schÉma vendÉe autonomie 2020-2024

SCHÉMA

VENDÉE AUTONOMIE

2020-2024

MOT DU PRÉSIDENT

L’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap constitue l’une des principales missions du Département de la Vendée. Il s’agit également d’un enjeu social et sociétal. Dans ce cadre, le Département met en œuvre un certain nombre de dispositifs, d’actions et de financements poursuivant un seul but qui est celui de favoriser la prise en charge et l’autonomie des personnes.

Afin de concevoir des politiques adaptées aux caractéristiques de leur population, la loi fait obligation aux Départements d’adopter des orientations stratégiques qui prennent pour fondement un diagnostic de territoire mettant en exergue les spécificités sociologiques, physiques et démographiques.

Notre volonté est bien de répondre aux besoins en étant au plus près des réalités territoriales.

Ce nouveau schéma prend également en considération l’évolution des besoins et des attentes des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles. Il a aussi pour ambition de porter une politique facilitant les parcours de vie à domicile et en établissement, accompagnant les intervenants au quotidien, et favorisant le répit des aidants.

Par ailleurs, nous réaffirmons que la question de l’autonomie doit être partagée. Elle ne concerne pas que l’institution départementale, mais aussi les familles, les communes et les CCAS, les services de l’État (ARS, Éducation Nationale), les établissements et services, les caisses de retraite, et toutes celles et ceux qui pensent que notre société doit être davantage inclusive. Ainsi, la méthode utilisée pour l’élaboration de ce nouveau schéma s’est appuyée sur une large concertation qui a regroupé plus de 300 acteurs. Nous les remercions vivement pour la richesse de leurs contributions.

À l’instar d’autres politiques, notamment dans les domaines de l’enfance et de l’accompagnement social, nous devons réfléchir en termes de parcours d’autonomie car, si les problématiques peuvent parfois se poser de manière différente entre les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, les réponses que nous devons apporter sont bien souvent semblables.

Il a donc été fait le choix pour ce schéma de ne pas avoir une approche par public, mais par thématique afin d’être plus efficient dans la réponse apportée et ce, quelle que soit la nature de la perte d’autonomie. Il s’agit ainsi d’amplifier la vision convergente des politiques publiques en faveur des personnes afin de rompre le cloisonnement et développer les coopérations territoriales des acteurs.

Ce principe, plaçant les usagers au cœur de l’action, doit permettre l’émergence d’actions innovantes en faveur de l’autonomie face à des besoins en constante évolution.

Ainsi, il nous appartiendra au cours des cinq années à venir de mettre en œuvre collectivement ce cadre stratégique ambitieux, pour relever les défis qui nous attendent, et anticiper l’avenir avec le souci continu de faciliter le quotidien des Vendéennes et des Vendéens.

Yves AUVINET Président du Conseil Départemental de la Vendée

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SOMMAIRE

Introduction ..................................................................................................................................................................................................................... 5

Le contexte institutionnel ............................................................................................................................................................................... 6

La méthode d’élaboration du schéma ............................................................................................................................................ 8

Diagnostic de l’offre et des besoins................................................................................................................................................... 11

A - Contexte sociodémographique ..................................................................................................................................................... 11

B - Projections démographiques .......................................................................................................................................................... 16

C - État des lieux de l’offre et des besoins des personnes âgées . et des personnes en situation de handicap ..................................................................................................................................................................................................... 21

Plan d’actions ............................................................................................................................................................................................................... 39

Vision d’ensemble du plan d’actions ................................................................................................................................................ 39

Axe 1 : Mettre l’épanouissement des personnes au cœur de l’accompagnement pour permettre à chacun de réaliser son potentiel ................................................................................................................................. 40

1 - L’épanouissement des personnes accompagnées ....................................................................................... 41

2 - La prise en compte de la parole des usagers et de leurs familles ................................................ 46

3 - Le soutien des aidants et des parents ....................................................................................................................... 48

Axe 2 : Préserver et développer la citoyenneté et la participation à la vie sociale ............................ 51

1 - Renforcer l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ........................................... 52

2 - Développer une société inclusive à travers la culture, le sport, la mobilité, les loisirs, la lutte contre l’isolement et l’accès à une information adaptée ....................................................... 55

3 - Vivre au mieux chez soi ........................................................................................................................................................... 61

Axe 3 : Poursuivre la rénovation du secteur médico-social pour s’adapter à l’évolution des besoins et des attentes ............................................................................................................................................................. 65

1 - Le parcours des personnes âgées ................................................................................................................................ 66

2 - Le parcours des personnes en situation de handicap ............................................................................... 71

3 - Accompagnement dans l’adaptation de l’offre et la coordination des parcours ............... 74

Lexique ................................................................................................................................................................................................................................. 81

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INTRODUCTION

Le plan d’actions du Schéma Vendée Autonomie fixe le cap de la politique départementale en faveur des personnes âgées et en situation de handicap pour les cinq prochaines années. Trois axes sous-tendent ce document directeur, définissant les thématiques stratégiques que se donnent le Département et ses partenaires sur la durée du Schéma. Ces axes ont été définis à partir des principaux constats émanant du diagnostic mais également ressortant du travail mené avec les partenaires institutionnels et de terrain.

Parmi les enjeux-clés identifiés, on retrouve notamment l’évolution des attentes des personnes accompagnées, avec un souhait de pouvoir prendre une place pleine et entière dans la société, et de pouvoir bénéficier d’une offre d’accompagnement pouvant répondre à des besoins pluriels et souvent évolutifs. Or historiquement, et de façon particulièrement marquée en Vendée, c’est l’offre en institution, au sein d’établissements dédiés, qui a été développée en priorité pour répondre aux besoins d’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap. L’enjeu, à présent, est donc de diversifier les solutions d’accompagnement pouvant être proposées aux personnes afin de répondre à leurs attentes, au plus proche de leur lieu de vie et de façon suffisamment anticipée pour éviter les ruptures de parcours.

Les trois axes stratégiques de la politique départementale sont donc les suivants :

1. Mettre l’épanouissement des personnes au cœur de l’accompagnement pour permettre à chacun de réaliser son potentiel

2. Préserver et développer la citoyenneté et la participation à la vie sociale

3. Poursuivre la rénovation du secteur médico-social pour s’adapter à l’évolution des besoins et des attentes

Afin d’assurer la mise en œuvre effective de ces ambitions, plusieurs objectifs opérationnels ont été identifiés, qui se matérialisent par des actions concrètes, assorties d’indicateurs. Cela permettra de suivre le niveau de réalisation du Schéma et de faire du plan d’actions une véritable feuille de route, partagée par l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des actions.

Les actions peuvent dépasser le seul périmètre d’intervention du Conseil Départemental : en tant que chef de file des politiques sociales et médico-sociales sur le territoire, le Département a un rôle d’animation des politiques en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, mais leur mise en œuvre reposera nécessairement sur l’engagement d’une pluralité d’acteurs, partenaires institutionnels (ARS, Région, etc.) comme opérateurs de terrain.

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Le contexte institutionnel

Ce schéma est le premier à traiter de manière conjointe les politiques sectorielles dédiées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, dans une logique de décloisonnement et de synergie autour d’une politique globale de l’autonomie. Le passage à un schéma unique de l’autonomie 2020-2024 s’inscrit dans un contexte en pleine mutation sur le plan règlementaire qui implique d’importantes restructurations, à travers notamment trois textes législatifs récents :

– la loi de Modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, qui introduit la mise en place du dispositif permanent d’orientation « Une Réponse Accompagnée Pour Tous » (URAPT) ;

– la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (dite « ASV ») du 28 décembre 2015 ;

– la loi NOTRe du 7 août 2015 qui réaffirme le rôle de promotion des solidarités du département.

L’impact de la démarche Une Réponse Accompagnée Pour Tous sur le secteur du handicap

L’article 89 de la loi de modernisation du système de santé a introduit la mise en place du dispositif de Réponse Accompagnée Pour Tous (URAPT) sur l’ensemble du territoire national dès le 1er janvier 2018. Ce dispositif s’appuie sur le rapport Piveteau publié en 2014 et qui vise à permettre « un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches ».

La refonte du paradigme précédent nécessite de retravailler l’ensemble des pratiques jusque-là mises en œuvre par les opérateurs et les financeurs dans la lecture des besoins et dans la construction de l’offre. La réforme engage le passage d’une logique de « places » à une logique de « parcours ». La nouvelle nomenclature des établissements et services, introduite par le décret du 9 mai 2017 et la nomenclature SERAFIN PH (Services et Établissements Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées) s’instituent comme les nouveaux référentiels du secteur et invitent à raisonner davantage en termes de « prestations de services adaptables aux besoins d’accompagnement » que de places.

La réponse accompagnée se décline de manière très opérationnelle en quatre axes :

– La mise en place du dispositif permanent d’orientation, qui représente l’objet le plus visible du déploiement national, avec la construction des Plans d’Accompagnement Global (PAG).

– Le déploiement d’une réponse territorialisée, avec la mise en place d’une coordination territoriale et le développement de contrats partenariaux pour éviter les ruptures de parcours, ainsi que l’intégration d’objectifs de qualité et d’adaptation de l’offre dans la contractualisation.

– La création d’une dynamique d’accompagnement et de soutien par les pairs, par le renforcement de l’implication des personnes concernées et des associations dans la prise de décision, ainsi que le développement de la formation, de l’accompagnement et de la conciliation par les pairs.

– L’accompagnement au changement des pratiques, avec la simplification des tâches administratives et des processus de traitement de l’ensemble des acteurs du champ du handicap et l’adaptation de leurs systèmes d’information pour renforcer les échanges et faciliter la mise en œuvre de l’accompagnement.

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Les implications de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV)

La loi ASV réforme l’action du Conseil Départemental dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées. Son ambition est de répondre aux conséquences du vieillissement de la population en :

– anticipant les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie ; – adaptant les politiques publiques au vieillissement ; – améliorant la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

La loi est entrée en vigueur début 2016. Elle a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, de vie sociale et citoyenne, d’accompagnement.

La loi donne la priorité à l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions. Enfin, en renforçant les droits et libertés des personnes âgées, elle vise à leur apporter une meilleure protection.

Elle implique plusieurs évolutions pour le Département avec un renforcement de son rôle de chef de file de l’action sociale et médico-sociale :

– le pilotage départemental de la Conférence des Financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie, nouveau mode de gouvernance interinstitutionnel chargé d’assurer la cohérence des politiques de prévention sur le territoire et d’élaborer un programme coordonné d’actions s’appuyant sur un diagnostic partagé ;

– la mise en place du « forfait autonomie », qui permet de financer les dépenses non médicales tendant à préserver l’autonomie des résidents dans les « résidences autonomie » ayant conclu un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec un socle minimal de prestations. Ces résidences, anciennement foyers-logements, peuvent accueillir d’autres publics : personnes en situation de handicap, étudiants et jeunes travailleurs dans la limite de 15 % de leur capacité. Elles doivent également s’ouvrir vers l’extérieur en conventionnant avec les acteurs locaux (EHPAD, SAAD) et en offrant des prestations aux personnes âgées proches de la résidence ;

– la réforme importante de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour les personnes âgées les plus dépendantes nécessite de tenir compte de la réévaluation des plans d’aide à l’aune d’un nouvel outil d’évaluation multidimensionnel couplé à la mise en place de nouveaux plafonds. Selon les situations préexistantes, ce dispositif doit avoir pour effet global l’augmentation du nombre d’heures d’intervention à domicile pour les personnes âgées et une diminution de leur participation ;

– la reconnaissance d’un « droit au répit » pour les proches aidants dans le cadre de l’APA. La loi vise à mieux reconnaître la place des aidants dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, à identifier les signes précurseurs d’épuisement et à renforcer la solvabilité des bénéficiaires de l’APA en permettant à leurs aidants de bénéficier de dispositifs de répit, dont un forfait en cas d’hospitalisation, via une aide financière dédiée. Ce soutien repose sur la mise en place d’une évaluation globale des besoins à l’appui d’un outil d’évaluation multidimensionnel pour les équipes APA ;

– la réforme du régime de l’autorisation des services d’aide à domicile qui fait passer l’ensemble des services sous le régime de l’autorisation départementale invite les Départements à engager une réflexion de fonds sur la structuration du secteur et sur ses évolutions ;

– la création du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), chargé d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de l’autonomie dans le Département. Il est notamment consulté pour avis sur le schéma départemental ainsi que le projet régional de santé. Ce comité remplace le Comité Départemental des Retraités et des Personnes Âgées (CODERPA) et le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH).

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La réaffirmation de la vocation du département à promouvoir les solidarités

La loi NOTRe affirme le principe de spécialisation entre les régions et les départements et énumère de fait limitativement les compétences départementales. Ce faisant, le législateur réaffirme le rôle de pilote des solidarités des Conseils Départementaux puisqu’ils conservent l’action sociale, qui représente en moyenne plus de la moitié de leur budget et intégre notamment :

– les personnes en situation de handicap : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;

– les personnes âgées : création et gestion d’établissements dédiés, politique de maintien des personnes âgées à domicile (APA).

La méthode d’élaboration du schéma

L’élaboration de ce schéma s’est déroulée selon trois étapes principales :

– une synthèse des précédents schémas et un état des lieux des attentes, des besoins et de l’offre à destination des personnes en situation de handicap ou/et des personnes âgées, a été conduite de novembre 2018 à février 2019 ;

– la définition concertée des orientations et des actions du schéma 2020-2024, menée de février 2019 à juin 2019 ;

– une phase de validation des axes stratégiques et de rédaction du schéma, qui s’est déroulée de juin à septembre 2019.

La phase de synthèse des précédents schémas et d’état des lieux des besoins

Le Schéma Vendée Autonomie 2020-2024 est le premier schéma vendéen où convergent les feuilles de route sur la politique d’accompagnement des personnes âgées et celle des personnes handicapées. La première étape a donc consisté à établir un bilan des schémas précédents sur ces deux politiques, à évaluer ce qui avait été réalisé ou non. Suite à ce travail de synthèse permettant d’appréhender la politique départementale, a suivi une phase de recueil et d’analyse des données quantitatives et qualitatives relatives à l’offre et aux besoins des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le territoire. Les services du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ainsi que ceux des institutions partenaires (ARS…) ont été sollicités pour communiquer des données précises et chiffrées, et mises en relation avec les données publiques récoltées (INSEE, Direction Générale des Impôts…). Ces données ont été analysées et croisées afin de constituer un état des lieux des besoins et de l’offre d’accompagnement des personnes âgées ainsi que des personnes en situation de handicap sur le territoire.

La phase de définition concertée des orientations et actions

Enfin, dans un deuxième temps, les axes stratégiques du futur schéma ont été définis et présentés le 6 février 2019 au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie. La réunion de lancement de la concertation, le 6 février 2019, a réuni près de quatre-vingt-dix personnes à La Roche-sur-Yon, afin de présenter le diagnostic et d’échanger avec les participants sur les priorités à mettre en œuvre. Vingt ateliers de concertation ont ensuite été organisés sur chacun des cinq territoires d’action sociale entre le 11 mars et le 10 mai 2019, mobilisant plus de trois cents professionnels. Les ateliers de concertation réunissant des acteurs de tous champs ont permis de rédiger le plan d’actions du futur schéma de l’autonomie.

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La phase de validation des axes stratégiques et de rédaction du schéma

Les institutions partenaires du Département ont été associées de manière privilégiée grâce à la tenue de plusieurs réunions de concertation interinstitutionnelles en juillet puis en septembre 2019, permettant un dialogue approfondi entre les partenaires. Cette instance a ainsi permis de mettre en cohérence les documents directeurs et les moyens dédiés aux politiques de lʼautonomie par chaque institution.

La phase de validation des axes stratégiques et de rédaction du schéma

Les institutions partenaires du Département ont été associées de manière privilégiée grâce à la tenue de plusieurs réunions de concertation interinstitutionnelles en juillet puis en septembre 2019, permettant un dialogue approfondi entre les partenaires. Cette instance a ainsi permis de mettre en cohérence les documents directeurs et les moyens dédiés aux politiques de l’autonomie par chaque institution.

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DIAGNOSTIC DE L’OFFRE ET DES BESOINS

A - Contexte sociodémographique

Une concentration de la population sur le littoral

Le département de la Vendée est caractérisé par une grande ville (La Roche-sur-Yon) comptant 53 378 habitants en 2016 puis par sept villes moyennes de plus de 10 000 habitants réparties sur le territoire : Challans (20 133), Les Herbiers (15 992), Olonne-sur-Mer (14 875), Les Sables-d’Olonne (13 940), Château-d’Olonne (13 834), Fontenay-le-Comte (13 640) et Saint-Hilaire-de-Riez (11 222).

De plus, le littoral est marqué par une plus forte concentration de la population alors qu’à contrario le sud du département est plus rural et isolé.

La région est attractive et sa population a augmenté de 7 % entre 2007 et 2012.

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Diagnostic de lʼoffre et des besoins

A. Contexte sociodémographique

Une concentration de la population sur le littoral

Le département de la Vendée est caractérisé par une grande ville (La Roche-sur-Yon) comptant 53 378 habitants en 2016 puis par sept villes moyennes de plus de 10 000 habitants réparties sur le territoire : Challans (20 133), Les Herbiers (15 992), Olonne-sur-Mer (14 875),Les Sables-dʼOlonne (13 940), Château dʼOlonne (13 834), Fontenay-le-Comte (13 640) et Saint Hilaire de Riez (11 222). De plus, le littoral est marqué par une plus forte concentration de la population alors quʼà contrario le sud du département est plus rural et isolé.

La région est attractive et sa population a augmenté de 7% entre 2007 et 2012.

Un territoire particulièrement concerné par le vieillissement de sa population

Le département de la Vendée se caractérise par une population plus âgée que la moyenne régionale et nationale. Les territoires du littoral sont particulièrement marqués par cette caractéristique et présentent des indices de vieillissement supérieurs à 150 selon les données de lʼINSEE en 2015 (nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour 100 jeunes âgés de moins

Un territoire particulièrement concerné par le vieillissement de sa population

Le département de la Vendée se caractérise par une population plus âgée que la moyenne régionale et nationale. Les territoires du littoral sont particulièrement marqués par cette caractéristique et présentent des indices de vieillissement supérieurs à 150 selon les données de l’INSEE en 2015 (nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour 100 jeunes âgés de moins de 20 ans). Le Sud du département présente également une population âgée à laquelle viennent se cumuler des problématiques de ruralité qui posent un réel enjeu d’accessibilité aux services.

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de 20 ans). Le Sud du département présente également une population âgée à laquelle viennent se cumuler des problématiques de ruralité qui posent un réel enjeu dʼaccessibilité aux services.

De plus, lʼensemble du département est touché par un vieillissement de la population. Ainsi, la part des 75 ans et plus, sʼélève à 10,9% en 2015 contre 9,5% pour la région Pays de la Loire et 9,3% pour la France métropolitaine.

Source : INSEE, RGP 2015

La zone littorale est la plus touchée par cette évolution de la population. LʼIle dʼYeu, la communauté de commune du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et celle de lʼIle de Noirmoutier ont des taux dʼévolution supérieurs à 3%.

Le littoral est en effet très attractif pour la population retraitée avec 54% des nouveaux arrivants sur le Département ayant plus de 60 ans. En revanche, les territoires dʼaction sociale du Centre et du Nord-Est présentent une part de personnes âgées beaucoup moins importante.

De plus, l’ensemble du département est touché par un vieillissement de la population. Ainsi, la part des 75 ans et plus, s’élève à 10,9 % en 2015 contre 9,5 % pour la région Pays de la Loire et 9,3 % pour la France métropolitaine.

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de 20 ans). Le Sud du département présente également une population âgée à laquelle viennent se cumuler des problématiques de ruralité qui posent un réel enjeu dʼaccessibilité aux services.

De plus, lʼensemble du département est touché par un vieillissement de la population. Ainsi, la part des 75 ans et plus, sʼélève à 10,9% en 2015 contre 9,5% pour la région Pays de la Loire et 9,3% pour la France métropolitaine.


La zone littorale est la plus touchée par cette évolution de la population. LʼIle dʼYeu, la communauté de commune du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et celle de lʼIle de Noirmoutier ont des taux dʼévolution supérieurs à 3%.

Le littoral est en effet très attractif pour la population retraitée avec 54% des nouveaux arrivants sur le Département ayant plus de 60 ans. En revanche, les territoires dʼaction sociale du Centre et du Nord-Est présentent une part de personnes âgées beaucoup moins importante.


La zone littorale est la plus touchée par cette évolution de la population. L’Ile d’Yeu, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et celle de l’Ile de Noirmoutier ont des taux d’évolution supérieurs à 3 %.

Le littoral est en effet très attractif pour la population retraitée avec 54 % des nouveaux arrivants sur le Département ayant plus de 60 ans. En revanche, les territoires d’action sociale du Centre et du Nord-Est présentent une part de personnes âgées beaucoup moins importante.

