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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de

L’Ascension, tenue au lieu ordinaire des délibérations, lundi le 10 février 2014, à la

salle du conseil au 58, rue de l’Hôtel-de-Ville, à L’Ascension.

Sont présents et forment le quorum requis par l’article 147 C.M. :

Yves Meilleur Maire

Luc St-Denis Cons. au poste no 1

Pierre Séguin Cons. au poste no 2

Danièle Tremblay Cons. au poste no 3

Réal Mayer Cons. au poste no 4

Érick Proïetti Cons. au poste no 5

Jean-Louis Ouellette Cons. au poste no 6

La directrice générale, Mme Hélène Beauchamp, est également présente.

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OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 19h30 par Monsieur le maire Yves Meilleur, qui souhaite la

bienvenue aux personnes présentes.

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2014-02-044 1.1 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Après avoir pris connaissance de l’ordre du jour, il est proposé par le conseiller Jean-

Louis Ouellette et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que présenté par

la directrice générale et secrétaire-trésorière, en reportant les points 1.6, 3.5 et 5.3 :

1. GESTION ADMINISTRATIVE

1.1 Adoption de l'ordre du jour ;

1.2 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 janvier et de la séance

extraordinaire du 20 janvier 2014 ;

1.3 Approbation et autorisation de paiement des comptes ;

1.4 Correspondance ;

1.5 Formations ;

1.6 Changement de courtier en assurances collectives (reporté) ;

1.7 Approbation de la liste des ventes pour non paiement de l’impôt foncier pour

l’année 2014 ;

1.8 Souper bénéfice de la Fondation CHDL-CRHV ;

1.9 Avis de motion d’un règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un

mariage civil ou d’une union civile ;

1.10 Adhésion de la municipalité de Chute-St-Philippe à la Cour municipale de la

MRC d’Antoine-Labelle ;

1.11 Nomination au Comité de gérance de la fibre optique ;

1.12 Demande de participation financière au festival de la Rouge ;

1.13 Nomination d’un représentant substitut au comité du transport adapté de la MRC

d’Antoine-Labelle ;

2. SÉCURITÉ PUBLIQUE

2.1 Nombre d’interventions du service d’incendie ;

2.2 Nombre d’interventions des premiers répondants ;

2.3 Achats pour le service d’incendie ;

2.4 Adhésion à l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2.5 Démission de Monsieur David Lavigne à titre de directeur adjoint du service

incendie ;

2.6 Modification de la résolution 2011-01-029 concernant le paiement de la

rémunération reliée à la formation des pompiers ;

PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

3. TRANSPORT ROUTIER

3.1 Rapport de janvier 2014 ;

3.2 Achat d’outillage, de quincaillerie et de signalisation ;

3.3 Achat d’un balai de rue pour le tracteur Kubota ;

3.4 Modification à la résolution 2014-01-022 relative à la réparation de la

niveleuse ;

3.5 Renouvellement du protocole d’entente 2014 au Transport Adapté et Collectif

des Laurentides et paiement de la facture pour l’année 2014 (reporté) ;

3.6 Demande de subvention au programme d’aide à l’amélioration du réseau

routier municipal (PAARRM) ;

3.7 Paiement du versement retenu à Les Pavages Dorval inc ;

3.8 Obtention d’une servitude pour la virée sur le chemin du Frêne ;

4. HYGIENE DU MILIEU

4.1 Réseau d’aqueduc :

4.1.1 Analyses d’eau ;

4.2 Matières résiduelles et recyclables :

4.2.1 Facturation de Tricentris ;

5. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE

5.1 Statistiques d’émission des permis ;

5.2 Adoption du second projet de règlement modifiant le règlement 2000-348

relatif au zonage ;

5.3 Procédures de suivi des infractions (reporté) ;

5.4 Dérogation mineure concernant le numéro de matricule 0253-68-2065 ;

5.5 Comité consultatif d’urbanisme - renouvellement de mandats et nominations ;

5.6 Contribution annuelle à l’Organisme de bassin versant Rivières Rouge, Petite

nation et Saumon ;

5.7 Participation au projet de suivi de la qualité de l’eau de la rivière Rouge ;

5.8 Mise à jour et achat des cartes de la municipalité ;

5.9 Résolution d’intention pour l’entretien d’une partie du chemin des Serres ;

5.10 Demande d’aide financière pour le réseau de surveillance des lacs ;

5.11 Appui à l’association du lac McCaskill pour une demande d’aide financière à

la Fondation de la MRC d’Antoine-Labelle ;

5.12 Achat de cartes topographiques numériques ;

5.13 Vente de terrains de villégiature au lac Petit-Brochet ;

DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

6. LOISIRS ET CULTURE

6.1 Bibliothèque :

6.1.1 Statistiques de la bibliothèque ;

6.1.2 Approbation du budget d’achat de livres pour l’année 2014 ;

6.1.3 Abonnement à la bibliothèque pour les résidents du lac McCaskill ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

6.2 Autres :

6.2.1 Versement des subventions aux organismes ;

6.2.2 Subvention à la Communauté Wenawac ;

6.2.3 Ajout de la prime d’assurances pour la patinoire ;

6.2.4 Remboursement d’un montant pour les utilisateurs de la piscine de

Labelle ;

6.2.5 Achat de chariots et de tables ;

6.2.6 Cotisation annuelle à Plein Air Haute-Rouge ;

7. DIVERS

TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

8. LEVÉE DE LA SÉANCE.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRE)

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2014-02-045 1.2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

13 JANVIER ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2014

Les membres du conseil en ayant pris connaissance, il est proposé par le conseiller

Érick Proïetti et résolu à l’unanimité d’adopter les procès-verbaux de la séance

ordinaire du 13 janvier et de la séance extraordinaire du 20 janvier 2014, tels que

rédigés par la directrice générale et secrétaire-trésorière.


