sciences économiques et sociales, 1re es, livre du professeur

Sous la direction de Jean-Paul Lebel et Adeline Richet

Laurence Bénaïm

Carole Bernier

Céline Cravatte

Sarah Daubin

Daniel Didier

Stany Grelet

Laurent Le Guen

Alain Nabat

Françoise Rault

Philippe Watrelot

Professeurs de sciences économiques et sociales

scienceséconomiques

sociales&1

Sous la direction de J.-P. LEBEL et A. RICHET

COLLECTION

reES

2

SOMMAIRE

Les grandes questions des économistes 3

La production dans l’entreprise 13

Marché et concurrence 24

Les limites du marché 35

La monnaie et le financement 42

Le rôle économique des pouvoirs publics 54

Les politiques conjonctuelles 65

Introduction à la sociologie 77

Socialisation(s) et identités sociales 81

Groupes et réseaux sociaux 90

Contrôle et déviance 98

Ordre politique et légitimation 106

Entreprise, institution et organisation 119

Action publique et régulation sociale 127

Fiches Outils 142

1. Calculs de proportions et de pourcentages de répartition 142

2. Moyenne, moyenne pondérée, médiane 143

3. Lecture et analyse de graphiques 144

4. Le calcul des variations 145

5. Les tableaux à double entrée 145

6. Déflater (distinguer valeur/volume) 146

7. Les élasticités 146

3CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes

CHAPITRE

La première partie du programme invite à présenter quelques grandes interrogations centrales en économie. Les cinq grandes questions posées par le programme portent sur la rareté, la spé-cialisation des activités, la production des richesses, la répar-tition des richesses et sur les grands équilibres macroécono-miques. Elles sont regroupées ici en trois grandes parties.

Comment les économistes répondent-ils aux grandes questions qu’ils se posent ? (p. 12-13)

�� La rareté se fait-elle sentir par tout le monde de la même façon ? La rareté est une question centrale en économie. Elle peut être définie comme l’utilité d’une chose qui vient à manquer. Sont dits économiques des biens rares qui n’existent donc pas en quantité illimitée et qui répondent à un besoin. Les deux images permettent de sensibiliser les élèves avec la notion de rareté, à partir d’un phénomène qu’ils connaissent : celui de la rareté de l’eau (programme de 2nde de géographie).L’eau est une ressource limitée dont la rareté ne se fait pas sentir par tous de la même façon. Au gâchis dans les sociétés modernes, on peut opposer la très grande insuffisance (ou l’in-salubrité) dans nombre de pays en développement. Cette res-source naturelle est longtemps apparue comme « illimitée », d’où son gaspillage. Mais on sait aujourd’hui que c’est un bien rare donc précieux (à l’origine, d’ailleurs, de nombreuses guerres et conflits dans le monde pour son contrôle).

�� Pourquoi les boulangeries existent-elles alors qu’il est assez aisé de faire du pain soi-même ?Une question très ancienne des sciences économiques est celle de la division des tâches et de la spécialisation des individus, qui peut se résumer de la façon suivante : « Faut-il mieux faire soi-même ou faire faire par des individus spécialisés ? » On retrouve dans ce questionnement, cher à Adam Smith, le principe de la division sociale du travail. Il est, en effet, aisé de faire son pain, mais la division sociale des tâches nous enseigne qu’il est encore plus efficace et se spécialiser dans une seule activité et de faire appel aux autres pour satisfaire ses besoins. Les deux images permettent de sensibiliser les élèves à cette notion de spécialisa-tion des individus. Elles permettent aussi de s’interroger sur la façon dont les individus font des arbitrages. Faut-il mieux être femme au foyer et faire soi-même son pain, ou être une femme active et avoir recours au service du boulanger pour se nourrir ?

�� D’où viennent les richesses produites ?Les deux images doivent permettre aux élèves de rappeler que pour produire des richesses, il faut des facteurs de produc-tion (du travail et du capital) et que c’est la combinaison de ces facteurs, dans la sphère réelle, qui va être à l’origine de la création de biens et services nouveaux, et donc de richesses

supplémentaires. Les richesses sont donc le résultat de l’activité de production.

1. Comment faire des choix lorsque les ressources sont limitées ? (p. 14-17)Il s’agit ici de s’interroger sur la façon dont les individus font des choix, alors qu’ils sont contraints par la rareté des ressources. Dans la première sous-partie (A), on s’interrogera donc sur ce qu’est l’utilité pour les économistes et sur la façon de satisfaire les besoins. La subjectivité des goûts des individus n’empêche pas les économistes de les étudier. On présentera également la notion d’utilité marginale, qui permet de comprendre comment se fixe la valeur des biens. Dans la seconde sous-partie (B), il s’agit de montrer aux élèves que le consommateur est contraint dans ses choix, en particulier par le prix des biens et par ses revenus. Il doit donc, en permanence, effectuer des arbitrages pour consommer (contrainte budgétaire, temps…).

Pour commencerIl s’agit ici de sensibiliser les élèves à la question de la rareté et à la subjectivité des goûts. Plusieurs paniers sont proposés aux élèves. Il s’agit ensuite de voir dans quelle proportion chaque panier a été choisi, à l’aide du tableau ci-dessous, ce qui permet ensuite de lancer une discussion sur la façon de faire des choix (en fonction des goûts, par exemple) et les contraintes exis-tantes (en fonction des prix, par exemple). 2. Paniers 1 2 2 4

Répartition % % % %3. Les choix diffèrent en fonction des goûts, des besoins des élèves, du prix des biens et services…

A. Les goûts et les couleurs, ça se discute ? (p. 14-15)

Doc. 1 • Manger bio ou pas ? 1. Les fruits et légumes achetés sur les marchés ou en magasins sont 68 % plus chers en moyenne, selon l’association Famille rurales. Et selon Que Choisir, un panier bio acheté en grande sur-face est, en moyenne, plus cher de 22 % qu’un panier équivalent non bio.2. Le prix plus élevé du bio n’empêche pas la croissance de la filière bio. En effet, les achats de produits bio ont progressé de 19 % en volume, entre 2008 et 2009, et de nouvelles fermes se lancent sans cesse dans le bio (3 000 en 2010). 3. Les prix des produits bio sont sensiblement plus élevés que les produits non bio, mais il est également possible de réaliser des repas bio à des prix raisonnables. Certains menus de cantine 100 % bio reviennent à 2,9 € par personne. Il s’agit ici d’arbi-trer entre différents types de protéines, puisque les protéines carnées sont beaucoup plus chères que des protéines d’origine végétale.

Les grandes questions des économistes1


4. Plusieurs explications peuvent être évoquées. Manger bio est considéré comme meilleur pour la santé. Cela permet de pré-server l’environnement. C’est bien souvent également un acte militant. Le texte explique ainsi que certains consommateurs sont attirés par le bio dans un « souci éthique et écologique ». Enfin manger bio peut être un signe de distinction sociale ; les produits bio peuvent être considérés comme « un luxe réservé aux “bobos” ».

Doc. 2 • Qu’est-ce que l’utilité en économie ? 1. Pour les économistes, est utile ce qui est capable de satisfaire un besoin. 2. Vous pouvez considérer qu’un scooter serait très utile pour vos déplacements, contrairement à vos parents qui le jugent inutile, onéreux, voire dangereux. 3. Les économistes ne distinguent pas les différents types de besoins. Il existe donc des limites à la notion d’utilité, puisque même les produits néfastes à la santé de l’homme peuvent ainsi être considérés comme « utiles » par les économistes, s’il s’agit de satisfaire un besoin. Par exemple, l’alcool, la drogue et les cigarettes.

Doc. 3 • Qu’est-ce que la rareté ? 1. Le maïs est une denrée alimentaire de base pour de nom-breuses personnes, mais il est également le composant essen-tiel d’une nouvelle forme de carburant, l’éthanol. Le maïs est une ressource rare, ce qui fait dire au conducteur (cynique) de la voiture que des arbitrages sont désormais nécessaires entre « nourrir la population » (en particulier les plus pauvres, dont les céréales constituent la nourriture de base) et « faire rouler les voitures » (essentiellement dans les pays riches). 2. Les ressources, comme les produits céréaliers, ne sont pas illimitées. Leur consommation par les uns peut en diminuer la consommation pour les autres.3. Les risques sont que désormais les céréales ne soient pro-duites que dans le but de produire des énergies renouvelables, principalement utilisées dans les pays riches, au détriment de la survie des populations des pays en développement. Par ailleurs, la forte demande de produits céréaliers par les pays riches, asso-ciée à des phénomènes de spéculation, entraîne une hausse considérable des cours empêchant les plus pauvres de se nourrir. 4. Il existe d’autres ressources rares, telles que l’eau (pour les consommateurs et les producteurs), le pétrole (la production de produits plastiques), l’étain et l’or (la production de téléphones portables)…

Doc. 4 • Une satisfaction inépuisable ? 1. L’utilité marginale est la satisfaction individuelle procurée par la dernière unité consommée d’un bien ou d’un service. En effet, la satisfaction n’est pas la même selon les quantités de biens consommées. Il peut exister une forme de « lassitude », voire d’insatisfaction lorsque les quantités consommées augmentent. 2. Le premier verre d’eau permet d’étancher en grande partie la soif et procure une satisfaction directe très importante. Le deu-xième verre procurera certainement un supplément de satisfac-tion, si la soif est très importante. Mais rapidement la soif dis-paraît, et un troisième ou un quatrième verre n’apporteront pas de satisfaction supplémentaire. Le quatrième verre aura donc moins de valeur que le premier. On dit alors que l’utilité margi-nale est décroissante avec la quantité consommée. 3. La paradoxe de l’eau et du diamant peut s’énoncer de la façon suivante. Le diamant n’est pas très utile en soi (voire inutile) mais il est très rare, ce qui lui donne une grande valeur. Son uti-lité marginale est très élevée. À l’inverse, l’eau est très utile pour la survie des individus, mais sa relative abondance fait que son utilité marginale est quasi nulle. Un verre d’eau supplémentaire n’apporte pas de satisfaction supplémentaire ; il ne vaut donc rien alors que le diamant lui coûte très cher.

4. C’est l’utilité marginale qui détermine les valeurs mar-chandes ; ainsi le diamant est très cher et l’eau peu chère.

Faire le point1. 6 bouteilles de lait à 1,25 € coûtent 7,5 €. Il reste donc 42,5 € pour acheter d’autres biens. Le prix du lait augmente de 0,6 €, c’est-à-dire qu’une bouteille coûte 1,85 €. Les 6 bouteilles utiles pour la consommation heb-domadaire coûtent désormais 11,1 € ; il reste donc 38,9 € pour acheter d’autres biens. Si on souhaite maintenir constante la consommation des autres biens, c’est-à-dire acheter des biens pour un montant équiva-lent à 42,5 €, il faut diminuer la consommation de lait et n’ache-ter que 4,05 bouteilles (7,5 € divisés par le prix d’une bouteille 1,85 €). Le consommateur dispose d’un budget limité pour sa consom-mation ; il est donc contraint de faire des choix. Un des éléments déterminants à prendre en compte est le prix des biens. Lorsque le prix d’un bien augmente, le consommateur doit faire des arbi-trages. Soit il maintient constante la consommation du bien dont le prix augmente et diminue la consommation des autres biens, soit il baisse la consommation du bien qui vient de voir son prix augmenter pour maintenir constante la consommation des autres biens. 2. L’intérêt de mesurer l’utilité marginale est de donner une valeur marchande, c’est-à-dire un prix, aux biens et services. En effet, certains biens ont une très faible utilité, comme le dia-mant, mais leur rareté leur donne une grande valeur. L’utilité marginale correspond à l’utilité de la dernière unité consommée, celle du diamant est alors très élevée. À l’inverse, l’eau, qui est d’une grande utilité, a peu de valeur quand elle existe en abon-dance. Les besoins en eau sont vite satisfaits et une unité d’eau supplémentaire n’apporte pas de satisfaction supplémentaire.

B. Comment le consommateur affirme-t-il ses préférences fait-il ses choix ? (p. 16-17)

Doc. 1 • Évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation et du salaire mensuel de base (en %)1. En 2009, le salaire mensuel de base a augmenté de 3 %, alors que l’indice des prix à la consommation a augmenté de 0,75 %. 2. Le salaire mensuel n’a pas baissé entre décembre 2007 et décembre 2010. Il s’agit ici d’une variation en pourcentage (mesurée avec un taux de variation). La hausse du salaire men-suel a été de moins en moins forte, mais elle reste positive sur l’ensemble de la période (taux de variation toujours positif). 3. Le pouvoir d’achat, qui mesure la quantité de biens et services qu’un revenu permet d’acquérir, a progressé entre début 2008 et fin 2010. Cela s’explique par une progression plus rapide du salaire mensuel de base que celle des prix à la consommation. Les prix ont même connu une légère baisse pendant quelques mois (taux de variation négatif) en 2009.

Doc. 2 • Consommation et prix relatif du tabac1. En 2009, la consommation de tabac en France s’élevait à 3 grammes par jour et par adulte de 15 ans ou plus. L’indice de prix relatif du tabac était quant à lui égal à 225, base 100 en 1970, soit une augmentation du prix relatif du tabac de 115 % depuis 1970. 2. Depuis 1971, la consommation de tabac (en grammes par adulte de 15 ans ou plus) a été divisée par 2,23, alors que dans le même temps son prix relatif a été multiplié par 2,44. 3. Ce graphique met en évidence une corrélation de sens inverse entre la consommation de tabac et son prix relatif. En effet, on constate que plus le prix relatif du tabac augmente, plus sa


consommation diminue. On peut dire que la consommation de tabac est sensible au prix (bien élastique). Il s’agit d’un argu-ment essentiel pour tous ceux qui luttent contre la consomma-tion de tabac. 4. Les effets néfastes sur la santé, les conséquences d’une mau-vaise hygiène de vie, des campagnes de prévention… peuvent influencer la consommation de tabac.

Doc. 3 • Qu’est-ce que la contrainte budgétaire ?1. Le consommateur dispose d’un budget de 3 000 € et doit faire des arbitrages. Il doit choisir entre une certaine quantité d’aliments et de biens d’équipement. Sachant qu’une unité d’ali-ments coûte 40 €, il peut en acheter 75 ; il ne lui reste alors plus de budget disponible pour acheter des biens d’équipement (biens d’équipement = 0). Il peut aussi décider de ne pas ache-ter de nourriture du tout et dépenser tout son budget dans les biens d’équipement ; il pourra alors acheter 15 unités de biens d’équipement à 200 €. 2. Sur la droite de budget, chaque point correspond à des asso-ciations différentes d’unités d’aliments et d’unités de biens d’équipement. Il s’agit de l’ensemble des paniers de consom-mation possibles avec un budget égal à 3 000 €. Le point A par exemple correspond à un panier composé de 50 unités d’ali-ments (à 40 €) et 5 unités de biens d’équipement (à 200 €). 3. Lorsqu’une unité d’aliments passe à 45 €, 15 unités coûtent désormais 675 €. Il ne reste plus que 2 325 € pour acheter des biens d’équipement. Sachant que le prix des biens d’équipement est inchangé (200 €), le consommateur ne peut désormais plus qu’en acheter 11,6. On assiste à un « pivotement » de la droite de budget autour du point correspondant aux aliments. 4. Si le budget du consommateur passe à 3 520 €, la droite de budget se déplace « vers le haut ». Soit parallèlement si le rap-port aliments/biens d’équipement reste le même, soit de façon non parallèle si ce rapport se modifie. Exemple : avec un bud-get de 3 520 €, on peut obtenir 18 unités d’aliments à 40 € et 14 unités de biens d’équipement à 200 €.

Doc. 4 • Comment les économistes raisonnent-ils ? 1. Les éléments observables et mesurables permettant d’expli-quer la baisse de la consommation de tomates de M. Dupont sont, par exemple, la hausse du prix des tomates, la détériora-tion de la qualité ou du rapport qualité/prix. 2. Les économistes raisonnent à partir d’hypothèses vérifiables et réfutables. Ils ne peuvent pas prendre en compte des déci-sions subjectives dictées par les goûts des consommateurs, comme par exemple ne plus aimer le goût des tomates (cette hypothèse ne peut pas être réfutée). Si la consommation de tomates baisse, les économistes vont chercher à l’expliquer en considérant que M. Dupont aime toujours autant les tomates. Ils n’ont pas d’autres choix. Ils raisonnent « toutes choses égales par ailleurs ». 3. La démarche des économistes est une démarche scientifique qui s’appuie sur des variables « extérieures » à l’individu, mesu-rables et observables. L’économiste met en avant des hypo-thèses pour expliquer les comportements des consommateurs, et il vérifie la validité de ses hypothèses. Les hypothèses sont forcément réfutables, c’est-à-dire qu’elles peuvent faire l’objet d’une vérification.

Faire le point1. Les déterminants économiques du choix des consommateurs sont principalement les revenus et les prix des biens, ce que per-met de prendre en compte la contrainte budgétaire. Le consom-mateur est contraint de faire des arbitrages, car ses revenus sont limités. Il a plusieurs façons de composer son panier de consommation en fonction de son revenu. Un autre déterminant qui peut être pris en compte est le temps dont dispose le consommateur. Possibilité d’évoquer avec les

élèves le « prix du temps ». Exemple : le cadre supérieur a-t-il intérêt à moins travailler pour s’occuper de sa maison, ou bien à embaucher une femme de ménage pour faire le travail à sa place ? 2. Les économistes ne font que des hypothèses qui peuvent faire l’objet de vérifications pour expliquer les comportements des consommateurs. Si les hypothèses sont réfutées, il faut alors en trouver d’autres pour expliquer les comportements.

2. Pourquoi acheter à d’autres ce que l’on peut faire soi-même ? (p. 18-21)Le programme propose dans cette partie de s’intéresser à la spécialisation des individus et des nations, ainsi qu’à l’échange qui en résulte. Il convient de montrer que l’échange permet de mettre à profit les différences entre individus et nations. On montrera alors que les individus font des arbitrages permanents entre « faire » soi-même ou « faire faire ». On montrera égale-ment que la division du travail entre les pays permet une spécia-lisation, en fonction de divers avantages, et que les pays échan-gent ensuite. Le développement des échanges s’explique par les avantages qui en découlent, comme une diversité des produits proposés, une amélioration de la compétitivité…

Pour commencer1. L’industrie française est fortement spécialisée dans l’agroali-mentaire et l’aéronautique. On constate aussi une spécialisation dans les domaines comme la chimie, les produits pharmaceu-tiques, le textile, le travail des métaux, les trains… Par contre, l’industrie française est absente de certains secteurs, comme l’énergie et l’informatique. 2. La France possède un savoir-faire et de la main-d’œuvre qualifiée dans ce domaine. C’est aussi le résultat de politiques publiques mises en œuvre pour développer la recherche-déve-loppement, l’innovation dans ce secteur.3. La provenance probable, parmi les pays proposés dans ce tableau, est le Japon qui est spécialisé dans ce domaine.

A. « Faire » ou « faire faire » ? (p. 00)

Doc. 1 • Comment choisir entre « préparation maison » et « plats tout prêts » ?1. Une soupe préparée à la maison coûte 0,85 €, alors que dans le commerce la même soupe coûtera 1,87 €, soit un surcoût de 120 %. Un sandwich fait maison coûte 2 € à fabriquer. Si le consomma-teur décide d’en acheter un tout prêt dans le commerce, il paiera un surcoût de 50 %, c’est-à-dire que le sandwich lui reviendra à 3 €. 2. Quel que soit le plat, il revient toujours moins cher de la préparer soi-même à la maison que de l’acheter tout prêt dans le commerce. Le surcoût peut aller de 15 %, pour un hachis Parmentier, à 180 %, pour un rôti de dinde avec des légumes. Il apparaît alors plus rationnel pour le consommateur de « faire » que de « faire faire ».3. Le surcoût des plats préparés s’explique en grande partie par la marge qui revient aux producteurs de ces plats tout prêts. En effet, si les producteurs ne réalisent aucune marge (profit), il y a peu de chance qu’ils fabriquent ces plats tout prêts. Il s’explique aussi par les coûts de fabrication, de distribution, de commer-cialisation de ces produits.

Doc. 2 • Faire ou « faire faire » pour les femmes ? 1. « […] travail et famille sont deux activités en concurrence l’une avec l’autre ». « Le temps domestique est, en quantité, très lourd, puisqu’il constitue pour la moyenne des femmes le deu-xième temps, devant le temps de travail et de formation. »


2. La présence d’enfants a souvent pour effet de diminuer le temps de travail des femmes, ainsi que « l’importance relative accordée au travail ». Cela explique que les femmes ont moins de postes à responsabilité dans les entreprises, qu’elles ont des salaires moins élevés que les hommes, qu’elles travaillent davan-tage à temps partiel. Cette situation peut être choisie par les femmes qui désirent diminuer leur activité professionnelle pour élever leurs enfants, mais il s’agit souvent d’un choix contraint. L’inégale répartition des tâches domestiques dans le couple a des effets négatifs sur la vie professionnelle des femmes, alors que la présence d’en-fants peut « valoriser » l’homme qui devient chef de famille, res-ponsable et stable. Cette situation s’explique par les inégalités hommes-femmes, les traditions, la socialisation, le machisme… 3. La hausse du taux d’activité des femmes depuis les années 1960 a contribué à développer l’achat de plats tout prêts ; il s’agit d’un lien de causalité. Certes, les plats tout prêts coûtent plus chers que ceux faits maison, mais les femmes qui doivent mener de front vie professionnelle et vie familiale doivent faire des arbitrages. Elles choisissent d’être actives (et renoncent à une vie de femme au foyer), mais leur temps étant une ressource limitée, elles doivent se tourner vers l’industrie agroalimentaire pour acheter des plats. L’activité professionnelle est donc à l’ori-gine d’un coût d’opportunité pour de nombreuses femmes.

Doc. 3 • Quels sont les avantages de la spécialisation ? 1. Quelqu’un doué à la fois pour la médecine et le pilotage a intérêt à se spécialiser dans une seule profession, car il risque d’avoir des difficultés à mener les deux carrières de front, et sur-tout à être aussi compétents dans les deux. En se spécialisant, chacun devient plus efficace et compétent, grâce en particulier à l’expérience (Learning by doing). Un bon médecin (ou un bon pilote) est aussi celui qui a suffisamment d’expérience pour ana-lyser les situations. 2. Tant qu’il y a de la demande pour le bien ou le service produit, c’est-à-dire un marché, chacun peut se spécialiser dans l’activité de son choix. Les individus, une fois spécialisés, savent qu’il existe d’autres marchés sur lesquels ils pourront se fournir pour les autres biens et services qu’ils ne produisent pas eux-mêmes. Les individus renoncent donc à tout produire eux-mêmes (et par là même à l’autosuffisance) et se spécialisent dans un domaine précis (là où ils sont les meilleurs, les plus efficaces…). 3. Chacun étant plus efficace, ou productif, c’est l’économie dans son ensemble qui est gagnante, puisque la production, et donc les échanges, augmentent. La spécialisation individuelle permet de réaliser des gains de productivité, ce qui a un effet positif sur la production globale et la croissance économique du pays.

Doc. 4 • Quels sont les gains à l’échange ? 1. Il est quasi impossible, pour un individu, de produire l’en-semble des biens et services qui permettrait de répondre à tous ses besoins. Il risquerait de faire face à des problèmes de temps, de compétence, d’accès aux ressources… Il apparaît alors très difficile, dans des sociétés modernes complexes, de vivre en autosuffisance. 2. La spécialisation des tâches correspond à la répartition des tâches entre les individus. Chacun produit un bien ou un service et échange avec les autres individus. En se spécialisant, chacun est plus productif (amélioration de l’habileté, des techniques et gain de temps, selon Adam Smith) et produit plus. Il va donc pouvoir échanger plus et obtenir plus de biens et services pro-duits par d’autres. Il y a donc des gains à l’échange. 3. Toutes les personnes sont gagnantes à l’échange, car chacune en se spécialisant peut obtenir « davantage de ce qu’[elle désire] qu’en essayant d’être autosuffisante ».

Faire le point1. En se spécialisant, on devient plus efficace et compétent que si l’on fait plusieurs choses à la fois. Chacun étant plus

productif, les richesses produites et les échanges augmentent. Par ailleurs, la spécialisation des individus m’assure de trou-ver sur le marché les autres biens et services que je ne produis pas moi-même, mais dont j’ai besoin. Tout le monde est alors gagnant à l’échange. 2. La spécialisation nécessite obligatoirement l’échange. Les indivi-dus abandonnent une partie de leurs activités pour se spécialiser, uniquement parce qu’ils sont sûrs de pouvoir échanger et obtenir ce dont ils ont besoin auprès d’autres individus. Désormais, ils ne produisent plus qu’un bien ou un service en grande quantité. Ils vont alors échanger ce « surplus » et obtenir ce qui leur manque.

B. Quels sont les avantages de l’échange international ? (p. 20-21)

Doc. 1 • Comment les pays se spécialisent-ils ? 1. L’Algérie possède un avantage absolu dans la production des oranges. En effet, elles seront toujours moins chères et de meilleure qualité que des oranges produites en Suède, par exemple. 2. La France possède un avantage relatif dans la production de puces électroniques, par rapport au Japon. Certes, elles coûtent 5 % plus cher à produire en France qu’au Japon, mais c’est pire pour les logiciels, puisqu’ils coûtent 10 % plus cher à produire en France. Le Japon possède un avantage absolu dans les deux productions. 3. Le Japon possède un avantage absolu dans les deux produc-tions et la France ne possède aucun avantage. Malgré tout, les pays ont quand même intérêt de se spécialiser dans une des productions et échanger ensuite, comme l’a mis en évidence David Ricardo dès le XIXe siècle. Les pays doivent se spécialiser en fonction d’avantages relatifs. Chacun se spécialise là où il est relativement le meilleur (ou relativement le moins mauvais). Dans le cas de la France, la spécialisation dans les puces permet d’éviter un « gâchis social et productif » (mettre des ouvriers et techniciens qualifiés au chômage). Mais cette division des tâches au niveau international permet aussi au Japon de se spé-cialiser dans la production de logiciels, dans laquelle il est très performant. Cela lui permet de baisser les coûts de production de façon considérable et d’acheter des puces françaises, certes un peu plus chères, mais chacun a gardé ses emplois. La spécia-lisation en fonction d’avantages relatifs, génératrice d’échanges, est bénéfique pour l’ensemble de la « communauté mondiale ». L’échange international apparaît alors comme favorable à la croissance mondiale.

Doc. 2 • Parts des principaux postes d’échanges courants dans la production mondiale 1967-20071. En 2007, l’ensemble des biens et services échangés repré-sentait 24,5 % du PIB mondial. Les biens primaires échangés représentaient 4 % du PIB mondial, les services 5,5 %, les biens industriels 18 %. 2. L’échange de biens industriels a fortement progressé entre 1967 et 2007 ; ils sont passés de 6 % du PIB mondial à 18 %, soit une hausse de 200 % (ou une multiplication par 3). Dans le même temps, les échanges de produits primaires ont progressé de 60 % et les échanges de services de 120 %. Les échanges de biens industriels ont donc progressé plus vite que les échanges des autres biens et services. Ils expliquent une grosse partie de la hausse globale des biens et services échangés. Les échanges totaux de biens et services ont en effet été multipliés par 2,5 environ entre 1967 et 2007. 3. La hausse des échanges peut être bénéfique, si tous les pays y participent. Chacun se spécialise, devient donc plus productif ce qui lui permet d’obtenir plus de biens et services en échange. Tout le monde paraît gagnant. Il faut toutefois nuancer cette affirmation, puisque toutes les spécialisations ne se valent pas


et qu’il est difficile pour certains pays en développement de s’in-sérer dans le commerce mondial. Depuis le milieu des années 1960, ce sont principalement les pays riches et développés qui ont profité des échanges mondiaux.

Doc. 3 • Échange international et diversité des produits1. Il s’agit d’échanges de produits similaires ; par exemple, la France et l’Allemagne échangent des voitures. Ces échanges de produits similaires entre les pays européens ont fortement pro-gressé depuis les années 1950. 2. Échanges de produits agroalimentaires entre la France et l’Italie. 3. Les économies nationales sont incitées à la diversification des productions, car les consommateurs demandent de plus en plus de produits diversifiés (aussi bien en quantité, qu’en qualité). Cela s’explique aussi par le comportement des producteur qui cherchent à gagner des parts de marché grâce à des produits ori-ginaux, nouveaux, et qui recherchent surtout des positions de monopole (situation de concurrence monopolistique). Ce sont d’ailleurs les économies qui offrent le plus de produits diversi-fiés qui connaissent la meilleure croissance économique.

Doc. 4 • Échange international, concurrence et compétitivité 1. C’est principalement le faible coût du travail (coût 20 à 30 fois plus faibles qu’en Occident) qui a permis aux pays d’Asie du Sud-Est de développer leurs exportations. 2. La compétitivité est la capacité à maintenir ou à augmenter ses parts de marché. 3. La recherche d’une amélioration de la compétitivité passe par un développement du tissu productif local, ce qui nécessite des investissements, et par une augmentation des quantités produites pour les exportations (possibilités d’évoquer ici les économies d’échelle réalisées). Ces deux éléments (hausse des investissements et des quantités produites) sont favorables à la croissance économique du pays.

Doc. 5 • Compétitivité et protectionnisme 1. Pratique qui vise à protéger l’économie nationale de la concur-rence internationale, au moyen de barrières tarifaires (droits de douane) ou non tarifaires (normes sanitaires, quotas…). 2. Les deux dimensions sont le prix (compétitivité-prix) et la qualité (compétitivité-hors prix ou structurelle).3. L’importation de produits à bas coût peut être favorable, car cela améliore le pouvoir d’achat des consommateurs, mais il existe aussi des limites importantes. Un prix bas peut être synonyme de faible qualité, voire de dangerosité si les produits ne respectent pas certaines normes (exemple : les jouets). Le recours systématique à des produits importés a également des conséquences environnementales non négligeables.

Faire le point1. De la même façon qu’il est efficace au niveau individuel de se spécialiser, il est efficace de se spécialiser au niveau du pays. La spécialisation se fait alors en fonction de différents avantages (absolus et relatifs), ce qui se traduit par une hausse de la pro-duction et des échanges entre les pays. L’échange international, favorisant par ailleurs la concurrence, permet d’améliorer la diversité et la qualité des produits et de faire baisser leur prix. 2. Avec la multiplication des échanges internationaux, les entreprises cherchent à améliorer leur compétitivité, aussi bien du point de vue du prix que de la qualité des produits. Cette amélioration de la compétitivité, associée à des gains de produc-tivité est source de croissance économique et est favorable au positionnement des pays dans un contexte de forte concurrence internationale.

3. Quel est le rôle de l’activité économique ? (p. 22-27)Dans cette partie ont été regroupées plusieurs grandes ques-tions de l’économie, en particulier celle de la production et de la répartition des richesses, et la question des grands équilibres économiques.La première sous-partie (A) présente la diversité des organisa-tions de production, ainsi que la mesure des richesses produites. La deuxième sous-partie (B) montre que les revenus sont issus de la participation directe à la production, mais pas seulement ; en effet, on évoquera le rôle redistributeur de l’État. La dernière sous-partie (C), quant à elle, met en avant les différentes com-posantes de l’économie nationale, ainsi que la mesure de l’acti-vité économique.

Pour commencer1. Le PIB par habitant aux États-Unis est 1,4 fois supérieur à celui de la France. Le niveau de vie aux États-Unis est donc supé-rieur à celui de la France. Toutefois, on peut remarquer l’exis-tence d’inégalités dans la distribution des richesses. En effet, si l’on s’intéresse aux 10 % les moins riches dans chaque pays, on remarque que leur revenu moyen est supérieur de 49 % en France, par rapport à celui des États-Unis. 2. Aux États-Unis, le revenu moyen des 10 % les moins riches représente 12,8 % du PIB par habitant, alors qu’aux Pays-Bas il représente 27,4 %. Les inégalités sont donc moins fortes aux Pays-Bas qu’aux États-Unis.

A. Que produit-on et comment le mesure-t-on ? (p. 22-23)

Doc. 1 • Les organisations productives1. Des activités non lucratives sont des activités sans but de profit. Ces biens et services n’ont pas de prix de vente, et s’il y en a un, il est inférieur au coût de production. 2. Une administration publique produit des services non mar-chands, sans but de profit, alors que l’entreprise publique pro-duit des biens ou services marchands. 3. Entreprise : Peugeot. Entreprise individuelle : M. Tulliver couvreur. Société anonyme : Total. Entreprise publique : RATP. Administration publique : la sécurité sociale. Association : Les Restos du cœur. 4. Un repas au restaurant est un service marchand, une demande de renouvellement de sa carte d’identité est un service non marchand.

Doc. 2 • Qu’est-ce que la valeur ajoutée ?1. On distingue la production au sens comptable et au sens économique. Au sens comptable, il s’agit de la valeur de la pro-duction réalisée pendant une année. On la mesure alors grâce au chiffre d’affaires, c’est-à-dire le prix de vente multiplié par les quantités vendues. Au sens économique, ne sont pris en compte que les nouveaux biens et services créés. En effet, pour produire l’entreprise a utilisé des biens et services déjà existants (les consommations intermédiaires), comme des matières pre-mières, le transport… Au sens économique, la production est mesurée grâce à la valeur ajoutée, c’est-à-dire les richesses nou-vellement créées. Il faut alors déduire le coût des consomma-tions intermédiaires à la valeur totale des produits finis. 2. Les consommations intermédiaires sont les biens et services utilisés et détruits au cours du processus de production. Exemple : l’électricité pour faire fonctionner les machines, le bois et le plastique pour fabriquer des jouets, la farine pour le pain… 3. La valeur ajoutée correspond aux nouvelles richesses créées lors de la production. Grâce aux facteurs travail et capital, de la richesse supplémentaire est créée par rapport aux biens


et services déjà existants. On la calcule de la façon suivante : Valeur ajoutée (VA) = chiffre d’affairse – consommations intermédiaires.

Doc. 3 • Le partage de la valeur ajoutée et son évolution1. La rémunération du travail représente 64,6 % de la valeur ajoutée en 2007. 2. Le graphique met en évidence trois périodes différentes. De 1950 à 1980, la part de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée est en progression globale, puisqu’elle passe de 67,5 % de la VA en 1950 à 76 % en 1980, soit une hausse de 12,5 %. De 1980 à 1990, la part de rémunération du travail dans la VA est en nette baisse (passant de 76 % à 67 %), et depuis les années 1990 cette part se stabilise autour de 66-67 %. 3. La rémunération du capital, mesurée par la part de l’excédent brut d’exploitation (EBE), représente 35,4 % de la VA en 2007. 4. Le partage de la valeur ajoutée correspond au partage des richesses nouvellement créées entre ceux qui ont participé à la production. La valeur ajoutée est donc répartie entre ceux qui ont apporté le travail (rémunération du travail) et ceux qui ont apporté le capital (rémunération du capital). Les enjeux du par-tage sont donc essentiels. Ainsi, des années 1950 à 1980, la part de la rémunération du travail ne cesse de progresser, ce qui se fait forcément au détriment de la rémunération du capital qui passe de 32,5 % de la VA à 24 %. Le passage à une économie de marché modifie les rapports de force et le partage de la VA s’en trouve modifié. La part de la rémunération du capital progresse pour se stabiliser autour de 33-34 % à partir des années 1990. Le partage de la VA est conflictuel.

Doc. 4 • Comment mesurer les richesses produites ? 1. Le PIB mesure l’ensemble des richesses nouvellement pro-duites sur un territoire national pendant une période donnée, souvent une année. Il se mesure en faisant la somme des valeurs ajoutées des producteurs résidant sur le territoire national, qu’ils soient nationaux ou non. 2. Une difficulté majeure est de prendre en compte les produc-tions non marchandes, puisqu’elles n’ont pas de prix, contraire-ment aux productions marchandes. 3. Pour évaluer les productions non marchandes, des conven-tions ont été mises en place. On les évalue à partir de leur coût de production, c’est-à-dire du coût des facteurs nécessaires pour les produire. 4. Le salaire des enseignants, essentiellement, pour la produc-tion du service d’éducation par l’Éducation nationale.

Faire le point1. La distinction est la recherche ou non de profit. La produc-tion marchande se fait dans un but lucratif, c’est-à-dire que le prix de vente est supérieur au coût de production. La produc-tion non marchande n’est pas une production à but lucratif. Le prix de vente, s’il y en a un, est inférieur au coût de produc-tion, mais la plupart du temps les services non marchands sont gratuits et produits par les administrations publiques. 2. Chiffre d’affaires – consommations intermédiaires = VA Salaires et cotisations sociales Impôts Excédent brut d’exploitation

B. Comment répartir les revenus et les richesses ? (p. 24-25)

Doc. 1 • Les différents types de revenus1. Les revenus primaires viennent d’une participation directe à la production, soit grâce au travail soit grâce au capital. On

distingue alors les revenus du travail, les revenus du capital (ou de la propriété). Pour les travailleurs indépendants qui appor-tent et leur travail et leur capital, on parle de revenus mixtes. 2. Les revenus de transfert sont versés par les administrations publiques dans le cadre de la redistribution. 3. Revenus primaires

Revenus secondairesRevenu

du travailRevenu

du capitalRevenu mixte

Exemples Salaire d’un ouvrier chez Peugeot

Loyer touché par un propriétaire

Dividende touché par un actionnaire

Honoraires du médecin

Droits d’auteur touché par un dessinateur de presse

Allocation logement

Rembour- sement d’une consultation médicale par la sécurité sociale

Pension d’un retraité

Doc. 2 • La composition du revenu annuel moyen, selon le type de ménage, en France en 20071. Les minima sociaux sont des revenus secondaires. Les reve-nus d’activité sont des revenus primaires. 2. Pour l’ensemble des ménages, dont la personne de référence à moins de 65 ans, les revenus d’activité représentent 78,6 % de l’ensemble des revenus avant impôts. Les prestations sociales représentent pour les familles mono-parentales 13 % du revenu avant impôts. Les couples ont un revenu avant impôts qui s’élève à 48 650 €. 3. Les revenus primaires représentent 86,8 % du total des reve-nus des ménages ; il s’agit des revenus d’activité et des revenus du patrimoine. 4. Ce sont les couples qui ont la part de revenus primaires la plus élevée (88,5 %). Lorsque les deux membres du couple sont actifs le poids des rémunérations du travail, par exemple, sera plus important. Ces ménages proportionnellement auront moins besoin de revenus secondaires issus de la redistribution qu’une famille monoparentale, par exemple.

Doc. 3 • Qu’est-ce que la redistribution ?1. Il s’agit de l’ensemble des prélèvements et des réaffectations de ressources effectuées par les administrations publiques dans le but de diminuer les inégalités. Les prélèvements correspondent aux impôts et cotisations sociales, alors que les réaffectations correspondent aux prestations sociales et aux consommations collectives. 2. Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les salariés dans le but de financer la protection sociale. Les cotisa-tions ainsi payées permettent de verser des pensions aux retrai-tés, des allocations chômage aux chômeurs…3. L’Éducation nationale est un exemple de service public, ainsi que les hôpitaux publics. 4. Le champ de la redistribution peut être élargi, puisqu’il intègre aussi les consommations collectives, c’est-à-dire les biens ou services non marchands qui répondent à des besoins collectifs, qui sont fournis par les administrations publiques et financés par les impôts. Exemple : la justice, la défense, la santé… Ce services gratuits ou quasi gratuits font partie des prestations en nature reçues par les ménages. Tout le monde peut en bénéficier à égalité.

Doc. 4 • La part des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages1. La part des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages a été multipliée par 2,2 entre 1950 et 2010.


2. Les prestations sociales sont des dépenses qui nécessitent au préalable le prélèvement de cotisations sociales et d’impôts pour les financer. C’est donc grâce à la hausse des prélèvements obligatoires que les prestations sociales (allocations familiales, pensions de retraite…) versées peuvent augmenter. On peut imaginer également que les pouvoirs publics baissent les autres dépenses publiques pour financer les prestations sociales. 3. La principale raison de la hausse des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages depuis le milieu des années 1970 est la montée du chômage et le développement d’un chômage de masse. Il a fallu indemniser de plus en plus de chômeurs, et la part des prestations dans le revenu global ne fait alors qu’augmenter. Une autre explication peut aussi se trouver dans le vieillissement de la population. De plus en plus de personnes reçoivent une pension de retraite, en particulier avec l’arrivée à l’âge de la retraite de générations nombreuses qui ont des carrières complètes. Ce phénomène est toutefois plus récent.

Faire le point1. Les différents types de revenus touchés par les ménages sont des revenus primaires (rémunération du travail et du capital) et secondaires (pensions, allocations…). La part des revenus pri-maires est la plus importante. Ces revenus primaires sont issus de la participation directe à la production, contrairement aux revenus secondaires qui, eux, sont versés par l’État. 2. Voir schéma en bas de page.

C. Quels sont les grands équilibres macroéconomiques ? (p. 26-27)

Doc. 1 • L’évolution du PIB en France 1. Un PIB en valeur est mesuré avec les « prix du moment ». Il intègre donc des variations de prix d’une année sur l’autre. Il s’agit une grandeur nominale. Un PIB en volume est calculé à prix constants, c’est-à-dire que l’on enlève l’effet inflation. Il s’agit ici d’une grandeur réelle. 2. L’écart entre les deux courbes correspond à l’inflation. On constate un net ralentissement de l’inflation depuis la fin des années 1980 en France, résultat de la politique de désinflation compétitive. 3. En 1975, 1993 et 2009, on constate une évolution négative du PIB par rapport aux années précédentes. Un taux de varia-tion négatif correspond ici à une diminution du PIB en volume d’une année sur l’autre. Cela correspond à des années de crise économique où les richesses produites ont diminué. Ces années restent exceptionnelles depuis la Seconde Guerre mondiale. 4. Pour mesurer la croissance économique, les économistes calcu-lent le taux de variation du PIB en volume, puisque cette mesure élimine l’effet prix. En effet, une hausse de la valeur du PIB peut venir d’une hausse des prix (effet prix) et non d’une hausse des richesses effectivement produites. Il est donc nécessaire d’élimi-ner les effets de la variable prix, pour avoir la meilleure mesure possible de la croissance économique d’un pays.

Doc. 2 • Que deviennent les ressources disponibles dans une économie ? 1. Les ressources disponibles dans une économie viennent de la production nationale de biens et services et des importations. 2. Les ressources peuvent être employées de diverses façons : elles peuvent être consommées, investies ou exportées. 3. Tout ce qui est utilisé (ou employé) dans une économie a for-cément été produit auparavant. De la même façon, tout ce qui est produit est soit utilisé soit stocké, d’où l’égalité comptable : ressources = emplois (voir encadré définition).

Doc. 3 • Ressources et emplois de biens et services à prix courants en 20091. Ressources = PIB + importations = 2 383,8Emplois = consommation + FBCF + exportations + variations de stock = 2 383,82. La consommation représente 83 % du PIB.3. Les importations sont des ressources, puisqu’il s’agit de biens et services fabriqués à l’étranger et destinés à notre consomma-tion ou nos investissements. Il s’agit par exemple de biens et services que nous ne produisons pas en France, mais qui seront employés chez nous.

Doc. 4 • Qu’est-ce que la balance commerciale ? 1. Il s’agit d’un document comptable qui retrace l’ensemble des échanges de biens avec l’étranger, c’est-à-dire les exportations et les importations de biens pour un pays donné, en général pour une année donnée. 2. Le solde est en équilibre lorsque le montant des exportations et égal au montant des importations. 3. Un solde positif est la situation où le montant des exporta-tions est supérieur au montant des importations. Ce n’est pas toujours le signe d’une économie en bonne santé, puisqu’en cas de ralentissement de l’activité économique les ménages consom-ment moins et les entreprises investissent moins ce qui ralentit le niveau des importations, et peut alors créer un excédent de la balance commerciale.

Doc. 5 • L’évolution du solde de la balance commerciale française 1. En 1998, la balance commerciale française connaît un excé-dent de 8 milliards d’euros. En 2006, la balance commerciale française connaît un déficit de 67 milliards d’euros. 2. Quatre grandes périodes peuvent être mises en évidence. De 1950 à 1972, la balance commerciale française est globalement en équilibre. De 1973 à 1991, le déficit de balance commerciale s’accroît passant d’environ 1 milliard d’euros à 18 milliards d’eu-ros. De 1992 à 1998, la France connaît un excédent de sa balance commerciale, et enfin depuis 1999 le déficit s’accroît nettement pour atteindre des niveaux inconnus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Revenus du travail (ex : salaires)

Revenus du capital(ex : intérêts d’un livret d’épargne)

Revenus mixtes(ex : bénéfice d’un artisan)

Revenus primaires

Impôts (ex : impôts sur revenu) et les taxes (ex : TVA)

Cotisations sociales

(ex : salariales)

Revenus de transfert

(ex : allocation chômage)

Revenu disponible brut

ÉpargneConsommation

– – +

=


3. Un excédent est la situation dans laquelle la valeur des expor-tations est supérieure à la valeur des importations. On peut l’ex-pliquer de deux façons : soit l’économie connaît une croissance importante (tout comme nos partenaires commerciaux) et les biens vendus à l’étranger augmentent fortement (1998), soit la croissance nationale ralentit et la faiblesse de la consommation et des investissements pèse sur les importations.Un déficit est la situation inverse et peut également s’expliquer de deux façons : soit il est dû à une forte activité économique, qui nous impose d’augmenter nos importations, en particulier de matières premières (pétrole…), soit il est le résultat d’une faible activité économique, et comme certaines importations sont incompressibles à court terme, le déficit se creuse.

Faire le point1. Il s’agit d’une égalité comptable qui permet de comprendre d’où viennent les ressources et comment elles sont employées. Tous les biens et services utilisés dans une économie ont for-cément été produits au préalable (soit par l’économie nationale soit à l’étranger) et tous ces biens et services sont ensuite soit utilisés soit stockés. 2. L’ouverture sur l’extérieur prend en compte les échanges de biens et services avec les autres pays. Il n’y a aucune raison pour que les échanges soit équilibrés. Les échanges dépendent dans un premier temps des spécialisations de chacun. Par ailleurs, les échanges dépendent de la conjoncture économique des pays. Un pays qui connaît une forte croissance devra certainement augmenter ses importations de matières premières, s’ils ne les produit pas lui-même. Il risque alors de dégrader le solde de sa balance commerciale.

TD1 Méthode Comment lire et comprendre un texte d’économiste ? (p. 28)

1. Lecture du texte et vocabulaire2. Avantages naturels : ce sont des avantages dont les pays dis-posent naturellement, qui peuvent venir de leur climat, de leur situation géographique, des ressources minières… Des avan-tages acquis : ce sont des avantages construits et qui dépendent des dispositions de chacun (habilité, intérêt…). 3. 1re phrase : Il vaut mieux acheter des produits que nous ne fabriquons pas à l’étranger avec les revenus tirés de notre propre production nationale, puisque, étant spécialisé dans une acti-vité précise, les revenus tirés de cette activité sont élevés grâce aux gains de productivité réalisés.

2e phrase : Il ne serait pas très rationnel d’employer beaucoup de capitaux nationaux pour produire certains biens et services, alors que ces mêmes capitaux permettraient d’acheter plus de biens et services à l’étranger.

2. Compréhension du texteVoir tableau en bas de page.

3. RécapitulerPour Adam Smith, la spécialisation des pays relève de la même logique que celle des individus. Il n’est pas efficace de vouloir tout faire soi-même, au risque de n’être ni efficace ni rentable. Que les avantages soient naturels ou acquis, chacun doit se spé-cialiser. Ce faisant, la productivité, ou l’efficacité, augmente ce qui permet de produire plus, de vendre plus, donc de dégager des revenus supplémentaires qui permettent d’acheter en plus grande quantité les biens et services que l’individu ou le pays ne produisent pas. La spécialisation et l’échange sont donc favorables à la crois-sance économique des pays.

TD2 Analyse Quelles sont les limites du PIB ? (p. 29)

Doc. 1 • Les types d’activités économiques souterraines1. Les activités légales sont autorisées par la loi, contrairement aux activités illégales. 2. Les trocs de services entre voisins ou membres d’une associa-tion. Exemple : une heure de cours de guitare contre une heure de cours d’anglais. 3. Les activités présentées dans le tableau, qu’elles soient légales ou non, sont des activités souterraines, à ce titre elles ne sont pas comptabilisées dans le PIB. 4. La conséquence est que le niveau du PIB peut être sous-éva-lué, surtout dans les pays où ces activités souterraines ou non déclarées sont importantes. C’est le cas, par exemple, de cer-tains pays en développement.

Doc. 2 • Vers un nouvel indicateur des richesses et du bien-être ?1. En cas de catastrophe importante, comme un séisme ou un tsunami, ni les dégradations causées par la catastrophe ni les pertes subies ne sont pas déduites du PIB. Par contre, l’acti-vité économique résultant du nettoyage, de la réparation, de la reconstruction viendra, elle, augmenter le niveau des richesses produites et donc viendra augmenter le niveau du PIB.

1er paragraphe 2e paragraphe 3e paragraphe 4e paragraphe

Quelle est l’idée principale mise en évidence par l’auteur ?

Il s’agit du principe de la division du travail ; il n’est pas logique de produire soi-même ce que l’on ne sait pas bien faire, et de produire soi-même ce qui coûte moins cher ailleurs.

Le principe de division du travail et la spécialisation, qui en découle, valent aussi bien pour un individu que pour un pays.

Les avantages naturels qu’ont les pays doivent servir à la spécialisation de ces mêmes pays et rien ne doit entraver ensuite les échanges internationaux.

Les avantages possédés par les pays ou individus, et qui servent de base à la spécialisation, peuvent être des avantages acquis ou construits. Les effets sont les mêmes.

Quel est l’exemple utilisé par l’auteur pour illustrer ?

Le tailleur ne cherche pas à faire des souliers, mais il les achète au cordonnier.

Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise meilleur marché, il vaut mieux la lui acheter plutôt que de la produire nous-mêmes.

Pourquoi produire du bordeaux en Écosse, alors que cela coûte moins cher de le faire dans le bordelais ?

Un artisan possède un avantage sur son voisin qui exerce un autre métier, et chacun a intérêt à garder sa spécialisation pour ensuite échanger.


L’autre exemple est celui des effets de la hausse des loyers qui pousse les individus à s’éloigner toujours des centres-ville, ce qui entraîne une hausse des temps de transport et développe la pollution. 2. Le travail domestique et le bénévolat ne sont pas pris en compte dans le calcul du PIB, alors que ces activités sont à l’ori-gine de la création de biens et services très nombreux. Étant non marchands, il est très difficile de les évaluer. Ils échappent en grande partie aux statistiques. Or, les productions domes-tiques, par exemple, sont loin d’être négligeables. Ces mêmes productions réalisées dans la sphère marchande (recours à une femme de ménage, un traiteur, un jardinier…) viennent elles augmenter le PIB. 3. Le revenu moyen est fortement influencé par les hauts revenus (par nature infinis). Il n’est donc pas un bon reflet de l’état des iné-galités. Il est très souvent supérieur au revenu médian. Le revenu médian, lui, est celui qui sépare la population en deux groupes de taille égale (50 % des individus se situent en dessus et 50 % au-des-sous) donne une meilleure perception des inégalités.

SynthèseLe PIB est un indicateur économique incomplet – Les activités souterraines ne sont pas comptabilisées.– Les dégradations dues à une catastrophe ne sont pas prises en compte.– L’indicateur du PIB est trompeur, car il ne met pas en évidence le niveau réel des inégalités dans un pays.

Le PIB ne mesure pas le bien-être des populations – Les activités nuisibles, comme la pollution, augmentent le niveau de l’indicateur.– Les activités bénévoles, pourtant favorables au lien social, ne rentrent pas dans le calcul du PIB. – Un niveau moyen de PIB par habitant cache parfois des dispa-rités très fortes au sein de la population.

TD3 Informatique Comment analyser le revenu disponible des ménages ? (p. 30)

Consignes3. Le revenu disponible = revenus primaires + revenus de trans-fert – impôts – cotisations sociales 4. Le revenu disponible moyen est celui dont dispose en moyenne les ménages, selon le type de ménages considéré. Par exemple, on prend le revenu disponible des personnes seules, que l’on divise par le nombre de personnes seules, pour connaître en moyenne leur revenu disponible. 5. En 2008, ce sont les personnes seules qui ont le revenu dis-ponible moyen le plus faible et les couples avec trois enfants qui ont le revenu disponible moyen le plus élevé. 6. Non, puisque le niveau de vie va prendre en compte le nombre de personnes (ou d’unités de consommation) composant le ménage. Pour un même revenu disponible, un couple avec deux enfants aura un niveau de vie inférieur à un célibataire.

8. Pour calculer un taux de variation, il suffit d’entrer dans une cellule vide la formule correspondante. Dans le cas du fichier issu du site de l’Insee, prenons l’exemple des ménages composés d’une personne seule. La formule du taux de variation de leur niveau de vie entre 1996 et 2008 est « = (B16-B4) / B4 × 100 ».Pour étendre cette formule aux autres colonnes, il suffit de pla-cer le curseur de la souris dans le coin inférieur droit de la cellule en question. Le pointeur de la souris se transforme alors en +. Cliquez et glissez la souris vers la droite de manière à étendre la formule aux autres cellules. Les taux de variation sont calculés automatiquement pour chaque colonne. Voir tableau en bas de page.9. En 2008, le revenu disponible moyen des ménages français s’élevait à 34 450 euros. 10. L’évolution du revenu disponible moyen annuel des ménages, selon le type de ménage.

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

019

96

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Personnes seulesFamilles monoparentalesCouples sans enfantCouples avec un enfantCouples avec deux enfantsCouples avec trois enfants ou plusMénages complexes

SynthèseL’évolution du revenu disponible moyen des ménages depuis 1996Depuis 1996, le revenu disponible des ménages a progressé. Concernant l’ensemble des ménages le revenu disponible (RD) a augmenté de 14,5 %. Dans le détail, le revenu disponible moyen a fortement aug-menté pour les ménages complexes et pour les couples avec trois enfants ou plus. Dans ce dernier cas, le revenu disponible moyen est passé de 40 540 € en 1996 à 53 640 € en 2008, soit une hausse de 32,3 %. À l’inverse, la hausse est moindre pour les familles monoparen-tales qui ont vu leur revenu disponible moyen ne progresser que de 8,2 %, passant ainsi de 24 550 € à 26 570 € par an.

Personnes seules

Familles mono-

parentales

Couples sans enfant

Couples avec

un enfant

Couples avec deux enfants

Couples avec trois enfants ou plus

Ménages complexes

Ensemble des

ménages

Évolution 1996-2008 (en %)

13,1 8,2 19,9 20,3 20,3 32,3 42,4 14,2


Des inégalités importantes de revenu disponible moyen selon la composition des ménagesLes inégalités toutefois sont importantes selon la composition du ménage. On constate que les personnes seules et les familles monoparentales sont celles qui ont le plus bas revenu dispo-nible, quelles que soient les années étudiées (respectivement 20 130 € et 26 570 € pour l’année 2008). Ce sont par ailleurs ces deux types de ménage qui ont connu la plus faible augmentation de leurs revenus disponibles moyens sur la période 1996-2208, d’où un accroissement des inégalités. Les couples, avec ou sans enfant, à l’inverse ont des revenus dis-ponibles supérieurs au revenu disponible moyen de l’ensemble des ménages français, qui était de 34 450 € en 2008. On peut imaginer que les deux membres du couple sont majoritairement actifs, ce qui augmente le niveau de revenu disponible. La pré-sence d’enfants peut aussi augmenter la part des revenus de transfert de type allocations familiales et diminuer la pression fiscale via le quotient familial.

Vers le bac Rédaction guidée d’un paragraphe (p. 31)Document 1.1. Les revenus primaires sont ceux reçus lors de la participation directe à la production. On en distingue trois formes : les reve-nus du travail (salaire), les revenus du capital (loyer, intérêts) et les revenus mixtes (honoraires), pour ceux qui apportent les deux facteurs de production en même temps. 2. Les revenus sociaux sont perçus par ceux qui ne participent pas directement à la production. On peut parler de revenus de transfert. C’est l’État ici qui distribue ces revenus, par exemple, aux retraités ou aux chômeurs.

Document 2.1. Les risques présentés ici sont la perte ou la diminution des revenus. C’est le cas lorsque l’on ne travaille pas (soit que l’on est au chômage ou trop vieux, par exemple) ou encore lorsque l’on a une famille nombreuse. Dans ce dernier cas, les dépenses

d’éduction sont forcément beaucoup plus importantes que pour un célibataire. 2. C’est l’État qui distribue les prestations sociales, grâce aux prélèvements obligatoires, c’est-à-dire aux impôts et aux cotisa-tions sociales payées par les salariés et les employeurs. 3. Les prestations sociales ont pour but d’assurer à la popula-tion un minimum de revenu pour vivre dignement, et de corri-ger les inégalités lorsque celles-ci sont trop fortes. Voir tableau ci-dessous.

Proposition de paragrapheLes revenus ont plusieurs origines. Premièrement, ils peu-vent être issus de la participation directe à l’activité pro-ductive ; on parle alors de revenus primaires. Ces revenus peuvent être des revenus du travail, comme par exemple un salaire. Mais cela peut aussi être des honoraires pour un médecin ou des bénéfices pour un commerçant ; on parle alors de revenus mixtes, pour ces entrepreneurs individuels qui apportent à la fois du travail et du capital. La participation directe à la production peut se faire aussi grâce à l’apport de capital ; les revenus qui en découlent sont donc des revenus du capital. Dans le document 1, sont évoqués les loyers perçus par les propriétaires et les dividendes touchés par les action-naires. Ces revenus primaires permettront ensuite de calculer le revenu disponible, en particulier pour consommer. Mais pour pouvoir calculer ce revenu disponible, il faut prendre en compte d’autres types de revenus. En effet, certains reve-nus sont distribués par l’État qui assure ce que l’on appelle la redistribution des revenus. Il s’agit de corriger les inégalités, issues de la répartition primaire des revenus, qui peuvent être importantes (selon le type de revenu – capital ou travail – et selon le niveau de diplôme, le type d’emploi exercé…). Pour cela, l’État prélève des impôts et des cotisations sociales et verse des revenus de transfert ou des prestations sociales à ceux qui en ont besoin. Ce type de revenus est perçu lorsque survien-nent certains risques (chômage, accident…) ou que les revenus des ménages diminuent. Certains de ces revenus sont reçus en contrepartie de cotisations préalables (ex : les pensions de retraite), d’autres sont versés par l’État dans une logique d’assis-tance ou de solidarité. Pas besoin d’avoir cotisé pour les recevoir, c’est le cas par exemple des allocations familiales.

Quelles informations tirées du document me permettent de répondre au sujet posé ?

Quelles sont les connaissances personnelles nécessaires pour compléter les informations fournies par le document ?

Doc. 1 – Il y a des exemples des revenus primaires, revenu du travail (salaire) et revenu du capital (loyers). – Il y a des exemples de revenus sociaux (allocations).– Le principe de la redistribution est clairement indiqué dans la 2e colonne du texte.

– On sait que la répartition primaire des revenus est inégale, avec des inégalités entre les revenus du capital et du travail, mais aussi entre les revenus salariaux eux-mêmes (selon le diplôme, le type d’emplois…)– On sait que l’État intervient, par le biais de la redistribution, pour corriger ces inégalités. Le recours à un impôt de type progressif permet de mieux corriger les inégalités, puisque les taux d’imposition sont plus élevés pour les hauts revenus, par exemple.

Doc. 2 – Sont présentés les risques pour lesquels on reçoit des prestations sociales (maladie, chômage…). – Sont présentés les différents types de prélèvements obligatoires (cotisations) qui permettent de distribuer des revenus de transfert.– Sont présentées les différentes logiques à l’œuvre dans la redistribution des revenus : logique de l’assurance ou logique de la solidarité.

– Les revenus de transfert viennent de l’État et non de la participation directe à l’activité de production. Or, ces revenus de transfert ne cessent de croître, ce qui nécessite des prélèvements de plus en plus importants pour répondre aux besoins croissants de la population. – En France, la logique de l’assurance domine, mais depuis quelques années la redistribution est aussi permise grâce aux impôts, ce qui répond plus à une logique d’assistance.

13CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise

CHAPITRE

c’est-à-dire les biens ou services détruits ou transformés au cours du processus de production (portières…), et le capital fixe, c’est-à-dire les biens de production durables utilisables au cours de plusieurs cycles de production (ligne de montage, robots…).2. Le nombre d’ouvriers spécialisés, d’opérateurs a nettement diminué. Les tâches les plus pénibles (soudure, peinture…) sont désormais réalisées par des robots. Il y a eu substitution du capital au travail (des salariés peu qualifiés). En revanche, de nombreux emplois qualifiés (ingénieurs, techniciens…) ont été créés pour assurer le bon fonctionnement et la maintenance du nouveau matériel.

A. L’entreprise : un modèle unique ? (p. 38-39)

Doc. 1 • Les établissements selon le nombre de salariés et l’activité1. Les établissements sont classés d’une part selon leur taille, c’est-à-dire le nombre de salariés employés, et d’autre part selon le secteur (secondaire ou tertiaire) et la branche d’acti-vité (construction, commerce, activités financières…). Un sec-teur regroupe l’ensemble des entreprises ayant la même acti-vité principale, alors qu’une branche comprend l’ensemble des entreprises produisant le même bien ou service. 2. La majorité des entreprises françaises appartient au secteur tertiaire, englobant tous les services. Ce secteur emploie de l’ordre de 70 % des actifs occupés en France.3. Les entreprises de moins de 10 salariés (microentreprises et très petites entreprises) représentent la très grande majo-rité des entreprises françaises : 82 % des entreprises de l’in-dustrie manufacturière et extractive, 92,3 % des entreprises de la construction, 91,6 % des entreprises du commerce, du transport, de l’hébergement et de la restauration, 92,7 % des entreprises financières et d’assurance, 97,2 % des entreprises de l’enseignement, de la santé humaine et de l’action sociale. En revanche, les grandes entreprises de 500 salariés et plus repré-sentent une infime partie des entreprises : 0,2 % pour les indus-tries manufacturières et extractives, moins de 0,1 % pour les autres branches citées. 4. Non, le champ nous informe que les données du tableau concernent uniquement les activités marchandes en France. L’Éducation nationale est une administration publique qui pro-duit des services non marchands, c’est-à-dire gratuits ou quasi gratuits vendus à un prix inférieur au coût de production.

Doc. 2 • L’importance du statut juridique de l’entreprise1. Une entreprise individuelle a un seul propriétaire, une société, plusieurs, de 2 à 50 associés pour une SARL et au minimum 7 pour une SA. Certaines SA cotées en Bourse ont quelques millions de propriétaires, appelés actionnaires.2. En cas de faillite, la responsabilité des entrepreneurs indi-viduels est illimitée. Le patrimoine (l’actif) de l’entreprise et le patrimoine personnel du chef d’entreprise sont confondus.

L’objectif premier de ce chapitre est de faire comprendre aux élèves que les entreprises sont diverses et variées, et de ce fait que les objectifs recherchés par celles-ci peuvent différer. Les élèves devront aussi comprendre que la mesure de la perfor-mance des entreprises peut prendre différentes formes.

De quels moyens l’entreprise dispose-t-elle pour améliorer ses performances ? (p. 36-37)L’entreprise a accès à différents indicateurs pour mesurer ses performances et trouver les moyens de les améliorer : la mesure de la productivité, le chiffre d’affaires, les coûts de production, le résultat de l’entreprise d’un point de vue comptable, mais aussi social ou environnemental.

�� Toutes les entreprises sont-elles identiques ?Les entreprises sont toutes différentes les unes des autres. Elles se distinguent par leur nombre de salariés, par leur objectif (but lucratif ou non), la nature ou le nombre de leurs propriétaires, leur secteur d’activité…

�� Pourquoi faut-il mesurer la performance des entreprises ?Différentes parties prenantes sont intéressées par les résultats de l’entreprise (les propriétaires, les salariés, les investisseurs institutionnels, les créanciers, les pouvoirs publics…), car ceux-ci sont à la source de revenus, de prélèvements obligatoires… et les informent sur la bonne ou mauvaise santé de l’entreprise.

�� Quels sont les principaux domaines dans lesquels cette mesure est nécessaire ?À l’origine, seules les performances comptables de l’entreprise intéressaient les parties prenantes. Mais d’autres obligations sont apparues pour certaines unités de production, comme la réalisation d’un bilan environnemental ou d’un bilan social.

1. Comment l’entreprise produit-elle ? (p. 38-39)Après avoir présenté la diversité des entreprises, on montrera que les choix du producteur portent à la fois sur la combinaison des facteurs de production et sur le volume de production. On introduira les notions clés de l’analyse de la production de l’en-treprise, notamment la loi des rendements décroissants.

Pour commencer 1. Sur ces deux images, nous distinguons à la fois le facteur travail (la main-d’œuvre) et le facteur capital. Ce dernier facteur com-prend le capital circulant, ou consommations intermédiaires,

La production dans l’entreprise2


Les biens personnels peuvent donc être saisis. En cas de faillite d’une société, la responsabilité des associés est limitée aux apports. Ils ne perdront que les capitaux placés dans l’entre-prise, il n’y a aucun risque de saisie du patrimoine personnel des propriétaires.

Doc. 3 • Ventes mondiales et implantations industrielles du groupe Renault-Nissan1. Un groupe est un ensemble d’entreprises, de sociétés reliées entre elles et dépendant d’un même centre de décision (société mère qui contrôle ses filiales). 2. Une FTN est une firme possédant ou contrôlant des entre-prises implantées dans plusieurs pays. Nous constatons que le groupe Renault est implanté sur les cinq continents : en Europe occidentale, berceau du groupe, mais aussi en Europe centrale et orientale, en Afrique, en Asie, en Océanie, et sur le continent américain.3. Renault commercialise aussi des voitures sous les marques Dacia (filiale roumaine de Renault) et Samsung (filiale coréenne).4. L’association avec Nissan a permis à Renault de prendre pied sur des marchés importants d’où elle était absente, comme les États-Unis, le Japon (berceau du groupe Nissan), et les pays du Sud-Est asiatique.

Doc. 4 • La structure du groupe Renault-Nissan1. Renault a développé une stratégie de croissance externe qui consiste à racheter ou prendre le contrôle d’une entreprise déjà existante.2. Renault détient 44,3 % du capital de Nissan, qui elle-même détient 15 % du capital de Renault.

Faire le point1. Une entreprise peut être classée selon des critères variés : le statut juridique (entreprise individuelle ou société), le nombre de salariés (de microentreprise à grande entreprise), le secteur d’activité (primaire, secondaire ou tertiaire), voire la branche, la nature du ou des propriétaires (entreprise privée ou publique).2. Renault est une entreprise créée par les frères Renault (Louis, Marcel et Fernand) en 1898. En 1945, le gouvernement provi-soire saisit ses usines et nationalise l’entreprise, pour avoir col-laboré avec la puissance occupante. Elle devient la Régie natio-nale des usines Renault. En 1990, l’entreprise change de statut et devient une société anonyme à capitaux d’État. En 1994, Renault fait son introduction en Bourse. En 1996, l’État cesse d’être l’actionnaire majoritaire.

B. Quels éléments déterminent les choix du producteur ? (p. 40-41)

Doc. 1 • Le choix de la combinaison productive1. Pour produire la Logan, mise à part l’usine en elle-même, Dacia emploie un nombre très important de salariés (1 500), mais n’utilise qu’un seul robot (qui pose et colle les pare-brise). 2. En Roumanie, la combinaison productive est dite « à faible intensité capitalistique » (utilisation d’une main-d’œuvre importante et d’un faible nombre de machines). En revanche, en Europe occidentale, la combinaison est à forte intensité capita-listique, avec un usage beaucoup plus important de capital fixe.3. Les dirigeants d’entreprise cherchent à réduire au maximum leurs coûts de production. Ils vont donc choisir la combinaison qui permet d’atteindre cet objectif. En Roumanie, un salarié est rémunéré 200 euros par mois, alors que la robotisation de l’usine reviendrait à 150 millions d’euros, les dirigeants ont donc opté pour une combinaison à faible intensité capitalistique. En Europe occidentale, le coût du travail est beaucoup plus élevé, il est donc plus intéressant d’automatiser les lignes de montage.

4. La production (la productivité) d’automobiles est moindre dans l’usine roumaine. Il faut 27 heures pour monter une voi-ture, contre 15 en Occident.

Doc. 2 • La mesure de l’efficacité de la combinaison productive1. La productivité : voir lexique.Les cadences : rythme d’exécution d’un travail, des tâches de production.2. La productivité physique horaire dans l’usine Dacia est pas-sée de 150 voitures par 24 heures à 450 véhicules en 8 heures, soit 1 350 automobiles par 24 heures. Le nombre de véhicules produits en une journée a donc été multiplié par 9.3. Ces très importants gains de productivité trouvent leur ori-gine du côté du facteur travail, avec des salariés mieux formés, capables d’initiatives pour améliorer la production et incités à la faire par une meilleure rémunération.4. Pour répondre à la progression des commandes, Dacia a décidé de recruter de nouveaux salariés. Ainsi 1 000 salariés ont été embauchés, dont 15 % d’ingénieurs.

Doc. 3 • La nécessité d’accroître le volume de production1. Ford fait appel à des « agents non qualifiés ». C’est le principe de division horizontale du travail, assurée par des ouvriers spé-cialisés, qui permet de réduire les « contraintes d’utilisation de la main-d’œuvre qualifiée ». En effet, à la fin du XIXe siècle, l’in-dustrie américaine subissait la flânerie (fallacy) des ouvriers de métier qui limitaient leur productivité de crainte du chômage. L’usage du chronomètre est également un élément que l’on peut associer à Taylor, car celui-ci permettait aux ingénieurs de réali-ser l’étude des temps et des mouvements (time and motion study) de manière à déterminer la meilleure façon de fabriquer un pro-duit (the one best way). 2. Ford est à la fois un continuateur de Taylor avec la reprise des principes de la double division du travail, mais aussi un novateur, car il introduit dans ses usines des principes révolu-tionnaires. Ces principes sont, tout d’abord, le travail à la chaîne avec la mise en place d’un convoyeur qui permet de déplacer les objets à fabriquer d’un poste de travail à un autre, derrière lequel se trouve des ouvriers spécialisés ; puis la standardisation de la production (modèle unique : la célèbre Ford T de couleur noire) qui permet d’accroître de façon conséquente la production d’au-tomobile (production de masse, en grande série) ; enfin avec sa politique de hauts salaires qui consiste à doubler la rémunéra-tion journalière de ses ouvriers, (5 dollars a day) qui incite les salariés à accroître leur productivité et leur permet d’acquérir une automobile. C’est le principe de la consommation de masse. 3. L’objectif principal est la recherche de gains de productivité qui vont permettre d’accroître les quantités produites, de réali-ser des économies d’échelle, de baisser le prix de vente, et donc d’augmenter les ventes d’automobiles.4. La consommation de masse est favorisée à la fois par la hausse des salaires et la baisse du prix de vente. Les deux élé-ments combinés font accroître le pouvoir d’achat des ménages.

Doc. 4 • Classement des groupes automobiles en 20091. L’alliance de Renault avec Nissan permet au groupe de deve-nir le 4e constructeur mondial d’automobiles avec une produc-tion de 5 041 000 véhicules en 2009, devant le constructeur américain Ford (4 685 000).2. La Chine produit 22,3 % des automobiles sur un plan mon-dial, et représente 16,5 % de la production des constructeurs européens.3. La Chine est un marché en forte croissance. Le nombre d’ache-teurs potentiels y est très important. Mais le pouvoir d’achat des Chinois reste faible par rapport à celui des ménages occiden-taux. Les constructeurs d’automobiles doivent donc s’implanter dans ce pays où le coût de la main-d’œuvre est très faible, pour pouvoir proposer des véhicules accessibles aux ménages chinois.


Faire le point1. La combinaison à forte intensité capitalistique est la combi-naison C, car c’est celle qui met en œuvre le plus de machines (20). La combinaison à faible intensité est la combinaison A, qui emploie 100 salariés pour seulement 2 machines. C’est cette dernière qui correspond le plus à la production de l’usine Dacia en Roumanie, où seulement un robot était installé.Afin de déterminer, pour chaque scénario, la combinaison pro-ductive optimale, c’est-à-dire celle qui réduit les coûts de pro-duction au maximum, les résultats sont présentés dans tableau suivant :

Combinaison A Combinaison B Combinaison CCoût scénario a 900 € 2 250 € 4 100 €Coût scénario b 2 800 € 2 750 € 3 500 €Coût scénario c 5 200 € 3 500 € 3 000 €

Dans le scénario a, le chef d’entreprise optera pour la combinai-son A, dans le cas du scénario b, il choisira la combinaison B, et dans le cas du scénario c, il optera pour la combinaison C.Dans le scénario a, la productivité est de 0,5 automobile par salarié. Pour le scénario b, elle est de 1 voiture par salarié. Dans le scénario c, elle est de 2,5 automobiles par salarié. 2. Il existe déjà un lien mathématique entre évolution des quan-tités produites et gains de productivité (voir formule de calcul de la productivité du travail). L’augmentation de la production se traduit généralement par une hausse de la productivité, sauf en cas de progression du nombre de salariés ou du nombre d’heures de travail supérieure à celle des quantités produites. D’autre part, le partage des gains de productivité permet d’ac-croître la production (cf. TD Analyse p. 51), car il entraîne une hausse des profits, et/ou une hausse des salaires, et/ou une baisse des prix qui favorisent une progression de la demande et en conséquence de l’offre des entreprises.

C. Quels sont les objectifs de l’entreprise ? (p. 42-43)

Doc. 1 • La réduction des coûts de production1. La compétitivité peut se définir comme la capacité d’une entreprise à accroître ses parts de marché. L’élément qui rend le Duster très compétitif est son prix de vente inférieur à celui des modèles concurrents. On fait référence ici à la compétitivité-prix.2. Cette compétitivité liée à des prix bas s’explique par la com-pression des coûts de production : les faibles coûts salariaux bien sûr, mais aussi la réutilisation d’éléments déjà utilisés sur d’autres modèles de la marque Renault.3. Les prix bas permettent au constructeur Dacia d’augmenter de façon importante ses ventes (+ 29 % en 2009), ses parts de marché, tout en dégageant une forte rentabilité (rapport entre le profit réalisé et les capitaux engagés pour l’obtenir) de l’ordre de 6 %. 4. La recette moyenne dégagée de la vente d’un Duster deux roues motrices correspond au prix de vente de la voiture, à savoir 11 900 €. Si Renault vend 10 000 exemplaires de son modèle, sa recette totale, encore appelée chiffre d’affaires, s’élè-vera à 119 millions d’euros. Pour que la vente d’un Duster soit bénéficiaire, le prix de vente doit être supérieur au coût unitaire de production ou coût moyen.

Doc. 2 • Réaliser des économies d’échelle1. Lorsque la production augmente, les coûts unitaires ou moyens doivent diminuer. C’est le principe des économies d’échelle.2. Cette baisse s’explique par le poids de coûts fixes. Ceux-ci, à la différence des coûts variables, n’augmentent pas avec les quan-tités produites. Plus la production augmente, plus le coût fixe moyen diminue.

3. La concentration consiste à augmenter la taille des entre-prises, grâce notamment au rachat ou à la fusion avec d’autres entreprises. Cette concentration permet d’accroître rapidement ses parts de marché. Cette concentration permet ainsi d’aug-menter les quantités produites, ce qui fait diminuer le coût uni-taire de production, d’où la réalisation d’économies d’échelle. Elle permet également de dégager de nouveaux moyens pour financer les dépenses de recherche-développement, de forma-tion du personnel. Enfin, elle permet d’accroître son poids éco-nomique et de ce fait son pouvoir de négociation, en particulier auprès des fournisseurs.4. Cela ne sert à rien de produire et de réaliser des économies d’échelle, si cette production ne trouve pas de débouchés. Nous retrouvons ici un principe développé par l’économiste britannique John Maynard Keynes, qui montre l’importance de la demande. C’est elle qui détermine l’offre et non l’inverse, comme le pensait les économistes classiques et en particulier Jean-Baptiste Say, qui dans sa théorie des débouchés postulait que « l’offre crée sa propre demande ». Nous retrouvons égale-ment un des principes du toyotisme (méthodes d’organisation du travail d’origine japonaise en opposition sur de nombreux points avec les principes du taylorisme et du fordisme), celui des flux tendus ou juste-à-temps : on vend d’abord, et on lance la production ensuite pour éviter de se retrouver avec d’impor-tants stocks de produits invendus.

Doc. 3 • Augmenter les rendements1. Le rendement peut se définir comme la relation entre les variations des quantités produites (outputs) et les variations des quantités de facteurs nécessaires pour les produire (inputs). C’est une notion proche de celle de productivité. Dans un pre-mier temps, le rendement de blé augmente (principe des rende-ments croissants) puis se met à diminuer (principe des rende-ments décroissants).2. Cette évolution du rendement peut s’expliquer par l’épui-sement des terres agricoles. Celles-ci deviennent de moins en moins fertiles.3. L’arrivée de Vendredi permet de doubler le facteur travail : ils sont dorénavant deux agriculteurs sur l’île. Cela agit égale-ment sur le facteur terre, car la surface cultivée pourra aussi être augmentée.4. L’augmentation de la productivité du travail peut s’expliquer par la recherche (non seulement Vendredi produit du blé, mais il « étudie ») et l’imitation (Robinson s’inspire des améliorations apportées par Vendredi).

Doc. 4 • Une exploitation agricole moderne1. Le secteur agricole s’est fortement mécanisé et utilise de nombreux produits phytosanitaires, comme les engrais et les pesticides.2. La productivité agricole s’est fortement accrue depuis deux siècles. Le rendement (la production) à l’hectare a fortement augmenté tandis que le nombre de travailleurs employés dans le secteur diminuait fortement.3. L’emploi dans le secteur agricole a fortement diminué. En 1949, le secteur primaire employait près de 6 millions d’actifs. En 2009, ceux-ci étaient moins de 1 million.4. Non, les prévisions de Malthus se sont révélées fausses. La population a fortement augmenté et les rendements n’ont pas diminué.

Faire le point1. Entre 1800 et 1945, les rendements agricoles, représentés ici par la surface moissonnée par un homme en une heure, ont été multipliés par 100. Cette forte évolution trouve son origine dans l’amélioration du matériel agricole : une faucille ne permettait de faucher que 1 are par heure en 1800, une faux a permis de multiplier la productivité par quatre (4 ares de l’heure en 1850),


une faucheuse-lieuse attelée permettait de faucher 30 ares de l’heure en 1900. En 1920, la productivité horaire s’élevait à 90 ares par heure avec une faucheuse tractée, et à 100 ares de blé avec une moissonneuse-batteuse en 1945.2. Au-delà d’un certain niveau de production, les rendements sont susceptibles de devenir décroissants, les coûts unitaires de production sont susceptibles de s’accroître, en raison de la nécessité de réaliser de nouveaux investissements, d’embaucher de nouveaux salariés.

2. Comment évaluer la performance de l’entreprise ? (p. 44-49)On présentera une structure simplifiée du compte de résultat et du bilan de l’entreprise pour préciser le sens des principales notions comptables. On montrera l’utilité pour l’entreprise d’instruments de suivi de son activité et de ses performances, économique, financière, sociale, environnementale, et l’intérêt d’une comptabilité patrimoniale, telle que le bilan comptable, dont on se contentera de présenter la structure générale. On pourra faire également référence à l’existence du bilan social et du bilan carbone.

Pour commencer1. Le logo fait référence à des études supérieures de niveau bac+2. L’IUT (institut universitaire de technologie) permet d’obtenir au bout de deux ans un DUT (diplôme universitaire de technologie) qu’il est possible de poursuivre une année supplé-mentaire pour obtenir une licence professionnelle. Les STS (sec-tions de technicien supérieur) délivrent également un diplôme au bout de deux ans d’études post-bac : le BTS (brevet de tech-niciens supérieurs).2. Les titulaires du bac ES représentent le plus fort pourcentage des étudiants en IUT GEA

Option ES STG SFinances-comptabilité 43 % 19 % 22 %Petites et moyennes organisations 36 % 27 % 20 %Ressources humaines 40 % 36 % 36 %

Si plus de la moitié des étudiants titulaires d’un bac ES optent pour un parcours universitaire (licence en trois ans, suivie sou-vent d’un master), 12 % choisissent de s’inscrire à l’IUT, 10,5 % préparent un BTS, 13 % intègrent une grande école et 6 % une classe préparatoire aux grandes écoles (source : Onisep). 3. De très nombreuses filières de l’enseignement supérieur intègrent dans leur cursus des cours de gestion : les licences LMD d’économie et gestion ou d’administration économique et sociales (AES), les DUT gestion des entreprises et des admi-nistrations (GEA), gestion administrative et commerciale (GACO)…, les BTS assistant de gestion de PME-PMI, comp-tabilité et gestion des organisations…, les classes prépas éco-nomiques et commerciales, les filières d’expertise-comptable qui débouchent en trois ans sur le diplôme de comptabilité et

gestion (DCG), les diplômes d’écoles de commerce… (source : Onisep). Le fait que la gestion fasse l’objet d’un enseignement universitaire montre que l’évaluation de la performance de l’en-treprise passe par la construction d’outils de mesure spécifiques et complexes, et qu’elle doit faire appel à des professionnels hau-tement qualifiés.

A. Qu’est-ce que le compte de résultat ?

Doc. 1 • Quelle est la composition d’un compte de résultat ? 1. a : charges financières. b : produits d’exploitation. c : produits exceptionnels. d : charges exceptionnelles. e : charges d’exploi-tation. f : produits financiers. 2. Le chiffre d’affaires, c’est-à-dire le montant des ventes de l’en-treprise se calcule en faisant la somme des « ventes de marchan-dises » et de la « production vendue ».3. Le résultat d’exploitation est déterminé en faisant la diffé-rence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploi-tation. Le résultat financier s’obtient en faisant la différence entre les produits financiers et les charges financières. Si le résultat trouvé est positif, on parlera d’excédent d’exploitation ou financier. S’il est négatif, on parlera de perte d’exploitation ou financière.

Doc. 2 • Élaboration du compte de résultat d’une entreprise fictive1. (Voir tableau en bas de page.)2. Le résultat (excédent) d’exploitation est de 16 400 € et le résultat (excédent) financier est de 1 600 €. Le montant du chiffre d’affaires est de 598 000 € et la valeur ajoutée est de 157 400 € (598 000 – 15 000 – 400 000 – 25 600)3. En cas de résultat, de solde positif (bénéfice), le résultat se place à gauche du compte de résultat dans la partie consacrée aux « charges » de l’entreprise.4. La marge brute d’autofinancement (MBA) s’élève à 22 000 €. Cette somme constitue l’épargne de l’entreprise et, comme son nom l’indique, elle peut servir à l’autofinancement des investissements.

Doc. 3 • Analyse du compte de résultat consolidé de Renault1. Le résultat d’exploitation de Renault en 2009 est négatif. La perte d’exploitation est de 955 millions d’euros. Ce résultat se trouve en retirant du chiffre d’affaires (33 712 millions d’euros) l’ensemble des coûts (27 931 millions d’euros), frais (6 177 mil-lions d’euros) et charges d’exploitation (696 millions d’euros), et en rajoutant les autres produits d’exploitation (137 millions d’euros).2. Le résultat net de Renault s’est dégradé de manière impor-tante entre 2007 et 2009. En 2007, le bénéfice réalisé était de 2 734 millions d’euros. En 2008, il n’était plus que de 599 mil-lions d’euros. En 2009, Renault a enregistré une perte très importante de 3 068 millions d’euros.

Charges ProduitsCharges d’exploitation Produits d’exploitation– Achats de marchandises 15 000 – Ventes de pains, gâteaux… 590 000– Achats de matières premières 400 000 – Ventes de bonbons 8 000– Factures d’électricité 25 600– Impôts et taxes 7 000– Charges de personnel 130 000– Dotations aux amortissements 4 000Charges financières 400 Produits financiers 2 000Solde créditeur (bénéfice) 18 000Total charges 600 000 Total produits 600 000


3. La raison principale de cette dégradation des comptes de Renault s’explique par la baisse des ventes de biens et services (essentiellement du nombre d’automobiles vendues) de l’ordre de 6 775 millions d’euros entre 2007 et 2009, ce qui se répercute sur le chiffre d’affaires de la société qui baisse de 6 970 millions d’euros.4. Le résultat net a trois utilisations possibles : tout d’abord, le paiement de l’impôt sur les bénéfices, puis la distribution des bénéfices sous forme de dividendes aux actionnaires de l’entre-prise, enfin la mise en réserve d’une partie de ces bénéfices pour servir d’autofinancement des investissements.

Faire le point1. Un compte de résultat doit toujours être équilibré. Le total des charges est égal au total des produits. Le résultat de l’exer-cice permet d’équilibrer le compte de résultat. Si celui-ci est positif, il se place du côté gauche du compte (charges). Si celui-ci est négatif, il se place du côté droit (produits).2. Une entreprise qui réalise de bons résultats peut faire profi-ter tous les agents économiques qui ont participé directement ou indirectement à la production ayant permis de dégager des bénéfices. Ces agents économiques sont les salariés, qui pour-ront bénéficier d’une augmentation de salaires ou de primes d’intéressement aux résultats, l’État, qui bénéficiera de plus importantes rentrées fiscales (TVA, impôts sur les bénéfices), les propriétaires, qui obtiendront des revenus du capital en hausse, les créanciers et prêteurs, mis en confiance par la bonne santé de l’entreprise, et enfin les dirigeants de l’entreprise, qui verront les profits et donc les capacités d’épargne et d’autofi-nancement des investissements croître.

B. Qu’est-ce qu’un bilan ? (p. 46)

Doc. 1 • Quelle est la composition d’un bilan comptable ? 1. a : dettes. b : actif immobilisé. c : actif circulant. d : capitaux propres. e : provisions pour risques et charges.2. Les éléments d’actifs sont classés par ordre de liquidité crois-sante (de haut en bas). Les éléments du haut de l’actif (actif immobilisé) sont destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise, ne sont pas détruits par l’exploitation, alors que ceux du bas (actif circulant) ont vocation à tourner au cours du cycle d’exploitation (par exemple, les disponibilités en caisse évoluent chaque jour, les stocks doivent être renouvelés très

régulièrement). Les éléments du passif sont classés par ordre d’exigibilité croissante (de haut en bas). Les éléments du bas (dettes à court terme ou dettes d’exploitation qui ne portent pas intérêt) sont à rembourser dans un délai rapide (quelques semaines au plus). Les dettes financières (emprunts ban-caires) ont une échéance de remboursement qui se compte en années. Les capitaux propres, eux, n’ont aucune échéance de remboursement. 3. Le bilan et le compte de résultat permettent de déterminer le résultat de l’exercice. Au compte de résultat, celui-ci sera placé au niveau des charges (en cas de bénéfices) ou des produits (en cas de pertes). Au bilan, il est toujours situé à droite, au niveau du passif de l’entreprise. 4. Les placements financiers peuvent être rapidement et facile-ment vendus pour faire face à des dépenses urgentes, pour rem-bourser les dettes fournisseurs, fiscales et sociales. Cependant, ces placements financiers ne contribuent pas à la création de richesses par l’entreprise, à la différence de l’actif immobilisé.

Doc. 2 • Élaboration du bilan d’ouverture d’une entreprise fictive1. (Voir tableau a en bas de page.)2. Le montant des capitaux propres, ici composés des seuls apports des propriétaires à la constitution de l’entreprise, sont de 18 000 €. Ils se calculent en retirant du total du bilan (60 000 €) les dettes de l’entreprise d’un montant de 42 000 €.3. Le financement des investissements matériels (four, caisse enregistreuse, présentoir d’un montant de 37 000 €) et immaté-riels (fonds de commerce pour 15 000 €) a été majoritairement financé par des emprunts bancaires (40 000 €). Le complément l’a été par les apports des propriétaires d’un montant de 18 000 €.

Doc. 3 • La détermination du résultat par le bilan1. (Voir tableau b en bas de page.)2. Les immobilisations corporelles perdent de leur valeur au cours du temps. C’est l’amortissement que nous pouvons défi-nir comme la perte de valeur du capital fixe, en raison de l’usure et de l’obsolescence qui résulte de son utilisation. La dotation aux amortissements est la constatation comptable de la dépré-ciation d’un actif. Pour compenser cette perte de valeur, l’en-treprise va mettre de côté chaque année une somme d’argent qui lui permettra au bout de quelques années de renouveler son capital fixe.

a Actif PassifActif immobilisé Capitaux propres– Fonds de commerce 15 000 – Capital social 18 000– Four 30 000– Présentoir 5 000– Caisse enregistreuse 2 000Actif circulant Dettes– Stocks de farine 2 000 – Emprunts bancaires 40 000– Compte bancaire 5 000 – Dettes fournisseurs 2 000– Caisse 1 000Total 60 000 Total 60 000

b Actif PassifActif immobilisé– Fonds de commerce– Four– Présentoir– Caisse enregistreuse

Actif circulant– Stocks de farine– Créances sur clients– Disponibilités

15 00030 000

5 0002 000

3 0001 000

24 000

Capitaux propres– Capital social– Résultat

Dettes– Emprunts bancaires– Dettes fournisseurs– Dettes fiscales

18 00018 000

36 0003 0005 000

Total 80 000 Total 80 000


3. Le montant des immobilisations est de 52 000 € et celui des capitaux permanents est de 72 000 € (18 000 + 18 000 + 36 000). Le fonds de roulement est de 72 000 – 52 000 = 20 000 €. L’entreprise a fait l’objet d’une bonne gestion.4. Le fonds de roulement se trouve également par la différence entre le montant des actifs circulants (28 000 €) et des dettes à court terme (8 000 €) = 20 000 €.

Doc. 4 • Les rapports entre les masses du bilan1. Le bilan présenté illustre une mauvaise gestion de l’entre-prise. En effet, le montant des dettes à court terme (dont le remboursement est exigible rapidement) est largement supé-rieur au montant de l’actif circulant (qui peut servir à rembour-ser les dettes à court terme). 2. L’actif circulant étant insuffisant pour rembourser les dettes de court terme, l’entreprise pourrait être amenée à céder une partie de son actif immobilisé qui sert directement à la produc-tion de biens et services.

Doc. 5 • Le dépôt de bilan1. Un dépôt de bilan, consiste pour une entreprise à se décla-rer en cessation de paiement, dans l’incapacité de rembourser l’ensemble de ses créanciers (salariés, Trésor public, organismes sociaux, banques, fournisseurs…). Ce dépôt de bilan se fait auprès du tribunal de commerce. C’est une juridiction, compo-sée de juges élus par les commerçants (donc non profession-nels), chargée de trancher les conflits entre les commerçants et de traiter les défaillances des entreprises commerciales et arti-sanales : prévention, redressement et liquidation judiciaire.2. Dépôt de bilan ; Cessation des paiements ; Mise en place d’une procédure de redressement judiciaire ; Recherche d’un repreneur éventuel ; Liquidation judiciaire ; Désignation d’un mandataire judiciaire chargé de procéder à la vente des actifs. 3. Le tribunal ne met généralement pas immédiatement en place une liquidation judiciaire. Il ouvre une procédure de redressement judiciaire, une période d’observation de quelques mois, qui va permettre à l’administrateur judiciaire désigné

par le tribunal de commerce de dresser un bilan économique et social de l’entreprise. Au cours de cette période, l’entreprise peut continuer à exercer son activité tout en remboursant tout ou partie de son passif (cession-redressement) ou être cédée à un tiers totalement ou partiellement (cession-liquidation) pour un prix déterminé.4. La vente des actifs va permettre de rembourser les différents créanciers (qui se sont fait connaître auprès du tribunal) de l’entreprise selon un ordre prioritaire : tout d’abord les créan-ciers super privilégiés que sont les salariés. Puis, les créanciers privilégiés : l’État et les organismes sociaux. Enfin, les créan-ciers chirographaires (qui ne possèdent aucune garantie de remboursement de leurs créances) payés, proportionnellement au montant de leurs créances (on dit aussi « au marc le franc »), sur ce qu’il reste à distribuer après paiement des créanciers pri-vilégiés : les fournisseurs, les établissements financiers, les pro-priétaires. Pour ces derniers la probabilité de recouvrer leurs créances est pratiquement inexistante, car la vente de l’actif ne permet pas de rembourser la totalité du passif.

Faire le point1. En complément du compte de résultat, le bilan comptable donne des informations sur la solvabilité, la performance et la rentabilité d’une entreprise. Ces informations servent aux pro-priétaires, aux créanciers, aux fournisseurs, au Trésor public pour analyser la situation de l’entreprise. Au cours de leur acti-vité, les entreprises doivent respecter certaines obligations comptables, définies dans le code de commerce. Elles doivent, à la fin de chaque exercice, présenter leurs comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l’annexe (qui complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat), les déposer auprès des administrations (greffe du tri-bunal de commerce, administration fiscale). Le bilan comptable permet de connaître la solvabilité de l’entreprise et de calcu-ler les impôts et taxes dues (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés ). 2. Bilan comptable de Renault en 2009(Voir tableau ci-dessous.)

Actifs (en millions d’euros) Capitaux propres et passifs (en millions d’euros)Actifs non courants Capitaux propres– Immobilisations incorporelles 3 893 – Capital 1 086– Immobilisations corporelles 12 294 – Primes d’émission 3 453– Participation dans entreprises associées 12 084 – Titres d’autocontrôle – 229– Actifs financiers non courants 1 026 – Réévaluation des instruments financiers – 109– Impôts différés actifs 279 – Écart de conversion – 2 568– Autres actifs non courants 424 – Réserves 17 474

– Résultat net – part revenant au groupe – 3 125Capitaux propres – part revenant au groupe 15 982Capitaux propres – part revenant aux minoritaires 490

Total actifs non courants 30 000 Total capitaux propres 16 472Actifs courants Passifs non courants– Stocks 3 932 – Impôts différés passifs 114– Créances de financement des ventes 18 243 – Provisions – part à plus d’un an 1 829– Créances clients de l’automobile 1 097 – Passifs financiers non courants 9 048– Actifs financiers courants 787 – Autres passifs non courants 660– Créance d’impôts courants 195 Passifs courants– Autres actifs courants 1 636 – Provisions – part à moins d’un an 914– Trésorerie et équivalent de trésorerie 8 023 – Passifs financiers courants 3 825

– Dettes de financement des ventes 19 912– Fournisseurs 5 911– Dettes d’impôts courants 54– Autres passifs courants 5 179

Total actifs courants 33 913 Total passifs courants et non courants 47 446Actifs détenus en vue de la vente 65 Passifs liés aux actifs détenus en vue vente 60Total actifs 63 978 Total capitaux propres et passifs 63 978


C. Quelles sont les autres formes d’évaluation ?

Doc. 1 • Le bilan social1. Le bilan social concerne essentiellement le personnel de l’entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés et doit être présenté par l’employeur au comité d’entreprise.2. Les emplois : la priorité de Renault en 2009 a été de préserver l’emploi. Les effectifs : sur les 4 088 départs engagés, 2 894 ont été effectifs en 2009, s’ajoutant aux 181 de fin 2008. Les flux : sur l’année, ce sont près de 2 000 salariés qui auront été concernés par un détachement inter-sites. Les recrutements : 49 embauches ont été réalisées en CDD. Les carrières : la politique de rééquili-brage des ressources entre les métiers et établissements de l’en-treprise. Le temps de travail : 35 055 salariés ont été concernés par une mesure de chômage partiel. Son principe : pour chaque jour chômé, chaque salarié contribue par l’abandon de jours de RTT (1/5e de jour de RTT pour un jour chômé, puis 1/10e de jour de RTT par jour chômé, suite à l’avenant du 01.07.09).3. De nombreux autres indicateurs apparaissent dans un bilan social, comme la répartition des effectifs de l’entreprise par catégorie professionnelle (par exemple, Renault distingue les apprentis, les agents de production, les employés, les tech-niciens, les agents de maîtrise, les cadres et ingénieurs), leur répartition entre hommes et femmes, selon le type de contrat (CDI, CDD, intérimaires), selon l’âge et l’ancienneté, le nombre de travailleurs handicapés, la politique de l’entreprise vis-à-vis des jeunes et les relations avec le système éducatif, le niveau des rémunérations (salaires bruts, primes d’intéressement…), les conditions d’hygiène et de sécurité (nombre et fréquence d’ac-cidents du travail, de maladies professionnelles…), les dépenses de formation…

Doc. 2 • Le bilan carbone1. Le bilan carbone est un outil de comptabilisation des émis-sions de gaz à effet de serre, à partir de données facilement dis-ponibles, pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou un territoire.Elle s’applique à toute activité : entreprises agricoles, indus-trielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même ter-ritoire géré par les collectivités. Toutes les activités sont ainsi étudiées (achat de matières premières, production, distribution, relation client…) pour évaluer leur « équivalent carbone ». Le bilan carbone est un indicateur qui permet d’envisager des solu-tions pour réduire la consommation énergétique et permet de renseigner des systèmes d’échange de type Bourse de carbone (marché de négociation et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre).2. L’AGV a une très faible émission de gaz à effet de serre (CO2) par rapport aux autres modes de transport présentés dans la publicité. Il n’émet que 2,2 grammes de CO2 au kilomètre par passager, soit 14 fois moins que le transport en bus, 52 fois moins que le transport automobile et 70 fois moins que le trans-port par avion.3. Le bilan carbone est un nouvel argument commercial. Alsthom cherche à inciter les compagnies ferroviaires à ache-ter l’AGV, car il permet d’économiser de l’énergie grâce à son système de freinage, de plus le train est un mode de transport conforme au développement durable, ce qui est un argument important pour les passagers.

