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Comité plénier | 8 juin 2021

États financiers 2020Service des finances

Objectifs de la présentation

▪Divulguer les résultats financiers de l’année 2020 et les différentes affectations.

▪Présenter les impacts financiers de la pandémie.

▪Présenter l’état des réserves financières ainsi que la dette à la charge générale.

4

Rôles et responsabilités

États financiers

2020Auditeurs indépendants et vérificatrice générale• Exprimer une opinion sur les états financiers selon les normes d’audit;• Évaluer des contrôles internes et des risques;• Procéder à l’évaluation des méthodes comptables et estimations

importantes.

Service des finances• Dresser les états financiers selon les normes comptables du

secteur public;• Maintenir des contrôles internes adéquats;• Consolider les états financiers des organismes contrôlés;• En collaboration avec la Direction générale, proposer les

affectations du surplus net.

Comité de vérification (20 mai)• Mandater par le Conseil dans la surveillance des comptes et

affaires de la Ville;• Prendre connaissance des rapports d’audit du vérificateur

général et des auditeurs indépendants.

Comité exécutif (26 mai)• Soumettre les états financiers au conseil municipal et propose

les affectations du surplus net.

Comité plénier (8 juin)• Prendre connaissance des états financiers et des

propositions d’affectations du surplus net.

Conseil municipal (8 juin)• Dépôt des états financiers;• Approbation des propositions d’affectations du surplus net.

Cabinet du maire (17 mai)• Prendre connaissance des états financiers et des

propositions d’affectations du surplus net.

Rapport du maire (L.C.V. article 105,2,2)

(8 juin 2021)

3

Rapport des auditeurs indépendants et de la vérificatrice générale

Suite à la préparation des états financiers 2020 par le Service des finances:

▪ L’auditeur indépendant Deloitte et la vérificatrice générale Mme Johanne Beausoleil, nous confirment que :

▪ « Les états financiers représentent une image fidèle de la situation financière de la Ville de Gatineau au 31 décembre 2020. »

▪ « Dépôt d’un rapport d’audit favorable sans aucune réserve. »

4

Surplus net 2020

5

Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales vs surplus net 2020(exprimé en milliers de dollars)

6

Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales

Versements aux réserves des sommes prévues au budget ou selon les politiques en vigueur (projet de résolution # 124419)67 248 $

Revenus de taxes du PPU centre-ville – plan d’investissements -projets de développement (5 629) $

Cycle de vie des nouveaux immeubles et équipements (4 100) $

Assurances collectives (compte en dépôt) (2 182) $

Affectations déjà autorisées par résolution du conseil municipal (1 982) $

Produit des ventes nettes de propriétés - parcs industriels (1 084) $

Élection 2021 (575) $

Surplus - Maison de la culture (127k $) et Développement économique – FDT (305k $) (432) $

Produit des ventes nettes de propriétés versé à la réserve pour des acquisitions stratégiques (334) $

Remboursements de surdimensions en remboursement de la dette (67) $

Utilisation de la réserve pour les régimes de retraite 1 620 $

(14 765) $

Sous-total 52 483 $

Sous-total 52 483 $

Respect des ententes contractuelles:

- Engagements contractuels et commandes en attente (projet de résolution # 124287). (7 204) $

Report des budgets pour les projets en cours de réalisation:

- Projets en cours de réalisation (projet de résolution # 124287). (15 997) $

Surplus net 2020 (incluant l’aide financière COVID-19) 29 282 $

Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales vs surplus net 2020 (suite)(exprimé en milliers de dollars)

7

Provenance du surplus net 2020

8

Surplus net 2020

9

2016 2017 2018 2019 2020

3,2 2,06,1 5,2

7,914,3 15,8 15,6

19,923,6

17,5 17,821,7

25,1

31,5

Mutations importantes (+ 25 000 $) Mutations régulières Total

Les revenus pour les

mutations avaient

poursuivi une hausse

marquée en début d’année

2020. Toutefois, la

pandémie a eu l’effet de

ralentir cette hausse

surtout pour les mutations

importantes. Cependant,

les derniers mois de 2020

ont connu la plus forte

hausse des dernières

années.