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Une majorité de personnes âgées propriétaires

La majorité de la population âgée vendéenne est propriétaire de maison. On dénombre ainsi 83% de propriétaires parmi la population âgée de 80 ans et plus contre 73,8% au niveau national. Par ailleurs, 54,9% des plus de 80 ans vivent au sein dʼune maison, particulièrement sur les iles et lʼEPCI Vendée Grand Littoral.

Les zones urbaines de la Roche-sur-Yon et des Sables dʼOlonne sont moins concernées, leurs moyennes demeurant tout de même supérieures à la moyenne nationale. Par ailleurs, 46% de la population des 80 ans et plus vit seule, contre 49% en France métropolitaine. La part des personnes isolées est la plus élevée dans les agglomérations de la Roche-sur-Yon et des Sables dʼOlonne, ainsi quʼà Noirmoutier.

Il existe, de fait, un fort enjeu dʼadaptation du logement sur le territoire.



La majorité de la population âgée vendéenne est propriétaire de maison. On dénombre ainsi 83 % de propriétaires parmi la population âgée de 80 ans et plus contre 73,8 % au niveau national. Par ailleurs, 54,9 % des plus de 80 ans vivent au sein d’une maison, particulièrement sur les iles et l’EPCI Vendée Grand Littoral.

Les zones urbaines de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne sont moins concernées, leurs moyennes demeurant tout de même supérieures à la moyenne nationale. Par ailleurs, 46 % de la population des 80 ans et plus vit seule, contre 49 % en France métropolitaine. La part des personnes isolées est la plus élevée dans les agglomérations de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne, ainsi qu’à Noirmoutier.

Il existe, de fait, un fort enjeu d’adaptation du logement sur le territoire.

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La majorité de la population âgée vendéenne est propriétaire de maison. On dénombre ainsi 83% de propriétaires parmi la population âgée de 80 ans et plus contre 73,8% au niveau national. Par ailleurs, 54,9% des plus de 80 ans vivent au sein dʼune maison, particulièrement sur les iles et lʼEPCI Vendée Grand Littoral.

Les zones urbaines de la Roche-sur-Yon et des Sables dʼOlonne sont moins concernées, leurs moyennes demeurant tout de même supérieures à la moyenne nationale. Par ailleurs, 46% de la population des 80 ans et plus vit seule, contre 49% en France métropolitaine. La part des personnes isolées est la plus élevée dans les agglomérations de la Roche-sur-Yon et des Sables dʼOlonne, ainsi quʼà Noirmoutier.

Il existe, de fait, un fort enjeu dʼadaptation du logement sur le territoire.



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Des disparités de montants annuels moyens de retraite

Le montant annuel moyen des retraites est de 22 491 € en Vendée contre 23 064 € en France métropolitaine. La zone du littoral est celle où le montant annuel moyen des retraites est le plus élevé. Le Nord-Est du département est le plus touché par la précarité et notamment les territoires de Saint Fulgent-Les Essarts, le Pays de la Chataîgneraie et le Pays de Chantonnay avec des niveaux de retraite inférieurs à 20 000 € par an.

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Le montant annuel moyen des retraites est de 22 491 € en Vendée contre 23 064 € en France métropolitaine. La zone du littoral est celle où le montant annuel moyen des retraites est le plus élevé. Le Nord-Est du département est le plus touché par la précarité et notamment les territoires de Saint Fulgent-Les Essarts, le Pays de la Chataîgneraie et le Pays de Chantonnay avec des niveaux de retraite inférieurs à 20 000 € par an.

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Le montant annuel moyen des retraites est de 22 491 € en Vendée contre 23 064 € en France métropolitaine. La zone du littoral est celle où le montant annuel moyen des retraites est le plus élevé. Le nord-est du département est le plus touché par la précarité et notamment les territoires de Saint- Fulgent-Les Essarts, le Pays de La Châtaigneraie et le Pays de Chantonnay avec des niveaux de retraite inférieurs à 20 000 € par an.

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En synthèse

Une concentration de la population sur le littoral ;

Un vieillissement de la population plus important sur la façade atlantique ;

Une population vendéenne plus âgée que la population française ;

Un enjeu dʼisolement des personnes âgées un peu moins prégnant quʼau niveau national ;

Des personnes âgées majoritairement propriétaires de maisons ;

Des disparités de montants annuels moyens de retraite.

En synthèse :

– Une concentration de la population sur le littoral ;

– Un vieillissement de la population plus important sur la façade atlantique ;

– Une population vendéenne plus âgée que la population française ;

– Un enjeu d’isolement des personnes âgées un peu moins prégnant qu’au niveau national ;

– Des personnes âgées majoritairement propriétaires de maisons ;

– Des disparités de montants annuels moyens de retraite.

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B - Projections démographiques

Vers une hausse de la population d’ici 2030 et une confirmation des phénomènes de gérontocroissance et de vieillissement de la population

Selon le scénario central, la population devrait augmenter de + 0,7 % par an entre 2013 et 2030, soit une hausse de 80 000 habitants.

Évolution du nombre d’habitants en Vendée entre 2013 et 2030 selon trois scénarios d’évolution

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B. Projections démographiques

Vers une hausse de la population dʼici 2030 et une confirmation des phénomènes de gérontocroissance et de vieillissement de la population

Selon le scénario central, la population devrait augmenter de +0,7% par an entre 2013 et 2030, soit une hausse de 80 000 habitants.

La population des plus de 60 ans devrait sʼaccroître de 2,3% en moyenne chaque année entre 2013 et 2030. Les 60-74 ans devraient connaître une augmentation plus modérée que les 75 ans et plus (3%).

600 000620 000640 000660 000680 000700 000720 000740 000760 000780 000800 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Evolution du nombre d'habitants en Vendéeentre 2013 et 2030 selon trois scenarii d'évolution

Scénario haut Scénario central Scénario bas

Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE 2017, Scénario, bas, central et haut

8000 6000 4000 2000 0 2000 4000 6000 80000 an

10 ans

20 ans

30 ans

40 ans

50 ans

60 ans

70 ans

80 ans

90 ans

Structure par âge et sexe de la population en Vendée en 2013et projection en 2030 selon le scénario central

HOMMES FEMMES

2013

2030

Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE , Scénario, central


La population des plus de 60 ans devrait s’accroître de 2,3 % en moyenne chaque année entre 2013 et 2030. Les 60-74 ans devraient connaître une augmentation plus modérée que les 75 ans et plus (3 %).


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B. Projections démographiques

Vers une hausse de la population dʼici 2030 et une confirmation des phénomènes de gérontocroissance et de vieillissement de la population

Selon le scénario central, la population devrait augmenter de +0,7% par an entre 2013 et 2030, soit une hausse de 80 000 habitants.

La population des plus de 60 ans devrait sʼaccroître de 2,3% en moyenne chaque année entre 2013 et 2030. Les 60-74 ans devraient connaître une augmentation plus modérée que les 75 ans et plus (3%).

600 000620 000640 000660 000680 000700 000720 000740 000760 000780 000800 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Evolution du nombre d'habitants en Vendéeentre 2013 et 2030 selon trois scenarii d'évolution



8000 6000 4000 2000 0 2000 4000 6000 80000 an

10 ans

20 ans

30 ans

40 ans

50 ans

60 ans

70 ans

80 ans

90 ans


HOMMES FEMMES

2013

2030

Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE , Scénario, centralSource : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario, bas, central et haut

Évolution annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2030

16

Evolution annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2030Population totale 0-19 ans 20-59 ans 60-74 ans 75 ans ou plus

Scénario haut 0,8% 0,1% 0,0% 1,9% 3,3%Scénario central 0,7% -0,2% -0,1% 1,8% 3,0%Scénario bas 0,5% -0,5% -0,1% 1,8% 2,9%Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario, bas, central et haut

Des évolutions démographiques différenciées à lʼéchelle infra-départementale

La croissance devrait être la plus importante au sein des Territoires dʼAction Sociale (TAS) du Centre et du Nord-Est 1.

En termes dʼeffectifs, la population passerait de 134 000 habitants à 157 000 habitants au sein du TAS Centre qui reste le territoire le plus peuplé. A lʼinverse, la croissance démographique sera plus limitée au sein des deux territoires composant le TAS Sud Vendée.

La population âgée de 60 ans ou plus devrait sʼaccroître au sein de tous les territoires de Vendée, avec une augmentation toujours plus importante des 75 ans et plus.

1,0%0,9%

1,0%

0,6%

0,8%

0,5% 0,5%

0,9%0,8%

0,9%

0,5%

0,7%

0,3% 0,3%

0,8%

0,6%0,7%

0,4%

0,5%

0,2% 0,2%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

1,2%

Centre Littoral Nord Est 1 Nord Est 2 Nord Ouest Sud Vende 1 Sud Vende 2

Evolution annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2030 selon 3 scenarii de projections, par territoire


Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario, bas, central et haut

Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario, bas, central et haut

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Des évolutions démographiques différenciées à l’échelle infra-départementale

La croissance devrait être la plus importante au sein des Territoires d’Action Sociale (TAS) du Centre et du Nord-Est 1.

Évolution annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2030selon 3 scénarios de projections, par territoire

16

Evolution annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2030Population totale 0-19 ans 20-59 ans 60-74 ans 75 ans ou plus

Scénario haut 0,8% 0,1% 0,0% 1,9% 3,3%Scénario central 0,7% -0,2% -0,1% 1,8% 3,0%Scénario bas 0,5% -0,5% -0,1% 1,8% 2,9%Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario, bas, central et haut

Des évolutions démographiques différenciées à lʼéchelle infra-départementale

La croissance devrait être la plus importante au sein des Territoires dʼAction Sociale (TAS) du Centre et du Nord-Est 1.

En termes dʼeffectifs, la population passerait de 134 000 habitants à 157 000 habitants au sein du TAS Centre qui reste le territoire le plus peuplé. A lʼinverse, la croissance démographique sera plus limitée au sein des deux territoires composant le TAS Sud Vendée.

La population âgée de 60 ans ou plus devrait sʼaccroître au sein de tous les territoires de Vendée, avec une augmentation toujours plus importante des 75 ans et plus.

1,0%0,9%

1,0%

0,6%

0,8%

0,5% 0,5%

0,9%0,8%

0,9%

0,5%

0,7%

0,3% 0,3%

0,8%

0,6%0,7%

0,4%

0,5%

0,2% 0,2%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

1,2%

Centre Littoral Nord Est 1 Nord Est 2 Nord Ouest Sud Vende 1 Sud Vende 2

Evolution annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2030 selon 3 scenarii de projections, par territoire


Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario, bas, central et hautSource : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario, bas, central et haut

En termes d’effectifs, la population passerait de 134 000 habitants à 157 000 habitants au sein du TAS Centre qui reste le territoire le plus peuplé. À l’inverse, la croissance démographique sera plus limitée au sein des deux territoires composant le TAS Sud-Vendée.

La population âgée de 60 ans ou plus devrait s’accroître au sein de tous les territoires de Vendée, avec une augmentation toujours plus importante des 75 ans et plus.

17

18

Hypothèse pour l’évolution de la dépendance

18

Hypothèse pour lʼévolution de la dépendance

Une augmentation et un vieillissement des bénéficiaires APA

Une évolution du nombre de bénéficaires de lʼAllocation Personnalisée dʼAutonomie (APA) et un vieillissement de ceux-ci apparaîssent dans lʼensemble des scénarios (entre 400 et 1 500 bénéficiaires supplémentaires entre 2017 et 2030) . Selon les scénarios retenus, cette augmentation du nombre de bénéficiaires APA :

o Porterait majoritairement sur les Groupe Iso-Ressources (GIR) 3 et 4 (scénariointermédiaire) avec une très légère hausse des GIR 1 et 2

o Porterait de manière équitable sur lʼensemble des GIR (scénario pessimiste)

2014

2020

2025 Espérance de vie avec incapacité

Espérance de vie avec incapacité


Espérance de vie sans incapacité



Espérance de vie globale



Scénarios intermédiaire et pessimiste

Augmentation de l’espérance de vie avec incapacité

2015

Hypothèse : Augmentation de l’espérance de vie avec incapacité de la dépendance « modérée »

2014

2020

2025 GIR 1-2

GIR 1-2

GIR 1-2

GIR 3-4

GIR 3-4

GIR 3-4




Scénario intermédiaire

Augmentation du temps vécu en dépendance «modérée »

Stabilisation du temps vécu en dépendance « lourde»

Augmentation de l’espérance de vie avec incapacité quel que soit le niveau de la dépendance

2014

2020

2025 GIR 1-2

GIR 1-2

GIR 1-2

GIR 3-4

GIR 3-4

GIR 3-4




Scénario pessimiste

Augmentation du temps vécu en dépendance quel que soit le niveau de dépendance

201

2014

2020

2025 Espérance de vie avec incapacité









Scénario optimiste

Stabilité de l’espérance de vie avec incapacité

201520172017

2017 2017

EVOLUTION DES BÉNÉFICIAIRES DE L'APA A DOMICILE PAR GROUPE D'AGES

QUINQUÉNNAUX 1er janvier 60 ans ou plus 60 ans ou plus

2017 6 035 6 0352020 5 967 6 0982025 6 157 6 6252030 6 461 7 595Ecarts absolus entre 2017 et 2020 -68 63Evolution entre 2017 et 2020, en % -1,1% 1,0%Ecarts absolus entre 2017 et 2025 +122 590Evolution entre 2017 et 2025, en % +2,0% 9,8%Ecarts absolus entre 2017 et 2030 +426 +1560Evolution entre 2017 et 2030, en % +7,1% 25,9%

Une augmentation et un vieillissement des bénéficiaires APA

Une évolution du nombre de bénéficaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et un vieillissement de ceux-ci apparaissent dans l’ensemble des scénarios (entre 400 et 1 500 bénéficiaires supplémentaires entre 2017 et 2030). Selon les scénarios retenus, cette augmentation du nombre de bénéficiaires APA :

– porterait majoritairement sur les Groupes Iso-Ressources (GIR) 3 et 4 (scénario intermédiaire) avec une très légère hausse des GIR 1 et 2 ;

– porterait de manière équitable sur l’ensemble des GIR (scénario pessimiste).

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Une augmentation des bénéficiaires de lʼAPA sur lʼensemble du territoire

Le nombre de bénéficiaires de lʼAPA à domicile selon le scénario optimiste augmenterait légèrement au sein de tous les territoires, excepté au sein du TAS Sud Vendée 1. Selon le scénario intermédiaire le nombre de bénéficiaires augmenterait pour lʼensemble des territoires. La croissance serait la plus forte au sein du TAS Nord Ouest.

19

19

EVOLUTION DES BÉNÉFICIAIRES DE L'APA A DOMICILE PAR GIR (scénario Intermédiaire)

EVOLUTION DES BÉNÉFICIAIRES DE L'APA A DOMICILE PAR GIR (scénario pessimiste)

1er janvier GIR 1-2 GIR 3-4 TOTAL 1er janvier GIR 1-2 GIR 3-4 TOTAL

2017 901 5 134 6 035 2017 901 5 134 6 035

2020 889 5 209 6 098 2020 905 5 193 6 098

2025 930 5 695 6 625 2025 991 5 634 6 625

2030 984 6 611 7 595 2030 1 153 6 442 7 595

Ecarts absolus entre 2017 et 2020 -12 75 63 Ecarts absolus entre 2017 et

2020 4 59 63

Evolution entre 2017 et 2020, en % -1,4% 1,5% 1,0% Evolution entre 2017 et 2020,

en % 0,4% 1,2% 1,0%

Ecarts absolus entre 2017 et 2025 29 561 590 Ecarts absolus entre 2017 et

2025 90 500 590

Evolution entre 2017 et 2025, en % 3,2% 10,9% 9,8% Evolution entre 2017 et 2025,

en % 10,0% 9,7% 9,8%

Ecarts absolus entre 2017 et 2030 83 1 477 1 560 Ecarts absolus entre 2017 et

2030 252 1 308 1 560


en % 28,0% 25,5% 25,9%



Nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile selon le scénario optimiste Nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile selon le scénario intermédiaire

2017 2020 2025 2030 2017 2020 2025 2030 Centre 948 971 1006 1067 Centre 948 987 1072 1230 Littoral 1092 1071 1109 1164 Littoral 1092 1104 1204 1401 Nord Est 1 383 394 410 443 Nord Est 1 383 398 428 492 Nord Est 2 875 845 854 885 Nord Est 2 875 872 931 1038 Nord Ouest 1348 1371 1460 1553 Nord Ouest 1348 1372 1536 1821 Sud Vendée 1 710 650 647 656 Sud Vendée 1 710 678 721 795 Sud Vendée 2 679 664 671 693 Sud Vendée 2 679 687 732 818 VENDEE 6035 5967 6157 6461 VENDEE 6035 6098 6625 7595 Source : Insee, Projections démographiques Scénario central, Département au 01.01.2017, Groupe Eneis, Projections de personnes dépendantes

Une augmentation des bénéficiaires de l’APA sur l’ensemble du territoire

Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile selon le scénario optimiste augmenterait légèrement au sein de tous les territoires, excepté au sein du TAS Sud-Vendée 1.

Selon le scénario intermédiaire le nombre de bénéficiaires augmenterait pour l’ensemble des territoires. La croissance serait la plus forte au sein du TAS Nord-Ouest.

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2017 901 5 134 6 035 2017 901 5 134 6 035

2020 889 5 209 6 098 2020 905 5 193 6 098

2025 930 5 695 6 625 2025 991 5 634 6 625

2030 984 6 611 7 595 2030 1 153 6 442 7 595


2020 4 59 63


en % 0,4% 1,2% 1,0%


2025 90 500 590


en % 10,0% 9,7% 9,8%


2030 252 1 308 1 560


en % 28,0% 25,5% 25,9%




2017 2020 2025 2030 2017 2020 2025 2030 Centre 948 971 1006 1067 Centre 948 987 1072 1230 Littoral 1092 1071 1109 1164 Littoral 1092 1104 1204 1401 Nord Est 1 383 394 410 443 Nord Est 1 383 398 428 492 Nord Est 2 875 845 854 885 Nord Est 2 875 872 931 1038 Nord Ouest 1348 1371 1460 1553 Nord Ouest 1348 1372 1536 1821 Sud Vendée 1 710 650 647 656 Sud Vendée 1 710 678 721 795 Sud Vendée 2 679 664 671 693 Sud Vendée 2 679 687 732 818 VENDEE 6035 5967 6157 6461 VENDEE 6035 6098 6625 7595 Source : Insee, Projections démographiques Scénario central, Département au 01.01.2017, Groupe Eneis, Projections de personnes dépendantes Source : Insee, Projections démographiques Scénario central, Département au 01.01.2017, Groupe Eneis, Projections de personnes dépendantes

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2017 901 5 134 6 035 2017 901 5 134 6 035

2020 889 5 209 6 098 2020 905 5 193 6 098

2025 930 5 695 6 625 2025 991 5 634 6 625

2030 984 6 611 7 595 2030 1 153 6 442 7 595


2020 4 59 63


en % 0,4% 1,2% 1,0%


2025 90 500 590


en % 10,0% 9,7% 9,8%


2030 252 1 308 1 560


en % 28,0% 25,5% 25,9%




2017 2020 2025 2030 2017 2020 2025 2030 Centre 948 971 1006 1067 Centre 948 987 1072 1230 Littoral 1092 1071 1109 1164 Littoral 1092 1104 1204 1401 Nord Est 1 383 394 410 443 Nord Est 1 383 398 428 492 Nord Est 2 875 845 854 885 Nord Est 2 875 872 931 1038 Nord Ouest 1348 1371 1460 1553 Nord Ouest 1348 1372 1536 1821 Sud Vendée 1 710 650 647 656 Sud Vendée 1 710 678 721 795 Sud Vendée 2 679 664 671 693 Sud Vendée 2 679 687 732 818 VENDEE 6035 5967 6157 6461 VENDEE 6035 6098 6625 7595 Source : Insee, Projections démographiques Scénario central, Département au 01.01.2017, Groupe Eneis, Projections de personnes dépendantes

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Des résultats infra-départementaux à l’image des tendances départementales

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Des résultats infra-départementaux à lʼimage des tendances départementales

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Des résultats infra-départementaux à lʼimage des tendances départementales

En synthèse :

– Vers une hausse de la population d’ici 2030 et une confirmation des phénomènes de gérontocroissance et de vieillissement de la population ;

– Les bénéficiaires APA vont augmenter et vieillir dans l’ensemble des scénarios :

- sur l’ensemble du territoire pour le scénario pessimiste ;

- sauf sur le sud Vendée pour le scénario optimiste ;

– Quel que soit le scénario une augmentation importante des bénéficiaires APA sur le nord-ouest du département.

21

C - État des lieux de l’offre et des besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

État des lieux de l’offre et des besoins des personnes âgées

Une nouvelle organisation médico-sociale pour une offre d’accueil homogène et équitable sur l’ensemble du territoire

Les Territoires d’Action Sociale du département ont été redéfinis en 2018 afin d’assurer une mise en cohérence avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). De plus, sur chaque territoire se situent des Maisons Départementales des Solidarités et de la Famille (MDSF) qui assurent l’accueil de tous les publics (y compris les personnes âgées, les CLIC et MAIA ayant été internalisés au Département en 2018).

