Séance 13 GRH 221 Automne 20081

GRH 221Séance 13

PROMOUVOIR UN MILIEU

DE TRAVAIL SAIN

GRH 221 Automne 2008 2Séance 13

Plan de séance

1. Importance de gérer la SST

2. Évolution historique et légale de la SST Loi sur la SST Loi sur les accidents de travail et les maladies

professionnelles

3. Prévention et promotion de la santé au travail Facteurs de succès PAE, programmes de gestion du stress,

programmes de mieux-être, lutte contre la violence

GRH 221 Automne 2008 3Séance 13

Importance de gérer la santé etla sécurité au travail (SST)

Considérations Humanitaires Légales Financières

Amélioration du climat de travail et des relations patronales-syndicales

GRH 221 Automne 2008 4Séance 13

Évolution du cadre légal de la SST1. Révolution industrielle

Le travailleur est considéré comme responsable de son propre malheur ; porte le fardeau de la preuve inverse

2. 1909 : Responsabilité patronale individuelle Obligation d’offrir des indemnités pour les accidentés, mais…

3. 1931 : Responsabilité patronale collective Les employeurs financent collectivement un régime d’indemni-

sation et d’assurance responsabilité sans égard à la faute Indemnisations gérées par la commission des accidents du

travail

4. 1979 à maintenant : réformes1. 1979 : Loi sur la santé et la sécurité au travail2. 1985 : Loi sur les accidents du travail et les maladies

professionnelles

GRH 221 Automne 2008 5Séance 13

Loi sur la santé et la sécurité du travail (1979)

Objectif : élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique

Paritarisme : participation employés-syndicats-employeurs Droits

Retrait préventif (incluant femmes enceintes ou qui allaitent) Refus d’exécuter un travail dangereux

Relève de la CSST qui chapeaute depuis 1980 l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité au travail (IRSST)

GRH 221 Automne 2008 6Séance 13

Loi sur les accidents du travailet les maladies professionnelles(1985)

Régime de 1. Réparation des lésions professionnelles2. Protection du revenu3. Traitement de plaintes et d’appel des décisions

rendues par la CSST

La Commission d’appel en matière de lésions professionnelles relève du ministre de la Justice

GRH 221 Automne 2008 7Séance 13

LATMP: droits des travailleurs

1. Droit de retour au travail Obligation pour l’employeur de réintégrer le travailleur

qui redevient capable d’occuper son emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et les avantages qui y sont liés

GRH 221 Automne 2008 8Séance 13

LATMP :droits des travailleurs (suite)

2. Droit à la Réadaptation Faciliter la réintégration au travail en éliminant ou en

atténuant l’incapacité physique et en aidant le travailleur à surmonter les conséquences per-sonnelles et sociales de sa lésion professionnelle

3. Droit à l’Assignation temporaire Favoriser le prompt retour au travail du travailleur

ayant subi une lésion professionnelle, même s’il n’est pas encore tout à fait remis

GRH 221 Automne 2008 9Séance 13

Évolution des lésions professionnelles : 1988-2000

Accidents du travail 255 188 à 155 046

Maladies professionnelles 6 717 à 9 844

Décès 128 à 180

GRH 221 Automne 2008 10Séance 13

La CSST comme assureur public Mission : servir les travailleurs et les

employeurs du Québec dans trois domaines1. Prévention-inspection2. Indemnisation et réadaptation3. Financement

Administre1. Régime de SST du Québec2. Loi sur les accidents du travail et les maladies

professionnelles3. Loi sur la santé et la sécurité du travail

GRH 221 Automne 2008 11Séance 13

Déterminantsdes cotisations à la CSST

1. Besoins financiers de la CSST

2. Taux moyen provincial

3. Taux par secteur industriel

4. Taux d’unité

5. Taux de cotisation1. Non personnalisé : employeur de petite taille

2. Personnalisé : employeur dont la masse salariale est importante

3. Régime rétroactif : taux de 100 %

6. Taux personnalisé Basé sur les dépenses de l’employeur au cours des trois

dernières années

GRH 221 Automne 2008 12Séance 13

L’employé victime d’une lésion professionnelle doit…

Aviser son supérieur dans les plus brefs délais

Remplir un formulaire de déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle

GRH 221 Automne 2008 13Séance 13

Ensuite, l’employeur doit…

Fournir les premiers soins ou les premiers secours Si le travailleur doit s’absenter

Première journée payée par l’employeur et non remboursable par la CSST

14 jours suivants payés par l’employeur à 90 %  ; remboursé par la CSST

Au-delà du 15e jour, la CSST paie les indemnités

GRH 221 Automne 2008 14Séance 13

Critères d’admissibilitéd’une réclamation

Lésions professionnelles Blessures ou maladies qui surviennent par le fait ou à

l’occasion d’un accident du travail, ou d’une maladie professionnelle, incluant la récidive, la rechute ou l’aggravation

Accident de travail Événement imprévu et soudain attribuable à toute

cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle

GRH 221 Automne 2008 15Séance 13

Critères d’admissibilitéd’une réclamation (suite)

Maladies professionnelles Maladies contractées par le fait ou à l’occasion du

travail et qui sont caractéristiques de ce travail ou liées directement aux risques de ce travail