Droits de mutation : Excédent : 11 670 000 $

Surplus net 2020 (suite)

9

Une moyenne des transactions des années

2016 à 2018 a été utilisée pour les projections 2020.

L’année 2019 étant exceptionnelle.

Janvier à août 2020 a été légèrement supérieur à la

moyenne 2016-2018 et nous avons projeté la même tendance pour

septembre à décembre.

Toutefois, la réalité de septembre à décembre

2020 a été 56 % plus élevée.

Droits de mutation : Évolution des transactions

2 0 2 0 2 0 1 9 2 0 1 6 - 2 0 1 8 ( M O Y E N N E )

5623 5900 5190

3791 29422428

NOMBRE DE TRANSACTIONS

Janv à aout sept à dec

11


Légère variation sur les valeurs portées au rôle

pour 2020.

Nouvelles valeurs portées au rôle pour fin de taxation

(exprimé en millions de dollars)

2016 2017 2018 2019 2020

22 26 9 231

161

35

6046 45

257 234303

341380

440

295

372410 426

Secteur institutionnel Secteur commercial Secteur résidentiel Total

Taxes foncières : Excédent: 300 000 $

12


(en millions de dollars)

0

2

4

6

8

10

12

2016 2017 2018 2019 2020

5,56,5

8,5

11,6

7,7Une baisse du taux directeur de 0,5 % a été effectuée par la Banque du Canada à

trois reprises en mars 2020.

Revenus de placement : Excédent : 100 000 $

Permis de construction : Déficit : (200 000 $)

Une baisse importante dans

l’émission des permis de

construction pour l’année 2020.

0

1

2

3

4

5

2016 2017 2018 2019 2020

2,5 2,3

3,6

5,0

2,0


14


Service de la dette

▪ Économie sur les taux d’intérêt prévus;

▪ Révision du calendrier des émissions d’obligations.

Excédent : 2 810 000 $

Gel du budget des imprévus

▪ Pour compenser en partie les dépenses relatives à la pandémie.

Excédent : 723 000 $

Provision pour contestations - taxes foncières

▪ Réévaluation de la provision à la hausse en tenant compte des discussions en cours;▪ Concrétisation du résultat des états financiers 2019.

Déficit : (4 890 000 $)

Autres

▪ Diverses variations des revenus et dépenses.

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Autres impacts (revenus et dépenses) en lien avec la pandémie

▪ Perte de revenus des camps de jour, location d’arénas, horodateurs et stationnements, prolongement gratuit de la carte d’accès, report du coupon de taxes, etc.;

▪ Achats d’équipements de protection (masques, désinfectant, etc.);▪ Coûts supplémentaires de licences informatiques, conciergerie, temps supplémentaire policiers, etc.▪ Variation des banques de congés accumulés au 31 décembre.

Déficit : (10 330 000 $)

Déficit : (201 000) $

Impact financier de pandémie 2020

16

Impact financier 2020 de la pandémie Autres impacts détaillés

Estimé – novembre 2020 Impact réel - 2020

AmendesConstats émis pour la circulation

automobile et les infractions au

stationnement

Baisse des revenus dede 2 M$

Baisse des revenus de2,3 M$

Activités de loisirs, culturelles et bibliothèques (net des

économies)

Perte nette de 1,3 M$ Perte nette de 1,3 M$

Recettes des horodateurs et du stationnement



17

Impact financier 2020 de la pandémie (suite)Autres impacts détaillés

Estimé – novembre 2020 Impact réel -2020

Autres dépenses et pertes de revenus découlant de la pandémie (Report du

coupon de taxes, temps supplémentaire,

conciergerie, matériel de protection, licences

informatiques, corridor rue Jacques-Cartier,

gardiennage, etc.)

