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SEANCE DU 1er

AVRIL 2010 à 18h

L’an deux mille dix, le premier avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de JUGON LES

LACS, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de M. Daniel

HAMON, Maire.

PRESENTS: MM. JOSEPH, RICHARD, KOWTUN, HOUEE, Adjoints

MM. AUBREE, HAQUIN, KEURMEUR, THEBAULT, ORVEILLON, BOUGAULT, Mmes

LEBRANCHU, ALLEE, M. AOUTIN, Mmes COUDRAY-SAVE, BANNIER, M. LOMINE,

Mme Régine MOISAN

M. BOULIN a donné pouvoir à Roger AUBREE

Secrétaire de séance: François BOUGAULT

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier et du 4 mars 2010. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes rendus des séances du 21 janvier et du 4 mars 2010.

- FINANCES :

- SUBVENTION ECOLE PRIVEE (école et garderie)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des rencontres avec les représentants de l’école

privée qui souhaitent qu’une convention soit signée avec la commune pour le versement des

subventions. Il a été convenu qu’un forfait par élève devait être déterminé en fonction de la

moyenne des 3 années précédentes des charges financées par la commune pour un élève de

l’école publique.

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une subvention annuelle par élève

évaluée à 458 € pour 55 élèves soit 25 190 € pour l’année 2010 (cette base de calcul sera

réévaluée chaque année) en fonction des dépenses de fonctionnement de l’école publique pour

un élève (moyenne sur les 3 années passées). Le versement s’effectuera comme suit :

- 2/3 en avril ou mai

- Le solde en septembre

Le montant pourra être revu en fonction des comptes définitifs de l’année 2009. Les dépenses

déjà engagées pour l’école privée pour l’année 2010 seront déduites du versement de la

subvention.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Concernant la garderie périscolaire, M. le Maire rappelle les dispositions prises

antérieurement concernant les subventions : une part fixe évaluée à 1 200 € (en fonction du

coût d’investissement des locaux de la garderie de l’école publique) et l’autre partie en

fonction de la subvention versée au prorata (du nombre d’élèves des écoles) de celle versée à

l’Amicale Laïque pour le fonctionnement de la garderie, le tout dans la limite du déficit

supporté par l’école privée qui s’élève pour l’année 2008-2009 à 1 391 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une subvention de 1 391 € pour la

garderie au titre de l’année scolaire 2008/2009 et s’engage à verser, les années ultérieures, une

subvention calculée suivant les critères définis ci-dessus.

- REGLEMENT CUISINE CENTRALE

Le Conseil Municipal approuve le règlement de restauration scolaire présenté par Eric

JOSEPH, comme suit :

« Afin de prévoir le plus justement possible les commandes de denrées alimentaires à

la cuisine centrale, d’éviter le gaspillage et les dépenses inutiles, un nouveau règlement est

mis en place à compter du 26 avril 2010. En effet, les denrées (en majeure partie, des

2

produits frais) sont commandées plus d’une semaine à l’avance. Elles sont considérées

comme perdues si le nombre de repas est inférieur à la moyenne habituelle.

C’est pourquoi, des renseignements ont été collectés auprès d’autres communes : la

plupart du temps, le nombre de repas payé obligatoirement par les familles correspond au

nombre de jours de classe excepté pour les absences liées à la maladie pour lesquelles il est

accepté de décompter les repas au-delà de 4 ou 5 jours d’absence justifiées par certificat

médical. Dans les collèges et lycées, ce même principe est également retenu. Si les familles ne

financent pas, ce sont les communes qui paient. Le coût du repas est évalué au 1er janvier

2010 à 4.32 €. La différence entre le coût réel et le prix payé par les familles est supportée

également par les collectivités. Pour une meilleure gestion des repas, le règlement suivant est

institué :

Si vous avez inscrit votre enfant en demi-pension, la commune considère alors qu’il prend

ses repas au restaurant scolaire tous les jours de classe. Le nombre de repas facturés

correspondra désormais au nombre de jours d’école sauf :

- En cas d’absence prévisible : régulière (par exemple tous les lundis) ou exceptionnelle (vous devez prévenir l’école 15 jours à l’avance sinon les repas seront

facturés).

- En cas d’absence pour maladie : vous devez fournir un certificat médical pour décompter la facturation des repas. Toutefois, si l’absence est inférieure ou égale à 2

jours, les repas seront facturés. Par contre, si l’absence est supérieure à 2 jours, seuls 2

repas seront facturés.

