séance d'information semo - spm

20.04.23 -

Service de la mensuration officielle

Département de l'intérieur et de la mobilité

Séance d'informationSEMO - SPM

8 décembre 2009

20.04.23 -



Agenda

• Projet " Migration et mise à jour des objets divers de la mensuration officielle"

• Cadastre du sous-sol• Utilisation de GNSS pour la détermination de points de

détail • Divers

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Migration et mise à jour des OD

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Objets divers de la MO - Constat

Séance d'info du 4 novembre 2008• Actualité, exhaustivité pas homogène sur tout le territoire• Beaucoup d’objets mal classées ou mal modélisés: résultats des

différentes spécifications qui ont évoluées sur 100 ans• Entités discontinues provoquant l'impossibilité d'appliquer des

géotraitements• Il faut souvent plusieurs objets pour définir l'objet en tant que tel sur

le terrain (pas de statistiques possibles, par exemple)• Modélisation lourde et axée sur l’aspect graphique pour habiller le

plan du registre foncier• Modèle genevois pas tout-à-fait conforme aux exigences fédérales• Les DGMO ont rectifié ces incohérences, mais que sur les objets

mutés depuis 4 à 5 ans


Département du territoire

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Objets divers de la MO - Contexte• La stratégie fédérale de la MO a inscrit les principes suivants:

– Institutionnalisation de la mise à jour périodique– Homogénéisation systématique des données de la MO– Promotion des activités visant à une production de données en 3D en phase avec les besoins exprimés, sur la base d’un modèle

de données national pour la 3ème dimension dans la MO

• Selon le plan directeur de la MO (2002) et son concept de réalisation 2008-2011, la couche OD doit être mise à jour sur l’ensemble du territoire et obtenir le standard MO93

• Développement du MTP (TLM) de Swisstopo (3D)• Utilisation des données de la MO pour les cartes nationales et dans

les SIG de différents partenaires• La 3D sera au cœur des discussion d’ici 2 à 3 ans => la législation

OMO/OTEMO, sera certainement adaptée



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Passons dans le modèle MO93 en préparant l’arrivée de la 3D• Le modèle de données des objets divers va être

complété et adapté en:– Des recommandations fédérales sur le degré de spécification pour la couche objets divers– Tenant compte des spécificités genevoises– En préparant les données à l’arrivée de la 3D– En introduisant un identifiant pour chaque objet– En tenant compte des contraintes de cartographies et de représentation du plan du registre foncier et du

plan de base MO

• Des mandats de MPD seront données sur la période 2010 – 2011

• Adaptation de la mise à jour permanente, avec ateliers spécifiques sur la modélisation des objets divers



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Projet paritaire sur les objets divers (1)

• Objectif– Etudier différentes solutions pour migrer les données actuelles des

objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO et les actualiser

• migrer les données actuelles des objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO;

• assurer leur nouvelle topologie;• acquérir une actualité conforme ;• diffuser ces données ;• échanger ces données ;• les représenter graphiquement (plan RF, plan de base, plan de ville, …).

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Projet paritaire sur les objets divers (2)

• Etapes– Etape 1 : Définition des solutions pour la migration et l’actualisation de

la couche objets divers délai: 30 novembre 2009• pour migrer les données actuelles du modèle en vigueur vers le nouveau

modèle, en termes techniques, informatiques, temporels et organisationnels,• pour les actualiser, en termes techniques et temporels.

