sécuriser les paiements

1La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014

La sécurisation des paiements à l’international


La prévention du risque

Armelle CostilCrédit Agricole Bretagne InternationalTrade Department

Patrick JobertDélégué Général pour la région OuestEuler Hermes France


Le crédit inter-entreprisesToute entreprise qui fait crédit à ses clients assume un risque de non-paiement

• Plus de 80% des transactions inter-entreprises se font à crédit

• 98% des sociétés en Europe ont connu un non-respect des délais de paiement. Les retards de paiement dans les transactions commerciales européennes s’élèvent à 90 Mds € par an

• En Europe, les impayés sont à l’origine d’une défaillance d’entreprise sur quatre et de la perte de 450 000 emplois chaque année

• Quel chiffre d’affaires supplémentaire réaliser pour compenser la perte due à un impayé ?


Les créances clientsComprendre et analyser le risque

Risques de contrepartieRisques politiques

Risques systémiques

(bancaire)

Inconvertibilité

Non-transfert

Réglementation subite prise

dans l’un ou l’autre pays

Faillite étatique

…

Contre-performance commerciale

ou financière

Risque entrepreneurial

(technologique, RC, juridique etc.)

Impayé subi

Conjoncture (régionale,

sectorielle)

…


La sécurisation des transactions

Armelle CostilCrédit Agricole Bretagne InternationalTrade Department

Patrick JobertDélégué Général pour la région OuestEuler Hermes France


1- Pourquoi et comment sécuriser les 1- Pourquoi et comment sécuriser les paiementspaiements

2- Le Crédit Documentaire2- Le Crédit Documentaire

3- La Lettre de Crédit Stand By de 3- La Lettre de Crédit Stand By de PaiementPaiement

4- Glossaire4- Glossaire


Risques et Besoins à couvrir Instrument Trade Finance

Opération ponctuelle de montant important - Risque acheteur important - Risque pays banque important - Besoin de maîtriser sa trésorerie

Flux commerciaux réguliers - Risque acheteur - Risque pays-banque ou montant important

Flux commerciaux ponctuels - Risque sur acheteur - Besoin de maîtriser sa trésorerie - sans risque pays -banque

Flux commerciaux réguliers - Risque potentiel/acheteur - sans risque pays/banque

Flux commerciaux réguliers - Faible risque/acheteur - sans risque pays-banque

Flux commerciaux réguliers - Acheteur de confiance - sans risque pays-banque

Crédit documentaire irrévocable et confirmé

Lettre de crédit stand-by (SBLC) irrévocable et confirmée

Crédit documentaire irrévocable notifié

Lettre de crédit stand-by (SBLC) irrévocable

Encaissement documentaire

Virement

1. Pourquoi/comment sécuriser les paiements1. Pourquoi/comment sécuriser les paiements


2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.1 Comment ça marche ?2.1 Comment ça marche ?

C’est un moyen de paiement

C’est la promesse (engagement irrévocable) donnée par le Banquier de l’acheteur au vendeur de régler sa créance contre remise de documents conformes prouvant l’expédition de marchandises ou l’exécution du contrat pendant la période de validité du Crédit documentaire

Le Crédit documentaire est une transaction distincte de la vente ou du contrat de vente qui en est la base

Il est régi par un cadre juridique de portée universelle:les Règles et Usances Uniformes 600 (RUU 600)


2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.2 Le crédit documentaire : 2.2 Le crédit documentaire : ouvertureouverture

Acheteur NorvégienAcheteur Norvégien Vendeur BretonVendeur Breton

Banque notificatriceou confirmante

Banque notificatriceou confirmanteBanque émettriceBanque émettrice

CONTRAT

Demande d’ouverture à sa banque

émet un crédit documentaire irrévocable

MT 700

Notification avec ou sans confirmation


2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.2 Le crédit documentaire : 2.2 Le crédit documentaire : utilisationutilisation

Acheteur NorvégienAcheteur Norvégien Vendeur BretonVendeur Breton



Banque émettriceBanque émettrice

marchandise

documentsdocuments documentsdocuments

documentsdocuments

Examen des documents :Si conformesSi conformes paiement

Examen des documents :


2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.3 Les avantages2.3 Les avantages

Un moyen de paiement fiable et sécuriséUn moyen de paiement fiable et sécurisé

- ENGAGEMENT IRREVOCABLE de la banque de payer le bénéficiaire (même en cas de défaillance de l’acheteur)

La confirmation d’un crédit documentaire = vraie sécurité contre La confirmation d’un crédit documentaire = vraie sécurité contre

- - LE RISQUE DE NON - TRANSFERT (cessation de paiement par la banque émettrice ou blocage de transferts de fonds à partir du pays de l’importateur)

- LE RISQUE POLITIQUE (rupture de relation avec le pays de la banque de l’acheteur)

Le crédit documentaire = moyen de paiement universelLe crédit documentaire = moyen de paiement universel

Il s’agit d’un moyen de paiement pratiqué dans tous les pays


2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.4 Synthèse2.4 Synthèse

Le crédit documentaireInstrument de

garantieetet de paiement de paiement


3. La lettre de Crédit Stand By de La lettre de Crédit Stand By de PaiementPaiement 3.1 Comment ça marche ?3.1 Comment ça marche ? La SBLC n’est pas un instrument de paiement mais de garantie

