sdtan de corse - synthèse

SchémaDirecteurTerritoriald’AménagementNumériquedelaCorse(SDTANdeCorse)

SYNTHESE

mai2012

Étuderéaliséeavecl’assistance:

ducabinetTACTIS

Etuderéaliséeaveclaparticipationfinancière:

DelaCaissedesDépôts

DuContratdeProjetEtatRégion

Del’Europe

SDTANCorse–Synthèsedurapport 2

Synthèse

Le1er juillet2010,pardélibérationCE10/183, laCollectivitéTerritorialedeCorsedécided’engagerson Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) afin de définir, avec sespartenairespublics,unestratégiepermettantd’étudierlesconditionsopérationnellesdudéploiementduTrèsHautDébit(THD)àl’échellerégionale.

LeSDTANdelaCorses’inscritdanslecadredel’applicationdel’articleL.1425‐2duCodeGénéraldesCollectivités Territoriales (CGCT). Conformément aux textes, le SDTAN de la Corse (1) « recense lesinfrastructuresetréseauxdecommunicationsélectroniquesexistants», (2)« identifie leszonesqu’ilsdesservent»et(3)«présenteunestratégiededéveloppementdecesréseaux,concernantenprioritéles réseauxà trèshautdébit, y compris satellitaires,permettantd'assurer la couverturedu territoireconcerné».

LedébutdestravauxsurleSDTANdelaCorseaéténotifiéàl’ARCEPendatedu28février2011.

Un comité de Pilotage, présidé par le Président du Conseil Exécutif de Corse représenté par leConseillerExécutifenchargedesTIC,aétéconstitué.Ilatoutd’abordétécomposédesreprésentantsde l’Etat, des représentants de la Caisse des Dépôts et Consignations et des représentants de laCollectivité Territoriale de Corse pour s’élargir ensuite aux deux conseils généraux (Haute Corse etCorseduSud)etauxdeuxcommunautésd’agglomérationsdeBastia(CAB)etd’Ajaccio(CAPA).

LeSDTANdeCorsea initiéuneconcertationélargieaveclesprincipauxacteursduterritoiredont lesopérateurs,lesfinanceurspotentiels,lesacteurslocauxetlesprincipauxaménageurs,ainsiqu’aveclescollectivitéslocales(cf.schémadesconcertationsci‐dessous).


ConstatréalisédanslecadreduSDTANdelaCorse.

LedéveloppementduHautDébitenCorseamisenévidencequel’investissementdanslesréseauxdecommunicationsélectroniquesneseraquepartiellementassuréparlesopérateursprivésetque,sansuneinterventionpublique,l’îlerisquedecumulerunretarddedéveloppementdesesinfrastructuresdetélécommunicationspréjudiciableàsondéveloppementéconomique,socialetculturel.

Depuis juin 2004, date de l’entrée en vigueur de l’article L1425‐1 du CGCT ‐ permettant auxcollectivités locales d’établir des réseaux de communications électroniques afin d’assurerl’aménagementet ledéveloppementéconomiqueduterritoire, laCollectivitéTerritorialedeCorseainitiédeuxinitiativesstratégiquesstructurantessursonterritoire:

‐ LeprojetRHDCorpermetlacouverturehautdébit(viaADSL)delaCorse.Ilpermetdecouvrirenhautdébitplusde99,3%desfoyersinsulaires,derelierdessitesstratégiques,derésorberles zones blanches et d’assurer une diversité et une compétitivité des offres deracccordementInternet;

‐ Leprojetdeliaisonsous‐marineoptiqueentrelaCorseetlecontinentmettantuntermeàunesituationdemonopole.Ceprojetparticipeaudésenclavementnumériquedel’îleenfavorisantunebaissedescoûtssurlesliaisonsCorse‐Continent.