Doc. 3 • Les agences de notation financière1. La solvabilité peut se définir comme la capacité d’un agent économique (entreprise, État…) à rembourser ses dettes. 2. Les entreprises et les États ayant besoin de réaliser des emprunts pour honorer leurs engagements, ce sont les orga-nismes financiers chargés d’accorder les crédits qui s’intéressent à la notation attribuée. Plus la note est bonne, moins les risques

encourus par le prêteur seront importants, et plus les taux d’in-térêts accordés seront intéressants. 3. L’entreprise doit chercher à accroître ses ventes (son déve-loppement commercial) et/ou à diminuer ses coûts de produc-tion, pour accroître ses bénéfices.Un État doit chercher à augmenter ses recettes (ses prélève-ments obligatoires : impôts et cotisations sociales) et/ou dimi-nuer ses dépenses (de fonctionnement, d’équipement…) pour réduire son déficit budgétaire ou dégager un excédent. 4. Le licenciement d’un salarié permet de réduire les coûts de production (salariaux) de l’entreprise, donc d’accroître les béné-fices, donc les capacités de remboursement de l’entreprise. D’où le « + » accordé à cette entreprise par l’agent de Fitch.

Doc. 4 • La notation extrafinancière1. L’activité principale des agences de notation extrafinancières (encore appelées agences de rating) est de fournir à leurs clients une évaluation des sociétés portant sur leurs performances en matière de RSE (responsabilité sociale et environnementale). Une agence de notation extrafinancière évalue de ce fait le com-portement des entreprises vis-à-vis de leurs salariés (notion de responsabilité sociale) et l’engagement des entreprises en matière environnementale, de développement durable (notion de responsabilité environnementale). 2. La note intéresse les institutions financières traditionnelles, mais aussi éthiques disposant de ressources considérables à placer sur les marchés financiers. Les différents partenaires de l’entreprise (salariés, fournisseurs, clients…), ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) sont également intéressés par les performances des entreprises en matière de RSE.3. Une mauvaise note peut amener certains investisseurs à ne pas rentrer dans le capital d’une entreprise ou à en sortir, ce qui peut faire chuter le cours de l’action en Bourse.

Faire le point1. Le bilan comptable (comme le compte de résultat) permet de mesurer les performances économiques de l’entreprise par l’in-termédiaire du résultat réalisé. Un résultat positif (bénéfice) va satisfaire à la fois les dirigeants de l’entreprise (bonne gestion de celle-ci), les propriétaires (hausse des bénéfices distribués), les créanciers (faibles risques de non-remboursement des emprunts), les salariés (primes d’intéressement aux résultats). Le bilan social mesure les performances sociales de l’entreprise. Il permet d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Ce document intéresse tout particu-lièrement les salariés et leurs organisations représentatives, ainsi que l’Inspection du travail. Le bilan carbone permet de mesurer la performance de l’entre-prise au niveau environnemental, et indique les efforts fournis par celle-ci pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan intéresse à la fois les consommateurs initiés à la pro-blématique du développement durable et les associations de défense de l’environnement.2. Les agences de notation financière sont décriées pour ne pas avoir prévu la crise financière et économique apparue en 2007, voire même de faire partie des acteurs principaux. Elles n’ont pas vu venir la crise des subprimes, ont sous-estimé les risques. Elles continuaient à attribuer de bonnes notes aux établisse-ments financiers (AAA) avant de dégrader brutalement leurs notes. Il en est de même en 2009 au niveau de la crise de la dette publique dans la zone euro (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne). Les agences de notation ont rapidement dégradé la note de la dette souveraine de ces pays, semant la panique sur les marchés boursiers et renforçant les craintes d’une contagion de la crise grecque à d’autres pays d’Europe, tout en rendant plus cher le coût d’emprunt des pays dégradés.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/la-grece-et-le-portugal-sement-la-panique-sur-les-marches_231073.html#_blank

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TD MéthodeComment l’entreprise détermine-t-elle son niveau de production optimum ? (p. 50)

Activités1. Voir tableau en bas de page. CV = CT – CF ; CM = CT / Q ; Cm = CT1 – CT02. Une économie d’échelle correspond à la baisse des coûts uni-taires de production en raison de l’augmentation des quantités produites, ce qui est le cas pour une production de 0 à 6 unités.Une déséconomie d’échelle apparaît lorsque les coûts unitaires de production augmentent avec les quantités produites, ce qui est le cas pour une quantité produite supérieure à 6. 3. Voir schémas en bas de page.4. Le prix de vente correspond à la recette moyenne.5. Voir tableau. Recette totale ou chiffre d’affaires = prix de vente × quantités

vendues ; résultat total = chiffre d’affaires – coût total ; résultat moyen ou unitaire = résultat total / quantités vendues ou prix de vente – coût moyen 6. Voir graphique.7. Le seuil de rentabilité est le niveau de production à partir duquel l’entreprise commence à réaliser des bénéfices. Ici, il est de 4. Ce niveau de production permet de réaliser un bénéfice de 300 €. Pour une production de 3, l’entreprise engrange une perte de 100 €.8. Le bénéfice unitaire est à son maximum quand le coût moyen est à son minimum, ici 350 €. Cela correspond à un niveau de production de 6 et à un bénéfice unitaire de 150 €. Au niveau du graphique, l’optimum technique se trouve au point d’intersec-tion de la courbe de coût moyen qui est à son minimum et de la courbe de coût minimum.9. Le bénéfice total est à son maximum au point d’inter-section de la droite du prix et de la courbe de coût marginal : P = Cm = 500 €. Cela correspond à un niveau de production de 8. Le bénéfice total est dans cette situation de 1 000 €.

Quantité offerte Coût total Coûts fixes Coûts

variables Coût moyen Coût marginal

Recette totale

Résultat total

Résultatmoyen

0 1 000 1 000 0 0 – 1 0001 1 300 1 000 300 1 300 300 500 – 800 – 8002 1 500 1 000 500 750 200 1 000 – 500 – 2503 1 600 1 000 600 533,3 100 1 500 – 100 – 33,34 1 700 1 000 700 425 100 2 000 + 300 + 755 1 850 1 000 850 370 150 2 500 + 650 + 1306 2 100 1 000 1 100 350 250 3 000 + 900 + 1507 2 500 1 000 1 500 357,1 400 3 500 + 1 000 + 142,98 3 000 1 000 2 000 375 500 4 000 + 1 000 + 1259 3 600 1 000 2 600 400 600 4 500 + 900 + 100

10 4 300 1 000 3 300 430 700 5 000 + 700 + 7011 5 100 1 000 4 100 463,4 800 5 500 + 400 + 36,412 6 000 1 000 5 000 500 900 6 000 0 013 7 000 1 000 6 000 538,5 1 000 6 500 – 500 – 38,5

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

130 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Coût moyen Seuil de rentabilité : Q = 4

Optimum technique : Q = 6

Optimum économique : Q = 8

Coût marginal

Prix


TD AnalyseComment l’entreprise réalise-t-elle le partage des gains de productivité ? (p. 51)

SchémaVoir schéma en bas de page.

Plan de le synthèseI. Les différentes manières d’accroître les gains de productivitéA. Par des salariés mieux formés, plus qualifiés, plus motivés… (doc. 2 p. 40)B. Par des machines et des équipements plus performants, comme les chaînes de montage ou les robots… (doc. 1 et 3 p. 40).C. Par une nouvelle organisation du travail, comme la double division du travail de Taylor (doc. 4 p. 40).

II. Les gains de productivité peuvent favoriser la croissance économiqueA. Par la hausse des profits qui en résulte, qui favorise de nou-veaux investissements, élément de la demande globale qui va donc agir sur l’offre de biens et services, et donc la croissance économique. B. Par la hausse des salaires qui peut en résulter, et qui, com-binée à une baisse des prix, accroît à la fois la compétitivité de l’entreprise, et surtout le pouvoir d’achat des ménages, élément moteur de leur consommation, donc de la demande globale, qui va favoriser une hausse de la production des entreprises, et donc de la croissance économique.C. Par la hausse des prélèvements fiscaux et sociaux qui provient de la hausse des profits, des salaires, de la consommation des ménages, qui permet d’accroître les dépenses publiques, qui vont profiter aux entreprises, et donc à la croissance économique.

TD Multimédia Comment créer sa « petite » entreprise ? (p. 52)

A. Le choix du statut juridique

1. En cas d’unique propriétaire, celui-ci peut adopter un statut d’entreprise individuelle (EI), d’entreprise unipersonnelle à res-ponsabilité limitée (EURL) ou de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Si plusieurs personnes sont à l’origine de la création d’une entreprise, les différents statuts possibles sont ceux de société en nom collectif (SNC), société à responsa-bilité limitée (SARL), société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), société civile professionnelle (SCP), société par actions simplifiée (SAS).2. La responsabilité en cas de faillite est illimitée dans le cas d’une entreprise individuelle. Les biens personnels du proprié-taire peuvent être saisis pour rembourser les dettes de l’entre-prise. Inversement, la responsabilité est limitée aux apports (capitaux placés dans l’entreprise) dans le cas d’une EURL.3. Aucun capital minimum n’est requis au moment de la créa-tion d’une entreprise. Dans la réalité, un apport de capital (social) par le ou les propriétaires est une quasi-obligation, car l’entreprise, avant même de démarrer sa production et donc réa-liser un chiffre d’affaires, doit acquérir des biens de production (capital fixe et circulant), voire embaucher du personnel, donc réaliser des dépenses. Les capitaux nécessaires à celles-ci peu-vent provenir des créanciers (banquiers), mais ceux-ci sont en droit d’exiger un apport personnel de la part des propriétaires. En revanche, un apport minimum de 37 000 € est nécessaire pour fonder une société anonyme (SA). 4. Il y a de nombreux frais d’actes, toutefois limités pour la créa-tion d’une entreprise individuelle : honoraires de rédaction des statuts (par un avocat, un notaire, un expert-comptable), droits d’enregistrement collectés par le Trésor public, frais de publicité

Hausse des profits Hausse des salaires nominaux

Hausse du pouvoir d’achat

Hausse de la consommation

Hausse des dépenses

Hausse de la demande globale

Hausse de la production

Hausse de la croissance économique

Hausse des prélèvements fiscaux et sociaux

Baisse des prix

Hausse de la compétitivité

Hausse des exportationsHausse des investissements

Gains de productivité


insertion dans un journal d’annonces légales, frais de déclara-tion au centre de formalités des entreprises, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, frais d’inscription ou d’agrément des professionnels libéraux, frais de stage obliga-toire pour les artisans. 5. L’importance du régime matrimonial est décisive en cas d’adoption d’un statut d’entreprise individuelle, de société en nom collectif ou de société civile professionnelle. Si vous êtes marié sous un régime de communauté de biens, votre conjoint, même s’il ne participe pas à l’activité de l’entreprise, est sou-mis à la même responsabilité illimitée sur les biens de la com-munauté. Les biens propres de votre conjoint sont cependant protégés. Il peut être alors judicieux de modifier votre régime matrimonial et d’adopter la séparation de biens. 6. Une société anonyme (SA) exige la présence d’au moins sept propriétaires. C’est un statut réservé pour les grandes entre-prises disposant de très nombreux salariés et qui peuvent être cotées en Bourse. Il ne convient donc pas pour les indépendants, comme les artisans, commerçants, professions libérales.7. (Voir tableau en bas de page.)

B. Le choix du statut fiscal

1. À chaque forme juridique de l’entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), le cas échéant assorti d’un droit d’option, c’est-à-dire de la possibilité de choisir un autre régime fiscal que celui dont relève normalement l’entreprise. Par exemple, une EURL ou une SNC est soumise à l’IR, mais peut opter pour l’IS. Inversement, une SARL est soumise à l’IS, mais peut opter pour l’IR.2. Le taux normal de l’IS est de 33,33 % des bénéfices.3. Si vous optez pour une forme juridique soumise à l’impôt sur le revenu et si l’exploitation dégage des pertes, vous avez la pos-sibilité de déduire ce déficit sans limitation des revenus du foyer fiscal (salaire du conjoint, par exemple). Si les revenus du foyer sont insuffisants pour que la déduction du déficit puisse être

réalisée, l’excédent du déficit est reporté successivement sur les revenus du foyer jusqu’à la sixième année inclusivement. Dans le cas d’une entreprise soumise à l’IS, le déficit dégagé par l’ex-ploitation est reportable et imputable de manière illimitée sur le bénéfice éventuel de la société réalisé au cours des exercices suivants.4. Les obligations comptables sont :– en cours d’année, tenue d’une comptabilité complète en partie double (livre-journal, livre d’inventaire, grand livre, inventaire annuel) ;– en fin d’année, établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) ;– établissement de factures avec mentions légales (taux de TVA).

C. Quels organismes devez-vous contacter pour remplir les formalités

1. La chambre des métiers et de l’artisanat.2. La chambre de commerce et d’industrie (CCI).3. Le greffe du tribunal de commerce.4. L’Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Vers le bacRéaliser un travail préparatoire et rédiger un plan détaillé de synthèse (p. 53)Travail préparatoire1. Au cours de la période 2001-2009, le nombre d’hypermarchés Carrefour sur le continent asiatique a augmenté de 213,9 %. (Indice – 100 = 313,9 – 100).2. Le nombre d’implantation d’hypermarchés Carrefour en Europe (hors France) a été multiplié par 1,769 (Indice / 100) au cours de la période 2001-2009.

Entreprise individuelle EURL SNC Gérant majoritaire

de SARLGérant minoritaire

de SARLComment réunir les capitaux propres nécessaires ?

Apport personnel

Apport personnel

Apport personnel+

Apport des autres associés

Apport personnel prépondérant +


Apport personnel n’excédant pas 50 %

du capital social+


Nécessité d’un capital social minimum

Non Non Non Non Non

Exercice de l’activité seul ou avec d’autres associés

Exercice seul Exercice seul Exercice avec d’autres associés

Exercice avec d’autres associés

Exercice avec d’autres associés

Contrôle de la venue de nouveaux associés

Sans objet Sans objet Contrôle total

Contrôle variable selon le nombre

de parts détenues ou les statuts

Contrôle variable selon le nombre

de parts détenues ou les statuts

Séparation du patrimoine personnel du patrimoine de l’entreprise

Non Oui Non Oui Oui

Réduction au minimum des coûts de constitution et des frais de structure

Oui Non Non Non Non


3. Un groupe est un ensemble d’entreprises, de sociétés reliées entre elles et dépendant d’un même centre de décision (Société mère qui contrôle ses filiales). 4. Le groupe Carrefour a cherché à se développer à la fois sur le marché français, en fusionnant avec Promodès (croissance dite externe), et les marchés étrangers, et en particulier asiatique et sud-américain, en optant pour une croissance majoritairement interne.5. Carrefour cherche à accroître ses parts de marché pour dis-poser d’un important pouvoir de négociation auprès de ses fournisseurs, dans le but de faire baisser les prix. Pour atteindre cet objectif, Carrefour s’est adapté selon les pays. En France, sa stratégie de fusion avec un groupe concurrent s’explique par la loi Raffarin qui limite l’ouverture de grandes surfaces. Dans les autres pays, cette limite n’existe pas. L’ouverture de nouveaux magasins vise à permettre aux ménages d’accéder aux produits de consommation de masse.

SynthèseI. Les différentes stratégies du groupe CarrefourA. Une stratégie de croissance1. Une croissance externe en France par le rachat de Promodès en 19992. Une croissance interne à l’étranger par l’ouverture de nou-veaux magasins en Europe, en Amérique et en AsieB. Le développement de son modèle de distribution : l’hypermarché.

II. Les raisons du choix de ces différentes stratégiesA. Raisons réglementaires1. Contourner la loi Raffarin qui limite l’ouverture de nouvelles grandes surfaces en France B. Raisons commerciales1. Accroître ses parts de marché2. Augmenter son pouvoir de négociation

24CHAPITRE 3 • Marché et concurrence

CHAPITRE

1. Qu’est-ce qu’un marché ? (p. 60-65)On présentera la diversité des marchés concrets (depuis les foires du Moyen Âge jusqu’aux chats en ligne ; les marchés des biens des services, des actifs, du travail…). On montrera que le fonctionnement des marchés nécessite des règles de droit, qui déterminent notamment qui possède quoi, ce qui peut être ou non échangé. On montrera que le marché suppose l’existence d’institutions et de conventions (par exemple, marchandage, achat à l’unité ou en nombre, enchères, etc.). On expliquera en quoi les droits de propriété (y compris les droits d’auteur, bre-vets, marques…) sont au fondement de l’échange. On évoquera l’existence de droits sociaux et humains, et on s’interrogera sur les limites de l’échange marchand (existence de commerces illicites, brevetabilité du vivant, interdiction du commerce d’organes, etc.).

Pour commencer1. E-bay est une entreprise américaine de vente aux enchères en ligne, créée en 1995. Sa mission est d’offrir une plate-forme com-merciale à l’échelle mondiale permettant à quiconque « d’acheter et de vendre n’importe quoi ». À ce jour, E-bay compte plus de 100 millions de membres répartis partout dans le monde. Tous les jours des millions d’objets divers sont mis en vente sur le site.2. Une enchère est un principe d’achat qui consiste pour un ache-teur à proposer un prix supérieur à la mise à prix ou à l’offre pré-cédente. Le dernier à offrir le prix le plus élevé remporte la vente. La vente aux enchères est synonyme de vente au plus offrant.3. Un jeune diplômé (23 ans, titulaire d’un bac+5, Master 2 « Intelligence économique et management des organisations ») se trouve confronté à des difficultés pour trouver un emploi. Il semble prêt à accepter un emploi pour un faible niveau de rémunération (« solder » son salaire) ou à occuper un emploi pour lequel sa qualification et son niveau de diplôme sont trop élevés (« solder » son emploi). Nous retrouvons ici le principe de « déclassement », qui caractérise la situation des jeunes actifs obligés d’accepter des emplois peu qualifiés et faiblement rémunérés.4. La mise à prix de 1 € pourrait convenir pour un objet, mais ici il s’agit d’un chômeur à la recherche d’un emploi. Or, en France, tout salarié âgé d’au moins 18 ans doit être rémunéré au mini-mum au niveau du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) qui s’élevait au 1er janvier 2011 à 9 € brut de l’heure soit bien au-dessus de l’enchère de base proposée de 1 €.

A. À quoi sert un marché ? (p. 60-61)

Doc. 1 • Le fonctionnement de la criée du port de pêche de Concarneau1. La criée, ou vente à la criée, se définit comme une vente publique aux enchères, descendantes (le prix au kilo diminue de 5 centimes d’euros dans un premier temps) puis ascendantes.

L’objectif premier du chapitre est de montrer la manière dont fonctionne un marché en situation de concurrence pure et par-faite, selon les principes de la loi de l’offre et de la demande. Le chapitre montre également que l’intervention de l’État peut s’avérer nécessaire en certaines circonstances, mais que celle-ci peut aussi perturber le bon fonctionnement du marché.

Le marché permet-il d’assurer au mieux la régulation des échanges ? (p. 58-59)Selon les économistes libéraux, le marché est autorégulateur et toute intervention d’autorités extérieures, comme les pouvoirs publics, en perturbent le bon fonctionnement. La loi de l’offre et de la demande permet de déterminer l’allocation optimale des ressources. Cependant de nombreux intervenants du mar-ché cherchent à s’écarter de ces règles de fonctionnement par l’intermédiaire d’ententes, par la fabrication de produits contre-faits… ce qui justifie l’intervention de l’État pour réglementer le fonctionnement du marché.

�� Qu’est-ce qu’un marché en ligne ?Les places de marché en ligne sont en très forte croissance. Il s’agit d’un marché où se rencontrent les entreprises (acheteurs et fournisseurs) non pas physiquement mais par l’intermédiaire d’Internet, dans le but de rationaliser leurs achats intermé-diaires de biens et de services. Les avantages de ces marchés sont, entre autres, la réduction des coûts de transaction et la réduction des délais d’achat.

�� Que suggère le schéma ci-dessus ?Le contact entre acheteur et fournisseur est direct, il n’y a plus d’intermédiaires. Il y a à la fois possibilité de gains de temps et d’argent.

�� Pourquoi la contrefaçon doit être condamnée ?La contrefaçon est une violation des droits de propriété intel-lectuelle, crée une confusion entre le produit original et le pro-duit contrefait, et constitue de ce fait un délit douanier. Elle pénalise à la fois les entreprises (suppression d’emplois, baisse de l’image de marque, coûts supplémentaires), les États (source de moindres rentrées fiscales) et les consommateurs (trompés sur la qualité des produits dont certains peuvent se révéler dangereux).

�� Pourquoi la concurrence doit-elle être réglementée ?Les entreprises cherchent souvent à s’écarter des règles de la concurrence pour accroître leurs profits, ce qui pénalise les consommateurs, en particulier au niveau des prix des produits. Des autorités de régulation des marchés sont chargées de tra-quer et sanctionner les abus de certaines entreprises.

Marché et concurrence3


Les quantités mises en vente et le prix s’annoncent à haute voix. La criée correspond aussi au lieu où se pratique cette vente.2. Les pêcheurs (offreurs de poissons) cherchent à obtenir un prix le plus élevé possible pour la vente de leurs poissons. La rémunération des pêcheurs (artisanaux) ne tient compte ni de la durée du travail ni de sa pénibilité, mais fonctionne sur un système dit « à la part ». Il consiste à soustraire du produit de la vente de poisson (du chiffre d’affaires) les frais communs qui correspondent aux dépenses effectives de la marée (matériel de pêche, gasoil, glace, vivres). Le solde est alors partagé entre les propriétaires du navire et l’équipage, selon un pourcentage déterminé à l’avance plus ou moins important selon la respon-sabilité de chacun de ses membres (patron, mécanicien, mate-lot, mousse…). Plus les cours sont élevés, plus les quantités et la qualité de poissons mises en vente sont importantes, plus la rémunération sera élevée. Les acheteurs (mareyeurs, poisson-niers) de leur côté veulent acheter à un prix raisonnable pour satisfaire leur clientèle. 3. L’informatisation permet d’accroître le nombre d’acheteurs qui ne sont plus obligés d’être présents à la vente du matin. C’est le cas, par exemple, des mareyeurs de Fécamp. Cette augmen-tation du nombre de demandeurs peut entraîner une hausse du prix de vente, selon les principes de la loi de l’offre et de la demande.

Doc. 2 • La détermination des cours du poisson1. Le crieur est le personnage qui permet à la vente de se réa-liser, car il informe les acheteurs sur les lots (présentés en caisses) mis à la vente, propose un prix de départ (fonction des apports et du prix moyen de la veille) et détermine par le biais des enchères le prix de vente d’équilibre du poisson en fonction des quantités proposées à la vente. Sans son arbitrage, les inter-venants pourraient difficilement se mettre d’accord sur le prix de vente.2. À la différence de la plupart des biens, le poisson est un pro-duit frais non stockable. Il se conserve difficilement. Toutes les quantités mises en vente le jour même doivent donc trouver preneurs. Si ce n’est pas le cas, le lot est retiré de la vente à un prix minimum garanti aux pêcheurs pour être transformé en farines animales, voire donné à des associations caritatives.

Doc. 3 • Le marché de la langoustine à la criée de Concarneau1. La baisse des cours au printemps 2010 s’explique par la très forte hausse des quantités de langoustines proposées à la vente : 69 tonnes en avril, 89 en mai, 96 en juin contre seu-lement 29 tonnes pour la petite langoustine en mars 2010. Le printemps est la saison de prédilection pour la capture de la « demoiselle » (surnom de la langoustine).2. Toutes les langoustines présentées à la vente risquent de ne pas trouver preneurs. Elles vont alors se retrouver comme invendues (environ 7 tonnes en mai et juin 2010) et être expé-diées à l’équarrissage au prix de retrait du marché.

3. Le mois de juillet, premier mois des vacances d’été, se traduit par l’arrivée en Bretagne de nombreux touristes. Ceux-ci vont faire augmenter la demande pour tous les produits dits de la mer. Cette progression de la demande non compensée par une augmentation similaire des apports (de l’offre) va donc se tra-duire par une augmentation du prix de la langoustine.4. Au prix d’achat en criée, qui revient aux pêcheurs, se rajou-tent un certain nombre de frais à la charge des acheteurs (taxes portuaires, vente de glace…), la taxe à la valeur ajoutée, et la marge prise par le poissonnier au moment de la vente.

Doc. 4 • Marché ou marchés ?1. Le marché est un lieu (fictif ou non) où se rencontrent une offre et une demande.2. (Voir tableau en bas de page.)

Faire le point1. Un marché est un lieu où se rencontrent des offreurs et des demandeurs (de biens et services, de capitaux, de travail…). Un troisième personnage peut intervenir pour jouer le rôle d’arbitre, le crieur ou commissaire-priseur.2. Le crieur est un personnage symbolique de la loi de l’offre et de la demande, du fonctionnement d’un marché en situation de concurrence pure et parfaite. Or, très peu de marchés fonction-nent selon les hypothèses de la concurrence pure et parfaite. Et parmi ceux qui respectent ces critères, tous ne font pas appel au crieur. Il en est ainsi de la cotation des valeurs mobilières. Si celle-ci était, à l’origine, déterminée à la criée avec une sorte de commis-saire-priseur qui collectait les ordres et déterminaient de ce fait le prix d’équilibre (fixing), il en est désormais autrement. Depuis la fin des années 1980, la Bourse de Paris fonctionne suivant le prin-cipe de la cotation en continu, d’où le nom de CAC 40 (cotation assistée en continu des 40 plus importantes valeurs boursières). Les ordres sont transmis par informatique, et le cours des actions évolue continuellement tout au long de la journée. En ce qui concerne E-bay, la vente se déroule directement entre un offreur et un demandeur, sans l’intermédiaire d’une tierce personne.

B. Pourquoi faut-il réglementer le marché ? (p. 62-63)

Doc. 1 • Les tarifs de la téléphonie mobile dans l’Union européenne1. D’après le rapport de la Commission européenne publié en mars 2009, en 2007, le montant de la facture de téléphonie mobile était proche entre la France et l’Allemagne (32,18 € pour le premier pays contre 30,28 € pour le second), soit un écart de 1,90 €. En 2008, l’écart est beaucoup plus important (29,77 € contre 17,41 €), soit 12,36 € par mois en moyenne.2. En France, le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile est passé de 32,18 € en 2007 à 29,77 € en 2008, soit une baisse de 2,41 € ou de 7,5 %. En Allemagne, au cours de la même période, la facture est passée de 30,28 € à 17,41 €, soit une baisse de 12,87 € ou de 42,5 %.

Marché Produits échangés Offreurs DemandeursPétrole Pétrole Pays exportateurs de pétrole, compagnies

pétrolières.Ménages, entreprises…

Primeurs Fruits ou légumes Producteurs de fruits et légumes Consommateurs, entreprises de l’industrie agroalimentaire.

Changes Monnaies (monnaie nationale contre devises étrangères)

Autorités monétaires (banques centrales) qui interviennent pour réguler les cours (ventes de devises), banques qui vendent des devises pour leurs clients (entreprises, touristes…).

Autorités monétaires (banques centrales) qui interviennent pour réguler les cours (achats de devises), banques qui achètent des devises pour leurs clients (entreprises, touristes…).

Bourses de valeurs

Actions et obligations Entreprises Ménages, entreprises, investisseurs institutionnels.


3. La baisse quasi générale du montant des factures télépho-niques entre 2007 et 2008 peut s’expliquer par le développe-ment de la concurrence entre les opérateurs qui rend possible le changement d’opérateurs.

Doc. 2 • Télécoms : les opérateurs à l’amende1. Les trois opérateurs français de téléphonie mobiles ont conclu des ententes illégales (accords secrets entre entreprises pour limiter la concurrence dans leur secteur d’activité), ont échangé des informations pour se partager le marché français, et ont ainsi pu maintenir des tarifs élevés. Ces tarifs élevés leur ont permis de maintenir d’importants profits au détriment des consommateurs.2. Nous retrouvons tout d’abord l’institution judiciaire (cour d’appel de Paris), puis une institution administrative chargée de réguler la concurrence (l’Autorité française de la concurrence), et enfin une association de défense des consommateurs (l’UFC-Que choisir).3. Ces institutions interviennent pour faire respecter la concur-rence entre les opérateurs dans le secteur de la téléphonie mobile, et ainsi permettre une baisse des prix qui soit profitable aux consommateurs. 4. Les opérateurs de téléphonie sont en situation d’oligopole (marché sur lequel quelques offreurs font face à de très nom-breux demandeurs). Les ententes entre eux sont secrètes et très difficiles à déceler. Le choix des consommateurs en matière d’opérateur est limité. Les tarifs (abonnements, forfaits…) pro-posés par chaque opérateur sont similaires. Le marché manque de transparence. Il n’est pas dans l’intérêt des opérateurs de se lancer dans une guerre des tarifs qui feraient chuter les bénéfices de toutes les entreprises. Le produit des amendes infligées aux opérateurs ne revient pas aux clients. Les consommateurs ne peuvent agir que par l’intermédiaire d’associations de défense des consommateurs, ou en faisant appel à des administrations publiques comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Doc. 3 • Le service public postal1. En 2008, La Poste est une entreprise publique avec un statut d’Epic (établissement public à caractère industriel et commer-cial). Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et finan-cière, afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains ser-vices publics. La SNCF, la RATP, l’INA, le Cnes, le CEA ou l’ONF sont quelques exemples d’Epic.2. Ce statut permet d’assurer les quatre missions de service public attribuées à La Poste : distribution du courrier six jours sur sept à un tarif identique partout en France, acheminement de la presse, ouverture d’un compte à tous les citoyens qui en font la demande, aménagement du territoire.3. La Poste est devenu une Société anonyme (SA) le 1er mars 2010. Ce statut lui permet d’ouvrir son capital, d’émettre des actions, donc de récolter des capitaux pour permettre le déve-loppement de l’entreprise et ainsi de rester compétitif face à la concurrence dans le secteur.4. Les risques encourus par l’ouverture à la concurrence sont la fin de la péréquation tarifaire (le prix du timbre est le même quelle que soit la destination du courrier), la fermeture de bureaux de postes insuffisamment rentables… À terme, il y a aussi le risque de privatisation (partielle ou totale) de La Poste, comme cela s’était déroulé pour d’autres entreprises publiques (GDF et EDF, par exemple)

Doc. 4 • Le développement de la contrefaçon1. Contrefaçon : cf. lexique.

2. D’après le rapport des douanes de l’Union européenne sur les droits de la propriété intellectuelle, publié en 2008, en 1999, environ 25 millions de produits contrefaits ont été saisis aux frontières de l’Union européenne. En 2004, c’était de l’ordre de 100 millions, et en 2008, environ 175 millions de produits ont été saisis. Le nombre de produits contrefaits saisis a donc été multiplié par 7 en neuf ans d’où la justification du titre du graphique.3. Plusieurs éléments peuvent expliquer des écarts de saisie selon le type de produits : la taille des objets, la facilité de pro-duction des contrefaçons, les profits qui peuvent en résulter… 4. Certains produits contrefaits peuvent avoir des conséquences néfastes pour leurs utilisateurs. C’est le cas, par exemple, des équipements électriques (produits non conformes aux normes, risques d’électrocution…), des médicaments (absence d’effi-cacité, voire nocivité pour les malades) ou des jouets pour les enfants (pièces qui peuvent se détacher et être avalées par les jeunes enfants, matières inflammables…).

Doc. 5 • Les conséquences de la contrefaçon1. Les entreprises victimes de la contrefaçon subissent diffé-rents coûts économiques : tout d’abord le manque à gagner, qui se traduit par une perte de chiffre d’affaires liée à de ventes non effectuées ; mais également, les coûts engagés pour lutter contre la contrefaçon, liés à la mobilisation de moyens humains, maté-riels et financiers importants. 2. La contrefaçon a aussi des conséquences pour les États sous forme de recettes fiscales non perçues (droits de douane, taxes).3. En France, la grande majorité des saisies de produits contre-faits est le fait des douanes, c’est-à-dire de l’administration fis-cale, rattachée au ministère du budget, chargée de percevoir un certain nombre d’impôts (sur le tabac, l’alcool, les produits pétroliers, droits de douane à l’importation…), de contrôler les flux commerciaux, d’assurer une mission contre la fraude et les grands trafics internationaux.

Faire le point 1. La réglementation des marchés est une nécessité. Des ins-titutions ont été mises en place par les autorités politiques nationales ou supranationales, comme l’Union européenne ou l’Organisation mondiale du commerce, pour faire respecter la concurrence entre les pays et les entreprises. Tout cet arsenal juridique et réglementaire vise à sanctionner les comporte-ments commerciaux illégaux, comme les ententes illicites, à faire respecter les droits de la propriété intellectuelle…2. Les chefs d’entreprise sont généralement partisans d’un libéra-lisme économique qui préconise de limiter l’intervention de l’État dans les domaines économiques et sociaux. Ils sont généralement hostiles à toutes les réglementations comme le code du travail, le salaire minimum qui renchérit le coût du travail des salariés peu qualifiés, l’obligation de négociations collectives annuelles…Cependant quand ils sont confrontés à une concurrence qu’ils jugent inégales, biaisées, ou qu’ils sont victimes de contrefa-çons, ils comptent sur l’État pour défendre leurs intérêts, impo-ser de nouvelles règles, normes…

C. Quelles sont les limites de l’échange marchand ? (p. 64-65)

Doc. 1 • Le don du sang en chiffres1. D’après de rapport de l’Établissement français du sang (EFS) publié en 2009, les femmes représentaient 51,2 % des donneurs de sang en 2009.2. La part des femmes qui étaient de 49,6 % en 2008 est passée à 51,2 % en 2009, soit une progression de 1,6 point en un an. Les femmes représentent dorénavant la majorité des donneurs de sang.


3. Il y a eu en 2009, en France, 183 413 donneurs de sang de plus qu’en 2005, soit une progression de 12,2 % du nombre de donneurs. Le nombre de donneurs de sang a ainsi été multiplié par 1,122 en quatre ans. L’indice du nombre de donneurs de sang est passé d’un indice 100 en 2005 à un indice 112,2 en 2009.4. En 2009, les nouveaux donneurs représentaient 25,1 % des donneurs.

Doc. 2 • L’Établissement français du sang et les associations1. Le don du sang en France ne relève pas d’une logique mar-chande, car le don est basé sur l’anonymat, le bénévolat, le volontariat et surtout la gratuité. La rémunération du don de sang, sous quelque forme que ce soit, est interdite par l’article D. 1221-1 du code de la santé publique. Les donneurs ne reçoi-vent qu’une collation en contrepartie de leur don. Par contre, dans certains pays, le don du sang est rémunéré.2. Il y a tout d’abord l’organisme chargé de la collecte : l’Établis-sement français du sang, composé de médecins, d’infirmières… Mais les associations de donneurs jouent également un rôle essentiel avec 750 000 membres chargés de promouvoir les collectes.

Doc. 3 • La persistance du don dans les sociétés modernes1. Non, le don à la différence des échanges marchands (comme un échange d’un bien contre de la monnaie) n’implique pas une contrepartie immédiate. Un don se traduit généralement par une obligation de rendre, mais sans qu’aucun délai ne soit fixé pour le contre-don. 2. Non, l’ampleur du contre-don peut être très différente de celle du don. L’essentiel est de rendre. L’établissement de liens sociaux prédomine sur la nature et le montant du don.3. Le don permet d’établir des contacts, de développer des rela-tions, il est source de sociabilité. Le don entretient et fait durer la relation.

Doc. 4 • Estimations mondiales concernant le travail des enfants1. D’après le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié en 2010, 175 177 000 garçons étaient occupés éco-nomiquement dans le monde.2. Le travail des enfants concerne davantage les garçons que les filles (21 % des garçons sont occupés économiquement, 15,6 % sont astreints au travail, contre respectivement 16,9 % des filles dans le premier cas et 11,4 % dans le second). Il est également plus important dans la tranche d’âge 15-17 ans que 5-14 ans, même si un nombre conséquent d’enfants de cette dernière catégorie sont astreints au travail (12,6 %). Enfin, le travail des enfants varie fortement d’une zone géographique à l’autre (32,8 % des enfants d’Afrique subsaharienne sont occupés éco-nomiquement, 20,4 % en Asie, 13,4 % en Amérique latine et aux Caraïbes, contre 8,4 % dans les autres régions).3. La Déclaration des droits de l’enfant de l’ONU invoque les effets néfastes du travail sur la santé des enfants (et de ce fait sur leur espérance de vie) et sur leur éducation. Or, l’éducation de la population d’un pays est un facteur de son développement. L’IDH (indicateur de développement humain) prend en compte, pour un tiers, deux critères liés à l’éducation : le taux de scola-risation et le taux d’alphabétisation des adultes. Cette question permet également d’attirer l’attention sur l’existence de normes encadrant l’activité marchande : tout ne peut pas faire l’objet de transaction (ici, le travail des enfants). Il y a aussi une dimen-sion morale dans l’interdiction du travail des enfants.

Doc. 5 • Le travail des enfants, une réalité1. Le travail des enfants a plusieurs origines. Tout d’abord, l’ex-trême pauvreté des familles qui les obligent à faire travailler

leurs enfants pour qu’ils apportent un faible complément de revenu. Puis, les aléas de la vie (perte d’emploi, séparation, maladie, mauvaises récoltes…) combinées à l’absence d’une protection sociale pour faire face à ses risques sociaux. Enfin, le faible niveau de rémunération des enfants incite les employeurs des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre à les « utiliser » pour des emplois peu qualifiés.2. Le modèle économique fondé sur la compression des coûts du travail est le modèle libéral, qui vise à réduire les coûts de pro-duction pour réaliser des économies d’échelle, de façon à baisser le prix de vente, accroître les quantités vendues, ainsi que les bénéfices réalisés.3. Les États peuvent rendre la scolarité obligatoire jusqu’à un âge approprié (16 ans, par exemple, comme c’est le cas en France depuis 1959), développer un système de protection sociale (allocations familiales, bourses scolaires…) qui profiterait aux familles soumises à des risques sociaux, ou encore accroître le niveau de rémunération minimum des enfants pour rendre moins attractif leur utilisation dans la production.

Faire le point1. Les échanges monétaires et marchands sont devenus prédo-minants dans les sociétés modernes dites à économie de marché. Des domaines de plus en plus nombreux de la vie sociale s’orga-nisent dans le cadre de principes marchands : l’environnement, avec le marché des droits à pollution, la protection sociale, avec le développement d’assurances privées… Cependant, la produc-tion non marchande n’est pas négligeable, qu’elle provienne des administrations publiques ou des associations. De plus, tous les échanges ne sont pas monétaires, le bénévolat au sein des asso-ciations se développe, les dons (du sang, d’organes, aux asso-ciations, invitations…) continuent à persister dans les sociétés modernes. Des systèmes d’échange locaux (SEL) sont apparus. Ce sont des associations à but non lucratif qui permettent à leurs membres d’échanger des biens, des services, des savoirs par l’intermédiaire d’une monnaie fictive qui sert d’unité de compte.2. Pour les économistes libéraux, la grande majorité des biens et services doivent être vendus sur un marché. Cependant, cer-tains biens et services insuffisamment rentables pour être pris en charge par le marché doivent être produits par l’État. C’est le cas de l’Éducation nationale, des infrastructures… Par ailleurs, la vente d’organe et de sang est interdite en France. De même, le travail des enfants est également interdit. Un certain nombre de biens, de services et d’activités sont donc exclus de l’échange marchand. Cette question peut aussi être l’occasion d’attirer l’at-tention sur le fait que le marché est une institution sociale qui obéit (ou devrait obéir) à des normes sociales.

2. Comment un marché concurrentiel fonctionne-t-il ? (p. 66-73) On s’attachera à mettre en évidence les déterminants des com-portements des agents, offreurs et demandeurs, puis on procé-dera à la construction des courbes d’offre et de demande, et à l’analyse de la formation de l’équilibre sur un marché de type concurrentiel. La modification des conditions d’offre et de demande permettra de montrer comment s’ajustent, dans le temps, prix et quantités d’équilibre. On étudiera les réactions de l’acheteur aux changements des incitations (augmentation du prix du tabac, de la fiscalité sur les carburants, prime à la casse sur le marché de l’automobile…) l’étude de la notion de surplus et de son partage entre acheteurs et vendeurs permet-tra d’illustrer graphiquement les gains de l’échange. On fera apparaître l’existence de situations de rationnement, lorsque le prix est fixé, quelle qu’en soit la raison, à un autre niveau que


celui qui équilibre le marché (files d’attente, réglementation des loyers, pénurie de places pour des rencontres sportives ou les spectacles…).

Pour commencer1. Un SDF (sans domicile fixe) est une personne qui dort dans un lieu non prévu pour l’habitation (rue, pont, parking, cave, tente, parties communes d’immeuble d’habitation…), ou qui est prise en charge par un organisme fournissant un hébergement gratuit ou à faible participation (structure collective, chambre d’hôtel…).2. Depuis 2006, le nombre de mises en chantier a diminué de près de 40 %, retombant à son niveau de 1996.3. La chute du nombre de mises en chantier, associée à la baisse identique du nombre de permis de construire, montre que la demande de logement neuf a fortement chuté ces dernières années.4. Le nombre de logements mis en chantier diminue (doc. b), alors qu’il existe manifestement une demande de logement non satisfaite (doc. a).

A. Qu’est-ce que la loi de l’offre et de la demande ? (p. 66-67)

Doc. 1 • L’offre et la demande de biens et services1.

Courbe d'offre

Courbe de demande

Prix

Quantité

Prix d’équilibre

O�re = Demande

2. La hausse des prix va entraîner une baisse de la demande et une augmentation de l’offre de biens ou de services.3. En cas d’offre supérieure à la demande, le prix est supérieur au prix d’équilibre. Le marché est en situation de déséquilibre. L’échange ne peut donc avoir lieu. Le prix du bien ou du service doit donc diminuer, ce qui aura pour effet d’accroître la demande et de diminuer l’offre jusqu’au point d’équilibre.4. Du fait de la configuration des courbes (l’une croissante, l’autre décroissante), il n’existe qu’un seul point (E) pour lequel les quantités offertes sont égales aux quantités demandées. Cet équilibre est stable, car toute modification du prix (à la hausse ou à la baisse) entraîne un déséquilibre entre l’offre et la demande. Ce déséquilibre n’est que provisoire, car l’autorégula-tion du marché va rétablir quasi spontanément l’équilibre.

Doc. 2 • Les conditions de la concurrence pure et parfaite (CPP)1. Pour que le marché puisse fonctionner de manière optimale, les cinq critères de la CPP doivent être réunis simultanément. Si un seul de ces critères n’est pas réuni, le marché est en situation de concurrence imparfaite. 2. En situation de CPP, les intervenants sur le marché (deman-deurs et offreurs) sont très nombreux et tous de petite taille (principe d’atomicité du marché), de façon à ce qu’aucun d’entre eux ne puisse avoir une influence sur le prix de vente. Les inter-venants du marché sont donc preneurs de prix et non faiseurs de prix. Le prix s’impose donc aux entreprises en situation de CPP.3. Si tous les produits mis en vente sont strictement identiques (principe d’homogénéité), une entreprise qui proposerait un

prix supérieur au prix d’équilibre perdrait tous ses clients au profit de ses concurrents, qui proposeraient un bien similaire à un prix inférieur.4. Un individu est rationnel dans la mesure où il raisonne et cal-cule la meilleure façon d’atteindre un objectif précis en tenant compte d’un certain nombre de contraintes. Ainsi le consomma-teur cherche à obtenir satisfaction en acquérant le maximum de biens, tout en tenant compte de contraintes, telles que le prix de vente (plus il est élevée, moins la demande est importante) et le revenu dont il dispose.

Doc. 3 • Comment est déterminé le cours d’une action ? 1. Le cours d’une action est le prix auquel se négocie une action à la Bourse. Ce prix est le résultat de la confrontation d’une offre et d’une demande.2. Un ordre boursier est un ordre passé par une personne ou une institution à un intermédiaire (teneur de compte, courtier…) pour acheter ou vendre des titres en Bourse. Un ordre doit indi-quer le sens de l’opération (achat ou vente), l’intitulé du titre ou son code ISIN, la nature des titres (actions, obligations…), la quantité offerte ou demandée, et éventuellement une date limite (journée, semaine, mois boursier) ou un prix limite (plan-cher ou plafond) pour exécuter l’ordre.3. Le marché des actions est un marché qui respecte les cinq critères de la CPP. La détermination du cours des actions est donc le résultat de la confrontation journalière d’une offre et d’une demande pour telle ou telle action. Une offre supérieure à une demande fait baisser le cours et une offre inférieure à une demande le fait augmenter.

Doc. 4 • Analyse d’un cours boursier1. 0,87 % est un taux de variation qui se calcule de la manière suivante : (cours du jour – cours de la veille / cours de la veille) × 100 = (39,53 – 39,19 / 39,19) × 100. 186 millions d’euros correspond au montant des actions échangées, soit nombre de titres échangés × cours du jour = 4 710 572 × 39,53. 92 833 157 milliards d’euros correspond à la capitalisation boursière des actions Total, soit nombre total d’actions Total du marché × cours du jour = 2 348 422 157 × 39,53.2. La capitalisation est la valeur d’une société en Bourse à une date donnée. Elle est égale au nombre d’actions composant le capital de la société multiplié par le cours de l’action en Bourse. Cette capitalisation évolue donc tous les jours en fonction du cours de l’action en Bourse. Elle augmente en cas de hausse des cours, et diminue en cas de baisse.3. Le 18 octobre, un ordre de vente de 68 929 actions pour un prix de 39,56 € a été passé.4. Du côté des ordres d’achat, plus le cours est faible, plus les quantités d’actions proposées à l’achat sont importantes. Les acheteurs veulent donc acquérir les actions au cours le plus bas possible. Inversement du côté des ordres de vente, plus le cours est bas, plus les quantités d’actions proposées à la vente sont faibles. Les vendeurs veulent céder leurs actions au cours le plus élevé possible.

Faire le point1. Une courbe d’offre est généralement croissante. Plus le prix est élevé, plus les quantités offertes seront importantes. Une courbe de demande est généralement décroissante. Plus le prix est élevé, moins la demande sera importante.2. La confrontation d’une offre et d’une demande permet de déterminer un prix d’équilibre pour lequel les quantités offertes sont égales aux quantités demandées. Toute variation de l’une des deux courbes va agir sur le prix. Ainsi une augmentation de l’offre, toute chose égale par ailleurs, va entraîner une baisse des prix. Inversement, si c’est la demande qui croît, le prix va augmenter.


B. L’offre et la demande dépendent-elles uniquement du prix ? (p. 68-69)

Doc. 1 • Le rôle du prix1. Le niveau du prix d’un produit informe les agents (vendeurs et offreurs) sur la disponibilité, la rareté du produit, et va les aider à prendre les meilleures décisions économiques.2. Pour que le prix joue son rôle de « signal », le critère de la transparence du marché doit être vérifié. Les intervenants du marché (offreurs et demandeurs) doivent être informés des quantités et des prix proposés au niveau du marché.3. Toute hausse des prix doit, dans un premier temps, inciter les acheteurs à réduire les quantités demandées et les vendeurs à accroître les quantités offertes. Dans un second temps, l’aug-mentation de l’offre, combinée à une baisse de la demande, doit entraîner les prix à la baisse.4. Le prix est l’information essentielle à partir de laquelle les acheteurs et les vendeurs vont faire leurs propositions. Le sys-tème de prix permet à tous ceux qui veulent acheter ou vendre sur un marché de le faire. Au point d’équilibre, la situation du marché est considérée comme optimale, car toute hausse des prix augmente la satisfaction des producteurs, mais détériore la situation des acheteurs qui réduisent la quantité demandée. Cette baisse de la demande peut entraîner une surproduction qui va mécontenter les offreurs. Au final, le prix doit retrouver son niveau d’équilibre.

Doc. 2 • Le prix est-il le seul déterminant de la demande ? 1. À court terme, le seul élément qui va agir sur les quantités demandées (et aussi offertes) est l’évolution du prix du bien ou du service.2. À moyen terme, d’autres éléments agissent sur la demande, comme l’évolution des revenus des ménages, l’évolution du prix de produits substituables, l’évolution de la population, les chan-gements dans les goûts et les préférences des consommateurs, avec en particulier les effets de mode.3. Face à une augmentation de la demande, l’offre peut augmen-ter, car la hausse des prix, et donc des possibilités de réaliser des bénéfices, va inciter les entreprises à accroître leur production ou des concurrents à intégrer le marché. Cette arrivée de nou-veaux offreurs devrait entraîner une baisse des prix. 4. Pour que cela se réalise, le critère de libre accès (entrée et sor-tie) au marché doit être vérifié.

Doc. 3 • Le marché du coton1. Pour ce qui concerne le critère de l’atomicité du marché, celui-ci n’est pas scrupuleusement respecté, car il y a un très grand nombre de pays producteurs, mais certains d’entre eux ont un poids très important qui leur permet d’avoir une forte influence sur le cours du coton. C’est le cas de la Chine et des États-Unis. Au niveau du critère d’homogénéité, il apparaît qu’il y a diffé-rentes variétés cultivées, et que la qualité des fibres obtenues est très différente. Ce deuxième critère de la CPP n’est pas non plus respecté. La parfaite mobilité des facteurs n’est pas non plus respectée. Un travailleur américain ne va pas se déplacer en Chine ou au Mali pour récolter du coton à un très faible niveau de rémunération. Le libre accès au marché est lui aussi limité, car c’est un marché particulier où se confronte producteurs, qui possèdent des plantations, et acheteurs, qui possèdent des industries de textile-habillement. Enfin, le critère de transpa-rence semble être le plus respecté, à la condition d’avoir à sa dis-position un ordinateur avec une connexion Internet qui permet de suivre l’évolution des cours du coton.2. Les pays développés ont davantage une production intensive, avec une forte mécanisation et l’utilisation d’engrais et pesti-cides, alors que les pays en développement ont une production davantage extensive, avec l’utilisation d’une importante main-d’œuvre, en particulier familiale. D’un côté, nous retrouvons

une production à forte intensité capitalistique et, de l’autre côté, à forte intensité en main-d’œuvre.3. La volatilité peut se définir comme la variation du cours d’un actif ou d’une matière première sur une période donnée. Plus ces variations sont fortes sur un laps de temps réduit, plus la volatilité est importante.4. De grands pays producteurs et utilisateurs de coton exercent une influence grandissante sur le cours du coton. La Chine, en tant que premier pays producteur, consommateur et importa-teur de coton, a un rôle central sur le marché mondial et peut être considérée comme faiseur de prix (price-maker) et non pas comme preneur de prix (price-taker). Cette dernière situation correspond davantage à la situation des pays africains, qui ont une faible influence sur les prix du coton, car réunis ils sont au cinquième rang des producteurs mondiaux de coton, derrière la Chine, l’Inde, les États-Unis et le Pakistan.

Doc. 4 • L’évolution des cours du coton entre 2001 et 2010 (New York)1. Entre le début de l’année 2002 et le début de l’année 2008, le cours du coton a été multiplié par 3 sur le marché mondial. En 2002, le cours était de 0,30 $ la livre. En 2008, il était monté jusqu’à 0,90 $ la livre.2. Entre début 2001 et début 2002, le cours du coton a été divisé par 2, en passant de 0,60 $ à 0,30 $ la livre. Entre début 2002 et fin 2003, il a été multiplié par près de 3, en passant de 0,30 $ à 0,85 $ la livre. Entre 2004 et 2005, le cours a de nouveau été divisé par 2, en revenant aux alentours des 0,45 $ la livre. Pendant deux ans, il est resté stable avec un cours moyen de l’ordre de 0,50 $ la livre. Puis au cours de l’année 2007, il a dou-blé en s’approchant des 0,90 $ la livre, avant de baisser à nou-veau fortement en 2008 en tombant à 0,40 $, avant de doubler pour atteindre 0,80 $ en fin 2009-début 2010.3. Un cours du coton à un bas niveau pénalise fortement les pro-ducteurs des pays en développement, car ceux-ci, à la différence de leurs homologues des pays développés, ne peuvent profiter des subventions aux exportations ou d’aides directes de la part des autorités gouvernementales. Les recettes liées à la vente du coton pour les producteurs des PED sont généralement les seuls revenus dont disposent leurs familles. Par contre, un faible prix du coton profite aux industriels du textile-habillement qui bénéficient d’une matière première à bon marché. Cela devrait également profiter aux consommateurs par la baisse du prix des vêtements. Un prix élevé du coton doit profiter aux producteurs et pénaliser en dernier lieu les consommateurs, en raison de l’augmentation des coûts des matières premières, qui se réper-cute sur le prix du tissu. L’utilisation de matières substituables comme les fibres synthétiques est elle-même pénalisée par la hausse des cours du pétrole.

Faire le point1. À court terme, la demande et l’offre sont des éléments sta-tiques, car seul le prix évolue pour déterminer la quantité d’équilibre. En revanche, à moyen et long termes, la demande peut évoluer sous l’influence de différents facteurs (évolution de la population, des prix des produits substituables, des phé-nomènes de mode…), tout comme l’offre qui peut être affectée par le progrès technique ou le prix des facteurs de production.2. a. Baisse du prix du lait baisse du prix des yaourts hausse de la demande de yaourtb. Hausse du prix du yaourt au soja hausse de la demande de yaourt (produit substituable)c. Hausse du mérite du yaourt hausse de la demande de yaourt d. Hausse des revenus des consommateurs hausse de la demande de yaourte. Baisse de la production laitière (offre) hausse du prix du lait baisse de la demande


f. Plus de collecte et de fabrication de yaourt baisse de l’offre hausse du prix baisse de la demande

C. Quels sont les principaux déterminants économiques de la consommation ? (p. 70-71)

Doc. 1 • Le rôle des revenus1. Il s’agit du revenu disponible par habitant. Il sert à la consom-mation et/ou à l’épargne et se calcule de la manière suivante : revenus primaires + revenus de transferts – prélèvements obli-gatoires (impôts et cotisations sociales). Au cours de la période considérée (1970-2008), il a augmenté de 13 310 € soit de 63 %, d’après l’Insee.2. Une augmentation de revenu devrait augmenter les dépenses de consommation des ménages.3. L’augmentation se vérifie pour seulement quelques produits alimentaires, comme les volailles, le fromage, les huiles alimen-taires, le vin AOC, les eaux minérales et de source. En revanche, la consommation de pain, de pommes de terre, de lait frais et de vins courants diminue au cours de la période. Ces derniers peuvent donc être considérés comme des biens inférieurs.4. La consommation des eaux minérales et de source a très for-tement progressé au cours de la période. Elle a été multipliée par 3,79. Cela peut s’expliquer par la perte de confiance des consom-mateurs dans la qualité de l’eau du robinet dans laquelle les consommateurs craignent de retrouver de résidus de nitrates, de pesticides, de médicaments. Cela s’explique aussi par l’aug-mentation du revenu des ménages : l’eau en bouteille devient alors plus accessible.

Doc. 2 • Élasticités-prix estimées pour le poste carburant1. L’élasticité-prix de la demande de carburant des ménages uti-lisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail est de – 0,80. Autrement dit, pour ces ménages une hausse du prix du carburant de 10 % entraîne une baisse de l’achat de carburant de 8 %.2. La hausse du prix du carburant peut s’expliquer pour diffé-rentes raisons, comme la hausse des cours du pétrole liée à une augmentation de la demande non compensée par une progres-sion de l’offre, ou alors par la baisse de la valeur de l’euro par rapport au dollar, monnaie qui sert de référence au calcul du prix du baril de pétrole, ou enfin par la hausse des taxes sur le carburant (taxe sur la valeur ajoutée, TVA, ou taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP).3. Les différentes valeurs des élasticités nous montrent que la hausse du prix des carburants a un impact différent selon le type de ménage. Les ménages les moins sensibles à la hausse sont ceux qui doivent utiliser une voiture pour se rendre au travail (e = – 0,80), et en particulier ceux qui habitent en milieu rural (e = – 0,68) et qui ne disposent donc pas de transports en com-mun. C’est aussi le cas des ménages les plus aisés (e = – 0,93), pour qui une hausse du prix de l’essence a un faible impact sur leur budget.4. Les ménages en milieu urbain disposent de moyens de trans-port de substitution (bus, métro, tramway…) qui leur permet-tent de se rendre au travail sans utiliser leur voiture personnelle.

Doc. 3 • Les incitations gouvernementales1. Le bonus-malus consiste à taxer l’achat des voitures les plus polluantes, donc à augmenter leur prix de vente. Cette taxe sert à diminuer le prix d’achat des automobiles les moins gour-mandes en carburant.La prime à la casse consiste à verser une prime aux ménages pour l’achat d’une voiture neuve peu polluante qui doit rempla-cer un véhicule de plus de 10 ans. Ce dernier est retiré de la cir-culation et détruit. 2. Le secteur des assurances fonctionne également avec un bonus-malus. Les conducteurs à l’origine des accidents voient

leur prime d’assurance augmenter (malus automobile). Les bons conducteurs se voient, eux, crédités d’un bonus qui permet de diminuer leur prime d’assurance.3. Le pouvoir d’achat est la quantité de biens et services qu’il est possible d’acquérir avec son revenu disponible. L’évolution du pouvoir d’achat d’un ménage dépend de l’évolution de son revenu disponible et de l’évolution des prix (inflation).4. Deux objectifs apparaissent derrière ces mesures gouver-nementales. Tout d’abord, soutenir l’industrie automobile (et donc l’emploi dans ce secteur) en difficulté, en leur permettant d’accroître leurs ventes. Et puis, réduire les émissions de gaz à effet de serre en renouvelant le parc automobile : les voitures anciennes polluantes étant remplacées par des modèles plus récents, moins gourmands en carburant.

Doc. 4 • Immatriculations de voitures particulières1. Le pic des immatriculations au dernier trimestre 2009 s’ex-plique par la baisse du montant de la prime à la casse à partir du 1er janvier 2010. Le montant de cette prime passe de 1 000 € à 700 €. Les ménages ont donc anticipé une hausse du prix de vente des automobiles de 300 €.2. Les voitures diesel représentent environ 75 % des immatricu-lations automobiles en France, car elles sont moins consomma-trices en énergie, et le prix du diesel à la pompe est inférieur à celui de l’essence, en raison d’une taxation inférieure. 3. La prime à la casse pour l’achat d’une voiture neuve a fait baisser les ventes de voitures d’occasion. Au moment de l’ins-tauration de la prime à la fin 2007, environ 1 400 000 occasions étaient immatriculées par trimestre. Au début de l’année 2009, le nombre d’immatriculations étaient de l’ordre de 1 300 000. La prime à la casse incite à acheter du neuf plutôt que de l’occasion. 4. Les immatriculations de voitures neuves ont très fortement progressé (de l’ordre de 150 000 immatriculations supplémen-taires) entre la fin 2007 et la fin 2009, ce qui a permis de mainte-nir l’activité et l’emploi dans le secteur automobile, et de rajeu-nir le parc avec des voitures moins polluantes.

Faire le point1. Les principaux déterminants économiques de la consom-mation sont le revenu des ménages et les prix des produits. L’évolution de ces deux éléments permet de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat des ménages. Mais d’autres éléments doivent être pris en compte comme les incitations gouvernementales, le lieu d’habitation, la qualité des produits, les goûts…2. eD/p = 0 : le prix n’a aucune influence sur la demande du bien.eD/P = – 0,5 : le prix a une faible influence sur la demande du bien.eD/P = – 2 : le prix a une forte influence sur la demande du bien.

D. Le marché fonctionne-t-il toujours à l’équilibre ? (p. 72-73)

Doc. 1 • La pénurie de logements étudiants1. Les étudiants ont des difficultés pour trouver un logement à un loyer abordable, à proximité de leur lieu d’études.2. En 1960, 50 % (100 000 / 200 000 × 100) des étudiants rési-daient en cité universitaire. En 2000, ils n’étaient plus que 6,8 % (150 000 / 2 200 200 × 100) à loger en cité U.3. Ces difficultés s’expliquent par la très forte progression du nombre d’étudiants, qui est passé de 200 000 à 2 200 000, soit une multiplication par 11. Cela est dû à la massification scolaire, entamée dans les années 1960. Il en a résulté une très forte progression du nombre de bacheliers qui se retrouvent par la suite dans l’enseignement supérieur. Dans le même temps, le nombre de chambre en cité U n’a augmenté que de 50 000 pour 2 000 000 étudiants supplémentaires.


4. De bonnes conditions de logement sont un élément indispen-sable pour réussir ses études supérieures. Être sans logement ou être mal logé ne permet pas d’étudier correctement. Devoir régler un loyer élevé peut obliger à trouver une activité rémuné-rée qui empêchera d’étudier dans de bonnes conditions.

Doc. 2 • La pharmacie : un marché réglementé1. La pharmacie est une profession très fortement réglemen-tée, car elle est en lien avec la santé de la population. Les condi-tions d’exercice de ce métier sont définies par le code de la santé publique. Ainsi, toute création d’une nouvelle officine de phar-macie, tout transfert d’une officine d’un lieu dans un autre et tout regroupement d’officines sont soumis à licence, accordée par le préfet du département d’implantation. L’implantation d’une officine de pharmacie dépend d’un numerus clausus déterminé par le nombre d’habitants recensés dans la com-mune où elle est située. Toute création d’officine est accordée sur la base d’une pharmacie pour : 3 000 habitants dans une commune de plus de 30 000 habitants, 2 500 habitants dans une commune dont la population est comprise entre 2 500 et 30 000 habitants. Dans une officine, sont habilités à dispenser des médicaments au public les personnes ayant un diplôme de pharmacien ou de préparateur en pharmacie, et portant comme insigne distinctif de leur profession, respectivement, un cadu-cée ou un mortier et pilon. Un pharmacien doit être présent en permanence dans son officine, afin de surveiller les opérations de dispensation qui s’effectuent sous sa responsabilité.2. L’objectif recherché par l’ouverture des conditions d’exercice de l’activité de pharmacien est d’accroître la concurrence sur le marché des médicaments, et ainsi de faire baisser le prix de ces derniers de 5 % à 15 %.3. Une plus large possibilité d’ouvrir des pharmacies fait augmenter le nombre d’officines, donc l’offre pour un nombre de clients stable. Chaque pharmacien verrait le nombre de ses clients diminuer ce qui se répercuterait sur leur chiffre d’affaires, et donc leurs bénéfices, et entraîne-rait une baisse du prix de cession des établissements au moment de la cession pour cause de départ en retraite à un nouveau pharmacien.

Doc. 3 • La mesure du surplus à l’équilibre1. Le prix maximum accepté par le consommateur : P1.Le prix minium accepté par le producteur : P2.Le prix effectivement payé par le consommateur et reçu par le producteur est le prix d’équilibre de l’offre et de la demande (PE).2. En participant au marché, les consommateurs peuvent acquérir une quantité QE, qui est aussi la quantité vendue par les producteurs.3. En participant à l’échange, les consommateurs pourront acquérir une quantité QE au prix PE. Chaque consommateur paie ainsi un prix inférieur à ce qu’il était prêt à payer (effet-prix). Collectivement, les quantités échangées sont supérieures à ce qu’elles auraient été pour tout prix supérieur à PE (effet-prix). Les producteurs sont gagnants pour des raisons symétriques : chacun vend à un prix supérieur à ce qu’il était prêt à accepter et, collectivement, ils vendent davantage que ce qu’ils auraient vendu pour tout prix inférieur à PE.4. Le surplus du consommateur lié à l’échange est représenté par la surface du triangle P P1 Point d’équilibre.Le surplus du producteur est représenté par la surface du triangle PE P2 Point d’équilibre.

Doc. 4 • Les effets de la réglementation des prix1. Un prix plafond est le prix maximum que les vendeurs sont autorisés à pratiquer pour un bien ou un service. Un prix plan-cher est le prix minimum que les acheteurs doivent payer pour un bien ou un service. Le salaire minimum est un exemple de prix plancher. Prix plafond et prix plancher sont deux méca-nismes de contrôle des prix.2. La fixation d’un prix plafond permet aux consommateurs d’un bien ou service de bénéficier de celui-ci à un prix inférieur au prix du marché. C’est le cas, par exemple, de l’accès aux loge-ments sociaux, dont les loyers sont encadrés. Sans cet enca-drement, de nombreuses personnes n’auraient pas les moyens de se loger de façon décente. La fixation d’un prix plancher, comme le salaire minimum ou au niveau des biens agricoles, permet de donner une garantie de revenus aux offreurs (sala-riés, agriculteurs…).3. Dans le cas d’un prix plafond, l’offre de biens et services est inférieure à la demande. De ce fait, la demande de tous les ache-teurs ne peut être satisfaite, d’où l’existence d’un rationnement ou d’une pénurie.4. L’instauration d’un mécanisme de contrôle des prix par la mise en place d’un prix plafond ou plancher va réduire le sur-plus total. Graphiquement, la surface représentant ce surplus va diminuer. La mise en place d’un prix plafond entraîne la baisse de l’offre du producteur. Cette baisse de l’offre se réper-cute sur la demande qui ne pourra pas être satisfaite entière-ment. Les demandeurs peuvent accéder à un bien à un prix inférieur au prix d’équilibre, mais tous ne pourront pas l’obte-nir, car la demande est supérieure à l’offre. Le raisonnement est symétrique pour le prix plancher. Un prix plus élevé que le prix d’équilibre incite les offreurs à accroître leur offre, mais au prix proposé la demande est insuffisante. L’effet-prix est favorable aux producteurs, mais celui-ci est effacé en totalité ou partielle-ment par l’effet-quantité.

Faire le point1. Les marchés ne fonctionnent pas toujours à l’équilibre, car le modèle de concurrence pure et parfaite se rencontre très rare-ment. C’est la concurrence imparfaite qui est la norme. De plus, l’État intervient de façon importante dans l’économie (instaura-tion de taxes, de prix planchers et plafonds…), ce qui perturbe la détermination de l’équilibre, selon les principes de la loi de l’offre et de la demande.2. Pour les économistes libéraux, le marché s’autorégule et toute intervention de l’État se révèle inefficace et entraîne des effets néfastes. Ainsi, toute mesure de contrôle des prix (par un prix plancher ou plafond), d’instauration d’une taxe (sur la consom-mation ou la production, comme la TVA ou les droits de douane) se traduit par une perte sèche, une baisse du surplus global résultant d’une action ou d’une mesure qui réduit la quantité échangée en dessous de la quantité d’équilibre de marché. Dans tous ces cas, l’allocation des ressources n’est plus optimale. Cependant, l’intervention de l’État a aussi des avantages : la collecte de prélèvements obligatoires permet de financer les ser-vices non marchands, souvent non rentables, pour qu’ils soient pris en charge par le marché, et la redistribution des revenus, la possibilité pour les consommateurs d’accéder à certains biens grâce à l’instauration d’un prix minimum (denrées de base, loge-ment…), ou encore à des salariés de vivre décemment de leur travail grâce à la mise en place d’un salaire minimum. Cette intervention de l’État providence va donc favoriser la demande et de ce fait la croissance économique.


TD Méthode Comment se détermine l’équilibre sur un marché ? (p. 74)1.

0 20 40 60 80 100 120

10

0

20

30

40

50

140

DemandeOffre

E

Surplus du consommateur

Surplus du producteur

2. Cf. graphique ci-dessus : E (60 ; 20)3. 100 – 2P = 4P – 20 6P = 120 P = 20 Q = 60 E (60 ; 20) 4. Pour un P = 25, l’offre est de 80 et la demande de 50, il y a donc une situation de déséquilibre avec une offre supérieure à la demande. Pour retrouver l’équilibre, le prix doit donc baisser jusqu’à ce que PE = 20.5. Cf. graphique ci-dessous :

0

10

20

30

40

50

60

70

1200 20 40 60 80 100

Demande initialeNouvelle demandeOffre initialeNouvelle offre

6. Dans un premier temps, la demande augmente et l’offre reste stable. Pour déterminer le nouvel équilibre de marché : 130 – 2P = 4P – 20 6P = 150 P = 25 Q = 80 E (80 ; 25). L’augmentation de la population a entraîné une augmentation du prix du bien, ainsi que des quantités échangées. 7. Cf. graphique (2 ci-dessus).8. 130 – 2P = 4P + 10 6P = 120 P = 20 Q = 90 E (90 ; 20). L’augmentation du nombre d’offreurs a permis d’accroître les quantités produites et échangées, et de réduire le prix de vente qui revient à son niveau initial de 20. 9. Pour calculez les élasticités, il fut calculer au préalable les évo-lutions (en %) du prix, ainsi que des quantités demandées et offertes lorsque que le prix du bien passe de 10 à 11 €.Évolution du prix = (11 – 10 / 10) × 100 = + 10 %Évolution de la demande = (78 – 80 / 80) × 100 = – 2,5 %Évolution de l’offre = (24 – 20 / 20) × 100 = + 20 %Élasticité-prix de la demande = (– 2,5 / + 10) = – 0,25Élasticité-prix de l’offre = (+ 20 / + 10) = + 210. Une augmentation du prix du bien de 10 % entraîne une baisse de la demande de 2,5 % et une augmentation de l’offre de 20 %.11. L’élasticité de la demande du bien se trouve entre 0 et – 1. La demande du bien est donc faiblement élastique. L’augmentation du prix a un faible effet sur la demande du bien.L’élasticité de l’offre est supérieure à 1. L’offre du bien est donc fortement élastique. L’augmentation du prix a un effet impor-tant sur l’offre du bien.

12.

0

10

20

30

40

50

1200 20 40 60 80 100

Surplus duconsommateur

Surplus duproducteur

Demande Offre Prix maximum

13. Il s’agit d’une situation de rationnement ou de pénurie.14. Pour un prix maximum de 15 €, la demande qui est égale à 70 est largement supérieure à l’offre qui n’est que de 40. Le nou-veau surplus des producteurs est de 200 € (contre 450 € précé-demment), car le prix étant dorénavant fixé à 15 €, la production ne sera plus dorénavant que de 40 unités ({[(15 – 5) × 40] / 2} = 200). Le nouveau surplus des consommateurs est de 1 000 € (contre 900 avant l’instauration d’un prix maximum). L’effet-prix leur est favorable, car ils ont accès dorénavant au bien pour un prix de 15 € contre 20 € dans la situation précédente. Mais la baisse du prix va amener les producteurs à réduire leur offre, qui ne sera plus que de 40 unités contre 60 précédemment. L’effet-quantité leur est défavorable. Le nouveau surplus global s’élève à 1 200 € (200 + 1 000) contre 1 350 € avant l’instauration d’un prix minimum. 15. L’instauration d’un prix maximum entraîne une diminution du surplus global de 150 €.16. En situation de pénurie sur le marché, il y a risque de mar-ché noir, files d’attente, fraudes, discriminations, privilèges pour ceux qui disposent de relations, d’un capital social…17.

0

10

20

30

40

50

1000 20 40 60 80

Demande sans taxe

Demande avec taxe

Offre

Surplus duconsommateur

Perte surplus total

Surplus de l'État

Surplus duproducteur

18. La quantité d’équilibre est de 44, le prix d’équilibre hors taxes est de 16 €, et le prix toutes taxes comprises est égal au prix HT + montant de la taxe = 16 + 12 = 28 €.19. À l’équilibre l’offre est toujours égale à la demande donc 100 – 2 (P + 12) = 4P – 20 d’où 6P = 96, et P = 16 €. On en déduit que QE = 44 et PTTC = 28 €.20. L’instauration d’une taxe de 12 € fait monter le prix de vente payé par le consommateur à 28 €. Pour ce niveau de prix, la demande n’est plus que de 44 unités contre 60 précédemment. Le surplus du consommateur est donc de 484 € (= (50 – 28) × 44 / 2). Le prix qui revient au producteur est le prix hors taxes de 16 € pour une production de 44 unités. Le surplus du produc-teur dans la nouvelle situation est de 242 € (= (16 – 5) × 44 / 2). Par contre l’État récupère lui un surplus de 528 € (= 44 × 12).


21.

Les taxes engendrent des pertes sèches, une baisse du surplus global, car elles poussent les consommateurs à réduire leur consommation et les vendeurs à produire moins. La baisse du surplus du consommateur et du producteur est généralement supérieure aux rentrées fiscales perçues par le gouvernement. L’instauration d’un prix maximum (ou minimum) a le même effet sur le surplus global, car le gain pour le consommateur (ou le producteur) est plus que compensé par la perte du producteur (ou du consommateur).

TD Analyse Le marché du travail est-il un marché comme les autres ? (p. 75)

Doc. 1 • Le marché du travail selon l’analyse néo-classique1. Atomicité (du marché), homogénéité (des produits), trans-parence (du marché), libre accès (entrée et sortie du marché), parfaite mobilité (des facteurs de production).2.

Salaireréelzh

Salaired'équilibre

Quantités de travail

Salaireminimum

Chômage Offre de travaildes entreprises

Demande de travaildes salariés

3. Les offreurs de travail doivent arbitrer entre le travail (qui procure un revenu) et le loisir.4. Le salaire réel correspond au pouvoir d’achat du salaire nomi-nal. Il se calcule de la manière suivante : salaire réel = (salaire nominal / indice des prix) × 100.La productivité marginale correspond à la production supplé-mentaire engendrée par l’embauche d’un nouveau salarié.Le chômage volontaire est celui des chômeurs qui refusent de travailler pour le niveau de rémunération proposé par les employeurs.5. Pour les économistes néo-classiques, le niveau élevé du chô-mage s’explique par un marché du travail trop rigide ou insuffi-samment flexible. Parmi les éléments qui empêchent le retour à l’équilibre par la baisse des salaires, ils distinguent l’existence d’un salaire minimum (en dessous duquel il n’est pas possible de rémunérer un salarié), la politique fiscale ou les prélèvements sociaux qui renchérissent le coût du travail, le versement d’al-locations chômage qui n’incitent pas les personnes concernées à rechercher un nouvel emploi, les organisations syndicales qui s’opposent à la baisse des salaires, le droit du travail qui peut réglementer, et donc rendre plus difficiles, les licenciements.

Doc. 2 • Une analyse néo-classique contestée1. D’une part, pour Keynes, l’évolution du salaire réel ne peut permettre le retour à l’équilibre sur le marché du travail, car les salariés (victimes d’une illusion monétaire) raisonnent en termes de salaires nominaux (le salaire réel n’étant connu qu’une fois le niveau d’inflation calculé). D’autre part, les sala-riés ne réduisent pas leur offre de travail en cas de baisse de leurs salaires (réels). 2. Pour l’analyse keynésienne, c’est le niveau de la demande effective (anticipée par les entrepreneurs) qui influence la décision de production, et donc détermine la création ou non d’emplois.3. La baisse des salaires entraînerait une baisse de la demande de biens et services adressée aux entreprises qui, de ce fait, réduiraient leur production et donc l’emploi.4. Baisse des salaires Baisse de la consommation Baisse de la production Hausse du chômage.

TD DébatLibre-échange ou protectionnisme ? (p. 76)

Activités1. Ouverture : politique économique qui consiste pour un pays à participer au commerce international.Libre-échange : doctrine économique libérale caractérisée par la libre circulation des marchandises, des services, des per-sonnes, des capitaux, et donc par l’absence de toutes entraves aux échanges entre les pays.Protectionnisme : le protectionnisme est une doctrine écono-mique qui consiste à protéger l’économie nationale en limi-tant ou en interdisant l’entrée de produits étrangers. Cette notion s’oppose à celle de libre-échange. L’économiste allemand Friedrich List (1798-1846) est partisan d’un protectionnisme éducateur, qui permet de protéger les industries naissantes (« industries dans l’enfance ») de la concurrence destructrice des pays les plus avancés, le temps qu’elles acquièrent une compéti-tivité suffisante.Autarcie : politique économique basée sur l’isolement com-mercial par rapport aux autres pays. Elle vise à produire à l’in-térieur des frontières l’essentiel des biens nécessaires pour satisfaire les besoins de la population et à réduire au strict minimum les importations. Cette notion s’oppose à celle d’ouverture.2. Droits de douane (protectionnisme tarifaire) ; monnaie volontairement sous-évaluée, quotas d’importation (protec-tionnisme non tarifaire).3. Ce sont les cinq hypothèses du modèle de concurrence pure et parfaite : atomicité, transparence, libre accès du marché, homogénéité des produits, parfaite mobilité des facteurs de production.

Surplusconsommateur

Surplus producteur

Surplus État

Surplus global

Sans taxe 900 € 450 € 0 1 350 €Prix maximum de 15 € 1 000 € 200 € 0 1 200 €Variation / sans taxe + 100 € – 250 € 0 – 150 €Avec taxe 484 € 242 € 528 € 510 €Variation / sans taxe – 800 € – 280 € + 528 € – 96 €


4. Débat entre partisan du libre-échange et du protectionnisme.

Vers le bacConfronter deux arguments (p. 77)

Libre-échange ProtectionnismeGouvernements Au cours du dernier quart de siècle, les pays dont

l’ouverture a le plus augmenté ont connu la plus forte croissance économique.Le libre-échange favorise le développement des pays.

Le libre-échange est à l’origine du dumping social.Les politiques de relance de la demande sont rendues inefficaces en raison de la contrainte extérieure.Les droits de douane permettent de nouvelles rentrées fiscales.

Entreprises Vous aurez accès à des marchés bien plus vastes que le marché intérieur.Vous aurez accès à des facteurs de production rares, en particulier les techniques développées ailleurs et les capitaux. Le libre-échange vous permet de réaliser des économies d’échelle, d’accroître la compétitivité.

Le protectionnisme va vous protéger de la concurrence destructrice des pays à bas salaires, et vous permettre d’atteindre une taille suffisante pour être compétitif. La situation américaine lors de la guerre de Sécession approuve l’utilité du protectionnisme.

Ménages Le libre-échange vous permet de bénéficier de produits à des prix plus faibles, ce qui libère du pouvoir d’achat pour acquérir d’autres biens et services.

Le libre-échange est à l’origine de la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée des pays développés, en raison de la concurrence des pays à bas salaires.Le libre-échange remet en cause vos avantages sociaux en raison du dumping social.Le libre-échange menace vos emplois, peut entraîner une délocalisation des activités.

Document 1 Document 2Auteur Adam Smith

économiste classique écossais (1723-1790)Karl Polanyihistorien et économiste hongrois (1886-1964)

Ouvrage Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776)

La Grande Transformation (1944)

Origine du marché L’homme a une propension naturelle au troc et à l’échange. Le marché est quelque chose de naturel qui a toujours existé.

Le marché n’a rien de naturel, il est une construction sociale apparue progressivement qui a dû être instituée, y compris par la violence.

Rôle des individus Les hommes sont individualistes et égoïstes. La recherche satisfaction de leurs intérêts personnels profite à la société dans son ensemble, sans que cela soit dans l’intention des individus (principe de la « main invisible »).

Chaque être humain est social, est un agent de l’évolution sociale.

Rôle de l’État Son rôle doit être limité, car toute intervention perturbe le bon fonctionnement du marché.

Important pour réglementer, favoriser le laisser-faire, donc le développement du marché

35CHAPITRE 4 • Les limites du marché

CHAPITRE

Ce chapitre s’inscrit dans le troisième thème du programme, celui de la coordination par le marché. Après avoir défini ce qu’est un marché et le fonctionnement de la concurrence pure et parfaite, il s’agit maintenant d’étudier les limites du marché. Ce chapitre a pour objectif, d’une part, d’analyser les différentes structures de marché en concurrence imparfaite (monopole, oligopole et concurrence oligopolistique) et, d’autre part, les imperfections du marché et son inefficacité dans certaines situa-tions (externalités, biens collectifs et asymétrie d’information).

Le marché est-il toujours le meilleur mode d’organisation économique ? (p. 82-83)

�� Pourquoi existe-t-il une variété de tablettes de chocolats ?Il s’agit ici de réfléchir sur la concurrence monopolistique. Il existe une variété de tablettes de chocolat pour satisfaire les dif-férents besoins liés aux goûts variés des consommateurs. Ainsi, les entreprises peuvent se différencier en proposant des biens aux caractéristiques différentes, pour un même produit, celui du chocolat.

�� Comment la concurrence s’exerce-t-elle entre ces deux sodas ?Il s’agit ici d’introduire la notion d’oligopole. Pepsi et Coca-Cola proposent tous les deux ce genre de soda. La concurrence s’exerce sur la différence de goût, d’image de marque. Par la publicité, les deux producteurs vont chercher à marquer leur différence (cf. par exemple le slogan de Pepsi : « Think different, drink Pepsi »).

�� Est-il possible de facturer le coût de la pollution aux automobilistes ?Il s’agit d’illustrer ici la notion d’externalités. Il est difficile de facturer individuellement le coût de la pollution, car il est dif-ficile d’identifier exactement qui est à l’origine de la pollution et à quelle hauteur il pollue. Il est également difficile de fixer le coût de la pollution et de ses conséquences indirectes, à savoir les maladies respiratoires par exemple. L’État fait payer le coût de la pollution en imposant une taxe sur les carburants (TIPP).

1. Comment les marchés en concurrence imparfaite fonctionnent-ils? (p. 84-89)

Pour commencer Ce document décrit une situation de concurrence monopolis-tique (sans le citer). Il permet de montrer de manière intuitive la complexité des structures de marché et de réfléchir sur la notion de concurrence, de monopole et de différenciation des produits.1. Ibrahim a le pouvoir de fixer ses prix, car il est le seul vendeur de sandwichs turcs dans le centre commercial.2. Pour autant, il n’est pas complètement libre de fixer ses prix. Il est en concurrence avec une douzaine de restaurateurs, et il doit tenir compte des prix pratiqués par ces derniers, au risque de perdre des clients. 3. Dans un sens, il a un monopole (il est le seul à proposer des sandwichs turcs), mais par ailleurs, il est en concurrence avec les autres restaurateurs (les clients du centre peuvent se restaurer ailleurs).4. Il est difficile pour Ibrahim de s’entendre avec les autres ven-deurs, car ceux-ci sont trop nombreux.

A. Quelles sont les structures de marché non concurrentielles ? (p. 84-85)

Doc. 1 • Qu’est-ce qu’un monopole? 1. L’auteur souligne le paradoxe selon lequel le diamant est abondant dans la nature, mais l’offre de diamant est rare.2. D’après les géologues, les diamants ne sont pas si rares dans l’absolu, mais De Bers les rend rares, car il en limite l’extraction et par conséquent la quantité offerte sur le marché.3. (Voir tableau en bas de page.)4. La concurrence et le monopole sont deux types particuliers de fonctionnement du marché, si l’on considère les critères choi-sis dans la question 3 (le nombre de producteurs, la fixation du prix, la détermination de la quantité produite et la caractéris-tique du bien produit).

Doc. 2 • La remise en cause d’un monopole1. Alrosa, De Bers, Rio Tinto, BHP Billiton et Endiama sont les principaux producteurs de diamants bruts.

Les limites du marché4

Concurrence parfaite De BeersQuel est le nombre de producteurs ? Plusieurs Un seulQui fixe le prix ? Le marché, en fonction de l’offre et de la demande. De BeersComment est déterminée la quantité produite ?

En fonction du prix que les consommateurs sont prêts à payer.

C’est le monopole qui décide.

Quelle est la caractéristique du bien produit ? Homogène Différencié


2. Le diamant n’est pas un bien homogène, car il existe diffé-rentes qualités de diamants.3. Avant l’arrivée de nouveaux concurrents, le secteur du dia-mant était un monopole.

Doc. 3 • Qu’est-ce qu’un oligopole?1. Sur un marché oligopolistique, on trouve un grand nombre d’acheteurs qui adressent leur demande à un petit nombre de vendeurs. Par ailleurs, chaque vendeur tient compte des straté-gies des autres vendeurs pour fixer le prix et la quantité.2. Les cinq premières marques détiennent 66 % des parts du marché des immatriculations de véhicules en 2009.3. Le marché de l’automobile est oligopolistique, car majorité de la demande est satisfaite par une poignée de constructeurs.4. On retrouve cette structure oligopolistique dans le secteur de la téléphonie mobile ou des fournisseurs d’accès Internet.

Doc. 4 • Les différentes structures de marché1. Biens différenciables : les voitures, les vêtements.Biens difficilement différenciables : le blé, la farine. (Cela se dis-cute tout de même)2. Dans les deux cas, la demande s’adresse à une multitude de vendeurs (on est donc en situation de concurrence). Mais à la différence de la concurrence parfaite, où les produits sont standardisés, en concurrence monopolistique les produits sont différenciés. 3. Concurrence parfaite : le lait, le blé.Oligopole : téléphonie mobile, transport aérien.Concurrence monopolistique : boissons gazeuses, lessive.

Faire le point1. La différence entre la CPP et le monopole concerne le nombre de producteurs (plusieurs pour la CPP, un seul pour le monopole).La différence entre le monopole et l’oligopole repose à la fois sur le nombre de producteurs (un seul pour le monopole et un petit nombre pour l’oligopole) et sur les caractéristiques des biens (des biens uniquement homogènes pour le monopole et homo-gènes et/ou différenciés pour l’oligopole).2. La structure de marché la plus répandue dans l’économie est la structure oligopolistique.

B. Comment les entreprises cherchent-elles à se protéger de la concurrence ? (p. 86-87)

Doc. 1 • La dynamique de l’innovation1. Les fabricants « classiques » de téléphone cherchent à faire baisser rapidement les prix pour vendre en grande quantité. Apple, au contraire, s’aligne sur l’industrie du luxe et impose ses prix élevés aux distributeurs.2. Les téléphones classiques au bout de quelques mois sont ven-dus moins cher, afin d’être accessibles au plus grand nombre (démocratiser l’appareil) et d’augmenter la quantité vendue (le volume).3. Pour conquérir des parts de marché, Apple innove, met sur le marché un nouvel iPhone offrant davantage de services, au même prix que le précédent.4. Apple opte pour une stratégie de différenciation et de prix élevé.

Doc. 2 • La différenciation des produits1. Ces deux voitures appartiennent à la même gamme, celle des voitures de ville moyennes.2. Le prix, quasi identique (autour de 13 500 euros), n’est pas ici un critère essentiel du choix.

3. Ces voitures sont en concurrence, car elles se distinguent sur le plan de la couleur, du design…4. Les constructeurs peuvent recourir à la publicité pour influen-cer le choix du consommateur.

Doc. 3 • S’entendre sur les prix1. Un cartel est un oligopole où quelques vendeurs s’entendent pour fixer les prix.2. L’objectif de l’entente est d’éviter la concurrence qui risque de laminer les profits. L’entente sur les prix permet de pratiquer un prix au-dessus de celui de concurrence et de réaliser ainsi des profits plus importants. 3. L’entente se traduit par une augmentation des prix, ce qui réduit le pouvoir d’achat et le choix des consommateurs.4. Les ententes sont défavorables au consommateur, tant sur le plan du prix que sur celui du nombre de produits offerts.

Doc. 4 • Qu’est-ce le pouvoir de marché ?1. Le monopole peut fixer ses prix au-dessus du prix de concur-rence, sans risquer de perdre ses clients puisqu’il est le seul à offrir le bien.2. Apple dispose d’un pouvoir de marché important avec l’iPhone et l’iPad.3. Le pouvoir de marché dépend de la structure du marché. En situation de concurrence ou d’oligopole, le pouvoir de marché dépend des autres entreprises sur le marché, de leur avance technologique, du type de produits proposés.

Doc. 5 • Le pouvoir de marché du monopole : l’exemple du diamant1. La demande de diamants augmente, car une partie de la popu-lation des pays émergents s’enrichit et achète des diamants.2.

P

Q

O1

O2 < O1

D1D2 > D1

Équilibre 2

Équilibre 1

En faisant varier les droites d’offre et de demande, on pourra montrer que le nouvel équilibre s’établit toujours à un prix supérieur. Les quantités échangées varient en fonction des évolutions respectives de l’offre et de la demande. Comme il est probable que l’offre soit relativement inélastique (droite plutôt verticale) on peut néanmoins estimer que l’équilibre s’établira à une quantité inférieure. 3. De Beers ne risque pas de perdre ses clients, car il demeure le producteur le plus important de diamants.4. De Beers dispose d’un pouvoir de marché, car il peut augmen-ter ses prix sans risquer de perdre des clients.

Faire le point1. Les monopoles et les oligopoles cherchent à se protéger de la concurrence en se différenciant et en innovant. Ainsi, ils dispo-sent d’un pouvoir de marché, c’est-à-dire de la capacité de prati-quer un prix supérieur au prix de concurrence, sans risquer de perdre de clients.


2. Oligopole MonopoleAvantage pour le consommateur

Offre de produits différenciés

Offre de produits nouveaux

Désavantage pour le consommateur

Prix supérieur au prix de concurrence

Prix supérieur au prix de concurrenceAbsence de choix

C. Quels acteurs veillent au respect de la concurrence ? (p. 88-89)

Doc. 1 • La réglementation des soldes1. C’est la Direction générale de la concurrence de la consom-mation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui veille au respect de la réglementation sur les soldes.2. Il faut réglementer les soldes pour protéger le consommateur, qui doit bénéficier de véritables réductions sur les produits sol-dés et non de prix préférentiels sur des produits fabriqués pour l’occasion.3. La réglementation n’est pas respectée à cause du petit nombre de contrôleurs.4. L’information ne semble pas transparente, car elle ne révèle pas clairement le pourcentage de réduction.

Doc. 2 • Les banques françaises condamnées pour entente1. Les banques ont été condamnées pour avoir mis en place, de façon concertée, des commissions non justifiées sur le traite-ment des chèques.2. Les pratiques condamnées constituent une entrave à la concurrence, car l’augmentation des prix est le résultat d’une entente et non de la répercussion sur le prix de frais supplémen-taires. L’entente ne permet pas de laisser jouer la concurrence dans la fixation des prix.

Doc. 3 • La mise en œuvre de la politique de la concurrence au niveau européen1. On parle d’abus de position dominante lorsque des entre-prises qui dominent un marché en profitent pour fixer des prix supérieurs au prix de concurrence.2. La concentration réduit la concurrence et concentre le pou-voir aux mains de quelques entreprises qui en profitent pour abuser de leur position.3. La Commission européenne réglemente ces pratiques, car elle applique des traités qui protègent le consommateur en veillant au bon respect de la concurrence.

Doc. 4 • Le rôle des associations de consommateurs1. Une complémentaire de santé rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale.2. UFC-Que choisir reproche aux complémentaires de santé leur manque de transparence. Leurs grilles de remboursements sont si compliquées qu’il est impossible pour le consommateur de comparer les tarifs des différentes complémentaires.3. Les associations de consommateurs rendent publiques des études et espèrent peser sur les pouvoirs publics.

Faire le point

DGCCRF

Protection du consommateur

Respect des règles de la

concurrence

Protection du consommateur

Association de défense des

consommateurs

2. Dans quelles situations le marché est-il inefficace ? (p. 90-95)

Pour commencerL’objectif est d’introduire les notions d’externalité, de bien public et d’asymétrie d’information. Il s’agit de montrer à quel point, en présence de ces défaillances, il difficile de fixer le prix.1. Ce sont les pétroliers qui polluent. Il est difficile de mesurer le prix de la pollution. Il faut estimer les effets directs (coûts de la dépollution) et les effets indirects (le manque à gagner pour les acteurs économiques). Ce sont les pouvoirs publics qui finan-cent souvent les dégâts causés par les marées noires. On peut introduire ici la notion d’externalités (le pollueur pollue sans dédommager).2. Tous les passants profitent de l’éclairage public. Il est impos-sible de faire payer chaque passant individuellement. Montrer aux élèves à quel point ce serait compliqué techniquement.L’éclairage public est donc financé par la collectivité via l’impôt. On peut introduire ici la notion de bien public et du mode de financement.3. On ne peut pas vraiment se fier à cette petite annonce, car il manque certainement des informations concernant l’apparte-ment. Dans ce cas, le prix n’est pas un bon signal de la qualité de l’appartement.On peut travailler ici sur la question de l’asymétrie d’information et sur les problèmes que cela pose en termes de fixation du prix.

A. Quelles sont les conséquences d’une information imparfaite ? (p. 90-91)

Doc. 1 • L’information est souvent imparfaite1. « J’en sais moins que toi […] »2. Après avoir signé le contrat d’assurance, les assurés peuvent adopter un comportement risqué en dégradant leurs biens, sachant que de toutes les façons ils seront remboursés.3. Les économistes proposent de mettre en place des incitations afin de limiter les conséquences négatives de l’asymétrie. En donnant un « bonus », les assurances incitent les conducteurs à bien se comporter.

Doc. 2 • Le marché des voitures d’occasion1. En concurrence parfaite, on considère que l’information est parfaite.2. Sur le marché des voitures d’occasion, les acheteurs ne dispo-sent pas de toutes les informations sur la qualité de la voiture qu’ils achètent.3. Le marché ne fonctionne pas correctement lorsque l’informa-tion est asymétrique, car de peur de tomber sur une voiture de mauvaise qualité (une chance sur deux), les acheteurs ne sont pas disposés à payer le prix. Le prix proposé sur le marché est donc inférieur à celui qu’il faudrait payer pour acquérir une voi-ture de bonne qualité. Cela incite donc les mauvais vendeurs à proposer leurs produits sur le marché et cela décourage les pro-priétaires de voitures de bonne qualité à proposer les leurs. Par conséquent, la mauvaise voiture chasse la bonne !

Doc. 3 • Les différentes manières de produire et de diffuser de l’information1. C’est le consommateur.2. Les pouvoirs publics, les journalistes, les entreprises…3. Ces dispositifs permettent aux consommateurs de dispo-ser d’une information plus complète, de révéler l’information cachée.4. Le magazine 60 Millions de consommateurs teste à la place du consommateur toutes les crèmes amincissantes, afin que celui-ci puisse faire un choix éclairé en ce qui concerne la qualité et le prix du produit.


Les comparateurs de prix permettent de procurer l’ensemble des prix pour un même produit. Comme en concurrence parfaite, ils mettent à la disposition du consommateur l’ensemble des prix, rendent l’information transparente et font donc jouer la concurrence.

Faire le point1. a. Il va attirer les mauvais conducteurs, car ces derniers pren-nent des risques et vont rentabiliser le prix de leur assurance.b. Il va faire fuir les bons conducteurs, qui limitent leur risque et refusent de payer une assurance aussi chère.2. Les assureurs mettent en place un bonus pour inciter les conducteurs à bien se comporter.

B. Pourquoi le marché ne permet-il pas la production de biens collectifs ? (p. 92-93)

Doc. 1. • Internet est-il un bien collectif ?1. Usages marchands d’Internet : la vente à distance, abonne-ment de journaux en ligne.Usages non marchands d’Internet : les réseaux sociaux, lecture de revues scientifiques en ligne.2. Certains usages d’Internet ont des effets externes positifs (l’accès aux recherches scientifiques…) ou favorisent la démo-cratie (accès à la presse) et à ce titre ne doivent pas être payants. D’autres doivent peut-être faire l’objet d’un paiement pour rétri-buer les auteurs (téléchargement de films, de musique, etc.).3. Internet permet de faire circuler l’information, y compris dans certains régimes totalitaires, c’est donc un fabuleux ter-rain démocratique. Internet ouvre de nouvelles opportunités d’échange (vente à distance), de nouvelles possibilités tech-niques qui peuvent être à l’origine de nouveaux marchés (appli-cations iPhone). À ce titre, c’est un énorme enjeu économique.

Doc. 2 • Biens privés et biens collectifs1. Un bien privé appartient à celui qui l’achète, alors qu’un bien public appartient à tout le monde.2. Une marge bénéficiaire s’ajoute à l’ensemble des coûts (consommations intermédiaires, salaires, taxes…). Le prix est unitaire.3. Le bien public n’est pas divisible. Il est donc très difficile de fixer un prix.4. Internet est en partie un bien collectif puisque certaines informations profitent gratuitement à tous. Par contre, il ne l’est pas toujours, car certains usages, réservés à certaines per-sonnes, sont marchands.

Doc. 3 • Les biens collectifs ont un coût1. Les biens collectifs ne sont pas forcément gratuits puisque leur accès est payant (péage autoroutier). De toutes les façons, les biens sont financés par la collectivité via l’impôt. 2. C’est le politique et le citoyen, qui finance via l’impôt, qui décident de la gratuité des biens collectifs

Doc. 4 • La prise en charge des biens collectifs1. La mondialisation conduit à la marchandisation des biens collectifs parce qu’ils sont produits de plus en plus par des opé-rateurs privés.2. Les personnes démunies, non solvables, ne peuvent plus accéder aux biens publics qui tombent dans la sphère privée. Par conséquent, les ONG et les associations non caritatives vont prendre en charge l’accès de ses biens pour les personnes non solvables.3. Seules les personnes solvables finiront par accéder à ces biens.

Doc. 5 • La biodiversité, un bien public mondial1. La biodiversité est la diversité naturelle des organismes vivants.2. C’est un bien public mondial, car tout le monde peut en béné-ficier gratuitement sans que cela empêche autrui d’en profiter.3. La pollution, la désertification, l’activité humaine… portent atteinte à la biodiversité.

