SDER,  CODT,  QUARTIER  DURABLE  AU  SERVICE  D’UN  PROJET  DE  TERRITOIRE  

Louvain La Neuve 3 décembre 2013

Philippe HENRY Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité

Plan de l’exposé I. Le Schéma de développement de l’espace Régional Projet de territoire Objectifs Structure territoriale Mesures opérationnelles II. Le Code du Développement Territorial D’un urbanisme de loi à un urbanisme de projets Redéveloppement grâce aux périmètres U III. Vers des quartiers durables Référentiel Quartiers Durables Concrétisations

PARTIE I: Le SDER

Propositions d’Objectifs Consultations I. Projet de territoire

II. Objectifs chiffrés

III. Structure territoriale

IV. Mesures d’aménagement

Enquête publique

SDER

45 j + 45 j

Une  démarche  par?cipa?ve  

Diagnostic 5  scénarios  

Un  projet  de  territoire    

5    Principes  du  SDER  =    principes  du  CoDT      • U?lisa?on  ra?onnelle  des  territoires  et  des  ressources  • AIrac?vité  socio-­‐économique  et  compé??vité  territoriale  • Ges?on  qualita?ve  du  cadre  de  vie  • Mobilité  maîtrisée  • Renforcement  des  centralités  : privilégier le renouvellement, la mixité fonctionnelle et sociale et la densification des centralités urb. et rurales.

6  DÉFIS      • Démographie  • Compé??vité  •   cohésion  sociale  •   mobilité  • énergie    •   climat  

Vision  prospec?ve  2020  2040  Evolu?on  souhaitée  de  la  Wallonie  et  des  territoires  qui  la  composent,    leurs  rôles  spécifiques  et  leurs  interrela?ons  par  rapport  aux  territoires  voisins  

➔  PILIER I Répondre aux besoins des citoyens en logements et en service , et développer l’habitat durable

➔  PILIER II Soutenir une économie créatrice d’emplois en exploitant les atouts de chaque territoire

➔  PILIER III Développer des transports durables pour un territoire mieux aménagé

➔  PILIER IV Protéger et valoriser les ressources et le patrimoine

Des  objec?fs  à  2020  et  2040  

100 Objectifs

➔  PILIER I Répondre aux besoins des citoyens en logements et en service et développer l’habitat durable

I.1    Structurer  le  territoire  

a. Freiner l’étalement de l’urbanisation 2000 ha/an à 1200 en 2020 à 900 en 2040 b. Optimiser les distances à parcourir c. Tenir compte la diversité du territoire d. Densifier les territoires centraux e. Préserver l’identité des quartiers résidentiels, villages et hameaux des territoires ruraux

I.2 Répartir 320 000 nouveaux logements sur l’ensemble du territoire

a. Offrir 320 000 nouveaux logements d’ici à 2040 b. Répartir les nouveaux logements à l’échelle de chaque bassin de vie c. Créer des logements dans les territoires centraux 256 000 (80 %) d. Réutiliser les bâtiments et valoriser les terrains sous-occupés, 25 % des nouveaux logements : 64 000 unités e. Mobiliser de terrains libres de constructions dans les TC 10 000 ha

IV. SYNTHESE Une  structure  territoriale  :  Wallonie  plurielle  

Bassins de vie déterminés sur base des flux de mobilité

II. AIRES Bassins de vie

Dynamiques territoriales existantes

II. AIRES Bassins de vie

Des  mesures  opéra?onnelles  

➔  I. DEVELOPPEMENT

➔  II. MOBILITE

➔  III. PARTENARIAT

➔  IV. RESSOURCES

➔  V. URBANISME

Principes Recommandations Mise en oeuvre

31 Mesures

31 mesures opérationnelles

D.1    Réaménagement  des  friches  D.2    Nouvelles  zones  d'habitat  D.3    Localisa?on  des  services  et  des  équipements    D.4    Nouvelles  zones  d'ac?vité  économique  D.5    Aménagement  des  parcs  d'ac?vité  D.6    Localisa?on  des  entreprises  D.7    Nouvelles  zones  d'extrac?on  D.8    Infrastructures  de  loisirs  

