semaine du 18 décembre 2019 au 08 janvier 2020 du 18...discours d'emmanuel macron. (…)...

Semaine du 18 deacutecembre 2019 au 08 janvier 2020

1 Revue de Presse Snetaa-Fo copy 2020

LE PARISIEN

Article 1 laquoMacron nrsquoa pas pris la mesure du fait que son projet ne passe pasraquo juge Y Veyrier 311219 p2

LE CAFE PEDAGOGIQUE

Article 2 Carte scolaire du 2d degreacute Insincegravere et insuffisante 191219 p2

Article 3 Restructuration subite agrave Canopeacute 191219 p2

Article 4 Retraites Le gouvernement cherche lissue 191219 p2

Article 5 Retraites Constat de fin danneacutee 301219 p2

VOUSNOUSILS

Article 6 Lrsquointersyndicale a lanceacute un nouvel appel agrave la gregravevehellip 201219 p2

Article 7 Videacuteosurveillance dans les eacutetablissements scolaires la CNIL intervient 261219 p3

MEDIAPART

Article 8 Tentatives historiques pour que les enseignants travaillent autrement etou plus 181219 p3

FRANCETVINFO

Article 9 Travail lapprentissage est de plus en plus tendance 261219 p3

Article 10 Peacutenibiliteacute les fonctionnaires particuliegraverement exposeacutes 261219 p4

LIBERATION

Article 11 Rentreacutee scolaire les profs vont-ils durcir le front 050120 p4

ACTEURS PUBLICS

Article 12 Les ldquoavanceacuteesrdquo proposeacutees par le gouvernement pour la fonction publique 200119 p5

MARIANNE

Article 13 Crise agrave leacutecole On ne forme plus agrave penserhellip 060120 p5

EDUSCOL

Programmes et ressources en langues vivantes - voie professionnelle p5

IGEN-IGAENR

Rapport annuel des inspections geacuteneacuterales IGEN-IGAENR 2019 Lautonomie des

eacutetablissements scolaires deacutec 2020 p6

PARU AU JO

Arrecircteacute du 281119 modaliteacutes deacutevaluation du chef-dœuvre preacutevue agrave lexamen du CAP p6

Deacutecret ndeg 2019-1440 du 231219 attribution dune indemniteacute de fonctions agrave certains personnels enseignants

et deacuteducation titulaires du certificat de professionnalisation en matiegravere de lutte contre le deacutecrochage scolaire p6

Deacutecret ndeg 2019-1593 du 311219 proceacutedure de rupture conventionnelle dans la fonction publique p7

Deacutecret ndeg 2019-1554 du 301219 attributions des recteurs de reacutegion acadeacutemique et des recteurs dacadeacutemie p7



Article 1 Retraites laquoMacron nrsquoa pas pris la mesure du fait que son projet ne

passe pasraquo juge Yves Veyrier 311219

Yves Veyrier le numeacutero un de FO agrave linitiative du mouvement de gregraveve avec la CGT Solidaires et

la FSU depuis le 5 deacutecembre pour sopposer au projet du gouvernement de reacuteforme des retraites a

suivi ce mardi soir les vœux du preacutesident de la Reacutepublique Joint par teacuteleacutephone il reacuteagit agrave chaud au

discours dEmmanuel Macron (hellip)

Article 2 Carte scolaire du 2d degreacute Insincegravere et insuffisante 191219

Alors que le 2d degreacute accueille 30 000 eacutelegraveves en plus seulement 8 acadeacutemies voient des moyens

suppleacutementaires agrave la rentreacutee 2020 Le bilan officiel en postes qui devait ecirctre de -440 ce qui deacutejagrave

posait problegraveme est de - 820 Cette anneacutee encore le ministegravere embrouille les calculs en prenant en

compte les moyens en heures suppleacutementaires dans son calcul (hellip)

Article 3 Restructuration subite agrave Canopeacute 191219

Les repreacutesentants du personnel ont appris le 18 deacutecembre en CA la restructuration complegravete du

Reacuteseau Canopeacute agrave lhorizon 2021 Le centre du reacuteseau agrave Chasseneuil sest mis en gregraveve

immeacutediatement Lensemble du reacuteseau devrait lecirctre le 19 deacutecembre Apregraves lOnisep victime de la loi