- RENOUVELLEMENT DU BAIL 6, Place du Martray

Considérant qu’il est possible de louer ce local, situé 6, place du Martray sans eau, sans

électricité comme l’an passé, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à établir un bail à titre

précaire pour une utilisation exceptionnelle à compter du mois d’ avril 2010 pour un montant

mensuel de 150 € jusqu’au 30 septembre 2010.

- TITRE POUR FACTURATION D’UNE CLE PERDUE

Le Conseil Municipal donne son accord pour émettre un titre de recettes d’un montant de

35.82 € TTC correspondant à la perte d’une clé au foyer rural.

- RENOUVELLEMENT INDEMNITES CONSEILLERS DELEGUES

Le Conseil Municipal décide de renouveler le versement des indemnités aux Conseillers

délégués chargés d’un dossier particulier (ces indemnités étant comprises dans le montant

global de l’enveloppe maximale des indemnités des Maires et Adjoints, il est proposé, à

compter du 1er avril 2010, de renouveler les mandats des conseillers délégués suivants :

Michel HAQUIN- Conseiller délégué chargé du dossier Voirie, rattaché au 3ème Adjoint. Il

percevra 150 € par mois versés trimestriellement pour une durée de un an.

Josiane LEBRANCHU - Conseillère déléguée chargé du dossier : tourisme et fleurissement

rattachée au 1er Adjoint. Elle percevra 233 € par mois versés

trimestriellement pour une durée de un an

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Michel THEBAULT - Conseiller délégué chargé du dossier bâtiments communaux et suivi du

personnel technique rattaché au Maire. Il percevra 233 € par mois

versés trimestriellement pour une durée de un an.

- VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Yves RICHARD, Adjoint au Maire, chargé des finances, présente au Conseil Municipal, le

détail du compte Administratif 2009 :

BUDGET GENERAL

Section Dépenses Recettes Excédent ou

déficit par section

Excédent ou

déficit global

Investissement 1 295 300.14 € 783 195.87 € - 512 104.27 €

Fonctionnement 904 458.31 € 2 030 666.23€ 1 126 207.92 € 614 103.65 €

BUDGET CAMPING-PISCINE



Excédent ou

déficit global

Investissement 108 574.05 € 37 778.37 € - 70 795.68 €

Fonctionnement 109 960.04 € 201 028.66 € 91 068.62 € 20 272.94 €

BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX



Excédent ou

déficit global

Investissement 12 517.10 € 6 439.02 € - 6 078.08 €

Fonctionnement 19 161.91 € 46 709.12 € 27 547.21 € 21 469.13 €

BUDGET ASSAINISSEMENT



Excédent ou

déficit global

Investissement 40 795.91 € 84 484.08 € 43 688.17 €

Fonctionnement 68 376.85 € 153 759.59 € 85 382.74 € 129 070.91 €

BUDGET LOTISSEMENT

CHAMP JAMET



Excédent ou

déficit global

Investissement 0 € 0 € 0 €

Fonctionnement 190 000 € 193 081.80 € 3 081.80 € 3 081.80 €

CUISINE CENTRALE



Excédent ou

déficit global

Investissement 0 € 0 € 0 €

Fonctionnement 100 655.57 € 119 006.23 € 18 350.66 € 18 350.66 €

CUMUL 806 349.09 €

Sous la présidence de Eric JOSEPH, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal vote les comptes

administratifs 2009 (18 oui pour le budget Général et les budgets annexes ; le Maire ne

prenant pas part au vote), qui sont conformes au compte de gestion du Comptable du Trésor.

- AFFECTATION DES RESULTATS AUX BUDGETS PRIMITIFS 2010

1 - BUDGET GENERAL

- Excédent de fonctionnement 2009................ 1 126 207.92 €

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. Affectation 2010 :

. 1068 en investissement..................... 512 104.27 €

. 002 en fonctionnement...................... 614 103.65 €

2 - BUDGET CAMPING

- Excédent de fonctionnement 2009.................. 101 605.88 €

. Affectation 2010 :

