section 5 comptes speciaux module 2 section 5 – tr. no.1
TRANSCRIPT
Section 5
COMPTES SPECIAUX
Module 2
Section 5 – Tr. No.1
OBJECTIFS
COMPRENDRE LES RAISONS QUI EXPLIQUENT L'UTILISATION DES COMPTES SPECIAUX, LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN COMPTE ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE CES COMPTES
TRAITER LES DEMANDES POUR ETABLISSEMENT ET APPROVISIONNEMENT DES COMPTES SPECIAUX
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE RECOUVREMENT DU COMPTE A LA FIN DU PRÊT
IDENTIFIER LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ET LES TYPES DE COMPTES SPECIAUX
RECONNAÎTRE LES PROBLEMES COURANTS ET APPRENDRE A LES EVITER
Module 2 Section 5 – Tr. No.2
PROGRAMME
DEFINITION ET OBJECTIFS IMPLICATIONS ET USAGES CONSIDERATIONS LEGALES UTILISATION DU COMPTE SPECIAL CONTRÔLE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES PROBLEMES COURANTS EXERCICES / ETUDES DE CAS
Module 2 Section 5 – Tr. No.3
DEFINITION
COMPTE BANCAIRE DANS LEQUEL UNE AVANCE DU PRET EST DEPOSEE. LE PROJET PEUT, A PARTIR DU CS, EFFECTUER PAIEMENTS DIRECTEMENT AUX ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS ET AUTRES, AFIN DE COUVRIR FINANCEMENT ELIGIBLE DE LA BANQUE
VARIATION DE LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT OFFICIELLEMENT APPELE " COMPTE SPECIAL DE
DEPOT « ABREGE EN COMPTE SPECIAL UTILISE LE MECANISME DES " FONDS RENOUVELABLES
Module 2 Section 5 – Tr. No.4
OBJECTIFS DE COMPTES
SPECIAUX
ACCELERER LES DECAISSEMENTS ASSURER UN FLOT ADEQUAT DES FONDS POUR FINANCER
LA PART ELIGIBLE DES DEPENSES FOURNIR ACCES AUX DEVISES FACILITER LES PAIEMENTS REDUIRE LE NOMBRE DE DEMANDES ENVOYEES A LA
BANQUE
Module 2
Section 5 – Tr. No. 5
IMPLICATIONS ET USAGES
L'EMPRUNTEUR DOIT AVOIR
UNE CAPACITE ADMINISTRATIVE ADEQUATE, UN SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE UN SYSTEME DE COMPTABILITE ET D’AUDIT
L'EMPRUNTEUR ASSUME CERTAINS RISQUES
LA FAILLITE DE LA BANQUE DE COMPTES SPECIAUX LES FLUCTUATIONS DE LA MONNAIE (SURTOUT SI LE COMPTE
SPECIAL EST DANS LA MONNAIE LOCALE)
Module 2
Section 5 – Tr. No. 6
IMPLICATIONS ET USAGES
(SUITE)
CS SONT UTILISES POUR : UN PROJET UNIQUE PAIEMENT DES PETITES DEPENSES (EN DESOUS DU MONTANT
MINIMUM DE LA DEMANDE) PAIEMENTS IMPORTANTS SI LES FONDS SONT DISPONIBLES LES PAIEMENTS EN MONNAIE LOCALE ET EN DEVISES
PROCEDURE PEUT ÊTRE UTILISEE DE MANIERE EXCLUSIVE, OU AVEC D'AUTRES PROCEDURES DE DECAISSEMENT (PAIEMENT DIRECT, REMBOURSEMENT OU ENGAGEMENT SPECIAL )
Module 2 Section 5 – Tr. No.7
IMPLICATIONS ET USAGES (SUITE)
AVANTAGES LES FONDS SONT IMMEDIATEMENT DISPONIBLES MOINS DE DEMANDES DE RETRAITS A SOUMETTRE A LA BANQUE
INCONVENIENTS L'EMPRUNTEUR EST RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE
L'ELIGIBILITE AU NIVEAU DES DEPENSES SI DES DEPENSES INELIGIBLES SONT FAITES A PARTIR DU COMPTE
SPECIAL, L'EMPRUNTEUR DOIT ÊTRE EN MESURE DE RESTITUER LE MONTANT RAPIDEMENT DANS LE COMPTE SPECIAL
Module 2 Section 5 – Tr. No. 8
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
CLAUSES FINANCIERES DE L’ACCORD DE PRÊT
ARTICLE IV
UN CONTROLE ANNUEL DU COMPTE SPECIAL EST NECESSAIRE LA BANQUE GELE L’APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL SI : DES DEPENSES INELIGIBLES SONT FINANCEES A PARTIR DU
COMPTE SPECIAL L’AUDIT DU COMPTE SPECIAL EST EN RETARD
Module 2 Section 5 – Tr.
