Etats membres se sont engagés à fixer des objectifs rela-tifs à l’utilisation des agrocarburants. Le gouvernement britannique est alors passé d’une politique d’incitation à une politique d’obligation avec la mise en ap-plication de la RTFO (Renewable Transport Fuel Obligation) où des objectifs de taux d’incorporation ont été fixés ainsi que la pénalité encourue au cas où ces objectifs ne seraient pas atteints. Le taux d’incorporation à atteindre pour 2010-2011 est de 5,26 %. Une attention particulière est accordée à la traçabilité et à la durabilité des agrocarburants vendus, car les entreprises doivent remplir des rapports de mise en œuvre pouvant être rendus public. D’après les premiers résultats pu-bliés, les ventes d’agrocarburants ont nettement augmenté depuis la mise en ap-plication de la RTFO. Actuellement, les ventes s’élèvent à 2,69 % d’incorporation en volume. En ce qui concerne la production, le Royaume-Uni n’a pour l’instant que six usines d’agrocarburants (majoritairement des usines de biodiesel) et cel-les-ci peinent à être compétitives face aux importations. La production des agro-carburants de première génération est à l’origine de nombreuses critiques, raison pour laquelle ceux de deuxième génération sont fortement attendus. La recher-che au Royaume-Uni se concentre essentiellement sur un procédé nommé BTL (Biomass To Liquid) qui semblerait être le plus approprié pour le marché britanni-que.

La situation des agrocarburants au Royaume-Uni

Introduction

Dans un contexte européen où les objectifs en ma-tière d’énergies renouvelables sont ambitieux (décision en mars 2007 du conseil européen d’élever à 20 % la part des énergies renouvelables d’ici 2020), les Etats membres sont amenés à renforcer leurs politiques.

Une attention particulière est accordée au secteur des transports qui est à lui seul responsable de 32 % des émissions de gaz à effet de serre du Royaume-Uni. Les agrocarburants étant à l’heure actuelle la principa-le énergie renouvelable disponible pour les transports, ils sont au cœur des préoccupations.

Ce dossier propose d’établir un état des lieux de la situation actuelle des agrocarburants au Royaume-Uni. Pour cela, nous nous intéresserons en premier lieu au contexte politique relatif aux agrocarburants, avant d’approfondir le marché britannique des agrocarbu-rants de première génération et les priorités en matière de recherche pour les agrocarburants de deuxième génération.

1. Le contexte politique relatif aux agrocar-burants au Royaume-Uni

1.1 Politique publique relative à l’usage des agrocarburants

1.1.1 De l’incitation à l’obligation d’incorporation Concernant le secteur des transports, le gouverne-

ment britannique a longtemps soutenu les agrocarbu-rants en insistant sur leurs effets bénéfiques sur l’envi-ronnement. De 2002 à 2005, un avantage fiscal de 0,02 livre/litre (environ 0,025 euro/litre) fut mis en place, pour inciter les fournisseurs de carburants à mélanger leurs produits (essence et/ou diesel) avec des agrocar-burants. En 2006, seul 0,54 % d’incorporation en volu-me fut constaté.

Le gouvernement britannique se devait de prendre des mesures efficaces afin, d’une part, de stimuler ces chiffres et, d’autre part, de suivre la politique de l’U-nion Européenne en matière d’énergies renouvelables. Le gouvernement britannique a mis en œuvre à comp-

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ter du 15 avril 2008, la RTFO (Renewable Transport Fuel Obligation : obligation de carburants renouvelables pour le transport). Cette obligation applicable jus-qu’en 2020, se divise en plusieurs périodes et concer-ne les compagnies fournissant plus de 450 000 litres de carburant fossile par an au Royaume-Uni. Seuls les carburants fossiles destinés au transport routier entre dans le champ d’application de la RTFO. A ce stade, quatorze compagnies sont concernées (voir tableau 1).

Les entreprises concernées par la RTFO doivent atteindre pour la première période d’obligation (du 15 avril 2008 au 14 avril 2009) un taux moyen d’incorpo-ration en volume de 2,56 %. Ce taux sera ensuite aug-menté à 3,90 % pour la deuxième période d’obligation (du 15 avril 2009 au 14 avril 2010) puis à 5,26 % lors de la troisième période d’obligation (du 15 avril 2010 au 14 avril 2011).

A la fin d’une période d’obligation, chaque entre-prise remet, avant le 5 octobre, un rapport de mise en œuvre à la RFA (Renewable Fuel Agency : agence pour les carburants renouvelables). En contre partie, celle-ci attribue à l’entreprise des RTFCs (Renewable Transport Fuel Certificates : certificats des carburants renouvela-bles pour le transport). Chaque litre d’agrocarburants incorporé génère un RTFC.

Les fournisseurs de carburant n’ayant pas le nom-bre suffisant de RTFCs devront s’ac-quitter d’une pénalité (RTFO buy-out price ) de 0,15 livre (environ 0,2 euro) pour chaque litre correspondant à un certificat man-quant. Alternative-ment ceux-ci peuvent racheter des certificats auprès de fournis-seurs ayant dépassé le taux d’incorporation obligatoire.

Pendant les deux premières années, l’avantage fiscal de 0,02 livre/litre ( envi-ron 0,025 euro/litre)

sera combiné à la pénalité (RTFO buy-out price) de 0,15 livre/litre (environ 0,2 euro/litre). Puis en 2010, il est prévu que l’avantage fiscal soit annulé et que seule la pénalité soit appliquée.

1.1.2 Une attention particulière à la « durabilité » et à la « traçabilité » de la production

Le caractère durable de la production d’agrocarbu-rants ainsi que sa traçabilité sont un souci politique important, particulièrement au Royaume-Uni où de puissantes organisations non gouvernementales sont critiques vis-à-vis de cette production. Aussi, la mise en œuvre de la RTFO s’accompagne de l’obligation d’adresser mensuellement un rapport sur quelques indicateurs de durabilité et de traçabilité. Ces rap-ports sont obligatoires pour demander des RTFCs, et leurs résultats sont rendus public par la RFA. Même présentés de manière synthétique, ces rapports repré-sentent une approche qualitative de la filière sur des critères qui sont au cœur du débat sur les agrocarbu-

rants. Il est donc important pour la filière de présenter collectivement le meilleur bilan possible pour ne pas renforcer le poids de ses détracteurs. Des cibles indi-

catives et progressi-ves sont prévues sur certains critères (voir tableau 2) Ainsi les compa-gnies sont interro-gées sur les volumes vendus, sur les ma-tières premières, l’utilisation antérieu-re des terres, et l’ori-gine des biocarbu-rants importés. Les compagnies doi-vent aussi classer la durabilité de leur produit selon trois niveaux définis par sept principes de durabilité environ-

1. BP Oil UK Ltd 8. Mabanaft UK Ltd

2. Chevron Ltd 9. Murco Petroleum Ltd

3. ConocoPhillips Ltd 10. Petroplus Refining Teesside Ltd

4. Esso Petroleum Company Ltd

11. Prax Petroleum Ltd

5. Greenergy Fuels Ltd 12. Shell UK Ltd

6. Harvest Energy Ltd 13. Topaz Energy Ltd

7. Ineos Refining Ltd 14. Total UK Ltd

Tableau 1 : Les entreprises concernées par l’obligation de la RTFO

Les principes environnementaux

1. La production de biomasse ne détruit pas ou n’endommage pas les stocks de carbone

2. La production de biomasse n’entraine pas la destruction ou l’en-dommagement de zones à biodiversité élevée

3. La production de biomasse n’entraine pas la dégradation de sols

4. La production de biomasse n’entraine pas la contamination ou l’é-puisement de ressources en eau

5. La production de biomasse n’entraine pas la pollution de l’air

Les principes sociaux

6. La production de biomasse n’affecte pas les droits du travail et les relations professionnelles

7. La production de biomasse n’affecte pas des droits de propriétés existants et les relations communautaires

Tableau 3 : Les sept principes de durabilité

Objectifs annuels pour un fournisseur de carburants

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Pourcentage de matières premières atteignant un standard de qualification environnemental

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Économies de gaz à effet de serre par carburant fourni 40 % 45 % 50 %

Notification des données relatives aux caractéristi-ques des carburants renouvelables

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Tableau 2 : Les objectifs de « durabilité » fixés par le gouvernement

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nementale et sociale émis par le gouvernement (voir tableau 3).

Enfin, les entreprises doivent calculer, d’après une méthode fixée, les gaz à effet de serre émis par toute la chaîne de production des agrocarburants. La RFA publie tous les mois le bilan des rapports mensuels qu’elle reçoit. Le dernier rapport publié le 7 octobre 2008 concerne les trois premiers mois d’application de la RTFO.

1.2 Le rapport Gallagher Les agrocarburants avaient été proposés comme

solution alternative à plusieurs problèmes mondiaux urgents : la sécurité énergétique, le changement clima-tique et le développement rural. En 2003, sur fond de surproduction céréalière et de rémunération des agri-culteurs pour la mise en jachère d’une partie de leurs terres, l'Union Européenne avait approuvé la directive sur les agrocarburants. En vertu de cette directive, les états membres étaient convenus de fixer des objectifs afin d’encourager l’utilisation et la promotion des agrocarburants. De nombreux groupes environne-mentaux avaient dès lors, salué cette nouvelle révolu-tion verte. Cinq ans plus tard, les préoccupations sont de plus en plus grandes quant au rôle joué par les agrocarburants dans la hausse des prix des produits alimentaires, l'accélération de la déforestation et leur effet sur le climat. De telles hypothèses avaient déjà été confirmées lors de la parution du rapport Searchin-ger le 7 Février 2008 dans le magazine Science Express. Celui-ci affirme que la production américaine d’agro-carburants sur les terres agricoles a déplacé les zones de production agricole, aboutissant à un accroisse-ment net des gaz à effet de serre. Dans certaines zones du globe, comme par exemple en Asie du Sud-est, en Amérique du Sud ou encore en Afrique on parle mê-me de déforestation pour la mise en place de cultures agricoles destinées à la production d’agrocarburants.

1.2.1 Les conclusions du rapport Gallagher La ministre britannique des transports, Ruth Kelly,

a présenté le lundi 7 juillet 2008 à la Chambre des Communes les conclusions du rapport qu’elle avait elle-même commandé à Ed Gallagher, président de la RFA, intitulé « The Gallagher review on the indirect ef-fects of biofuels production » (Le rapport Gallagher sur les effets indirects de la production des agrocarbu-rants). Plus que d’examiner l’ampleur des effets indi-rects de la production actuelle d'agrocarburants, cette étude propose un certain nombre de solutions : • ralentir l’introduction des agrocarburants sur le

marché : la production de matières premières pour les agrocarburants ne doit pas toucher aux terres agricoles utilisées pour la production alimentaire. Un tel ralentissement permettra également de rédui-re leur impact sur les prix à la hausse des produits alimentaires. Même si le niveau de contribution des biocarburants dans l’augmentation des prix n’est pas certain, le rapport avance que ceux-ci participe-raient à 15 % de l’augmentation des prix des céréa-les en Europe d’ici 2020, en comparaison avec les

prix de 2006, si les objectifs actuels étaient mainte-nus. Le Royaume-Uni n’est que peu concerné par ce problème car, à ce stade, seul 1,8 % de la surface agricole utile (SAU) est dédié aux cultures énergéti-ques sachant que 26 % de ces cultures se font sur des terres anciennement en jachères. Il n’y a donc actuellement pas, ou peu, de concurrence avec les cultures alimentaires.

• produire les agrocarburants à partir de déchets et résidus non-alimentaires : il est nécessaire d’inciter financièrement les technologies de pointe innovan-tes en matière d’agrocarburants, en particulier celles en mesure d'utiliser un éventail plus large de matiè-res premières. Toutefois, comme avec les technolo-gies actuelles, il est essentiel que la production de ces matières premières évite les terres utilisées pour la production alimentaire. Cependant, certaines ma-tières premières utilisées par ces technologies re-quièrent plus de terres que lors de la production des agrocarburants actuels. Les technologies de pointe sont actuellement immatures et coûteuses. Il faut donc des incitations financières afin d'accélérer leur pénétration sur le marché.

• revoir les objectifs à la baisse : le rapport propose de maintenir l'actuel objectif de la RTFO d’incorpo-ration de carburants (2,56 % en volume) issus de sources renouvelables. Cependant, l’introduction de la part des agrocarburants doit être réduite à 0,5 % (en volume) par an pour atteindre un maximum de 5 % en volume en 2013/14. Ce chiffre est à comparer avec l’objectif actuel de la RTFO qui est de 5,26 % d'ici à 2010. Pour atteindre les 5 % de taux d’incor-poration, la NNFCC (National Non Food Crops Cen-ter : centre national des cultures non-alimentaires) évalue les besoins en surfaces cultivables à 870 000 hectares pour le colza et 500 000 hectares pour le blé.

• renforcer les politiques globales de prévention de la déforestation et développer la production d’a-grocarburants sur des terres inexploitées ou margi-nales : le rapport estime que la production de bio-carburants sur pâturages, et plus encore s’il s’agit de forêts, est dommageable pour la biodiversité et aug-mente globalement les émissions de gaz à effet de serre. Le professeur Gallagher insiste sur cet aspect et déclare que les biocarburants doivent être cultivés sur des terres marginales ou inexploitées adéquates pour cette utilisation. Des travaux supplémentaires doivent être fait pour mieux définir ces terres.

1.2.2 Les conséquences du rapport Gallagher La conséquence première pourrait porter sur les

investissements industriels. Notamment, dans un arti-cle du Financial Times paru juste après la publication du rapport, Graham Hilton, de la commission des industries environnementales, craint que des change-ments dans la RTFO ne créent l’incertitude alors que des investissements à long terme sont à faire.

Lors du salon européen sur les biocarburants qui s’est tenu les 15 et 16 octobre 2008 à Newark dans le Nottinghamshire et qui a réuni de nombreux acteurs

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européens de l’industrie des biocarburants, de nom-breuses compagnies interrogées ont indiqué que leurs carnets de commandes pour des produits concernant l’industrie des biocarburants étaient en nette diminu-tion depuis le mois de juillet 2008. La situation écono-mique globale doit tout de même amener à relativiser cette situation.

2. Les agrocarburants de première généra-tion

2.1 Les volumes consommés sont en forte aug-mentation

Deux types d’agrocarburants de première généra-tion sont actuellement disponibles sur le marché bri-tannique : • le biodiesel obtenu à partir d'huile végétale ou ani-

male, transformée par transestérification faisant ré-agir cette huile avec un alcool (méthanol ou étha-nol), afin d'obtenir du EMHV (Esters Méthyliques d'Huiles Végétales) ou du EEHV (esters éthyliques d'huiles végétales).

• le bioéthanol qui est un agrocarburant obtenu à partir de végétaux contenant du saccharose (betterave, canne à sucre…) ou de l’amidon (blé, maïs…). Le bioéthanol est obtenu par fermentation du sucre extrait de la plante sucrière ou par hydro-lyse enzymatique de l’amidon contenu dans les cé-réales.

2.1.1 Les ventes totales Les ventes d’agrocarburants de première généra-

tion ont connu de 2002 à 2007 une augmentation ex-ponentielle (voir figure 1). Entre 2006 et 2007, la pro-portion de biocarburants (en volume) a été multipliée par deux et est passée de 0,54 % à 1,01 %.

Les données concernant le début de l’année 2008 permettent de constater l’impact de la RTFO sur les ventes de biocarburants (voir figure 2).

