Bibliothèque nationale de France direction des collections

département Droit, économie, politique

Septembre 2006

L’IMMIGRATION EN FRANCE UN DEBAT TOUJOURS D’ACTUALITE Bibliographie sélective

En France aujourd’hui, un Français sur cinq a un grand-parent d’origine étrangère. Ces étrangers venus en France temporairement ou définitivement ont participé à la transformation démographique, économique et culturelle de notre pays. A l’occasion de la sortie du Guide des sources pour l’histoire de l’immigration en France de 1830 à nos jours et de la tenue à la BnF du colloque international « Histoire et Immigration : la question coloniale », le département Droit économie, politique présente une sélection de documents sur ce sujet retenu comme thème d’actualité par la Bibliothèque nationale de France pour l’année 2006. Les documents cités sont consultables en libre accès en salle D où quelques-uns font l’objet d’une présentation spécifique.

1

SOMMAIRE

L’IMMIGRATION : DONNEES GENERALES 3

LE DROIT DES ETRANGERS EN FRANCE 4

Principaux textes législatifs et réglementaires 4

Ouvrages généraux 6

Entrée, séjour et sortie du territoire 7

Nationalité 8

LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L’IMMIGRATION 9

Sources 9

Analyse 10

LES IMMIGRES DANS LA SOCIETE FRANÇAISE 11

Ouvrages généraux 11

L’école 13

La vie publique 14

Conditions de vie 14

Le travail et l’emploi 14

La vie quotidienne : cultiver la différence ? 16

LE CONTEXTE EUROPEEN 17

Droit communautaire 17

Politiques publiques 17

POUR @LLER PLUS LOIN 20

Sélection de documentaires visibles en salle D sur les postes audiovisuels 20

Sélection de sites Internet 20 Les bases de données et les périodiques électroniques accessibles à partir des postes informatiques des salles de lecture sont signalés par @

2

L’immigration : données générales

Bibliothèque nationale de France Guide des sources pour l’histoire de l’immigration en France de 1830 à nos jours. Paris, Bibliothèque nationale de France, 2005. 416 p. Salle D – Généralités – [Sortie fin octobre 2006]

France. Centre d'analyse stratégique Horizons Stratégiques, Juillet 2006, n°1, Dossier : « Mouvements des hommes et des activités » [en ligne]. Disponible sur : http://www.strategie.gouv.fr/revue/ (consulté le 18 septembre 2006)

France. Premier ministre Mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoire de l'immigration ; rapport au Premier ministre ; [réd. par] Jacques Toubon ; [préf. de] Jean-Pierre Raffarin. Paris, la Documentation française, 2004. 254 p. (Collection des rapports officiels) Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN m] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000258/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006)

Institut national de la statistique et des études économiques (France) Les immigrés en France. Éd. 2005. Paris, INSEE, 2005. 161 p. (Références / INSEE) Salle D – Publications officielles – [069.7 IMMI]

Institut national de la statistique et des études économiques (France) Regards sur l'immigration depuis 1945 ; sous la dir. de Paul Champsaur. Ed. 1999. Paris, INSEE, 1999. 64 p. (Synthèses / INSEE, 30) Salle D – Publications officielles – [069.3 INSE r]

Organisation internationale pour les migrations Migrations et protection des droits de l'homme ; R. Perruchoud (éditeur). Genève, Organisation internationale pour les migrations, 2005. 163 p. Salle D – Publications officielles – [061.38 MIGR]

Organisation internationale pour les migrations World migration report 2005. [Geneva] : International organization for migration, 2005. 494 p. Salle D – Publications officielles – [061.38 OIM] articles

« Immigration, intégration : la loi Sarkozy sur la maîtrise de l’immigration, la loi Villepin relative au droit d’asile, le contrat d’accueil et d’intégration, la lutte contre les discriminations raciales». Regards sur l’actualité, 2004, 299, 112 p. Salle D – Généralités – [Rega actu] « Vers un lieu de mémoire de l’immigration ». Hommes et migrations, janv-fév 2004, n° 1247, p. 1-68. Salle D – Généralités – [Homme migra]

Borrel, Catherine « Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 : près de 5 millions d’immigrés à la mi-2004 » [en ligne]. Insee Première, août 2006, n°1098, p 1-4. Disponible sur : http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1098/ip1098.html (consulté le 24 août 2006)

Borrel, Catherine « Les limites de l’approche statistique des circulations migratoires : le système statistique français». Revue françaises des affaires sociales, avril-juin 2004, n° 2, p. 73-85. Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCI a]

3

Costa-Lascoux, Jacqueline ; Cheyron, Patrick du « Quand la recherche française investit les circulations migratoires». Revue française des affaires sociales, avril-juin 2004, n° 2, p. 183-205. Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCI a]

Héran, François « Cinq idées reçues sur l'immigration ». Population et société, janvier 2004, n°397, p. 1-4. Salle D – Publications officielles – [064.354 INED] Egalement disponible sur : http://www.ined.fr/fichier/t_publication/482/publi_pdf1_pop_et_soc_francais_397.pdf (consulté le 10 août 2006)

Tavan Chloé « Les immigrés en France, une situation qui évolue » [en ligne]. INSEE Première, septembre 2005, n°1042, p. 1-4. Disponible sur : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1042.pdf (consulté le 29 août 2006)

Simon, Gildas « Les migrations internationales ». Population et société, septembre 2002, n°382, p. 1-4 [en ligne]. Disponible sur : http://www.ined.fr/fichier/t_publication/506/publi_pdf1_pop_et_soc_francais_382.pdf (consulté le 10 août 2006).

Whitol de Wenden, Catherine « Ouverture et fermeture de la France aux étrangers : un siècle d’évolution ». Vingtième siècle, janvier-mars 2002, n° 73, p. 27-38. Salle D – Généralités – [Ving siec]

Le droit des étrangers en France Principaux textes législatifs et réglementaires

France Code civil, « Livre Ier, Des personnes, Titre Ier bis, De la nationalité française », 2006. 25e éd., à jour au 12 juillet 2005 ; réalisée par André Lucas,... ; avant propos de Pierre Catala,... Paris, Litec. 2005. 2065 p. (Les codes bleus Litec) Salle D – Droit – [346.44 A]

France Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France. [3e éd. à jour au 10 août 2005] ; [par] Vincent Tchen,... Fabienne Renault-Malignac,... ; avec le concours de Françoise Benedetti-Duffé,... Karine Wache-Valin,... Paris, Litec, impr. 2005. 1 vol. 1388 p. (Juris code) Salle D – Droit – [342.440 83 A]

France Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Journal officiel de la République française, 25 juillet 2006, n° 170, p. 11047-11066. Salle D – Publications officielles – [064.348 2] Egalement disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 27 juillet 2006)

France Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, chapitre V, « accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration » [en ligne]. Journal officiel de la République française, 19 janvier 2005, n° 15, p. 864. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 27 juillet 2006)

4

France Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité [en ligne]. Journal officiel de la République française, 27 novembre 2003. Version consolidée au 13 avril 2000 et version JO initiale disponibles sur : http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 20 juillet 2006)

France Travail et droits sociaux des étrangers en France ; [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Direction de la population et des migrations]. Textes mis à jour au 11 décembre 2002. Paris, Direction des journaux officiels, 2003. 1019 p. (Les éditions des journaux officiels, 1729) Salle D – Publications officielles – [064.348 3 1729]

France. Assemblée nationale Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présenté au nom de M. Dominique de Villepin, Premier Ministre, par M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'État, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement du Territoire, n° 2986, déposé le 29 mars 2006. Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale. Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 2006. 79 p. Salle D – Publications officielles – [064.351 AN] Egalement disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl2986.pdf (consulté le 20 juillet 2006).