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C. Etat des lieux de lʼoffre et des besoins des personnes âgées et despersonnes en situation de handicap

Etat des lieux de lʼoffre et des besoins des personnes âgées

Une nouvelle organisation médico-sociale pour une offre dʼaccueil homogène et équitable sur lʼensemble du territoire

Les Territoires dʼAction Sociale du département ont été redéfinis en 2018 afin dʼassurer une mise en cohérence avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). De plus, sur chaque territoire se situent des Maisons Départementales des Solidarités et de la Famille (MDSF) qui assurent lʼaccueil de tous les publics (y compris les personnes âgées, les CLIC et MAIA ayant été internalisés au Département en 2018).

Le territoire est ainsi maillé de 31 points dʼaccueil. Lʼenjeu réside aujourdʼhui autour du déploiement dʼun accueil autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au sein des Maisons Départementales des Solidarités et de la Famille.

Les actions de la conférence des financeurs

La Conférence des Financeurs a organisé deux appels à candidature en 2018 sur lʼaxe 6 « Actions collectives de prévention ». 137 projets ont été réalisés, soit 592 actions de prévention. Les trois thématiques les plus traitées ont été le lien social et la lutte contre lʼisolement, les activités physiques et le déclin cognitif. Les actions collectives se sont déroulées sur une très grande partie du territoire.

Le territoire est ainsi maillé de 31 points d’accueil. L’enjeu réside aujourd’hui autour du déploiement d’un accueil autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au sein des Maisons Départementales des Solidarités et de la Famille.

Les actions de la conférence des financeurs

La Conférence des Financeurs a organisé deux appels à candidature en 2018 sur l’axe 6 « Actions collectives de prévention ». 137 projets ont été réalisés, soit 592 actions de prévention. Les trois thématiques les plus traitées ont été le lien social et la lutte contre l’isolement, les activités physiques et le déclin cognitif. Les actions collectives se sont déroulées sur une très grande partie du territoire.

Les porteurs de projets sont diversifiés. Il s’agit principalement des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), mais également d’associations, de communautés de commune, une mutualité, une fédération, etc. De plus, on constate une nette augmentation du nombre de réponse aux appels à projet (450 dossiers reçus en 2019), qui traduit la dynamique en cours en matière de prévention à destination des personnes âgées.

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Les porteurs de projets sont diversifiés. Il sʼagit principalement des Centres Communaux dʼAction Sociale (CCAS), mais également dʼassociations, de communautés de commune, une mutualité, une fédération, etc. De plus, on constate une nette augmentation du nombre de réponse aux appels à projet (450 dossiers reçus en 2019), qui traduit la dynamique en cours en matière de prévention à destination des personnes âgées.

Une proportion importante de bénéficiaires de lʼAPA en établissement

On compte 13 701 bénéficiaires de lʼAPA sur tout le territoire départemental soit 18,9 bénéficiaires pour 100 personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui est inférieur à la moyenne nationale (20,5).

Le littoral et les zones urbaines affichent ainsi un nombre élevé de bénéficiaires APA. En revanche, la part des bénéficiaires sur lʼensemble des personnes de 75 ans et plus est plus élevée sur la partie est du département. Les EPCI de Vie et Boulogne et du Pays de Saint-Fulgent les Essarts ont ainsi une part des bénéficiaires de lʼAPA pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus supérieure à 230.

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Les porteurs de projets sont diversifiés. Il sʼagit principalement des Centres Communaux dʼAction Sociale (CCAS), mais également dʼassociations, de communautés de commune, une mutualité, une fédération, etc. De plus, on constate une nette augmentation du nombre de réponse aux appels à projet (450 dossiers reçus en 2019), qui traduit la dynamique en cours en matière de prévention à destination des personnes âgées.

Une proportion importante de bénéficiaires de lʼAPA en établissement

On compte 13 701 bénéficiaires de lʼAPA sur tout le territoire départemental soit 18,9 bénéficiaires pour 100 personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui est inférieur à la moyenne nationale (20,5).

Le littoral et les zones urbaines affichent ainsi un nombre élevé de bénéficiaires APA. En revanche, la part des bénéficiaires sur lʼensemble des personnes de 75 ans et plus est plus élevée sur la partie est du département. Les EPCI de Vie et Boulogne et du Pays de Saint-Fulgent les Essarts ont ainsi une part des bénéficiaires de lʼAPA pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus supérieure à 230.

Une proportion importante de bénéficiaires de l’APA en établissement

On compte 13 701 bénéficiaires de l’APA sur tout le territoire départemental soit 18,9 bénéficiaires pour 100 personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui est inférieur à la moyenne nationale (20,5).

Le littoral et les zones urbaines affichent ainsi un nombre élevé de bénéficiaires APA. En revanche, la part des bénéficiaires sur l’ensemble des personnes de 75 ans et plus est plus élevée sur la partie est du département. Les EPCI de Vie et Boulogne et du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts ont ainsi une part des bénéficiaires de l’APA pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus supérieure à 230.

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Sur lʼensemble des bénéficiaires APA, 6 710 sont bénéficiaires de lʼAPA à domicile et 7 531 sont en établissement, soit 55% en établissement (contre 41% au niveau national 1). Le Nord Est du département affiche des taux dʼAPA en établissement très importants, à mettre en relation avec lʼoffre dʼEHPAD.

Un taux élevé de GIR 1et 2 sur le Sud et le Littoral

Sur lʼensemble du département on compte 5 132 bénéficiaires de lʼAPA en GIR 1 et 2 soit 37% des bénéficiaires de lʼAPA. Parmi les bénéficaires de lʼAPA en GIR 1 et 2, 17% sont accompagnés à domicile, ce qui est légérement inférieur au taux national de 19%. La part des bénéficiaires de lʼAPA en GIR 1 et 2 est plus importante sur le Littoral, le Sud et lʼEst du département. On observe également sur le Littoral des taux élévés de personnes en GIR 1 et 2 vivant à domicile. Cela vient souligner lʼenjeu de répartition des places en EHPAD sur le territoire.

1 Lʼaide et lʼaction sociale en France – Les bénéficiaires et les dépenses de lʼallocation personnalisée dʼautonomie – Edition 2017, Drees

Sur l’ensemble des bénéficiaires APA, 6 710 sont bénéficiaires de l’APA à domicile et 7 531 sont en établissement, soit 55 % en établissement (contre 41 % au niveau national 1). Le nord-est du département affiche des taux d’APA en établissement très importants, à mettre en relation avec l’offre d’EHPAD.

1 L’aide et l’action sociale en France – Les bénéficiaires et les dépenses de l’allocation personnalisée d’autonomie – Édition 2017, Drees

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Un taux élevé de GIR 1et 2 sur le Sud et le Littoral

Sur l’ensemble du département on compte 5 132 bénéficiaires de l’APA en GIR 1 et 2 soit 37 % des bénéficiaires de l’APA. Parmi les bénéficaires de l’APA en GIR 1 et 2, 17 % sont accompagnés à domicile, ce qui est légèrement inférieur au taux national de 19 %. La part des bénéficiaires de l’APA en GIR 1 et 2 est plus importante sur le Littoral, le sud et l’est du département. On observe également sur le Littoral des taux élévés de personnes en GIR 1 et 2 vivant à domicile. Cela vient souligner l’enjeu de répartition des places en EHPAD sur le territoire.

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Un taux dʼéquipement important en EHPAD mais des disparités dʼinstallation sur le territoire

On compte au total 10 283 places dʼEHPAD installées sur le département. Cela représente 140 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 100 au niveau national. 520 nouvelles places dʼEHPAD ont été créées depuis 2010. La Vendée est ainsi un des départements français le mieux doté en EHPAD. La caractéristique principale de cette offre est quʼil sʼagit de petits établissements (inférieur à 60 places) couvrant lʼensemble du territoire.

Il existe cependant des fortes disparités de taux dʼéquipement sur le territoire, avec des zones très bien dotées (EPCI du Nord-Est) et dʼautres beaucoup moins (EPCI du Littoral).

Un taux d’équipement important en EHPAD mais des disparités d’installation sur le territoire

On compte au total 10 283 places d’EHPAD installées sur le département. Cela représente 140 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 100 au niveau national. 520 nouvelles places d’EHPAD ont été créées depuis 2010. La Vendée est ainsi un des départements français le mieux doté en EHPAD. La caractéristique principale de cette offre est qu’il s’agit de petits établissements (inférieur à 60 places) couvrant l’ensemble du territoire.

Il existe cependant des fortes disparités de taux d’équipement sur le territoire, avec des zones très bien dotées (EPCI du Nord-Est) et d’autres beaucoup moins (EPCI du Littoral).

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Un taux dʼéquipement important en EHPAD mais des disparités dʼinstallation sur le territoire

On compte au total 10 283 places dʼEHPAD installées sur le département. Cela représente 140 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 100 au niveau national. 520 nouvelles places dʼEHPAD ont été créées depuis 2010. La Vendée est ainsi un des départements français le mieux doté en EHPAD. La caractéristique principale de cette offre est quʼil sʼagit de petits établissements (inférieur à 60 places) couvrant lʼensemble du territoire.

Il existe cependant des fortes disparités de taux dʼéquipement sur le territoire, avec des zones très bien dotées (EPCI du Nord-Est) et dʼautres beaucoup moins (EPCI du Littoral).

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Taux d’équipement en EHPAD

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Un taux dʼéquipement en EHPAD modéré par la pression des résidents hors département sur certains EPCI

Il existe une forte disparité des taux dʼéquipement sur le territoire, avec des taux élevés, notamment sur certains EPCI du Nord Est. En revanche, sur le littoral, la Communauté dʼAgglomération (CA) des Sables dʼOlonne présente le taux dʼéquipement le plus faible du département.

Par ailleurs, les taux dʼéquipement élevés sont à mettre au regard du taux (pourcentage) de résidents hors département.

Ainsi, les EPCI avec les taux dʼéquipement les plus élevés ont entre 16% et 21% de leur file active constituée de résidents hors département.

En dernier lieu, sur certains EPCI les prix de journée moyen des EHPAD sont très modérés, ce qui peut contribuer à lʼattractivité de certains EHPAD pour des résidents hors département.

Taux jour : on parle du prix de journée moyen

Taux de résidents : pourcentage de résidents

Des listes dʼattente importantes mais recouvrant des situations disparates

On dénombre 3 479 usagers en attente de places en EHPAD sur le département dʼaprès les statistiques Via Trajectoire en décembre 2018. Cependant, parmi eux 30% sont en GIR 5 et 6, 10% ont moins de 75 ans et 48% font une demande à plus de 6 mois. Ces données permettent de mettre en lumière des pratiques disparates dʼinscription sur les listes dʼattente dʼEHPAD.

Source : données du Département

Un taux d’équipement en EHPAD modéré par la pression des résidents hors département sur certains EPCI

Il existe une forte disparité des taux d’équipement sur le territoire, avec des taux élevés, notamment sur certains EPCI du Nord-Est. En revanche, sur le littoral, la Communauté d’Agglomération (CA) des Sables-d’Olonne présente le taux d’équipement le plus faible du département.

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Un taux dʼéquipement en EHPAD modéré par la pression des résidents hors département sur certains EPCI

Il existe une forte disparité des taux dʼéquipement sur le territoire, avec des taux élevés, notamment sur certains EPCI du Nord Est. En revanche, sur le littoral, la Communauté dʼAgglomération (CA) des Sables dʼOlonne présente le taux dʼéquipement le plus faible du département.







On dénombre 3 479 usagers en attente de places en EHPAD sur le département dʼaprès les statistiques Via Trajectoire en décembre 2018. Cependant, parmi eux 30% sont en GIR 5 et 6, 10% ont moins de 75 ans et 48% font une demande à plus de 6 mois. Ces données permettent de mettre en lumière des pratiques disparates dʼinscription sur les listes dʼattente dʼEHPAD.

Source : données du DépartementSource : données du Département Taux jour : on parle du prix de journée moyen Taux de résidents : pourcentage de résidents

Par ailleurs, les taux d’équipement élevés sont à mettre au regard du taux (pourcentage) de résidents hors département.

Ainsi, les EPCI avec les taux d’équipement les plus élevés ont entre 16 % et 21 % de leur file active constituée de résidents hors département.

En dernier lieu, sur certains EPCI les prix de journée moyen des EHPAD sont très modérés, ce qui peut contribuer à l’attractivité de certains EHPAD pour des résidents hors département.

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Des listes d’attente importantes mais recouvrant des situations disparates

On dénombre 3 479 usagers en attente de places en EHPAD sur le département d’après les statistiques Via Trajectoire en décembre 2018. Cependant, parmi eux 30 % sont en GIR 5 et 6, 10 % ont moins de 75 ans et 48 % font une demande à plus de 6 mois. Ces données permettent de mettre en lumière des pratiques disparates d’inscription sur les listes d’attente d’EHPAD.

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On dénombre 3 479 usagers en attente de places en EHPAD sur le département dʼaprès les statistiques Via Trajectoire en décembre 2018. Cependant, parmi eux 30% sont en GIR 5 et 6, 10%

ont moins de 75 ans et 48% font une demande à plus de 6 mois. Ces données permettent de mettre en lumière des pratiques disparates dʼinscription sur les listes dʼattente dʼEHPAD.

Source : Données Via Trajectoire PA – Décembre 2018

Source : données du Département33; 1%

320; 9%

1339; 39%1080; 31%

707; 20%

Répartition des listes d’attente en EHPAD par âge

< 60 ans

60-75 ans

75-85 ans

85-90 ans

> 90 ans

349; 10%

1012; 29%

1047; 30%

1071; 31%

Répartition des listes d’attente en EHPAD par GIR

GIR 1-2

GIR 3-4

GIR 5-6

GIR inconnu

1344; 35%

660; 17%

1831; 48%

Répartition des listes d’attentes par niveau d’urgence de la demande

immédiat

dans les 6 mois

> 6 mois

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320; 9%

1339; 39%1080; 31%

707; 20%


< 60 ans

60-75 ans

75-85 ans

85-90 ans

> 90 ans

349; 10%

1012; 29%

1047; 30%

1071; 31%


GIR 1-2

GIR 3-4

GIR 5-6

GIR inconnu

1344; 35%

660; 17%

1831; 48%


immédiat

dans les 6 mois

> 6 mois

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320; 9%

1339; 39%1080; 31%

707; 20%


< 60 ans

60-75 ans

75-85 ans

85-90 ans

> 90 ans

349; 10%

1012; 29%

1047; 30%

1071; 31%


GIR 1-2

GIR 3-4

GIR 5-6

GIR inconnu

1344; 35%

660; 17%

1831; 48%


immédiat

dans les 6 mois

> 6 mois


Par ailleurs, l’analyse des motifs d’insription en liste d’attente montre que la majorité des personnes (52 %) sont inscrites pour cause de maintien à domicile difficile. Cela correspond à 27 % des bénéficiaires APA à domicile et interroge les pratiques de maintien à domicile.

Motif d’inscription en liste d’attente en EHPAD

Maintien à domicile difficile

Fin ou retourd’hospitalisation

Changementd’établissement Autre

Nombre de personnes 1 808 163 83 1 425

% sur liste d’attente 52 % 5 % 2 % 41 %


Des places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire réparties sur le territoire

L’offre en accueil de jour est disparate avec 112 places réparties sur l’ensemble du territoire. Il existe également 208 places d’hébergement temporaire. Les taux d’occupation sont variables entre les structures, certaines structures affichant des taux d’occupation de 50 % (ci-après).

Le département se caractérise également par l’ouverture d’hébergements temporaires autonomes non médicalisés.

26

27

De plus, il est à noter que les taux dʼéquipement en hébergement temporaire ainsi quʼen accueil de jour en Vendée sont plus faibles que dans les autres départements des Pays de la Loire (en moyenne respectivement 4,2 et 1,8 à lʼéchelle de la région contre 2,8 et 1,5 en Vendée).

Source : STATISS 2017

Des faibles taux dʼactivité en hébergement temporaire et en accueil de jour

Paradoxalement, malgré le faible taux dʼéquipement, les taux dʼactivité moyens en accueil de jour et en hébergement temporaire sont relativement faibles.

Ces taux dʼactivité recouvrent de fortes disparités par EPCI, avec notamment un taux dʼactivité des accueils de jour de 21,4% dans le Pays de Mortagne et de Saint-Fulgent-les-Essarts. Ces données interrogent les projets des accueils de jour et des hébergements temporaires et plus largement les pratiques de maintien à domicile.

Le Projet Régional de Santé de lʼARS comprend des pistes dʼactions sur le renforcement de lʼaccueil de jour et lʼhébergement temporaire : il sʼagit notamment de compléter le référentiel régional par la mise en place dʼaccueil de nuit et dʼaccueil dʼurgence.

De plus, il est à noter que les taux d’équipement en hébergement temporaire ainsi qu’en accueil de jour en Vendée sont plus faibles que dans les autres départements des Pays de la Loire (en moyenne respectivement 4,2 et 1,8 à l’échelle de la région contre 2,8 et 1,5 en Vendée).

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De plus, il est à noter que les taux dʼéquipement en hébergement temporaire ainsi quʼen accueil de jour en Vendée sont plus faibles que dans les autres départements des Pays de la Loire (en moyenne respectivement 4,2 et 1,8 à lʼéchelle de la région contre 2,8 et 1,5 en Vendée).







Des faibles taux d’activité en hébergement temporaire et en accueil de jour

Paradoxalement, malgré le faible taux d’équipement, les taux d’activité moyens en accueil de jour et en hébergement temporaire sont relativement faibles.

Ces taux d’activité recouvrent de fortes disparités par EPCI, avec notamment un taux d’activité des accueils de jour de 21,4 % dans le Pays de Mortagne et de Saint-Fulgent-Les Essarts. Ces données interrogent les projets des accueils de jour et des hébergements temporaires et plus largement les pratiques de maintien à domicile.

Le Projet Régional de Santé de l’ARS comprend des pistes d’actions sur le renforcement de l’accueil de jour et l’hébergement temporaire : il s’agit notamment de compléter le référentiel régional par la mise en place d’accueil de nuit et d’accueil d’urgence.

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Taux d’activité des AJ et HT

28





Source : Données du Département

Accueil de jour Hébergement temporaire

EPCI % activité % activité

58,8% 62,9%58,2% 79,6%30,0% 76,3%59,1%35,7% 90,8%41,8% 25,7%21,4% 58,4%

84,9%21,4% 98,2%54,4% 70,1%59,3% 56,6%80,2% 0,0%45,9% 67,5%34,3% 60,6%55,7% 76,0%55,7% 53,5%20,4% 91,4%84,0% 86,3%

La Roche-sur-Yon AgglomérationLes Sables d'Olonne AgglomérationChallans-Gois Communauté

Ile de NoirmoutierVie et BoulognePays de la ChâtaigneraiePays de MortagnePays de PouzaugesPays de Saint-Fulgent - les EssartsPays de Saint-Gilles-Croix-de-ViePays des HerbiersOcéan Marais de MontsPays de ChantonnayPays de Fontenay-VendéeSud Vendée LittoralTerres de Montaigu, Cc Montaigu-Rocheservière Vendée Grand LittoralVendée, Sèvre, AutiseTotal général 50,1% 68,4%


44,80%52,70% 50,10%

75,70% 74,10%68,40%

2014 2015 2016

Taux d'activité des AJ et HT

AJ

HT


AJ HT

EPCI % activité % activité

La Roche-sur-Yon AgglomérationLes Sables-d’Olonne AgglomérationChallans-Gois CommunautéIle de NoirmoutierVie et BoulognePays de La ChâtaigneraiePays de MortagnePays de PouzaugesPays de Saint-Fulgent-Les EssartsPays de Saint-Gilles-Croix-de-ViePays des HerbiersOcéan Marais de MontsPays de ChantonnayPays de Fontenay-VendéeSud Vendée LittoralTerres de Montaigu, Cc Montaigu-RocheservièreVendée Grand LittoralVendée Sèvre Autise

58,8 %58,2 % 30,0 % 59,1 %35,7 % 41,8 % 21,4 %

0,0 %21,4 % 54,4 % 59,3 % 80,2 % 45,9 % 34,3 % 55,7 % 55,7 % 20,4 % 84,0 %

62,9 %79,6 %76,3 %

0,0 %90,8 %25,7 %58,4 %84,9 %98,2 %70,1 %56,6 %

0,0 %67,5 %60,6 %76,0 %53,5 %91,4 %86,3 %

Total général 50,1 % 68,4 %

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Une politique volontariste d’habilitation à l’aide sociale des places en EHPAD

En Vendée, 87 % des places d’EHPAD sont habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, soit 8 914 places réparties sur l’ensemble du territoire. Il est à noter que le Littoral, de l’Île de Noirmoutier au sud du département est une zone avec des niveaux de retraite plus élevés. C’est également sur cette zone que l’on compte la plus grande part de personnes âgées de 75 ans et plus.

29

Une offre de résidence autonomie qui ne couvre pas lʼensemble du département

Le territoire départemental dispose de 512 places en résidence autonomie réparties dans 17 structures. A cette offre sʼajoutent cependant les Maisons de Vie qui comprennent 576 places, avec un enjeu actuel de mise en adéquation avec le nouveau statut de résidence autonomie.