11
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
SI EXIGENCES DU COMPTE SPECIAL NE SONT PAS OBSERVEES PENDANT12 MOIS, LA BANQUE PEUT :
REFUSER D’INCLURE LES COMPTES SPECIAUX DANS DE NOUVEAUX PROJETS
OBTENIR CONFORMITE COMME CONDITION A LA PRESENTATION DE NOUVEAUX PROJETS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUSPENDRE LES DECAISSEMENTS POUR LES PRETS AVEC COMPTES SPECIAUX DEFICIENTS
SUSPENDRE LES DECAISSEMENTS DE TOUTES LES OPERATIONS EN COURS DANS LE PAYS (DANS LES CAS EXTREMES)
Module 2 Section 5 – Tr.no.12
CONSIDERATIONS LEGALES
(suite) EN CAS DE MENACE DE SUSPENSION OU PENDANT UNE
SUSPENSION COMPTE SPECIAL N’EST PAS REAPPROVISIONNE LES EMPRUNTEURS PEUVENT REDUIRE LE SOLDE DES COMPTES
SPECIAUX POUR HONORER DES DEPENSES ELIGIBLES EN CAS DE SUSPENSION PARTIELLE LA BANQUE PEUT CONTINUER L’APPROVISIONNEMENT DES COMPTES
SPECIAUX UNIQUEMENT POUR LES PARTIES DU PROJET NON AFFECTEES PAR LA SUSPENSION
APRES LA LEVEE DE LA SUSPENSION, D’AUTRES DECAISSEMENTS PEUVENT ETRE EFFECTUES POUR RAMENER LE COMPTE SPECIAL A SON NIVEAU ORIGINE
Module 2
Section 5 – Tr. No. 13
CONSIDERATIONS LEGALES
(suite)
APRES LA DATE DE CLOTURE DU PRET AUCUN APPROVISIONNEMENT DE COMPTE SPECIAL N’EST EFFECTUE L’EMPRUNTEUR EST TENU DE FOURNIR LES DOCUMENTS
JUSTIFIANT LES MONTANTS AVANCES AU COMPTE SPECIAL OU REMBOURSER TOUT SOLDE AVANT QUE LA BANQUE NE PROCEDE A LA CLOTURE DU PRET
UN RELEVE BANCAIRE FAISANT APPARAITRE UN SOLDE ZERO DOIT ETRE ENVOYE A LA BANQUE
DANS LE CAS CONTRAIRE, LA BANQUE POURRAIT REFUSER DES DEMANDES POUR DE NOUVEAUX COMPTES SPECIAUX SUR D’AUTRES PRETS
Module 2 Section 5 – Tr. No.14
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
LA DEVISE DU COMPTE DANS UNE MONNAIE LIBREMENT CONVERTIBLE ET LARGEMENT UTILISEE
DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DANS UNE MONNAIE LOCALE SI ELLE EST LIBREMENT CONVERTIBLE,
SELON LES BESOINS DU PROJET ET SI LE MAINTIEN DE LA VALEUR N’EST PAS UN PROBLEME
IDENTIFIEE DANS L’ACCORD DE PRET NE PEUT ETRE CHANGEE SANS MODIFICATION DE LA CONVENTION DE
PRET LES FONDS DOIVENT ETRE GARDES DANS LA MONNAIE CONVENUE JUSQU'A
CE QUE LES DEPENSES SOIENT ENCOURUES ET LE PAIEMENT EFFECTUE LE TAUX DE CHANGE UTILISE POUR LA CONVERSION DOIT ETRE LE TAUX
EN VIGUEUR
Module 2 Section 5 – Tr. No. 16
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
MONTANTS AUTORISES MONTANT INITIAL DISPONIBLE DES QUE LE PRET EST ENTRE EN VIGUEUR
ADEQUAT POUR LES DEPENSES INITIALES, AVANT QUE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET NE COMMENCE
L’AUGMENTATION DE L’AFFECTATION TOTALE EST BASEE SUR LE MONTANT DU PRET DECAISSE
UNE RAPIDE AUGMENTATION DE L’AFFECTATION TOTALE EST POSSIBLE SI ELLE EST JUSTIFIEE
AFFECTATION TOTALE NORMALEMENT, MOYENNE DES DEPENSES POUR QUATRE MOIS NE PEUT DEPASSER 10% DU MONTANT DU PRET