. 1068 en investissement....................... 70 795.68 €

. 002 en fonctionnement........................ 20 272.94 €

3 - LOGEMENTS SOCIAUX

- Excédent de fonctionnement 2009................ 27 547.21 €

. Affectation 2010

. 1068 en investissement........................ 6 078.08 €

. 002 en fonctionnement......................... 21 469.13 €

4 - ASSAINISSEMENT

- Excédent de fonctionnement 2009................. 85 382.74 €

. Affectation 2010

. 002 en fonctionnement …………..... 85 382.74 €

5 – LOTISSEMENT DU CHAMP JAMET


. Affectation 2010


6 – CUISINE CENTRALE


. Affectation 2010


- CREATION DU BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal donne son accord pour créer le budget du lotissement des Liseux 4 ème tranche

en inscrivant 120 000 € en dépenses de fonctionnement pour l’achat de terrain et 120 000 € en recettes

pour la vente des lots.

- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR LE BUDGET 2010

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition ainsi :

taxe d’habitation 18.52 %

taxe foncier bâti 21.73 %

taxe foncier non bâti 76.00 %

- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010

- BUDGET PRIMITIF (Budget Général et budgets annexes)

Yves RICHARD rappelle les projets de budgets présentés lors de la commission finances du

25 mars :

- BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX de LESCOUET JUGON

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Le Budget primitif des logements sociaux s’autofinance. Divers travaux d’entretien sont

prévus au budget. Le budget de fonctionnement s’équilibre à la somme de 38 469.13 € La

principale dépense représente les frais d’entretien des bâtiments.

Les recettes de fonctionnement sont les loyers : 17 000 € et l’excédent 2009 : 21 469.13 €.

En section d’investissement, il est prévu le remboursement des cautions 1000 € en dépenses

1000 € en recettes pour l’encaissement des cautions lors de l’arrivée de nouveaux locataires et

le déficit d’investissement de 6078.08 € est couvert par l’excédent de fonctionnement.

- BUDGET CAMPING ET PISCINE

Le Budget de fonctionnement s’équilibre à la somme de 141 272.94 € dont 64 272.94 € de

prélèvement pour la section d’investissement.

Le Budget primitif du camping et de la piscine prévoit essentiellement le financement de

travaux éventuels pour la piscine, de terrassement et de voirie… et le remboursement du

capital des emprunts soit un total pour la section d’investissement de 140 068.62 €.

- BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Budget primitif Assainissement est présenté : il est prévu 169 670.91 € de travaux (pour le

solde de l’étude sur la capacité de la station d’épuration et divers travaux d’extension de

réseaux).

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 164 256.96 € et la section

d’investissement à la somme de 216 909.64 €.

- BUDGET LOTISSEMENT Le Champ Jamet

Le Budget lotissement le Champ Jamet est présenté : les recettes de fonctionnement

correspondent au solde des lots réservés 27 000 €. L’équilibre de ce budget se fera par le

versement d’une subvention au budget général de 30 081.80 €.

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 30 081.80 €.

- BUDGET CUISINE CENTRALE

Le Budget Cuisine Centrale est présenté : les recettes de fonctionnement correspondent au

montant des repas de restauration scolaire refacturé à la Caisse des Ecoles Jugon-Dolo et à

l’OGEC (pour l’école privée) : 140 000 €. L’équilibre de ce budget se fera par le versement

d’une subvention au budget général de 28 350.66 € (pour le financement des amortissements

des travaux, du matériel de la cuisine centrale et diverses charges de gestion).

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 168 350.66 €.

- BUDGET GENERAL

* La section de fonctionnement du Budget général s’élève à 1 938 987.11 € dont un

prélèvement pour la section d’investissement de 830 497.20 € pour le financement du capital

des emprunts : 78 000 € et auquel s’ajoute le FCTVA 114 789 €. Ce qui génère un

autofinancement des projets en investissement de 929 726.11 €.

* La section d’investissement du Budget général s’élève à 3 074 531.69 €.