Ainsi, depuis la mise en place de la RTFO, la moyenne d’incorporation en volume est de 2,7 % (mai - août 2008). Il semblerait donc que l’objectif de 2,56 % soit atteignable pour l’année 2008-2009.

Sur les trois premiers mois d’application de la RTFO, 84 % des ventes concernaient le biodiesel et

16 % le bioéthanol. La principale raison pour laquelle le biodiesel a plus de succès est logistique. En effet, les propriétés physiques de cet agrocarburant font qu’il peut se transporter via les pipelines et donc ne re-quiert pas d’infrastructures supplémentaires pour être transporté. De plus, les possibilités de marché sont plus importantes avec notamment une forte importa-tion des Etats-Unis.

2.1.2 Les volumes consommés de biodiesel Comme le montre la figure 3, les ventes de biodie-

sel ont-elles aussi eu une croissance exponentielle en-tre 2002 et 2007. Elles ont été multipliées par plus de 100 en trois ans.

Sachant que les ventes de diesel en 2007 ont été de 25,5 milliards de litres, cela représentait 1,36 % des ventes totales de diesel (en volume).

Les entreprises fournissant le diesel au Royaume-Uni répondent véritablement à la RTFO (voir figu-re 4) : • entre janvier et avril 2008 les ventes étaient autour

de 30 millions de litres par mois ; • on notera une rupture nette à partir d’avril : les ven-

tes du mois de juin sont 2,7 fois plus élevées que celles du mois d’avril ;

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Figure 3 : Les ventes de biodiesel au Royaume-Uni ( source : uktradeinfo)

Figure 2 : Les ventes d'agrocarburants au 1er semestre 2008 ( source : uktradeinfo)

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• les ventes sont relativement stables depuis juin avec des valeurs autour de 95 millions de litres par mois et des taux d’incorporation avoisinant les 4,5 %.

Globalement et sur les sept premiers mois de 2008 les ventes sont de 494 millions de litres alors qu’elles n’étaient que de 223 millions de litres à la fin du 1er semestre 2007 ce qui représente une augmentation de plus de 120 %.

2.1.3 Les volumes consommés de bioéthanol

Les ventes de bioéthanol n’ont commencé qu’en 2005 et depuis ne cessent d’augmenter (voir figure 5). L’augmentation des volumes vendus entre 2006 et 2007 est nettement plus rapide (60 % d’augmentation) qu’entre 2005 et 2006 (10 % d’augmentation).

Sachant que les ventes d’essence en 2007 ont été de 24 milliards de litres, les ventes de bioéthanol ont donc représenté cette année-là près de 0,64 % des ven-tes totales d’essence .

La figure 6 nous montre que lors du premier se-mestre 2008, les ventes de bioéthanol ont fluctué entre 12 millions et 26 millions de litres par mois. A ce sta-de, la RTFO n’a pas eu la même influence sur les ven-tes de bioéthanol que sur celles de biodiesel.

De plus, l’augmentation entre 2007 et 2008 ne s’an-nonce pas aussi importante que celle observée entre 2006 et 2007. A la fin du 1er semestre 2008 les ventes atteignaient 133 millions litres alors qu’elles n’étaient que de 98 millions de litres à la fin du 1er semestre

2007. Cela ne représente qu’une augmentation de 35 %.

2.2 Le bilan des trois premiers mois de la RTFO en matière de durabilité et de traçabilité

Le 3ème rapport de la RFA, publié le 7 octobre 2008, fait le bilan des rapports mensuels remplis par les compagnies fournisseurs de carburant au cours des périodes suivantes : « 18 avril 2008- 18 mai 2008», « 19 mai 2008 - 18 juin 2008 » et « 19 juin 2008 - 18 juil-let 2008 ». On y apprend que dix des quatorze compa-gnies soumises a la RTFO ont fourni 50 % ou plus de réponses complètes (voir figure 9).

2.2.1 La traçabilité Celle-ci concerne la connaissance de l’origine géo-

graphique des agrocarburants, l’identification des matières premières et l’utilisation antérieure des ter-res avant qu’elles ne soient mobilisées pour les cultu-res énergétiques. • Les pays d’origine des agrocarburants (figure 7)

vendus au Royaume-Uni sont nombreux (14 pays). Cependant, 28 % des agrocarburants sont importés des Etats-Unis, le Royaume-Uni n’ayant produit que 9 % de sa consommation entre avril à juillet 2008. Cependant, dans 28 % des cas, aucun fournisseur de

Figure 7 : Les pays d'origine des agrocarburants vendus au Royaume-Uni du 18 avril au 18 juillet

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Figure 6 : Les ventes de bioéthanol au 1er semestre 2008(source : uktradeinfo)

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Figure 4 : Les ventes de biodiesel au 1er semestre 2008(source : uktradeinfo)

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Figure 5 : Les ventes de bioéthanol au Royaume-Uni (source : uktradeinfo)

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carburants n’est capable d’indiquer la provenance des agrocarburants redistribués. Toutefois, la pro-portion d’agrocarburants dont le pays d’origine est inconnu s’atténue progressivement : elle concernait 42 % des ventes entre avril et mai 2008, elle n’en concerne plus que 28 % (moyenne sur les trois mois).

La différence se répercute sur les informations disponibles sur les pays exportant de petites quantités (Canada, Argentine, Indonésie, Malaisie). E n e f f e t , l a p ro po r t i o n d’agrocarburants provenant de ces pays ne s’élevait qu’à hauteur de 2 % lors de la première période (18 avril 2008 – 18 mai 2008), elle atteint désormais 11% en moyenne sur les trois premiers mois (18 avril - 18 juillet 2008). Les usines britanniques ont produit 10,2 millions de litres d’agrocarburants lors du premier mois, 13,4 millions de litres lors du deuxième et 8,5 millions de litres lors du troisième mois.

• Les matières premières utilisées

La figure 8 nous renseigne sur les matières premières à partir desquelles ont été produits les agrocarburants vendus ou redistribués par les entreprises soumises à la RTFO.

On retiendra que 33 % des agrocarburants vendus pendant cette période ont été produits à partir de soja, et 23 % à partir de colza. Les co-produits (suif et huiles usées) utilisés comme matière première concernent une part non négligeable (14 %) de la production.

Ici aussi, la catégorie « inconnu » a nettement diminué depuis le lancement de la RTFO puisqu’elle est passée de 13 % lors du premier rapport à 5 % en moyenne sur les trois mois. La

proportion d’agrocarburants fabriqués à partir de colza est celle qui a augmenté le plus significativement : 7 % d’augmentation entre le 1er et le 3ème mois.

Il faut noter que même si la traçabilité permet d’avoir des informations sur la matière première utilisée, le pays d’origine reste parfois non mentionné. Ainsi, il n’y a que 5 % de biocarburants dont la matière première est inconnue alors qu’il y en a 28 % dont le pays d’origine est inconnu.

La figure 11 qui est le recoupement des données des figures 7 et 8 montre que pour la fabrication des agrocarburants vendus sur le territoire britannique, le colza est raffiné en Allemagne, le soja et le suif sont transformés aux Etats-Unis et le sucre de canne est dans sa quasi-totalité raffiné au Brésil. On notera éga-lement que l’huile de palme, le soja et le colza sont les principales matières premières raffinées à l’étranger

Used cooking oil : huile de cuisine usagée Tallow : suif Sugar cane : sucre de cane, Sugar beet : sucre de betterave Soy : soja

Palm : palmier Oilseed rape : graine oléagineuse de colza Other : autre Unknown : inconnu

Figure 8 : Les matières premières utilisées pour la production des agrocarburants vendus du 18 avril au 18 juillet (source : Rapport RFA Avril-Juillet)

Figure 9 : Pourcentage des informations données par les compagnies pétrolières dans les rapports mensuels de la RFA.

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pour lesquelles les entreprises sous l’obliga-tion de la RTFO ne connaissent pas les pays d’origine(s). Les principales évolutions que l’on peut remarquer concernent la catégorie « inconnu ». Celle-ci a diminué de 30 % pour le soja et de 40 % pour l’huile de palme entre le 1er et le 3ème mois, par contre elle a aug-menté de 13 % pour le colza.

On peut aussi noter que la connaissance des matières premières et des pays d’origine est nettement meilleure pour le bioéthanol que pour biodiesel.

• L’utilisation antérieure des terres

Il est fondamental de connaître quelle était l’utilisation, avant novembre 2005, des terres actuellement mobilisées pour la pro-duction d’agrocarburants. Cette information a son importance car l’utilisation antécéden-te des terres affecte les émissions des gaz à effet de serre. En effet, le stock de carbone contenu dans le sol et dans les plantes est relâché lors-que la terre est défrichée et labourée pour y mettre des cultures énergétiques. Le stock de carbone relâché est plus ou moins important suivant l’ancienne utili-sation : forêt, cultures alimentaires, ou pâturage (à fins agricoles ou non agricoles). Les agrocarburants produits à partir de coproduits ne sont pas concernés par cette rubrique (voir figure 10).

On constate que cette donnée relative à l’utilisation antérieure des terres est particulièrement délicate à obtenir : les compagnies fournissant les carburants au Royaume-Uni n’ont pu répondre à cette question qu’une fois sur deux.

Selon les informations récoltées par la RFA aucun agrocarburant n’est issu de cultures énergétiques pro-duites sur des terres anciennement utilisée comme « pâturage à fin non agricoles » ou « foresterie ».

2.2.2 Les résultats de « durabilité » des agrocarbu-rants vendus au Royaume-Uni

Comme il a été vu précédemment le gouverne-ment a émis des objectifs de « durabilité », dont les grandes composantes sont : • la matière première ; • le pays d’origine ; • le standard de durabilité ; • l’utilisation de la terre en novembre 2005.

Les agrocarburants et les standards de durabilité Comme nous l’avons expliqué précédemment, il y

a trois niveaux de durabilité. Ceux-ci s’appuient sur des standards d’ores et déjà existants et dont les indi-cateurs ont été repris, améliorés et complétés afin de créer les sept principes environnementaux et sociaux qui définissent les exigences de durabilité de la RTFO.

Figure 10 : L'utilisation antérieure des terres dédiées aux agrocarbu-rants (Source : Rapport RFA : avril-juillet 2008)

By-product: Sous-produit Cropland: terre d’assolement

Grassland : herbage Unknown : inconnu

Figure 11 : Volumes d’agrocarburants par matière première et par pays d’origine

UCO - Used cooking oil

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Pour chacun de ces principes, une liste d’indicateurs a été mise en place afin de pouvoir évaluer à quel niveau le principe est res-pecté : • le niveau maximum : RTFO

Biofuel Sustainability Meta-Standard – dans ce cas, la totali-té des indicateurs est respectée.

• Le niveau intermédiaire : Quali-fying Standards (QS) – ce niveau respecte au moins les indica-teurs jugés rédhibitoires (par exemple le critère sur les émis-sions de carbone).

• Benchmarked Standards – ce ni-veau concerne les carburants qui sont certifiés par un stan-dard existant

• None/unknown – pour les matiè-res premières qui n’ont pas été évaluées ou bien pour lesquel-les l’information est indisponi-ble.

Les fournisseurs peuvent faire des audits supplémen-taires pour passer a une ca-tégorie supérieure. Selon la figure 12, 75 % des agrocarburants n’ont pas été classés entre avril et juillet 2008. Sur cette période, 20 % des agrocarburants respec-tent les Qualifying Stan-dard pour la catégorie envi-ronnement, l’objectif étant de 30 % pour l’année 2008-2009. Le pourcentage d’agrocarbu-rants catégorisés Qualifying Standard pour les principes environnementaux n’a aug-menté que de 3 % en trois mois. Par contre la catégorie Benchmarked Standard a nette-ment augmenté puisque lors du 1er rapport, elle ne concer-nait que 1 % des agrocarbu-

rants (que ce soit pour les critères environnementaux ou sociaux).

Il y a actuellement deux entreprises (Mabanaft et Harvest) dont au moins 30 % de leurs agrocarburants atteignent le niveau Qualifying Standard pour la partie environnement. Par contre 5 entreprises n’obtiennent pas ce standard de durabilité : BP Oil UK Ltd, Esso Petroleum Company Ltd, Murco Petroleum Ltd, Topaz Energy Ltd.

Réduction des gaz à effet de serre Concernant les objectifs en matière de réduction

des émissions de gaz à effet de serre, ceux-ci se réfè-rent aux quantités de gaz à effet de serre qui n’ont pas été émises dans l’atmosphère grâce au remplacement des carburants fossiles par les carburants renouvela-bles. Ces calculs prennent en compte toutes les étapes de la chaîne de production mais n’intègrent pas les effets indirects liés au changement d’utilisation de la terre souvent mis en avant (rapport Gallagher). Le degré de précision concerne les données utilisées par les compagnies pour calculer les émissions de gaz à effet de serre de la chaîne de production des agrocar-burants qu’ils vendent. Le niveau 5 étant le plus pré-cis (voir figure 13).

L’utilisation d’agrocarburants plutôt que des car-burants fossiles a permis de réduire de 44 % les émis-sions des gaz à effet de serre pendant les trois pre-miers mois d’application de la RTFO, l’objectif du gouvernement étant de 40 % pour la première année.

Les matières premières qui permettent d’émettre le moins de gaz à effet de serre seraient donc pour le Royaume-Uni les coproduits, soit le suif et les huiles de cuisine usagées avec une moyenne de 80 % d’émis-sion en moins par rapport aux carburants classiques. La betterave britannique et le sucre de canne brésilien ont eux aussi, d’après ces calculs, de bons résultats en

Figure 13 : Les niveaux de précisions des données utilisées (Source : Rapport RFA : avril-juillet 2008)

Les niveaux (levels) de précisions des données utilisées : Level 0 : la matière première et le pays d’origine sont inconnus ; Level 1 : la matière première ou le pays d’origine sont connus ; Level 2 : la matière première et le pays d’origine sont connus ; Level 3 : des données supplémentaires définies par la RFA sont utilisées ; Level 4 : des données supplémentaires définies par l’in-dustrie sont utilisées ; Level 5 : toutes les données utilisées sont des mesures directement faites sur l’exploitation en elle-même (et non tirées de tables prédéfinies)

Figure 12 : La proportion d'agrocarburants respectant les « standards de durabilité »

(Source : Rapport RFA : avril-juillet 2008)

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matière d’émission de gaz à effet de serre (voir figu-re 14).

On remarque aussi que le soja et le colza, qui sont les matières premières les plus utilisées, sont celles qui sont les moins efficaces en termes d’émissions de gaz à effet de serre à l’exception du colza français et du soja argentin qui sont autour de 40 %. On relèvera que le sucre de canne pakistanais, qui a seulement été utilisé lors du troisième mois, produit un bioéthanol dont la chaîne de production est plus émettrice en gaz à effet de serre que celle d’un carburant fossile.

Il y a quatre compagnies dont les agrocarburants atteignent les 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Shell, Mabanaft, Greenergy et Harvest) et huit qui sont à moins de 10 % de cet objectif.

2.3 La production d’agrocarburants au Royaume-Uni

2.3.1 Le soutien proposé aux agriculteurs Indépendamment de l’aide européenne, le gouver-

nement britannique a mis en place le programme Energy Crops. Il subventionne les rotations courtes des taillis et la plantation de miscanthus sous le nouveau programme de développement rural de l’Angleterre (Rural Developpment Programme England : RDPE) dont la période d’application est 2007-2013. Près de 47 mil-lions de livres seront débloquées pour aider à la mise en place de 60 000 hectares de cultures énergétiques. Les subventions seront à la hauteur de 40 % des coûts réels. Les cultures énergétiques qui ne sont pas plan-tées sur des jachères sont susceptibles de recevoir la subvention pour l’énergie de la part de l’Europe de 45 euros par hectare. Très prochainement, le Defra(Department for Environment, Food and Rural Af-fairs) annoncera s’il prévoit de mettre en place un nouveau soutien pour inciter les agriculteurs à pro-duire des cultures énergétiques.