Présomption de lésion professionnelle Démontrer que le travailleur a subi une blessure

sur les lieux de travail, alors que le travailleur est à son lieu de travail

GRH 221 Automne 2008 16Séance 13

Le processus d’enquête, d’analyseet de suivi d’une réclamation

Valider l’admissibilité de la réclamation Déterminer les causes de la situation problématique Questions

1. QUI mènera l’enquête ?

2. Sur QUOI enquêter ?

3. QUAND enquêter ?

4. OÙ enquêter ?

5. COMMENT enquêter ?

Consigner les faits et les circonstances entourant les événements et exercer un suivi sur les réclamations

GRH 221 Automne 2008 17Séance 13

Gestion de la prévention

1. Primaire : détermination et évaluation des risques (avant les faits )

2. Secondaire : contrôle et réduction du niveau de gravité d’une situation (pendant les faits)

3. Tertiaire : ensemble d’actions passives ou post-traumatiques qui interviennent après les faits

GRH 221 Automne 2008 18Séance 13

Facteurs de succès en gestionpréventive des problèmes de SST

1. Conception intégrée de la SST : …

2. Engagement clair de la direction : …

3. Responsabilité clarifiée et partagée : …

4. Mécanismes de gestion adéquats : …

GRH 221 Automne 2008 19Séance 13

1. Conception intégrée de la SST

Comme les accidents du travail et les maladies professionnelles résultent d’une combinaison de

1. Facteurs techniques

2. Facteurs organisationnels

3. Facteurs humains

Il est important de solliciter la collaboration des gestionnaires pour trouver de véritables solutions aux causes des problèmes de SST. Ne pas aborder le problème en cherchant des coupables.

GRH 221 Automne 2008 20Séance 13

2. Engagement clair de la direction

1. Formulation et diffusion d’une politique officielle de gestion de la SST

2. Ressources consacrées à la gestion, en particulier le statut attribué à la personne responsable du dossier SST

3. Attitudes et comportements des dirigeants

GRH 221 Automne 2008 21Séance 13

3. Responsabilité clarifiée et partagée

Une personne doit être identifiée comme ayant la responsabilité de gérer la SST = un coordonnateur de ressources dans des processus orientés vers la résolution de problèmes et l’atteinte d’objectifs

Ce responsable doit partager son pouvoir d’intervention avec plusieurs autres intervenants Les chefs de service, les employés, les membres d’un comité de

santé et de sécurité du travail, des représentants syndicaux, etc.

GRH 221 Automne 2008 22Séance 13

4. Mécanismes de gestion adéquats

Quatre volets à la SST1. Juridiques et politiques

2. Informationnels

3. Techniques* : organisation du travail

4. Administratifs* : climat de sécurité, statut du poste de coordonnateur, composition et fonctionnement du comité de SST et mécanismes de contrôle du respect des règles relatives à la SST

* Les volets les plus importants

GRH 221 Automne 2008 23Séance 13

4. Mécanismes de gestionadéquats (suite)

Les entreprises qui ont obtenu les meilleurs résultats en matière de SST ont utilisé les moyens suivants (Simard, Lévesque et Bouteiller, 1988)

1. Inspections régulières et systématiques des lieux de travail

2. Analyse des postes de travail

3. Enquêtes approfondies sur les accidents

4. Entretien préventif de l’équipement

5. Mesures correctives concernant la machinerie

6. Formation des contremaîtres et des employés aux comportements sécuritaires et à l’utilisation des protecteurs individuels

GRH 221 Automne 2008 24Séance 13

Promouvoir la santé au travail : avantages

1. Réduit l’absentéisme

2. Améliore les attitudes et le moral

3. Améliore la santé au travail

GRH 221 Automne 2008 25Séance 13

Programme de promotionde la santé au travail

Ensemble d’activités qui ont pour but d’améliorer la santé des employés et de réduire les coûts liés aux soins de santé

1. Sensibilisation des travailleurs

2. Changement des habitudes de vie

3. Promotion d’un environnement de travail sain

4. Programme d’aide aux employés (PAE)

GRH 221 Automne 2008 26Séance 13

Programme de gestion du stress

Catégories d’activités impliquées1. Diagnostic

2. Information sur le stress, ses conséquences et sa gestion

3. Promotion d’une bonne santé physique

4. Modification des conditions de travail

Intervention à la fois sur l’organisation et sur l’employé

GRH 221 Automne 2008 27Séance 13

Détresse psychologique Causes emploi

Caractéristiques

personne Solutions

1. Consulter et impliquer les employés 2. Former et appuyer3. Parler du stress, de ses manifestations et de ses

impacts4. PAE

GRH 221 Automne 2008 28Séance 13

Programme d’aide aux employés

Service subventionné par l’employeur

Vise à aider les employés à trouver de l’aide à des problèmes divers susceptibles d’influencer négativement leur rendement Exemples : alcoolisme, toxicomanie, problèmes

familiaux, conjugaux, financiers et légaux

Limite : stratégie centrée sur l’individu et non sur le contexte

GRH 221 Automne 2008 29Séance 13

Programmes de lutte contrela violence au travail

1. Prévention primaire (avant les faits) Formation, communication, gestion des conflits,

ombudsman, tolérance zéro, etc.

2. Prévention secondaire (pendant les faits) Désamorcer une crise de violence en cours

3. Prévention tertiaire (après les faits) Interventions auprès des victimes, des témoins et

des agresseurs

GRH 221 Automne 2008 30Séance 13

MERCI…