M. le Maire présente les reports de 2009 et les nouveaux projets d’investissements pour 2010

du budget général :

Désignation des projets Coût Subventions VOTE

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projets attendues Budget

1 - REPORTS DE 2009

Plantations d’arbres 2 900 € 2 900 €

Sanitaires publics 4 000 € 4 000 €

Agglomération de JUGON 151 000 € 36 600 € 114 400 €

Salle et courts de tennis

Voirie

Projet école

10 000 €

80 000 €

7 000 €

82 000 €

10 000 €

-2 000 €

7 000 €

Lot. des Liseux 73 600 € 7 375 € 66 225 €

Lot. du Champ Jamet 82 000 € 82 000 €

Lot. La Grange

2 400 € 2 400 €

Effacement et constructions de réseaux 47 000 € 47 000 €

Cuisine centrale 77 000 € 77 000 €

Inondations (étude et travaux)

Vestiaires foot St-Igneuc

66 000 €

14 000 €

7500 €

66 000 €

6 500 €

2 - PROJETS 2010

Réfection vestiaires terrain de foot de St-Igneuc

Service technique : matériel : tondeuse, compresseur…

Jardinières, arrosage automatique …

Illuminations

Mairie : achat de matériel et logiciel informatique

Etude Urbanisme

révision du PLU et schéma eau pluviale

Eglises : mise aux normes, cloches et divers

Ecole de la Marette : mobilier (complément)

Travaux (construction et divers…)

Programme voirie

Aménagement rues du Four et de la Triballe

Aménagement de sécurité route de la Ville Danne

Aménagement de sécurité

Viabilisation lotissement des liseux 4ème

tranche

s

Agglomération de Jugon (étude, travaux voirie et

réseaux)

Plantations

20 000 €

5 000 €

5 000 €

10 000 €

10 000 €

13 000 €

8 000 €

4 000 €

1 300 000 €

50 000 €

200 000 €

32 000 €

20 000 €

30 000 €

150 000 €

3 000 €

27 000 €

3 000 €

11 000 €

300 000 €

50 000 €

18 900 €

100 000 €

-27 000 €

17 000 €

5 000 €

5 000 €

10 000 €

10 000 €

2 000 €

8 000 €

4 000 €

1 000 000 €

50 000 €

150 000 €

13 100 €

20 000 €

30 000 €

50 000 €

3 000 €

TOTAL 2 476 900 € 643 375 € 1 833 525 €

Les investissements à réaliser en 2010 soit 2 476 900 € TTC seront financés comme suit :

- autofinancement ........ 929 726.11 €

- subventions ............... 643 375.00 €

- emprunt ……………. 903 798.89 €

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VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2010

BUDGET GENERAL

section de fonctionnement

DEPENSES et RECETTES 1 938 987.11 €

section d'investissement

DEPENSES et RECETTES 3 074 531.69 €

budgets annexes :

CAMPING + PISCINE


DEPENSES = RECETTES 141 272,94 €



ASSAINISSEMENT


DEPENSES = RECETTES 164 256.96 €



LOGEMENTS SOCIAUX





LOTISSEMENT



CUISINE CENTRALE



LOTISSEMENT Les Liseux 4ème

tranche


DEPENSES = RECETTES 120 000 €

6 040 006.63 €

Roger AUBREE réitère sa demande (voir séance du 4 mars 2010) concernant une proposition

d’exonération des taxes foncières et des taxes d’habitation en faveur des personnes sinistrées

par les inondations. Mme MEVEL, comptable du Trésor, répond que le Code Général des

Impôts ne le prévoit pas c'est-à-dire que les conseils municipaux ne peuvent pas prendre de

telles décisions. Par contre, il est possible que le Trésor Public accorde des remises gracieuses

au cas par cas suivant les situations individuelles.

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Yves RICHARD rappelle les différents chapitres du Budget Général et des Budgets Annexes

(Camping et piscine, Logements Sociaux, Assainissement, Lotissement Champ Jamet,

cuisine centrale, Lotissement les Liseux 4ème

tranche).

Le vote se déroule à main levée pour le budget général et les budgets annexes :

- le résultat du vote est le suivant : 19 votants - 19 oui

Mme MEVEL, Comptable du Trésor, précise que les indicateurs financiers sont très

satisfaisants. Par exemple, le remboursement de la dette en 2010 représente moins de 10 %

des recettes de fonctionnement. M. le Maire précise que les aides de l’Etat sont en baisse de

7 % par rapport à l’année dernière.

M. le Maire rappelle que le repas auquel tous les conseillers municipaux sont cordialement

invités à l’issue de cette séance, est offert par le Maire et les Adjoints.

- TRAVAUX Denis KOWTUN donne le compte rendu de la COMMISSION DES TRAVAUX :

1 – Démonstration d’une micro balayeuse

L’Entreprise Dubois Motoculture nous a fait une démonstration d’une micro balayeuse de

marque Poget.