Ces deux projets sont désormais opérationnels par deux Délégations de Service Public (DSP) (respectivement confiées à Corsica Haut Débit et Corsicalink Networks). L’effet structurant dans ledomaineduHautDébitestavéré,quecesoitdansledomainedelacouverturehautdébitduterritoireou dans le domaine de la diversité des offres opérateurs. Par ailleurs, l’action de la CTC a permisd’intégrer les territoiresrurauxet trèsrurauxde l’îlequi risquaient,du faitde leur faibleattractivitécommerciale,d’êtrevictimed’unefracturenumériquedurable.

Entermesquantitatifs,ceseffetssetraduisent:

‐ Enmatièredecouverture:99,3%desfoyersinsulairesaccèdentdésormaisàuneoffrehautdébit(ensachantqueplusde2500foyersétaientnoncouverts)etbénéficientdésormaisd’unservicehautdébit.

‐ En matière de diversité des offres: 50% des foyers bénéficient d’une offre à forte valeurajoutée(TypeTripleplay)multi‐opérateurs.

Malgré ces efforts, certains territoires restent encore mal désservis et souffrent d’une mauvaisequalité des liaisons. Plus de 19,5 % des foyers et des entreprises sont proches d’une situation defracturenumériquecarilsdisposentdedébitsinférieursà2Mbits/s.Cetauxatteintprèsde27%horsdesvillesdeBastiaetd’Ajaccio.

L’insularité de la Corse est toujours la source d’un enclavement numériquemême si cela s’atténueavec leseffetssur lemarchédelacommercialisationducâblesous‐marindelaCTCetdesnouvellesliaisonsoptiquestransitantparlaSardaigne.


TroisélémentsstructurelspourunepolitiquehautdébitenCorse.

EnCorse,troisfacteursstructurelsinfluentsurledéveloppementdesserviceshautdébit:

1‐ Liaisons de la Corse vers le Continent: vers la fin d’un goulet d’étranglement et d’unmonopole.

Depuis 2009, la Corse s’extrait peu à peu d’une situation monopolistique sur les liaisons Corse‐Continent. Jusqu’à fin 2011, les coûts d’accès aux deux câbles (CC4 et CC5) détenus par FranceTélécomcréaientunebarrièreà l’entréepour lesopérateursalternatifsqui souhaitaient investir surl’île.Depuis,deuxinitiativessontvenuesmodifiercepaysage:

o La CTC, en achetant des fibres optiques entre Bastia etMenton et en confiant leurexploitationà traversuneDSPà la sociétéCorsicalinkNetworks,permetd’assurer ladiversificationdesliensàdestarifsrégulésparlapuissancepublique;

o Dans le même temps, les fibres posées entre la Corse et la Sardaigne (sur un liend’alimentationélectrique)ontpermisàd’autresopérateurscommeFreed’ouvriruneliaisonalternativeCorse‐ContinentparlaSardaigneetl’Italie.

Pour l’heure, les 2 nouvelles liaisons Corse‐Continent, en plus de celles existantes, sécurisent ladesserte de la Corse et excluent à court terme le risque de rareté ou de goulet d’étranglement.Désormais,lesconditionstarifairessont«régulées»parlapuissancepubliqueàtraversl’actiondelaCTC. Toutefois il conviendra àmoyenet à long termede veiller au renforcement de ces liaisons enprofitant de toutes les opportunités afin que la Corse puisse devenir un véritable nœudd’interconnexiondanslebassinméditerranéen.

2‐Réseauxdecollecte:desinfrastructuresfibresoptiquessousdimensionnéespoursupporterlesbesoinsactuelsetfuturs.

IlestimportantdesoulignerlesousdimensionnementdesréseauxstructurésdecollecteoptiquesurlaCorseparrapportàlasituationmoyenneconstatéedesdépartementsfrançais(DOMcompris):

‐ 234 répartiteurs téléphoniques assurent l’emission du signal ADSL nécessaire à la dessertehautdébitdelaCorse.40%d’entreseuxsontraccordéspardessolutionsenfilsdecuivreouvia des faisceaux hertziens. L’insuffisance du raccordement fibre optique de ces sitesstratégiques obère le développement d’un haut débit de qualité et la diffusion de servicesinnovantsdanslesterritoires.