Travail cest le second opeacuterateur de lEN qui est deacutestructureacute Et cette fois ci cest bien une initiative

ministeacuterielle Pendant que tout le monde regarde coteacute retraites Canopeacute se fait tordre le cou (hellip)

Article 4 Retraites Le gouvernement cherche lissue 191219

Comment dit-on quon retire un projet de loi On lameacuteliore Cest le terme utiliseacute par E Macron le

18 deacutecembre Le preacutesident de la Reacutepublique nabandonnera pas le projet il ne deacutenaturera pas le

projet mais il est disposeacute agrave lameacuteliorer La deacuteclaration vient apregraves la meilleure proposition

eacutevoqueacutee par E Philippe le 17 deacutecembre Elle vient aussi apregraves leacutechec de la rencontre entre les

syndicats et le premier ministre le 18 Et apregraves le communiqueacute de lintersyndicale appelant agrave la

mobilisation jusquagrave la fin de lanneacutee Le problegraveme des enseignants reste lui entier (hellip)

Le 17deacutecembre lintersyndicale Cgt FO FSU Solidaires avec le soutien de lUNL le MNL et

lUnef a eacutecarteacute lideacutee dune trecircve de Noeumll Elle demandeacute agrave nouveau le retrait total du projet Elle

appelle lensemble du monde du travail et la jeunesse agrave poursuivre et renforcer la gregraveve y compris

reconductible Sans annonce du retrait il ny aura pas de trecircve Lintersyndicale appelle agrave des

mobilisations jusquagrave la fin de lanneacutee (hellip)

Article 5 Retraites Constat de fin danneacutee 301219

Des grands gagnants de la reacuteforme des retraites aux grands perdants il ny a que leacutecart des

promesses Si lon en croit le gouvernement les enseignants seront revaloriseacutes selon des modaliteacutes

qui seront inscrites dans une loi de programmation en 2020 Mais tout reste dans le flou Et on voit

apparaicirctre les lignes de fracture revalorisation des grilles ou primes Contreparties sous forme du

nouveau meacutetier enseignant ou pas 2020 sera bien une anneacutee charniegravere pour les enseignants (hellip)

Article 6 Lrsquointersyndicale a lanceacute un nouvel appel agrave la gregraveve contre la

reacuteforme des retraites le jeudi 9 janvier 2020 201219

Les discussions avec le gouvernement sur le projet de reacuteforme des retraites nrsquoont visiblement pas

convaincu les syndicats Apregraves une reacuteunion avec le Premier ministre agrave Matignon ce 19 deacutecembre

lrsquointersyndicale a lanceacute un nouvel appel agrave la gregraveve pour le 9 janvier 2020 laquo Une nouvelle puissante journeacutee de gregraveve raquo



laquo Face agrave ce mouvement social soutenu par la population et porteacute par la majoriteacute des organisations

syndicales du pays le gouvernement nrsquoentend pas et annonce vouloir maintenir sa reacuteforme agrave point

raquo annonce lrsquointersyndicale laquo En conseacutequence au-delagrave des initiatives drsquoores et deacutejagrave programmeacutees

le 19 deacutecembre et sans trecircve jusqursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee 2019 les organisations appellent agrave une

nouvelle puissante journeacutee de gregraveve et de manifestations interprofessionnelles et inter

geacuteneacuterationnelles le jeudi 9 janvier 2020 raquo (hellip)

Article 7 Videacuteosurveillance dans les eacutetablissements scolaires la CNIL

intervient 261219

Ce mercredi 18 deacutecembre la Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) a

annonceacute la mise en demeure de plusieurs eacutetablissements scolaires dans un communiqueacute Selon

elle ces derniers ne respectent pas les regravegles en vigueur sur lrsquoutilisation des cameacuteras de

videacuteosurveillance

laquo Dans le cadre de ses eacutechanges avec ces eacutetablissements la CNIL a eu confirmation de ces faits