– Etape 2 : Test en vraie grandeur délai 15 mars 2010

– Etape 3 : Evaluation financière des différentes solutions et choix délai 20 avril 2010

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Groupe de projet 6 séances de travail et validation

o Etat des lieux des OD Topologie complétude par zones géographiques par NT par genre d’immeubles par ortho/couverture végétative

o Evaluation de la translation ancien vers nouveau modèle + mise à jour Possibilité informatique (automatisation) Autres méthodes à envisager Pertinence du nouveau modèle

o Élaboration de solutions Définition des étapes, plausibilité des méthodes et évaluation

o SEMO Prétraitement d’OD selon nouveau modèle Etat des lieux OD Direction projet



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Ancien modèle nouveau modèle



3 classes d’entités surfaciques (homogénéité et actualité conforme) 35’000 objets

CouvertMarquisePiscine

3 classes d’entités linéaires (hétérogène…) 581’000 objets

Couvert_spécialConduitesObjets divers (33 genres différents)

616'000 objets divers à traiter

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Nouveau Modèle OD

Variante GP V6Objet divers linéaire

Objet divers surfacique

ATTRIBUTS COMMUNS

• ID_unique (Txt, 50)

• NOCOMM (Entier court, + domaine)

• MUTORI (Txt, 7)

• MUTNUM (Txt, 7) • DATE_INTEGRATION (Date)

Axe

•TYPE (Entier, + domaine)• Balcon• Entrée• Galerie• Passage• Quai de chargement

Autre corps de bâtiment

Escalier (marches)

Ligne aérienne HT

• SITUATION (Entier + domaine)• -1 = couvert / souterrain• 0 = à ciel ouvert

Ru_temporaire

• SITUATION (Entier + domaine)• -1 = sous-sol• 0 = hors-sol

Sentier

Voie ferrée

Bloc erratique

Cheminée

Escalier

Couvert

• REF_EGID (Entier)

Marquise

Mat – Antenne - Pylône

Monument

• TYPE (Entier + domaine)•Standard•Fruit

Mur

Ouvrage de protection des rives

Pilier

Piscine

Pont, passerelle

Quai_CFF

Ruine, objet archéologique

Seuil

Statue, crucifix

Terrain de sport

Tunnel, passage inférieurFontaine

Façade

Débarcadère

Recommandations : Facades, comme actuellement

Recommandations : STAND de TIR et axes de toboggan s(piscine)

Recommandations : Seulement l'axe

Recommandations : Pour GMO_Mobilité-douce

Recommandations : Seulement tracé pour GMO_Ferroviaire

Recommandations : Seulement Cheminée SUR bâtiment

Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles

Recommandations : Seulement les pontons. Les murs -> OD_Mur, et les jetées, slips, etc -> CS_dure

Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles

Recommandations : L'emprise globale, publique ou importantes ??

Recommandations : Pas les TPG,Emprise globale au sol

Recommandations : Seulement les enrochements

Recommandations : Seulement les piles de pontPas les piliers de mur d'enceinte

Recommandations : Les pratiques actuelles changent : quai chargement -> Autre corps Bat

Recommandations : Emprise, cf. CSCC

Recommandations : Seulement religieux

Recommandations : Aussi statues non religieuses

Recommandations : Emprise globale

Recommandations : = lié au GMO

Recommandations : Aussi pour Graphe_Eaux

Mur_mitoyen

NouveauModèle_GP_v6.ppt

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Principes de base

• Tous les objets divers existants doivent être pris en compte et analysés, sans rejet ou radiation à priori, en cours de migration ! Le GP rejette de considérer la radiation à priori d’objets actuellement en base de données acquises soit dans le cadre de mensuration ou soit dans le cadre des divers travaux de conservation compte tenu des critères économiques qui ont prévalu lors de ces travaux d’acquisition.

• Après diverses analyses topologiques et compte tenu d’une part du niveau d’incohérence des divers objets et d’autre part des

moyens d’automatisation et des contrôles nécessaire, il s’avère que la migration des OD existants ne pourra se concevoir qu’avec un contrôle humain exhaustif, objet par objet et sur la base de règles de saisies explicites.

• Le modèle de données devra comprendre des attributs dédiés au contrôle,

objet par objet.

• Compte tenu que les OD évoluent dans le cadre des mutations, le processus de migration doit

s'intégrer dans les processus de MPN en cours.