‐ Sous l’impulsionde laCollectivitéTerritorialedeCorse,unréseaupublic régionaldeprèsde650 km de fibres optiques a été établi. Le potentiel de cette infrastructure reste toutefoislimitépourcouvrirl’ensembledesrépartiteursetdespointsd’intérêtsstratégiques.

‐ Fin2011,seuls22répartiteurssontdégroupéssurles234.


EnCorse, lesréseauxdecollecteenfibreoptiqueconstituentunmaillondelachaînedeliaisonsousdimensionnéet insuffisamment structuré. Il obère aujourd’hui la diffusiondes services haut débit àforte valeur ajoutée, et demain, les initiatives en matière de très haut débit. Le renforcement duréseaudecollecteestunenjeustructurantdanslecadreduSDTANafindepréparerl’arrivéeduTrèsHautDébitmaiségalementafindegarantirlaconcurrenceetl’arrivéed’offresdeservicesinnovantesetdequalitésurleterritoire.

3‐Bouclelocalecuivreetsesrépartiteurs:unedessertehautdébitcontrastée.

Nota 1 : Il est important de souligner une caractéristique technique d’une liaison en fils de cuivre:L’affaiblissement(etledébitquienrésulte)dépendprincipalementdelalongueurdelaligne(distanceentre laprisetéléphoniquedans lefoyeret lerépartiteur).Plus la longueurdu lienaugmente,plus ledébitdisponiblediminue.

Nota 2: Les liaisons cuivre entre le répartiteur et le foyer d’habitation représentent le réseau dedesserteappeléaussi«bouclelocalecuivre».

PourlaCorse:

‐ 57,8 % des foyers sont éligibles à un débit supérieur à 8 Mbit/s (contre 58,7% au niveaunational);

‐ 70,8%àundébitsupérieurà4Mbit/s(contre75%niveaunational);‐ Il reste29,2%des foyersquidisposentd’undébit inférieurà4Mbit/s.Cette répartitiondes

débits théoriques en Corse montre que la desserte haut débit pourrait permettre degénéraliser,à70,8%desfoyers,desserviceshautdébitdequalitédetype«TriplePlay»;

‐ 52%des lignessontéligiblesauxoffres«TriplePlay» (dont39%ouvertesauxoffres«TriplePlay»SD(4Mbit/s)desopérateursalternatifset52%ouvertesauxoffresdeFranceTélécom).Il serait toutefois possible de faire passer ce taux à 71% au regard des caractéristiquestechniques de la boucle locale. Toutefois, compte tenu du faible taux d’équipement desrépartiteurstéléphoniques,dunombrederépartiteursdisposantd’unfaiblenombredelignesetdusousdimensionnementdesréseauxoptiquesdecollecte,lesoffresàfortevaleurajoutéepeinentàirriguerleterritoireendehorsdeszonesurbainesetpériurbaines;

‐ Enfin,prèsde19,5%desfoyersetdesentreprisesrestentensituationdefracturenumérique,nedisposantpasdedébitssupérieursà2Mbits/s.Cetauxgrimpeàprèsde27%horsdesvillesde Bastia et d’Ajaccio. L’inéligibilité complète aux offres de services DSL concerne 0,7% deslignesessentiellementdisperséesdansleszonesruralesdel’île(Ilfautnoterquecefaibletauxaétéobtenugrâceàlacréationde53NRA‐ZOàl’initiativedudélégatairedeservicepublicdelaCTC).

LeRéseaud’InitiativePublicdelaCTC(RHDCor)apermisderéduirefortementl’inéligibilitédeslignesau haut débit. En dehors des deux grandes agglomérations de Bastia et d’Ajaccio, la desserte ADSLainsique les servicesdélivréspar lesopérateurs restentdégradéset créesune situation inégalitairevoiredefracturenumériqueentrelesterritoiresdel’île.SilacouverturehautdébitdelaCorsesesitueaudessusde lamoyennenationale, laCorse faitpartiedes territoires françaisdisposantd’une fortehétérogénéitédesoffreshautdébitetd’uneforteproportionderépartiteursinsuffisammentéquipés,sourced’uneoffrehautdébitparfoisdemauvaisequalitéetnoncompétitive.