Les eacutelegraveves eacutetaient ainsi placeacutes sous une surveillance systeacutematique tout au long de leur journeacutee

que ce soit agrave lrsquooccasion de leurs moments de reacutecreacuteation lors de leur deacutejeuner agrave la cantine ou

mecircme pendant leurs temps de classe raquo peut-on lire dans le communiqueacute La CNIL rappelle laquo aux

eacutetablissements les exigences reacutesultant des textes proteacutegeant les donneacutees personnelleslaquo qui reacutesulte

de la loi ndeg 2018-493 du 20 juin 2018 laquo Informatique et Liberteacutes raquo et Regraveglement geacuteneacuteral sur la

protection des donneacutees (RGPD) (hellip)

Article 8 Tentatives historiques pour que les enseignants travaillent

autrement etou plus 181219

(hellip) Cette anneacutee le ministre de lEducation nationale Jean-Michel Blanquer a dores

et deacutejagrave pris quelques mesures allant dans le sens du travailler plus pour gagner

plus On voit mieux ainsi ougrave il veut aller

En feacutevrier 2019 il a porteacute agrave deux heures au lieu dune heure le nombre dheures

suppleacutementaires pouvant ecirctre imposeacutees aux enseignants du second degreacute

Un deacutecret publieacute au JO en septembre de cette anneacutee creacutee une allocation de formation de 120

eurosjour pour les enseignants qui se formeront pendant les vacances scolaires sur demande

de leur administration Jusquagrave 5 jours de formation par anneacutee scolaire pourront leur ecirctre

imposeacutes durant cette peacuteriode

On le sait le ministre avance deacutesormais le chiffre de 10 milliards deuros pour mener la

revalorisation agrave son terme Dix milliards cest preacuteciseacutement le chiffre quavait eacutevoqueacute le Chef de

lEtat agrave Rodez le 3 octobre dernier si je voulais revaloriser cest 10 milliards en ajoutant on ne

peut pas mettre 10 milliards demain cest vos impocircts cest le deacuteficit cest la dette pour vos

enfants en expliquant quil fallait surtout repenser la carriegravere et mieux payer les enseignants

en preacutecisant quil faudrait du coup parce quon paie mieux peut-ecirctre quon change le

temps de travail et la relation au travail On y est

A lire aussi Marianne laquo B Le Maire entretient le flou sur la revalorisation du salaire des

enseignants raquo 060120

Article 9 Travail lapprentissage est de plus en plus tendance 261219

Lemploi profite aussi de lessor de lapprentissage Longtemps boudeacutees en France les formations

en alternance seacuteduisent de plus en plus (hellip)



Quels sont les secteurs qui en profitent le plus Sans surprise ce sont lagroalimentaire et la

cuisine qui attirent le plus les apprentis 167 dentre eux ont signeacute un contrat avec une

entreprise de ce secteur suivi par les meacutetiers de leacutelectronique de leacutelectriciteacute et de la meacutecanique

ce qui repreacutesente 15 Enfin dans le domaine des services le commerce et la vente attirent 134

des apprentis explique Margaux Subra-Gomez

Lapprentissage progresse chez les diplocircmeacutes

La grande majoriteacute dentre eux ont un niveau infeacuterieur ou eacutegal au bac Mais leur profil est en

train de changer Lapprentissage progresse beaucoup plus vite chez les diplocircmes en licence ou en

master ils sont 82 de plus quen 2017 contre seulement 21 de plus chez les jeunes en CAP ou

en bac pro alors que ce sont eux qui sont le plus viseacutes agrave priori indique la journaliste Apregraves trois

ans de vie active il y a 26 de chocircmeurs dans les filiegraveres dapprentissage contre 35 dans les

filiegraveres scolaires

Article 10 Peacutenibiliteacute les fonctionnaires particuliegraverement exposeacutes 261219

