séminaire aelb-meeddat-amf-ue sur dce – 13&14 novembre 2008

séminaire AELB-MEEDDAT-AMF-UE sur DCE – 13&14 novembre 2008

La Participation du Public

à l’élaboration des SDAGE

et des programmes de mesures

Retour d'expérience

de France Nature EnvironnementBernard ROUSSEAU, ancien Président

Responsable des politiques Eau

Qui est France Nature Environnement ?

• Fédération nationale des associations de protection de la Nature et de l’Environnement depuis 1968

• Environ 3 000 associations fédérées• Organisée en réseaux thématiques dont celui sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

France Nature Environnement ?Son rôle

•Participer à l'animation du débat public

•Eduquer, former, sensibiliser les citoyens

• Gérer des espaces naturels protégés• Collecter des données afin de faire progresser la connaissance des milieux naturels• Représenter la société civile auprès de l’administration et des collectivités• Saisir les tribunaux lorsque le droit de l’environnement est bafoué

France Nature Environnement ?

Une présence à l’échelle nationale :• dans les six Comités de bassin français• au Comité National de l’Eau…

Une présence à l’échelle locale :• Commissions géographiques, • Commissions Locales de l’Eau…

Le Réseau Eau

Des bénévoles et une équipe salariée

Une publication (Lettre Eau)

Du local au National

Les actions de FNE

autour de la consultation 2008

15 avril - 15 octobre

Une démarche et un engagement associatif dans l'esprit de la convention d'Aarhus

• créer une culture de défense de l'eau et des milieux • renforcer l'aptitude au débat public de nos concitoyens

• contribuer à l'échange des idées

• favoriser l'implication des citoyens

La DCE, la consultation du public et FNE

L'article 14 de la DCE c'est pour FNE l'opportunité

• d'impliquer les APNE et le public dans la mise en œuvre d’une politique environnementale sur le long terme

• de faire connaître les agences de l'eau, et les instances de bassin, leurs rôles, la limite de leurs actions tout en diffusant des connaissances sur l'eau et les milieux aquatiques.

• de faire comprendre le rôle des APNE et les motivations des militants.

• de financer la préservation des milieux naturels aquatiques

• de structurer des réseaux et mettre en place des partenariats

La DCE, la consultation du public et FNE

Les actions du mouvement FNE

Quels objectifs ?• Former les militants associatifs à la DCE et à la révision des SDAGE• Mobiliser et soutenir nos associations fédérées pour l’organisation d’événements

• Coordonner l'action des associations du mouvement FNE• Appuyer les actions engagées• Informer et sensibiliser le grand public

• Alerter et mobiliser les médias

• Amener les citoyens à répondre aux questionnaires de manière éclairée

• Mobiliser et coordonner le réseau s’entendre sur le sens de l’engagement des APNE se coordonner et s’organiser par bassin

• Accompagner les recherches de moyens financiers accompagner les APNE dans le montage de leur dossier...

• Appuyer et aider les recherches de partenariats

trouver d'autres partenaires que les Agences...


En amont de la consultation



• Analyse des SDAGE et PDM

• Présence dans les instances territoriales qui élaborent les PDM : les Commissions géographiques

• Présence dans les Comités de bassin qui élaborent les plans de gestion des bassins (les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

• Elaboration et propositions d’amendements

Les actions du Réseau eau de FNE


• Formations par FNE pour les associations fédérées

• Élaboration d’outils pour les associations (documentation, présentation type, mise à disposition d’intervenants…)

• Diffusion et échange d’informations entre FNE et ses associations fédérées


Pendant la consultation• Sur l’ensemble du territoire au contact du grand public :

actions de dialogue

conférences, débats, réunions publiques, formations, etc…

actions de terrain

Stands, sorties de terrain, visites commentées, animations de rues, foires, marchés, etc…

Elaboration d’outils

Expos, dossiers, plaquettes, sites internet, …


Pendant la consultation

• Le travail du Réseau Eau de FNE :

- coordonner, relayer, favoriser l’implication des associations

- organiser des événements

- communiquer vers les médias



• partenariats avec le secteur privé

ex: Lyonnaise des Eaux



« Le Loir m’a dit » par Eure-et-Loir Nature :Présentation théâtrale en extérieur des enjeux de l’eau

«Plaquette Alsace-nature de présentation de la DCE et de la consultation


Pendant la consultationConférences de presse par UMINATE : 5 points presse thématiques (pollution, agriculture…)

Conférences-débats par Nature-Centre

• 42 associations fédérées impliquées dans la consultation 2005

• Plus de 400 événements organisés, conférences-débats, sorties nature, stands d’information…• Plus de 40 000 personnes touchées

• Environ 54 000 questionnaires distribués par les associations

Rappel :

En 2005, participation d’environ 0,38% de la population française…

Rappelons nous 2005

Premières conclusions

• Un bilan en cours d’élaboration-plus de 61 évènements publics d’ERB; une vingtaine de conférences-débats de Mirabel-LNE; plus de 50 dates du point Inf’Eau régional de l’URVN…

• Beaucoup de questionnaires retournés (du moins plus qu’en 2005)…

• … et pourtant une impression mitigée (indice de fréquentation qui semble en baisse pour évènements)

• Les évènements grand public sont pourtant essentiels-contact avec la presse locale et régionale qui a un rôle démultiplicateur-Accompagnement et explication des questionnaires

Un rôle essentiel à jouer pour les médias…

…pourtant une absence de communication nationale visible

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