Enmatièredehautdébit,laCorsedevrafairedenouveauxeffortsdanslaperspectivedel’arrivéedelafibre optique et du très haut débit. L’état des lieux met en évidence la nécessité d’une actionstructurée en faveur d’une meilleure qualité de l’offre haut débit en Corse. Cette action devranécessairementsemettreenœuvredanslaperspectivedelamiseenplacederéseauxtrèshautdébitqui substitueront, à terme, à la «boucle locale cuivre», uneboucle locale en fibreoptique. L’effetlevierdecesnouveauxréseauxprojetteralesusagesetlesservicesbienaudelàdeceuxactuellementoffertsvialehautdébitetconstituerapourlaCorsedenouvellesopportunitésdedéveloppement.


AménagementnumériquetrèshautdébitdelaCorse:Unchantierd’envergurepourles25prochainesannées

Face audéfi que représente l’arrivéede la fibreoptique et du très haut débit, l’Etat s’est fixé pourambitiond’atteindreunecouverturede70%delapopulationdès2020etdel’ensembledesfoyersen2025.Cechantierambitieuxreprésente,selonlaDATAR,uninvestissementnationalde30Mds€1.

Pouratteindrecetobjectif,l’Etatamisenplacele«ProgrammeNationalTrèsHautDébit»(PNTHD)visant, d’une part, à mobiliser les investisseurs privés sur les zones rentables et, d’autre part, àsoutenirlescollectivitéslocalessurlesautreszones.Dansunpremiertemps,lefinancementdecetteambitions’appuisur le«ProgrammeInvestissementsd’Avenir»,dotéd’uneenveloppede2Mds€,partagée à part égale entre le soutien aux opérateurs privés et le subventionnement de projetsd’initiativepublique.L’élaborationduSDTANsurunterritoireconditionnel’accèsàcefondentenantcomptedesdéclarationsd’intentiondesopérateursprivés.

Sur le territoire de la Corse deux opérateurs privés ont d’ores et déjà déclaré une intentiond’investissement. L’opérateur SFR s’est déclaré sur l’agglomération de Bastia et France TélécomOrangesurl’agglomérationd’Ajaccio.

Aunhorizonde25ans,l’ambitionaffichéeparleSDTANdeCorseconsisteàsubstitueràladessertecuivretéléphoniqueunedessertefibreoptiquetrèshautdébit(diteFTTH)pourtouslesfoyers,acteurséconomiques et services publics. Cette ambition représente un investissement public de l’ordre de260M€pour110000prisesoptiquesàconstruireendehorsdesdeuxagglomérations(celles‐ciétantaprioricouvertesparlesacteursprivés).

PourlaCorse, leSDTANévalueuncoûtmoyenàlaprisede2600€pourlaseulebouclelocalefibreoptiqueàconstruire.Lefinancementde l’Etat,autitreduGrandEmprunt,prévoitunfinancementàhauteurde297€/prise(soit12%dufinancementpublicàmobiliser).

Il faut ajouter à ces 260M€, les investissements liés au renforcement du réseau de collecte et auxcoûts de raccordements terminaux, soit un total estimé à près de 400 M€ d’investissement (enexcluanttoujourslesdeuxagglomérationsdeBastiaetd’Ajaccio).

Afindetraiterl’ensembledesfoyersinsulaires,leSDTANdelaCorseprolongeaudelàdel’année2030ladesserteFTTHdel’habitatisolédontlesmodalitésdetraitementdevrontêtreaffinées.Eneffet,ces11dernierspourcentsduterritoireàcouvrircoûtentenmoyenneplusde7500€/prise.