France. Assemblée nationale Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2006, TA n° 576 [en ligne]. Disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0576.asp (consulté le 20 juillet 2006).

France. Assemblée nationale Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006, TA n° 604 [en ligne]. Disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/ta/ta0604.pdf (consulté le 20 juillet 2006).

France. Conseil constitutionnel Décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006 : loi relative à l'immigration et à l'intégration. Journal officiel de la République française, 25 juillet 2006, n° 170, p. 11066-11072. Salle D – Publications officielles – [064.348 2] Egalement disponible sur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006539/2006539dc.htm (consulté le 21 juillet 2006).

France. Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Circulaire du 13 juin 2006 : mesures à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005, n° NOR/INT/K/06/00058/C [en ligne]. 13 juin 2006. Disponible sur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intk0600058c/downloadFile/file/INTK0600058C.pdf?nocache=1150882658.3 (consulté le 7 août 2006)

France. Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Circulaire du 14 juin 2006 : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, n° NOR/INT/K/06/00060/C [en ligne]. 14 juin 2006. Disponible sur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intk0600060c/downloadFile/file/INTK0600060C.pdf?nocache=1150887583.79 (consulté le 7 août 2006)

5

France. Sénat Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, modifié en première lecture par le Sénat le 16 juin 2006, TA n° 108 [en ligne]. Disponible sur : http://www.senat.fr/leg/tas05-108.html (consulté le 20 juillet 2006).

France. Sénat Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 30 juin 2006, TA n° 132 [en ligne]. Disponible sur : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/413.html (consulté le 20 juillet 2006). articles

Guimezanes, Nicole « Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration ». Semaine juridique Edition Générale, 6 septembre 2006, n° 36, p. 1623-1624 Salle D – Droit – [348.440 4 JCP] @ Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur

Ouvrages généraux

Cholewinski, Ryszard Migrants irréguliers : accès aux droits sociaux minimaux. Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2005. Salle D – Publications officielles – [en cours de traitement]

Coulon, Raymond Des droits de l’homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Paris, L’Harmattan, 2000. 319 p. (Logiques juridiques) Salle D – Droit – [342.440 83 COUL d]

Daadouch, Christophe Le droit des étrangers. Paris, MB éd., 2002. 73 p. (Droit mode d’emploi) Salle D – Droit – [342.440 83 DAAD d] Dictionnaire permanent droit des étrangers. Montrouge, éditions législatives, 1995- . Salle D – Droit – [342.440 83 DICT]

Farge, Michel Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de résidence habituelle. Paris, L’Harmattan, 2003. 853 p. (Logiques juridiques) Salle D – Droit – [346.440 15 FARG s]

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme Avis sur le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration [en ligne]. Juin 2006. Disponible sur : http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=774&RECHERCHE=1&dtDateAdoption=&iListeThemeAvis=&cMotsCles=immigration&iClasse=1 (consulté le 7 août 2006)

Fulchiron, Hugues Réforme du droit des étrangers. Paris, Litec, 1999. 210 p. (Carré droit) Salle D – Droit – [342.440 83 FULC r]

Groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Paris, la Découverte, 2005. 323 p. (Guide) Salle D – Droit – [342.440 83 GIST g]

6

Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice (France) L'étranger et le droit de la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique ; sous la dir. de Philippe Kahn,... Paris, La documentation Française, 2001. 283 p. (Perspectives sur la justice) Salle D – Publications officielles – [064.353 JUST e]

Julien-Laferrière, François Droit des étrangers Paris, Presses universitaires de France, 2000. 549 p. (Droit fondamental. Droit politique et théorique) Salle D – Droit – [342.440 83 JULI d]

Mejias de Haro, Anne Lamy droit de l’immigration. Paris, Lamy, 1997- Salle D – Droit – [342.440 83 LAMY]

Michelet, Ka rine Les droits sociaux des étrangers. Paris, l’Harmattan, 2002. 494 p. (Logiques juridiques) Salle D – Droit – [342.440 83 MICHE d]

Tchen, Vincent Le droit des étrangers : 10 ans de jurisprudence 1989-1999. Droit administratif, Hors-série, 1999, 256 p. Salle D – Droit – [342.440 83 TCHE d]

Teitgen-Colly, Catherine Textes du droit des étrangers. Paris, Presses universitaires de France, 1999. 127 p. (Que sais-je ? 3525). Salle D – Droit – [342.440 83 TEIT t]

Entrée, séjour et sortie du territoire

Alland, Denis Traité du droit d’asile. Paris, Presses universitaires de France, 2002. 693 p. (Droit fondamental. Traité) Salle D – Droit – [340.92 ALLA t]

France. Office français de protection des réfugiés et apatrides Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides [en ligne]. Fontenay-sous-Bois, Office français de protection des réfugiés et apatrides, 2006. 69 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000331/0000.pdf (consulté le 25 juillet 2006).

Le Pors, Anicet Le droit d’asile. Paris, presses universitaires de France, 2005. 126 p. (Que sais-je ? 3733) Salle D – Droit – [342.440 83 LEPO d]

Montfort, Pascal Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d’éloignement. Paris, L’Harmattan, 2003. 175 p. (Logiques juridiques) Salle D – Droit – [342.440 8 MONT c] articles

Boyer, Joël « Le juge judiciaire et l’étranger en rétention administrative : la nouvelle donne constitutionnelle ». Gazette du palais, 2005, n°58, p. 2-9. Salle D – Droit – [348.440 4 GAZE] @ Poste d'accès aux ressources électroniques [PELEC- 3748]

7

Chétail, Vincent « La réforme française de l’asile : prélude à la banalisation européenne du droit des réfugiés ». Journal du droit international, 2004, n° 3, p. 817-865. Salle D – Droit – [341 JOUR]

Israël, Liora « Faire émerger le droit des étrangers en les contestant : ou l’histoire paradoxale des premières années du GISTI ». Politix, 2003, vol. 16, n° 62, p. 115-143. Salle D – Science politique – [POL Polit x]

Manciaux, Hélène « La réforme de la reconduite à la frontière par la loi du 26 novembre 2003 : l’imbroglio juridique demeure ». Actualité juridique droit administratif, 2004, n° 35, p. 1904-1910. Salle D – Droit – [DROIT Actu juda] @ Egalement disponible sur la base en ligne AJDA

