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CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 1

SCOT Pays Perche ornais

Les ateliers du PADD

Compte-rendu de l’atelier du 19 décembre 2015

Rémalard

« Architecture et maîtrise de l’énergie »

Informations pratiques

Equipe d’animation :

- Julie Aubry et Maxime Rochelle (équipe Pays)

- Svenja Butin et Camille Martin (Aequilibrium Conseil)

- Gaëlle Perrard et Gwénolé Le Flem (AFCE)

Nombre de participants : 36 participants (29 élus / 7 partenaires)

Rappel de l’ordre du jour de l’atelier :

Introduction (M. Picq, Vice-président du Pays en charge de l'urbanisme)

I. Rappel sur la démarche

II. Principaux résultats et enjeux issus du diagnostic

III. Attentes réglementaires et retours d’expériences

IV. Echange sur le projet, les possibles et les attentes des acteurs

V. Temps de travail en sous-groupes

VI. La suite du SCOT


SOMMAIRE

A. Présentation des éléments de diagnostic, des attentes réglementaires et des

retours d’expérience > Cf. diaporama joint.

B. Compte rendu des sous-groupes

Thématique Patrimoine et Paysage

Thématique Energies renouvelables

Thématique Maîtrise de l’énergie

Le territoire du SCoT :


COMPTE RENDU DES ECHANGES

Important : Le compte-rendu des échanges et sous-groupes de travail ici présenté consiste en la

« restitution brute » des contributions des participants ; ces contributions n’ont fait l’objet

d’aucune reformulation ni d’aucune censure.

A. Compte-rendu des échanges en plénière

Lors de la présentation des attentes réglementaires et des retours d’expériences, les élus et les

partenaires ont pu intervenir en abordant des thématiques qui leur paraissaient importantes :

- Importance de l’utilisation des ressources locales :

o la filière chanvre : elle demande à être exploitée localement, notamment en matière

de réhabilitation et d'isolation des logements

o la filière bois : les déchets issus de la gestion et de l’entretien des linéaires bocagers

peuvent être valorisés énergétiquement. Attention toutefois au pouvoir calorifique des

équipements et des formes de bois. Enfin la question des haies soulève beaucoup

d’interrogations : Qui entretient les haies ? quels coûts supplémentaires ? à partir de

quels critères hiérarchiser les haies dans les PLU(i) ? quelles protections et quels

contrôles ? La question des débouchés est aussi soulevée, notamment en lien avec

les collectivités afin de conjuguer préservation et valorisation du patrimoine naturel.

o la filière biomasse : le caractère rural et agricole du territoire rend la filière biomasse

(méthanisation) particulièrement adaptée pour répondre aux enjeux énergétiques

locaux.

- Importance d’agir sur la rénovation thermique en priorité afin de réduire les consommations

énergétiques et soutenir dans un second temps la production d’énergies renouvelables,

notamment le solaire photovoltaïque sous certaines conditions d'implantation à définir.

- Importance de développer des modes de transports alternatifs à la voiture comme par

exemple le vélo, le covoiturage et les véhicules électriques. Favoriser la marche à pied par

l’aménagement et l’entretien des chemins de randonnée du territoire participe également à cet

objectif. Dans ce cadre, le Plan Départemental des Itinéraires Promenade et de Randonnée

joue un rôle important dans la préservation de ces chemins et peut, en complément des

documents d'urbanisme et par une sollicitation des nouvelles équipes municipales, améliorer

la prise en compte des itinéraires existants.

- Importance d’assurer une qualité du bâti respectueuse du patrimoine local. Pour traiter ce

sujet le Pnr du Perche a réalisé un cahier de recommandations qui pourrait être annexé aux

documents d’urbanisme.

- Les SCoT semblent apporter beaucoup de « contraintes », les élus s’interrogent sur

l’acceptation du document et la complexité des règles qu'ils peuvent générer. Il est noter que

la participation des acteurs et du public semble nécessaire pour favoriser l'appropriation du

document dans le cadre d'une construction partagée, semble-il à renforcer. Il est noté que le

SCOT peut effectivement, sur certaines thématiques, être contraignant mais que cela reste

une possibilité et non une obligation. Ainsi, les élus pourront choisir le niveau de contraintes et

les règles à instaurer en fonction des thématiques, des enjeux et des attentes afin de

préserver les atouts du territoire tout en structurant le développement du Perche ornais.