2.3.2 La surface des cultures énergétiques Les données concernant les surfaces dédiées à la

production d’agrocarburants sont difficiles à obtenir car, à ce stade, la production d’agrocarburants au Royaume-Uni est faible et le nombre d’hectares dé-diés à cette production est assez restreint. De plus, les récoltes produites sur ces surfaces ne sont pas obliga-toirement utilisées pour la production d’agrocarbu-rants britannique.

Afin d’estimer les surfaces dédiées à la production d’agrocarburants (voir figure 15) nous avons sélec-tionné dans la base de données du NNFCC, les infor-mations concernant les surfaces de deux cultures énergétiques à fins non-alimentaires (colza et blé). A cela , nous avons ajouté les surfaces de betteraves su-crières dédiées à la production de bioéthanol. La seule usine produisant du bioéthanol à partir de betteraves sucrières est à Wissington. Elle est opérationnelle de-puis fin 2007 et utilise 650 000 tonnes de betteraves produites localement. Cette usine fonctionne au maxi-mum de ses capacités. Il y a donc entre 10 500 et 11 500 hectares (en fonction du rendement : 57-60t/ha) de betteraves sucrières mobilisés au Royaume-Uni pour la production de bioéthanol.

C’est à partir de 2004 que les surfaces ont évolué différemment : la surface totale a été multipliée par quatre en trois ans. Cette augmentation est essentielle-ment due à l’augmentation des surfaces de colza sur terres cultivées : alors que les surfaces sur jachères de colza sont restées constantes, celles sur terres cultivées ont été multipliées par cinq entre 2004 et 2007. Les surfaces de blé ont également beaucoup augmenté en 3 ans mais elles ne concernent encore qu’une petite part des surfaces totales (15 000 hectares contre 320 000 hectares pour le colza).

Il convient de signaler que les surfaces agricoles au Royaume-Uni couvrent 18,5 millions d’hectares. En 2007, les cultures énergétiques couvraient donc 1,8 %

Figure 14 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre liée à l’utilisation d’agrocarburants en fonction de leur matiè-re première et de leur pays d’origine (Source : Rapport RFA : avril-juillet 2008)

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des terres agricoles britanniques. Ce pourcentage in-dique que l’augmentation observée est à relativiser car les surfaces concernées sont encore très faibles.

En utilisant les rendements indiqués dans le rap-port de la NNFCC, nous pouvons estimer les volumes en biocarburants pouvant être produit à partir des surfaces consacrées aux cultures énergétiques au RU.

Concernant la pro-duction de bioéthanol à partir de blé, le rende-ment étant de 8 tonnes/ha et sachant qu’une ton-ne de blé permet de pro-duire 350 litres de bioé-thanol, il est donc possi-ble, à partir de 15 000 hectares de blé, de pro-duire 42 millions de litre de bioéthanol par an

Pour le bioéthanol produit à partir de betterave , les 11 000 hectares utili-

sés par l’usine de Wissington permettent de produire 70 millions de litre par an.

Ainsi, l’ensemble des surfaces britanniques consa-crées à la production de bioéthanol devrait permettre de produire environ 112 millions de litres.

Concernant la production de biodiésel à partir de colza, il est possible, a partir d’une tonne de colza, d’obtenir 482 litres de biodie-sel (rendement : 3,2 tonnes/ha). Ainsi, avec 321 000 hecta-res de colza on ob-tient 495 millions de litres de biodiesel. Afin d’estimer les surfaces qui devront être mobilisées pour parvenir au objectifs de la RTFO, une étu-de a été faite par le

NNFCC en mai 2007 (voir tableau 4).

En milliers d’hectares 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Colza 75 82 88 175 254 321

Blé 0 0 0 2 39 15 Betterave 0 0 0 0 0 11 Total : 75 82 88 177 293 346

Surface en blé

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2002 2003 2004 2005 2006 2007

(en

mill

ier

d'ha

)

sur jachères

sur terres agricolesSurface en colza

0

50

100

150

200

250

300

2002 2003 2004 2005 2006 2007

(en

mill

ier

d'ha

)

sur jachères

sur terres agricoles

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2002 2003 2004 2005 2006 2007

(en

mill

ier

d'ha

)

sur jachères

sur terres agricoles

TOTAL

Figure 15 : Les surfaces dédiées aux cultures énergétiques (colza, blé, betterave) au Royaume-Uni

(Source : NNFCC)

Essence Diesel Demande esti-mée en 2010

28,6 milliards de litres 27 milliards de litres

5 % par volume (RTFO – 2010)

1,4 milliard de litres de

bioéthanol

1,35 milliard de litres de biodiesel

Matière première Blé Graine de colza Matière première nécessaire

4 millions de tonnes

2,8 millions de tonnes

Rendements 8 tonnes / ha 3,2 tonnes / ha

Besoins en terres 500 000 ha 870 000 ha

Tableau 4 : Les prévisions du NNFCC

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Les résultats de cette en-quête nous apprennent que pour atteindre les 5 % d’incor-poration en volume en 2010, 1,4 millions d’hectares de ter-res devront être mobilisés pour les agrocarburants.

En 2005 le Defra et le NNFCC avaient estimé qu’a-vec le surplus de 3 millions de tonnes de céréales et les surfa-ces libérées par les jachères rendues non obligatoires, cela serait suffisant pour répondre à la demande créée par la RTFO. Les tensions sur les marchés des céréales en 2007-2008 ont profondément modi-fié le contexte notamment sur la disponibilité du surplus des 32 millions de tonnes évo-quées. De plus, les surfaces en jachère libérées ne seront pas automatiquement utilisées pour produire des cultures, des statistiques à ce sujet sont en cours de réalisation.

D’autres solutions sont alors envisagées comme celle de récupérer des terres agrico-les non utilisées (d’agriculteurs qui ont arrêté leur production et dont l’activité n’a pas été reprise par exemple) - il y en aurait 30 000 hectares dans les East Midlands ; ou bien celle d’augmenter les rendements. Le Defra concentre ses travaux sur les éléments clefs du rapport Gallagher comme la disponibilité de surfa-ces « marginales ou inexploitées » par exemple. Une étude va bientôt démarrer afin de déterminer quelle est la surface dont le Royaume-Uni dispose.

2.3.3 Les usines britanniques d’agrocarburants

Les usines « opérationnelles » (voir figure 16) Les usines britanniques, au maximum de leurs

capacités, peuvent produire 489 000 tonnes d’agrocar-burants par an, ce qui équivaut à 47,6 millions de li-tres/mois. Or, le 2ème rapport de la RFA sur la RTFO nous informe que le Royaume-Uni a consommé 122 millions de litres d’agrocarburants entre mai et juin 2008 et qu’il n’en a produit que 13,4 millions. Ceci montre que même si les usines du Royaume-Uni fonc-tionnaient à pleine capacité, elles ne pourraient pas, actuellement, répondre à la demande.

Entre mai et juin 2008 elles n’ont tourné qu’à 30 % de leur capacité. Cela implique que certaines usines dites « opérationnelles » ne fonctionnent qu’à un ni-veau très faible, parfois leur permettant juste d’assu-rer leur entretien.

Ceci peut s’expliquer par des prix de la matière première trop élevés et par un manque de visibilité. A cela s’ajoute la concurrence imposée par les agrocar-

burants étrangers. Certaines formes de commerciali-sations telles que le splash and dash et le B99 (99 % de biodiesel et 1 % de diesel fossile) permettent à certains agrocarburants de bénéficier de plusieurs subventions à la fois et donc de défier toute concurrence. Le fait d’inclure 1 % de diesel (en volume) fossile rend le B99 , environ 225 dollars (environ 170 euros) moins cher que son concurrent américain.

Suite à cette situation difficile, les deux usines de la société londonienne D1 Oils, ayant respectivement une capacité de production de biodiesel de 32 000 et 50 000 tonnes, ont déposé le bilan en avril 2008. Cette entreprise s’oriente désormais dans la production d’a-grocarburants à partir de Jatropha (plante de la famil-le des Euphorbiaceae) en Indonésie.

Selon les informations recueillies, l’usine de Wis-sington fonctionnerait à pleine capacité, l’usine d’Ar-gent Energy à peu près à pleine capacité, et l’usine de Double Green à un tiers de ses capacités. Ces trois usi-nes ont comme point commun de ne pas utiliser des céréales ou des oléagineux comme matière première.

Les usines en projet Pour répondre aux 5 % d’incorporation en volume

imposés d’ici 2010 par la RTFO, les équipes du Defra et du NNFCC ont estimé que la demande serait de 2 millions de tonnes d’agrocarburants, soit environ 1 million de tonnes de biodiesel et 1 million de tonnes de bioéthanol. On constate donc que l’industrie s’est mobilisée et de nombreux projets sont en cours (voir figure 17).

Usine Matière première Argent Energy Suif / huiles de cuisine usagées Biofuel Corporation colza Palmier, soja, Greenergy Colza, huiles végétales usagées, huiles d’autres plantes ESL Biofuels Colza, soja, huiles végétales, tournesol, cacahuètes, huile

de maïs British Sugar Betteraves sucrières produites localement Double Green Huiles usagées de Mc Donald

Figure 16 : Usines de biocarburants opérationnelles au Royaume-Uni

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Au vu de la situation actuelle

(concurrence, rapport Gallagher), il apparaît que seules quelques usines seront véritablement construites. La situation est très floue et il est diffici-le d’obtenir des informations com-plètes et cohérentes sur l’évolution des projets. Les entreprises investis-sant ou voulant investir au Royaume-Uni attendent la réponse officielle du gouvernement au rapport Gallag-her afin de savoir si les objectifs de la RTFO seront revus à la baisse ou non.

Trois projets sont en cours de

réalisation, ce qui permettra d’aug-menter rapidement la capacité de production de 735 000 tonnes ou en-core de 0,94 million de litres (avec une proportion de 13,6 % en biodie-sel et 86,4 % en bioéthanol) : • Les sociétés BP, British Sugar

(appartenant à Associated British Food ABF) et DuPont avaient an-noncé qu’elles allaient investir 400 millions de dollars pour la cons-truction de l’usine de bioéthanol et pour une usine de démonstration en haute technolo-gie visant à faire avancer le développement de la future génération d’agrocarburants qui est dans ce cas le biobutanol. L’usine de bioéthanol, dont BP et ABF détiendront chacun 45 % et DuPont les 10 % restant, est maintenant en construction sur le site industriel de produits chimiques de BP à Saltend, Hull. Supposée être opérationnelle en fin d’année 2009, elle aura une capacité de production annuelle de 330 000 tonnes à partir de blé. Celui-ci sera fourni par des producteurs locaux comme convenu dans l’accord établi entre les entreprises propriétaires et deux autres groupes de ABF qui sont Frontier Agri-culture et AB Agri (sociétés établissant les liens des producteurs de céréales jusqu’aux consommateurs).

• L’usine d’Ensus se construit sur le site international de Wilton à Tesside, dans le Nord-Est de l’Angleter-re. C’est un site pétrochimique, facile d’accès (que ce soit par la route ou par les ports) afin de faciliter les apports de blé, qui sera la matière première utilisée, et le transport du produit fini. L’usine devrait entrer en production début 2009. La technologie utilisée est le procédé de broyage à sec. L’éthanol produit sera soluble dans l’eau (pour pouvoir être transpor-té par les pipelines), biodégradable et non toxique.

• les usines de Greenergy seraient déjà opérationnel-les.

Les usines dont la construction est moins certaine L’état des projets :

• Vireol serait, semble-t-il en bonne voie, ils ont d’ores et déjà un site, seule la date de démarrage des tra-vaux reste inconnue.

• Green Spirit Fuels : le 23 juin 2008 l’entreprise contredisait la rumeur selon laquelle le projet à Henstridge avait échoué. La compagnie précisait qu’elle détenait toutes les autorisations nécessaires, les entrepreneurs ainsi que les partenaires. Elle at-tendait néanmoins que la relation entre les prix du blé et du bioéthanol reflète réellement la valeur de ces produits et que le gouvernement britannique confirme pour le long terme ses engagements pour l’industrie des biocarburants. Depuis le rapport Gal-lagher, l’entreprise a peut-être revu ses plans. Selon un spécialiste des agrocarburants, ce projet est enco-re loin d’être réalisé.

• INEOS : il semblerait que les marges sur le biodie-sel étant aujourd’hui trop faibles, le projet d’INEOS n’aboutira pas. Les informations à ce sujet sont vo-lontairement gardées confidentielles par l’entrepri-se.

• Abengoe Bioenergy semblait être en bonne voie, elle dispose d’un site et des fondations mais l’entreprise a gelé le projet depuis l’été 2008.

• La société Losonoco avait annoncé fin 2006 qu’elle projetait de construire une usine de bioéthanol au Royaume-Uni mais ceci n’est aujourd’hui plus d’ac-tualité.

Figure 17 : Les projets d'usines de biocarburants

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3. Les agrocarburants de 2ème génération

3.1 Quel développement pos-sible pour le Royaume-Uni ?

Une étude détaillée sur la fai-sabilité d’une usine d’éthanol produit à partir de lignocellulose au Royaume-Uni a été comman-dée par le NNFCC et par le Defra à la société américaine Black & Veatch. Celle-ci a été publiée en mai 2007; elle détaille et compare les différents produits et techno-logies émergentes utilisables (biochimique, thermochimique ou hybride), traite les aspects écono-miques à travers une modélisa-tion, et identifie les configurations et les tailles d’usines qui seraient les mieux adaptés.

Les conclusions de cette étude sont les suivantes :

• les opportunités de marché

Grâce à la RTFO il y a de vraies opportunités de marché. La demande en bioéthanol est estimée à 2,1 millions de tonnes d’ici 2020 avec une capacité de production de bioéthanol de 1ère génération prévue de 1 million de tonnes.

Il y a des possibilités de valoriser les coproduits protéinés comme les grains de distillerie.

• les technologies à considérer

Il y a trois options : i) l’option biochimique qui pourrait être rentable

dans un premier temps mais qui serait vite dépassée par ses forts coûts liés aux enzymes ;

i i ) l ’ o p t i o n thermochimique q u i a l e s investissements et les coûts de fonctionnement les plus faibles mais d o n t l e s rendements sont moins probants ;

i i i ) l ’opt i on h y b r i d e q u i p o u r r a i t éventuellement être rentable sur des sites de première

génération existants et où des synergies pourraient se faire. Le rapport précise qu’il est difficile d’identifier une tech-nologie « préférable » mais que l’approche thermochimi-que semble être la plus adap-tée aux ressources du Royau-me-Uni. • les ressources disponibles Une grande variété de matiè-re première est disponible au Royaume-Uni (bois, tige, miscanthus, peuplier-saule à courte rotation, déchets mu-nicipaux, déchets agricoles). Les processus utilisant plu-sieurs matières premières doivent donc être considérés et l’utilisation de biomasse importée doit être durable. D’autre part, les déchets mu-nicipaux sont la plus large ressource mais ils sont limités par leur hétérogénéité et par leur contenu en moisissures. Les lieux les plus susceptibles

de convenir pour une usine d’éthanol à partir de li-gnocellulose ont donc été identifiés comme étant le Yorkshire/Humberside et le Nord-Ouest de l’Angle-terre.

