SÉMINAIRE DU CNIAE

Proposition de préconisations au regard des travaux des groupes de

travail et du séminaire du 16 juin 2011

Juin 2011

« Préconisations d’actions des groupes de travail en vue de la réunion du 4

juillet 2011 »1 – Groupe de travail « Gouvernance »

Prospective : le CNIAE et la gouvernance, pistes de travail (1/2)

3Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

Prospective : le CNIAE et la gouvernance, pistes de travail (2/2)

4Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

Gouvernance de l’IAE: Préconisations d’actions des groupes de

travail

5Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

« Préconisations d’actions du CNIAE en vue de la réunion du 4

juillet 2011 » 2 – Groupe de travail « Modèles

économiques »

Modèles économiques : Préconisations d’actions

• Etablir un tableau de bord annuel des financements et des réalisations valorisées afin de mesurer le retour sur investissement des crédits IAE ( Données N-1)

• Renouveler annuellement l’enquête du CNAR Financement réalisée à partir des données autodiagnostic et croiser ces données avec celles des observatoires des autres réseaux (FNARS, CNEI, COORACE).

• Poursuivre la réflexion sur le financement de l’IAE et sur les modèles économiques des SIAE en travaillant à la recherche de modèles renouvelés pour tenir compte des mutations économiques.

• Préciser les données d’analyse économique de l’IAE : 1/ Mettre en lumière les ressources de l’IAE liées à leurs marchés , notamment publics 2/ Identifier, en les distinguant, les charges et ressources liées à la mission d’accompagnement, menée en interne ou externalisée.

7Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

« Préconisations d’actions des groupes de travail du CNIAE en vue de la réunion du 4 juillet

2011 » 3 – Groupe de travail « Parcours »

Recommandations du CNIAE concernant l’enquête de la DARES

– Etre vigilant sur la représentativité du panel de salariés en insertion interrogés

– Interroger les structures et les personnes en insertion sur les modalités d’orientation en amont des SIAE et de suivi à l’issue des parcours:

• Interroger les structure sur le nombre et les différents types d’intervenants qui orientent des personnes dans leur SIAE ( nature de leurs partenariats, pertinence, marges d’amélioration?)

• Interroger les personnes en insertion sur le nombre d’interlocuteurs rencontrés avant, pendant et après leur passage dans la SIAE, leur pertinence et leur coordination.

– Mais avant tout, le CNIAE insiste sur le fait que :• les questions posées aux structures et salariés en insertion doivent porter

sur la plus value du mariage entre accompagnement et contrat de travail, et non sur le seul apport de l’accompagnement.

• les acquis du passage dans la SIAE (synonyme de contrat de travail et d’accompagnement) soient analysés : en quoi leur a-t-il permis de lever les freins professionnels et sociaux?

9Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

Parcours d’insertion : Préconisations d’actions du groupe de

travail

• Elargir l’analyse des typologies de parcours d’insertion à celui en AI, qui, hors pratiques d’agrément à des spécificités utiles à mettre en lumière.

• Soutenir le projet d’enquête de la DARES auprès des bénéficiaires de l’IAE, qui est validé comme une bonne idée.

• Contribuer à renforcer la qualité du suivi des parcours des personnes, notamment par Pôle Emploi (dans le cadre de l’accord national), par une meilleure connaissance mutuelle entre permanents des SIAE et référents de parcours (difficultés liées notamment au turn-over des agents de Pôle Emploi, risque de radiation de salariés en insertion de Pôle Emploi).

• Dans le cadre de l’enquête DARES menée auprès des permanents des SIAE, sous réserve du nombre déjà élevé de questions, et de la possibilité de modifier encore le questionnaire d’enquête, solliciter le retour des SIAE sur leur lien à l’entreprise, et notamment sur les pratiques d’immersion des salariés en insertion dans l’entreprise.

10Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

Analyse croisée des préconisations d’actions du CNIAE issues des travaux des trois groupes de travail

1. Analyse croisée des travaux des groupes :

Renforcer les synergies des acteurs publics autour du modèle économique des SIAE

12Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

2. Analyse croisée des travaux des groupes :

Consolider et sécuriser le modèle économique des SIAE

13Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

3. Analyse croisée des travaux des groupes : Homogénéiser des pratiques de collaboration entre Pôle Emploi et les SIAE sur l’ensemble des territoires

14Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

4. Analyse croisée des travaux des groupes :

Renforcer l’adéquation entre l’orientation / prescription et les capacités d’accueil des SIAE

15Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

5. Analyse croisée des travaux des groupes :

Renforcer la qualité des parcours en SIAE et de la sortie

16Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011