Perte nette de 4 M$ Perte nette de 2,99 M$

Variation des banques de congés* Impact inconnuHausse des dépenses de

2,94 M$

Sous-total (8 400 000 $) (10 330 000 $)

18

*Plusieurs employés ont pris moins de vacances qu’habituellement en 2020, ce qui génère une dépense additionnelle de 2 940 000 $ pour les vacances et congés à payer au 31 décembre. Cette situation pourrait s’inverser lorsque la pandémie se résorbera dans les années à venir.

Impact financier 2020 de la pandémie (suite)Impacts intégrés dans les variations présentées précédemment

Estimé - novembre 2020 Impact réel - 2020

Recettes de taxesBudget de nouvelles évaluations réalisé

Budget de nouvelles évaluations réalisé

Droit de mutationBaisse des revenus de

4,2 M$Aucun impact

Permis de constructionBaisse des revenus de

1,4 M$Baisse des revenus de

750 k$

Revenus de placements et frais de financementTrois baisses du taux directeur de la Banque

du Canada

Perte nette de 3 M$ Perte nette de 2,8 M$

Sous-total (8 600 000 $) (3 550 000 $)

19

Impact financier 2020 de la pandémie Perte financière

Impact financier estimé en novembre 2020 Impact financier réel - 2020

(17 000 000 $) (13 880 000 $)

20

Sommaire du surplus net 2020

21

22

Surplus net 2020

Surplus (déficit) net de l’exercice sans l’impact de la pandémie 13 862 000 $

Impact financier de la pandémie (13 880 000) $

Affectation prévue en conformité avec notre planification financière:Plan d’investissements – projets de développement 2019-2022

(4 000 000) $

Sous-total - Résultats de l’exercice tenant compte de l’impact de la pandémie et des affectations (4 018 000) $

Aide financière aux municipalités dans le contexte de la COVID-19 reçue du gouvernement du Québec 29 300 000 $

Surplus net disponible après les affectations 25 282 000 $

Utilisation du surplus net disponible après les affectations

❑ Il est proposé d’utiliser prioritairement ce surplus pour financer:

➢ Les impacts de la pandémie en 2021 et les années suivantes incluant sur les résultats de la STO;

➢ Un plan de relance à être précisé au moment opportun;

23

Pro forma du plan d’investissements – volet maintien

24

25

Solde au 1er janvier 2020 3 102 $

Ajustement de coûts - véhicules police - berlines remplacées par des VUS (CM-2020-344) (776) $

Ajustement de coûts - véhicules pour le Service des travaux publics (CM-2020-412) (800) $

Économies suite à la réalisation de projets de réfection du réseau routier des PIVM 2016 et 2017 (CM-2020-407) 1 020 $

Modification au financement du projet de réfection du boulevard La Vérendrye Ouest (CM-2020-407) (1 020) $

Ajustement de coûts – réaménagement du secteur riverain de la rue Jacques-Cartier (CM-2020-652) (153) $

Retour du montant puisé au pro forma 2019 pour Laval Kent Aubry suite à l’acceptation du projet dans la TECQ 2019-2023 (CM-2019-670) 4 607 $

Solde au 31 décembre 20205 980 $

Pro forma du plan d’investissement –volet maintien(exprimé en milliers dollars)

Les fonds et réserves par catégorie*incluant les affectations 2020 sous réserve de leur acceptation par le conseil municipal

1) Réserves pour éventualités

2) Dépenses reportées

3) Priorités municipales

26

Réserves pour éventualités

1) Festival des montgolfières 120 $

Conformément au protocole d’entente, afin de pallier aux imprévus reliés à l’événement.

2) Fonds d’auto-assurance 3 262 $

Pour financer les réclamations pour lesquelles nous sommes auto-assurés et l’auto-assurance de nos bâtiments.