La balayeuse a plusieurs fonctions suivant le montage des fibres en polypropylène pour

balayage des trottoirs ou caniveaux et le montage en câbles acier enrobés de caoutchouc pour

grattage de matières accrochées telles que la mousse ou l’herbe à racines peu profondes.

Le coût de la machine avec les accessoires est 5 215 € H.T.

Un devis est demandé pour la fourniture d’un carter de protection.

Pour le transport, une remorque supplémentaire sera utile, le coût d’une remorque de 750kg

PTAC de 254 x 131 x 39 utile, ridelles bois, 2 essieux 600kg roues 155 x 70 x 13 est de

961,54 € H.T. Le Conseil Municipal donne son accord sous réserve d’obtention des

financements auprès de la Région 25 % et de l’Agence de l’Eau 30 %.

2 – Lotissement du Champ Jamet – Aire de jeux

La commission propose de ne pas équiper l’aire de jeux en matériel sportif. Le Conseil

Municipal donne son accord.

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3 – Terrain des sports – Ancien vestiaire de St Igneuc

.Perçage d’une porte intérieure

L’Entreprise Jugon Maçonnerie propose un devis de 291,06 € H.T. pour le perçage d’une

porte intérieure.

Ravalement bâtiment ancien

Le devis pour la rénovation du ravalement des vestiaires de St Igneuc s’élève à 2 115 € H.T.

Avant de procéder au ravalement, il est nécessaire de changer toutes les portes ; un devis sera

demandé à l’Entreprise Haquin. La commission propose d’attendre afin de connaître le coût

total des travaux.

Bâtiment neuf – Rampe

Lors de la séance du conseil municipal en date de Septembre 2009, il a été décidé d’installer

une rampe sur l’aire bétonnée ; la commission propose le remblaiement à l’arrière côté

chaufferie et de ne pas poser de rampe.

4 – Abords terrain de tennis couvert

Les employés communaux procèderont à l’abattage des arbres entre la salle de tennis et

l’Arguenon. Les travaux seront programmés en fin d’année.

5 – Eglise de Lescouët-Jugon

Le devis de l’Entreprise Sauneuf pour le décapage à bois, le ponçage et 3 couches de lazure

opaque pour la porte principale est de 460 € H.T.

Après visite des lieux, la commission souhaite un devis pour la réfection en peinture de deux

autres portes et de la fenêtre.

6 – Logement Ancien Presbytère

L’Entreprise Haquin nous a fait parvenir des devis pour plusieurs travaux désignés ci-

dessous :

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- pour l’aménagement d’un placard en panneaux en mélaminé blanc, deux tiers

penderie avec deux étagères de rangement, un tiers avec cinq étagères de rangement

pour un montant de 758 € H.T. La commission émet un avis favorable.

- pour des volets battants ; 2 solutions sont proposées, l’une en lames bois exotique

rouge pour 796 € H.T les 2 volets, l’autre en sapin du nord pour 1 014 € H.T. les 2

volets. La commission propose la deuxième solution en sapin du nord. Le Conseil

Municipal donne son accord.

8 – Sanitaire Place du Martray

Le Conseil Municipal donne son accord au devis reçu de l’Entreprise Jugon Maçonnerie pour

la démolition d’un mur afin d’aménager un sanitaire pour handicapé soit un total de 210,20 €

H.T.

- Terrain communal Route de la Ville Danne

Lors de la séance du Conseil Municipal des 21 Janvier et du 4 mars 2010, il a été décidé de

diviser ce terrain en 3 parties avec cession proposée à deux riverains et la vente de la 3ème

partie constructible.

- Les riverains ont été contactés, un seul riverain est intéressé à condition de ne pas payer

les frais de géomètre.

- Le Conseil Municipal décide de vendre des deux premières parties au même prix que le

celui du dernier terrain acheté par la commune c’est-à-dire 3,80 € le m² hors frais de

notaire. Le prix de vente de la 3ème

partie (500 m2 environ) viabilisé (sauf si le coût de

viabilisation est trop élevé) est fixé à 15 € le m² hors frais de notaire.

- PROJET ECOLE : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE

- APPROBATION ESQUISSE

Le Conseil Municipal approuve l’esquisse proposée par le cabinet META et celui-ci a fait part de la

nécessité de réaliser des études complémentaires pour poursuivre ses travaux sur le projet.