L’ambition du SDTAN de Corse consiste à construire une trajectoire vers la desserte intégrale duterritoire en Très Haut Débit. Cette ambition devra être portée en termes de déploiements parl’initiativepubliqueendehorsdesZonesd’Intentionsd’InvestissementsPrivés(ZIIP)c'est‐à‐diredes2agglomérations de Bastia et d’Ajaccio. Toutefois, sur ces zones, un suivi actif des projets desopérateurs privés et un soutien public pourra s’envisager afin d’accélérer les déploiements du TrèsHautDébitlancésenconformitéaveclecadreréglementairenationaleteuropéen.

1http://territoires.gouv.fr/sites/default/files/datar/201002‐rapport‐thd‐tactis‐datar.pdf


LastratégiededéploiementduTrèsHautDébitduSDTANdeCorse.

Si l’ambition du SDTAN Corse est d’offrir, à terme, le Très Haut débit à l’ensemble des foyers etentreprises de l’île par le biais de la fibre optique, le déploiement de celle‐ci sur l’ensemble duterritoirenécessiteradesinvestissementslourdssurdulongterme.

A cette vision à long termed’une couverture très haut débit de la Corse, il convient d’associer unevisionpragmatiqueetadaptée,baséesurunphasageréalisteàcourtetmoyenterme.

Ainsi,unpland’actionentroisphasesoffre l’opportunitéd’agirsimultanémentsur l’améliorationduservice actuel (améliorer le haut débit) et le déploiement progressif du très haut débit via la fibreoptiqueàl’abonné(FTTH).Chaquephaseestassortied’unmodèledecoûtadaptéauxpossibilitésdefinancementetd’aidespubliquesdisponiblesenrégion.

LestroisgrandesphasesduSDTANdelaCorsesontlessuivantes:

- Phase1:Amorcerladynamiquesurleterritoired’ici2015/2016,- Phase2:GénéraliserledéploiementduFTTHsurleterritoired’ici2030,- Phase3:Traiterl’habitatisoléaprès2030.

Phase 1: Amorcer la dynamique vers le très haut débit sur le territoire Corse : Période 2012 –2015/2016:

Cettepremièrephaseestdéterminantecarelleconditionnel’amorçagedelatrajectoireduSDTANdelaCorse.Elleapourobjectifdemettreenœuvreunpland’actionpragmatiqueetstructurantautourde3grandsobjectifs:

- Renforcer lamontée en débit et l’amélioration de la qualité du haut débit au service de ladiversitédesoffressurl’ensembleduterritoireinsulaire;

- Initier le déploiement très haut débit sur des territoires caractéristiques, susceptiblesd’éprouver,àl’échelledelaCorse,lemodèledegénéralisationdanssesdimensionstechnique,financièreetconcurrentielle;

- Favoriser l’émergenceet ledéveloppementd’offresde servicesetd’usages innovants sur leterritoire.


Poursatisfairecesobjectifs,troisactionsstructurantesontétéarrêtées:

- Action1:Assurerunemontéeendébitefficace sur le territoireenayant largement recoursauxsolutionsde«DSLamélioré»etauraccordementoptiquedesrépartiteurstéléphoniques;

- Action2:Renforcer leréseaudecollectepublicafindesedoterd’unréseauoptiqueuniquedesservantlessitesstratégiquesdelaCorse(Santé,Education,Recherche,PôlesEconomiques,PointsTHDdeservicepublic);

Cesdeuxactionscombinéespermettentainsid’envisagerune«montéeendébit»pourplusde25000foyerssituéssurleszonesactuellementlesplusmaldesserviesenHautDébitetderaccorder plus de 120 sites stratégiques (santé, éducation, ZAE, …) et environ 150 sitestechniques(42répartiteurset102sous‐répartiteurs).Elless’accompagnentd’uneextensiondeplusde950kmduréseaudecollecteoptiquepublic.