Le Defra et le NNFCC recherchent s’il existe des entreprises susceptibles de construire une usine de BTL (Biomass To Liquid).

Figure 18 : La localisation optimale pour une usine de BTL

Fuels refinery : raffinerie de carburants. Straw Sourcing : source de paille. Miscanthus Sourcing : source de miscan-thus. Wood Sourcing : source de bois. BTL Facility: installation BTL

Figure 19 : Les entreprises britanniques qui travaillent sur la fermentation des sucres

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3.2 Les technologies émergentes au Royaume-Uni

Un rapport a été réalisé en novembre 2007 par le NNFCC sur les nouvelles technologies se développant pour les biocarburants « Liquid transport Biofuels – Technology Status Report ».

3.2 1 Les procédés biochimiques (fermentation)

La production d’éthanol lignocellulosique Il y a plusieurs étapes pour la production d’étha-

nol à partir de lignocellulose : • la réduction en volume de la matière première :

étape bien maîtrisée. • les prétraitements de la matière première : certains

procédés sont déjà maîtrisés et utilisés mais d’autres sont encore au stade de développement. La grande majorité du développement en technologie à ce ni-veau là a lieu aux Etats-Unis, avec quelques activités au Canada et des îlots en Italie et en Suède. Il n’y a pas de développement ou de recherche sur cette étape au Royaume-Uni.

• l’hydrolyse de cellulose : contrairement aux gluci-des, la cellulose ne s’hydrolyse pas par des enzymes amylases conventionnelles. Cette étape est l’étape qui freine l’avancement de la production d’éthanol à partir de lignocellulose. Il y a deux entreprises qui produisent des enzymes au Royaume-Uni : Syngenta et Green Biologics. Aujourd’hui la production d’en-zymes cellulases a le vent en poupe et les produc-teurs d’enzymes forment dorénavant des collabora-tions stratégiques avec les acteurs clefs du dévelop-pement de l’éthanol lignocellulosique. Diversa est entré en collaboration avec Syngenta afin de déve-lopper des nouvelles enzymes pour la production d’éthanol lignocellulosique.

• la fermentation des sucres C5 et C6 : cette étape à longtemps été un frein à la production d’éthanol lignocellulosique. Il existe deux entreprises britanni-ques qui ont développé des bactéries pour la fer-mentation de ces sucres : Agrol Ltd qui travaille en collaboration avec Colusa Biomass Energy Corporation

aux Etats-Unis et TMO Biotech (UK enzyme Research Company) (voir figure 19).

L’IBERS (Institute of Biological, Environmental &

Rural Sciences : institut de la biologie et des sciences environnementales et rurales travaille sur la produc-tion du bioéthanol. Cet institut fait partie de l’Univer-sité d’Aberystwyth, 300 personnes y travaillent et son budget annuel est de plus de 20 millions de livres (environ 25 million d’euros). Un des projets consiste à développer un procédé de production d’éthanol à partir de fourrage. Ces fourrages auraient des taux élevés de sucres solubles dans l’eau et facilement ac-cessibles. Ils sont cultivés de telle sorte qu’ils aient des taux en lignine faible.

La production de biobutanol Le biobutanol est considéré comme un carburant

« avancé » car : • il peut être utilisé à la place du diesel ou de l’essen-

ce ; • il peut être facilement ajouté aux carburants conven-

tionnels et peut utiliser les infrastructures d’appro-visionnement existantes ;

• il se sépare moins en présence d’eau et permet donc d’utiliser les infrastructures de distribution indus-trielles existantes ;

• il semblerait qu’il soit possible de le transporter via les pipelines, contrairement à l’éthanol ;

• il n’augmente pas la pression en vapeur lorsqu’il est ajouté à de l’essence ce qui évite d’avoir recours à des mélanges de bases d’essence spécifiques ;

• son contenu en énergie est plus proche de celui du diesel que de l’éthanol ;

• il convient aux véhicules d’aujourd’hui et n’a donc pas besoin que les constructeurs automobiles trou-vent un compromis entre performance et régula-tions environnementales ;

• il peut être mélangé à des concentrations supérieu-res (aujourd’hui : 10 % en volume dans l’essence européenne et 11,5 % en volume aux Etats-Unis) ;

Figure 20 : Les recherches de Green biologics

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• il pourrait à l’avenir être mélangé jusqu’à 15-16 % en volume.

Deux entreprises britanniques s’intéressent au dé-

veloppement du biobutanol : • BP : en collaboration avec British Sugar et DuPont;

construisent sur le site de Saltend Hull, une usine de bioéthanol de 320 000 tonnes ainsi qu’une usine pi-lote de biobutanol. Cette dernière appartiendra pour moitié à BP et à DuPont et aura une capacité de production de bio-butanol de 20 000 litres par an produit à partir d’une large gamme de produits. Une fois la techno-logie mise au point, il est prévu que l’u-sine de bioéthanol soit à son tour convertie à la pro-duction de biobuta-nol;

• Green Biologics : petite entreprise spécialisée en bio-technologie basée dans la région de l’Oxfordshire et fondée en 2003. Elle développe un processus appelé ABE Fermenta-tion. Il était originellement utilisé pour produire de l’éthanol mais est maintenant modifié pour maximi-ser la production de biobutanol avec, comme copro-duit, de l’acétone. Elle prévoit d’avoir une usine opérationnelle d’ici 2010. Elle travaille également sur la voie utilisant des bactéries thermophiles (voir figure 20). Récemment, en février 2008, une usine pilote de 300 litres a été installée sur le site de Mil-ton Park pour faire biobutanol à partir de déchets.

3.2.2 Les procédés thermochimiques Les principaux procédés thermochimiques utilisés

au Royaume-Uni concernent : • l’hydrogénation d’huile végétale

Ce procédé, parfois appelé génération 1,5, permet de produire des biodiesels de 2ème génération à partir de matière première utilisée pour les biodiesel de 1ère génération (les huiles végétales). Encore une fois, l’étude réalisée par le NNFCC ne semble pas avoir trouvé d’unité de recherche travaillant sur ce procédé au Royaume-Uni.

• la pyrolyse de biomasse C’est un procédé simple et économique qui

produit une huile difficile à gérer, souvent appelée huile-bio ou huile brute.

Les procédés de développement au Royaume-Uni sont surtout concentrés à l’Université d’Aston qui a développé un certain nombre de procédés de pyrolyses rapides. Biomass Engineering, une entreprise britannique ayant des liens avec l’Université d’Aston, construit une unité de pyrolyse rapide (par opposition à la pyrolyse lente)

de 250 kg/h pour la production d’huile bio (bio-oil). Cette usine de développement devrait être localisée à Newton-le-Willows au Nord du Royaume-Uni. L’huile produite sera utilisée comme carburant pour un moteur diesel Ormerod.

Au Royaume-Uni trois universités ont des laboratoires de recherche pour la pyrolyse :

(i) Aston University avec 5 réacteurs allant jusqu’à 10kg/h utilisant de la biomasse (fluid bed and abla-tive reactors, analysis, chemicals) ;

(ii) Leeds University qui fait partie du Consortium Su-pergen Bioenergy avec un réacteur de 1kg/h utilisant de la biomasse ou des dé-chets (fluid bed reactor, ana-lysis ); (iii) Imperial College (production de charbon de bois « charcoal ») • la torréfaction C ’ e s t u n p r o c é d é pyrolytique doux mis en œ u v r e d a n s d e s conditions inertes qui e x t r a i t l ’ h u m i d i t é , e n g e n d r e u n e

décomposition endothermique partielle des parois cellulaires et altère la structure chimique des polymères de la biomasse. Il a le mérite d’améliorer les propriétés de la biomasse en ce qui concerne les techniques de traitement thermochimique pour la production d’énergie. Les chercheurs de l’Université Leeds se sont donc penchés sur le comportement lors de la combustion, après torréfaction, de plantes cultivées spécialement pour la production d’énergie. Les résultats ont montré que les produits traités avaient besoin de moins de temps et d’énergie pour arriver au point de combustion et aussi qu’ils avaient de meilleurs rendements énergétiques après combustion.

• Biomass to Liquids (BTL) Ce procédé utilise la gazéification pour convertir

de la biomasse en gaz synthétique (ou syngaz). Ce dernier est ensuite converti en carburant (ou produits chimiques) avec plusieurs formes possibles (diesel synthétique, éthanol, hydrogène, méthanol, essence).

En Europe, les recherches se concentrent principalement sur le diesel synthétique qui est produit à partir de syngaz via le procédé de Fischer-Tropsch (FT).

La figure 21 nous renseigne sur les entreprises et universités travaillant sur ce procédé.

3.2.3 Le Biofuel Research Center (BfRC) à la Na-pier University

En décembre 2007, l’université de Napier a lancé le premier centre de recherche britannique consacré aux biocarburants.

Le consortium SUPERGENLe consortium SUPERGENLe consortium SUPERGENLe consortium SUPERGEN Lancé en novembre 2003 et ayant été doté de plus de 32 millions de livres (environ 48 millions d'euros), SUPERGEN fait partie du Research Councils' Energy Programme. Le consortium fonctionne grâce à la collaboration d'universitai-res et d'industriels, et couvre une dizaine de thématiques, dont la bioénergie (Consortium Supergen Bioenergy)Consortium Supergen Bioenergy)Consortium Supergen Bioenergy)Consortium Supergen Bioenergy). Cette dernière, dotée d'un budget de 6,4 millions de livres (environ 8 millions d'euros) sur 4 ans (juin 2007 à mai 2011) est dédiée à l'étude de la conversion thermochimi-que de la biomasse, particulièrement des cultures énergéti-ques telles que le saule ou le Miscanthus. Se consacrant dans un premier temps à l'étude des interactions entre la plante de base, la méthode de valorisation, le système de production d'énergie et l'environnement économique et so-ciétal, les recherches se sont aujourd'hui élargies aux bio-carburants et au concept de bioraffinerie.

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Le BfRC, dirigé par le Dr Martin Tangney, a pour mission de faire de la recherche et de développer les carburants de 2ème génération produits à partir d’une large gamme potentielle de cultures non-alimentaires et de déchets. Dr Tangney a obtenu 500 000 livres (environ 630 340 euros) pour la mise en place du cen-tre et les recherches. Il souhaite travailler avec tous les acteurs concernés : industrie, gouvernement, acadé-mies, public.

Récemment, le 3 juin 2008, la Napier University a signé un accord avec le consortium chinois Breeze Glo-bal Inc. Celui-ci sera la base d’un partenariat visant à poursuivre le développement des biocarburants de 2ème génération à partir de déchets.

Les nouveaux projets de recherche de la NNFCC pour 2008/2009 sont sur les Déchets Municipaux Soli-des (Municipal Solid Waste : MSW), sur les futures pla-teformes thermochimiques (quelle matière première ? quelle technologie ?), et sur la gazéification du syn-gaz.

3.2.4 Impact des technologies avancées sur l’envi-ronnement.

Les technologies avancées de production de carbu-rants renouvelables détaillées précédemment ont moins d’impact sur l’environnement que celles de premières génération dans la mesure où : • elles sont moins dépendantes des cultures alimen-

taires nécessitant une fertilisation intensive ;

• les déchets utilisés comme matière première peu-vent provenir de décharges, réduisant ainsi les émissions de méthane associées ;

• il y a plus de carburant vert disponible par hectare dans la mesure où, selon la technologie employée, toutes les parties d’une plante sont valorisées ;

• sur une même surface il est possible de mélanger les cultures nécessaires à la production de matière pre-mière, ce qui a un effet positif sur la biodiversité ;

• elles produisent un ensemble de sous-produits utili-sables dans d’autres procédés chimiques ou brûlés pour l’obtention de chaleur et d’énergie.

Notons que, malgré leurs effets positifs sur l’envi-

ronnement, ces technologies restent très difficiles à mettre en place au Royaume-Uni. Plusieurs raisons expliquent cela : • un coût d’investissement élevé. En effet, la four-

chette de prix d’une installation de production d’é-thanol lignocellulosique varie entre 270 et 340 mil-lions de livres (entre 348 et 438 millions d’euros). Pour une installation de diesel synthétique, il faut compter entre 300 et 500 millions de livres (entre environ 379 et 631 millions d’euros).

• la logistique : le ravitaillement en grande quantité d’une bio raffinerie en biomasse à coût raisonnable est logistiquement difficile.

• la technologie : de nouveaux types de micro-organismes et enzymes sont nécessaires pour une

Figure 21 : Les universités et entreprises britanniques travaillant sur le procédé BTL

Dossier


transformation efficace de la biomasse en éthanol ou butanol.

Conclusions

Depuis 2002, la politique du Royaume-Uni visant à stimuler les ventes d’agrocarburants se faisait par le biais d’incitations tarifaires. Les résultats de cette poli-tique n’ayant pas été suffisants, le Royaume-Uni s’est trouvé en retard par rapport aux objectifs européens. C’est pourquoi une nouvelle politique, cette fois-ci d’obligation, a finalement été mise en place. La RTFO, en application depuis avril 2008 fixe les objectifs de 2,5 % d’incorporation en volume d’agrocarburants pour l’année 2008, 3,90 % pour 2009 et 5,26 % pour 2010. Cette mesure repose sur deux principaux axes : la mise en place de pénalités financières pour ceux ne respectant pas ces obligations, et la rédaction de rap-ports mensuels informant le gouvernement sur l’origi-ne et la « durabilité » des agrocarburants vendus sur son territoire.

Pour pouvoir atteindre les objectifs de 2010, il a été estimé que les besoins en surfaces seraient de 1,4 mil-lions d’hectares. Dans le cas où le Royaume-Uni serait autosuffisant en agrocarburants, cette surface repré-senterait 7,6 % de sa surface agricole utile (SAU).

Les résultats des rapports sur la durabilité des agrocarburants vendus au Royaume-Uni ne sont pas évidents à évaluer étant donné la multitude de pays d’origine, de matières premières existantes et donc d’intermédiaires. D’autre part, le rapport Gallagher attire l’attention sur l’importance des effets indirects qui peuvent être engendrés par le « changement d’uti-lisation des terres ». Le bilan des trois premiers mois de la RTFO, montre que cette donnée n’a été jusqu’a-lors accessible que pour 50 % des agrocarburants

En ce qui concerne l’industrie, de nombreux pro-jets d’usines de biocarburants ont vu le jour pour ré-pondre à la RTFO. Mais le contexte des marchés agri-coles depuis la publication du rapport Gallagher et le contexte économique actuel pèsent sur la réalisation des nouveaux projets ; l’élan industriel s’est ralenti. Tant que la réponse officielle du gouvernement au rapport Gallagher n’est pas publiée, les investisseurs ne savent pas si les objectifs de la RTFO seront revus à la baisse ou non.

En ce qui concerne les agrocarburants de 2ème géné-ration, le gouvernement s’interroge sur les meilleures possibilités qui existent au Royaume-Uni pour la construction d’une usine de bioéthanol lignocellulosi-que. Il existe également quelques projets de recherche mais aucune unité pilote n’est encore prévue.■

Dossier rédigé par Sophie Balladur (service de

l’Attaché Agricole, Cyril Portalez, Mission économi-que), Mickael Haustant (Service pour la Science et la Technologie).

