secteur d'information sur les sols (sis) identification - ministère de la … · 2017. 10....

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Description du site :

La société TOTAL a exploité de 1990 à 2004 un dépôt construit en 1968 sur 54 700 m2 en zone portuaire de Sète. Le dépôt comprenait 11 réservoirs d’hydrocarbures liquides de catégories B et C, et des installations de chargement des camions citernes sur 4 îlots.Les installations exploitées par la société TOTAL en zone Portuaire à Sète sont autorisées par l’arrêté préfectoral n° 5172 du 17 août 1967 modifié par les arrêtés préfectoraux n° 72 55 du 15 mars 1972 et n° 92-1-2465 du 1er septembre 1992.Le dépôt était alimenté uniquement par pipeline depuis le dépôt GDH à Frontignan via un centre d’approvisionnement et de distribution sur le port de Sète, à 350 m du dépôt TOTAL.Le site se trouve en zone portuaire de Sète.Les premières habitations sont distantes de 500 m. Au voisinage proche on trouve un stockage de bois, des hangars de stockages détenus par la l'établissement Public régional Port Sud de France, unegare de fret SNCF.Sols : sables, graviers; nappe à 1,5 m de profondeur.En 2011, le site a été réaménagé. Il est aujourd'hui dédié au stockage de produits divers (éléments d'éoliennes, éléments de forage pétrolier,containers).

Description qualitative :

Plusieurs incidents durant l’activité du site ont conduit à des pollutions accidentelles des sols et des eaux souterraines.

Une étude ponctuelle de dépollution après la fuite sur canalisation enterrée est menée en juin 2000. TOTAL a remis le 5 juillet 2004 un document de synthèse des travaux de dépollution,ainsi qu'une expertise métallurgique.

L'exploitant a réalisé des travaux de récupération, pompages des surnageants, écrémages , de août 2001 jusqu’en avril 2004. La quasi totalité des produits ont été récupérés. Monsieur le Préfet de l’Hérault a pris acte de l’achèvement des travaux par lettre du 11 octobre 2004.

L’exploitant a informé Monsieur le Préfet de l’Hérault de la cessation de l’activité de ce dépôt pétrolier, par lettre du 13 août 2004,

Caractéristiques du SIS

SETE - 34301Commune principale

HERAULT - 34Département

Lieu-dit

zone portuaireAdresse

TOTALNom usuel

34SIS04062Identifiant

Secteur d'information sur les Sols (SIS)

Identification

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accompagnée d'un mémoire de cessation d’activité. Ce dernier comportait un diagnostic sommaire de la qualité des sols et eaux souterraines.

Les installations ont été démantelées, à l'exception du bâtiment administratif .

L'arrêté préfectoral du 20/12/2005 a prescrit un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR).L'exploitant a produit le diagnostic approfondi en juillet 2006 et l'EDR en novembre 2006.

Ce nouveaux diagnostic a révélé la présence localement de teneurs en hydrocarbure. Les sources de pollution ( Hydrocarbures, BTEX, HAP) sont principalement localisées à l'intérieur du site (poste de chargement, pomperie, bassin d'orage, voie ferrée, et 2 zones ponctuelles); la nappe s'apparente à une lentille d'eau douce dont l'exutoire est la mer. Le canal de la Peyrade et celui du Rhône à Sète font office de barrières hydrauliques.

L'EDR santé tient compte d'un recouvrement des sols et de l'élimination des flottants. Elle envisage 3 scénarios et évalue le risquepour la santé, au regard des seuils de la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999:

l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2008 a prescrit la réalisation de travaux nécessaires à la réhabilitation du site, puis la justification de la compatibilité de l’état du site avec l'usage envisagé compte tenu des teneurs résiduelles. En particulier, la compatibilité avec l’usage en parking de transit de voyageurs, bâtiments de bureaux et hangars seraexaminée.

Suite aux études environnementales, des travaux de réhabilitation dessols et des eaux souterraines ont été effectués entre juin 2007 et mai 2009.

A l'issue de ces travaux de réhabilitation, des analyses de sol ont montré une teneur résiduelle moyenne inférieure aux objectifs de réhabilitation. En effet,pour des raisons de stabilité et de sécurité des ouvrages / terrains, les excavations ont du être arrêtées avant atteinte du seuil de dépollution.

A l'issue de ces travaux, la société TOTAL a remis en juin 2009 une analyse des risques résiduels (ARR). Celle-ci a conclu à l'absence de risque sanitaire pour les aménagements envisagés (parking de transit de voyageurs, bâtiments de bureaux et hangars).

Une visite de récolement suite aux travaux de réhabilitation a été faite par l'inspection des installations classées le 26 juin 2009.

Le 1er juin 2010, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a adressé un dossier de demande d'institution de servitudes pour son ancien site. A l'issue de l'instruction de ce dossier, un arrêté préfectoral d'instauration de servitudes a été présenté devant les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Hérault le 29 septembre 2011. Cet arrêté a été signé le 30 novembre 2011.

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Date de vérification du parcellaire

1278 mPerimètre total

75150 m²Superficie totale

757420.0 , 6256542.0 (Lambert 93)Coordonnées du centroïde

Commentaires sur la sélection

Terrains concernés à risques gérésCritère de sélection

ConsultableStatut

Observations

Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours

Etat technique

Dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site et de la mise en place de servitudes, une visite du site a été effectuée par l'inspection des installations classées le 06 mars 2012.