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2014-02-046 1.3 APPROBATION ET AUTORISATION DE PAIEMENT DES COMPTES

Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l’unanimité d’accepter

pour dépôt et autorisation de paiement, les registres généraux des chèques, dépôt-

salaires et paiements par Accès D suivants :

Le registre des chèques :

Le registre général des chèques portant les numéros M0005691, M0005725 et de

C1400038 à C1400100, totalisant 116 013,17$.

Le registre des dépôts salaires :

Le registre des dépôts salaires portant les numéros de D1400001 à D1400083,

totalisant 27 874,41$.

Le registre des paiements par Accès-D :

Le registre des paiements portant les numéros de L1400005 à L1300017, totalisant

35 237,39$.


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2014-02-047 1.4 CORRESPONDANCE

Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu unanimement d’accepter

pour dépôt la liste de la correspondance suivante :

No Provenance Sujet

1 Table des Âinés Invitation à l’événement du 22 mars 2014

2 MTQ Chemins à double vocation 2012-2013

3 MTQ Versement de la compensation de la TVQ 2013

76 217$

4 MTQ Signalisation route partagée, vélo-auto,

réponse du MTQ


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2014-02-048 1.5 FORMATIONS

Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l’unanimité

d’autoriser l’organisation, à L’Ascension, d’une formation sur le «Système

d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail» (SIMDUT) pour

un minimum de 10 participants, au coût de 650$ plus les taxes applicables et les

frais de déplacements du formateur. Les participants locaux seront mesdames

Ginette Bélisle et Johanne Cardinal et messieurs Alban Meilleur et Pierre

Raymond et ce, conditionnellement à ce qu’un minimum de 6 travailleurs

provenant de d’autres municipalités se joignent à la formation.

Il est de plus résolu d’autoriser le paiement des frais reliés à l’inscription de

certains employés aux formations suivantes :

La formation de certification de «Secourisme en milieu de travail» au coût de

103$ plus les taxes applicables par participant en plus des frais de déplacement

pour mesdames Lyne Beaulieu et Danielle Rodier ainsi que pour deux travailleurs

des travaux publics puisque le certificat de qualification des secouristes en milieu

de travail viendra à échéance sous peu. La formation se tiendra les 20 et 21 mai à

Rivière-Rouge.

La formation intitulée «Rôle et responsabilités des élus et des DG : l’envers du

décor» au coût de 278$ plus les taxes applicables qui aura lieu le 27 février

prochain à Val-David pour Madame Hélène Beauchamp.


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1.6 CHANGEMENT DE COURTIER EN ASSURANCES COLLECTIVES

Point reporté.

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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2014-02-049 1.7 APPROBATION DE LA LISTE DES VENTES POUR NON PAIEMENT DE L’IMPÔT

FONCIER 2014

Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l’unanimité d’approuver la liste

officielle des ventes d’immeubles pour non-paiement de l’impôt foncier 2014,

déposée par la directrice générale séance tenante. Il est de plus résolu que celle-ci

soit déléguée pour assister à la vente qui aura lieu le 8 mai prochain au bureau de la

MRC d’Antoine-Labelle et pour acquérir l’immeuble au nom de la Municipalité, s’il

n’y avait pas preneur.


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2014-02-050 1.8 SOUPER BÉNÉFICE DE LA FONDATION CHDL-CRHV


d’autoriser la commandite d’une table au montant de 125$ au souper bénéfice de la

Fondation CHDL/CRHV qui aura lieu le 26 avril prochain. Six billets au coût de 75$

seront également réservés auprès de l’organisme dont deux pour des conjointes qui

devront assumer les coûts de leur repas.


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AVIS DE MOTION 1.9 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR

LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE CIVIL OU D’UNE UNION CIVILE

Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Danièle Tremblay, qu’à

une prochaine séance de ce conseil, le règlement 2014-474 fixant les droits exigibles

pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile sera présenté pour étude

et adoption.