- Action3:MettreenplacelespremiersdéploiementsduFTTHsurleterritoireCorseetinitier

letrèshautdébitenvalidantunmodèledegénéralisationadaptéàlaCorse.TroisoucinqterritoiresinitieraientladynamiquetrèshautdébitenCorseetpermettraientdevaliderunmodèlededéploiementadapté. Les territoires candidats seront identifiésàpartird’unappelàmanifestationd’intérêtrégionallancédèsl’adoptionduSDTAN.Lescandidaturesseront analysées par un comité de sélection regroupant les instances associées à lagouvernance du SDTAN. Le périmètre prévisionnel de cette opération s’étend sur environ5000prisesFTTH.

Cettepremièrephaseest d’autantplus stratégiquequ’elle se fixe aussi pourobjectifs de valider unmodèle de gouvernance, d’assurer une maîtrise d’ouvrage forte et de créer une plate‐forme deservicesstructurantsdévolueàl’aménagementtrèshautdébitdelaCorse.

Uneséried’actionscomplémentairesaccompagnecettephase:

‐ UneveilleactivesurlesopportunitésseprésentantsurlesliaisonsCorse‐Continent;‐ Ladéfinitiond’unpland’actionsarticuléavecleSDTANconcernantlehautetletrèshautdébit

liéàlatéléphoniemobile;‐ Lagestiond’unpatrimoinepublicd’aménagementnumérique(fourreaux,géniecivil);‐ Une action concernant les accès satellitaires pour les logements très isolés en situation de

fracturenumérique.

L’investissement global envisagé pour cette phase sur la période 2012‐2015/2016 a été évalué à50M€.


Phase2etPhase3:GénéralisationdudéploiementFTTHsurleterritoireCorse:2016‐2038

LaPhase2tirelesenseignementsdespilotesFTTHlancésenphase1.Elleestentièrementconsacréeauxdéploiementsde fibreoptiqueà l’abonné (FTTH) surunpérimètrede100000prises situéesenzones rurales, en dehors des deux agglomérations de Bastia et d’Ajaccio ciblées par les opérateursprivés.Elles’étalesurlapériode2015‐2030.

Laphase1ayantpermisauxterritoires,dontlecoûtmoyenàlapriseestleplusonéreux,debénéficierd’unemontéeendébit, leplandedéploiementFTTHdelaphase2s’intéresseauxterritoiresdontlecoûtmoyenàlapriseestleplusfaiblepourensuites’élargirversdesterritoiresaucoûtàlapriseplusonéreux.

Laphase3s’attacheauraccordementoptiquedeshabitatstrèsisolésdontlecoûtmoyenàlapriseestsupèrieurà7500€.Cettephaseseradimensionnéeetsoncalendrierdéfinipendantledéroulementdelaphase2.

Anoterqueleretourd’expériencedespilotesFTTHpendantlaPhase1permettrad’affinerlastratégiedegénéralisationduFTTHretenueparleSDTANdelaCorsedanssaphase2.

UnvoletconditionnelduSDTANconsacréauxagglomérationsdeBastiaetd’Ajaccio.

Dans le cadre de l’Appel àManifestation d’Intention d’Investissement du ProgrammeNational TrèsHautDébit, lesopérateursprivésontdéclarédes intentionsdedéploiementsàhorizon2020sur lesdeuxprincipalesagglomérationsdel’île(AjaccioetBastia).Desincertitudespèsentnotammentsur:

- Les engagements des opérateurs vis à vis des garanties de couverture car aucune sanctionn’estprévueencasdenoncouverture;

- Leraccordementdezonesquiseraientjugéesnonrentablesparlesopérateurscommerciaux,commeparexempleleszonesd’activitéséconomiques,oud’habitatdiffus.

Parailleurs,laquestiondelaconcertationentrelesopérateursetlescollectivitéssurlamiseenœuvredes chantiers, la coordination des travaux, etc., interpelle et réclame unemutualisation demoyensentrelescollectivités.

Le SDTAN de Corse prévoit donc un volet conditionnel pour les agglomérations. Celui‐ci devraitpermettre aux agglomérations de se doter d’un réseau de collecte structurant afin d’anticiper aumieux l’affermissement de plaques FTTH publiques sur leur périmètre en cas de défaillance desengagementsdesopérateursprivés.L’enjeufinanciersurlesdeuxAgglomérationsestestiméà16M€en considèrant que les villes d’Ajaccio et de Bastia seront complètement prises en charge par lesopérateursprivés.