Le taux dʼéquipement est bien inférieur aux moyennes régionale et nationale (14,9 contre 18,4 et 18,7).

Actuellement, les résidences autonomies se concentrent au sein des agglomérations, mais ne couvrent pas le sud du territoire.


Une offre de service dʼaide et dʼaccompagnement à domicile qui maille le territoire

Lʼoffre en service dʼaide et dʼaccompagnement à domicile (SAAD) est étoffée en Vendée et est présente dans chaque commune au sein desquelles on dénombre entre 3 et 19 services intervenant. Le libre-choix de lʼusager est de fait respecté sur lʼensemble du département.

La zone littorale est la plus concurrentielle ainsi que la Roche-sur-Yon Agglomération. Inversement, la couverture en SAAD est plus fragile sur le Sud du département.

Une offre de résidence autonomie qui ne couvre pas l’ensemble du département

Le territoire départemental dispose de 512 places en résidence autonomie réparties dans 17 structures. À cette offre s’ajoutent cependant les Maisons de Vie qui comprennent 576 places, avec un enjeu actuel de mise en adéquation avec le nouveau statut de résidence autonomie.

Le taux d’équipement est bien inférieur aux moyennes régionale et nationale (14,9 contre 18,4 et 18,7).


Taux d’équipement en établissement non médicalisé

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Une politique volontariste dʼhabilitation à lʼaide sociale des places en EHPAD

En Vendée, 87% des places dʼEHPAD sont habilitées à recevoir des bénéficiaires de lʼaide sociale, soit 8 914 places réparties sur lʼensemble du territoire. Il est à noter que le Littoral, de lʼÎle de Noirmoutier au sud du département est une zone avec des niveaux de retraite plus élevés. Cʼest également sur cette zone que lʼon compte la plus grande part de personnes âgées de 75 ans et plus.

Une offre de résidence autonomie qui ne couvre pas lʼensemble du département

Le territoire départemental dispose de 512 places en résidence autonomie réparties dans 17 structures. A cette offre sʼajoutent cependant les Maisons de Vie qui comprennent 576 places, avec un enjeu actuel de mise en adéquation avec le nouveau statut de résidence autonomie.

Le taux dʼéquipement est bien inférieur aux moyennes régionale et nationale (14,9 contre 18,4 et 18,7).



14,9 13,015,6

9,4

35,9

18,7 18,4

Taux d'équipement en établissement non médicalisé

Moyenne régionaleMoyenne nationale


35,9

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Une offre de service d’aide et d’accompagnement à domicile qui maille le territoire

L’offre en service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) est étoffée en Vendée et est présente dans chaque commune au sein desquelles on dénombre entre 3 et 19 services intervenant. Le libre-choix de l’usager est de fait respecté sur l’ensemble du département.

La zone littorale est la plus concurrentielle ainsi que La Roche-sur-Yon Agglomération. Inversement, la couverture en SAAD est plus fragile sur le sud du département.

La signature de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les SAAD a permis de mettre en œuvre une charte qualité définissant des indicateurs sur la continuité et la personnalisation de l’accompagnement, la coordination, les conditions de travail des professionnels, etc. Les CPOM permettent également de limiter le reste à charge pour l’usager en prévoyant un double barème selon les revenus du bénéficiaire fixé à 20,70 euros maximum. À noter cependant que les territoires d’intervention des SAAD à destination des personnes en situation de handicap couvrent moins bien le territoire.

De plus, à l’issue de l’appel à projet pour le déploiement de Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) sur le département, ce sont quatre services qui ont été retenus.

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La signature de Contrats Pluriannuels dʼObjectifs et de Moyens (CPOM) avec les SAAD a permis de mettre en œuvre une charte qualité définissant des indicateurs sur la continuité et la personnalisation de lʼaccompagnement, la coordination, les conditions de travail des professionnels, etc. Les CPOM permettent également de limiter le reste à charge pour lʼusager en prévoyant un double barème selon les revenus du bénéficiaire fixé à 20,70 euros maximum. A noter cependant que les territoires dʼintervention des SAAD à destination des personnes en situation de handicap couvrent moins bien le territoire.

De plus, à lʼissue de lʼappel à projet pour le déploiement de Services Polyvalents dʼAide et de Soins à Domicile (SPASAD) sur le département, ce sont 4 services qui ont été retenus.

Un taux dʼéquipement en SSIAD inférieur à la moyenne régionale

En Vendée, on dénombre 1 307 places installées en Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Le taux dʼéquipement en SSIAD sʼélève à 17,9 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus. Comparativement aux moyennes régionale (19,1) et nationale (20,5) ce taux est plus faible. De plus, le Sud-Est du département voit un très faible nombre de SAAD intervenir et une offre en SSIAD également faible. Néanmoins, ce constat est à mettre en relation avec le grand nombre de places dʼEHPAD offertes sur les trois communautés de communes

Un taux d’équipement en SSIAD inférieur à la moyenne régionale

En Vendée, on dénombre 1 307 places installées en Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Le taux d’équipement en SSIAD s’élève à 17,9 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus. Comparativement aux moyennes régionale (19,1) et nationale (20,5) ce taux est plus faible. De plus, le sud-est du département voit un très faible nombre de SAAD intervenir et une offre en SSIAD également faible. Néanmoins, ce constat est à mettre en relation avec le grand nombre de places d’EHPAD offertes sur les trois communautés de communes.

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Le taux dʼéquipement en SSIAD et SPASAD de la Vendée est inférieur à la moyenne régionale (18,7 en Vendée contre 19 dans les Pays de la Loire). De plus, le rapport entre les places dʼEHPAD et de SSIAD est le plus élevé de la région.

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Territoires de santé

SSIAD-SPASAD Taux d’équipement en SSIAD pour 1000 personnes de 75 ans

et plus

Rapport EHPAD / SSIAD

Rapport EHPAD

permanent */SSIAD + HT +

AC **

Taux d’équipement TOUTE OFFRE *** pour 1000 personnes de 75 ans et

plusNombre de structures

Nombre de places

2012 2027

2012 2027

Loire-Atlantique 31 2 079 19,1 13,5 7,3 6,0 164,6 116,4

Maine et Loire 20 1 383 18,7 14,1 7,6 5,7 164,2 123,4

Mayenne 11 627 18,9 15,2 7,4 5,6 164,5 132,0

Sarthe 15 1 160 19,8 15,4 5,4 4,3 132,8 103,5

Vendée 27 1 295 18,7 12,8 7,9 6,3 173,0 118,3

Pays de la Loire 104 6 544 19,0 13,9 7,2 5,7 160,8 117,6

France métro. 2085 116 170 20,0 5,1 4,2 127,2

Source : Statiss 2015 – FINESS INSEE RP et projections Omphale * En hébergement complet** HT : hébergement temporaire / AJ : accueil de jour*** EHPAD, SSIAD, USLD et structure dʼaccueil temporaire

17,9

19,5

20,6

18,8 18,919,1

20,5

Taux d'équipement en SSIAD

Taux d’équipement en SSIAD

Moyenne régionale

Moyenne nationale


30

Le taux d’équipement en SSIAD et SPASAD de la Vendée est inférieur à la moyenne régionale (18,7 en Vendée contre 19 dans les Pays de la Loire). De plus, le rapport entre les places d’EHPAD et de SSIAD est le plus élevé de la région.

31



Source : Statiss 2015 - FINESS INSEE RP et projections Omphale

* En hébergement complet** HT : hébergement temporaire / AJ : accueil de jour*** EHPAD, SSIAD, USLD et structure d’accueil temporaire

En synthèse :

– Un taux de pénétration de l’APA plus faible en Vendée qu’au niveau national (18,9 contre 20,5) ;

– Le Littoral et le Sud affichent un nombre de bénéficiaires APA élevé ;

– Un taux d’équipement en places d’hébergement pour personnes âgées particulièrement élevé ;

– En conséquence, 55 % des bénéficiaires APA sont en établissement, ce qui est supérieur à la moyenne nationale (41 %) ;

– Ce taux d’équipement élevé est à nuancer au regard :

- d’une répartition inégale des EHPAD par rapport au SSIAD, avec un Nord-Est et un Centre globalement favorisés, et des besoins sur le Littoral et le Nord-Ouest ;

- d’un faible taux d’équipement en établissement non médicalisé (14,9 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 18,4 en Pays de Loire et 18,7 en France métropolitaine) ;

- des taux d’équipement en SSIAD peu élevés, et d’une couverture des SAAD plus faible sur le Sud du département, ce qui peut constituer un frein au maintien à domicile ;

- d’une forte fréquentation de résidents hors départements notamment dans les communes limitrophes en EHPAD, à mettre en regard des tarifs hébergement.

31

État des lieux de l’offre et des besoinsdes personnes en situation de handicap

Des bénéficiaires de prestations handicap plus présents au Centre et relativement plus nombreux à l’Est

Avec 5,5 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) pour 1 000 personnes âgées de 20 à 64 ans, le taux de pénétration des bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP est plus important en Vendée que dans la région (4,9) et qu’en France métropolitaine (4,8).

L’Agglomération de La Roche-sur-Yon, territoire le plus peuplé du département, concentre le plus grand nombre de bénéficiaires de la PCH. De plus, rapporté à la population des EPCI, le nombre de bénéficiaires de la PCH est plus important à l’est du territoire (Pays de Chantonnay, Pays de Pouzauges et Pays de La Châtaigneraie). À l’inverse, le nord du territoire ainsi que le Littoral présentent une part de bénéficiaires de la PCH au sein de la population plus faible.

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Etat des lieux de lʼoffre et des besoins des personnes en situation de handicap

Des bénéficiaires de prestations handicap plus présents au Centre et relativement plus nombreux à lʼEst

Avec 5,5 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de lʼAllocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) pour 1 000 personnes âgées de 20 à 64 ans, le taux de pénétration des bénéficiaires de la PCH et de lʼACTP est plus important en Vendée que dans la région (4,9) et quʼen France métropolitaine (4,8).

LʼAgglomération de la Roche-sur-Yon, territoire le plus peuplé du département, concentre le plus grand nombre de bénéficiaires de la PCH. De plus, rapporté à la population des EPCI, le nombre de bénéficiaires de la PCH est plus important à lʼEst du territoire (Pays de Chantonnay, Pays de Pouzauges et Pays de la Châtaigneraie). A lʼinverse, le Nord du territoire ainsi que le Littoral présentent une part de bénéficiaires de la PCH au sein de la population plus faible.

Source : MDPH 31.12.2017

De plus, avec 2,6 allocataires de lʼAllocation pour Adultes Handicapés (AAH) pour 100 personnes de 20 à 64 ans, le taux de pénétration de lʼAAH est inférieur à la moyenne nationale (2,8). Cela représente 12 289 allocataires.

Au même titre que pour la PCH, le nombre absolu de bénéficiaires de lʼAAH est plus important au sein de lʼAgglomération de la Roche-sur-Yon, en lien avec la population plus nombreuse sur ce territoire. LʼEst du territoire, présente un nombre de bénéficiaires de lʼAAH pour 1 000 habitants plus

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Etat des lieux de lʼoffre et des besoins des personnes en situation de handicap

Des bénéficiaires de prestations handicap plus présents au Centre et relativement plus nombreux à lʼEst

Avec 5,5 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de lʼAllocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) pour 1 000 personnes âgées de 20 à 64 ans, le taux de pénétration des bénéficiaires de la PCH et de lʼACTP est plus important en Vendée que dans la région (4,9) et quʼen France métropolitaine (4,8).

LʼAgglomération de la Roche-sur-Yon, territoire le plus peuplé du département, concentre le plus grand nombre de bénéficiaires de la PCH. De plus, rapporté à la population des EPCI, le nombre de bénéficiaires de la PCH est plus important à lʼEst du territoire (Pays de Chantonnay, Pays de Pouzauges et Pays de la Châtaigneraie). A lʼinverse, le Nord du territoire ainsi que le Littoral présentent une part de bénéficiaires de la PCH au sein de la population plus faible.


De plus, avec 2,6 allocataires de lʼAllocation pour Adultes Handicapés (AAH) pour 100 personnes de 20 à 64 ans, le taux de pénétration de lʼAAH est inférieur à la moyenne nationale (2,8). Cela représente 12 289 allocataires.

Au même titre que pour la PCH, le nombre absolu de bénéficiaires de lʼAAH est plus important au sein de lʼAgglomération de la Roche-sur-Yon, en lien avec la population plus nombreuse sur ce territoire. LʼEst du territoire, présente un nombre de bénéficiaires de lʼAAH pour 1 000 habitants plus


De plus, avec 2,6 allocataires de l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) pour 100 personnes de 20 à 64 ans, le taux de pénétration de l’AAH est inférieur à la moyenne nationale (2,8). Cela représente 12 289 allocataires.

Au même titre que pour la PCH, le nombre absolu de bénéficiaires de l’AAH est plus important au sein de l’Agglomération de La Roche-sur-Yon, en lien avec la population plus nombreuse sur ce territoire. L’est du territoire, présente un nombre de bénéficiaires de l’AAH pour 1 000 habitants plus élevé (Pays de La Châtaigneraie et Pays de Fontenay-Vendée) tandis que le nord du département (Terres de Montaigu, Pays de Mortagne) compte proportionnellement moins de bénéficiaires au sein de la population.

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élevé (Pays de la Châtaigneraie et Pays de Fontenay-Vendée) tandis que le nord du département (Terres de Montaigu, Pays de Mortagne) compte proportionnellement moins de bénéficiaires au sein de la population.

Le Département compte 3 167 bénéficiaires de lʼAllocation dʼEducation de lʼEnfant Handicapé (AEEH). En valeur absolue, lʼAgglomération de la Roche-sur-Yon présente le plus grand nombre de bénéficiaires de lʼAEEH. A lʼinstar de la PCH et de lʼAAH, une plus grande part de bénéficiaires de lʼAEEH au sein de la population sʼobserve à lʼest du territoire (Pays de Pouzauges, Pays de la Châtaigneraie, Pays de Fontenay-Vendée et Vendée Sèvre Autise).

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Le Département compte 3 167 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH). En valeur absolue, l’Agglomération de La Roche-sur-Yon présente le plus grand nombre de bénéficiaires de l’AEEH. À l’instar de la PCH et de l’AAH, une plus grande part de bénéficiaires de l’AEEH au sein de la population s’observe à l’est du territoire (Pays de Pouzauges, Pays de La Châtaigneraie, Pays de Fontenay-Vendée et Vendée Sèvre Autise).

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élevé (Pays de la Châtaigneraie et Pays de Fontenay-Vendée) tandis que le nord du département (Terres de Montaigu, Pays de Mortagne) compte proportionnellement moins de bénéficiaires au sein de la population.

Le Département compte 3 167 bénéficiaires de lʼAllocation dʼEducation de lʼEnfant Handicapé (AEEH). En valeur absolue, lʼAgglomération de la Roche-sur-Yon présente le plus grand nombre de bénéficiaires de lʼAEEH. A lʼinstar de la PCH et de lʼAAH, une plus grande part de bénéficiaires de lʼAEEH au sein de la population sʼobserve à lʼest du territoire (Pays de Pouzauges, Pays de la Châtaigneraie, Pays de Fontenay-Vendée et Vendée Sèvre Autise).

Focus sur l’activité de la MDPH

Le nombre total de personnes concernées par une demande déposée à la MDPH est en augmentation avec 15 382 personnes au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 10 % des demandes depuis 2005. Les moins de 20 ans représentent 28 % des demandes.

Activité de la MDPH entre 2015 et 2017

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Focus sur lʼactivité de la MDPH

Le nombre total de personnes concernées par une demande déposée à la MDPH est en augmentation avec 15 382 personnes au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 10% des demandes depuis 2005. Les moins de 20 ans représentent 28% des demandes.


Les délais de traitement demeurent un enjeu pour la MDPH, en raison notamment de réorganisations internes et de postes non pourvus. Le délai moyen sʼélève à 4,8 mois pour les enfants et 4,3 mois pour les adultes.

Un faible taux dʼéquipement en foyer dʼhébergement et une couverture limitée sur la zone littorale

Il existe 1 139 places dʼEtablissements et Services dʼAide par le Travail (ESAT) sur le territoire, soit un taux dʼéquipement de 3,67. Le taux dʼéquipement en ESAT est ainsi très légèrement supérieur aux moyennes régionale et nationale (respectivement 3,62 et 3,56).

En revanche, la répartition des 272 places de foyers nʼest pas en lien avec la capacité des ESAT, les foyers étant davantage concentrés sur lʼEst du département.

Par ailleurs, le taux dʼéquipement en foyer dʼhébergement de Vendée est inférieur aux moyennes régionales et nationales. Pour autant, les besoins des travailleurs dʼESAT évoluent plus vers une vie en autonomie et les foyers dʼhébergement ne semblent plus toujours adaptés (cf. demande de transformation de places dʼhébergement dans les CPOM).

Délais d’attente

Avec – 3,7 % des décisions, l’année 2017 voit une légère baisse par rapport à 2016

Les délais de traitement demeurent un enjeu pour la MDPH, en raison notamment de réorganisations internes et de postes non pourvus. Le délai moyen s’élève à 4,8 mois pour les enfants et 4,3 mois pour les adultes.

Délais d’attente

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Focus sur lʼactivité de la MDPH

Le nombre total de personnes concernées par une demande déposée à la MDPH est en augmentation avec 15 382 personnes au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 10% des demandes depuis 2005. Les moins de 20 ans représentent 28% des demandes.


Les délais de traitement demeurent un enjeu pour la MDPH, en raison notamment de réorganisations internes et de postes non pourvus. Le délai moyen sʼélève à 4,8 mois pour les enfants et 4,3 mois pour les adultes.

Un faible taux dʼéquipement en foyer dʼhébergement et une couverture limitée sur la zone littorale

Il existe 1 139 places dʼEtablissements et Services dʼAide par le Travail (ESAT) sur le territoire, soit un taux dʼéquipement de 3,67. Le taux dʼéquipement en ESAT est ainsi très légèrement supérieur aux moyennes régionale et nationale (respectivement 3,62 et 3,56).

En revanche, la répartition des 272 places de foyers nʼest pas en lien avec la capacité des ESAT, les foyers étant davantage concentrés sur lʼEst du département.

Par ailleurs, le taux dʼéquipement en foyer dʼhébergement de Vendée est inférieur aux moyennes régionales et nationales. Pour autant, les besoins des travailleurs dʼESAT évoluent plus vers une vie en autonomie et les foyers dʼhébergement ne semblent plus toujours adaptés (cf. demande de transformation de places dʼhébergement dans les CPOM).

Délais d’attente

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Un faible taux d’équipement en foyer d’hébergement et une couverture limitée sur la zone littorale

Il existe 1 139 places d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sur le territoire, soit un taux d’équipement de 3,67. Le taux d’équipement en ESAT est ainsi très légèrement supérieur aux moyennes régionale et nationale (respectivement 3,62 et 3,56).

En revanche, la répartition des 272 places de foyers n’est pas en lien avec la capacité des ESAT, les foyers étant davantage concentrés sur l’Est du département.

Par ailleurs, le taux d’équipement en foyer d’hébergement de Vendée est inférieur aux moyennes régionales et nationales. Pour autant, les besoins des travailleurs d’ESAT évoluent plus vers une vie en autonomie et les foyers d’hébergement ne semblent plus toujours adaptés (cf. demande de transformation de places d’hébergement dans les CPOM).

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Une augmentation des places en SAVS-SAMSAH mais une couverture incomplète du territoire

Il existe 380 places de Services dʼAccompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et 83 places de Services dʼAccompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sur le territoire. On constate une forte augmentation des places depuis 2013 (258 personnes accompagnées en SAVS/SAMSAH en 2013). Le taux dʼéquipement est sensiblement égal aux moyennes régionales et nationales alors que les départements voisins ont des taux très hétérogènes. En revanche, 5 EPCI ne sont actuellement pas couverts par cette offre, notamment sur le Littoral. A noter cependant que certains SAVS exercent sur un périmètre départemental.

Taux d’équipement en ESAT Taux d’équipement en foyer d’hébergement

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Il existe 380 places de Services dʼAccompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et 83 places de Services dʼAccompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sur le territoire. On constate une forte augmentation des places depuis 2013 (258 personnes accompagnées en SAVS/SAMSAH en 2013). Le taux dʼéquipement est sensiblement égal aux moyennes régionales et nationales alors que les départements voisins ont des taux très hétérogènes. En revanche, 5 EPCI ne sont actuellement pas couverts par cette offre, notamment sur le Littoral. A noter cependant que certains SAVS exercent sur un périmètre départemental.

3,67 3,89

4,75

3,303,66

Taux d'équipement en ESAT

Moyenne régionale Moyenne nationale

0,87

1,52

1,80

1,02 1,061,20

Taux d'équipement en foyer d'hébergement

Moyenne régionale Moyenne nationale Source : STATISS 2017


Il existe 380 places de Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et 83 places de Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sur le territoire.