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Biosécurité dans les laboratoires de recherche : rapport du Innovation, Universities, Sciences and Skills Select Committee

Certains agents biologiques pathogènes capables d’infecter l’être humain, les ani-maux en général ou les plantes peuvent représenter une menace extrêmement importante à la fois pour la santé publique et l’économie nationale et/ou mondia-le. Si la recherche sur ces pathogènes a toujours fait l’objet d’une attention parti-culière pour minimiser les risques liés à l’infection des personnes ou à des fuites dans l’environnement, les facilités de transport à travers le monde, le change-ment climatique et les risques d’utilisation criminelle ont fait de la biosécurité dans ce domaine une priorité incontournable. Ce dossier reprend l’enquête me-née par les députés du Innovation, Universities, Science and Skills Select Committee ayant cherché à identifier les points génériques à retenir de l’épidémie de fièvre aphteuse de l’été 2007, et le cas échéant, les mesures à mettre en place pour éviter une répétition d’une telle situation.

Introduction

Certains pathogènes capables d’infecter l’être hu-main, les animaux en général ou les plantes peuvent représenter une menace extrêmement importante à la fois pour la santé publique et l’économie nationale et/ou mondiale. Ces menaces sont illimitées, car les pa-thogènes sont des composés biologiques en constante évolution. Le changement climatique et les facilités de transport à travers le monde pourraient faciliter l’é-mergence de nouvelles maladies infectieuses.

Les agents pathogènes dangereux sont manipulés au sein de laboratoires de confinement pour réduire les risques de fuites dans l’environnement et protéger la santé des personnes travaillant sur ces agents. Les précautions à prendre dépendent du degré de sévérité des maladies engendrées par les pathogènes manipu-lés et des mesures à mettre en place après avoir dé-couvert une fuite et/ou une infection. De plus, un ris-que non négligeable que représentent les agents pa-thogènes provient de leur utilisation potentielle com-me agents terroristes par des individus ou groupes criminels. Dans ce cas, la réponse anticipée revient à contrôler les individus et non les agents pathogènes.

L’impact des maladies infectieuses chez l’animal a été clairement démontré lors des épidémies de fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 et 2007 et les ris-ques que représente la grippe aviaire ont conduit le gouvernement britannique à établir un cadre national et un plan d’action pour minimiser les risques et en-rayer l’émergence d’épidémies. Deux approches exis-tent pour combattre ces risques :

• la recherche, qui permet d’accroître les connaissan-ces et la compréhension des pathogènes, leurs méca-nismes d’action et de transmission, et d’essayer de les contrer avec, par exemple, la vaccination ;

• le diagnostic, en étudiant au laboratoire les échantil-lons de cas suspects.

L’enquête menée par les députés du comité IUSS (Comité pour l’Innovation, les Universités, la Science et les Compétences) a été entreprise à la suite de l’ap-parition du virus de la fièvre aphteuse en 2007 dans l’environnement local, sur le site de Pirbright dans le Sussex. Deux rapports indépendants, (Health and Safe-ty Executive (HSE) équivalent de l’AFFSASPS, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, en France, et celui du professeur Brian Spratt) concluent que les causes de la fuite du virus dans l’en-vironnement provenaient de tuyaux d’évacuation vieillissants et défectueux. Faisant suite à ces deux rapports, le gouvernement britannique avait ordonné deux enquêtes supplémentaires : l’une dirigée par le professeur Bill Callaghan devait revoir le cadre ré-glementaire dans lequel s’inscrit la manipulation d’a-gents pathogènes dangereux, et l’autre dirigée par le docteur Ian Anderson établissant les leçons apprises sur la réponse publique à cet accident. Les auteurs du présent rapport soulignent qu’ils ne cherchent pas à dupliquer le travail préalablement effectué, mais que leur intention est d’identifier les points généri-ques à retenir de ces événements, et de déterminer s’il est nécessaire de mettre en place d’autres actions vi-sant à éviter qu’un tel événement ne se reproduise. Ils ont abordé les points suivants :

Politique scientifique et technique


• la capacité actuelle d’infrastructures pour la recher-che sur les agents pathogènes dangereux existants ou à venir ;

• l’état des laboratoires de confinement biologiques au Royaume-Uni ;

• les régimes d’inspection des laboratoires et les as-pects pratiques du système de licences ;

• la formation du personnel spécialisé ; • les pratiques de maintenance et de consigne dans la

cadre du stockage et du transport des agents patho-gènes dangereux ;

• les mesures mises en place lorsque du matériel bio-logique dangereux a disparu ;

• le rôle des universités dans le contrôle des autorisa-tions de travailler avec de tels pathogènes pour les étudiants en recherche.

Pour éviter toute confusion sur les termes de « biosécurité », « biosûreté » et « biorisque », les dépu-tés commencent par donner une définition de chacun de ces termes : • la biosûreté décrit les principes, technologies et pra-

tiques de confinement mis en place pour éviter les accidents et l’exposition non intentionnelle à des pathogènes ou toxines ;

• la biosécurité décrit les mesures de protection mises en place et la gestion de matériels biologiques im-portants au sein des laboratoires, afin d’empêcher qu’ils soient accessibles sans autorisation préalable ;

• le biorisque comprend, dans ce dossier, à la fois la biosûreté et la biosécurité.

Dans ce dossier reprenant le rapport officiel du IUSS Select Committee de la Chambre des Communes, nous nous attarderons donc tout particulièrement sur le cadre réglementaire et le rapport Callaghan, la prise de fonction du HSE en tant que régula-teur principal au Royau-me-Uni, les infrastructu-res et la capacité existan-tes, les financements existants et nécessaires à la construction et l’utili-sation de ces laboratoi-res, et enfin nous nous intéresserons aux res-sources humaines, cru-ciales dans ce domaine de recherche très spécia-lisé.

Tout au long de ce dossier, la réponse du gouvernement est exposée après chaque recommandation faite par les auteurs, en caractères gras et italiques. Cette réponse s’appuie sur le point de vue des ministères et agences gouver-nementales impliquées, des conseils de recherche et des gouvernements écossais et gallois.

1. Le cadre réglementaire

1.1 Le cadre réglementaire actuel Le cadre réglementaire s’appuie sur la classifica-

tion des agents pathogènes en quatre groupes - 1 à 4 - présentant un risque croissant pour l’utilisateur et l’environnement, et devant être manipulés au sein de laboratoires de confinement (1 à 4) démontrant des mesures de sûreté et de sécurité adéquates. En paral-lèle, quatre systèmes viennent réglementer ces agents, en fonction de leur source d’origine : • le Specified Animal Pathogens Order 1998 (SAPO)

est responsable de la réglementation des pathogènes animaux. Depuis peu sous la responsabilité du HSE, SAPO représente un système dans lequel l’autorisa-tion (généralement accordée pour une durée de cinq ans) spécifie les conditions sous lesquelles le patho-gène peut être manipulé, après inspection du labo-ratoire ;

• le Control of Substances Hazardous to Health Re-gulations 2002 (COSHH) couvre un éventail de substances dangereuses plus large que les pathogè-nes. Tout comme dans le cadre de SAPO, ces subs-tances sont classées dans des groupes de menace croissante pour la santé humaine (1 à 4), et le HSE représente l’autorité compétente. En revanche, une simple notification d’au moins 20 jours est suffisante pour obtenir une autorisation pour COSHH ;

• le Genetically Modified Organisms (Contained Use) Regulations 2000 [GMO(CU)] réglemente les patho-gènes ayant subi une modification génétique, et leur assigne une classe à risque après évaluation au cas

par cas. Il s’agit dans ce cas de protéger à la fois l’individu et l’environnement. Les pathogènes tombant sous le coup de GMO(CU) doivent être notifiés (classes à risque 2 et 3) et une autorisation doit être obtenue avant d’être manipulés (classe à risque 3 ou 4). L’autorité compé-tente est dévoluée en Ecosse (HSE et Scottish Executive – gou-vernement écossais) mais pas au Pays de Galles (Defra, Depart-ment for Environment, Food and Rural Affairs, Ministère de l’envi-ronnement, de l’alimentation et des affaires rurales) ; • la partie 7 du Anti-terrorism

Crime and Security Act 2001 (ATCSA) permet à la police d’imposer des mesures de sécurité aux labo-ratoires manipulant des pathogènes et des toxines répertoriées sur la liste de l’article 5 de cette même loi. Par ailleurs, l’utilisation de ces pathogènes doit être notifiée. ATCSA couvre près de 400 laboratoires au Royaume-Uni.

Carte représentant la zone touchée par l’épidémie de

fièvre aphteuse à l’été 2007. Source : Daily Telegraph

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1.2 Le rapport Callaghan A la suite de l’évaluation des cadres réglementai-

res et de gouvernance de la manipulation des patho-gènes animaux, le Pr. Bill Callaghan dénonçait dans son rapport les réglementations « complexes et dis-jointes », notamment eu égard aux pathogènes ani-maux et humains réglementés séparément. Il recom-mandait alors qu’un nouveau cadre réglementaire unique soit mis en place, qui couvre l’ensemble des pathogènes animaux et humains, sur la base d’une évaluation des risques encourus au cas par cas, et comportant un panier unique de mesures de confine-ment, développées par l’Advisory Committee on Dange-rous Pathogens (ACDP). Le HSE serait l’autorité com-pétente de réglementation. En termes de calendrier, le rapport recommandait que ce nouveau cadre soit mis en place avant la fin 2008. Au moment de la publica-tion du présent rapport, le processus de réforme était dans les temps. Le rapport Callaghan recommandait enfin que le nouveau cadre réglementaire s’appuie sur l’évaluation des risques du type GMO(CU), c'est-à-dire nécessitant une autorisation pour travailler sur un pathogène de classe 3 ou 4.

Les auteurs soutiennent les conclusions du Pr. Callaghan et demandent au gouvernement de s’assu-rer que le système réglementaire encadrant l’utilisa-tion des agents pathogènes soit simplifié, notam-ment en termes de nombre d’organisations impli-quées. Ils souhaitent d’autre part que le gouverne-ment travaille en étroite collaboration avec les ré-gions dévoluées pour qu’un système similaire puis-se exister sur l’ensemble du territoire britannique. Enfin, ils recommandent que ce nouveau cadre ré-glementaire unifié nécessite des autorisations pour travailler sur un pathogène de classe 3 ou 4. Ils ac-ceptent que certains domaines spécialisés, tels que les inspections liées au contre-terrorisme par exem-ple, doivent être administrées séparément, cepen-dant au sein du même cadre unique.

Le gouvernement se félicite du soutien du comité IUSS aux conclusions du rapport Callaghan. Il indi-que qu’il travaille à l’implémentation des recomman-dations du rapport en question, et que le HSE, en liai-son avec le Defra et d’autres ministères parties pre-nantes et les régions dévoluées, s’attaque à l’implé-mentation de la phase finale du cadre réglementaire unique. Le gouvernement indique également que les obstacles légaux ont maintenant été surmontés et que l’objectif de mise en place du nouveau cadre réglemen-taire est fixé à 2010. Le HSE étudiera la possibilité de mettre en place un régime basé sur la nécessité d’obte-nir une autorisation pour travailler.

1.3 Classification des pathogènes et mesures de confinement

La classification des pathogènes est révisée de ma-nière régulière par l’ACDP, pour tenir compte de mo-difications telles que leur résistance aux médicaments ou leur virulence. Suite au rapport Callaghan, l’ACDP

a été chargé de définir un pa-nier unique de mesures de c o n f i n e m e n t pour les patho-gènes humains et animaux, un exercice pou-vant se révéler délicat lors-

qu’un agent pathogène se situe aux deux extrémités du spectre - extrêmement contagieux pour certaines espèces animales (SAPO4) et sans risque pour l’Hom-me (ACDP1) : par exemple, le virus de la fièvre aph-teuse. Certains témoins entendus par les membres du comité IUSS s’inquiètent qu’une nouvelle classifica-tion unique ne renforce trop les régulations, et par conséquent ne décourage les scientifiques de travailler sur ces pathogènes et n’augmentent les coûts de la recherche. Ils rappellent par ailleurs qu’une augmen-tation du nombre de pathogènes classifiés à haut ris-que (3 ou 4) pourrait conduire à une diminution glo-bale de la perception du risque.

Les députés approuvent l’idée d’un panier uni-que de mesures de confinement pour les pathogènes humains et animaux et demandent à l’ACDP de maintenir le principe d’évaluation des risques fondé sur des données scientifiques probantes. Ils recom-mandent que l’ACDP tienne compte de la viabilité de la recherche si des mesures de confinement non nécessaires ont été imposées, et que leur travail ré-gulier d’évaluation des agents pathogènes continue.

Le gouvernement répond que l’ACDP a créé un groupe de travail, présidé par le professeur Griffin, visant à établir ce panier unique de mesures. Une fois ce dernier défini et mis en place, l’ACDP continuera son travail d’évaluation régulière des agents pathogè-nes.

1.4 Transport des pathogènes Là encore, un manque de coordination important a

été mis en lumière : l’Importation of Animal Pathogens Order 1980 interdit l’importation de pathogènes pro-venant de l’extérieur de l’Union Européenne sans une licence du Defra, du Scottish Executive ou de la Welsh Assembly (Gouvernement gallois) ; les Carriage of Dan-gerous Goods and Use of Transportable Pressure Equip-ment Regulations 2007 transposent les directives des Nations Unies, et définissent deux catégories de subs-tances infectieuses pour lesquelles les conditions de transport diffèrent ; l’International air transport Associa-tion possède également ses propres réglementations de transport ; les licences SAPO stipulent les condi-tions de transport des pathogènes ; et COSHH de-mandent une notification pour les pathogènes de clas-se 4. Le Department for Transport (DfT, Ministère des transport) cherche donc à revoir et rationaliser la ré-glementation dans ce domaine.



1.5 Les lacunes de la réglementation D’autres disparités existent également eu égard à

la localisation, au stockage et à l’élimination des agents pathogènes : le système SAPO demande que toutes ces informations soient clairement consignées alors que cela n’est pas nécessaire dans le cadre de COSHH ou de GMO(CU).

De façon importante, aucune régulation ne re-quiert de consigner les informations relatives aux per-tes de pathogènes dangereux, comme c’est par exem-ple le cas pour les composés radioactifs. Le débat reste ouvert sur ce point, car si certains estiment crucial que soit consigné ce type d’information, pour d’autres en revanche, consigner trop d’information sur ces com-posés dangereux accroît les risques de vols et d’utili-sation criminelle.

1.6 Responsabilité de la biosécurité Il est extrêmement important de définir qui est

responsable de la biosécurité sur un site donné, de façon non équivoque, en particulier sur les sites parta-gés par plusieurs institutions (ce qui n’avait pas été fait sur le site de Pirbright, où sont situés un laboratoi-re du BBSRC et un laboratoire privé de la compagnie Mérial). En plus d’une personne responsable identifia-ble, la majorité des témoins se sont entendus pour souligner l’importance des postes de Biological Safety Officers/advisers (BSOs) dans la qualité de la gestion des biorisques, et sur la nécessité de donner un statut professionnel à ces postes.

Les députés indiquent la nécessité d’établir une transparence totale eu égard à la responsabilité de la biosécurité, en particulier sur des sites partagés. Ils soutiennent également le rôle des BSOs et recom-mandent que le gouvernement et le HSE se pen-chent sur la question de leur statut et identifient les meilleures manières de récompenser cette profes-sion. La première étape serait, selon eux, d’établir un processus d’accréditation formel.

Le gouvernement rappelle que le rapport Callag-han indique que la responsabilité majeure concernant la gestion des risques repose sur les managers de haut niveau. Selon la réglementation de 1999 intitulée « Management of Health and Safety at Work Regula-tions », les employeurs ont l’obligation de coopérer et de coordonner leurs travaux lorsqu’un même site est partagé. Le gouvernement indique que le nouveau cadre réglementaire pourrait inclure des termes simi-laires pour répondre à la question de la responsabilité de la gestion des risques.