Mettreenœuvreuneplate‐formedegestiondupatrimoinepublictrèshautdébit

Afind’atteindrelesobjectifsd’aménagementdelaCorse,uneplate‐formedegestiondupatrimoinepublictrèshautdébitdoitêtreélaboréeautour:

‐ De la mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique performant offrant lacartographieprécisedesréseauxetassurantlesuividesévolutionsdesinfrastructuresréseauxetdesoffresassociéessurleterritoire.Unebasededonnéesspécifiqueseraainsicréée,elle


regroupera l’ensemble des données publiques et privées relatives aux réseaux detélécommunication;

‐ D’unréflexenumériquequi favorise lacollecteet lamiseà jourdesdonnéesà lasource.Lerecueil des données doit associer les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la fibreoptique jusqu’aux foyers, notamment les syndicats d’électrification et les aménageurs dezones d’activités, programmes d’aménagement urbain (lotissements, ZAC, …), collectivités,promoteurs,…

‐ D’unecoordinationdestravauxd’informationetdegestionautitredel’articleL49duCPCE;

‐ De l’information et de l’intégration des éléments de la plate‐forme dans les documentsd’urbanismedescollectivités(PADDUC,PLU).


SDTANdelaCorseetstructuredegouvernance.

LaCollectivitéTerritorialedeCorsedisposededroitde lacompétencede l’articleL.1425‐1duCGCTpourassurerleportagedel’ensembleduprojetd’aménagementnumériqueduterritoirerégionalendehorsdeszonesd’investissementsprivés.

La CTC assurera donc la maîtrise d’ouvrage du SDTAN de la Corse. Les collectivités souhaitants’impliquer pourront s’associer à la démarche sous réserve qu’elles disposent de la compétence del’article L.1425‐1 du CGCT (c’est à dire les communes, les EPCI ayant reçu cette compétence, lesSyndicatsDépartementauxd’ElectrificationetenfinlesdeuxdépartementsdeHauteCorseetdeCorsedu Sud). Ces collectivités partenaires seront associées par voie conventionnelle au processus dedéploiement piloté par la CTC et éventuellement à l’ingénierie financière du projet dans les limitesposéesparlenouvelarticleL.1111‐8duCGCT.

Le cadre conventionnel autour duquel s’articuleront les partenariats avec la CTC permettranotamment:

‐ D’identifierdesenveloppesprévisionnellesparcollectivitésinfrarégionales,etdecontenirunmécanismedefixationdesparticipationsdéfinitivesauvudescoûtsréels;

‐ D’engager les collectivités infra régionales à identifier un chef de projet, à charge pour luid’assurerlacoordinationdesdéploiementssurlavoirie(aveclescommuneslecaséchéant,siellessontcompétentesenlamatière);

‐ De créer un comité de suivi ou plusieurs comités de suivi locaux, qui informera(ont) lescommunesducalendrierdedéploiementetdesonavancement.

La mise en œuvre des phases 2 et 3 du SDTAN appeleront une réflexion sur une instance degouvernanceassociant largement lescollectivités,EPCI,…Cetteréflexionaura lieuà la lumièrede laréalisationdelaphase1duSDTANsouslamaîtrised’ouvragedelaCollectivitéTerritorialedeCorse.Cette réflexionétudiera l’opportunitéd’unportagemutualisédes financements,dupilotagepour laréalisationdesphases2et3.

LeSDTANpréconisederéaliseruneétuded’opportunitédanslecourantdelaphase1afindedéfinirprécisemmentlagouvernanceassociée.