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2014-02-051 1.10 ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE CHUTE-ST-PHILIPPE À LA COUR

MUNICIPALE DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

ATTENDU la parution le 4 décembre 2013 du décret 1210-2013 confirmant

l’établissement de la Cour municipale de la MRC d’Antoine-Labelle ;

ATTENDU QUE le 19 décembre 2013 soit, 15 jours suivant cette parution la Cour

municipale de la MRC d’Antoine-Labelle était officiellement créée ;

ATTENDU QUE la municipalité de Chute-Saint-Philippe a adhéré en vertu du

décret 224-2013 à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-

Monts ;

ATTENDU les démarches entreprises par la municipalité de Chute-Saint-Philippe

pour se retirer de la Cour municipale commune de Ville de Sainte-Agathe-des-

Monts dont notamment, l’adoption de la résolution 9578-2014 demandant son

adhésion à l’entente intermunicipale portant sur la délégation à la municipalité

régionale de comté d’Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour

municipale et sur l’établissement de cette cour (résolution 9578-2014) ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

ATTENDU QUE cette entente a été signée le 30 mai 2013 par les municipalités de

Ferme-Neuve, Kiamika, Lac-des-Écorces, Lac-du-Cerf, Lac Saguay, Lac-Saint-

Paul, La Macaza, L’Ascension, Mont-Saint-Michel, Nominingue, Notre-Dame-

de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Rivière-Rouge, Sainte-Anne-du-Lac, Saint-

Aimé-du-Lac-des-Îles et la MRC d’Antoine-Labelle ;

ATTENDU QUE la municipalité de Chute-Saint-Philippe a déposé à sa séance du

15 janvier 2014 un projet de règlement ayant pour objet l’adhésion de la

municipalité à ladite entente ;

ATTENDU la résolution de la MRC d’Antoine-Labelle autorisant, conformément

à l’article 18 de ladite entente, l’adhésion de la municipalité de Chute-Saint-

Philippe à la Cour municipale de la MRC d’Antoine-Labelle (résolution MRC-

CC-11242-01-14) ;

ATTENDU QUE la municipalité de L’Ascension est favorable à cette adhésion ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et

résolu à l’unanimité d’autoriser la municipalité de Chute-Saint-Philippe à adhérer

à l’entente existante, et ce, selon les mêmes modalités que les municipalités

signataires.


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2014-02-052 1.11 NOMINATION AU COMITÉ DE GÉRANCE DE LA FIBRE OPTIQUE

Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l’unanimité de

nommer Monsieur Jean-Louis Ouellette à titre de représentant municipal sur le

Comité de gérance de la fibre optique, ainsi que Madame Hélène Beauchamp à

titre de substitut.


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2014-02-053 1.12 DEMANDE DE PARTIPATION FINANCIÈRE AU FESTIVAL DE LA ROUGE

Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement de

contribuer au Festival de la Rouge en finançant un forfait «partenaire sur panneau

publicitaire» et en faisant apparaître le logo de la Municipalité dans le dépliant

publicitaire, le tout, pour un montant de 300$.


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2014-02-054 1.13 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT SUBSTITUT AU COMITÉ DU

TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

Il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et résolu à l’unanimité de nommer le

conseiller Luc St-Denis comme substitut au comité du Transport adapté et

collectif de la MRC d’Antoine-Labelle (TACAL).


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2. SÉCURITÉ PUBLIQUE

2.1 NOMBRE D’INTERVENTION DU SERVICE D’INCENDIE

Il y a eu une intervention du service d’incendie pendant le mois de janvier 2014.

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2.2 NOMBRE D’INTERVENTION DES PREMIERS RÉPONDANTS

Il y a eu 6 interventions du service des premiers répondants pendant le mois de

janvier 2014.

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2014-02-055 2.3 ACHATS POUR LE SERVICE D’INCENDIE

Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l’unanimité d’autoriser le

directeur des incendies, Monsieur Yann Bouchard, à procéder aux achats, tels

qu’acceptés lors de l’adoption des prévisions budgétaires 2014, selon la politique des

dépenses autorisées et ce, pour un montant global de 20 000$. Si la possibilité

d’obtenir une pompe portative de seconde main se présente, Monsieur Bouchard a

toutefois l’autorisation de se la procurer conditionnellement à ce que le montant

global prévu soit respecté.


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2014-02-056 2.4 ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES CHEFS EN SÉCURITÉ INCENDIE DU

QUÉBEC

Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l’unanimité d’autoriser

l’adhésion du directeur des incendies, Monsieur Yann Bouchard, à l’Association des

chefs en sécurité incendie du Québec et d’en défrayer les coûts d’adhésion 2014, au

montant total de 230$ plus les taxes applicables.


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2014-02-057 2.5 DÉMISSION DE MONSIEUR DAVID LAVIGNE À TITRE DE DIRECTEUR

ADJOINT DU SERVICE INCENDIE

Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l’unanimité d’accepter

la démission de M. David Lavigne à titre de directeur adjoint au sein du service

incendie de la Municipalité. M. Lavigne demeure néanmoins pompier volontaire.

Nous lui ferons parvenir une lettre pour le remercier de son implication au sein de

l’état-major du service.


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2014-02-058 2.6 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2011-01-029 CONCERNANT LE

PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION RELIÉE À LA FORMATION DES

POMPIERS

ATTENDU QUE par la résolution 2011-01-029, le conseil municipal établissait

la politique de rémunération des pompiers ;

ATTENDU QUE selon cette politique, le paiement des heures de formation est

effectué après réception du certificat de réussite et ce, pour chacune des sections ;

ATTENDU QUE la réception du certificat peut survenir plusieurs mois après la

fin de la formation ;

ATTENDU QU’il est possible de recevoir une preuve de réussite de la formation

de la part des formateurs dans un délai beaucoup plus court ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu

unanimement de modifier la résolution 2011-01-029 pour autoriser le paiement

des heures de formation dès qu’une preuve de la réussite est reçue de la part de la

firme engagée pour dispenser la formation. Par contre, l’ajustement salarial se fera

à la date de référence, soit, la date inscrite sur le certificat de réussite fourni par

L’École nationale des pompiers du Québec.