On constate une forte augmentation des places depuis 2013 (258 personnes accompagnées en SAVS/SAMSAH en 2013). Le taux d’équipement est sensiblement égal aux moyennes régionales et nationales alors que les départements voisins ont des taux très hétérogènes.

34

En revanche, 5 EPCI ne sont actuellement pas couverts par cette offre, notamment sur le Littoral. À noter cependant que certains SAVS exercent sur un périmètre départemental.

37


1,47

1,78

2,91

1,10

1,40

1,48

1,48

Taux d'équipement en SAVS SAMSAH



Un taux d’équipement très élevé en foyer de vie

Avec 846 places de foyer de vie, le taux d’équipement en Vendée est bien supérieur aux moyennes nationale et régionale.

Cette offre est relativement homogène sur l’ensemble du territoire.

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Un taux dʼéquipement très élevé en foyer de vie

Avec 846 places de foyer de vie, le taux dʼéquipement en Vendée est bien supérieur aux moyennes nationale et régionale.

Cette offre est relativement homogène sur lʼensemble du territoire.


Une couverture FAM/MAS à améliorer sur le littoral et dans le sud du département

Il existe 400 places de Foyer dʼAccueil Médicalisé (FAM) sur le territoire et 288 places de Maisons dʼAccueil Spécialisé (MAS). Le taux dʼéquipement en FAM est supérieur aux moyennes régionale et nationale. Le taux dʼéquipement en MAS est situé entre la moyenne nationale (0,85) et la moyenne régionale (1,00).

Il est à noter que le développement de places médicalisées pour personnes handicapées est un aboutissement du précédent schéma.

De plus, les EPCI sont couverts par lʼune ou lʼautre des offres, avec des zones moins couvertes sur le Littoral et dans le Sud du département.

2,69

2,42

2,71

1,831,58

1,90

1,51

Taux d'équipement en foyer de vie




Il existe 400 places de Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) sur le territoire et 288 places de Maisons d’Accueil Spécialisé (MAS). Le taux d’équipement en FAM est supérieur aux moyennes régionale et nationale. Le taux d’équipement en MAS est situé entre la moyenne nationale (0,85) et la moyenne régionale (1,00).


De plus, les EPCI sont couverts par l’une ou l’autre des offres, avec des zones moins couvertes sur le Littoral et dans le sud du département.

Taux d’équipement en SAVS SAMSAH

Taux d’équipement en foyer de vie

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38

Un taux dʼéquipement très élevé en foyer de vie

Avec 846 places de foyer de vie, le taux dʼéquipement en Vendée est bien supérieur aux moyennes nationale et régionale.

Cette offre est relativement homogène sur lʼensemble du territoire.



Il existe 400 places de Foyer dʼAccueil Médicalisé (FAM) sur le territoire et 288 places de Maisons dʼAccueil Spécialisé (MAS). Le taux dʼéquipement en FAM est supérieur aux moyennes régionale et nationale. Le taux dʼéquipement en MAS est situé entre la moyenne nationale (0,85) et la moyenne régionale (1,00).


De plus, les EPCI sont couverts par lʼune ou lʼautre des offres, avec des zones moins couvertes sur le Littoral et dans le Sud du département.

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Nombre de places HT

Nombre de places AJ

FAM 15 7

MAS 8 7


Lʼaccueil familial davantage développé dans le Sud-Est du département

Avec 97 places pour les personnes en situation de handicap et 79 places pour les personnes âgées, lʼaccueil familial est davantage développé sur la partie sud-est du département, plus rurale. Il est à noter quʼaucun agrément mixte nʼexiste sur le département.

La partie nord du département nʼest pas couverte en offre de famille dʼaccueil à destination des personnes âgées et il nʼexiste pas dʼoffre de famille dʼaccueil pour les personnes en situation de handicap sur lʼEPCI du Pays de la Chataigneraie.

1,27

0,72 0,66

1,05

0,68

0,98

0,87

Taux d'équipement en FAM

Moyenne régionale Moyenne nationale Source : STATISS 2017

L’accueil familial davantage développé dans le sud-est du département

Avec 97 places pour les personnes en situation de handicap et 79 places pour les personnes âgées, l’accueil familial est davantage développé sur la partie sud-est du département, plus rurale. Il est à noter qu’aucun agrément mixte n’existe sur le département.

La partie nord du département n’est pas couverte en offre de famille d’accueil à destination des personnes âgées et il n’existe pas d’offre de famille d’accueil pour les personnes en situation de handicap sur l’EPCI du Pays de La Châtaigneraie.

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Lʼaccueil familial davantage développé dans le Sud-Est du département

Avec 97 places pour les personnes en situation de handicap et 79 places pour les personnes âgées, lʼaccueil familial est davantage développé sur la partie sud-est du département, plus rurale. Il est à noter quʼaucun agrément mixte nʼexiste sur le département.

La partie nord du département nʼest pas couverte en offre de famille dʼaccueil à destination des personnes âgées et il nʼexiste pas dʼoffre de famille dʼaccueil pour les personnes en situation de handicap sur lʼEPCI du Pays de la Chataigneraie.

Taux d’équipement en FAM

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Le département fait état d’un retard en matière d’inclusion scolaire

Le département de Vendée présente le plus faible taux d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire de la région : 36 % des élèves en situation de handicap sont scolarisés au sein des unités d’enseignement des ESMS.

Les orientations scolaires, qui représentaient 3 % de l’ensemble des demandes adressées à la MDPH en 2014 constituent désormais 11 % des demandes en 2017 (majoritairement constituée de recours aux Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en augmentation constante).

Plusieurs dispositifs expérimentaux mis en place pour renforcer l’inclusion scolaire :

– avec des dispositifs expérimentaux comme le dispositif d’accueil temporaire (DAT) à Fontenay et La Roche-sur-Yon : accueil d’enfants venant d’Instituts Médico-Éducatifs (IME) dans des établissements scolaires et travail sur de la préprofessionnalisation ;

– dispositif d’autorégulation : 2 écoles à Chantonnay et à Dompierre-sur-Yon qui ont intégré des enfants présentant des troubles du spectre autistique en classe ordinaire ;

– Unité d’Enseignement en Maternelle (UEMA) ;

– mise en place d’un Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Troubles du Spectre Autistique (TSA).

Des problématiques de rupture dans les parcours

Le département présente 62 personnes en situation d’amendement Creton (51 en IME et 11 en SESSAD), 56 % d’entre elles sont en attente de places en ESAT et 40 % en foyer de vie.

On constate également des listes d’attente importantes notamment en SESSAD, foyer d’hébergement et SAMSAH.

Néanmoins, plusieurs réponses sont apportées pour assurer une meilleure fluidité des parcours :

– mise en place du Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) prioritairement pour les personnes en situation de handicap sans place en ESMS (moins de 25 ans prioritairement pour les personnes atteintes de TSA) et sans réponse adaptée à leur situation ;

– déploiement de l’URAPT (une réponse accompagnée pour tous) : 20 Plans d’Accompa-gnements Globaux (PAG) et Groupes Opérationnels de Synthèse (GOS) en 2017, 23 PAG en cours en octobre 2018.

41

En synthèse

Un taux de pénétration de la PCH et de lʼACTP supérieur en Vendée par rapport au niveau national et régional (5,5 bénéficiaires pour 1000 personnes contre 4,8 au niveau national) ;

Le nombre de bénéficiaires de prestations handicap est élevé sur le Littoral et le Centre, mais proportionnellement plus important au sud est ;

Des taux dʼéquipements élevés en structures pour adultes handicapés notamment pour des structures dʼhébergement (Foyer de Vie, FAM) relevant de la compétence départementale ;

Des enjeux de répartition territoriale notamment sur le Littoral et le Sud du département moins bien couverts ;

Des enjeux dʼadaptation et de diversification de lʼoffre afin de mettre en œuvre le virage inclusif : - Un retard à rattraper en matière dʼinsertion scolaire - Des alternatives à lʼhébergement institutionnel à développer.

Le logiciel de suivi des orientations, Via Trajectoire PH, permet de disposer de données sur les personnes en attente de place. Ces données sont cependant à interpréter avec précaution car il n’a pas encore été renseigné par tous les établissements du territoire. Les données sont donc partielles.

Source : données Via Trajectoire PH – MDPH au 31/10/2018

*les amendements Creton peuvent avoir jusquʼà trois orientations cibles (ESAT + foyer dʼhébergement + SAVS). Ceci explique le grand nombre dʼorientations par rapport aux 62 amendements Creton.

Source : données Via Trajectoire PH – MDPH

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41

En synthèse

Un taux de pénétration de la PCH et de lʼACTP supérieur en Vendée par rapport au niveau national et régional (5,5 bénéficiaires pour 1000 personnes contre 4,8 au niveau national) ;

Le nombre de bénéficiaires de prestations handicap est élevé sur le Littoral et le Centre, mais proportionnellement plus important au sud est ;

Des taux dʼéquipements élevés en structures pour adultes handicapés notamment pour des structures dʼhébergement (Foyer de Vie, FAM) relevant de la compétence départementale ;

Des enjeux de répartition territoriale notamment sur le Littoral et le Sud du département moins bien couverts ;

Des enjeux dʼadaptation et de diversification de lʼoffre afin de mettre en œuvre le virage inclusif : - Un retard à rattraper en matière dʼinsertion scolaire - Des alternatives à lʼhébergement institutionnel à développer.



*les amendements Creton peuvent avoir jusquʼà trois orientations cibles (ESAT + foyer dʼhébergement + SAVS). Ceci explique le grand nombre dʼorientations par rapport aux 62 amendements Creton.

* Les amendements Creton peuvent avoir jusqu’à trois orientations cibles (ESAT + foyer d’hébergement + SAVS). Ceci explique le grand nombre d’orientations par rapport aux 62 amendements Creton.



En synthèse :

– Un taux de pénétration de la PCH et de l’ACTP supérieur en Vendée par rapport au niveau national et régional (5,5 bénéficiaires pour 1 000 personnes contre 4,8 au niveau national) ;

– Le nombre de bénéficiaires de prestations handicap est élevé sur le Littoral et le Centre, mais proportionnellement plus important au sud est ;

– Des taux d’équipements élevés en structures pour adultes handicapés notamment pour des structures d’hébergement (Foyer de Vie, FAM) relevant de la compétence départementale ;

– Des enjeux de répartition territoriale notamment sur le littoral et le sud du département moins bien couverts ;

– Des enjeux d’adaptation et de diversification de l’offre afin de mettre en œuvre le virage inclusif :

- un retard à rattraper en matière d’insertion scolaire,

- des alternatives à l’hébergement institutionnel à développer.

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PLAN D’ACTIONS

Vision d’ensemble du plan d’actions

42

Plan dʼactions

Vision dʼensemble du plan dʼactions

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Axe 1 : Mettre l’épanouissement des personnes au cœur de l’accompagnementpour permettre à chacun de réaliser son potentiel

Le premier axe du schéma est consacré à l’épanouissement des personnes et la réalisation de leur potentiel.

Il vise à affirmer la volonté du Département de donner les moyens à chacun d’agir pour son propre parcours en étant en premier lieu informé et écouté par les différents professionnels qui interviennent dans les accompagnements. La notion de parcours de vie, au cœur de ce premier axe, invite à considérer l’ensemble des composantes de la vie d’un individu, pour lesquelles l’âge ou le handicap ne doivent pas être des freins à l’accès aux droits. Il s’agit également de considérer les choix de vie en termes de logement, d’emploi, de cadre familial, d’environnement social, de vie affective et sexuelle… L’approche des accompagnements des publics âgés ou en situation de handicap présentée dans ce premier axe consiste donc à concevoir des solutions à partir de l’expérience et de la parole des usagers, en reconnaissant notamment leur expertise d’usage, élément-clé de la démarche Une Réponse Accompagnée pour Tous pour le champ du handicap.

Ce premier axe s’inscrit également en faveur de l’épanouissement des personnes et de leurs familles, aidants proches...

Outre l’inclusion sociale, il s’agit de favoriser l’autonomie de chacun par le respect et la prise en compte de la parole des usagers avec un souci particulier concernant les aidants et les parents.

La perspective de ce premier axe est ainsi de s’assurer de l’adaptation de l’environnement aux besoins de la personne, et non l’inverse.

Ce premier axe comprend ainsi 6 actions et 14 déclinaisons associées :

Vision d’ensemble de l’axe 1

Mettre l’épanouissement des personnes au cœur de l’accompagnementpour permettre à chacun de réaliser son potentiel

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Axe 1 : Mettre lʼépanouissement des personnes au cœur de lʼaccompagnement pour permettre à chacun de réaliser son potentiel

Le premier axe du schéma est consacré à lʼépanouissement des personnes et la réalisation de leur potentiel.

Il vise à affirmer la volonté du Département de donner les moyens à chacun dʼagir pour son propre parcours en étant en premier lieu informé et écouté par les différents professionnels qui interviennent dans les accompagnements. La notion de parcours de vie, au cœur de ce premier axe, invite à considérer lʼensemble des composantes de la vie dʼun individu, pour lesquelles lʼâge ou le handicap ne doivent pas être des freins à lʼaccès aux droits. Il sʼagit également de considérer les choix de vie en termes de logement, dʼemploi, de cadre familial, dʼenvironnement social, de vie affective et sexuelle… Lʼapproche des accompagnements des publics âgés ou en situation de handicap présentée dans ce premier axe consiste donc à concevoir des solutions à partir de lʼexpérience et de la parole des usagers, en reconnaissant notamment leur expertise dʼusage, élément-clé de la démarche Une Réponse Accompagnée pour Tous pour le champ du handicap.

Ce premier axe sʼinscrit également en faveur de lʼépanouissement des personnes et de leurs familles, aidants proches, … Outre lʼinclusion sociale, il sʼagit de favoriser lʼautonomie de chacun par le respect et la prise en compte de la parole des usagers avec un souci particulier concernant les aidants et les parents.

La perspective de ce premier axe est ainsi de sʼassurer de lʼadaptation de lʼenvironnement aux besoins de la personne, et non lʼinverse.


Vision dʼensemble de lʼaxe 1

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1 - L’épanouissement des personnes accompagnées

Action 1 : Renforcer les pratiques de projet personnalisé en s’appuyant sur les souhaits et besoins des usagers

Contexte :

L’une des orientations prioritaires du Département vise à l’acquisition, au développement et au maintien de l’autonomie. Cette orientation prône un accompagnement digne et respectueux de la personne et doit permettre d’éviter autant que possible de se substituer à celle-ci.

Cette orientation doit se traduire concrètement dans le projet personnalisé de la personne prévu par la loi 2002-2. Celui-ci est rédigé de manière contractuelle entre l’ESMS et l’usager pour définir son accompagnement social et médico-social.

Cet outil est essentiel pour l’adaptation des réponses aux besoins et aux attentes de la personne et l’individualisation de son parcours.

Dans un contexte de transformation de l’offre médico-sociale, avec des logiques de parcours modulaires et évolutifs (cf. axe 3 du présent schéma), l’exigence de coordination entre les différents acteurs intervenant auprès de l’usager devient de plus en plus prégnante.

La bonne utilisation de l’outil de projet personnalisé est ainsi une priorité pour le Département. L’objectif visé est d’améliorer le recueil des souhaits et besoins des usagers pour la construction de ce projet personnalisé.

Niveau de priorité : Court terme

DÉCLINAISON 1.1 - Renforcer la coordination des acteurs autour du parcours de l’usager

– Impulser l’organisation qui permet :

- d’identifier le coordonnateur du parcours de chaque usager

- d’associer l’ensemble des professionnels intervenant auprès d’un usager dans l’élaboration du projet personnalisé pour une mise en œuvre coordonnée

- de préciser les périmètres d’intervention de chaque professionnel

- de s’appuyer sur les proches et les aidants des usagers lors du recueil des besoins et des attentes

- de systématiser les outils de formalisation et de suivi du Projet Personnalisé

- de systématiser, avec l’accord de l’usager, la transmission du projet personnalisé lors d’un changement d’accompagnement

– Étendre largement la communication autour des outils et des dispositifs existants sur le département et visant à appuyer les professionnels

– Proposer un outil de recueil des données et des souhaits par les personnes elles-mêmes

– Réfléchir à un support sur un site sécurisé sur le modèle du Dossier Médical Partagé

Pilote(s)

Directionde l’Autonomie,

ARS,MDPH

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Direction

des Solutions Numériques

CD85, CPAM, CARSAT, CCAS

Lien avecd’autres

démarchesCPOM

Axe 1 : Mettre l’épanouissement des personnes au cœur de l’accompagnementpour permettre à chacun de réaliser son potentiel

Le premier axe du schéma est consacré à l’épanouissement des personnes et la réalisation de leur potentiel.

Il vise à affirmer la volonté du Département de donner les moyens à chacun d’agir pour son propre parcours en étant en premier lieu informé et écouté par les différents professionnels qui interviennent dans les accompagnements. La notion de parcours de vie, au cœur de ce premier axe, invite à considérer l’ensemble des composantes de la vie d’un individu, pour lesquelles l’âge ou le handicap ne doivent pas être des freins à l’accès aux droits. Il s’agit également de considérer les choix de vie en termes de logement, d’emploi, de cadre familial, d’environnement social, de vie affective et sexuelle… L’approche des accompagnements des publics âgés ou en situation de handicap présentée dans ce premier axe consiste donc à concevoir des solutions à partir de l’expérience et de la parole des usagers, en reconnaissant notamment leur expertise d’usage, élément-clé de la démarche Une Réponse Accompagnée pour Tous pour le champ du handicap.

Ce premier axe s’inscrit également en faveur de l’épanouissement des personnes et de leurs familles, aidants proches...

Outre l’inclusion sociale, il s’agit de favoriser l’autonomie de chacun par le respect et la prise en compte de la parole des usagers avec un souci particulier concernant les aidants et les parents.

La perspective de ce premier axe est ainsi de s’assurer de l’adaptation de l’environnement aux besoins de la personne, et non l’inverse.



Mettre l’épanouissement des personnes au cœur de l’accompagnementpour permettre à chacun de réaliser son potentiel

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Axe 1 : Mettre lʼépanouissement des personnes au cœur de lʼaccompagnement pour permettre à chacun de réaliser son potentiel

Le premier axe du schéma est consacré à lʼépanouissement des personnes et la réalisation de leur potentiel.

Il vise à affirmer la volonté du Département de donner les moyens à chacun dʼagir pour son propre parcours en étant en premier lieu informé et écouté par les différents professionnels qui interviennent dans les accompagnements. La notion de parcours de vie, au cœur de ce premier axe, invite à considérer lʼensemble des composantes de la vie dʼun individu, pour lesquelles lʼâge ou le handicap ne doivent pas être des freins à lʼaccès aux droits. Il sʼagit également de considérer les choix de vie en termes de logement, dʼemploi, de cadre familial, dʼenvironnement social, de vie affective et sexuelle… Lʼapproche des accompagnements des publics âgés ou en situation de handicap présentée dans ce premier axe consiste donc à concevoir des solutions à partir de lʼexpérience et de la parole des usagers, en reconnaissant notamment leur expertise dʼusage, élément-clé de la démarche Une Réponse Accompagnée pour Tous pour le champ du handicap.

Ce premier axe sʼinscrit également en faveur de lʼépanouissement des personnes et de leurs familles, aidants proches, … Outre lʼinclusion sociale, il sʼagit de favoriser lʼautonomie de chacun par le respect et la prise en compte de la parole des usagers avec un souci particulier concernant les aidants et les parents.

La perspective de ce premier axe est ainsi de sʼassurer de lʼadaptation de lʼenvironnement aux besoins de la personne, et non lʼinverse.



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DÉCLINAISON 1.2 - Renforcer la recherche des souhaits et des besoins et du consentement éclairé des usagers

– Impulser l’organisation qui permet :

- de recueillir les souhaits et les besoins de la personne

- de capitaliser et favoriser les échanges de bonnes pratiques autour de l’utilisation d’outils d’observation des usagers

- d’identifier et de promouvoir des outils de communication adaptés afin de favoriser la compréhension des usagers : banque de données communes aux ESMS, formation des équipes

– Rendre systématiques les visites à domicile (ou à l’hôpital) afin de s’assurer du consentement éclairé et le recueil de l’histoire de vie le plus tôt possible

– Éviter autant que possible le « faire à la place de » (substitution du professionnel à la personne accompagnée)

Pilote(s)

Direction de l’Autonomie,

ARS,MDPH

Principaux acteurs

concernés

Centres Hospitaliers,

ESMS,médecins traitants

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,Direction des

Solutions Numériques

Indicateurs de suivi-évaluation

Pourcentage d’usagers ayant un coordonnateur désigné à domicile / en établissementNombre de projets personnalisés formalisés à domicile / en établissement

Action 2 : Renforcer l’autonomie des usagers via l’accompagnement médico-social

Contexte :

Au plan national, la loi ASV et la mission nationale relative au handicap « URAPT » ont pour ambition de développer des réponses adaptées et évolutives aux besoins et aux souhaits des personnes âgées et en situation de handicap.

Afin de passer de la logique de places à une logique de parcours, le Département propose un renforcement de la modularité des réponses. Ainsi, chaque personne pourra construire son parcours de vie, incluant éventuellement des accueils séquentiels ou des séjours temporaires, avec l’aide des professionnels.