Module 2
Section 5 – Tr. No. 17
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL
OUVERTURE DU COMPTE IDENTIFIER UNE BANQUE POUR Y OUVRIR LE COMPTE UNE BANQUE COMMERCIALE OU CENTRALE PEUT
CONVENIR LA BANQUE CHOISIE DOIT ETRE EN MESURE DE FAIRE
FACE AUX EXIGENCES BANCAIRES UNE BANQUE COMMERCIALE DE PREFERENCE SOUS LA RESPONSABILITE DE L’EMPRUNTEUR, LA BANQUE
MONDIAL DOIT ETRE D’ACCORD AVEC LA SELECTION Module 2 Section 5 – Tr. No. 19
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL
CARACTERISTIQUES D’UNE BANQUE OU RESIDE DES COMPTES SPECIAUX
AVOIR AUDIT ET CONTROLE COMPTABLE REGULIER AVOIR RESEAU BANQUES CORRESPONDANTES EFFECTUER TRANSACTIONS EN DEVISES ET EN MONNAIE LOCALE OUVRIR LETTRES DE CREDIT EXECUTER RAPIDEMENT UN GRAND NOMBRE DE TRANSACTIONS EMETTRE RAPIDEMENT DES RELEVES BANCAIRES MENSUELS ET
DETAILLES DEMANDE DES FRAIS RAISONNABLES POUR SES SERVICES
Module 2 Section 5 – Tr. No. 20
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL (suite)
LETTRES De CONFORT EXIGEE DES BANQUES COMMERCIALES AVANT LE DEPOT DES
FONDS ASSURE QUE LES MONTANTS DEPOSES DANS UN COMPTE SPECIAL
NE PEUVENT ETRE ANNULES OU AUTREMENT CONFISQUES OU SAISIS POUR PAYER DES MONTANTS DUS A LA BANQUE COMMERCIALE PAR L’EMPRUNTEUR
UNE SEULE LETTRE DU CHEF D’AGENCE D’UNE BANQUE COMMERCIALE COUVRE LES COMPTES SPECIAUX OUVERTS PAR TOUS LES PROJETS AUXPRES DE CETTE AGENCE DE CETTE BANQUE
Module 2 Section 5 – Tr. No. 21
OPERATION DU COMPTE
SPECIAL (suite)
PRODUITS FINANCIERS LE CS APPARTIENT A L’EMPRUNTEUR ET IL N’EST PAS
NECESSAIRE D’INFORMER LA BANQUE DES PRODUITS FINANCIERS DOIT ETRE UTILISE SELON LES REGLEMENTS INTERNES DE
L’EMPRUNTEUR DOIT ETRE RAPIDEMENT RETIRE DU COMPTE
FRAIS BANCAIRES DES FRAIS RAISONNABLES ENCOURUS POUR L’OPERATION DU
COMPTE PEUVENT ETRE ELIGIBLES AU FINANCEMENT S’ILS SONT IDENTIFIES COMME FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ELIGIBLES
Module 2 Section 5 – Tr. No. 22
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
DEMANDE DE DEPOT INITIAL (AVANCE)
DEPOSER LE FORMULAIRE DE DEMANDE 1903
POUR LE MONTANT DE L’AFFECTATION AUTORISEE (MONTANT INITIAL)
SIGNEE PAR LE SIGNATAIRE AUTORISE
PAS DE PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
Module 2 Section 5 – Tr. No. 23
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
RETRAITS DU COMPTE
POUR LES DEPENSES ENCOURUES OU A ENCOURIR DANS LES 30 JOURS
LA CONVERSION DE LA MONNAIE DU COMPTE SPECIAL A LA MONNAIE DE LA DEPENSE DOIT SE FAIRE AU MOMENT DU PAIEMENT, PAS AVANT
UNIQUEMENT POUR LA PART DE FINANCEMENT DE LA BANQUE L’EMPRUNTEUR PEUT PREFINANCER DES ELEMENTS A PARTIR DE
LEURS PROPRES RESSOURCES ET SE REMBOURSER A PARTIR DU COMPTE SPECIAL
Module 2 Section 5 – Tr.