2. Le Health and Safety Executive

2.1 Le nouveau rôle du HSE A la suite d’une période de transition au début de

l’année 2008, le HSE est maintenant l’unique organis-me réglementaire, sur l’ensemble du territoire britan-nique, chargé d’inspecter les infrastructures où sont manipulés des pathogènes dangereux. Le HSE juge pouvoir inspecter les laboratoires de classe 4 annuelle-

ment et les laboratoires de classe 3 tous les trois ans. Le HSE n’a cependant pas les compétences vétérinai-res, qui étaient sous la tutelle du Defra, pour adminis-trer les réglementations SAPO. Les députés recom-mandent donc que les ressources du HSE soient élargies afin d’être capable de faire appliquer le nouveau cadre réglementaire de façon adéquate. Il devra pour cela coopérer avec le Defra pour combler ses lacunes en compétences vétérinaires. Les dépu-tés recommandent également que le HSE révise ses procédures et considère la meilleure façon d’encou-rager les personnels manipulant des pathogènes dangereux à rapporter tout incident.

Dans sa réponse, le gouvernement indique que bien qu’aucune évaluation formelle n’ait encore été faite, le HSE estime avoir les ressources nécessaires pour ses inspections. Le Defra financera les inspections du HSE jusqu’à ce que le nouveau cadre réglementaire soit mis en place. Par ailleurs, le HSE travaille en étroite collaboration avec le Veterinary Laboratories Agency (VLA) pour identifier les niveaux d’expertise vétérinaire nécessaires. Le gouvernement rappelle l’existence du texte réglementaire « Reporting of Inju-ries, Diseases and Dangerous Occurrences Regula-tions 1995 » (RIDDOR), qui oblige certains incidents impliquant des agents biologiques dangereux pour la santé humaine à être rapportés au HSE. De la même manière, certains accidents impliquant des OGM doi-vent être rapportés dans le cadre de la réglementation GMO(CU) 2000. Le gouvernement souhaite que le HSE s’appuie sur cette dernière et l’étende aux acci-dents pouvant avoir lieu avec les pathogènes d’origi-ne animale.

2.2 Information conservée par le HSE Plusieurs questions ont été soulevées lors de cette

enquête eu égard à la teneur des informations obte-nues et conservées par le régulateur : • l’utilisateur de pathogènes dangereux réglementés

dans le cadre de COSHH et de GMO(CU) est tenu de préciser le laboratoire et le site (ou l’organisation) où le travail sera conduit, mais pas le type d’expé-rience mené ;

• cette réglementation des pathogènes dans le cadre de COSHH crée une lacune d’information impor-tante, car introduite en 2002, elle n’est pas rétroacti-ve ;

• il est extrêmement important que le HSE crée des liens étroits avec les organisations qui pourraient avoir recours à l’information qu’il détient, notam-ment des services de sécurité ou d’urgence en cas d’épidémie.

Les députés recommandent donc que le nouveau cadre réglementaire oblige le HSE à consigner le type de travaux menés sur les pathogènes dangereux de manière beaucoup plus détaillée que ce n’est le cas actuellement, et qu’il introduise des lignes direc-trices claires pour que les organisations sachent à quoi s’en tenir. Ce nouveau cadre devrait être ré-troactif et inventorier l’ensemble du personnel tra-vaillant sur des pathogènes dangereux. Enfin, ils

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recommandent que le HSE travaille en étroite colla-boration avec les organisations pouvant nécessiter l’accès aux informations qu’il détient.

Le gouvernement approuve la recommandation du comité IUSS selon laquelle le nouveau cadre régle-mentaire unique devra permettre au HSE de consigner des informations beaucoup plus détaillées sur les tra-vaux menés sur des agents pathogènes dangereux. Il rappelle que suite à l’échappée du virus de la fièvre aphteuse à Pirbright, le HSE avait immédiatement établi un projet visant à étudier, mettre à jour et amé-liorer la valeur de l’information déjà consignée. Le gouvernement indique que le nouveau cadre réglemen-taire s’appuiera sur cette banque de donnée déjà exis-tante. D’autre part, une période de transition de 3 à 6 mois permettra aux expérimentateurs de notifier tou-tes les activités effectuées de manière rétrospective.

3. Infrastructures et capacité

3.1 Nombre, classification et qualité des infras-tructures existantes

Les deux tables ci-dessous indiquent le nombre de laboratoires de confinement classés par type d’organi-sations auxquelles ils appartiennent (table 1), ou par type de réglementation auxquels ils sont soumis, en d’autres termes le type de pathogènes utilisés (table 2).

Les laboratoires de confinement de classe 4 dé-montrent des capacités très variées, allant d’une pièce unique à un laboratoire plus complexe. Les laboratoi-res de classe 3 sont en revanche plus nombreux, avec une proportion relativement importante administrée par des universités. Le NHS, quant à lui, opère 170

laboratoires de classe 3, le plus souvent à des fins de diagnostic.

Les députés, qui ont visité quelques sites et labora-toires de confinement, rapportent que la qualité des installations couvre l’ensemble du spectre, des plus modernes (DSTL, Defence Science and Technology Labo-ratory, Porton Down) aux plus vieillissantes et nécessi-tant de sérieux investissements (IAH, Institute for Ani-mal Health, Pirbright et HPA, Health Protection Agency, Porton Down).

3.2 Capacité britannique pour la recherche de haut confinement

Les députés rappellent l’importance que le Royau-me-Uni puisse à la fois faire de la recherche, maintenir une surveillance des pathogènes connus et répondre à un démarrage inattendu d’épidémie ou à l’émergence d’un nouveau pathogène inconnu.

Une question reste cependant en suspens en ce qui concerne la capacité totale des installations existantes : sont-elles suffisantes ? Les avis sont partagés, peut-être en raison des grandes différences existant entre les laboratoires de classe 4. Le Royaume-Uni ne possè-de pas d’installations capables de travailler sur des animaux de grande taille infectés par des pathogènes classés ACDP4 ou par un virus de classe 3 non carac-térisé. Il avait été question d’inclure une telle infras-tructure sur le site de Pirbright lors des discussions visant à la restructuration du site, mais l’idée avait été abandonnée en raison des coûts de fonctionnement trop élevés.

Enfin, il existe deux unités d’isolement de haute sécurité, réservées à des cas suspects de maladies ex-trêmement graves et contagieuses telles qu’Ebola ou Lassa, et un laboratoire est en construction à Coppetts

Organisations

Niveau de

confinement Gouvernement Privé Conseil de recherche Université

2 212 230 17 70

3 202 98 7 40

4 5 2 3 0

Nombre d’organisations au Royaume-Uni

Niveau de

confinement

COSHH et/ou

GMO(CU) SAPO HSE et SAPO Total

2 494 7 28 529

3 323 5 19 347

Nombre de sites

4 1 2 7 10

Table 1 : Nombre de laboratoires de confinement en opération au Royaume-Uni classés par type d’organisation

Table 2 : Nombre de laboratoires de confinement en opération au Royaume-Uni classés par type de réglementation



Woods, en vue d’être utilisé comme site post-mortem pour des cas suspects de ces mêmes maladies.

3.3 Coordination et responsabilité de surveillance de la capacité existante

L’enquête menée par les députés les a conduits à juger qu’il existe un manque de coordination des res-sources dans le domaine de la recherche nécessitant des infrastructures de confinement. Un exemple fla-grant est celui du laboratoire DSTL à Porton Down, la rénovation du laboratoire s’est faite sans consultation avec le laboratoire HPA, situé sur le même site ! Sur le site de Pirbright, où les discussions sur le réaménage-ment du site continuent, les auteurs du rapport re-commandent que la finalisation des plans stratégiques tienne compte des installations déjà existantes à Por-ton Down, et souhaitent que les arrangements poten-tiels d’utilisation de ces installations par les différen-tes organisations soient clairement établis.

Au-delà des questions de la coordination des res-sources, le BBSRC (Biotechnology and Biological Sciences Research Council, conseil de recherche pour les bio-technologies et les sciences biologiques) demande la mise en place d’une stratégie nationale transversale sur l’avenir des capacités dans ce domaine des patho-gènes dangereux ; le VLA (Veterinary Laboratories Agency), quant à lui, demande une révision complète de la stratégie britannique dans ce domaine. Enfin, dans une vision plus large encore, les députés suggè-rent qu’un partage des infrastructures au niveau euro-péen pourrait être envisagé, notamment avec des ins-tallations extrêmement modernes que sont celles des VLA, HPA et IAH.

3.4 L’enquête Griffin des laboratoires de classe 4 Le professeur Griffin, président de l’ACDP, dirige

actuellement une enquête commissionnée par la HPA sur proposition du Medical Research Council (MRC, Conseil pour la recherche médicale) visant à évaluer les besoins et ressources existantes en infrastructures de classe 4 au Royaume-Uni. Les conclusions de-vraient être connues à la fin du mois d’octobre 2008. Cette enquête devait se pencher sur six points princi-paux : • consigner une liste exhaustive des infrastructures

ACDP, CL4 et SAPO4 en activité sur le territoire britannique, incluant leur localisation, leur capacité et savoir-faire ;

• recueillir l’information concernant l’espérance de vie et les plans de réaménagement et/ou de cons-truction de nouvelles infrastructures, et identifier les organisations souhaitant utiliser de telles facilités à l’avenir (notamment ACDP et CL4/SAPO4) ;

• démarrer un programme de prospective stratégique permettant d’identifier les éléments scientifiques et technologiques moteurs qui définiront les besoins et l’accès à ces infrastructures à l’avenir ;

• étudier les exemples possibles d’Europe et d’Améri-que du Nord eu égard aux tendances d’infrastructu-res, notamment en termes de localisation (urbain vs. sites isolés) et de sécurité ;

• identifier les besoins en main d’œuvre et en compé-tences pour les personnels spécialisés ;

• identifier les opportunités de collaboration et de synergie pour optimiser les ressources efficacement.

3.5 Améliorer la coordination et la responsabilité de surveillance des laboratoires de confinement haute sécurité

Pour améliorer la coordination et la responsabilité de surveillance des laboratoires de confinement haute sécurité, les députés du comité IUSS recommandent que : • le gouvernement connaisse la localisation, la capa-

cité et le savoir-faire de tous les laboratoires de confinement sur le territoire ; bien que le secteur privé souhaite avoir ses propres infrastructures, il serait souhaitable, au vu des coûts de fonctionne-ment, d’optimiser l’utilisation des infrastructures existantes ;

• le type d’enquête menée par le Pr. Griffin soit à l’avenir pris en charge par le gouvernement ;

• le gouvernement forme une organisation inter-agence chargée de la coordination et de la planifi-cation stratégique des laboratoires de classe 4. Les membres de cette organisation incluraient des re-présentants des conseils de recherche et des minis-tères qui financent ces laboratoires ;

• la coopération prenne place au niveau européen et international ;

• le gouvernement présente devant le Parlement, tous les deux ans, un rapport démontrant la capaci-té de réponse du pays face à une menace posée par un pathogène dangereux. Ce rapport devrait inclu-re une analyse de la capacité et du savoir-faire dans le domaine de la recherche à haut confine-ment, exposer les plans d’intervention pouvant être mis en place en cas de démarrage inattendu d’épidémie, ainsi qu’une stratégie à long terme en ce qui concerne la recherche et la surveillance.

Le gouvernement répond aux auteurs du présent rapport qu’il connaît la localisation, la capacité et le savoir-faire (en équipements, personnel qualifié, etc.) de tous les laboratoires de confinement du territoire britannique et reconnaît qu’il est essentiel d’optimiser l’utilisation des infrastructures financées sur fonds publics.

Il confirme l’utilité d’un forum inter-agences per-mettant à toutes les parties impliquées dans le finan-cement d’infrastructures de confinement de pouvoir se rencontrer et dialoguer de manière régulière. Les ques-tions abordées seraient à définir, et il est prématuré d’établir une mission avant que le rapport Griffin n’ait été publié.

A la recommandation du comité IUSS concernant la publication d’un rapport gouvernemental tous les deux ans sur la préparation du Royaume-Uni face à une menace biologique, le gouvernement répond qu’il existe un problème de confidentialité pour une grande partie des informations, en particulier celles relatives aux laboratoires de classe 4. Le gouvernement souhai-te toutefois rassurer le Parlement sur le fait que ces

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questions sont réévaluées de manière régulière, et pro-pose d’expliquer au comité IUSS la manière avec la-quelle les nouveaux mécanismes rempliront leurs ob-jectifs.

Par ailleurs, le gouvernement a publié pour la pre-mière fois un National Risk Register, évaluant la pro-babilité et l’impact potentiel d’un éventail de diffé-rents risques qui pourraient affecter directement le-Royaume-Uni, et incluant les détails de ce que le gou-vernement et les services d’urgence mettent en place pour se préparer à des situations d’urgences.

3.6 Responsabilité ministérielle Au cours de leur enquête, les au-teurs du rapport ont rencontré les

ministres en charge de la biosécurité et de la biosûre-té, et n’ont pas caché leur stupéfaction d’apprendre que ces ministres ne se sont jamais rencontrés pour discuter ces questions. Ils recommandent que le gou-vernement crée un groupe interministériel se ren-contrant de façon régulière pour échanger sur ces questions. Le Ministre pour la Science et l’Innova-tion, par exemple, devrait être responsable de la coordination de la biosécurité et des ressources né-cessaires en laboratoires de confinement et devrait, par conséquent convoquer ce groupe interministé-riel et l’organisation inter-agence recommandée plus haut.

Dans sa réponse, le gouvernement approuve le point de vue du comité IUSS d’un groupe interminis-tériel en charge de la biosécurité, au moins jusqu’à ce que la coordination puisse se faire directement entre les conseillers scientifiques. A court terme, le Ministre pour la Science et l’Innovation aura la responsabilité de coordonner les questions de biosécurité et de convoquer le groupe interministériel. A plus long ter-me, il pourrait être plus approprié qu’un autre minis-tre dirige ce groupe, en fonction des orientations pri-ses par ce dernier. Par ailleurs, d’autres arrangements de coordination pourraient être mis en place si besoin et le groupe interministériel n’avoir plus de raison d’être.

3.7 Les laboratoires appartenant aux universités Si aucune université britannique ne possède ac-

tuellement de laboratoire de classe 4, une université souhaite en construire un (là encore, cette université n’a pas été nommée). Aucune objection n’a été soule-vée dans le principe, et la seule barrière ou difficulté pour une université est la pérennité financière sur le long terme. Une alternative serait de fournir des in-frastructures centralisées qui pourraient être utilisées comme « hôtel scientifique » par les universitaires. De bons exemples de cette formule sont le synchrotron Diamond, financé par le STFC (Science and technology Facilities Research Council, conseil de recherche pour les grands équipements) et le Wellcome Trust (WT), et la source de neutron ISIS.

Les députés recommandent que l’organisation chargée de coordonner la capacité britannique en laboratoires de classe 4 développe des mécanismes selon lesquels les plages d’utilisation libres des in-frastructures pourraient être attribuées à des univer-sitaires, plutôt que d’autoriser la prolifération non nécessaire des infrastructures. Mais d’ajouter que si les fonds nécessaires existent pour le maintien et l’opération de laboratoires de classe 4, ils n’ont au-cune objection à ce que les universités aient leurs propres infrastructures.