Le Département partage également avec l’ARS le besoin de renforcer l’accompagnement médical en établissement par une amélioration de la coordination avec les établissements sanitaires et la communication autour du dossier médical partagé.

Niveau de priorité : Court terme/Moyen terme

43

DÉCLINAISON 2.1 - Renforcer la coordination et la souplesse administrative pour permettre une meilleure modularité des réponses

– Faciliter les passerelles entre les établissements et les services afin de fluidifier les transitions : mise en place de stages, de périodes d’essai, visites préalables, participation à des activités ou séjours temporaires, ouverture des activités sur l’extérieur, etc.

– Permettre les séjours de rupture entre établissements et services médico-sociaux/sanitaires

– Améliorer la coordination des acteurs autour de la sortie d’hospitalisation et expérimenter des réponses d’urgence

– Adapter les réponses des structures en proposant une offre intermédiaire / modulaire / souple et évolutive adaptée au parcours de la personne : accueil séquentiel, ouverture des ESMS à la diversification de l’offre, familles d’accueils (accueil temporaire / accueil permanent), capitaliser et favoriser les hébergements innovants, etc.

Pilote(s)

Directionde l’Autonomie,

ARS,MDPH

Principauxacteurs

concernés

ESMS, Centres

Hospitaliers,CPAM,

Service habitat CD85, CARSAT

Lien avecd’autres

démarches

DÉCLINAISON 2.2 - Renforcer la dimension médicale de l’accompagnement en établissement

– Mettre en place des dispositifs type plateforme afin d’améliorer l’accès aux soins somatiques

– Renforcer les plateaux techniques sur le volet médical dans les ESMS et favoriser la coordination avec le secteur sanitaire

– Promouvoir la création et l’utilisation du Dossier Médical Partagé

– Développer l’accès à la télémédecine

Pilote(s) ARS

Principaux acteurs

concernés

CPAM,Professionnels

de santé(ordres

des médecins,URPS),

Direction del’autonomie

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,PRS


Nombre de personnes ayant bénéficié d’une réponse modulaireNombre de sorties d’hospitalisation sans solutionTaux de personnes en établissement disposant d’un Dossier Médical PartagéNombre de téléconsultations

44

Action 3 : Améliorer la prise en compte de la vie affective et de la parentalitédes personnes accompagnées

Contexte :

La prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes accompagnées et les questions de parentalité ont été réaffirmées dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Dans ce cadre, le Département s’est engagé à améliorer l’accompagnement à la vie affective et sexuelle et à la parentalité des personnes accueillies.

Les trois engagements du Département sont :

– communiquer sur l’offre de droit commun existante en matière d’accompagnement et de soutien à la parentalité ;

– sensibiliser les ESMS à l’accompagnement à la vie affective et à la parentalité et les soutenir dans la démarche ;

– faire connaitre l’offre existante en matière d’espaces d’échanges et d’expression sur ces thématiques auprès des usagers et de leurs familles.


DÉCLINAISON 3.1 - Communiquer sur l’offre de droit commun existante en matière d’accompagnement à la parentalité

– Formaliser des partenariats avec des acteurs clés de ces thématiques afin de renforcer la compréhension des professionnels et adapter les actions

– Sensibiliser des acteurs du milieu ordinaire à la question de la violence intrafamiliale sur les personnes vulnérables

– Développer des supports de communication adaptés

– Recenser les initiatives et favoriser le développement des espaces d’échanges et d’expression sur la vie affective et la parentalité :

- temps d’échanges (formations, groupes de paroles, etc.)

- accompagnements des familles (rencontre familiale avec des psychologues, groupes de paroles, etc.)

Pilote(s)

Directionde l’Enfance

et de la Famille,CAF,

MDPH,Direction del’Autonomie

Principauxacteurs

concernés

Partenaires institutionnelset associatifs,Organismesde formation,

ESMS,Direction de la Communication

CD85,CPEF, REAAP

Lien avecd’autres

démarchesSDSF

45

DÉCLINAISON 3.2 - Sensibiliser les ESMS à l’accompagnement à la vie affective et à la parentalité

– Sensibiliser les ESMS aux besoins d’information et de formation de leurs équipes à ces thématiques

– Renforcer la coordination des acteurs autour de l’accompagnement à la parentalité (support partagé d’observation ESMS/PMI par exemple)

– Communiquer sur les établissements proposant des solutions adaptées aux couples

Pilote(s)Direction de l’Autonomie,

ARS

Principaux acteurs

concernés

Partenaires institutionnelset associatifs,Organismes de formation, ESMS, PMI,

Établissement public

de santé mentale

Lien avecd’autres

démarches

SchémaVendée Enfance

Famille


Nombre de partenariats formalisés avec des acteurs clés Nombre d’ESMS ayant des projets de service/d’établissements adaptés

46

2 - La prise en compte de la parole des usagers et de leurs familles

Action 4 : Favoriser l’expression et la participation des usagers dans le cadre des instances existantes

Contexte :

La loi du 11 février 2005 met un accent particulier sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et réaffirme le principe de participation via le conseil de la vie sociale notamment, créé par la loi 2002-2.

Le Département souhaite valoriser les quatre axes suivants pour favoriser l’expression et la participation des usagers :

– l’adaptation de la communication à destination des usagers,

– la poursuite de l’accompagnement des conseils de la vie sociale,

– le renforcement des lieux d’expression et de concertation entre usagers,

– la mobilisation de l’expertise d’usage.


DÉCLINAISON 4.1 - Adapter la communication pour faciliter la compréhension des usagers

– Pérenniser et renforcer l’information à destination du grand public : réunions d’information des usagers en proximité, site internet dédié à l’autonomie, etc.

– Encourager le déploiement du Facile à Lire et à Comprendre (FALC) en s’appuyant sur une banque de données commune d’outils de communication (matériels PECS, MAKATON, outils numériques, etc.)


MDPH, Directionde la Communication

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Partenaires

institutionnelset associatifs

Lien avecd’autres

démarchesCPOM

DÉCLINAISON 4.2 - Poursuivre l’accompagnement autour des instances réglementaires de participation des usagers (Conseils de Vie Sociale,…)

– Encourager les ESMS à :

- systématiser les temps de préparation aux instances réglementaires (CVS) : recueil des besoins et des attentes, formalisation des écrits, etc.

- proposer des formations au sein des ESMS pour les professionnels mais également pour les élus des CVS

Pilote(s) Direction de l’Autonomie, ARS

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Organismesde formation,

Personnes qualifiées

Lien avecd’autres

démarchesCPOM

47

DÉCLINAISON 4.3 - Étayer les instances de concertation permettant l’expression des usagers


- organiser des temps d’expression pour les usagers en complément des instances réglementaires (CVS ou autres formes de participation) : commission qualité, réunions mensuelles d’usagers, groupe de projet de vie, etc.

- systématiser l’évaluation de la satisfaction des usagers en s’appuyant sur des outils ludiques et faciles d’accès : jeu développé par l’ARS, outils numériques, etc.

– Mobiliser les élus des instances réglementaires à l’échelon territorial pour des temps de concertation : suivi du schéma ou autres thèmes ciblés


ARS

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Élus CVS,Personnesqualifiées

Lien avecd’autres

démarchesCPOM

DÉCLINAISON 4.4 - Mobiliser davantage l’expertise d’usage

– Encourager les ESMS à rendre l’usager acteur de son accompagnement et à développer l’utilité sociale des personnes : co-animation d’ateliers autour de thématiques spécifiques, prise de photos et de films lors de moments de vie des ESMS, etc…

Pilote(s)


ARS, MDPH

Principaux acteurs

concernés

ESMS, Personnesqualifiées,

Partenaires associatifs

Lien avecd’autres

démarchesCPOM


Nombre de participants aux réunions d’information grand publicNombre de connexions au site internet dédiéNombre d’ESMS disposant d’outils FALCNombre d’élus d’instances réglementaires participant aux concertations territoriales

48

3 - Le soutien des aidants et des parents

Action 5 : Renforcer le repérage et l’information des aidants sur l’offre existante

Contexte :

La définition et le statut de l’aidant ont été partiellement définis par la loi ASV, avec la notion de « proche aidant », il n’en reste pas moins que les profils des 8,3 millions de personnes concernées sont très hétérogènes.

Le Département de la Vendée a donc souhaité inscrire le repérage et l’information à destination des aidants comme une priorité, et ce par le biais de plusieurs engagements :

– la mobilisation des ESMS en faveur de la formation des professionnels au repérage des aidants et de leurs besoins d’accompagnement ;

– la lisibilité de l’offre d’accompagnement existante ;

– la revalorisation de l’image et du statut des proches aidants.


DÉCLINAISON 5.1 - Mobiliser les ESMS en faveur de la formation des professionnelsau repérage et à l’accompagnement des aidants

– Permettre un accompagnement des aidants dès l’annonce du diagnostic : sensibilisation du milieu hospitalier, etc.

– sensibiliser l’ensemble des acteurs intervenant auprès des personnes âgées ou personnes en situation de handicap au repérage et à l’accompagnement des aidants

– Animer un réseau d’acteurs de proximité autour de l’aide aux aidants afin de permettre un repérage précoce des aidants

– Contribuer à la lutte contre le renoncement d’accès aux soins des aidants


ARS

Principauxacteurs

concernés

Centres hospitaliers,Ordres des

professionnelsde santé,

Partenaires associatifs,

CFPPA, CPAM, CARSAT, ESMS,

DIAS

Lien avecd’autres

démarches

Projet Régional de Santé

49

DÉCLINAISON 5.2 - Capitaliser et renforcer l’offre existante et sa lisibilité

– Faire connaitre l’offre existante en matière d’aide aux aidants : mettre en place un guide, une cartographie de l’existant, site internet dédié

– Informer les aidants sur leurs droits

– Développer la pair-aidance et la formation des aidants

Pilote(s)


MDPH,Direction de la Communication

Principaux acteurs

concernés

Partenairesinstitutionnelset associatifs,

CARSAT

Lien avecd’autres

démarches


Nombre de connexions au site internet dédié concernant la thématiqueNombre d’aidants participant aux actions menées dans le cadre de la Conférence des Financeursde la prévention de la perte d’autonomie

Action 6 : Améliorer la mobilisation des réponses existantes

Contexte :

Les besoins des aidants évoluent et nécessitent une adaptation constante de l’offre. En effet, l’offre à destination des aidants, de la même manière que celle à destination des usagers eux-mêmes, doit être modulable et en adéquation avec les besoins recensés. La Vendée s’engage pour le développement des actions à destination des aidants autour de plusieurs axes :

– la proposition d’un panel de prestations diversifiées,

– le renforcement de l’offre de répit,

– le développement d’un accueil de nuit.


50

DÉCLINAISON 6.1 - Diversifier l’accompagnement en faveur des aidants

– Favoriser le déploiement et faire connaitre les actions en faveur de l’accompagnement psychologique des aidants : groupes de parole, etc.

– Renforcer la communication sur l’offre de répit existante

– Recenser et faire connaitre les actions de médiation familiale : UDAF, etc.

– Assurer une proximité géographique des actions proposées et s’assurer de leur accessibilité

– Informer sur les séjours et vacances aidants/aidés

– Faire connaitre les offres de droits communs en matière de services de garde à domicile

Pilote(s)


MDPH,Conférence

des Financeurs

Principauxacteurs

concernés

Partenaires institutionnelset associatifs,

UDAF, CARSAT, CAF

Lien avecd’autres

démarches

DÉCLINAISON 6.2 - Renforcer l’offre de répit existante

– Favoriser le recours à :

- l’offre de répit pour les parents d’enfants en situation de handicap

- l’accueil temporaire par la mise en place de projets de services spécifiques dédiés

- l’accueil de jour par l’expérimentation d’accueils itinérants au sein des territoires ruraux

- l’accueil de nuit sous forme d’expérimentation

– Expérimenter des solutions de relais pour gérer les urgences : offre d’accueil d’urgence, etc.

– Élargir la couverture des territoires d’intervention des plateformes d’accompagnement et de répit

– Favoriser l’accueil familial à la journée sous forme de Maisons d’Accueil Familial et communiquer sur cette offre

– Soutenir le relayage (en lien avec la loi ESSOC du 10 août 2018, article 53)

Pilote(s)


ARS,MDPH

Principaux acteurs

concernés

ESMS,CAF,

CCAS,CARSAT

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,Schéma Vendée Enfance Famille,

SDSF


Taux d’occupation des places d’accueil séquentiel et de répit pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes âgéesNombre de personnes prises en charge dans le cadre des solutions de relais pour gérer les urgences Nombre d’accueillants familiaux et âge moyenTaux d’occupation des accueils de nuitNombre de jours de relayage effectués

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Axe 2 : Préserver et développer la citoyenneté et la participation à la vie sociale

Le deuxième axe du schéma traite de la préservation et du développement de la citoyenneté et de la participation à la vie sociale.

Il vise notamment à renforcer l’inclusion des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans la société par le renforcement de l’accès à l’éducation et à l’emploi.

Un accent fort est mis sur la scolarisation des enfants en situation de handicap et plus généralement sur l’accès aux droits pour les usagers. Le développement de la participation et de la vie sociale passe par le renforcement de l’offre de sport, et de loisirs, et de l’offre de mobilité, notamment sur les territoires ruraux. L’amélioration de l’information et de la communication sont des vecteurs importants, soulignés par les acteurs de terrain pour développer la participation à la vie sociale des usagers.

Le renforcement de tous ces éléments participant à la vie sociale des usagers répond à leurs souhaits de vivre mieux à domicile. Cet axe tend également à favoriser le développement des adaptations du logement, et des alternatives à l’hébergement institutionnel.

Ce deuxième axe comprend ainsi 7 actions et 16 déclinaisons associées.


Préserver et développer la citoyenneté et la participation à la vie sociale

57

Axe 2 : Préserver et développer la citoyenneté et la participation à la vie sociale

Le deuxième axe du schéma traite de la préservation et du développement de la citoyenneté et de la participation à la vie sociale.

Il vise notamment à renforcer lʼinclusion des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans la société par le renforcement de lʼaccès à lʼéducation et à lʼemploi.

Un accent fort est mis sur la scolarisation des enfants en situation de handicap et plus généralement sur lʼaccès aux droits pour les usagers. Le développement de la participation et de la vie sociale passe par le renforcement de lʼoffre de sport, et de loisirs, et de lʼoffre de mobilité, notamment sur les territoires ruraux. Lʼamélioration de lʼinformation et de la communication sont des vecteurs importants, soulignés par les acteurs de terrain pour développer la participation à la vie sociale des usagers.

Le renforcement de tous ces éléments participant à la vie sociale des usagers répond à leurs souhaits de vivre mieux à domicile. Cet axe tend également à favoriser le développement des adaptations du logement, et des alternatives à lʼhébergement institutionnel.

Ce deuxième axe comprend ainsi 7 actions et 16 déclinaisons associées.


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1 - Renforcer l’accès à l’éducation, à la formation, à l’emploi

Action 7 : Renforcer l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

Contexte :

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances indique que le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Cette notion induit un changement de paradigme où ce n’est plus à l’enfant de s’adapter au collectif mais plutôt au collectif, à l’établissement d’accueil de s’adapter à l’enfant en situation de handicap.

Pour autant, le département se caractérise par un faible taux d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire.

Ainsi, la Vendée souhaite se mobiliser en faveur du renforcement de :

– la concertation avec les institutions partenaires (Éducation Nationale, Direction de l’enseignement catholique, ARS…) ;

– la coordination entre les établissements scolaires et les ESMS.


DÉCLINAISON 7.1 - Renforcer la concertation interinstitutionnelle autour de l’objectif d’école inclusive

– Instaurer des temps de coordination entre l’Éducation Nationale, la Direction de l’Enseignement Catholique (DEC), l’ARS, le Département, la MDPH, et le secteur médico-social pour faciliter les échanges, évoquer les enjeux et croiser les regards afin de mettre en place un parcours adapté pour l’enfant

– Sensibiliser les élus des collectivités locales à l’objectif d’école inclusive

– Encourager le renforcement de la formation des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) autour de la prise en charge des enfants en situation de handicap

– Encourager la sensibilisation de l’ensemble de la population scolaire au vivre ensemble (en lien avec les équipes éducatives) : élèves, familles, enseignants, professionnels du périscolaire, etc

– Sensibiliser les familles autour des démarches administratives et renforcer l’accompagnement en identifiant un lieu et des personnes ressources

Pilote(s)

MDPH,ARS,

ÉducationNationale,

Direction del’Enseignement

Catholique

Principauxpartenairesconcernés

AMPCV,Direction del’Autonomie,CAF, DDCS,

DEF

Lien avecd’autres

démarchesPRS, SDSF

53

DÉCLINAISON 7.2 - Renforcer la coordination entre les ESMS et les établissements scolaires

– Positionner les ESMS en acteurs ressources du handicap auprès de l’Éducation Nationale et de la DEC : développer la formation des enseignants autour de l’accompagnement du handicap

– Développer des passerelles entre les établissements scolaires et le milieu spécialisé et permettre des temps d’inclusion partagés

Pilote(s)

ARS,ÉducationNationale,

Direction de l’Enseignement

Catholique

Principaux acteurs

concernés

MDPH,ESMS

Lien avecd’autres

démarches

PRS,CPOM


Nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaireNombre d’AESH ayant reçu une formation spécifique sur le handicapNombre d’enseignants formés à l’accueil spécifique d’enfants en situation de handicapNombre d’élèves en attente d’IME ou d’ITEPNombre d’élèves bénéficiant d’un temps partagéNombre d’élèves en ULIS ne pouvant bénéficier d’un service de soins par exemple

Action 8 : Améliorer l’accès aux dispositifs de droit commun en matière d’emploipour les personnes en situation de handicap

Contexte :

La loi de 2005 a renforcé les exigences vis-à-vis de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap et fait évoluer le parcours des personnes en situation de handicap voulant accéder à l’emploi en l’articulant avec la création des MDPH.

Depuis la loi de 2005, les deux acteurs indispensables concernant l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sont les MDPH et le réseau Cap Emploi.

L’accompagnement des personnes en situation de handicap par le travail en milieu protégé ou en milieu ordinaire requiert une grande souplesse. Les deux priorités du Département en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sont :

– la facilitation des passerelles entre le milieu ordinaire et le milieu protégé,

– la sensibilisation des entreprises et des collectivités et l’intégration des personnes en situation de handicap.


54

DÉCLINAISON 8.1 - Faciliter les passerelles entre milieu ordinaire et milieu protégé

– Ouvrir les établissements vers le milieu ordinaire

– Favoriser les dispositifs de droit au retour après l’ESAT en cas de passage en milieu ordinaire non concluant : stage avec droit au retour en ESAT, CDD tremplin, liens avec les chantiers d’insertion et les Maisons Départementales de l’Emploi…

– Renforcer les liens entre les ESAT et les dispositifs de droit commun (Missions Locales, Pôle Emploi, etc.) en intégrant notamment les acteurs de l’emploi aux temps dédiés au projet personnalisé

– Proposer des parcours mixtes au sein des établissements médico-sociaux en fonction des souhaits et besoins des personnes

– Développer une réflexion en lien avec la Direccte et l’Éducation Nationale/DEC pour favoriser l’organisation de stages pour les enfants non scolarisés

– Réaliser des réévaluations plus régulières en ESAT

Pilote(s)

MDPH, ARS,

Direction de l’insertion

et del’accompagnement

social

Principauxacteurs

concernés

ESAT,Missions Locales,

Pôle Emploi,DIRECCTE,ÉducationNationale,

MFR, AFORBAT,CAP Emploi,

Insertion formation professionnelle

Lien avecd’autres

démarchesCPOM

DÉCLINAISON 8.2 - Sensibiliser les entreprises et les collectivités et l’intégration des personnes en situation de handicap

– Sensibiliser les entreprises du milieu ordinaire et les collectivités à l’accueil des personnes en situation de handicap : en lien avec les acteurs de l’emploi (Cap emploi, Pôle emploi, mission locale, etc.) et la MDPH : réaliser un support à destination des entreprises décrivant l’ensemble des étapes, des solutions, des ressources mobilisables : intervenir auprès des groupements d’employeurs

– Favoriser l’accompagnement renforcé de l’employeur et de l’employé dans la logique de l’emploi accompagné (coaching des employeurs par exemple)

– Soutenir le parrainage des travailleurs ou stagiaires en situation de handicap pour développer l’insertion en entreprise ou en collectivité

Pilote(s)

Direction del’Autonomie,ARS, MDPH,Direction de

l’insertion et de l’accompagnement social, DIRECCTE

Principaux partenaires concernés

Cap Emploi,Pôle Emploi,

Mission locale,Association d’insertion

professionnelle

Lien avecd’autres

démarches


Nombre de jours de stages effectués en ESAT / CDD tremplins…Nombre de jours de formations dispensées à destination des employeurs de personnesen situation de handicap

55

2 - Développer une société inclusive à travers la culture, le sport, la mobilité, les loisirs,la lutte contre l’isolement et l’accès à une information adaptée

Action 9 : Favoriser la citoyenneté, à l’accès aux droits, l’accès à la culture,aux sports, aux loisirs et à la mobilité

Contexte :

L’accès à une vie sociale et citoyenne complète pour les personnes en situation de handicap est l’une des ambitions affichées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La mise en place du droit à la compensation du handicap y concourt en permettant à la personne handicapée de palier ses déficiences fonctionnelles grâce à l’octroi d’aides techniques, humaines, financières…

Ainsi, le développement de la pratique sportive, des activités culturelles et de loisirs pour les personnes en situation de handicap s’inscrivent-ils pleinement dans le cadre de la loi de 2005. Le code du sport indique par ailleurs que « la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général ».