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PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

Montant alloué au service des incendies et contrôle des dépenses effectuées ;

Capacité en eau des camions incendie ;

Pertinence de la formation SIMDUT pour les premiers répondants.

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3. TRANSPORT ROUTIER

2014-02-059 3.1 RAPPORT DE JANVIER 2014

Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l’unanimité d’accepter le

dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour le mois de janvier 2014.


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2014-02-060 3.2 ACHAT D’OUTILLAGE, DE QUINCAILLERIE ET DE SIGNALISATION


d’autoriser l’achat et le paiement des dépenses reliées à la quincaillerie pour un

montant maximal de 2 000$, de petits outils pour un montant maximal de 2 000$

et de signalisation routière pour un montant maximal de 4000$, tels qu’inscrits

respectivement aux postes budgétaires 02-320-00-641, 02-320-00-643 et 02-320-

00-649.


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2014-02-061 3.3 ACHAT D’UN BALAI DE RUE POUR LE TRACTEUR KUBOTA

Il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et résolu à l’unanimité d’autoriser

l’achat et le paiement de la facture concernant l’acquisition d’un balai de rue pour le

tracteur Kubota au coût de 3575$ plus les taxes applicables, tel qu’inscrit au poste

budgétaire 23-080-00-725.


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2014-02-062 3.4 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2014-01-022 RELATIVE À LA RÉPARATION

DE LA NIVELEUSE

ATTENDU QU’initialement le fournisseur Diesel Brunet, avait été contacté au sujet

des réparations à faire sur la niveleuse, mais que celui-ci n’était pas disponible dans

les temps requis, c’est pourquoi, le contrat avait été octroyé à Pièces d’auto Léon

Grenier par la résolution 2014-01-022, malgré un taux horaire supérieur ;

ATTENDU QUE dans la semaine qui a suivi, Monsieur Brunet a communiqué avec

l’inspecteur municipal pour lui faire savoir que son horaire avait changé et qu’il

pouvait devancer les réparations ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis de modifier la

résolution 2014-01-022 afin de ratifier l’octroi du contrat au fournisseur Diesel

Brunet au lieu du fournisseur Pièces d’auto Léon Grenier. La dépense sera répartie

dans les postes budgétaires 02-320-525-07 et 02-330-525-07.


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3.5 RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D’ENTENTE 2014 AU TRANSPORT

ADAPTÉ ET COLLECTIF DES LAURENTIDES ET PAIEMENT DE LA FACTURE

POUR L’ANNÉE 2014

Point reporté.

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2014-02-063 3.6 DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION

DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (PAARRM)

Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l’unanimité d’adresser une

demande d’aide financière au député Sylvain Pagé concernant l’amélioration du

chemin de la Maison-de-Pierre, afin d’obtenir une subvention de 25 000$ dans le

cadre du programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM).

Cette artère est d’une importance cruciale pour le développement de la communauté,

entre autres, parce qu’elle constitue la principale porte d’accès à la Zec Maison-de-

Pierre qui attire un grand nombre de villégiateurs dans la Municipalité et qu’elle est

largement utilisée dans le cadre du transport du bois. C’est en raison de cette grande

utilisation que des travaux d’amélioration s’imposent sur le chemin de la Maison-de-

Pierre.


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2014-02-064 3.7 PAIEMENT DU VERSEMENT RETENU À LES PAVAGES DORVAL INC.


d’autoriser le versement du solde retenu à Les Pavages Dorval inc. en lien avec le

tonnage d’asphalte posé sur une partie de la Montée de la Mer-Bleue, qui est de

1 432,91 au lieu de 1512 tonnes inscrit au cahier des charges. Le fournisseur a

émis le crédit en conséquence, soit 7 638.43$. Le solde à verser hormis la retenue

contractuelle de 5% est de 18 491.63$.


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2014-02-065 3.8 OBTENTION D’UNE SERVITUDE POUR LA VIRÉE SUR LE CHEMIN DU

FRÊNE

ATTENDU QUE depuis plusieurs années, les camions de la municipalité et le

fournisseur chargé de ramasser les bacs virent dans l’entrée privée au 111, chemin

du Frêne ;

ATTENDU QU’après discussion avec les propriétaires, ceux-ci seraient disposés à

donner une servitude à cet effet sur leur terrain ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et résolu à

l’unanimité d’adresser une demande à Monsieur Éric Bélair et Mme Dominic

Piché, propriétaires du 111, chemin du Frêne, afin d’obtenir leur autorisation

écrite pour débuter les démarches auprès d’un arpenteur-géomètre et d’un notaire

afin d’obtenir une servitude officielle de virée dans leur entrée. Tous les frais

rattachés à l’obtention de ladite servitude seront au frais de la Municipalité. Il est

de plus résolu, que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer tous

les documents requis pour et au nom de la Municipalité, afin de donner plein effet

à la présente résolution.