3.8 Localisation des infrastructures Actuellement, toutes les infrastructures de classe 4

sont localisées dans le sud de l’Angleterre. Celles de classe 3 sont plus dispersées. Si la majorité est dans les zones isolées, trois d’entre elles sont à Londres (à nou-veau, aucun détail n’a été donné). Comme rapporté il y a quelques mois, le MRC (Medical Research Council), le WT, CRUK (Cancer Research UK) et UCL (University College London) vont réunir leurs forces sur un seul et même site, en plein centre de Londres, tout à côté de la nouvelle gare Eurostar St Pancras International. Le NIMR (National Institute for Medical Research) est le seul centre du MRC ayant un laboratoire de confine-ment de classe 4, et la question de savoir si cette re-cherche sera déplacée à Londres n’a pas encore été tranchée. Un tel laboratoire en plein centre d’une grande ville cause une anxiété importante qui peut être attisée par les médias. Le HSE, de son côté, indi-que que la construction d’un laboratoire de classe 4 en plein centre ville ne pose pas de risques particuliers.

Les députés suggèrent qu’il n’existe aucune rai-son de principe venant s’opposer à ce que les labora-toires de classe 4 soient installés dans un grand cen-tre urbain, tant que l’évaluation des risques a été faite correctement et que les biorisques sont gérés de manière appropriée. Chaque cas est unique et doit être traité comme tel. Ils recommandent que le HSE s’enquière des questions légales dans toute deman-de de construction d’un laboratoire de classe 3 ou 4.

Le gouvernement soutient le principe selon lequel il n’existe aucune raison valable empêchant un labo-ratoire de classe 4 de se situer en zone urbaine, et que chaque situation doit être évaluée au cas par cas. Le gouvernement indique qu’il a noté la recommandation selon laquelle le HSE doit être consulté pour toute construction d’infrastructures nouvelles de classes 3 et 4. Il indique cependant que ce type de décision sera pris ultérieurement en consultation avec les gouverne-ments dévolués.

4. Financements

Dans les financements nécessaires aux infrastruc-tures de confinement, il est important de distinguer les coûts de construction des coûts de fonctionne-ment, ces derniers étant très élevés : une infrastructu-re de classe 4 peut coûter jusqu’à 3 fois plus cher au m2 qu’un laboratoire normal ! Le problème soulevé au cours de cette enquête provient du fait que dans un



grand nombre de cas, les laboratoires de classe 3 sont financés sur des grants (subventions de recherche at-tribuées pour un projet et une période donnés), dé-montrant d’importantes disparités de montant de l’u-ne à l’autre. Le financement est par conséquent tribu-taire de ces variations, qui conduisent à l’utilisation d’une partie des grants suivantes pour les coûts de fonctionnement, détournant ainsi des fonds de la re-cherche scientifique proprement dite. Le rapport Be-ringer recommandait un financement récurrent de base pour les frais de fonctionnement de ces laboratoi-res, recommandation immédiatement acceptée par le Secrétaire d’Etat pour la Science et l’Innovation d’a-lors, M. Ian Pearson. De leur côté, les députés recom-mandent que le gouvernement établisse une straté-gie claire eu égard aux niveaux des financements récurrents des instituts de recherche, dans la lignée des conclusions du rapport de 2004 RIPSS (Research Council Institute and Public Sector Research Esta-blishment Sustainability Study, rapport sur la fiabili-té financière des instituts des conseils de recherche et des établissements de recherche du secteur public).

Selon certains témoins entendus par les députés du comité IUSS, l’inci-dent de Pirbright et l’échappée du vi-rus de la fièvre aphteuse dans l’été 2007 est en grande partie dû à un manque de finan-c e m e n t a y a n t conduit à une dé-gradation des in-frastructures vieil-lissantes. A cela, Ian Pearson a ré-pondu qu’il ne s’a-gissait pas d’un sous-investissement mais d’un problème de gestion interne à Pirbright. Le Royaume-Uni connaissant les conséquences économiques dévastatrices résultant d’incidents tels que celui-ci, les députés recomman-dent que tous les organismes finançant de telles ins-tallations s’assurent que ce financement couvre les coûts de fonctionnement sur le long terme, afin que la gestion des risques en interne puisse être menée de manière efficace.

4.1 Redéveloppement du Institute of Animal Health (IAH)

Le BBSRC reconnaît que l’IAH à Pirbright a souf-fert d’un manque d’investissement récurrent. Une stratégie de redéveloppement avait été mise en place, en collaboration avec le VLA, avant l’incident de 2007, et de nouveaux laboratoires devraient être terminés d’ici 2012. En raison de l’inflation et de modifications par rapport aux plans initiaux, les coûts ont fortement augmenté, rendant ainsi la tâche des financeurs

(BBSRC, Defra, LFCF) beaucoup plus délicate, d’au-tant plus que le Defra ne semble pas vouloir accepter l’augmentation des coûts du projet. Les députés re-commandent que le Defra et le DIUS se mettent d’accord sur la répartition des coûts, au plus tard avant que le Gouvernement n’ait répondu à ce rap-port.

Dans sa réponse, le gouvernement reconnaît que le site de l’IAH est d’une importance majeure et indique que le BBSRC dépensait 22 millions de livres (environ 28 millions d’euros) pour améliorer les infrastructures du site de Pirbright avant même son redéveloppement. Le programme de redéveloppement est actuellement en cours, mais depuis l’incident du virus de la fièvre aphteuse en 2007, et par conséquent la nécessité d’ac-croître les mesures de biosécurité, les coûts du redéve-loppement sont ré-examinés. Le gouvernement indique qu’il souhaite arriver à une conclusion aussi rapide-ment que possible mais que les questions en suspens sont délicates et qu’il est donc important qu’elles puissent être résolues de manière appropriée.

A la suite de l’épidémie, le rapport Anderson sug-gérait que le gouvernement transforme le site de Pir-bright en un institut national pour les maladies infec-tieuses, qui serait financé entre autres par le gouver-nement et aurait des liens étroits avec l’université. Il appelait également à la création d’un Comité de conseil indépendant sur les maladies infectieuses ani-males émergentes. Les députés ont rebondi sur ces suggestions, et recommandent que la question de la fusion des sites de Pirbright et de l’IAH soit réglée d’ici avril 2009. Ils recommandent au gouvernement de saisir au vol l’opportunité de cette restructuration de Pirbright pour développer un plan à long terme sur la santé animale. Si ces questions ne peuvent être résolues d’ici cette date, les députés recomman-dent qu’elles soient portées au Cabinet Office, qui tranchera. Par ailleurs, les députés recommandent que le gouvernement établisse de manière transpa-rente sa politique en matière de provision des finan-cements de base aux instituts de recherche, en se référençant aux instituts des conseils de recherche et au RIPSS.

Selon le gouvernement, le Defra va proposer une consultation à la fin de l’automne 2008 sur l’avenir de la santé animale, aussi bien en termes de gouvernance que d’arrangements financiers. Cette consultation devrait toucher la question de la nécessité d’établir un nouvel organisme public indépendant qui reprendrait les fonctions actuellement tenues par le Ministre en charge de la santé animale. La stratégie gouverne-mentale en matière de santé et de bien-être animal était publiée en 2004, pour l’ensemble du Royaume-Uni. Le groupe de travail ayant été en charge de la mise en place est actuellement évalué, et un rapport sera publié en décembre 2008, visant à optimiser l’a-venir de ce groupe. A la question financière, le gouver-nement répond que la responsabilité repose sur les conseils de recherche eux-mêmes, ou les ministères de tutelle, et que chacun d’eux doit évaluer la meilleure

Prise de vue du bâtiment Ash de

l’Institute of Animal Health sur

le site de Pirbright.

Source : http://www.iah.ac.uk/

about/lab_p.shtml

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manière pour les établissements de recherche de mener une recherche de pointe à court et moyen termes.

La question de la création d’un institut national, d’un nouvel organisme de financement et d’une agen-ce nationale pour la santé animale n’entre pas directe-ment dans le champ d’application de l’enquête menée par les députés du comité IUSS. Ces derniers jugent qu’il s’agit d’une question d’extrême importance et insistent pour que le gouvernement produise un Livre Blanc qui vienne clarifier sa stratégie pour l’avenir : (i) de la santé et du bien-être animal au Royaume-Uni, (ii) des ressources nécessaires en nombre de laboratoi-res de confinement pour la recherche et (iii) les dia-gnostics et la manière avec laquelle ils doivent être utilisés au moment d’un démarrage d’épidémie. Les auteurs du rapport recommandent d’autre part que le Ministère de la Santé fasse du redéveloppement du laboratoire HPA à Porton Down une priorité et en profite pour réexaminer les besoins britanniques en laboratoires de confinement haute sécurité.

5. Ressources humaines

5.1 Personnels Malgré environ 250 000 per-

sonnes travaillant sur des patho-gènes dangereux au Royaume-Uni, l’Institute of Safety in Technolo-gy and Research (ISTR), l’Institute of Biology/Biosciences Federation et la Society for General Microbiology (SGM) ont identifié un manque de personnel dans ce domaine spé-cialisé.

Le VLA et la HPA recrutent actuellement dans les laboratoires de classe 4, notamment en prévi-sion de la réouverture du site de Pirbright, et ils estiment avoir assez de personnels qualifiés pour les laboratoires de classe 3. Ils dénon-cent cependant un manque de Bio-logical Safety Officers (BSO), de ma-nagers et de chercheurs dans les domaines de l’ento-mogolie médicale (étude de l'incidence économique du parasitisme, de la nature du parasitisme régional, de la définition d'un calendrier de traitement et de l'étude de l'efficacité des insecticides) et la pathologie des cultures. Les députés recommandent donc qu’à travers l’agence inter-ministérielle recommandée plus haut, le gouvernement évalue la meilleure ma-nière de retenir le personnel déjà en poste en déve-loppant des programmes d’incitation.

Le gouvernement approuve entièrement.

5.2 Formation Dans le cadre réglementaire existant, chaque type

de réglementation nécessite une formation particuliè-re car ayant des besoins distincts. Il n’existe aucune

nécessité légale obligeant les universités à former leurs employés et chaque employeur est responsable de la formation de ses employés sur ses sites. La for-mation n’est donc pas coordonnée et les compétences acquises sur un site ne sont pas forcément transféra-bles sur un autre site. Malgré cette variabilité impor-tante pour les formations des personnes travaillant sur des pathogènes dangereux, et le souhait de cer-tains que ces formations soient plus coordonnées à l’avenir, les employeurs indiquent que chaque site possède ses spécificités de travail et de sécurité et in-sistent sur le fait qu’ils désirent conserver ce système où les employés sont formés « sur le tas » plutôt que d’être embauchés sur qualification théorique. Le MRC organise tout de même des formations formelles pour les BSO, et en collaboration avec la HPA, des forma-tions pour ceux déjà en poste. La HPA, quant à elle, développe des infrastructures sur le site de Porton Down où pourront être menées des formations.

Les députés recommandent que le gouvernement coordonne le financement et le développement de formations pour les personnes travaillant sur des pathogènes dangereux, en s’appuyant sur des ate-liers déjà existants. Ces formations devraient appor-ter un niveau minimum de compétences et de connaissances théoriques, auquel les employés vien-nent ajouter les connaissances spécifiques du site et des pathogènes sur lesquels ils travaillent. Par ail-leurs, ils recommandent que le DIUS s’assure que les établissements d’enseignement supérieur propo-sent à leurs étudiants en Licence et Master des cours sur la gestion des biorisques.

Le gouvernement reconnaît qu’il peut exister des mérites à proposer des formations formelles et suggè-re que l’organisation inter-agence qui sera créée éva-

L’un des chemins de promenades de la campagne anglaise à la suite de

l’épidémie de fièvre aphteuse en août 2007.

Crédit : Mark Boyce (CC Attribution and Sharealike)



luera les niveaux de formations qui pourrait être in-clus dans les programmes de Licences et de Masters.

5.3 Contrôle du personnel Les procédures de contrôles du personnel travail-

lant sur les pathogènes dangereux varient en fonction du type de laboratoires dans lesquels ils travaillent, ceux de classe 4 étant les seuls qui nécessitent un contrôle systématique. Ce contrôle est important pour minimiser les risques d’individus cherchant à intégrer un laboratoire à des fins criminelles. Un guide du Ho-me Office (Ministère de l’Intérieur) circule à cet effet dans les laboratoires. Ce contrôle n’est cependant pas harmonisé au Royaume-Uni. Le contrôle des étu-diants britanniques ou européens n’est pas toujours un pré-requis et celui des étudiants non européens, mis en place en novembre 2007 (Academic Technology Approval Scheme, ATAS), est géré par le Foreign and Commonwealth Office. Tout étudiant souhaitant travail-ler dans des secteurs à risques doit être en possession d’un certificat ATAS. Les universités et conseils de recherche semblent satisfaits de cette procédure.

Le revers de la médaille reste cependant que trop de contrôle peut pousser les personnes à s’engager dans d’autres voies de recherche. Les députés recom-mandent donc que le gouvernement élargisse l’accès du système de contrôle gouvernemental, afin que tous ceux travaillant sur des pathogènes de classe 4 puis-sent être contrôlés de manière harmonisée et avec des hauts standards.

Le gouvernement adhère au point de vue de la né-cessité de mener une enquête approfondie au moment du recrutement des individus souhaitant travailler dans les laboratoires de confinement, et que ces en-quêtes soient menées avec rigueur. Il évaluera les sys-tèmes déjà en place qui pourraient être appliqués aux laboratoires réglementés dans le cadre SAPO.

Conclusions

Les députés estiment que le gouvernement s’enga-ge dans la bonne direction depuis l’incident de Pir-bright de l’été 2007, notamment en travaillant sur le développement d’un nouveau cadre réglementaire unifié. Le manque de coordination entre les différents sites et laboratoires conduit cependant à une utilisa-tion non optimale de ces infrastructures et ils recom-mandent donc la création d’un organisme inter-agence jouant le rôle de coordonateur, permettant le démarrage d’échanges adressant les questions de fi-nancement pour la maintenance à long terme et les projets de redéveloppement à travers l’ensemble du gouvernement.■

Dossier rédigé par le Dr Claire Mouchot

Sources : House of Commons, “Innovation, Universities, Science

and Skills Committee”, Sixth Report of Session 2007-08, juin 08,

http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200708/cmselect/

cmdius/360/360i.pdf ; Réponse du gouvernement au 6ème rapport

de la session 2007-08, http://www.publications.parliament.uk/pa/

cm200708/cmselect/cmdius/govresponse/bioresponse.pdf

Technologie

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Un nouveau projet de recherche pour le développement du papier électronique a été lancé par Liqua-vista, une société spécialisée dans

l'affichage souple par électromouil-lage. Ce projet, d'une durée de trois ans, est subventionné à hauteur de 12 millions de livres (environ 15 millions d’euros) en partie par le gouvernement britannique via le Technology Strategy Board. L'afficha-ge souple par électromouillage per-mettrait de créer des écrans bril-lants capables d'afficher des images et des vidéos sur un support souple et léger. Comme le montre la figu-re 1, l'un des principaux avantages de cette technologie est sa faible consommation énergétique.

L’électromouillage s'applique depuis peu aux téléphones porta-bles et aux baladeurs numériques (figure 2). La société Liquavista veut désormais étendre l’application de ce nouveau procédé au papier élec-tronique. D'une manière plus glo-bale, on peut noter que l’affichage

souple par électromouillage pourra être une alternative intéressante aux écrans LCD. En effet, mis à part le LCD, l’électromouillage est

la seule technologie qui peut fonc-tionner en mode transmissif, trans-flectif ou réflectif.