Dans le département de nombreuses actions sont menées en faveur de l’accès :

– à la culture (accessibilité des sites culturels départementaux, mois du handicap dans les bibliothèques, etc.) ;

– au sport (soutien au handisport et au sport adapté, etc.) ;

– à la mobilité (transports solidaires, véhicules adaptés, Handiyon…).

La Vendée propose de développer l’inclusion à travers trois actions principales :

– la valorisation des activités culturelles, sportives ou de loisirs dans les accompagnements médico-sociaux ;

– le renforcement de l’offre de mobilité sur le territoire ;

– la promotion des actions d’adaptation de la cité.


56

DÉCLINAISON 9.1 - Valoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs dans les accompagnements médico-sociaux

– Capitaliser et communiquer sur l’offre existante en matière de lien social (sport, culture, vie sociale, etc.) et sur les possibilités d’aide disponibles ainsi que sur les dispositifs existants (ex. Projet d’Accompagnement Individualisé à la Pratique Sportive du CDOS)

– Valoriser l’intégration de professionnels sportifs (éducateur physique adapté) dans les ESMS ainsi qu’au sein du milieu ordinaire et parallèlement renforcer la formation des éducateurs du milieu ordinaire à l’accueil de ces publics spécifiques

– Promouvoir les partenariats/collaborations entre les ESMS et les acteurs culturels dans une logique d’ouverture et d’intergénérationnalité notamment en ouvrant leurs locaux aux écoles, à la cité, etc.

– Renforcer la communication autour des activités de sport adapté / culturelles en s’appuyant notamment sur les associations locales, les centres sociaux, sur les journaux locaux, les CCAS, les communautés de communes, la presse locale, etc.

– Adapter les horaires et le calendrier des différentes actions (représentations l’après-midi, maintien de l’ouverture des équipements pendant les vacances scolaires...)

– Renforcer l’accès aux loisirs de proximité

Pilote(s)

Direction Autonomie,

MDPH,Direction

des actionsculture,

jeunesse,spectacles

etrelations

internationales

Principauxacteurs

concernés

Partenaires institutionnels

etassociatifs,

ESMS,CCAS,

Centres sociaux,CAF,

CARSAT

Lien avecd’autres

démarchesCPOM

DÉCLINAISON 9.2 - Soutenir l’offre en matière de mobilité

– Capitaliser et communiquer sur l’offre existante sur le département en matière de transport et sur les aides existantes : handiyon, transport solidaire, etc. via les annuaires existants (MDEDE, site vendee-senior.fr)

– Développer des passerelles entre les ESMS, les associations de transport, les CCAS et les usagers pour la réutilisation / mutualisation de véhicules adaptés, ainsi que la formation à l’utilisation des véhicules adaptés

– Soutenir les transports solidaires, les initiatives de co-voiturage et étendre cette offre aux personnes en situation de handicap

Pilote(s) Direction Autonomie

Principauxacteurs

concernés

ESMS,CCAS,MDSF,

CARSAT, MSA,Centres sociaux,

Partenaires associatifs,CAF, SDSF

Lien avecd’autres

démarches

57

DÉCLINAISON 9.3 - Promouvoir les actions d’adaptation de la cité

– Promouvoir l’accessibilité de la cité aux personnes en perte d’autonomie dans le respect du cadre légal Pilote(s) CD85,

AMPCV

Principaux acteurs

concernés

Partenairesinstitutionnelset associatifs,Direction del’Autonomie,

CAUE

Lien avecd’autres

démarches


Taux d’occupation d’Handiyon et son évolutionNombre d’ETP de professionnels sportifs intervenant en ESMS

Action 10 : Renforcer la lutte contre l’isolement

Contexte :

Le département de la Vendée souhaite également renforcer les dispositifs de repérage des situations d’isolement et de lutte contre l’isolement des personnes âgées et handicapées et ce sur chacun des cinq territoires d’action sociale.

Niveau de priorité : Moyen terme

58

DÉCLINAISON 10.1 - Renforcer le repérage précoce des situations d’isolement

– Organiser un réseau pour repérer précocement les personnes isolées et en situation de fragilité :

- en développant l’information au sein des espaces communs (commerces, lieux publics, etc.) : flyers, affiches, etc

- en s’appuyant sur les initiatives existantes (plan canicule, MonaLisa, etc.)

- en s’appuyant sur la coordination des acteurs de proximité

Pilote(s)

DirectionAutonomie,

MDPH,UDCCAS,Direction

de laCommunication

Principaux acteurs

concernés

Partenairesassociatifs,

Professionnelsde santé,Centres

hospitaliers,ESMS,SDIS,

Bailleurs sociaux,Commerçants,

CCAS,CAF,

Centres sociaux,CARSAT

Lien avecd’autres

démarchesSDSF


Nombre de repérages de situation d’isolement ou de fragilité réalisés

59

Action 11 : Produire une information adaptée aux besoins du public

Contexte :

Le Schéma Vendée Autonomie entend favoriser l’autonomie des personnes accompagnées et cela passe par l’attention à une communication adaptée aux publics concernés. Ainsi, la Vendée s’engage à encourager :

– l’amélioration de la communication à destination des usagers par la poursuite du développement du FALC,

– le renforcement de l’appropriation des outils numériques,

– l’accès aux droits grâce à des partenariats privilégiés.


DÉCLINAISON 11.1 - Passer d’une communication vers l’administration à une communication vers l’usager

– Encourager les formations de transcription en FALC pour les professionnels des ESMS et des administrations sur les territoires Pilote(s)

Direction Autonomie,

MDPH

Principauxacteurs

concernés

Directionde la

Communication, ESMS,

Partenairesassociatifs

Lien avecd’autres

démarches

60

DÉCLINAISON 11.2 - Renforcer les parcours d’appropriation des outils numériques

– Capitaliser et communiquer sur l’offre existante en matière d’accompagnement au numérique

– Identifier des personnes ressources sur l’inclusion numérique sur chaque territoire

– Proposer une charte de bonnes pratiques pour des actions d’inclusion numérique portées par des associations afin d’accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives

– Favoriser les formations/sensibilisations sur le bon usage du numérique à destination des enfants en situation de handicap

Pilote(s)

CFPPA, MDPH,Direction des Ressources,

de la Transversalitéet de l’Évaluation

Principauxacteurs

concernés

CCAS,Centres sociaux,

Partenaires associatifs,Direction Enfance-Famille,

Éducation nationale,Direction de

l’Enseignement catholique,

Direction Autonomie,IREPS,

Groupe de Réflexionet d’Action à l’Inclusion

Numérique (GRAIN)

Lien avecd’autres

démarches

DÉCLINAISON 11.3 - Favoriser l’accès aux droits

– Communiquer sur les dispositifs de droit commun (complémentaires santé et prestations sociales)

– Formaliser des partenariats interinstitutionnels pour développer une offre de proximité

Pilote(s) Direction Autonomie,MDPH

Principaux acteurs

concernés

CAF, CPAM, MSA,Caisses de retraites,

CCAS, MDSF,Maison France Service

Lien avecd’autres

démarches

Conférencedes financeurs,

SDAASP,SDSF en lien

avec le GRAIN


Nombre de participants aux actions de promotion des usages du numériqueNombre de connexions au site internet dédié vendee-senior.frPourcentage de personnes complétant elles-mêmes leur dossier d’inscription sur trajectoire.sante-ra.fr/GrandAgePourcentage de personnes ayant une complémentaire santé

61

3 - Vivre au mieux chez soi

Action 12 : Favoriser l’accès aux aides techniques et l’adaptation du logement

Contexte :

La loi ASV apporte un soutien renforcé au maintien à domicile avec notamment la revalorisation de l’allocation personnalisée à l’autonomie.

Le diagnostic réalisé dans le cadre du schéma départemental souligne l’enjeu important d’adaptation du logement en Vendée, en lien notamment avec le nombre important de personnes âgées propriétaires.

Afin que les personnes âgées ou handicapées de Vendée puissent vivre au mieux chez elles, le Département souhaite :

– renforcer la lisibilité et l’accès aux aides techniques et aux adaptations du logement ;

– développer la coordination avec les bailleurs sociaux autour de l’adaptation du logement ;

– Renforcer les actions de prévention autour de l’adaptation du logement et la présentation des aides techniques.


DÉCLINAISON 12.1 - Renforcer la lisibilité et l’accès à l’offre d’aides techniques et d’adaptation du logement

– Développer des temps d’échanges entre intervenants et organismes des champs du handicap, de la gérontologie et de l’habitat

– Capitaliser et communiquer sur les outils existants autour de l’accompagnement à l’adaptation du logement et l’accès aux aides techniques à destination :

- du grand public

- des acteurs de premier niveau (professionnels sociaux et médico-sociaux du Département, de la MDPH et des services médico-sociaux, professionnels de santé)

– Encourager la prise en compte du handicap dans les Programmes locaux de l’Habitat

– Sensibiliser les professionnels et futurs professionnels du bâtiment (architectes, maitres d’œuvre, artisans, entreprises du bâtiment) autour de l’adaptation des logements

Pilote(s)

Service habitat,Direction del’Autonomie,ARS, MDPH,

CCAS

Principauxacteurs

concernés

EQAAR,Professionnels

de santé,Centres

hospitaliers,Direction de la

Communication,AHAH, EPCI,CAPEB, FFB,

CARSAT

Lien avecd’autres

démarches

Programme localde l’Habitat,

PDH, PDALHPD

62

DÉCLINAISON 12.2 - Développer la coordination avec les bailleurs sociaux autour de l’adaptation du logement

– Renforcer la connaissance de l’offre de logements sociaux accessibles et adaptés en lien avec les bailleurs sociaux

– Sensibiliser les bailleurs sociaux autour des spécificités du handicap afin de renforcer leur compréhension des enjeux autour de l’adaptation des logements : visite d’ergothérapeutes, interventions des ESMS

– Encourager les mutations interbailleurs pour trouver une solution de logement à certaines situations

– Encourager le développement de logements sociaux adaptés dès le programme de construction ou de rénovation et l’innovation dans l’adaptation ou la domotisation des logements sociaux

Pilote(s)

Service habitat,Direction del’Autonomie,

MDPH

Principauxacteurs

concernés

Bailleurs sociaux, CARSAT,

ARS

Lien avecd’autres

démarches

Programme local de l’Habitat

PDHPDALHPD,

DDCS, DDTM,EPCI

DÉCLINAISON 12.3 - Renforcer les actions de prévention autour de l’adaptation du logement et la présentation des aides techniques

– Encourager le développement des actions de prévention

– Sensibiliser largement les acteurs du quotidien

Pilote(s) Conférencedes financeurs

Principaux acteurs

concernés

CCAS, MDSF,Direction de la

Communication,EPCI, ESMS,Direction del’Autonomie,

MSA, Mutuelle

Lien avecd’autres

démarches


Nombre d’actions réalisées en matière d’adaptation du logement Nombre de solutions créées en interbailleurs

63

Action 13 : Développer les alternatives à l’hébergement institutionnel et les innovations en matière d’hébergement et de logement

Contexte :

L’offre en places d’hébergement non médicalisé pour personnes âgées (type résidence autonomie) est inégalement répartie sur le territoire vendéen.

En parallèle, le Département souhaite diversifier l’offre d’accueil et accompagner les alternatives à l’hébergement en favorisant les innovations. Le Département s’engage à :

– diversifier la palette d’accompagnement des résidences autonomie,

– développer des solutions d’habitat inclusif, des colocations mixtes et intergénérationnelles.


DÉCLINAISON 13.1 - Diversifier la palette d’accompagnement des résidences autonomies


- accueillir un public intergénérationnel (étudiants, personnes handicapées vieillissantes, etc.)

- former leurs professionnels

- développer les synergies avec les autres ESMS

- s’ouvrir sur la cité en proposant notamment des activités ouvertes au public extérieur

Pilote(s) Direction del’Autonomie

Principauxacteurs

concernés

Service Habitat,ESMS,

Enseignement supérieur,

MFR

Lien avecd’autres

démarches

64

DÉCLINAISON 13.2 - Développer les solutions d’habitat inclusif et les cohabitations mixtes et intergénérationnelles

– Soutenir les cohabitations mixtes et intergénérationnelles :

- mettre en place des partenariats avec les professionnels du secteur sanitaire, médico-social, social afin de sécuriser ce mode d’hébergement alternatif

- favoriser les initiatives de mutualisation de l’APA et de la PCH dans le respect du cadre réglementaire

- faire connaitre les aides existantes (logement intergénérationnel kangourou)

- expérimenter la colocation intergénérationnelle (plateforme hébergeur – hébergé de l’Adile)

- faire connaitre les expériences réussies

– Encourager l’adaptation de l’offre pour développer l’habitat accompagné notamment pour les travailleurs d’ESAT

– Lancer et valoriser des appels à projets relatifs à l’habitat inclusif

Pilote(s)

Service Habitat,ARS,

Direction del’Autonomie,

MDPH

Principaux acteurs

concernés

Partenaires institutionnels et

associatifs,ESMS, EPCI,

Adile, CARSAT

Lien avecd’autres

démarches

PDH etPDALHPD,

CNAV


Pourcentage de publics spécifiques accueillis en Résidence autonomieNombre de personnes vivant en colocation intergénérationnelleNombre de personnes bénéficiant de l’APA ou la PCH mutualisée

65

Axe 3 : Poursuivre la rénovation du secteur médico-social pour s’adapter à l’évolution des besoins et des attentes

La loi ASV a conforté le Département en tant que chef de file des politiques de l’autonomie.

Cependant, les enjeux d’inclusion sociale, de participation des usagers et d’accompagnement en faveur de l’autonomie sont des sujets dépassant les seules prérogatives départementales en matière de politiques publiques.

Le Département porte quatre orientations stratégiques majeures :

– proposer une réponse adaptée aux souhaits des personnes de disposer d’une offre de soutien et de maintien à domicile le plus longtemps possible,

– accompagner la rénovation du secteur médico-social pour anticiper les situations de rupture et adapter l’offre aux besoins spécifiques,

– soutenir l’adaptation et la transformation de l’offre afin de mieux répondre aux enjeux communs du grand âge et du handicap et d’adapter les prises en charge à l’évolution des publics accueillis,

– soutenir et valoriser l’image et les métiers de la filière médico-sociale pour répondre aux problématiques de recrutement et d’attractivité du secteur.

Ce troisième axe comprend ainsi 7 actions et 20 déclinaisons associées.


Poursuivre la rénovation du secteur médico-socialpour s’adapter à l’évolution des besoins et des attentes

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Axe 3 : Poursuivre la rénovation du secteur médico-social pour sʼadapter à lʼévolution des besoins et des attentes

La loi ASV a conforté le Département en tant que chef de file des politiques de lʼautonomie.

Cependant, les enjeux dʼinclusion sociale, de participation des usagers et dʼaccompagnement en faveur de lʼautonomie sont des sujets dépassant les seules prérogatives départementales en matière de politiques publiques.

Le Département porte quatre orientations stratégiques majeures :

- proposer une réponse adaptée aux souhaits des personnes de disposer dʼune offre de soutien et de maintien à domicile le plus longtemps possible,

- accompagner la rénovation du secteur médico-social pour anticiper les situations de rupture et adapter lʼoffre aux besoins spécifiques,

- soutenir lʼadaptation et la transformation de lʼoffre afin de mieux répondre aux enjeux communs du grand âge et du handicap et dʼadapter les prises en charge à lʼévolution des publics accueillis,

- soutenir et valoriser lʼimage et les métiers de la filière médico-sociale pour répondre aux problématiques de recrutement et dʼattractivité du secteur.

Ce troisième axe comprend ainsi 7 actions et 20 déclinaisons associées.


66

1 - Le parcours des personnes âgées

Action 14 : Repenser le positionnement de chacune des offres du parcours pour répondre à l’évolution des souhaits de vie

Contexte :

Penser l’accompagnement des personnes âgées en termes de parcours suppose une graduation et une diversification de l’offre, pour répondre aux souhaits des personnes et à leurs besoins qui évoluent.

La dynamique de parcours implique un besoin de coordination renforcée entre les différents acteurs et une poursuite du décloisonnement entre professionnels du secteur médico-social et sanitaire.

Afin de poursuivre les actions déjà engagées, le Département de la Vendée s’engage à :

– promouvoir le repérage des fragilités dans une logique de prévention ;

– promouvoir une offre d’EHPAD ouverte, inclusive et ressource sur le territoire ;

– soutenir les projets de redéploiement de l’offre territoriale d’EHPAD pour répondre aux enjeux démographiques ;

– soutenir le recueil et la mise en œuvre des souhaits de fin de vie ;

– renforcer les réponses souples/modulaires/intermédiaires de l’offre pour permettre une réponse adaptée à l’évolution des situations de vie.


DÉCLINAISON 14.1 - Permettre le repérage des fragilités

– Créer un référentiel départemental d’évaluation gérontologique partagée en collaboration avec les acteurs du terrain en s’appuyant sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) pour sensibiliser les médecins généralistes

Pilote(s) Direction del’Autonomie

Principauxpartenairesconcernés

Centreshospitaliers,

Professionnelsde santé,

CPAM, MAIA, CCAS, SAAD, ARS, CARSAT

Lien avecd’autres

démarches

67

DÉCLINAISON 14.2 - Promouvoir une offre d’EHPAD ouverte, inclusive et ressource sur le territoire

– Valoriser l’expertise gérontologique des EHPAD sur leur territoire

– Encourager les activités intergénérationnelles en lien avec les institutions de la cité : école primaire, collège, lycée, mairie, associations, etc.

– Positionner l’EHPAD comme plateforme - ressource du soutien à domicile (sous réserve de financements adaptés) : portage de repas, portage de linge, accès aux animations, télémédecine, assistance de nuit, évaluation gériatrique à domicile, etc.

– Encourager les fonctions de coordinateurs de parcours au sein des EHPAD


ARS

Principauxacteurs

concernés

CCAS,ESMS,

Éducationnationale,

DEC

Lien avecd’autres

démarchesCPOM, PRS

DÉCLINAISON 14.3 - Soutenir les projets de redéploiement de l’offre territoriale d’EHPAD pour répondre aux besoins démographiques

– Favoriser et accompagner les projets de restructuration d’EHPAD en faveur d’un redéploiement en direction des zones territoriales en besoin Pilote(s)


ARS

Principauxacteurs

concernés

AMPCV,ESMS,

UDCCAS,Fédérations

Lien avecd’autres

démarches

PRS,CPOM

68

DÉCLINAISON 14.4 - Permettre de mettre en œuvre les souhaits des personnes en matière de fin de vie

– Soutenir les EHPAD dans l’intégration de l’accompagnement à la fin de vie dans leur projet d’établissement

– Renforcer le recueil des directives anticipées y compris à domicile

– Capitaliser et communiquer autour des bonnes pratiques


ARS

Principauxacteurs

concernés

EMSP,ESMS,

JALMALV,Direction de la

Communication, HAD

Lien avecd’autres

démarches

PRS,CPOM

DÉCLINAISON 14.5 - Renforcer les réponses souples / modulaires / intermédiaires de l’offre pour permettre une réponse adaptée à l’évolution des situations de vie

– Adapter l’offre en proposant de l’accueil en séquentiel et favoriser le développement de réponses modulaires

– Valoriser l’accompagnement réalisé par les bénévoles en :

- favorisant la création d’un réseau de bénévoles

- s’appuyant sur les associations pour former les bénévoles


ARS

Principaux acteurs

concernés

ESMS,Partenaires associatifs

Lien avecd’autres

démarchesCPOM


Nombre partenariats mis en place entre les EHPAD et l’extérieurNombre d’actions de coordinations en direction du domicile réalisées par les EHPADNombre de prestations ouvertes sur l’extérieur proposées par les EHPADNombre de projets de restructuration accompagnés pour une adaptation de l’offre(redéploiement capacitaire, accueil séquentiel, réponses modulaires) et nombre de places concernéesNombre d’EHPAD signataires de la charte fin de viePourcentage de décès de résidents EHPAD à l’hôpital

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Action 15 : Renforcer le maintien à domicile en s’assurant que les besoins de tous soient couverts

Contexte :

Alors que le Département de la Vendée dispose d’une offre étoffée en EHPAD, le taux d’équipement en SSIAD est inférieur aux moyennes régionale et nationale et pose des questions d’accès sur les territoires.

Par ailleurs, la couverture en SAAD n’est pas homogène avec une zone Sud-Est peu couverte.