Nationalité

France La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents ; [publ. par le] Ministère de la justice. Éd. 2001. Paris, La documentation Française, 2001. 429 p. Salle D – Publications officielles – [064.353 JUST n]

France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Célébrer la bienvenue dans la République française : rapport sur les cérémonies célébrant l'acquisition de la nationalité française ; par Jean-Philippe Moinet [en ligne]. Paris, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2006. 137 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000335/0000.pdf (consulté le 25 juillet 2006)

France. Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; France. Ministère de la justice Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales [en ligne]. Paris, Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, 2005. 210 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000387/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Ministère de la justice. Sous direction de la statistique, des études et de la documentation Les acquisitions de la nationalité française en 2003. Paris, Ministère de la justice, 2005. 67 p. Salle D– Publications officielles – [064.353 JUST a]

France. Premier ministre Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration ; rapports au Premier ministre ; [réd. par] Patrick Weil. Paris, La documentation Française, 1997. 175 p. (Collection des rapports officiels) Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN m] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/994001043/0000.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

Lagarde, Paul La nationalité française. 3ème éd. Paris, Dalloz, 1997. 374 p. Salle D – Droit – [342.440 83 LAGA n]

Weil, Patrick (dir.) Nationalité et citoyenneté en Europe. Paris, Ed. la Découverte, 1999. 328 p. (Recherches) Salle D – Science politique – [323.6 WEIL n]

8

Weil, Patrick Qu’est-ce qu’un Français ? : histoire de la nationalité française depuis la Révolution. Ed. rev. Et augm. Paris, Gallimard, 2005. 651 p. (Folio histoire, 134) Salle D – Science politique – [323.6 WEIL q]

articles

Baudet-Caille, Véronique « La nationalité. Les effets de son acquisition». Actualités sociales hebdomadaire, 2004, supplément au n° 2351, 89 p. Salle D – Droit – [DROIT Ash]

Thiellay, Jean-Philippe « Le volet « Nationalité » de la loi du 26 novembre 2003 : un durcissement en catimini». Actualité juridique droit administratif, 2005, n° 2, p. 67-70. Salle D – Droit – [DROIT Actu juda] @ Egalement disponible sur la base en ligne AJDA

Les politiques publiques de l’immigration Sources

France Maîtrise de l'immigration. [Éd. décembre 2003]. Paris, Direction des journaux officiels, 2004. 466 p. (Aux sources de la loi) Salle D – Publications officielles – [064.348 3 1932] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration au séjour des étrangers en France et à la nationalité ; présenté par M. Mariani,... Paris : Assemblée nationale, 2006. 81 p. (Documents d'information / Assemblée nationale, 15, 2006) Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 06/15] Disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2922.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Centre d'analyse stratégique Besoins de main-d'oeuvre et politique migratoire [en ligne]. Paris, Centre d'analyse stratégique, 2006. 143 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000296/0000.pdf (consulté le 20 juillet 2006).

France. Conseil économique et social Les défis de l'immigration future ; par Michel Gevrey [en ligne]. Paris, Journaux officiels, 2003. 437 p. (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social) Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000167/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Immigration sélective et besoins de l'économie française [en ligne]. Paris, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2006. 59 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000160/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

9

France. Premier ministre Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003 [en ligne]. Paris, Premier ministre, 2005. 166 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000182/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Sénat. Commission d'enquête sur l'immigration clandestine Rapport de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine... ; Tome I, Rapport ; Tome II, Annexes ; Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; président, M. Georges Othily,... ; rapporteur, M. François-Noël Buffet,... [Paris], Sénat, 2006. 2 vol. (237, 616 p.). (Les rapports du Sénat) Salle D – Publications officielles – [064.351 SENA 05/300-I] et [064.351 SENA 05/300-II] Egalement disponible sur : http://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-1.html (consulté le 24 juillet 2006)

Analyse

Calvès, Gwénaële La discrimination positive. Paris, Presses universitaires de France, 2004. 126 p. (Que sais-je ? 3712) Salle D – Droit – [342.440 83 CALV d]

Chemillier-Gendreau, Monique L’injustifiable : les politiques de l’immigration. Paris, Bayard, 1998. 284 p. Salle D – Science politique – [323.6 CHEM i]

Freedman, Jane Immigration and insecurity in France. Aldershot, Ashgate, 2004, 182 p. (Critical security series) Salle D – Science politique – [320.663 9 FREE i]

Guillon, Michelle ; Legoux, Luc ; Ma Mung, Emmanuel, L’asile politique entre deux chaises : droits de l’homme et gestion des flux migratoires. Paris, L’Harmattan, 2003. 374 p. (Espaces interculturels) Salle D – Science politique – [320.663 9 GUIL a]

Noiriel, Gérard Etat, nation et immigration : vers une histoire du pouvoir. Paris, Gallimard, 2005. 590 p. (Collection Folio. Histoire, 137) Salle D – Science politique – [320.663 9 NOIR e]

Pélissier, Michel et Paecht, Arthur, dir. Les modèles d’intégration en questions : enjeux et perspectives, [actes du colloque, Palais du Luxembourg, Paris, le 18 juin 2004] [organisé par la SONACOTRA]. Paris, Presses universitaires de France, 2004, 229 p. (Enjeux stratégiques) Salle D – Science politique – [320.663 9 PELI m]

Ségur, Philippe La crise du droit d’asile. Paris, Presses universitaires de France, 1998. 181 p. (Politique d’aujourd’hui) Salle D – Droit – [342.440 83 SEGU c]

Weil, Patrick La France et ses étrangers : l’aventure d’une politique d’immigration de 1938 à nos jours. Paris, Gallimard 2005. 579 p. (Folio. Histoire) Salle D – Science politique – [320.663 9 WEIL f]

Weil, Patrick La République et sa diversité : immigration, intégration, discriminations. Paris, Seuil, 2005. 111 p. (La République des idées) Salle D – Science politique – [320.663 9 WEIL r]

10

articles

« Accueillir autrement». Hommes et migrations, 2006, numéro 1261, numéro spécial, p. 2-142. Salle D – Généralités – [GENE Homme migra] « Immigration, intégration ». Regards sur l’actualité, 2004, n° 299, p. 5-68. Salle D – Généralités – [GENE Rega actu]

Delouvin, Patrick «L’asile en France aujourd’hui». Revue européenne des migrations internationales, 2004, vol. 20, n° 2, numéro spécial, p. 89-125. Salle D– Science politique – [POL Revue euro]

Mongin, Olivier « La quadrature du cercle républicain et la vocation migratoire : l’asile, le contrôle des flux migratoires et la volonté d’intégration ». Esprit, février 2004, n° 302, p.61-77. Salle D – Généralités – [GENE Espr it]

Schain, Martin «The extreme-right and immigration policy-making : measuring direct and indirect effects». West European politics, mars 2006, vol. 29, n° 2, numéro spécial, p. 270-289. @ Poste d'accès aux ressources électroniques [PELEC- 3592]

Spire, Alexis «L’application du droit des étrangers en préfecture». Politix, 2005, vol. 18, numéro 69, p. 11-37. Salle D– Science politique – [POL Polit x]

