seminaire sur les politiques pharmaceutiques a …€¦ · eu/acp/who rp his/emp | communications...
TRANSCRIPT
SEMINAIRE SUR LES POLITIQUES PHARMACEUTIQUES A L’ATTENTION DES
EXPERTS FRANCOPHONES
23-27 Avril 2018 , GENEVE-Suisse
SEMINAIRE SUR LES POLITIQUES PHARMACEUTIQUES A L’ATTENTION DES EXPERTS
FRANCOPHONES
23-27 Avril 2018 , GENEVE-Suisse
MOBILISATION DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) DANS LA LUTTE CONTRE LES MÉDICAMENTS FALSIFIÉS
Dr DJITAFO FAH Bernard Aimé OCEAC
Problèmes communs
PPC
2
la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
L’ORGANISATION DE COORDINATION POUR LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES
EN AFRIQUE CENTRALE
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
ACTE ADDITIONNEL N°07/13-CEMAC-OCEAC- CCE- SE-2 (JUIN 2013 À LIBREVILLE)
Adoption de la POLITIQUE PHARMACEUTIQUE COMMUNE DES PAYS DE LA CEMAC depuis juin
2013, par la conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC, du 25 Juin 2013 à Libreville au Gabon.
Objectif général “contribuer à l’amélioration de l’accès aux services de santé, en mettant à la disposition de l’ensemble de la population des produits pharmaceutiques sûrs, efficaces, de bonne qualité et à moindre coût».
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
Quelques objectifs spécifiques:
Mettre en place une législation et une réglementation pharmaceutiques adaptées aux besoins des pays membres de la zone CEMAC ;
Mettre en place un système d’assurance qualité opérationnel des produits pharmaceutiques dans les pays membres ;
Assurer un approvisionnement régulier en médicaments essentiels de qualité et à un prix abordable aux populations et s’assurer que ces médicaments sont utilisés de façon rationnelle ;
Mettre en place des structures d’approvisionnement en médicaments du secteur public dotées de statuts juridiques et d’une autonomie de gestion financière leur permettant de fonctionner de façon efficace;
Lutter efficacement contre la contrefaçon et la vente illicite des médicaments.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
ORIENTATIONS DE LA PPC
• Cadre juridique et institutionnel
• Ressources Humaines
Pharmaceutiques
• Assurance qualité
• Accessibilité
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
REFERENTIELS ADOPTES
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
LUTTE CONTRE LES MEDICAMENTS FALSIFIES
• Objectif de la PPC – Lutter efficacement contre la contrefaçon et la vente
illicite des médicaments.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
Un point de vente des médicaments de la rue
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
INTRODUCTION
• Selon le rapport de l’analyse de la situation effectuée de 2015
à 2016, le commerce illicite des médicaments, ainsi que la
vente des médicaments contrefaits, représenterait entre 25-
55% du marché pharmaceutique des pays de la sous région;
• Il a pu être observé en effet au cours de l’étude que les
familles thérapeutiques les plus concernées sont : Les
antipaludiques ; Les antibiotiques; Les analgésiques ; Les
antiparasitaires ; Les AINS ; Les médicaments du
dysfonctionnement érectile notamment le sildénafil ; Les
vaccins; Les vitamines ; Les compléments alimentaires.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
• Adoption d'un plan d’actions sous régional 2016-2020 de lutte
contre les faux médicaments;
• Adoption d’une déclaration dite
«DECLARATION DE DOUALA»
«mettre un terme aux traffics
des faux médicaments et aux
circuits illicites des
médicaments en
Afrique Centrale (CEMAC)»
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS
• AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
Référentiel communautaire sanctions / infractions en
cours d’élaboration;
Organisation d’un séminaire de formation à la coopération
transfrontalière en zone CEMAC dans le cadre de la lutte
contre les médicaments contrefaits;
Assistance technique à plusieurs pays dans la mise en place
des comités multisectoriels de lutte.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS
• AU NIVEAUX DES PAYS Une réelle dynamique est observée dans l’ensemble des pays afin de barrer la route à la circulation de ce fléau.
Gabon: presque plus de caractère ostentatoire de la vente des faux médicaments à Libreville; renforcement du contrôle à l’exportation; plusieurs opérations coup de poings effectuées avec des chiffres très impressionnants.