3) Réserve Pro forma du plan d’investissements – volet maintien 5 980 $

Pour financer les budgets supplémentaires nécessaires à la réalisation des projets du plan d’investissements.

4) Harmonisation et équité salariale 1 152 $

Pour financer les exercices d’équité et d’harmonisation salariale.

Fonds et réserves au 31 décembre 2020(exprimé en milliers de dollars)

18

Réserves pour éventualités (suite)

5) Opérations de terrain 2 000 $

Pour éponger au besoin les déficits importants, notamment au niveau du déneigement et des bris majeurs d’aqueduc et d’égouts.

6) Régimes de retraite 9 171 $

Pour financer les dépenses relatives aux régimes de retraite afin de stabiliser le niveau de la taxation.

7) Surplus libre 4 264 $

Réserve pour une saine gestion financière et pour financer temporairement des projets qui s’autofinancent sur une période de 5 ans et moins.

8) COVID-19 (débuté en 2020) 25 282 $

TOTAL DES RÉSERVES POUR ÉVENTUALITÉS 51 231 $

Fonds et réserves au 31 décembre 2020 (suite)

(exprimé en milliers de dollars)

19

Dépenses reportées

1) Frais d’aménagement pour fins de parcs 345 $

Fonds pour financer la construction des parcs.

2) Frais de parcs de 10 % en vertu de la LAU 2 160 $

Frais récupérés auprès des promoteurs en cession de terrains ou en argent.

3) Assurances collectives - compte en dépôt 5 088 $

Pour stabiliser les dépenses sur la durée du contrat.

4) Élections 1 807 $

Réserve constituée en prévision de l’élection de 2021 (575 k$ / an).

Fonds et réserves au 31 décembre 2020 (suite)(exprimé en milliers de dollars)

20

Dépenses reportées (suite)

5) Fonds – carrières et sablières (60 ¢ / tonne) 3 430 $

Pour la réfection des voies de circulation utilisées fréquemment par les camions lourds.

6) Développement économique 1 236 $

Afin de financer les initiatives ou projets du plan stratégique de développement économique. (CM-2017-617 et CM-2020-732).

7) Cycle de vie (débuté en 2010) 30 773 $

Pour assurer l’entretien majeur des nouveaux immeubles et équipements.

TOTAL DES RÉSERVES POUR DÉPENSES REPORTÉES 44 839 $


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Priorités municipales

1) Acquisitions stratégiques de propriétés 684 $

Pour l’acquisition de propriétés. Créée à partir des ventes nettes de propriétés.

2) Parcs industriels 1 561 $

Pour financer le développement des parcs industriels à partir de la vente de propriétés à l’intérieur des parcs.

3) Plan d’investissements – volet projets de développement (2015-2018) 3 636 $

4) Plan d’investissements – volet projets de développement (2019-2022) 19 867 $

TOTAL DES RÉSERVES POUR PRIORITÉS MUNICIPALES 25 748 $

Fonds et réserves au 31 décembre 2020 (suite)

(exprimé en milliers de dollars)

23


Sommaire*

Réserves pour éventualités 51 231 $

Dépenses reportées 44 839 $

Priorités municipales 25 748 $

24

*Un montant de 1,6 M$ est prévu être utilisé dans l’année financière 2021 selon les prévisions budgétaires adoptées pour financer temporairement la taxe sur les stationnements.

Dette à la charge générale

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Politique de gestion de la dette à la charge générale

1-Dette de base

• Stabilisation de la dette au niveau d’endettement des ex-villes et de la CUO à la date de la fusion (381 M$)

2-Indexation

• Indexation du financement de base du plan d’investissements afin de préserver le pouvoir d’achat

3-Obligations légales

• Financement des obligations légales décrétées par les gouvernements supérieurs

4-Programme de subventions

• Part municipale pour adhérer à tous les programmes de subventions disponibles pour combler une partie du rattrapage en infrastructures

5-Projets prioritaires

• Financement d’opportunité combiné à une taxation ou un revenu suffisant pour en assurer le remboursement