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4. HYGIÈNE DU MILIEU

4.1 RÉSEAU D’AQUEDUC

2014-02-066 4.1.1 ANALYSES D’EAU

Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l’unanimité d’accepter pour

dépôt les rapports d’analyse d’eau relatifs au contrôle microbiologique et à la

turbidité pour le mois de janvier 2014. Les résultats obtenus lors de ces analyses

sont tous conformes au Règlement sur la qualité de l’eau potable.


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

4.2 MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES

2014-02-067 4.2.1 FACTURATION DE TRICENTRIS


d’autoriser le paiement de la facturation reçue de Tricentris, organisme s’occupant du

tri et de la disposition de nos matières recyclables, au montant de 784$ incluant les

taxes, tel qu’inscrit au poste budgétaire 02-452-20-446.


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5. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE

2014-02-068 5.1 STATISTIQUES D’ÉMISSION DES PERMIS

Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l’unanimité d’accepter

le dépôt du rapport des statistiques d’émission des permis du mois de janvier 2014 au

nombre de 2, comparativement à 1, l’an dernier.


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2014-02-069 5.2 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE

RÈGLEMENT 2000-348 RELATIF AU ZONAGE

ATTENDU QUE la municipalité de L’Ascension a adopté le règlement numéro 2000-

348 relatif au zonage ;

ATTENDU QUE ledit règlement numéro 2000-348 est entré en vigueur le

19 septembre 2000 et a été modifié par les règlements numéros :

2001-360 29 octobre 2001

2003-380 26 juin 2003

2005-395 13 septembre 2005

2007-409 29 mars 2007

2007-412 20 juin 2007

2010-443 31 mai 2010

2011-453 31 mai 2011

2012-462 30 novembre 2012

ATTENDU QUE des modifications ont été soumises au Conseil et qu’il y a lieu de

modifier ce règlement ;

ATTENDU QUE la municipalité de L’Ascension est régie par la Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) et que les articles du règlement

numéro 2000-348 ne peuvent être modifiés ou abrogés que conformément aux

dispositions de cette Loi ;

ATTENDU l’entrée en vigueur du règlement numéro 408 de la MRC d’Antoine-

Labelle qui intègre au schéma d’aménagement révisé les conditions et les modalités

d’application de la décision numéro 373 401 de la Commission de protection du

territoire agricole à l’égard de la demande à portée collective ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

ATTENDU QU’un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue

le 9 décembre 2013 ;

ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire

du 9 décembre 2013;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a eu lieu le 13 janvier

2014;

ATTENDU QUE suite à la consultation publique, le conseil n’a procédé à aucun

changement au projet de règlement;

ATTENDU QU’une copie du second projet de règlement a été remise aux

membres du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la présente séance et que

tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à

l’unanimité d’adopter le second projet de règlement portant le numéro 2014-472

sans modification.


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5.3 PROCÉDURES DE SUIVI DES INFRACTIONS

Point reporté.

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2014-02-070 5.4 DÉROGATION MINEURE CONCERNANT LE NUMÉRO DE MATRICULE

0253-68-2065

CONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure a été demandée sur la

propriété portant le numéro de matricule 0253-68-2065, située au 192, chemin du

Lac-Sumas ;

CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur la localisation du bâtiment principal

(maison unifamiliale) dans la marge de recul avant, exigée à l’article 6.2.2.1 du

règlement 2000-348 relatif au zonage, qui est de 8 mètres dans la zone VILXV. Le

bâtiment dont il est question est situé à une distance de 6,13 mètres de la ligne avant,

empiétant ainsi de 1,87 mètre dans la marge de recul avant ;

CONSIDÉRANT QUE le dossier a été traité par le comité consultatif d’urbanisme

lors de sa réunion du 21 janvier 2014, et que par sa résolution 2014-01-253, celui-

ci en a recommandé l’acceptation ;

CONSIDÉRANT QU’un avis public a été donné le 21 janvier 2014, par la

secrétaire-trésorière et qu’aucune personne dans la salle n’a exprimé son

désaccord avec la présente demande ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre Séguin, et unanimement

résolu d’accorder la dérogation mineure demandée sur la propriété du 192, chemin du

Lac-Sumas en ce qui a trait à la réduction de la marge de recul avant du bâtiment

principal (maison unifamiliale) de 1,87 mètres, ce qui porte la marge de recul avant à

6,13 au lieu de 8 mètres.


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2014-02-071 5.5 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – RENOUVELLEMENT DE MANDATS

ET NOMINATIONS

Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l’unanimité de reconduire les

mandats de messieurs Raymond Désilets, au poste numéro 1, Pierre Bouchard, au

poste 3 et Serge Séguin, au poste numéro 5, au sein du comité consultatif

d’urbanisme, et ce, pour une période de 2 ans.

Il est de plus résolu de nommer messieurs Pierre Séguin au poste de président et

Claude Boudreault au poste de vice-président du comité consultatif en urbanisme.


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2014-02-072 5.6 CONTRIBUTION ANNUELLE À L’ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES

RIVIÈRES ROUGE, PETITE NATION ET SAUMON

Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement

d’autoriser la contribution annuelle à l’organisme de bassins versants des rivières

Rouge, Petite Nation et Saumon, pour un montant de 500$.