Tchad:
- Plusieurs opérations coup de poings avec des saisies importantes ont été effectuées;
- De nombreuses poursuites judiciaires engagées avec des peines prononcées.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
Élaboration du plan national de lutte contre le marché illicite qui
tient compte des quatre orientations stratégiques du au plan
d'actions opérationnel de lutte en zone CEMAC;
Instauration de contrôle systématique à l'importation des
produits pharmaceutiques aux points d'entrées (aéroport,
frontière terrestre et fluviale) et acquisition d'un logiciel de
contrôle à l'importation.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS
Congo: Organisation depuis plusieurs années des journées de lutte contre les faux médicaments en collaboration avec la fondation Chirac (belle avancée vers la signature de la convention Médicrime du Conseil de l’Europe).
On note entre autre l’existence des avant-projets de décrets:
Avant-projet de décret portant institution, attribution et organisation du programme de lutte contre les faux médicaments et circuits illicites des médicaments;
Avant projet de décret fixant les modalités de recherche, de constatation, et de répression de la vente des faux médicaments et circuits illicites des médicaments.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS
• AU NIVEAU DU CAMEROUN Beaucoup d’actions salutaires à relever:
- Opérations de saisies /destructions
- par les comités régionaux de lutte; valeurs
- de stocks saisis estimées à 1.338. 285 015
- CFA, et en volume 469 tonnes, 150 litres
- et 20 conteneurs de 40 pieds.
NB: Après une alerte du Ministre de la santé sur la
circulation d’une trentaine de mauvais médicaments:
Bon usage des « rapid alertes de l’OMS)
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS
- Renforcement de la réglementation
Révision en cours de la loi régissant le métier de pharmacien au Cameroun avec introduction des dispositions sur les trafiquants des faux médicaments;
Révision du nouveau code de procédure pénale avec entre autre, l’article
258 sur la vente illicite de médicaments, qui dispose que: « Est puni d’un
emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende d’un
million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs, celui qui:
* vend un médicament sans y être légalement autorisé;
* vend un médicament contrefait, périmé ou non autorisé;
* détient pour le vendre, un médicament falsifié, altéré ou nuisible à la
santé humaine. La confiscation prévue par les articles 35 et 45 du même
Code est appliquée) »
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS
Résultats obtenus:
56 procès engagés suivis de :
• 07 décisions de relaxe,
• 65 décisions prononçant des condamnations de peines de moins de
06 mois pour 92 personnes et de 06 mois à moins de 03 ans pour
15 personnes ;
• Puis de 35 peines d’amendes prononcées.
- Contrôle de qualité
Le LANACOME est résolument engagé vers sa préqualification;
Utilisation des Minilabs dans l’identification des faux médicaments
(sur un échantillon d’antipalu saisis, 0% de PA).
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS
- Sur le plan structurel Mise en place d’un groupe technique multisectoriel de travail présidé par Monsieur le Minsanté, avec pour objectif, la mise à disposition d’un plan stratégique national de lutte.
Les participants sont issus de différentes administrations: Douanes, polices, Santé, Commerce……. Les chefs de fils devront rendre compte à la haute hiérarchie.
Plus seulement une affaire du ministère de la santé!!!!!!!!.
La date du 12 Octobre prochain, journée mondiale de lutte contre les faux médicaments est d’ailleurs retenue pour la validation dudit plan.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS
- Formation Formation du personnel de l’inspection générale et de la DPM à
l’usage du Minilabs dans le contrôle qualité des médicaments.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
PERSPECTIVES
De façon globale, l’ensemble des pays de la CEMAC, sous la
conduite de l’OCEAC, envisagent:
La mise en œuvre du plan d’actions sous régionale
2016-2020 de lutte adopté à Douala en 2016,
notamment par:
Les renforcements de la règlementation;
Les améliorations des systèmes nationaux
d’approvisionnement;
La poursuite des opérations saisis /destructions.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
Remerciements
A tous les partenaires en général;
A l’OMS plus particulièrement pour son appui
multiforme sans cesse croissant;
A l’Union Européenne pour le remarquable
appui financier à travers le PR UE/ACP/OMS.
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
Si tu cours, tu iras plus vite
Mais si tu marches, tu iras plus loin..
Si tu cries, tu seras entendu
Mais si tu parles, tu seras écouté....
HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017
MERCI POUR
VOTRE ATTENTION