Faire le point1. Un bien collectif n’est pas divisible et sa consommation n’al-tère pas la quantité disponible pour autrui, ce qui rend sa pro-duction difficile par le marché.2. L’éducation est un bien collectif qui est en partie gratuit. L’enseignement privé est plus ou moins développé dans le pri-maire et secondaire, mais surtout dans le supérieur.

C. Pourquoi le marché ne prend-il pas en compte les effets externes ? (p. 94-95)

Doc. 1 • Les externalités1. Les actions de consommation et de production.2. Les riverains et les apiculteurs pâtissent ou profitent respec-tivement de l’action du producteur ou du consommateur. Dans les deux cas, les conséquences ne transitent pas par le marché (les riverains ne sont pas indemnisés, et l’apiculteur ne reçoit rien en retour du producteur de pommes).3. L’entreprise de tourisme peut tirer parti de la biodiversité, car elle peut offrir des « vacances nature » a un prix élevé et peut par conséquent en tirer un profit.

Doc. 2 • Les conséquences négatives de la circulation automobile à Paris1. La pollution augmente le nombre de pathologies comme l’urticaire, l’eczéma, la toux, l’asthme…2. C’est la caisse d’assurance maladie qui va prendre en charge ces soins (remboursement de médicaments, arrêts maladie).3. Les pollueurs, c’est-à-dire les automobilistes, ne sont pas les payeurs puisque c’est la collectivité qui prend en charge les coûts de la pollution.

Doc. 3 • Les conséquences négatives du réchauffement climatique1. Non, ils ne sont pas dédommagés.2. Il est difficile d’identifier les responsables. C’est le résultat de l’émission de gaz à effet de serre, les acteurs responsables sont nombreux et pas clairement identifiables (entreprises, consom-mateurs, chauffage urbain…).3. Ils subissent un effet externe négatif, car l’activité de produc-tion est responsable de la pollution qui entraîne la montée des eaux. Ils en subissent les dégâts sans être dédommagés.4. Le marché ne parvient pas à prendre en compte les effets externes, car il ne parvient pas à fixer le prix de la pollution.

Doc. 4 • Les conséquences positives de la vaccination1. La vaccination protège l’individu de la maladie, mais aussi la société, car si tous les individus se font vacciner, ils se protègent les uns des autres et empêchent la propagation du virus.2. Les pouvoirs publics prennent l’initiative de campagnes de vaccination massive pour minimiser les conséquences collec-tives de l’absence de vaccination, à savoir l’augmentation des dépenses de santé.3. La vaccination produit des effets externes positifs puisqu’elle évite la contamination. Elle protège l’individu et par la même son entourage.


Doc. 5 • Comment faire payer le pollueur ?1. En présence d’externalités négatives, le fonctionnement des marchés n’est pas satisfaisant, car il ne parvient pas à fixer un prix aux dommages causés par les producteurs ou les consom-mateurs, si bien que ces derniers ne sont pas responsabilisés des conséquences de leurs actes.2. L’écotaxe a pour objectif de faire payer l’agent économique responsable des actes de pollution. 3. L’agent économique responsable des actes de pollution va intégrer l’écotaxe dans ses coûts, ce qui devrait l’inciter à réduire sa production et par conséquent les dommages causés.

Faire le point1. On parle d’externalités lorsque, d’une part, l’acte de produire ou de consommer génère des dommages ou des avantages pour autrui et, d’autre part, ces conséquences échappent à toute transaction monétaire.2. La taxe augmente le coût. Dans le cas d’une entreprise, cela réduit le profit pour chaque unité supplémentaire produite. La taxe incite donc à réduire la production et par conséquent la pollution qui en découle. Elle peut aussi inciter l’entreprise polluante à investir pour limiter à l’avenir la pollution et donc la taxe. Dans le cas du consommateur, la taxe l’incite à modifier son comportement (par exemple, à préférer les transports en commun).

TD MéthodeÀ quoi sert le modèle de concurrence pure et parfaite ? (p. 96)

Documents 1 et 21. Ce modèle n’a pas pour vocation de décrire la réalité. Il décrit un idéal, une norme à atteindre.2. La concurrence est donc imparfaite, si on la compare à cette norme.3. Ce modèle constitue une norme à atteindre, car selon les éco-nomistes néoclassiques, celui-ci est le meilleur mode d’organi-sation économique, celui qui permet la gestion la plus efficace des ressources.4. C’est la politique de la concurrence.5. (Voir tableau ci-dessous.)

ActivitésDans l’ordre d’apparition : Atomicité, le marché, homogénéité des produits, monopole, oligopole, homogènes, différenciés, pouvoir de marché, à augmenter.

SynthèseI. Le modèle de concurrence pure et parfaite est une norme, un idéal à atteindreII. Par différence, il permet d’analyser les imperfections du marchéIII. Cela permet de définir les politiques qui permettent d’atteindre cette normePar exemple, la politique de la concurrence

TD AnalyseLe monopole est-il éternel ? Le cas Nespresso (p. 97)

Activités1. Stratégie

d’innovationStratégie de

différenciation

Machines et doses (doses pour machines licenciées)La boutique Nespresso (design)

Service après-ventePub avec George ClooneyRareté des points de vente

2. D’abord, la sortie des capsules L’Or espresso (Maison du café), compatibles avec les machines Nespresso et moins chères. Puis, Ne-Cap, start-up espagnole qui propose des capsules à remplir soi-même et aussi compatibles.

3. Stratégie de Nespresso

Stratégie des concurrents

Stratégie de différenciation et d’innovation qui cible un public haut de gamme.

Stratégie basée sur le prix pour étendre le marché

En théorie… En réalité… Exemples

Sur le marché, échangent de nombreux offreurs et de nombreux vendeurs (hypothèse d’atomicité).

Il existe des monopoles et des oligopoles. Le marché du diamant, le marché automobile.

Les biens ont tous les mêmes caractéristiques (homogénéité des biens…).

Il existe des biens qui ont des caractéristiques différentes.

Tablettes de chocolat blanc, au lait ou noir.

Les consommateurs et les producteurs assument les conséquences financières de leurs actes.

Il existe des externalités. L’aéroport ne dédommage pas toujours les riverains pour le bruit qu’il occasionne.

Une même unité ne peut être consommée que par une seule unité à la fois.

Il existe des biens publics. L’éclairage public peut être consommé par plusieurs personnes à la fois.

N’importe quel concurrent peut entrer sur le marché.

Il existe des barrières à l’entrée. Pharmacie, notaire, aéronautique

Tous les participants sont informés sur la qualité du produit.

L’information peut être imparfaite. Le marché des véhicules d’occasion ; les produits vendus à la brocante.


SynthèseI. Le monopole est temporaireL’entreprise dispose d’un monopole parce qu’elle propose un produit innovant (voir stratégie d’innovation).II. Le monopole est souvent remis en question par la concurrenceLes entreprises concurrentes mettent sur le marché des pro-duits substituables et moins chers.

TD DébatFaut-il réglementer la grande distribution ? (p. 98)

Travail préparatoire

Il faut protéger le petit commerce

Il faut favoriser la libre concurrence

– Protéger le savoir-faire des petits commerçants– Privilégier la qualité– Privilégier le choix des consommateurs.– Les grandes surfaces détiennent une grosse part du marché et peuvent s’entendre pour faire monter les prix.

– Protéger la petit commerce est inflationniste (limite le hard discount)– Les petits commerçants ne sont pas compétitifs.– Le prix est un critère déterminant de choix pour les consommateurs.

Vers le bac Identifier les consignes (p. 99)

Exercice 1

Consignes Travail attendu

Illustrer Donner un exemple chiffré, un fait d’actualité ou un cas

Expliquer Définir et mettre en relation des notions présentes dans le texte à expliquer, trouver les causes d’un phénomène.

Justifier Confirmer une affirmation par des mécanismes et/ou des exemples concrets

Déduire Construire un raisonnement de cause à effet

Mettre en relation

Mettre en évidence les liens logiques (de cause à effet, par exemple) reliant plusieurs notions et/ou plusieurs données statistiques.

Lire Expliciter une donnée à l’aide d’une phrase courte, reformuler un constat ou une information.

Calculer Poser le calcul et donner le résultat

Décrire Utiliser les données statistiques pour exprimer un constat

Comparer Mettre en évidence des ressemblances et des différences en exploitant les données disponibles

Exercice 21. Qu’est-ce qu’une entente ? ➞ définir2. Donnez des exemples d’entente. ➞ illustrer3. En quoi les ententes sont-elles des entraves à la concurrence ? ➞ expliquer4. Quelles sont les conséquences d’une entente ? ➞ déduire5. Pourquoi les ententes entraînent-elles un renchérissement des prix ? ➞ justifier

Exercice 3Ces trois questions sont très proches, mais elles diffèrent néanmoins.La question 3 nécessite de définir les notions présentes dans la question (entente et concurrence) pour montrer qu’elles ne sont pas compatibles. La question 4 nécessite de construire un rai-sonnement : les conséquences n’apparaissent pas dans la ques-tion. La question 5 consiste à mettre en évidence le mécanisme qui conduit de l’entente à l’augmentation des prix.

Exercice 41. Il y a entente lorsque plusieurs entreprises se mettent d’ac-cord sur la fixation des prix et/ou des quantités, sans laisser faire le marché.2. Les entreprises de restauration des monuments historiques (voir le texte de Florence Evin) ; les banques qui ont été condam-nées pour entente (voir dossier).3. La concurrence repose sur des hypothèses (atomicité, trans-parence, homogénéité, libre entrée dans la branche, libre accès aux facteurs de production) qui garantissent un prix minimum pour le consommateur. Les ententes contreviennent à certaines de ces hypothèses : du fait de leur entente, les entreprises dispo-sent d’un pouvoir de marché (≠ atomicité), elles peuvent empê-cher l’entrée d’un concurrent (≠ libre entrée)… 4. Une entente entraîne deux conséquences : une augmentation du prix puisque les consommateurs ne peuvent pas faire jouer la concurrence, et un défaut d’information puisque le consomma-teur ne dispose pas des informations lui permettant de choisir entre plusieurs vendeurs.5. Du fait de l’entente, les entreprises ne se concurrencent plus par les prix. Le consommateur n’a pas la possibilité de choisir l’entreprise proposant le meilleur prix, ce qui aurait pour consé-quence de contraindre les autres à s’aligner. Du fait de l’entente, les entreprises exercent donc un pouvoir de marché s’apparen-tant au pouvoir d’un monopole.

Sujet de bac Dissertation (p. 105)

La concurrence imparfaite nuit-elle toujours aux consommateurs ? ProblématiqueLa concurrence est-elle la structure de marché la plus favo-rable aux consommateurs, comme l’affirme la théorie néoclas-sique ? Par défaut, la concurrence imparfaite nuirait parfois aux consommateurs. Ou bien, en concurrence imparfaite, les structures de marché non concurrentielles (oligopole, mono-pole, concurrence monopolistique) présenteraient au contraire des avantages pour les consommateurs. En effet, en cherchant à limiter les effets sélectifs de la concurrence, les producteurs innovent ou se différencient, ce qui profiterait aux consomma-teurs. Au contraire, la concurrence parfaite ne nuit pas toujours aux consommateurs.


Dans un premier temps, il s’agit de montrer la supériorité en termes de prix et de choix pour les consommateurs en concur-rence parfaite par rapport à la concurrence imparfaite. La concurrence parfaite se présente comme la structure de marché la plus favorable aux consommateurs, car les producteurs n’ont pas de pouvoir de marché, et les prix donnés par le marché sont les plus favorables aux consommateurs. En concurrence impar-faite (monopole, oligopole…), les prix sont supérieurs aux prix de concurrence et le consommateur est soumis au pouvoir de marché des producteurs.Dans un second temps, il s’agit de montrer l’intérêt de la concur-rence imparfaite pour les consommateurs. Ceux-ci bénéficient d’une offre de produits différenciés et d’innovations rendue possibles par la structure de marché non concurrentiels, tant en amont (le monopole peut dégager des surprofits qui peu-vent être investis dans l’innovation) qu’en aval (pour éviter la concurrence, l’oligopole et le monopole doivent se différencier ou innover). La concurrence imparfaite profite aux consomma-teurs, d’autant plus que ceux-ci sont protégés par les autorités de la concurrence.

PlanI. La concurrence imparfaite nuit parfois aux consommateursA. Les prix en concurrence imparfaite sont supérieurs au prix en situation de concurrence parfaite1. Le monopole, seul sur le marché, bénéficie d’une rente (doc. 1).2. Les oligopoles s’entendent sur les prix (doc. 6).B. La concurrence imparfaite limite le choix des consommateurs1. Les consommateurs dépendent d’un ou de plusieurs offreurs pour se procurer certains biens.2. Les consommateurs sont soumis au pouvoir du marché des monopoleurs et des oligopoleurs.

II. De manière générale, les consommateurs profitent de la concurrence imparfaiteA. Les consommateurs bénéficient d’une plus grande variété de produits, et profitent d’innovations multiples1. En concurrence imparfaite, les entreprises sont incitées à innover (doc. 3).Pour innover les entreprises doivent disposer d’une taille consé-quente pour amortir leurs investissements, d’où l’intérêt écono-mique des monopoles et des oligopoles. Les monopoles peuvent investir leurs surprofits dans les nouvelles technologies. 2. En concurrence imparfaite, les entreprises doivent se diffé-rencier pour asseoir leurs pouvoirs de marché (doc. 2).B. En concurrence imparfaite, les autorités de la concurrence veillent sur les consommateurs (doc. 4 et 5).

42CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement

CHAPITRE

Les objectifs du programme sont assez classiques pour ce cha-pitre qui n’est pas une nouveauté pour les enseignants de SES. Cependant, le programme 2011 comporte plusieurs concepts nouveaux qui demandent des définitions précises. Par ailleurs, ce sujet de la monnaie est toujours l’objet de représentations qui rendent difficiles les apprentissages, notamment sur le méca-nisme de la création monétaire. L’architecture générale du chapitre repose sur un triptyque : « À quoi sert la monnaie ? », « Comment l’activité économique est-elle financée ? » et « Comment crée-t-on de la monnaie ? » La liste des notions au programme est traitée par des documents qui apportent des définitions, mais aussi une mise en perspec-tive historique, et essaient de repérer les enjeux à l’œuvre dans une période marquée par une mise au premier plan des pro-blèmes monétaires et financiers.

Quels sont les déterminants et les effets des phénomènes monétaires et financiers sur l’économie ? (p. 106-107)

�� Quel est l’objectif d’une monnaie locale ?La monnaie locale est ici, principalement un moyen de dyna-miser le commerce local. Mais on peut montrer aussi que c’est un moyen de créer du lien social. On montrera aussi que cette monnaie n’a pas cependant tous les attributs d’une monnaie.

�� Qu’est-ce qu’une bourse ?La bourse (des valeurs) est le lieu où s’échangent des valeurs mobilières (actions et obligations) et où se fixe le cours des valeurs par confrontation de l’offre et de la demande.

�� Que signifient les baisses représentées sur ce graphique ?Au sens large, une Bourse désigne le lieu permettant la ren-contre entre les offreurs et les demandeurs, pour un produit donné. On désigne par ce terme la Bourse des valeurs mobilières où se négocient les principales actions et obligations (toutes ne sont pas échangées sur ce marché).Un indice boursier est un indicateur des mouvements de prix des actions cotées en Bourse. Il permet de saisir la performance d’un panier de titres représentatifs du marché. Le CAC 40 est l’indice de la Bourse de Paris. Le nom CAC (Cotation assistée en continu) n’est autre que le nom du système de négociation (les valeurs mobilières se traitent électronique-ment à la Bourse de Paris). Par extension, ce nom a été attribué à l’indice de référence. Dès qu’une transaction est effectuée, l’in-dice est aussitôt recalculé et diffusé toutes les trente secondes. Il est calculé sur la base des quarante meilleurs titres français trai-tés à la Bourse de Paris. Il s’agit d’un indice pondéré. En effet, tous les titres n’ont pas le même poids à l’intérieur de l’indice.

Le critère de pondération est la capitalisation boursière, c’est-à-dire la valeur totale des actions émises par l’entreprise aux cours du marché. Les baisses représentées ici sont celles de la crise boursière de 2007-2008 et montrent la diminution de la valeur des actions cotées à la Bourse de Paris, conséquence de la crise de confiance qui s’est produite qui a suivie.

�� Suffit-il de fabriquer des billets pour créer de la monnaie ?Question difficile dans la mesure où, pour beaucoup d’élèves, la monnaie semble se limiter en effet à cela. Il faut donc susci-ter la réflexion des élèves pour leur demander s’ils connaissent d’autres formes de monnaie. On peut aussi montrer que les billets ne sont qu’un instrument des échanges et qu’il ne suffit pas de fabriquer des billets, il faut aussi qu’il y ait des biens et des services à échanger pour que la monnaie joue son rôle.

1. À quoi sert la monnaie ? (p. 108-111)

Pour commencer1. Dans les trois cas, la monnaie remplit les trois fonctions classiques de la monnaie : intermédiaire des échanges, étalon de mesure, réserve de valeur. On peut noter aussi que sur deux des trois images, la monnaie comporte aussi des symboles. En revanche, on voit trois stades différents de l’évolution de la monnaie : une marchandise (ici un coquillage), un métal pré-cieux et une monnaie fiduciaire. 2. Comme le document 1 de la page 110 le confirmera, on constate ici une dématérialisation de la monnaie. On pour-rait évoquer aussi les évolutions récentes, avec la monnaie électronique.

A. Pourquoi la monnaie a-t-elle été inventée ? (p. 108-109)

Doc. 1 • La monnaie : un conte pour comprendre1. Le troc est une opération au cours de laquelle deux par-ties échangent, sans contrepartie monétaire, des biens ou des services qu’elles considèrent comme étant de même valeur. L’échange monétaire repose sur l’usage d’un intermédiaire des échanges qui permet de « rompre le troc » (Aristote) et d’être accepté par tous.

A B

TrocBien ou service

Bien ou service

Échange monétaire

A

C

B

D

Monnaie

La monnaie et le financement5


2. L’échange est, sauf exception, bilatéral. Il faut donc que les deux parties trouvent un accord (sur les biens échangés et sur leurs valeurs) pour que l’échange puisse se faire. 3. La monnaie apparaît lorsque les échanges se développent et que le troc devient insuffisant et inefficace.

Division du travail

Développement des échanges

Le troc devient

insuffisant

Échange monétaire

4. La monnaie est un équivalent général accepté par tous, ce qui permet de décaler dans le temps les deux opérations d’échange et d’inclure plusieurs acteurs dans ce même échange.

Doc. 2 • Les fonctions économiques de la monnaie1. L’expression « la monnaie rompt le troc » signifie que la mon-naie permet de dissocier les opérations d’échange. Le troc ne permet en effet qu’une seule opération : il faut que les deux parties se mettent d’accord préalablement pour que l’échange puisse se faire.2. Le document 1 illustre essentiellement les deux premières fonctions : l’unité de compte (« un sanglier = une hache de bronze ») et le moyen de transaction (la phrase soulignée). 3. La dissociation des opérations d’échange conduit à la néces-sité que la monnaie conserve sa valeur dans le temps et qu’elle puisse être accumulée. La première condition signifie tout simplement que la monnaie puisse se conserver. Ce qui était difficile lorsque les marchandises servaient de monnaie et qui trouve une première évolution dans ce sens avec les métaux précieux.

Doc. 3 • La dimension sociale et politique de la monnaie1. Dans cette deuxième approche, la création monétaire est l’expression du pouvoir politique et un instrument d’intégration sociale. 2. C’est d’abord une manifestation de la souveraineté et du pouvoir, mais on peut aussi faire référence aux travaux sur la violence symbolique de la monnaie (René Girard) qui montre que c’est aussi un moyen de détourner la violence, en s’« acca-parant » le souverain et son pouvoir par le biais de la monnaie. 3. Montesquieu parlait de « doux commerce », et la création de l’euro procède d’abord d’une volonté de développer le commerce entre les États membres. Mais il y a aussi la volonté de créer, par la monnaie, une communauté d’intérêt et un sentiment d’ap-partenance entre les individus qui utilisent la même monnaie.

Doc. 4 • La monnaie au Zimbabwe1. Il s’agit bien sûr de l’inflation qui se traduit par la perte de valeur de la monnaie. En 2007, le taux d’inflation de ce pays a atteint 1 593 %.2. L’inflation ne permet plus la fonction de réserve de valeur et l’accumulation. Devant un tel phénomène, il se produit une « fuite devant la monnaie » : on cherche à transformer le plus rapidement possible sa monnaie en marchandises.

Faire le point1. Les trois fonctions économiques de la monnaie sont l’unité de compte (étalon de mesure), le moyen de transaction (équiva-lent général) et la réserve de valeur (accumulation)2. La monnaie est aussi l’expression d’un lien social entre les individus (Michel Aglietta, par exemple, qualifie souvent la monnaie d’équivalent au « langage »). À ce titre, une même mon-naie peut contribuer à renforcer l’unité entre les individus. C’est aussi l’expression de la souveraineté et du pouvoir. De tous temps, les monnaies ont été marquées des symboles du pouvoir (représentation du roi, symboles nationaux, monuments…).

B. Quelles formes la monnaie peut-elle prendre ? (p. 110-111)

Doc. 1 • Une loi générale de l’évolution de la monnaie1. La monnaie fiduciaire est une monnaie qui n’a pas d’autre valeur que celle que lui donnent l’accord de tous et la confiance accordée à l’instance qui accorde de la valeur à cette monnaie (fiducia, en latin, signifie confiance). Aujourd’hui, la monnaie fiduciaire est représentée par les billets mais aussi les pièces (dans la mesure où la valeur faciale des pièces ne correspond aucunement à la valeur du métal incorporé). Extrait du texte : « [Le caractère fiduciaire] tient au fait que le public croit… » 2. Avec le temps, la confiance du public dans la possibilité de se procurer des marchandises contre des billets était telle qu’il n’était plus nécessaire de la garantir par une contrepartie métal-lique. Mais on pourra rappeler aussi, même si cela ne figure pas dans le texte, que très vite la masse de billets en circulation dépassait la convertibilité en or.3. L’évolution de la monnaie est marquée par la dématérialisa-tion. Le texte étudié ici date de 1949 et depuis le mouvement s’est poursuivi avec l’apparition de formes de plus en plus déma-térialisées, comme la monnaie électronique (document 5).

Doc. 2 • La monnaie scripturale1. Le texte évoque sa « grande commodité ». La monnaie scriptu-rale correspond aux inscriptions sur les comptes des clients des banques, mais, comme le souligne le texte, elle dispose de nom-breux moyens pour circuler (virements, chèques, cartes…). 2. Les moyens de paiement ne sont pas de la monnaie, ils sont les « véhicules » de la monnaie scripturale qui permettent d’aller d’un compte vers un autre

Doc. 3 • Pourquoi la monnaie est-elle acceptée par tous ?1. C’est l’or que Keynes qualifie de « relique barbare ». Ce n’est que tardivement que l’on a supprimé toute référence à l’or (ou d’autres métaux précieux) dans la définition de la monnaie.2. La monnaie n’a de la valeur que si elle inspire confiance et qu’elle est donc acceptée par tous. 3. Non. Plus que la forme qu’elle prend, c’est la confiance qui est déterminante.

Doc. 4 • Composition des moyens de paiement1. En 2007, selon la Banque de France, les dépôts à vue (c’est-à-dire la monnaie scripturale) représentent 90 % de la monnaie (au sens strict de M1) en circulation.2. Le tableau confirme la dématérialisation évoquée plus haut et le poids de plus en plus important de la monnaie scripturale sous ses différentes formes.3. Les moyens de paiement sont nombreux et évoluent conti-nuellement. On peut citer les virements, les ordres de paiement et prélèvements automatiques, les mandats, les chèques, les cartes de paiement…

Doc. 5 • L’arrivée de la monnaie électronique1. Les cartes délivrées par des magasins ou un ensemble de magasins sont des exemples de monnaie de réseau.2. Il y a compensation et création monétaire, alors que le porte-monnaie électronique première version (cartes prépayées type Monéo) ne le permet pas. Elle permet aussi des échanges plus larges.3. La monnaie électronique dépend du support. Si vous perdez le support, vous perdez la monnaie, alors que si vous perdez une carte de crédit, vous ne perdez pas pour autant les sommes ins-crites sur le compte.4. Selon l’auteur, le risque est que ce type de monnaie échappe à tout contrôle et toute possibilité de régulation par les autorités monétaires.


Faire le point1. On est passé d’une monnaie « marchandise » à une monnaie « métallique », puis fiduciaire avec la déconnection entre les billets et la contrepartie métallique. Aujourd’hui, c’est la mon-naie scripturale qui tend à se développer dans un mouvement général de dématérialisation. 2. La monnaie scripturale désigne la monnaie créée par des jeux d’écriture. Elle est constituée par le montant de l’ensemble des dépôts à vue des agents non bancaires dans les banques. Son développement s’explique donc d’abord par le développement du système bancaire. Mais cela s’explique aussi par la grande diversité des moyens de paiement qui permettent de faire circu-ler la monnaie scripturale.

2. Comment l’activité économique est-elle financée ? (p. 112-117)

Pour commencer1. Un investissement correspond, pour un agent économique, à une action destinée à augmenter ou améliorer sa capacité de production. L’investissement est matériel lorsqu’il se traduit par l’acquisition de biens de production durablesPour une entreprise comme EDF, il s’agira essentiellement de la construction de centrales (nucléaires ou thermiques) ou d’autres dispositifs (barrages, champ d’éoliennes…) destinés à produire de l’électricité. 2. Le PDG veut financer cet investissement par l’emprunt en lançant des obligations. Mais il existe d’autres modes de finan-cement. On peut aussi faire appel à l’emprunt bancaire. Il est possible aussi d’autofinancer (par le recours aux bénéfices anté-rieurs) ou encore d’augmenter son capital.

A. Qui sont les acteurs du financement de l’économie ? (p. 112-113)

Doc. 1 • Besoin de financement1. Les entreprises et l’État sont des agents économiques qui investissent.Les ménages représentent les agents économiques qui consom-ment. Toutefois, dans la comptabilité nationale, les ménages incluent aussi les entrepreneurs individuels qui procèdent à des investissements. Les ménages investissent également lorsqu’ils achètent des logements neufs. 2. Il s’agit des institutions financières représentées par les banques et les compagnies d’assurances.3. Lorsqu’un agent économique dépense durablement plus qu’il n’a de ressources, il lui faut se procurer ses ressources auprès d’autres agents économiques, notamment par l’emprunt. Au niveau macroéconomique, on parle alors de besoin de finance-ment, auquel doit correspondre une capacité de financement d’un autre agent économique.

Doc. 2 • Capacité ou besoin de financement des secteurs institutionnels1. En France, en 2009, les ménages (y compris les entrepreneurs individuels) avaient une capacité de financement de 88,4 mil-liards d’euros, ce qui signifie que leur épargne excédait leur investissement de ce montant.2. Besoin

de financement (–)Capacité de

Financement (+)

– Entreprises non financières– Administrations publiques

– Ménages– Associations– Entreprises financières

Le besoin de financement est mesuré dans la comptabilité nationale par l’écart positif entre l’investissement et l’épargne. Cet écart peut être comblé en puisant dans le patrimoine ou en utilisant une source de financement externe. 3. C’est la fonction économique des entreprises financières (les banques) de faire se rencontrer les besoins et les capacités de financement des différents agents économiques. Les banques ont donc un rôle d’intermédiaire. Mais le lien peut se faire aussi de manière plus directe par le canal du marché des valeurs mobi-lières, même si les banques ne sont pas absentes de ce dispositif. 4. Les entreprises non financières voient leur besoin de finance-ment se réduire depuis 2006. On peut considérer que c’est parce qu’il y a une plus grande capacité à s’autofinancer grâce à des profits en hausse, mais il faut aussi l’analyser comme le résultat d’une diminution des investissements.En revanche, on note que le besoin de financement est de plus en plus important pour les administrations publiques. C’est le résultat de l’accroissement des déficits budgétaires. En ce qui concerne les ménages, leur capacité de financement augmente. Là aussi, il y a plusieurs interprétations possibles, mais la plus courante est d’y voir le résultat d’une épargne de précaution face à une situation de crise.

Doc. 3 • Pourquoi les banques ?1. Les fonctions d’une banque sont multiples : recueillir les dépôts des ménages, octroyer des crédits et créer de la monnaie scripturale par l’octroi de crédits. Les banques produisent aussi des services bancaires (voir doc. 4). 2. Le texte dit très clairement que les banques ont un pouvoir de création monétaire en créant « par le crédit un dépôt bancaire au bénéfice de l’emprunteur » et « prêtent des sommes qui vien-dront ensuite se déposer dans leurs comptes ». Les crédits font donc les dépôts.3. C’est l’espérance d’une création de richesse et d’un profit qui motive le crédit et la création monétaire. Mais il s’agit d’un pari, car l’activité économique de l’entreprise peut très bien s’avérer inefficace et ne pas permettre le remboursement du crédit (et donc la destruction monétaire correspondante). 4. Le taux d’intérêt pratiqué par les banques est proportionnel au risque de crédit. C’est ce taux d’intérêt qui constitue la rému-nération principale des banques.

Doc. 4 • Le modèle de la banque universelle1. Les banques produisent des services bancaires de différentes natures. Elles peuvent gérer le patrimoine de leurs clients ou bien encore servir d’intermédiaire pour accéder au marché bour-sier. Elles peuvent également réaliser des opérations de change. Elles proposent aussi de nombreux moyens de paiement adap-tés à différentes circonstances (chèques de voyage, chèques ban-caires, cartes de crédit…).2. L’évolution actuelle des banques va dans le sens de l’élargisse-ment de leurs compétences et des canaux de recueil de l’épargne des ménages. C’est dans cette logique que se développent des banques qui proposent de nombreux services nouveaux et en particulier des produits d’assurance. Le concept de « bancassu-rance » caractérise ces banques. 3. Comme le dit très clairement le texte, les banques prélèvent une commission, c’est-à-dire une marge, sur chacun des services proposés. D’une certaine manière, le taux d’intérêt procède lui aussi de la même logique.4. Les avantages sont ceux de toute diversification des sources de profit (une banque universelle peut répartir les risques entre ses différentes activités), mais avec l’avantage supplémentaire que la banque de dépôts offre une certaine stabilité des res-sources. Les inconvénients sont aussi ceux de toute diversifica-tion, c’est-à-dire le risque d’une dispersion de l’activité gênant l’efficacité. Par ailleurs, cela peut entraîner aussi le risque de dis-tribuer un volume de crédit trop important.


Faire le point 1. Les institutions financières regroupent les organisations qui produisent des services financiers et d’assurance. Elles comprennent les banques et les autres établissements de cré-dit, les Caisses d’épargne, les organismes de placement collectif en valeur mobilières (Sicav, fonds commun de placement), la banque centrale et le Trésor public, les sociétés d’assurances et les mutuelles. La fonction principale des banques consiste donc à assurer le financement de l’économie, ce qui recouvre en fait trois fonc-tions : un rôle d’intermédiaire entre les agents disposant de capacité de financement et les agents ayant des besoins de financement ; un rôle de transformation de l’épargne des ménages souvent disponible à court terme, en ressources dispo-nibles à long terme pour les entreprises ; et un rôle de création de la monnaie nécessaire au fonctionnement de l’économie.

Schéma

Entreprises Ménages

BANQUES

Crédits à la

consommation

Dépôts des

entreprises

Épargne des

ménages

Prêt aux

entreprises

– Création de la monnaie scripturale– Intermédiaire entre les besoins et les capacités de financement– Transformation de l’épargne

B. Comment les agents économiques se financent-ils ? (p. 114-115)

Doc. 1 • Les canaux de financement1. L’autofinancement suppose préalablement une épargne(cf. doc. 3), c’est-à-dire des bénéfices précédents mis en réserves et non distribués aux actionnaires. C’est évidemment la solu-tion la plus confortable, car elle n’entraîne pas de dépendance. Son seul coût est un coût d’opportunité : l’entreprise renonce, en investissant ses bénéfices, au revenu qu’ils auraient rapporté s’ils avaient été placés.Malheureusement, l’autofinancement est rarement suffisant pour financer un investissement, et il faut alors recourir aux autres formes de financement. On notera cependant que, selon l’adage « on ne prête qu’aux riches », la présence d’un autofinan-cement important permet d’accéder plus facilement à l’emprunt. 2. Le financement direct se fait par le biais du marché des capitaux. Le marché des valeurs mobilières, que l’on appelle de manière simplifiée la Bourse, est le lieu où s’échange une bonne partie des actions et des obligations. Il faut souligner cependant que toutes les entreprises ne peuvent accéder à ce marché. 3. On parle de financement indirect, car il passe par un inter-médiaire que nous avons décrit à la page précédente. Il s’agit des institutions financières (banques) qui recueillent l’épargne des ménages et qui prêtent aux entreprises.

Doc. 2 • D’une économie d’endettement à une économie de capitaux1. Selon la typologie de Hicks, l’économie d’endettement, qui a dominé dans les pays développés jusqu’au début des années 1980, est marquée par le recours majoritaire à l’emprunt bancaire dans un système financier encadré par l’État. Une

économie de capitaux (à partir des années 1980) repose plutôt sur le recours au marché de capitaux et à l’émission de titres. Le rôle des banques est supposé être moins important. 2. La déréglementation et le décloisonnement des marchés de capitaux ont conduit à partir des années 1980 à une économie de capitaux marquée par un recours plus important au finance-ment direct et à l’émission de titres (actions, obligations).

Doc. 3 • Extraits du compte de capital des sociétés non financières1. L’épargne des sociétés correspond à ce que l’on appelle l’auto-financement des entreprises. Même si celle-ci est conséquente, elle reste limitée, car les entreprises doivent aussi rémunérer leurs actionnaires. De plus, on constate qu’elle est insuffisante pour financer les investissements matériels des entreprises mesurés par la formation brute de capital fixe (FBCF).2. Les entreprises pourront faire appel à l’emprunt (bancaire ou direct par les obligations) ou bien à l’augmentation de capital.

Doc. 4 • Comparaison actions/obligations1. Elles sont toutes les deux cessibles : elles peuvent être ven-dues à tout moment sur le marché des valeurs mobilières. 2. Les sociétés anonymes peuvent émettre des actions (les autres sociétés à responsabilité limitée ou coopératives émet-tent des « parts sociales »). Les entreprises (SA ou entreprises du secteur public) et l’État peuvent émettre des obligations qui sont des emprunts. 3. L’actionnaire est un des propriétaires de l’entreprise, il vote à l’assemblée générale et partage aussi les risques : si l’entre-prise ne fait pas de bénéfices, il n’y a pas de distribution de divi-dendes. Le détenteur d’une obligation est un créancier. Il n’in-tervient pas dans la gestion de l’entreprise et perçoit un intérêt quelle que soit la situation de l’entreprise. 4. L’action confère un droit de regard et d’intervention sur une entreprise. L’achat d’un nombre suffisant d’actions d’une entreprise permet d’en prendre le contrôle. Mais c’est un place-ment plus aléatoire pour l’actionnaire, et un risque de perte de contrôle pour l’entreprise qui émet des actions. Les obligations sont des créances sur l’entreprise, c’est un pla-cement moins risqué (mais moins rentable) pour le détenteur, mais cela crée de l’endettement pour l’entreprise

Doc. 5 • Est-ce la fin du recours à l’emprunt bancaire ?1. En 2008, en France, les emprunts bancaires représentaient près de 70 milliards d’euros dans l’ensemble des opérations réalisées par les banques. C’est de loin la plus importante des formes d’opération bancaire. 2. En 2002, le volume des opérations bancaires était relative-ment faible et n’excédait pas 20 milliards pour les titres de dette à long terme (obligations). Il était même négatif (rembourse-ment) pour les titres de dette à court terme. En 2008, les crédits bancaires représentent le volume le plus important des opérations bancaires, alors que les autres formes d’opérations représentent un volume beaucoup plus faible. 3. La source principale de financement des entreprises est aujourd’hui le crédit bancaire. 4. Cela contredit ou en tout cas nuance l’analyse en termes d’économie de capitaux. Si cela se vérifiait au début des années 2000, on constate aujourd’hui un retournement et de nouveau un recours important au crédit bancaire.

Faire le point1. Depuis les années 1980, les ménages confient de moins en moins leur épargne aux institutions financières. Les marchés financiers se sont développés, offrant des opportunités de pla-cement nouvelles. Les ménages sont de plus en plus souvent acquéreurs d’obligations et d’actions émises par les entreprises.


Ces placements financiers engendrent en retour des revenus (intérêts, dividendes) et des plus-values.Les marchés financiers jouent un rôle encore plus important pour les entreprises. Ils sont, comme pour les ménages, une façon de placer leur épargne. De plus, les marchés financiers constituent, pour les entreprises cotées en Bourse, un moyen efficace de financer leurs investissements et ainsi de se déve-lopper. Elles peuvent lever des fonds en émettant de nouvelles actions (augmentation du capital social) ou bien faire des emprunts auprès du public (émissions d’obligations).2. On oppose souvent finance directe et finance indirecte. Il y a finance directe quand un agent à capacité de financement acquiert directement une action ou une obligation émise par une entreprise ayant un besoin de financement. On parle au contraire de finance indirecte quand l’ajustement entre l’offre et la demande de financement nécessite l’intervention d’un intermédiaire financier. Mais si la finance d’aujourd’hui se caractérise par une montée en puissance considérable du finan-cement de marché, dans le même temps, elle reste toujours très largement intermédiée, mais c’est la forme de l’intermédiation qui a connu une mutation. La finance bancaire traditionnelle, c’est-à-dire centrée sur la collecte des dépôts et l’octroi de cré-dits, tend à décliner alors que l’activité de gestion de portefeuille et de courtage tend à se développer. Mais ce sont toujours les banques qui sont au cœur du mode de financement.

C. Quels sont les déterminants du crédit et de l’emprunt ? (p. 116-117)

Doc. 1 • L’aversion pour le risque1. Le risque couru par le prêteur est celui du non-rembourse-ment par l’emprunteur. Lorsque l’on prête à une entreprise ou un particulier, voire un pays, on court donc le risque que celui-ci ne puisse pas faire face à ses obligations de remboursement. L’autre risque est celui d’une moindre rentabilité. 2. Le livret A, cité dans le document, est un placement sans risque. L’achat d’actions ou d’obligations peut être un placement risqué selon la nature de l’émetteur.3. Le risque de crédit est le risque que le débiteur ne puisse pas rembourser son emprunt. Ce risque est évalué par les institu-tions financières, en particulier par les agences de notation. Plus le risque est élevé, plus le taux d’intérêt exigé sera élevé lui aussi.

Doc. 2 • Les différents types de risque1. Si la fiscalité (sur le capital) augmente, cela peut modifier les conditions de la rentabilité d’un placement. 2. Lorsque l’inflation augmente, cela modifie le taux d’intérêt réel (taux d’intérêt nominal corrigé de l’inflation). Les place-ments sont alors moins rémunérateurs. Keynes disait que l’in-flation était « l’euthanasie du rentier ».3. Les agences de notation sont supposées évaluer les risques des emprunteurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de pays. En fonction de la notation accordée, les banques pourront alors exiger un taux d’intérêt plus ou moins élevé.

Doc. 3 • Les taux d’intérêt ou le prix du temps1. Le taux d’intérêt est en quelque sorte le prix du temps. Il mesure la préférence pour le présent, ou le rapport entre valeurs futures et valeurs actuelles. Bien évidemment, le taux est plus élevé suivant la durée du placement (ou de l’emprunt) : le temps, c’est de l’argent.2. L’offre correspond aux capitaux proposés par les prêteurs, et la demande, aux besoins de financement des agents économiques.3. Le taux nominal d’intérêt est le taux auquel l’emprunt a été négocié. On considère que c’est un taux apparent. En effet,

comme entre le moment où le prêt a été accordé et le moment où il sera remboursé, l’économie sera caractérisée par un certain taux d’inflation, le remboursement se fera dans une monnaie déprécié. Donc le coût véritable du crédit ne sera pas celui qui a été négocié au départ. Il faut alors passer à ce que l’on appelle le taux réel.4. Les deux explications sont complémentaires. Parler du taux d’intérêt comme du prix du temps ou de prix de renoncement à une liquidité immédiate revient à dire que, durant ce temps avant le remboursement, on court le risque de la survenue d’un certain nombre d’événements qui peuvent affecter le rembour-sement du prêt.

Doc. 4 • Taux d’investissement et taux d’intérêt à long terme en France1. En 2008, le taux d’intérêt à long terme en France est de 4,5 %. En 2008 en France, d’après l’Insee, le taux d’investissement représente près de 12 % du PIB. 2. Le taux d’intérêt s’inscrit dans une tendance à la baisse. Il est passé de 10 % en 1990 à 4,5 % en 2008. Alors que dans le même temps, après un creux jusqu’en 1997, le taux d’investissement repart à la hausse. 3. On peut constater que lorsque le taux d’intérêt diminue, le taux d’investissement augmente. La décision d’investissement dépend en grande partie du coût de celui-ci. Et cela dépend notamment du taux d’intérêt qui va agir sur le coût de l’inves-tissement et donc sur la rentabilité. La corrélation n’est toute-fois pas automatique : ainsi, entre 1990 et 1993, taux d’intérêt et taux d’investissement ont diminué en même temps. Le taux d’intérêt n’est pas le déterminant unique de l’investissement.

Doc. 5 • Le miracle de l’effet de levier1. L’effet de levier correspond à l’augmentation de la rentabilité d’un investissement, que permet l’écart entre son taux de ren-tabilité et le coût des emprunts. Lorsque le taux d’intérêt payé est supérieur au taux de rentabilité de l’investissement, cet effet de levier devient négatif. Au numérateur, on trouvera donc la rentabilité anticipée de cet investissement, et au dénominateur, le coût de cet investissement (déterminé en grande partie par le taux d’intérêt). 2. Le risque se concrétise lorsque l’investissement ainsi financé n’est pas aussi rentable que prévu. Il devient alors difficile à l’investisseur de rembourser l’emprunt contracté, ce qui peut mener, dans le pire des cas, au dépôt de bilan.

Faire le point1. Le taux d’intérêt évolue tout d’abord en fonction de l’offre et de la demande de capitaux. Ensuite, il varie en fonction de la durée du prêt et du risque de celui-ci.2. Le choix d’un mode de financement dépend des capacités financières de l’entreprise, de la comparaison entre le coût et la rentabilité attendue de l’investissement, et des risques encou-rus (endettement excessif, dilution du capital…).Le choix d’un placement dépend du rendement attendu du pla-cement (intérêt ou dividende), de la liquidité du placement (pos-sibilité de retrouver rapidement sa mise de fonds) et du risque en capital (possibilité de plus-value ou de moins-value).

3. Comment crée-t-on de la monnaie ? (p. 118-123)

Pour commencer1. En effet, la monnaie est une dette qui permet de s’acquitter de toutes les dettes. C’est aussi une créance dans le sens où elle permet la création de richesses futures. Ici, comme dans la réa-lité économique, elle permet les échanges.


2. Cela ne change rien, car au final c’est la confiance qui fait la monnaie. Si tout le monde s’accorde pour trouver de la valeur à cette monnaie et permettre ainsi des paiements, alors elle a de la valeur. 3. On crée de la monnaie dès l’instant où l’on transforme en monnaie des créances sur l’économie. Ou, pour le dire autre-ment, en permettant la création de richesses, on justifie le cré-dit accordé et donc la circulation de la monnaie ainsi créée.

A. Quels sont les acteurs de la création monétaire ? (p. 118-119)

Doc. 1 • Un jeu d’écriture1. La monnaie scripturale désigne la monnaie créée par des jeux d’écriture. Elle est constituée par le montant de l’ensemble des dépôts à vue des agents non bancaires dans les banques.2. La compensation est un dispositif organisé par la banque centrale pour que les banques puissent régler uniquement les différences entre les créances qu’elles détiennent les unes sur les autres. Ces créances proviennent des paiements que les clients des banques font à des clients d’autres banques et qui ne peu-vent donc se régler qu’avec de la monnaie « banque centrale ».3. Les banques commerciales ont besoin de la banque centrale pour régler leurs dettes entre elles avec une monnaie acceptée par tous. Elles ont besoin aussi de la banque centrale pour leur fournir les billets nécessaires pour approvisionner leurs clients en liquidité.

Doc. 2 • La création monétaire par les banques commerciales1. Les banques créent de la monnaie (scripturale) en accordant des crédits. Elles inscrivent à l’actif de leur bilan (voir encadré du doc. 1) les prêts accordés. Ce prêt constitue également un dépôt auprès de la banque. Ces prêts vont enclencher aussi des demandes de billets et des créances d’une banque à l’autre. 2. La destruction monétaire se produit quand le prêt est remboursé.3. C’est la croissance qui explique l’accroissement de la masse monétaire, dans la mesure où ce qu’il est nécessaire de financer (entraînant de nouveaux crédits) est plus important que les cré-dits arrivants à échéance. « Dans une économie en croissance, dépenses et recettes des agents économiques progressent ainsi que leurs besoins de financement, ce qui amène une augmenta-tion de la monnaie de crédit, les nouveaux crédits étant supé-rieurs aux anciens crédits venant à échéance. »

Doc. 3 • Un système à plusieurs étages1. Il s’agit de la Banque centrale européenne (BCE), cette banque centrale qui couvre les pays de la zone euro a été créée en 1998, et son siège est à Francfort, en Allemagne.2. Les billets et les pièces sont créés par la Banque de France, qui dépend de la Banque centrale européenne. La monnaie scripturale est créée par les banques de second rang.3. La banque de premier rang, c’est la banque centrale qui a des prérogatives d’émission de monnaie et de régulation que n’ont pas les autres banques. La banque de second rang est une banque comme on en trouve à tous les coins de rue. La Société générale, BNP-Paribas, le Crédit Agricole, Banques Populaires, etc. sont des banques de second rang. Elles jouent un rôle déterminant puisqu’elles assurent la gestion des dépôts publics, la création de monnaie scripturale, la gestion des moyens de paiement et l’octroi de crédits. 4. La monnaie scripturale « centrale » est différente parce qu’elle est acceptée par tous. Chaque banque a un compte auprès de la banque centrale, et c’est par le biais de ces comptes que se font les opérations de compensation.

B. Quels sont les acteurs de la création monétaire ? (suite) (p. 120-121)

Doc. 1 • La masse monétaire1. La masse monétaire est l’ensemble des moyens de paiement en circulation dans une économie (ici, la zone euro). Elle cor-respond aux moyens de paiement détenus par les agents éco-nomiques qui sont susceptibles d’être transformés aisément et rapidement en moyens de règlement sans risque important de perte en capital. Les différents agrégats M1, M2, M3, M4 sont classés par degré de liquidité.M1 = billets et monnaie divisionnaire (pièces) + dépôts à vueM2 = M1 + placements à vue (comptes sur livret + comptes d’épargne logement, Codevi)M3 = M2 + placements à forte liquidité (comptes à terme, certifi-cats de dépôts, bons des institutions financières, titre d’OPCVM court terme) + dépôts et titres de créances en devisesM4 = M3 + billets de trésorerie et bons du Trésor2. Les billets et pièces représentent 7,9 % (= 746/9 401) de la masse monétaire dans la zone euro.3. L’argent liquide est ce qui est immédiatement disponible sous forme de monnaie (billets, pièces, comptes à vue). Les moyens de paiement sont plus ou moins liquides selon la facilité avec laquelle on peut les transformer en monnaie.4. L’innovation financière et le décloisonnement des marchés de capitaux ont rendu moins nette la séparation entre avoirs monétaires et titres non monétaires. Il est difficile de tracer une frontière nette entre des actifs financiers et des moyens de paiement.

Doc. 2 • Le pouvoir de création monétaire des banques commerciales est limité1. Sur leurs comptes ouverts auprès de la banque centrale, les banques commerciales doivent laisser un minimum obli-gatoire de dépôts (non rémunérés), calculé en fonction des dépôts qu’elles gèrent et des prêts qu’elles accordent. La banque centrale peut faire varier le pourcentage de réserves obligatoires pour limiter la création monétaire des banques commerciales. Le taux directeur d’une banque centrale est le taux auquel cette banque centrale prête des liquidités aux établissements financiers.2. La création monétaire des banques de second rang est limi-tée par leurs besoins en liquidités ou en monnaie « banque centrale ». Elles en ont besoin pour fournir des billets à leurs clients, mais surtout pour régler leurs dettes d’une banque à l’autre par le mécanisme de compensation. En rendant plus ou moins aisé ou coûteux l’accès à cette monnaie « banque cen-trale », dont les banques commerciales ont besoin, la banque centrale limite ou facilite la création monétaire par les banques de second rang. Les besoins de liquidités sont aussi augmentés par les réserves obligatoires que les banques sont obligées de déposer auprès de la banque centrale en fonction des crédits qu’elles accordent. 3. La banque emprunte des ressources auprès des autres banques (marché interbancaire), auprès de la banque centrale (refinan-cement) ou auprès du marché (marché des titres de créances négociables, marché des obligations, marché des actions). La réglementation qui encadre leur activité leur impose d’ailleurs d’avoir un montant de fonds propres au moins égal à 8 % de leurs actifs risqués. Au final, une banque individuellement ne pourra guère créer plus de dépôts qu’elle n’a de réserves auprès de la banque centrale.4. La banque centrale agit pour réguler la création monétaire. En effet, si celle-ci est trop importante, cela peut entraîner de l’inflation. À l’inverse, une création monétaire trop faible peut gêner l’activité économique.

http://lecercle.lesechos.fr/abecedaire/b/221133661/banque-centrale

http://fr.mimi.hu/economie/banque_centrale.html

http://fr.mimi.hu/economie/taux.html

http://fr.mimi.hu/economie/banque_centrale.html

http://fr.mimi.hu/economie/liquidites.html


Faire le point 1. – Vous remboursez une somme de 100 euros à un de vos amis qui vous les avait prêtés. /Faux– Vous retirez 60 euros au DAB (distributeur automatique de billets). /Faux– Votre employeur vous verse votre salaire de 1 600 euros. /Faux– Votre banque vous accorde un crédit à la consommation de 1 000 euros. /Vrai– Une entreprise emprunte 100 000 euros à sa banque pour financer un projet d’investissement. /Vrai– La banque vous accorde un découvert sur votre compte de 1 000 euros. /Vrai– Une entreprise reçoit en paiement d’une livraison un chèque de 10 000 euros de la part d’une autre entreprise et le dépose à sa banque. /Faux2. (Voir tableau en bas de page.)

C. Comment la banque centrale agit-elle ? (p. 122-123)

Doc. 1 • Les fonctions de la banque centrale1. La banque centrale est à la fois un institut d’émission (de billets), un régulateur de la politique monétaire et la banque des banques. Elle assure cette dernière fonction, car l’ensemble des banques possède un compte auprès de la banque centrale, et que c’est dans ce cadre que se font les règlements interbancaires et la compensation. 2. Lorsque les clients des banques déposent des chèques ou reçoivent des règlements provenant de clients d’autres banques, il faut alors que les banques puissent régulariser les comptes. Elles se réclament alors les sommes correspondantes. Ce règle-ment entre banques ne peut se faire que dans une monnaie acceptée par tous, c’est-à-dire la monnaie « banque centrale ». C’est le mécanisme de compensation qui organise ce dispositif.

Doc. 2 • La banque centrale : « prêteur en dernier ressort »…1. Le marché monétaire est le marché sur lequel les banques échangent de la monnaie « banque centrale ». Les banques com-merciales ont besoin de cette monnaie pour régler les dettes qu’elles ont les unes envers les autres (compensation), ou vis-à-vis de la banque centrale (réserves obligatoires). Sur ce mar-ché, les banques qui détiennent un surplus de cette monnaie la prêtent à celles qui en ont besoin pour des délais très courts, à un taux qui dépend de l’offre et de la demande (taux au jour le jour). La banque centrale peut intervenir sur ce marché (on parle d’open market, c’est-à-dire ouvert à la banque centrale) pour faire varier l’offre ou la demande de monnaie, et ainsi agir sur le taux d’intérêt de ce marché.2. Ce sont les banques centrales qui jouent le rôle de prêteur en dernier ressort, en approvisionnant les banques commerciales en liquidités, lorsque celles-ci ne parviennent pas ou plus à s’en procurer.

Doc. 3 • Les interventions sur le marché monétaire1. Il s’agit des banques commerciales (de second rang), de la banque centrale et de certaines grandes entreprises qui peuvent prêter leur excédent de trésorerie.2. L’objectif principal de la politique monétaire est le maintien de la stabilité des prix. Pour atteindre cet objectif, la banque centrale fixe la valeur de son taux d’intérêt directeur qui est le taux auquel elle prête la monnaie qu’elle émet aux banques com-merciales à très court terme. Ce taux directeur détermine assez fortement le taux d’intérêt nominal pratiqué par les banques commerciales. Par ailleurs, en agissant soit sur le coût effec-tif du crédit bancaire pour les clients des banques, soit sur la quantité de crédit que les banques sont prêtes à offrir, la banque centrale agit sur les quantités de crédit qu’elles peuvent offrir. Au final, cette action sur la création monétaire peut avoir une influence sur le niveau de l’inflation.3. La banque centrale a le monopole de l’offre, car elle est la seule à pouvoir créer la monnaie « centrale », qui est nécessaire pour régler les dettes entre banques.4. Elle agit indirectement sur la demande, en renchérissant l’ac-cès à cette monnaie « centrale » par l’action sur les taux d’intérêt. Elle dissuade ainsi d’accorder des prêts et donc indirectement de se refinancer sur le marché monétaire.

Doc. 4 • Les moyens d’action de la banque centrale1. Les banques sont limitées dans leur capacité à créer de la monnaie, car elles sont en tenues par la quantité de monnaie que la banque centrale met à leur disposition. La banque cen-trale régule la quantité de monnaie « centrale » qu’elle émet : plus celle-ci est abondante, plus les banques vont pouvoir créer elles-mêmes de monnaie, et inversement quand la banque cen-trale en restreint l’émission. Mais dans les faits, aujourd’hui, les banques peuvent emprunter la monnaie « centrale » dont elles ont besoin auprès d’autres banques disposant de réserves excé-dentaires. Elles n’ont ainsi pas besoin de détenir au préalable un excédent de monnaie « centrale » pour prêter. 2. La banque centrale peut intervenir en augmentant les quan-tités qu’elle va mettre à disposition sur ce marché monétaire. Ainsi, elle agit sur l’offre de liquidités, et elle contribue alors à faire baisser le taux et rendre plus facile la création monétaire.

Doc. 5 • Évolution des taux directeurs1. Le taux directeur pratiqué par la BCE était de 3 % en 2009. Le taux directeur de la BCE a connu une hausse en 2001, puis il est descendu à 2 % au milieu de 2003 et s’est maintenu à ce niveau jusqu’en 2006, avant de monter jusqu’à 4 %. La tendance générale est plutôt à la baisse. 2. Il connaît moins de variations que le taux de la Fed ou de la BoE, et se situe dans la moyenne des taux.3. La baisse du taux directeur a pour objectif de favoriser la création monétaire et de soutenir la croissance en rendant le crédit (pour les investissements ou pour la consommation) plus facile.

Fonction Qu’est-ce qui limite leur action ?

Banque centrale

– Émission de la monnaie fiduciaire– Banque des banques– Régulation du système monétaire

– Ce sont les banques commerciales qui créent l’essentiel de la monnaie.– Les banques commerciales peuvent aujourd’hui se refinancer sans recourir à la banque centrale, ce qui limite son action.

Banques commerciales

– Recueil de l’épargne– Octroi de crédits

– Leur pouvoir de création monétaire est limité par le besoin en monnaie « banque centrale ».

Entreprises ménages

– Production, consommation – Leurs activités sont limitées par leurs besoins de financement et le taux d’intérêt pratiqué.


4. Les taux de la BCE sont relativement bas, alors que l’objectif est de lutter contre l’inflation et que l’on pourrait s’attendre à des taux plus élevés. Cela est en fait le signe d’un certain prag-matisme de la Banque centrale européenne, qui s’accommode de cet objectif unique pour prendre en compte aussi le soutien de la croissance.

Faire le point1. La banque centrale peut intervenir par différents canaux. Elle peut agir sur les réserves obligatoires que les banques commer-ciales doivent avoir sur leurs comptes auprès d’elle. Elle peut aussi limiter ou fournir des liquidités aux institutions finan-cières, en intervenant sur le marché interbancaire. Elle peut éga-lement agir sur le taux directeur, qui détermine le taux auquel elle prête des liquidités aux banques. Au quotidien, la banque centrale agit surtout par le biais du marché monétaire.

D. Quels sont les effets de la création monétaire ? (p.124-125)

Doc. 1 • Les conséquences de la création monétaire1. L’excès de monnaie mine la confiance dans son pouvoir d’achat, car cela signifie qu’il faut plus de monnaie pour se pro-curer la même quantité de marchandises. Ce qui en diminue donc la valeur.2. S’il n’y a pas assez de monnaie en circulation, s’il n’y a pas assez de crédits accordés, l’activité économique ne peut pas se développer.

Doc. 2 • Deux approches théoriques1. Cela augmente artificiellement la demande, alors que les mar-chandises disponibles restent dans les mêmes quantités. Cela se traduit alors par de l’inflation. Théorie quantitative.2. Une baisse des taux d’intérêt stimule la demande (en favo-risant les crédits à la consommation) et l’investissement. Cela peut permettre de relancer l’activité économique et donc à terme de créer de l’emploi.

Doc. 3 • Des banques centrales aux objectifs différents1. La BCE a un seul objectif : la lutte contre l’inflation. La Fed a, dans ses statuts, deux objectifs : lutter contre l’inflation et maintenir le plein emploi.2. Le mandat de la Fed est plus complexe que celui de la BCE, car ses deux objectifs semblent contradictoires et exigent un pilotage fin pour y parvenir. Pour la Fed, il faut lutter contre l’inflation, mais l’histoire récente a montré qu’il fallait aussi lut-ter contre le risque de déflation, voire même de crise de finan-cement du système. 3. La politique menée par la BCE semble d’inspiration monétariste.

Doc. 4 • Y a-t-il trop de monnaie ?1. Il s’agit d’abord de soutenir ou relancer la croissance. Mais dans le contexte de la crise financière des années 2007-2008 – et suivantes –, il s’agissait plus largement de lutter contre le risque d’effondrement du système (risque systémique) et l’effondrement du crédit (credit crunch).2. Comme on l’a déjà vu, le risque d’un excès de monnaie est celui de l’inflation (hausse du niveau général des prix), qui peut dissuader les prêteurs. Doc. 5 • La politique monétaire aux États-Unis1. Le texte parle de « détente quantitative ». Ce qui signifie que la politique menée par les États-Unis est une politique plutôt expansionniste, visant à relancer l’activité économique. Le texte évoque en particulier le chômage, qui est devenu très élevé aux

États-Unis. Dans cette perspective, la relance du crédit vise à relancer la consommation (par le biais du crédit à la consom-mation) et surtout l’investissement (en rendant celui-ci moins coûteux). 2. Les statuts de la BCE, fortement dictés par l’Allemagne au moment de sa création, interdisent de se préoccuper de cela. Le seul mandat de la BCE, comme on l’a vu dans le document 3, est de lutter contre l’inflation. 3. Le texte évoque clairement les risques. C’est bien sûr celui de l’inflation avec, nous dit l’auteur, la possibilité d’un gonflement des prix, « notamment ceux de l’immobilier et des actions nour-rissant de nouvelles bulles spéculatives. »

Faire le point1. Augmentation de

la masse monétaireRestriction de

la masse monétaire

Moyens utilisés pour y parvenir

– Baisse des taux directeurs– Augmentation de l’offre sur le marché monétaire– Diminution des réserves obligatoires ?

– Augmentation des taux directeurs– Restriction de l’offre sur le marché monétaire– Augmentation des réserves obligatoires ?

Effets positifs

– Crédits plus faciles – Relance de la consommation et de l’investissement– Lutte contre le chômage ?

– Lutte contre l’inflation

Effets négatifs

– Risque inflationniste– Mouvements spéculatifs

– Risque déflationniste– Augmentation du chômage ?

TD Méthode Enquêtes sur les placements et les produits financiers (p. 126)Cette séance de travaux dirigés est à géométrie variable. On peut demander aux élèves de faire la recherche sur Internet (voir les liens ci-dessous) ou de se rendre dans des succursales des banques de leur ville pour obtenir les brochures. Cette deu-xième option est bien sûr préférable, car il y a un aspect chasse au trésor qui est assez agréable pour les élèves et qui rend sur-tout cette partie plus concrète. Enfin, on peut aussi se limiter à la deuxième partie du TD (Analyse) et faire travailler les élèves sur le texte, qui mobilise un bon nombre de concepts utiles sur cette question d’éduca-tion financière.

Liens InternetPour effectuer la recherche à partir des sites Internet des banques, il faut en général d’abord choisir le menu « Particuliers » et puis la rubrique « Épargne et placements ».– BNP Paribas : http://www.bnpparibas.net– Société générale : http://www.societegenerale.fr– LCL (Crédit Lyonnais) : http://www.lcl.com/fr– Banque Populaire : http://www.banquepopulaire.fr– Banque Postale : https://www.labanquepostale.fr– Crédit Agricole : http://www.credit-agricole.fr– Crédit Mutuel : https://www.creditmutuel.fr– Caisse d’épargne : http://www.caisse-epargne.fr

http://www.bnpparibas.net

http://www.societegenerale.fr/

http://www.lcl.com/fr/

http://www.banquepopulaire.fr/

https://www.labanquepostale.fr

http://www.credit-agricole.fr/

https://www.creditmutuel.fr/

http://www.caisse-epargne.fr


Vous pouvez compléter votre recherche par une visite du site de l’Institut pour l’éducation financière du public : http://www.lafinancepourtous.com/

1. Activités de recherche2. Définition– Plan épargne logement / Compte épargne logement Le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement (PEL) combinent deux étapes : une phase d’épargne rémunérée (de 18 mois à 48 mois) et la possibilité d’obtenir un prêt concer-nant un bien immobilier à l’issue de la phase d’épargne.La différence entre le PEL et le CEL tient à la durée minimum d’épargne et sa rémunération. On peut aussi retirer plus facile-ment des liquidités dans un CEL.– Compte épargneC’est un compte bancaire rémunéré qui ne peut être mobilisé par chèque. Quelquefois, cela suppose l’engagement du dépo-sant d’effectuer régulièrement des versements pendant une période donnée, et l’indisponibilité du capital versé et des inté-rêts acquis jusqu’à l’expiration du terme.– SICAV/OPCVMLes Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) font partie, avec les Fonds communs de placement, des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Les gestionnaires de ces sociétés se chargent de constituer et de gérer des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions, obligations) avec les fonds déposés par leurs souscripteurs.– Livret de développement durableAnciennement nommé Codevi, c’est un outil d’épargne régle-menté et défiscalisé. La détention d’un Livret de développe-ment durable est limitée aux personnes physiques résidant en France. Le plafond maximum de dépôt est limité à 6 000 euros hors intérêts capitalisés.– Assurance-vieC’est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime. Ce versement se fait selon le type de contrat souscrit. En effet, dans un contrat d’assurance-vie, il faut distinguer deux sortes de contrats : un contrat d’assurance en cas de décès et un contrat d’assurance en cas de vie.

3. Répondez aux questions1. Il y a plusieurs raisons pour épargner :– mettre de l’argent de côté pour constituer une réserve en cas de difficulté (accident, problème de santé, perte d’emploi…), c’est le motif de précaution ;– épargner pour réaliser à terme et sans trop s’endetter, une consommation future impossible à réaliser avec son revenu courant (équipement du logement, vacances, achat de voiture, achat d’un logement…) ; – épargner pour constituer ou transmettre un capital ou une rente (épargne retraite, transmettre un patrimoine, aider ses enfants…).2. Il y a essentiellement trois critères de choix d’un produit d’épargne : la rentabilité, la sécurité et la liquidité (c’est-à-dire la plus ou moins grande disponibilité de l’épargne).3. C’est bien souvent les trois critères (rentabilité, sécurité et disponibilité) à la fois !4. Non, en général, la rentabilité et la sécurité sont difficilement compatibles. Les placements les moins risqués sont les moins rentables. De même pour la disponibilité, qui apparaît peu com-patible avec la rentabilité.5. Ce sont ceux qui offrent un rendement sûr, même si celui-ci est plus faible que le rendement proposé par les actions. 6. Il ne s’agit pas d’une question à proprement parler, mais d’une suggestion d’activité que vous pouvez mener avec vos élèves et sur lesquels ils peuvent mobiliser les arguments repérés dans les questions précédentes.

TD AnalyseUn système financier instable (p. 127)

Document 11. La première raison tient au caractère incertain et aléatoire des marchés financiers. Mais il faut citer aussi les phénomènes mimétiques (d’imitation) qui amplifient les tendances, ainsi que la grande interdépendance entre les marchés et les places financières. 2. On parle d’effet procyclique lorsque l’action d’un agent ampli-fie une tendance. Comme l’écrivent les auteurs du texte, « [les agents] alimentent la croissance quand celle-ci est dynamique et renforcent son plongeon quand les choses se gâtent ». En d’autres termes, les phénomènes d’imitation amplifient les crises et les fluctuations du système. 3. Les marchés sont interdépendants entre eux (le marché de l’immobilier dépend des autres marchés de capitaux) et aussi d’une région du monde à l’autre (les traders commencent leurs journées par la Bourse de Tokyo et la finissent en Europe).

Document 21. Les entreprises peuvent évidemment recourir à l’autofinan-cement, mais cela est rendu plus difficile dans un contexte de crise. Elles vont donc appeler au financement sous d’autres formes, comme l’augmentation de capital ou l’emprunt. Mais, dans une situation de crise, il y a un problème de perte de confiance dans les institutions, et une augmentation des coûts associés à l’emprunt. On risque de faire face alors à une remise en question des décisions d’investissement. 2. Une crise du crédit entraîne assez mécaniquement une baisse de la consommation des ménages, qui dépend en partie des crédits à la consommation (achat de biens de consommation durables). À terme, la baisse des crédits accordés entraîne aussi une baisse des investissements, et cela peut avoir des répercussions sur l’emploi. En effet, moins d’investissement, c’est moins de commandes aux entreprises et donc moins d’embauches. 3. De la crise bancaire et financière à la récession

Contraction du crédit

Baisse de l'investissementdes entreprises

et réductiondes embauches

Baisse du prixdes actifs

Baisse de laconsommation

Hausse du chômageBaisse des revenus

Dépréciationdes patrimoines

des ménages

Crise bancaire et financière

Récession

Crise deconfiance

Anticipations pessimistes

http://www.lafinancepourtous.com/



SynthèseLa crise boursière se propage à l’économie réelle par des phé-nomènes cumulatifs. Les spéculateurs anticipent une chute des profits des entreprises, qui font face à des perspectives d’acti-vité pessimistes. Ils vendent leurs actions. Les entreprises ne peuvent plus se financer et sont confrontées au resserrement du crédit. Les entreprises les plus faibles (notamment les PME) sont touchées en premier, font faillite ou sont amenées à licen-cier. Comme le chômage s’accroît, les revenus diminuent. Et par conséquent, la consommation des ménages diminue elle aussi. Face à cette situation qui se dégrade, les différents acteurs anti-cipent une aggravation. Il y a donc un phénomène mimétique et de prophéties autoréalisatrices : si tout le monde se comporte comme si la situation allait être pire, alors cela se produit…Par exemple, les entreprises dépensent moins. Devant une anti-cipation de la baisse de la demande, elles diffèrent ou renon-cent à leurs projets d’investissement, réduisent leurs coûts et revoient aussi à la baisse leurs perspectives d’embauche, quand elles ne licencient pas.Face à l’augmentation probable des risques de non-rembourse-ment, les banques doivent accroître leurs fonds propres et, par voie de conséquence, elles prêtent moins aux entreprises et aux ménages Quant aux ménages, ils anticipent logiquement une diminution de leurs revenus. Ils vont donc différer des consommations, renoncer à des projets (achat d’une voiture ou d’un logement…) et développer une épargne de précaution.

TD MultimédiaLa monnaie et nous (p. 128)

Introduction1. Les trois fonctions sont instrument d’échange, instrument de mesure de la valeur et réserve de valeur.

1. Les formes de la monnaie2. En France, c’est la Banque de France qui émet la monnaie (pour le compte de la BCE).3. Fiduciaire veut dire confiance.4. Les billets étaient convertibles car c’était la garantie de la confiance que l’on accordait à cette monnaie. Aujourd’hui, cette contrepartie en or n’est plus nécessaire. La monnaie est garantie par l’État. 5. « La monnaie prend aujourd’hui la forme d’une simple écri-ture dans les comptes des banques. » 6. La masse monétaire est composée des dépôts bancaires, des billets, mais aussi des comptes facilement transformables en billets.

2. La création de monnaie7. La monnaie représente des richesses. La monnaie, ce sont en fait des droits (créances) sur l’économie.

8. On crée de la monnaie en faisant un crédit à l’économie. L’exemple donné dans le document vidéo est celui d’une créa-tion d’entreprise qui nécessite un crédit avant même de com-mencer à créer des richesses. 9. On dit que les crédits créent de la monnaie parce que la banque accorde un crédit que les agents économiques vont utili-ser sous forme de monnaie, y compris des billets.Pourquoi dit-on que ce sont les crédits qui créent de la monnaie ?C’est parce que la banque accorde un crédit que les agents écono-miques vont utiliser de la monnaie y compris des billets. 10. Il y a destruction de monnaie quand il y a remboursement du crédit.11. C’est la création de richesse liée à son activité qui permet à l’entreprise de rembourser le crédit

3. Le risque de l’inflation12. C’est la hausse du niveau général des prix. Dans le document vidéo, on considère que l’inflation est générée par une masse monétaire supérieure à l’activité économique. Alors la monnaie perd de sa valeur.13. L’inflation réduit le pouvoir d’achat. L’épargne perd aussi de sa valeur.

4. Les conditions de la création monétaire14. Dans un système avec une seule banque, le circuit resterait en équilibre tout seul et il n’y aurait pas de limites à la création monétaire.15. C’est le besoin de monnaie « banque centrale » qui limite la création monétaire des banques commerciales.16. Le marché interbancaire est le lieu où les banques com-merciales peuvent en partie se fournir en monnaie « banque centrale ».17. La monnaie « banque centrale » est nécessaire pour que les banques commerciales puissent fournir des billets à leurs clients. Elle est aussi nécessaire pour que les banques puissent régler leurs dettes entre elles. 18. Chaque banque commerciale a un compte à la Banque de France, et celle-ci prête de la monnaie aux banques commer-ciales. Tout comme celles-ci le font avec leurs clients.

5. Le rôle des banques centrales19. Le taux directeur désigne le taux des prêts que les banques centrales accordent aux banques nationales et le taux du marché interbancaire.20. Lorsque le taux directeur devient plus élevé, cela renchérit la création monétaire pour les banques, les dissuade d’accorder trop de crédits et donc de créer de la monnaie.

6. L’eurosystème et la politique monétaire21. L’objectif principal de l’eurosystème est la stabilité des prix (hausse des prix inférieur ou égal à 2 % par an). 22. Les décisions de politique monétaire sont prises par le Conseil des gouverneurs des banques centrales membres de l’eurosystème.


Exercice 2 1. La désintermédiation désigne le processus qui conduit au passage d’un financement intermédié, passant par les banques, à un financement direct, passant prioritairement par les mar-chés de capitaux. 2. Financement direct, financement indirect, marché boursier, actions, obligations, emprunt bancaire, taux d’intérêt. 3. On parle de financement intermédié lorsque l’emprunt passe par les banques. Mais aujourd’hui se développe un financement direct où les agents économiques vont émettre des actions ou des obligations sur le marché financier.4. L’émergence d’une économie de marchés financiers est liée à un vaste processus d’innovation financière, dans les années 1980, et à des décisions gouvernementales qui ont permis le décloisonnement et la déréglementation des marchés. On a parlé de big bang pour qualifier les changements sur le plan financier durant cette période.

Exercice 3a. Sujet 4b. Sujet 3c. Sujet 3 ou 1d. Sujet 2e. Voilà l’intrus !f. Sujet 3g. Sujet 5h. Sujet 2

Exercice 4Étape 1I. La Bourse facilite et élargit le financement des entreprisesA. Le développement d’une économie de capitaux B. La Bourse favorise de nouvelles sources de financement (actions, obligations…)

II. Mais le financement boursier ne s’adresse pas à tous et comporte des risquesA. La plupart des PME ne peuvent pas accéder facilement à ce mode de financementB. Des risques existent (perte de contrôle, phénomènes spéculatifs…)

Étape 2I. La banque centrale joue un rôle régulateur A. Par son action sur les taux directeurs et le marché monétaireB. Par l’instauration de règles prudentiellesC. Par son rôle de prêteur en dernier ressortII. Mais ce rôle est limitéA. La banque centrale a des moyens d’action limités B. Les économies sont de plus en plus interdépendantesC. Une coordination au niveau mondial nécessaire.

Étape 3I. Un rôle d’intermédiaire entre les besoins et les capacités de financementA. Recueil des dépôts et de l’épargne des ménagesB. Transformation de l’épargne des ménages en ressources pour les entreprisesII. La création de monnaie au service de l’activité économiqueA. La création de richesses est la contrepartie de l’octroi de créditsB. « Les crédits font les dépôts »

Étape 4I. Les banques jouent un rôle essentielA. Un rôle d’intermédiaire entre les besoins et les capacités de financementB. Un rôle clé dans la création monétaire

Vers le bacL’analyse de l’énoncé (p. 129)

Exercice 1

Sujet Quoi ? Que ? Où ? Quand ? Discussion ou analyse ?

1 Le sujet porte sur le financement de l’économie. Il faut définir la notion de désintermédiation.

La consigne est « dans quelle mesure ». On nous demande donc de développer une thèse puis de la nuancer.

Économie française Aujourd’hui Discussion (oui/mais)

2 La notion clé est la désintermédiation et ses conséquences sur les entreprises.

La consigne demande d’analyser les effets (les conséquences) du phénomène de désintermédiation.

Économie française On peut déduire qu’il s’agit de la période actuelle.

Analyse

3 On demande une analyse de l’évolution du financement des entreprises.

Il faut isoler quelques caractéristiques majeures de cette évolution.

Ce n’est pas précisé, mais on peut supposer qu’il s’agit de l’économie française.

À partir des années 1980. Il faudra donc justifier cette date (voir réponse exercice 2).

Analyse

4 On étudiera les effets de la désintermédiation sur l’investissement des entreprises.

La consigne de travail est symbolisée par le point d’interrogation, qui appelle une discussion.

Ce n’est pas précisé, mais on peut supposer qu’il s’agit de l’économie française.

On peut déduire qu’il s’agit de la période actuelle.

Discussion (oui/non)

5 La notion clé est la désintermédiation.

Il s’agit d’analyser les caractéristiques du phénomène, ainsi que ses causes et conséquences.

L’analyse est limitée à l’économie française.

À partir des années 1980. Il faudra donc justifier cette date (voir réponse exercice 2).

Analyse


II. Mais ce rôle a évolué et est en partie remis en causeA. La désintermédiation a fait se développer d’autres modalités de financement que l’emprunt bancaireB. Les banques ont su s’adapter et jouent toujours un rôle d’in-termédiaire (au niveau du marché boursier)

Sujet de bac Question de synthèse (p. 134)

Travail préparatoire1. Dans un financement intermédié, les banques sont l’intermé-diaire entre les capacités de financement des uns et les besoins de financement des autres. Le recours à l’emprunt bancaire est l’élément principal du financement indirect.2. En 2009, en France, selon le Bulletin de la Banque de France, les sociétés non financières, c’est-à-dire les entreprises (hors entreprises individuelles et banques) avaient un besoin de financement de 22,9 milliards d’euros. Ce qui signifie qu’elles investissent plus qu’elles n’ont de ressources propres et qu’elles sont donc contraintes de chercher des financements auprès d’autres agents économiques. 3. Dans le document 1, on affirme que le financement des entreprises ne passe plus seulement (comme c’était le cas majo-ritaire autrefois) par l’emprunt bancaire, mais aussi par ce que l’on appelle le financement direct, c’est-à-dire les marchés finan-ciers (émission d’actions ou d’obligations).Le document 2 semble confirmer cette affirmation, car on y constate une augmentation des montants pour la rubrique « Titres de créances & obligations », et une augmentation plus encore forte pour la rubrique « Actions et autres participations ».4. L’émergence d’une économie de marchés financiers est sur-tout due à un « vaste processus d’innovation financière » dans les années 1980, rendu possible surtout grâce au décloisonne-ment et à la déréglementation des marchés initiés par les gou-vernements au cours de ces mêmes années. Cela a en particulier permis d’ouvrir le marché des capitaux et le marché monétaire à de nouveaux acteurs.5. La fonction principale des banques consiste à assurer le finan-cement de l’économie, ce qui recouvre en fait trois fonctions : – un rôle d’intermédiaire entre les agents disposant de capacité de financement et les agents ayant des besoins de financement ;

– un rôle de transformation de l’épargne des ménages souvent disponible à court terme, en ressources disponibles à long terme pour les entreprises ;– un rôle de création de la monnaie nécessaire au fonctionne-ment de l’économie. 6. L’économie de capitaux n’a pas fait disparaître les banques, mais elle a fait évoluer leur rôle. Elles jouent toujours un rôle d’intermédiaire, mais celui-ci n’est plus seulement lié à l’octroi de crédits : elles interviennent aussi sur les marchés de capi-taux. En particulier, les banques servent de courtiers pour l’achat d’actions ou d’obligations.

Question de synthèsePlanI. Un système de financement qui a évoluéA. D’une économie d’endettement (années 1960-70)…1. Un système de financement très encadré où les banques jouent un rôle central. 2. Un effet de levier qui favorise l’emprunt bancaire (finance-ment indirect ou intermédié).

B. … à une économie de capitaux (années 1980)1. Triple mouvement de déréglementation, de décloisonnement et de désintermédiation.2. Rôle important aux marchés de capitaux et à l’émission d’action et d’obligation dans le financement des entreprises (financement direct).

II. Les banques conservent un rôle important mais qui s’est transforméA. Les banques accordent des crédits bancaires…1. C’était leur rôle principal dans une économie d’endettement : elles transforment l’épargne en prêts et créent de la monnaie en accordant des crédits bancaires. 2. Ce rôle reste important aujourd’hui.

B. … mais aujourd’hui, elles jouent aussi un rôle dans les mar-chés de capitaux1. Le développement du marché boursier a diminué le rôle des banques.2. Leur rôle évolue vers un rôle de courtier sur le marché des capitaux et de gestion de portefeuille d’actions et d’obligations.

54CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics

CHAPITRE

Ce chapitre s’inscrit dans les parties 5.1 et 5.2 du programme officiel. En complément de la partie 3, il s’agira de montrer que, conjointement au marché, l’État contribue à la régulation de l’économie. La première partie du chapitre présentera les fondements de l’intervention publique. L’activité de sensibilisation et le premier document introductif pourront être l’occasion de rappeler la notion de production non marchande.Dans un premier dossier, il s’agira de mettre en évidence les trois grandes fonctions de l’État décrites par R. Musgrave, en les resituant dans une perspective historique montrant l’exten-sion des prérogatives de l’État et le passage de l’État gendarme à l’État providence.Le deuxième dossier sera l’occasion de montrer aux élèves l’éten-due de l’intervention publique. On pourra souligner ici le rôle des investissements publics et la définition de schémas direc-teurs, contribuant à orienter l’activité économique. On revien-dra sur l’importance des services publics, puis on montrera com-ment la construction européenne modifie leur prise en charge. Enfin, comme y invitent les indications complémentaires, on mettra en évidence l’importance de l’activité réglementaire et la pluralité de ses objectifs. Cet aspect de l’intervention publique pourra être complété par certains éléments du troisième dossier (l’intervention réglementaire européenne dans le domaine de la gestion de l’eau et plus largement dans la définition de normes communes).Le troisième dossier a pour objectif de montrer que les acteurs publics et donc les niveaux d’intervention publique sont mul-tiples. On cherchera à mettre en évidence les spécificités de chaque niveau d’intervention publique. On pourra par ailleurs montrer le rôle des lois de décentralisation et celui de la construction européenne dans le renforcement des prérogatives des collectivités territoriales et supranationales. Ce qui permet-tra de faire le lien dans la partie suivante avec les dépenses et les recettes afférentes à ces différents niveaux d’intervention publique.La seconde partie du chapitre aborde le rôle du budget dans l’intervention publique.Dans un premier temps, on montrera la nécessité, pour l’État, de collecter des recettes pour faire face à ses dépenses. On illus-trera notamment la diversité des prélèvements obligatoires et les différentes administrations publiques qui en bénéficient. L’étude du budget de l’État pourra être complétée par le TD1 (Multimédia).Dans un deuxième temps, après avoir précisé les objectifs de la fiscalité, on approfondira le rôle des incitations fiscales dans l’orientation du comportement des agents économiques. On illustrera à cette occasion la notion d’incidence fiscale. Si ces incitations fiscales peuvent être efficaces, elles ont aussi leurs limites. Outre les effets d’aubaine, on pourra notamment se demander si elles n’entrent pas parfois en contradiction avec les autres objectifs de la fiscalité.

Les objectifs de la fiscalité pourront être approfondis à partir du TD2 (Analyse) portant sur le lien entre fiscalité et redistribution.Enfin, on mettra en évidence les difficultés de l’État à équilibrer son budget, tout particulièrement en période de ralentissement de l’activité. Ces difficultés récurrentes se sont accompagnées d’un alourdissement de la dette publique. On pourra alors s’interroger sur les mesures à mettre en œuvre et leurs limites.Le TD3 (Débat) permettra dans ce cadre de s’interroger sur les liens entre déficits publics et croissance économique.

Comment l’État peut-il assurer efficacement ses fonctions ? (p. 136-137)

�� Quel rôle principal de l’État le dessin suggère-t-il ?Le document met l’accent sur la fourniture de services collectifs par les administrations publiques : l’État est utile aux citoyens puisqu’il satisfait des besoins essentiels (sécurité, justice, accès à l’eau, à l’école, à la santé…).

�� En quoi la citation de Frédéric Bastiat vient-elle contredire cette vision de l’État ?Le dessin montre que l’État est au service de l’intérêt général. Or, d’après Bastiat, tout le monde en appelle à l’État pour satisfaire égoïstement ses intérêts personnels. Par contre, personne n’est facilement disposé à contribuer au financement des dépenses publiques. Ainsi, chacun cherche à obtenir davantage en faisant reporter la charge du financement sur les autres.

�� Pourquoi le déficit et la dette de l’État inquiètent-ils les Français ?Le déficit de l’État et sa dette renvoient à l’idée que « les caisses de l’État sont vides ». Les Français peuvent avoir le sentiment que la fonction de protection de l’État providence ne sera plus assurée : remise en cause des services publics et des prestations sociales. Cela génère plus d’incertitudes quant à l’avenir qui apparaît moins porteur d’amélioration des conditions de vie. Cela donne aussi l’image d’une France moins dynamique et au contraire en déclin.

�� Pourquoi, pour faire face à ce déficit, les Français envisagent-ils une baisse des dépenses plutôt qu’une hausse des impôts ?On retrouve partiellement ici une illustration de la thèse de Bastiat. Les dépenses publiques bénéficient à tous sans être toujours parfaitement individualisables. On peut ainsi pen-ser que l’on sera moins affecté par une baisse des dépenses publiques que par une hausse des impôts. Par ailleurs, l’idée selon laquelle l’argent public est mal utilisé (trop de fonction-naires, gaspillages…) trouve un certain écho et laisse penser que l’on peut dépenser moins sans porter atteinte à la qualité des services rendus.

Le rôle économique des pouvoirs publics6


1. Comment les pouvoirs publics interviennent-ils dans l’économie ? (p. 138-143)

Pour commencer1. Justice, école, transports en commun, armée.2. Ce sont des services qui sont ici pris en charge par les pou-voirs publics. Ils ne sont pas tous gratuits (cas des transports en commun).3. La production non marchande est une production de services destinés à la consommation collective et fournis gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de production. Il faut donc que ces activités soient financées par les prélèvements obligatoires (impôts et taxes).4. Ici, l’école et les transports sont des services individualisables qui pourraient être pris en charge par le secteur marchand. Il en va de même pour d’autres activités comme la Poste ou la télévi-sion. Cette prise en charge publique se justifie par la volonté de rendre accessible à tous un ensemble de services jugés fonda-mentaux et qui, par ailleurs, sont porteurs d’externalités posi-tives. Par exemple, l’éducation, qui vise à améliorer le niveau de connaissances, source de croissance.

A. Comment les fonctions de l’État ont-elles évolué ? (p. 138-139)

Doc. 1 • Les fonctions de l’État d’après R. Musgrave (1910-2007)1. L’organisation des voies de communication, les pôles de compétitivité, les zones franches urbaines, l’implantation des centrales nucléaires, de logements sociaux, le placement des chômeurs…2. Les politiques conjoncturelles visent à assurer une croissance économique régulière qui permette de limiter l’inflation, le chô-mage (et les déséquilibres extérieurs).3. La redistribution est l’ensemble des prélèvements (par exemple l’impôt sur le revenu) et réaffectations (par exemple les revenus de transfert) de ressources opérés par les adminis-trations publiques.4. Défaillances du marché Fonctions de l’État

Le marché ne permet pas une allocation optimale des ressources, il ne prend en compte ni les externalités ni les biens collectifs.

Allocation des ressources

Le marché n’est pas parfaitement autorégulateur.

Stabilisation de l’économie

Le marché ne prend pas en compte les objectifs de justice sociale que se fixe la société.

Redistribution des richesses

Doc. 2 • Les trois âges de l’État1. Au xixe siècle, l’État a pour mission de garantir la sécurité des biens, des personnes et du territoire à travers trois institutions alors essentielles : la justice, la police et l’armée ce qui justifie l’expression d’État gendarme.2. En 1945 puis en 1982, l’État nationalise de larges pans de l’économie française : les transports, l’énergie, les banques. C’est alors près de 40 % de la production industrielle qui est réalisée par les entreprises publiques.3. Allocation des ressources : Lorsque cette fonction se limite à utiliser certaines ressources pour fournir des biens collectifs jugés fondamentaux (justice, sécurité, voire école), elle peut être associée à l’État gendarme.

Stabilisation : Cette fonction suppose une intervention forte de l’État dans l’économie. Elle manifeste donc un élargissement des prérogatives de l’État par rapport à l’État gendarme. On peut donc la rattacher à l’État providence au sens large.Redistribution : Elle repose sur l’idée de solidarité entre les membres d’une nation, afin de permettre à tous la satisfaction des besoins fondamentaux. Elle passe par la mise en place de la protection sociale, mais aussi de la redistribution verticale. Elle renvoie donc clairement aux missions de l’État providence.

Doc. 3 • Dépenses publiques en longue période (en % du PIB)1. En 2007, en France, les dépenses publiques représentaient 53 % du PIB.2. On constate une très forte augmentation des dépenses de l’État depuis la fin du xixe siècle, qui reflète l’accroissement de l’intervention publique. Ainsi, dans le cas français, le poids des dépenses publiques dans le PIB a été multiplié par un peu plus de 4, passant d’environ 13 % à 53 % entre 1870 et 2007.3. Même si la croissance des dépenses n’est pas toujours aussi régulière qu’en France, tous les pays présentés connaissent une évolution similaire. Au Japon par exemple, la part des dépenses publiques dans le PIB passe de 10 % à 36 % entre 1913 et 2007. Au cours de la même période, en Allemagne, elle passe de 15 % à 45 % du PIB.4. De 1879 à 1913, la part des dépenses publiques dans le PIB reste modeste, l’intervention de l’État est donc limitée. On peut donc relier cette phase à l’État gendarme. De 1913 jusqu’au début des années 1980, on constate une très forte augmentation du poids des dépenses publique dans le PIB. Cette période correspond à la mise en place et au développe-ment de l’État providence. Puis, à partir des années 1980, on peut observer un net ralen-tissement de la croissance des dépenses dans le PIB, voire une baisse qui marque un certain retrait de l’État.

Faire le point

1. Fonctions de l’État 2. Actions de l’État

Allocation des ressources. Lorsque cette fonction se limite à utiliser certaines ressources pour fournir des biens collectifs jugés fondamentaux (justice, sécurité, voire école), elle peut être associée à l’État gendarme. Mais on pourrait aussi imaginer une situation où l’État se substitue totalement au marché pour l’allocation des ressources, on s’éloigne alors diamétralement de la conception libérale de l’intervention de l’État.

Subventions à l’innovation

Stabilisation. Cette fonction suppose une intervention forte de l’État dans l’économie. Elle manifeste donc un élargissement des prérogatives de l’État par rapport à l’État gendarme. Elle suppose en effet que le marché n’est pas parfaitement autorégulateur. Ainsi, pour parvenir au plein emploi, assurer une croissance régulière, l’État peut notamment être conduit à mettre en œuvre des dépenses importantes qui vont nécessiter parallèlement de nouveaux financements.

Ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

Redistribution. Elle repose sur l’idée de solidarité entre les membres d’une nation. Dans le cadre d’un objectif de justice sociale, l’État peut modifier la distribution primaire des richesses à travers des prélèvements et des réaffections de ressources. On peut donc trouver ici la redistribution horizontale et verticale. Il s’agit ici des missions de l’État providence.

Versement de l’allocation adulte handicapé


B. Dans quels domaines l’État intervient-il ? (p. 140-141)

Doc. 1 • Le gouvernement donne la priorité au rail à l’horizon 20301. 0,092 × 170 = 15,64Les investissements relatifs au transport fluvial se monteront à 15,64 milliards d’euros.2. L’importance des investissements consacrés au ferroviaire s’explique par la volonté de favoriser le transport du fret, mais aussi par le développement de 2 300 km de lignes à grande vitesse supplémentaires.3. Le schéma national des infrastructures de transport répond à des objectifs environnementaux. En particulier, il s’agit de réduire le transport routier et aérien des passagers mais aussi des marchandises, en lui substituant des modes de transport plus économes en énergie et moins polluants comme le transport ferroviaire ou fluvial, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Il s’agit aussi de réduire la consommation des espaces agricoles et naturels tout en favorisant la meilleure desserte possible du territoire.4. Plusieurs raisons peuvent ici légitimer une prise en charge publique :– Il s’agit ici d’infrastructures de réseau qui génèrent des situa-tions de monopole naturel.– Les investissements à réaliser sont très élevés et donc diffici-lement accessibles à des entreprises privées. Ils nécessitent par ailleurs la coordination de nombreux agents et une vision de long terme du développement économique.– Ces infrastructures ont des caractéristiques de biens collectifs et génèrent des externalités : aménagement du territoire (répar-tition des activités, de l’habitat, prise en compte des besoins de mobilité des populations), préservation de l’environnement, attractivité du territoire.

Doc. 2 • Une réglementation publique tous azimuts1. Environnement, protection des consommateurs, politique du handicap, politique salariale.2. Environnement : Réduire la consommation énergétique afin de favoriser le développement durable.Protection des consommateurs : Garantir la qualité des produits alimentaires et leurs traçabilités, informer le consommateur.Politique du handicap : Assurer l’accessibilité des espaces publics aux handicapés, et donc leur intégration. Politique salariale : Assurer un revenu minimum aux actifs sala-riés (lutte contre la pauvreté, réduction des inégalités, soutien à la consommation).3. La protection des droits de propriété repose sur la mise en place d’un ensemble de lois dont l’application est contrôlée par la puissance publique. Il s’agit de créer un environnement sûr et favorable à l’initiative privée. Il faut donc garantir les règles de la concurrence, le respect des contrats et de la propriété maté-rielle mais aussi intellectuelle.4. Une telle protection incite les agents économiques à épar-gner, à investir, à innover. En créant un environnement plus sûr, elle permet aux agents de mieux anticiper le résultat de leurs actions. En favorisant la concurrence, la réglementation permet la baisse des prix et l’amélioration de la qualité, qui jouent sur la compétitivité mais sur aussi la demande. On assiste donc à une hausse de la production et avec elle de la croissance économique.

Doc. 3 • Quels services collectifs l’État doit-il produire ?1. Un bien public est un bien ou un service dont l’utilisation est non rivale (il peut être utilisé par plusieurs personnes à la fois) et non exclusive (on ne peut priver personne de son usage, le bien est indivisible). Les biens publics sont générateurs d’ex-ternalités positives justifiant leur production par la puissance publique. Il y a externalité quand les décisions d’un agent économique ont des répercutions sur le bien-être d’autres agents économiques, sans contrepartie marchande2. La santé et l’éducation sont des services individualisables. Il est donc possible d’exclure de leur usage ceux qui refusent de les payer. À ce titre, ils pourraient être pris en charge par des entreprises privées.3. Le choix d’une prise une charge publique de l’éducation peut paraître justifié au regard des arguments suivants :– Le service d’éducation génère des externalités positives. En effet, il améliore le niveau de qualification de la population. Ce faisant, il diminue les investissements des entreprises dans ce domaine et rend la main-d’œuvre plus adaptable, capable de s’approprier les innovations techniques et ainsi de mieux tirer profit des investissements matériels. Il en résulte des gains de productivité dont les effets sur l’offre et la demande stimulent la croissance économique. Compte tenu de l’importance de la compétitivité hors prix pour les pays industrialisés, la hausse du stock de capital humain favorise aussi le développement de l’innovation.– La prise en charge de ce service répond à la volonté de réduire les inégalités en particulier ici l’inégalité des chances. En effet, en l’absence d’un service public d’éducation, les individus devraient financer l’accès à l’éducation. En raison des inégalités de reve-nus, nombre de familles y renonceraient faute de moyens.4. La prise en charge publique de l’éducation s’inscrit à la fois dans la fonction d’allocation des ressources (amélioration de la qualité du facteur travail et promotion des externalités posi-tives) et dans la fonction de redistribution ou de répartition des ressources, puisqu’il s’agit ici de satisfaire un objectif de justice sociale.

Doc. 4 • L’efficacité attendue de la mise en concurrence des services publics1. La mise en concurrence des services publics concerne prin-cipalement des activités de réseau (chemin de fer, postes, télé-communications, électricité, gaz) et pour lesquelles les utilisa-teurs couvrent une large partie des coûts. Elle s’inscrit dans la volonté européenne de promouvoir une concurrence libre et non faussée. Or, les monopoles publics reposent sur une division du marché selon les frontières nationales et restreint la libre pres-tation des services et la libre circulation des marchandises. Par ailleurs, le développement de la concurrence doit permettre de favoriser le consommateur, d’améliorer la compétitivité et la croissance dans l’Union européenne. La réussite de l’ouver-ture du marché des télécoms et du transport aérien aurait par ailleurs poussé à poursuivre dans cette voie. Enfin, en matière de transport ferroviaire, la baisse des prix liée à la concurrence devrait permettre un développement du fret au détriment du transport routier, et donc une réduction de la pollution.2. Le contrôle par l’État des situations de monopole apparaît inefficace. En effet, les monopoles publics seraient caractérisés par des prix élevés, une qualité insuffisante, une faible attention aux coûts générant des gaspillages des ressources et du déficit budgétaire.


2. La Poste, EDF, SNCF, RATP : ce sont des entreprises qui assu-rent des activités de réseau et qui ont des missions de service public.Le service public renvoie à des missions d’intérêt général. Il s’agit de rendre accessibles à tous des services jugés essentiels (La Poste, EDF) contribuer à la cohésion sociale (sentiment d’appartenance, diminution des inégalités d’accès) et permettre une utilisation efficace et équilibrée du territoire (SNCF, RATP).

C. Quels sont les acteurs de l’intervention publique ? (p. 142-143)

Doc. 1 • La gestion de l’eau1. Le prix de l’eau est fixé par la commune ou le groupement de communes.2. La distribution d’eau est un service individuali-sable et qui, à ce titre, pourrait être pris en charge par le marché.3. Compte tenu de l’importance des investissements à réaliser (forage, station de traitement des eaux usées, réseau de distri-bution), ce service peut être jugé non rentable par les entre-prises et justifier une intervention publique. Et ce d’autant plus que l’accès à l’eau apparaît comme un service essentiel qui doit être fourni à un prix abordable à tous.

Doc. 2 • Qui s’occupe de la gestion de l’eau ?1. Acteurs publics Compétences

L’Europe Réglementation européenne pour satisfaire des objectifs environnementaux et de santé publique

L’État – Définition des grandes orientations des politiques de l’eau– Contrôle de l’application de la législation par la police de l’eau

Les régions Réalisation des infrastructures permettant l’approvisionnement en eau

Les communes Organisation du service public de l’eau (gestion, tarifs, qualité)

2. Les régions apparaissent ici principalement chargées des investissements publics. 3. L’Europe et l’État national interviennent principalement par le biais de la réglementation et du contrôle de son application.4. La directive européenne sur les nitrates constitue le princi-pal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote provenant de sources agricoles. Or, la France a du

mal à faire appliquer cette directive en raison de la pression des agriculteurs, aujourd’hui confrontés à des difficultés financières importantes, mais aussi plus largement en raison du choix d’une agriculture productiviste de plus en plus remise en cause.