Indicateursfinanciersduprogrammed’actionsenvisagéparleSDTANdelaCorse

L’équilibre économique est calculé à partir de la différence entre les coûts du projet, tant eninvestissementsqu’enexploitationquelesrecettesprévisionnellesduprojet.Onobtientalorsuncoûtnetduprojet,dontlesprincipauxélémentssontprésentésdansletableauci‐après:

MontantsHTPhase1

2012‐2016Phase2

2016‐2030Phase3

2030‐2038Total

Investissementsinitiaux(1) 49,9M€ 198,0M€ 107,4M€ 355,3M€

Investissementderaccordement(2) 0,8M€ 36,2M€ 8,3M€ 45,3M€

Investissementtotal(a)=(1)+(2) 50,7M€ 234,2M€ 115,7M€ 400,5M€

Chargesd’exploitation(b) 2,1M€ 68,5M€ 91,3M€ 162,0M€

Recettes(c) 1,8M€ 132,7M€ 161,0M€ 295,6M€

Equilibred’exploitation(c)–(b) ‐0,3M€ 64,2M€ 69,7M€ 133,6M€

Coûtnet(a)+(b)–(c) 51,0M€ 170,0M€ 46,0M€ 266,9M€

Lefinancementduprojet(partpublique270M€)seraitengagésur20à30ans.

L’Etatarécemmentfixélesrèglesdecofinancementdecetypedeprojetàl’échellenationale.PourlaCorse,saparticipationestestiméeamaximaà15%ducoûtpublicduprojet.

Le solde des financements nécessaires doit être partagé en ayant recours à la participation descollectivités locales, des fonds européens, du Programme Exceptionnel d’Investissement, desprogrammesnationauxdédiésouensouscrivantdeladette.

Un premère projection sur la periode 2012–2015/2016 permet d’envisager un coût net publicd’environ51M€etuncoûtrésiduelpour lescollectivitésCorsesd’environ22,4M€après lapriseencomptedeshypothèsesdecofinancementspublics(FSN,FEDER,PEI,…).


Lespremièreshypothèsesconcernantlessourcesdefinancementidentifiéessontlessuivantes:

Sources Règlesetmontantsenvisagés

FEDER LaDATARa réaffectéunepart duprogrammeTIC/infrastructures FEDER2007‐2013 auTHD.

Ilresteraitentre3,5M€et7M€definancementd’ici2015.

LaCorseseraunedes10régionsfrançaisesquipercevraitlesfondsstructurelsau‐delàde2014,9,1Mdsd’eurosàl’échelleeuropéennesontprévuspourl’interconnexionTIC.

Unehypothèsede25%definancementducoûtnetaétéretenueau‐delàde2014.

FSN Les règles du FSNpubliées à l’été 2011 font état d’un taux de financement de 38,3%avec un plafond par prise de 297 €. Ces plafonds sont réévalués à 594 € et 892 €respectivement pour des politiques de développement économique et pour despolitiquespubliquesd’e‐Educationetd’e‐Santé.

Demême,ilestégalementprévudesaidespourlaréalisationdesopérationsdemontéeendébitfilaireethertzienne;ceci,uniquementlorsqu’elless’inscriventencomplémentd’unprojets’appuyantdemanièreprépondérantesurlamiseenplacederéseauxFTTH.

Uneparticipationauxétudesd’ingénierieàhauteurde0,5M€estégalementprévueàl’échelled’undépartement.

Pour le financement de la première phase à 5 ans, il est prévu de recourir au FSN àhauteurde8,5M€surceprogramme.

FANT Fond d’Aménagement Numérique du Territoire créé en décembre 2009 au niveau del’Etat.LerapportMaurey,relatifàsonfinancement,prévoit660M€dedotationsparan.Toutefois,legouvernementnesouhaitepasl’abonderavantépuisementduFSN.

PEI La convention 2007‐2013 consacre 289M€ pour mettre à niveau les équipements debase(eauetassainissement,électrificationrurale,TIC).

Ilresteraitunpotentielde9M€àutiliserd’ici2013

CTCorse/CG2A/CG2B…

Politiquede financementàdéterminer lorsde lastructurationde lamaîtrised’ouvragesurleterritoire.

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