D.1    Réaménagement  des  friches  D.2    Nouvelles  zones  d'habitat  D.3    LocalisaHon  des  services  et  des  équipements    D.4    Nouvelles  zones  d'acHvité  économique  +  200  hectares/  an  D.5    Aménagement  des  parcs  d'acHvité  D.6    LocalisaHon  des  entreprises  D.7    Nouvelles  zones  d'extracHon  D.8    Infrastructures  de  loisirs  

I. DEVELOPPEMENT

31 mesures opérationnelles

U.1    IdenHficaHon  des  territoires  centraux  U.2    DensificaHon  des  territoires  centraux  U.3    UrbanisaHon  dans  les  territoires  ruraux  U.4    Mixité  et  cohésion  sociales  U.5    PoliHque  foncière  U.6    Mixité  des  foncHons  U.7    Vers  des  quarHers  durables  U.8    Espaces  publics  U.9    GesHon  des  eaux  pluviales  

V. URBANISME

Principes • Territoires centraux = partie du territoire où développer le potentiel de centralité •  Développement des centralités = améliorer la vie quotidienne des habitants • Limites des TC dépendent des caractéristiques Recommandations Identification •  Il existe au moins un territoire central par Commune. Périmètre U • Territoires centraux = Périmètres U

U.1 Identification des territoires centraux  Mettre en œuvre les centralités urbaines et rurales

©  www.alexand

relauren

t.be  (Laurent  Pho

to  aerial)  

Définition Densité = nombre de logements / superficie urbanisée nette Principes • Pas une contrainte mais une valorisation des atouts au bénéfice du plus grand nombre d’habitants • La densification et les subdivisions de logements ne portent pas préjudice aux qualités des bâtiments • Éviter les conditions de logement inconfortables

U.2 Densification des territoires centraux  

©MURLA  

Renforcer les villes et villages centraux

Recommandations Intensification et renouvellement du bâti existant • Urbanisation intensifiée dans les espaces déjà urbanisés

Urbanisation dense des terrains libres ou à restructurer

• Formes compactes et mitoyenneté à « maison de ville »

• Architecture innovante

• Densité adaptée aux caractéristiques des territoires centraux

• Urbanisation de terrains > 2 Ha ü Villages centraux > 20 log./ha ü Bourgs et pôles > 30 log./ha ü Centre-ville et quartier de gare d’un pôle > 40 log./ha.

U.2 Densification des territoires centraux (suite)  

Définition Territoires ruraux = villages, hameaux et terrains situés en dehors des Territoires centraux. Principes • Développement des TR doit répondre à objectif de lutte contre l’étalement • Développement adapté à leur configuration • Urbanisation conçue dans le respect de l’identité des villages

U.3 Urbanisation dans les territoires ruraux  

©FRW  

Un développement raisonné des villages

Recommandations (suite) Densité modulée 1. Urbanisation villages et hameaux • compacte dans le cœur des villages • diffuse à l’extérieur. • Privilégier la réaffectation du bâti existant. 2. Densité des nouveaux quartiers modulée en fonction de leur localisation Urbanisation de terrains > 2 ha : • Dans les cœurs de villages > 20 log./ha • En dehors des cœurs de villages < 10 log./ha 3. Densité tiendra compte du contexte bâti proche (architecture historique,…). 4. Construction simultanée de plusieurs bâtiments répondra aux principes suivants : • Regroupement les bâtiments • Séquences de maisons jointives + ouvertures sur paysage • Articuler à la structure du village

U.3 Urbanisation dans les territoires ruraux (suite)  

©FRW  

Enquête  publique  

Enquête  publique  

SDER.Wallonie.be

PARTIE II: CODT Passer d’un urbanisme de loi à un urbanisme de projets

 

§ Le Code est un atout, mais il faut le simplifier pour lever les freins

§ Pas de projet commun: notion d’intérêt général différente selon l’échelon

§ Le rôle des acteurs publics n’est pas assez ajusté aux enjeux

§ Pléthore d’outils dans les territoires centraux

CONSTATS DE L’ÉVALUATION DU CWATUPE

 

 Le « paradigme du contrôle »

• Autorisations: tout doit être vérifié par les autorités compétentes • Outils planologiques: tout doit être détaillé afin de permettre à la Région de « suivre » la réflexion des communes, ce qui est un facteur de limitation de leur « autonomie ».

