seminaire emploi formation - fftt.com · o décret d’application n°2015-790 du 30 juin 2015...
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SEMINAIRE EMPLOI FORMATIONMardi 15 décembre 2015
OUVERTURE DU SÉMINAIRE
Johann CAUËT
Directeur du Pôle Développement des APS
PRÉSENTATION DU E-CNOSF
Alice LEBEAU
Chargée de formation
Pôle Développement des APS
OBJECTIFS
o Créer un espace centralisé d'accès à la ressource numérique mais aussi un espace
d'expression pour favoriser des réflexions poussées autour du domaine sportif,
o Alimenter régulièrement l'espace avec des données pertinentes et à jour selon des
thématiques explicites,
o Favoriser l'interaction entre les personnes grâce à un annuaire et des outils adaptés
o Mettre en valeur les actualités, les informations à la une dans le monde sportif,
o Présenter une offre de services appropriée: bourse à l'emploi, annuaire, newsletter,
médiathèque, etc.
o Mettre à disposition des outils collaboratifs performants et simples d'utilisation, permettant à
des groupes d'utilisateurs autorisés, de collaborer, d'échanger sur des espaces projets dédiés.
EMPLOI
Véronique DUROY
Chef de projets CRDLA Sport
Pôle Développement des APS
RECENSEMENT DES BESOINS EN TERMES D’APPUI
A L’EMPLOI
EMPLOI
Objectif : connaître les attentes des fédérations afin
de les appuyer dans leurs politiques de
professionnalisation.
EMPLOI
ECHANGES :
o Sur quelles thématiques souhaitez-vous un appui ?
o Sous quelle forme ?
EMPLOI
Consultation via le e-cnosf jusqu’au 15 janvier 2016.
RECENSEMENT DES ATTENTES EN MATIERE
D’EMPLOIS CNDS
EMPLOI
Objectif : recenser les besoins d’emplois CNDS dans
les fédérations afin de les relayer auprès des services
de l’Etat.
EMPLOI
ECHANGES :
oQuels sont les besoins des fédérations en emplois
CNDS au niveau national ?
o Ces besoins peuvent-ils être couverts par des
emplois CNDS territoriaux non utilisés par ailleurs ?
DÉCRET QUALITÉ
Alice LEBEAU
Chargée de formation
Pôle Développement des APS
CONTEXTE DE LA RÉFORME
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à
l’emploi et à la démocratie sociale
volonté de modifier en profondeur le champ de la formation
professionnelle afin d’ancrer cette réforme dans le dialogue social, mais
également d’apporter au champ de la formation les changements nécessaires
à l’adaptation du monde du travail.
LE DÉCRET QUALITÉ
o Décret d’application n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des
actions de la formation professionnelle continue
Objectif : favoriser l’amélioration et la promotion des démarches de
certification qualité
Moyen : nouvelle mission donnée aux financeurs de la FPC : s’assurer
de la capacité des prestataires de formations à dispenser une offre de formation
de qualité
LE DÉCRET QUALITÉ
o Financeurs concernés : OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle Emploi,AGEFIPH
o Objet du décret : déterminer les critères que devront prendre en compte lesprestataires de formation et permettant aux financeurs de s’assurer de laqualité des actions de formation
o Date d’application : 1er janvier 2017
o Rôle important du CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation
Professionnelle), qui publiera la liste des certifications / labels considérés commerépondant aux exigences du décret.
o Public impacté : prestataires de formation
LE DÉCRET QUALITÉ : LES CRITÈRES
o Les critères qualités exigés par le décret :
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au
public formé,
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation
aux publics de stagiaires,
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques, et d’encadrement à
l’offre de formation,
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels
chargés des formations,
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais
d’accès et les résultats obtenus,
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires,
LE DÉCRET QUALITÉ : LES CRITÈRES
En complément, les financeurs devront également s’assurer du respect des
dispositions légales suivantes :
o Article L6352-3 : Obligation d’un règlement intérieur spécifique à l’organisme
de formation
o Article L6352-4 : Dispositions obligatoires mentionnées dans le règlement
intérieur
o Article L6352-5 : Mise en application par décret des dispositions législatives
liées au règlement intérieur
o Article L6353-1 : Respect des conditions de la formation au sens du Code du
travail
o Article L6353-8 : Documents obligatoires à remettre aux stagiaires
o Article L6353-9 : Obligations vis-à-vis des stagiaires
Obligation des financeurs d’informer sur les outils, la méthodologie et les
indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations
dispensées.