No. 24
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL
DEPOSER A LA BANQUE LE FORMULAIRE 1903 ACCOMPAGNE DE PIECES JUSTIFICATIVES POUR LES PAIMENTS DEJA EFFECTUES
IDENTIQUE A LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DOIT COMPRENDRE UNE COPIE DU RELEVE BANCAIRE DU
COMPTE SPECIAL POUR LA PERIODE EN QUESTION DOIT INCLURE UN RAPPROCHEMENT DU RELEVE BANCAIRE ET
DEPENSES PRESENTEES DANS LA DEMANDE
Module 2
Section 5 – Tr. No. 25
EXPLOITATION DU COMPTE(suite)
RAPPROCHEMENT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL
LES DIFFERENCES ENTRE LE RELEVE BANCAIRE ET LES ELEMENTS INCLUS DANS LA DEMANDE D’APPROVISIONNEMENT DOIVENT ETRE EXPLIQUEES
DIFFERENCES DUES AUX DATES PAIEMENTS EFFECTUES MAIS NE FAISANT PAS ENCORE L’OBJET DE LA
DEMANDE
INTERETS ACQUIS
Module 2
Section 5 – Tr. No. 26
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL
FREQUENCE A DES INTERVALLES D’UN MOIS, MAIS PAS PLUS DE TROIS MOIS CHAQUE FOIS QUE 20% DU SOLDE DU COMPTE A ETE UTILISE SELON L’ORDRE D’OCCURRENCE
PAS DE MONTANT MINUMUM
Module 2
Section 5 – Tr. No. 27
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite) EXEMPLE D’APPROVISIONNEMENT
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
RECOUVREMENT DE L’AVANCE OBJECTIFS : OBTENIR PIECES JUSTIFICATIVES DE TOUTES LES
DEPENSES INDIQUANT QUE LE MONTANT ENTIER DE L’AVANCE A ETE UTILISE A DE BONNES FINS
COMMENCE GENERALEMENT QUAND LE SOLDE NON-DECAISSE DU PRET (MIS A PART LES
ENGAGEMENTS SPECIAUX) EST EGAL AU DOUBLE DU MONTANT DE L’AVANCE
SIX MOIS AVANT LA DATE FINALE DE DEPOT DES DEMANDES DE RETRAIT
MODULE 2 Section 5 – Tr.
n° 29
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
RECOUVREMENT DE L’AVANCE
EFFECTUE GRADUELLEMENT, EN UTILISANT UNE PORTION DE CHAQUE DEMANDE D’APPROVISIONNEMENT POUR REDUIRE L’AVANCE IMPAYEE
NORMALEMENT 33% - 50 % DES PIECES JUSTIFICATIVES EST UTILISE
LA BANQUE INFORME L’EMPRUNTEUR DES MONTANTS RECOUVRES DANS CHAQUE DEMANDE
Module 2 Section 5 – Tr. n° 30
OPERATION DU COMPTE
SPECIAL (suite)
EXEMPLE DE RECOUVREMENT
OPERATION DU COMPTE (suite)
CLOTURE DU COMPTE TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES
EFFECTUEES DOIVENT ETRE RECUES LE SOLDE DU COMPTE DOIT ETRE NUL LA BANQUE DOIT RECEVOIR UN RELEVE BANCAIRE
MONTRANT UN SOLDE NUL LE COMPTE DOIT ETRE CLOTURE
Module 2 Section 5 – Tr. n° 32
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
SOUS COMPTES UN SEUL COMPTE SPECIAL DIVISE EN SOUS COMPTES SANS
TRANSFERT DE FONDS PEUVENT ETRE UTILISES QUAND PLUSIEURS BUREAUX DE
PROJET SOLLICITENT L’ACCES AU COMPTE SPECIAL PEUVENT ALTERNATIVEMENT ETABLIR PLUSIEURS COMPTES
SPECIAUX LES SOUS COMPTES PEUVENT S’AVERER DIFFICILE A GERER PEUVENT NECESSITER UN TYPE DE RETRAIT DIFFERENT
POUR CHAQUE BUREAU DE PROJET LE RAPPROCHEMENT DEVIENT PLUS DIFFICILE
MODULE 2 Section 5 – Tr. n° 34
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