Wihtol de Wenden, Catherine « L’immigration : quel modèle français ? ». Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives, 2002, n° 1017-1018, p. 50-59. Salle D – Science politique – [POL Revue poli]

Les immigrés dans la société française Ouvrages généraux

Agence pour le développement des relations interculturelles (France) Guide pratique de l'intégration : acteurs, institutions, dispositifs, textes de référence, chiffres clés, lieux ressources, sources d'information : droit des étrangers, accès aux services publics, politique de la ville, vie associative, lutte contre le racisme, école, formation professionnelle, action sociale, logement, action culturelle. Paris, La documentation Française ; Paris, ADRI, 1999. 173 p. Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIs]

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2005. Paris, La documentation Française, 2006. 371 p. Salle D – Publications officielles – [064.354 CNCD] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000264/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

11

France. Conseil d'analyse économique Ségrégation urbaine et intégration sociale ; rapport, Jean-Paul Fitoussi, Éloi Laurent et Joël Maurice ; commentaires, Jacques Freyssinet, Béatrice Majnoni d'Intignano ; compléments, Salima Benhamou, Thierry Debrand, Dominique Dujols... [et al.]. Paris, La documentation Française, 2004. 327 p. (Les rapports du Conseil d'analyse économique ; 45) Salle D – Publications officielles – [064.354 CAE s] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000057/0000.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

France. Conseil économique et social L'insertion des jeunes d'origine étrangère ; par Mouna Viprey [en ligne]. Paris, Journaux officiels, 2002. 146 p. (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social). Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000147/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006)

France. Cour des comptes L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés [en ligne]. Paris, Direction des journaux officiels, 2004. 567 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000576/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ? ; par Gwénaële Calves [en ligne]. Paris, La documentation Française, 2005. 76 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000104/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Haut conseil à l'intégration Affaiblissement du lien social, enfermement dans les particularismes et intégration dans la cité ; [La connaissance de l'immigration] : rapport au Premier ministre, juin 1997. Paris, La documentation Française, 1997. 120 p. (Collection des rapports officiels) Salle D – Publications officielles – [064.354 HCI a] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/984000262/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Haut conseil à l'intégration Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995 ; Haut Conseil à l'intégration. Paris, La documentation Française, 1995. 163 p. (Collection des rapports officiels) Salle D – Publications officielles – [064.354 HCI l] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/954126500/0000.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Chantier sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; par Jean-Christophe Rufin [en ligne]. Paris, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 2004. 51 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000500/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales La République à ciel ouvert : rapport à M. le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales ; par Azouz Begag [en ligne]. Paris, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 2004. 59 pages. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000615/0000.pdf (consulté le 8 août 2006).

12

France. Premier ministre ; France. Haut conseil à l'intégration Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005 ; rapport au Premier ministre [par le] Haut conseil à l'intégration. Paris, La documentation Française, 2006. 324 p. (Collection des rapports officiels) Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN b] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000272/0000.pdf (consulté le 27 juillet 2006).

France. Premier ministre ; France. Haut conseil à l'intégration Le contrat et l'intégration ; rapport au Premier ministre [par le] Haut conseil à l'intégration. Paris, La documentation Française, 2004. 146 p. (Collection des rapports officiels) Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN c] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000033/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006)

France. Premier ministre ; France. Haut conseil à l'intégration Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité ; rapport au Premier ministre. Paris, La documentation Française, 1998. 127 p. (Collection des rapports officiels) Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN l] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/994000073/0000.pdf (consulté le 27 juillet 2006).

France. Premier ministre ; France. Haut conseil à l'intégration Les parcours d'intégration ; rapport au Premier ministre [par le] Haut conseil à l'intégration. Paris, La documentation Française, 2002. 154 p. (Collection des rapports officiels) Salle D – Publications officielles – [064.354 HCI p] Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000758/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006) articles

« Immigration et idées reçues ». Après-demain, juin-août 2005, n° 475-476, p. 3-46. Salle D – Généralités – [GENE Après-demai] « Les immigrés dans la société française ». Problèmes politiques et sociaux, septembre 2005, n° 916, numéro spécial, p. 5-119. Salle D – Généralités – [GENE Prob pol]

Andrieu, Claire « La mémoire de l’immigration en France. Premier essai de cartographie et d’analyse des projets». Hommes et migrations, mars-avril 2006, n° 1260, p. 129-135. Salle D – Généralités – [GENE Homme migra]

Simon, Patrick ; Clément, Martin « Comment décrire la diversité des origines en France ? : une enquête exploratoire sur les perceptions des salariés et des étudiants ». Population et société, juillet 2006, n° 425, p. 1-4. Salle D – Publications officielles – [064.354 INED] Egalement disponible sur : http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1198/publi_pdf1_pop_et_soc_francais_425.pdf (consulté le 10 août 2006)

L’école

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (France) L'accueil à l'école des élèves primo-arrivants en France ; [deux études réalisées par Geneviève Zoïa et Claire Schiff]. Paris, La documentation Française, 2004. 282 p. (Études et recherches / Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIv a]

13

France. Assemblée nationale ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan Rapport d'information [sur] l'accueil des étudiants étrangers en France, enjeu commercial ou priorité éducative ? ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Alain Claeys,... Paris, Assemblée nationale, 1999. 123 p. (Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des finances, 61-99) Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 99/61]

La vie publique

Conseil de l'Europe Quelle participation des résidents étrangers à la vie publique locale ? : actes, Strasbourg 5-6 novembre 1999 ; conférence organisée par le Conseil consultatif des résidents étrangers de la ville de Strasbourg et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2000. 116 p. (Etudes et travaux, 71) Salle D – Publications officielles – [061.48 CF q]

Conseil de l'Europe Les structures consultatives locales pour résidents étrangers ; par Sonia Gsir. Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2004. Salle D – Publications officielles – [en cours de traitement]

Delemotte, Bernard (dir.) Citoyens d’Europe : des étrangers qui votent. Amiens, Licorne, 2004, 215 p. (Collection Villes plurielles) Salle D – Science politique – [324.62 DELE c] articles

Wihtol de Wenden, Catherine « Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales». Regards sur l’actualité, janvier 2003, n° 287, p. 69-75. Salle D – Généralités – [GENE Rega actu]

Conditions de vie

Agence pour le développement des relations interculturelles (France) L'habitat des immigrés et de leurs familles ; [réd.], Jacques Barou. Paris, La documentation Française, 2002. 93 p. (Le point sur l'intégration et la citoyenneté) Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIa h]

Le travail et l’emploi

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Evaluation des politiques publiques Les discriminations dans le monde du travail : une approche statistique des cadres d'origine étrangère ou natifs des DOM-TOM ; [réd. par] Isabelle Van de Walle, Jérémy Courel. Paris, CRÉDOC, 2002. 66 f. (Cahier de recherche / CRÉDOC, 171) Salle D – Publications officielles – [064.354 CREDO 171]

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (France) Femmes d'origine étrangère : travail, accès à l'emploi, discriminations de genre. Paris, La documentation Française, cop. 2004. 175 p. (Études et recherches / FASILD) Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIv f]

14

France. Commissariat général du plan Immigration, marché du travail, intégration : rapport du séminaire présidé par François Héran ; par François Heran, Maryse Aoudai, Jean-Luc Richard [en ligne]. Paris, La documentation Française, 2002. 410 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000590/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006)

France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi ; par Roger Fauroux [en ligne]. Paris, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005. 50 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000466/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).