Doc. 3 • Les dépenses des collectivités locales en 2010 : deux exemples1. Les postes principaux des régions sont : « formation profes-sionnelle apprentissage, emploi », « éducation et enseignement supérieur », « aménagement, transports ».Pour les départements, on trouve, loin devant, l’action sociale. Vient ensuite le poste « développement et aménagement du ter-ritoire » et en troisième position le poste « éducation ».2. Le financement des collectivités locales provient des prélève-ments obligatoires (taxe d’habitation, taxe foncière…) auxquels s’ajoutent les dotations de l’État (mises en place pour compen-ser l’augmentation des dépenses, engendrée par les transferts de compétences) et le recours à l’emprunt (on voit, dans le document 1, l’importance de la charge de la dette dans le budget des collectivités locales).3. Le social et la solidarité territoriale constitue le bloc de com-pétences propre au département, tandis que le développement économique est le principal domaine d’intervention de la région.4. Même si les collectivités territoriales ont des blocs de com-pétences spécifiques, on constate qu’elles interviennent dans de nombreux autres domaines (volonté des élus d’étendre leurs prérogatives, clientélisme, réponse aux besoins des admi-nistrés), si bien que l’on peut parler d’un enchevêtrement de compétences qui pèse sur l’efficacité de la dépense publique et pousse les acteurs locaux à nouer des partenariats.

Doc. 4 • L’européanisation des politiques publiques1. Le champ des compétences de l’Europe est aujourd’hui très large : politique agricole commune (PAC), politique monétaire, politique commerciale, politique de la concurrence, définition des normes sanitaires et environnementales, sécurité, justice, égalité hommes-femmes, législation du travail, développement économique…2. Les interventions communautaires reposent principalement sur une action réglementaire de la part des institutions euro-péennes, au premier rang desquelles on trouve la Commission européenne, qui dispose de l’initiative des lois. Ces dernières sont ensuite adoptées par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union.Elles reposent aussi sur le budget de l’Union européenne, qui est pour 2011 d’environ 125 milliards d’euros, soit à peine plus de 1 % du revenu national brut européen. L’agriculture et les aides au développement représentent les dépenses les plus impor-tantes de l’Union européenne.

Faire le point1. Moyens d’action Objectifs

Schéma national des infrastructures de transport (investissements publics)

Il permet la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’Environnement. Il fixe les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’État. Il précise la façon dont l’État entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux de transport.

Réglementation : Environnement, protection des consommateurs, politique du handicap, droits de propriété.

– Réduire la consommation énergétique afin de favoriser le développement durable– Garantir la qualité des produits alimentaires et leurs traçabilités, informer le consommateur– Assurer l’accessibilité des espaces publics aux handicapés, et donc leur intégration.– Favoriser l’initiative privée et la concurrence afin de stimuler la croissance

Fourniture de biens collectifs Satisfaire des besoins essentiels, stimuler la croissance, réduire les inégalités.

Politique salariale Il s’agit d’assurer un revenu minimum aux actifs (lutte contre la pauvreté, réduction des inégalités, soutien à la consommation).


3. Bon nombre de compétences restent partagées entre l’Union européenne. La protection sociale, l’éducation, la fiscalité, la culture, la politique intérieure et la politique étrangère restent, pour l’essentiel, du ressort des États membres. Par ailleurs, ces derniers, via le Conseil des ministres, peuvent ne pas adopter les lois proposées par la Commission (majorité qualifiée plus droit de veto dans certains domaines). Il n’empêche que les États européens doivent se conformer à la législation européenne, et que leur autonomie en matière de politique économique s’est réduite. L’exemple le plus emblématique ici est sans doute la politique monétaire, désormais confiée à la BCE.

Faire le point1. L’intervention publique est fréquemment associée au rôle de l’État central qui reste un acteur essentiel dans la définition des politiques publiques nationales (législation, grands projets d’in-vestissement et d’aménagement du territoire). Cependant, les lois de décentralisation ont donné des responsabilités accrues aux collectivités territoriales. La fourniture de services collec-tifs de proximité relève des communes, ainsi que l’urbanisme. Les départements prennent plus spécifiquement en charge la solidarité, les régions, le développement économique et donc les investissements importants en infrastructures. Les compé-tences apparaissent donc de plus en plus partagées entre les dif-férents acteurs publics.Parallèlement, la construction européenne vient, à l’échelle supranationale, limiter les prérogatives des États nationaux. Le champ d’intervention de l’Union, principalement réglemen-taire, est aujourd’hui très large : politique agricole commune, politique monétaire, politique commerciale, politique de la concurrence, définition des normes sanitaires et environne-mentales, sécurité, justice, égalité hommes-femmes, législation du travail, développement économique…

2. À quoi sert le budget de l’État ? (p. 144-149)

Pour commencer1. 2003 2009

Impôt moyen acquitté au titre de l’ISF en euros 7 675,5 5 807

2. Dans son principe, l’ISF a vocation à réduire les inégalités d’abord de patrimoine, qui sont plus fortes que les inégalités de

revenus, en ponctionnant les patrimoines les plus élevés. Mais il contribue indirectement à réduire également les inégalités de revenus, car si le patrimoine diminue pour les plus riches, ce sont aussi les revenus du patrimoine qui seront imputés. En bas de l’échelle, les sommes perçues sont affectées au financement des minima sociaux.Néanmoins, compte tenu du taux de prélèvement, et surtout des différentes exonérations fiscales dont peuvent bénéficier les ménages aisés, l’effet redistribution reste très limité.3. (Voir tableau a en bas de page.)

A. Comment financer les dépenses publiques ? (p. 144-145)

Doc. 1 • Qu’est-ce que l’impôt ?1. Versement obligatoire (nul ne peut s’y soustraire) et sans contrepartie (il n’ouvre pas des droits à des prestations sociales) aux administrations publiques et aux institutions européennes. Il sert principalement à financer les dépenses publiques, il peut aussi être utilisé dans le cadre de la politique budgétaire pour réguler l’activité.2. Impôt et emprunt constituent des ressources pour l’État, mais, contrairement à l’emprunt, l’impôt ne donne pas lieu à un remboursement avec intérêts. Contrairement aux cotisations sociales, les impôts n’ouvrent pas des droits à des prestations.3. Impôt direct : celui qui verse l’impôt aux administrations publiques est aussi celui qui le supporte (IRPP, taxe d’habita-tion). Impôt indirect : celui qui verse l’impôt n’est pas celui que le supporte (TIPP, TVA). Impôt proportionnel : le taux est fixe et la somme prélevée aug-mente proportionnellement au montant imposable (cotisations sociales en dessous du plafond de la sécurité sociale). Impôt progressif : le taux augmente avec le montant imposable, et la somme prélevée augmente plus que proportionnellement par rapport au montant imposable (IRPP).

Doc. 2 • Répartition des prélèvements obligatoires par type de prélèvement en 20081. En 2008, les impôts indirects représentaient 56,1 % des pré-lèvements obligatoires de l’État central.2. Les ressources de l’État central sont principalement consti-tuées d’impôts indirects, celle de la Sécurité sociale, des coti-sations sociales (à nuancer du fait de la fiscalisation accrue du financement de la protection sociale). Quant aux ressources des collectivités territoriales, elles sont principalement assurées par les impôts directs.3. (Voir tableau b en bas de page.)

a Piketty Kerdrel

Un impôt juste et efficaceJuste, car la répartition du patrimoine est très inégalitaire, il est très concentré et, par ailleurs, les revenus du patrimoine augmentent beaucoup plus vite que les revenus du travail.Vu l’importance des exonérations, il ne pénalise pas l’activité économique et les départs restent faibles.

Un impôt inefficaceIl ne permet pas de financer le RMI. Il rapporte très peu à l’État et fait fuir les grandes fortunes, ce qui pénalise l’activité économique.

b Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales

État Impôt sur les sociétés, ISF, impôt sur le revenu des personnes physiques.

TVA, taxe sur les alcools.

Administrations de Sécurité sociale

Contribution socialegénéralisée (CSG)

Cotisations maladie

Administrations publiques locales

Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’assainissement, taxe d’apprentissage.


Doc. 3 • Les principales recettes et dépenses de l’État central1. La TVA représente 49,7 % des recettes fiscales nettes de l’État en 2010.2. Montant TVA : 347,059 × 0,497 = 172,49Montant IRPP : 347,059 × 0,192 = 66,64Montant impôt sur les sociétés : 347,059 × 0,137 = 47,55Ainsi en 2010, les montants de la TVA, de l’IRPP et de l’impôt sur les sociétés s’établissaient respectivement à 172,49 milliards d’euros, 66,64 milliards d’euros et 47,55 milliards d’euros.3. Montant du budget de l’enseignement scolaire : 0,192 × 285 = 54,72Montant du budget de la recherche et enseignement supérieur : 0,146 × 285 = 41,61Montant du budget des engagements financiers de l’État : 0,14 × 285 = 39,9Ainsi en 2010, les montants alloués à l’enseignement scolaire, à la recherche et l’enseignement supérieur et aux engagements financiers de l’État s’établissaient respectivement à 54,72 mil-liards d’euros, 41,61 milliards d’euros et 39,9 milliards d’euros.

Faire le point1. Remarque : Les données permettant de remplir la première colonne ne figurent pas dans le dossier. Les élèves auront à faire une recherche permettant d’actualiser les chiffres d’année en année.Voir tableau en bas de page.

B. Comment modifier les comportements des agents économiques ? (p. 146-147)

Doc. 1 • Les objectifs de la fiscalité1. La fiscalité participe aux trois grandes fonctions de l’État décrites par R. Musgrave. Elle permet en effet d’agir sur l’alloca-tion des ressources, à travers le financement des infrastructures et la fourniture de biens collectifs (financement des dépenses publiques) ; elle favorise les externalités positives par le jeu des incitations fiscales. Elle intervient dans la répartition des res-sources, via les prélèvements obligatoires, qui permettent de verser des prestations sociales. On retrouve ici les mécanismes de la redistribution. La fiscalité joue aussi un rôle important dans la régulation de l’activité économique, via la hausse ou la baisse des prélèvements mais aussi à travers les incitations fiscales.2. Les incitations fiscales consistent à mettre en place des baisses ciblées de prélèvements obligatoires, pour pousser les agents économiques à agir dans le sens souhaité par les pouvoir publics. La prime à la casse incite, par exemple, les agents éco-nomiques à acheter de nouvelles voitures, ce qui permet de sou-tenir le secteur automobile et accessoirement d’agir en faveur du développement durable.

3. La taxe carbone est une contribution financière basée sur le principe « pollueur-payeur ». Le principe est simple : taxer les émissions de CO2 et/ou la consommation d’énergie d’origine fossile (pétrole, charbon, gaz). L’objectif est d’encourager une baisse de la consommation énergétique pour limiter les émis-sions de gaz à effet de serre et le recours aux énergies fossiles. Cette taxe permet de privilégier des énergies plus propres, comme les énergies renouvelables, et les investissements (voi-ture, travaux) écologiques.

Doc. 2 • Les objectifs de la baisse de la TVA dans la restauration1. Les effets attendus de la baisse de la TVA étaient une baisse des prix, une hausse de l’emploi et des salaires, une modernisa-tion des entreprises de restauration.2. Cette mesure se rattache aux incitations fiscales, puisqu’il s’agit de pousser les agents économiques non seulement à accroître leur consommation de services, mais aussi à investir, à embaucher.

Doc. 3 • La répartition de la baisse de la TVA1. La baisse de la TVA a bénéficié aux consommateurs, aux entreprises et aux salariés.2. La baisse de la TVA, si le prix hors taxe n’est pas modifié, per-met une baisse des prix pour les consommateurs pouvant entraî-ner une hausse de la consommation dans la restauration. Cette hausse de la demande encourage les entreprises à embaucher, d’où une création d’emplois. Si cette baisse n’est que partielle-ment répercutée sur les prix, elle peut être associée à une hausse des salaires ou une augmentation du bénéfice des entreprises permettant de dégager de l’épargne pour des investissements.3. 35,7 % de la baisse de la TVA ont été affectés à l’emploi (main-tien de l’emploi menacé ou nouvelles embauches). Si l’on inclut la hausse des salaires, la part passe à 43 %.21,9 % de la baisse a bénéficié aux consommateurs sous forme de baisse des prix. La modernisation du secteur, qui peut être associée ici aux investissements, représente 17,4 % du montant récupéré, tan-dis que 17,2 % du montant a permis d’améliorer la situation financière des entreprises.

Doc. 4 • Services à la personne : l’impact des aides de l’État est de plus en plus discuté1. Les services à la personne incluent pour l’essentiel les ser-vices à domicile, comme le ménage, le soutien scolaire, la livrai-son des courses, la garde d’enfant, l’aide aux personnes âgées…2. Les ménages utilisant ces services bénéficient de déduc-tions fiscales, ce qui les incite à déclarer ces activités mais aussi à y faire davantage appel. Ces activités ne constituent plus seulement des petits boulots d’appoint, mais de « véritables emplois », favorisant une professionnalisation du secteur.

Type d’administration

Montant desprélèvements en 2008

Type principalde prélèvements

Exemple de prélèvements

Utilisationdes recettes

État 284 milliards d’euros Indirect Recherche enseignement supérieur, défense, culture…

Administrations publiques locales

112,5 milliards d’euros Direct Taxe d’habitationTaxe foncière

Voierie, lycées, ordure ménagères, aide sociale.

Administrations de Sécurité sociale

432,8 milliards d’euros Cotisations sociales Cotisations retraite, cotisations chômage, CSG

Prestations sociales


3. L’impact sur l’emploi a été plus faible qu’attendu. On peut penser qu’il y a eu ici un effet d’aubaine. Ce qui utilisaient déjà ce type de services ont bénéficié de la mesure sans que cela s’ac-compagne d’une hausse de la demande, et ce d’autant plus que l’usage de ces services reste relativement concentré. Son exten-sion aux catégories moyennes et populaires, dont une partie ne paie pas l’impôt sur le revenu, reste faible. 4. Les ménages les plus utilisateurs des services à domicile appartiennent aux catégories aisées. Ce sont ces dernières qui ont le plus profité des dépenses fiscales de l’État dans ce domaine. En diminuant l’impôt sur le revenu des bénéficiaires, ce type de mesure limite la progressivité de l’IRPP, tandis que son coût est répercuté sur l’ensemble des contribuables.

Doc. 5 • Le crédit d’impôt a encouragé la rénovation de résidences principales1. Le crédit d’impôt dédié au développement durable permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses de rénovation visant à réduire la consommation d’énergies fossiles de leur habitation, qui à la fois sont émet-trices de CO2 et se raréfient. Il s’agit donc d’une incitation fiscale pour promouvoir le développement durable (dans sa dimension écologique).2. On constate que cette incitation fiscale a eu des effets impor-tants sur le comportement des ménages, puisque, entre 2005 et 2008, une résidence principale sur 7 a été concernée par ces tra-vaux de rénovation. Et les installations d’équipements utilisant les énergies renouvelables ont « plus que doublé en quatre ans ».

Doc. 6 • Le « mitage » croissant des recettes1. Les incitations fiscales se manifestent par des allégements ciblés de prélèvements obligatoires. Elles constituent donc des niches fiscales permettant aux agents économiques de réduire leurs impôts qu’il s’agisse, par exemple, de l’emploi de personnel à domicile ou de la rénovation des résidences principales.2. Entre 2003 et 2010, le coût des niches fiscales a augmenté de 50 %.3. Les niches fiscales constituent un manque à gagner pour l’État : c’est comme si l’État rétrocédait une partie de ses prélè-vements aux ménages pour qu’ils acceptent d’adopter des com-portements jugés vertueux pour la collectivité. En ce sens, elles constituent des formes de dépenses fiscales.4. Le développement de ces niches fiscales réduit donc les recettes de l’État. À dépenses inchangées, elles se traduisent par

une hausse du déficit budgétaire, celui-ci venant à son tour ali-menter la dette publique.

Faire le point1. Voir tableau en bas de page.2. Les incitations fiscales peuvent entrer en contradiction avec les deux autres objectifs de la fiscalité. En effet, elles ont des effets antiredistributifs (cas notamment des services à la per-sonne). Par ailleurs, elles constituent des dépenses fiscales qui affectent les recettes de l’État et peuvent ainsi rendre le finance-ment des dépenses publiques moins aisé, tout en favorisant une hausse de la dette publique.

C. Quelles contraintes pèsent sur l’élaboration du budget ? (p. 148-149)

Doc. 1 • L’évolution du déficit du budget de l’État entre 2007 et 20091. En France, en 2009, le déficit budgétaire s’établissait à 143,349 milliards d’euros.2. Solde budgétaire = recettes budgétaires – dépenses budgétaireSi les recettes sont supérieures aux dépenses, il y a excédent ; si les recettes sont inférieures aux dépenses, on est face à un déficit budgétaire.3. [(143,349 – 66,583) / 66,583] × 100 = 115,3En France, entre 2007 et 2009, le déficit budgétaire a augmenté de 115,3 %.4. On constate que les dépenses ont augmenté de 7,5 %, mais ce sont surtout les recettes qui ont diminué de 56,86 milliards, soit une baisse de 21,9 %, aggravant ainsi le déficit existant.

Doc. 2 • Quand la crise aggrave le déficit1. En période de baisse de l’activité économique, le chômage augmente et avec lui les indemnités à verser aux chômeurs aux-quelles s’ajoutent les prestations liées à la pauvreté. Or, dans le même temps, les revenus ont tendance à baisser et, à taux de prélèvement identique, les rentrées fiscales diminuent.2. Les pouvoirs publics sont poussés à prendre des mesures pour soutenir l’activité. Cela passe par une augmentation des dépenses publiques (investissements, dépenses fiscales) qui vient aggraver le déficit budgétaire.

Incitation fiscale Effets attendus sur les comportements Limites

Taxe carbone Diminution de la consommation d’énergie fossile

– Le pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes, est pénalisé. Aussi, la mesure a-t-elle pu être jugée inégalitaire. – Elle peut affecter la compétitivité des entreprises. – Le montant de la tonne de carbone proposé avait été jugé trop bas (17 €) pour modifier les comportements.

Baisse de la TVA dans la restauration

Baisse des prix, une hausse de l’emploi et des salaires, une modernisation des entreprises de restauration.

– Problème de l’affectation des montants récupérés. Certains ont considéré que l’effet sur les prix et l’emploi était resté trop modeste.– Coût pour les finances publiques

Crédit d’impôt dédié au développement durable

Diminution de la consommation d’énergie fossile, développement des énergies renouvelables.

– Coût pour les finances publiques d’autant plus important que la mesure a connu un assez large succès.– Malgré l’incitation fiscale, le coût reste important pour les ménages, ce qui peut là encore favoriser les ménages aisés.

Déduction d’impôt pour l’emploi de personnel à domicile

Hausse de l’emploi, diminution du travail au noir.

Effet antiredistributif, effet d’aubaine et création d’emplois moindres qu’attendu, coût pour les finances publiques.


3.

Déficit budgétaire

Hausse des dépenses

Baisse des recettes

Hausse des dépenses de protection sociale

Soutien à l’activité économique

Rigidité à la baisse des dépenses de fonctionnement

Baisse du revenu national

Doc. 3 • Déficit-dette : un processus cumulatif1. La dette de l’État est le montant total des emprunts de l’État central, alors que la dette publique inclut aussi les emprunts réalisés par les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale. La dette extérieure est la dette de tous les agents économiques résidents (et pas seulement l’État) vis-à-vis du reste du monde.2. Déficit budgétaire et dette de l’État ne sont pas synonymes. Le déficit budgétaire s’établit par année civile. Il doit être com-blé par le recours à l’emprunt. Cet emprunt vient alimenter un stock de dettes accumulées au cours de périodes successives. Ce stock constitue la dette de l’État.3. Hausse des dépenses budgétaires

Déficit budgétaire Besoin de financement Emprunt

Hausse des dépenses budgétaires

Hausse des intérêts versés

Hausse de la dette publique

Doc. 4 • La hausse de la dette publique1. En 2010, la dette publique représentait 84 % du PIB.2. La dette publique est passée d’environ 65 % du PIB en 2008 à 84 % en 2010, soit une hausse de 19 points. Cette hausse peut être reliée à la forte augmentation du déficit budgétaire au cours de la même période (il a presque triplé). Ce dernier s’est traduit par un accroissement des besoins de financement de l’État, et donc par une hausse de l’endettement.3. Entre 2000 et 2009, la dette de l’État a augmenté de 77 %, celle des collectivités territoriales de 33 % et celle des orga-nismes de Sécurité sociale de 269 %. Ce sont donc ces derniers qui ont connu la plus forte augmentation de leur dette.4. En valeur absolue cependant, l’accroissement de la dette de l’État est colossal, il se monte en effet à 503,6 milliards contre 34,7 milliards pour la Sécurité sociale. Et en 2009, la dette de l’État représente 87 % de la dette publique, la part de la Sécurité sociale, bien qu’en augmentation, reste modeste, tandis que la croissance moins rapide de l’endettement des collectivités terri-toriales fait chuter leur part dans la dette publique.

Doc. 5 • Le tour de vis continue1. La baisse de la part des dépenses de l’État ne s’est pas accom-pagnée d’une réduction du ratio dette/PIB, car parallèlement le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB a baissé. Par ailleurs, si les dépenses de l’État central ont diminué, il n’en va pas de même de celles des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale, ce qui contribue à l’alourdissement de la dette publique.2. L’État a réduit ses dépenses de personnel (non-rempla-cement d’une partie des départs à la retraite, diminution des recrutements, transfert de personnel, réforme de retraites). Il a aussi cherché à baisser ses dépenses de fonctionnement (matériel informatique, locations, déplacements, fournitures, carburant…).3. Une fois les efforts faits sur les dépenses de fonctionne-ment et de personnel, l’État va devoir réduire ses dépenses d’intervention (les prestations sociales, en particulier) et ses investissements. L’autre solution, l’accroissement des prélève-ments obligatoires, semble peu compatible avec le programme présidentiel.

4. La réduction du déficit public va marquer le pas, car une bonne partie des dépenses sont incompressibles, en particulier celles relatives à des engagements passés, comme la charge de la dette et les retraites des fonctionnaires.

Faire le point1. En période de crise économique, les dépenses de l’État ont tendance à augmenter, tandis que ses recettes diminuent. Cela se traduit par une hausse du déficit budgétaire, mais plus lar-gement aussi par une hausse du déficit public. En effet, l’en-semble des administrations publiques est confronté au même problème. Il en résulte un recours accru à l’emprunt, qui vient accroître la dette publique, alourdissant en retour la charge des intérêts, d’où un effet boule de neige.2. Pour réduire sa dette, l’État doit limiter les déficits. Pour ce faire, il doit accroître ses recettes (hausse des prélèvements obligatoires) et/ou baisser des dépenses (diminution du recru-tement des fonctionnaires, réforme des retraites, diminution des prestations sociales, réduction des dépenses de fonction-nement). Dans tous les cas, les mesures sont impopulaires. La baisse des dépenses se heurte à l’incompressibilité d’une grande partie des dépenses de l’État.Le retour à une croissance soutenue permettrait d’alléger la dette sans générer de tensions sociales. Les recettes fiscales augmenteraient, tandis que les dépenses se réduiraient méca-niquement (cf. doc. 2).

TD AnalyseFiscalité et redistribution (p. 151)

Doc. 1 • Type de prélèvement et redistribution1. Impôt

progressifImpôt

proportionnel

Mesure des inégalités de revenu avant impôt : coefficient multiplicateur

4 4

Montant de l’impôt acquitté

Ménage A : (10 000 × 2,5) / 100 = 250 €Ménage B(40 000 × 16,5) / 100 = 6 600 €

Ménage A10 000 € à un taux de 20 %, soit 2 000 €Ménage B :40 000 € à un taux de 20 %, soit 8 000 €

Montant de revenu après impôt

Ménage A : 9 750 €Ménage B : 33 400 €

Ménage A : 8 000 €Ménage B : 32 000 €

Mesure des inégalités de revenus après impôt : coefficient multiplicateur

3,43 4

2. Un système fiscal est redistributif, s’il permet de réduire les inégalités de revenu. Donc, plus les impôts progressifs occupent une place importante dans les prélèvements, plus le système fis-cal sera redistributif.


Activités1. Total prélèvements premier quintile = 460Total prélèvements dernier quintile = 11 2302. Voir tableau ci-dessus.3. En moyenne, le revenu primaire par équivalent adulte des 20 % les plus riches est 7,47 fois plus élevé que celui des 20 % les plus pauvres.En moyenne, le revenu avant transferts sociaux par équivalent adulte des 20 % les plus riches est 6,31 fois plus élevé que celui des 20 % les plus pauvres.Les prélèvements obligatoires contribuent donc à réduire les inégalités de revenu.4. Les prélèvements obligatoires constituent les recettes des administrations publiques, qui seront utilisées pour financer les dépenses publiques et donc les transferts sociaux.5. En moyenne, le revenu disponible par équivalent adulte des 20 % les plus riches avant redistribution est 4,06 fois plus élevé que celui des 20 % les plus pauvres.

6. La baisse du rapport interquintile liée au versement des presta-tions sociales est plus importante que celle due aux prélèvements obligatoires. La redistribution est donc davantage assurée par les transferts sociaux que par le biais des prélèvements obligatoires.

SynthèseÀ travers les prélèvements obligatoires. Dans ce cadre, plus la part des prélèvements progressifs sera importante et corrélati-vement plus la part des impôts proportionnels est faible, plus la fiscalité permettra de réduire les inégalités.À travers les prestations sociales que ces prélèvements pourront financer. À recettes inchangées, plus les transferts sociaux sont concentrés sur les plus pauvres, plus l’effet redistributif sera important. On peut cependant évoquer les effets pervers du ciblage (stigmatisation, effet de seuil, affaiblissement des soli-darités collectives) qui risquent de se traduire par une baisse des recettes et des prestations, car les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations.

Doc. 2 • Montant moyen des prélèvements par équivalent adulte et par quintile

Quintiles de niveau

de vie avant redistribution

Revenu avant redistributionMontant par

équivalent adulte

Cotisations et contributions

sociales

Impôt sur le revenu net

de prime pour l’emploi

Taxe d’habitation

Revenu avant transferts

sociaux

Prestations sociales

Revenu disponible

par équivalent adulte

Q1 7 200 – 560 + 150 – 50 6 740 + 3 860 10 600

Q5 53 760 – 5 640 – 5 040 – 550 42 530 + 500 43 030

TD DébatUne forte baisse du déficit public est-elle favorable à la croissance ? (p. 152)

Synthèse des argumentsOui Mais

Doc. 1 Il est possible de réduire les déficits publics sans trop peser sur la croissance. Il faut pour cela ne pas augmenter les prélèvements obligatoires (et prévoir de les baisser au fur et à mesure de la diminution des déficits) et chercher surtout à diminuer les dépenses. Si la politique gouvernementale est crédible, la baisse des dépenses publiques sera compensée par une hausse des dépenses privées. En effet, les agents économiques, sachant que leurs revenus futurs augmenteront, seront disposés à puiser dans leur épargne pour consommer davantage (voir équivalence ricardienne).

Une lutte contre les déficits publics appliquée dans la plupart des pays industrialisés risque de peser lourdement sur la croissance économique à travers le freinage des dépenses. Dans ce cas, l’impact des politiques d’austérité sur les finances publiques sera faible, voire nul (car pas de croissance des revenus et hausse du chômage).La contraction de la demande intérieure ne sera pas compensée par le maintien de la demande extérieure, si les partenaires commerciaux pratiquent la même politique.

Doc. 2 Le déficit et l’endettement publics soutiennent la demande : effet multiplicateur de l’investissement public ; hausse des revenus des ménages (revenus de transfert, traitements des fonctionnaires) stimulant la consommation et donc la production et la croissance (voir l’analyse keynésienne).Ils dynamisent l’offre : environnement plus favorable aux entreprises grâce au développement des infrastructures et à l’effort public de recherche ; investissements en capital humain qui améliore la productivité. L’ensemble se traduit par une amélioration de la compétitivité favorable à la croissance.La croissance peut permettre de rembourser la dette et de diminuer le déficit sans augmenter la pression fiscale.


Vers le bacTransformer un schéma en texte (p. 153)

Expliciter les liens entre les variables1. TVA : la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt proportionnel sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens ou les services qu’ils consomment en France.Coût du travail : salaires nets plus cotisations sociales salariales et patronales.Compétitivité : capacité à maintenir ou à accroître ses parts de marché.Prix relatif : prix d’un bien exprimé dans un autre bien (on cal-cule le rapport entre le prix des deux biens).2. 1 : Au moment de leur vente sur le territoire, les produits étrangers verront leur prix renchéri du montant de la TVA.2 : À consommation inchangée, une hausse du taux de TVA augmente le produit de cette taxe. Il en résulte une hausse des recettes de l’État.3 : Cette hausse des recettes pourra être affectée au finance-ment de la protection sociale. En contrepartie de ces recettes supplémentaires, il sera possible de diminuer d’autres types de prélèvements sociaux qui pèsent sur les coûts des entreprises, il s’agit des cotisations sociales. Le coût du travail étant la somme des salaires et des cotisations sociales, une baisse de ces der-nières fera baisser le coût du travail des entreprises résidant sur le territoire.4 : Les produits fabriqués en France supporteront comme les produits étrangers le poids de la TVA supplémentaire, mais contrairement aux produits étrangers, ils bénéficieront de la baisse des cotisations sociales, qui permettra de faire baisser le prix hors taxe. Il en résultera une baisse relative du prix des pro-duits français par rapport aux produits étrangers.

5 : Une hausse de la compétitivité-prix des produits français se traduira par une hausse de la demande de ces mêmes produits sur le territoire national, mais aussi dans le reste du monde. En effet, nos exportations seront moins chères, puisque les entre-prises pourront répercuter la baisse des cotisations sociales sur les prix de vente, sans avoir à supporter à l’extérieur une TVA plus forte. Si la demande adressée aux entreprises nationales augmente, ces dernières devront produire davantage et pour ce faire investir et embaucher, ce qui stimulera la croissance et l’emploi.3. Premier bloc : hausse de la TVA, hausse des recettes publiques, baisse du coût du travail.Deuxième bloc : hausse du prix des produits importés, baisse du prix relatif des produits français. Troisième bloc : hausse de la compétitivité, hausse de la produc-tion et de l’emploi.4. (Premier bloc) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt pro-portionnel sur la consommation quelle que soit la provenance des produits achetés. À consommation inchangée, une hausse du taux de TVA augmente le produit de cette taxe, il en résulte une hausse des recettes de l’État. Cette hausse des recettes pourra être affectée au financement de la protection sociale. En contrepartie de ces recettes supplémentaires, il sera possible de diminuer d’autres types de prélèvements sociaux qui pèsent sur les coûts des entreprises, il s’agit des cotisations sociales. Le coût du travail étant la somme des salaires et des cotisations sociales, une baisse de ces dernières fera baisser le coût du tra-vail des entreprises résidant sur le territoire. (Deuxième bloc) Les produits fabriqués en France supporteront comme les produits étrangers le poids de la TVA supplémentaire, mais, contraire-ment aux produits étrangers, ils bénéficieront de la baisse des cotisations sociales, qui permettra de faire baisser le prix hors taxe. Il en résultera une baisse relative du prix des produits

Oui MaisDoc. 3 L’accroissement du déficit et de la dette érode la

confiance des marchés financiers. Les investisseurs réclament des taux d’intérêt plus élevés. Cela accroît le service de la dette (et donc le déficit : effet boule de neige), mais aussi dégrade les conditions de financement des entreprises, entraînant une baisse de l’investissement néfaste à la croissance.

Doc. 4 Le déficit public est devenu structurel et il atteint, ainsi que la dette, des niveaux très élevés. Il est indispensable de le réduire pour pouvoir faire face à la croissance des dépenses de santé et des retraites qui vont peser de plus en plus lourd dans les comptes sociaux.

Doc. 5 En cas de ralentissement de la croissance, les dangers d’une dette importante sur les finances publiques sont amplifiés. En effet, dans ces circonstances, le service de la dette grève qu’autant plus le budget de l’État que les recettes diminuent. On risque d’assister à une accélération de l’endettement public.

Une dette élevée peut être néanmoins soutenable. En effet, si la croissance est forte (en raison notamment des dépenses publiques), les rentrées fiscales seront importantes permettant de faire face à la charge de la dette et de réduire les déficits. Le poids de cette dernière dans le PIB s’allégera d’autant que la croissance est forte.

Doc. 6 Les intérêts de la dette pèsent aujourd’hui très lourd dans le budget de l’État. Or il s’agit de dépenses improductives qui limitent les possibilités d’utiliser le budget pour soutenir l’activité ou stimuler la croissance à long terme. (Les marges de manœuvre sont d’autant plus réduites que la construction européenne impose des limites strictes au déficit. budgétaire).


français par rapport aux produits étrangers. (Troisième bloc) En effet, si la hausse de la TVA est intégralement compensée, pour les produits français, par la baisse des cotisations sociales, leur prix, toutes choses étant égales par ailleurs, n’augmentera pas, contrairement à leurs homologues étrangers. Cela se tra-duire donc par une hausse de la compétitivité de nos biens et services. Celle-ci entraînera une hausse de la demande de ces mêmes produits sur le territoire national, mais aussi dans le reste du monde. En effet, nos exportations seront moins chères, puisque les entreprises pourront répercuter la baisse des coti-sations sociales sur les prix de vente, sans avoir à supportera à l’extérieur une TVA plus forte. Si la demande adressée aux entreprises nationales augmente, ces dernières devront pro-duire davantage et, pour ce faire, investir et embaucher, ce qui stimulera la croissance et l’emploi.

Document complémentaireSi l’« arme TVA » peut avoir des effets positifs en termes de compétitivité à l’extérieur, elle peut avoir des conséquences négatives en interne. « C’est un mécanisme dangereux, sou-ligne M. Plane, car on maîtrise mal le comportement des entreprises » en matière de prix. Il n’est pas dit, en effet, que celles-ci répercutent intégralement la baisse des charges en baisse des prix de vente. Et comme les produits importés seront plus chers, le risque inflationniste existe. Selon l’OFCE, 3 points de TVA en plus conduisent à 1 point d’inflation supplémentaire. « L’Allemagne a augmenté de 3 points sa TVA. L’inflation n’a pas été relancée », relativise toutefois M. Marini.« Le risque sur les prix, c’est que cela réduise le pouvoir d’achat des ménages et donc la consommation », poursuit M. Plane, qui précise que les Français les plus modestes sont les plus exposés à la hausse de la TVA : « L’effet est antiredistributif. 3 points de TVA en plus, c’est 1,3 point de revenu en moins pour les 10 % de ménages les plus modestes, et 0,7 point de moins pour les 10 % les plus aisés. »« Une façon de faire : accepter une hausse de la TVA. » « En Allemagne, cela a déprimé pendant plusieurs années la consommation », rappelle M. Artus. Or, en France, « la consommation est le moteur de l’économie », rappelle M. Cahuzac. Le risque est donc d’affecter la croissance. Et d’avoir, in fine, « un marché du travail qui se dégrade », souligne M. Plane.

Philippe Le Cœur, Le Monde, 13 octobre 2010.

1. Quels sont les deux risques d’inflation liés à une hausse de la TVA ?2. En quoi le risque l’inflation peut-il affecter la consommation ?3. Quel autre élément en lien avec la hausse de la TVA peut peser sur la consommation ?4. Comment la baisse de la consommation peut-elle dégrader le marché du travail ?5. À partir de vos réponses aux questions précédentes, construi-sez un schéma d’implication montrant les conséquences néga-tives d’une hausse de la TVA sur l’emploi

DébattreLa mise en place d’une TVA sociale est-elle favorable à l’emploi ?

65CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles

CHAPITRE

La première partie du chapitre est consacrée aux déséquilibres conjoncturels. Dans ce cadre, nous commençons par présenter les déséquilibres internes, ainsi que leurs principaux indica-teurs : taux de chômage, croissance économique, taux d’infla-tion. Les documents choisis doivent permettre d’en maîtriser les définitions et lectures de valeurs. Ils ont aussi pour objectif d’amener les élèves à établir des relations statistiques entre les indicateurs.Dans un contexte d’ouverture des économies, le deuxième dos-sier s’attache à mettre en évidence les déséquilibres extérieurs de l’économie. Outre la mesure de ces déséquilibres, il cherche à éclairer la diversité de leurs facteurs explicatifs. On peut insister ici sur l’aspect conjoncturel (croissance interne et mondiale, prix des matières premières…) sans toutefois totalement négliger les aspects plus structurels de ces déséquilibres, en relation avec la question de la compétitivité. C’est aussi l’occasion d’évoquer l’interdépendance des économies, notamment européennes.Le troisième dossier approfondit certains aspects du deuxième dossier. En particulier, il permet de montrer comment l’inter-dépendance des économies peut favoriser la propagation des crises économiques. Dans ce cadre, il nous a semblé opportun, au terme de la partie économique du programme, d’évoquer certains aspects de la crise économiques récente. Si cette crise peut être appréhendée comme la conséquence de déséquilibres mondiaux, elle est aussi un facteur d’exacerbation des désé-quilibres internes (chômage, récession, déficits publics). On peut ici présenter de manière simplifiée les principales étapes du déroulement de la crise qui débute en 2007, et approfon-dir leurs conséquences internes. On peut en particulier souli-gner l’impact de la crise sur l’ensemble des composantes de la demande, en donnant ici l’occasion aux élèves de construire des raisonnements économiques tout en mobilisant des éléments du premier dossier.La deuxième partie du chapitre aborde la régulation conjonctu-relle. Un premier dossier est consacré aux instruments des poli-tiques conjoncturelles. On présentera ici le rôle de la politique budgétaire sur la stimulation de l’activité économique, via les dépenses (investissements publics, revenus de transfert…) et les recettes de l’État (hausse ou baisse des prélèvements obli-gatoires). On montrera par ailleurs le rôle de la politique moné-taire dans le soutien à l’activité ou la lutte contre l’inflation.Les deux dossiers suivants replacent ces instruments dans le cadre de l’intégration européenne. Il s’agit dans un premier temps de s’interroger sur l’autonomie des politiques budgé-taires, tout particulièrement dans le cas de la relance de l’acti-vité. On peut ici montrer que l’Union européenne permet de retrouver en principe des marges de manœuvre, tout en consti-tuant un cadre extrêmement contraignant pour les politiques économiques.

Le troisième dossier aborde le cas de la politique monétaire. La perte de la souveraineté monétaire au profit de la BCE est-elle favorable aux pays membres ? À certains égards, la réponse est positive. En effet, non seulement l’inflation a été activement combattue, mais la monnaie européenne est devenue une mon-naie internationale qui s’est, dans l’ensemble, appréciée depuis sa mise en place. Néanmoins, on peut s’interroger sur les choix de politiques monétaires de la BCE et sur sa difficulté à s’adapter à des situations différentes dans la zone, en raison d’une conver-gence très limitée des économies. Par ailleurs, l’appréciation de l’euro, résultant partiellement des politiques monétaires plutôt restrictives, constitue à certains égards un avantage, mais pèse aussi sur la croissance économique des pays membres.

Les pouvoirs publics peuvent-ils agir efficacement sur l’activité économique ? (p. 158-159)

�� Qui bénéficie du plan de relance ?Face à la crise économique mondiale, les gouvernements ont mis en œuvre une série de mesures pour soutenir l’activité. En France, 26 milliards y ont été consacrés. Ces dépenses publiques visent à soutenir les entreprises : investissements publics qui constitueront des commandes adressées aux entreprises privées (BTP notamment), aides au secteur automobile, prêts garantis pour les entreprises (à la fois pour leurs investissements mais aussi pour renforcer leur trésorerie), appels d’offres simplifiés permettant aux PME d’accéder aux marchés publics. Ces dépenses publiques concernent aussi les ménages : d’une part, les mesures de soutien aux entreprises devraient générer de l’activité supplémentaire et donc des créations d’emplois, d’autant plus que des exonérations de charges sont accordées aux TPE en cas d’embauche ; d’autre part, grâce à la construction de logements sociaux, l’attribution d’une prime exceptionnelle pour les ménages les plus modestes, l’amélioration des condi-tions d’indemnisation du chômage partiel…

�� Pourquoi les chômeurs manifestent-ils ? Qu’espèrent-ils ?Le ralentissement de la croissance, voire la baisse du PIB, s’ac-compagne de tensions sociales. En effet, on assiste à de nom-breux licenciements et à une montée du chômage qui s’accom-pagne pour les ménages concernés d’une baisse des revenus et de nombreuses difficultés matérielles. En 2009, on a ainsi assisté à des mobilisations de chômeurs et de précaires coordonnées par des associations (ici, AC ! agir contre le chômage). Il s’agit à la fois d’interpeller l’opinion publique et de réclamer des mesures en faveur de l’emploi, mais aussi des revenus des chômeurs.

Les politiques conjonctuelles7


1. Pourquoi l’économie est-elle instable ? (p. 160-165)

Pour commencer1. L’activité économique est irrégulière. Elle est soumise à l’al-ternance de phases d’expansion et de récession, ce sont des fluc-tuations économiques représentées ici par la courbe en rouge. On y voit les étapes suivantes : expansion, crise, récession, dépression, puis reprise qui débouche sur une nouvelle phase d’expansion, etc.2. Le terme crise marque le passage d’une phase de croissance à une phase de récession.3. Le ralentissement, voire la baisse de l’activité économique, affecte le niveau de l’emploi. Les entreprises commencent par réduire les emplois d’intérimaires, renoncent à embaucher en contrats à durée déterminée. Elles attendent avant de licencier, entraînant un ralentissement de la productivité. Si la demande et la production baissent de manière durable, les entreprises sont alors contraintes de licencier. Mais ce sont donc les emplois précaires qui sont les premiers affectés par la récession.

A. Quels sont les principaux déséquilibres macroéconomiques internes ? (p. 160-161)

Doc. 1 • Le chômage : un problème de croissance ?1. Selon la définition du BIT, le chômage s’applique aux indivi-dus en âge de travailler, sans emploi, à la recherche d’un emploi et disponibles pour travailler. Le taux de chômage mesure le rapport entre le nombre de chômeurs et celui des actifs. Taux de chômage = (nb de chômeurs / nb d’actifs) × 1002. On constate une corrélation positive entre l’évolution de l’emploi et la croissance économique. Entre 1996 et 2000 par exemple, on constate une accélération de la croissance écono-mique (elle augmente de près de 3 points) et, au cours de la même période, les emplois salariés augmentent de 600 000. Une tendance inverse peut être observée entre 1988 et 1993.3. Entre 1990 et 1993, on constate une baisse de l’emploi. En effet, alors que plus de 300 000 emplois étaient crées en 1990, en 1993, 200 000 emplois salariés ont été détruits dans le privé. Au cours de la même période, le taux de chômage progresse de 2 points.4. Le chômage a bien une dimension conjoncturelle. Cependant, en observant le graphique de droite, on constate que le chômage a connu une inexorable progression de 1975 à 1997, malgré des phases de reprise de l’activité. Même s’il tend à baisser depuis cette date, son niveau reste élevé. Il s’agit donc d’un phénomène structurel qui renvoie à d’autres causes que la seule croissance économique.

Doc. 2 • Comment l’inflation est-elle mesurée ?1. La construction de l’indice des prix nécessite un très impor-tant travail de collecte d’informations. En effet, l’Insee recense mensuellement les prix de 200 000 produits. Ces produits sont regroupés en 265 postes représentatifs de la consommation des ménages.2. Tous les biens et services ne pèsent pas de la même manière dans la consommation des ménages. Ainsi, l’alimentation repré-sente des dépenses importantes pour les ménages, donc l’évo-lution du prix des produits alimentaires affecte davantage le pouvoir d’achat des ménages qu’une hausse du prix des télécom-munications. On affecte donc un coefficient différent à l’évolu-tion des prix des différents biens et services pour tenir compte de leur poids dans le budget des ménages.3. Entre 1998 et décembre 2009, les prix à la consommation ont augmenté de 20 %.4. 120 / 118,9 = 1,009Entre décembre 2008 et décembre 2009, les prix à la consom-mation ont augmenté de 0,9 %.

Doc. 3 • La croissance, source d’inflation1. Plus la croissance économique est soutenue, plus l’infla-tion est importante et inversement. « Les périodes d’infla-tion modérée correspondent à des périodes de tassement de la croissance […]. »2. L’inflation peut être source de conflits sociaux, car, en aug-mentant le prix des biens et services, elle réduit le pouvoir d’achat des ménages qui, lorsqu’ils s’en rendent compte, vont revendiquer des hausses de salaires. Les entreprises de leur côté sont peu favorables à ces hausses des salaires, car elles augmen-tent les coûts de production des entreprises et réduisent leurs marges ou leur compétitivité.3. L’inflation détériore la compétitivité des entreprises. En effet, imaginons qu’un même produit soit fabriqué en Allemagne et en France, et vendu 100 € dans les deux pays. Si la France est confrontée à une inflation de 10 %, ce même bien coûtera désor-mais 110 €. Le produit allemand sera alors moins cher, incitant les consommateurs français à s’approvisionner en Allemagne. Les parts de marché des entreprises françaises baisseront à la fois sur le territoire national, mais aussi dans le reste du monde. Baisse des exportations et baisse de la demande intérieure adressée aux entreprises sur le territoire national entraîneront une baisse de la production et une chute de l’emploi, mais aussi une dégradation du solde de nos échanges extérieurs (baisse de nos exportations et hausse de nos importations).

Doc. 4 • Croissance, chômage et inflation en France1. Selon les prévisions de l’OCDE, le PIB français a baissé de 3 % au cours de l’année 2009.2. Le document permet d’établir une corrélation positive entre le rythme de croissance économique et l’inflation. En effet, les périodes de croissance soutenue sont accompagnées d’une inflation forte. Ainsi, entre 1960 et 2000, le PIB a augmenté de 3,3 % en moyenne par an, tandis que les prix augmentaient de 5 % chaque année. Inversement sur la période 2000-2007, on observe un ralentissement de la croissance économique et de l’inflation (désinflation). Remarque : l’exception de 2008 peut être expliquée par la flambée des cours des matières premières.3. Les périodes où le taux d’inflation est faible sont aussi des périodes où le chômage est élevé, et inversement. Ainsi, le rythme d’augmentation annuel moyen des prix baisse de 3,2 points entre la période 1960-2000 et la période 2000-2007, tandis que le taux de chômage augmente de 1,8 point. A contra-rio, en 2008, l’inflation s’accélère et le taux de chômage baisse d’un point. Par contre, entre 2009 et 2010, on constate une légère augmentation des prix qui n’empêche pas la montée du chômage. Donc, si une corrélation négative entre inflation et chômage peut être établie, elle reste cependant imparfaite.

Faire le point1. Indicateurs

Évolution de l’activité économique

Croissance économique : elle est mesurée par le taux de variation du PIB.

Évolution des prix Inflation : elle est mesurée à travers l’indice des prix à la consommation, qui est une moyenne pondérée des prix de 200 000 biens et services consommés par les ménages.

Population active dans emploi

Taux de chômage : il se calcule en rapportant le nombre de chômeurs (actifs sans emploi, à la recherche d’un emploi) au nombre total d’actifs.

http://fr.mimi.hu/economie/expansion.html

http://fr.mimi.hu/economie/recession.html

http://fr.mimi.hu/economie/depression.html

http://fr.mimi.hu/economie/expansion.html


2. Une croissance économique soutenue signifie que la produc-tion des entreprises a augmenté. Pour ce faire, ces dernières doivent accroître l’emploi ce qui se traduit par une baisse du chômage. Ces évolutions créent des tensions sur les capacités de production, incitant les entreprises à accroître leurs prix. Et ce d’autant que la baisse du chômage crée de son côté une pression à la hausse sur les salaires et donc sur les coûts de production.Inversement, quand la croissance est négative, les entreprises ont du mal à écouler leur production et diminuent leurs prix. Parallèlement, la baisse de la production génère un accroisse-ment du chômage qui pousse les salaires à la baisse. On observe alors une baisse du PIB et de l’inflation, voire une déflation, et une hausse du chômage.

B. L’ouverture des économies aggrave-t-elle les déséquilibres ? (p. 162-163)

Doc. 1 • Évolution annuelle de la balance commerciale de la France (de 1971 à 2010)1. En 2008, les importations françaises excèdent les exporta-tions de 55,9 milliards d’euros. La France a donc un déficit com-mercial de 55,9 milliards d’euros.2. Les échanges avec le reste du monde se sont nettement accrus depuis les années 1970, en lien avec l’ouverture des économies. Les exportations et les importations françaises connaissent une croissance similaire et très soutenue.3. Une hausse des échanges n’est pas synonyme d’améliora-tion du solde commercial. En effet, en 1974, les exportations et importations françaises avoisinent chacune les 30 milliards d’euros et le solde commercial est à l’équilibre. A contrario, en 2007, les exportations comme les importations se montent à 400 milliards d’euros environ (un peu plus pour les importa-tions) et le déficit commercial est de plus de 40 milliards d’euros.4. Il n’y a pas de corrélation nette entre la croissance écono-mique et le solde commercial. Ainsi, le retour de la croissance puis son accélération entre 1994 et 2000 s’est accompagné d’ex-cédents commerciaux qui sont fortement réduits entre 2002 et 2003, phase où la croissance décélère. Mais la croissance peut aussi s’accompagner d’une hausse des déficits. Par exemple, la reprise de la croissance – certes sur un rythme modéré – à partir de 2004 va de pair avec un accroissement des déficits commer-ciaux. Inversement, l’année 1993, où le PIB diminue de près de 1 %, connaît un solde commercial excédentaire. Si la croissance peut être tirée par les exportations, elle se traduit aussi par une hausse de la demande intérieure (consommation des ménages, consommations intermédiaires) qui bénéficie en partie au RDM d’où une hausse des importations. Inversement, on peut obser-ver, comme en 1993, un excédent de récession : la baisse des importations liée à la contraction de la demande et de la produc-tion est plus forte que celle des exportations.

Doc. 2 • Des exportations françaises influencées par la demande extérieure ?1. Produits industriels : machines-outils, automobiles, trans-port ferroviaire, aéronautique, produits pharmaceutiques, pro-duits agroalimentaires.Services marchands : assurances, traitement des données informatiques, tourisme, audiovisuel, ingénierie (services liés aux grands travaux, type TGV), licences (brevets qui sont déficitaires). 2. En 2009, les exportations françaises de produits industriels ont diminué de près de 13,5 % tandis que le PIB mondial bais-sait de 1,2 %.3. La demande adressée à la France est la demande de produits français en provenance du reste de monde.4. D’une manière générale, on constate que plus la croissance mondiale est soutenue, plus la demande adressée à la France

progresse, ce qui stimule nos exportations. Exemple : en 2005, alors que la croissance mondiale dépasse les 5 %, la demande adressée à la France connaît une progression de 12 %. La même année, sur la graphique de gauche, les exportations de produits industriels augmentent de 13 % et de près de 15 % pour les services. L’année suivante, le ralentissement de la croissance mondiale va de pair avec une baisse de la demande adressée à la France et un très fort ralentissement de la croissance de nos exportations de biens et services.

Doc. 3 • Des économies européennes interdépendantes1. Face aux difficultés économiques (croissance faible accom-pagnée de déficits publics très élevés) les gouvernements peu-vent privilégier la lutte contre les déficits, en menant des plans d’austérité budgétaire, ou soutenir la croissance, en stimulant notamment la consommation, politique qui peut s’accompagner d’un creusement des déficits à court terme.2. L’Allemagne a fait le choix de la rigueur budgétaire. En effet, contrairement à d’autres pays européens, elle peut compter sur le dynamisme de ses exportations, grâce à sa forte compétiti-vité, pour compenser l’affaiblissement de la demande intérieure.3. Cette politique de rigueur repose sur un plan d’économies budgétaires de 80 milliards sur trois ans.4. Les économies monétaires sont interdépendantes. L’essentiel de leurs échanges sont des échanges intra zone et l’Allemagne est un partenaire commercial important de la France. Or si l’Allemagne réduit ses dépenses, prolongeant ainsi l’austérité salariale, cela va réduire la demande intérieure et donc les impor-tations des consommateurs allemands. Dans le même temps, les exportations allemandes se maintiendront si ses partenaires font le choix de soutenir leur propre demande. C’est une straté-gie non coopérative qui permet à l’Allemagne de maintenir ses excédents commerciaux, tandis que ses partenaires souffriront de la baisse de leurs exportations, qui annihilera partiellement le soutien à la demande et exacerbera les déficits commerciaux.

Doc. 4 • Un problème de compétitivité ?1. En 2002, le solde commercial est légèrement excédentaire, puis devient déficitaire dès 2003. Ce déficit passe de 5 milliards d’euros en 2004 à 60 milliards d’euros en 2008.2. En matière énergétique, la France importe du pétrole et du gaz. Or, le renchérissement du prix du pétrole fait augmenter les importations en valeur. Parallèlement, l’appréciation de l’euro accroît le prix de nos exportations vers les pays extérieurs à la zone euro. Nos produits sont donc moins compétitifs et nos exportations diminuent. Hausse de nos importations et baisse de nos exportations dégradent le solde commercial. Remarque : les deux effets se compensent partiellement. En effet, la hausse de l’euro limite celle du prix du pétrole libellé en dollars.3. L’auteur montre qu’à l’intérieur même de la zone euro, les échanges français avec l’Allemagne sont déficitaires, pour un montant équivalent au solde de nos échanges avec la Chine. Il existe donc d’autres facteurs explicatifs.Le manque de compétitivité française tient aussi au manque d’entreprises de taille suffisante et tournées vers l’extérieur. Il est aussi lié à certains points faibles dans la spécialisation française (automobile, biens de consommation et biens intermédiaires). On peut éventuellement souligner qu’en dépit de quelques efforts, l’orientation géographique de nos échanges n’est pas encore très favorable.

Doc. 5 • Doit-on avoir peur de la Chine ?1. Le consommateur chinois est bien portant, souriant, triom-phal, vêtu d’un costume, arborant une cravate aux couleurs de la Chine. À l’opposé, le consommateur français est mal rasé, en « bleu de travail » élimé sur lequel il est inscrit « Paul emploi ». On suppose donc qu’il est au chômage.


2. Le consommateur français a un Caddie vide, car la baisse de ses revenus liée au chômage a considérablement réduit son pou-voir d’achat. À l’opposé, le consommateur chinois a le monde dans son chariot.3. Le dessin suggère que la forte croissance chinoise stimule le développement et la hausse du niveau de vie de ses habitants. Mais cette croissance semble se faire au détriment de l’activité et de l’emploi en France. On peut faire le lien avec les bas salaires et les délocalisations d’activité vers la Chine, ainsi qu’avec les excédents commerciaux chinois liés à la forte compétitivité-prix de leurs exportations, ce qui n’interdit pas une forte montée en gamme (investissements dans la R&D). Les excédents chinois permettent par ailleurs de dégager une épargne importante investie dans le RDM.

Faire le point1. On assiste, depuis les années 1970, à une très forte augmen-tation de nos échanges commerciaux, tant pour les importa-tions que pour les exportations. Des échanges sont relative-ment équilibrés entre 1970 et 1990, excédentaires entre 1994 et 1999, mais en déficit croissant depuis les années 2000.2. L’augmentation des échanges dans la période s’explique par l’ouverture croissante des économies, dynamisme de la demande extérieure et intérieure.Le déficit croissant, lui, est à relier à :– l’appréciation de l’euro ;– des difficultés sectorielles (cas de l’automobile par exemple qui représente une part importante de la production industrielle française) ;– l’orientation géographique de nos échanges encore insuffi-samment tournée vers les zones en croissance ;– le manque de PME exportatrices ;– la hausse du prix des matières premières ;– plus récemment le ralentissement de la croissance mondiale et donc de la demande extérieure ; – on peut aussi faire le lien ici avec la stratégie non coopérative de l’Allemagne.

C. Comment les déséquilibres économiques se propagent-ils ? (p. 164-165)

Doc. 1 • D’une secousse à l’autre1. Les deux dernières photos montrent le président français (Nicolas Sarkozy) et le Premier ministre (François Fillon). Pour lutter contre la crise, le gouvernement français s’est appuyé sur les dépenses publiques, mais le déficit budgétaire qui en a résulté s’est soldé par un très fort accroissement de la dette publique.2. (Voir schéma en bas de page.)3. La crise de confiance et les difficultés financières des banques se traduisent par une contraction des crédits. Les ménages rédui-sent leurs dépenses, ce qui entraîne une baisse de la consom-mation et de leurs investissements avec pour conséquence une baisse de la production. L’économie entre alors en récession.

4. Les gouvernements agissent à la fois pour rétablir la confiance dans le système bancaire (plan de sauvetage des banques), mais aussi pour soutenir l’activité économique. Pour cela, les États augmentent leurs dépenses afin de stimuler la demande et atté-nuer les effets de la crise. Mais ces mesures augmentent le défi-cit public, alimentant la hausse de la dette publique. Les marchés financiers commencent alors à douter de la capacité de certains États à rembourser leurs dettes. Les taux d’intérêt sur les dettes souveraines de certains pays augmentent, aggravant les difficul-tés des pays les plus endettés. Ces derniers sont contraints de mener des politiques d’austérité budgétaire parfois très restric-tives, ce qui pèse sur la croissance et avive le mécontentement de la population.

Doc. 2 • La globalisation financière n’a-t-elle que des vertus ?1. La libéralisation financière permet à l’épargne dégagée

par un pays d’aller s’investir dans un autre.

« À l’échelle mondiale, les besoins de financement des uns sont […] compensés par les capacités de financement des autres. »

Le déficit américain L’excédent d’épargne des chinois

2. Cette situation est mutuellement avantageuse, car elle per-met de maintenir la consommation américaine qui alimente les exportations et la croissance chinoise, qui s’appuie peu sur la consommation interne. La Chine dégage alors une épargne importante qu’elle peut prêter au reste du monde, et notam-ment aux Américains. Les États-Unis sont ainsi fortement endettés auprès de la Chine.3. Les États-Unis vivent au-dessus de leurs moyens. Du fait de la forte consommation des ménages, l’épargne est faible et infé-rieure à l’investissement. Le financement de l’investissement, notamment immobilier, se fait alors par emprunt, entraînant un endettement massif.4. L’endettement des ménages est réalisé auprès des banques américaines en échange de reconnaissances de dettes gagées sur la valeur de l’immobilier. Mais les banques concernées ne conservent pas toutes ces reconnaissances de dettes. Elles les revendent (pour assainir leurs bilans) à des investisseurs sous forme de titres financiers : c’est ce que l’on appelle la titrisa-tion. Ce sont donc ces investisseurs étrangers qui ont financé l’endettement des ménages. Quand les ménages ne peuvent pas faire face aux échéances de leurs crédits, ce sont donc non seulement les banques américaines qui sont touchées mais aussi tous les investisseurs étrangers qui avaient fait l’acquisi-tion de ces titres. Ainsi, la crise s’étend au-delà des frontières américaines.

Faible épargne

américaine

L’achat immobilier repose sur

l’endettement.

Les plus pauvres : emprunts à taux variable, à long

terme et gagé sur le bien immobilier

acquis

Hausse des taux d’intérêt

Incapacité de certains ménages

à faire face aux

échéances.

Augmentation des saisies par les banques et

revente des biens

Retournement du marché immobilier

Maisons invendables

Les banques font

des pertes.


Doc. 3 • 2009 : une récession historique1. Le texte met en évidence les différentes composantes de la demande globale. En particulier : les exportations, qui se contractent (ligne 6) ; les investissements des entreprises, qui ont fortement reculé (ligne 11) ; l’investissement des ménages, qui se replie (ligne 13) ; la consommation des ménages, qui enregistre une légère progression (ligne 15) ; la demande des administrations publiques, qui accélère (ligne 19).2. Du fait de la baisse des exportations et du ralentissement de la consommation, la demande adressée aux entreprises se réduit. Celles-ci réduisent à leur tour leurs investissements et leur production, entraînant une contraction du PIB qui baisse de 1,6 % en 2009.3. La baisse de l’investissement et la production réduit les besoins en main-d’œuvre des entreprises qui licencient (33 6000 emplois perdus en 2009), ce qui accroît le chômage.

Faire le point1.

Baisse du PIB

Baisse de l’emploi

Baisse des revenus

d’activité

Hausse du chômage

Baisse de la consommation

Baisse de la demande globale

2. 2010Inflation 1,8 %Taux de chômage 9,3 %Taux de croissance 1,6 %Solde extérieur – 1,9 %

2. Quelles politiques conjoncturelles mettre en œuvre ? (p. 166-171)

Pour commencerMesures soutenant

la croissanceMesures freinant

la croissance– La baisse de la TVA dans la restauration permet une baisse des prix qui stimule la consommation des ménages et donc la production, et l’emploi dans la restauration notamment.– Projet de restauration de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, travaux d’entretien routier, projet de construction de 100 000 logements sociaux : dans ces exemples, la hausse de l’investissement public stimule la production dans le BTP, donc la croissance et l’emploi.

– Diminution du nombre de fonctionnaires : toutes choses étant égales par ailleurs, cela diminue l’emploi et donc les revenus d’activité, ce qui baisse le pouvoir d’achat, la consommation et la production.– Gel du salaire des fonctionnaires, nouvelle taxe de 2 % sur les loyers HLM, réduction des dépenses fiscales : ces mesures ont pour conséquence une baisse du pouvoir d’achat, ce qui entraîne une baisse de la consommation, de la demande et de la production.

2. Les mesures prises en 2008 et 2009 ont plutôt tendance à soutenir la demande et à stimuler la croissance. Les mesures prises en 2011 cherchent à réduire les déficits publics avec un risque d’impact négatif sur la croissance économique.

A. Comment agir sur les déséquilibres ? (p. 166-167)

Doc. 1 • Les mécanismes de la politique budgétaire 1. Une hausse des dépenses publiques peut se traduire par une hausse des revenus de transfert versés aux ménages. Par exemple : augmentation du RSA, de l’allocation de rentrée sco-laire, du minimum vieillesse… Ces revenus permettent d’ac-croître le revenu disponible des ménages. L’État peut aussi, même si ce n’est pas dans l’air du temps, augmenter les emplois dans la fonction publique ou le traitement des fonctionnaires, ce qui permet d’accroître les revenus d’activité des ménages.2. Construction de musées, hôpitaux, crèches, lycées, collèges, bâtiments universitaires, équipements sportifs, bibliothèques, équipement informatique des administrations…Remarque : l’investissement public est réalisé à 70 % par les col-lectivités territoriales3. Une hausse de la demande, lorsqu’elle est adressée aux entre-prises résidentes, se traduit pour ces dernières par un accroisse-ment des commandes auquel elles vont répondre en augmentant leur production et, si besoin est, leurs propres investissements. À productivité inchangée, une augmentation de la production se traduira aussi par une hausse de l’emploi.Ainsi, une hausse de la demande entraînera une hausse de la production et de la croissance, mais aussi une hausse de l’emploi.4. La demande intérieure renvoie à la consommation et à l’in-vestissement des agents économiques résidant sur le territoire. À cette demande intérieure peut venir s’ajouter la demande du reste du monde, qui sera satisfaite par les exportations. Mais les dépenses publiques ont essentiellement vocation à agir sur la demande intérieure (hausse des revenus des ménages, hausse de l’investissement public). Néanmoins, la demande intérieure peut être partiellement satisfaite par le recours aux importations. Plus le recours aux importations est important, plus l’impact de la relance sera faible. En effet, le supplément de demande adressé aux entreprises résidentes sera amputé, rédui-sant la hausse de la production et de l’emploi.

Doc. 2 • La relance par l’investissement dans les territoires1. Ce sont les investissements des entreprises publiques, et en particulier chez EDF (rénovation et construction de centrales thermiques et nucléaires, développement des énergies renouve-lables), qui sont les plus importants.2. Les investissements sont réalisés par les entreprises publiques elles-mêmes, l’État et les collectivités territoriales, et financés par le recours à l’emprunt.3. Le but de ces investissements est de relancer l’activité écono-mique. L’État au sens large et les entreprises publiques prennent le relais de l’investissement privé défaillant. L’investissement constitue une demande adressée à l’économie. Si cette demande augmente, il s’ensuit une hausse de la production (lien avec le document 1). Par ailleurs, ces investissements soutiennent la croissance à long terme. Ils améliorent l’environnement des entreprises (infrastructures, transport), la qualification de la main-d’œuvre), favorisent le développement des entreprises publiques.

Doc. 3 • La politique monétaire1. L’inflation est la hausse du niveau général des prix. Elle est mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC). La masse monétaire est la quantité de monnaie en circulation dans l’économie.2. La politique monétaire vise à influencer l’évolution de la masse monétaire. Elle peut chercher à accroître la quantité de monnaie en circulation, pour stimuler l’activité, ou à restreindre la masse monétaire, pour lutter contre l’inflation.3. Elle peut agir directement quand la banque centrale contrôle la quantité de crédits que les banques peuvent accorder et son


évolution. Si cette quantité est réduite, la création monétaire sera elle-même limitée. Mais cet encadrement du crédit a dis-paru en France en 1986. La banque centrale agit de manière indirecte en contrôlant le refinancement des banques, à travers les taux d’intérêt et la quantité de monnaie offerte aux banques. Enfin, la banque centrale peut imposer aux banques de second rang de déposer des avoirs sur leurs comptes à la banque cen-trale en proportion des crédits qu’elles accordent (réserves obligatoires).4. (Voir schémas en haut de page.)

Doc. 4 • Comment la politique fiscale peut-elle relancer l’activité économique ?1. En multipliant les allègements fiscaux (réduction de l’impôt sur les sociétés, baisse de la TVA…), l’État diminue ses recettes. 2. Incitations fiscales

agissant sur l’investissement

Incitations fiscales agissant sur

la consommation– Baisse de l’impôt sur les sociétés– Allégement d’impôt pour la recherche et le développement

– Baisse de l’impôt sur le revenu– Baisse des taxes indirectes

3. Taxes indirectes : TVA, taxe sur les carburants (la TIPP repré-sente les 2/3 du prix à la pompe), le tabac, les alcools.4. Les ménages à faibles revenus ont la plus forte propension à consommer. Inversement, les ménages à hauts revenus ont une forte propension à épargner. Aussi, pour obtenir un effet maxi-mal sur la consommation, il faut cibler les dépenses fiscales sur les bas revenus. Il en résultera une hausse de la consommation, de la demande et donc de la production.

Faire le point1. (Voir tableau en bas de page.)2. Une politique budgétaire expansive (destinée à stimuler l’ac-tivité économique) peut se traduire par de l’inflation supplé-mentaire. Pour lutter contre cette inflation, la banque centrale pourra mener une politique monétaire restrictive, remettant en cause les effets de la politique budgétaire.

B. Les politiques de relance sont-elles encore possibles ? (p. 168-169)

Doc. 1 • Le choix de l’euro contraint les politiques budgétaires1. Les politiques de relance nationales sont contraintes par les critères de Maastricht, qui imposent aux États de ne pas dépas-ser les 3 % de PIB pour le déficit et les 60 % pour la dette. La contrainte pesant sur les déficits a été renforcée par le pacte de stabilité et de croissance, qui rappelle la règle des 3 % du PIB pour le déficit (sauf circonstances exceptionnelles) et assortit son dépassement de sanctions financières contre les contre-venants. Ces règles ont été mises en place pour protéger l’en-semble de la zone de comportements de passagers clandestins : si les États laissent filer leurs déficits et leurs dettes, il a un risque d’insolvabilité générant une perte de confiance des mar-chés financiers à l’égard de la zone, les investisseurs risquant alors d’augmenter les taux d’intérêt demandés pour prêter aux États membres. Le manque de confiance peut aussi se traduire par une diminution des flux de capitaux entrants dans la zone qui pèse sur le taux de change de l’euro. Par ailleurs, la dette des États exerce une ponction sur l’épargne disponible favorisant la hausse des taux d’intérêt et un effet d’éviction.

Baisse du taux de base

bancaire

Politique monétaire

expansionniste

Baisse des taux d’intérêt

directeurs

Baisse du taux d’intérêt sur les

crédits bancaires

Hausse des crédits accordés aux agents

économiques

Hausse de l’investissement et de la consommation

Augmentation de la masse monétaire

Politique monétaire restrictive

Hausse des taux d’intérêt

directeurs

Hausse du taux de base

bancaire

Baisse des crédits accordés aux agents

économiques

Hausse du taux d’intérêt sur les

crédits bancaires

Baisse de la masse monétaire

Baisse de l’investissement et

de la consommation

Relance / Expansion Rigueur / ContractionPolitique budgétaireObjectifs Stimuler l’activité économique Lutter contre les déficitsMoyens d’action Baisse des recettes et hausse des dépenses

budgétairesHausse des recettes et baisse des dépenses budgétaires

Risques Inflation, déficit commercial, endettement public.

Ralentissement de la croissance

Politique monétaireObjectifs Stimuler l’activité économique Lutter contre l’inflationMoyens d’action Baisse des taux d’intérêt Hausse des taux d’intérêtRisques Inflation, trappe à liquidité. Ralentissement de la croissance


2. Pour pouvoir mener une politique de relance qui se traduira par une hausse du déficit, les pays de la zone doivent donc avoir un déficit largement inférieur aux 3 % du PIB.3. Cette situation est peu répandue parmi les pays membres. De ce fait, nombre d’entre eux ne disposent pas des marges de manœuvre nécessaires pour mener une politique de relance.

Doc. 2 • Où sont passés les critères de convergence ?1. En 2008, la dette française représentait 67,4 % du PIB, tandis que le déficit atteignait 7,4 % du PIB.2. Pays dont la dette

est inférieure à 60 % du PIB en 2008

Pays dont le déficit est inférieur à 3 %

du PIB en 2008Chypre Autriche

Finlande FinlandeIrlande Allemagne

Espagne

Seule la Finlande respectait à la fois le niveau de la dette et celui du déficit, imposés par les critères de Maastricht.3. L’Autriche, la Finlande et l’Espagne disposaient en 2008 de marges de manœuvres pour accroître les dépenses budgétaires, mais pour l’Autriche et l’Espagne ce déficit budgétaire risquait d’aggraver la dette déjà trop importante au regard des critères de Maastricht.4. La situation s’est largement dégradée pour les pays de la zone euro, entre 2008 et 2010. Le déficit et la dette se sont forte-ment accrus. La situation apparaît particulièrement préoccu-pante pour la Grèce, l’Irlande, l’Espagne mais aussi la France. Ainsi, la Grèce a un déficit qui représente 13 % du PIB en 2010 et une dette publique s’établissant à 124,9 % du PIB. Si l’Irlande et l’Espagne ont une dette publique inférieure, respectivement 82,9 % et 66,3 % du PIB, leurs déficits publics en revanche sont supérieurs à 10 % du PIB.Cette situation est associée à un risque d’insolvabilité et de défiance des marchés (cf. l’exemple de la crise grecque).

Doc. 3 • Des économies de plus en plus ouvertes1. Une économie est ouverte sur l’extérieur lorsque ses exporta-tions et importations représentent une part importante du PIB. On mesure pour cela le taux d’ouverture : (EXP + IMP) × 100 / 2 × PIB2. En économie ouverte, une augmentation de la consomma-tion et de l’investissement des agents résidents ne se traduira pas par une hausse de la production équivalente sur le territoire. Une partie de cette demande supplémentaire sera adressée aux entreprises étrangères. L’impact de la hausse de la demande sur la production sera d’autant plus faible que la propension à importer est élevée. D’autre part, toutes choses étant égales par ailleurs, une hausse des importations entraînera une dégrada-tion du solde commercial.3. Une politique de relance vise à stimuler la demande inté-rieure afin d’accroître la production sur le territoire. Plus

l’économie est ouverte sur l’extérieur plus les importations liées à cette demande supplémentaire augmenteront, ce qui réduira d’autant la production supplémentaire sur le territoire. Ainsi, une politique de relance dans une économie ouverte stimulera la production des entreprises étrangères, tandis que les déficits budgétaire et commercial s’accroîtront.4. En Europe, l’essentiel des échanges est intrazone. Aussi, si tous les pays mènent une politique de relance, les bénéfices en seront partagés : la hausse des importations qui bénéficiera aux pays étrangers sera compensée par la hausse des exportations qui stimulera la production nationale. La hausse de la demande entraînera donc de la croissance économique dans la zone.

Doc. 4 • Les plans de relance nationaux face à la crise1. Les montants consacrés à la relance varient en fonction des pays. L’Allemagne y a alloué des sommes deux fois supérieures à la France et 10 fois supérieures à l’Italie.2. (Voir tableau en bas de page.)3. Les dépenses de consommation ont un effet immédiat sur l’activité économique, mais un effet à long terme très faible. Les dépenses d’investissement accroissent le stock de capital et stimulent la croissance à long terme, par contre la mise en route des projets est souvent longue et les effets ne sont donc pas immédiats.

Doc. 5 • Des possibilités de relance concertée en Europe ?1. Selon la Commission européenne, c’est une relance générali-sée qui a été réalisée en Europe et les montants alloués à cette politique sont importants. On peut donc en espérer un impact très positif sur l’activité économique.2. Tous les pays européens ne figurent pas dans le tableau. Par ailleurs, le document 4 ne fait référence qu’aux dépenses enga-gées pour l’année 2009.3. « L’essentiel des efforts de relance a été réalisé selon une logique qui confine au “chacun pour soi”. » On peut aussi accep-ter « la politique budgétaire, elle, est restée dans le giron des États ».4. Les deux points de vue sont largement opposés. Dans le texte 5a, la relance telle qu’elle a été menée doit avoir un impact très significatif sur la croissance et l’emploi. Inversement, dans le texte 5b, la conclusion est plus pessimiste. L’absence de concer-tation s’accompagne d’un très faible impact des politiques de relance sur l’activité.

Faire le point1. Les contraintes sont : les critères de Maastricht ; l’impor-tance des déficits publics, limitant la possibilité d’accroître les dépenses ; l’ouverture des économies, limitant l’impact de la relance ; le manque de concertation et les égoïsmes nationaux.2. Ces politiques sont possibles en cas d’excédent ou d’équi-libre des comptes publics, et de choc symétrique poussant à la concertation en Europe. Une relance concertée peut profiter à tous compte tenu de l’importance des échanges intrazone.

Pays Relance par la consommation Relance par l’investissementEspagne En France et en Espagne, l’investissement est largement

privilégie : il représente 90 % du budget de la relance en France et près de 83 % en Espagne.

France

Royaume-Uni La stimulation de l’activité économique repose essentiellement sur la consommation (81 % du montant).

Allemagne Bien que les montants consacrés à la relance par ces deux pays soient très différents, la structure des dépenses est à peu près équivalente : également partagée entre consommation et investissement.

Italie


3. Fin 2009, le gouvernement grec révèle que le déficit public s’établit non à 6 % du PIB mais à près de 13 %, alors que le niveau d’endettement est déjà élevé. Dès lors, l’endettement grec appa-raît difficilement soutenable et les marchés perdent confiance dans les capacités du pays à rembourser ses dettes. Pour com-penser l’éventualité d’un défaut de paiement, les investisseurs vont demander une prime de risque élevée qui se traduit par une hausse des taux d’intérêt auxquels ils sont disposés à prêter à la Grèce, accroissant d’autant le risque d’insolvabilité. La Grèce peut dés lors très difficilement accéder aux emprunts.Cette crise de confiance n’affecte pas seulement la Grèce, mais aussi les autres pays européens qui sont, aux yeux des marchés, dans une situation économique comparable (Portugal, Espagne Irlande) puis finalement toute la zone (le défaut de paiement d’un pays affecte toute la zone, puisque les pays sont endettés les uns à l’égard des autres). Les investissements en euros dimi-nuent et avec eux les flux de capitaux entrants dans la zone. Il en résulte une dépréciation de la monnaie européenne.

Pour remédier à cette situation, l’Union européenne, avec l’aide du FMI, a été contrainte de mettre en place un plan d’aide à la Grèce. Il s’agit de prêts accordés à un taux plus faible que celui proposé par les marchés, en échange d’une politique d’austérité très stricte qui s’est accompagné de fortes tensions sociales.

C. Une monnaie et une politique monétaire uniques au bénéfice des États membres ? (p. 170-171)

Doc. 1 • La FED et la BCE : une comparaison1. La BCE est dirigée par le Conseil des gouverneurs. Il s’agit du principal organe de décision de la BCE. Il se compose des membres du directoire (président de la BCE, vice-président et quatre autres membres qui sont nommés par accord entre les États membres) et des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres ayant adopté l’euro. Sa mission est essentiellement de définir la politique monétaire de la zone euro, en fixant les taux directeurs et les quantités de liquidi-tés offertes sur le marché interbancaire. Une fois les décisions prises par le Conseil des gouverneurs, elles seront exécutées par les banques centrales nationales qui constituent les courroies de transmission des impulsions données par la BCE. Cet ensemble hiérarchisé, composé de la BCE et des banques centrales natio-nales, constitue le système européen de banques centrales.2. La BCE a aussi pour mission d’autoriser l’émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro. La BCE doit aussi assurer la sécurité et l’efficacité des systèmes de paiement (système de paiement = ensemble des instruments qui assurent la circulation monétaire, ils concernent notam-ment la gestion des chèques, paiement par cartes, virements, prélèvements…).Elle gère en outre les réserves de change, c’est-à-dire les devises conservées en réserve pour pouvoir par exemple soutenir l’euro. S’il baisse par rapport au dollar, la BCE peut alors vendre des dollars contre des euros (opération de change). Dans ce cas, la demande d’euros contre des dollars augmente et si la demande augmente, le prix de l’euro (taux de change) par rapport au

dollar augmente. Mais la décision de soutenir ou non le cours de l’euro relève du Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres de l’Économie et des Finances des États membres).3. Pour la FED, le soutien à l’emploi, et donc à la croissance, est un objectif tout aussi prioritaire que la lutte contre l’inflation et le maintien de taux d’intérêt bas. Cela explique qu’elle n’hésite pas à baisser fortement les taux d’intérêt quand la croissance ralentit. Pour la BCE, la stabilité des prix est prioritaire, les interventions pour soutenir l’activité sont assujetties au niveau d’inflation. Ce qui explique la frilosité des interventions de la BCE dans le sens d’une baisse des taux d’intérêt.

Doc. 2 • L’objectif de la BCE : la lutte contre l’inflation1. La BCE se fixe pour objectif de contenir la hausse des prix autour de 2 %, afin d’éviter l’inflation mais aussi la déflation.2. En 1999, les prix à la consommation augmentaient de 0,8 %, tandis que le taux d’intérêt directeur de la BCE était de 3 %.3. Entre 1999 et 2001, l’inflation accélère légèrement passant de 0,8 % à 2 %. Au cours de l’année 2008, le taux d’inflation aug-mente d’un point pour chuter brutalement et descendre début 2009 à 1 %. Les prix ont même tendance à baisser au milieu de l’année 2009.On constate que parallèlement la BCE a modifié en conséquence son taux directeur. Il augmente de 1,5 point entre 1999 et 2001. En 2008, il augmente légèrement d’environ 0,3 points avant de redescendre brutalement à 2 % début 2009.4. La BCE lutte contre l’inflation en adaptant ses taux d’intérêt et donc en augmentant ces derniers dès que l’inflation dépasse l’objectif des 2 %.

Doc. 3 • Les effets économiques de la politique monétaire de la BCE1. La politique monétaire, définie par la BCE, est désormais unique dans la zone euro et comme il n’y a qu’un seul taux d’in-térêt, la BCE ne dispose d’aucun instrument pour adapter sa politique aux différences de situation des pays de la zone.2. L’Espagne, la Grèce et l’Irlande ont connu une inflation supé-rieure à la moyenne des pays de la zone euro. La BCE ne peut accroître ses taux d’intérêt en conséquence, car cela pèserait sur la conjoncture économique de pays où l’inflation est faible. Il en résulte des taux d’intérêt réels très faibles pour la Grèce, l’Es-pagne et l’Irlande.3. Des taux d’intérêt faibles, voire négatifs, diminuent le coût des emprunts, mais réduisent en contrepartie la valeur des reve-nus du patrimoine, ce dernier est par ailleurs érodé par l’infla-tion. On assiste alors à une hausse de l’endettement qui sou-tient la demande et à une baisse de l’épargne. La croissance qui est largement portée par la consommation s’accompagne aussi de déficits extérieurs.

Doc. 4 • Euro fort, euro faible1. Quand l’euro s’affaiblit cela signifie par exemple que 1 € per-met d’obtenir 0,8 $, quand auparavant il permettait d’obtenir 1,2 $. Par conséquent, en négligeant les taxes et les droits de douane, un produit vendu en France 100 € coûtera sur le terri-toire américain non plus 120 $ mais 80 $. Ainsi, le prix de nos produits exportés aux États-Unis aura baissé. La baisse des prix de nos exportations stimulera alors la demande de produits français aux États-Unis.

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/autres-institutions-et-organes/presentation/fr/actions/economie/euro/presentation/les-billets-en-euro.html

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/autres-institutions-et-organes/presentation/fr/actions/economie/euro/presentation/les-pieces-en-euro.html

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/autres-institutions-et-organes/presentation/fr/organisation/etats-membres/les-etats-membres-en-quelques-mots/presentation/liste-des-etats-membres-de-l-ue.html


Doc. 5 • La politique monétaire est-elle assez accommodante ?1. La politique de change relève du Conseil de l’Union euro-péenne (qui réunit les ministres de l’Économie et des Finances des États membres). Cependant dans les faits, à travers sa ges-tion des réserves de change et des taux d’intérêt, c’est la BCE qui prend en charge la politique de change.2. Une hausse des taux d’intérêt va se traduire par une entrée de capitaux dans la zone euro. Cette entrée de capitaux génère une hausse de la demande d’euros contre devises sur le mar-ché des changes. Il en résulte une appréciation de la monnaie européenne.3. Les auteurs critiquent les divisions qui se manifestent entre pays européens, limitant les possibilités de mettre en place des politiques concertées en matière économique ou de change. De ce fait, ce sont les objectifs de la BCE en matière d’inflation qui semblent prioritaires. Il en découle un moindre soutien à la croissance, car la BCE limite la baisse de ses taux d’intérêt en période de récession. Outre une certaine hostilité aux politiques monétaires expansionnistes, les freins à la croissance peuvent aussi découler d’un euro trop fort.

Faire le point1. Sa mission est essentiellement de définir la politique moné-taire de la zone euro en fixant les taux directeurs et les quanti-tés de liquidités offertes sur le marché interbancaire. Cette poli-tique monétaire vise en premier lieu le contrôle de l’inflation. La BCE se fixe pour objectif de contenir la hausse des prix autour de 2 %, afin d’éviter l’inflation mais aussi la déflation. Elle a aussi pour mission d’autoriser l’émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro. Elle gère en outre les réserves de change. 2. (Voir tableau en bas de page.)

TD MéthodeComment représenter la situation conjoncturelle ? (p. 172)Activités1. a. Plus la surface du quadrilatère est élevée et se rapproche d’un carré, meilleure est la situation économique.Sur le graphique présenté ici, le taux de croissance maximum du PIB est de 6 %, largement au-dessus des performances fran-çaises de ces trente dernières années. Mais au-dessous des per-formances chinoises, par exemple, car la Chine a connu une croissance a deux chiffres (et des excédents extérieurs records). Il faudrait donc modifier l’échelle du carré magique pour pou-voir représenter la situation chinoise. b. Une augmentation du taux de croissance ou de l’excédant commercial sont perçus comme des évolutions positives dans l’analyse de la situation économique des pays : la surface du qua-drilatère s’étend. Inversement, une hausse du chômage ou de l’inflation traduisent une dégradation de cette situation qui se manifeste sur le carré magique par une réduction de la surface du quadrilatère.

2. Euro fort Euro faible

Avantages Le prix de nos importations baisse. C’est un avantage pour les entreprises, car il y a une baisse du prix des consommations intermédiaires, et pour les consommateurs, car ils bénéficient d’une hausse du pouvoir d’achat. Cela limite par ailleurs l’inflation.

Le prix de nos exportations baissent ce qui dynamise nos industries exportatrices et avec elles la croissance et l’emploi sur le territoire. Cependant, l’effet positif sur les exportations est limité du fait de l’importance du commerce intrazone. Cet effet dépend par ailleurs du dynamisme de la demande externe.Cela favorise le tourisme sur le territoire national et là encore l’activité économique.

Inconvénients Nos exportations sont moins compétitives, ce qui pénalise la production et l’emploi sur le territoire, d’autant que les entreprises sont tentées de délocaliser leurs productions vers des pays à monnaie faible.

Cela accroît le prix de nos importations, pénalisant ainsi les entreprises et les consommateurs. Le risque d’inflation importée augmente.

Effets positifs de la politique de la BCE Limites de la politique de la BCE

– L’inflation a été globalement contenue au voisinage des 2 %.

– Les politiques plutôt restrictives menées ont favorisé l’appréciation de la monnaie européenne (entrée de capitaux dans la zone, baisse du prix des importations, hausse du pouvoir d’achat).

– La politique monétaire unique ne s’adapte pas aux conjonctures nationales : c’est un frein à la croissance pour certains pays, tandis que pour d’autres les taux d’intérêt réels très faibles ont favorisé l’endettement et les déficits extérieurs.

– L’appréciation de l’euro diminue la compétitivité de nos exportations et favorise les délocalisations. Elle freine donc la croissance dans la zone euro.

0 3 6

6 0-2

0

4

6

9

6

3

Taux de croissancePIB

Taux de chômage

Tauxd'inflation

Soldeextérieur

99 12

12 9 33

22

0

-3

1980

2000

2009

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/autres-institutions-et-organes/presentation/fr/organisation/etats-membres/les-etats-membres-en-quelques-mots/presentation/liste-des-etats-membres-de-l-ue.html

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/autres-institutions-et-organes/presentation/fr/actions/economie/euro/presentation/les-billets-en-euro.html

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/autres-institutions-et-organes/presentation/fr/actions/economie/euro/presentation/les-pieces-en-euro.html


3.

0 3 6

0-2

4

6

9

6

3

Taux de croissancePIB

Taux de chômage

Tauxd'inflation

Soldeextérieur

9

3

2

0

-3

Allemagne

France

12

12 9 6

0

a. La situation de l’Allemagne apparaît bien meilleure que celle de la France, la surface de son quadrilatère est bien plus étendue.b. Les performances allemandes sont notamment très bonnes en termes de commerce extérieur. Son excédent commercial est ici très élevé et à mettre notamment sur le compte d’une bonne compétitivité de l’industrie allemande (politique de réduction des coûts à laquelle s’ajoute une forte compétitivité hors coûts). Les excédents allemands permettent de stimuler la croissance, via les exportations, mais aussi d’obtenir de meilleures perfor-mances en matière de chômage (ici, le différentiel reste faible cependant).

Synthèse

Avantages Limites

– Représentation synthétique de la situation économique d’un pays– Possibilité d’établir des comparaisons (par rapport à une situation jugée idéale, entre périodes différentes, entre pays)

Une représentation relative :– Comment définir une situation idéale au regard des quatre indicateurs retenus ?– Le choix des indicateurs peut être contesté (voir les critiques récentes sur le PIB)

TD Analyse Que retenir de la crise de 1929 ? (p. 173)

Épisode 1 Extrait 11. Dans les années 1920, la croissance américaine est soutenue, l’économie est dans une phase de prospérité qui alimente la confiance en l’avenir et les activités boursières. Les biens d’équi-pement se diffusent, on entre dans la société de consommation, symbolisée notamment par le développement de la production automobile. Les prémisses de la consommation de masse s’ac-compagnent aussi du développement du crédit.2. L’opulence est cependant loin d’être générale : bon nombre d’Américains restent confrontés à des difficultés économiques.

Extrait 21. Si en Europe, la Bourse reste l’activité d’une élite, elle semble au contraire être au cœur de la culture américaine. C’est un nou-veau moyen de s’enrichir y compris pour ceux qui n’ont aucune connaissance des mécanismes financiers, et près d’un tiers des Américains place leur argent à Wall Street.2. L’activité boursière apparaît très spéculative : on achète aujourd’hui pour vendre demain à un prix plus élevé. 3. Dans l’euphorie générale, il n’est même pas nécessaire, pour acheter des titres, de disposer de l’intégralité du montant : les banques prêtent aisément sans garantie. Tant que les cours montent la somme avancée est couverte. Mais, si les prix se mettent à chuter, il faudra rembourser les emprunts contractés ce qui peut mettre de nombreux agents économiques mais aussi les banques elles-mêmes en difficulté.

Extrait 31. Le 24 octobre 1929, les cours des titres chutent brutalement. Pris de panique, les gens se mettent à vendre pour limiter leurs pertes. Ce jour-là, 13 millions de titres sont ainsi mis en vente aggravant ainsi la chute des cours : en six jours les cours ont perdu 50 % de leur valeur. Les pertes cumulées vont s’établir à 30 milliards de dollars, soit 10 fois le budget fédéral américain.2. On a ainsi assisté à l’éclatement d’une bulle spéculative : pendant dix ans, le cours des actions avait quadruplé et la mon-tée des cours s’était déconnectée de l’économie réelle. La bulle spéculative a ainsi gonflé avant d’éclater brutalement avec le retournement des cours en 1929. 3. Cette chute des cours va réduire de manière dramatique le patrimoine des agents économiques, leurs actifs boursiers n’ayant plus de valeur. Ils se sont appauvris, voire sont ruinés.

2. a. L’année qui semble visuellement la plus satisfaisante, c’est l’année 2000 (surface du quadrilatère la plus étendue).b, c et d.

Point fort (b) Point faible (b) Objectif principal de la politique économique (c)

Problèmes liés au choix de la politique économique (d)

1980 Un taux de chômage modéré

Une inflation galopante

La lutte contre l’inflation (politique monétaire restrictive)

Une politique de lutte contre l’inflation risque de déprimer la croissance qui reste peu dynamique.

2000 Une croissance soutenue et un excédent commercial

Un chômage élevé Réduire le chômage, mais on peut penser, compte tenu du rythme de croissance élevé, que des mesures conjoncturelles seront insuffisantes.

On peut penser, compte tenu du rythme de croissance déjà soutenu, que des mesures conjoncturelles seront insuffisantes pour résorber le chômage.

2009 Une inflation faible

Récession, chômage et déséquilibre extérieur.

Stimuler la croissance économique

Un soutien à la croissance risque d’accroître les déséquilibres extérieurs.


Extrait 41. La crise n’a pas épargné les banques, dont plusieurs font faillite, tandis que l’on assiste à une ruée vers les banques pour récupérer l’argent qui y est placé. Les banques ne disposent plus de liquidités, il n’y a donc plus de crédits disponibles pour sti-muler l’activité économique.2. Dans un tel contexte, la banque centrale aurait pu injecter des liquidités pour permettre un retour des crédits, nécessaire pour soutenir l’économie. 3. En l’absence d’une telle politique, la crise financière va rapidement affecter l’économie réelle qui va basculer dans la dépression. 4. Faute de crédits, les ménages ne peuvent plus acheter ni automobile ni maison, deux secteurs particulièrement dyna-miques de l’économie. Dans ces deus secteurs, les licenciements augmentent, le moral des ménages se dégrade. La baisse de la consommation atteint d’autres secteurs, la production, les pro-fits et les investissements chutent. La demande solvable s’ef-fondre, tandis que les défauts de paiement sont plus fréquents.

Extrait 51. Pour faire face à la crise Hoover décide le rapatriement des capitaux américains placés en Europe.2. L’Allemagne est particulièrement touchée, car, pour faire face aux conditions du traité de Versailles, elle a du emprunter beaucoup. Le retrait brutal des capitaux américains assèche les banques allemandes. 3. Comme aux États-Unis, on va assister à une contraction de l’économie allemande à peine convalescente : la production industrielle s’effondre, le nombre de chômeurs s’accroît forte-ment. Cette crise va provoquer en Allemagne une montée aux extrêmes, favorisant l’ascension d’Hitler.

Épisode 2Extrait 61. Après son arrivée au pouvoir, Roosevelt s’efforce de rassu-rer la population et de redynamiser l’économie. 5 milliards de dollars seront injectés dans la lutte contre le chômage. Les bases de la protection sociale sont mises en place, le travail des enfants est interdit et un salaire minimum fait son apparition. Roosevelt lance aussi un programme de grands travaux (routes, ponts, barrages, écoles). 2. Ces infrastructures soutiendront le développement du pays et l’Amérique devient tardivement un État providence. Ainsi, cette politique prépare l’expansion de l’après-guerre.

Extrait 71. Le New Deal a permis de lutter contre le chômage (6 millions de personnes ont retrouvé un emploi). L’activité économique repart et, en 1937, le revenu national a retrouvé son niveau de

1929. Néanmoins, le retour de la croissance reste fragile. En définitive, sept ans d’efforts auront fait moins pour sortir de la dépression que quelques mois de réarmement.2. Quand en 1937, Roosevelt décide de diminuer le budget de New Deal, l’économie rechute. Il faudra attendre l’effort de guerre pour renouer durablement avec la croissance.

TD Débat Quels sont les effets de l’inflation ? (p. 174)

Activités1. En gonflant la valeur des richesses créées, l’inflation fait de la même manière augmenter celle des prélèvements obligatoires. Ainsi, la charge de la dette représente une part plus faible du budget de l’État et la dette comme le déficit, exprimés en % du PIB, diminuent.2. Si les pays peuvent être tentés de laisser filer l’inflation, cette stratégie n’est pas efficace selon l’auteur. En effet, l’infla-tion réduit la compétitivité et risque ainsi de peser sur la crois-sance, et donc sur les recettes futures de l’État. Par ailleurs, elle risque d’entraîner une forte hausse des taux d’intérêt qui frei-nera l’investissement des entreprises et là encore la croissance économique. Elle peut donc se traduire par une aggravation du chômage et une réduction du pouvoir d’achat, générant des ten-sions sociales.3. La revalorisation du SMIC n’est pas synonyme de hausse du pouvoir d’achat : d’une part, le SMIC s’ajuste nécessairement avec retard à la hausse des prix et, d’autre part, sa hausse est très proche du taux d’inflation (exemple : au premier janvier 2011, la hausse du SMIC est fixée à 1,6 %, les prix ayant aug-menté de 1,5 % au cours de l’année 2010).4. L’inflation signifie une hausse des prix à la consommation. Or, les consommateurs les plus modestes ont la plus forte pro-pension à consommer et une grande partie de leurs dépenses est difficilement compressible. Ces dépenses contraintes, comme l’alimentation, l’énergie, le logement, ont par ailleurs été particulièrement touchés par la hausse des prix. Il en résulte une baisse du pouvoir d’achat plus marquée pour les ménages modestes que pour les ménages aisés.5. L’inflation pénalise les épargnants, puisqu’elle réduit la valeur réelle de leur patrimoine.6. La hausse des prix des entreprises réduit leur compétitivité et peut affecter l’emploi. De plus, la hausse des salaires nomi-naux augmente à son tour les coûts de production et les prix des entreprises, annihilant les effets positifs de la hausse des salaires sur le pouvoir d’achat.7. (Voir tableau ci-dessous.)

Impact positif de l’inflation Impact négatif de l’inflationÉtat Réduction du déficit et de la dette* Tensions sociales ; spirale inflationniste et risque de

ralentissement de la croissance liée à une remontée brutale des taux d’intérêt.

Salariés Revalorisation des salaires Effets potentiels négatifs sur le niveau de l’emploi ; la hausse des salaires est annihilée par la hausse des prix.

Consommateurs Diminution du pouvoir d’achat, en particulier pour les plus modestes.

Emprunteurs Réduction de la charge de l’endettement. Les taux d’intérêt réels peuvent devenir négatifs.

Endettement excessif qui peut mettre les emprunteurs dans une situation difficile, si les taux d’intérêt augmentent fortement pour juguler l’inflation.

Épargnants Si l’inflation se traduit par une politique monétaire restrictive, la hausse des taux d’intérêt accroîtra les revenus du capital.

Réduction en termes réels de la valeur du patrimoine

* Problème cependant des obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation.


Vers le bacRédiger un paragraphe argumentatif (p. 175)1. D’après l’auteur, les marges de manœuvre des politiques éco-nomiques demeurent importantes. Collectivement d’abord, on peut notamment compter sur la politique monétaire pour faire face aux difficultés en cas de choc symétrique. Nationalement ensuite, en cas de choc asymétrique, les pays membres conser-vent une politique budgétaire autonome et disposent même à certains égards de marges de manœuvre accrues2. « La politique budgétaire nationale est alors plus efficace qu’avant l’union monétaire, car elle n’affecte pas significative-ment les taux d’intérêt, lesquels sont déterminés au niveau de l’ensemble de la zone : l’effet d’éviction par le taux d’intérêt est fortement atténué. »Une politique budgétaire de relance s’accompagne d’un fort déficit public financé par emprunt. Sur les marchés financiers, la demande de capitaux augmente et les épargnants peuvent être tentés de privilégier les placements les plus sûrs (les obliga-tions du Trésor). Par conséquent, l’offre de capitaux se raréfie, les taux d’intérêt augmentent au détriment des entreprises, qui ne peuvent accroître leurs capacités de production.Par ailleurs, une politique de relance peut générer des tensions inflationnistes (inflation par la demande) qui peuvent nécessi-ter un resserrement de la politique monétaire, entraînant une hausse des taux d’intérêt.