• Toute décision doit être analysées puis vérifiées ! acteurs interviennent en cascade.

CONSTATS DE L’ÉVALUATION DU CWATUPE

 

•  Système complexe ! des délais très longs •  Déresponsabilisation des acteurs, ! effet parapluie,

report des responsabilités •  Relations de conflit et de défiance entre les acteurs !

lecture procédurière du Code •  Moyens mobilisés pour le contrôle ! limite capacité de

«pilotage» pour la Wallonie et Communes

LES CONSTATS DE L’ÉVALUATION DU CWATUPE

Projet(s)

Pluralité Partenariat

RÉFORME EN 3 AXES

OBJECTIFS du SDER

SIMPLIFICATION POUR UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

Code du Développement Territorial

OBJECTIF CODT : ASSURER DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE ET ATTRACTIF

§  Le développement territorial durable rencontre de façon équilibrée les besoins (démographique,…) sans discrimination, en tenant compte des dynamiques et des spécificités des territoires ainsi que de la cohésion sociale.

§  Les habitants et les acteurs privés contribuent au développement territorial durable: participation, avis, projets

§  5 principes de développement territorial durable

•  Utilisation rationnelle des territoires et des ressources

•  Attractivité socio-économique et compétitivité territoriale

•  Qualité du cadre de vie

•  Mobilité maîtrisée

•  Renforcement des centralités

FOCUS SUR 5 MESURES CONCRÈTES

➔ Des réponses rapides pour les projets structurants

➔ Des périmètres U

➔ Un fonds de politique foncière

➔ Des outils indicatifs

➔ Des délais de rigueur

1.   APPORTER DES RÉPONSES RAPIDES POUR PROJETS STRUCTURANTS

➔  Simplifier les révisions de plan de secteur

•  Suppression de la 2ème lecture GW

•  Remplacement du PCAR par une procédure de révision à l’initiative des Communes

•  Procédure plan-permis: accélération et transparence, 2 décisions ms étapes conjointes

1.   APPORTER DES RÉPONSES RAPIDES POUR PROJETS STRUCTURANTS

➔  Stimuler la mise en œuvre des périmètres d’enjeu régional

•  adoptés par le GW : actions prioritaires, publiques ou privées, liées au développement social, économique, environnemental, culturel, sportif et touristique.

•  Remplacent le plan de secteur par un schéma communal, procédure jointe

•  Ex. Duferco Clabecq

2. SIMPLIFIER L’URBANISATION DANS LES PÉRIMÈTRES U

•  Périmètre U = pour chaque commune, territoires urbains ou ruraux dont la Région souhaite développer le potentiel de centralité en renouvelant l’urbanisation, en renforçant la mixité sociale et en les densifiant.

Þ  Mailler le territoire wallon pour que les services de base soient accessibles à tous

•  Adopté par le GW en concertation avec les communes (2 étapes de consultation)

•  Critères: concentration en logement et accès aux services et équipements de base (dont transport en commun)

2. SIMPLIFIER L’URBANISATION DANS LES PÉRIMÈTRES U

•  Temps 1: Effets immédiats

ü Zacc rapidement mises en œuvre (pas d’analyse globale, possible par PUR)

ü Dispense de PUR dans certaines hypothèses

•  Temps 2 : La Commune adopte un schéma de développement communal

ü crée des zones U (nomenclature du SDC) ou autres qui se substituent au PdeS

ü permet d’abroger outils communaux dépassés.

LES OUTILS ACTUELS

SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL

3. SE DOTER D’OUTILS DE POLITIQUE FONCIÈRE

•  Etendre les possibilités de préemption

•  Capter les plus-values pour alimenter un fonds

•  Subventionner les communes pour des acquisitions traduisant les objectifs SDER

4. REMPLACER OUTILS RÈGLEMENTAIRES PAR OUTILS INDICATIFS

•  PCA à schéma d’urbanisation

•  RGBSR, RGBZPU, RCUà Guides d’urbanisme

•  Permis d’urbanisationà immédiatement indicatif

•  Plan de secteur garde valeur réglementaire à limite de expansion urbanisation

+ •  Précision conditions de dérogation

•  Précision conditions d’écarts: respect des objectifs, spécificités du projet, paysage