La peacutenibiliteacute du travail fait partie des questions qui sont sur la table des neacutegociations dans le cadre

de la reacuteforme des retraites Contrairement aux ideacutees reccedilues les fonctionnaires sont les plus exposeacutes

au travail selon une eacutetude des services du ministegravere du Travail

Personnels hospitaliers qui deacutenoncent leurs conditions de travail ras-le-bol des agents des finances

publiques face agrave la baisse de leurs effectifs ou encore professeurs en colegravere Les fonctionnaires

dans la rue en 2019 sont les premiers exposeacutes agrave la peacutenibiliteacute dans leur fonction selon une eacutetude du

ministegravere du Travail 64 des agents de la fonction publique dEacutetat sestiment exposeacutes agrave

un contact tendu avec le public contre 46 dans le secteur priveacute Parmi les fonctionnaires les

enseignants comme une professeure des eacutecoles en reacutegion parisienne

Des relations difficiles entre les professeurs et les parents

Selon elle les tensions sont de plus en plus vives avec les parents deacutelegraveves On a des parents qui

viennent nous demander des comptes qui nous interdisent de faire ci ou nous demandent de

faire ccedila Les parents sont des consommateurs et se prennent un peu pour nos supeacuterieurs

deacuteclare-t-elle En plus des critegraveres traditionnels de peacutenibiliteacute comme le travail de nuit ou

lexposition au bruit les risques psychosociaux comme le manque de reconnaissance sont

eacutegalement pris en compte dans leacutetude 61 des fonctionnaires dEacutetat le ressentent contre 49

dans le secteur priveacute

Article 11 Rentreacutee scolaire les profs vont-ils durcir le front 050120

La force de mobilisation des enseignants dans les jours agrave venir pourrait ecirctre deacutecisive

pour la suite du mouvement

Les greacutevistes de la SNCF et de la RATP ont le sentiment drsquoavoir fait le boulot le gouvernement est sous

pression Maintenant disent-ils il leur faut du renfort pour le faire plier Et certains espegraverent que les

profs vont entrer massivement en gregraveve reconductible pour contribuer au retrait de la reacuteforme des

retraites Ce sceacutenario drsquoune gregraveve dure dans lrsquoEducation est-il plausible en cette rentreacutee des classes

Deux raisons de le penser et deux drsquoen douter

OUI car la colegravere des enseignants deacutepasse la reacuteforme des retraites

Crsquoest un eacuteleacutement tregraves net qui ressort de tous les reportages lrsquoinquieacutetude sur les retraites vient srsquoajouter

agrave une pile bien eacutepaisse de revendications et de trop-plein Le corps enseignant est agrave bout essoreacute par des

reacuteformes agrave reacutepeacutetition et des injonctions qui partent dans tous les sens Beaucoup partagent ce

sentiment de ne pas parvenir agrave exercer leur meacutetier dans des conditions satisfaisantes ( hellip)



Article 12 Retraites les ldquoavanceacuteesrdquo proposeacutees par le gouvernement

pour la fonction publique 200119

Agrave la suite de discussions avec les partenaires sociaux jeudi 19 deacutecembre le Premier ministre a

salueacute des ldquoavanceacutees concregravetesrdquo sur la reacuteforme des retraites Des concertations sont preacutevues agrave la

rentreacutee en particulier sur lrsquoouverture agrave la fonction publique de la retraite progressive et sur la

structuration des carriegraveres et des reacutemuneacuterations des fonctionnaires en raison de la fin de la regravegle de

calcul des pensions sur les six derniers mois (hellip)

Si les grandes lignes du projet de reacutegime universel sont sans surprise toujours maintenues le

Premier ministre srsquoest ainsi dit ouvert sur divers sujets touchant directement la fonction publique

tels que la peacutenibiliteacute les fins de carriegravere ou encore la transition vers le nouveau systegraveme Des

chantiers qui feront lrsquoobjet de concertations agrave la rentreacutee avec les repreacutesentants du personnel et des

employeurs du secteur public (hellip)

Reacuteunions en janvier

Eacutetant donneacute lrsquoampleur de ces chantiers le dialogue social srsquoannonce donc tregraves chargeacute deacutebut 2020

Ces concertations deacutebuteront avant le 22 janvier date preacutevue de la preacutesentation du projet de loi de

reacuteforme des retraites en Conseil des ministres et se poursuivront en parallegravele de lrsquoexamen de la

reacuteforme par le Parlement Agrave noter par ailleurs que le secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacute des Retraites L