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Périmètre de Migration



• OD faisant partie d'un autre modèle (bord de chaussée, ilots = domaine routier, ligne souterraine haute-tension = cadastre du sous-sol)

•OD reconvertis (autre corps de bâtiments)

OD non migrés

•OD migrés sans développement ou sans développements conséquents (couverts, etc..) avec appui sur orthophotos

OD migrés par SEMO

•OD nécessitant des développement et/ou des actions manuelles •9 OD concernés voir liste ci-dessus

OD à migrer par

mandat

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Méthode envisagée : 4 phases

1. Modèle de données et outils informatiques

2. Migration « automatique »

3. Mise à jour bureau

4. Mise à jour terrain, si nécessaire et de zone en zone, par mandat de

renouvellement



Bilan de la migration et mise à jour bureau

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_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Document : Auteurs : AGG/SEMO Version : 01 Date impression : 19.11.2009

PHASE 1

Modèle et outils informatiques

PHASE 2

Migration automatique 10%

Phase 3

Mise à jour bureau

Phase 4

Mise à jour terrain

…?

M

OD

ELE

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PORA

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(anc

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N

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au

+ +

+

+ A

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n

(616'000 objets) Ancien modèle

Nouveau modèle

Identifiant unique

Topogeo

Topocadastre

Extracteur SOSI

- couverts - piscines - marquises

- autre - lignes sout HT - etc…

- accès privés - autre corps de bâtiments -escalier, mur -etc….

Région dégagée ou partiellement dégagée

Région non dégagée

Identifié / traité

Validé Non validé

Non validé

Entités propres (35'000)

Entités reconverties (3'000)

9 genres… (554'500)

Appel d'offres : automne 2010 Attribution travaux : dès 2011

Murs mitoyens (23'500)

(354'500) (200'000)

Orthos été + hivers

Ana

lyse

+ d

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MO

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Validé

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Mise à jour permanente

• Modèle données OD : AE + NE + attributs de gestion• Directives pour la nouvelle modélisation des OD (DGMO

OD)• Modifications de topogeo/topocadastre pour gérer le

nouveau modèle OD (à étudier dans la zone test)• Développements d'outils spécifiques (à étudier dans la

zone test)• Lors de la mutation, migration + mise à jour des OD• Période transitoire estimée à 3 ans (2010 – 2012)

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Zone test• Tester vos solutions pour la migration et mise à jour

bureau des OD• Obtenir des informations pour élaborer un budget 2011 –

2013 pour les travaux des phases 1 à 3• Décrire les outils informatiques qu'il serait indispensable

de développer afin obtenir performance, fiabilité et précision dans le cadre du traitement des objets divers – pour les travaux de masse et pour la mise à jour permanente.

• Du 7 décembre 2009 au 5 janvier 2010 (appel d'offres)• Du 11 janvier au 30 mars (durée du mandat)


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QUESTIONS



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Cadastre du sous-solPrésentation, objectifs et avancement du projet

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Sommaire

• Présentation du Cadastre du sous-sol• Objectifs et avancement• Consultation• Surveillance• Présentation du Cadastre technique du sous-sol• Objets concernés• Processus SEMO• Précision et levé• Contenu du dossier• Discussion

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Présentation• La modification du règlement concernant l’utilisation du domaine

public (L 1 10.12), survenue le 1er septembre 2005, rend obligatoire la transmission à l’Etat des géodonnées et géométadonnées par le détenteur des canalisations souterraines situées sur le domaine public.

• Le SEMO est chargé de veiller à l'application de cette nouvelle législation.

• Dispositions transitoires, le détenteur d’une canalisation souterraine, dont les géo(méta)données ne sont pas intégrées au SITG, est tenu à la même obligation dans un délai de 5 ans. = Septembre 2010

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Objectifs• Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le

SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer

• Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation.

Assainissement

Electricité

Eau potable

Chauffage à distance

Cadastre technique du sous-

sol (CTSS)

Avant-projet

Gaz

Télécommunication

OléoducDivers

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Objectifs• Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le

SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer

• Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation.