B. Compte-rendu des travaux en sous-groupes

THEMATIQUE PATRIMOINE-PAYSAGE

0. Remarques de contexte :

- Les thématiques « Patrimoine et paysages » et « urbanisme » sont particulièrement

liées (pour savoir où et comment construire notamment).

1. Retour sur les enjeux mis en évidence dans le diagnostic

Observations :

- La notion d’ « identité » est jugée comme particulièrement importante pour cette thématique

(Enjeu B est ainsi considéré comme prioritaire)

- La prise en compte de la variabilité des paysages selon les saisons

- La prise en compte de la variabilité des caractéristiques architecturales selon les

secteurs et les sites en différents points du Pays (différence dans les matériaux utilisés, les

formes architecturales...)

- L'élaboration du SCOT et des PLU(i) permettra d’identifier les bourgs patrimoniaux et les

villages de caractère (notamment dans le cadre d’une politique forte de protection du

patrimoine et d’encadrement des travaux de réhabilitation dans certains secteurs) – Beaucoup

de décisions seront également prises au niveau local.


Propositions de reformulations :

Enjeux Reformulations

Paysages

A Préserver et valoriser les milieux remarquables

et les paysages

Préserver et valoriser les milieux et paysages

remarquables

B Maintenir la structure, l’identité paysagère et le

cadre de vie

-> Ajouter l’idée de diversité

C

Lutter contre la banalisation des paysages Affirmer et préserver l'identité du Perche ornais

tout en maintenant la diversité de ces entités

territoriales / lutter contre la banalisation de

l'architecture

Architecture

D Maintenir la qualité du bâti Maintenir la qualité du bâti et de son

environnement

E Adapter le bâti traditionnel aux contraintes et

besoins actuels

F

Poursuivre la valorisation du patrimoine et

améliorer sa préservation

Poursuivre la valorisation du patrimoine

remarquable comme du petit patrimoine et

améliorer sa préservation

G

Améliorer l’intégration paysagère des secteurs

de projet et l’aspect des constructions nouvelles

afin de conserver l’identité patrimoniale du

territoire

Améliorer l’intégration paysagère des secteurs

de projet et l’aspect des constructions nouvelles

afin de conserver l’identité du territoire


2. Expression des souhaits et des attentes pour l’avenir

Regards des élus sur le Perche en 2030

« Vision rêvée » « Vision cauchemar »

- Des vaches, des pommiers et des percherons

- Un cadre de vie bocager (maintien de l’activité

d’élevage et des haies)

- Plus de clôture pour ne revenir qu’aux haies

- Le maintien des talus

- Des petites routes

- Des « petits patrimoines » préservés et

restaurés

- Des normes de construction adaptées au bâti du

territoire (bâti percheron)

- Une « signalétique » harmonieuse (mobilier

urbain, ...)

- Un Perche sans arbre ni prairie

- Une activité agricole exclusivement composée

de zones de culture, notamment céréalières

(Paysage de « Beauce »)

- Des pavillons partout

- La généralisation des gros axes routiers et la

disparition des petites routes

- La pollution visuelle dans les espaces publics

comme privés (PUB, déchets, ...) / Des déchets

sauvages, des conteneurs mal organisés

- Des villages « préhistoriques » avec une simple

vocation touristique

- Un perche musée ( ! peut aussi être perçu

comme un rêve)

Idées fortes mises en avant par les participants :

- Ne pas mélanger l’ancien et le neuf

o ! ce type de politique risque d’exclure

une partie de la population

o Par contre, il est possible d’encadrer

fortement la construction

o ! pas le bâti neuf mais plutôt les

constructions ne respectant pas la

cohérence, l’identité du territoire

o Dans tous les cas, améliorer la réflexion

et les choix sur la localisation et

l'intégration des secteurs de projet

- Intégration du bâti dans l’image et l’identité du

territoire

- Favoriser une architecture contemporaine

intégrable (via des concours par exemple)

- Ne pas systématiser la protection des bourgs,

ne pas figer la construction

- Maintenir un territoire attractif pour les

jeunes

- Utiliser les principaux hameaux pour l’accueil

des populations (notamment en utilisant les

dents creuses et les espaces artificialisés non bâtis).