France. Premier ministre Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : relever le défi de l'accès à l'emploi et de l'intégration dans l'entreprise ; par Claude Bébéar [en ligne]. Paris, La documentation Française, 2004. 144 p. (Collection des rapports officiels). Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000573/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006)

Merckling, Odile Immigration et marché du travail : le développement de la flexibilité en France. Paris, L’Harmattan, 1998. 408 p. (Migrations et changements, 51) Salle D – Economie – [331.094 4 MERC i]

Organisation de coopération et de développement économiques Combattre l'emploi illégal d'étrangers. Paris, OCDE, 2000. 196 p. Salle D – Publications officielles – [061.26 COMB]

Oso, Laura Españolas en París : estrategias de ahorro y consumo en las migraciones internacionales. Barcelona, Bellaterra, 2004. 266 p. Salle D – Economie – [331.62 OSO e]

Van Den Broeck, Julien, ed. The economics of labour migration. Cheltenham, Edward Elgar, 1996. XIII-200 p. Salle D – Economie – [331.62 VAND e] articles

Héran, François « Quatre idées reçues sur l’immigration ». Alternatives économiques, avril 2004, n° 224, p. 66-69. Salle D – Economie – [ECO Alte eco]

Sinn, Hans Werner « Élargissement, immigration : quels risques ? ». Sociétal, 2e trimestre 2004, n° 44, p. 12-17. Salle D – Economie – [ECO Soci tal] « Immigration et marché du travail ». Formation emploi, avril-juin 2006, n° 94, p. 1-155. Salle D – Economie – [ECO Form emp] @ Egalement disponible sur : http://www.cereq.fr/pdf/fe94.pdf (consulté le 11 septembre 2006) « Travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens : quelle protection sociale ? ». Revue de droit sanitaire et social, juillet -août 2005, n° 4, p. 527-592. Salle D – Droit – [DROIT Revu dsan] « Migrations ». Revue internationale du travail, 2006, n° 1-2, p 1-186. Salle D – Publications officielles – [061.134 BIT]

15

La vie quotidienne : cultiver la différence ?

Ammi, Chantal Le marketing ethnique. Paris, Hermès sciences publications, 2005. 238 p. Salle D – Economie – [658.804 AMMI m]

Sengès, Anne Ethnik ! : le marketing de la différence. Paris, Ed. Autrement, 2003. 166 p. (Frontières) Salle D – Prisme – [084.741 3 SENG e]

SOPI Communication Rapport halal. Paris, SOPI, 2005. 28 p. Salle D – Prisme – [en traitement]

SOPI Communication Le marché de la beauté noire en France : maquillage, capillaire, soins du visage. Paris, SOPI, 2005. 242 p. Salle D – Prisme – [084.24 SOPI m]

Xerfi Produits exotiques et aliments ethniques. Paris, Xerfi, 2004. 112 p. (Intelligence Concurrentielle) Salle D – Prisme – [Banque Prisme 084.11] articles

Bicard, Daniel « La clientèle ethnique à la porte des GMS ». LSA – Le journal du grand commerce, 2 juin 2005, n° 1909, p. 22-23. Salle D – Prisme – [PRISME LSA libre] « La France est-elle prête pour un marketing ethnique ? ». Marketing magazine, mars 2004, n° 84, p. 6-12. Salle D – Prisme – [PRISME Mark mag]

Gobin, Bertrand ; Bachelier, Patricia ; Carluer-Lossouarn, F. « Dossier exotique / ethnique ». Linéaires, juillet-août 2006, n° 216, p. 52-59. Salle D – Prisme – [PRISME Linea]

Jaouen, Muriel « Marketing de communautés. La confusion identitaire ». Marketing magazine, juin-août 2004, n° 87, p. 8-14. Salle D – Prisme – [PRISME Mark mag]

Keo, Sokha « Halal : la nouvelle voie des hypers ». Points de vente, 6 juin 2005, n° 958, p. 54-61. Salle D – Prisme – [PRISME Poin xven]

Rinquesen, Victoire de « Les Afro-français : des consommateurs frustrés ». LSA – Le journal du grand commerce, 31 août 2006, n° 1963, p. 40-43. Salle D – Prisme – [PRISME LSA libre]

Schmollgruber, Carolina « Produits ethniques sous haute surveillance ». Cosmétique magazine, septembre 2005, n° 71, p. 70-72. Salle D – Prisme – [PRISME Cosme mag]

16

Le contexte européen Droit communautaire

Union européenne Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres. Journal officiel de l’Union européenne, 13 décembre 2005, n° L 326, p. 13-34. @ Disponible sur Euroloi Egalement disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_326/l_32620051213fr00130034.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

Union européenne Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial. Journal officiel de l’Union européenne, 3 octobre 2003, n° L 251, p. 12-18. @ Disponible sur Euroloi Egalement disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_251/l_25120031003fr00120018.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

Union européenne Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Journal officiel de l’Union européenne, 23 janvier 2004, n° L 16, p. 44-53. @ Disponible sur Euroloi Egalement disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_016/l_01620040123fr00440053.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

Union européenne Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. Journal officiel de l’Union européenne, 6 août 2004, n° L 261, p. 19-23. @ Disponible sur Euroloi Egalement disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_261/l_26120040806fr00190023.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

Union européenne Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement. Journal officiel de l’Union européenne, 29 juin 2004, n° L 229, p. 35-48 @ Disponible sur Euroloi Egalement disponible sur : http://europa.eu/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_229/l_22920040629fr00350048.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

Politiques publiques

Agence pour le développement des relations interculturelles (France) L'Europe des migrations ; [réd. par] Catherine Wihtol de Wenden. Paris, La documentation Française, 2001. 87 p. (Le point sur l'intégration et la citoyenneté) Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIa e]

Comité européen sur les migrations Les nouvelles configurations de la migration irrégulière en Europe ; par Stéphane de Tapia. Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2003. 85 p. Salle D – Publications officielles – [061.48 CC n]

17

Conseil de l’Europe Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial : étude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens ; par Steve Peers, Robin Barzilay, Kees Groenendijk… [et al.]. Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2000. 87 p. Salle D – Publications officielles – [061.48 CC s]

Conseil de l'Europe. Direction de la cohésion sociale Prévenir l'immigration irrégulière : entre impératifs économiques, risques politiques et droits des personnes ; [réd. par] Claude-Valentin Marie. Strasbourg, les éditions du Conseil de l'Europe, 2004. 88 p. Salle D – Publications officielles – [061.48 CA p]