Assainissement

Electricité

Eau potable


Cadastre technique du sous-

sol (CTSS)

Avant-projet

Gaz

Télécommunication

OléoducDivers

Avant-projet 1

SITG

SSIG

SEMO

Assainissement

Electricité

Eau potable


CTSS

Gaz

Télécommunication

Oléoduc

Divers

Avant-projet 2

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Avancement

Données consolidées

Cablecom, Colt Telecom, Etat de Genève (CRAE, CTI, Génie civil, DGM, semo, LCE, DGNP+seve) Gaznat, HUG, Sappro, SIG (eau, gaz, électricité, télécom, thermie) Swisscom, Télégenève (Naxoo), TPG, Ville de Genève (DSI, Voirie)

Données en cours d'intégration

AIG, Banques, CERN, CFF, Interoute (fibrelac, LDcom, …), Romande Energie, SARACO, Sunrise

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Modèle de données

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Consultation• Les géodonnées consolidées sont

disponibles grâce à un Geoservices internet. (http://etat.geneve.ch/geoportail/geocss/)

• L’accès est réservé aux membres du SITG et également à tout les propriétaires de canalisations ayant fournis leurs données (mot de passe).

• Extraction des données aux formats .shape /.mif/mid / .dxf

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• Surveillance de mise à jour par sondage– Visite de chantiers

• Sources pour contrôle :– Annonces de travaux de la CCTSS– Annonce des ouvertures de chantiers

de la DGM– Demandes d'autorisation OAC

Surveillance

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• Surveillance en campagne...

Résultats surveillance

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• Surveillance en ville!

Résultats surveillance

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Cadastre du sous-solCadastre technique du sous-sol

Présentation, objectifs et avancement du projet

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Base légale

• Règlement d'application sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01) du 27 février 1978 (art 36A)

Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraîne une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution.

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Objets du cadastre du sous-sol

• Ensemble des objets, des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

– Géotechnique: ancrages, palplanches, parois spéciales, pieux de fondation, butées, micro-pieux, voiles d'injection, fond. spéciales

– Thermie: conduite thermique, sonde géothermique, – Télécom: câble, fibre optique, – Divers: conduite de refoulement, conduite de pompage, bassin ou

réservoir enterré, citerne, conduite pneumatique, puits, pipeline.

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Schéma

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Processus

Le mandataire complète les informations:- Type de chauffage (géothermie)- Eléments du sous-sol

Dossiers d’autorisation de construire

SEMO - nous joignons au dossier d’autorisation le formulaire de demande de report et un plan pour le report final

SEMO - Saisie d’un point projet en BD (en plus de la gestion des adresses et des bâtiments projets 2D et 3D)

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Processus

Le mandataire relève ou fait relever les éléments du cadastre technique du sous-sol

Transmission au SEMO

SEMO – Intégration des données et facturation

Consultation des données sur sitg.chou dans GeoCSS

SEMO – Envoi de rappel (Lien avec SAD-consult)

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Précision de levé (norme sia-405)

• Information planimétrique (art. 4.22)– Le levé de la planimétrie doit être référé à des points dont les

coordonnées nationales sont connues. Le nombre de mesures de contrôle effectuées doit être suffisant. …

• Précision de levé (art 4.23.2)– La précision de tous les points des conduites déterminés en

planimétrie et en altimétrie doit être adaptée à l'objectif poursuivi (permettre de retrouver les conduites, respecter les distances de sécurité, informer quant aux espaces libres pour de nouvelles conduites à projeter).

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Précision de levé (norme sia-405)

• Justification des précisions en planimétrie et en altimétrie (art 4.23.3)– Les précisions requises en planimétrie et en altimétrie pour des

points de conduites doivent se conformer aux exigences de précision de la couche «conduites» de la Mensuration officielle (OTEMO, art. 7 à 9 et art. 30 à 31).