- DEVIS COMPLEMENTAIRES :

Le Conseil Municipal donne son accord pour les devis suivants : honoraires META pour une mission

complémentaire pour la saisie des plans, recollement, relevé complémentaire bâtiment : 4 672.38 € HT

(avenant au contrat de maîtrise d’œuvre)

- Etude thermique : cabinet CAP SOLAIRE : 2 600 € HT

- Honoraires cabinet GUMIAUX : mission complémentaire : rédaction du cahier des charges des

missions suivantes : Ordonnancement et Pilotage du Chantier (OPC), Sécurité et Protection de la

Santé (SPS), contrôle technique, étude de sol géotechnique, diagnostic amiante avant travaux,

diagnostic structure, diagnostic parasites et Plomb et l’analyse des différentes offres : 1700 € HT

- travaux complémentaires de géomètre : Cabinet D2L BETALI : 2 338.18 € TTC

- ARRET DU PLAN LOCAL DE L’URBANISME

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, les conditions dans lesquelles le projet de révision

du PLU a été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe.

Il présente ensuite le contenu de ce projet dont les éléments principaux sont les suivants :

Par rapport au document d’urbanisme en vigueur sur la commune, le projet de P.L.U. veille à intégrer

et respecter de nouvelles dispositions réglementaires applicables sur le territoire de Jugon-les-Lacs, en

particulier :

. les nouvelles dispositions du Code de l’urbanisme, applicables depuis la loi solidarité et renouvellement

urbains,

. les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P., servitude d’utilité publique,

. le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (P.P.R.i.) de l'Arguenon pris par arrêté

préfectoral du 30 novembre 2005 et qui est reporté dans l’annexe « tableau et plan des servitudes d’utilité

publique ».

. les servitudes résultant de l’instauration des périmètres de protection des eaux potables autour de la

retenue d’eau de la Ville Hatte, en application de l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2008.

Le P.L.U. intègre aussi les dispositions du schéma directeur d’assainissement pluvial en cours

d’instruction.

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En réponse à la délibération engageant la révision du P.L.U., le projet définit de nouveaux terrains

constructibles pour satisfaire les besoins de développement de la commune en veillant à renforcer les

équilibres urbains, les centralités urbaines tout en préservant la qualité paysagère et patrimoniale de la

commune.

En cohérence avec la loi solidarité et renouvellement urbains, le projet ménage notamment les

possibilités :

. de développement de l’habitat pour favoriser l’accueil de ménages et le renouvellement

démographique,

. de développement d’activités économiques et touristiques dans un intérêt communal et

intercommunal,

. d’implantation d’équipements d’intérêt collectif, notamment sportifs, le long de la rue des Ecoles ou

sur le secteur à proximité du camping.

Le P.L.U. définit des secteurs directement constructibles, d’autres dont l’ouverture à l’urbanisation

sera soumise à modification ou à révision du P.L.U. afin de gérer et de réguler dans le temps le

développement de la commune.

Le projet veille aussi à encadrer et restreindre les possibilités de construction en campagne pour

préserver les conditions de fonctionnement et de développement des exploitations agricoles, en

cohérence avec les orientations d’urbanisme et d’aménagement définies par le P.A.D.D.

Le projet intègre aussi de nouveaux outils, notamment :

. des orientations d’aménagement destinées à encadrer les conditions d’aménagement de secteurs à

urbaniser,

. des dispositions graphiques et réglementaires spécifiques relatives aux conditions de préservation ou

de valorisation d’éléments d’intérêt paysager ou patrimonial inventoriés sur la commune.

Il introduit aussi des dispositions afin d’assurer la préservation de l’environnement et des conditions

de vie des habitants.

Il indique que la concertation s'est déroulée selon les modalités suivantes :

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, la concertation avec la population a été

menée selon les modalités suivantes :

- Par voie d’affiches apposées sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie,

- Mise à disposition pendant toute la durée de la concertation en mairie d’un registre et d’une boîte à

observations réservés au P.L.U.