Conseil de l'Europe. Groupe sur les politiques migratoires Diversité et cohésion : de nouveaux défis pour l'intégration des immigrés et des minorités ; élaboré pour le Conseil de l'Europe par Jan Niessen, directeur du Groupe sur les politiques migratoires, en collaboration avec la Fondation européenne de la culture. Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2000. 135 p. Salle D – Publications officielles – [061.48 CC d]

EUROSTAT EUROSTAT. Statistiques sur la migration. Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002. 73 p. Salle D – Publications officielles – [061.44 OSCE3]

France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne ; présenté par M. Jean-Marie Bockel,... Paris, Assemblée nationale, 2002. 50 p. (Les documents d'information de l'Assemblée nationale, 40-2002) Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 02/40] Egalement disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/europe/rap-info/i3683.pdf (consulté le 27juillet 2006)

France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur le livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques, COM 2004 811 final-E 2813 et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi ; présenté par M. Thierry Mariani,... Paris, Assemblée nationale, 2005. 85 p. (Documents d'information / Assemblée nationale) Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 05/29] Egalement disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i2365.pdf (consulté le 27 juillet 2006)

France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'asile ; par Thierry Mariani [en ligne]. Paris, Assemblée nationale, 2003. 141 p. (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 817). Disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i0817.pdf (consulté le 25 juillet 2006)

France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration : COM [2005] 391 final-E 2948, COM [2005] 390 final-E 2953 et COM [2005] 669 final-E 3084 ; Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Thierry Mariani,... Paris, Assemblée nationale, 2006. 171 p. (Documents d'information / Assemblée nationale, 35, 2006) Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 06/35] Egalement disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i3042.pdf (consulté le 24 juillet 2006)

18

France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration ; Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé par] M. Robert del Picchia,... [Paris], Sénat, 2005. 59 p. (Les rapports du Sénat) Salle D – Publications officielles – [064.351 SENA 04/385] Egalement disponible sur : http://www.senat.fr/rap/r04-385/r04-385.html (consulté le 24 juillet 2006)

Journée européenne sur les migrations, les réfugiés et l'asile (02 ; 2004 ; Paris) Rapport d'information sur les migrations et l'intégration, un défi pour l'Europe : [actes de la 2e Journée européenne sur les migrations, les réfugiés et l'asile, Paris, Palais du Luxembourg, 19 janvier 2004] ; [organisée par la Délégation parlementaire française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe et la Commission des migrations, des réfugiés et de la population] ; Sénat, Session ordinaire de 2003-2004 ; [réd.] par M. Jean-Guy Branger,... Paris, Sénat, 2004. 77 p. (Les rapports du Sénat) Salle D – Publications officielles – [064.351 SENA 03/273] Egalement disponible sur : http://www.senat.fr/rap/r03-273/r03-273.html (consulté le 27 juillet 2006)

Julien-Laferrière, François (dir.) La politique européenne d’immigration et d’asile : bilan critique cinq ans après le traité d’Amsterdam. Bruxelles, Bruylant, 2005, 338 p. (Collection de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles) Salle D – Droit – [en traitement]

Union européenne. Comité des régions Les pouvoirs locaux et régionaux face au défi de l'immigration. Luxembourg, Office des publications officielles des communautés européennes, cop. 2005. 396 p. Salle D – Publications officielles – [061.43 UER p]

Union européenne. Direction générale de l'emploi et des affaires sociales Égalité et non-discrimination : rapport annuel ... Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005. 36 p. Salle D – Publications officielles – [061.426 EGAL]

articles

Cortès Martin, José Manuel « Immigration et regroupement familial dans l’Union européenne : un droit à géométrie variable ». Revue du droit de l’Union européenne, 2005, n° 4, p. 721-759. Salle D – Droit – [DROIT Revu duni]

Turpin, Dominique « Les nouvelles lois sur l’immigration et l’asile dans le contexte de l’Europe et de la mondialisation ». Revue critique de droit international privé, 2004, n° 2, p. 311-393. Salle D – Droit – [340.9 A]

19

Pour @ller plus loin

Sélection de documentaires visibles en salle D sur les postes audiovisuels

En quête d’asile. Anne Georget, réal. Prod. France 3, cop. 2002. 1 DVD vidéo, 1 h 06 min. [DVDH 159 Voyages au pays de la Peuge. Samir Abdallah, réal. Prod. Im’Média, 1990. 1 cass. vidéo, 1 h 02 min. [IKM 3078 (4)

Sélection de sites Internet

Voir aussi les Signets de la BnF > Thèmes d’actualité > L’immigration Sites institutionnels

Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) http://www.anaem.social.fr/ (consulté le 16 août 2006) Site de l'ANAEM (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations). Créé en avril 2005 et faisant suite à l’OMI (Office des migrations internationales), cet organisme public est chargé « de l'accueil en France des migrants en situation régulière, des actions administratives, sanitaires et sociales relatives au mouvement des populations étrangères et de l'emploi des Français à l'international ». Les informations contenues dans ce site sont organisées en différents thèmes. La rubrique « séjourner en France » aborde les questions du travail, de la scolarité et du droit des réfugiés. La rubrique « s’expatrier » est dédiée aux candidats français à l’expatriation et propose notamment un lien vers le site « espace emploi international ». La rubrique « l’aide au retour » présente les dispositifs d’aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière ou de détresse sociale. Les principaux textes législatifs et réglementaires sont consultables en ligne dans la partie du site consacrée aux actualités juridiques.

France. Assemblée nationale Dossiers > Immigration et intégration http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/immigration_integration.asp (consulté le 16 août 2006) L’Assemblée nationale consacre un dossier en ligne à l’immigration et à l’intégration, dans le cadre de la nouvelle loi promulguée le 24 juillet 2006. Le texte de cette loi, ainsi que le contenu des travaux préparatoires (projets de loi, travaux des commissions et rapports, comptes rendus des débats) sont disponibles en texte intégral. Un récapitulatif des principales dispositions du texte, ainsi que des amendements des commissions est également consultable. Des liens vers le texte intégral de rapports publics récents sur l’immigration sont proposés, ainsi qu’un accès aux principaux textes du droit communautaire dans ce domaine.

France. Direction de la Documentation française Vie publique.fr >Dossiers >Immigration : vers une politique d’immigration choisie ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/immigration-choisie/immigration-vers-politique-immigration-choisie.html (consulté le 16 août 2006) Ce dossier en ligne proposé par la Documentation française est dédié à la récente loi relative à l’immigration et à l’intégration. Il rend compte des questions soulevées par le concept « d’immigration choisie » contenu dans cette loi ; outre un rappel des principales dispositions de cette nouvelle législation, le dossier aborde la question des familles d’enfants scolarisés en France et évoque le mouvement d’opinion que leur sort a suscité. Il rend également compte de la difficile mise en place d’une coopération internationale à travers la conférence de Rabat des 10 et 11 juillet 2006. Un grand nombre de rapports en ligne et une sélection de sites Internet permettent d’approfondir la réflexion sur ce thème.