– Une précision de ± 10 cm est exigée en planimétrie et en altimétrie. Ainsi, les écarts entre les valeurs des coordonnées d'un point issues de différentes mesures ne doivent en aucun cas excéder le triple de la valeur de 10 cm donnée ci-dessus.

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Demande de report

• Formulaire de demande report dûment complété– disponible sur

www.ge.ch/dcmo

20.04.23 -

Demande de report

• Formulaire de demande report dûment complété– disponible sur

www.ge.ch/dcmo

Nous recommandons de confier la cadastration des objets du cadastre technique du sous-sol à un bureau de géomètres. Son expérience dans la cadastration ainsi que ses compétences dans le relevé planimétrique et altimétrique en font un partenaire de premier plan.

20.04.23 -

Plan, croquis

• Plan, croquis ou esquisse de levé, coupes cotés conformes à l'exécution.– Ces documents comporteront

toutes les indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace des objets du cadastre technique du sous-sol.

20.04.23 -

Calculs ou coordonnées

• Mention des coordonnées YX des objets ainsi que les valeurs des attributs pour chaque objet.

• Pas nécessaire, si les informations sont incluses dans le fichiers fournis. (attributs objets)

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Fichiers numériques

• Mentions des fichiers fournis avec le dossier.– Geodatabase, (topogeo/topocadastre)– Fichiers .dxf .shape …

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Annexes

• Tout document comportant des indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation des objets du cadastre technique du sous-sol.– Plans exécution génie-civil– Plans de forage– Images– Autres

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Emoluments

• Emoluments pour l’intégration et le traitement des dossiers du cadastre technique du sous-sol

– Dossier numérique CHF 180.-– Dossier papier CHF 315.-

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Suite …• Continuer l’information et la récupération des données• Planifier avec chaque opérateur du sous-sol la fréquence de

livraison de leur géodonnées• Etablir de recommandation de levé pour les objets du sous-sol

(mandat OGETA)• Formaliser le processus de livraison des données géotechniques

(sondes géothermiques, conduite pneumatique, paroi épinglée, micro-pieu, …)

• Promouvoir la 3D du sous-sol• Etudier de nouvelles méthodes

de relevé des conduites

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Cadastre du sous-sol• Discussion

• TopoGeo ?• Dépôts comme mutations ?

Merci de votre attention

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DIRECTIVE CSCC

Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en MO

DépartementOffice

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Rappel

Existence de la directive pour la détermination des points fixes de la MO.

A appliquer par similitude aux points auxiliaires nécessaires aux mutations.

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Remarques sur la directive

• Document très complet utile à toutes personnes effectuant des relevés géométriques.

• Le SEMO renonce à définir des zones où l'on peut renoncer à un ajustage local. (Pt 4.1)

• Privilégier l'ajustage local. (Contrairement à l'exemple a))

• Pas de modification des DGMO• Intégration de la directive dans les instructions de

travail.

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• Pas de nouveautés…..• Toujours une bonne intégration des nouveaux éléments avec

une documentation de la précision et de la fiabilité!

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Divers

Direction cantonale de la mensuration officielle


• Renouvellement Orthophotos / MNA / MPD bâti3D– Période d’exécution des travaux : 2009– Orthophotos:

• Couleur + PIR, caméra numérique, résolution SITG 16cm, résolution SEMO 10 cm; images brutes conservées; taux de recouvrement 70%/80%, 5'000 images. Pseudo-true orthophotos. 3 systèmes de référence

– MNA :

• MNT/MNS comme 2005– MPD bâti 3D:

• > 3000 bâtiments à mettre à jour– Mise à disposition: Début 2010

20.04.23 -



Divers

• Bâti 3D– Toutes les communes livrées et vérifiées. En attente des dernières

corrections du mandataire

– Mise à disposition début 2010

• Conservation– > 1'200 dossiers de cadastration initiés par le SEMO en 2009, et 800

reçus.

20.04.23 -



Merci de votre attention

CEVA

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Documents