- Recueil de courriers reçus en mairie,

- Examen régulier à compter de la phase du P.A.D.D. des observations reçues soit sur registre, soit

dans la boîte à observations, soit par courrier,

- Publication d’éditoriaux ou de flash info sur le P.L.U., dans des numéros de bulletin municipal ainsi

que dans le journal Ouest France ou dans le Télégramme pour les annonces destinées à prévenir

de la tenue de réunions publiques,

- Mise à disposition pendant une heure en mairie d’un représentant du bureau d’études avant chaque

réunion de travail

- Exposition en mairie des panneaux présentant :

. le diagnostic, à compter de janvier 2006

. le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, à compter de juin 2006

. le projet de zonage et de règlement du P.L.U., tenus à disposition du public à compter

de mai 2009

- Tenue de deux réunions publiques :

. le 16 juin 2006 relative à la présentation du diagnostic et du P.A.D.D.,

. le 13 mai 2009 sous forme de journée de rencontre en mairie avec le bureau d’études,

lors de l’exposition du projet de zonage et de règlement et pour recueil et examen

d’observations

Il en ressort que certaines observations ont été prises en compte dans le respect de l’intérêt

général du projet, en particulier :

- ajustement du règlement du P.L.U. pour faciliter le développement du camping et du secteur de

loisirs,

- report de l’urbanisation à plus long terme du secteur ‘’des Roches Blanches’’ proche de Fontimeu pour

favoriser la prolongation des possibilités d’exploitation agricole sur ce secteur et réguler le

développement urbain

- léger ajustement d’orientations d’aménagement sur le secteur à urbaniser de l’Hébergement

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D’autres observations ont trouvé réponse dans le projet initialement soumis au public.

Il rappelle qu'un débat a eu lieu au Conseil Municipal du 6 juin 2006 sur les orientations du

projet d'aménagement et de développement durable ;

Le Conseil Municipal,

VU la délibération en date du 25 février 2004 prescrivant la révision du PLU et définissant les

modalités de concertation ;

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et le décret

d'application n° 2001- 260 du 27 mars 2001 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590

du 2 juillet 2003 ;

VU le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et

de développement durable, les documents graphiques, le règlement d’urbanisme et les annexes ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal :

valide le débat de la séance du 6 juin 2006.

tire le bilan de la concertation et accepte l'intégration au projet des observations suivantes :

- suppression de l’emplacement réservé n° 15

arrête le projet de révision du PLU tel qu’il figure en annexe à la présente délibération,

précise qu’il sera transmis pour avis :

- au Préfet,

- au Président du Conseil Régional,

- au Président du Conseil Général,

- aux Présidents des Chambres Consulaires (Agriculture, Métiers, Commerces et

Industries),

- aux communes voisines et aux établissements publics de coopération

intercommunale qui ont demandé à être consultés

précise que toute personne ou tout organisme et notamment les associations agréées peuvent

consulter le projet de PLU arrêté en mairie.

La présente délibération sera notifiée : - au Préfet du Département des Côtes d'Armor - aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d'Agriculture.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois

- APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Schéma Directeur des Eaux Pluviales avait arrêté en

mars 2009 et que compte tenu des modifications intervenues depuis sur le zonage du Plan Local de

l’Urbanisme, il était nécessaire de le mettre à jour.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’Environnement et plus précisément ses articles L 214-1, R 214-1 et suivants ;

VU le décret 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie règlementaire du Code

l’Environnement ;

VU le dossier de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, élaboré par GEODIA – 1, rue des

Mauriers – 35400 Saint-Malo, avec l’assistance de la Direction Départementale de l’Equipement ;

Considérant que le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, tel qu’il est présenté au Conseil

Municipal, est prêt à être déposé à la Préfecture,

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

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- valide le dossier de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial tel qu’il est annexé à la

présente ;

- décide de soumettre le dossier d’autorisation à l’accord de M. le Préfet des Côtes d’Armor.

- décide de mettre ce dossier à l’enquête publique en même temps que le Plan Local de

l’Urbanisme.

- REVISION DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Considérant les nouvelles surfaces urbanisables du Plan Local de l’Urbanisme, le Conseil Municipal

approuve la révision du zonage de l’assainissement collectif établi par les services de l’Etat : DDTM et

décide de mettre ce dossier à l’enquête publique en même temps que le Plan Local de l’Urbanisme.

PERSONNEL

Une personne désirant se perfectionner en espaces verts –fleurissement a fait une demande à

la mairie pour effectuer un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée

d’un an. Son salaire serait remboursé à 90 %. Le Conseil Municipal donne son accord pour

embaucher cette personne dès le 1er mai 2010 sous la responsabilité de Didier HAQUIN

suivant les conditions définies pour ce type de contrat par l’Etat.

seance du 1er avril 2010 à 18hcdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/311/documents/... · accepté de...

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