La dette à la charge générale se compose des éléments suivants:

+ + + +

(ex.: schéma, incendie, matières résiduelles)

1 673 $

2 534 $

2002 2019 2020

Dette / population

2 403 $

3,4%

1,9% 2,0%

2002 2019 2020Dette / RFU

1,30

1,09 1,11

2002 2019 2020Dette / Revenus totaux

23%

10,0% 9,9%

2002 2019 2020Service de dette / Budget total

Indicateurs de la dette(exprimé en milliers de dollars)

381 499 $ 381 499 $ 381 499 $

17 550 $ 18 750 $39 758 $ 38 465 $

22 040 $ 20 907 $

36 355 $ 36 058 $

29 344 $ 29 008 $

34 090 $76 237 $18 170 $

17 507 $26 328 $

26 191 $6 441 $

6 185 $18 520 $

23 620 $30 500 $

30 500 $10 765 $

10 765 $11 000 $

11 000 $

5-Multiglaces secteur Ouest (dérogation temporaire)

5-Éclairage DEL (autofinancé)

5-Plan des pistes cyclables (PIVP)

5-Dérogation (Taxe dédiée, projet St-Joseph etfinancement budget 2021)5-Complexe sportif (taxe dédiée)

5-Aménagement centre-ville (PIVP)

5-Parcs industriels (autofinancé)

4-Part municipale aux programmes de subventions

4-Infrastructures municipales - 4 glaces

4-Usine d'épuration

4-Jacques-Cartier

3-Nouvelles normes (SCRI, PGMR)

2-IPC

1-Originale 20012001 2019 2020

682 360 $

Évolution de la dette (exprimé en milliers de dollars)

381 499 $

726 692 $Comprends

56,7 M$financés au

PIVP

Variation 2019 – 2020

Nouvelles normes 1 190 $

Taxe dédiée 0,5 % 5 100 $

Programme de subvention* 44 502 $

IPC 1 200 $

Remboursement en capital (7 660) $

44 332 $

*inclus un montant de 33,7 M$ pour le ruisseau Wabassee

381 499 $ 381 499 $ 381 499 $

17 550 $ 18 750 $39 758 $ 38 465 $

22 040 $ 20 907 $

36 355 $ 36 058 $

29 344 $ 29 008 $

34 090 $76 237 $18 170 $

17 507 $26 328 $

26 191 $6 441 $

6 185 $18 520 $

23 620 $30 500 $

30 500 $10 765 $

10 765 $11 000 $

11 000 $

5-Multiglaces secteur Ouest (dérogation temporaire)

5-Éclairage DEL (autofinancé)

5-Plan des pistes cyclables (PIVP)

5-Dérogation (Taxe dédiée, projet St-Joseph etfinancement budget 2021)5-Complexe sportif (taxe dédiée)

5-Aménagement centre-ville (PIVP)

5-Parcs industriels (autofinancé)

4-Part municipale aux programmes de subventions

4-Infrastructures municipales - 4 glaces

4-Usine d'épuration

4-Jacques-Cartier

3-Nouvelles normes (SCRI, PGMR)

2-IPC

1-Originale 20012001 2019 2020

682 360 $

Évolution de la dette (suite)(exprimé en milliers de dollars)

381 499 $

726 692 $

Dette autofinancée: 95 963 $

Augmentation de la dette non autofinancée: 230 480 $

Le comité exécutif recommande au Conseil:

CE-FIN-2021-012- Accepter le dépôt des états financiers:

• Projet de résolution # 124287

CE-FIN-2021-013- Approuver les affectations du surplus budgétaire de 2020:

• Projet de résolution # 124419 CE-FIN-2021-014

- Utiliser prioritairement le surplus net disponible après les affectations afin de financer tout impact ou plan en lien avec la pandémie pour 2021 ou les années suivantes.

Recommandations

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Fin de la présentation

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