Grâce à ce projet de recherche, Liquavista pourra étendre les possi-bilités du papier électronique qui, pour l'instant, sont encore limitées à l'affiche de plusieurs niveaux de

gris et ne supportent pas encore les images animées. Mark Gostick, PDG de la société Liquavista préci-se : « La possibilité d'afficher de la couleur et de la vidéo permettra d'élar-gir les capacités du papier électronique afin qu’il soit compatible avec tous les types de contenus et de terminaux. En partenariat avec Plastic Logic et avec le support du Technology Strategy Board, nous allons exploiter le poten-tiel du papier électronique afin de met-tre en place un support de contenus mobiles ».

Liquavista a décidé d'augmenter ses effectifs en recrutant de nou-veaux ingénieurs et en implantant un nouveau centre à Cambridge. Cette société, soutenue par New Venture Partners, GIMV et Amadeus Capital, a été fondée en 2006 par Philips Research Labs et possède une présence au Royaume Uni, aux Pays Bas et à Hong Kong.■

ABDELKADER HADJSADOK

Sources : Site officiel de Liquavist, http://

www.liquavista.com ; The Engineer Onli-

ne, 03/10/08, http://

www.theengineer.co.uk/Articles/308271/

Flexible+displays.htm ; Wikipédia, http://

fr.wikipedia.org.

Un nouveau support pour le papier électronique

Figure 1 : Consommation d’énergie de plusieurs technologies

Figure 2 : Quelques exemples d’utilisation de la technologie

de Liquavista

ElectromouillageElectromouillageElectromouillageElectromouillage Principe qui permet de faire varier les propriétés hydrophobes d’un substrat en modifiant la répartition d’un mélange eau/huile lorsqu’il est soumit à un courant électrique. Ecran transflectifEcran transflectifEcran transflectifEcran transflectif Combinaison de deux technologies : transmissive par le biais d’un éclairage interne situé derrière la dalle de l’écran et réflective en captant la lumière ambiante située devant la dalle. C’est la solution utilisée pour l’affichage en plein soleil.

Technologies de l’inform

ation et de la communication


Londres, une ville WiFi

« Londres doit devenir une ville WiFi » a déclaré Boris Johnson, maire de la ville de Londres. Le but de ce nou-veau projet est de permettre à tous les Lon-doniens de se connecter à Internet quel que soit le lieu ou ils se trou-vent. Boris Johnson a précisé sur BBC Londres que le premier chan-tier de ce projet prendra place à Stratford, site principal des jeux olympique de 2012. Ce projet est en totale cohérence avec la politique globale de Londres en terme d'ac-cès Internet. En effet, c'est la suite logique de l'impression-nant réseau WiFi qui a été déployé en avril 2007 au cœur de la City, le quartier d'affaire londo-nien. Ce dernier est géré par The Could et par la City of London Corpora-tion.

De plus, des fournis-seurs d’accès à Internet commencent à irriguer des zones à forte concen-tration d’utilisateurs (gares, aéroports, hôtels, trains...) avec des ré-seaux sans fil connectés à Internet. Ces zones, ou point d’accès, sont appelées bornes WiFi, points d’accès WiFi ou en anglais Hot Spots.

De nombreux Hot Spots sont disponibles à travers tout le Royaume-Uni, et permet-tent ainsi la connexion à Internet de milliers d’utili-sateurs. Certains offrent ce ser vi ce grat u i teme n t (notamment dans les insti-tutions publiques, les res-taurants etc). Londres est l’une des villes les plus équipées au monde en ter-mes de bornes WiFi. Selon iPass Mobile Broadband Index, plus de 30 000 sessions payantes (en dehors des hôtels et aéroports) ont

été achetées par les Londoniens au second trimestre 2007, soit une augmentation de 150 % par rapport à l’année précédente à la même période. Mais c’est également trois fois plus que le nombre de sessions vendues à Singapour, numéro deux du classement.

Au niveau national, on peut noter que les britanniques sont les

2èmes plus gros « consommateurs » de WiFi (avec une augmentation de 160% en un an) après les Etats-Unis.

L’augmentation du nombre de sessions achetées au Royaume-Uni est encore plus marquée au sein des aéroports et des gares ferro-

viaires. Ainsi, l ’ a é r o p o r t d ’ H e a t h r o w aurait enregis-tré plus de 41 000 sessions durant la mê-me période, faisant de lui le 4ème aéroport au monde en

termes d’utilisation du WiFi. Le tableau 3 présente les cinq aéro-ports qui recensent le plus d’utili-sateurs du WiFi.

De plus, en 2007 British Telecom (BT) a lancé le service BT Fon. Tout abonné de BT peut ainsi se connec-ter au routeur WiFi d’un autre abonné BT Fon et ainsi profiter de sa connexion Internet. Le principe

est donnant-donnant. Pour se connecter chez les autres, il faut également partager sa propre connexion. Le même système est en

vigueur en France, auprès de l’opérateur Neuf. En plus de toutes ces infras-tructures britanniques, Boris Johnson à décidé d'accentuer encore plus l'accès au WiFi. Cette décision est une répon-se directe au projet de Gor-don Brown concernant l'ac-cès à Internet des jeunes bri-tanniques issus de familles à faible revenu. En effet, le

premier ministre a annoncé lors de la conférence de presse de son parti à Manchester qu'il allait donner

Ville

Nombre de ses-sions

Temps de la session en

moyenne (en minutes)

Pourcentage du marché mondial

Croissance annuelle

1 Londres 28 720 72 1,3% 156% 2 Singapour 9 925 66 0,5% 72% 3 Tokyo 9 591 77 0,4% 118% 4 New-York 7 929 54 0,4% 38% 5 Chicago 5 920 44 0,3% 5%

Tableau 1 : TOP 5 des villes utilisant le plus les services WiFi

Ville Nombre de sessions

Temps de la session en moyenne (en

minutes)


Croissance annuelle

1 Etats-Unis 1 109 468 88 51% 60%

2 Royaume-Uni 291 325 86 13% 121%

3 Allemagne 217 708 90 10% 243%

4 Suisse 83 282 76 4% 122%

5 Pays-Bas 74 827 82 3% 106%

6 France 68 978 70 3% 233%

Tableau 2 : TOP 6 des pays utilisant le plus les services WiFi payants

WiFiWiFiWiFiWiFi : Le terme WiFi (Wireless Fidelity) corres-pond à une certification délivrée par la Wireless Ethernet Compatibility Alliance. Cette certifica-tion s’applique à la norme IEEE 802.11 (ISO/CEI 8802-11) qui est un standard international décri-vant les caractéristiques d’un réseau local sans fil. Cette norme a subi de nombreuses révisions dont le but était d’optimiser le débit. La norme 802.11g est la plus répandue dans le commerce. Elle offre du haut débit avec en théorie 54 Mbit/s et en réel 26 Mbit/s.

Technologie

s de l’in

form

ation et d

e la co

mmunicatio

n


c h e s t e r qu'il allait donner des b o n s d ' a c h a t d ' o r d i n a -teurs d’une valeur com-prise entre 100 livres et 700 livres (soit environ entre 130 et 910 eu-ros) aux familles aux revenus mo-destes afin d'améliorer leur accès à Internet et leur insertion dans la vie professionnelle. Ce projet a été estimé à plus de 300 millions de livres, soit plus de 390 millions d’euros.■

A.H.

Sources: BBC News, 23/09/08, http://

news.bbc.co.uk/1/hi/england/

london/7631163.stm; iPass Mobile Broad-

band Index, http://www.ipass.com ; City of

London, 23/04/08 ; http://

www.cityoflondon.gov.uk/Corporation/

media_centre/files2007/73_07.htm ; Flo-

rian Cordaro, Les réseaux sans fils au

Royaume-Uni ; Personal Computer World,

18/03/08, http://www.pcw.co.uk/vnunet/

news/2212246/london-takes-global-wi-

crown ; Les Actualités scientifiques au

Royaume-Uni, 01/10/07, http://

www.ambascience.co.uk/La-premiere-

communaute-WiFi-au.html

Aéroport Nombre de sessions

Temps de la session en moyenne (en

minutes)


Croissance annuelle

1 O’Hare(Chicago) 78810 42 3,6% 61%

2 Dallas-Fort Worth 49713 38 2,3% 29%

3 Hartsfield (Atlanta) 46825 49 2,1% 69%

4 Heathrow (Londres) 41557 44 1,9% 72%

5 San Francisco 38178 41 1,7% 45%

Tableau 3 : TOP 5 des aéroports utilisant le plus les services WiFi payants Source : iPass Mobile Broadband Index

Vernon Coaker, secrétaire d’é-tat en charge de la police, du crime et de la sécurité, a annoncé la créa-tion d'une unité spéciale de lutte contre la cybercriminalité. Avec un budget de 7 millions de livres (environ 9 millions d’euros), cette nouvelle unité a pour but de tra-quer les principaux crimes sur In-ternet. La PCeU, Police Central e-crime Unit, a aussi pour mission de soutenir le NFRC, National Fraud Reporting Centre (Centre National de Rapport des Fraudes) : une des priorités de la PCeU est de traiter les différentes fraudes qui seront signalées par la NFRC.

Sharon Lemon, directrice ad-jointe de la e-criminalité au sein de la Serious Organised Crime Associa-tion (Association de lutte contre le grand banditisme), a bien accueilli cette annonce et a confirmé le sou-tien de son organisation à cette

nouvelle unité. Elle a de plus préci-sé que, avec la NFRC, son associa-tion veillera à ce qu'une réelle transparence soit mise en place au niveau des mécanismes de lutte contre les crimes sur Internet au Royaume-Uni.

Du côté de l'industrie, le budget de cette nouvelle unité laisse scep-tique. David Roberts, responsable de la Corporate IT Forum, précise sur silicon.com : « 7 millions de livres pour trois ans ne semblent pas suffi-sants par rapport à l'importance du problème [...] Nous avons des doutes sur l'efficacité de cette nouvelle unité à résoudre ce problème qui a été qualifié par le ministère de l’intérieur de « menace globale ». La PCeU semble être un bon premier pas mais devrait être considérée comme le début de quelque chose de beaucoup plus grand et ambitieux».

Gareth Elliott, conseillère à la Chambre de Commerce Britanni-que confirme le point de vue de David Roberts : « C'est un pas dans la bonne direction mais 7 millions de livres ne sont vraiment pas compara-bles à ce que coûte la cybercriminali-té ». En effet, ce coût est estimé à plus de 105 milliards de livres soit environ 132 milliard d’euros.■

A.H.

Sources : Zdnet, 02/10/08, http://

news.zdnet.co.uk/

security/0,1000000189,39496727,00.htm?

r=1 ; Silicon, 01/10/08, http://

www.silicon.com/

publicsec-

tor/0,3800010403,39296620,00.htm?r=1

Nouvelle unité contre la lutte de la cybercriminalité

Sciences de l’Homme et de la société


Cette rentrée 2008 devrait mar-quer un tournant dans l’histoire des humanités médicales, un champ encore peu développé. Le Wellcome Trust a en effet accordé des sommes très importantes aux universités de Durham et de King’s College London (KCL) afin qu’elles renforcent et explorent ce domaine d’études et de recherche, pendant une période de trois ans.

L’Université de Durham a reçu 1,8 million de livres (soit 2,38 mil-lions d’euros) pour un projet inti-tulé « Médecine et épanouisse-ment » (Medicine and Human Flou-rishing) qui porte sur la notion de bien-être et sa relation à la médeci-ne et à l’idée de santé. Le groupe de recherche en humanités médi-cales de Durham comprend des

historiens de la médecine et des spécialistes des rapports entre art et médecine ; le rôle de la créativité et des arts dans une vie saine sera ainsi au centre de leur étude.

King’s College London s’est pour sa part vu attribué 2 millions de livres (soit 2,54 millions d’euros) pour créer un centre d’humanités médicales autour du thème « Frontières de la maladie » (The Boundaries of Illness). Des cher-cheurs venus des départements de Cinéma, Lettres, Médecine, Histoi-re de l’art, Philosophie, Psycholo-gie, Histoire et les Soins infirmiers travailleront sur la représentation de la santé et de la maladie et sur l’expérience des patients. Le finan-cement du Wellcome Trust permet de créer un Master d’humanités

médicales ainsi que plusieurs pos-tes de chercheurs et des bourses de doctorat.

Le champ des humanités médi-cales, qui se veut interdisciplinaire, en associant praticiens de la santé et spécialistes des sciences humai-nes, se développe depuis une di-zaine d’années, souvent aux mar-ges des départements. L’initiative du Wellcome Trust devrait permet-tre de fédérer et d’organiser ces études.■

MARIANA SAAD

Source : Comment, King’s College news-

letter, n° 183, September 2008, http://

www.wellcome.ac.uk/News/Media-office/

Press-releases/2008/WTX049941.htm

La British Academy (B.A.) sou-tient financièrement une quinzaine d’institutions et de sociétés savan-tes basées en Grande-Bretagne et à l’étranger, regroupées sous l’ana-gramme BASIS (British Academy-Sponsorded Institutes and Societies). Le Collaborative Research Scheme, programme destiné à des recher-ches en collaboration entre diffé-rentes équipes, permet d’accueillir dans un projet piloté par un des organismes de BASIS des cher-cheurs ou des équipes qui n’en font pas partie.

Deux projets bénéficieront de ces financements cette année. L’un, qui a reçu 150 000 livres (soit 190 000 euros) pour une durée de trois ans, porte sur l’Islam, le com-merce et la politique dans l’Océan indien du seizième siècle à nos jours. Cette recherche associe le British Institute d’Ankara (BASIS), la British Association for South-East Asian Studies (BASIS), et des spé-cialistes venus de l’Université d’Is-parta (Turquie), de l’Université de Singapour, de l’Université de Ma-laisie, de l’International Centre for

Aceh and Indian Ocean Studies d’In-donésie, et la Otter Gallery à l’Uni-versité de Chichester. Le second, qui s’est vu attribuer 140 000 livres (soit 178 000 euros) sur trois ans, a pour objet le pouvoir clérical dans l’islam chiite. La recherche sera menée par la British Society for Mid-dle Eastern Studies (BASIS), le Bri-tish Institute of Persian Studies (BASIS) et des spécialistes britanni-ques, norvégiens, italiens, iraniens et iraquiens.■

M.S.

Source : http://www.britac.ac.uk/

institutes/cra-release.cfm , 9 octobre 2008

Le Wellcome Trust veut renforcer les humanités médicales

La British Academy accorde deux financements importants à des équipes internationales qui travaillent sur l’Islam

L’Université d’Oxford vient d’ouvrir le McDonald Centre au sein de son département de théolo-gie. Ce centre est financé par le fond John Fell d’Oxford University Press et la McDonald Agape Founda-tion d’Alonzo McDonald, un an-cien directeur adjoint de la Maison

Blanche sous la présidence de Jim-my Carter et directeur général de McKinsey.

Nigel Biggar, le professeur de théologie de Christ Church College, où se trouve la cathédrale de l’Uni-versité, en a été nommé le direc-teur.

Ce centre est une sorte de think-tank chrétien. Le projet des fonda-teurs est en effet de développer des réflexions guidées par la mora-le chrétienne sur les questions

d’actualité comme la politique pé-nale, la responsabilité publique des médias et les relations internatio-nales. L’accent est également mis sur les collaborations avec les au-tres traditions religieuses et la phi-losophie.■

M.S.

Source : http://www.ox.ac.uk/media/

news_stories/2008/081014_1.html, 14

octobre 2008

Oxford ouvre un centre de théologie, éthique et vie publique

Les articles d’Actualités scientifiques au Royaume-Uni publiés par le service Science et

Technologie de l’Ambassade de France au Royaume-Uni sont diffusés selon les termes de la

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service science et technologie oyaume -uni · 2012. 12. 12. · conseiller adjoint pour la science...

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