- soit en bénéficiant d’une certification ou d’un label référencé sur la
liste du CNEFOP = hypothèse 1
- soit dans le cadre d’une procédure interne d’évaluation = hypothèse 2
Les organismes financeurs inscrivent sur un catalogue de référence les
prestataires de formation qui remplissent les conditions de qualité,
MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
o En cas de non respect des dispositions du décret :
Conséquences
- non éligibilité aux fonds de la formation professionnelle,
- perte possible des financements de la formation professionnelle,
Impacts
- adaptation du mode de fonctionnement des organismes de formation
dans le sport pour réaffirmer le rôle des structures du mouvement
sportif comme acteur incontournable dans le champ de la formation,
- émergence d’organismes de formation concurrents issus du secteur
privé,
CONSÉQUENCES
ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS
o De nombreux labels et/ou certifications existent dans le milieu de la
formation professionnelle.
- A titre d’exemple:
HYPOTHÈSE 1 : EXIGENCE D’UN LABEL
Certification Reconnaissance Type de marché Périmètre couvert Validité de la certification
NF Service formationDélivrée par l’AFNOR
Nationale Tous financeurs Toutes formations 1 an puis 3 ans avec un audit tous
les 18 mois
Qualificationprofessionnelle OPQFDélivrée par ISQ-OPQF
Nationale Tous financeurs Toutes formations 4 ans avec surveillance
annuelle
ISO 2990 Internationale Tous financeurs Toutes formations 3 ans avec auditannuel
AVANTAGES
- L’obtention d’un label ou d’une certification figurant sur la liste du CNEFOP permettra à l’organisme de formation qui en est titulaire, de pouvoir émarger à l’ensemble des financements de la formation professionnelle, quel que soit le financeur (OPCA, OPACIF, Etat, Région, Pôle Emploi, AGEFIPH) sur l’ensemble du territoire,
INCONVÉNIENTS
- Le processus de labellisation/ certification est lourd et chronophage (entre 6 mois et 1 an pour obtenir un label ou une certification avec des contrôles récurrents et / ou continu).
- L’obtention du label / certification est limitée dans le temps et à renouveler (tous les 3 – 4 ans avec contrôle tous les 12 – 18 mois),
- La demande de labellisation/certification a un coût financier non négligeable pour la structure qui en fait la demande (à partir de 2 000 €),
- Les certificateurs préconisent un accompagnement pour l’obtention d’une « norme » qui implique un coût supplémentaire,
HYPOTHÈSE 1 : EXIGENCE D’UN LABEL
o Exemple de la région Languedoc Roussillon avec le label Certif’LR :
- Démarche qualité portée par le Conseil régional (en collaboration avec
15 des financeurs de la formation professionnelle du territoire),
- Mise en place d’un processus de labellisation basé sur un cahier des
charges définissant les critères qualités et permettant d’améliorer
l’offre de formation en Languedoc Roussillon,
HYPOTHÈSE 2 : PROCÉDURE INTERNE
AVANTAGES
Reconnaissance de la formation par les financeurs qui reconnaîtront cette procédure qualité (OPCA / Régions)
Valorisation de l’image des formations pour les « acheteurs » (particuliers et/ou structures)
Harmonisation des pratiques en matière de qualité de la formation sur l’ensemble du territoire
Démarche partagée et mutualisée qui prend en compte les spécificités du secteur
INCONVÉNIENTS
La reconnaissance « qualité » n’est valable que pour les financeurs adhérant au projet.
Pas de reconnaissance par le CNEFOP.
Mobilisation humaine importante : (création, mise en œuvre, suivi, contrôle, accompagnement).
HYPOTHÈSE 2 : CONSTRUCTION D’UNE CHARTE QUALITÉ
ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS
Clôture du séminaire
JEAN-PIERRE MOUGIN
VICE PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DU CNOSF
EN CHARGE DE L’EMPLOI, LA FORMATION, LA QUALIFICATION