France. Direction de la Documentation française Vie publique.fr >Dossiers >La politique d’immigration (1974 - 2005) : 30 ans de maîtrise des flux migratoires http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/index/ (consulté le 16 août 2006) Ce dossier en ligne très complet, préparé par la Documentation française, propose une mise en perspective des politiques françaises d’immigration. Il fait le point sur l’évolution du statut des étrangers

20

en France à travers la législation et la réglementation, et aborde les questions du droit de vote et de l’acquisition de la nationalité, tout en rappelant le contexte européen dans lequel s’inscrit le cadre législatif national. Une partie du dossier est consacrée à la place des immigrés dans la société française, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations. De très nombreux documents (textes législatifs et réglementaires, rapports, statistiques…) disponibles en texte intégral illustrent et complètent chaque partie du dossier. Une bibliographie, un glossaire et une sélection de sites Internet sont également consultables.

France. Direction de la Documentation française Service public.fr > Accueil particuliers > Etrangers en France http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N8.xhtml (consulté le 16 août 2006) Cette rubrique du site Service public, créé et maintenu par la Documentation française, propose des synthèses et fiches pratiques décrivant de manière très concrète les droits des personnes étrangères en France ainsi que les différentes étapes des démarches administratives qu’elles ont à effectuer (services compétents à qui s'adresser, questions/réponses...). Ces informations se déclinent par grands thèmes : entrée en France, travail et séjour des étrangers, regroupement familial… Pour chaque rubrique sont proposés un récapitulatif des principaux textes législatifs et règlementaires en vigueur (accessibles en texte intégral), des liens vers des guides explicatifs ainsi qu'une liste des démarches en ligne. Un rappel de la récente modification de la législation concernant le droit des étrangers, et un lien vers le texte intégral de la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 sont également disponibles.

France. Ministère des Affaires étrangères "Migration et développement" Conférence euro-africaine (Rabat, 10-11 juillet 2006) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/union-europeenne-monde_13399/politique-migratoire_14603/migration-developpement-rabat-10-11.07.06_38190.html (consulté le 16 août 2006) Le Ministère français des Affaires étrangères consacre un dossier en ligne à la conférence euro-africaine "Migration et développement" qui s’est récemment tenue à Rabat les 10 et 11 juillet 2006. Proposée à l’initiative de l’Espagne et du Maroc avec l’appui de la France, son objectif était de « construire entre partenaires africains et européens des solutions durables au défi migratoire ». Trente Etats européens (les vingt-cinq pays membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Bulgarie, la Roumanie, la Norvège et la Suisse), vingt-huit Etats africains et des organisations internationales (Union Africaine) et régionales (CEDEAO, CEMAC) y ont participé. Le dossier souligne les enjeux de cette conférence et rend compte de ses principales conclusions. Il contient notamment le texte intégral des déclarations officielles, du plan d’action et des propositions françaises en la matière.

Organisation internationale pour les migrations http://www.iom.int (consulté le 16 août 2006) Site de l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM). L’OIM est une organisation intergouvernementale ayant le statut d’observateur auprès des Nations Unies. Elle siège à Genève et comprend 98 Etats membres. Elle a pour mission d’assurer le transfert organisé des réfugiés et des personnes déplacées. Elle offre des services de préparation à la migration (cours de langues, examens médicaux), et est chargée d’apporter une aide au retour volontaire. Son objectif est également de promouvoir la coopération internationale en ce qui concerne la question des migrations. Le site, consultable en anglais, mais dont certaines pages sont également accessibles en français, présente la structure, les missions et les activités de l’organisation, et propose des informations sur les questions d’actualité. La rubrique « publications » permet d’accéder aux références et, dans certains cas, au texte intégral des publications de l’OIM : la série des World migration reports (Etat de la migration dans le monde) est disponible en texte intégral depuis 2000. La rubrique « law » est dédiée au droit international de la migration. Elle offre un lien vers le texte intégral de la publication en série International migration law, ainsi qu’un accès à la base de données sur le droit de la migration (cliquer sur « international and regional instruments » puis sur « base de données sur le droit de la migration »). Cette base de données, consultable en français, permet de rechercher les textes internationaux, ainsi que les législations nationales en matière d’immigration (la recherche est notamment possible par mots clés, par pays et par langue de publication). Dans cette même rubrique est proposé un glossaire de la migration. La rubrique « partnerships » présente les différents partenaires de l’OIM (gouvernements, organisations intergouvernementales, ONG).

21

Sites associatifs

Centre pour l’initiative citoyenne et l’accès au droit des exclus (CICADE) http://cicade.asso.free.fr/ (consulté le 21 août 2006)Le CICADE est une association composée essentiellement de juristes qui « a pour principal objectif de soutenir les initiatives collectives en faveur des droits et des libertés ». Cette association offre un accompagnement et une défense juridique permettant aux personnes concernées de se réapproprier les moyens d’actions juridiques. Elle œuvre principalement dans le domaine du droit des étrangers et du droit de la famille, des femmes étrangères ou d'origine étrangère, tout en étant également active dans d’autres domaines juridiques. Le site présente les actions menées par l’association, ainsi que les formations qu’elle propose. Une sélection de sites Internet d’associations oeuvrant dans le même domaine est également consultable. Cimade http://www.cimade.org (consulté le 21 août 2006)Créée en 1939 et liée, à l’origine, aux mouvements de jeunesse protestants, la Cimade est aujourd'hui une association œcuménique qui travaille en collaboration avec d'autres organismes catholiques, orthodoxes et laïcs. Sa mission est de venir en aide aux réfugiés, aux étrangers en France, et d’œuvrer pour le développement solidaire des pays de l'Est et du Sud. Le site présente l’association et ses différents types d’actions. La rubrique « publications » donne accès aux références et, dans certains cas, au texte intégral d’un certain nombre de publications de la Cimade, parmi lesquelles des guides pratiques et juridiques.

De quel droit : une cyberbase de jurisprudence relative au droit des étrangers. http://dequeldroit.net (consulté le 21 août 2006)Créé conjointement par le Centre pour l’initiative citoyenne et l’accès au droit des exclus (CICADE) et par le GISTI, le site "De Quel Droit !" a pour objectif d’assurer la diffusion du droit des étrangers et de fournir aux associations et aux professionnels oeuvrant pour sa défense et sa promotion un instrument gratuit d'accès au droit, afin de contribuer plus généralement à renforcer l’Etat de droit. La base de données "De Quel Droit !" vise à publier le texte et le commentaire des décisions de justice les plus significatives dans le domaine du droit des étrangers. La rubrique « recherche avancée » permet de rechercher une décision selon différents critères : type de juridiction et ville, mots clés, date. La rubrique « nouveautés » recense les 30 dernières décisions intégrées dans la base de données. Une sélection des sites Internet d’associations partenaires est proposée dans la rubrique « liens ».