Avec la mise en place de l’euro, l’impact sur les taux d’intérêt est amoindri. D’une part, les capitaux circulent facilement et, d’autre part, l’offre d’épargne reste abondante, modérant les taux d’intérêt, et si les tensions inflationnistes n’affectent qu’un pays de la zone, la banque centrale ne réagira pas par une hausse des taux d’intérêt. On pourra même observer alors une baisse des taux d’intérêt réels favorables aux emprunteurs.3. « […] mais à condition que ceci ne compromette pas l’objectif de stabilité des prix. »4. Dans le fonctionnement de l’UEM, les politiques budgétaires sont du ressort des États membres. [Ainsi] lorsqu’un pays subit un choc asymétrique [la crise de la téléphonie mobile en Finlande, les jeux Olympiques d’Athènes], le pays concerné peut faire face à la situation en utilisant l’outil budgétaire pour contrer les effets néfastes du choc [ralentissement de la croissance, hausse du chô-mage]. Dans le cas de l’UEM, cette politique peut être considérée comme plus efficace qu’avant l’UEM [dans la mesure où] l’État concerné n’a pas à se soucier de son effet sur le taux de change de sa monnaie. La contrainte de change qui pèse sur les poli-tiques conjoncturelles est donc fortement atténuée. [De plus] comme le taux d’intérêt est fixé par la BCE, l’État qui mène une politique budgétaire [n’a pas à] se soucier de l’effet de cette poli-tique sur ces taux d’intérêt. [Ainsi], c’est précisément parce que la politique monétaire est entre les mains de la BCE que les États membres de l’UEM bénéficient de marges de manœuvre [plus] importantes qu’avant la création de l’euro.

77Introduction à la sociologie

Cette introduction à la sociologie n’entre pas directement dans le nouveau programme de 1re. En revanche, dans la présentation des démarches, savoirs et savoir-faire généraux pour le cycle ter-minal, il est prévu de présenter la démarche du sociologue. On y lit notamment :– « On mettra en évidence les apports de la sociologie par rapport à la connaissance intuitive du monde social en confrontant les repré-sentations véhiculées par le sens commun et les résultats établis par les enquêtes sociologiques. » C’est l’objet de la première partie de l’introduction, « Quelques résultats paradoxaux » ; – « On distinguera soigneusement l’existence d’un problème social de la construction d’un problème sociologique. » C’est l’objet de la deuxième partie de l’introduction, « Qu’est-ce que construire un objet sociologique ? » ;– « On familiarisera les élèves avec différentes formes d’enquêtes sociologiques (observation ethnographique ou participante, entre-tiens, enquêtes par questionnaire) et on leur montrera l’intérêt de combiner méthodes quantitatives et qualitatives. » C’est l’objet de la troisième partie de l’introduction, « Quelles sont les diffé-rentes approches en sociologie ? ».

Introduction à la sociologie (p. 182-183)�� Qu’est-ce qu’une maison ?

Cette photo peut illustrer le doc. 2 p. 186. On peut deman-der aussi aux élèves de dessiner une maison afin d’étudier les points communs et les différences entre leurs dessins. L’enjeu : nos représentations spontanées (d’une maison, d’un chapeau, d’une famille, d’un cours en classe…) sont-elles partagées par tous ? Ces représentations vont-elle de soi ? Quelqu’un vivant il y a un siècle ou dans un autre pays en aurait-il les mêmes représentations ?

�� Enquêter, est-ce forcément passer des questionnaires ?Une grande partie des enquêtes se fait avec des questionnaires (cf. le succès « polémique » des sondages d’opinion), mais il existe d’autres moyens d’enquêter. On peut penser au travail du journaliste de presse écrite ou de télévision qui va interviewer plus ou moins longuement les personnes. On peut aussi penser aux reporters des émissions télévisées qui essaient d’intégrer le milieu qu’ils veulent observer, et placent leur caméra pendant un temps plus ou moins long dans ce milieu. On a là les trois outils d’enquête dont il sera question dans la troisième partie de l’introduction.

1. Quelques résultats paradoxaux (p. 184-185)

Doc. 1 • Taux de divorce selon la durée du mariage et l’année du divorce1. Les taux de divorce sont croissants dans les cinq premières années de mariage puis, au fur et à mesure que les années pas-sent, ils sont décroissants. Il y a donc plus de probabilité de divorcer au bout de cinq ans de mariage qu’au bout de dix ans.2. Les taux de divorce augmentent avec les promotions de mariage. Ils sont plus nombreux dans les années 2000 qu’ils ne l’étaient en 1978, quelle que soit la durée du mariage.3. Non. Si le taux de rupture augmentait avec l’âge, les courbes seraient croissantes, or elles sont en « V inversé ». La probabilité de divorcer n’augmente pas avec l’âge. Au contraire, au-delà du cap « fatidique » des cinq ans d’union, le taux de divorce diminue avec l’âge.

Doc. 2 • Taux de suicide et sexe1. En France, en 2006, le taux de suicide des hommes étaient de 24,3 pour 100 000 habitants : sur 100 000 habitants, envi-ron 24 hommes en moyenne s’étaient suicidés cette année-là. Le taux de suicide des femmes était de 8,2 pour 100 000 habitants, le taux de suicide des hommes était presque 4 fois plus élevé que celui des femmes.2. Non, puisque, alors que l’on pourrait croire que les femmes sont plus touchées que les hommes par le suicide, c’est le contraire qui se produit. Quel que soit le pays répertorié dans le tableau, le taux de suicide des hommes est systématiquement supérieur à celui des femmes.3. En fait, on confond souvent deux phénomènes sociaux diffé-rents : les suicides et les tentatives de suicide. Si les femmes sont plus sujettes aux tentatives (ce sont des appels au secours, plus que de réels désirs de mourir, disent certains experts), elles sont en revanche moins concernées par les suicides. Le choix des moyens y est pour beaucoup : alors que les femmes ont recours aux médicaments, les hommes utilisent des moyens plus radi-caux (armes à feu notamment) qui laissent moins de chances de survie.

Doc. 3 • Répartition des syndiqués selon le groupe socio-professionnel (2001-2005)1. En 2001-2005, sur 100 syndiqués, 29 en moyenne étaient des cadres, ou les cadres représentaient 29 % des salariés syndiqués en 2001-2005.

Introduction à la sociologie


Attention à ne pas confondre répartition des syndiqués et taux de syndicalisation par CSPPour information, voici le tableau du taux de syndicalisa-tion selon le groupe socio-professionnel sur la même période (2001-2005) :

Tous secteurs confondus

Fonction publique et entreprises publiques

Entreprises privées

Cadres 14,9 26,7 7,7Professions intermé-diaires

9,6 14,5 6,7

Employés 5,3 9,4 2,9Ouvriers 5,9 17,6 4,6Source : Enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages,

INSEE, in DARES, Premières synthèses, n° 16.1, avril 2008. 2. Dans l’ensemble, cadres et professions intermédiaires repré-sentent une part plus importante des syndiqués (29 % et 30 % respectivement) que ouvriers et employés, ce résultat provient surtout de la fonction publique où la part des cadres syndiqués est 3 fois plus importante que celle des ouvriers (en revanche, dans les entreprises privées, les ouvriers représentent 14 % des syndiqués soit une part de 5 points supérieurs à celle des cadres). Tous secteurs confondus, la part des cadres syndiqués est de 10 points (29-19) supérieure à celle des ouvriers, alors même que l’on aurait pu croire que les ouvriers seraient plus nombreux parmi les syndiqués que les cadres.3. Plusieurs explications sont mobilisables : – la part de la cotisation qui pèserait moins dans un budget cadre que dans un budget ouvrier ;– la perte de confiance des ouvriers dans l’efficacité des institu-tions plus forte que celle des cadres ;– le changement de structure de la population active, la part des cadres a augmenté aux dépens de celle des ouvriers ;– la propension à se syndiquer augmente avec le diplôme et la qualification.

Doc. 4 • Qu’est-ce qu’être infidèle ?1. Ils ont chacun une définition spécifique de la fidélité : fidélité à soi (pour Charles) ou à un projet de famille (Carole considère qu’elle a été fidèle à une certaine idée de la famille, « un pro-jet de couple » dit-elle, comme unité stable qu’elle a cherchée à protéger) 2. Oui. La définition commune de la fidélité dans le couple repose sur la fidélité à autrui en l’occurrence le conjoint. Carole et Charles auraient pu reconnaître qu’ils avaient été infidèles. En fait, ils adhèrent à la valeur fidélité (voir le lexique pour la

définition de « valeur »), mais lui donnent un autre contenu ou un autre objet. Pour eux, il n’y a pas une définition univoque de la fidélité, mais il y a plusieurs manières de se montrer fidèle.3. D’un point de vue objectif, le cas de Charles et Carole est simple. Ils peuvent être étiquetés comme infidèles. On pour-rait en déduire que la fidélité n’est pas une valeur à laquelle ils adhèrent. D’un point de vue subjectif (en observant le sens qu’ils donnent à leurs actes), on s’aperçoit que les choses sont plus complexes. Ils ne refusent pas la fidélité comme valeur d’adhésion, ils lui donnent juste une autre définition.Le « diagnostic social » n’est donc pas le même dans l’une et l’autre approche. La seconde approche est plus complexe, mais aussi plus riche que la première.

Faire le point1. (Voir tableau en bas de page.)2. Les idées préconçues sur un certain nombre de questions de société proviennent des expériences particulières de chacun. On a tendance à considérer comme normaux et majoritaires, les comportements qui nous sont proches. Or, notre environne-ment de proximité n’est pas représentatif de ce qui se passe dans l’ensemble de la société.Les idées préconçues proviennent aussi de la représentation qu’en donnent les médias, la littérature ou le cinéma, et qui influencent notre vision du monde. Or, ce qui est vrai pour un individu n’est pas forcément vrai pour l’ensemble de la popu-lation. La logique du fait divers ou de l’exception n’a souvent pas grand-chose à voir avec la logique statistique (Flaubert s’est inspiré de faits réels pour décrire l’histoire et le suicide de Mme Bovary, et pourtant Mme Bovary est une exception en matière de suicide : si Flaubert avait voulu se faire le témoin d’un fait social, il aurait dû raconter le suicide d’un homme.)

2. Qu’est-ce que construire un objet sociologique ? (p. 186-187)

Doc. 1 • Un sujet, des magazines ?1. Le Nouvel

Observateur Sciences Humaines

Périodicité Hebdomadaire MensuelType Magazine

d’information généraleRevue spécialisée de sciences humaines

Public visé Tout public Public d’enseignants ou d’étudiants

Tendance Magazine d’opinion (classé à gauche)

À propos de… On aurait pu croire… Les enquêtes sociologiques montrent que…

La rupture d’union en fonction de la durée de mariage

que plus on était en couple depuis longtemps, et plus on avait de probabilité de se séparer.

le taux de divorce culmine à cinq ans d’union, puis diminue au fur et à mesure que la durée d’union s’allonge.

Le suicide comparé des hommes et des femmes

que les femmes se suicidaient en moyenne plus que les hommes.

Les hommes se suicident en moyenne plus que les femmes, quel que soit le pays répertorié dans le tableau.

La syndicalisation comparée des cadres et des ouvriers

que les ouvriers étaient plus nombreux parmi les syndiqués que les cadres.

Les cadres sont plus nombreux que les ouvriers à être syndiqués.

L’infidélité que la définition de la fidélité était simple : être fidèle, c’est être fidèle à son conjoint et donc ne pas le tromper.

Si l’on s’intéresse au sens que les individus donnent à leurs actes, la fidélité n’a pas une seule définition possible : on peut être fidèle à son conjoint, à soi, à une certaine idée que l’on se fait de la famille…


2. Un journal de presse généraliste aura une approche plus générale, plus engagée, insistera peut-être sur des témoignages opposés en forçant le trait pour mieux signifier les enjeux. Il valorisera des témoignages et cherchera à vulgariser et rendre accessible à tout public son propos.Une revue spécialisée comme Sciences humaines confiera l’écri-ture de ces articles à des journalistes, mais aussi à des spécia-listes (sociologues, psychologues, historiens) qui apporteront un éclairage spécifique et scientifique aux phénomènes observés.

Doc. 2 • L’apologue du promeneur1. Le 3e promeneur problématise son observation des maisons, en construisant une contradiction.2. Le sociologue ne se contente pas de décrire (même si son tra-vail passe aussi par une étape de description), il ne se contente pas de poser des questions (poser des questions n’est pas le propre des sociologues, les autres spécialistes de sciences humaines ainsi que les journalistes le font). Il construit une pro-blématique et interroge les évidences. Rien n’est pour lui « natu-rel » ou « normal », tout phénomène social est une construction sociale à interroger en bâtissant une question sous forme d’une contradiction ou d’un paradoxe.3. – Facebook et l’identité. L’identité sur Facebook est-elle fiable ou n’est-elle qu’une mise en scène de soi ?– Facebook et le lien social. Les « amis » sur Facebook sont-ils vraiment des amis ? Facebook facilite-t-il les relations sociales ou au contraire, parce que reposant sur du virtuel, contribue-t-il à la disparition de celles-ci ?– Facebook et la démocratie. Facebook est-il un élément essen-tiel de la démocratie contemporaine ou n’en est-il qu’un détour-nement et un effet pervers ?

Doc. 3 • De la question sociale à la question sociologique : l’exemple du bronzage1. « Comment diminuer la prévalence (fréquence) des cancers cutanés ? » Voilà une question avec un enjeu de santé publique ?« Quelles campagnes d’information conduire pour faire comprendre aux citoyens les dangers des expositions au soleil ? » Voilà un enjeu de santé publique et de communication politique. Comment être efficace pour convaincre une population des risques qu’elle court par certaines de ses pratiques ?2. Si un certain nombre de questions sociales sont aussi des questions sociologiques (ex : « Pourquoi les individus, même prévenus, continuent-ils à rechercher le soleil ? »), toutes les questions sociologiques ne recouvrent pas des questions sociales. Les questions sociales sont un enjeu pour la société, les questions sociologiques sont un enjeu essentiellement pour les sociologues !3. Le sociologue va préciser les questions en cherchant à repérer des corrélations. Il va croiser le comportement étudié avec des variables sociodémographiques (sexe, âge, milieu social d’appar-tenance, localisation géographique), et il va relier le phénomène à observer à d’autres phénomènes (le bronzage et la pratique des vacances, par exemple)4. Le médecin a pour objectif de prendre soin d’une population. Il agit sur la réalité pour combattre certains comportements : il peut vouloir informer la population sur les dangers du soleil pour prévenir à long terme des maladies (cancers de la peau).Le sociologue n’est pas là pour changer le monde (ce qui ne signifie pas que ses recherches ne puissent pas avoir cet effet, rendre l’école plus juste, par exemple), mais pour en restituer le fonctionnement et pour aider à le comprendre. Il ne doit pas porter de jugements de valeur (son problème n’est pas de savoir si le bronzage est une bonne ou mauvaise activité, s’il faut pro-mouvoir ou non l’exposition au soleil).

Doc. 4 • Le sociologue et les prénotions1. Selon Le Petit Robert, une prénotion est une « idée conçue antérieurement à l’étude scientifique des faits ».2. A priori, non. Par définition, toute société repose sur des pré-notions : dans la vie courante, à travers les institutions qui enca-drent la vie sociale, des représentations spontanées, non scien-tifiques voient le jour. Dans la vie ordinaire, les gens prennent parti, portent des jugements de valeur…3. Quand on demande à des personnes (des élèves, par exemple) de dessiner une famille, il y a de fortes chances pour qu’ils représentent deux adultes, un homme et une femme, avec des enfants en bas âge (famille nucléaire traditionnelle). Or, il existe plusieurs formes de familles : famille monoparentale, famille recomposée, famille homoparentale, famille élargie. On considère souvent que la famille est un lieu d’affection et de solidarité. Bref, on en a une image positive. La réalité familiale est souvent plus complexe.Plus généralement, on a tendance à penser que ce qui se passe dans sa propre famille se passe pareillement ailleurs (cf. lien à faire avec l’ethnocentrisme).

Faire le point 1. À partir des documents La démarche en sociologie

Y a-t-il a priori des sujets spécifiques à la sociologie ?

C’est moins le sujet qui est spécifique que la manière de le regarder et de l’interroger.

En quoi consiste une problématique sociologique ?

Il s’agit d’interroger une contradiction entre deux faits, de ne rien considérer d’évident dans ce qui relève de la vie sociale, par exemple.

Pourquoi ne faut-il pas confondre questions sociales et sociologiques ?

Toutes les questions sociales ne sont pas sociologiques et réciproquement.

Qu’est-ce qu’écarter les prénotions ?

Se méfier des représentations communes, des idées préconçues.

2. La démarche sociologique reposant sur une perspective par-ticulière et sur une manière d’interroger le monde, il paraît dif-ficile de faire de la sociologie sans en avoir conscience, d’autant que l’approche sociologique suppose de mettre en œuvre des moyens d’enquête standardisés (cf. supra).Cela ne signifie pas pour autant que, dans certaines circons-tances, les individus ne puissent pas, sans le savoir, porter un éclairage que l’on pourra qualifier a posteriori de sociologique.

3. Quelles sont les différentes approches en sociologie ? (p. 188-189)

Doc. 1 • Que voyons-nous ?1. Chacun verra soit la jeune femme soit la vieille femme (cf. question 2).2. La « jeune » a le visage tourné vers le fond de l’image (on ne voit que son menton et son oreille gauche), elle porte un ruban autour du cou.La « vieille » a un nez crochu, le menton en galoche penché dans son col en fourrure. L’œil de la « vieille » correspond à l’oreille de la « jeune », la bouche de la première, au collier de la seconde3. L’approche sociologique est une question de perspective. Une même réalité peut être observée de plusieurs manières qui sont aussi vraies l’une que l’autre.


Doc. 2 • Les trois grandes méthodes en sociologie1. L’intérêt de l’enquête par questionnaire est de pouvoir com-parer les réponses de nombreuses personnes. Il s’agit à partir de là de construire des statistiques, d’où l’aspect quantitatif.2. Le questionnaire L’entretien L’observation

Construire un questionnaire pour connaître la fréquence de lecture (dans la semaine, en vacances), le type d’ouvrages lus (BD, policier, livre d’aventure, presse…), approcher le nombre d’ouvrages lus (à l’école, en dehors de l’école).

Interroger des adolescents et leur faire parler du goût ou du dégoût qu’ils ont pour les lectures, leur demander de justifier leurs prises de position.

Observer les comportements de lecture dans un CDI ou une bibliothèque.

3. Ces trois méthodes se distinguent par la méthodologie qu’elles mettent en œuvre : elles n’engagent pas les mêmes questions, ne supposent pas de rencontrer le même nombre de personnes. Le questionnaire supposera un échantillon représentatif qui porte sur un nombre significatif de personnes, l’entretien repose, lui, sur l’interview d’un nombre plus réduit de personnes interro-gées, en revanche, plus longuement. Comme tout outil, elles dépendent de l’objectif que l’on se fixe. C’est en fonction du but à atteindre que l’on choisit la méthode appropriée, et non le contraire. Elles sont complémentaires (quand elles sont réalisables) et offrent trois points de vue différents sur le sujet à observer. L’idéal est souvent de pouvoir croiser ces perspectives.

Doc. 3 • Comment mener une enquête sur l’ennui à l’école ?1. Le questionnaire L’entretien L’observation

Liasse de questionnaires préparés à l’avance

– Magnétophone pour enregistrer les gens– Un guide d’entretien

Carnet de notes, caméra, appareil photo…

2. Méthode par observation

Intérêt Dans la durée, observer les comportements en étant au plus près du sujet d’étude, ce qui permet de saisir non seulement les paroles, mais aussi les comportements et les attitudes.

Limites – Il faut réussir à garder son objectivité (trouver la bonne distance entre l’implication que suppose la méthode et la distance scientifique qu’implique la démarche sociologique).– L’observation ne suffit pas toujours pour comprendre un phénomène et ne permet pas de restituer le sens que les gens donnent à leurs actes.

3. Le questionnaire L’entretien L’observation– Il permet de dresser des statistiques mais les questions étant courtes, il ne permet pas de saisir les justifications des individus. – Les gens peuvent être tentés de donner une bonne image d’eux-mêmes en passant sous silence certains éléments

– Il permet de connaître les justifications, mais reste subjectif et n’est pas représentatif de l’ensemble d’une population.– Il ne peut s’appliquer à tous les sujets. Ex : le suicide comme objet sociologique ne se prête pas à ce type d’enquête.

– Cf. question précédente– Il y a des lieux qu’il est difficile d’intégrer. Ex : la vie en prison, le travail dans une centrale nucléaire, les travaux des jurés d’une cour d’assises…

Doc. 4 • Comment formuler une question ? 1. Pour les questions : la formulation A est plus impérative que les formulations B et C.Pour les réponses : la concision en A (adjectifs seuls).La formulation de la question et des modalités proposées en A suggèrent que l’on est censé avoir forcément une opinion favo-rable sur son médecin. De ce point de vue, les formulations B et C sont plus nuancées.2. Elles ont une même question initiale et la même démarche de proposer plusieurs formes d’acquiescement (tout à fait, plu-tôt, plutôt pas…), mais les réponses C sont plus équilibrées en modalités positives et négatives.3. Il s’agit de permettre à la personne qui répond de « graduer » son acquiescement, ce qui permet aux gens qui n’ont pas d’opi-nion tranchée de s’exprimer. Cela encourage ceux qui ont une opinion stigmatisée à la formuler plus facilement (ex : à la ques-tion « avez-vous triché en classe ? », celui qui l’a déjà fait, recon-naîtra plus facilement qu’il lui est arrivé « parfois » de tricher, alors qu’il pourrait être gêné par une formulation qui suppose-rait qu’il choisisse entre oui/non).4. C’est la formulation C qui est la plus complète et la plus prudente, tant dans la formulation que dans les modalités de réponse proposées.

Faire le point1. Méthodes

Par questionnaire

Par entretien

Par observation

Principes Doc. 2 Doc. 2 Doc. 2Question 2 du doc. 3

Limites Question 3 du doc. 3

Question 3 du doc. 3

Questions 2 et 3 du doc. 3

2. Certains objets reposent sur des investigations variées et croisées (cf. la question 2 du doc. 2 et le doc. 3, P. 189. On peut aussi se servir des enquêtes abordées dans les 3 chapitres du programme de sociologie de 1e ES).Certains objets supposent qu’un des outils est plus pertinent que l’autre, et/ou plus applicable selon les relations que l’on a dans le milieu à observer (cf. aussi la question 3 du doc. 3, p. 189).Ex : pour étudier l’intégration des familles immigrées, ou la socialisation dans certains milieux sociaux, l’observation sera facilitée si l’on connaît des personnes dans le groupe, si l’on parle la langue ou si l’on connaît déjà les codes sociaux du groupe. Certaines affinités (tant qu’elles permettent de ne pas perdre en objectivité) facilitent le contact et l’acceptation du sociologue (cf. les commentaires des Pinçon-Charlot qui ont travaillé sur la haute bourgeoisie française).

81CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales

CHAPITRE

Socialisation(s) et identités sociales8

Le chapitre suit au plus près les consignes et le déroulement du programme officiel (les titres des parties sont d’ailleurs repris à ce même programme), sachant que ce dernier invite à insister « particulièrement sur la construction sociale des rôles asso-ciés au sexe ». La première partie se centre sur la socialisation primaire (ses modalités, sa diversité et ses contradictions), la seconde sur l’articulation entre socialisation primaire et sociali-sation secondaire.

Comment l’identité sociale des individus est-elle construite ? (p. 190-191)

�� « S’habiller en femme » : qu’est-ce que cela signifie ?Chacun a une idée de la manière dont s’habille une femme (par contraste, on sait comment elle n’est pas censée s’habiller). Quand au moment de mardi gras, certains garçons se déguisent en femme, ils savent quels accessoires et vêtements porter pour être « crédibles ». En même temps, il n’y a pas une manière de s’habiller en femme. C’est relatif à l’époque et à l’âge de la femme, c’est aussi relatif au lieu où l’on se trouve (région, pays, continent…). De plus, cela dépend des goûts personnels de chacune. On pourra demander aux élèves d’illustrer ces points de vue.

�� Grandir ou vieillir, est-ce changer d’identité ?La notion d’identité est complexe. Changer de rôle, de métier, de position sociale de physique, est-ce forcément changer d’iden-tité ? L’enfant qu’était Yannick Noah ne ressemble en rien à l’adulte qu’il est devenu. Certains jeunes, qui connaissent Noah aujourd’hui, comme chanteur ignorent plus ou moins qu’il a commencé comme tennisman (on pourra faire un petit sondage dans la classe avant même d’ouvrir les pages de sensibilisation). On verra au cours du chapitre que l’identité recouvre plusieurs approches, mais que sociologiquement, l’identité est ce qui caractérise l’individu au-delà des changements de rôle et de sta-tut qu’il traverse.

1. Comment la socialisation de l’enfant s’effectue-t-elle ? (p. 192-197)

Pour commencer1. Jouer, c’est bien sûr se divertir et s’amuser, mais c’est aussi apprendre (cf. les jeux d’éveil pour apprendre à lire ou compter), c’est imiter les adultes (comme sur ces images où la petite fille en jouant à la poupée anticipe un rôle de mère, et où le petit garçon est au contact des voitures et des circuits, ce qui préfi-gure un des rôles masculins). Imiter et interagir sont donc des manières de se préparer à des rôles futurs, les jeux sont donc plus sérieux que l’on pourrait l’imaginer !

2. La dînette reproduit la manière de manger ou l’atelier repro-duisant l’établi mime le bricolage. On peut penser aussi aux jeux qui imitent un métier (jouer au docteur, à la marchande…), à ceux qui consistent à se déguiser (pour endosser les valeurs, propres à certains personnages).

A. Qu’est-ce que la socialisation ? (p. 192-193)

Doc. 1 • Manger, est-ce naturel ?1. La photo représente un couvert dressé pour deux personnes avec deux fourchettes différentes : l’une pour l’entrée et l’autre pour le plat principal. Les fourchettes sont par convention mises à gauche de l’assiette et les couteaux, à droite, la lame tournée vers l’intérieur.En France, dans certains milieux, on sépare le verre pour l’eau et celui pour le vin. On ne confond pas le couteau pour l’entrée, celui pour le plat principal et celui pour le fromage. Chaque objet a une place spécifique autour de l’assiette principale.2. Selon le continent sur lequel on naît, on n’utilise pas les mêmes ustensiles (cf. les baguettes chinoises), on n’est pas sensible aux mêmes plats (cf. les occidentaux qui apprécient les fruits de mer, mais trouvent rebutants de manger certains insectes, comme en Afrique).3. On apprend dès le plus jeune âge la manière de manger propre à la région où l’on vit : ce sont les parents d’abord qui inculquent la manière de manger (en apprenant à tenir une cuiller puis les autres couverts), l’école a aussi son rôle. On apprend en repro-duisant les manières des adultes par injonction et par imitation.

Doc. 2 • Une première approche de la socialisation1. Rôle, statut et personnalité sociale : voir lexique.2. La socialisation est un phénomène individuel (elle est propre à chaque individu et à chaque famille), mais aussi collectif (on apprend les valeurs propres à une région et à un pays).3. Elle s’impose à l’individu (qui n’a pas la liberté de choisir la manière dont il s’exprime, par les vêtements par exemple) : il y a des règles qui sont extérieures aux individus sur lesquelles ils n’ont pas prise. Mais l’individu se réapproprie aussi les règles et peut les adapter, par les choix de vie qu’il fait. Il peut choisir aussi les normes auxquelles il veut adhérer (par exemple, dans le choix de la profession).

Doc. 3 • La socialisation primaire et les instances de socialisation1. L’enfant apprend une langue, une manière de s’habiller, un rapport au temps, une manière de vivre (avec des événements qui scandent l’année, comme les fêtes de Noël ou les anniver-saires), d’interagir avec les autres. Il apprend des émotions (rire, pleurer, avoir peur...).


2. On peut penser que l’on choisit ses amis parce que l’on par-tage avec eux certaines valeurs (l’adage ne dit-il pas : « qui se ressemble s’assemble » ?), mais les amis sont aussi différents et cette différence peut enrichir la relation. La littérature et le cinéma montrent souvent ces amitiés entre personnages diffé-rents (l’amitié entre le roi George VI et le « médecin » qui va soi-gner son bégaiement dans Le Discours d’un roi (2010), les deux personnages principaux de la série américaine Amicalement vôtre…).3. A priori, tout petit d’homme reçoit une socialisation. Il existe quelques exemples d’enfants ayant échappé à la socialisation des hommes : c’est le cas de l’enfant sauvage qui a inspiré en 1969, le film de François Truffaut, on peut penser aussi à Mowgli dans le Livre de la jungle).

Doc. 4 • La famille et la transmission des pratiques culturelles1. L’investissement des parents (plus le parent pratique, plus l’enfant est susceptible de pratiquer) et le sexe du parent (sport et télé pour le père, lecture et ordinateur pour la mère).2. Non, puisqu’ils peuvent abandonner avec l’âge certaines pratiques (comme la lecture), ou être autonomes dans le choix d’autres pratiques (comme la musique).3. Les caractéristiques des parents (fréquence de la pratique parentale, sexe du parent), l’autonomie plus ou moins forte des enfants en fonction de l’âge, l’environnement (amical…) qui les entoure.

Faire le point1. Les individus se voient imposer des normes et des valeurs : ils ne choisissent ni la famille ni le pays dans lesquels ils naissent. Petits, ils n’ont pas les moyens de résister à cette imposition.Pour autant la socialisation n’est pas un conditionnement automatique : les instances de socialisation sont multiples (les normes des amis ne sont pas toujours celles de la famille ou des médias), l’individu a une marge d’autonomie, il s’approprie, modifie valeurs et normes.2. L’expérience amoureuse paraît strictement personnelle et spontanée, et pourtant il y a une socialisation : les petits imi-tent les grands à l’aide des modèles proposés par les fictions (à la télévision, au cinéma, dans la littérature), en observant les comportements des autres (cf. dans les cours de récréation). Les codes de conduite adoptés, les mots échangés sont empruntés à des « modèles ». C’est même ce qui explique le succès de cer-taines séries, selon les sociologues : en son temps Hélène et les garçons a ainsi été analysée comme une grammaire sentimentale qui déclinait les modalités des relations amoureuses.

B. La socialisation est-elle la même pour tous ? (p. 194-195)

Doc. 1 • Quel est le genre d’une montre ?1. Oui, puisqu’il y a des modèles pour hommes distincts de ceux pour les femmes (on pourra demander aux élèves de prendre des publicités dans la presse pour compléter cette analyse) : les montres de femmes sont de taille plus petites et se veulent des bijoux (avec incrustation de pierres, ou de couleurs), les montres d’hommes ont un cadran plus large, ont des aspects plus techniques (chronomètre). Et en même temps, il existe des montres mixtes dont il est difficile de déterminer le genre pour lequel elles sont destinées.2. Il ne s’agit pas de ne pas remarquer les objets neutres, mais on peut aussi relever des différences dans :– les valises (taille et coloris), les cartables ; – les pantalons (et l’orientation de la braguette), les chemisiers et leurs boutons ;– les cosmétiques (packaging différent selon qu’ils s’adressent à un homme ou une femme).

Doc. 2 • Comment on devient une fille ou un garçon…1. S’il y a des manières de jouer ou de s’habiller mixtes, il y a aussi des distinctions établies.– Dans les catalogues de jeux : les jouets sont distincts (et les pages attribuées aux filles et garçons repérées par des codes couleur différents). En sériant les jouets, on conditionne peu à peu les enfants, ils apprennent à se divertir en reproduisant des comportements qui correspondent aux rôles qu’ils tiendront plus tard.– Pour les vêtements : les robes et jupes sont pour les filles, les bermudas pour les garçons.En habillant et félicitant une petite fille parce qu’elle a une jolie robe, on lui apprend que jupes et robes sont des attributs fémi-nins qui la mettent en valeur.2. Ils le sont et, en même temps, la force de ces normes vient justement de ce qu’elles apparaissent comme naturelles : parce qu’elles sont communes à d’autres, parce que les parents eux-mêmes ont été habitués au point d’oublier les déterminations qui en sont à l’origine.3. En orientant l’activité de leurs enfants (jeux, études, stages), les parents préparent leurs enfants, les introduisent dans cer-tains milieux. Certaines filles se voient signifier qu’il leur vaut mieux faire des études qui leur permettront d’envisager une vie de famille plus facilement, ou qui correspondent à la défini-tion que l’on se fait d’un métier féminin. On sait que, alors que les filles réussissent mieux que les garçons au lycée, elles font des choix moins ambitieux que les garçons pour leur poursuite d’études, cela provenant en partie de l’anticipation de leur futur rôle maternel.

Doc. 3 • Normes dans les pratiques alimentaires des mères et appartenance sociale1. Le goût pour un aliment dépend de nombreux paramètres. Dans les cantines, on sait que nombre d’enfants préfèrent les frites, le poisson pané et les glaces, par exemple. Or les nutri-tionnistes vont insister sur l’importance de manger des légumes verts, de la viande rouge, des fruits. On voit que ce qui est bon pour le goût des écoliers n’est pas forcément bon pour la santé. Les épinards, les poissons à arêtes, bons pour la santé, ne sont pas du goût des enfants.2. Le revenu des familles est bien sûr déterminant, mais il y a aussi un rapport au corps et à la santé qui diffère selon les milieux sociaux (cela relève des représentations et pas seule-ment du niveau de vie).3. Ces campagnes publicitaires correspondent davantage aux normes des catégories supérieures qu’à celles des catégories populaires.

Doc. 4 • Les cadres de la socialisation1. En 2006, chaque individu dans une famille cadre disposait de 38 m2 pour vivre.En 2009, sur 100 cadres, 81 partait en vacances, et 93 d’entre eux disposaient d’une connexion à Internet.En 2001, environ 52 % des cadres étaient abonnés à des jour-naux, revues ou périodiques.En 2005, 58,4 % des cadres adhéraient à une association.2. Le revenu est essentiel, puisque le départ en vacances sup-pose un coût que toutes les familles ne peuvent pas se permettre 5 fois dans l’année. De même, la composition du ménage et de la famille entre en ligne de compte : selon que la famille est nom-breuse ou pas, les vacances ne seront pas envisagées de la même manière. Le mode de vie et le lieu d’habitat jouent également dans le taux de départ en vacances. 3. Ces variables sont une condition de la socialisation : dispo-ser de peu d’espace conditionne la capacité à travailler pour ses études, par exemple, l’accès à la presse ou à Internet a un impact sur les études, sur la sociabilité.


Mais elles sont aussi une conséquence : c’est parce que l’on a vécu dans une famille où la presse était importante que l’on sera incité à s’abonner une fois adulte ; c’est parce que l’on aura appré-cié certaines formes de vacances (partir à la mer plutôt qu’à la campagne, aller au camping ou pas) que l’on voudra reproduire certaines expériences.

Faire le point1. La socialisation dépend du genre. Selon que l’on naît fille ou garçon, on n’apprendra pas les mêmes normes et valeurs : les jouets, les activités, les études ne seront pas les mêmes.Mais elle dépend aussi du milieu social d’appartenance : les codes pour élever une fille et un garçon ne sont pas les mêmes selon que l’on vit dans une catégorie supérieure ou populaire.C’est le cas dans le rapport à la nourriture. Tout le monde a besoin de manger, mais les rapports au corps et à la santé ne sont pas les mêmes. Les uns privilégieront l’abondance, quand les autres seront d’abord sensibles à la prévention de l’obésité.2. C’est une question de pudeur : faire en sorte qu’hommes et femmes ne soient pas dans les mêmes espaces pour accomplir une activité physiologique. En même temps, les toilettes sépa-rées ne devraient pas faire craindre la proximité.C’est un exemple que prend Nobert Elias (L’Arrangement des sexes, La Dispute, 2002, 1re édition : 1977) pour montrer com-ment la société conditionne les différences sociales et rappelle aux individus leur genre en créant des frontières. Elias appelle cela la « réflexivité institutionnelle » : même si les individus étaient tentés d’oublier les différences de sexe, l’organisation spatiale, l’environnement sont conçus pour évoquer la diffé-rence des sexes. « La ségrégation des toilettes est présentée comme une conséquence naturelle de la différence entre les classes sexuelles, alors qu’en fait c’est un moyen d’honorer, sinon de produire cette différence. » (L’Arrangement des sexes, 2002, p.82).

C. Quelles sont les tensions dans la socialisation ? (p. 196-197)

Doc. 1 • Ordinateurs et portables chez les adolescents : la famille contre les médias ? 1. La socialisation est souvent perçue comme allant des adultes vers les enfants : ce sont eux qui inculquent normes et valeurs, à ceux qui par définition les ignorent parce qu’ils sont plus jeunes. Or, ici, il s’agit de montrer que cette socialisation emprunte le chemin inverse, en allant des enfants vers les parents. Plus familiers avec les NTIC, les enfants initient les parents à leurs usages.2. L’usage des nouvelles technologies apparaît aux parents comme concurrent des autres activités des enfants, et notam-ment du temps passé au travail scolaire. Par ailleurs, les parents ont du mal à contrôler le contenu des activités, puisque ces acti-vités se font en dehors de leurs regards. Le fait que cette activité leur échappe est donc une source possible de tensions.3. Les médias sont à la fois un atout et un obstacle.– Un atout, puisqu’ils aident les parents dans leur socialisation (cf. Internet pour l’aide aux devoirs, le téléphone pour rassurer les parents sur leur capacité à joindre leurs enfants). Ils permet-tent aussi d’enrichir la relation en faisant de la socialisation une relation à double sens (cf. la rétrosocialisation).– Un obstacle, puisqu’ils peuvent être source de conflits entre parents et enfants : les parents peuvent y voir une instance de socialisation concurrente et chronophage.

Doc. 2 • Être à l’heure en classe : la famille contre l’école ? 1. L’école repose sur des heures précises qui scandent la journée : aller à l’école suppose de se lever tôt, par exemple, ou d’avoir des heures de repas réguliers. À partir du collège, l’organisation de

la journée s’articule autour d’un emploi du temps dont l’unité de compte est l’heure de cours.2. Lorsqu’un parent se retrouve sans travail, il peut perdre l’ha-bitude d’avoir des heures de lever régulières : quand les enfants sont petits, il peut dès lors oublier de les réveiller pour aller en cours.3. Les parents et l’école contribuent simultanément à la sociali-sation des enfants. La manière dont les parents organisent leur temps a des répercussions sur le comportement des enfants. Quand les parents sont sans emploi, ils perdent en partie le rap-port à des horaires contraints, mais quand ils sont très pris par leur travail (horaires incertains, sollicitations diverses et pertur-batrices dans l’exécution d’une tâche), ils peuvent aussi pertur-ber le comportement des enfants qui manqueront de concen-tration faute d’un rapport à l’emploi du temps stable et serein.

Doc. 3 • Des normes et des valeurs sources de conflit ? 1. C’est une association qui cherche à revaloriser la place des jeunes femmes en banlieue, en luttant contre le machisme et les violences masculines dont les filles sont victimes (elle a été créée en 2002, suite au meurtre de Sohane, une jeune fille brû-lée vive par son petit ami, à Vitry-sur-Seine). Elle lutte contre la discrimination des filles.2. La société française valorise l’égalité des sexes (les filles, pour être différentes, n’en sont pas moins égales des garçons). Or, dans certaines familles, le rapport entre les sexes reste hiérar-chisé : les garçons ont plus de pouvoir et de liberté que les filles, et sont les garants de la respectabilité des filles de la famille. Par ailleurs, le contrôle exercé par les garçons sur les filles place ces dernières dans une situation où l’« on » les soupçonne de man-quer de moralité dès lors qu’elles commencent à fréquenter des garçons. Comme si, entre être des adolescentes séduisantes et être des filles/femmes respectables, elles devaient choisir.3. Conflit de valeurs en rapport avec les sexes : faut-il quand on est garçon se proposer de régler la note quand on prend un verre avec une fille (galanterie) ou bien partager à deux la note (égalité) ?Autre conflit de valeurs : faut-il être « bon fils » en rentrant rapi-dement de l’école pour faire mes devoirs, ou « bon copain » en allant jouer avec mes amis à la sortie de l’école. Faut-il être un élève scolaire qui ne triche pas (honnêteté) au risque de ne pas me montrer solidaire avec les élèves de la classe qui me deman-dent de les aider (solidarité/amitié) ? Si je trouve un porte-mon-naie par terre faut-il le rapporter à une autorité (honnêteté) ou le garder (enrichissement personnel) ?

Doc. 4 • Les relations des filles et des garçons dans une cité : la famille contre les pairs ?1. La bonne réputation des filles repose sur une tenue « sérieuse » qui consiste à ne pas se faire remarquer, à afficher des signes de soumission (« yeux baissés ») et à ne pas afficher des signes de féminité (éviter de porter des « jupes ou un décolleté »).2. Oui. Pour eux, la réputation consiste à ne pas adopter des comportements « féminins » qui pourraient remettre en cause leur virilité. Le texte donne l’exemple du comportement amou-reux : il est privé et ne doit pas s’afficher en public, sauf à affi-cher une « faiblesse féminine ».3. Les filles de cité respectent les règles de la cité en adoptant le comportement attendu par les frères, et en même temps quand elles quittent la cité, elles peuvent changer d’attitude. Leur comportement varie donc selon le lieu où elles se trouvent et le contrôle social qui s’y manifeste.

Faire le point1. Elles les fragilisent quand elles les rendent incapables de choisir entre les normes ou valeurs à adopter, ou qu’elles créent des conflits de loyauté (par exemple, faut-il écouter les parents


qui demandent de rentrer tôt après l’école, ou les amis qui invi-tent à aller s’amuser ?).Elles les construisent, en leur apprenant la pluralité des com-portements, en leur montrant la richesse et la variété des règles de vie, quand elles les mettent en situation d’arbitrer entre les règles.2. Le document 2 montre que la socialisation temporelle effec-tuée par les parents a un impact sur le comportement des enfants à l’école. Le milieu social, en informant de l’activité professionnelle des parents et donc de leur emploi du temps, montre de quelle manière les enfants sont préparés à affronter les épreuves scolaires. Le milieu social aura donc des effets sur les domaines suivants :– rapport au temps et expérience de la concentration différente selon les activités professionnelles des parents et leur disponi-bilité vis-à-vis des enfants ;– environnement culturel (accès aux biens culturels : aux livres, capacité à sélectionner les bons sites sur Internet et à encadrer les enfants dans leurs activités sur Internet…)– rapport au langage (capacité à distinguer langue écrite et lan-gue parlée…)– apprentissage des langues étrangères valorisées à l’école et facilité par les séjours effectués à l’étranger…

2. De la socialisation de l’enfant à celle de l’adulte : continuité ou rupture ? (p. 198-201)

Pour commencer1. §2 : 10§3 : 9Total : 29 fautes sans compter les fautes d’accent.2. On peut supposer que ce sont moins les prétentions salariales que la lecture d’une lettre négligée qui a fait reculer le recruteur.3. La compétence en orthographe n’est pas essentielle pour toutes les professions, mais il s’agit ici du recrutement d’un directeur commercial, un poste à responsabilité où il faut mana-ger une équipe et où l’on est susceptible de rédiger nombre de courriers et de rapports. On peut supposer que les négligences en orthographe, outre qu’elles entament la présentation de soi, signifient un manque de rigueur dans le travail. En ce sens, cette mauvaise maîtrise est un handicap par rapport à d’autres candi-dats qui ne feront pas tant de fautes.

A. La socialisation de l’adulte est-elle liée à celle de l’enfant ? (p. 198-199)

Doc. 1 • Les deux grandes étapes de la socialisation1. Non, la famille ne disparaît pas, elle change de rôle (il y a la famille que fonde l’individu et dans laquelle il va apprendre à se comporter comme conjoint et/ou parent), et elle est complétée par d’autres instances de socialisation (le milieu professionnel, notamment).2. Non, puisque la socialisation dure toute la vie. Par définition, la socialisation ne s’achève donc qu’avec la mort de l’individu. En vieillissant, l’individu continue à apprendre : son rôle de grand-parent, sa nouvelle place dans la société en tant que membre du 3e âge puis du 4e âge…

Doc. 2 • Tel père, tel fils ?1. Oui, dans le sens où la situation professionnelle se transmet de père en fils. On notera pourtant que la reproduction n’est pas à l’identique : ici le fils Leclerc a grandi et innové dans l’activité initialement exercée par son père.

2. Par la profession qu’ils exercent et sur laquelle ils vont com-muniquer avec leurs enfants, en leur transmettant un patri-moine (on peut penser aux agriculteurs, à certains commer-çants ou à certaines professions libérales), en mobilisant un réseau professionnel…3. L’enfant peut réagir par rejet à l’égard d’un univers auquel il a été familiarisé, il subit aussi d’autres influences que celles de ses parents (à l’école ou dans les stages effectués), les changements structurels que connaît la société influencent enfin ses choix professionnels. Ainsi dans les années 1980, le développement des professions liées à l’informatique a offert des opportunités d’emploi que la génération précédente n’a pas connues.

Doc. 3 • Les liaisons entre socialisation primaire et secondaire1. Les enfants de milieu aisé bénéficient d’un cadre d’études (une chambre à soi, l’accès à des biens culturels) favorable [milieu social], ils s’orientent plus souvent vers les filières du bac général, puis l’enseignement supérieur, ce qui conditionne leur profession (emploi d’encadrement [profession exercée] et permet d’envisager l’achat d’une maison ou d’un appartement [niveau de vie]. Ils choisiront certains loisirs (le golf ou le tennis plus que le foot ?) [mode de vie].Orientés vers des études courtes, parce que les études coûtent cher pour une fratrie nombreuse et qu’elles paraissent plus incertaines, les enfants de milieu ouvrier passent un CAP ou un BEP. Ils occupent un poste d’ouvrier dans une entreprise, sont plus ou moins exposés au chômage selon le secteur d’activité, leur niveau de vie tourne autour du SMIC. Ils s’orientent vers la location plus que l’achat, en banlieue d’une grande ville plus qu’en centre-ville, ils s’inscrivent dans des sports collectifs, comme le football.2. Non, la liaison n’est pas systématique : l’enfant de catégorie populaire peut faire des études brillantes (pas de liaison automa-tique milieu social/type d’études) ; celui qui a un emploi de cadre n’a pas forcément un niveau de vie garanti et peut se retrouver au chômage, s’il est dans un secteur soumis à la concurrence internationale (pas de lien automatique entre la profession et le niveau de vie).

Doc. 4 • Comment élève-t-on ses enfants ?1. Cette femme raconte le contraste entre l’éducation qu’elle a reçue (libre de toute contrainte parentale) et celle qu’elle donne à ses enfants dont elle encadre fermement les activités2. Non puisqu’elle considère qu’elle est fidèle à un projet fami-lial : celui de changer de conditions sociales. Comme ses grands parents qui ont émigré de Pologne pour avoir une « meilleure vie », elle souhaite pour ses enfants et elle même une meilleure vie en les faisant accéder à des endroits et des activités qui les élèvent dans la société française. Si elle ne reproduit les normes, elle reproduit l’objectif final et la motivation.

Faire le point1. Il y a des exemples célèbres de changement et cumul d’identi-tés. Dans la fiction : Zorro, Hulk, Spider-Man, Superman… Pour les héros littéraires : le comte de Montecristo chez Dumas, Jean Valjean chez Victor Hugo.Dans la vie réelle : Romain Gary/Alfred Jarry, William Cody/Buffalo Bill. Des circonstances historiques provoquent aussi des changements d’identité (cf. les individus entrés dans la Résistance durant la Seconde Guerre mondiale). Pourtant, la sociologie invite à nuancer cette idée d’une iden-tité multiple. Les individus changent plus souvent de rôle ou de statut qu’ils ne changent d’identité, car l’identité est jus-tement ce qui reste stable et confère une unité à la personne


(cf. définition). Si l’identité est une sédimentation des diffé-rentes expériences de la vie, alors il y a toujours une empreinte laissée par la socialisation primaire (cf. les récits d’ascension sociale).2. Comment faut-il entendre l’hérédité ? S’il est question d’une hérédité génétique, cela n’a bien sûr pas de sens. Le divorce relève des institutions sociales. On peut s’interroger sur l’hérédité sociale, l’idée que les comportements, même acquis, peuvent se reproduire d’une génération à l’autre. Faut-il consi-dérer qu’il y a aurait un déterminisme social ? Non, mais on peut penser que faire l’expérience de certains événements ou situations les banalise. En même temps, le fait de connaître certaines situations peut aussi pousser un individu à tout faire pour qu’elles ne se reproduisent pas : devenu adulte un enfant qui a souffert de la séparation de ses parents peut essayer de tout faire pour maintenir un couple stable. De sorte que tous les comportements ne sont pas « héréditaires ». Des psychologues, comme Boris Cyrulnik, nomment résilience le processus qui permet à un individu de dépasser un traumatisme personnel.

B. Comment change-t-on d’identité ? (p. 200-201)

Doc. 1 • Un individu, des identités1. L’acteur (Tobey Maguire) qui joue Spider-Man incarne un héros qui change d’identité. Lui-même, en tant qu’acteur, peut revêtir des identités différentes tout en conservant sa propre identité. On voit ici que l’identité prend plusieurs sens : identité pour soi, identité pour autrui.2. Dans un premier temps, il faut inverser la proposition : « l’ha-bit fait le moine ». En effet, l’identité se manifeste par l’appa-rence extérieure, c’est la première approche de l’identité. Un individu est identifié par les vêtements qu’il porte. On peut pen-ser aux identités professionnelles : un policier, une infirmière, un moine se reconnaissent par leur « uniforme ». Cependant, sociologiquement l’identité renvoie à quelque chose de plus pro-fond (le sentiment d’unité d’un individu) et ne dépend donc pas seulement de l’apparence physique et du vêtement porté.

Doc. 2 • Un changement inéluctable : comment devient-on vieux ? 1. Tout comme le sexe d’un individu, l’âge conditionne une partie de ses comportements. À chaque âge de la vie correspon-dent des caractéristiques propres (objet, équipement, manières de se conduire…). Cela justifie que l’on parle d’une identité d’âge qui distinguerait, par exemple, les « jeunes » des « vieux ». Aux uns, les plus jeunes, la poussette et l’ours en peluche ; aux autres, la canne et la téléalarme. 2. Certaines normes sont en effet abandonnées (certaines acti-vités qui supposent des déplacements sont abandonnées), ou leur exercice est réduit (le jardinage, mais moins longtemps et sur une plus petite surface), et d’autres sont acquises à ce moment-là (regarder certaines émissions de télévision, jouer aux cartes ou autres jeux de société qui avaient pu être aban-donnés pendant la vie adulte, faute de temps). Il y a perte de socialisation et en même temps renouveau de celle-ci.3. Les objets, les interactions humaines et le sentiment person-nel de ne plus être capable de faire les mêmes choses.4. Avant de répondre, qu’entend-on par jeunesse ? On va ici considérer la phase de l’adolescence.L’adolescent acquiert l’impression qu’il grandit et qu’il est dif-férent. Il demande et s’autorise plus d’autonomie (pour les sor-ties, dans la manière de s’habiller). En ce qui concerne les objets,

il demande un téléphone ou, quand il en a un, à avoir plus de forfait, un ordinateur personnel, une chambre à soi… Quant aux interactions, l’entourage de l’adolescent lui fait des remarques sur la crise qu’il traverse qui le rend insupportable, et sur les films, les livres ou les magasines qui lui sont destinés.

Doc. 3 • Avoir de l’argent ou être riche : l’exemple des gagnants du Loto1. Le texte suggère que si le gagnant du Loto a de l’argent, il n’est pas forcément riche, au sens où il n’a pas reçu la socialisation d’une personne habituée au monde de l’argent. Il ne dispose pas des codes sociaux propres aux lieux que fréquentent les familles riches (cf. les scènes de films qui choisissent le moment du repas pour montrer les différences de codes, comme Titanic ou Pretty Woman), il n’a pas construit ses goûts en fonction de son nou-veau revenu. La richesse ne serait donc pas qu’une question d’argent, mais elle engloberait un rapport au monde particulier.2. Gagner beaucoup d’argent modifie le niveau de vie et le mode de vie des individus. La phrase exprime le processus de socia-lisation à l’œuvre : il s’agit d’acquérir de nouveaux « repères » (des normes et des valeurs) pour se tenir à sa « nouvelle place » (occuper de nouveaux rôles et statuts).3. La fin du texte suggère que l’on ne change pas totalement d’identité, mais qu’il faut la considérer comme un sol composé de plusieurs strates qui s’ajoutent et se combinent les unes aux autres. La socialisation primaire ne disparaît pas, mais elle se recompose parce que le gagnant du Loto va rencontrer d’autres personnes, fréquenter des lieux différents, avoir accès à des biens que, faute de moyens, il ne s’autorisait pas avant.

Doc. 4 • Un changement contemporain : une identité en mouvement continuel ? 1. Les choix musicaux, les styles vestimentaires peuvent être typés et liés à une classe d’âge. Il y a des « modes jeunes » qui font penser qu’il existe des « cultures jeunes » (la manière de porter un jean, de se coiffer, d’écouter certaines musique) et en même temps elles ne sont pas exclusives : rien n’interdit à un « vieux » d’écouter et d’apprécier la musique de « jeunes ».2. Si on veut faire simple : jeunesse, âge adulte, vieillesse.Si on veut tenir compte des changements « récents » : enfance, adolescence, jeunesse, âge mûr, 3e âge, 4e âge.3. Ces facteurs économiques et sociaux sont :– les transformations de l’emploi (un marché du travail plus flexible et précaire…) ;– les transformations de la famille (des familles plurielles et plus fragiles) ;– la montée de l’individualisme (chacun revendique de pouvoir changer d’opinions, de convictions, ou du moins qu’elles ne soient pas données une fois pour toutes).4. En raison d’identités plus flexibles, donc plus changeantes, la socialisation est une expérience qui se renouvelle plus souvent, elle subit des réaménagements et est encore moins achevée que par le passé. Par exemple, parce que les emplois ne sont pas stables, les individus vont apprendre plusieurs métiers, rencon-trer plusieurs univers professionnels ; parce que les familles ne sont pas stables, les enfants apprendront à être « fils ou fille de », mais aussi à vivre dans une famille monoparentale et/ou à se comporter face à un beau-parent.

Faire le point1. Il y a plusieurs manières de répondre à cette question : – soit on considère la définition sociologique de l’identité, et cette dernière est alors unique, propre à un individu. Dans ce cas, on n’a qu’une seule identité, mais révisable au cours du temps, qui se façonne au fur et à mesure des années. – soit on adopte une définition plus souple de l’identité, comme étant les différentes facettes avec lesquelles on évolue. Et dans


ce cas, on peut avoir plusieurs identités très différentes à un moment donné du temps (l’identité sur Facebook est différente de celle que l’on a dans son milieu professionnel, qui elle-même diffère de celle que l’on a dans le cadre de sa vie privée). 2. Que faut-il entendre par « vraie identité » ? Si le vrai s’op-pose au virtuel, alors l’identité sur Facebook n’est pas vraie (je peux ne donner qu’une image positive de moi-même, et donc tronquée ma véritable identité, d’autant que je sélectionne les informations que je communique). Cela soulève aussi la question de la véracité des informations communiquées sur Facebook : ceux qui se dissimulent peuvent avoir le sentiment qu’ils ne communiquent pas leur vraie iden-tité, tandis que d’autres font de leur page le reflet de ce qu’ils pensent réellement être. Pour ces derniers, l’identité Facebook est vraie.On peut aussi considérer que l’identité sur Facebook n’est pas moins vraie que celle que je dévoile dans mon univers profes-sionnel ou scolaire, au sens où ce sont autant d’espaces de mise en scène de soi. Le vrai, ici, renvoie à un jugement de valeur sur l’authenticité de chacun.

TD Méthode Qui joue aux jeux vidéo ? (p. 202)

Doc. 1 • Pratique des jeux vidéo selon l’âge1. a. Phrase juste : « Sur 100 jeunes de 15-19 ans, en 2008, 86 ont joué aux jeux vidéo. » Si c’était l’autre phrase, pour une année donnée, la somme de tous les % devrait donner 100 %, or ce n’est pas le cas.b. – Quel que soit l’âge, la pratique des jeux vidéo augmente de 1997 à 2008. /Vrai– Les jeunes de 15-19 ans sont plus nombreux à faire des jeux vidéo que les 20-24 ans. /Faux : leur part est plus importante en 1997 comme en 2008, mais rigoureusement le document ne nous informe pas sur leur nombre.– Plus on vieillit et moins on pratique les jeux vidéo. /Vrai et faux à la fois : tout dépend si l’on considère l’effet d’âge ou l’effet de génération. C’est vrai si l’on considère plusieurs générations comme sur ce document (la pratique diminue avec l’âge). C’est faux si l’on cherche à savoir pour une génération donnée si sa pratique baisse au fur et à mesure que cette génération vieillit. Nous n’avons pas les données dans le temps qui nous permet-tent de trancher ce point. Les jeunes d’aujourd’hui auront-ils les mêmes taux dans cinquante ans que les vieux d’aujourd’hui (effet d’âge) ou bien socialisés à ces jeux, leurs taux seront-ils

proches de ceux qu’ils ont aujourd’hui (effet de génération) ?

2. Différence entre deux

pourcentages

Coefficient multi-

plicateur

Taux de croissance

Calcul 86 – 71 = 15 points

86 / 71 = 1,21

[(86 / 71) – 1] × 100 = 21,12 %

Phrases intégrant les résultats des calculs

– Le taux de pratique de jeux vidéo des 15-24 ans était, en 2008, supérieur de 15 points à ce qu’il était en 1997.– Le taux de pratique de jeux vidéo des 15-24 ans était 1,21 fois plus important en 2008 qu’en 1997– Le taux de pratique de jeux vidéo des 15-24 ans, en 2008, était supérieur de 21,12 % à ce qu’il était en 1997

Doc. 2 • Fréquence de la pratique des jeux vidéo selon le sexe/génération et le milieu social en 20081. En 2008, selon O. Donnat (2009), sur 100 personnes interro-gées, 64 n’avaient jamais joué aux jeux vidéo, 6 avaient déclaré y jouer tous les jours, 12, une ou deux fois par semaine et 18, plus rarement.2. Différence

entre deux pourcentages

Coefficient multi-

plicateur

Taux de croissance

Calcul 85 – 60 = 25 points

85 / 60 = 1,41 [(85 / 60) – 1] × 100 = 41,66 %

Phrases intégrant les résultats des calculs

La part des agriculteurs qui ne jouent jamais aux jeux vidéo est supérieure de 25 points à celle des PI qui sont dans ce cas.

La part des agriculteurs qui ne jouent jamais aux jeux vidéo est 1,41 fois supérieure à celle des PI dans ce cas.

La part des agriculteurs qui ne jouent jamais aux jeux vidéo est de 41,66 % supérieure à celle des PI dans ce cas.

3. (Voir tableau ci-dessous.)La corrélation s’établit entre ces variables et le taux de pratique. Ainsi, plus on est jeune et plus on est un homme (!), et plus on a de probabilité d’avoir un taux de pratique élevé. La corrélation avec la PCS est moins évidente, d’autant que le tableau ne donne pas la pratique des PCS en fonction de l’âge et du sexe.

La pratique des jeux vidéo dépend…… de l’âge … du sexe … du milieu social

Idée générale Quel que soit le sexe, la pratique diminue quand l’âge augmente.

Quel que soit l’âge, les hommes ont des taux de pratique supérieurs à ceux des femmes.

La corrélation est plus difficile à observer. Les agriculteurs sont ceux qui jouent le moins et les inactifs ceux qui jouent le plus, en 2008. Ouvriers et PI pratiquent plus que les autres catégories sans que la différence ne soit très significative.

Quelques données significatives

61 % des hommes (22 + 39) de 15-30 ans y jouent au moins une fois par semaine, ce n’est le cas que de 9 % des 46-62 ans et de 2 % des plus de 63 ans.

À 15-30 ans : 61 % des hommes jouent au moins une fois par jour, ce n’est le cas que de 22 % des femmes. À 31-45 ans, 24 % des hommes pratiquent, et seulement 13 % des femmes.

8 % des agriculteurs jouent au moins une fois par semaine aux jeux vidéo, alors que les inactifs sont 24 % dans ce cas.


TD AnalyseQue fabrique l’école ? (p. 203)

Doc. 1 • Souvenir d’un cancre1. D’après l’extrait de texte, ce sont les jugements scolaires, négatifs et blessants, portés par les professeurs sur son avenir, qui ont convaincu Daniel Pennac que, parce qu’il ne réussissait pas à l’école, il n’avait aucun avenir.2. Le témoignage exprime une expérience vécue, il a un carac-tère sensible et humain (par rapport à des statistiques), il est subjectif au sens propre : la personne donne du sens à ce qu’elle fait, elle fournit son interprétation de son expérience.

Doc. 2 • Une école fondée sur le mérite1. Si le mérite est un principe de justice qui récompense la per-formance et l’effort, le problème est le sort fait à ceux qui ne méritent pas (« les vaincus », selon Dubet). Mérite-t-on son mérite scolaire ?2. Le témoignage est subjectif, le texte du sociologue est censé être objectif, prendre du recul et de la distanciation. Le témoi-gnage ne prend qu’un point de vue en compte, le sociologue compare et met en perspective des comportements agrégés.

Doc. 3 • Confiance en soi : une comparaison internationale 1. La France est en dernière position parmi les pays représen-tés. Seuls 20 % des Français déclarent qu’il est possible de faire confiance aux autres.2. Il semble qu’il y ait corrélation selon les enquêtes interna-tionales, c’est ce que suggère le document 2. On est tenté de passer de la corrélation à la causalité : c’est parce que l’école en France a tendance à humilier certains élèves, à ne pas les mettre en confiance, qu’ils vont conserver ce peu d’estime de soi plus tard dans leur vie professionnelle. Ce serait un effet de la socia-lisation primaire.Pourtant, l’école n’est pas seule responsable, elle ne concerne qu’une partie de la vie de l’individu et donc on peut suppo-ser qu’il existe d’autres vecteurs pour créer la confiance ou au contraire la saper.

SynthèseSur la méthode en sociologie– Pourquoi ne faut-il pas confondre corrélation et causalité ?Parce que, si tout lien de causalité est un lien de corrélation, la réciproque n’est pas vraie. Entre les deux variables corrélées, il peut en exister une troisième qui sert d’explication.

Un exemple courant : il y a corrélation entre familles monopa-rentales et délinquance. Mais des sociologues ont montré que cela renvoyait à une autre variable : la pauvreté des familles. Les familles monoparentales sont plus souvent pauvres que les autres, et c’est la pauvreté qui peut pousser à certaines formes de délinquance. On voit les enjeux de ce diagnostic : lutter contre cette délinquance suppose de lutter contre la pauvreté, et non contre une forme familiale particulière.– Comparez la méthode par témoignage et la méthode statis-tique : quels sont leurs intérêts et leurs limites respectifs ?

Méthode par témoignage

Méthode statistique

Intérêts Expérience personnelle et subjective

Expérience collective et objective

Limites Pas forcément de valeur de représentativité

Une lecture impersonnelle, froide, abstraite de certains comportements.

Sur le thème étudié : la socialisation scolaire– Dans quelle mesure l’école est-elle déterminante dans la vie de l’adulte ?Les élèves y passent un certain nombre d’années, elle est avec la famille une des deux grandes instances de socialisation pri-maire. En France, de la formation initiale, dépendent pour par-tie la profession exercée et le statut social occupé. Tant par les diplômes, dont elle est la promesse, que par les interactions, dont elle est le territoire d’expériences (amitiés/rivalités entre élèves, hiérarchie avec les professeurs), elle contribue à former l’enfant et l’adolescent.En même temps, elle n’est pas l’unique instance de socialisa-tion : il y a la famille, les pairs et les médias. – Comment peut-on transmettre la confiance en soi dans une société ?Tous les acteurs de la socialisation peuvent avoir une influence : l’école, les pairs, la famille, les médias… Par les valeurs trans-mises (attention au plus faible en sachant signifier les progrès les points positifs, souci de ne pas exclure celui qui réussit moins), par les jugements portés (capacité à reconnaître les mérites de chacun, capacité à ne pas humilier ou blesser), par les épreuves construites (ne pas construire que des épreuves de compétition ou alors faire en sorte que la compétition permette de valoriser des compétences différentes et ne mettent pas tou-jours les mêmes en situation d’échec, valoriser les activités de coopération), une société peut décider d’entretenir l’estime de soi.


Vers le bac Préparer la dissertation (p. 205)

1. Comment analyser un énoncé ?1. Ils portent sur les hommes et les femmes dans la société française contemporaine.2. Sujet 1 On part de l’idée qu’il n’y a plus de différence

de sexe, et c’est cette idée qu’il faut discuter : on pourrait croire à une certaine confusion dans une société fondamentalement mixte, pourtant se maintiennent encore des différences.

Sujet 2 Le sujet porte sur un processus : comment se fabrique la différence de sexe ? Il ne s’agit pas de faire un plan contradictoire. On peut envisager les différences au cours de la socialisation primaire, puis au moment de la socialisation secondaire.

Sujet 3 Il s’agit de réfléchir sur les femmes comme catégorie sociale, donc ayant une certaine homogénéité. Question : quels sont leurs points communs et leurs différences ? Le plan consiste faire état des points communs entre toutes les femmes (et qui les distinguent des hommes), avant d’envisager leurs différences (en fonction de l’âge, du milieu social).

Sujet 4 Dans une société qui valorise l’égalité entre les sexes, les femmes reçoivent-elles la même socialisation que les hommes ? Oui a priori (la mixité est valorisée dans un certain nombre d’activités et de comportements), et en même temps elles reçoivent aussi une socialisation spécifique (vêtements, jouets, comportements valorisés).

2. Comment construire un plan ? Le plan A est celui qui se rapproche le plus du traitement du sujet. En effet, il relève d’un plan contradictoire du type « non, mais ».Le plan B traite, en première partie, de la socialisation exclusive des garçons, ce qui est hors sujet pour le sujet 4, qui doit être centré sur les femmes. Par ailleurs, le plan ne discute pas de la mixité ou non dans la socialisation.Le plan C repose sur une logique temporelle, hier/aujourd’hui, et se centre sur les filles. Il ne développe donc qu’un aspect de l’argumentation : la spécificité de la socialisation des filles. En somme, il ne traite pas le sujet de façon contradictoire.

3. Comment ordonner les arguments ?I. A priori la socialisation est mixte(L’ordre de points A, B et C peut être modifié.)A. On assiste à une progressive égalisation des comportements entre hommes et femmes sur le marché du travail.B. Les écoles sont désormais mixtes et les études ouvertes aussi bien aux filles qu’aux garçons.C. Filles et garçons partagent les mêmes jeux et s’habillent de la même façon.

II. Pourtant les filles continuent d’avoir une socialisation spécifiqueA. Des différences dans la socialisation primaire1. Les parents n’ont pas les mêmes attentes pour leurs filles et leurs garçons.2. Filles et garçons n’ont pas les mêmes jeux et ne pratiquent pas les mêmes sports.B. Des différences dans la socialisation secondaire1. Dans la vie privée, les femmes accomplissent l’essentiel des tâches domestiques.2. Carrières et salaires restent très différents pour les hommes et les femmes.

TD DébatÀ quelles valeurs le sport socialise-t-il ? (p. 204)

L’organisation du débat contradictoire

Groupe 1Le sport véhicule des valeurs positives,

favorables à la vie en société et à la cohésion sociale, il est le reflet de ce que la société a de meilleur.

Groupe 2Le sport provoque des conflits,

suscite la violence et n’est qu’un modèle réduit des dysfonctionnements de la société en général.

– Les valeurs transmises dans la pratique du sport en général : courage, effort, dépassement de soi, partage, esprit de compétition, de performance. – Respect du règlement, respect de l’adversaire…– Spécificités des sports collectifs : coopération et coordination au sein de l’équipe, solidarité.– Ce sont des « règles de conduite individuelle », mais aussi « des valeurs collectives » (doc. 1).– Une compétition réussie met en scène le mérite. Elle justifie une inégalité finale (il y aura un gagnant et un perdant) par les justes conditions de la confrontation.– Le sport est une société en modèle réduit : on y apprend la compétition, le classement et la hiérarchie, elle promeut le mérite et la stratégie.– Se jouent sur le terrain de sport les affrontements qui n’auront pas lieu ailleurs (cf. le doc. 2 et la thèse d’Elias : le sport est un exutoire à la violence).– Du point de vue des supporters : patriotisme (avec ses hymnes nationaux et ses drapeaux), renforcement de la cohésion nationale (cf. la coupe du monde de football 1998 et sa France « black-blanc-beur »).

– Esprit d’affrontement, violence, individualisme.– Si le sport amateur est épargné par les défauts de la société, le sport professionnel n’échappe pas à toutes sortes de dérive.– Loin d’être une sphère hors du monde capitaliste, le sport est « contaminé » par les effets pervers de l’argent. L’argent a envahi certains sports au point de pourrir les joueurs.– Les dysfonctionnements dont le sport est le théâtre : dopage, corruption, triche. À force de vouloir améliorer les performances, les sportifs sont amenés à contourner les règles avec la complicité d’entraîneurs ou de médecins sportifs.– Tous les sports ne véhiculent pas les mêmes valeurs, et la canalisation de la violence promise par Elias ne se vérifie pas toujours (cf. les ultimate fights où tous les coups sont permis).– Les supporters les plus violents, disent certains, ne font que transporter dans le stade la violence de la société en général (cf. le hooliganisme).


Sujet de bac Dissertation (p. 210)

La socialisation dépend-elle uniquement du milieu social d’appartenance ?Le sujet ne consiste pas à développer puis contester l’impor-tance du milieu social d’appartenance mais à montrer que si ce milieu est déterminant, il n’est pas le seul facteur.

ProblématiqueDe quoi dépend le processus d’apprentissage des normes et valeurs propres à une société ? Si parmi les déterminants de la socialisation, le milieu social a une grande importance, est-il pour autant le seul déterminant ?

Plan À mobiliserI. La socialisation dépend du milieu social d’appartenanceA. L’importance du milieu social au cours de la socialisation primaire1. La socialisation dans la familleL’exemple des manières de table ou du rapport au corps et à la force physique

Doc. 1+ p.195 : les pratiques alimentaires

2. La socialisation à l’écoleLes mères, selon leur diplôme, ont plus ou moins de difficultés à aider leurs enfants

Doc. 6

B. L’importance de la socialisation dans le cadre de la socialisation secondaire1. Le mode de vie dépend du milieu socialL’exemple de la participation aux associations

Doc. 2

2. On a tendance à reproduire son milieu social d’origineL’exemple du choix du métier, tel père, tel fils ?

+ p. 199 du manuel

II. La socialisation dépend aussi d’autres facteursA. Les autres facteurs sociaux1. Le genreLes jeux des enfants sont conditionnés par leur genre, le départ du domicile parental aussi

Doc. 5, Doc. 3

2. L’âge ou l’importance des pairsLes goûts musicaux : une affaire de génération ?

+ p. 200 (comment on devient vieux)

B. Les autres facteurs culturels1. L’origine ethniqueLa réussite scolaire dépend de l’origine ethnique

Doc. 4

2. L’environnement « national »Le rapport à l’autonomie des jeunes n’est pas le même au nord et au sud de l’Europe

Doc. 3

C. La socialisation dépend du milieu social projeté : le phénomène de socialisation anticipatrice1. La socialisation du milieu d’appartenance peut faire l’objet d’un rejet2. L’individu peut vouloir adopter les normes et valeurs d’un groupe de référence

+ p. 201, (les gagnants du loto)

90CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux

CHAPITRE

Le plan choisi pour le chapitre suit le plan en trois parties pro-posé par le programme officiel de 1re ES. La première cherche à amener l’élève à définir un groupe social, et l’interroge sur les concepts clés qui y sont liés (groupe primaire/secondaire/d’appartenance/de référence). La deuxième pose la question de la naissance de l’action collective et met en avant le critère de la taille des groupes dans leur capacité de mobilisation. L’élève est par ailleurs amené à s’interroger sur la pertinence de ce critère dans l’explication de la mobilisation d’un groupe social. Enfin, la troisième a un objectif double : préciser la notion de réseau social, et l’envisager comme alternative théorique sérieuse aux approches basées sur les attributs des individus.

En quoi les groupes sociaux permettent-ils la participation individuelle et collective à la vie sociale ? (p. 212-213) La première illustration (photographie de musulmans à Bombay) sensibilise les élèves à la notion de groupe social, à par-tir de l’exemple d’une prière collective. Le groupe de croyants est uni autour de l’acte de prier, à l’exception du jeune garçon qui ne semble pas vouloir participer. Un lien avec le chapitre portant sur la socialisation est possible. La deuxième illustration (photographie d’une manifestation contre la réforme des retraites) a pour objet la capacité de mobi-lisation d’un groupe à partir de l’exemple d’une manifestation. On peut faire repérer aux élèves la tenue de travail portée en dehors de son contexte, la mention « CFDT » sur les tenues, les feux de détresse, un ensemble de signes extérieurs montrant qu’un groupe social cherche également à défendre ses intérêts lorsque le besoin s’en fait sentir. La troisième illustration (le podium de l’appartenance aux réseaux sociaux en ligne) cherche à appréhender le phénomène des réseaux sociaux à partir de leur support technique le plus connu, les réseaux sociaux sur Internet. L’élève doit d’emblée être confronté à la distinction entre le support des relations entre individus et le réseau de relations en lui-même, dans une perspective sociologique.

1. Comment les individus s’associent-ils pour former des groupes sociaux ? (p. 214-219)

Pour commencer1. Chacune de ces personnes désire acquérir l’iPhone avant sa mise en vente officielle chez les opérateurs téléphoniques, et le seul lieu où le téléphone peut être obtenu est une boutique située sur les Champs-Élysées. Une file d’attente s’est donc créée avant ouverture des portes de la boutique.

2. Hormis le cas de personnes venues avec des amis, la plu-part ne se connaissaient pas. La file d’attente correspond à une simple juxtaposition d’individus. 3. Le regroupement durera le temps d’obtenir le téléphone, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’intérêt de chacun soit satisfait. Après cela, le groupe disparaît et n’a plus aucune chance de se reformer tel quel.

A. Qu’est-ce qu’un groupe social ? (p. 214-215)

Doc. 1 • Les passagers d’un avion se révoltent1. Ces arrêts n’étaient pas prévus au programme de vol et auraient rallongé considérablement le temps de trajet jusqu’à Casablanca. 2. Pour montrer leur mécontentement et ainsi faire pression collectivement sur la compagnie aérienne responsable du vol. 3. Au départ, regroupés par hasard (pour faire un voyage au Maroc), les passagers de l’avion ont partagé la même mésaven-ture (rallongement prévu de la durée du vol) et ont décidé d’agir collectivement pour faire valoir leur intérêt (arriver à Casablanca à l’heure prévue). Ils entretiennent donc des rapports sociaux. 4. Le groupe durera tant que leurs revendications n’auront pas été satisfaites. Toutefois, une fois celles-ci réalisées, le groupe cessera d’exister en tant que tel.

Doc. 2 • Les différents types de regroupement d’individus1. Dans une file d’attente, c’est la délimitation physique du groupe qui peut poser problème : personnes doublant les autres dans la queue, proximité des personnes présentes, etc. Les rela-tions qui se nouent entre les individus concernent quasi exclu-sivement ces problèmes. 2. Les supporters d’une équipe de football partagent tous le même point commun : la passion du sport et de l’équipe qu’ils supportent. Ils se retrouvent à intervalles réguliers dans les stades, où ils sont en interaction directe. Ils disposent de chants, de chorégraphies, de maillots, d’écharpes, de bande-roles, etc. Surtout, ils se sentent solidaires les uns des autres et ont conscience d’appartenir à un groupe qui a le même objectif : soutenir l’équipe. Ils forment donc un groupe social.

Doc. 3 • La famille américaine caricaturée : les Simpsons1. Il y a cinq membres au total, dont les trois enfants (Bart, Lisa et Maggy) et les deux parents (Homer et Marge). 2. Des liens d’amour, de services réciproques, d’éducation, de soutien financier (des parents vers les enfants généralement). 3. La famille se caractérise par des relations directes entre ses membres, généralement fortes émotionnellement. Chaque membre de la famille a pleinement conscience d’appartenir au « groupe familial », les parents ayant pour tâche d’éduquer les enfants, et les enfants y étant socialisés. On peut donc dire que la famille constitue un groupe social.

Groupes et réseaux sociaux9


Doc. 3 • Les CSP sont-elles des groupes sociaux ?1. Un groupe social n’est pas une réalité statistique mais a un fondement réel : les personnes qui en font partie ont conscience d’appartenir à ce groupe et défendent son existence. Ce qui n’est pas (en général) le cas des personnes regroupées par les statisti-ciens dans les PCS. 2. Les catégories sociales sont organisées sur le principe de rapprochements par critères de professions, de statut, de hié-rarchie, etc. Ces rapprochements sont faits sur une base statis-tique et non sur l’idée d’une proximité réelle entre les individus. En témoignent les pratiques sociales différenciées à l’intérieur des groupes sociaux constitués par les statisticiens.3. Un groupe social est un ensemble de personnes caractérisé par l’existence d’interactions directes ou indirectes entre ses membres, et la conscience d’une appartenance commune.

Faire le point1. Les membres du groupe social partagent le sentiment d’une appartenance commune au groupe, s’en revendiquent et le défendent si besoin est. Dans une catégorie sociale, le regrou-pement se fait sur la base de critères choisis par l’observateur. 2. Les groupes sociaux peuvent adopter des formes très différentes : regroupement de passagers d’un avion, membres d’une famille, supporters d’une équipe de football, groupes de randonneurs, etc.

B. Du groupe primaire au groupe secondaire (p. 216-217)

Doc. 1 • Plongée dans le monde des ultras serbes1. Ce sont des groupes formés de peu de membres, organisés autour d’une « hiérarchie précise », avec, à la manière de l’armée, des donneurs d’ordres, des chefs opérationnels, et des « fantas-sins ». Poursuivant l’analogie avec l’armée, les rapports y sont fondés sur la discipline et l’accomplissement de « campagnes ». 2. Deux objectifs qui leur servent également de « ciment social » : agir pour préserver une certaine conception de ce que doit être la nation serbe, et, plus politique, s’opposer à l’Occi-dent (ici, sous les traits de l’Europe). Cette action prend le plus souvent un caractère violent. 3. Ces membres sont unis autour d’une idéologie commune, la xénophobie, par des pratiques, les actions violentes organisées comme des campagnes militaires. Pour être efficace, le groupe doit être soudé autour de ces objectifs. Les relations sont donc basées sur un sentiment de force du groupe uni autour d’un chef, sur la loyauté envers le groupe, ainsi que sur une coopéra-tion forte pour mener à bien leurs actions. 4. Ils partagent le sentiment (fort) d’appartenir au même groupe, défendent leurs idéaux racistes en mettant au point des actions communes volontaires et organisées, et entretiennent des relations directes et étroites en raison de la taille réduite de leur groupe. Ils constituent donc un groupe social.

Doc. 2 • La rentrée à l’École nationale d’administration1. Ces personnes ne se connaissent pas encore au moment de leur réunion dans le grand amphithéâtre. Elles viennent de se découvrir et n’ont pas noué de relations personnelles, autres que celles qu’elles ont pu entretenir lors de la préparation au concours. Elles sont en outre très différentes du point de vue de leurs caractéristiques sociales : certaines sont jeunes, d’autres plus âgées, certaines viennent de terminer leurs études, d’autres avaient déjà une activité professionnelle. En cela, elles ressem-blent fortement à celles d’une file d’attente. Pourtant, ces étu-diants ont en commun d’être dans la même école et de partager un « destin commun ». Chacun des élèves a déjà conscience de faire partie de l’École. En ce sens, ils constituent un groupe social.

2. Tout d’abord, ils sont plus nombreux. Ils ne partagent pas le même objectif, ni les mêmes pratiques. Ils ne sont pas liés par des relations de coopération aussi fortes, et les relations entre les élèves de l’ENA sont, au moment de leur rencontre, cordiales tout au plus.

Doc. 3 • Qu’est-ce qu’un groupe primaire ?1. Un groupe primaire a deux caractéristiques : il est composé d’un petit nombre de personnes, et ces personnes sont liées par des rapports fréquents et présentant un caractère d’intimité. 2. À partir moment où dans ce groupe se nouent des relations de sympathie, de coopération qui vont au-delà de la simple asso-ciation en vue de l’accomplissement du « travail criminel », on peut considérer qu’il s’agit d’un groupe primaire. En effet, la fré-quence et l’intensité des relations qui s’y développent se rappro-chent des relations d’un groupe d’amis. 3. Par exemple, des associations sportives, des groupes reli-gieux, etc.

Doc. 4 • Du groupe primaire au groupe secondaire1. Groupe primaire Groupe secondaire

Petite GrandeRapports dominants au sein du groupe

Interpersonnels, basés sur l’affection, la sym-pathie, la loyauté, avec primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel.

Relations plus superfi-cielles, basées sur l’in-térêt individuel avant l’intérêt du groupe.

Type de contrôle social exercé au sein du groupe

Contrôle exercé par le regard des autres, informel et spontané. Peut également se manifester via des règles formelles

Contrôle exercé par des règles formelles, via des règles codifiées et parfois confiées à des organismes spécialisés.

2. Un individu fait toujours partie de plusieurs groupes sociaux, cumulant appartenance à un ou plusieurs groupes primaires et groupes secondaires. 3. Groupes secondaires : partis politiques, corporations, associations…

Doc. 2 • À qui fait-on appel pour être aidé ?1. Sur la base de l’enquête permanente sur les conditions de vie des Français, réalisée par l’Insee en 1997, 23 % des personnes interrogées ont déclaré faire appel à leurs parents pour régler des problèmes difficiles, tandis qu’ils étaient 28,2 % à déclarer faire appel à des amis pour un soutien moral dans un moment difficile. 2. Ce que l’on attend en priorité de son entourage, c’est d’abord un soutien moral (61,7 %), puis des aides pour régler des pro-blèmes difficiles (36,7 %), puis pour garder un animal ou pour un prêt d’argent. L’aide à la garde d’enfant est moins fréquente. 3. Les relations entretenues avec les collègues de travail sont moins intimes, plus codifiées qu’avec l’entourage proche. Elles sont également plus concurrentielles. Les services demandés à ce type de relations ne peuvent concerner que des domaines peu intimes, plus utilitaires et matériels, comme l’aide à la recherche d’emploi. Le groupe formé avec les collègues de travail est donc un groupe de type secondaire.

Faire le point1. Ces éléments sont la taille du groupe, le type de relations sociales qui existent (fortes, basées sur la sympathie et la réci-procité ou superficielles), et le type de contrôle social qui y est pratiqué.


C. Du groupe d’appartenance au groupe de référence (p. 218-219)

Doc. 1 • Distinguer groupe de référence et groupe d’appartenance1. L’élève peut utiliser son expérience personnelle : il appartient à un groupe d’amis, mais désire en fait appartenir au groupe des jeunes « cools » de son lycée. Il veut devenir banquier et com-mence déjà à s’habiller en costume.

Doc. 2 • Peut-on changer de groupe d’appartenance ?1. Deux groupes d’appartenance sont présents ici : le groupe des boxeurs auquel appartient Billy et le groupe des danseuses, auquel appartiennent l’ensemble des jeunes filles en tutu. 2. Le groupe de référence de Billy est le groupe des danseuses. 3. Dans le monde du travail, il est fréquent de voir le compor-tement des travailleurs s’adapter à une mobilité sociale ascen-dante anticipée, il en est ainsi des membres des professions intermédiaires souhaitant obtenir le statut de cadre. Un autre exemple possible est celui des enfants d’immigrés (la deu-xième génération) qui imitent le comportement de natalité des Français dits « de souche ».

Doc. 3 • Comment « trouver sa place » ?1. Franck et le patron de l’usine appartiennent au groupe des cadres dirigeants de l’entreprise. Son père appartient au groupe des ouvriers soudeurs. La déléguée CGT appartient au groupe des salariés syndicalistes. 2. Les termes suivants dénotent l’ambition du jeune Franck : « assurance », « plaire », « montrer ses belles dents », « sourire conquérant ».3. Franck se retrouve confronté au plan de licenciement dont fait partie son père : il est tiraillé entre le soutien à son père, aux ouvriers de l’usine, son groupe d’appartenance, et son groupe de référence, celui des cadres dirigeants de l’usine, qui ont conçu et vont mettre en application ce plan. Pour la première fois, et de façon violente, Franck est touché par le décalage entre deux positions sociales, celle de son milieu d’origine et celle qu’il cherche à atteindre.4. Le passage d’un groupe d’appartenance à un groupe de référence peut générer des difficultés, notamment lorsque la distance sociale entre les deux est trop importante, ou encore lorsque l’individu se retrouve confronté à son incapacité d’inté-grer le groupe qu’il cherche à rejoindre.

Doc. 4 • Pourquoi veut-on devenir cadre ?1. Le texte fait apparaître deux groupes sociaux distincts : le groupe social des élèves et le groupe témoin, qui ne suit pas de cours, apparié au précédent en ce qui concerne la classe d’âge, l’état civil et la catégorie socioprofessionnelle d’appartenance. 2. Deux types de comportements sociaux sont présentés : les élèves de formation continue sont engagés dans des cours du soir pour obtenir un diplôme de niveau licence (Bac + 3). Ces mêmes élèves sont également beaucoup plus critiques à l’égard de leurs collègues de travail, notamment envers ceux engagés dans une action politique, que les membres du groupe témoin. Plusieurs caractéristiques sociologiques du groupe social des élèves sont mentionnées : tous les membres de ce groupe sont des ouvriers ou des employés d’entreprises et d’administrations de la région Lorraine. Ils sont sortis du système scolaire sans diplôme professionnel ou avec un CAP. Un quart d’entre eux occupent une position sociale inférieure à celle de leurs pères (une importante minorité de déclassés), proportion bien plus conséquente que celle du groupe témoin. Enfin, il y a une sur-représentation dans leur entourage d’individus issus de pro-fessions intellectuelles, ce qui n’est pas le cas dans le groupe témoin.

3. Le groupe d’appartenance des élèves est le même que celui du groupe témoin : ce sont des personnes sorties de l’enseignement sans diplôme professionnel ou avec un CAP, évoluant dans des emplois d’ouvriers ou d’employés, c’est-à-dire hiérarchiquement peu élevés. Toutefois, leur groupe de référence est autre : il s’agit des ingénieurs, profession qui est à la fois la visée de leur for-mation et la plus présente dans leur environnement familial en comparaison du groupe témoin. Les différences d’attitude entre le groupe d’élève et le groupe témoin s’expliquent en partie par l’existence de ce groupe de référence : les élèves ne croient pas à la promotion interne sans obtention de diplôme supplémen-taire, valorisent le diplôme, ne croient pas à l’action syndicale ouvrière, sont plus critiques et distants par rapport à leurs col-lègues de travail (comme le sont les ingénieurs avec les ouvriers ou les employés). En bref, ils sont engagés dans un processus de socialisation anticipée aux valeurs et normes de leur groupe de référence. Leur motivation pour suivre ces cours découle de la volonté d’appartenir au groupe des ingénieurs.

Doc. 3 • Les différents types de groupes sociaux 1. Groupe d’appartenance : le milieu social ouvrier ; groupe de référence : le milieu social des cadres ; groupe primaire : la famille ; groupe secondaire : les groupes professionnels.2. Un individu appartient à une famille, mais également à un groupe d’amis proches, à un groupe professionnel, à une ville, à une nation. Il peut aussi avoir envie d’appartenir à un autre groupe social, et va donc modifier son attitude dans la perspec-tive de cette intégration. Chaque individu fait donc partie d’une multiplicité de groupes sociaux.

Faire le point1. Elle peut se décider à la naissance pour certains groupes (famille, notamment), mais pour le reste de la vie sociale l’ap-partenance se décide sur la base des choix des individus. 2. Le groupe d’appartenance est le lieu de la socialisation pri-maire (cas de la famille ou de l’école) ou secondaire (cas de la profession). Les deux processus (appartenance et apprentissage des normes et valeurs propres à un groupe social donné) sont donc intimement liés, le résultat étant, en cas de réussite de la socialisation, l’intégration de l’individu au groupe.

2. La taille des groupes sociaux a-t-elle un impact sur leur capacité de mobilisation ? (p. 220-223)

Pour commencer1. Photo de gauche : Grève de l’entraînement de l’équipe de France de football, lors du mondial en Afrique du Sud. Les joueurs protestent contre l’exclusion du groupe de Nicolas Anelka. Photo de droite : Manifestation contre la réforme des lycées, à Paris, en 2009, qui modifie les programmes et les volumes horaires des matières enseignées. 2. Tous les lycéens de France ne se sont pas mobilisés en 2009, alors que la totalité de l’équipe de France de football a fait grève lors du Mondial.3. Dans un petit groupe, le contrôle de l’implication des membres est plus aisé que dans un grand groupe. Mais des élé-ments, comme la conscience d’appartenance de ses membres ou les éventuelles « incitations » (monétaires ou non) à s’investir, expliquent également la capacité d’action d’un groupe, quelle que soit sa taille.


A. Quels sont les déterminants de la mobilisation d’un groupe social ? (p. 220-221)

Doc. 1 • L’action des anti-pub1. Leur objectif est de lutter contre la prolifération des publici-tés dans l’espace public. 2. Leurs modes d’action combinent des actions chocs destinées à faire connaître leur cause au grand public et à toucher les médias, et les actions concertées directement auprès des autorités. 3. La structuration associative a pour objet de permettre une extension de leurs possibilités d’action collective, aussi bien en termes d’organisation que de nombre de membres potentielle-ment mobilisables.

Doc. 2 • Le paradoxe de l’action collective1. Dans une stricte logique d’acteur rationnel en finalité, un individu ne participe pas à une action collective, mais cherche à récolter les fruits des efforts des autres sans en subir les coûts (comportement de passager clandestin ou free rider en anglais). Il est en effet moins coûteux de regarder les autres s’activer sans être contraint de participer à l’effort collectif, c’est en tout cas la décision qui s’impose pour un individu rationnel en finalité. Toutefois, si tous les individus, rationnels, agissent de la sorte, l’action collective n’existe plus : chacun cherche à profiter de l’engagement des autres, et finalement personne ne s’engage. C’est cette situation que l’on nomme paradoxe de l’action collec-tive : tout le monde a intérêt à ce que l’action aille à son terme, mais personne ne participe, ce qui aboutit à l’absence d’action.2. Groupe manifeste : ensemble d’individus ayant des intérêts communs, étant conscients de cette communauté d’intérêts et possédant une certaine organisation, un programme d’action, des buts précis (par exemple, syndicats, partis politiques…).Groupe latent (ou quasi-groupe) : ensemble d’individus ayant des intérêts communs liés à une situation commune (par exemple, des consommateurs qui sont incapables d’agir ensemble pour restreindre leurs achats afin de lutter contre la hausse des prix, dont ils sont pourtant tous victimes). 3. Le sociologue qui cherche à comprendre l’action collective ne peut se contenter du point de vue du sens commun, qui voudrait qu’une action collective « aille de soi » à partir du moment où un ensemble d’individus partagent un intérêt commun. Ainsi, si tous les chômeurs ont intérêt à voir augmenter leur prime de Noël, il est, selon ce sens commun, naturel qu’ils s’unissent pour défendre cet intérêt. C’est pourtant ignorer la différence entre conditions objectives d’existence et conscience d’un inté-rêt commun que de réfléchir de cette façon. C’est précisément le passage du groupe latent au groupe manifeste qui déclenche l’action collective.

Doc. 3 • Comment inciter à la mobilisation ?1. Une incitation sélective est un élément matériel ou symbo-lique qui peut pousser un individu rationnel à participer à une action collective. 2. Dans le cadre d’une classe, l’incitation sélective positive par excellence est une bonification de la note obtenue à l’écrit par la participation orale. Une incitation sélective négative pour-rait correspondre à une sanction en cas de non-participation de l’élève. 3. Les incitations sélectives répondent à une logique utilitaire et individuelle : l’individu s’engage dans l’action collective (qui correspond au bien public que l’institution cherche à produire) uniquement pour obtenir (ou éviter en cas d’incitation néga-tive) l’objet de l’incitation.

Doc. 4 • Évolution du taux de syndicalisation en France1. Le taux de syndicalisation correspond au rapport entre nombre de salariés syndiqués et nombre total de salariés.

2. Sur l’ensemble de la période, le taux de syndicalisation a décru, passant de 25 % en 1950 à 7,5 % en 2005. Cette dimi-nution s’est faite en trois temps : une baisse jusqu’au début des années 1960, puis une stabilisation autour de 17 % jusqu’aux années 1980, avant de continuer de décroître jusqu’en 2005. 3. Le taux de syndicalisation est de 25 % en 1950 et de 7,5 % en 2005, soit une différence de 25 – 7,5 = 17,5 points de pour-centage. Le taux de syndicalisation a diminué de 17,5 points de pourcentage de 1950 à 2005. 4. Les éléments d’explication peuvent être d’ordre strictement matériel (prix des cotisations) mais également symbolique (absence d’incitations positives à l’engagement dans l’action syndicale) ou contraignant (fin des systèmes d’adhésion obliga-toire). On peut également penser à l’inadéquation entre l’offre syndicale (les propositions des syndicats concernant les condi-tions de travail des salariés) et la demande de représentation émanant des salariés.

Faire le point1. Les déterminants de l’action collective se situent au niveau du groupe (capacité à mobiliser ses membres autour de valeurs communes) et au niveau individuel (capacité à inciter les indivi-dus à participer à l’action collective).

B. Une mobilisation plus efficace selon la taille du groupe ? (p. 222-223)

Doc. 1 • Comment les groupes d’intérêt agissent-ils ?1. Un groupe d’intérêt (ou lobby) est un ensemble de personnes physiques ou morales formant une structure organisée et défendant, au sein d’un système politique donné, un intérêt ou une cause spécifique auprès du pouvoir politique, sur lequel le groupe peut chercher à exercer de l’influence.

2. Incitations positives

Incitations négatives

Action visant un élu

Invitation de députés à Roland-Garros

– Menacer de donner des ordres de vote contre le député concerné– Saturer la boîte aux lettres d’un membre du Congrès par des cartes postales

Action visant le gouvernement

Action de lobbyistes professionnels

Dépenses pour influencer l’avis de parlementaires

3. L’auteur qualifie le terme lobby de péjoratif, car le lobby a pour fonction de défendre un intérêt particulier, ce qui s’oppose à l’intérêt général. Or, cette vision serait contraire aux valeurs politiques françaises (à l’origine desquelles on trouverait l’idée de « volonté générale », chère à Rousseau) et aux pratiques de représentants de la République guidées par l’intérêt commun.

Doc. 2 • Quelles sont les formes du lobbying en France ?1. Les groupes sociaux dont il est question ici représentent les intérêts particuliers, en tant que représentant d’un secteur d’ac-tivité, en tant que professionnel (rôle d’expertise), ou encore en tant que membre d’une organisation spécialisée dans l’action de lobbying. 2. L’action auprès des pouvoirs publics, quelle que soit sa forme, a pour objet la prise de conscience de l’existence de certains pro-blèmes/intérêts dans un secteur donné.

Doc. 3 • Des petits groupes plus efficaces ?1. Les deux arguments avancés par Olson sont :– le gain marginal lié à la participation d’un individu supplé-mentaire est plus fort dans le cas d’un petit groupe ;


– le contrôle social y est plus important, rendant les comporte-ments de passagers clandestins plus difficiles à mettre en œuvre.2. Il existerait une tendance à la paralysie liée à la lourdeur de l’appareil bureaucratique. Plus la taille du groupe est impor-tante, plus la prise de décision serait longue et fractionnée entre différents niveaux de responsabilité.

Doc. 4 • La taille du groupe influence les formes de mobilisation1. Un répertoire d’actions collectives est une forme de protesta-tion codifiée à laquelle se réfèrent les acteurs de la protestation. 2. L’augmentation de la taille d’un groupe a un impact direct sur les formes de mobilisation auxquelles le groupe peut avoir recours. On comprend, par exemple, qu’il soit très difficile de mobiliser les adhérents d’une petite association, sous la forme d’une manifestation. La visibilité et l’impact de ce type d’action seraient limités. En revanche, il est plus aisé de concevoir des actions ciblées et percutantes, plus en accord avec le nombre de membres du groupe.

Doc. 5 • Le rapport des groupes au pouvoir1. Dans le modèle communautaire, les relations sont fortes et les liens interpersonnels resserrés. Dans le modèle associatif, c’est la coopération qui domine, sur la base d’une division des tâches. Enfin, dans le groupe disposant de peu d’organisation, ces relations sont souvent distendues et les comportements marqués par l’individualisme. 2. La mobilisation peut se faire via des dispositifs convention-nels (syndicats, partis politiques) ou non conventionnels (occu-pation d’églises par les sans-papiers, par exemple). 3. La taille d’un groupe influe sur sa capacité de mobilisation, mais d’autres paramètres entrent en compte et peuvent expli-quer le recours différencié aux répertoires d’actions collectives. Ainsi, le rapport aux organes du pouvoir, la possibilité de se faire entendre des pouvoirs publics, varie selon le groupe social. Certains entretiennent des rapports étroits et consignés dans la loi (les syndicats, par exemple), d’autres ne disposent que de moyens d’action non institutionnels (détourner la loi, l’appli-quer avec zèle, commettre des actes violents…).