+ Prévisibilité + souplesse - règles tatillonnes

5. SIMPLIFIER LES PERMIS

•  Délais de rigueur

•  Suppression de la saisine du FD

•  Suppression de la lettre de rappel sur recours

➔  Certitude des demandeurs sur le moment précis de la décision de l’autorité

➔  Restitution des droits de dossier en cas de dépassement du délai

RÉSULTAT: UNE RÉFORME STRUCTURELLE POUR UN CODE ACCESSIBLE

• Un code lisible et praticable

7 livres renumérotés: D.V.1

+ AGW : R.V.1

• Une ossature rationalisée et harmonisée

3 outils wallons : SDER, PdeS et guide

3 outils communaux: SDC, SU et guide

PARTIE III: Vers des quartiers durables

RÉFÉRENTIEL WALLON QUARTIERS DURABLES: CONTEXTE ET OBJECTIFS Le référentiel wallon quartiers durables, un cadre général visant à

➔ Inciter l’émergence d’opérations innovantes.

➔ Favoriser la prise en compte durabilité dans les opérations d’urbanisme.

➔ Objectiver les critères pour quartier durable.

➔ Offrir un outil d’aide à la conception, à la décision et à l’évaluation de projets.

RÉFÉRENTIEL WALLON QD: UN GUIDE DE 25 BALISES PERMETTANT UNE EVALUATION SOUPLE ADAPTEE A CHAQUE SITE

25 critères articulés autour de 5 champs thématiques :

§  Les potentialités du projet: localisation, connexions aux TEC, mixité des fonctions, haute densité de logements.

§  Les ressources et leur usage optimal: mitoyennetés, ensoleillement, lumière naturelle, matériaux durables (qualité, réversibilité, recyclage).

§  Les milieux naturels: perméabilité des sols, gestion eaux de pluies, espaces verts.

§  Qualité des aménagements: liaisons avec quartiers environnants, innovation architecturale, qualité des espaces collectifs et privatifs.

§  Mixité et participation: Mixité des logements, mixité sociale, accessibilité PMR, participation des futurs habitants.

Le référentiel se distingue des approches existantes par ➔  Critères de qualités objectifs ➔  Critères minimum: localisation, TEC, mixité des fonction, densité, mitoyenneté. ➔  = 5 critères ciblés sur l’urbanisation plutôt que le bâtiment

➔  Utile à tous les stades de développement d’un projet :permis, RUE, PCA, concours etc…

➔  Permet évaluation rapide de projets: identification des points forts et des éléments à

améliorer.

Le référentiel wallon QD sera disponible en janvier 2014

RÉFÉRENTIEL WALLON Quartier durable : SPECIFICITES

CONCRÉTISATION DE QUARTIERS DURABLES: Sucrerie de Genappe

➔  SAR: 6,8 millions d’euros (145 ha).

➔ Bassins de décantation deviennent réserve naturelle.

➔ Sur le reste du site, nouveau quartier durable.

➔  Dialogue compétitif pour première phase sur ZACC 8 hectares

➔  5 consortium en concurrence sur la base des critères du référentiel quartiers durables.

➔ Désignation du lauréat le 15/12/13.

L’ancienne sucrerie de Genappe

CONCRÉTISATION DE QUARTIERS DURABLES: Liège Guillemins

➔  éco-quartier d’affaire sur parcelle (12.500 m2) en friche.

➔  Haute densité de bureaux et logements + commerces

➔  Marché privé européen co-construit entre la Wallonie, la ville de Liège et Fedimmo: lancé le 20/11/13 intègre le référentiel QD

➔  Un jury international est chargé d’évaluer les projets

➔ Désignation du lauréat le 28/04/14

Esplanade des Guillemins

Reconstruire la ville sur la ville, développer les potentialités d’un quartier de gare

Gare  RER  

Nouvelle  zone  d’habitat  80  log/ha  

5  à  10’  

Nouvelles  zones  

d’ac?vité  économique  

Promouvoir  l’uHlisaHon  du  RER  en  agissant  sur  le  plan  de  secteur  –  Louvain-­‐la-­‐Neuve  Promouvoir  l’u?lisa?on  du  RER  en  agissant  sur  le  plan  de  secteur  –  Louvain-­‐la-­‐Neuve  

OBJECTIFS du SDER

Merci de votre attention