Références aux inventaires

Organisme Base Identifiant Lien

Administration -DREAL

Base BASOL

34.0036 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=34.0036

Sélection du SIS

Caractéristiques géométriques générales

Liste parcellaire cadastral

Commune Section Parcelle Date génération

SETE CK 4 27/11/2012

Documents

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=34.0036


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Projet de SIS

Parcelles cadastrales - IGN

Identifiant : 34SIS04062

Projet de SIS

Cartes IGN - IGN


Cartographie

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au 13/06/2017

Description du site:

L'ancien site de la société FLEXSYS VERKAUF GmbH est implantée sur la zone industrielle des eaux Blanches à SETE.L'usine de fabrication de soufre oméga de FLEXSYS VERKAUF GMBH, a l'arrêt depuis décembre 2014, se situe dans la zone industrielle des Eaux Blanches à SETE qui est à la jonction entre le cordon littoral séparant la mer des étangs. Le site occupe une superficie d'environ 115 000 m².L'activité du site consistait à fabriquer un agent de vulcanisation, dénommé « soufre oméga », constitué à plus de 90% de soufre élémentaire. Le «soufre oméga » se présente sous la forme d'une poudre jaune finement divisée.

Description des risques et nuisances:

La société Raffineries de Soufre Réunies est créée en 1898 pour la production et la commercialisation du soufre. Cette activité spécifique, regroupée depuis 1986 sous le nom d'Oméga Soufre, s'est concentréeen 1992 sur le site de Sète, avant d'être définitivement fusionnée avec sa maison mère en juin 1993. Suite à plusieurs fusions, c'est le groupeFLEXSYS qui fournit à l'industrie du caoutchouc toute une gamme d'adjuvants, dont des accélérateurs, des anti-dégradants, du soufre insoluble et d'autres spécialités chimiques.Les principaux clients du groupe FLEXSYS sont les manufacturiers depneumatiques et une multitude d'autres fabricants de caoutchouc divers.

Flexsys a fait part de la mise à l'arrêté définitif de son établissement deSète par courrier du 30 septembre 2014 conformément à l'alinéa I de l'article R512-39-1 du code de l'environnement. Le dossier de notification de la cessation et de mise en sécurité (rapport AIX-RAP-14-07190B) comportant l'ensemble des éléments demandés par l'alinéa II de l'article R512-39-1 du code de l'environnement a été transmis le 4décembre 2014.L'usage futur retenu pour la remise en état du site est de « type industriel », compatible avec le PLU (activités artisanales, industrialo-portuaires et tertiaires).




Lieu-dit

ZI les Eaux BlanchesAdresse

FLEXYSNom usuel



Identification

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ConsultableStatut

parcelle AD 130 démembrée en 2 parcelles: AD 304 etAD 305 Observations

Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours

Etat technique

Les investigations de sols ont montré la présence de métaux lourds à des teneurs significatives, incompatibles avec un usage résidentiel. Laprésence de métaux lourds est imputée au remblaiement de la zone, gagnée sur les étangs.

La présence de ces métaux lourds a conduit à la mise en place d'une servitudes d'utilité publique, signée le 28 décembre 2016, interdisant les usages sensibles et imposant la couverture des sols pour limiter le contact avec les sols ou l'envol de poussières.


Sélection du SIS




SETE AD 129 14/06/2017

SETE AD 131 14/06/2017

SETE AD 132 14/06/2017

SETE AD 133 14/06/2017

SETE AD 177 14/06/2017

SETE AD 304 14/06/2017

SETE AD 305 14/06/2017

Documents

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Projet de SIS



Projet de SIS

Cartes IGN - IGN


Cartographie

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ConsultableStatut

Observations

Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre

Etat technique

au 29/12/2015

Description du site :

Ancien site industriel de démantèlement de wagons exploité de 1950 à2014, situé en zone urbaine entre le Port de Sète et la zone résidentielle.Ce site fait partie d'un projet de ZAC qui prévoit des commerces et deslogements.

Description qualitative :

L'exploitant a déclaré la cessation d'activité du site par courrier adressé au préfet le 23 juin 2014.Conformément au Code de l'Environnement, il a transmis un diagnostic initial de l'état des sols établi le 23 septembre 2014 suivi à la demande de la DREAL d'un diagnostic approfondi daté du 20 octobre 2015 qui met en évidence des pollutions par des hydrocarbures et des métaux lourds dont certaines auraient pour origine d'après l'exploitant la qualité des remblais.Par lettre du 24 novembre 2015, la DREAL a demandé des justifications sur l'origine des remblais et des précisions sur l'historiquedu site.




Lieu-dit

90 route de MontpellierAdresse

SPINELLINom usuel



Identification


Organisme Base Identifiant Lien

Administration -DREAL

Base BASOL

34.0047 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=34.0047

Sélection du SIS



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SETE AK01 81 29/12/2015

SETE AK01 85 29/12/2015

SETE AK01 83 29/12/2015

Documents

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Projet de SIS



Projet de SIS

Cartes IGN - IGN


Cartographie