3. Orientations et objectifs à se fixer pour atteindre cette vision

Pistes d’orientations et d’objectifs mis en avant par les participants :

Qualité paysagère :

- Préserver les paysages et les éléments identifiés dans le cadre du temps de brainstorming

(maintien des cônes de vue, des éléments remarquables, ...)

- S’appuyer sur la Charte et les recommandations du PNR

- Veiller à la qualité des entrées de ville (mieux intégrer les zones d'activités, éviter les délaissés,

les friches...) en encourageant par exemple la plantation de haies (idées à décliner dans les

PLU(i))

Implantation des nouveaux projets :

- Privilégier une implantation en périphérie des nouveaux projets et permettre des constructions

de qualité dans les dents creuses

- S’appuyer sur les principaux hameaux pour diversifier l’accueil dans les structures urbaines

traditionnelles du Perche (dents creuses et espaces résiduels)

- Encourager en priorité l’utilisation du bâti existant et vacant (réhabilitation)

Bâti ancien et à venir :

- Accompagner l’évolution du bâti ancien

- Améliorer l’aspect et l’intégration des constructions nouvelles

- (Mieux) accompagner les porteurs de projet (appel au CAUE, discussions entre les acteurs...)

- Respecter la diversité architecturale du Perche (spécificités locales et prise en compte de

l’environnement proche des projets).


Travail de BRAINSTORMING des participants pour l’identification d’éléments patrimoniaux et

paysagers à préserver et valoriser :

NB : la carte n’a pas été exploitée dans le cadre de l’atelier.

4. Frigo

- Laisser la possibilité d’exploiter les carrières (matériaux)

- Equilibre entre les normes anciennes et le confort / la

modernité

Eléments identifiés

- Vallées (vallée de l’Huisne par exemple), coteaux, sites Natura 2000, ENS

- Points de vue / balcons sur les lignes de crêtes

- Zones humides, étangs, mares, cours d’eau

- Plaine de Pervenchère, Butte de Montgaudry

- Arbres remarquables (grands arbres de la fôret de Reno-Valdieu, arbres têtards, par

exemple), forêts notamment celle de Bellême, vergers, haies, carrières...

- Sites historiques, ponts et ouvrages d’art, calvaires, moulins (moulins de la vallée de

l’Huisnes par exemple)...

- Manoirs, fermes isolées, hameaux, la dispersion du patrimoine

- Routes, sentiers, chemins creux...

- Espaces naturels sensibles.


THEMATIQUE ENERGIES RENOUVELABLES


Observations :

- La coordination et la structuration du développement des énergies renouvelables doit se faire

dans le respect des patrimoines du Perche ; une attention doit être portée à l’intégration

paysagère des équipements > attention cependant à ne pas se priver d’opportunités

d’emplois = l’enjeu consiste donc à trouver les bons équilibres, à faire des choix (d’un point de

vue de la localisation des ouvrages par exemple…)

- Il manque, de manière générale, dans la formulation des enjeux, la notion d’innovation, de

performance

- Un travail est à mener sur la méthanisation notamment avec une gestion plus localisée de la

ressource (qui aujourd’hui quitte le territoire faute de filière de valorisation). L’installation de ces

structures sur les exploitations agricoles doit être promue à plusieurs titres (maintien des

revenus de l’agriculteur…)

- Il s’agit d’aider les filières à trouver des débouchés et d’inciter au développement

d’équipements locaux

- Les participants soulignent l’importance de partir des objectifs de préservation que le Pays

souhaite se fixer (préservation des haies, de l’élevage…) pour ensuite définir les solutions

énergétiques les plus adaptées > le maintien de l’élevage n’est-il pas qu’un vœu pieu ? Les

choses répondent aujourd’hui à des logiques qui nous dépassent.

- La question du financement des équipements doit être posée

- La nécessité d’étudier les impacts (carbone et autres) des solutions de transformation (quid

des pollutions générées par les énergies renouvelables ? Exemples : recyclage des panneaux

photovoltaïques, production des granulés bois…)

- A noter que l’intégration paysagère des panneaux photovoltaïques est plus ou moins réussie

(variable selon l’ardoise, les tuiles…)

- La nécessité d’analyser précisément les besoins, les potentiels, afin de définir une ligne et de

créer des filières

- Les participants évoquent également la problématique du stockage de l’énergie.