Pietraszewski se rendra courant janvier devant le Conseil commun de la fonction publique pour

faire un point sur les reacutepercussions de la reacuteforme pour les agents publics et la maniegravere dont celle-ci

sera conduite dans la fonction publique Son preacutedeacutecesseur J-P Delevoye avait fait de mecircme deacutebut

octobre

A lire aussi France Inter laquo Retraites les points cleacutes dune semaine cruciale pour les

neacutegociations raquo 060120 Les Echos laquo Les pistes pour sortir du blocage raquo 060120

Article 13 Crise agrave leacutecole On ne forme plus agrave penser alors les eacutelegraveves

se contentent de croire 060120

Cest le cri dun reacutevolteacute Professeur de philosophie en lyceacutee et membre du CSE Reneacute Chiche publie

un ouvrage ougrave son attachement agrave linstitution scolaire se mecircle agrave une rage sourde face agrave son eacutetat de

ruine Dans La deacutesinstruction nationale (eacuteditions Ovadia) cet homme engageacute deacuteplore que le

niveau de ses eacutelegraveves soit deacutesormais proche du neacuteant La faute agrave lempilement des reacuteformes aux

pressions de la hieacuterarchie agrave la deacutegradation des programmes ou encore agrave la fragilisation des

Humaniteacutes entre autres (hellip)

Programmes et ressources en langues vivantes - voie professionnelle

Le programme des enseignements de langues vivantes pour les classes preacuteparant au CAP et au bac

Pro est preacutesenteacute en lien avec des ressources pour accompagner sa mise en œuvre (hellip)

Les ressources proposeacutees ici ont pour vocation daccompagner les professeurs et les formateurs de

langues vivantes de la voie pro dans leur reacuteflexion sur la conception de leurs enseignements ainsi

que dans la mise en œuvre de ces enseignements (hellip)



Rapport annuel des inspections geacuteneacuterales IGEN-IGAENR 2019

Lautonomie des eacutetablissements scolaires deacutecembre 2020

Le rapport annuel des inspections geacuteneacuterales 2019 srsquointeacuteresse agrave lrsquoautonomie des eacutetablissements

scolaires du second degreacute Deacutefinie comme le transfert de responsabiliteacutes de lrsquoEacutetat vers les

eacutetablissements lrsquoautonomie est agrave la fois la capaciteacute pour un eacutetablissement public de disposer

drsquoorganes deacutelibeacuterants drsquoun budget propre et de pouvoirs de deacutecision dans des domaines deacutefinis et

lrsquoattribution de marges de liberteacute

Ce rapport srsquoest tregraves largement appuyeacute sur des observations de terrain aupregraves drsquoun eacutechantillon

repreacutesentatif de 110 eacutetablissements constitueacute agrave la demande de la mission par la DEPP du

ministegravere sur les eacutecrits des inspections geacuteneacuterales sur le sujet sur lrsquoanalyse de travaux de recherche

et sur les comparaisons internationales

Il examine les diffeacuterents domaines dans lesquels lrsquoautonomie peut srsquoappliquer comme autant

drsquoexpressions concregravetes politique peacutedagogique et eacuteducative (projet drsquoeacutetablissement contrat drsquoobjectifs

regraveglement inteacuterieur etc) organisation peacutedagogique (analyse et prise en compte des besoins des eacutelegraveves

reacutepartition de dotations globales constitution des classes etc) ressources humaines (constitution des

eacutequipes peacutedagogiques de la reacutepartition des services des emplois du temps de la deacuteleacutegation de

responsabiliteacutes etc) gestion financiegravere Il identifie les facteurs qui favorisent un exercice de

lrsquoautonomie propice agrave la reacuteussite scolaire ainsi que les freins observeacutes sur le terrain

Lrsquoapproche retenue par les inspections geacuteneacuterales se veut agrave la fois pragmatique en srsquoappuyant sur

des donneacutees et des constats objectifs et prospective en envisageant les eacutevolutions qui paraicirctraient

souhaitables agrave court moyen ou long terme

Dans le contexte particulier de mise en place de lrsquoeacutevaluation geacuteneacuteraliseacutee des eacutetablissements ce

dernier rapport des deux inspections geacuteneacuterales IGEN et IGAENR fait un eacutetat des lieux agrave date qui

doit pouvoir ecirctre inteacutegreacute agrave la reacuteflexion agrave venir sur les protocoles drsquoeacutevaluation et drsquoauto-eacutevaluation