FASILD - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations http://www.fasild.fr (consulté le 31 août 2006) Le Fasild est un établissement public qui a pour mission de favoriser sur l'ensemble du territoire l'intégration des populations immigrées ou supposées telles et de lutter contre les discriminations dont elles peuvent être victimes. Sont disponibles sur le site et en texte intégral depuis 2003 : la Lettre du Fasild et les rapports annuels. De nombreuses synthèses de rapports de recherches, commandés par le Fasild, sont consultables sur le site.

France Terre d’Asile (FTDA) http://www.france-terre-asile.org (consulté le 21 août 2006)France Terre d'Asile est une association créée en 1971. Elle a pour objectif de promouvoir le droit d’asile en France et d’aider les demandeurs d’asile et les réfugiés statutaires, en leur offrant un accompagnement social et administratif. Le site présente les missions et les actions menées par l’association. La rubrique « demander l’asile en France » contient des informations détaillées à l’intention des demandeurs d’asile, en décrivant chaque étape de la procédure (présentation du statut de réfugié, entrée sur le territoire, obtention d’un titre de séjour, demande auprès de l’OFPRA…). La rubrique « ressources » propose notamment les références des publications de l’association ainsi que différents dossiers thématiques en ligne (réfugiés statutaires en France : état des lieux, femmes réfugiées, l’enfance et l’exil, logement des réfugiés…). Elle offre également un lien vers le texte intégral de la législation nationale, européenne et internationale en matière de droit d’asile. Une bibliographie et une sélection de sites Internet sont également consultables dans cette même rubrique.

22

GISTI - Groupe d'information et de soutien aux immigrés http://www.gisti.org/ (consulté le 31 août 2006) Le Gisti est une association spécialiste du droit (droit français européen, et parfois international) qui a pour objectif la défense des étrangers. Le Gisti propose des formations sur la réglementation relative aux droits des étrangers, des publications et participe au débat d'idées sur les politiques migratoires. Le site met à disposition de nombreux documents primaires (tels que les lois, circulaires etc.) mais aussi des documents pratiques tels que des courriers types. Parmi les publications du Gisti à noter la revue Plein Droit sur la situation et le devenir des communautés immigrées dans la société française mais aussi en Europe (seuls les sommaires sont disponibles). Les "Notes d'actualités" présentent les textes récemment parus, et sont complétées par les "Cahiers juridiques" qui rassemblent et analysent les textes en vigueur. Le Gisti propose aussi une rubrique débat d'idées, dans laquelle on trouve les contributions du Gisti mais aussi de personnes et groupes extérieurs.

RAJFIRE – Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées http://maisondesfemmes.free.fr/rajfire.htm (consulté le 31 août 2006)Le RAJFIRE est un « collectif féministe qui lutte pour les droits des femmes étrangères, immigrées, réfugiées, pour l'autonomie, pour l'égalité ». Le site présente l’association, ses missions et ses actions, et donne des renseignements sur les permanences d’information et de solidarité à l’intention des femmes étrangères confrontées à la législation française. La rubrique « analyses » propose le texte intégral de différentes études thématiques ; les actes du colloque Femmes étrangères et immigrées en France organisé le 3 juin 2000 par le "Comité de suivi des lois sur l'immigration" à l'Assemblée Nationale sont consultables en texte intégral et téléchargeables. Des témoignages sont disponibles dans la rubrique « paroles de sans-papières ». La rubrique « fiches pratiques » contient des renseignements concrets relatifs à différentes situations (demande de régularisation, mariage et droit au séjour, comment obtenir la nationalité française…). La rubrique « adresses utiles » propose différentes adresses et sites Internet d’associations.

RESF – Réseau éducation sans frontières http://www.educationsansfrontieres.org/sommaire.php3 (consulté le 31 août 2006)Fondé le 26 juin 2004, le réseau Education sans frontières est un réseau de soutien aux sans-papiers scolarisés. Il rassemble des enseignants, des personnels de l’Education nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, ainsi que des collectifs, des syndicats et des associations. Le site donne des informations sur les différentes actions menées par le réseau (parrainages, mobilisations…) et fait le point sur la situation individuelle de personnes qu’il soutient. Une revue de presse est disponible. Les principaux textes officiels régissant le droit des étrangers sont accessibles en ligne, ainsi que des guides juridiques proposés par différentes associations oeuvrant dans le domaine des droits de l’homme et de l’aide aux sans-papiers. Une liste des collectifs locaux est consultable sur ce site. Sources et travaux scientifiques en ligne

Génériques http://www.generiques.org/ (consulté le 31 août 2006) L'association Génériques a pour objectif d'entreprendre et de soutenir toute action permettant d'améliorer la connaissance des phénomènes migratoires en France et dans le monde. Le site met à disposition de nombreuses bases de données et sources sur l'immigration. Parmi les bases, il faut noter celles consacrées aux journaux et aux affiches de l'immigration. Depuis plus de dix ans Génériques inventorie les sources d'archives publiques sur les étrangers en France, cet inventaire a pris la forme d'un ouvrage : Les Etrangers en France - Guide des sources d'archives publiques et privées - XIXè-XXè siècles. Le site de Génériques offre la possibilité de consulter ce guide en ligne et d'effectuer des recherches selon divers critères et mots clés. Le "Dictionnaire biographique", régulièrement enrichi, propose des notices biographiques de personnes célèbres ou anonymes, en majorité étrangers ou d'origine étrangère, mais aussi des Français ayant eu un lien avec l'histoire de l'immigration. Le site propose par ailleurs des actes de colloques et séminaires, des rapports, sur l'immigration.

Rémisis - Réseau d'information sur les migrations internationales et relations interethniques http://remisis.dsi.cnrs.fr/index.htm (consulté le 31 août 2006) Rémisis est un réseau dont l'objectif est de repérer, signaler, et rendre accessibles les documents sur les migrations internationales et interethniques. Créé à l'initiative du Département des Sciences de l'Homme et du CNRS, le réseau rassemble une vingtaine de centre de documentation qui produisent une base de données bibliographique.

23

Rygiel, Philippe ; Equipe réseaux, Savoirs et Territoires (ENS) Actes de l'histoire de l'immigration http://barthes.ens.fr/clio/revues/AHI/index.html (consulté le 31 août 2006) Revue électronique consacrée à l'histoire de l'immigration. On y trouve les articles en textes intégral depuis 2000 et de la littérature grise depuis 1998. Le site propose également de nombreux documents relatifs à l'histoire de l'immigration. A consulter plus particulièrement : les bibliographies spécifiques et les tableaux statistiques des recensements de 1931 et 1936.

TERRA (Travaux, Etudes, Recherches sur les Réfugiés et l'Asile) Le réseau TERRA http://terra.rezo.net/ (consulté le 31 août 2006) Le réseau TERRA a été crée en mai 2003, à la suite de Rencontres mensuelles à l'université Panthéon-Sorbonne. Les travaux, Etudes et recherches du réseau portent sur les réfugiés, le droit d'asile, les camps d'étrangers, les relations entre l'Europe, le Maghreb et l'Afrique. A voir notamment les deux programmes de recherches qui regroupent plus de 38 chercheurs et 17 doctorants : ASILES et FRONTIERES.

24