A

Améliorer et favoriser la valorisation énergétique

du territoire

Identifier les potentiels existants du territoire et

mettre en évidence les impacts (notamment

carbone) des solutions possibles

B

S’appuyer en priorité sur les ressources offertes

ou générées localement

Regroupement des enjeux A + B :

S’appuyer en priorité sur les ressources offertes

ou générées localement afin d’améliorer et de

favoriser la valorisation énergétique du territoire

C

Coordonner et structurer le développement des

énergies renouvelables

Coordonner et structurer le développement des

énergies renouvelables dans le respect des

patrimoines du Perche





- Des habitations non énergivores, à énergie

positive, intégrées d’un point de vue paysager et

architectural

- Que des voitures électriques > mais sans

centrale nucléaire !

- Une indépendance énergétique des territoires

- Beaucoup de petites centrales hydroélectriques

- Remettre en marche les moulins

- Développer le micro-éolien > demain peut-être ?

- Que l’énergie ne nous coûte plus rien (énergie

positive)

- Maintenir l’élevage

- Des grands groupes qui possèdent les

installations et ne représentant aucune

retombée locale

- Que des éoliennes et du photovoltaïque avec

un paysage très impacté

- La réglementation (et sa multiplication) qui fait

peur

- Plus d’élevage, ni d’agriculture

- Plus de bois, ni d’arbres, ni d’eau

- Ne pas utiliser les terres agricoles pour faire

de l’énergie / du « déchet vert » > il s’agit d’un

point de vigilance concernant la méthanisation



- La préservation du patrimoine typique sans cependant empêcher le développement de

solutions

- L’exemplarité des collectivités locales (enjeu d’isolation et de maîtrise de l’énergie sur le

patrimoine public)

- Faire en sorte que toute cette vision soit support d’emplois et d’activité économique pour le

territoire

- Des notions importantes :

o Retombées locales fortes

o Une logique de circuits courts

o L’autosuffisance d’un point de vue énergétique

- Des échanges d’expériences avec les autres territoires et le rayonnement du Perche ornais

- Faire un « mix » entre les différentes énergies

- Définir, en matière d’énergies renouvelables, des objectifs clairs, accessibles à tous

- Des politiques d’information et d’incitation de la population (locales, nationales ou autres)

ainsi que des politiques de sensibilisation des publics : il s’agit de sujets complexes, sur

lesquels il est difficile de se faire une idée, les informations sont nombreuses et se « chassent »

les unes les autres, le besoin d’une information claire est réel

- Développer des moyens de communication relatifs aux énergies renouvelables

- S’appuyer sur des exemples, des expérimentations qui favorisent l’émulation = des sites, des

réalisations exemplaires, innovantes, concrètes > valoriser des réalisations d’habitat exemplaire

sur le territoire, ne pas hésiter à afficher « des signes extérieurs de développement durable » >

mais à condition d’être vigilant à ne pas détériorer le patrimoine typique

- La haie comme source énergétique pertinente dans le Perche (en lien avec le

bocage/l’élevage) et vecteur de préservation des haies (pour les agriculteurs) ; Parvenir à

conjuguer également exploitation des céréales avec la préservation des haies.



- Concernant la méthanisation : se rapprocher

des agriculteurs pour ce type de projet ; la

question du coût des installations de

méthanisation et de leur alimentation se pose

> il s’agit ainsi de réfléchir à l’ensemble du

cycle : depuis l’installation / production

jusqu’à l’alimentation des unités

- Sensibiliser le Département pour la

plantation de haies sur les talus

- Faire en sorte que les centrales

photovoltaïques aient un bénéfice local ;

Par ailleurs, ne pas installer de telles

centrales sur des sols agricoles ; viser une

installation sur les toitures, les bâtiments

d’artisanat, agricoles, commerciaux,

industriels. Etre vigilant par rapport aux excès


et au risque que l’aspect commercial dépasse tous les autres

- Mettre en place des filières locales ; aller au bout des démarches et penser la boucle dans

son ensemble (les initiatives sont aujourd’hui trop éparpillées, il existe un manque de cohérence

et de structuration des acteurs)

- Quand il s’agit d’énergie renouvelable, penser à faire le lien avec l’objectif premier et essentiel,

dans un premier temps, de réduire nos consommations énergétiques

- Mettre en place des systèmes de collecte et zones de stockage des déchets verts.