PARU AU JO ndeg0298 du 24 deacutecembre 2019

Arrecircteacute du 28 novembre 2019 deacutefinissant les modaliteacutes deacutevaluation du

chef-dœuvre preacutevue agrave lexamen du CAP

Article 1 - Le chef-dœuvre mentionneacute agrave larticle D 337-3-1 du code de leacuteducation constitue le reacutesultat

dun travail meneacute dans le cadre dune modaliteacute peacutedagogique de formation particuliegravere Sa reacutealisation

permet une eacutevaluation prise en compte pour lobtention du diplocircme Le sujet du chef-dœuvre est

choisi au regard de linteacutegraliteacute du peacuterimegravetre de la speacutecialiteacute du certificat daptitude professionnelle

preacutepareacute quelle que soit leacutepreuve professionnelle agrave laquelle il est rattacheacute pour son eacutevaluation

Cette eacutevaluation repose sur une preacutesentation orale terminale en fin de cursus combineacutee le cas

eacutecheacuteant avec une eacutevaluation figurant au livret scolaire ou au livret de formation Elle seffectue

conformeacutement aux objectifs et critegraveres recenseacutes en annexe

Lobjet de leacutevaluation est la deacutemarche concregravete entreprise par le candidat pour mener agrave bien la

reacutealisation dun projet qui peut ecirctre individuel ou collectif (hellip)


Deacutecret ndeg 2019-1440 du 23 deacutecembre 2019 attribution dune indemniteacute de

fonctions agrave certains personnels enseignants et deacuteducation titulaires du certificat

de professionnalisation en matiegravere de lutte contre le deacutecrochage scolaire

Publics concerneacutes personnels enseignants et personnels deacuteducation

Objet creacuteation dune indemniteacute de fonctions pour les personnels disposant du certificat de

professionnalisation en matiegravere de lutte contre le deacutecrochage scolaire



Entreacutee en vigueur le texte entre en vigueur agrave compter de la rentreacutee scolaire 2019

Notice les dispositions du deacutecret ont pour objet de creacuteer une indemniteacute pour les personnels

enseignants et les personnels deacuteducation titulaires du certificat de professionnalisation en matiegravere de

lutte contre le deacutecrochage scolaire et exerccedilant des fonctions requeacuterant la deacutetention de cette certification

A voir aussi Arrecircteacute du 23 deacutecembre 2019 fixant le taux de lindemniteacute de fonctions agrave certains

personnels enseignants et deacuteducation titulaires du certificat de professionnalisation en matiegravere de lutte

contre le deacutecrochage scolaire Deacutecret ndeg 2019-1440 du 23 deacutecembre 2019 portant attribution

dune indemniteacute de fonctions agrave certains personnels enseignants et deacuteducation titulaires du certificat de

professionnalisation en matiegravere de lutte contre le deacutecrochage scolaire (rectificatif)


Deacutecret ndeg 2019-1554 du 30 deacutecembre 2019 relatif aux attributions des

recteurs de reacutegion acadeacutemique et des recteurs dacadeacutemie

Publics concerneacutes recteurs dacadeacutemie recteurs de reacutegion acadeacutemique services deacuteconcentreacutes des

ministegraveres de lEN et de la jeunesse et de lenseignement supeacuterieur de la recherche et de linnovation

collectiviteacutes locales agents publics usagers

Objet deacutetermination des attributions des autoriteacutes acadeacutemiques

Entreacutee en vigueur le deacutecret entre en vigueur le 1er janvier 2020

Notice le deacutecret tire les conseacutequences de larticle R 222-24-2 du code de leacuteducation dans sa version

issue du deacutecret ndeg 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif agrave lorganisation des services deacuteconcentreacutes

des ministres chargeacutes de leacuteducation nationale et de lenseignement supeacuterieur de la recherche et de

linnovation au titre duquel plusieurs champs de laction publique des ministegraveres de leacuteducation

nationale et de la jeunesse et de lenseignement supeacuterieur de la recherche et de linnovation relegravevent

du recteur de reacutegion acadeacutemique agrave compter du 1er janvier 2020 Le deacutecret adapte agrave cet effet les