Faire le point1. La taille d’un groupe influence sa capacité de mobilisation. En effet, les rapports sociaux entretenus au sein de ces groupes et les répertoires d’actions ne sont pas les mêmes, que l’on puisse compter ou non sur un grand nombre de personnes. 2. Le lobbying concerne les groupes sociaux qui disposent de moyens d’action institutionnels et de moyens financiers, comme les entreprises.

3. Comment les réseaux sociaux fonctionnent-ils ? (p. 224-229)

Pour commencer1. On peut raisonnablement penser que l’ermite doit se nour-rir régulièrement et qu’il ne peut tout produire seul : il va donc être en contact avec le marchand du bourg le plus proche (même un ermite a besoin d’acheter du café, du pain et du sel pour se nourrir !).2. Chaque ermite connaît probablement un marchand. Ce mar-chand n’a peut-être jamais rencontré le député de sa circonscrip-tion, mais on peut supposer que parmi tous ses fournisseurs et clients, au moins l’un d’entre eux le connaît. Donc chaque ermite est à deux contacts de son député. Ces deux députés ne se connaissent peut-être pas (bien qu’il y ait de fortes chances pour que ce soit le cas, les députés étant au nombre de 577), mais tous deux connaissent certainement un collègue commun. Si

l’on fait le compte, le nombre de contacts entre les deux ermites est de sept. Pour relier les deux personnes les plus éloignées de France, il suffit de sept intermédiaires !

A. Les réseaux sociaux constituent-ils une forme spécifique de coordination entre individus ? (p. 224-225)

Doc. 1 • Le monde est petit !1. La question posée est de savoir à quel degré, au sein d’un groupe de personnes donné, tout le monde connaît tout le monde. En effet, même si les personnes de cet ensemble ne se connaissent pas toutes directement, elles sont reliées entre elles par des connaissances, appelées ici intermédiaires. Le nombre moyen des intermédiaires indique le degré auquel tout le monde connaît tout le monde.2. Les sociologues mettent en place un véritable protocole expé-rimental, comportant un individu-objectif (ou individu-cible), un échantillon d’individus de départ, et un dossier à faire par-venir à l’individu-objectif. Le dossier passe ainsi de personne en personne, par la poste, jusqu’à atteindre l’individu-cible. La condition de la bonne réalisation de l’enquête est que le dossier soit transmis d’un individu à une de ces connaissances directes, c’est-à-dire qu’il connaît personnellement.3. Sur 296 dossiers au départ, 217 ont été transmis et 64 ont atteint l’individu-objectif (chaîne complète). Le nombre moyen d’intermédiaires entre les individus de départ et l’individu-cible est de 5,2. Entre deux personnes qui ne se connaissent pas, il y a donc en moyenne cinq contacts. Rapporté à l’échelle d’une société, ce chiffre paraît très faible.

Doc. 2 • Les différents types de réseaux sociaux (voir aussi doc. 2, p 215)1. Les réseaux égocentrés prennent pour point de départ un individu : leur étude vise à l’exhaustivité sur le réseau de cet individu. Les réseaux complets représentent l’ensemble des rela-tions au sein d’un groupe d’individus. Le sociologue sélectionne le type de relation qu’il veut étudier et délimite lui-même les frontières de ce réseau. 2. Un réseau personnel étendu peut amener à développer des relations d’amitié, des relations professionnelles, des relations familiales, qui vont chacune procurer des avantages sociaux : du soutien lors de périodes difficiles, des opportunités profession-nelles, de l’aide dans les tâches du quotidien, etc.

Doc. 3 • Le réseau des entreprises du CAC 401. D’après le graphique, toutes les entreprises du CAC 40 possè-dent des administrateurs en commun (les administrateurs siè-gent dans les conseils d’administration, l’organe de décision des grandes entreprises). 2. Unibail Rodamco ne dispose que d’un seul administrateur en commun avec une autre entreprise du CAC 40, le Crédit Agricole. Elle est donc relativement isolée par rapport aux autres entre-prises du CAC 40, qui elles partagent un grand nombre d’admi-nistrateurs en commun. 3. Le fait de partager ces administrateurs fait du CAC 40 fran-çais un monde très fermé : ces personnes se retrouvent souvent dans de nombreux conseils d’administration, et se connaissent donc personnellement. On voit par exemple que BNP Paribas est la société la plus centrale de ce réseau, partageant un très grand nombre de relations avec les autres entreprises du CAC 40.

Doc. 4 • Connaissez-vous Lois Weisberg ?1. Un connecteur est une personne qui a la capacité de relier les individus les uns aux autres : il est l’intermédiaire qui rend possible les rencontres entre les individus.


2. Il permet aux individus de se rencontrer donc de se faire de nouvelles relations et d’établir de nouveaux contacts.

Faire le point1. Les réseaux sociaux sont constitués des relations entre les individus : lorsque l’on étudie un réseau, ce sont ces relations plutôt que les attributs des individus (leur profession, leur âge, leur sexe, etc.) qui sont prises en compte. La coordination entre les individus résulte de l’existence de ces relations et pas seule-ment de leur proximité en termes d’attributs sociaux. 2. Les réseaux égocentrés ou personnels et les réseaux complets.

B. Les réseaux constituent-ils la base de la sociabilité ? (p. 226-227)

Doc. 1 • Qu’est-ce que la sociabilité ?1. La sociabilité est « l’ensemble des relations sociales effectives, vécues, qui relient l’individu à d’autres individus par des liens interpersonnels et/ou de groupe ».2. Plusieurs types de relation sont mobilisables, les relations généralement retenues par le sociologue étant celles de la parenté, des amis, du travail et des associations.3. Pas forcément. On peut très bien envisager le cas de relations très fortes au sein d’un groupe d’amis et très peu intenses au sein d’une famille.

Doc. 2 • L’âge détermine-t-il la sociabilité ?1. La sociabilité décline avec l’âge. Les liens avec la fratrie et les amis diminuent régulièrement avec la progression de l’âge des individus. 2. La fin de la vie professionnelle, débutant dès 50 ans sous la forme des préretraites, sonne le glas des relations de tra-vail. Hormis quelques contacts épars avec d’anciens collègues, ces relations se raréfient en fin de vie active et diminuent en nombre d’année en année. 3. La vieillesse contribue à un resserrement des liens autour de la famille proche, les événements liés à la progression dans l’âge (plus forte dépendance, mortalité des ascendants et amis) agis-sant comme un accélérateur de ce processus. Globalement, la vieillesse isole les individus plutôt qu’elle ne les rapproche. On peut voir dans cette évolution l’explication du développement de l’activité associative des seniors (une tendance lourde depuis vingt ans).

Doc. 3 • La profession détermine-t-elle la sociabilité ?1. Il s’agit des indépendants, suivis de près par les cadres. 2. La multiplication des sorties et des opportunités de ren-contres fait partie du mode de vie étudiant. Celui-ci prend fin dès l’entrée dans la vie active. 3. L’évolution de la sociabilité suit, comme pour l’âge, une ten-dance spécifique en fonction des PCS concernées. On s’aperçoit que, contrairement à ce qui est généralement admis, la sociabi-lité des cadres et des indépendants, y compris en ce qui concerne les relations familiales, dépasse celle des ouvriers et catégories dites « populaires ». Les explications font état d’une capacité des cadres et professions intellectuelles supérieures en général à créer et déplacer des réseaux de relations hors du contexte de leur création. Cette capacité expliquerait la multiplication des contacts avec la progression dans l’échelle sociale.

Doc. 4 • L’adhésion des Français aux associations (en %)1. En 2008, 35,6 % des hommes vivant en France métropoli-taine ont déclaré faire partie d’une association. 2. Au total, 32,6 % des Français de 15 ans et plus font partie d’au moins une association.

3. Les associations permettent de rencontrer des personnes avec qui l’on partage un ou plusieurs centres d’intérêt. L’appartenance à une association génère donc des liens sociaux.

Faire le point1. La sociabilité permet de croiser des réseaux sociaux aussi dif-férents que la famille, les amis ou les relations établies au sein des associations : elle est génératrice de liens sociaux. 2. Les principaux déterminants de la sociabilité sont l’âge, la profession et le sexe des individus.

C. Les réseaux sociaux facilitent-ils la recherche d’emploi ? (p. 228-229)

Doc. 1 • Comment obtient-on un emploi en France ?1. Parmi l’ensemble des personnes ayant changé d’emploi au moment de l’enquête, 30,3 % ont utilisé des démarches person-nelles auprès de l’entreprise. Ces dernières constituent le princi-pal canal d’embauche en France. 2. Les relations jouent un rôle pour l’obtention d’un emploi dans 35,6 % des cas. 3. Les relations constituent, en plus des démarches person-nelles auprès de l’entreprise, un moyen primordial d’obtention d’un emploi en France. Plus d’un emploi sur trois est obtenu au moyen de relations personnelles ou professionnelles.

Doc. 2 • Internet peut-il supplanter les réseaux sociaux dans la recherche d’emploi ?1. L’expression « réseaux sociaux » renvoie ici aux supports électroniques, c’est-à-dire aux sites spécialisés, comme Viadeo ou Linkedin. Cette acception diffère du sens sociologique, qui implique de se centrer sur les relations entre les individus et non sur leurs attributs sociaux. 2. Les sites de recherche d’emploi sont massivement mobilisés dans le cadre d’une recherche d’emploi. Ils sont utilisés par 97 % des candidats. 3. L’intérêt des réseaux sociaux est de constituer un support de diffusion d’informations en complément des annonces qui paraissent dans les revues spécialisées. 4. Toutefois, l’intérêt de ces sites semble, pour les candidats, se limiter à la diffusion d’informations. En effet, Facebook ou Twitter ne recueillent que peu de suffrage (respectivement 7 % et 9 %) quant à leur utilité professionnelle.

Doc. 3 • La force des liens faibles1. Lorsque des relations sont mobilisées pour obtenir un emploi, les liens faibles amènent, toutes choses égales par ailleurs, une qualité d’emploi supérieure aux les liens forts. En ce sens, on peut parler d’une efficacité supérieure des liens faibles dans le processus d’obtention d’emploi. 2. Les liens faibles sont utilisés comme un relais privilégié d’in-formations « neuves » ou non redondantes. En effet, dans une clique (ou groupe primaire), les informations que possède une personne ont toutes les chances d’être possédées également par la personne avec qui elle a un lien fort. L’existence de liens faibles accroît les possibilités d’avoir accès à des informations extérieures à la clique. Cela signifie que, quelle que soit l’infor-mation diffusée, cette dernière touchera un plus grand nombre de personnes et traversera une plus grande distance sociale lorsqu’elle emprunte des liens faibles plutôt que des liens forts.3. Pour reprendre la formule de Mark Granovetter, « tous les ponts sont des liens faibles, mais tous les liens faibles ne sont pas des ponts ». En d’autres termes, seuls certains liens faibles permettent de diffuser une information pertinente. C’est le cas lorsque ces liens faibles établissent des relations entre diffé-rents cercles sociaux, deux groupes de personnes liées par des liens forts, par exemple.


Doc. 4 • Comment les liens faibles s’acquièrent-ils ?1. Les travailleurs dont la mobilité professionnelle est impor-tante, c’est-à-dire multipliant les contrats de travail stables dans des entreprises différentes, ont plus de chances d’accumuler des liens faibles. Les travailleurs durablement éloignés du marché du travail ou ceux relevant d’autres formes d’emploi ont moins de chances d’accumuler ce type de liens. 2. La capacité à trouver un emploi stable et la mobilité sur le marché du travail dépendent de la qualification, mais également des relations nouées lors des précédents emplois (c’est en ce sens que la mobilité est « auto-entretenue »). Dès lors, un déficit en liens faibles pénalise à la fois l’insertion, la capacité de chan-ger d’emploi, et la qualité de l’emploi obtenu.

Doc. 5 • Les liens faibles sont-ils toujours plus forts pour la recherche d’emploi ?1. Cf. lexique.2. Les liens familiaux et personnels sont des liens forts ; les liens d’école ou liés à l’emploi sont des liens faibles. 3. Les liens faibles sont mobilisés en priorité par les individus disposant d’un niveau de qualification (mesuré par le diplôme) plus élevé. Ceux dont le niveau de diplôme est considéré comme inférieur ont fait appel à des liens forts (famille, liens person-nels) pour trouver l’emploi qu’ils occupent. Les liens faibles sont plus efficaces pour trouver un emploi pour les personnes dispo-sant d’un niveau de diplôme élevé. 4. Le capital social, en tant que nombre de relations potentiel-lement mobilisables par les individus, augmente avec le nombre de « bons » contacts, c’est-à-dire disposant eux-mêmes de posi-tions leur permettant d’avoir accès à des emplois de qualité et durables. Pour avoir accès à ces postes, il faut en moyenne un niveau de diplôme élevé.

Faire le point1. Les relations mobilisées peuvent être de deux types : fortes (familiales ou amicales) ou faibles (relations professionnelles ou camarades d’études). Ces différentes relations peuvent être la source d’opportunités professionnelles et faciliter la recherche d’emploi. 2. L’existence de liens faibles accroît les opportunités profes-sionnelles pour les individus les plus diplômés ou disposant d’un statut social élevé. Les relations fortes sont plus souvent mobili-sées par les personnes disposant d’une qualification peu élevée. Les liens faibles ne sont donc pas suffisants en eux-mêmes : ils agissent de façon différente selon le statut de l’individu.

TD MéthodeQui participe aux réseaux sociaux sur Internet ? (p. 230)1. a. Faux : en 2010, 39 % des individus interrogés ayant entre 50 et 64 ans disposent d’un compte Windows Live. b. Vraic. Vraid. Faux : en 2010, 48 % des hommes interrogés disposent d’un compte Facebook, contre 55 % des femmes. 2. La part des individus possédant un compte YouTube varie fortement avec l’âge. En 2010, 46 % des 18-24 ans déclarent en posséder un, contre 7 % des 65 ans et plus. L’écart entre les deux classes d’âge s’établit à 39 points de pourcentage. Les 18-24 ans sont donc 6,7 fois plus nombreux à déclarer posséder un compte YouTube que les 65 ans et plus.3. (Voir tableau en bas de page.)4. a. Les réseaux sociaux les plus fréquentés sont Windows Live et Copains d’Avant.b. Cf. question 3.c. Les utilisateurs de Facebook sont principalement des femmes jeunes employées.

TD AnalyseComment se porte votre réseau ? (p. 231)Pas de corrigé type à proposer ici : l’idée est d’amener l’élève à construire une représentation graphique du réseau de relations dont il dispose, tout en révisant les deux notions centrales du cours sur les réseaux sociaux : les liens faibles et les liens forts. On pourra faire rappeler aux élèves la définition de ces deux notions d’après le texte de Mark Granovetter, en les illustrant à partir de leur propre réseau de relations.

TD DébatLes amis Facebook, de vrais amis ? (p. 232)Pas de corrigé type à proposer ici : l’idée est de discuter un concept central du programme, la sociabilité, à partir du concept d’amis. Qu’est-ce qu’un ami au sens sociologique du terme (cf. travaux de Simmel sur le sujet) ? C’est un semblable social, avec lequel on tisse des liens d’assistance réciproque et/ou de soutien moral. C’est également une personne de confiance : il existe donc des degrés d’amitié, comme on peut parler de degré de connaissance (liens forts/faibles). À partir de l’exemple de l’utilisation concrète d’un réseau social sur Internet, Facebook, et du « nombre d’amis » disponible sur le site (donnant parfois lieu à compétition entre les personnes appartenant à ce réseau), il est possible de discuter cette notion en profondeur.

Se connecter à Windows Live dépend…… de l’âge … du sexe … du statut professionnel

Idée générale – Les jeunes de 18 à 24 ans se connectent de façon beaucoup plus importante à Windows Live que les autres classes d’âge.– Le taux de connections diminue lorsque l’âge progresse.

Les femmes se connectent plus souvent que les hommes.

Artisans et commerçants se connectent moins que les autres professions, les employés se connectant le plus.

Quelques données significatives

Faire la moyenne des classes d’âge comprises entre 25 et 65 ans et plus : 44,5 % des personnes appartenant dans ces tranches d’âge déclarent disposer d’un compte Windows Live, contre 84 % des 18-24 ans.

Écart de 7 points de pourcentage

53 % des employés déclarent posséder un compte Windows Live contre 43 % des artisans commerçants.


Vers le bacComment transformer un texte en schéma ? (p. 233)

1. Comprendre le texte 1. Il est ici question de déchiffrer le groupe des classes dirigeantes.2. On peut organiser le groupe autour de deux caractéristiques principales : l’accès aux positions de pouvoir et au patrimoine. 3. La classe dirigeante se construit sur la possession différen-ciée de ces deux ressources : certains disposent d’un patrimoine important, d’autres des qualifications nécessaires à l’exercice d’une position de pouvoir ; enfin, certains disposent de ces deux caractéristiques en abondance. 4. Le pôle intermédiaire dispose à la fois des qualifications, de la position professionnelle idoine et du patrimoine souvent constitué sur la base des rémunérations liées à ces positions.

2. Représenter le texte par un schéma1.

Catégories dirigeantes

Bourgeoisie possédante

Statut hérité

Statut acquis

Patrimoine ProfessionTroisième pôle

2. Les catégories dirigeantes sont parfois liées à la possession d’un patrimoine familial, c’est-à-dire à un statut hérité. De même, le patrimoine peut se construire à partir des revenus liés à l’exercice d’une profession élevée. On peut représenter ces deux mouvements par des flèches, comme ci-dessous.

Catégories dirigeantes

Bourgeoisie possédante

Statut hérité

Statut acquis

Patrimoine ProfessionTroisième pôle

3. Exploiter le schéma Les classes dirigeantes sont donc à la fois homogènes, dans leur place par rapport aux autres catégories sociales, et hétérogènes en leur sein : les salaires élevés restent distincts des très hauts salaires qui permettent de se constituer un patrimoine impor-tant. Les positions de pouvoir peuvent être héritées, mais sont de plus en plus liées à des trajectoires professionnelles basées sur les qualifications.

98CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance

CHAPITRE

Comment obtient-on des individus qu’ils se conforment aux normes ? La déviance est-elle « normale » ? (p. 238-239)

�� Qui veille au respect des normes ?– Rappel : définition de « norme ».– Image : un individu déviant, au milieu d’individus conformes. Le déviant est mis à l’écart. Il s’attire des regards réprobateurs. Le regard d’autrui et la pression du groupe sont des vecteurs de la conformité sociale.– Hors-image : d’Autres vecteurs : en particulier, institutions (police, justice, école, etc.).

�� En quoi le crime est-il « normal » ?– Explicite dans le texte : parce qu’il est universel.– Autres pistes, implicites : parce qu’il déclenche une réaction sociale qui contribue à réaffirmer les normes ; parce qu’il peut donner naissance à de nouvelles normes.

�� Protégés ou surveillés ?– Discussion sur les termes : la « vidéosurveillance », récemment rebaptisée « vidéoprotection ».– « Protégés » : effet dissuasif des caméras, possibilités accrues d’enquête.– « Surveillés » : risques sur le respect de la vie privée et les liber-tés publiques.

1. Comment le contrôle social s’exerce-t-il aujourd’hui ? (p. 240-247)

Pour commencer1. À sanctionner des écarts aux normes (= déviance).2. Ils sont utilisés par des institutions différentes : famille (le martinet), école (le bonnet d’âne), justice (le pilori).

A. Quelles sont les modalités du contrôle social ? (p. 240-241)

Les notions de contrôle social et de déviance étant liées l’une à l’autre, et toutes deux nécessaires tout au long du chapitre, on a choisi de les rapprocher dès la première double page du chapitre, là où le programme les sépare. Cette première double page du dossier documentaire regroupe donc trois séries d’indications complémentaires : 3.1. « On s’interrogera sur les […] formes du contrôle social dans les sociétés modernes. » ; 3.2. « On définira la déviance comme une transgression des

normes et on montrera qu’elle peut revêtir des formes variées selon les sociétés et, en leur sein, selon les groupes sociaux. » 3.3. « On précisera que la délinquance n’est qu’une forme parti-culière de déviance : celle qui fait l’objet d’une sanction pénale. »Les deux documents de la page de gauche permettent de poser la distinction entre contrôle social formel et contrôle social informel, enrichie de la distinction entre sanctions positives et négatives. La page de droite permet de montrer la diversité des déviances, dont la délinquance n’est qu’un cas particulier.

Doc. 1 • Contrôle organisé et contrôle diffus1. Ce qui les rapproche : ce sont des réactions sociales (négatives) à la déviance. Ce qui les différencie : le mépris public est diffus (= informel), la peine matérielle est organisée (= formelle).2. Exemples de contrôle social formel (négatif) : toute la gamme des sanctions pénales, d’hier et d’aujourd’hui. Exemples de contrôle social informel (négatif) : (voir document 2) sarcasmes, réprobation, mise à l’écart d’un groupe de pairs, insultes, etc.

Doc. 2 • Sanctions négatives et sanctions positives1. Les sanctions évoquées ici sont positives, par opposition aux sanctions négatives du document 2.2. Formel positif : médailles, remises de peine. Formel négatif : incarcération, amende. Informel positif : compliments, « bonne réputation ». Informel négatif : rires moqueurs, insultes.

Doc. 3 • Multiplicité des normes, diversité des déviances1. Fauchage volontaire : troisième type = contestation délibérée d’une norme (le droit de cultiver des OGM) jugée injuste (car dangereuse sur le plan sanitaire et écologique). Consommation de cocaïne : premier type = infraction à la loi. Alcoolisme : deuxième type = pas d’infraction légale, mais écart au mode de vie considéré comme normal par la majorité du groupe.2. Délinquance = déviance d’un type particulier = transgres-sion d’une norme particulière, la loi = déviance sanctionnée par les institutions pénales = déviance exposée au contrôle social formel.3. Un comportement déviant qui engendre une norme : l’avorte-ment. Un comportement normal qui devient déviant : durcisse-ment des politiques d’immigrations, des individus deviennent des « sans-papiers ».

Doc. 4 • Société différenciée, relativité des déviances1. Société hautement différenciée = société comportant un grand nombre de groupes sociaux.2. Différenciation – multiplicité des normes – dissonance pos-sible entre les normes propres à chaque groupe social.3. Je parle comme mes pairs (« vas-y », « wesh », etc.), le prof y voit un langage « relâché ». Je m’habille « gothique », mes pairs se moquent de moi.

Contrôle et déviance10


Faire le point– Contrôle social formel : personnel spécialisé (surveillants, CPE), matériel spécialisé (caméras, portiques, etc.), normes écrites (règlement intérieur), sanctions négatives formelles (heures de colles, exclusion, etc.), sanctions positives formelles (« félicitations », « encouragements », etc.)– Contrôle social informel : contrôle social par les pairs.

B. Quelles sont les transformations du contrôle social ? (p. 242-243)

Cette double page permet de passer de l’approche synchronique de la précédente à une approche diachronique. Elle concerne « l’évolution des formes du contrôle social dans les sociétés modernes ». Plus précisément :– Le document 1 montre, à l’aide d’un texte issu de la tradition de Chicago, dont c’était la préoccupation, « qu’au fur et à mesure que les relations sociales deviennent plus impersonnelles, le contrôle social par des instances spécialisées tend à prédominer sur le contrôle informel exercé par les groupes primaires. »– Les trois autres documents illustrent trois autres grandes transformations du contrôle social, telles que décrites dans des travaux classiques ou contemporains : la mutation des peines (Foucault, qui rejoint Durkheim), la privatisation du contrôle (Ocqueteau), l’intériorisation de la contrainte (Elias).Chacun de ces quatre documents vise à montrer que les trans-formations du contrôle social sont l’indice et l’effet de transfor-mations sociales plus larges.

Doc. 1 • L’institutionnalisation du contrôle1. La ville, laboratoire social du changement social (Park) : pas-sage des relations de face-à-face et des liens par similitude qui caractérisent les groupes primaires de petite taille (familles, paroisses, communautés rurales, etc.) aux relations d’inter-dépendance indirecte qui caractérisent les groupes sociaux de grande taille (division du travail, individualisme). De la soli- darité mécanique à la solidarité organique (Durkheim). De la communauté à la société (Weber).2. Parallèlement, essor du contrôle social formel relativement au contrôle social informel.3. Voir « Faire le point » précédent : l’école comme lieu de contrôle social informel. Autre exemple, au sein même des bureaucraties modernes : l’open space.

Doc. 2 • La transformation des peines1. D’un côté, vengeance d’une offense faite au souverain et correction de l’individu déviant ; de l’autre, raréfaction de la peine de mort et généralisation de l’incarcération (à partir du xixe siècle).2. La première est liée aux sociétés d’Ancien Régime, la seconde, aux sociétés démocratiques.3. L’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Doc. 3 • Vers une privatisation du contrôle social formel ?1. Il s’agit d’un contrôle social formel (institutions spécialisées, matériel spécifique), mais privé, non étatique.2. Matériel spécifique : alarmes, vidéosurveillance. Personnel spécialisé : gardiennage, escorte.3. Cet essor pose le problème de la privatisation du contrôle social formel et celui de la régulation publique.

Doc. 4 • Relâchement des contrôles ou incorporation de l’autocontrainte ?1. Aux attitudes corporelles : ce que l’on peut en montrer et ce que l’on doit en cacher, la manière d’en retenir les pulsions (les « manières »).

2. Lien avec la socialisation. Exercées comme une contrainte extérieure au jeune âge (« tiens-toi bien », « reste assis », « uti-lise un mouchoir », etc.), les normes corporelles deviennent une seconde nature au fil du processus de socialisation. Intériorisées, elles sont respectées spontanément par l’individu. Le contrôle social devient alors un autocontrôle. D’où la possibilité d’une proximité physique dénudée sur les plages.3. Rester assis dans une salle de classe.

Faire le pointEssor du contrôle social formel relativement au contrôle social informel (doc. 1), transformation des peines dans le sens d’une correction des individus (doc. 2), privatisation partielle du contrôle social formel (doc. 3), intériorisation de la contrainte (doc. 4).

C. Quels sont les effets du contrôle social ? (p. 244-245)

Cette double page concerne les « effets » du contrôle social, tels que le programme nous invite à les traiter dans les indica-tions complémentaires (« On s’interrogera sur l’évolution des formes du contrôle social dans les sociétés modernes et sur leurs effets. » et au travers des notions de stigmatisation et de dissuasion.La page de gauche discute la notion de dissuasion, la page de gauche illustre les effets de stigmatisation.

Doc. 1 • Dissuader les déviants…1. Si l’individu raisonne en termes coûts/avantages (= homo economicus), alors le contrôle social réduit la probabilité de dévier : il élève les coûts de la déviance (puisqu’il expose à des sanctions négatives) et réduit les gains (puisqu’il prive des sanc-tions positives). C’est la théorie du choix rationnel appliquée aux déviances.2. C’est sa répression accrue et insistante : contrôle social conjoint des institutions pénales et religieuses.3. Passage d’une société aristocratique, où prévalent les normes de l’honneur qui poussent au duel en cas d’offense, à une société démocratique, qui raréfie et déclasse la noblesse et avec elle ses pratiques propres.

Doc. 2 • … Ou mobiliser les « honnêtes gens » ?1. Le contrôle social n’a pas (ou peu) d’effet sur les déviants. En revanche, il rappelle aux « normaux » l’existence de la norme, les conforte dans le sentiment d’être du bon côté de la norme, les soudent dans la réprobation des comportements (et des groupes sociaux) considérés comme déviants. Le crime renforce ainsi la cohésion sociale. Phénomène du bouc émissaire.2. J’inscris l’insécurité au cœur de l’agenda politique, j’inter-viens à chaque fait divers, je multiplie les lois pénales : même si elles ne sont pas appliquées, elles mobilisent les « honnêtes gens » contre la « racaille », et les rallient à mon panache blanc.

Doc. 3 • Quand le contrôle social stigmatise : l’injure1. Contrôle social informel, par sanction négative. Norme hétérosexuelle.2. Trois effets :– stigmatisation des individus concernés (= réduction de leur identité sociale à une et une seule caractéristique réprouvée) ;– ce faisant, rappel à l’ordre, valant aussi bien pour les stigmati-sés que pour les autres ;– du côté des stigmatisés, ne leur laisse le choix qu’entre la déviance affichée (c’est le sens de la Gay Pride), la clandestinité (c’est le sens de l’expression « être dans le placard ») ou la honte, voire le suicide (sur-prévalent chez les jeune gays).


3. Même sans intention homophobe, et au-delà de celui à qui elle s’adresse, l’injure « pédé » signale à tous, et notamment à ceux qu’elles stigmatisent, que l’hétérosexualité est une norme, et l’homosexualité une déviance. Un effet de contrôle social dont ceux qui l’utilisent ne sont que rarement conscients.

Doc. 4 • Quand les stigmatisés attirent l’œil : les contrôle d’identité à Paris1. À la station Gare-du-Nord, à Paris, la probabilité d’être contrôlé par la police est 6,7 fois plus importante quand on est noir que quand on est blanc.2. Il existe une inégalité face au contrôle social policier : celui-ci vise spécifiquement les personnes de couleur et les jeunes.3. Les auteurs de l’enquête redoutent deux effets pervers : – la stigmatisation des individus surexposés aux contrôles d’identité ; – la dégradation des rapports entre police et jeunes des quar-tiers, qui fut l’un des facteurs des émeutes de 2005, et qui reste un facteur de tension. Inégalitaire, le maintien de l’ordre se délé-gitime, ce qui nuit à l’efficacité policière.

Faire le point1. Effets incertains :– dissuasion des déviances (doc. 1) ;– peu d’effet sur les déviants eux-mêmes, mais mobilisation des « normaux » (doc. 2) ;– stigmatisation et marginalisation des déviants (doc. 3) ;– effets pervers sur le maintien de l’ordre (doc. 4).

D. Nouvelles technologies et contrôle social : la sécurité au prix des libertés ? (p. 246-247)

Dans le prolongement de la précédente, cette double page traite le point suivant des indications complémentaires : « On s’interrogera également sur les effets produits par le recours à des formes de contrôle social prenant appui sur les ressources des nouvelles technologies. » Elle peut sans doute faire l’objet d’un TD, et/ou servir à la préparation d’un débat. Pour la rat-tacher aux pages précédentes, on s’est efforcé de l’inscrire dans un temps long (comparaison au panopticon de Bentham tel que décrit par Foucault).

Doc. 1 • L’essor de la vidéosurveillance1. Réponses probables : lycée, commerces, voie publique.2. De deux manières : – action en amont = dissuasion des déviances ;– action en aval = facilitation de l’enquête.3. Classement possible : public/privé, offre/demande. Offre publique : État (subvention aux communes). Offre privée : direc-tement, entreprises spécialisées dans la sécurité ; indirecte-ment, médias. Demande publique : élus locaux. Demande privée : opinion publique.

Doc. 2 • Le Panopticon de Bentham1. Phrase clé : « induire chez le détenu un état conscient et per-manent de visibilité qui assure le fonctionnement automatique du pouvoir. »2. Même principe : la caméra est visible, pas ceux qui en regar-dent les images ; du coup, se sachant potentiellement surveillés, les individus s’autocontrôlent.

Doc. 3 • Quel effet sur les libertés ?1. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des liber-tés, veille au respect des droits individuels à l’heure de techno-logies numériques. La Ligue des droits de l’homme est une asso-ciation qui se mobilise en cas d’atteinte aux libertés publiques

et aux droits fondamentaux. L’ETA, organisation séparatiste basque, a commis des attentats contre l’État espagnol.2. Deux grandes séries de critiques : risque sur les libertés pri-vées (droit à la vie privée, droit de regard sur les informations collectées sur soi) et risque sur les libertés publiques (droit à la présomption d’innocence, protection contre l’arbitraire), illus-trés respectivement par les colonnes « b. » et « c. » du document.3. Multiplication des fichiers numérisés, mais aussi Facebook : ces technologies rendent plus floue la frontière entre vie privée et vie publique, et démultiplient les possibilités d’accusation.

Doc. 4 • Quel effet sur le crime ?1. Bilan mitigé. Efficacité dans les lieux fermés, inefficacité dans les lieux ouverts.2. De la dissuasion (action en amont) vers l’investigation (utili-sation en aval).3. Même en admettant l’efficacité de la vidéosurveillance, celle-ci ne fait généralement que déplacer les délits d’un territoire (équipé) à un autre (qui ne l’est pas).

Faire le point1. Distinguer caméras surveillant les abords et caméras surveillant l’intérieur de l’école.2. Possibilité d’opposer deux cas : – des salariés licenciés pour avoir tenu sur Facebook des propos jugés hostiles à leur entreprise par l’employeur = les nouvelles technologies au service d’une conformité étouffante ; – l’usage de Facebook et de Twitter dans les révolutions d’Afrique du Nord = les nouvelles technologies au service de la contestation.

2. Quels processus conduisent à la déviance ? (p. 248-253)

Pour commencer1. et 2. Objectif : mettre à plat le sens commun, et le mettre à distance.

A. L’écart aux normes, effet d’un contrôle social relâché ? (p. 248-249)

Dans cette deuxième partie, on expose les deux paradigmes de la déviance que le programme nous invite à traiter : le para-digme interactionniste (« la déviance comme produit d’une suite d’interactions ») et le paradigme de l’anomie (« On montrera que les comportements déviants peuvent aussi s’expliquer par des situations d’anomie. ») Dans cette première double page, on a choisi de commencer par le second. La page de gauche vise à montrer que la théorie traditionnelle de l’anomie (de Durkheim à Mauger) permet d’éclairer la structure par âge et par sexe de la délinquance. La page de droite met la thèse de l’anomie en dis-cussion : la déviance non pas comme effet d’une dissolution des règles, mais comme produit d’un conflit de normes.

Doc. 1 • Un fait…1. Délinquance. Contrôle social formel.2. En France, sur 1 000 personnes âgées de 18 à 25 ans, 32,7 en moyenne ont été condamnées en 2009.3. Un homme, âgé de 18 à 25 ans.

Doc. 2 • … Une thèse : l’anomie1. Elles sont davantage « tenues » par le contrôle social familial. Faire le lien avec le chapitre sur la socialisation : persistance des rôles sociaux de genre (homme = extérieur, femme = intérieur).


2. Ils sont moins tenus par le contrôle social parental, pas encore tenus par le contrôle social conjugal ; ils sont moins tenus par le contrôle social scolaire, pas encore par le contrôle social professionnel.3. La déviance comme effet d’un relâchement des normes et du contrôle social : la déviance comme résultat d’une situation d’anomie.

Doc. 3 • « Apaches » et « Blousons noirs » : anomie ou socialisation déviante ?1. Ce sont les normes de la virilité dans les milieux populaires : prouver sa force physique et son courage notamment dans les bagarres, en particulier avec les forces de l’ordre. Relever éga-lement les normes vestimentaires : un code vestimentaire commun, qui signale l’appartenance au groupe, et suggère que celui-ci « pèse » sur le comportement de ses membres. Impératif de loyauté.2. Bandes contemporaines, attachées à un quartier. Identifier les normes vestimentaires : capuche. Montrer la continuité des normes de la virilité.3. À nuancer : il n’y a pas relâchement des normes, mais plutôt conflit entre les normes du groupe et les normes dominantes. Si ces individus s’engagent dans des bagarres, ce n’est pas seu-lement parce qu’ils ne seraient plus tenus par les contrôles sociaux traditionnels (famille, école, emploi), mais parce que leurs normes propres (manières de parler, manière de se tenir, de se rassembler, etc.), heurtent les normes dominantes.

Doc. 4 • Des dealers de rue inadaptés au travail de bureau : anomie ou conflit culturel ?1. Normes de la rue : montrer sa virilité, ne pas se laisser intimi-der, résister à l’autorité. Normes de l’univers des bureaux : rete-nue physique et verbale, respect des hiérarchies.2. Dans l’univers industriel, majoritairement masculin : atelier, usine.3. Le déclin de l’emploi industriel, et la montée corrélative du tertiaire.

Faire le point1. La déviance peut être le résultat d’un relâchement des contrôles sociaux (doc. 1 et 2), mais les déviants ne sont pas sus-pendus dans un vide normatif. Ils sont, en effet, souvent tenus par les normes propres à leurs groupes de pairs, considérées comme déviantes au regard des normes dominantes, en particu-lier au regard de celles qui prévalent dans les classes moyennes salariées du secteur tertiaire (doc. 2 et 3).

B. De la pauvreté à la délinquance ? (p. 250-251)

Cette deuxième double page de la deuxième partie n’est qu’en apparence éloignée du programme. Elle propose une interro-gation sur le lien entre conditions socio-économiques et délin-quance (qui fait très probablement partie des prénotions des élèves, et qu’il nous a semblé dommage de ne pas aborder), à l’occasion de laquelle on se sert du modèle classique de Merton, qui se présente explicitement comme une théorie de l’anomie. Le quatrième document, lui, permet de relativiser le lieu com-mun selon lequel la délinquance est le monopole des groupes sociaux les plus démunis.

Doc. 1 • Revenu et vol : à la recherche d’une corrélation1. En France, en 2005, le revenu annuel moyen est d’un peu moins de 30 000 $. À cette date, sur 100 Français, 12 envi-ron déclarent avoir été victime d’un vol dans les deux ans qui précèdent.

2. Pas de corrélation claire. Au mieux, une vague corrélation positive, alors que l’on aurait pu s’attendre à l’inverse (« si on vole, c’est que l’on est pauvre »).

Doc. 2 • Vers une explication : la typologie de Merton1. Fumeur de krach : IV. Pratiquant non croyant : III. Sportif qui se dope : II. Militant révolutionnaire : V.2. Non pas conformité / transgression des normes dominantes, mais aspiration à la création de normes nouvelles.

Doc. 3 • Al Capone ou la réussite par d’autres moyens1. Innovation. But valorisé = la richesse, valorisée par tous. Mais transgression des moyens admis pour y parvenir.2. D’un côté, les normes de la réussite matérielle s’imposent à tous. De l’autre, les moyens d’y parvenir sont très inégalement distribués.3. Non, c’est la valorisation générale de la richesse, conjointe à l’inégalité des chances d’y parvenir.

Doc. 4 • Une délinquance en col blanc1. Délinquance en col blanc = délits commis aux sommets de la hiérarchie sociale. Définition dans le texte : « actes commis par des individus de statut social élevé en rapport avec leurs activi-tés économiques et professionnelles. »2. Contrairement à la délinquance populaire, la délinquance en col blanc n’est pas stigmatisée : on ne lui donne quasiment aucune visibilité publique.3. Premièrement, un processus de dépénalisation des infrac-tions économiques et financières. Deuxièmement, un désinves-tissement progressif des services de police en ce qui concerne ces délits. Troisièmement, le démantèlement des dispositifs judiciaires spécialisés dans ce genre d’affaires.

Faire le point1. Selon Merton, la pauvreté est indirectement facteur de délin-quance, car dans une société où la richesse est un objectif valo-risé, la délinquance (le vol, par exemple) est un moyen (illégal) de parvenir à réaliser cet objectif.

C. La déviance, résultat d’une suite d’interactions ? (p. 252-253)

Cette troisième double page expose et illustre le paradigme interactionniste, centré sur la notion de « carrière » (Becker). Le premier document décrit la théorie de Becker. Les suivants proposent aux élèves un jeu de rattachement d’éléments empi-riques à un cadre théorique, le dernier les invite à réfléchir sur les processus qui mènent non pas à entrer, mais à sortir de la délinquance.

Doc. 1 • Les étapes d’une « carrière déviante » : la théorie de Howard S. Becker1. Explication par un exemple. Une déviance initiale : un indi-vidu commet un vol. L’étiquetage : il est jugé comme voleur, toute son identité sociale est réduite à cette étiquette. Conséquence : les portes du travail légal se ferment, il vole à nouveau. La prophétie « cet homme est un voleur » s’est autoréalisée.2. Spirale. Déviance primaire – étiquetage – amplification de la déviance (déviance secondaire) – nouvel étiquetage – amplifica-tion de la déviance, etc.

Doc. 2 • Les premiers pas d’un futur chef de gang : une autobiographie1. Étape 1 : déviance involontaire (pas de fournitures scolaires, il répond au prof). Étape 2 : activité déviante plus constante (accrochages réguliers avec ses profs). Étape 3 : étiquetage


(conseil de discipline, exclusion). Étape 4 : amplification de la déviance (exclu de l’école, il passe les journées à « traîner », et s’installe dans une identité, vestimentaire notamment, de « rebelle »). Étape 5 : intégration à un groupe de pairs déviants (vols fréquents).2. Si. Relâchement du contrôle social scolaire une fois exclu, peu de prise du contrôle social familial, visiblement.

Doc. 3 • La prison comme promotion1. Étapes 3 à 5, à nouveau : deuxième spirale d’amplification de la déviance.2. Non. Ici, l’activité criminelle se professionnalise.

Doc. 4 • Les effets pervers de l’incarcération1. Sur 100 détenus ayant passé en prison moins de 70 % du temps prévu au moment du jugement, 28 en moyenne seront à nouveau condamnés à une peine de prison ultérieurement.2. Ce tableau permet de mesurer la « récidive ». Plus le temps d’incarcération est long, plus le taux de récidive augmente.3. La prison est donc un facteur de récidive, ce qui confirme les effets pervers de l’étiquetage, évoqués par Becker, et les effets de « promotion professionnelle » que l’incarcération a eus pour Lamence Madzou.

Doc. 5 • Comment une carrière délinquante prend-elle fin ?1. Prolonge la notion de carrière : « reclassement », « désengage-ment », « opportunités », « trajectoires ». Prolonge la description de la déviance comme phénomène collectif : les bandes comme « forme de sociabilité déviante », « les dominés des mondes des bandes ».2. Peuvent être résumés de la manière suivante : à mesure qu’il prend de l’âge, d’une part, l’individu découvre que les carrières déviantes, quand elles restent « subalternes », n’assurent pas une meilleure situation sociale que les emplois légaux précaires et peu qualifiés auxquelles elles offraient l’espoir d’échapper ; d’autre part, parallèlement à l’érosion de l’influence des bandes, celle des instances de socialisation « normales » (famille, emploi légal, travail social, religion) se renforcent, ouvrant tôt ou tard des opportunité de « reconversion ».

Faire le point1. La déviance n’est pas une caractéristique de l’individu, mais le résultat d’une interaction : je suis déviant parce que d’autres me jugent tels ; leur jugement peut amplifier la déviance qu’ils me reprochent.

3. Comment mesurer le niveau de la délinquance ? (p. 254-257)Cette troisième partie traite à la lettre le troisième point du pro-gramme : « On s’intéressera aux modes de construction des sta-tistiques produites par la police et la justice. On confrontera ces données avec celles que révèlent les enquêtes de victimation. »Deux initiatives pédagogiques cependant :– En ce qui concerne les statistiques pénales, on a choisi de se centrer sur celles de la police, en écartant celles de la justice. Il nous a semblé que ces questions méthodologiques, complexes, ne peuvent être saisies par les élèves que sur un champ resserré de données.– Quant à la confrontation des données pénales avec celles des enquêtes de victimation, on a choisi de l’élargir à une présen-tation des grandes tendances que les recherches quantitatives récentes sur la délinquance (Mucchielli, Robert) permettent d’établir, afin de ne pas limiter cette troisième partie à une stricte question de méthode.

Pour commencer1. En 2004, en France, la police et la gendarmerie ont constaté 44,8 atteintes aux biens (vols, destructions et dégradations) pour 1000 habitants.2. « Derniers chiffres de la délinquance : les atteintes aux biens reculent, les atteintes aux personnes augmentent ! »3. Ce lecteur mécontent a noté l’adjectif « constaté » : ces don-nées ne recensent que les crimes et les délits constatés par la police et la gendarmerie, ce qui sous-entend qu’il y en a d’autres qui ne le sont pas.

A. Quels sont les instruments de mesure de la délinquance ? (p. 254-255)

Doc. 1 • Des statistiques policières…1. Les flagrants délits (constatés par la police elle-même) et les plaintes des victimes.2. Flagrants délits : ils peuvent augmenter si la police intensifie son activité, sans augmentation de la délinquance elle-même. Exemple : invitée à « faire du chiffre », la police interpelle plus de dealers. Plaintes des victimes : elles peuvent diminuer si la loi est modifiée, sans que la pratique incriminée n’ait diminué. Exemple : si les chèques sans provision ne sont plus considérés comme une infraction, il devient inutile de porter plainte.

Doc. 2 • … Aux enquêtes de « victimation »1. Parce qu’elles consistent à interroger les victimes.2. Non. Elles excluent tous les délits sans victime directe (fraude fiscale, immigration irrégulière, etc.). Elles interrogent les enquêtés sur des termes qui n’ont pas forcément pour eux le sens que leur donne la loi (« abus de confiance », « escroque-rie »). Elles reposent sur des déclarations que rien ne permet de vérifier.3. D’une part, en les comparant entre elles ; d’autre part, en les comparant dans le temps.4. Doc. 1, p. 248 : même type que les statistiques policières, c’est-à-dire recueillies par une institution pénale. Doc. 1, p. 250 : enquête de victimation.

Doc. 3 • Victimation et données policières1. En 2008, en France, si l’on en croit les enquêtes de victimation, 915 000 cambriolages ont été commis. Seuls 513 000 d’entre eux ont fait l’objet d’une plainte, selon les dires des victimes. La police, elle, n’a comptabilisé que 312 000 cambriolages.2. D’une part en raison de « pertes » entre la première et la deu-xième colonne : les victimes ne portent pas toujours plainte. D’autre part en raison de « pertes » entre la deuxième et la troi-sième colonne : la police ne convertit pas toutes les plaintes en procès-verbaux.3. Calculer des « taux de plainte », en divisant les données de la deuxième colonne par celles de la première colonne. Cambriolages : 56 %. Vols dans et de voitures : 44 %. Vols per-sonnels : 38 %. Agressions physiques : 34 %. Ce sont donc ces dernières qui sont le moins fréquemment rapportées à la police, probablement parce qu’elles se commettent pour la majorité d’entre elles entre pairs (violence entre groupes déviants et en leur sein) et au sein des familles.

Doc. 4 • Victimation en fonction de l’âge et du sexe1. En France, en 2008, sur 100 femmes âgées de 14 à 24 ans, 5,6 en moyenne déclarent avoir subi une agression physique dans les deux dernières années.2. Ces données montrent que l’exposition aux atteintes aux bien ou aux personnes est inversement proportionnelle à l’âge (plus on est jeune, plus on est exposé), et que les hommes sont plus exposés que les femmes, à deux exceptions près : les femmes


sont plus exposées aux agressions verbales entre 25 et 60 ans et, surtout, plus exposées aux violences intrafamiliales.3. La victime type ressemble au condamné type : c’est un homme jeune.

Faire le point1. Non. Il y a certes un écart entre les statistiques policières et les enquêtes de victimation. Cependant, cet écart ne mesure pas un « chiffre noir de la délinquance », c’est-à-dire une délinquance omise ou négligée par les statistiques policières. D’une part, les « données » issues de victimation, construites elles aussi, ne sont pas davantage exemptes de biais que celles qui sont éta-blies par les institutions pénales (doc. 2). Surtout, l’écart entre ces deux sources n’est pas le résultat d’une « erreur ». Il résulte de logiques sociales qu’il est intéressant d’étudier en confron-tant les sources : propension à porter plainte du côté des vic-times (doc. 3), intensité de l’activité policière du côté des statis-tiques pénale (doc. 2).

B. Quelles sont les tendances observées ? (p. 256-257)

Doc. 1 • Des mesures convergentes ?1. En France, en 2009, sur 100 Franciliens, 6,4 en moyenne déclarent avoir été victimes d’agressions. En 2007, en France, la police a constaté environ 60 atteintes aux personnes pour 10 000 habitants.2. Oui pour les atteintes aux biens : les deux séries diminuent en ce qui concerne les vols entre 2001 et respectivement 2007 et 2009. Non pour les atteintes aux personnes : la police constate une augmentation, les enquêtes de victimation, une diminution.

Doc. 2 • Atteintes aux personnes : divergence des mesures1. Première raison : les évolutions de la loi. Deuxième raison : la judiciarisation des conflits interpersonnels.2. Les contrôles sociaux informels exercés par le groupe pri-maire cèdent le pas au contrôle social formel exercé par les ins-titutions pénales.

Doc. 3 • Hausse de la violence physique de basse intensité1. Violences physiques « dures », violences physiques moindres, violences sans contact physique.2. La première reste très rare, la deuxième croit modérément, la troisième est de très loin la plus fréquente et en augmentation.3. Rugosité est un antonyme de douceur.

Doc. 4 • Atteintes aux biens : convergence des mesures1. Vol de voitures et de deux-roues : en baisse. Autres vols : stables.2. Croissance : parallèle à celle du taux d’équipement, lui-même à mettre en rapport avec l’essor d’une « société de consomma-tion ». Diminution : progrès technique dans le domaine de la protection. Une sorte de contrôle social incorporé à l’objet.

Doc. 5 • Atteinte aux biens : évolution de long terme1. Première hypothèse : développement de l’assurance. Deuxième hypothèse : intensification de l’activité policière. Troisième hypothèse : hausse des vols eux-mêmes.2. Réfutation de la première hypothèse : les assurances se géné-ralisent après l’augmentation des vols. Réfutation de la deu-xième hypothèse : la police semble au contraire avoir cessé de faire de la lutte contre le vol une priorité.3. Cf. dernier paragraphe : le vol comme effet d’une valorisa-tion de la richesse matérielle, sur fond d’inégalité des moyens d’y accéder.

Faire le point1. Voir la double page « Synthèse », p. 262-263. 2. Distinguer les différentes violences.

TD Méthode Que mesurent les statistiques policières ? (p. 258)Les trois TD et la page « Vers le bac » illustrent chacun un aspect de la démarche des sciences sociales, en appui sur le programme : (dé)construction de données statistiques, analyse d’une enquête de terrain, contribution au débat public, confrontation de théories.

Questions1. Document 1 : interpellations, statistiques policières.Document 2 : expérimentation déclarée par les enquêtés (même famille d’enquête que les enquêtes de victimation).2. Document 1 : En France, en 2009, la police a procédé à 137 594 interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Document 2 : En France, en 2008, sur 100 jeunes hommes de 17 ans, 46,3 en moyenne ont déjà fumé du canna-bis. Cette proportion est de 37,9 % chez les jeunes femmes du même âge.3. Coefficient multiplicateur pour le document 1 (× 71), dif-férence en points pour le document 2 (+ 22 points pour les garçons, + 21 points pour les filles).4. Document 1 : augmentation lente entre 1971 et 1990, puis accélération forte. Document 2 : augmentation entre 1993 et 2002, puis diminution.5. Première hypothèse : réfutée, puisque au-delà de 2002, les interpellations continuent à augmenter, alors que l’usage recule. Deuxième hypothèse : réfutée, puisque la forte augmentation des interpellations du début des années 1990 n’a pas empêché l’augmentation de l’usage jusqu’en 2002.6. Intensification de l’activité policière. Les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants présentent un inté-rêt particulier pour les policiers : un fait constaté = un fait élu-cidé, ce qui accroît le taux d’élucidation, sur lequel les policiers sont évalués par leurs supérieurs.

SynthèseLes statistiques policières mesurent avant tout l’intensité de l’activité policière. Elles sont par ailleurs sensibles aux modifi-cations de la législation.

TD AnalyseLes « embrouilles de cité », violence gratuite ? (p. 259)Questions1. – Définition et description du phénomène : du début à « … d’expéditions plus ou moins préparées ».– Les embrouilles comme « espace de réputation », dont la valeur centrale est la capacité à faire « un truc de ouf » : de « Ces “embrouilles” s’organisent autour d’un espace des répu-tations… » à « … la problématique de l’excellence dans notre société ».– Les canaux de circulation de l’information et des réputations : de « L’information circule rapidement… » à « … locaux et natio-naux sont des relais efficaces et prisés ».– La mise en rapport de l’univers local des embrouilles avec la structure sociale générale, et les embrouilles comme espace de réputation pour dominés : de « Les coûts physiques… » à « … ont considérablement changé la donne ».2. C’est une norme. Une norme paradoxale, qui consiste à prou-ver sa valeur en montrant son indifférence aux règles.


3. Le lycée élargit l’espace des réputations en mélangeant des élèves issus de plusieurs collèges, donc de plusieurs quartiers différents.4. Voitures en flammes au journal de 20 h : accroît la réputation des auteurs, stimule la compétition entre cités. Condamnation pour « coups et blessures » : accroît la réputation de l’auteur, médaillé pour oufisme. Se faire engueuler en public au lycée : oblige à riposter, pour sauver la face, sauf à perdre en réputation.5. Normes congruentes avec les normes dominantes : exceller, se dépasser, être performant. Normes dissonantes avec les normes dominantes : utiliser sa force physique, transgresser les inter-dits moraux. Normes congruentes avec des normes déclassées, autrefois celles de l’univers ouvrier : solidarité interne, loyauté, « eux contre nous ». Différence avec les normes ouvrières : pas d’adversaire de classe, pas de projet politique alternatif.6. Lien avec Becker : les groupes déviants sont normés (« la pres-sion est forte pour ceux qui s’investissent »). Lien avec Merton : la déviance comme moyen d’atteindre les buts socialement valo-risés (exceller, se dépasser), quand on n’en a pas d’autre.

Synthèse– Les embrouilles comme espace de réputation.– Le oufisme comme norme paradoxale.– Les embrouilles comme manière de se conformer à une valori-sation commune de la performance et de l’excellence, quand les moyens « normaux » font défaut.– Les embrouilles comme effet indirect de la déstructuration des opportunités économiques et des solidarités sociales liées au monde industriel.

TD Débat Une déviance peut-elle engendrer un droit ? (p. 260)Activités1. Dans l’ordre : déviante, délinquance, norme, contrôle social, norme.2. PartisansQui ? : associations féministes (Planning familial, MLAC) ; signataires de l’appel des 34 avortées ; Simone Veil, ministre et femme. Pourquoi ? : affirmation de la liberté des femmes à disposer de leur corps, dénonciation des risques sanitaires liés à l’avorte-ment clandestin. Comment ? : mobilisations associatives, déviance assumée publiquement, contentieux juridique médiatisé.Opposants Qui ? : clergé catholique, association « Laissez les vivre », « com-mandos anti-IVG ». Pourquoi ? : incompatibilité avec les normes religieuses de la sexualité et avec la sacralisation de la vie humaine (la sexualité comme activité de procréation, et la vie comme don de Dieu). Comment ? : mobilisation institutionnelle (réaffirmation répé-tée de la norme), mobilisations associatives (y compris par recours à des formes d’action violentes).

Vers le bacRepérer les notions, confronter des théories (p. 261)1. Document 1 : anomie. Document 2 : étiquetage, stigmatisa-tion. Document 3 : dissuasion.2. – Tradition durkheimienne. On transgresse les normes quand le contrôle social se relâche. L’individu n’est alors plus « tenu » par le groupe. C’est une situation d’anomie.

– Approche interactionniste. La question n’est pas tant de savoir pourquoi on transgresse les normes que d’analyser comment on est étiqueté comme déviant : la déviance est le résultat d’une interaction.– Théorie du choix rationnel. On transgresse les normes parce que l’on y a intérêt. Rationnel, l’individu compare les coûts et les gains de la conformité et de la déviance. Il se conforme aux normes, si le contrôle social le dissuade de dévier.

Sujet de bac Question de synthèse (p. 266) Travail préparatoire1. Les données du document 1 proviennent d’une enquête de victimation. On a en effet demandé à un échantillon d’individus âgés d’au moins 14 ans s’ils avaient été « victimes de vols ou d’agressions au cours des deux années précédentes ». Ce type d’enquête est une alternative aux données établies par la police et la justice.2. En France, en 2009, sur 100 personnes âgées de 14 à 24 ans, 10,9 en moyenne déclarent avoir été victimes de vol ou d’agres-sion dans les deux années précédentes.3. Cet extrait d’un ouvrage de A. R. Radclife-Brown permet de distinguer deux types de sanctions sociales. Certaines relèvent du contrôle social formel. Elles sont exer-cées par des institutions spécialisées. Elles peuvent être posi-tives (« honneurs, décorations, titres et autres récompenses du mérite », etc.) ou négatives (« celles définies par le droit pénal »).D’autres relèvent du contrôle social informel. Elles sont exer-cées de manière diffuse, par les membres du groupe social. Elles peuvent, elles aussi, être négatives (« mots exprimant que l’on désapprouve le comportement de l’individu », « sanction sati-rique », etc.) ou positives (l’auteur n’en donne pas d’exemple).Dans toute société, les deux types de contrôle social coexistent, mais les sociétés contemporaines donnent une importance par-ticulière au contrôle social formel.4. Ces sanctions sont susceptibles d’exercer un effet de dissua-sion sur la déviance. D’une part, les sanctions positives consti-tuent des « sanctions-récompenses » qui rétribuent (parfois matériellement) la conformité. À l’inverse, les sanctions néga-tives rendent la déviance coûteuse : elles exposent à des désa-gréments, de la honte à l’incarcération. Un individu rationnel comparera les gains et les coûts respectifs de la conformité et de la déviance : le contrôle social est donc susceptible d’inciter au respect des normes.5. La théorie durkheimienne illustre la deuxième phrase du docu-ment 3. Dans cette théorie, on transgresse les normes quand le contrôle social se relâche. L’individu n’est alors plus « tenu » par le groupe. C’est une situation d’anomie. Empiriquement, on observe que la délinquance est majoritairement le fait d’hommes âgés de 18 à 25 ans. Les individus de ce sexe et de cet âge se trouvent en effet dans une situation sociale où le contrôle social est relâché : ils sont moins tenus par le contrôle social parental, et ne le sont pas encore par le contrôle social conjugal ; ils sont moins tenus par le contrôle social scolaire, et ne le sont pas encore par le contrôle social professionnel.6. L’auteur du document 3, Howard S. Becker, conteste la thèse précédente. Pour lui, la déviance n’est pas l’effet d’une situation d’anomie, mais le résultat d’une suite d’interactions. Imaginons un individu qui commet une déviance primaire, par exemple un vol. Il est pris et étiqueté comme « voleur » par son entourage ou par une institution pénale. Cette étiquette, stigmatisante, contamine toute son identité sociale. Ses moyens de mener une existence conforme sont alors réduits : pénalisé par son casier judiciaire, il aura du mal à trouver un emploi légal. Il est donc poussé un peu plus vers le vol : cette déviance amplifiée est une déviance secondaire, produite par le contrôle social.


Question de synthèsePlanI. Le contrôle social vise à prévenir les déviances…A. Il procède par sanctions formelles ou informelles, positives ou négatives1. Contrôle social formel/contrôle social informel : description et exemples (Q3, doc. 2).2. Sanctions négatives et positives : description et exemples (Q3, doc. 2).B. Il tend à prévenir l’anomie et à dissuader la déviance1. Le contrôle social empêche l’anomie, source de déviance (Q5, doc. 2).2. Le contrôle social est susceptible d’exercer un effet de dissua-sion sur la déviance (Q4, doc. 2).

II. … mais il n’y parvient pas toujoursA. Le contrôle social n’empêche pas la déviance, il rassemble les « normaux »1. Le contrôle social n’empêche pas la déviance (Q2, doc.1).2. Il a pour principal effet de renforcer la cohésion sociale des normaux (Durkheim, connaissances).B. Stigmatisant, le contrôle social peut paradoxalement amplifier la déviance1. S’il ne dissuade pas la déviance, le contrôle social stigmatise les déviants (connaissances).2. Cette stigmatisation est susceptible d’amplifier les déviances : la théorie de l’étiquetage (Q6, doc. 3).

106CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation

CHAPITRE

Pourquoi l’État ?L’État-nation, un modèle à repenser : par quels processus l’État et la nation ont-ils été construits et mis en adéquation ? Cette association est-elle toujours pertinente, notamment dans le cadre de l’intégration européenne et de la mondialisation ?Quelles sont les formes institutionnelles de l’État ?L’État, garant de la démocratie : quelles formes institutionnelles peuvent faciliter l’exercice réel des libertés publiques et la parti-cipation active des individus à la vie démocratique ?Comment analyser la diversité des formes de citoyenneté ?La citoyenneté, entre société et communauté : les citoyens sont-ils des individus indifférenciés, sans appartenance ethnique, religieuse… ou peuvent-ils participer à la vie publique en tant que membres d’une communauté particulière ?

Problématique générale du chapitreLes formes du lien politique et de la légitimité démocratique : pourquoi et comment des individus acceptent-ils de « vivre ensemble », selon des règles communes, sur un même territoire, sous une même autorité ? Comment peuvent-ils maîtriser leurs destinées et s’impliquer dans la vie de la cité ?

Pourquoi des individus acceptent-ils de « vivre ensemble » sous une même autorité et de s’investir dans la vie de la cité ? (p. 268-269)

�� Pourquoi l’instauration du Code civil en 1804 est-elle importante ?Questions pour susciter un débat en classe et induire la problé-matique de l’État-nation :– Qu’est-ce que le Code civil ? C’est l’ensemble des textes constituant le droit civil français, c’est-à-dire les lois organisant les relations entre citoyens (droit des personnes, droit de la famille, droit de la propriété…). – Pourquoi un Code civil est-il instauré en 1804 ?Le 21 mars 1804, le « Code civil des français » est promulgué par Napoléon Bonaparte. Après la fin de l’Ancien Régime et la Révolution de 1789, il s’agissait d’unifier la nation, soit l’en-semble des citoyens (« civil » est dérivé du latin civis qui signifie citoyen) autour des mêmes règles, instituées par l’État.

�� Les institutions européennes se substituent-elles aux institutions nationales ?Questions pour susciter un débat en classe et induire la problé-matique des formes institutionnelles de l’État :– Quelles sont les principales institutions européennes ?Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Conseil européen, BCE…– Où se situe désormais le pouvoir de décision politique ?

Dans le cadre de la construction européenne, on peut prendre quelques exemples pour questionner le partage du pouvoir entre autorités nationales et européennes (monnaie, droit de la concurrence, politiques sociales…).

�� Une citoyenneté mondiale est-elle possible ?Questions pour susciter un débat en classe et induire la problé-matique de la citoyenneté :– Dans quels domaines les citoyens pourraient-ils agir à l’échelle internationale ?Environnement, paix, lutte contre la faim, inégalités entre pays riches et pays en développement…– Contextualiser et débattre : L’action citoyenne peut-elle s’or-ganiser à l’échelle mondiale ?Dans le cadre de la mondialisation, face aux inégalités de déve-loppement, aux problèmes d’environnement, les organisations altermondialistes organisent des actions collectives internatio-nales (exemple du Forum social mondial de Porto Alegre), mais la citoyenneté se limite-t-elle à la protestation ? Ces organisa-tions sont-elles plus légitimes que les États ? Peut-on réellement représenter – ou faire directement participer – les citoyens à l’échelle de la planète (et non des nations) ?

1. Pourquoi l’État ?Pour commencer1. Le chef doit assurer la cohésion au sein de la tribu indienne, garantir la paix et l’harmonie entre ses membres. Il ne doit pas prendre position, défendre un intérêt particulier. Sa fonction est oratoire : il doit convaincre de la nécessité d’un accord géné-ral, par le discours, sans usage de la force.2. Il n’existe pas d’État dans cette société : aucune autorité n’est constituée indépendamment du groupe, aucun acteur ne dispose de moyens de coercition reconnus par l’ensemble des membres.

A. Comment l’État s’est-il imposé comme ordre légitime ? (p. 270-271)

Doc. 1 • Les relations de pouvoir dans le système féodal 1. Le « contrat vassalique » institue un lien personnel, d’inter-dépendance, entre le seigneur et son vassal, fait de droits et d’obligations réciproques. Le vassal se soumet au seigneur en contrepartie des avantages qui lui sont accordés, en termes de ressources matérielles et territoriales. 2. L’autorité seigneuriale est fondée sur une relation « d’homme à homme ». Elle varie donc en fonction des rapports de force et des alliances entre individus ou clans. Les conflits remettent en cause de façon récurrente les pouvoirs établis. L’attribution

Ordre politique et légitimation11


de terres aux vassaux, en vertu des services rendus au sei-gneur, renforce leurs capacités d’agir, financières et guerrières. L’autonomie croissante des « fiefs » ainsi constitués divise et affaiblit plus encore la domination seigneuriale.

Doc. 2 • La naissance de l’État moderne en France 1. La « concurrence » entre les pouvoirs multiples caractérisant la société féodale aboutit à un processus de concentration de la domination, du fait des succès remportés de façon cumula-tive par les seigneurs les plus puissants et de la nécessité gran-dissante d’assurer la « paix du royaume ». Avec l’avènement de la monarchie absolue, se constitue un centre politique qui va monopoliser progressivement puissance fiscale et puissance militaire. 2. Le monopole fiscal (le droit exclusif de lever des impôts) donne à l’État les ressources nécessaires pour financer l’entre-tien et le développement d’une armée régulière. Le pouvoir cen-tral peut ainsi démilitariser les puissances locales. Ce monopole militaire, garantissant le monopole de la coercition, lui permet en retour de collecter l’impôt de façon continue et rationnelle.3. Les « institutions durables » dont s’est doté l’État sont les grandes administrations régaliennes, telles que l’armée, la diplomatie, la justice, la police ou encore l’émission de monnaie.4. La naissance de l’État moderne résulte, selon Norbert Elias, de plusieurs processus interdépendants : centralisation de la coercition via le monopole militaire, établissement d’un prélè-vement fiscal exclusif, développement des règles juridiques et mise en place de grandes administrations spécialisées.

Doc. 3 • État royal, État impérial, État républicain1. Le sacre de Louis XIV : légitimité traditionnelle. Le sacre de Napoléon : légitimité charismatique. Cérémonie d’investiture de Nicolas Sarkozy : légitimité légale-rationnelle.2. L’investiture du Président obéit aux règles fixées par la Constitution de la Ve République, notamment la transmission du pouvoir entre ancien et nouveau chef de l’État, à la suite de l’élection. Le sacre du roi est lui conforme à la tradition hérédi-taire et le sacre impérial traduit plutôt la volonté personnelle de l’empereur.3. Les différents symboles (le sceptre et l’épée de Louis XIV, la couronne impériale, la garde républicaine) sont les manifesta-tions de l’État, autorité suprême, dominant la société globale : puissance militaire, centralisation de la coercition, légitimité des institutions.

Doc. 4 • Les fondements théoriques de l’État1. Selon Hobbes, « l’homme est un loup pour l’homme », l’état de nature serait donc un état de bestialité. Le désir naturel de pouvoir sur autrui engendrerait une violence perpétuelle et généralisée (« une guerre de chacun contre chacun »). Ainsi, selon Locke, la liberté et la propriété individuelles seraient en permanence menacées.2. Pour vivre ensemble et en paix, les hommes doivent impé-rativement se soumettre à une autorité commune. Ils doivent conclure un pacte par lequel chacun renonce à sa liberté natu-relle pour bénéficier du bien commun, la sécurité notamment. Ce contrat social (Rousseau) doit être garanti par l’État, qui dis-pose du « monopole de la violence physique légitime » (Weber). 3. L’État impose aux individus :– les lois et les règlements qu’il édicte ; – les impôts et autres prélèvements qu’il collecte ;– la participation à la défense du territoire qu’il protège.

Faire le point 1. Trois éléments ont contribué à cette formation :– la spécialisation des acteurs, c’est-à-dire des gouvernants aux fonctions purement politiques (individus uniquement dédiés à

l’exercice du pouvoir) et des fonctionnaires chargés d’exécuter les directives du pouvoir central ;– la centralisation de la coercition (constitution d’un lien de dépendance unique entre individu et pouvoir) garantie par le monopole étatique de la violence physique et légitime ;– l’institutionnalisation du pouvoir, c’est-à-dire la distinction entre individu et fonction, et l’instauration d’un pouvoir légal-rationnel, impersonnel et continu.2. Opposer contrainte étatique (respecter les lois, payer les impôts) et espace de liberté, protection des individus…

B. Quelles sont les relations entre nation et État-nation ? (p. 272-273)

Doc. 1 • La nation, une communauté ethnoculturelle ?1. Selon une approche ethnoculturelle, les caractéristiques objectives d’une nation seraient les données géographiques, culturelles, historiques et politiques, héritées, transmises de génération en génération. Pour la nation française, on peut citer, par exemple : l’Hexagone (le territoire national), la langue française, la Révolution française, le principe de laïcité.2. La nation est ici considérée comme un héritage historique et culturel immuable. Il s’agit donc d’une conception fer-mée, ne facilitant guère l’intégration de nouveaux membres. L’acquisition de la nationalité passe par le droit du sang ou par une logique d’assimilation, avec le risque de négation ou de dévalorisation d’origines culturelles différentes.

Doc. 2 • La nation, une communauté politique ?1. Discours

d’Ernest RenanConception

ethnoculturelle

Ce sont les citoyens qui constituent la nation.

C’est la nation qui s’impose aux individus.

La nation résulte d’un sentiment d’appartenance.

La nation a des caractéristiques objectives.

La nation est un projet politique.

La nation est un héritage culturel.

L’acquisition de la nationalité passe par le droit du sol.

L’acquisition de la nationalité passe par le droit du sang.

La nation est une communauté ouverte et évolutive.

La nation est une communauté fermée et immuable.

2. Les « sacrifices » effectués par la population sont les souf-frances et les deuils liés aux guerres. Ils confortent le sentiment d’appartenance nationale et imposent des devoirs communs aux individus.3. Dire que « l’existence d’une nation est […] un plébiscite de tous les jours », c’est souligner que la nation résulte de la libre association des citoyens, d’un « vouloir-vivre ensemble ». La nation est donc avant tout un projet politique, qui ne peut exister sans une adhésion pleine et entière des individus qui la composent.

Doc. 3 • L’État, producteur de la nation1. L’État « produit » la nation française par un processus d’uni-fication du territoire sur un plan administratif (création des préfets en 1800), législatif (rédaction du Code civil en 1804) et économique (constitution d’un marché national, via les che-mins de fer, à partir de 1823). L’État réalise également un travail intense de socialisation politique, par l’instruction publique, en encadrant les contenus enseignés (loi Guizot en 1833). Il s’agit de transmettre à l’ensemble des citoyens les mêmes valeurs et normes, celles constituant la culture nationale.


2. On peut citer, comme autres exemples historiques de dispo-sitifs étatiques ayant contribué à l’édification de la nation fran-çaise, l’instauration des symboles de la république (drapeau, devise, hymne), l’encadrement du système bancaire (création et monopole de la Banque de France) ou encore la conscription militaire.

Doc. 4 • Les valeurs de l’État-nation français1. Les quatre piliers sont :– le principe d’égalité ;– la langue française ;– la Révolution française ;– le principe de laïcité.2. Ces piliers constituent des références culturelles partagées par l’ensemble des Français. Ils permettent d’unifier la nation autour de valeurs spécifiques. Par exemple, chaque citoyen fran-çais peut s’identifier au principe d’égalité. De même, la laïcité contribue à rassembler de façon indifférenciée tous les membres de la communauté nationale, tout en respectant leurs particula-rités (régionales, religieuses…).3. Ces piliers de l’État-nation français sont le produit de l’his-toire et de l’action des pouvoirs publics. Par exemple, les valeurs de la Révolution de 1789 se sont progressivement inscrites dans le droit français (notamment le principe d’égalité via le Code civil). Cette « mémoire positive » de la Révolution a été entretenue par l’école et les politiques publiques (socialisation politique). 4. Au xixe siècle, l’école vise à unifier culturellement la nation française, par exemple, en imposant l’usage exclusif de la langue française, en inculquant les valeurs républicaines ou en homo-généisant les programmes enseignés sur l’ensemble du terri-toire, notamment l’histoire de France.

Doc. 5 • Comment devient-on français ?1. Le code de la nationalité française combine deux conceptions de la nation :– la conception civique ou politique, via le droit du sol et les dis-positifs d’intégration de citoyens n’étant pas d’origine française ; – la conception ethnoculturelle, via le droit du sang et le prin-cipe d’assimilation à la communauté française.2. Les dispositifs législatifs tendent à renforcer la logique eth-noculturelle. Par exemple, la loi de 2003 instaure des condi-tions plus restrictives de naturalisation, un entretien individuel étant imposé aux demandeurs pour vérifier leur « assimilation à la communauté française » (leur connaissance de la culture nationale).

Faire le point1. La formation de la nation française est le résultat d’un long processus historique et politique. Avec la monarchie, s’est constituée une histoire politique commune. La Révolution a joué un rôle clé, en substituant l’allégeance à la nation à l’allé-geance au roi. Le processus d’unification nationale s’est accé-léré à partir du xixe siècle : maillage administratif du territoire, constitution d’un marché national et homogénéisation cultu-relle, notamment via l’école. À l’arrivée, en France, c’est bien l’État qui a « produit » la nation.

C. L’État-nation, un modèle contesté ? (p. 274-275)

Doc. 1 • Histoire du peuple kurde1. Les pays concernés par la question kurde sont principale-ment la Turquie, la Syrie, l’Irak et l’Iran.

2. Les zones occupées par les Kurdes ont alterné entre auto-nomie relative et intégration par les États-nations existants. L’absence de droits durables accordés aux Kurdes s’explique par les ambitions territoriales des États-nations (nationalisme turc, par exemple) et les conflits entre puissances (entre Iran et Irak, notamment).

Doc. 2 • Un État-nation impossible ?1. Il existe des caractéristiques objectives (conception ethno-culturelle) étayant l’existence d’une nation kurde : une origine et une histoire partagées (consacrées par le traité de Sèvres en 1920), un territoire (le Kurdistan) et une culture commune (une langue kurde, notamment, même si elle se décline en dialectes). 2. Les aspirations à la création d’un État kurde se justifient par le droit à l’autodétermination des peuples. L’existence de mou-vements nationalistes kurdes témoigne d’un « vouloir vivre ensemble » (conception politique de la nation). La création d’un État serait ici la traduction institutionnelle de l’existence de la nation kurde.3. Il existe deux types d’obstacles à la constitution d’un État-nation kurde. D’abord externes : l’existence d’États-nations déjà constitués, attachés à leur intégrité territoriale et à leur iden-tité. Ensuite internes : l’éparpillement des Kurdes sur plusieurs États a engendré une division communautaire et culturelle (par exemple, en termes linguistiques et religieux) ne facilitant pas la définition d’un projet politique commun.

Doc. 3 • L’impact de la mondialisation sur les États-nations1. Dès lors que les biens, services et capitaux peuvent librement circuler d’un pays à un autre, les territoires nationaux sont directement mis en concurrence. L’indépendance des États-nations est donc remise en cause : les politiques économiques, sociales, financières et monétaires sont assujetties à l’impératif de compétitivité. De plus, les centres de décision se déplacent vers les firmes et institutions transnationales. 2. L’Union européenne est un marché unique, caractérisé par un libre-échange intégral. Les gouvernements n’ont donc plus la possibilité de protéger leurs marchés nationaux. L’euro a éga-lement privé les États d’une fonction régalienne classique, sym-bolisant même la nation : le contrôle de la création monétaire. D’une façon générale, le droit communautaire prime aujourd’hui sur le droit national. 3. L’État est néanmoins encore en mesure d’assumer certaines missions régaliennes, telles que la sécurité intérieure, soit les fonctions de justice et de police, et la sécurité vis-à-vis de l’ex-térieur, via la défense nationale et la diplomatie. Par ailleurs, les politiques sociales (assurance et assistance) restent encore largement définies au sein des États-nations.

Doc. 4 • La défense de la souveraineté face aux pouvoirs supranationaux1. La souveraineté est la détention de l’autorité politique suprême, la capacité à décider de façon autonome. Si la souverai-neté est nationale, ce pouvoir revient globalement à la nation. Dans le modèle de l’État-nation, c’est donc l’État qui apparaît comme le garant de l’indépendance nationale.2. Selon les auteurs, la souveraineté nationale est menacée par la construction européenne et le libre-échange mondial. Restaurer la souveraineté des États-nations serait indispensable pour garantir les équilibres internationaux, en évitant l’édifica-tion de puissances impériales. Mais la nation est surtout le seul cadre permettant l’épanouissement de la démocratie, soit la participation réelle des citoyens au débat public, la définition d’un projet politique commun et le contrôle effectif des gouver-nants par le peuple.


Faire le point1. Plusieurs facteurs remettent en cause le modèle de l’État-nation : – la mondialisation, qui met en concurrence les territoires nationaux et limite en conséquence les marges de manœuvre des politiques publiques ;– la construction européenne, qui prive les États d’une partie de leurs fonctions et prérogatives, le droit communautaire primant sur le droit national ; – la décentralisation, qui transfère aux collectivités locales des compétences auparavant exercées par le pouvoir politique central.

2. Quelles sont les formes institutionnelles de l’État ? (p. 276-281)

Pour commencer1. Le pouvoir législatif discute et vote les lois de façon publique. Le pouvoir exécutif, lui, applique les lois, sans rendre publiques ses délibérations. Il s’exerce en continu alors que les assemblées ne se réunissent que ponctuellement.2. Le Président, chef de l’État, nomme le Premier ministre, chef du gouvernement, issu de la majorité parlementaire. C’est le chef de l’État qui fixe les grandes orientations politiques mises en œuvre par le chef du gouvernement.3. Le pouvoir non représenté est le pouvoir judiciaire.

A. Qu’est-ce qu’un État de droit ? (p. 276-277)

Doc. 1 • La séparation des pouvoirs selon Montesquieu1. Le pouvoir législatif consiste à concevoir, discuter et voter les lois. Il est détenu par le Parlement (constitué en règle générale de l’Assemblée nationale et du Sénat).Le pouvoir exécutif consiste à mettre en œuvre et à faire appli-quer les lois. Il est détenu par le chef de l’État et/ou le gouver-nement. Le pouvoir exécutif dispose également de pouvoirs discrétionnaires lui permettant de prendre des décisions, sans le consentement du Parlement, sous forme de décrets ou d’ordonnances.Le pouvoir judiciaire consiste à sanctionner le non-respect des lois. Il est détenu par les magistrats.2. Les pouvoirs doivent être séparés, selon Montesquieu, pour garantir le respect des libertés individuelles et l’égalité devant la loi. Si, par exemple, le pouvoir judiciaire était inféodé au pouvoir exécutif, les gouvernants pourraient échapper à toute sanction pénale ou faire voter des lois en leur faveur, opprimant le peuple.3. Il est nécessaire que les institutions coopèrent pour la concep-tion et l’application effective des lois. La notion de « séparation » renvoie plutôt à l’idée d’équilibre, de « balance » des pouvoirs. Aucune institution ne doit, dans une société démocratique, dominer l’autre, imposer unilatéralement ses prérogatives.

Doc. 2 • La hiérarchie des normes juridiques en France1. Les normes juridiques sont les règles (Constitutions, trai-tés, lois et règlements) édictées par les institutions publiques. Elles constituent le droit qui organise la vie sociale. Le non-res-pect des normes juridiques doit être sanctionné par le pouvoir judiciaire. 2. Dans un État de droit, il existe une pyramide des normes juridiques (thèse développée par Hans Kelsen). Chaque règle respecte celle qui lui est supérieure : les actes administratifs doivent être conformes aux règlements, les règlements aux lois et les lois au « bloc de constitutionnalité ». Celui-ci intègre les textes définissant les principes d’organisation des pouvoirs

publics et les libertés des citoyens. Ainsi, la Constitution est la norme fondamentale, émanant directement du peuple et située au sommet de cette hiérarchie.

Doc. 3 • La loi Création et Internet face au Conseil constitutionnel1. Le Conseil constitutionnel a seulement censuré une partie de la loi Création et Internet, celle de la « riposte graduée » sanctionnant le téléchargement illégal.2. Le Conseil constitutionnel s’est référé au « bloc de consti-tutionnalité », plus précisément à la Déclaration des droits de l’homme de 1789. En effet, la partie sanction de la loi Hadopi 1 ne respectait pas les principes de la présomption d’innocence (art. 9) et de liberté d’expression (art. 11). Sur ce dernier point, le Conseil rappelle que seul un juge peut restreindre la liberté de communication (et non une simple autorité administrative).3. Le gouvernement peut modifier son projet de loi et faire adopter des amendements, afin de rendre le texte parfaitement conforme à la Constitution. Un nouvel examen parlementaire est alors nécessaire.

Faire le point1. Les caractéristiques de l’État de droit sont :– la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire sont confiés à des institutions distinctes, coopérant de façon équilibrée ;– la hiérarchie des normes juridiques : les règlements sont conformes aux lois, elles-mêmes respectueuses de la Constitution ;– l’égalité devant la loi : tous les citoyens, en particulier les hommes politiques, sont soumis aux mêmes règles de droit.

B. Comment les pouvoirs publics sont-ils organisés ? (p. 278-279)

Doc. 1 • État unitaire et décentralisation 1. La décentralisation est un processus de transfert de compé-tences de l’État vers les collectivités locales (Région, départe-ment, commune).2. L’État central conserve l’intégralité du pouvoir législatif : les collectivités locales ne font pas la loi, elles peuvent simplement voter des budgets ou édicter des règlements dans le respect de la législation nationale. Les fonctions régaliennes, telles que la justice, la défense du territoire ou encore la diplomatie, restent des domaines monopolisés par l’État. 3. Il ne faut pas confondre décentralisation et fédéralisme : dans le premier cas, l’État reste unitaire, c’est-à-dire que les lois sont identiques sur tout le territoire (seules des compétences sont transférées par le pouvoir central aux collectivités locales) ; dans le second cas, le statut juridique de l’État est fragmenté, les lois peuvent différer d’une zone à une autre.

Doc. 2 • Éducation : répartition des compétences entre État et collectivités locales1. Dans le cadre des lois de décentralisation, la responsabilité des investissements matériels et des personnels ouvriers a été confiée aux collectivités locales (aux communes pour les écoles, aux départements pour les collèges et aux Régions pour les lycées). 2. Les collectivités locales sont mieux placées que l’État pour évaluer et mettre en œuvre les investissements réalisés au sein des établissements scolaires, selon une logique de proximité et de connaissance des besoins locaux. On retrouve ici le principe de subsidiarité : une autorité ne doit confier à un échelon supé-rieur que les fonctions qu’elle ne peut assumer elle-même avec efficacité. Les décisions doivent donc être prises au niveau le plus proche possible des citoyens.


3. Les personnels enseignants, les programmes et les diplômes sont toujours du ressort de l’État. Le pouvoir central reste ainsi en mesure de fixer les grandes orientations de la politique édu-cative française. Ce monopole garantit également la valeur des formations et des diplômes sur l’ensemble du territoire natio-nal, dans une logique d’égalité de droits des citoyens.

Doc. 3 • Répartition des pouvoirs aux États-Unis1. La fédération dispose de pouvoirs réellement exclusifs dans les domaines régaliens suivants :– défense nationale et diplomatie ;– émission de la monnaie nationale ;– réglementation du commerce international.2. Fédération et États ont des pouvoirs partagés dans les domaines de la fiscalité, de politique de sécurité intérieure (droit pénal, police), d’éducation et de réglementation écono-mique et sociale. 3. Fédération et États doivent respecter la Constitution des États-Unis, notamment la Déclaration des droits (Bill of Rights). Il peut néanmoins y avoir conflit sur l’interprétation des textes constitutionnels relatifs au partage des pouvoirs. L’État de droit est alors garanti par les avis de la Cour suprême des États-Unis.

Doc. 4 • Répartition des pouvoirs dans l’Union européenne1.

Union européenne États-Unis

Domaines exclusifs des États

– Sécurité intérieure– Défense nationale– Fiscalité – Éducation– Politique sociale

Aucun

Domaines partagés avec les institutions supranationales

– Législation– Diplomatie– Réglementation économique

– Législation– Sécurité intérieure– Fiscalité– Éducation – Réglementation économique– Politique sociale

Domaines exclusifs des institutions supranationales

– Marché unique européen– Commerce international, – Monnaie

– Défense nationale– Diplomatie – Commerce international– Monnaie

2. Il n’existe pas réellement de gouvernement européen. La Commission européenne est bien l’organe exécutif de l’UE, mais elle ne fait qu’appliquer les traités, elle ne mène pas sa propre politique. Le Conseil européen, lui, fixe les grandes orientations de l’UE, mais il s’agit là de la réunion des chefs d’États ou de gouvernements… nationaux. 3. Il n’existe pas encore de défense européenne. Mais l’Union s’est dotée, dans le cadre du traité de Lisbonne, d’un haut repré-sentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Par ailleurs, l’UE dispose d’un pouvoir de réglemen-tation du commerce international. Enfin et surtout, l’existence d’une monnaie européenne unique, gérée par la BCE, institu-tion supranationale autonome, correspond bien à une logique fédérale.

Faire le point1. État unitaire centralisé : unité du statut juridique (Constitution et lois identiques sur tout le territoire) et cen-tralisation des compétences (entièrement dévolues au pouvoir central). État unitaire décentralisé : unité du statut juridique

(Constitution et lois identiques sur tout le territoire) et trans-fert de compétences en direction des collectivités locales. État fédéral : statut juridique fragmenté, même Constitution, mais lois différentes selon les composantes du territoire.

C. De la démocratie représentative à la démocratie participative ? (p. 280-281)

Doc. 1 • Participation et représentation1. Dans le monde de l’Antiquité, les citoyens participaient direc-tement aux affaires publiques, en concevant les lois et en sié-geant dans les tribunaux. Ils participaient donc directement à la prise de décision (démocratie directe). Depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « participer », c’est simplement élire, désigner les représentants qui conçoivent les lois (démocratie représentative). La citoyenneté moderne dif-fère donc radicalement de celle du monde antique : la délégation du pouvoir (représentation) ne doit pas être confondue avec l’exercice réel du pouvoir (souveraineté). 2. Il s’agit des mouvements d’insurrection populaires remettant en cause les institutions publiques au xixe siècle : on peut citer les journées de juillet 1830 (les Trois Glorieuses), la révolution de 1848 ou encore la Commune de Paris en 1871. À chaque fois, la participation réelle du peuple (souveraineté populaire) conteste les autorités censées représenter la nation (représenta-tion ou souveraineté nationale).3. L’abstention lors des élections peut traduire la défiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants. Or, dans une démo-cratie représentative, la légitimité démocratique du pouvoir repose intégralement sur l’élection. Une faible participation électorale dissocie donc davantage souveraineté populaire et représentation. En d’autres termes, les décisions prises par les gouvernants ne sont plus nécessairement voulues et contrôlées par le peuple. Cette crise de la démocratie représentative peut entraîner la remise en cause des institutions et la montée des mouvements extrémistes.

Doc. 2 • Les principes du gouvernement représentatif1.

Principes du gouvernement représentatif

Justifications possibles

Élection des gouvernants à intervalles réguliers

La régularité du processus électoral garantit la responsabilité des gouvernants devant les citoyens. La remise en jeu des mandats oblige les élus à prévoir le jugement des électeurs, qui disposent d’un pouvoir de sanction lors des scrutins.

Indépendance des gouvernants par rapport aux gouvernés

Les décisions du pouvoir politique doivent être prises dans l’intérêt général. Les gouvernants ne doivent pas être inféodés aux intérêts particuliers ou aux pressions exercées par des lobbys.

Liberté de l’opinion publique par rapport aux gouvernants

Durant l’exercice des mandats électoraux, les citoyens doivent disposer de droits d’expression, de critique et de revendication vis-à-vis du pouvoir politique.

Soumission des décisions à la délibération publique

La délibération publique est la condition préalable de l’élaboration démocratique des décisions. Elle permet l’expression de points de vue divers, notamment minoritaires. Le débat contradictoire contribue à la constitution d’une opinion publique plus éclairée. Les projets peuvent être ainsi testés et amendés.


2. Dans une démocratie, le pouvoir doit être exercé par le peuple. Un gouvernement représentatif ne peut donc pas être intégralement démocratique. Ce sont les représentants élus qui prennent réellement les décisions (principe d’indépendance des gouvernants par rapport aux gouvernés). Les citoyens ont plutôt un pouvoir de désignation ex ante des gouvernants et de contrôle ex post des décisions prises. Néanmoins, la pression exercée entre deux élections par l’opinion publique (principes de liberté de l’opinion publique par rapport aux gouvernants et de soumission des décisions à la délibération publique) peut facili-ter l’expression continue de la volonté populaire.

Doc. 3 • Évolution de l’abstention en France1. En France, en 2008, sur 100 personnes inscrites sur les listes électorales, 36 n’ont pas voté lors du premier tour des élections municipales.2. De 1978 à 2007, le taux d’abstention aux élections législatives a fortement progressé. Il a été multiplié par 2,35 (39,48 / 16,8) au premier tour et par 2,65 (40,02 / 15,1) au second tour. Environ 4 électeurs sur 10 se sont abstenus en 2007, contre moins de 2 sur 10 en 1978.3. Cette forte progression de l’abstention traduit une crise de la démocratie représentative. Plusieurs causes peuvent être évoquées. L’abstention peut d’abord être interprétée comme une forme d’individualisme, comme le propose Tocqueville : le repli sur la sphère privée, sur le bien-être matériel, engendre un désintérêt pour les questions politiques. Mais il peut aussi s’agir d’une insatisfaction vis-à-vis de l’offre politique : les électeurs ne se reconnaissent pas (ou plus) dans les programmes et les candi-dats. Il existerait une relative déconnexion entre les citoyens et les élites politiques censées les représenter. Enfin, la montée de l’abstention peut être reliée au contexte économique et social : le chômage ou la pauvreté conduisent parfois à une forme d’exclusion politique. 4. Depuis le début des années 1980, on observe, en tendance, une abstention moins forte lors des élections municipales que lors des législatives. La sensibilité plus grande aux enjeux locaux, la proximité vis-à-vis des responsables politiques et l’opportunité donnée aux électeurs d’influer plus directement sur les politiques mises en œuvre semblent donc encourager la mobilisation électorale.

Doc. 4 • La démocratie participative1. Les conseils de quartier sont censés permettre une expres-sion directe des citoyens. Mais la prise de parole lors de ces assemblées consultatives nécessite un savoir-faire ou un savoir-être qui n’est pas nécessairement maîtrisé par tous. La capacité à émettre des avis ou des propositions est aussi fonction de la connaissance de dossiers parfois complexes (réalisation d’équi-pements collectifs, par exemple). L’expression y est donc peu diversifiée, voire même monopolisée par les groupes de pression les plus structurés. 2. Dans les jurys citoyens, la participation n’est pas fonction du seul volontariat, de la motivation des acteurs, de leurs com-pétences ou connaissances antérieurement accumulées, mais résulte simplement d’un tirage au sort au sein de l’ensemble de la population. Le débat est préparé préparées par un processus d’information préalable des citoyens désignés et doit se conclure par un rapport écrit et argumenté, remis aux élus.3. A priori, les jurys citoyens permettent une réelle participation politique. D’une part, les avis résultent d’une opinion éclairée par les informations transmises et le débat organisé entre les citoyens désignés. D’autre part, ces propositions ou questions doivent être intégrées dans le processus de décision des élus. Néanmoins, les jurys citoyens n’impliquent qu’une partie mino-ritaire de la population. De plus, les décisions ultimes restent celles des gouvernants. Cette forme de démocratie reste donc plus délibérative que réellement participative.

Faire le point1. Dans une démocratie représentative, les citoyens délèguent leur pouvoir de décision à des représentants élus. Des élections régulières sont nécessaires afin de garantir la responsabilité des gouvernants devant les citoyens, et l’organisation d’un débat public doit légitimer les décisions prises. La montée de l’abstention lors des élections conduit à dévelop-per des dispositifs visant à impliquer davantage les citoyens dans la vie publique. S’il s’agit simplement de participer au débat, la démocratie peut être qualifiée de délibérative. Si l’objectif est d’associer réellement les citoyens à la prise de décision, on peut alors parler de démocratie participative. La démocratie participative combine donc démocratie représenta-tive et procédures de démocratie directe (par exemple, le réfé-rendum) ou semi-directe (par exemple, les jurys citoyens), c’est-à-dire une participation non seulement au débat préalable mais aussi à la décision (décision directe ou codécision avec les élus).

3. Comment analyser la diversité des formes de citoyenneté ? (p. 282-287)

Pour commencer1. Voter nécessite d’être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur une liste électorale est liée au lieu de résidence. L’absence de logement peut donc rendre difficile la participa-tion aux élections. De plus, l’extrême précarité ne facilite pas l’implication des individus dans le débat politique. Néanmoins, l’exemple des Enfants de Don Quichotte montre que des mobi-lisations collectives restent possibles pour défendre des droits sociaux, le droit au logement en l’occurrence, et participer ainsi à la vie publique. 2. Le droit au logement n’est pas un droit civique. Il ne fait pas partie des droits politiques, c’est-à-dire des droits de participa-tion à la vie publique. Il n’est donc pas assimilable au droit de vote ou d’éligibilité. Mais avoir un logement peut être considéré comme une condition indispensable à l’exercice réel des droits politiques, à la dignité même du citoyen. La citoyenneté peut donc également intégrer des droits sociaux (droits impliquant une action positive de l’État). La loi du 5 mars 2007, instituant un droit au logement opposable (loi Dalo), offre désormais aux citoyens des possibilités de recours en cas de non-respect du droit au logement.

A. Quelles sont les différentes dimensions de la citoyenneté ? (p. 282-283)

Doc. 1 • La citoyenneté, de l’Antiquité à nos jours1. Dans les cités grecques, être citoyen consistait à participer directement aux affaires publiques. Tous les citoyens étaient égaux en droit et pouvaient participer, sans intermédiaire, au débat public et au vote des lois (démocratie directe). Mais l’accès à la citoyenneté était limité aux seuls hommes libres (exclusion des femmes, des esclaves et des étrangers).2. Les conditions d’accès à la citoyenneté se sont progressive-ment élargies, avec notamment, en France, l’intégration des femmes en 1944 et des militaires en 1972. La citoyenneté reste néanmoins indissociable de la nationalité, même si la Révolution avait momentanément accordé ce droit à tous les individus rési-dant sur le territoire français. Aujourd’hui, en France, devient citoyen tout individu majeur de nationalité française. 3. La définition et les contours de la citoyenneté sont en perpé-tuelle transformation. Plusieurs points font donc toujours débat. Premièrement, quels critères doivent conditionner l’accès à la citoyenneté ? Faut-il élargir cet accès aux résidents étrangers non communautaires (sachant que les étrangers communau-taires peuvent déjà participer aux élections locales du pays où ils résident) ?


Deuxièmement, être citoyen, est-ce simplement voter lors des élections (démocratie représentative) ou bien est-ce participer activement au processus de décision (démocratie directe ou participative) ? Troisièmement, quels droits doivent être attribués aux citoyens ? Seulement des droits politiques ou également des droits sociaux ? Cette revendication de droits nouveaux (droit au logement, à l’éducation, à l’emploi, etc.) peut-elle être illimitée ?Enfin, quatrièmement, l’extension des droits ne doit-elle pas être la contrepartie de devoirs réaffirmés (respect de la loi, civisme, participation politique effective, contribution finan-cière à la solidarité collective, etc.) ?

Doc. 2 • Être citoyen, un statut juridique source de droits et d’obligations1. Les droits civiques ou politiques, c’est-à-dire les droits spé-cifiques des citoyens, sont conditionnés par la nationalité fran-çaise. Seuls les Français peuvent être éligibles ou voter lors des élections nationales en France. Le bénéfice des droits civils (droit de propriété, liberté de penser, de circuler, etc.) est lui attribué à toute personne résidant sur le territoire national. Enfin, l’ac-cès aux droits sociaux (éducation, santé…) peut également être ouvert aux résidents étrangers, dès lors que leurs conditions de séjour sont légales.2. Les devoirs du citoyen ne rendent pas obligatoire la partici-pation politique. En France, les citoyens, inscrits sur les listes électorales, ne sont pas pour autant tenus de voter (risque de l’abstention). Ils n’ont pas non plus l’obligation de participer au débat public. Leurs seuls devoirs se limitent au respect des obli-gations légales, militaires et fiscales.3. Les droits politiques sont des droits-libertés permettant l’ex-pression et la participation des citoyens aux affaires publiques. Ils visent notamment à protéger les individus du pouvoir exces-sif de l’État. Alors que les droits sociaux sont des droits collectifs, ayant un coût et nécessitant à l’inverse une action prégnante de l’État. Il s’agit donc de droits-créances visant à permettre un exercice réel des droits politiques.4. Les droits-créances sont notamment le droit à l’éducation, le droit à la santé ou encore l’accès à la protection sociale.