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2014-02-073 5.7 PARTICIPATION AU PROJET DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L’EAU DE LA

RIVIÈRE ROUGE

ATTENDU le renouvellement de la proposition de l’organisme de bassins versants des

rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (OBV RPNS) concernant le programme de

suivi de la qualité de l’eau de la rivière Rouge ;

ATTENDU l’intérêt du conseil municipal de continuer à assurer, en 2014, un suivi à ce

niveau puisque la rivière Rouge est un attrait important pour L’Ascension ;

ATTENDU la confirmation du directeur général de l’OBV RPNS, que deux stations

d’échantillonnage seront installées par l’organisme et que la municipalité fournira en

nature la main-d’œuvre pour la prise d’échantillons ;

ATTENDU QUE la municipalité appuie l’OBV RPNS dans toute demande d’aide

financière pour ce projet ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

À CES CAUSES, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu

à l’unanimité de retenir les services de l’organisme de bassins versants des

rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (OBV RPNS) offrant un programme de

mise en place d’une structure visant à permettre la comparaison temporelle et

spatiale de l’eau de la rivière Rouge et d’intégrer ces informations au sein d’une

base de données accessible aux acteurs du milieu. Il est de plus résolu de verser

la somme de 1 000$ pour la réalisation du projet, tel que prévu au poste

budgétaire 02-470-629.


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2014-02-074 5.8 MISE À JOUR ET ACHAT DES CARTES DE LA MUNICIPALITÉ

Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l’unanimité de mandater

l’inspecteur en bâtiment et en environnement et le service de cartographie de la

MRC d’Antoine Labelle pour effectuer les modifications nécessaires à la carte de

la Municipalité et de faire l’impression de cartes pour un montant global de 1000$

tel que prévu au poste budgétaire 02-622-00-340. Les cartes seront par la suite

vendues au coût de 5$.


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2014-02-075 5.9 RÉSOLUTION D’INTENTION POUR L’ENTRETIEN D’UNE PARTIE DU

CHEMIN DES SERRES

ATTENDU QUE des propriétaires se sont montrés intéressés à construire en

bordure du chemin des Serres dans la portion non entretenue présentement par la

Municipalité ;

ATTENDU QUE par sa résolution 2013-12-440, le Conseil a mandaté la firme

MPMAG inc. pour effectuer des travaux d’arpentage sur ladite portion de chemin

en vue de relever le chemin existant montré au plan primitif du cadastre et

d’établir la ligne de rang et les lignes de lots bornant les rangs 5 et 6 ;

ATTENDU QUE ce mandat a permis de constater que l’assiette de la portion du

chemin en question borne de façon continue les lots visés, soit une partie du lot

20, le lot 19, le lot 18 et une partie du lot 17, du rang 6, canton Mousseau (voir en

référence le plan portant le numéro 21998, minutes 1100, dossier 7420, daté du 7

janvier 2014) ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à

l’unanimité que le conseil municipal confirme son intention de faire les travaux

nécessaires afin de rendre la chaussée carrossable sur la portion du chemin des

Serres partant du 189, chemin des Serres et couvrant les lots suivants jusqu’à une

longueur d’au plus 150 pieds sur le lot 17, du rang 6, canton Mousseau et de faire

les démarches pour y aménager une virée. Il est de plus résolu que cette portion de

chemin sera entretenue par la municipalité par la suite en hiver comme en été, au

fur et à mesure que les constructions s’y érigeront.


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2014-02-076 5.10 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE

DES LACS

ATTENDU QUE l’association des propriétaires du lac McCaskill a soumis à

la Municipalité ses craintes face à la possible ouverture d’une mine de graphite au

nord du lac McCaskill, en bordure du lac Oat, lac de tête situé dans le bassin-versant

du lac McCaskill ;

ATTENDU QUE leurs craintes sont principalement reliées à la qualité de l’eau du

lac McCaskill ;

ATTENDU QUE nous ne connaissons pas le mode d’extraction de ce minerai,

les résidus engendrés et ainsi l’impact d’une telle industrie sur l’environnement ;

ATTENDU QUE l’association des propriétaires du lac McCaskill a soumis l’idée de

faire un suivi continu de la qualité des l’eau du lac McCaskill, avant que le projet de

mine ne voit le jour et ainsi avoir des données de référence sur la qualité des eaux ;

ATTENDU QUE l’association se propose de continuer l’analyse de la qualité de l’eau

du lac une fois le projet de mine en cour, pour y déceler tout changement à sa qualité ;

ATTENDU QUE le programme provincial appelé « Réseau de surveillance volontaire

des lacs (RSVL) » semble un programme tout à fait adapté à cette situation ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Réal Mayer et unanimement

décidé de payer les coûts partiels ou totaux qui pourraient s’élever à un maximum de

340$ pour la première année, selon l’aide financière que recevra l’association de

d’autres sources.