Elle est émise à la demande de l’acheteur importateur au bénéfice de l’exportateur vendeur ; elle garantit ce dernier contre le non paiement de sa marchandise (total ou partiel)

Elle peut être appelée par le vendeur contre présentation (éventuellement) - d’une attestation justifiant du non-paiement de la marchandise expédiée

- copie du document de transport- copie de la facture impayée

Cette garantie ne viendra à jouer qu’en cas de défaut de paiement de l’acheteur

Ses caractéristiques - caractère d’irrévocabilitéirrévocabilité - indépendancendépendance juridique par rapport au contrat commercial - caractère exclusivement documentairedocumentaire


3. La lettre de Crédit Stand ByLa lettre de Crédit Stand By 3.2 Schéma d’émission de la LCSB3.2 Schéma d’émission de la LCSB

L’entreprise américaineAcheteur

L’entreprise Vendeurbretonne

Lettre de demande

Banque émettriceBanque Banque notificatrice/confirmante

banque


3. La lettre de Crédit Stand ByLa lettre de Crédit Stand By 3.3 Les avantages3.3 Les avantages

SimplicitéSimplicité- Lors de la mise en place- Lors de la mise en place- Peu de documents à présenter en cas de mise en jeu- Peu de documents à présenter en cas de mise en jeu

Coût relativement faibleCoût relativement faible

Confirmation d’une lettre de crédit stand by = vraie sécuritéConfirmation d’une lettre de crédit stand by = vraie sécurité- - LE RISQUE DE NON-TRANSFERTLE RISQUE DE NON-TRANSFERT (cessation de paiement par la (cessation de paiement par la

banque émettrice ou blocage de transferts de fonds à partir du pays de banque émettrice ou blocage de transferts de fonds à partir du pays de l’importateur)l’importateur)

- - LE RISQUE POLITIQUELE RISQUE POLITIQUE (rupture de relation avec le pays de la banque de (rupture de relation avec le pays de la banque de l’acheteur)l’acheteur)


3. La lettre de Crédit Stand ByLa lettre de Crédit Stand By 3.4 Synthèse3.4 Synthèse

Stand-byStand-by

Letter of CreditLetter of Credit

Instrument deGarantie

En cas de non-paiementEn cas de non-paiement


4. GlossaireGlossaire

SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication

L/C : Letter of Credit –Crédit Documentaire

SBLC : Stand-By Letter of Credit-Lettre de Crédit Stand-By

SEPA : Single Euro Paiement Aréa

R.U.U. 600 : Règles et Usances Uniformes 600 de l’International Chamber of Commerce relatives aux Crédits Documentaires révision 2007


L’assurance-créditComment ça marche?

L’assurance-crédit protège les entreprises contre les risques d’impayés domestiques et internationaux. Elle assure le fournisseur contre le risque d’impayés des biens livrés ou des services fournis à son client


L’assurance-crédit1 métier, 3 services

• La prévention du risque clientsEn amont, la prévention consiste quotidiennement en l’évaluation et la surveillance de la situation financière des entreprises

• Le recouvrement des impayésEn cas d’impayé, les démarches amiables et judiciaires sont prises en charge par la Compagnie d’assurance-crédit

• L’indemnisation des créances non recouvréesEn cas de non-récupération de la créance et passé un délai de carence déterminé, la perte est indemnisée selon la quotité garantie prévue


L’assurance-créditPourquoi ?

- développer son business en pouvant accorder du crédit client- mieux sélectionner ses prospects- capitaliser sur une relation longue durée avec ses clients- gagner en réactivité dans l’acceptation de nouvelles commandes- s’engager sereinement grâce aux garanties- éviter les efforts commerciaux pour compenser l’impact d’un impayé

Directeur commercial

… mieux gérer son poste clients- préserver la rentabilité- maîtriser les charges fixes- minimiser les coûts de gestion administrative- être plus performant dans sa prévision budgétaire- avoir une meilleure visibilité des risques clients et prospects- contribuer à obtenir de meilleures conditions de financement court terme auprès des banques.

DAF& credit manager


Questions/réponses


Intervenants

Armelle CostilFonction, Crédit Agricole Bretagne [email protected]

Patrick JobertDélégué Général pour la région Ouest, Euler Hermes [email protected] 99 54 80 80


Annexes


Marché mondial de l’assurance-crédit

Marché total 2011 = 7,2 milliards d’euros


L’analyse du risque

1 500 analystes crédit et arbitres à travers le monde

40 millions d’entreprises suivies

20 000 décisions de crédit par jour (7,5 M par an)

50 pays dans lesquels nos experts sont implantés

240 pays notés


Le recouvrement à l’international

600spécialistes du recouvrement à travers le monde

+ 380 000dossiers traités parle Groupe EH en 2013

1,3 Mds € confiés en recouvrementen 2013

85 000créances indemniséeschaque année

Implantation internationale

dans plus de 50 pays

Première démarche : amiable par Euler Hermes Recouvrement FranceSi non concluante, deuxième démarche : amiable local puis procédure judiciaire


IIe édition

sécuriser les paiements

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