Travail des participants sur un support cartographique :

Remarque générale des participants :

- Le potentiel hydraulique est important sur le territoire

Document de travail cartographique produit par les participants :

Document de travail


4. Frigo - La maîtrise des consommations énergétiques grâce à la sensibilisation

- Le problème des démarchages peu scrupuleux auprès des particuliers.

THEMATIQUE MAITRISE ET SOBRIETE ENERGETIQUE

0. Remarques de contexte

- Difficulté à saisir le contenu de l’atelier tant la thématique est transversale aux autres

- Peu d’emprise du SCoT sur la thématique



Observations :

Pas d’observation.



A

Réduire les consommations énergétiques et les

émissions de GES afin de contribuer à la lutte

contre le changement climatique

B Améliorer les performances énergétiques du

secteur résidentiel

Améliorer les performances énergétiques du

secteur résidentiel et des activités économiques

C

Limiter l’impact du territoire et de son

développement sur le climat

- Accompagner l’impact du développement du

territoire sur le climat

- Favoriser un développement du territoire

respectueux du climat

D Limiter l’impact du transport sur le climat

E Lutter contre la dévitalisation des bourgs par la

réhabilitation thermique des bâtis anciens

F Rechercher l’exemplarité dans les projets des

collectivités




- Vers un territoire autonome énergétiquement

- Réhabilitation thermique massive du bâti ancien

et des logements vacants

- Apporter une mixité fonctionnelle dans les

bourgs (habitat-commerce)

- Améliorer les performances des équipements

publiques / Exemplarité de la collectivité

- Tout le monde à vélo… et vélo électrique

- Optimiser l’éclairage public par des systèmes

adaptés (réduction du temps d’éclairage,

variateurs d’intensité, renouvellement des

équipements obsolètes et énergivores…)

- Du haut débit pour tous / Développement du

numérique

- Développer des transports en commun partout

- Des véhicules électriques et un réseau de

bornes de recharge.

- Une adéquation du passage et de la fréquence

des transports en commun aux horaires de

pointe

- La multiplication des épaves thermiques entraine

la désertification des bourgs

- Des immeubles dans les bourgs

- Destruction du patrimoine Percheron au nom de

la performance énergétique

- Autorisation de circuler 1 jour sur 2

- Arrêt des financements pour les projets ruraux

(habitats, activités…)



Plusieurs leviers d’actions sont à utiliser pour agir sur la maîtrise des consommations :

- Le développement du haut débit

- La réhabilitation thermique du bâti

- Le développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture (partagé, doux,

électrique…)

- L’exemplarité de la collectivité comme moteur du changement.



Volet performance énergétique du bâti

- Permettre le mix énergétique dans les opérations d’aménagement (bois, thermique,

photovoltaïque…)

- Assurer la réhabilitation thermique du bâti tout en préservant l’identité du bâti Percheron

- Structurer une filière énergie (centrale d’achat, culture du collectif…) et mettre en adéquation les

filières énergétiques et bâtiments (ressources locales, circuits courts…)


- Proposer une méthode d’accompagnement

pour les privés afin de les informer/sensibiliser

sur les enjeux liés à la maîtrise de l’énergie et de

les accompagner lors de leurs travaux et

démarches associées (bureaux d’études,

artisans, équipements, diagnostics…)

- Inscrire dans les cahiers des charges des

opérations d’aménagement des exigences

énergétiques

- Conditionner l’ouverture à urbanisation

à l'obligation de respecter des performances

environnementales et énergétiques renforcées

(où ? sur quels critères ?)

- Systématiser les critères de performances

énergétiques ambitieux dans les AVAP

- Identifier les secteurs nécessitant une approche

qualitative plus approfondie

- Rendre les projets des collectivités

exemplaires (équipements, opérations

d’aménagement,…)

Volet déplacement :

- Développer le covoiturage et le transport à la demande (communication, navette, continuité

avec les territoires voisins)

- Inciter à l’élaboration de Plans de déplacement entreprises et Plans de déplacement

administrations (PDE-PDA)

NB : la carte n’a pas été exploitée dans le cadre de l’atelier.

4. Frigo

- Une problématique de logements vacants en ville

- La question de la récupération des eaux pluviales

- La limitation des consommations foncières sur terres

agricoles

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