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2014-02-077 5.11 APPUI À L’ASSOCIATION DU LAC MCCASKILL POUR UNE DEMANDE D’AIDE

FINANCIÈRE À LA FONDATION DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

ATTENDU QUE l’association des propriétaires du lac McCaskill a soumis à la

Municipalité ses craintes face à la possible ouverture d’une mine de graphite au nord du

lac McCaskill, en bordure du lac Oat, lac de tête situé dans le bassin-versant du lac

McCaskill ;

ATTENDU QUE leurs craintes sont principalement reliées à la qualité de l’eau du lac

McCaskill ;

ATTENDU QUE nous ne connaissons pas le mode d’extraction de ce minerai, les

résidus engendrés et ainsi l’impact d’une telle industrie sur l’environnement ;

ATTENDU QUE l’association des propriétaires du lac McCaskill a soumis l’idée de

faire un suivi continu de la qualité des l’eau du lac McCaskill, avant que le projet de

mine voit le jour et ainsi avoir des données de référence sur la qualité des eaux ;

ATTENDU QUE l’association se propose de continuer l’analyse de la qualité de l’eau

du lac une fois le projet de mine en cour, pour y déceler tout changement à sa qualité ;

ATTENDU QUE le programme provincial appelé « Réseau de surveillance volontaire

des lacs (RSVL) » semble un programme tout à fait adapté à cette situation ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

ATTENDU QUE l’impact négatif d’une mauvaise qualité de l’eau va bien au-delà

des limites de la municipalité de L’Ascension puisque les eaux du lac McCaskill se

déversent dans le lac Tibériade et que les eaux du lac Tibériade se déversent dans le

lac Nominingue ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et unanimement

décidé d’appuyer la demande d’aide financière de l’association des propriétaires du

lac McCaskill, auprès de la Fondation en environnement de la MRC d’Antoine-

Labelle, afin de défrayer les coûts de leur inscription au Réseau de surveillance

volontaire des lacs (RSVL).


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2014-02-078 5.12 ACHAT DE CARTES TOPOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES

ATTENDU QUE la municipalité a fait l’achat d’un GPS pour outiller les différents

services;

ATTENDU QU’il est primordial, pour une meilleure versatilité de cet outil, qu’il soit

équipé de cartes topographiques numériques ;


unanimement décidé de faire l’achat des cartes topographiques numérique en format

SD, au montant de 129,95$ plus taxes.


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2014-02-079 5.13 VENTE DE TERRAINS DE VILLÉGIATURE AU LAC PETIT-BROCHET

ATTENDU QUE la MRC d’Antoine-Labelle a déposé un projet de vente de terrain

de villégiatures sur les terres publiques intramunicipales (TPI) pour consultation

auprès de la municipalité ;

ATTENDU QUE ce projet est situé près du lac Petit-Brochet, sur les lots 36, 37, 37-

2, 38 et 38-8, du Rang 4, Canton de Mousseau ;

ATTENDU QUE la MRC a réalisé une analyse fine de ce secteur et que le résultat

leur permet de penser qu’il y aurait possibilité d’ajouter 7 terrains permettant de

consolider l’occupation de ce secteur mais que de son côté, la municipalité ne peut

présentement se prononcer sur la constructibilité des terrains visés, puisqu’en cette

période un couvert de neige est présent, il n’est donc pas possible de relever les

contraintes à la construction, s’il y a lieu ;

ATTENDU QU’un accès public au lac Petit-Brochet y est présent, mais n’a pas été

aménagé jusqu’à ce jour ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014


unanimement décidé que le conseil municipal donne son accord de principe au projet de

vente de terrains de villégiatures sur les terres publiques intramunicipales (TPI), mais

que des visites conjointes du service d’aménagement de la MRC et du service

d’urbanisme de la municipalité soient d’abord effectuées pour valider les

emplacements, les superficies, la constructibilité des terrains et la possibilité de mettre

en valeur l’accès public.


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DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

Vérifier si les résultats de l’analyse de la qualité de la rivière Rouge ont été

publiés sur le site web de la municipalité ;

Garantie relative aux travaux de pavage des chemins.

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6. LOISIRS ET CULTURE

6.1 BIBLIOTHÈQUE

2014-02-080 6.1.1 STATISTIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE

Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l’unanimité d’accepter le

dépôt du rapport de statistiques de la bibliothèque de janvier 2014, préparé par la

responsable, Mme Lyne Beaulieu. Les pièces en circulation pour le mois de janvier

sont de 674.


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2014-02-081 6.1.2 APPROBATION DU BUDGET D’ACHAT DE LIVRES POUR L’ANNÉE 2014

Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l’unanimité d’autoriser

les dépenses reliées à l’achat de livres pour l’année 2014, au montant de 7 500$, qui

seront imputées au poste budgétaire 02-702-30-670-01.


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2014-02-082 6.1.3 ABONNEMENT À LA BIBLIOTHÈQUE POUR LES RÉSIDENTS DU LAC

MCCASKILL

ATTENDU QUE la bibliothèque municipale compte des résidents du lac McCaskill

parmi ses abonnés ;

ATTENDU QUE la bibliothèque municipale du secteur Ste-Véronique de la ville de

Rivière-rouge est plus proche et plus facilement accessible pour les résidents de ce

secteur et que certains d’entre eux ont formulé la demande de pouvoir accéder aux

services de cette bibliothèque ;

SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

ATTENDU QUE le Réseau Biblio des Laurentides est favorable à la signature

d’ententes intermunicipales dans le but de mieux desservir les abonnés ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à

l’unanimité de déposer une demande à la ville de Rivière-Rouge afin d’offrir la

possibilité aux résidents du lac McCaskill de s’abonner gratuitement à la

bibliothèque municipale du secteur Ste-Véronique.