dispositions reacuteglementaires codifieacutees et non codifieacutees concerneacutees en deacuteterminant la ou les autoriteacutes

acadeacutemiques compeacutetentes entre les recteurs de reacutegion acadeacutemique et les recteurs dacadeacutemie Le

deacutecret ameacutenage eacutegalement provisoirement jusquagrave la reacuteforme de ces instances la preacutesidence des

conseils acadeacutemiques de leacuteducation nationale (CAEN) en cas dempecircchement du preacutefet de reacutegion

lorsque sont examineacutees des questions dordre reacutegional

A voir aussi Deacutecret ndeg 2019-1558 du 30 deacutecembre 2019 attributions des recteurs de reacutegion

acadeacutemique et des recteurs dacadeacutemie et portant diverses mesures reacuteglementaires dans le code de

leacuteducation

PARU AU JO ndeg0001 du 1 janvier 2020

Deacutecret ndeg 2019-1593 du 31 deacutecembre 2019 relatif agrave la proceacutedure de

rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publics concerneacutes fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique ouvriers

de lEtat praticiens contractuels des eacutetablissements publics de santeacute

Objet instauration dune proceacutedure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Entreacutee en vigueur le deacutecret entre en vigueur le 1er janvier 2020 Pour les fonctionnaires

lexpeacuterimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur pour une peacuteriode de six ans

jusquau 31 deacutecembre 2025

Notice le deacutecret est pris pour lapplication des I et III de larticle 72 de la loi ndeg 2019-828 du 6 aoucirct

2019 de transformation de la fonction publique Il preacutevoit les conditions et la proceacutedure selon

lesquelles ladministration et lagent public peuvent convenir dun commun accord de la cessation

deacutefinitive des fonctions ou de la fin du contrat Il institue pour les fonctionnaires une proceacutedure

expeacuterimentale de rupture conventionnelle entraicircnant la radiation des cadres et la perte de la qualiteacute

de fonctionnaire ainsi que le versement dune indemniteacute speacutecifique de rupture conventionnelle Il

institue eacutegalement une proceacutedure de rupture conventionnelle entraicircnant la fin du contrat pour les



agents contractuels beacuteneacuteficiaires dun contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee les ouvriers de lEtat et les

praticiens en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee des eacutetablissements publics de santeacute ainsi que le versement

dune indemniteacute speacutecifique de rupture conventionnelle (hellip)

A voir aussi Deacutecret ndeg 2019-1596 du 31 deacutecembre 2019 relatif agrave lindemniteacute speacutecifique de rupture

conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs

indemnitaires daccompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

PARU AU BO ndeg1 du 2 janvier 2020

Note de service ndeg 2019-191 du 30-12-2019 Accegraves au grade de la hors-

classe des professeurs certifieacutes des PLP des PEPS des psychologues de

lEN et des CPE La preacutesente note de service a pour objet de deacutefinir pour lanneacutee 2020 les orientations que vous

mettrez en œuvre pour leacutetablissement des tableaux davancement agrave la hors-classe des professeurs

certifieacutes des professeurs de lyceacutee professionnel des professeurs deacuteducation physique et sportive des

psychologues de leacuteducation nationale (PsyEN) et des conseillers principaux deacuteducation Pour

chacun de ces corps vous arrecircterez dans la limite du contingent alloueacute le tableau davancement

apregraves avis de la commission administrative paritaire acadeacutemique (CAPA) compeacutetente

Conformeacutement au protocole daccord du 8 mars 2013 compleacuteteacute le 30 novembre 2018 relatif agrave

leacutegaliteacute professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vous veillerez lors

de leacutetablissement de ce tableau davancement agrave accorder une attention toute particuliegravere agrave leacutegaliteacute

professionnelle entre les femmes et les hommes (hellip)

A voir aussi Note de service ndeg 2019-194 du 30-12-2019 Accegraves agrave la classe exceptionnelle des

professeurs certifieacutes des PLP des PEPS des CPE et des psychologues de lEN - anneacutee 2020