Doc. 3 • Citoyenneté sociale et citoyenneté économique1. Un réel exercice des droits-libertés passe par la réduction des inégalités sociales et l’accès pour tous à des ressources éco-nomiques minimales. Pour voter, participer au débat public, il faut pouvoir se loger, disposer de revenus, être intégré écono-miquement et socialement. Il est donc indispensable que l’État

intervienne pour garantir des droits sociaux : la citoyenneté sociale peut être considérée comme une condition sine qua non de la citoyenneté politique. 2. L’extension des droits sociaux est a priori illimitée, en termes de domaines (emploi, éducation, santé, culture, etc.) et de caté-gories (femmes, personnes âgées, chômeurs, habitants des zones urbaines sensibles, etc.). La multiplication des demandes sociales et les réponses tous azimuts des pouvoirs publics pour-raient altérer le caractère universel de la citoyenneté : l’inter-vention de l’État deviendrait particulariste, c’est-à-dire centré sur des intérêts communautaires. De plus, cette extension de l’action publique risque de transformer les citoyens en consom-mateurs individualistes, désireux de toujours plus de droits et oublieux de leurs devoirs. La perte de valeurs communes ren-drait alors difficile la définition d’un projet politique fédéra-teur. Un développement excessif des droits sociaux remettrait donc en cause les droits-libertés, fondement premier de la citoyenneté.3. Un jury citoyen pourrait évaluer l’entreprise sur des thèmes sociaux, éthiques ou environnementaux : sauvegarde de l’em-ploi, qualité des conditions de travail, politique de rémunéra-tion, dialogue social, parité hommes-femmes, intégration des populations discriminées, stratégie de développement durable, etc.4. Il s’agirait d’abord de développer les droits des salariés au sein même des entreprises. Il serait nécessaire ici d’accroître le pou-voir des syndicats (démocratie représentative), mais également de donner l’opportunité aux travailleurs de participer directe-ment au processus de décision (démocratie participative), en termes de stratégie d’implantation, de politique commerciale, de mécanismes de financement, etc. Ce sont aussi les droits des consommateurs qu’il conviendrait d’étendre pour contrôler l’ac-tivité de production (jurys de citoyens). Mais cette extension des droits des salariés et des consommateurs limiterait la liberté d’entreprise.

Faire le point 1. (Voir tableau en bas de page.)2. Les droits sociaux sont favorables à la citoyenneté : le droit au logement, le droit à la santé et à l’éducation favorisent la participation au vote et l’engagement politique. Les droits éco-nomiques, l’expression des salariés dans et en dehors de l’en-treprise (par l’établissement de jurys de citoyens, par exemple) sont susceptibles d’aboutir à des prises de décisions plus justes et respectueuses des droits de chacun (concernant l’environnement, par exemple). Cf. arguments développés dans le document 3.

Citoyenneté politique Citoyenneté sociale Citoyenneté économique

Droits

– Droit de voter– Droit d’être élu – Droit de concourir, via les représentants élus, à la formation de la loi

– Droit au travail – Droit à l’éducation– Droit à la santé– Droit à la protection sociale

– Contrôle citoyen de l’activité des entreprises– Participation des salariés au processus de décision dans les entreprises

Justifications

– Conception libérale des droits-libertés– Protection des individus contre le pouvoir excessif de l’État

– Conception sociale-démocrate des droits-créances– État providence, garant de la dignité et de l’exercice réel des droits des citoyens

– Conception marxiste des droits des travailleurs– Dénonciation du caractère formel des droits-libertés – Primauté du principe égalitaire

Limites ou risques

– Contradiction entre égalité de droit et inégalité de fait– Absence de conditions sociales permettant l’effectivité des droits politiques

– Logique consumériste– Interventionnisme particulariste, remise en cause du caractère universel de la citoyenneté

– Restriction des libertés individuelles, notamment la liberté d’entreprise– Remise en cause de la propriété privée, dérive collectiviste


B. Citoyenneté universelle ou citoyenneté multiculturelle ? (p. 284-285)

Doc. 1 • Le modèle français de la citoyenneté universelle1. La société est conçue comme un corps social unique, composé d’individus indifférenciés et autonomes. L’identité citoyenne est purement politique : il s’agit de la libre association d’indi-vidus au sein de la nation. Les appartenances communautaires relèvent uniquement de la sphère privée et ne doivent pas être montrées ou reconnues dans l’espace public. Les citoyens s’intè-grent directement à la nation en adhérant aux valeurs univer-selles qui la constituent.2. Cette approche de la citoyenneté repose sur :– la liberté individuelle (les citoyens doivent pouvoir partici-per librement à la vie publique, en dehors de toute allégeance communautaire) ;– l’égalité devant la loi (tous les citoyens doivent disposer des mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations collectives, quelles que soient leurs origines culturelles ou ethniques) ;– le principe de laïcité (l’État, représentant l’ensemble du corps social, doit être séparé de toute appartenance religieuse ou communautaire). 3. Dans le modèle américain, les appartenances communau-taires sont reconnues. La société n’est pas conçue comme un corps social unique et homogène, mais plutôt comme l’agréga-tion de communautés différentes, s’exprimant en tant que telles dans l’espace public. Les identités communautaires peuvent donc donner lieu à la revendication de droits spécifiques réser-vés à certains groupes. Ce multiculturalisme américain s’oppose donc à l’universalisme français.

Doc. 2 • Le modèle anglo-saxon de la citoyenneté multiculturelle1. Selon les tenants du multiculturalisme, la conception univer-saliste de la citoyenneté pourrait conduire à une logique d’assi-milation et d’uniformisation culturelle. L’absence de reconnais-sance dans l’espace public des sous-cultures des communautés particulières (ethniques, locales, religieuses…) risquerait d’en-gendrer leur remise en cause ou leur déclin. De plus, toujours selon cette conception multiculturelle de la citoyenneté, l’égalité réelle passerait par la prise en compte des discriminations liées aux appartenances communautaires. Les citoyens ne pourraient donc pas être considérés comme des individus indifférenciés. Leurs caractères ethniques ou culturels devraient être reconnus, soit pour être préservés, soit pour orienter l’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale. 2. Les politiques correspondant à une conception multicul-turelle de la citoyenneté sont les politiques dites de « discri-mination positive » (affirmative action). Il s’agit d’accorder des avantages particuliers aux individus a priori défavorisés par leur appartenance communautaire : minorités ethniques, régio-nales, religieuses, sexuelles… L’attribution de places réservées (logique des quotas) au sein des administrations, des cursus de formation, des listes de candidats aux élections ou encore des directions d’entreprise, correspond à cette logique. 3. Une société politique libérale doit permettre, pour chaque individu, le plein exercice des libertés publiques : liberté d’opi-nion, liberté religieuse, liberté d’information, liberté d’expres-sion, liberté de réunion, liberté d’association, liberté d’entreprise, etc. En étant traduits sous forme de normes juridiques (dans la Constitution ou dans les lois), ces droits-libertés offrent aux citoyens des opportunités d’initiative individuelle ou collective. 4. Dans le modèle universaliste français, la liberté individuelle est déterminée par l’attribution des mêmes droits-libertés à tous les citoyens, quelles que soient leurs origines. Cette auto-nomie des individus vis-à-vis des influences communautaires

est renforcée par le principe de laïcité, c’est-à-dire la neutralité de l’action publique. Dans le modèle multiculturel anglo-saxon, la liberté des indivi-dus réside à l’inverse dans la reconnaissance publique de leurs appartenances communautaires. L’attribution de droits spéci-fiques est ici supposée garantir un exercice réel et plus efficace des libertés publiques (par exemple, en termes de religion, d’as-sociation ou d’expression).

Doc. 3 • Proportion de femmes et d’hommes élus conseillers régionaux en France1. En 1998, près des trois quarts des élus, lors des élections régionales, sont des hommes. Les femmes sont donc sous-représentées au sein des conseils régionaux. La composition des listes de candidats n’a donc pas permis aux femmes d’exercer pleinement leurs droits d’éligibilité et de participation à la vie publique. A priori, la valeur d’égalité qui sous-tend la notion de citoyenneté n’est pas respectée.2. La loi sur la parité en politique (adoptée en 2000) a permis une forte croissance de la représentation des femmes élues au sein des conseils régionaux. Pour mesurer cette progression, en calculant l’écart absolu, entre 1998 et 2010, de la part des femmes élues dans les conseils régionaux (valeur d’arrivée – valeur de départ = 48,0 – 27,5 = 20,5 points) ou le taux de variation, entre 1998 et 2010, de la part des femmes élues dans les conseils régionaux {[(valeur d’arrivée – valeur de départ) / valeur de départ] × 100 = [(48,0 – 27,5) / 27,5] × 100 = 74,5 %}.Lecture des résultats : entre 1998 et 2010, la part des femmes élues au sein des conseils régionaux a augmenté de 20,5 points ou de 74,5 %.

Doc. 4 • Comment combiner universalisme et multiculturalisme ? 1. L’Angleterre correspond au modèle de la citoyenneté multi-culturelle. Les communautés bénéficient d’une reconnaissance forte dans l’espace public, en termes de libertés d’expression (pour leurs représentants), de pratiques religieuses ostenta-toires (exemple des tenues vestimentaires), de diversité linguis-tique (usage de langues multiples dans l’administration), etc. Mais il ne faut pas confondre respect des communautés et com-munautarisme. Le communautarisme consiste en un repli des communautés sur elles-mêmes et en l’exacerbation de leurs caractères spécifiques. En théorie, le modèle anglais n’est pas communautariste : il vise simplement à donner les mêmes droits (logique universaliste) aux différentes communautés compo-sant la société anglaise (exemple du droit de vote accordé aux immigrés des pays du Commonwealth). Dans les faits, le mul-ticulturalisme risque néanmoins de conduire au communauta-risme lorsqu’il se traduit par la primauté du lien communautaire sur le lien sociétal et l’absence d’échanges intercommunautaires. 2. Pour appliquer des valeurs universelles (libertés indivi-duelles, égalité, solidarité) dans une société multiculturelle, il faut rendre celles-ci effectives de deux façons : – premièrement, en accordant les mêmes droits à l’ensemble des résidents, quelle que soit leur origine (exemple britan-nique de l’extension du droit de vote aux immigrés des pays du Commonwealth) ;– deuxièmement, par la mise en œuvre de politiques actives d’intégration des communautés marginalisées, en termes d’ur-banisme, d’éducation, de protection sociale, d’emploi, etc. Les dispositifs visant une égalité réelle entre tous les citoyens facili-tent nécessairement les échanges intercommunautaires.


Faire le point 1. (Voir tableau en bas de page.)2. 1981 : mise en place des zones d’éducation prioritaire (ZEP) Il s’agit de combattre l’échec scolaire des enfants issus de milieux défavorisés en attribuant davantage de moyens aux établissements scolaires qu’ils fréquentent. À l’égalitarisme se substitue ici une logique d’équité visant à donner plus à ceux qui ont moins. 2001 : recrutement par l’Institut d’Études Politiques de Paris d’élèves issus des zones d’éducation prioritaireLa grande école parisienne souhaite diversifier son recrutement en direction des classes populaires. En donnant l’opportunité d’intégrer une grande école sur dossier (sans passer par la voie du concours) aux enfants relativement peu dotés en capital (économique, social, culturel), Sciences-Po rompt avec la tradi-tion de l’élitisme républicain pour mieux garantir l’égalité des chances. 2006 : loi pour l’égalité des chancesEntre autres dispositifs, des conditions d’accès privilégiées au contrat « jeune en entreprise » sont créées pour les jeunes issus de zones urbaines sensibles, jusqu’à l’âge de 25 ans. À la suite de la « crise des banlieues », survenue en décembre 2005, il s’agit de favoriser l’insertion sur le marché du travail des jeunes issus des quartiers difficiles. Cet accès « privilégié » à l’emploi vise à compenser le caractère discriminant de la zone d’habitation.

C. Le citoyen européen existe-t-il ? (p. 286-287)

Doc. 1 • Statut et droits des citoyens européens1. La citoyenneté européenne est une citoyenneté de superposi-tion. Elle est uniquement et automatiquement attribuée à ceux qui possèdent déjà la nationalité de l’un des États membres. Elle ne fait donc que compléter la citoyenneté nationale. Il n’existe pas de nation européenne et, par conséquent, il n’y a pas de lien direct de réciprocité entre citoyens et Union européenne.2. Les citoyens européens disposent de droits-libertés, c’est-à-dire de droits civils (liberté de circulation, par exemple) et de droits politiques (notamment le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident). À noter, l’innovation intro-duite par le traité de Lisbonne : le droit d’initiative citoyenne (propositions soutenues par au moins un million de personnes) est censé donner plus de consistance aux droits politiques euro-péens, via un zeste de démocratie participative.

3. Les citoyens européens n’ont aucun devoir spécifique. Cette absence d’obligations, c’est-à-dire de rapport de réciprocité (droits versus devoirs) entre citoyens et Union européenne, confirme bien le caractère formel de la citoyenneté européenne. Seul le lien de nationalité se caractérise par un rapport de soli-darité entre citoyens et institutions.

Doc. 2 • Enquête sur la perception de la citoyenneté européenne en France1. Selon les résultats du sondage réalisé par TNS-Sofres en 2008, les Français n’ont pas majoritairement le sentiment récurrent d’être des citoyens européens. Seulement 38 % des personnes interrogées se pensent, souvent ou très souvent, comme des citoyens européens. 2. Le sondage révèle une connaissance partielle des droits des citoyens européens. La très grande majorité des Français inter-rogés connaît les droits civils liés à la citoyenneté européenne (près de 9 sur 10 pour la liberté de circulation au sein de l’UE, 3 sur 4 pour le droit de travailler dans un autre pays membre). Mais les droits politiques sont nettement moins maîtrisés : à peine plus d’une personne interrogée sur deux sait qu’elle peut participer aux élections du Parlement européen et moins d’une sur deux connaît le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers ressortissants de l’UE.

Doc. 3 • Taux de participation aux élections européennes 1979-2009 (en %)1. Pour mesurer cette évolution, on peut calculer l’écart absolu, entre 1979 et 2009, du taux de participation aux élections euro-péennes (valeur d’arrivée – valeur de départ = 43 – 61,99 = – 18,99 points) ou le taux de variation, entre 1979 et 2009, du taux de participation aux élections européennes {[(valeur d’arri-vée – valeur de départ) / valeur de départ] × 100 = [(43 – 61,99) / 61,99] × 100 = 30,6 %}Lecture des résultats : entre 1979 et 2009, le taux de participa-tion aux élections européennes a baissé d’environ 19 points ou de 30,6 %. 2. La baisse de la participation, c’est-à-dire la progression de l’abstention lors des élections européennes, peut avoir diffé-rentes causes. Premièrement, elle s’inscrit dans un contexte plus général de crise de la démocratie représentative : montée de l’individualisme, insatisfaction vis-à-vis de l’offre politique, effet du contexte économique et social (cf. doc. 3, question 3, p. 281).

Citoyenneté universelle Citoyenneté multiculturelle

Conception de la société Corps social unique, composé de citoyens indifférenciés

Ensemble de communautés différentes et égales

Identité du citoyen Lien purement politique Identité communautaire et sociétale

Place des communautés Appartenances communautaires non reconnues dans l’espace public, relevant uniquement de la sphère privée

Communautés reconnues et représentées dans la vie publique

Dispositifs institutionnels ou politiques

Politiques visant la réduction globale des inégalités, en développant les mêmes droits pour tous les citoyens

Politiques de discrimination positive, droits spécifiques accordés en fonction de l’appartenance communautaire

Limites ou risques – Persistance de discriminations liées à l’appartenance communautaire– Absence d’égalité réelle

– Communautarisme, repli des communautés sur elles-mêmes– Non-respect des valeurs universelles


Deuxièmement, elle révèle la crise des institutions européennes et de l’Europe elle-même. On peut d’abord estimer que les citoyens ne se reconnaissent pas dans le processus européen : complexité et caractère technocratique des procédures de décision, trop grande distance entre institutions et individus, manque d’opportunités réelles de participation et de contrôle. Au-delà du processus, c’est l’absence même de peuple européen qui se trouve là confirmée. Seule la nation constitue, en ce sens, un cadre légitime et efficace pour le débat démocratique. En témoignent des taux de participation plus élevés lors des scru-tins nationaux. L’abstention peut aussi traduire une méconnais-sance des enjeux, des institutions, des politiques et des droits des citoyens au sein de l’Union européenne. 3. Les résultats du sondage (document 2) confirment deux des facteurs explicatifs (cf. réponse à la question précédente) de la faible participation lors des élections européennes (document 3) :– la faiblesse du sentiment de citoyenneté européenne (62 % des personnes interrogées ne se pensent jamais, ou pas très sou-vent, comme citoyens de l’Europe) ;– la méconnaissance des droits spécifiques des citoyens euro-péens (moins d’une personne interrogée sur deux connaît le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers res-sortissants de l’UE).

Doc. 4 • Les conditions d’une véritable citoyenneté politique européenne1. La citoyenneté européenne peut devenir une citoyenneté politique, si elle dépasse la seule logique des droits et libertés. Actuellement, le citoyen européen est plus consommateur de droits que réellement actif. Une véritable participation poli-tique impliquerait que deux conditions soient réunies. D’une part, l’existence d’une sphère publique européenne. Les citoyens devraient, en effet, avoir la possibilité de dialoguer, de débattre en continu, pour constituer une opinion éclairée et donner du sens au processus électoral. Cette délibération publique nécessi-terait de susciter l’intérêt des citoyens autour de projets mobi-lisateurs à l’échelle européenne (justice sociale, environnement, éducation, emploi, etc.). D’autre part, l’existence d’une identité européenne, dans la mesure où les citoyens ne seront amenés à participer à la vie publique européenne que s’ils se sentent appartenir à une même communauté, s’il existe donc des réfé-rences culturelles partagées et un « vouloir vivre ensemble ».2. Il n’existe pas réellement de délibération publique impliquant directement les citoyens au sein de l’Union européenne. Les débats et les scrutins restent organisés à l’échelle des nations. Même lors des élections européennes, les enjeux nationaux pri-ment sur les questions européennes. L’absence de thèmes mobi-lisateurs, la complexité des procédures et l’éloignement entre institutions et citoyens ne permettent pas l’organisation d’un débat public européen.Il n’existe pas de véritable identité européenne. Même si les Européens partagent des valeurs communes, démocratiques et libérales, ils n’ont pas pour autant la même mémoire, la même histoire. La diversité culturelle, linguistique notamment, ne permet pas l’émergence d’un réel sentiment d’appartenance. En d’autres termes, il n’y a pas de peuple européen, mais plutôt des nations s’associant librement au sein de l’Union européenne. 3. A priori, l’Union européenne ne constitue pas un cadre favo-rable à l’activité citoyenne pour les raisons suivantes :

– l’absence de devoirs civiques des citoyens européens en contre-partie des droits spécifiques qui leur sont attribués ; – la faiblesse des institutions représentatives, notamment la légitimité réduite du Parlement européen, du fait d’une forte abstention lors des élections et de compétences limitées ;– l’absence de sphère publique européenne permettant la parti-cipation réelle des citoyens au débat ;– l’absence de peuple européen, de sentiment d’appartenance à une même communauté.Néanmoins, l’Union européenne pourrait constituer un cadre favorable à l’activité citoyenne sous certaines conditions :– l’extension des droits civiques, notamment politiques (le droit d’initiative citoyenne, créé par le traité de Lisbonne, constitue là un bon exemple) ;– l’organisation de débats sur des sujets ou projets mobilisa-teurs à l’échelle européenne (Europe sociale, Europe environne-mentale, etc.) ;– l’intégration régulière des questions européennes au sein des espaces publics et débats nationaux, une sphère publique direc-tement européenne restant difficile à concrétiser ;– la constitution progressive d’une identité européenne, via le dialogue entre les cultures, la délibération publique et le déve-loppement d’une éducation européenne.

Faire le point1. Citoyenneté de superposition : statut uniquement attri-bué aux individus qui possèdent déjà la nationalité de l’un des États membres, ne faisant donc que compléter la citoyenneté nationale. Citoyenneté juridique : logique de droits-libertés, mais sans contrepartie en termes de devoirs civiques.Citoyenneté politique limitée : droits politiques essentiellement liés à la démocratie représentative (droit de vote, éligibilité), ne permettant guère de participation active des citoyens.2. En théorie, l’Union européenne est une communauté démo-cratique pour les raisons suivantes :– les libertés et droits accordés à l’ensemble des citoyens (droits civils, droits politiques) ;– l’organisation régulière d’élections du Parlement européen (démocratie représentative) ;– le contrôle démocratique du Parlement européen sur toutes les institutions, notamment la Commission ;– les opportunités d’intervention directe des citoyens, telles que le droit de pétition devant le Parlement ou le droit d’initiative citoyenne (droits censés favoriser une démocratie participative).Mais en réalité, le fonctionnement de l’Union européenne est fort peu démocratique pour les raisons suivantes :– une légitimité des institutions européennes tout à fait limi-tée, à la fois par l’abstention lors des élections (Parlement) et le mode de désignation ou le statut des dirigeants (Commission) ;– l’éloignement des institutions vis-à-vis des citoyens, la com-plexité ou opacité des procédures de décision ;– l’absence d’espace commun de débat public et donc de partici-pation active des citoyens ;– des pratiques ne respectant pas, ou ne mobilisant pas, la volonté populaire. Par exemple, le contournement du vote référendaire sur la Constitution européenne par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, ou encore l’obligation faite à l’Irlande de revoter pour se conformer aux décisions européennes.


Synthèse Avantages des formes d’expression démocratique– Manifestations (démocratie directe) : expression spontanée, sans intermédiaire ; participation active des citoyens au débat public ; remontée des revendications et pression exercée sur les élus.– Assemblée nationale (démocratie représentative) : représenta-tion de l’ensemble de la nation française ; compétence, expertise des députés et maîtrise du sujet ; débat argumenté, rationnel, conforme aux institutions.Limites des formes d’expression démocratique– Manifestations (démocratie directe) : faible représentativité des organisations syndicales ; manifestations ne représentant pas l’ensemble de la population ; forme d’expression inappro-priée pour des sujets complexes ; absence de débat contradic-toire et argumenté.– Assemblée nationale (démocratie représentative) : représen-tation partielle des courants de pensée à l’Assemblée nationale (députés élus au scrutin majoritaire et non proportionnel) ; absence de participation directe et active des citoyens au débat public ; insuffisante prise en compte des problèmes réels de la population.

TD AnalyseInternet, un nouvel espace démocratique ? (p. 289)

Doc. 1 • Sondage sur l’impact d’Internet sur les pratiques politiques1. En France, en 2009, sur 100 personnes interrogées par l’insti-tut de sondages Sofres, 20 étaient tout à fait d’accord avec l’opi-nion selon laquelle « on peut trouver sur Internet des informa-tions qui ne sont nulle part ailleurs ».2. La donnée chiffrée est correcte (addition des valeurs des deux premières colonnes : 46 + 29), mais la proposition ne précise pas

suffisamment l’ensemble de référence, soit la population inter-rogée, constituée seulement ici des internautes, soit 64,5 % de l’échantillon. La phrase exacte serait donc : « En France, en 2009, sur 100 personnes internautes, interrogées par l’institut de sondages Sofres, 75 n’ont jamais signé de pétition en ligne ».3. 47 % des personnes interrogées pensent qu’« avec Internet, on peut participer à des débats sans passer par les partis »… mais seulement 5 % des internautes interrogés participent à des forums de discussion politique.61 % des personnes interrogées pensent que l’« on peut trouver sur Internet des informations qui ne sont nulle part ailleurs »… mais seulement 21 % des internautes interrogés consultent les sites des partis politiques.L’écart est moins marqué entre le pourcentage des personnes interrogées qui pensent que « grâce à Internet, les citoyens peu-vent avoir plus d’influence politique » (38 %) et la part d’inter-nautes ayant déjà signé une pétition en ligne (25 %).

Doc. 2 • De nouveaux modes d’information et de participation politiques ?4. A priori, Internet contribue à la formation d’opinions plus éclairées en enrichissant l’offre d’information. L’internaute peut accéder à des sources multiples, comparer des approches diverses et se forger ses propres convictions. Internet peut ainsi permettre d’échapper à une forme de pensée unique, dévelop-pée par les institutions officielles et les médias classiques. Pour illustrer le propos, il est possible de faire référence aux centaines de sites créés lors du référendum sur la Constitution européenne en 2005. Alors que les défenseurs du « oui » étaient omniprésents dans les médias classiques, les partisans du « non » ont eu largement recours à Internet pour faire valoir leurs arguments. Mais la recherche de l’information en ligne reste concentrée autour de quelques sites, en partie ceux produits par les médias traditionnels. À l’abondance de l’offre d’information ne corres-pond pas une diversité de la réception.On peut illustrer et compléter la réflexion par l’observation

TD MéthodeComment analyser les images de la démocratie ? (p. 288)

Analyse comparative

Document 1 Document 2

Lieu Boulevard parisien Assemblée nationale

Acteurs présents Travailleurs syndiqués s’opposant à la réforme des retraites Députés

Organisation de l’espace Occupation uniforme de la rue Répartition des députés selon leur appartenance politique

Population représentée Travailleurs syndiqués s’opposant à la réforme des retraites Nation française

Modes d’expressionet d’action

Grèves, manifestations, banderoles, slogans, chants.

– Discours argumentés à la tribune de l’Assemblée nationale– Vote pour ou contre le projet de loi

Position par rapport au projet de loi Opposition au projet de loi Vote majoritaire en faveur du projet de loi

Type de pouvoir – Pouvoir syndical des militants– Pouvoir citoyen des manifestants

Pouvoir législatif des députés représentant la nation française

Forme de légitimitéLégitimité fondée sur les libertés publiques (droit syndical, droit de grève, droits d’expression et de manifestation)

Légitimité légale-rationnelle, fondée sur l’élection au suffrage universel des députés.

Forme de démocratie Démocratie directe Démocratie représentative


des forums politiques. Les interventions sont là innombrables, mais sans toujours permettre de véritables débats contradic-toires et argumentés, puisque les forums obéissent souvent à une logique de communauté d’idées. 5. Internet permet de « démocratiser » la production d’in-formation. Celle-ci n’est plus uniquement contrôlée par les journalistes professionnels et les grands médias. De simples citoyens, en créant des sites ou des blogs, peuvent alimenter les

flux d’information et constituer autant de contre-pouvoirs. La liberté d’expression et la diversité des opinions seraient ainsi favorisées, selon une logique de démocratie participative. Mais cette liberté peut être source de dangers divers : propagation d’idées extrémistes, développement de rumeurs, absence de données fiables… La production d’information nécessite un réel travail journalistique d’investigation, de recoupement des sources, d’analyse des faits, etc.

Synthèse

Information Expression Participation

Médias « classiques »

– Professionnalisme et pluralisme de la presse– Sources fiables et recoupées

– Expression démocratique, organisée et rationnelle.

Primauté des leaders d’opinions, des éditorialistes.

Internet – Production citoyenne – Abondance et diversité des sources

Expression démocratique spontanée et diversifiée

Participation active des citoyens au débat public

TD DébatL’Europe : États-nations ou fédéralisme ? (p. 290)

Activités1.

Pour la souveraineté des États-nations Pour un État fédéral européen

Paroles des hommes politiques

– « J’entends une Europe formée d’hommes libres et d’États indépendants, organisée en un tout susceptible de contenir toute prétention éventuelle à l’hégémonie. »

Charles de Gaulle, 1947.– « Nous assistons au transfert de la souveraineté nationale entre les mains des commissaires de Bruxelles. Ceci compose un nouveau paysage européen, caractérisé par l’affaiblissement de la démocratie de proximité et la toute-puissance de la technocratie la plus lointaine. »

Philippe de Villiers, 2000.– « Pour que la démocratie puisse fonctionner, il faut qu’il y ait un espace commun de débat public. L’Europe fonctionne beaucoup trop en réseau, le contrôle des citoyens s’exerce mal.C’est à l’intérieur des nations que le débat a la plus grande vivacité, la plus grande vérité. »

Jean-Pierre Chevènement, 2000.

« Nous devons créer un genre d’États-Unis d’Europe. Nous devons rassembler tous ceux qui y consentent et le peuvent, je vous dis donc : debout l’Europe ! »

Winston Churchill, 1946.– « Une simple coopération entre les gouvernements ne saurait suffire.Il est indispensable que les États délèguent certains de leurs pouvoirs à des institutions fédérales européennes. »

Jean Monnet, 1955.– « L’État-nation classique est trop petit dans les conditions de la mondialisation.Seule une fédération européenne pourrait défendre les intérêts européens. »

Joschka Fisher, 2000.

Synthèse – Sur le rôle de l’ÉtatLes souverainistes défendent le modèle de l’État-nation. Face à la mondialisation, l’État est, pour eux, le seul acteur pou-vant garantir l’indépendance des peuples, leur capacité à déci-der pour eux-mêmes. Dans le cadre de l’État-nation, il reste possible de protéger les entreprises, les services publics et les cultures locales d’une concurrence extérieure jugée destructrice (grâce au protectionnisme) et de garantir la solidarité nationale (par la redistribution). Ce rôle protecteur, l’Union européenne est incapable de l’assumer : elle est fondée sur une idéologie libre-échangiste.Les fédéralistes défendent le modèle d’un État fédéral. Dans le cadre de la mondialisation, l’État-nation ne permet plus de faire face à la concurrence internationale. Les politiques publiques doivent se développer à plus grande échelle, qu’il s’agisse de la politique monétaire, de la stratégie industrielle, des infrastruc-tures ou encore des efforts de recherche. Seules des institutions fédérales peuvent être efficaces, en vertu du principe de subsi-diarité. En témoigne, notamment, l’exemple de la Banque cen-trale européenne.

– Sur la démocratieLes souverainistes estiment que le débat n’a de sens que dans le cadre national. La nation donne à ses membres une identité et une mémoire communes indispensables à la délibération publique. L’Union européenne, de par sa dimension et ses pro-cédures technocratiques de décision, ne permet guère la parti-cipation active des citoyens. Les tentatives de dépassement des nations ont toujours conduit à l’édification de régimes autori-taires ou totalitaires.Les fédéralistes estiment qu’une Europe fédérale serait réelle-ment démocratique. Il existe déjà une démocratie représenta-tive au sein de l’Union européenne (Parlement européen). Mais un État fédéral pourrait appliquer pleinement le principe de subsidiarité, en articulant différents niveaux de décision (par-tage des pouvoirs entre État fédéral, États nationaux et collecti-vités locales) et donner ainsi de multiples opportunités d’action aux citoyens.


– Sur la citoyennetéLes souverainistes estiment que citoyenneté et nation sont indissociables. Seule la nationalité est source de droits poli-tiques (droit de vote, éligibilité) et peut encourager les citoyens à investir la sphère publique. La citoyenneté européenne ne peut être que formelle et juridique. Il n’existe aucun sentiment d’appartenance à un peuple et aucun processus délibératif à l’échelle européenne. La citoyenneté politique n’est donc pas envisageable dans le cadre d’une Europe fédérale. Les fédéralistes pensent qu’une véritable citoyenneté euro-péenne est possible. Le lien entre nation et citoyenneté n’a rien de logique, il est purement conjoncturel. Les citoyens européens partagent les mêmes valeurs libérales, qui peuvent générer un processus délibératif, source de « vouloir vivre ensemble ». Dans le cadre d’un État fédéral, en développant une éducation euro-péenne et en proposant des débats mobilisateurs, il pourrait être possible d’instituer une citoyenneté émanant directement de l’Union européenne.

Vers le bacProblématiser et argumenter (p. 291)

Analyse1. La citoyenneté mondiale pourrait d’abord être une citoyen-neté juridique, sous la forme d’un statut caractérisé par des droits civiques universels. Une telle citoyenneté est également envisageable sous une forme politique : représentation des citoyens au sein d’institutions supranationales, développement d’une société civile planétaire et participation des citoyens à la gouvernance mondiale. La citoyenneté mondiale passe aussi par l’émergence d’un sentiment commun d’appartenance à une même collectivité planétaire.

2. Les droits civiques peuvent-il être universels ?Une société civile planétaire est-elle envisageable ?Une conscience collective planétaire a-t-elle un sens ?Les citoyens peuvent-ils participer à la gouvernance mondiale ?

Synthèse

Une citoyenneté mondiale est possible

Une citoyenneté mondiale est impossible

Les droits-libertés sont universels (en témoigne la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948).

L’universalisme des droits de l’homme est aujourd’hui contesté par les régimes autoritaires, notamment les régimes intégristes.

Les questions politiques essentielles sont aujourd’hui transnationales (exemple du développement durable ou du terrorisme international).

De nombreuses problématiques relèvent encore de logiques nationales (emploi, protection sociale…).

Les organisations non gouvernementales (ONG) et les mouvements altermondialistes contribuent à l’émergence d’une conscience collective planétaire.

Le statut et l’identité des citoyens restent strictement attachés à l’appartenance à la nation. La citoyenneté ne peut pas être uniquement fondée sur la protestation.

Les ONG participent aux institutions supranationales et permettent ainsi la représentation des citoyens à l’échelle planétaire.

La représentativité des ONG est limitée. Ce sont les États qui restent les acteurs les plus légitimes pour représenter les citoyens à l’échelle des nations.

119CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation

CHAPITRE

Le chapitre 12 permet d’apporter un « regard croisé » sur le thème de l’entreprise. En effet, les économistes ne sont pas les seuls à interroger l’entreprise ; le développement de la sociolo-gie économique, de la sociologie des organisations nous rap-pelle, par exemple, que les entreprises ont toujours été au cœur des sciences sociales, et de la sociologie en particulier. Les phé-nomènes économiques sont, en effet, toujours insérés dans des phénomènes de nature non économique.La problématique de ce chapitre est donc la suivante : l’entre-prise n’est-elle qu’un lieu de production ? Deux parties, res-pectant le programme, sont proposées pour répondre à cette problématique. On s’interrogera dans un premier temps pour savoir comment les rapports sociaux s’organisent au sein de l’entreprise. On verra ensuite quels sont les divers modes d’organisation des entreprises.

L’entreprise n’est-elle qu’un lieu productif ? (p. 298-299)

�� À quoi les syndicats servent-ils ?Cette photo permet, dans un premier temps, d’évoquer les sala-riés et leur représentation au sein de l’entreprise. Plusieurs syn-dicats représentatifs sont présents sur ce document (FO, CGT, CFDT), ce qui permet de lancer une discussion avec les élèves. Connaissent-ils des syndicats ? Si oui, lesquels ? Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ? Elle permet, dans un second temps, d’expliquer qu’il existe des relations parfois conflictuelles dans les entreprises et les administrations, car la coopération entre les différents membres est loin d’être toujours harmonieuse. Il existe des antagonismes importants dans la sphère de la pro-duction qui peuvent être à l’origine de conflits sociaux. Les syn-dicats servent donc à représenter et défendre les droits des sala-riés, et à protéger leurs intérêts.

�� Quels pouvoirs les actionnaires d’une entreprise ont-ils ? Cette photo permet de rappeler aux élèves la diversité des orga-nisations de production, et en particulier l’existence de diffé-rents statuts juridiques pour les entreprises. Les actionnaires sont présents dans les SA et, en tant qu’apporteurs de capitaux et propriétaires d’une partie de l’entreprise, ils possèdent bien entendu un pouvoir important. Il est possible également de faire un rappel sur ce qu’est le financement direct, son dévelop-pement dans les pays développés depuis les années 1980. Les actionnaires ont le pouvoir de peser sur les orientations des entreprises en votant lors des assemblées générales, sur la base d’une action = une voix. Les gros actionnaires possèdent un poids non négligeable dans les décisions stratégiques des entre-prises, alors que le pouvoir des petits actionnaires reste lui plus théorique. Les actionnaires touchent une partie des bénéfices de l’entreprise reversés sous formes de dividendes.

1. Comment les rapports sociaux dans l’entreprise s’organisent-ils ? (p. 300-303)L’entreprise est le lieu d’une action collective organisée en vue de la réalisation d’un objectif commun : la production de biens et services. Cette action collective doit être coordonnée. On verra que la coordination des activités nécessite bien souvent des organisations hiérarchisées. Toutefois, cette coopération entre les différents membres, loin d’être toujours volontaire, peut être conflictuelle et donner lieu à des actions collectives ou conflits sociaux.

Pour commencer1. Un organigramme est une représentation schématique de l’organisation et de la structure d’une entreprise. Sont mises en évidence les relations hiérarchiques entre les membres, la dis-tinction des différents services et leurs relations entre eux…2. Un PDG est un Président-directeur général ; c’est le dirigeant de plus haut rang dans une SA. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration et de l’assemblée générale des actionnaires. Le DG est le directeur général de l’entreprise ; il seconde le PDG et dirige les opérations, à court et moyen terme, dans le cadre de la stratégie définie par le conseil d’admi-nistration ou le chef d’entreprise. 3. Les actionnaires apportent des capitaux à l’entreprise pour que les activités de production, de création, de vente… puissent avoir lieu. En tant qu’apporteurs d’une partie des capitaux de l’entreprise, ils sont donc, en partie, propriétaires de l’entreprise. Un conseil d’administration est un groupe de personnes, élu par l’assemblée générale des actionnaires, chargé de diriger l’entre-prise. Il nomme les dirigeants de l’entreprise et les représente lors de certaines prises de décision. 4. Un ingénieur mettant au point un nouveau produit : direc-tion technique (R&D) ; la directrice des ressources humaines : direction des ressources humaines ; l’ouvrier qualifié : direction technique (production) ; le chargé d’études en marketing : direc-tion marketing ; le comptable responsable des paies : direction financière ; le responsable des achats pour le compte de l’entre-prise : direction financière.

A. Pourquoi l’entreprise nécessite-t-elle une hiérarchie ? (p. 300-301)

Doc. 1 • La nécessité de coopérer au sein des organisations productives1. L’entreprise est une organisation, c’est-à-dire une façon de coordonner efficacement les différentes activités au sein des unités de production. L’activité de production est collective au sein des entreprises (le travail, par exemple, est divisé) et pour être la plus efficace possible, elle nécessite une organisation rationnelle.

Entreprise, institution et organisation12


2. Les employeurs sont dans l’incertitude quant au compor-tement des salariés : vont-ils coopérer et exécuter les ordres ? En effet, le salarié est « mis sous tutelle », il est dépendant et placé dans une situation de subordination, mais il se peut qu’il use de sa liberté et refuse de coopérer. Face à cette situation il peut user de différentes stratégies, telles que quitter l’entreprise (exit), protester (voice) ou choisir finalement de se soumettre (loyalty). 3. On classe le salarié qui remet en cause les ordres dans la caté-gorie « voice », c’est-à-dire la protestation. Il peut se mobiliser en se syndiquant ou en participant à une action collective pour montrer son opposition ou désaccord. 4. La coopération est la collaboration, volontaire ou non, entre plusieurs individus ou groupes pour la réalisation d’un travail commun. Dans l’entreprise, il s’agit de collaborer dans le but de produire des biens et services. Selon Marx, les salariés n’ont pas d’autre choix que de vendre leur force de travail pour survivre. Les ouvriers sont donc contraints de vendre leur force de travail aux capitalistes, uniquement parce qu’ils n’ont pas les moyens de se mettre à leur propre compte. Ils n’ont rien d’autre à vendre que leur force de travail. Il s’agit ici d’une collaboration non volontaire.

Doc. 2 • Vers un travail polyvalent et autonome1. La phrase soulignée met en évidence une organisation fordiste du travail, très hiérarchisée, dans laquelle la division des tâches était très stricte. Elle consistait en une division verticale, c’est-à-dire une séparation entre les concepteurs (cadres et ingénieurs) et les exécutants (les ouvriers), et une division horizontale, c’est-à-dire une séparation des différentes tâches d’exécution entre les ouvriers eux-mêmes. On voit dans cette phrase que c’est le cadre Z qui donne l’ordre au contre-maître Y, qui lui-même le transmet à l’ouvrier X, qui va le mettre en œuvre. L’organisation est alors en « top-down » : les ordres viennent d’en haut et « descendent » tout au long de l’échelle hiérarchique. 2. Le vendeur d’une grande librairie est aujourd’hui polyva-lent. Il doit savoir effectuer plusieurs tâches, parfois en même temps, il a des responsabilités importantes (« gérer les stocks » « conseiller les clients »), il doit être réactif et s’adapter rapide-ment à la demande des clients. L’organisation est ici une orga-nisation en flux tendus, avec une production réalisée « juste à temps » ; il s’agit des nouvelles formes de travail qui se sont développées en Occident à partir des années 1970, avec le toyotisme. Les échelons hiérarchiques ont considérablement diminué, les salariés sont désormais polyvalents, autonomes et doivent prendre des initiatives. 3. Dans les nouvelles formes d’organisation du travail, il est nécessaire d’effectuer plusieurs tâches, ce qui permet de rendre le travail moins répétitif, plus intéressant et enrichissant. Cela nécessite donc d’être polyvalent. Les ouvriers, par exemple, doivent savoir faire fonctionner leurs machines, mais aussi les entretenir, anticiper les pannes, réparer si besoin. Le vendeur, dans une grande librairie, doit lui savoir gérer les stocks, pas-ser des commandes, se tenir au courant de toutes les nouveau-tés pour conseiller les clients. Dans le fordisme, l’ouvrier était « monotâche » et attendait les ordres du dessus, avec les NFOT, les salariés doivent s’adapter, en temps réel, à la demande du client, et être polyvalents pour être efficaces. 4. Avec l’autonomie, le salarié prend de plus en plus de décisions seul, sans avoir à demander l’aval des supérieurs. Cela permet donc de diminuer les échelons hiérarchiques. Cela nécessite également que les salariés aient des compétences importantes pour pouvoir prendre les bonnes décisions au bon moment. Les échelons hiérarchiques se rétrécissent, mais le salarié est aussi de plus en plus seul dans sa prise de décision.

Doc. 3 • La division du travail dans l’entreprise1. Le dessin fait référence à la notion de division du travail. On peut penser à la division verticale des tâches entre le « bureau des méthodes » et les « unités de production ». 2. L’homme à gauche de l’image est le dirigeant de l’entreprise, chargé d’organiser le travail de façon rationnelle pour permettre de réaliser des gains de productivité. 3. Tous les personnages détiennent du pouvoir, à différents niveaux. Le patron, bien sûr, qui prend les décisions pour la bonne marche de l’entreprise (organisation et division du tra-vail, choix en matière d’investissement, de stratégies). Mais l’ouvrier possède lui aussi du pouvoir ; par exemple, en déci-dant de ralentir son travail ou en possédant des savoir-faire que ne possède pas le patron. Il peut aussi décider de se mettre en grève. Il a alors le pouvoir de faire cesser la production.

Faire le point1. Il faut organiser la coopération dans l’entreprise, car cette coopération est contrainte et non libre ou non spontanée. Les salariés sont contraints de vendre leur force de travail pour vivre. L’employeur étant dans l’incertitude, il doit s’assurer de la bonne volonté des salariés. Pour cela, il organise au mieux l’activité de production en divisant le travail et en l’organisant de façon rationnelle. 2. Certains salariés ont plus de pouvoir que d’autres dans une entreprise, en particulier si on distingue les échelons hiérar-chiques. Ceux situés « en haut » sont les donneurs d’ordres, de ce fait ils possèdent un pouvoir important. Mais les échelons inférieurs ont aussi du pouvoir. D’ailleurs, il existe de nombreux exemples historiques de cette prise de pouvoir par des sala-riés situés dans le bas de la hiérarchie. La contestation du for-disme par les OS, par exemple, s’est souvent traduite par de la malfaçon, un ralentissement des cadences de travail, de l’absentéisme.

B. Pourquoi l’organisation sociale dans l’entreprise suscite-t-elle des conflits ? (p. 302-303)

Doc. 1 • À Marseille, les facteurs sont en grève depuis 100 jours1. Une grève est une action collective organisée par les salariés et qui consiste à arrêter le travail pour que des revendications (portant, par exemple, sur les salaires ou les conditions de tra-vail) soient satisfaites. 2. « 47 points de revendications » sont à l’origine de ce conflit social, mais la préoccupation principale est l’embauche de per-sonnel supplémentaire (4 personnes) et le remplacement des postiers absents par du personnel « postier » pour assurer un service public de qualité, et non par des intérimaires, non for-més, en emploi temporaire et précaire. 3. Un représentant syndical est un salarié qui a été élu en qua-lité de représentant d’une organisation syndicale au sein de l’en-treprise. Dans le texte, il s’agit d’un représentant du syndicat CGT qui participera, lorsqu’elles auront lieu, aux négociations afin de trouver une issue au conflit. 4. Un conflit social a lieu lorsqu’il existe un désaccord entre employeurs et employés ; il s’agit donc de conflits qui ont lieu dans la sphère du travail et qui portent principalement sur les salaires, les conditions et le temps de travail, et qui peuvent se traduire par des grèves.

Doc. 2 • Quel est le poids des syndicats en France ?1. Un syndicat est une association de salariés qui assure l’organisation et la défense professionnelle de ses membres. Le syndicat veille au respect des droits des salariés.


2. La particularité du syndicalisme français est un faible taux de syndicalisation (le plus faible d’Europe, avec seulement 7-8 % des salariés), mais une réelle capacité de mobilisation, au-delà même des adhérents. 3. Les syndicats sont très largement présents dans le secteur public, mais aussi dans les grandes entreprises privées. Ce sont d’ailleurs ces entreprises et administrations qui connaissent la plus forte mobilisation. L’implantation syndicale a même ten-dance à s’y renforcer, avec aujourd’hui plus de 40 % des salariés qui déclarent une présence syndicale sur le lieu de travail. Par contre, la présence syndicale est très faible, voire quasi inexis-tante, dans les petites et très petites entreprises, ainsi que dans certains secteurs d’activité, comme le commerce et le bâtiment. D’où une tendance très faible à la mobilisation collective dans ces secteurs. 4. Les syndicats sont très peu présents dans les petites entre-prises, car la présence de délégués syndicaux n’est pas obliga-toire. Seules les entreprises de 50 salariés et plus disposent de délégués syndicaux. Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient, et de négociateur de conventions ou d’ac-cords collectifs. Dans les entreprises plus petites, les organisa-tions syndicales peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Elles peuvent également, faute de délégué syndical, mandater un salarié pour signer un accord, comme ce fut le cas lors de la négociation pour la réduction du temps de travail.

Doc. 3 • Les instances de représentations du personnel dans l’entreprise1. Les instances de représentation du personnel sont toutes les organisations qui permettent la participation de salariés aux décisions de l’entreprise, en particulier en matière d’emploi et de travail. 2. Les syndicats ne sont pas les seuls à représenter les salariés. Ils sont accompagnés des délégués du personnel, par exemple, ou des comités d’entreprise. 3. Les délégués du personnel sont des représentants élus des salariés qui se trouvent dans les entreprises de plus de 11 sala-riés. Ils jouent le rôle d’intermédiaire entre les salariés et leur employeur. Ils transmettent par exemple les réclamations, aussi bien individuelles que collectives, du personnel notamment en matière de législation du travail. Ils disposent d’heures de délé-gation pour mener à bien leur mandat dans l’entreprise. 4. Les salariés des très petites entreprises (entreprises de moins de 11 salariés), soit environ 4 millions de personnes, ne sont aujourd’hui pas représentés au sein de leurs entreprises.

Doc. 4 • Les motifs de grève1. 57 % des entreprises en 2007 ont connu une grève qui avait pour motif principal le niveau de rémunération. 2. En 2005, les principaux motifs de grève sont : des « mots d’ordre extérieurs à l’entreprise », les « rémunérations » et « l’em-ploi ». En 2007, il s’agit essentiellement des « rémunérations », de « l’emploi » et des « conditions de travail ».3. Les grèves qui portent sur les conditions de travail ont for-tement augmenté entre 2005 et 2007, puisque le calcul du taux de variation met en évidence une hausse de 70 % sur la période.

Faire le point1. Les conflits existent au sein des organisations de production, car les intérêts sont parfois antagonistes entre l’employeur et les salariés. Par ailleurs, la coopération est bien souvent contrainte et chacun défend ses propres intérêts. Les salariés peuvent exprimer leur mécontentement par le recours à la « voice » (cf. doc. 1, p. 300). Dans les conflits portant sur les rémunéra-tions, c’est bien sûr le partage de la valeur ajoutée entre tous ceux qui ont participé à la production qui est en jeu.

2. Il faut relativiser la faiblesse du syndicalisme en France. Certes, le taux de syndicalisation y est très faible, mais les syn-dicats sont présents sur les lieux de travail et surtout ils gardent une capacité de mobilisation importante, cette capacité dépas-sant le simple cercle des adhérents. Le syndicalisme ouvrier traditionnel est en déclin. Il est remplacé par un syndicalisme d’insiders, c’est-à-dire de salariés dont la situation est stable, souvent en CDI et plus qualifiés.

2. Quel est le mode d’organisation des entreprises ? (p. 304-309)L’entreprise est ici étudiée comme organisation complexe, sus-ceptible de fonctionner selon un modèle bureaucratique. Ce modèle bureaucratique sera donc étudié, mais on montrera également ses limites, puisque les enquêtes sociologiques indi-quent qu’il n’est pas toujours synonyme d’efficacité et d’organi-sation rationnelle. L’entreprise est une organisation où se confrontent diverses parties prenantes aux intérêts communs, mais aussi parfois contradictoires. Les acteurs en présence sont donc nombreux, et se pose alors le problème de la bonne gouvernance des entre-prises. Comment « piloter » au mieux l’entreprise ?

Pour commencer1. Le principe décrit dans le premier encadré est celui de la division du travail (voir chapitre 1). Il met en évidence l’intérêt qu’ont les individus à se spécialiser dans quelques tâches spéci-fiques et à échanger avec les autres pour le reste. 2. Les coûts de transaction sont l’ensemble des coûts liés à toutes les transactions marchandes en lien avec l’activité productive des entreprises (exemple : recherche d’un bon fournisseur, du bon salarié, de produits de bonne qualité…). Soit l’entreprise décide de recourir au marché, mais elle subit alors ces coûts de transaction, soit elle décide de produire elle-même, ce qui réduit les coûts de transaction. Elle s’organise alors en « interne » et préfère l’organisation interne au marché. 3. En rassemblant les individus dans l’entreprise, l’employeur peut standardiser les tâches, les produits, encadrer les compor-tements… et éviter ainsi les aléas engendrés par des négocia-tions incessantes avec une multitude de petits producteurs. La coordination entre les salariés apparaît alors préférable (même si elle n’est pas toujours aisée) pour l’employeur qui réduit ainsi les incertitudes. 4. L’objectif de toute entreprise est de faire du profit. Pour cela, elle va devoir combiner de façon la plus rationnelle possible le capital et le travail, réaliser des investissements, innover.

A. L’entreprise : une organisation bureaucratique ? (p. 304-305)

Doc. 1 • Qu’est-ce qu’une organisation bureaucratique 1. Ce qui permet aux entreprises et aux administrations de fonc-tionner correctement est l’existence de règles formelles que l’on trouve dans les règlements spécifiques à chaque organisation, et qui mettent en avant les droits et devoirs de chacun. Au-delà des règlements spécifiques à chaque entreprise, il existe le droit du travail qui s’applique à tous. 2. Pour s’assurer des compétences d’un salarié, on peut le recru-ter d’après ses diplômes, ses qualifications et son expérience professionnelle. On peut également, comme dans la fonction publique, le recruter sur concours. 3. La hiérarchie permet de définir clairement la place et les rôles de chacun dans l’entreprise ou l’administration. Elle rend prévisible les comportements, puisqu’elle définit clairement les rapports de commandement et de subordination entre les différents acteurs.


4. On peut prendre l’exemple de l’entreprise Danone. Le PDG est Franck Riboud depuis 1996. Le capital est détenu par de nom-breux actionnaires, Franck Riboud n’en détenant qu’une très faible part. Comme toute entreprise, Danone met en œuvre des réglementations pour permettre à l’organisation de fonction-ner. L’entreprise s’engage par ailleurs dans un certain nombre de domaines. Exemple : le développement durable, le respect de la diversité dans la politique de recrutement, un comportement responsable et éthique des dirigeants… Les métiers sont répar-tis en différentes divisions : la recherche et le développement, les achats, les ventes, la finance, le marketing, la communica-tion, la qualité, l’industrie, les ressources humaines. Les sala-riés sont embauchés en fonction de leurs compétences, de leurs diplômes et de leurs expériences professionnelles. L’entreprise, enfin, est hiérarchisée avec l’existence d’un organigramme pré-cis qui définit les positions et fonctions de chacun. Les individus y mènent des carrières individuelles, mais ne sont pas proprié-taires de leur fonction. (Source : danone.com)

Doc. 2 • Quelle forme d’organisation ?1. La première activité de Bouygues est celle de la construction (1952). Par le jeu de la concentration, c’est aujourd’hui un grand groupe qui possède différentes filiales dans des domaines dis-tincts (médias, télécoms, énergie, transports) et qui est présent dans le monde entier. Ce groupe est organisé de façon bureau-cratique : il est hiérarchisé, le processus de décision est cen-tralisé (la société mère coordonne les activités des différentes filiales et organise la stratégie du groupe). Chaque entreprise est décomposée en différentes divisions (financière, marketing, commerciale, ressources humaines…) dirigées par des salariés embauchés pour leurs compétences. Les salariés poursuivent une carrière individuelle en lien avec l’organisation hiérarchique, mais ne sont en aucun cas « propriétaires » de leurs fonctions. 2. L’organisation mise en évidence sur la photo est une organi-sation de type familial (ou éventuellement artisanal). Il n’y a pas de règlement, pas de hiérarchie, pas de recrutement en fonction des compétences. Il ne s’agit pas non plus de « spécialistes » à plein temps, qui poursuivent une carrière individuelle. Ici, des membres d’une même famille, ou des amis, se sont associés pour construire eux-mêmes une maison écologique en paille. On peut imaginer qu’ils fabriquent la maison sur leur temps libre sans l’aide de professionnels. 3. Une organisation bureaucratique possède l’avantage d’être organisée hiérarchiquement, dirigée par des professionnels qua-lifiés (ici, dans le domaine du BTP, mais aussi de l’encadrement, du management…). Comme toute organisation, elle est régie par des règles précises. Les postes de chacun sont clairement définis : ce n’est pas la même personne qui répond aux appels d’offre, tient la comptabilité, dirige les chantiers, embauche des maçons… Le pouvoir est lié à une fonction, à un savoir-faire (chef de chantier, chef des travaux, architecte, ingénieur…), et a de ce fait un caractère impersonnel et technique. Ceci permet, par ailleurs, d’éviter les « crises de succession », puisque les fonc-tions ne sont pas « individuelles » (elles ne sont pas héréditaires) et que le dirigeant de l’entreprise est rarement, aujourd’hui, le propriétaire. Les salariés sont embauchés d’après leurs com-pétences mesurées par des diplômes, concours, titres, années d’ancienneté.

Doc. 3 • Les limites de l’organisation bureaucratique1. Dans l’entreprise, tout le monde a du pouvoir, même en bas de la hiérarchie, d’après les enquêtes de Michel Crozier. Le pou-voir vient de la détention d’informations spécifiques, mais il est aussi lié à l’incertitude quant aux comportements des autres salariés. Crozier a, par exemple, montré que les ouvriers d’en-tretien étaient les seuls, dans leur usine, à savoir diagnostiquer la panne des machines et à en évaluer la durée de réparation. Le travail des ouvrières sur ces machines dépendait alors du

comportement des ouvriers d’entretien face à la panne (répa-ration rapide ou non, bon entretien des machines ou non…). Les ouvriers d’entretien n’avaient alors aucun intérêt à divul-guer leur savoir technique. La détention d’un savoir-faire pré-cis leur permettait de disposer d’un pouvoir conséquent : la reprise rapide ou non de la production, et l’embauche ou non d’ouvrières. 2. « L’entreprise constitue une organisation : elle est le lieu d’une action collective organisée » (cf. : doc. 1, p 300). Elle nécessite donc une coopération des salariés dans le but de produire des biens et services, et de permettre à l’entreprise de dégager des profits. Cette coopération n’est pas forcément volontaire (les salariés sont contraints de vendre leur force de travail), mais elle est indispensable à la réalisation d’une production collective. 3. Bien souvent, la coopération n’est pas harmonieuse. L’auteur parle de « jeu de conflit » pour montrer à quel point la coopéra-tion entre les membres est loin d’être évidente. Cela s’explique par une coopération parfois non volontaire, par des jeux de pou-voir, par la concurrence qui peut se développer entre les salariés (d’autant plus en période de chômage et de crise économique). 4. L’organisation bureaucratique, comme organisation légale-rationnelle, au sens de Weber, possède des limites, car les zones d’incertitude, les jeux de pouvoir, les contournements de règles, les résistances diminuent fortement son efficacité. Crozier a d’ailleurs mis en évidence l’existence de cercles vicieux bureau-cratiques. L’entreprise bureaucratisée n’apparaît alors pas forcé-ment comme une organisation rationnelle.

Faire le point1. Une entreprise organisée de façon bureaucratique est une entreprise où l’autorité s’exerce à travers un système normatif et par des procédures impersonnelles. Ce sont des organisations caractérisées par la division des tâches, par la spécialisation des individus en fonction de leurs compétences et qualifications, une organisation hiérarchique centralisée. 2. Toutes les entreprises ne sont pas organisées de façon bureaucratique, car une organisation bureaucratique n’est pas toujours synonyme d’efficacité. Les grandes entreprises bureau-cratiques de type fordiste se sont d’ailleurs transformées pour être plus réactives, s’adapter plus rapidement à la demande. Elles ont diminué les échelons hiérarchiques, ont développé la polyvalence des salariés, elles sont devenues plus flexibles. De nouvelles formes d’entreprises se sont développées, comme les entreprises organisées en réseau, par exemple.

B. Quels sont les acteurs en présence ? (p. 306-307)

Doc. 1 • Des partenaires variés1. Les représentants des salariés sont, par exemple, les délégués du personnel, les délégués syndicaux. 2. Les consommateurs exercent des pressions importantes sur les entreprises, car ils détiennent un pouvoir important qui est celui de consommer ou non. Les associations de consommateurs défendent les consommateurs et veillent à ce que les entreprises respectent des normes d’hygiène, de qualité. De plus en plus de citoyens sont également attentifs au comportement éthique des entreprises, et peuvent causer du tort à une marque, en boycot-tant un produit qui, par exemple, ne respecterait pas les normes sociales (travail des enfants), environnementales (produits cancérigènes). 3. L’État intervient dans le domaine législatif. Il impose, en effet, des normes et des réglementations pour encadrer l’acti-vité de production. Le législateur est à l’origine de normes sani-taires, environnementales, sociales. Il veille à ce que les règles de la concurrence soient respectées. L’État crée également un environnement favorable à l’activité productive, en développant par exemple les infrastructures routières, aéroportuaires, ferro-viaires, les NTIC…


4. Les effets positifs sont la création d’emplois, l’attractivité des territoires, des rentrées fiscales qui profitent aux communes, et donc aux citoyens. Les effets négatifs peuvent être des nui-sances (visuelles, sonores), de la pollution.

Doc. 2 • Les collaborateurs de McDonald’s1. Ils sont tous salariés, sauf le patron du restaurant. Le patron est celui qui a apporté les capitaux pour ouvrir un restaurant. Il est propriétaire du magasin. Les autres sont embauchés en tant que salariés. 2. Un salarié est un travailleur titulaire d’un contrat de travail, qui perçoit un salaire en échange du travail fourni. Le salarié se trouve dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’em-ployeur, à qui il est subordonné. 3. Certains équipiers ne gagnent que 370 € par mois, car ils sont embauchés à temps partiel. Le salaire (au niveau au SMIC) est alors proportionnel au temps de travail réalisé dans le mois, d’où l’existence de salaires très bas. 4. Il s’agit d’une organisation très hiérarchisée de type fordiste. Les tâches sont divisées et la hiérarchie très présente. Le travail est chronométré et bien souvent ne requiert pas de qualification particulière, notamment pour les équipiers.

Doc. 3 • Combien de salariés ?1. L’emploi total a augmenté de 6,65 % entre 1999 et 2009, en France. 2. Les salariés représentaient 90,8 % de l’emploi total en 2009, en France. 3. Sur la période, c’est l’emploi salarié qui a augmenté le plus vite (6,93 %, contre 3,99 % pour l’emploi non salarié) entre 1999 et 2009.

Doc. 4 • Qui crée des entreprises aujourd’hui en France ?1. 30 % des créateurs d’entreprises sont des créatrices. 2. Sur 100 femmes ayant créé une entreprise en 2006, 29,1 en ont créé une dans le commerce. Sur 100 hommes ayant crée une entreprise en 2006, 23,3 en ont créé une dans le commerce.3. Les créations d’entreprises sont les plus importantes dans le commerce et les différents types de services (aux entreprises et aux particuliers), pour les femmes, et dans la construction et le commerce, pour les hommes.

Doc. 5 • Qu’est-ce qu’un bon dirigeant ?1. Bernard Arnault, patron et principal actionnaire du groupe de luxe LVMH, est un dirigeant traditionnel. Issu de Polytechnique, il commence par travailler dans l’entreprise familiale tenue par son père en 1971. Par la suite, il acquiert différentes entreprises, dont Dior, Le Bon Marché et Conforama, il entre dans le groupe LVMH en 1987 et en devient le principal actionnaire dès 1988. Il devient PDG du groupe et multiplie depuis les acquisitions (plus de 50 marques de luxe) pour en faire le premier groupe mondial du luxe. Il peut être classé comme dirigeant traditionnel. Bill Gates, ex-PDG de Microsoft, et Steve Jobs, PDG d’Apple, sont généralement associés aux dirigeants charismatiques. Leurs ascensions fulgurantes, leurs succès en font des person-nalités très médiatisées. Ils n’ont pas hésité à innover et prendre parfois des risques importants dans leur domaine, celui des nouvelles technologies. Louis Gallois est aujourd’hui le dirigeant de l’entreprise EADS, un groupe industriel du secteur de l’industrie aéronautique et spatiale (civile et militaire). Après avoir dirigé des entreprises comme la Snecma, la SNCF, Airbus, il est devenu le PDG d’EADS en 2007. Il est passé par les plus grandes écoles en France (HEC et l’ENA), ce qui lui confère une légitimité importante. Il peut se classer parmi les dirigeants qui possèdent une autorité légale-rationnelle. Son expérience, son savoir-faire, ses diplômes lui confèrent une autorité et un statut de dirigeant légitime, qui

sera renforcé s’il souscrit « aux règles de gouvernance toujours plus sophistiquées et contraignantes ». 2. Ce document distingue plusieurs types de dirigeant, en fonc-tion de différentes formes d’autorité reprises de la typologie de Max Weber. On distingue le dirigeant avec une autorité tradi-tionnelle, son autorité vient de son expérience passée et de son vécu dans l’entreprise. Ce dirigeant a souvent gravi les différents échelons hiérarchiques et connaît de longue date l’entreprise qu’il dirige. L’autorité du dirigeant charismatique vient de sa personnalité, de sa trajectoire personnelle. Il est une « star » des affaires et ne connaît pas forcément l’entreprise qu’il va diriger, mais il est recherché pour son aura et son charisme. Ce dirigeant charismatique est médiatique et n’hésite pas à rompre avec la tradition et la routine. Enfin, le dernier type de dirigeant a une autorité légale-rationnelle qui lui vient de son expérience au sein de différentes entreprises et de ses diplômes ou titres. 3. 1er type. Avantages : il connaît très bien l’entreprise, son fonc-tionnement, ses rouages. C’est une personne d’expérience qui a la culture de l’entreprise dont il a gravi un à un les échelons. Inconvénients : un certain conservatisme et peu d’innovation. 2e type. Avantages : dirigeant qui s’investit pleinement dans l’entreprise qu’il dirige, qui veut réussir, qui connaît une ascen-sion fulgurante et, de ce fait, est très demandé. Personnage très médiatique qui incarne son entreprise. Inconvénients : la sur-médiatisation et la recherche systématique de la rupture « cultu-relle et stratégique » peuvent se révéler contreproductives. 3e type. Avantages : l’expérience, les titres et diplômes, ainsi que les bonnes pratiques de gouvernance rendent le dirigeant légitime et renforcent son autorité. Inconvénients : « cumul des mandats » au sein de différents conseils d’administration et peu de diversité dans le recrutement des élites dirigeantes. 4. Le bon dirigeant est celui qui possède de l’expérience au sein de l’entreprise. Il y a fait ses preuves et a gravi progressivement les échelons. Il doit posséder du charisme et ne pas hésiter à innover ou prendre des risques (ne pas être dans la routine). Sa formation et son expérience renforcent sa légitimité et lui imposent d’être attentif aux règles et aux bonnes pratiques de gouvernance pour piloter son entreprise.

Faire le point 1. Les acteurs internes sont le patron, les actionnaires, les diri-geants et l’ensemble des salariés, ainsi que leurs représentants. Les acteurs externes sont l’État, les riverains, les collectivités locales, les fournisseurs et autres entreprises concurrentes, les consommateurs et clients.

C. Les intérêts des différents acteurs sont-ils compatibles ? (p. 308-309)

Doc. 1 • Des informations incomplètes ?1. Dans le premier exemple, l’agent est ici le salarié (son informa-tion privée est sa réelle motivation et sa productivité), et le prin-cipal est le patron (qui va rémunérer le salarié, mais qui est dans l’incertitude quant à sa motivation). Dans le second exemple, l’agent est le conducteur automobile (lui seul connaît son niveau de conduite et sa prise de risque éventuelle), et le principal est l’assureur (qui devra l’indemniser en cas de dommages). 2. Le risque moral (ou aléa moral) est une situation caractérisée par l’asymétrie d’information. Le risque moral se produit quand le comportement d’un agent économique ne correspond pas au comportement attendu et prévu dans le contrat qui a été signé, tout simplement car l’information n’était soit pas disponible, soit trop coûteuse à rechercher. 3. Un contrat de travail est un contrat signé entre le salarié et son patron, par lequel le salarié met son travail à disposition de l’employeur, moyennant un salaire. Le contrat précise tout un ensemble de conditions, telles que le type de contrat, la durée du travail, le montant de la rémunération…


4. Pour éviter que le risque moral ne se produise, il est possible de développer des incitations. C’est le cas des bonus-malus pour l’assurance automobile. Dans le cas d’une relation salariée, l’em-ployeur peut fixer un salaire d’efficience, afin de motiver le sala-rié et de s’assurer d’un niveau de productivité suffisant.

Doc. 2 • Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ?1. Quelle stratégie de développement ? Dans quel but ? Comment sont choisis et contrôlés les dirigeants ? Quels sont les contre-pouvoirs au sein des organisations productives ? 2. Les propriétaires de l’entreprise défendent une rémunération accrue du capital qui se fait au détriment des salariés. Les inté-rêts divergent donc pour le partage de la valeur ajoutée, mais c’est le cas aussi lorsqu’une entreprise est tentée de délocaliser pour profiter d’une main-d’œuvre bon marché à l’étranger, ce qui menace les emplois des salariés. 3. La gouvernance d’entreprise, ou gouvernement d’entreprise, correspond à la mise en place de règles et d’organes de décision qui vont encadrer et limiter le pouvoir des gouvernants, notam-ment pour toutes les questions fondamentales qui mettent en jeu la survie de l’entreprise.4. Aujourd’hui, les actionnaires ont un poids considérable dans les prises de décision. Ils exigent souvent une rentabilité à court terme, et pèsent lourd dans les stratégies mises en place par les entreprises.

Doc. 3 • L’évolution de la part des salaires dans la part de valeur ajoutée brute1. La valeur ajoutée correspond aux nouvelles richesses créées par l’entreprise. Il s’agit de la nouvelle richesse ajoutée à des biens et services déjà existants. Elle se calcule en soustrayant les consommations intermédiaires au chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.2. En 2009, les salaires représentaient 69 % de la valeur ajoutée brute. Cela signifie que 31 % de la valeur ajoutée revenaient aux apporteurs de capitaux, sous forme de profits. 3. Depuis le début des années 1980, on constate deux phases distinctes en ce qui concerne l’évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée. De 1980 à 1990, on constate une baisse importante de la part des salaires dans la VA, passant de 75,5 % à 67 %, puis une relative stabilisation, aux environs de 68-69 %, depuis les années 1990. Ce recul des salaires dans la valeur ajou-tée s’est fait en faveur des profits.

Doc. 4 • L’évolution des dividendes versés aux actionnaires1. Les dividendes nets versés aux actionnaires sont passés d’un indice 100 en 1993 à un indice 449 en 2009, soit une hausse de 349 % en seize ans (soit une multiplication par 4,49). 2. Un dividende est la rémunération touchée par les déten-teurs d’actions, et qui correspond à une partie des bénéfices redistribués. 3. L’excédent brut d’exploitation, c’est-à-dire la part des profits dans la valeur ajoutée, a augmenté de 68 % entre 1993 et 2009, alors que, dans le même temps, la rémunération des action-naires a augmenté de 349 %. La rémunération des actionnaires a donc augmenté beaucoup plus vite que les profits réalisés par les entreprises. 4. L’EBE permet de rémunérer les actionnaires, de payer les inté-rêts et surtout d’épargner. Or, on constate que la répartition se fait de plus en plus au profit des actionnaires depuis les années 1990. Cette hausse importante de la rémunération des action-naires s’explique par la place importante prise par la finance directe dans le financement de l’économie. Le financement des investissements des entreprises est désormais un financement qui passe par les marchés financiers (actions, obligations). Les apporteurs de capitaux, comme les actionnaires, ont désormais

un poids considérable dans la gestion des entreprises, et influent sur les décisions des entreprises en exigeant des rémunérations immédiates et élevées. Cette exigence de rendement à court terme des actionnaires pèse sur les choix des entreprises, qui sacrifient l’épargne et donc leurs investissements de long terme.

Doc. 5 • Des problèmes de gouvernance ?1. Le personnage de gauche symbolise Marianne qui, indirec-tement, s’interroge sur le respect d’un principe républicain fondamental, celui de l’égalité entre les citoyens. Les inégalités salariales se sont accrues ces dernières années, en particulier en raison de la hausse importante des salaires des dirigeants d’entreprise. 2. Les PDG des entreprises possèdent de nombreuses actions de leur entreprise (actions gratuites, stock-options…). À ce titre, leurs rémunérations se sont fortement accrues ces dernières années puisque, comme le met en évidence le document 4, les dividendes nets ont explosé depuis 1993 en France. 3. Les femmes sont très peu présentes dans les conseils d’ad-ministration des entreprises, comme dans les instances diri-geantes en général. Les plus grandes entreprises françaises cotées au CAC 40, par exemple, présentent une part très infime de femmes dans les instances dirigeantes (8 % de femmes seu-lement au 1er août 2009). Au-delà de la discrimination subie, on peut s’interroger sur la réelle représentativité des différentes parties prenantes au sein des instances dirigeantes. 4. Le problème de gouvernance évoqué ici est celui de la rému-nération des patrons, aboutissant à des niveaux d’inégalité peu compatibles avec la recherche d’une responsabilité sociale ou éthique de la part des entreprises concernées.

Faire le point1. Les actionnaires et les salariés, en apportant respectivement les capitaux et le travail, participent à la création de richesses et, de ce fait, vont être rémunérés en contrepartie de la création de valeur ajoutée. Mais des tensions apparaissent sur le partage de cette richesse, chacun ayant des intérêts propres et opposés aux intérêts de l’autre groupe. La hausse de la rémunération des actionnaires se fait au détriment des salariés, et inversement. Il existe donc des conflits fréquents, autour des rémunérations des apporteurs des facteurs de production. 2. Voir sur les sites des entreprises concernées.

TD MéthodeComment réinvestir le vocabulaire de l’entreprise ? (p. 310)

Activités1. Le groupe W est composé de 562 sociétés possédant des filiales et employant 400 000 salariés dans 57 pays diffé-rents. Les sociétés sont regroupées par secteur d’activité, en 11 grandes divisions distinctes. Le chiffre d’affaires consolidé (c’est-à-dire de l’ensemble des sociétés du groupe) est évalué à 44 milliards de dollars. 2. Un actionnaire détient une ou plusieurs actions, c’est-à-dire un titre de propriété correspondant à une partie du capital de l’entreprise. Il est donc, en partie, propriétaire de l’entreprise. Dans le cas du groupe W, Nério Winch était systématiquement actionnaire majoritaire de chacune des sociétés de son groupe, ce qui signifie qu’il détenait la majorité du capital de chacune des 562 sociétés. 3. Il est rare aujourd’hui qu’une même personne détienne la majorité des parts de si nombreuses sociétés. On retrouve ici une caractéristique du capitalisme familial, où le capital reste


concentré dans les mains d’une même famille (voire d’une même personne, comme ici), plutôt que de se trouver dispersé entre de multiples actionnaires. Les holdings aujourd’hui sont plutôt caractérisées par des systèmes de participations croisées, c’est-à-dire des prises de participation réciproques. C’est pour cette raison que l’administrateur central trouve cette forme d’actionnariat « primaire » ; elle serait ancienne ou dépassée. 4. En détenant la majorité des parts de chacune des sociétés, Nério Winch empêchait qu’un autre groupe prenne le contrôle de l’entreprise. Même si une telle opération avait eu lieu, le nouvel actionnaire n’étant pas majoritaire, il n’aurait pas eu le contrôle de l’entreprise. Cette forme d’actionnariat empêche donc les OPA inamicales ou hostiles. 5. À la mort du propriétaire, Nério Winch, et sans héritier déclaré, les parts reviennent au Trésor américain, c’est-à-dire à l’État. L’État pourra revendre ces titres, qui risquent alors de se trouver disperser « aux quatre vents ». 6. Le capital ne sera pas dispersé, car il existe en fait un héritier, le fils unique adoptif de Nério, Largo Winch. 7. Ce fils unique devient donc le nouvel actionnaire majoritaire à la place de son père, puisqu’il hérite de l’ensemble du groupe W. Il a fait des études dans les plus grandes écoles en Allemagne, en France et en Angleterre, il parle six langues différentes. 8. Les capitaux aujourd’hui ne connaissent pas les frontières, puisque l’économie est mondialisée et la finance globalisée. Ce capitalisme actionnarial est dominé par des hommes et des femmes d’affaires spécialistes de la finance internationale, d’où la nécessite de qualifications élevées.

TD AnalyseLe microcrédit peut-il favoriser la création d’entreprises en France ? (p. 312)

Document 11. Le nombre de microcrédits professionnels a augmenté de 90 % entre 2006 et 2009, passant de 7 500 à 14 200. Le montant total des microcrédits accordés a lui augmenté de 118 %, passant d’un total de 22 millions d’euros en 2006 à 48 millions d’euros en 2009. 2. Les crédits de moins de 10 000 € représentent 25 % de l’ensemble des crédits accordés.

3. Les microcrédits bancaires sont des crédits de moins de 25 000 €, distribués par des établissements bancaires, alors que les crédits extra-bancaires ne peuvent dépasser 10 000 € et sont distribués par des associations, habilitées à les octroyer en par-ticulier à des chômeurs, aux bénéficiaires de minima sociaux et créateurs d’entreprise de moins de trois salariés.

Document 2 1. L’essentiel des microcrédits octroyés par France Initiative était destiné à des chômeurs souhaitant monter leur propre entreprise ; c’est le cas des deux tiers des crédits octroyés. 2. Ces microcrédits sont des prêts sans intérêts, remboursables sur une période de trois à cinq ans, à destination de personnes qui souvent se voient refuser des prêts auprès des organismes bancaires traditionnels. Ces prêts professionnels ont pour objectif de lancer une activité professionnelle pour des per-sonnes sans emploi, et qui peinent à en trouver un auprès de Pôle emploi, par exemple. 3. L’effet est une sortie des « statistiques officielles » du chô-mage et le retour à l’emploi de chômeurs. En 2009, par exemple 35 000 emplois ont ainsi été créés. Le développement des micro-entreprises a, en théorie, un effet positif sur l’emploi. 4. Les petites et moyennes entreprises sont celles qui ont le plus de mal à trouver des financements auprès des banques. D’où le rôle des associations qui cherchent à stimuler l’activité économique et l’emploi local en venant en aide, en particulier, aux très petites entreprises. Ces associations s’adressent à des personnes exclues des systèmes de financement traditionnels, comme les chômeurs.

SynthèseMuhammad Yunus, économiste et entrepreneur du Bangladesh, a fondé la première institution de microcrédit, ce qui lui a valu le surnom de « banquier des pauvres » et le prix Nobel en 2006. Des associations pour le développement du microcrédit se sont alors développées dans les pays en développement, mais aussi dans les pays développés, comme la France. Différentes associations habilitées à distribuer des microcrédits viennent en aide à des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire traditionnel, qui souhaitent créer leurs propres entreprises ou leurs propres emplois. Les bénéficiaires, souvent des personnes en difficulté économique et sociale, pro-fitent en outre d’un suivi et d’un encadrement par des spécia-listes, ce qui permet à leurs entreprises d’être plus pérennes que les autres jeunes entreprises. Le microcrédit apparaît alors comme un levier pour la création d’entreprises et la réinsertion.

http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/creer-votre-entreprise-ca-vous-tente_856367.html


Vers le bacSynthétiser des documents (p. 313)

ActivitésDocument 1 Document 2 Document 3

Quelle est l’idée principale du document ?

Le document présente les cinq PDG français les mieux payés en 2008. Il en ressort que les rémunérations sont très élevées, oscillant en 7,3 et 17,3 millions d’euros, ce qui équivaut à plus de 1 000 années de SMIC dans le second cas. Les rémunérations ont, par ailleurs, augmenté entre 2007 et 2008 pour quatre PDG sur cinq.

Le tableau montre qu’en moyenne, en 2007 en France, le revenu salarial s’élevait à 18 239 € par an. On distingue des inégalités salariales toutefois entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les PCS puisque les cadres ont les salaires les plus élevés et les employés, les salaires les plus faibles.

Les patrons et les salariés ont des intérêts communs qui sont la bonne marche de l’entreprise, le maintien de l’emploi, des rémunérations justes… Ces objectifs communs peuvent être atteints grâce à la coopération entre les différents acteurs de l’entreprise.

Quelles illustrations vais-je utiliser pour répondre au sujet posé ?

La rémunération de Bernard Arnault, PDG du groupe de luxe LVMH, s’élevait à 17,3 millions d’euros en 2008, ce qui équivalait à 1 091 années de SMIC. Sa rémunération a par ailleurs augmenté de 19 % entre 2007 et 2008.

Le revenu salarial annuel moyen s’élevait à 18 239 € en 2007, c’est-à-dire qu’il représentait 0,1 % de la rémunération de Bernard Arnault et 0,25 % de celle de Henri de Castries. Le salaire des femmes, quant à lui, représente seulement 73 % du salaire des hommes. Les employés (souvent des femmes) quant à eux ont un salaire 3 fois inférieur à ceux des cadres.

« La coopération peut être obtenue par l’intérêt qu’ont les individus de coopérer entre eux. »« Des salariés peuvent ainsi s’impliquer dans l’entreprise, se soucier de la qualité des produits. Dans l’entreprise, les individus se complètent mutuellement. »

Dans quelle partie de la synthèse vais-je utiliser le document ?

Partie 1 Partie 1 Partie 2

Quelles informations complémentaires, en lien avec le document, vais-je apporter pour compléter l’analyse et répondre au sujet ?

La rémunération des PDG se justifie par les responsabilités importantes exercées au sein de grands groupes mondiaux, et par des prises de risque importantes. Elles s’expliquent aussi par la détention d’actions, dont la rémunération s’est envolée ces dernières années. Le titre du document, dont est extrait ce tableau, montre toutefois que l’on peut parler de dérives, tant les inégalités s’accroissent entre les patrons et leurs salariés.

Les inégalités de rémunération entre salariés et patrons, présentées ici, sont très importantes. Ces inégalités, moindres dans de nombreux cas, s’expliquent par un partage de la valeur ajoutée plutôt défavorable aux salariés. Le partage de la valeur ajoutée peut, par ailleurs, être source de conflit puisque les intérêts de chacun sont contradictoires.

Le document fait référence à la nécessaire coopération entre les salariés, caractéristique des NFOT (cercles de qualité). Cette coordination permet aux salariés d’être plus polyvalents et d’avoir des responsabilités qui les impliquent dans objectifs de l’entreprise, ces objectifs étant communs à tous. Ces nouvelles formes de management ont pour effet d’individualiser la relation de travail, en fixant des objectifs individuels.

PlanI. Les intérêts des salariés et des chefs d’entreprise sont en partie divergentsA. Des inégalités de rémunération qui peuvent créer des tensions en cas de dérives trop importantes des « salaires » des patrons (document 1).B. Une répartition conflictuelle de la valeur ajoutée et des intérêts opposés entre salariés et chefs d’entreprise, en termes de temps de travail, de représentation… (document 2).C. Un lien de subordination qui, de fait, place les individus dans une situation inégale.

II. Mais des intérêts communs existent malgré tout A. La croissance de l’entreprise est un objectif partagé par l’ensemble des acteurs (document 3).B. La coopération entre les membres permet d’impliquer les salariés et de les associer aux résultats de l’entreprise (document 3).C. La recherche d’un climat social apaisé est forcément bénéfique.

127CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale

13CHAPITRE

Action publique et régulation sociale

Certains choix ont été réalisés dans ce chapitre pour favori-ser les « regards croisés » et chercher à donner une cohérence maximale à ces deux sous-thèmes.– La question de la cohésion sociale a été abordée de manière large et nous ne l’avons réduite ni à la question de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion (ce qui est souvent le cas en France des mesures politiques étiquetées « cohésion sociale »), ni à la mise en place de droits sociaux, d’où la première double page qui permet une vue globale des politiques de cohésion sociale.– La question de la construction des politiques publiques est traitée de manière plus spécifique dans deux doubles pages et un TD avec des exemples concrets, imagés et pour les élèves, mais elle est présente en filigrane tout au long du chapitre. – Nous avons néanmoins fait le choix de ne pas isoler ces sous-thèmes, mais d’utiliser aussi cette approche pour traiter la ques-tion des politiques de cohésion sociale et de lutte contre l’ex-clusion, mentionnées dans le premier sous-thème. Ces doubles pages peuvent donc être utilisées au choix à un double niveau de lecture, simple de description… ou d’analyse de la manière de construire une politique publique. Ainsi, la politique de cohé-sion sociale est-elle présentée comme une série de politiques publiques qui font l’objet de lutte et de conflits. Nous avons de même présenté la question des droits sociaux en insistant sur l’opposition entre solidarité publique et privée, et la percep-tion de l’exclusion comme une manière de poser un problème dans un contexte particulier qui donne lieu à des mesures spé-cifiques, en particulier à propos de la définition publique. Les TD Méthode et TD Débat invitent à réfléchir à quel point les outils « scientifiques » sont ancrés dans des manières de définir les problèmes publics. – Cela nous a aussi permis de mieux intégrer les notions du pre-mier sous-thème, qui correspondent plus à une sociologie de la pauvreté (désaffiliation, disqualification) qu’à une présentation des politiques de lutte contre la pauvreté, afin de montrer à quel point définir ou décrire un phénomène ou un problème est déjà une manière de le traiter. Cette question de la lutte contre l’exclusion est présentée lors d’une vue globale et approfondie grâce à la dissertation en fin de chapitre.– Alors que la question de l’exclusion a été centrale dans les années 1990, le discours politique actuel souligne de plus en plus l’importance de la prise en compte de la « diversité », ce qui s’accompagne aussi d’une sensibilité accrue pour les diffé-rences de traitement. Nous avons laissé une place à la question de la lutte contre les discriminations, mais surtout de sa mesure et de son caractère controversé pour souligner les questions soulevées par un thème de la lutte contre les discriminations, qui paraît de prime abord consensuel.

1. Comment l’État peut-il favoriser la cohésion sociale ? (p. 220-225)

Pour commencerLe choix a été fait de sensibiliser les élèves à la question de la cohésion sociale, à partir de la perception des discriminations. Évidemment, cette entrée restrictive sera élargie par la suite.1. En 2009, selon l’Eurobaromètre, 26 % des habitants de l’Union européenne disent avoir été témoins d’une discrimi-nation ou d’un harcèlement dans l’année précédant l’enquête. (Remarque : il s’agit d’une perception, ce qui mesure autant la sensibilité des Européens aux cas de discrimination ou de harcè-lement que leur réalité).2. D’après le site officiel du service public, le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Un harcèlement au travail peut être une série de remarques répétées et dégradantes à un senior à propos de sa lenteur, de son âge, le fait de l’écarter systématiquement des tâches valorisantes pour lui confier des tâches dévalori-santes en mettant en avant son manque de réactivité. La dis-crimination envers les seniors (plus de 50 ans ? de 55 ans ?) se manifeste en particulier au moment de l’embauche, en vertu de représentations – souvent stéréotypées et inexactes – diffusées chez les employeurs à propos des demandeurs d’emploi qui ont passé un certain âge.3. Une discrimination est le fait d’appliquer un traitement spécifique à une personne, en vertu d’un critère spécifique. Cela remet en cause l’idéal républicain qui veut que tous les citoyens français soient considérés et traités de la même manière. Certains se sentent donc mis à l’écart du reste du corps social (pour reprendre la métaphore organique de Durkheim) ; cela fragilise donc la capacité à vivre ensemble.

A. Qu’est-ce qui fragilise la cohésion sociale ? (p. 320-321)

Doc. 1 • Qu’est-ce que la cohésion sociale ?1. Le Conseil de l’Europe définit la cohésion sociale comme « la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation. Une société cohésive est une communauté solidaire composée d’individus libres poursuivant des buts communs par des voies démocratiques ».2. Les éléments qui peuvent affaiblir la « cohésion sociale » dans ce texte sont « l’accroissement des inégalités et de la pauvreté », « les disparités de revenus » et « la diversité ethnique ». 3. La lutte contre la pauvreté vise à assurer le bien-être des membres de la société, en venant en aide aux individus qui ont des difficultés à assurer leurs besoins fondamentaux. À partir du


moment où la pauvreté est facteur d’exclusion, la lutte contre la pauvreté cherche à éviter aux membres de la société de se désaf-filier. (Remarque : l’essentiel des plans et des mesures labellisés « cohésion sociale », menés en France, sont en fait les plans de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.) De plus, aux yeux du pou-voir, un nombre important de personnes en situation de pau-vreté, et se révoltant contre cette situation, pourrait faire masse et mettre en danger l’ordre social lors de conflits plus ou moins violents (cf. révoltes de la faim, émeutes…).La réduction des inégalités sociales, et la promotion de l’égalité, est aussi centrale dans nos sociétés démocratiques modernes, mais moins souvent au cœur des programmes dits de « cohé-sion sociale ». Si les inégalités sont trop marquées, elles peuvent conduire à une société fragmentée en groupes très nettement séparés, ségrégués (qui ne se fréquentent pas et n’ont pas de rapports de sociabilité du fait de leurs différences), sans que les individus ne puissent circuler entre ces groupes. 4. Pourtant, la définition explicite deux autres dimensions.Assurer le bien être de ses membres, ce qui renvoie directement aux programmes de protection sociale et à un grand nombre de services publics.Elle désigne aussi la diversité ethnique et culturelle comme pro-blème pour la cohésion sociale. De fait, depuis quelques années, cette question est médiatisée : qu’il s’agisse d’exprimer la peur du multiculturalisme, qui conduirait à ce que tous les membres de la société ne partagent pas les mêmes valeurs républicaines fondamentales (cf. débats à propos du voile et de la laïcité), ou qu’il s’agisse de dénoncer les assignations et stigmatisations dont des personnes catégorisées comme des « membres de la diversité » font l’objet, étant ainsi mises à l’écart du corps social. C’est un sujet plus brûlant à propos de la cohésion sociale que celui de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté. NB. La définition du Conseil de l’Europe ajoute explicitement la « limitation de la disparité des revenus » « la diversité ethnique », ce qui s’apparente aux inégalités sociales mais est plus explicite. On peut ici penser non pas à la population des pauvres, les plus souvent ciblés, mais aussi à celle du haut de l’échelle sociale.

Doc. 2 • Quelques indicateurs et politiques de cohésion sociale1. Équité dans les revenus : cf. questions précédentes. La trop grande disparité des revenus est source de polarisation.Mobilité sociale : si les enfants des couches sociales défavorisées n’ont pas la possibilité d’accéder à une autre situation sociale, il y a polarisation, et il est plus difficile pour les membres de la société d’avoir le sentiment de partager des intérêts communs.Taux d’homicides, sentiment d’insécurité : si les membres d’une société ont le sentiment de pouvoir être mis en danger à tout instant par les autres membres de la société (ou si ce sentiment augmente), et si effectivement les homicides entre ces membres de la société augmentent, cela met en danger la possibilité de vivre ensemble. (Remarque : ces deux indicateurs ne sont pas forcément étroitement liés. En effet, il est possible que le taux d’homicides baisse et que le sentiment d’insécurité augmente, suite à des incivilités, par exemple.) Participation à l’élection : les membres de la société – et ici en particulier les jeunes, qui traduisent mieux les évolutions pour l’avenir – participent-ils au processus de choix des représentants qui prendront les décisions concernant notre vie collective ?2. Indicateurs possibles : durée moyenne d’attente pour un accès à un logement social ; mesure des discriminations dans l’accès au logement ; part des logements sociaux dans les logements de la ville ; indicateurs de ségrégation spatiale ; taux de pauvreté ; nombre et état des installations de loisirs ; horaire d’ouverture des installations ; nombre d’heures de présence d’encadrants par site de loisirs ; taux d’adhésion aux associations ; nombre d’associations « actives » pour 1 000 habitants ; montants des soutiens financiers accordés à la vie associative en fonction du

type d’objet de l’association. (Remarque : certains de ces indi-cateurs existants ne sont évidemment pas connus des élèves. Néanmoins, ces derniers peuvent proposer des indicateurs qu’ils inventeraient et trouveraient pertinents. On peut aussi leur proposer de trier différents indicateurs trouvés à partir du document suivant : http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/socialcohesiondev/indicators_fr.asp)Cet exemple de la politique de cohésion sociale peut permettre de montrer à quel point ces politiques ont diverses dimensions, sont une agrégation, sous une même étiquette, de politiques dont beaucoup existaient déjà avant. C’est aussi un exemple de politique concentrée sur deux publics cibles (à cet égard, on peut le mettre en regard du document 1) : les plus vulnérables et les jeunes. 3. Ce qui fragilise la cohésion sociale :– les inégalités de situation et des chances (3a) ;– le sentiment d’insécurité (3a et 3b carré vert) ;– l’éloignement de la participation à la vie publique, via les élec-tions et la vie associative (3a et 3b carré jaune) ;– l’impossibilité d’une partie de la population d’accéder aux besoins fondamentaux (3b carrés violet, rose et orange).

Doc. 3 • D’où vient le sentiment d’insécurité ? 1. Les incivilités sont de petits actes qui peuvent contribuer à un sentiment d’insécurité et mettre en danger le vivre ensemble. Elles sont souvent désignées comme un manque de respect : cracher dans la rue, ignorer quelqu’un qui dit bonjour, faire des graffitis, jeter ses détritus dans la rue, parler de manière agres-sive, mettre sa musique très fort sans prendre en compte le voisin. Pour développer. Sébastian Roché définit les incivilités comme un « ensemble de nuisances sociales extraordinairement variées qui ne blessent pas physiquement les personnes, mais bouscu-lent les règles élémentaires de la vie sociale qui permettent la confiance ». Les comportements qu’elles recouvrent sont des crachats, graffitis sur les murs des villes, dégradations de biens publics, attroupements d’individus potentiellement menaçants, bruit dans les immeubles d’habitation, insultes dans la vie quo-tidienne, manque de respect envers les personnes âgées. La difficulté principale est que cette notion sociologique englobe à la fois des comportements gênants, mais qui ne sont pas pénalement sanctionnés, et d’autres qui constituent de vraies infractions. Des débats ont lieu autour de cette notion. Certains considèrent que l’expression masque de réelles infractions et une partie de la délinquance, d’autres récusent cette formula-tion qui légitimerait l’établissement insidieux d’un appareil répressif public et privé ». Ressource Internet pour approfondir : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/crise-citoyennete/incivilites-violence-citoyennete.html2. Un taux de chômage élevé peut conduire à des difficultés d’in-sertion de certaines personnes, qui ne parviennent pas à trou-ver une activité professionnelle rémunérée, et subissent donc une insécurité financière, ou conduire à une peur accrue de ce qui se passera en cas de perte d’emploi, et de la difficulté à trou-ver à nouveau un emploi rémunéré, ce qui conduit à un senti-ment de fragilité et d’insécurité.Le racisme peut être doublement à l’origine d’un sentiment d’in-sécurité. D’une part, insécurité pour les personnes qui subis-sent le racisme et peuvent vivre dans la peur d’être dévalorisées, traitées de manière différente des autres, voire agressées verba-lement ou physiquement. D’autre part, pour les personnes qui exercent le racisme, leur perception de l’autre comme différent, voire dangereux, et à mettre à l’écart peut nourrir un sentiment de peur.3. Il y a un sentiment d’insécurité partagé par de nombreux membres de la société française, et on peut se demander quelle est la source de cette insécurité (« la problématique globale de

http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/socialcohesiondev/indicators_fr.asp

http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/socialcohesiondev/indicators_fr.asp

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/crise-citoyennete/incivilites-violence-citoyennete.html




l’insécurité »). Cette insécurité est en particulier liée à un senti-ment de difficulté de fonctionnement de nos principes républi-cains, fondements de notre capacité à vivre ensemble (« menace-rait les fondements de l’ordre républicain »). Une réponse à cette question est souvent proposée par les médias : des « jeunes des banlieues » et leurs comportements seraient au cœur de l’insé-curité (« faire de quelques dizaines de milliers de jeunes souvent plus paumés que dangereux le noyau de l’insécurité »). Or, cette réponse est très réductrice : elle permet de passer de très nom-breuses causes, parfois diffuses, à une cause très visible et iden-tifiable. Cette « condensation » est néanmoins très étonnante et transforme très largement les causes du sentiment d’insécurité. 4. Le sentiment d’insécurité vient, selon l’auteur, essentielle-ment du chômage, des inégalités sociales, du racisme. Il s’agit donc d’une insécurité sociale et non seulement civile. Elle vient aussi en partie de l’insécurité civile.

Faire le point1. Reprendre les différents éléments évoqués au cours du docu-ment, et en profiter pour réaliser une contextualisation histo-rique et une mise en perspective qui n’a pas pu être traitée à travers les documents de cette double page.« La réactivation d’un programme étiqueté cohésion sociale peut être interprété comme le signe d’une inquiétude nouvelle devant les menaces qui pèsent sur l’ordre social »Pour mettre en perspective, rappel de quelques éléments du contexte de Durkheim : – transformations sociales importantes avec l’exode rural, l’industrialisation et l’urbanisation ;– hausse de l’individualisme ; – début de la IIIe République après un siècle de succession de régimes divers, peur de l’instabilité politique et des révolutions ;– diversités régionales fortes, difficultés pour de nombreux citoyens de lire et d’écrire ;Les nouvelles menaces d’aujourd’hui :– peur de l’exclusion, difficultés croissantes d’intégration par le marché du travail (pression de la concurrence internationale) ;– recrudescence des disparités sociales, mouvement d’arrêt de la réduction des inégalités et de polarisation ;– éloignement des citoyens de la vie politique (hausse tendan-cielle du taux d’abstention) ;– question sur l’avenir de la protection sociale et des services publics (cf. deux doubles pages suivantes) ;– peur du multiculturalisme ; – racisme et discriminations à propos desquelles nous avons une sensibilité accrue ;– « émeutes » urbaines. 2. Note : cette question s’inscrit dans la problématisation globale de ce chapitre en lien avec la définition des politiques publiques : définir un problème, c’est déjà construire une politique. La cohésion sociale est une notion large qui peut concerner :– les politiques de lutte contre l’exclusion et la pauvreté (doc. 1 et 2) ;– les politiques de redistribution et de lutte contre les inégalités de revenu (doc. 1 et 2) ;– les politiques de protection sociale et de service public (doc. 1) ;– les politiques de lutte contre les discriminations et d’intégra-tion (doc. 1) ;– les politiques d’éducation (donner un sentiment commun d’appartenance et socialiser les citoyens + donner accès à l’éga-lité des chances) (doc. 2) ; – les politiques de sécurité civile (même si celles-ci ne sont jamais labellisées « protection sociale », il est possible de défendre l’idée qu’elles sont un moyen de garantir des lois). Cela permet aussi d’évoquer la dimension du contrôle social (cf. chapitre sur ce sujet) lié à la question de la cohésion sociale (doc. 2 et 3).Les politiques de cohésion sociale touchent différents domaines :

les revenus, le logement, la participation à la vie politique, la lutte contre les discriminations (entre les sexes, lutte contre le racisme), la vie associative à différents niveaux (national, dépar-temental, européen), par différents acteurs (cf. doc. 2).La manière de définir le problème (faire face aux menaces qui pèsent sur l’ordre social et contribuent à la mise en danger du sentiment de vivre ensemble) peut conduire à prendre en charge ce problème en insistant, lors de la présentation publique des politiques menées (dans les discours) ou dans les choix budgé-taires (politiques réellement menées), sur une politique pos-sible plutôt que sur une autre. En l’occurrence, il est possible de donner une réponse essentiellement sécuritaire, en construi-sant le problème de l’insécurité comme un problème avant tout de sécurité civile, plutôt que de se concentrer sur une réponse sociale (doc. 3).