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6.2 AUTRES

2014-02-083 6.2.1 VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES

Il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et résolu à l’unanimité d’autoriser le

paiement des subventions aux organismes locaux pour un montant total de 3 625$,

telles que prévues aux postes budgétaires suivants :

Code de GL Description montant

02-701-90-970-01 Club Autoneige 1 125$

02-701-90-970-05 Club de L’Âge d’Or 300$

02-701-90-970-06 Cercle des Fermières 300$

02-701-90-970-08 O.P.P. 300$

02-701-90-970-09 Maison des Jeunes 500$

02-701-90-970-13 Aînés Actifs 300$

02-701-90-970-14 Art et culture 800$

Total 3 625$


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2014-02-084 6.2.2 SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ WENAWAC

Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l’unanimité d’autoriser

le versement d’une subvention de 150$ à la Communauté Wenawac telle que

prévue au poste budgétaire 02-190-00-970, conditionnellement à ce que

l’organisme réalise l’activité du 21 juin 2014 dans le Parc Raymond Meilleur pour

laquelle la subvention a été demandée. Il est aussi demandé à la Communauté

Wenawac de fournir à l’hôtel de ville la programmation de son activité dès qu’elle

sera disponible.


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2014-02-085 6.2.3 AJOUT DE LA PRIME D’ASSURANCES POUR LA PATINOIRE

Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l’unanimité d’autoriser l’ajout

de la patinoire à la prime d’assurances pour un coût de 397$ annuellement. La

couverture vise actuellement les bandes et tous les éléments qui les composent, de

même que les coûts d’installations. Une démarche est également entamée pour

connaître le coût de la prime pour assurer les cabanes de joueurs.


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2014-02-086 6.2.4 REMBOURSEMENT D’UN MONTANT POUR LES UTILISATEURS DE LA PISCINE

DE LABELLE

De façon à encourager les citoyens à poursuivre un mode de vie actif et sain par la

pratique d’activités sportives variées, il est proposé par le conseiller Jean-Louis

Ouellette et résolu à l’unanimité de rembourser un montant maximum annuel de 20$

pour chaque utilisateur des bains libres de la piscine de Labelle, et ce jusqu’à

épuisement du budget de 500$ prévu au poste budgétaire 02-701-40-999.

Pour pouvoir se prévaloir du remboursement, les utilisateurs doivent se présenter à

l’hôtel de ville avec une preuve de résidence sur le territoire de L’Ascension et un reçu

prouvant leur adhésion à un abonnement à 15 bains ou à un abonnement annuel aux

bains libres. Dans le cas d’un passeport familial, chaque membre de la famille a droit à

un remboursement annuel de 20$. Les utilisateurs qui utilisent les entrées individuelles

aux bains libres doivent attendre d’avoir accumulé des reçus pour une valeur de 20$

avant de déposer une demande de remboursement.

Les reçus doivent être déposés avant le 31 décembre 2014 et les remboursements se

feront sur la base du premier arrivé, premier servi jusqu’à ce que le total des demandes

atteigne 500$.


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2014-02-087 6.2.5 ACHAT DE CHARIOTS ET DE TABLES

Suite à la demande d’organismes et pour rendre l’organisation d’activités plus facile et

efficace, il a été proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l’unanimité d’autoriser

l’achat de chariots pour chaises et de tables pour une dépense cumulative allant jusqu’à

concurrence de 1500$ tel que prévu aux postes budgétaires 23-080-00-725 pour les

chariots et 23-080-00-726 pour les tables. Les chariots serviront à ranger les chaises

de la salle des loisirs, alors que les tables serviront pour les activités des organismes

communautaires.


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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

2014-02-088 6.2.6 COTISATION ANNUELLE À PLEIN AIR HAUTE-ROUGE

Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l’unanimité

d’autoriser le renouvellement et le paiement de l’adhésion annuelle à Plein

Air Haute-Rouge, au montant de 1 500$, tel que prévu au poste budgétaire

02-701-90-970-02.


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7. DIVERS

Aucun point.

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TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

Intérêt de personnes pour la création d’un groupe de tir à l’arc, recherche

d’un endroit pour tenir l’activité et mode de publicité pour recruter les

intéressés, la possibilité de faire paraître une annonce dans le bulletin

municipal leur est offerte ;

Dossier du lac à Brisebois : environnement et désuétude des bâtiments.

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2014-02-089 8. LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et unanimement résolu de lever la

séance, l’ordre du jour étant épuisé. Il est 20h55.


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CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Je, soussignée, Hélène Beauchamp, secrétaire-trésorière et directrice générale de

la municipalité de L’Ascension, certifie sous mon serment d’office, que des

crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-

verbal.

Hélène Beauchamp

Secrétaire-trésorière et directrice générale

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SÉANCE ORDINAIRE

10 FÉVRIER 2014

Je, soussigné, Yves Meilleur, atteste que la signature du présent procès-verbal

équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de

l’article 142 (2) du Code municipal.

Yves Meilleur

Maire

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Yves Meilleur Hélène Beauchamp

Maire Secrétaire-trésorière et directrice générale

Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d’une séance

ultérieure du conseil municipal.

sÉance ordinaire 10 fÉvrier 2014 yves meilleur maire luc ... · luc st-denis cons. au poste no 1...

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