LES COMPTES SPECIAUX DE LA SECONDE GENERATION UN TRANSFERT DE FONDS DU COMPTE SPECIAL VERS
DES COMPTES DE SECONDE GENERATION, EFFECTUE PAR L’EMPRUNTEUR ET GERE PAR LES PMU
UNIQUEMENT UTILISES DANS DES CIRCONSTANCES STRICTEMENT CONTROLEES
NECESSITENT L’APPROBATION PREALABLE DU DIRECTEUR DU DEPARTEMENT DES PRETS
DOIVENT ETRE IDENTIFIES LORS DE L’EVALUATION DU PROJET ET INCLUS DANS LES ACCORDS DE PRETS
Module 2 Section 5 – Tr. n°
35
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
LES CRITERES DES COMPTES SPECIAUX DE SECONDE GENERATION UNE JUSTIFICATION DOIT ETRE ETABLIE POUR L’ETABLISSEMENT DE CES
COMPTES. PAR EXAMPLE, PROBLEMES LOGISTIQUES INCLUANT LE TRANSFERT DE FONDS D’UN COMPTE SPECIAL VERS LES ZONES RURALES ELOIGNEES OU LES BUREAUX DU PROJET SONT LOCALISES
L’EMPRUNTEUR EST INCAPABLE DE FOURNIR LES FONDS DE ROULEMENT AUX BUREAUX DE PROJET POUR PREFINANCER LA PART DE DEPENSES DE LA BANQUE
L’EMPRUNTEUR DOIT ETRE CAPABLE DE PROCEDER A DES CONTROLES COMPTABLES ET POSSEDER LA CAPACITE ADMINISTRATIVE DE GERENCE DE COMPTES
SI LA CONVERSION DES FONDS EN MONNAIE LOCALE EST ANTICIPEE, LE MAINTIEN DE LA VALEUR DU COMPTE SPECIAL NE DOIT PAS CONSTITUER UN FACTEUR CRITIQUE
Module 2 Section 5 Tr. n° 36
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
LES AVANCES DE QUATRE VINGT DIX JOURS DES RETRAITS DU COMPTE SPECIAL SONT PERMIS POUR
LES DEPENSES A ENCOURIR DANS LES QUATRE VINGT DIX JOURS
POUR LES PETITES ET NOMBREUSES DEPENSES EN MONNAIE LOCALE QUAND LA MOYENNE DE TRENTE JOURS ACCORDEE PAR LES COMPTES SPECIAUX EST INSUFFISANTE. PAR EXAMPLE PROJET AVEC DE NOMBREUX SITES EPARPILLES DANS LE PAYS
Module 2
Section 5 – Tr. n° 37
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
AVANCES DE QUATRE VINGT DIX JOURS, PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
DES PROJETS D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR SOCIAL, COUVRANT UNE LARGE ZONE GEOGRAPHIQUE
LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EST DECENTRALISEE VERS PLUSIEURS NIVEAUX, REGIONAL, RURAL ET A D’AUTRES NIVEAUX ADMINISTRATIFS
MODULE 2 Section 5 – Tr. n° 38
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES(suite)
UN BUREAN DE PROJET CENTRAL FORT PROCEDURES DE BUDGETISATION, DE COMPTABILITE,
DE MOUVEMENTS DE FONDS ACCEPTABLES LIAISON ENTRE LES REALISATIONS PHYSIQUES ET
L’UTILISATION DES FONDS CONTROLES INTERNES REGULIERS SUIVIS D’UN AUDIT
PHYSIQUE ANNUEL ET INDEPENDENT LE DEPARTEMENT DES PRETS DOIT DONNER SON
APPROBATION AVANT L’ETABLISSEMENT DE CETTE PROCEDURE DE QUATRE VINGT DIX JOURS
Module 2 Section 5 – Tr. n° 39
PROBLEMES COURANTS
MELANGE DES FONDS PREFINANCEMENT DE LA PART DE DEPENSES DE L’EMPRUNTEUR LES PETITS COMPTES NON AUTORISES CONVERSION PREMATUREE DE LA MONNAIE PAIEMENT DE CONTRAT INELIGIBLE GEL POUR COUVRIR DES LETTRES DE CREDIT COMPTE INACTIF
Module 2
Section 5 – Tr. n° 40
REFERENCES
MANUEL DE DECAISSEMENTS
CHAPITRE 6 ANNEXES 6, 9, 10
Module 2
Section 5 – Tr. n° 41