B. Comment les droits sociaux favorisent-ils la solidarité et la cohésion sociale ? (p. 322-323)

Doc. 1 • Solidarité publique et solidarité privée1. La solidarité publique ne repose pas sur l’empathie, ni sur le lien personnel entre les ayants droits et les personnes réalisant des versements (d’où son caractère impersonnel). Elle repose sur l’application de règles collectivement fixées qui nécessitent l’utilisation d’une série de documents administratifs, d’où son caractère (bureaucratique. Elle ne présente donc pas le caractère « chaleureux » d’autres formes de transferts.2. La solidarité privée peut prendre de nombreuses formes : solidarité familiale, solidarité amicale (qu’il s’agisse de trans-ferts d’argent, de soutiens, de services rendus) ; elle peut aussi prendre la forme d’aide ou de dons réalisés par des associations ou des fondations issues d’entreprises privées, très fréquente aux États-Unis.3. La solidarité privée et publique peuvent être complémen-taires, comme le souligne le texte : « Pour être pleinement effi-caces, les solidarités familiales doivent s’appuyer sur des soli-darités publiques et les prolonger. » En effet, une personne qui reçoit des prestations sociales (publiques) et bénéficie de ser-vices publics (comme ceux rendus par les hôpitaux ou le Pôle emploi) en cas de chômage, de maladie ou de revenus insuffi-sants peut aussi bénéficier de visites de membres de sa famille, éventuellement de dons de repas, d’aide et de conseils pour retrouver un emploi. Cela n’est pas nécessairement parce que l’État apporte un soutien que la famille se désengage totale-ment. Par ailleurs, si la famille devait tout prendre en charge, cela pourrait être difficile à assumer pour certaines familles. Il y a donc complémentarité possible entre les solidarités familiale et publique.4. Prenons l’exemple de la famille. Les familles ne disposent pas toutes des mêmes ressources (argent, espace d’habita-tion, temps) pour soutenir leurs membres en cas de problème. Souvent, les familles modestes sont moins dotées, et l’aide qu’elles peuvent apporter à un de leurs membres est plus limi-tée. À l’extrême, si seule la solidarité familiale persistait, cer-taines personnes recevraient beaucoup de soutien et d’autres très peu. Les autres formes de solidarité privée ne poursuivent pas nécessairement le but d’assurer une solidarité de manière équitable envers les citoyens.

Doc. 2 • De l’appel à la prévoyance aux droits sociaux1. Les aléas cités sont :– le paupérisme (risque de mourir de faim ou de froid) ;– l’accident (risque de ne plus être en mesure de travailler pour assurer son revenu, sa subsistance et son logement, cf. le mari de Gervaise dans L’Assommoir) ;– la maladie (idem + risque de ne pas pouvoir payer les médica-ments et le médecin pour se soigner) ;– la vieillesse (idem).


2. Les institutions patronales sont ici des organisations et structures mises en place par des employeurs au profit des tra-vailleurs dont ils achètent le travail, comme des logements dans certaines cités ouvrières, parfois des écoles ou crèches pour les enfants, éventuellement des centres de bienveillance et de dis-tribution d’un peu de nourriture pour les nécessiteux. Pourtant, ces institutions dépendent du bon vouloir des employeurs. D’une part, tous les employeurs ne mettent pas en place les mêmes institutions, d’autre part, un employeur peut choisir d’avantager ou de désavantager tel ou tel travailleur. Laisser les patrons prendre en charge cette protection rend cette protec-tion incertaine pour les travailleurs.3. « Au xxe siècle, ce programme s’est étendu à la protection des individus face à des événements, indépendants du travail, mais pouvant entraîner des dommages. » Progressivement, le fait de vendre son travail à quelqu’un est de plus en plus enca-dré : il s’accompagne d’un développement du droit du travail, protecteur pour un salarié (le contrat de travail est reconnu comme étant un contrat de subordination) et donne droit, contre contribution, à une protection sociale en cas de certains accidents (cf. doc. 4).

Doc. 3 • Ventilation des prestations de protection sociale par risques1. Mobilisation de la notion de risque définie dans l’encadré en bas de p. 322. Les dépenses liées à la vieillesse (retraite) permettent de faire face au risque de ne plus pouvoir assurer sa subsistance à par-tir d’un certain âge. Elle permet aujourd’hui de pouvoir aussi profiter de temps libre, après un certain âge ou une certaine durée de cotisation.Le risque chômage est le risque de ne pas être en mesure de trouver à exercer une activité rémunérée, alors que l’on est dis-ponible pour le faire. Dans ce cas-là, les conséquences domma-geables, outre la perte possible du sentiment d’utilité sociale, sont en particulier l’impossibilité d’accéder à des revenus du travail. Le versement de prestations liées au chômage permet de couvrir ce risque.2. Il faut, pour avoir une estimation du montant des dépenses de protection sociale, utiliser le montant des dépenses (hors transferts) liés à la protection sociale (598,1 milliards d’euros).Pour le logement : (2,7 × 598,1 milliards) /100 = 16,1 milliards d’eurosPour la santé (maladie) : (28,5 × 598,1 milliards) /100 = 170,5 milliards d’eurosPour la maternité : (1,2 × 598,1 milliards) /100 = 7,2 milliards d’euros3. Les domaines occasionnant le plus de dépenses sont les risques de vieillesse et de maladie (la moitié de la totalité des dépenses). Les risques logement, maternité, pauvreté-exclusion sociale ne représentent qu’une part très réduite des dépenses de protection sociale.

Doc. 4 • La constitution d’une protection grâce aux cotisations sociales1. Les cotisations versées dans les caisses paritaires font par-tie de la rémunération du travail. Elles ne sont pourtant pas perçues immédiatement par le travailleur, mais elles le sont en cas de réalisation d’un risque social qui aura lieu à un autre moment de la vie du travailleur. Ce dernier bénéficiera alors d’un versement, la prestation sociale. C’est pourquoi les cotisa-tions sociales patronales et salariales peuvent être considérées comme une rémunération différée du travail.2. Ce système est protecteur, car les travailleurs ayant cotisé recevront des versements en cas de réalisation d’un risque (maladie, invalidité, vieillesse), ils sont donc moins soumis aux aléas de la vie, qui les laissaient auparavant bien souvent sans ressources, ou devant compter sur la seule solidarité privée. Il

est contraignant, car les travailleurs n’ont pas le choix de décider de s’assurer ou non. Ce système est obligatoire pour être sûr que tous les salariés seront protégés. 3. Sans ce système, seules les personnes ayant constitué un patrimoine auraient des ressources financières en cas de besoin, les autres restant sans ressources. Ici, les travailleurs n’ont pas à proprement parler constitué d’épargne, mais tout se passe comme s’ils avaient mis une partie de leurs revenus de côté, régulièrement. Ils ne peuvent pas « revendre » ce qu’ils ont mis de côté en cas de besoin, mais ils ont acquis des droits grâce à ces cotisations. C’est ainsi que l’on peut parler de « propriété sociale », comme le souligne Castel.4. La solidarité, au sens sociologique, désigne ce qui lie les membres d’un groupe les uns aux autres, ou l’ensemble des interdépendances entre ces membres. Ici, ces membres sont liés par leurs cotisations (qui sont mises en commun dans une caisse et deviennent en quelque sorte leur propriété commune). L’appartenance au groupe de ceux qui ont cotisé leur permet de mieux faire face individuellement à des risques qui n’arrivent pas forcément à tous, ou du moins pas à tous en même temps.

Faire le point1. La cohésion sociale, telle qu’elle est définie par le Conseil de l’Europe, est « la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la pola-risation. Une société cohésive est une communauté solidaire composée d’individus libres poursuivant des buts communs par des voies démocratiques ». Le système de protection sociale permet de ne pas laisser un membre de la société française totalement seul par rapport à un aléa de l’existence, et permet de couvrir de nombreux risques différents (doc. 3). Il contribue donc à améliorer le bien-être des membres de la société. En ne laissant pas la prise en charge des risques aux familles ou à la solidarité privée, il permet de limiter les disparités (doc. 1). En imposant à l’ensemble des membres de la société – principalement, dans le cas français, les tra-vailleurs – de verser une contribution en prévision d’un risque, elle partage entre tous ses membres la charge des événements qui touchent uniquement certains de ses membres, et instaure ainsi une solidarité de fait entre eux (doc. 4). Cette solidarité permet d’instaurer des droits, qui permettent de réduire en par-tie l’incertitude et la peur de l’avenir, et donc de garantir plus de liberté réelle aux citoyens français. Ceux-ci ne dépendent plus de l’arbitraire patronal ou des incertitudes de la solidarité privée (doc. 2). Le système de protection sociale favorise donc la cohésion sociale. Rappelons que d’autres mesures politiques peuvent favoriser la cohésion sociale (pages précédentes) et que les solidarités privées contribuent aussi à la cohésion sociale.Possibilité d’illustrer cette double page avec des extraits du film à propos de l’histoire du salariat.

C. L’État providence doit-il évoluer ? (p. 324-325)

Doc. 1 • La diversité des États providence européens1. Protection obtenue par le travail : retraite perçue suite aux cotisations versées tout au long de la vie professionnelle. Protection obtenue par la famille : prise en charge par une famille du père ou de la mère vieillissante dans son propre loge-ment, où elle sera nourrie, logée et blanchie. Financement par la famille d’une place en maison de retraite. Protection obtenue par la puissance publique : historiquement, hospices publics ; aujourd’hui, minimum vieillesse versé aux personnes âgées qui ont des pensions de retraite, et donc des revenus, inférieures à un certain seuil.2. Le modèle le plus bouleversé est le modèle continental, puisqu’il vise avant tout à assurer la continuité des revenus du


travail et fonde l’essentiel des prélèvements sur les salariés. Les personnes n’ayant pas ou pas assez cotisé s’éloigneront donc du système de protection sociale. Par ailleurs, si le taux d’emploi se dégrade, les cotisations risquent aussi de se réduire.3. La protection sociale assurée par la famille repose sur la soli-darité privée. Certains modèles ont des traditions familialistes fortes, c’est-à-dire ont tendance à faire intervenir l’État essen-tiellement quand « aucun membre » de votre famille ne peut vous aider. C’est d’ailleurs le cas de nombreux jeunes de moins de 25 ans en France, dont on estime encore – sauf exception récente du RSA jeune – qu’ils sont à la charge de leur famille, s’ils ne sont pas actifs occupés.4. Le régime qui semble le plus protecteur est le régime uni-versaliste des pays nordiques. Il vise à assurer une protection universelle et s’appuie faiblement sur les solidarités familiales. Néanmoins, il faudrait détailler cette première conclusion avec le poids des versements effectués dans le PIB.

Doc. 2 • Résultat des régimes de base de la Sécurité sociale1. En 2011, selon la commission des comptes de la Sécurité Sociale, le déficit prévu pour l’ensemble des branches des régimes de base de la Sécurité sociale s’élève à environ 28 mil-liards d’euros. En d’autres termes, les dépenses prévues par ces différentes branches durant cette année 2011 pourraient excé-der leurs recettes anticipées de 28 milliards. Cette estimation a été réalisée sans prendre en compte des modifications prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2011, qui pourraient modifier ces prévisions.2. Il faut distinguer les différentes branches pour répondre de manière nuancée à cette question. L’évolution observable ici est celle de 2000 à 2011, donc sur une période relativement courte.Les résultats de la branche accidents sont stables. Dans ce régime, les dépenses et les recettes s’équilibrent. Les résultats de la branche famille semblent se dégrader à partir de 2007, mais il est difficile de dire s’il s’agit là d’une tendance lourde.En revanche, la dégradation des résultats de la branche vieillesse, excédentaire de 2000 à 2004 puis nettement déficitaire, est plus nette et contribue à la dégradation des comptes. Les résultats de la branche maladie sont nettement excédentaires entre 2004 et 2006, mais le déficit augmente fortement après 2008. Au total, l’ensemble des branches n’est excédentaire qu’en 2000 et 2001, et le déficit devient très important à partir de 2008, essentiel-lement sous l’effet de la dégradation des résultats des branches vieillesse et maladie (qui représentent à elles deux la moitié des prestations versées, cf. doc. 3, p. 322).3. Les deux branches présentant le déficit le plus important sont les branches vieillesse et maladie. Elles subissent ce que l’on peut appeler une « crise des ciseaux » : d’un côté augmentation des dépenses, de l’autre réduction des recettes, ce qui conduit au total à une augmentation du déficit. D’une part, l’augmentation des dépenses est structurelle, en particulier à cause de (ou grâce à) l’augmentation de l’espérance de vie et les progrès de la méde-cine. D’autre part, la réduction des recettes est ici nettement conjoncturelle (ralentissement de la croissance puis récession à partir de 2008, et augmentation du taux de chômage). Elle dépend aussi du taux d’emploi et du rapport entre la population en âge de travailler et la population française totale.4. Ce document permet de montrer un des problèmes que doit résoudre le système de protection sociale, et qui sera traité dans le document suivant.

Doc. 3 • Un recours croissant à l’assurance privée1. Les deux moyens possibles pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale sont soit d’augmenter les recettes (ressources), soit de réduire les dépenses.

2. Les ressources de la Sécurité sociale proviennent essentielle-ment des cotisations sociales salariales et patronales (cf. doc. 4, p. 323). Une augmentation de ces cotisations, pour un salaire net inchangé, contribue à augmenter le coût du travail. Or, la compétitivité des entreprises – au moins une dimension de cette compétitivité, la compétitivité-prix – peut être affaiblie si elles sont en concurrence avec des entreprises produisant dans des pays où le coût du travail est plus faible, et qui arrivent donc à produire moins cher. (La comparaison pertinente réside en fait dans la comparaison du coût du travail par unité produite, qui prend en compte non seulement le coût du travail, mais aussi sa productivité).3. La production sociale évoluerait vers un modèle anglo-saxon ou résiduel qui assurerait un minimum de production et lais-serait de plus en plus le reste de la protection à des assurances privées. Attention, il s’agit d’une tendance, de nettes différences subsistent encore.

Doc. 4 • Un État architecte des solidarités ? 1. L’avantage que peuvent faire valoir des salariés tient à leur qualification ou capital humain. S’ils possèdent des connais-sances que peu d’autres salariés possèdent (en particulier les travailleurs faiblement qualifiés des pays en voie de développe-ment, dont le travail coûte peu cher, même si le niveau de for-mation s’élève dans de nombreux pays émergents), ils parvien-nent à se soustraire en partie à la concurrence. En France, ce sont d’ailleurs les travailleurs les moins qualifiés qui ont la plus forte probabilité d’être au chômage, et qui subissent la plus forte pression à la baisse sur leurs salaires. Le droit à l’éducation et à la formation peut donc contribuer à protéger les salariés de la concurrence mondiale.2. Les dépenses d’éducation représentent un investissement, car elles permettent d’accumuler du « capital » humain. Des travailleurs mieux formés pourront être plus productifs, mais aussi plus innovants. Enfin, l’échange entre des personnes bien formées donne lieu à des externalités positives, car la connais-sance est un « bien » qui s’enrichit lorsqu’il circule entre des per-sonnes qui peuvent s’en saisir et l’améliorer. Mieux éduquer une population aujourd’hui permet donc à un territoire d’être plus compétitif demain.3. Il est possible de penser que la liberté et la responsabilité individuelles ne sont pas compatibles avec un système qui réa-lise des prélèvements obligatoires importants et exonère d’une certaine manière les individus de s’assurer individuellement. C’est du moins le point de vue libéral. Par exemple, rendre la scolarité obligatoire et gratuite – ici, il ne s’agit pas uniquement du système de protection sociale, mais de l’État providence au sens large – conduit à des prélèvements obligatoires pour finan-cer cette scolarité et ne laisse pas l’individu libre d’apprendre ou non. Pourtant, à l’inverse, il est possible de penser que la liberté de vraiment choisir ne sera acquise par l’individu qu’une fois que celui-ci aura bénéficié, grâce à l’éducation, d’exercer un choix plus libre et éclairé. Néanmoins, assurer à tous la forma-tion au cours de la vie n’est pas évident. En effet, ce sont essen-tiellement les personnes les mieux formées qui sont le plus à même – grâce à leur capacité à acquérir rapidement de nouvelles connaissances – de mieux comprendre et donc utiliser les pos-sibilités de formation continue, alors que les personnes qui en auraient le plus besoin sont aussi justement celles qui ont le plus de mal à utiliser ces systèmes de formation continue.

Faire le point1. – Concurrence internationale accrue : (cf. doc. 3) refus d’aug-menter le coût du travail en augmentant les cotisations sociales, ce qui conduit, afin d’équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, à une baisse des versements et à un recours croissant à l’assurance privée.


– Développement des emplois précaires : fragilisation des sys-tèmes de protection de type continental ; développement d’une logique de l’assistance, à savoir des versements non contributifs (cf. doc. 1).– Développement du déficit de certaines branches de la Sécurité sociale : par exemple pour la branche vieillesse, réformes visant le recul de l’âge de départ à la retraite, la réduction des verse-ments et l’augmentation des prélèvements (que ceux-ci portent sur les travailleurs ou sur le capital, voire sur les consomma-teurs, avec la TVA sociale). Il s’agit d’un débat de société à pro-pos du partage de la valeur ajoutée et du partage entre temps libre et temps de travail (cf. doc. 2).– Pour le passage à une économie de la connaissance : si la pro-duction de la connaissance devient la clé de la valeur ajoutée et de la création de richesse (à la différence d’une économie maté-rielle fondée où la production de biens physiques rapporte l’es-sentiel de la valeur), possibilité pour l’État providence d’accen-tuer son rôle dans la mise en place de formations tout au long de la vie, considérées comme un investissement social.

2. Comment un phénomène social devient-il une action publique ? (p. 326-331)

Pour commencerCe cas concret vise à souligner non seulement la manière dont un problème peut être mis sur la scène publique, mais aussi la multiplicité des acteurs concernés par une décision, et leurs points de vue potentiellement divergents. Il ouvre donc aux deux questions principales du programme, qui seront traitées dans les deux doubles pages suivantes.

1. Ce bateau est devant le Conseil européen sur le bitume et non dans l’eau, pour rendre visible un problème aux yeux des pas-sants, mais aussi aux yeux des médias qui présenteront peut-être une image marquante à leurs lecteurs ou à leurs téléspec-tateurs. Ils visent ainsi à sensibiliser l’opinion publique. Cette question pourrait ainsi attirer leur attention et passer d’une question peu significative à un problème connu et considéré comme important par les citoyens et les décideurs. Ils rappel-lent aussi ainsi aux ministres européens de la Pêche présents sur le site leur poids, leur présence et leur engagement au sujet de la surpêche, pour chercher à influencer leurs décisions. La pré-sence de ce bateau de pêche est évidemment complémentaire d’autres actions (lobbying, expertise, pétitions, informations) sans quoi son efficacité serait amoindrie.2. Les revendications sont de rendre les quotas de pêche plus exigeants, voire d’interdire la pêche de certaines espèces, pour préserver l’environnement et la biodiversité.3. Les pêcheurs, qui eux peuvent souhaiter que les quotas ne soient pas trop restrictifs pour maintenir leur activité, ou les souhaiter plus restrictifs pour préserver leurs ressources futures. Des gouvernements de pays pour lesquels la pêche est une activité importante et qui peuvent avoir des préoccupations électorales. Des ONG environnementales. Les consommateurs, qui peuvent souhaiter des quotas et limiter eux-mêmes leur consommation de thon rouge, par exemple, par conviction. Des consommateurs qui, à l’inverse, craignent que les quotas ne renchérissent les prix de certains poissons qu’ils apprécient. De nombreux acteurs sont donc concernés par cette question et peuvent poursuivre des buts divergents. C’est à travers la confrontation de ces différents intérêts, qui cherchent tous plus ou moins efficacement à influencer la décision finale, que va émerger une décision publique.

A. Quand l’État décide-t-il d’intervenir face à un phénomène social ? (p. 326-327)

Doc. 1 • Tout phénomène social devient-il un problème politique ? 1. La pandémie d’hépatite C est un fait social mesuré, dont l’existence n’est pas contestée. Il n’est néanmoins pas devenu un problème public, car il ne déclenche que peu de débats, d’émis-sions, il ne déclenche pas de sentiment d’urgence, et n’est pas une préoccupation partagée par de nombreux citoyens (à la dif-férence, par exemple, de la question de l’euthanasie, très média-tisée suite au cas de Chantal Sébire, ou des SDF, dont il est ques-tion chaque année à l’approche de l’hiver et des grands froids).2. Un fait social existe, mais il ne donne lieu ni à des débats ni à des mobilisations, à la différence d’un problème public. Un problème politique est un problème public qui a non seule-ment donné lieu à des débats et à des controverses dans l’espace public, mais qui a aussi donné lieu à des mesures prises par des administrations publiques.3. La médiatisation, dans notre société, est ce qui permet au phénomène social de devenir un problème public. Elle influence non seulement les questions vers lesquelles les citoyens focali-sent leur attention, mais aussi la manière dont ils les perçoivent. Par exemple, de nombreuses émissions durant la campagne présidentielle de 2002 ont non seulement contribué à poser la question de l’insécurité civile comme centrale, mais aussi à l’at-tribuer à un État parfois trop laxiste, donc à mettre sur le devant de la scène un problème public et à proposer une définition de sa cause (cf. doc. 1, p. 328).4. Autres exemples possibles : demande à l’État de vraiment sécuriser les installations nucléaires et de donner plus d’infor-mations (suite à la catastrophe de Fukushima, un événement externe) ; demande d’intervention de l’État pour réagir face aux difficultés rencontrées par les producteurs de lait (déversement de litres de lait).

Doc. 2 • « L’invention du chauffard » aux États-Unis 1. Non, même si cela peut nous sembler absurde aujourd’hui – car nous partageons tous l’idée que l’alcool au volant est dangereux – le gouvernement n’établissait pas de lien entre la conduite automobile et la consommation d’alcool. De plus, ces deux domaines étaient considérés comme privés, donc ne rele-vant pas forcément de l’intervention de l’État (ou plus de son intervention suite à l’arrêt de la prohibition). Ce lien qui nous semble aujourd’hui évident ne l’a donc pas toujours été.2. Acteurs : scientifiques (qui produisent les données et dispo-sent de « l’autorité de la science »), administrations (qui utilisent ces données pour mettre en place et légitimer les politiques), le droit (qui va concentrer les sanctions et les responsabilités sur les conducteurs buveurs), les médias (qui diffusent ces données) et les constructeurs automobiles (qui peuvent avoir intérêt à attirer l’attention sur le comportement individuel du conduc-teur plutôt que sur les normes de construction des voitures).Éléments : des données issues de statistiques officielles, diffu-sées par les médias, et les intérêts de certaines des personnes qui ont contribué à imposer cette définition des problèmes de sécurité routière.3. L’État pourrait aussi transformer les infrastructures publiques (mise en place de ralentisseurs ou de ronds-points, améliora-tion de la signalisation ou de feux verts, qualité et entretien du réseau routier) ou imposer des normes aux constructeurs auto-mobiles (normes de sécurité, brider la vitesse autorisée des voi-tures vendues, obligation de l’airbag, améliorer les systèmes de frein…).4. Si le problème de la sécurité routière est construit comme relevant essentiellement de la responsabilité du comporte-ment individuel du producteur, l’État va mettre essentielle-ment en place des mesures de sensibilisation et de répression


des conduites individuelles des conducteurs, et en particulier sa consommation d’alcool. Il pourra donner l’impression et avoir la conviction de faire une politique volontariste, alors même qu’il est en train de délaisser toute une série de mesures qui pour-raient être tout autant efficaces. Cela passe inaperçu à partir du moment où la majeure partie de l’opinion publique a déve-loppé la conviction que la cause principale des accidents est la consommation d’alcool.

Doc. 3 • La politique de sécurité routière en France1. Le nombre de tués sur les routes s’est fortement réduit entre décembre 1970 et décembre 2005, soit sur une période de trente-cinq ans. Depuis décembre 1972, il s’est continuellement réduit, passant de 17 000 à environ 5 500 tués, il a donc été divisé par 3 environ (3,1 pour être exact).2. Les mesures, prises pour améliorer la sécurité routière, qui figurent sur ce graphique concernent essentiellement les règles de conduite (au sens de comportement) individuel dans la voiture. Sur 11 mesures figurant sur ce graphique, 5 visent la consommation alcool au volant, 1, la ceinture, 2, les limites de vitesse, donc 8 mesures concernent le comportement indi-viduel du conducteur. Deux autres mesures (permis à points et radars automatiques) sont des transformations qui visent à fournir des incitations pour transformer le comportement individuel du consommateur. Une seule mesure, restreinte, vise la transformation de l’équipement : le limitateur de vitesse PL (poids lourds). Aucune mesure ne concernant la transforma-tion de la voirie ne figure, une seule concernant la construction des véhicules, aucune à propos des informations données aux conducteurs. 3. La baisse impressionnante du nombre de morts sur les routes n’est donc pas due exclusivement à l’évolution du taux d’alcool autorisé, au port de la ceinture et aux limitations de vitesse. 4. Pourtant, en mettant sur cette courbe établissant un constat (cf. 1) des mesures réellement prises mais fortement sélection-nées, ce document peut créer un lien rapide de cause a effet chez son lecteur, qui sous-estime alors la nécessité d’autres politiques, et le conduire à penser que le traitement politique approprié est de se concentrer sur le comportement individuel du conducteur. Il s’agit ici d’une construction spécifique d’un problème public. Il serait possible de prendre exactement la même courbe et de ne faire figurer que les mesures de voirie (ou l’évolution des dépenses consenties et le nombre de feux de cir-culation installés) ou que les mesures présentant les normes de construction des voitures utilisées en France et leur évolution. La France semble donc, d’après ce document, avoir construit le problème public de la sécurité routière – ou au moins com-muniquer à son propos – de la même manière partielle qu’aux États-Unis.

Ressource Internet pour approfondir : http://www.dailymotion.com/video/xe72y0_tues-sur-la-route-stagnation-en-200_newsCe film permet de montrer :– le discours qui souligne l’urgence (alors qu’il y a plus de tués par l’hépatite C par exemple) pour 800 tués et contribue à renforcer la perception d’un fait comme un problème public ;– le discours du « triptyque » qui concerne là encore uniquement le conducteur individuel et sa conduite ;– une explication de l’efficacité possible de cette construction du problème qui peut permettre d’agir plus efficacement sur un outil central de la sécurité routière (si on explique aux conduc-teurs qu’il y a d’autres facteurs déterminant que leur conduite, cela pourrait affaiblir un potentiel sentiment de responsabilité et avoir un effet contreproductif par rapport aux campagnes d’information) ;– de souligner à quel point la médiatisation d’une manière spé-cifique de percevoir un problème public est ancré dans notre quotidien puisqu’il s’agit ici d’un marronnier.

Faire le point1. L’action publique est socialement construite, c’est-à-dire que la manière dont les problèmes sont définis, puis traités par la puissance publique, est contingente, et n’a rien d’évident ou de naturel.Tout d’abord, ces problèmes auraient pu être définis autrement ou ne pas être posés du tout. Certains faits sociaux qui posent pourtant problème peuvent ne pas être pris en compte par l’opi-nion publique, ne pas devenir des problèmes publics (exemple de l’hépatite C au doc. 1), car aucun acteur ne s’est mobilisé pour le rendre visible aux yeux de l’opinion ou que cette mobilisation n’a pas été efficace. De plus, des manières de poser les problèmes qui nous semblent aujourd’hui évidentes n’ont en fait rien d’évident. C’est en par-ticulier le cas de la lutte contre l’alcool au volant, qui n’est pas envisagée de la même manière aux États-Unis dans les années 1930 (doc. 2) et en France aujourd’hui. Enfin, la manière dont ces problèmes sont définis et traités dépendent étroitement de l’action de différents acteurs sociaux. (Remarque : il est possible de faire référence à la question des entrepreneurs de morale traitée dans un chapitre précédent.) Ils peuvent ainsi faire appel à des expertises qui conduisent à transformer ou à renforcer la manière dont l’opinion publique et les membres des administrations perçoivent un problème et les mesures politiques les plus pertinentes liées au traitement de ce problème. Ainsi, c’est en mobilisant des statistiques ou des représentations statistiques parfois exagérées, partielles ou biaisées (doc. 2 et 3), dotées d’une légitimité scientifique, et en les relayant dans les médias que des acteurs renforcent la manière dont un problème public est construit. C’est aussi grâce aux statistiques et études sur le tabagisme passif (cf. TD Analyse) que des acteurs des administrations ont pu rendre légi-time la prise en charge de la lutte contre le tabagisme comme d’un problème politique, alors que celui-ci n’était pas devenu un problème public, suscitant l’idée d’une intervention nécessaire et urgente de l’État.

B. Les actions publiques suscitent-elles toujours l’accord ? (p. 328-329)

Doc. 1 • Violences urbaines de l’automne 2005 : quel problème public, quelle action publique ?1. Ces différentes analyses s’opposent, car elles identifient des causes différentes au problème des violences urbaines, et donc établissent des responsabilités différentes et des mesures poli-tiques très nettement différentes. Certaines de ces mesures peuvent parfois être menées de concert (quelques exemples des colonnes 1 et 2), mais peuvent aussi être contradictoires (la présence policière accrue peut ne pas se faire dans le sens du rétablissement de la police de proximité).2. Colonne 1 : plus de police et d’interpellations, intransigeance plus grande face aux délits même réalisés par les mineurs, instauration de centres fermés pour de jeunes délinquants.Colonne 2 : renforcement du nombre d’éducateurs pour lut-ter contre l’échec et le décrochage scolaires, augmentation des subventions versées aux associations, dépenses pour inciter des entreprises à s’installer pour créer des postes à proximité, intransigeance par rapport aux entreprises qui sélectionnent les candidats en fonction du lieu d’habitation (discriminations liées au lieu d’habitation), politique stimulant la croissance économique.Colonne 3 : remise en place de la police de proximité.3. Les violences urbaines sont à l’évidence un phénomène social et un problème public, au centre des débats et créant un senti-ment d’urgence. Néanmoins, les interprétations possibles des

http://www.dailymotion.com/video/xe72y0_tues-sur-la-route-stagnation-en-200_news

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causes de ces problèmes sont différentes et celles-ci ne donnent pas lieu aux mêmes mesures (il est possible de se référer au doc. 3, p. 321). Ces interprétations et ces mesures peuvent coexister.Ressource Internet pour approfondir : http://www.ladocu-mentationfrancaise.fr/dossiers/politique-ville/violences-urbaines-2005.shtml

Doc. 2 • Mal-logement : conflits et coopération1. Ce document a été publié par Libération. Ce quotidien se situe à gauche de l’échiquier politique. Il relaye ici les revendications des membres des associations d’aide aux sans-abri installés dans des tentes sur le Pont des Arts. L’utilisation des tentes, très visibles, rappelle aux passants que des personnes doivent dor-mir dans la rue. Ces tentes avaient déjà été utilisées par MDM puis les Enfants de Don Quichotte. Leur médiatisation permet de sensibiliser un public plus large à ce phénomène, qui ne passera pas physiquement sur le pont, mais lira le journal ou regardera le journal télévisé. Cet article ne se limite pas à rendre un problème visible, il relaye une analyse du problème et indique une manière de le résoudre (cf. lignes en haut du paragraphe de droite). 2. Il y a ici deux types de coopération :– coopération entre les différentes associations d’aide aux sans-abri, qui se sont relayés autour d’une action commune et d’un mot d’ordre commun, alors même qu’elles n’ont pas nécessaire-ment toujours les mêmes priorités ou les mêmes méthodes de travail ; – coopération évoquée, entre les lignes, entre l’État et les asso-ciations. « Mordre la main nourricière » signifie que l’État sou-tient ces associations en donnant des subventions nécessaires à leur fonctionnement. De leur côté, les associations relayent et complètent l’action publique que l’État mène par ailleurs dans les administrations ou par les services publics (« on représente 80 % de l’aide sociale »), en apportant des idées, une connais-sance des problèmes et des manières différentes de les traiter qui peuvent améliorer l’efficacité de l’action publique. Une ques-tion qui peut être soulevée est de savoir dans quelle mesure l’État se décharge d’une partie de la prise en charge publique du problème en s’appuyant sur les associations. L’appui sur ces associations est aussi un mode de prise en charge possible du problème posé par les sans-abri ou les mal-logés.3. Les politiques du mal-logement sont un enjeu de conflits : conflits entre les associations d’aide aux sans-abri et de l’État à propos du niveau d’engagement de l’État (et de l’évolution des dépenses et des mesures qu’il accorde à ce problème), des moda-lités les plus efficaces de l’aide (non-application de la loi SRU, qui nécessite de sanctionner plus les communes n’appliquant pas les 20 % de logements sociaux, non-application des mesures de réquisition de logements vacants, pourtant possible, qui pour-raient peut-être être mal vues par une partie de l’électorat) et du traitement du problème qui se fait en aval (dépenses pour des chambres, financement de centres d’hébergements d’urgence) et non en amont (il est possible de considérer que le problème réside dans l’évolution des prix de l’immobilier qui pourraient être régulés et dans une politique trop peu volontariste de construction de logements). Les dépenses publiques pourraient donc être mieux utilisées, et les associations proposent une définition du problème qui lie deux problèmes que l’État traite encore souvent de manière séparée.Le conflit porte aussi sur les modalités d’action. L’action choisie peut mener à une expulsion par les forces de l’ordre, puisqu’il est interdit d’installer des tentes sur le Pont des Arts, qui est de plus un lieu très touristique, qui relaye l’image de Paris. Ce conflit peut être rendu visible sous la forme d’un conflit phy-sique opposant des personnes identifiables.Ressource Internet pour approfondir : http://www.dailymotion.com/video/x3ugsh_epidemie-de-pauvrete-en-france_news

En faisant réfléchir au but poursuivi par les personnes ayant fait ce montage et aux acteurs impliqués, et à la manière d’utiliser les médias, surtout au cours des premières minutes.

Doc. 3 • Conflits et coopération au sein du milieu associatif de lutte contre le sida1. Toutes les associations s’attaquent à un problème commun : faire face aux difficultés rencontrées par les malades du sida. Elles définissent pourtant différemment le cœur du problème.Pour Aides, le problème public est d’apporter un soutien aux malades et aux proches des malades très nombreux à être tou-chés par le sida, de faire face au manque d’information, à la peur, à la solitude, aux difficultés de traitement de la maladie, mais aussi aux difficultés posées par le regard et l’attitude des autres (stigmatisation).Pour Act Up, le problème public est la stigmatisation des per-sonnes homosexuelles ou séropositives, la peur qu’elles susci-tent chez les autres, et le mépris dont elles peuvent faire l’objet de la part du pouvoir médical, du pouvoir politique et des autres membres de la société en général. 2. Ces associations peuvent s’opposer, en particulier, car elles peuvent critiquer réciproquement leurs modalités d’actions et les priorités qu’elles se sont fixées. Act Up pourra critiquer l’attitude d’Aides, qui a une posture moins contestataire et n’ose pas dénoncer certaines attitudes de médecins que les premiers contestent, puisque les seconds travaillent avec une plus grande proximité avec les médecins. Inversement, Aides pourra estimer que le registre du scandale et du spectaculaire ne rend pas directement service à court terme aux malades et peut même braquer certaines personnes contre la cause des séropositifs.3. On peut aussi considérer qu’elles sont complémentaires, parce qu’elles se partagent le travail de construction du pro-blème public. L’une apporte des réponses concrètes à des per-sonnes en difficulté à court terme, l’autre contribue à dénoncer des rapports de pouvoir et à politiser le problème, pour modifier les éléments de ce qu’elles considèrent comme un rapport de force. De plus, malgré les manières de faire différentes affichées par ces associations, la division des tâches n’est pas rigide : Aides porte aussi des revendications politiques, de même qu’Act up apporte un soutien concret à des séropositifs. Enfin, ces deux associations participent à des actions communes.

Doc. 4 • Des positionnements différents, des images différentes1. Photo 1 : bicolore, retouchée, avec un logo, image officielle de communication (en première page du rapport annuel), très lisible. Statue représentation la République.Photo 2 : plus « documentaire », puisqu’elle rend compte d’une scène réelle, même si elle vise aussi la communication. Elle se veut plus choquante et moins consensuelle. Il y a une action de blocage, puisque les foies – répulsifs – sur les escaliers et la banderole bloquent l’entrée du bâtiment, qui est le ministère de la Santé.2. Photo 1 : la République (statue), l’association, le signe rouge (le sida, mais qui symbolise sans les représenter les corps malades), le bras levée de la statue. Il s’agit d’une action plutôt consensuelle montrant que l’association contribue, au nom de la République, à la prise en charge d’un problème public.Photo 2 : les symboles sont plus « concrets ». Le ministère sym-bolise le lieu de pouvoir qui est interpellé, les foies représentent les foies des malades de l’hépatite et leurs souffrances, le noir et blanc peut symboliser la mort.3. La première manière de définir le problème est plutôt consen-suelle (tout le monde partagerait ensemble un même objectif), alors que la seconde est plus contestataire (il faut interpeller et faire bouger les pouvoirs publics).







Faire le point1. (Voir tableau en bas de page.)2. Recherche à mener avec les élèves. Dans le cas de l’obésité, il est possible de penser aux publicitaires, au ministère de la Santé, de l’Industrie, aux groupes agroalimentaires, aux médecins, aux personnes touchées d’obésité. Le cas de l’obésité, à l’image du tabac, est original, car la définition de l’obésité comme un pro-blème public est essentiellement portée par des administrations publiques, et est directement pensée comme un problème poli-tique avant d’être un problème public.

C. Comment l’exclusion est-elle devenue un problème politique ? (p. 330-331)

Doc. 1 • Comment mesurer la pauvreté monétaire en France aujourd’hui ?Ce document peut être approfondi grâce au TD Méthode.1. (Remarque : il suffit d’appliquer la clé de lecture.) En 2007, d’après le rapport du conseil de l’Observatoire de la pauvreté, 13,4 % des ménages, soit 8 034 000 personnes, en France, appartenaient à des ménages dont le revenu était inférieur au seuil de pauvreté, soit 908 € par mois pour une personne seule. 2. En onze ans, de 1996 à 2007, le nombre de pauvres en France au seuil de 60 % a augmenté de 406 000 personnes, soit de 5,3 %, et sa part dans le total de la population française est res-tée stable. Néanmoins, le revenu réel correspondant au seuil de pauvreté a augmenté de 22 %. Notons de plus que le taux de pauvreté s’était réduit de 1996 à 2005, et que le nombre de pauvres s’était à peu près stabilisé. La dégradation de la situa-tion a eu lieu essentiellement entre 2005 et 2007. Sur une plus longue période (cf. données en bas du tableau), entre 1970 et 2007, le taux de pauvreté s’est réduit de 30 %, alors même que le seuil de pauvreté augmentait. Pourtant, cette tendance à la baisse sur le long terme est remise en cause depuis quinze ans.3. Alors même que le taux de pauvreté baisse (on pourrait donc penser que la pauvreté pose moins problème), en 2005, 6,4 % de la population en emploi est en dessous du seuil de pauvreté, comme l’indique la dernière ligne : cela s’explique en particulier

par les temps partiels ou les emplois précaires qui font que l’em-ploi ne dure pas toute l’année.4. Mesurer la pauvreté permet d’afficher un nombre de pauvres (qui dépasse aujourd’hui les 8 millions), de faire sentir l’urgence de la situation. De plus, pour compter le nombre de pauvres, il a fallu définir qui était pauvre, donc délimiter le périmètre de la pauvreté à traiter.

Doc. 2 • La pauvreté conduit-elle à l’exclusion ? 1. Les pauvres sont intégrés dans le sud de l’Europe, parce qu’ils sont nombreux et qu’être pauvre n’est pas une situation stig-matisée : le pauvre n’est pas un « perdant », quelqu’un qui ne parvient pas à « faire face » (pour différentes causes possibles, cf. doc. 3), mais quelqu’un qui connaît des difficultés financières qui peuvent arriver à un grand nombre de personnes. Cela ne met a priori pas en danger ses relations avec les autres, ni son sentiment d’utilité sociale, et ne change pas le regard que les autres portent sur lui. Dans ce cas-là, les pauvres ne font pas forcément l’objet d’une politique spécifique et ne sont pas forcé-ment considérées comme un problème public.2. Ils sont stigmatisés, car ils constituent une exception et peuvent donner l’impression de ne pas avoir voulu sortir de la pauvreté. Ils sont assez différents de la majorité des membres de la société.3. La pauvreté disqualifiante est une pauvreté qui est stigma-tisée et qui est le résultat du passage d’une personne d’une situation d’autonomie, grâce à son travail, à une situation où elle devient incapable de s’assumer seule et doit faire appel aux services sociaux. La pauvreté est perçue alors comme une chute et un rejet progressif hors de la société qui contribue à transfor-mer grandement le regard que la personne qui vit cette chute et que les autres portent sur elle-même. Comme mise à l’écart du marché du travail, la pauvreté peut aussi s’accompagner d’un sentiment d’inutilité sociale et de moins bonne intégra-tion. Cette perception de la pauvreté, qui n’est qu’une percep-tion parmi d’autres, est à la source de la définition de l’exclusion comme un problème public puis politique. Il faudra alors mettre en place des mesures pour éviter aux personnes de vivre ce rejet.4. La pauvreté ne s’hérite pas nécessairement, et il est tout à fait possible au cours de sa trajectoire individuelle de devenir pauvre.

Acteurs Impliqués Formes de coopération Objets de conflits

Exemple du mal-logement

– Les mal-logés– Les associations de défense des mal-logés (elles peuvent avoir des priorités et des méthodes différentes)– Les pouvoirs publics (ministère de l’Intérieur, des Finances, des Solidarités)– Les médias

– Financement par l’État des actions des associations– Possibilité de transmission d’informations et de nouvelles idées par les associations aux pouvoirs publics– Rôle des médias dans la sensibilisation de l’opinion publique

– Manière de définir le problème (en amont et en aval)– Sommes allouées par les pouvoirs publics à la question du mal-logement– Possibilité d’intervention de la police pour faire partir les occupants des tentes

Exemple de la lutte contre le sida

– Diverses associations qui ont des buts et des méthodes différents– Le ministère de la Santé mais aussi d’autres ministères– Les malades et leurs familles– Les médecins– Les laboratoires pharmaceutiques qui effectuent la vente des médicaments et des tests– Les chercheurs

– Collecte commune de fonds– Participation commune à la recherche biomédicale– Diffusion en commun d’informations et de soutien aux patients

– Débats à propos des modes d’action entre les associations– Conflits à propos du partage du pouvoir de décision entre les médecins et les patients– Conflits à propos de la manière de mener les tests médicaux– Conflits à propos de l’invisibilisation des malades du sida et de la possible moralisation exercée à leur encontre– Conflit à propos de la diffusion des médicaments génériques


Ressource Internet pour approfondir : http://www.secours-catholique.org/espace-multimedia/je-crois-en-toi/vivre-au-minimum-isabelle-fabienne,8154.htmlDes témoignages pour donner « chair » aux statistiques et illus-trer la différence entre pauvreté et exclusion. Ils permettent de réfléchir à la question de pauvreté intégrée et de pauvreté dis-qualifiante, et aussi d’amorcer une réflexion sur les causes de la pauvreté en lien avec le document 3.

Doc. 3 • Comment la pauvreté est-elle perçue ?1. Alors qu’en 2002 62 % des Français ont la perception que la pauvreté et l’exclusion augmentaient (ce qui n’est pas le cas, du moins si l’on regarde la tendance entre 1996 et 2005 et le taux de pauvreté ; ce qui est ne cas si l’on observe le nombre de pauvres au seuil de 60 %, mais cette augmentation est beaucoup plus légère), 82 % des Français ont cette perception en 2004. Cette augmentation reflète plus une inquiétude des Français qu’une augmentation réelle (même si, récemment, l’augmentation de la pauvreté est bien réelle).2. Alors que seuls 13,5 % des Français se situent en dessous du seuil de pauvreté, 60 % pensent que la pauvreté peut concerner n’importe qui. La possibilité de devenir pauvre touche donc une partie beaucoup plus large de la population que celle effective-ment dénombrée comme pauvre.3. On remarque que 37 % des Français interrogés en 2004 pen-sent que le chômage est le produit de l’injustice sociale. C’est le cas de 46 % des chômeurs. Les chômeurs ont donc une probabi-lité un peu plus élevée que l’ensemble des Français d’attribuer le chômage à l’injustice sociale. Ils s’appuient sur leur perception de leur propre expérience ; s’ils ont vécu un licenciement éco-nomique d’une entreprise ayant de bons résultats économiques avec une possibilité de reconversion limitée, ils peuvent êtres plus enclins à attribuer le chômage à l’injustice sociale. Notons qu’ils sont moins de la moitié à évoquer cette cause.4. Si la perception répandue est que la pauvreté est le résultat de la paresse, il peut être moins légitime de mettre en place des politiques d’aide, ou bien celles-ci doivent alors comporter un volet important qui incite les pauvres à réaliser des efforts individuels.Si la perception répandue est que la pauvreté est liée à la mal-chance, il peut être légitime de mettre en place des politiques d’aide et de soutien aux pauvres, mais il est difficile d’imaginer une politique qui pourrait en amont permettre de résoudre la pauvreté.Si au contraire, la pauvreté est liée à l’injustice sociale (par exemple, la répartition des revenus primaires), il peut sembler légitime d’instaurer une politique de redistribution à grande échelle ou des mesures instaurant plus de justice sociale.

Doc. 4 • Quelques mesures prises pour lutter contre l’exclusion1. La plupart des mesures s’accompagnent, au moment où elles sont mises en place, d’une délimitation d’un public cible. On identifie : les jeunes, les personnes éloignées de l’emploi, les personnes ne bénéficiant pas d’une protection maladie, car elles n’ont pas cotisé ou ne sont pas les ayants droit d’une autre per-sonne, les personnes surendettées, les personnes ne parvenant pas à trouver de logement, les personnes dont le revenu se situe en dessous d’un certain niveau de revenu, les travailleurs qui ont des revenus d’activité en dessous d’un certain seuil. Cette défi-nition des publics cibles est liée à l’apparition des travailleurs pauvres (doc. 1) et la vision de la pauvreté comme chute due à l’éloignement du marché du travail (pauvreté disqualifiante).

2. Elles sont multidimensionnelles, car elles prennent en compte différentes dimensions des conditions d’existence liées à l’exclu-sion : l’éloignement de l’emploi, le logement – y compris l’eau et l’électricité –, le surendettement, la santé, le niveau de revenu, la connaissance du phénomène, l’information et l’accompagne-ment (comme l’analphabétisme). Elles ne se réduisent donc pas à des versements ou à des transferts monétaires. 3. Mesure juridique : « droit opposable au logement » (qui peine encore à être appliqué).Prélèvements obligatoires : exonération de cotisations sociales patronales lors de l’embauche de personnes éloignées de l’emploi. Versements directs : RMI, puis RSA.Dépenses indirectes : financement des missions locales pour l’emploi des jeunes, d’un Observatoire de la pauvreté, et de tra-vailleurs sociaux.

Faire le point1. Dans notre société française actuelle, nous assimilons rapide-ment la pauvreté à l’exclusion. En effet, la pauvreté – au sens de pauvreté des conditions de vie – est disqualifiante, et elle est souvent le produit d’un éloignement du marché du travail ou d’une difficulté à l’inté-grer, d’un manque de ressources culturelles (pas de diplôme ou illettrisme), d’un manque de soutien et de liens sociaux. Inversement, elle rend plus difficile l’accès à certaines consom-mations, qui ont une signification sociale importante dans notre société de consommation, et elle peut conduire à une dégrada-tion de son image et à une difficulté à nouer des liens sociaux.Pourtant, tous les pauvres ne sont pas des exclus.En effet, dans certaines sociétés, la pauvreté est courante et non disqualifiante (pauvreté intégrée, cf. doc. 2). De plus, dans notre société français actuelle, il est possible de manquer de ressources monétaires et néanmoins d’avoir noué des liens sociaux (fami-liaux, au sein d’associations), de réaliser des activités qui don-nent un sentiment d’utilité sociale et d’intégration à la société, de recevoir des minima sociaux sans se sentir marginalisés. 2. Les politiques de lutte contre l’exclusion concernent diffé-rents domaines et peuvent prendre différentes formes.Elles ne se limitent pas aux versements de minima sociaux. En effet, l’exclusion est un processus multidimensionnel. L’analyse de l’exclusion comme éloignement du cœur de la vie sociale – en particulier le travail – conduit à mettre en place des politiques d’insertion qui permettent de renouer avec cette vie sociale. Elles sont ciblées sur les bénéficiaires de l’exclusion plus que sur des phénomènes en amont. Mesures d’insertion… et tentative de réduction des inter- locuteurs :– mesures d’insertion sur le marché du travail (emplois aidés, missions locales, exonération de charges pour les employeurs, formations pour les chômeurs) ;– mesures légales pour préserver des conditions de vie avec l’eau et l’électricité ;– mesures légales pour réquisitionner des logements ;– mesures pour éviter la spirale du surendettement ;– mesures d’information et de lutte contre l’illettrisme ;– mesures de meilleure connaissance du phénomène, d’observa-tion des évolutions, des domaines centraux.Signalons aussi que les subventions données (ou réduites) aux associations privées qui offrent un espace d’information, en particulier à propos de la complexité administrative des res-sources existantes, de parole, de possibilité d’engagement, d’ob-servation, peuvent être analysées comme une continuation de l’action publique contre l’exclusion.

http://www.secours-catholique.org/espace-multimedia/je-crois-en-toi/vivre-au-minimum-isabelle-fabienne,8154.html




TD MéthodeLes indicateurs de pauvreté (p. 332)Remarque : le document 1, p. 330, est aussi à mobiliser pour répondre à certaines questions, en particulier, le nombre de pauvres au seuil de 60 %.

Activités1. En 2007, il y a 8 340 000 personnes appartenant à un ménage pauvre au seuil de 60 % (cf. doc. 1, p. 330).Au sein de ce groupe, parce qu’ils n’habitent pas aux mêmes endroits, et en particulier dans des lieux où le coût de la vie varie beaucoup, des personnes ayant le même revenu peuvent avoir des conditions d’existence différentes.Par ailleurs, les revenus au sein du groupe de « pauvres » peu-vent aller du simple au double et caractériser des situations très différentes (le quart-monde, qui connaît de très grandes diffi-cultés, a des revenus simplement modestes).2. Le nombre d’allocataires de minima sociaux (RSA, AHA, ASS, minimum vieillesse), comptabilisé par l’administration, est aussi pertinent, car pour aider les personnes démunies admi-nistrativement, il est nécessaire de délimiter qui a le droit à ces versements. Il s’agit donc du nombre de personnes reconnues comme démunies et étant les publics cibles des politiques de lutte contre la pauvreté. Il y a plus de 6 millions d’individus vivants d’une allocation de minima sociaux. Il y a donc environ une différence de 2 340 000 personnes entre les pauvres au sens monétaire et les pauvres au sens administratif. 3. Toutes les personnes qui pourraient bénéficier des minima sociaux n’en font pas nécessairement la demande. De plus, cette mesure ne permet pas de bien étudier des évolutions de long terme, puisque sa définition est fluctuante et dépend des poli-tiques mises en place.4. En France, en 2006, 8,3 % des ménages rencontrent des dif-ficultés de logement (souffrent de trois privations sur les neuf recensées par l’indicateur de pauvreté des conditions de vie). 32 % des ménages pauvres au sens monétaire relatif connais-sent ces difficultés de logement. 5. C’est une définition de la pauvreté absolue (peut-on satisfaire ses besoins fondamentaux). Elle prend en compte les différences de coût de la vie dans les différentes régions, et l’effet des soli-darités informelles. De plus, elle permet des comparaisons dans le temps sans variation du seuil de pauvreté considéré ou des mesures administratives prises. Enfin, elle est plus directement que les autres un indicateur de bien-être.6. Taux de pauvreté monétaire à 60 % en 2007 (à lire sous le tableau) : 13,4 %. Taux de pauvreté des conditions de vie à la même date : 12,2 %. Donc, 1,2 point de différence. De plus, quand on observe la dernière colonne, on voit que, dans chaque cas, tous les ménages pauvres ne sont pas soumis aux quatre types de difficultés recensées. Il est possible d’être pauvre au sens monétaire et pas au sens des conditions de vie. Inversement, il est possible de ne pas être pauvre au sens monétaire, mais, pour des questions de lieu d’habitation et de mode de vie (en particulier, distance entre le lieu d’habitation et le lieu de travail, coût du transport), d’être pauvre au sens des conditions de vie.

Synthèse I. Informations que donnent les différentes mesures de la pauvretéCela n’a pas de sens de parler du nombre de pauvres sans décrire précisément de qui il s’agit. Pourtant, il existe plusieurs manières différentes de définir la pauvreté. Quand on parle du nombre de pauvres, il est donc non seulement important de savoir de quel nombre de pauvres il est question, mais aussi de savoir quelles réalités recouvrent ce nombre de pauvres.Le nombre de pauvres au sens monétaire (60 %) est le plus sou-vent cité. Il donne essentiellement des informations à propos de la disparité des revenus et permet de mesurer la part des Français dont le revenu est le plus à l’écart du revenu médian (moins de 60 % de ce revenu) (Q1). Pourtant, il agrège des situations très disparates. Selon cet indicateur, des personnes pauvres aujourd’hui correspondent à des personnes qui vivaient avec le revenu médian il y a trente ans.Le nombre de pauvres au sens administratif nous informe sur le nombre de personnes officiellement aidées par les adminis-trations au titre de la pauvreté, donc « assistées », parce qu’elles y ont droit et en font la demande. Ce nombre peut varier bruta-lement en fonction de l’évolution des lois et des décisions poli-tiques. Il y a plus de 2 millions de personnes de différence entre cet indicateur et le premier : toutes les personnes éloignées du revenu médian ne sont pas assistées par les administrations.Le dernier indicateur s’intéresse aux conditions concrètes de l’existence et aux privations que subissent effectivement les per-sonnes. Il agrège 27 types de privations différentes qui affectent très concrètement les personnes, et estime qu’une personne est « pauvre en conditions de vie », si elle vit dans un ménage qui connaît 8 privations sur ces 27 privations, soit un peu moins d’un tiers de toutes ces privations. Il ne nous dit pas dans quelle mesure ces personnes sont prises en charge par la société, ni comment se situe leur revenu par rapport aux autres revenus du reste de la population.

II. La manière dont on mesure un phénomène influence la perception que l’on en aCes différentes mesures influencent notre perception de la pauvreté. – Tout d’abord, elles imposent une définition de la pauvreté, et ces définitions sont très différentes : le pauvre est celui dont le revenu est trop éloigné du reste de la société, donc celui qui est à l’écart. Le pauvre est celui qui est assisté, donc celui qui bénéficie d’une aide au titre de sa pauvreté. Le pauvre est celui qui a des conditions de vie difficiles à cause de sa pauvreté.– Ensuite, elles ne comptabilisent pas les mêmes personnes et peuvent donner des ordres de grandeurs assez différents du nombre de pauvres. – Ensuite, selon ces définitions, le nombre de pauvres n’évolue pas forcément de la même manière. Il est en effet possible que le nombre de pauvres au sens administratif augmente brutale-ment, car ils sont plus aidés, alors que le nombre de pauvres en conditions de vie se réduit, puisqu’ils sont plus aidés. De même, le taux de pauvreté monétaire relatif peut se réduire, alors même qu’une part croissante des personnes a des difficultés de conditions de vie (c’est le cas, en particulier, si le revenu médian réel stagne ou se réduit).

Quand les chiffres de la pauvreté – et de leur évolution – font les gros titres des journaux, on ne sait donc pas toujours ce que recouvre cette réalité. Il est intéressant de préciser l’information et de disposer des différents indicateurs pour ne pas garder la perception globale d’une baisse ou d’une hausse de la pauvreté qui serait sans doute très décalée par rapport à la réalité.


TD Analyse Comment mobiliser les opinions publiques dans la lutte contre le tabagisme ? (p. 333)

Activités1. Fumer est moderne, agréable, et la qualité de votre cigarette bénéficie des innovations scientifiques.2. Philipp Morris + une agence de publicité.3. Grâce à la manipulation de symboles, de couleurs, de mots clé, la cigarette va être associée inconsciemment à différentes qualités dans l’esprit de la personne ayant vu cette publicité. Voici ces différents thèmes.Thème 1 : le goût, le plaisir, l’arôme, la qualité du tabac.Thème 2 : la légèreté, la grâce, l’élégance (posture de la femme + forme des lettres autour de sa tête).Thème 3 : la pureté (notion de blanc et de pureté, à nouveau image de la femme).Thème 4 : la caution scientifique (avancée scientifique des « granules de charbon » + fausse impression de transparence avec l’ouverture d’un filtre, comme si on montrait ce qu’il y a « derrière la cigarette »).Thème 5 : la modernité, le fait d’être à la pointe (modernité de la femme, de sa coiffure, de la chaise de bureau), insistance sur l’innovation.+ Interpellation directe du consommateur avec la cigarette ten-due sortie du paquet et la femme qui nous regarde.4. Promoteur : fabricant de cigarettes vs ministère de la Santé. But : inciter vs dissuader. Images associées à la cigarette : grâce, légèreté et technicité, rouge, désir vs avalanche, invasion, dan-ger, prison, froide, impersonnelle, bleue, absence de person-nage, mort. D’ailleurs, il est désormais interdit de faire des publicités pour le tabac en France et il faut avertir des dangers de la cigarette sur les paquets, ce qui est totalement absent de la première image.5. Malgré la nocivité et la connaissance de cette nocivité, fumer est encore un acte largement considéré comme normal, social, d’affiliation à un groupe de sociabilité. Il y a une déconnexion très forte entre la connaissance (un peu abstraite) des dangers du tabac et les pratiques sociales. De plus, certaines mesures ne sont pas nécessairement populaires (comme la loi Evin), et peuvent être vécues comme une privation indue de liberté individuelle. Or, une mesure qui ne rencontre pas un minimum d’adhésion de l’opinion publique – surtout quand elle est censée transformer une pratique généralisée et à propos de laquelle la sanction paraît peu légitime – risque de ne pas être appliquée et de ne pas avoir d’effet. Il est parfois difficile de gouverner contre l’opinion publique. Enfin, l’État n’est pas monolithique, et le ministère des Finances peut être influencé par les membres du ministère de la Santé, mais peut aussi décider de soutenir l’intérêt des industriels du tabac et des acteurs qui bénéficient de la consommation de tabac, qui est par ailleurs source de rentrées fiscales. Si les membres du ministère de la Santé peuvent se prévaloir du sou-tien de l’opinion publique – grâce à des sondages – cela leur per-met d’avoir plus de poids. Ce soutien de l’opinion publique est d’autant plus important que les gouvernements ont aussi des préoccupations électoralistes et risquent de perdre de nom-breuses voix si trop de personnes sont opposées à une mesure prise par le gouvernement.6. Le tabagisme passif contribue à faire évoluer les représen-tations liées aux fumeurs. Le fumeur n’est plus uniquement quelqu’un qui a des conduites à risque pour lui-même et qu’il faudrait protéger de lui-même en remettant en cause sa liberté individuelle à choisir son mode de vie. C’est aussi et avant tout un tueur en puissance qui met en danger des personnes qui n’ont pas choisi de fumer. La puissance publique ne se donne plus alors le rôle contesté de protéger les fumeurs contre eux-mêmes,

mais le rôle plus légitime de protéger des non-fumeurs qui sont mis en danger par des pratiques qu’ils n’ont pas adoptées. Face à cette nouvelle mission, l’argument de la liberté individuelle devient beaucoup plus fragile.

Ressources pour approfondir les analyses menées aux questions 5 et 6 :La lutte antitabac : une opinion publique convaincue, mais non mobilisée« Dans le cas présent, l’accord des acteurs sur les données du tabac est remarquable : nulle remise en question des données du problème […]. Une fois n’est pas coutume, les rapports et les propos des experts ou des praticiens des sciences de la santé abondent dans le même sens. Les opinions publiques reconnais-sent à 95 % le caractère nocif du tabac. […]. Bien que l’on se représente volontiers l’État sous le faciès d’un acteur monoli-thique, celui-ci assume des fonctions contradictoires. L’herbe à Nicot est une source appréciable de recettes fiscales représen-tant 2,2 % de l’ensemble des recettes du budget national. Les pouvoirs publics sont soucieux de réduire les importations et encouragent aussi la culture nationale par des aides diverses aux planteurs. […] En même temps, l’État a un autre visage. L’État représenté par le ministère de la Santé dirige avec le soutien officiel du gouvernement la lutte antitabac. […] Toutefois, à la différence des États-Unis ou de la Suède, où l’action des pou-voirs publics était soutenue sinon provoquée par une demande sociale pressante originaire de la périphérie, l’État est ici l’agent initiateur qui définit, qui formule, et qui inscrit seul le problème du tabagisme sur l’agenda politique. Cette situation donne des ressources appréciables de contrôle aux pouvoirs publics. Elle les contraint aussi à assumer la responsabilité complète des mesures futures et à affronter de face les groupes d’intérêt externes ou internes à l’appareil d’État ainsi que les opinions publiques concernées. […] Les bénéfices attendus de la lutte anti-tabac sont dispersés. Ils frappent des publics hétérogènes ; les effets des mesures – dans les comptes nationaux de la santé, par exemple – n’apparaîtront qu’au bout de plusieurs années. En revanche, les coûts des mesures potentielles se concentrent sur des acteurs circonscrits et homogènes qui se sentent menacés à court terme. »

Jean G. Padioleau, « La lutte contre le tabagisme, action politique et régulation étatique de la vie quotidienne »,

Revue française de sciences politiques, n° 6, 1977, p. 339, 340, 942, 943 et 944.

Le tabagisme passif, un argument central pour rendre les interdictions légitimes« Au début des années 1970, un certain nombre de travaux de recherche ont commencé à suggérer que l’exposition à la fumée du tabac ambiante avait des conséquences néfastes sur la santé des non-fumeurs. […] L’industrie du tabac a compris d’emblée la menace croissante que cette remise en cause du tabagisme pas-sif représentait pour ses intérêts. […] L’association des produc-teurs de tabac britannique, écrivait en 1975 : “Si on peut monter en épingle des dangers du tabagisme passif, la campagne antita-bac bénéficiera d’un nouvel argument décisif qui lui manquait. Personne n’a jusqu’ici jamais remis en question le caractère indi-viduel en dernier ressort de la décision de fumer. […] or c’est tout à fait autre chose de pouvoir établir que les fumeurs met-tent en danger non seulement leur propre santé, ce qui est leur affaire, mais aussi celle du reste de la collectivité. Si c’était le cas, cela ajouterait la dangerosité à la liste des vices du fumeur. Et on n’a guerre de scrupule à employer la contrainte contre des individus nuisibles.” Un discours de William R. Murray, vice-président de Philip Morris, exprime avec concision la façon dont la question du tabagisme passif pourrait nuire à l’industrie du tabac : “L’exposition à la fumée du tabac ambiante (ou EFTA) représente probablement la plus grande menace contre notre industrie. C’est elle qui motive les restrictions à l’autorisation


de fumer sur le lieu de travail, dans les avions et autres moyens de transport en commun et dans pratiquement tous les lieux publics. […] Tout cela aura un impact direct sur la consomma-tion de tabac.” »

Diethelm P. et McKee M., « L’industrie face à la menace du tabagisme passif : la dernière tranchée ? Du déni à la manipulation »,

Problèmes politiques et sociaux, n° 932, janvier 2007, p. 93.

On peut aussi approfondir la question des préoccupations électoralistes, grâce à la comparaison entre le tabac et l’alcool. Les viticulteurs et régions viticoles en France constituant une base électorale beaucoup plus importante.

TD DébatLes « statistiques ethniques » sont-elles un bon outil pour guider l’action publique ? (p. 334)Précision à propos des « statistiques ethniques »Les « statistiques ethniques » sont le terme sous lequel le débat a été posé dans l’espace public, mais il n’est ni reconnu ni adopté par l’ensemble des protagonistes du débat, d’où les guillemets. Un terme plus neutre serait « statistiques visant à mesurer les discriminations ».

Il est évidemment possible d’affiner de manière un peu plus technique en travaillant sur les indicateurs objectifs, subjectifs, d’auto– ou d’exo-assignation ; sur les manières de collecter des statistiques qui existent déjà et sur celles qu’il est possible de mettre en place. (Pour un panorama rapide, lire le rapport de la Commed du 5 février 2010, à partir de p. 25, disponible sur le site de la Commed.)

Outils de sensibilisation au débat pour les élèvesSite de la HaldeSite de l’Observatoire des discriminations. Un test en ligne sur la mesure des stéréotypes (qui prend 15 minutes) peut stimuler la réflexion des élèves.http://www.observatoiredesdiscriminations.fr/spip.php? rubrique15Pour réfléchir à la question de l’assignation communautaire, une petite vidéo critique mais utile.http://www.20minutes.fr/article/319373/France-Statistiques-ethniques-les-contre-comites-Sabeg-fleurissent.php

Présentation des principaux arguments à propos desquels il est possible de débattre– La race n’est pas une catégorie scientifique pertinente / elle est une catégorie sociale qui influence certains comportements des acteurs. – L’utilisation d’une catégorie ethnique subjective peut contri-buer à diffuser, mais aussi légitimer cette utilisation, et avoir un effet d’assignation (donc renforcer le communautarisme) / L’effet renforçant du communautarisme par ces statis-tiques est minime par rapport à la connaissance acquise des discriminations.– Cela risque de développer le communautarisme, alors que nous avons déjà une bonne idée, grâce aux statistiques de patro-nyme et de nationalité, des discriminations existant qui ne donnent plus lieu à des débats / les discriminations existantes ne sont pas encore assez reconnues et les opérations de testing sont encore fragiles scientifiquement.– Les politiques de discriminations positives fondées sur l’ap-partenance sociale ne doivent pas laisser la place à des poli-tiques de discrimination positive fondées sur l’appartenance ethnique, pour ne pas favoriser le communautarisme / la dif-férence de traitement possible entre des personnes issues de

milieux sociaux similaires, mais qui seraient identifiés par des membres de la société comme « d’appartenance ethnique diffé-rente », justifierait la mise en place de politiques de discrimina-tion positive fondées sur l’appartenance ethnique. – Les données ainsi produites pourraient donner lieu à des utilisations publiques des statistiques moins nuancées que les analyses scientifiques, ce qui pourrait renforcer le racisme (lien entre appartenance ethnique et délinquance ou danger) / il est dommage de renoncer à la production de données de peur de l’utilisation qui pourrait en être faite.– Des fichiers de données selon l’appartenance ethnique subjec-tive ou attribuée par un observateur extérieur pourraient être utilisées à d’autres fins administratives que la connaissance / il est possible de garantir l’anonymat, et la Cnil permet de contrô-ler l’utilisation des données.– Les États-Unis pratiquent déjà de telles enquêtes / notre idéal républicain a été construit de manière différente qu’aux Etats-Unis.

Quelques documents et sources utiles disponibles en ligne pour préparer le débatLe rapport de la CommedLe site du CarsedLa première enquête de l’Ined sur la diversité (« Trajectoires et origines », Document de travail, n° 168)L’Observatoire des discriminationsLes rapports des Cafés de la statistique (20 octobre 2009)

Vers le bac Différencier des notions pour argumenter (p. 335)

Activités1. 1re proposition : lutte contre les inégalités (par une mesure de discrimination positive). 2e proposition : lutte contre les discri-minations. 3e : lutte contre les discriminations. 4e : lutte contre les inégalités (par une mesure de discrimination positive).2. Dans le document 1, on observe que les jeunes dont les deux parents sont nés à l’étranger connaissent une insertion plus dif-ficile que la moyenne sur le marché du travail. Ainsi, selon le Cereq, en 2007, en France 77 % de l’ensemble des jeunes qui ont fini leurs études en 2004 ont un emploi, et seulement 14 % de ces jeunes qui sont actifs sont au chômage. Pourtant, seuls 66 % des jeunes de la même génération dont les deux parents sont nés à l’étranger ont un emploi (soit 11 points de différence), et 25 % des actifs sont au chômage (ce taux est supérieur de 79 % à la moyenne de cette génération).Cette différence s’explique de deux manières :– une partie de cette différence s’explique par des inégalités économiques et culturelles, qui peuvent expliquer un niveau de formation moins élevé en moyenne, ce sont alors des inégalités qui expliquent que l’insertion sur le marché du travail est plus difficile ;– une autre partie s’explique par des discriminations, comme le souligne la note en bas de tableau. Ainsi, si le taux de chômage des non-diplômés s’élève à 30 %, celui des enfants d’étrangers nés hors Union européenne s’élève à 42 %. Il y a donc 12 points de différence à niveau de diplôme égal. On peut l’expliquer par un traitement différent des enfants d’étrangers nés hors Union européenne au moment de l’embauche.3. Proposition de la structure du paragraphe à compléter avec les données ci-dessus.Certaines différences dues à l’origine nationale peuvent fragiliser la cohésion sociale et être à l’origine de mesures politiques spé-cifiques. Elles sont mesurées et connues. En effet, on constate …… Ces différences peuvent fragiliser la cohésion sociale, parce

http://www.observatoiredesdiscriminations.fr/spip.php?rubrique15

http://www.observatoiredesdiscriminations.fr/spip.php?rubrique15

http://www.20minutes.fr/article/319373/France-Statistiques-ethniques-les-contre-comites-Sabeg-fleurissent.php

http://www.20minutes.fr/article/319373/France-Statistiques-ethniques-les-contre-comites-Sabeg-fleurissent.php


que …… Elles peuvent être attribuées à des causes différentes, qui nécessitent alors des mesures politiques différenciées. D’une part, une partie de ces différences s’explique par des iné-galités sociales. En effet, …… Il est alors possible de mener des politiques qui …… Par exemple, …… D’autre part, ces différences sont aussi dues à des discriminations. En effet, on constate que …… Dans ce cas, l’État prendra d’autres mesures. En particulier, …… L’analyse des causes des différences observées permet donc de mener des politiques diversifiées en faveur de la cohésion sociale.

Sujet de bac Dissertation (p. 340-341)

Les politiques de lutte contre l’exclusion sont-elles efficaces ?Analyse du sujetOù ? En FranceQuand ? Aujourd’hui et depuis le début des années 1980 (cf. doc. 4, p. 331), les différents plans de lutte contre l’exclusion et pour la cohésion sociale se sont multipliés à partir des années 1990.Termes du sujet : – Politiques de lutte contre l’exclusionLe document 1 invite à prendre en compte une définition large des politiques de lutte contre l’exclusion : non seulement les politiques de lutte contre la pauvreté et de soutien direct aux populations identifiées comme étant en voie d’exclusion, mais aussi, en amont, les politiques de l’emploi, du logement, de la ville. Une définition large peut aussi comprendre les politiques de formation et de lutte contre l’échec scolaire (politique en amont à long terme).Prendre aussi en compte le caractère multidimensionnel de ces politiques (cf. doc. 1 et 4, p. 331). Une grande partie des luttes contre l’exclusion vise à éviter l’éloignement du marché du tra-vail, le travail étant un élément intégrateur central dans nos sociétés. Elle vise aussi à assurer une certaine protection sociale, malgré la distance au travail salarié (en termes de revenu mini-mum et de santé), et enfin de logement. – EfficacitéQu’est-ce qu’une politique « efficace » contre l’exclusion ? C’est une politique qui limite les processus d’exclusion ou de désaf-filiation à l’œuvre (il est plus pertinent d’envisager l’exclusion comme un processus que comme un état). Quelle limite prendre en compte pour déterminer la frontière entre efficace et ineffi-cace ? On observe, dans le document 5, que des objectifs quan-tifiés peuvent être fixés.

Plan provisoireLa formulation du sujet invite à une réponse nuancée, organisée en soulignant les effets positifs et les limites. Il est aussi possible d’organiser une discussion selon un plan thématique : politiques ciblées sur la réduction de la pauvreté et politiques en amont (de l’emploi, du logement, de la ville).

Dossier documentaireL’analyse des sources montre qu’elles sont pour l’essentiel des publications d’institutions officielles, administratives et gou-vernementales, ou de chercheurs publiés dans des sites officiels, à l’exclusion du document 2. Document 1– Ce document rappelle le caractère multidimensionnel de l’exclusion.

– Il rappelle la fragilisation de personnes en dehors du système de sécurité sociale (fragilisation du mécanisme assuranciel).– Ce document invite à une définition large des politiques contre l’exclusion (en fait, comme des politiques de cohésion sociale, impliquant toute la protection sociale).– Il permet de rappeler que le système de protection sociale a une certaine efficacité en termes de cohésion sociale.Document 2 – Ce document permet de rappeler des débats liés aux politiques de lutte contre l’exclusion, en particulier la question de l’enfer-mement dans une trappe à inactivité : le revenu n’inciterait pas à l’intégration par le travail. Le RSA réduirait certaines de ces trappes à inactivité.– En filigrane, se profile le débat à propos du RSA : le RSA comme réducteur de trappes à inactivité et comme permettant de rendre plus efficaces les politiques de lutte contre l’exclusion, ou comme intégrant dans le volet de l’assistance les travailleurs pauvres et validant ainsi une catégorie de travailleurs assistés. – Denis Clerc propose de dépassionner le débat en montrant les effets positifs mais limités du RSA et la part réduite des tra-vailleurs concernés par le retour à l’emploi.– Les effets possibles positifs du retour à l’emploi, en termes d’intégration, sont rappelés.Document 3– Nombre de bénéficiaires : signe d’efficacité, car un certain nombre de personnes ont besoin de ces minima.– Signe des limites de ces politiques : l’intégration en amont n’est pas réalisée, en particulier par le marché du travail.Document 4– Politiques de lutte contre l’exclusion au sens large.– En France, poids important des dépenses passives de soutien, poids plus réduit des dépenses actives et surtout du service public de l’emploi, même si ces dépenses se situent au-dessus de la moyenne européenne.– Faire le lien entre les politiques de l’emploi et l’intégration par le marché du travail.Document 5– Présente quelques indicateurs visant à mesurer l’efficacité des politiques de lutte contre l’exclusion. – Certains indicateurs baissent et peuvent être le signe d’une certaine efficacité (lutte contre le cumul des difficultés de vie), mais la possibilité d’atteindre l’objectif dépend aussi de la conjoncture.– D’autres au contraire sont le signe de limites problématiques (logement, égalité d’accès aux soins, travailleurs pauvres). – La publication même des indicateurs est un signe d’une rela-tive efficacité de la mise sur agenda.Document 6– Les mesures d’accompagnement du RMI peuvent avoir une certaine efficacité en termes de retour à l’emploi.– Ces mesures peinent à soutenir les publics les plus fragilisés et réalisent une sélection de fait.

Tous les ans, à l’approche de l’hiver, les journaux télévisés rela-tent l’histoire de SDF morts de froid dans la rue, en rappelant qu’aujourd’hui encore, en France, l’exclusion (du travail, du domicile, de réseaux sociaux pouvant venir en aide) tue. Les processus de fragilisation des liens, entre des membres de la société et le reste du corps social, ou d’exclusion ne se réduisent pas à ces cas extrêmes. Ils concernent une proportion non négli-geable de la population, et sont devenus un problème politique, en particulier dans le cadre de d’intégration par le travail, suite au développement du chômage dans les années 1970 et de sa pérennisation par la suite. Quelles sont les mesures politiques prises pour faire face à ce processus, et sont-elles efficaces ? Nous désignerons ici par politiques de lutte contre l’exclusion, un ensemble de politiques diversifiées ne se réduisant pas à la lutte contre la pauvreté et le versement du RSA, mais prenant aussi en compte les mesures prises en amont des processus


d’exclusion (politiques d’éducation, de l’emploi, de protection sociale, en particulier). Après avoir montré que les politiques de lutte contre l’exclusion ont des effets positifs, nous en souligne-rons les limites.

PlanI. Les politiques de lutte contre l’exclusion ont des effets positifsA. Le système de protection sociale et le renforcement de l’État providence permettent de lutter contre l’exclusion1. Au sens large, il permet de réduire l’incertitude face aux risques sociaux pour l’ensemble des cotisants et de prévenir certains processus d’exclusion (cf. cours).2. Il s’est adapté à la hausse du chômage pour protéger un public plus large que celui des salariés (extension des minima sociaux, création du RMI) (cf. doc. 1 et 3).B. Les politiques de l’emploi et de minima sociaux favorisent l’intégration de certaines personnes1. Des dépenses sont réalisées pour assurer un complément de revenu aux travailleurs pauvres (cf. doc. 2 et 4) et l’accès à l’emploi s’est légèrement amélioré (doc. 5).2. L’accompagnement réalisé dans le cadre du RMI peut consti-tuer un soutien pour le retour à l’emploi (doc. 6), et des exonéra-tions de cotisation peuvent inciter à la création d’emplois ciblés (doc. 4 et cours).C. Les politiques de lutte contre la pauvreté ont aussi des effets certains1. Le RSA, qui garantit un revenu minimal, et d’autres mesures (cf. cours), dont la mise en place de centres d’hébergement d’urgence, constituent une forme de filet de sécurité.2. Le taux de difficulté des conditions de vie, sous l’effet des poli-tiques de lutte contre la pauvreté, mais aussi de la croissance (même faible), s’est réduit (doc. 5).

II. Mais elles ont aussi des limitesA. Leur mise en œuvre pose certains problèmes1. Leurs effets pervers possibles font débat.– Trappes à inactivité (doc. 2).– Disqualification sociale (effets identitaires) (cf. cours et Paugam + doc. 2).2. L’intégration par le travail reste incertaine et limitée.– Certaines conditions semblent nécessaires pour faciliter l’intégration par le travail.– Les mesures d’insertion dans le cadre du RMI manquent les publics les plus fragilisés (doc. 6). – On observe une augmentation du nombre de travailleurs pauvres, qui, tout en travaillant, sont dans une situation de dépendance administrative.

B. Certains problèmes ne peuvent être résolus qu’en amont1. Au niveau de l’intégration par le travail.– Une politique plus en amont de formation et de lutte contre l’échec scolaire pourrait être efficace pour l’intégration par le travail, mais aussi pour une meilleure participation citoyenne.– Le nombre de travailleurs pauvres, qui pose la question en amont du fonctionnement du marché du travail et de la pos-sibilité de lutter contre l’exclusion dans un contexte de faible croissance et de précarité accrue de l’emploi (doc. 5 et 3), et où les dépenses pour le service public de l’emploi sont peu développées (doc. 4).2. D’autres indicateurs montrent les limites des politiques de lutte contre l’exclusion.

– La question du logement pose la question d’une politique plus ambitieuse, en amont, de construction de logements.– La question de l’accès à la santé et du creusement des inégali-tés entre les bénéficiaires de la CMU et d’une mutuelle privée.

Nous avons donc montré que les politiques de lutte contre l’ex-clusion avaient une certaine efficacité : la protection sociale, qui permet encore de protéger les contributeurs contre les risques sociaux, s’est adaptée et offre désormais aussi une protection à un public éloigné de l’emploi. Les politiques de l’emploi permet-tent de limiter en partie les difficultés. Pour les personnes en train de s’éloigner de l’emploi, un accompagnement peut parfois jouer un rôle utile. Enfin, on observe en France une réduction des difficultés de conditions de vie, explicable en partie par des mesures contre l’exclusion. En leur absence, les phénomènes d’exclusion seraient beaucoup plus poussés. Leur efficacité est cependant limitée : l’assistance apportée aux publics les plus fra-gilisés peut être disqualifiante et enfermer les personnes, pour des raisons financières et identitaires, dans une situation de pauvreté et de dépendance. De plus, le nombre de travailleurs pauvres fragilisés – bénéficiant à ce titre d’aides financières – ne cesse de s’accroître. Par ailleurs, ces processus d’exclusion pour-raient être combattus par des politiques menées plus en amont : certaines associations dénoncent un manque de volontarisme en ce qui concerne les politiques d’accompagnement des chô-meurs et de formation, les politiques scolaires, de construction de logement. La question est aussi de savoir quels efforts les pouvoirs publics et les citoyens souhaitent consentir pour lut-ter contre l’exclusion, dans un contexte où certains éléments conjoncturels rendent difficilement atteignables les objectifs annoncés par le plan du HCSA.

142FICHES OUTILS

Fiche Outil1 Calculs de proportions

et de pourcentages de répartition Activités (p. 360)

Exercice 11. Prix du paquet de cigarettes : 5,90 €Revenu du fabricant 0,67 11,36 %Marge du buraliste 0,48 8,14 %Droit de consommation 3,78 64,07 %TVA 0,97 16,44 %

2. Le total ne fait pas 100 %, à 1,8 point près. Soit il s’agit d’un problème d’arrondi, soit d’une source (blogspot) peu fiable, d’où l’utilité de regarder et de citer la source. Le total est censé théoriquement faire 100 %.3. Répartition du prix des carburantsPétrole 27,6 % 0,40Coûts de distribution et de raffinage 7,5 % 0,11Taxe intérieure sur les produits pétroliers 43,5 % 0,64Taxe sur la valeur ajoutée 19,6 % 0,29Total 98,2 % 1,43

4. Taxes tabac (droit de consommation et TVA) : 4,75 €, soit 80,51 %. Ce paquet est donné à titre d’exemple par l’association Fume et défume, ce taux ne représente pas le taux d’imposition moyen du tabac, plus faible de quelques points. Taxes carburants (TIPP et TVA) : 0,93 €, soit 63,1 %. La comparaison des proportions à plus de sens, car les montants sont différents.

Exercice 2Voir tableau ci-dessous.

Exercice 31. En France, selon l’Insee, en 2003, 1 928 000 femmes font de la danse, soit 79 % des personnes pratiquant de la danse (= (nombre de femmes pratiquant la danse / nombre total de personnes pratiquant la danse) × 100). 2. 60 % (100 – 40 %)3. 296 000 / (39/100) = 758 9744. La répartition hommes/femmes est plus équilibrée dans le golf (61/39) que dans le foot (86/14). Donc, effectivement, le golf est plutôt mixte, tandis que le football est plutôt masculin.5. La réponse dépend du critère choisi. Si la proportion de femmes parmi les golfeurs est supérieure à la proportion de femmes parmi les footballeurs, le nombre de footballeuses est supérieur au nombre de golfeuse. Donc, bien que le football soit un sport plutôt masculin, il y a davantage de femmes pratiquant ce sport que de golfeuses.

Exercice 4– Faux, cela serait astronomique !– Vrai– Faux, toute la France danserait !– Vrai– Aucun sens d’ajouter « selon l’âge » après « sport », puisqu’on sait qu’il s’agit déjà des jeunes. En revanche, la date et la source seraient bienvenues.– Cela a un sens, mais il manque la source et la date.– Faux, ils représentent 3 % de la population active ! – « 7 % » de quoi. Population de référence non identifiable.– C’est acceptable, mais l’expression « pour la génération ayant » est un peu lourde. À reformuler.– C’est vrai, mais cela ne donne pas d’information pertinente.

Fraction 1/3 (un tiers)

1/5 (un cinquième)

1/100 (un centième)

1/20 (un vingtième)

1/4 (un quart)

2/5 (deux cinquièmes)

Pourcentage 33,33 % 20,00 % 1,00 % 5,00 % 25,00 % 40,00 %

Nombre décimal 0,33 0,20 0,01 0,05 0,25 0,4

143FICHES OUTILS

Moyenne, moyenne pondérée, médiane

Fiche Outil2

Activités (p. 363)

Exercice 1Situation 11. 39 € (somme des cinq forfaits divisée par 5) 2. 35 € 3. 41,33 € (moyenne pondérée)4. Il est inférieur, car les pondérations conduisent les forfaits les plus coûteux à peser plus lourd dans la moyenne pondérée 5. La dépense médiane est inférieure à la dépense moyenne. Les sept personnes qui ont le forfait à 90 € (soit 55 € de plus que la médiane) font monter la moyenne.

Situation 2 et 3Situation 1 Situation 2 Situation 3

Moyenne simple 39 39 39Moyenne pondérée 41,33 48 35Médiane 35 55 35

Situation 2 : La dépense moyenne et la dépense médiane ont augmenté respectivement de 6,66 € et de 20 €. Pourtant, ces informations, apparemment bonnes pour le vendeur de for-faits, masquent le fait que beaucoup de personnes ont résilié leur forfait et que ses résultats s’appuient sur un petit nombre de personnes qui font des dépenses élevées.Situation 3 : La dépense moyenne a baissé depuis la situation 1. On peut donc observer que les personnes dépensent moins en moyenne, mais on ne sait pas que plus de personnes dépensent.

Exercice 21. En France, en 2008, les femmes cadres travaillant dans l’in-dustrie à temps complet dans le secteur privé et semi-public ont un salaire net moyen de 42 000 € par an, alors que leurs collè-gues masculins ont un salaire net annuel moyen de 50 800 € par an, soit de 8 800 € plus élevés (ce qui représente en moyenne une différence de 733 € par mois, mais on peut penser que quelques très hauts salaires ont une influence sur la moyenne). Ils ont été calculés en additionnant tous les salaires nets des femmes cadres travaillant à temps complet dans l’industrie, puis en divi-sant par l’effectif des femmes. Idem pour les hommes.2. En moyenne, les cadres travaillant à temps plein dans l’in-dustrie, quel que soit leur sexe, ont un salaire net moyen de 49 000 € (ce salaire est plus proche de celui des hommes, car il y

a plus d’hommes que de femmes). C’est une moyenne pondérée. On utilise la première ligne : (0,0202 × 42,0) + (0,0798 × 50,8) = 49,03. a. Faux, elle peut gagner plus, il s’agit de moyenne.b. Vrai.c. Faux, c’est un salaire moyen, et non médian.

Exercice 31. En 2009, selon la Depp, la dépense moyenne par élève en France s’élève en moyenne à 7 391 €, tous niveaux confondus. Elle diffère selon le niveau d’études : 5 694 € pour un élève du premier degré, 9377 € pour un élève du second degré, à 11 264 € pour un élève du supérieur. 2. On a divisé toutes les dépenses liées à l’école primaire par le nombre d’élèves scolarisés en école primaire, et ainsi de suite.3. Moyenne simple, en 2009 : 8 778,33 €. Elle est supérieure à la moyenne présentée dans le tableau, car cette dernière est pon-dérée, et les élèves scolarisés au moment où l’école est encore obligatoire, qui sont logiquement les plus nombreux, sont aussi ceux pour lesquels la dépense moyenne est la plus faible. Ils contribuent à ce que la moyenne pondérée soit inférieure à la moyenne simple.4. Cette interprétation est erronée. Elle serait valable pour les dépenses totales réalisées, mais l’effet du nombre d’élèves est « annulé » quand on parle de dépenses moyennes (sauf s’il per-met des économies d’échelles qui font baisser le coût moyen).

Exercice 41. En 2008, en France, le niveau de vie moyen s’élève à 22 110 € constants de 2009 par an, et le niveau de vie médian s’élève à 18 990 € (la moitié de la population dispose d’un niveau de vie inférieur à ce montant), soit 3 120 euros de moins. 2. Quelques niveaux de vie très supérieurs à la moyenne font augmenter la moyenne.3. La différence absolue a augmenté, la différence relative (par rapport à la moyenne) s’est réduite.4. Quelques très hauts niveaux de vie ont augmenté.5. Un resserrement des niveaux de vie (baisse des niveaux de vie les plus élevés, relèvement des 50 % des salaires les plus bas qui relèvent la médiane) suite à une forte redistribution.

144FICHES OUTILS

Fiche OutilLecture et analyse de graphiques3

Activités (p. 366)

Exercice 11. Sur le même graphique sont superposés un diagramme en bâtons et une courbe.2 et 3.Titre La consommation des ménages

en biens manufacturésSource InseeAnnée 2009Indicateurs statistiques

Taux de variation en % (échelle de droite) et milliards d’euros chaînés (échelle de gauche)

4. Biens manufacturés : automobile, horlogerie, textile…5. Au troisième trimestre 2009, la consommation de produits manufacturés a baissé de 0,2 %. Cette consommation était en septembre 2009 de 22 milliards d’euros aux prix de l’année précédente.6. Les deux séries sont bien évidemment liées puisqu’elles expri-ment de deux manières différentes l’évolution de la consom-mation des ménages en biens manufacturés. D’une manière générale, la progression de la consommation mensuelle de pro-duits manufacturés s’accompagne de taux de variation trimes-triels positifs. Si l’on considère, par exemple, l’année 2004, on constate que le montant consommé a eu tendance à augmen-ter avec cependant une baisse assez nette vers le mois de juin. Cela va de pair avec une variation négative, pour le troisième trimestre. Partant alors d’un niveau plus faible, la reprise de la consommation en fin d’année s’accompagne d’un taux de varia-tion positif et élevé.7. De 2000 à fin 2007, on constate une hausse de la consom-mation des ménages en produits manufacturés. Elle passe de 17 milliards à 22 milliards mensuels entre janvier 2000 et décembre 2007. À partir de 2008, la consommation des ménages n’augmente plus, voire baisse au cours de l’année 2008.8. La consommation des ménages est une composante essen-tielle de la demande. L’augmentation de la consommation de

produits manufacturés stimule la production et donc la crois-sance. Ainsi, on constate que, de 2000 à 2007, cette consom-mation a eu tendance à croître. En données mensuelles et aux prix de l’année précédente, elle passe de 17 milliards d’euros en janvier 2000 à 22 milliards d’euros en décembre 2007, exerçant ainsi un rôle positif sur la croissance économique. Inversement sa décrue au cours de l’année 2008 (la consommation de pro-duits manufacturés baisse de 1,2 % puis de 0,3 % au premier et au second trimestre, puis encore de 1,2 % au 4e trimestre) et sa reprise modeste au cours de l’année 2009 ont plutôt affecté négativement la croissance économique.

Exercice 21. Il s’agit ici de diagrammes circulaires.2. Titre Part des différentes zones dans les exportations

mondiales de biensSource Capital, hors série, décembre 2010-janvier 2011Année 2010Indicateurs statistiques

Parts en %

3. En 1993, les exportations européennes représentaient 45,4 % des exportations mondiales. Elles n’en représentaient plus que 41 % en 2008.4. Les exportations désignent la vente à l’étranger d’une partie de la production réalisée sur le territoire.5. Brésil, Chine, Inde, Russie6. Le total des parts est bien égal à 100 %7. Les exportations des pays industrialisés représentaient 73,3 % des exportations mondiales en 1993.8. Cette part n’est plus que de 59 % en 2008. La part des expor-tations japonaises a été divisée par deux au cours de la période, celle de l’Amérique du Nord a baissé de près d’un tiers. L’Europe semble moins affectée par cette baisse.9. Entre 1993 et 2008, la part des exportations des pays émer-gents a progressé de 54 %.

Fiche Outil

145FICHES OUTILS

4 Le calcul des variations

Activités (p. 370)

1. En France en 2009, sur 100 actifs occupés âgés de 15 à 24 ans, 12 travaillent dans l’industrie.2. – Comparaison au sein de chaque colonne. Les hommes sont plus fréquemment actifs qu’inactifs : 62 % des hommes sont actifs, 38 % sont inactifs. Les femmes actives sont, elles aussi, plus nombreuses que les femmes inactives. L’écart est cependant moindre que chez les hommes : il n’est de 2 points.– Comparaison au sein de chaque ligne. Pas de surprise : la proportion d’hommes actifs est supérieure à la moyenne, la pro-portion de femmes actives est inférieure à la moyenne.– Synthèse. Même si les femmes actives sont majoritaires, le taux d’activité des femmes reste inférieur à celui des hommes et à la moyenne.

3. a. Structure par sexe des bacheliers 2008.Garçons Filles Total

L 20 % 80 % 100 %ES 36 % 64 % 100 %S 53 % 47 % 100 %Bac général 42 % 58 % 100 %

b. Structure par série des bacheliers 2008.Garçons Filles Total

L 8 % 24 % 17 %ES 27 % 34 % 31 %S 65 % 42 % 52 %Bac général 100 % 100 % 100 %

c. 80 %d. 24 %.e. – Les filles se dirigent majoritairement vers la filière littéraire. Faux : seuls 24 % des filles choisissent la filière L.– Les filles sont surreprésentées dans la filière littéraire. Vrai : alors que les filles ne représentent « que » 58 % des bacheliers, elles représentent 80 % des bacheliers L.– La majorité des bacheliers sont des bachelières. Vrai : 58 % précisément.

Fiche OutilLes tableaux à double entrée5

Activités (p. 368)

Exercice 11. « Plus de 20 % » est la bonne réponse, 21 % pour être pré-cis, car la deuxième variation s’applique à une grandeur déjà augmentée.

Pour calculer la croissance globale, il faut multiplier les multipli-cateurs 1,1 × 1,1 ce qui donne 1,21.2. « Elles ont baissé par rapport au point de départ » est la bonne réponse. Là aussi, pour calculer la variation globale, il faut utiliser les multiplicateurs associés 1,1 × 0,9 ce qui donne 0,99.

Exercice 22003 2004 2005 2006 2007 2008

Nombre total 2 579 672 2 636 229 2 690 796 2 728 256 2 949 233 3 022 176Variation en % par rapport à l’année précédente

2,19 2,06 1,39 8,10 2,47

Indice base 100 en 2003 100 102,19 104,30 105,76 114,32 117,15

146FICHES OUTILS

Fiche Outil6 Déflater (distinguer valeur/volume)

Activités (p. 372)

Exercice 11. Cela signifie que l’on prend pour base les prix de l’année 2000 pour calculer les indices des prix. Pour exprimer les prix en volume on raisonne donc comme si les prix n’avaient pas varié depuis 2000.2 et 5. 2005 2006 2007 2008 2009PIB en milliard d’euros courants

1 726,1 1 806,4 1 895,4 1 948,5 1 907,58

Indice des prix 110,3 112,9 115,7 118,7 119,3PIB en milliards d’euros constants (base 2000)

1 564,9 1 600,2 1 638,2 1 641,7 1 599

3. En 2008, le PIB en volume (ou en euros constants) de la France était de 1 641,7 milliards d’euros.

Exercice 21. Entre 2005 et 2010, le SMIC a augmenté de 13,15 %2. 2005 2006 2007 2008 2009 2010SMIC 932,7 970,33 995,24 1 025,221 044,081 055,39Indice des prix

100 102,39 105,26 106,51 107,6 109,75

SMIC réel 932,7 947,68 945,5 962,55 970,33 961,6

3. En 2010, le SMIC réel, c’est-à-dire corrigé de l’inflation, est de 961,6 €, alors que le SMIC nominal est de 1 055,394. Le SMIC réel a augmenté de 3,10 % entre 2005 et 20105. Si l’on veut mesurer le pouvoir d’achat réel des salariés, on doit tenir compte de l’inflation qui va limiter celui-ci. On corrige donc le chiffre du SMIC nominal par la variation des prix pour mesurer ce que représente réellement le pouvoir d’achat. En l’oc-currence, ici, le SMIC a augmenté de 13,15 %, mais le salaire réel n’a augmenté que de 3,10 %.

Activités (p. 374)

1. Entre 1960 et 1992, le volume d’achat de tabac a été multiplié par 2,5, celui de boissons alcoolisées par 1,6 environ. Dans la même période, le prix relatif du tabac a baissé d’environ 25 % pendant que celui des boissons alcoolisées baissait de 13 %2. 1960-

19751975-1991

1991-2005

Élasticité-prix de la consommation de tabac – 2,45 + 13,6 – 0,2

Élasticité-prix de la consommation de boissons alcoolisées

– 5,1 – 1,5 + 14,5

3. – Entre 1960 et 1975, lorsque le prix du tabac baissait de 1 %, la consommation augmentait de 2,45 %.– Entre 1960 et 1975, lorsque le prix des boissons alcoolisées baissait de 1 %, la consommation augmentait de 5,1 %. – Entre 1975 et 1991, lorsque le prix du tabac augmentait de 1 %, la consommation augmentait de 13,6 %.– Entre 1975 et 1991, lorsque le prix des boissons alcoolisées baissait de 1 %, la consommation augmentait de 1,5 % – Entre 1991 et 2005, lorsque le prix du tabac augmentait de 1 %, la consommation diminuait de 0,2 %– Entre 1991 et 2005, lorsque le prix des boissons alcoolisées baissait de 1 %, la consommation augmentait de 14,5 %. 4. En théorie, l’élasticité-prix de la consommation d’un bien est négative.Pour le tabac, cette relation est vérifiée entre 1960 et 1975 et entre 1991 et 2005, mais dans des contextes différents. Entre

1960 et 1975, le prix du tabac baisse et la consommation aug-mente plus rapidement que la baisse des prix ; entre 1991 et 2005, alors que les prix augmentent fortement, la consomma-tion diminue, mais 5 fois moins vite que les prix. En revanche, entre 1975 et 1991, on constate que la consommation de tabac augmente assez fortement malgré une relative stabilité des prix. On peut en conclure que, globalement, la consommation de tabac est faiblement sensible aux variations des prix, même si la dernière période fait apparaître une baisse de la consommation corrélative à une augmentation des prix.Pour les boissons alcoolisées, l’élasticité est négative entre 1960 et 1991, mais plus faiblement entre 1975 et 1991 qu’entre 1960 et 1975 : bien que le prix des boissons alcoolisées continue de diminuer légèrement, la consommation augmente mais à un rythme moindre. En revanche, entre 1991 et 2005, l’élasticité devient positive : la légère hausse des prix ne se traduit pas par une baisse de la consommation, mais par la poursuite de son augmentation. On peut en conclure que la consommation d’al-cool n’est pas très sensible aux variations de prix.5. L’évolution des élasticités peut dépendre de différents fac-teurs : existence ou non de produits substituables, nature de l’offre, évolutions sociales et culturelles, augmentation du pou-voir d’achat, et, en ce qui concerne le tabac et l’alcool plus parti-culièrement, la législation et les campagnes de prévention. 6. Le prix seul ne saurait être un moyen efficace de faire baisser la consommation de tabac ou de boissons alcoolisées, comme le montrent les périodes pendant lesquelles l’élasticité est posi-tive. Les mesures préventives ou réglementaires semblent par-fois plus efficaces (réglementation de la publicité, interdiction de fumer dans les lieux publics…).

Fiche OutilLes élasticités7