Dans une dynamique de soutien à domicile et d’équité territoriale, le Département a pour objectif de :

– renforcer le positionnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile,

– développer la professionnalisation du secteur,

– promouvoir la coordination entre les différents acteurs.


DÉCLINAISON 15.1 - Renforcer le positionnement des services à domicile

– Favoriser une couverture homogène du territoire par un panel d’offres diversifiées en SAAD (y compris les prises en charge soirs et week-end)

– Travailler sur la coordination avec les SSIAD afin d’éviter les glissements de tâches

– Sécuriser le soutien à domicile en envisageant solutions de relais pour gérer les urgences sous forme notamment d’hébergement temporaire d’urgence (expérimentation)

– Définir de manière partagée avec l’ensemble des acteurs les critères d’orientation et d’admission en établissement


ARS

Principauxacteurs

concernésESMS

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,Appels à Projet

70

DÉCLINAISON 15.2 - Renforcer la professionnalisation du secteur

– Étayer l’offre proposée à domicile en renforçant les exigences en matière de :

- sensibilisation des professionnels à l’accompagnement et à la socialisation afin de lutter contre l’isolement

- Formation des professionnels pour favoriser le développement et le maintien de l’autonomie des personnes (éviter le « faire à la place de »)

- formation des professionnels à l’accompagnement des personnes en situation de handicap notamment psychique

– Encourager et communiquer sur le relayage (en lien avec la loi ESSOC du 10 août 2018, article 53)

Pilote(s)


ARS,Conseil Régional

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Organismesde formation

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,PACT EHPAD

DÉCLINAISON 15.3 - Promouvoir la coordination entre les différents acteurs

– Renforcer la coordination entre les acteurs de terrain autour de situations communes

– Communiquer auprès des centres hospitaliers sur les solutions d’aide à domicile afin de faciliter les sorties d’hospitalisation

– Ouvrir les plateaux techniques et les activités proposées au sein des établissements aux personnes à domicile

– Se saisir de la nouvelle organisation départementale pour favoriser le travail en réseau sur les territoires


ARS

Principaux acteurs

concernés

ESMS, Ordres

Professionnelsde santé,Centres

Hospitaliers, HAD

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,COSSC


Nombre de réclamations et signalements auprès de la cellule départementale dédiéeNombre de situations suivies en COSSCNombre de solutions de relais pour gérer les urgences mises en place et taux d’occupation

71

2 - Le parcours des personnes en situation de handicap

Action 16 : Poursuivre l’anticipation des situations de rupture

Contexte :

L’adaptation de l’offre à destination des personnes en situation de handicap est une priorité pour la construction du parcours de vie de la personne, en évitant les ruptures.

Quatre étapes clé de la vie nécessitent une vigilance particulière : le passage à l’âge adulte, la parentalité, l’insertion professionnelle et le vieillissement.

Les récentes évolutions du secteur du handicap ont permis une amélioration dans l’identification des situations complexes et dans la mise en œuvre de réponses co-construites entre les établissements et services et la MDPH.

Cette amélioration est notamment en lien avec la mise en place de via Trajectoire handicap, et la mise en place du dispositif URAPT.

La Vendée souhaite poursuivre cette démarche par :

– la poursuite du dispositif URAPT,

– une vision partagée sur l’offre et les besoins par la mise en place d’outils communs.


DÉCLINAISON 16.1 - Poursuivre la mise en œuvre de la Réponse Accompagnée pour Tous sur le département

– Poursuivre le rôle d’observatoire des situations de rupture et des situations sans solution

– Développer la pair-aidance (axe 3 URAPT)

– Mener une réflexion sur la prise en charge des transports qui augmentent avec les logiques de parcours inclusifs notamment pour le secteur de l’enfance

– Soutenir la mise en place d’un accueil handicap au sein des MDSF

Pilote(s)MDPH, ARS,Direction de l’Autonomie

Principauxacteurs

concernés

ESMS,MDSF, DEF, Éducation nationale,

Direction de l’enseignement

catholique, Partenaires associatifs,CAF, CPAM

Lien avecd’autres

démarches

URAPT,Schéma

Enfance Famille,SDSF

72

DÉCLINAISON 16.2 - Disposer d’une vision partagée sur l’offre et les besoins par la mise en place d’outils communs

– Affiner le diagnostic des besoins sur les territoires en utilisant notamment Via Trajectoire handicap

– Mettre en place une grille d’évaluation des besoins commune à l’ensemble des structures accueillant des personnes en situation de handicap (type SERAFIN-PH)

Pilote(s)

MDPH,ARS,

Direction de l’Autonomie

Principaux acteurs

concernésESMS

Lien avecd’autres

démarchesCPOM


Suivi des tableaux de bord Via Trajectoire handicapNombre d’ESMS utilisant la grille d’évaluation des besoinsNombre de situations sans solution repérées par l’URAPT

Action 17 : Adapter l’offre aux besoins spécifiques de certaines personnes en situation de handicap

Contexte :

La réponse apportée aux personnes en situation de handicap doit s’adapter aux besoins multiples, et parfois très spécifiques des personnes handicapées.

Par ailleurs, l’objectif d’adaptation de l’offre s’inscrit également dans la stratégie quinquennale de l’offre médico-sociale, qui vise notamment à « favoriser une vie en milieu ordinaire, lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de la personne », et « favoriser des dispositifs souples et modulaires pour mieux répondre à la diversité des besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants 2 ».

Le Département souhaite poursuivre l’adaptation de l’offre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap par :

– la promotion de la diversification et la souplesse de l’offre pour répondre aux besoins des personnes,

– le développement et le positionnement de l’offre d’accueil familial, qui peut être une alternative intéressante notamment au moment des périodes dites de transitions (passage à l’âge adulte, passage à la retraite) ou pour des périodes de répit des familles.

Niveau de priorité : CT/MT

2 Circulaire n° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennalle de l’évolution de l’offre médico-sociale 2017-2021 et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016.

73

DÉCLINAISON 17.1 - Promouvoir la diversification et la souplesse de l’offre pour répondre aux besoins des personnes

– Réfléchir aux modalités de mise en place :

- d’accueils mixtes / séquentiels (temps partiels, temps aménagés)

- de séjours de rupture

– Adapter l’offre pour développer les alternatives innovantes à l’hébergement en établissement comme l’habitat inclusif et la mutualisation des aides possibles réglementairement

Pilote(s)


ARS,MDPH

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Service Habitat,

CAF

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,Plan habitat

DÉCLINAISON 17.2 - Développer le positionnement de l’offre d’accueil familial

– Communiquer sur l’offre disponible

– Renforcer l’accompagnement et le suivi des familles d’accueil par :

- la mise en place d’un Référentiel départemental de l’accueil familial

- la mise en œuvre de formations des accueillants

- la réflexion autour d’un lieu ressource pour les accueillants (soutien autour de la demande d’agrément, partage d’expérience, intégration dans le tissu partenarial local, etc.)

– Encourager les ESMS à se positionner comme établissement ressource pour les familles d’accueil

– Communiquer sur les aides aux travaux d’adaptation du logement pour l’accueil familial

Pilote(s) Direction de l’Autonomie

Principaux acteurs

concernés

ESMS,Famillesd’accueil,MDPH,

Service Habitat

Lien avecd’autres

démarches


Nombre de connexion sur le site internet dédié concernant cette thématiqueNombre de places agréées Nombre d’accueillants formésNombre d’adaptations du logement réalisées

74

3 - Accompagnement dans l’adaptation de l’offre et la coordination des parcours

Action 18 : Accompagner les évolutions des métiers et des pratiques professionnelles du secteur médico-social

Contexte :

Au niveau national, le secteur médico-social souffre d’un manque d’attractivité des métiers.

L’une des dix propositions clés du rapport Libault, concerne l’élaboration d’un plan national en faveur des métiers du grand âge.

Cette proposition s’articule autour :

– d’une hausse des effectifs, – de la transformation des modes de management, – de la prévention des risques professionnels, – de la montée en compétences via la formation,– du développement des perspectives de carrières.

La Vendée n’est pas une exception d’autant que le dynamisme du territoire en matière d’emploi accentue l’effet de concurrence avec les autres secteurs.

C’est pour cela que le Département souhaite promouvoir :

– le renforcement de l’attractivité des carrières,– le soutien à la gouvernance des ESMS,– la revalorisation de l’image des métiers du secteur médico-social,– l’amélioration continue de la qualité des ESMS.


DÉCLINAISON 18.1 - Renforcer l’attractivité des carrières et accompagner le recrutement

– Accompagner les ESMS dans la coordination avec les partenaires de l’Emploi

– Encourager la mise en place d’un groupement d’employeurs pour mutualiser les recrutements et favoriser les parcours professionnels (mise en place de temps plein entre établissements et domicile par exemple)

– Favoriser l’amélioration des conditions de travail

– Soutenir le développement des formations des professionnels et renforcer les temps d’échanges et d’analyse des pratiques

Pilote(s)


ARS,Direction del’Insertion

et del’Accompagnement

Social

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Pôle Emploi,Organismesde formation,

Conseil Régional,DIRECCTE

Lien avecd’autres

démarches

EHPAD de demain,PAD EHPAD,

CPOM

75

DÉCLINAISON 18.2 - Soutenir la gouvernance des ESMS

– Favoriser le développement de formations et mettre en place des réunions d’information à destination du Président et des membres du Conseil d’administration

– Réfléchir à la mise en place d’un dispositif de soutien aux Directions d’établissement


ARS

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Fédérations,

AMPCV,UDCCAS

Lien avecd’autres

démarches

DÉCLINAISON 18.3 - Revaloriser l’image des métiers du secteur médico-social

– Encourager les partenariats entre les ESMS et les établissements scolaires / centres de formations afin de susciter des vocations et promouvoir l’accueil de stagiaires

– Développer une communication positive sur les métiers et la vie au sein des ESMS : témoignages, articles, etc.

Pilote(s)


ARS, Direction de

l’Insertion et de l’Accompagnement

Social

Principauxacteurs

concernés

Pôle Emploi,Organismesde formation,

Éducation Nationale,DEC

Conseil régional

Lien avecd’autres

démarches

EHPAD de demain,PAD EHPAD,PACT EHPAD

76

DÉCLINAISON 18.4 - Poursuivre l’amélioration continue de la qualité des ESMS

– Partager sur les axes d’amélioration continue de la qualité entre les ESMS et autorités de tarification

– Encourager le développement de la démarche qualité par le recours :

- soit à des qualiticiens mutualisés

- soit à des réseaux (type Qualirel)


ARS

Principaux acteurs

concernés

Certificationsqualité,

Fédérations,Réseaux

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,Démarche

d’évaluationinterne et externe


Taux d’ETP vacants Taux d’absentéisme Taux d’absentéisme pour maladie ordinaire / courte durée / moyenne durée / accident du travail / maladie professionnelle Nombre d’ESMS ayant recours à un qualiticien ou un réseau qualité

Action 19 : Faciliter les liens entre le secteur du grand âge et le secteur du handicap

Contexte :

Les convergences entre le secteur du grand âge et du handicap sont nombreuses et permettent de penser une politique unique de l’autonomie tout en prenant en compte les spécificités de chacun des accompagnements.

Dans ce premier schéma unique de l’autonomie, la Vendée souhaite mettre l’accent sur le développement des coopérations entre le grand âge et le handicap à travers :

– l’étayage de l’accompagnement des équipes et des usagers lors de la mise en place d’accueil mixte au sein d’ESMS ;

– la diversification de l’offre à destination des personnes handicapées vieillissantes ;

– le renforcement de l’interconnaissance entre les secteurs et les acteurs au profit d’une qualité de prise en charge pour les bénéficiaires.


77

DÉCLINAISON 19.1 - Étayer l’accompagnement des équipes et des usagers lors de la mise en place d’accueil mixte au sein d’ESMS

– Encourager les formations des professionnels autour du handicap et du vieillissement des personnes en situation de handicap

– Positionner les ESMS handicap comme établissements ressources pour les personnes handicapées vieillissantes à domicile, en établissements personnes âgées ou en famille d’accueil

– Développer des outils communs entre le secteur du handicap et le secteur des personnes âgées

Pilote(s)


ARS,MDPH

Principauxacteurs

concernés

CentresHospitaliers

(y compris CHS), ESMS,

Fédérations

Lien avecd’autres

démarches

PRS,CPOM

DÉCLINAISON 19.2 - Diversifier l’offre à destination des personnes handicapées vieillissantes

– Favoriser l’accueil de population mixte au sein des ESMS :

- mobiliser les gestionnaires d’ESMS au profit de l’accueil de personnes handicapées vieillissantes au sein des ESMS du grand âge

- encourager la mise en place d’activités communes entre les ESMS des deux secteurs

- favoriser les solutions d’accueil et de répit à destination des personnes handicapées et de leurs aidants vieillissants

- proposer si nécessaire un double accompagnement temporaire pour favoriser la transition

Pilote(s)


MDPH,ARS

Principauxacteurs

concernés

ESMS,Fédérations

Lien avecd’autres

démarches

CPOM,AAP

78

DÉCLINAISON 19.3 - Renforcer l’interconnaissance entre les secteurs et les acteurs au profit d’une qualité de prise en charge pour les bénéficiaires

– Encourager les formations croisées entre les secteurs et entre les établissements

– Encourager l’acculturation et la création de passerelles en développant :

- les stages pour les professionnels

- des espaces d’échanges et de coordination entre acteurs PA et PH au niveau infra-territorial

- des activités communes à destination des usagers, des aidants et des professionnels

– Faire évoluer le site internet vendee-senior.fr vers un site commun aux deux publics : vendee-autonomie.fr


MDPH

Principaux acteurs

concernés

Direction de la Communication,

Organismesde formation,

ESMS,Fédérations,

ÉtablissementPublic de

Santé Mentale

Lien avecd’autres

démarches


Nombre de jours de formations Nombre de personnes avec reconnaissance du handicap accueillies en ESMS pour personnes âgéesNombre d’activités communes PA/PH organisées entre plusieurs ESMSNombre de connexions au site internet vendee-autonomie.fr

79

Action 20 : Encourager l’innovation

Contexte :

La Vendée est une terre d’innovation avec le déploiement d’expérimentations visant à créer des réponses innovantes, adaptées aux besoins de leurs publics.

Par ailleurs, dans un contexte de longévité accrue, le secteur de la Silver Économie est aujourd’hui en plein développement notamment grâce aux outils de la e-santé ou encore aux apports de la domotique.

Si l’accompagnement est prioritairement humain, les avancées technologiques s’avèrent utiles à 3 niveaux :

– pour la personne en matière de sécurité (téléassistance), de santé (télémédecine), de communication et de maintien du lien social ;

– pour le soutien des proches aidants ;

– pour les professionnels en termes de partage d’informations et d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Le schéma de l’autonomie accorde une place importante à l’innovation sociale et technologique en favorisant l’émergence de projets novateurs.


DÉCLINAISON 20.1 - Créer les conditions de l’innovation sociale

– Réfléchir à la constitution d’une fondation pour favoriser le vivre ensemble

– Identifier un lieu ressource d’appui et de conseil à la gouvernance des établissements et services médico-sociaux

Pilote(s) Direction de l’Autonomie

Principaux acteurs

concernés

UDCCAS,AMPCV,

ARS

Lien avecd’autres

démarches


Création d’une fondationNombre de projets financés (et montants associés) par la fondation

81

LEXIQUE

AAH Allocation aux Adultes HandicapésACTP Allocation Compensatrice pour Tierce PersonneAEEH Allocation d’Éducation de l’Enfant HandicapéAESH Accompagnant des Élèves en Situation de HandicapAJ Accueil de JourAMPCV Association des Maires et des Présidents de Communautés de VendéeAPA Allocation Personnalisée à l’AutonomieARS Agence Régionale de SantéASE Aide Sociale à l’EnfanceASV Adaptation de la Société au VieillissementAVS Auxiliaire de Vie ScolaireCAAJ Centre d’Accueil et d’Activité de JourCAMSP Centre d’Action Médico-Sociale PrécoceCAUE 85 Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la VendéeCCAS Centre Communal d’Action SocialeCD Conseil DépartementalCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes HandicapéesCDCA Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieCDCPH Conseil Départemental Consultatif des Personnes HandicapéesCFPPA Conférence des Financeurs de Prévention de la Perte d’AutonomieCLIC Centre Local d’Information et de CoordinationCMP Centre Médico-PsychologiqueCH Centre HospitalierCNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’AutonomieCODERPA Comité Départemental des Retraités et des Personnes AgéesCOMEX Commission Exécutive de la MDPHCOSSC Comité d’Orientation et de Suivi des Situations ComplexesCPAM Caisse Primaire d’Assurance MaladieCPEF Centre de Planification et d’Éducation FamilialeCPOM Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de MoyensCRP Centre de Rééducation ProfessionnelleCVS Conseil de la Vie SocialeDAT Dispositif d’Accueil TemporaireDDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des PopulationsDDT Direction Départementale des TerritoiresDITEP Dispositif ITEPDRH Direction des Ressources HumainesEHPAD Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées DépendantesEMSP Équipe Mobile de Soins PalliatifsEPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleESAT Établissement et Service d’Aide par le TravailESMS Établissements et Services Sociaux et Médico-SociauxFAM Foyer d’Accueil MédicaliséFH Foyer d’HébergementFSL Fonds de Solidarité LogementFV Foyer de Vie

82

GEM Groupe d’Entraide MutuelleGOS Groupe Opérationnel de SynthèseGRAIN Groupe de Réflexion et d’Action à l’Inclusion NumériqueHAD Hospitalisation À DomicileHT Hébergement TemporaireIME Institut Médico-ÉducatifIM-Pro Institut Médico-ProfessionnelITEP Institut Thérapeutique Éducatif et PédagogiqueMAIA Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de soins dans le champ de l’AutonomieMAS Maison d’Accueil SpécialiséMDPH Maison Départementale des Personnes HandicapéesMDSF Maison Départementale des Solidarités et des FamillesPAG Plan d’Accompagnement GlobalPAH Prêt d’Amélioration de l’HabitatPCH Prestation de Compensation du HandicapPCPE Pôle de Compétences et de Prestations ExternaliséesPDH Plan Départemental de l’HabitatPDALHPD Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes DéfavoriséesPH Personne HandicapéePHV Personne Handicapée VieillissantePRIAC PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomiePRITH Plan Régional d’Insertion des Travailleurs HandicapésPRS Projet Régional de SantéPTA Plateforme Territoriale d’AppuiREAAP Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des ParentsSAAD Service d’Aide et d’Accompagnement à DomicileSAMSAH Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes HandicapésSAVS Service d’Accompagnement à la Vie SocialeSDAASP Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au PublicSDSF Schéma Départemental des Services aux FamillesSERAFIN-PH Services et Établissements Réforme pour une Adéquation des Financements au parcours des Personnes HandicapéesSESSAD Service d’Éducation Spéciale et de Soins À DomicileSPASAD Services Polyvalents d’Aide et de Soins À DomicileSSIAD Service de Soins Infirmiers À DomicileTAS Territoire d’Action SocialeTED Trouble Envahissant du DéveloppementTSA Trouble du Spectre AutistiqueUEMA Unité d’Enseignement en MaternelleULIS Unité Localisée pour l’Inclusion ScolaireURAPT Une Réponse Accompagnée Pour Tous

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CONSEIL DEPARTEMENTAL

Réunion du 4ème trimestre 2019

Séance du 29 novembre 2019

Délibération II-E 1 – ADOPTION DU SCHEMA VENDEE AUTONOMIE 2020-2024

Président de séance : M. Yves AUVINET

Le quorum étant atteint,

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code de lʼaction sociale et familiale,

VU la présentation du schéma Vendée Autonomie à la commission de coordination des politiques publiques le 8 octobre 2019 et au Conseil départemental de la citoyenneté et de lʼautonomie le 21 octobre 2019,

VU le rapport n° II-E 1 du Président du Conseil Départemental,

VU lʼavis de la Commission Solidarités et Famille en date du 27 novembre 2019,

VU lʼavis de la Commission Finances et Ressources en date du 29 novembre 2019,

Considérant quʼil convient de poursuivre et dʼamplifier lʼaction du Département en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

• dʼadopter le schéma Vendée Autonomie 2020-2024 et les orientations quʼil contient, tel que présenté en annexe à la présente délibération ;

PRECISE :

• que la mise en œuvre de ce schéma nécessitera dʼajuster les programmes départementaux et dʼinscrire les crédits nécessaires dans les budgets primitifs

La présente décision peut faire lʼobjet dʼun recours devant le Tribunal administratif de NANTES, 6 allée de lʼIle Gloriette 44041 NANTES Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

2/2

2020 et suivants, afin de concentrer les interventions du Département dans les domaines où elles seront les plus utiles.

- Adopté - Le Président du Conseil Départemental,

#signature#

Yves AUVINET

La présente décision peut faire lʼobjet dʼun recours devant le Tribunal administratif de NANTES, 6 allée de lʼIle Gloriette 44041 NANTES Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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2020 et suivants, afin de concentrer les interventions du Département dans les domaines où elles seront les plus utiles.

- Adopté - Le Président du Conseil Départemental,

#signature#

Yves AUVINET

schÉma vendÉe autonomie 2020-2024

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