Article 1 Retraites laquoMacron nrsquoa pas pris la mesure du fait que son projet ne

passe pasraquo juge Yves Veyrier 311219

Yves Veyrier le numeacutero un de FO agrave linitiative du mouvement de gregraveve avec la CGT Solidaires et

la FSU depuis le 5 deacutecembre pour sopposer au projet du gouvernement de reacuteforme des retraites a

suivi ce mardi soir les vœux du preacutesident de la Reacutepublique Joint par teacuteleacutephone il reacuteagit agrave chaud au

discours dEmmanuel Macron (hellip)

Article 2 Carte scolaire du 2d degreacute Insincegravere et insuffisante 191219

Alors que le 2d degreacute accueille 30 000 eacutelegraveves en plus seulement 8 acadeacutemies voient des moyens

suppleacutementaires agrave la rentreacutee 2020 Le bilan officiel en postes qui devait ecirctre de -440 ce qui deacutejagrave

posait problegraveme est de - 820 Cette anneacutee encore le ministegravere embrouille les calculs en prenant en

compte les moyens en heures suppleacutementaires dans son calcul (hellip)

Article 3 Restructuration subite agrave Canopeacute 191219

Les repreacutesentants du personnel ont appris le 18 deacutecembre en CA la restructuration complegravete du

Reacuteseau Canopeacute agrave lhorizon 2021 Le centre du reacuteseau agrave Chasseneuil sest mis en gregraveve

immeacutediatement Lensemble du reacuteseau devrait lecirctre le 19 deacutecembre Apregraves lOnisep victime de la loi

Travail cest le second opeacuterateur de lEN qui est deacutestructureacute Et cette fois ci cest bien une initiative

ministeacuterielle Pendant que tout le monde regarde coteacute retraites Canopeacute se fait tordre le cou (hellip)

Article 4 Retraites Le gouvernement cherche lissue 191219

Comment dit-on quon retire un projet de loi On lameacuteliore Cest le terme utiliseacute par E Macron le

18 deacutecembre Le preacutesident de la Reacutepublique nabandonnera pas le projet il ne deacutenaturera pas le

projet mais il est disposeacute agrave lameacuteliorer La deacuteclaration vient apregraves la meilleure proposition

eacutevoqueacutee par E Philippe le 17 deacutecembre Elle vient aussi apregraves leacutechec de la rencontre entre les

syndicats et le premier ministre le 18 Et apregraves le communiqueacute de lintersyndicale appelant agrave la

mobilisation jusquagrave la fin de lanneacutee Le problegraveme des enseignants reste lui entier (hellip)

Le 17deacutecembre lintersyndicale Cgt FO FSU Solidaires avec le soutien de lUNL le MNL et

lUnef a eacutecarteacute lideacutee dune trecircve de Noeumll Elle demandeacute agrave nouveau le retrait total du projet Elle

appelle lensemble du monde du travail et la jeunesse agrave poursuivre et renforcer la gregraveve y compris

reconductible Sans annonce du retrait il ny aura pas de trecircve Lintersyndicale appelle agrave des

mobilisations jusquagrave la fin de lanneacutee (hellip)

Article 5 Retraites Constat de fin danneacutee 301219

Des grands gagnants de la reacuteforme des retraites aux grands perdants il ny a que leacutecart des

promesses Si lon en croit le gouvernement les enseignants seront revaloriseacutes selon des modaliteacutes

qui seront inscrites dans une loi de programmation en 2020 Mais tout reste dans le flou Et on voit

apparaicirctre les lignes de fracture revalorisation des grilles ou primes Contreparties sous forme du

nouveau meacutetier enseignant ou pas 2020 sera bien une anneacutee charniegravere pour les enseignants (hellip)

Article 6 Lrsquointersyndicale a lanceacute un nouvel appel agrave la gregraveve contre la

reacuteforme des retraites le jeudi 9 janvier 2020 201219

Les discussions avec le gouvernement sur le projet de reacuteforme des retraites nrsquoont visiblement pas

convaincu les syndicats Apregraves une reacuteunion avec le Premier ministre agrave Matignon ce 19 deacutecembre

lrsquointersyndicale a lanceacute un nouvel appel agrave la gregraveve pour le 9 janvier 2020 laquo Une nouvelle puissante journeacutee de gregraveve raquo










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semaine du 18 décembre 2019 au 08 janvier 2020 du 18...discours d'emmanuel macron. (…)...

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