Schéma Régional Biomasse

Comité de pilotage n°2 Validation des données et des orientations

3 juillet 2018

1/ RAPPELS

2COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• La stratégie porte sur toute la biomasse susceptibl e d’un usage énergétique Définition (article L.211-2 du code de l’énergie) :

La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers

• Le schéma régional biomasse détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l'échelle régionale ou infrarégionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la bio masse susceptible d'avoir un usage énergétique , en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers (décret 19 août 2016)

L’enjeu est de satisfaire la hausse de la demande e n bois énergie (PPE) tout en s’assurant que ces nouveaux prélèvements ne se fero nt pas au détriment des

autres usages non alimentaires existants, ni du dév eloppement d’autres filières émergentes

• Copilotage Etat (Préfet) – Région (Président du Cons eil Régional)

1/ RAPPELS REGLEMENTAIRES

3COPIL SRB n°2 - 3/07/18

COPIL SRB n°2 - 3/07/18 4

1/ FOISSONNEMENT DES RESSOURCES BIOMASSE

COPIL SRB n°2 - 3/07/18 5

1/ HIERARCHIE DES USAGES – BIOMMASSE AGRICOLE ET FORESTIÈRE

COPIL SRB n°2 - 3/07/18 6

1/ HIÉRARCHIE DES USAGES – DÉCHETS

7

Lien d’articulation secondaire

Lien d’articulation fort Lien hors SNMB/SRB

APPROUVÉ !

1/ ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS REGIONAUX

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

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Pilotes :Etat (Préfet de Région)

Région (Président du Conseil Régional)

Comité de pilotage

Comité technique

AgricultureRésidus, élevages, déchets agricoles non soumis à réglementation et des déchets des IAA

Pilotage par Annabelle GALLITRE chargée de mission

Energie Biomasse de la Chambre régionale

d’Agriculture NA

DéchetsMénagers, restauration, grande distribution, petits commerces…

Pilotage par Mickaël CUEILLE responsable des programmes de développement durable de

la CCI NA

Forêt - BoisEn lien avec le Plan Régional Forêt Bois – groupe 2 « dynamisation gestion durable »

Pilotage par la DRAAF

1/ RAPPEL DE L’ORGANISATION

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Comité de pilotage du 20 novembre 2017 : lancement de l’élaboration du SRB

– Travail de consolidation de la donnée– Echanges sur la donnée en groupes de travail et définition des premières orientations– Lancement du marché d’évaluation environnementale et attribution

• Comité de pilotage du 3 juillet 2018 : validation de la donnée et des premières orientations

– Entretiens pour compléter les travaux des groupes de travail – Appel à contributions– Finalisation des orientations / actions en groupe de travail– Finalisation du Rapport et plan d’actions et production de l’évaluation environnementale

COPIL SRB n°2 - 3/07/18 9

1/ RAPPEL DU CALENDRIER

2018 – Trimestre 1 et 2

2018 – Trimestre 3 et 4

– Travaux complémentaires éventuels– Recueil avis du public– Déclaration environnementale

• Validation du SRB après délibération et vote du conseil régional • Adoption par arrêté préfectoral• Publication sur les sites internet de la préfecture de région et de la Région

2019 – Trimestre 1

10

Evaluation au bout de 6 ans

1/ RAPPEL DU CALENDRIER

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

2/ STRUCTURATION DU SCHÉMA RÉGIONAL BIOMASSE

11COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Décret 19 août 2016, le SRB comprend : – 1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la

consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d'évolution

– 2° Un document d'orientation

• AMO CEREMA– Assistance rédactionnelle :

• Aide à la structuration globale du document, plan du document• Bibliographie / rédaction sur les politiques publiques• Relecture critique globale• Retour d’expérience d’autres SRB

– Assistance organisationnelle :• Participation aux différents comités techniques ,comités de pilotage• Participation à la préparation et à la réalisation d’entretiens

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2/ PROPOSITION DE STRUCTURATION DU SRB

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

Contexte introductif / Résumé synthétique

• Partie I - Le rapport– I. Cadre général du Schéma Régional Biomasse– II. Etat des lieux de la biomasse en Nouvelle-Aquitaine - Production régionale et utilisation

• II.1. Filière agriculture– 1 Les ressources disponibles issues de la filière– 2 Les modes de valorisation– 3 La hiérarchie des usages

• II.2. Filière Déchets « résidus et sous-produits »– idem

• II.3. Filière Forêt-Bois – idem

13

2/ PROPOSITION DE STRUCTURATION DU SRB

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Partie I - Le rapport (suite)– III. Analyse des politiques publiques impactantes et leurs perspectives d’évolution

• III.1. Politiques publiques nationales en région• III.2. Politiques publiques régionales

– IV. Enjeux de mobilisation et de valorisation en Nouvelle-Aquitaine • IV.1.Enjeux énergétiques• IV.2.Enjeux économiques et sociaux• IV.3. Enjeux environnementaux• IV.4. Enjeux paysagers

• Partie II - Le document d’orientations– I. Synthèse des ressources de biomasse estimés et évolutions tendancielles– II. Objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation – III. Mesures régionales et infra-régionales stratégiques – IV. Modalités d’évaluations et de suivi de la mise en œuvre du SRB

14

2/ PROPOSITION DE STRUCTURATION DU SRB

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

3/ ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

15COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Rappel– Le SRB relève d’une évaluation environnementale stratégique– L’EES « consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la

préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne (…). Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’anal yser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux id entifiés . Elle vise ainsi à prévenir les dommages(…)

– Processus constitué de :• l’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales• la réalisation de consultations• la prise en compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par

les autorités qui adoptent le schéma, ainsi que la publication d’informations sur la décision

Processus itératif mené parallèlement à l’élaboration du SRB

3/ PRÉSENTATION DE LA MISSION D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

16COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Intégration des considérations environnementales à chacune des étapes du SRB

– Aide à la prise de décisions et aux choix des orientations retenues et renseignements sur les mesures d’évitements, de suppression et de compensation des impacts

– Assurer la bonne information du public avant et après l’adoption du plan et faciliter sa participation au processus décisionnel

– Appréhender l’ensemble des impacts environnementaux et sanitaires , étudier les équilibres nécessaires à la préservation de la ressource (objectif de mobilisation durable)

Garantie la transparence sur la définition des enjeux en matière d’environnement, expose les choix opérés

3/ PRÉSENTATION DE LA MISSION D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

17

Marché confié au cabinet de conseil en stratégie et environnement I Care &

Consult

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

4/ RESSOURCE MOBILISABLE

18COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Elle s’appuie principalement sur l’étude « Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation » réalisée en 2013 par Solagro et Inddigo pour l’ADEME

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : MÉTHODOLOGIE GENERALE D’ESTIMATION

Ressource brute de production évaluée à partir des données structurelles du domaine d’activité, et en appliquant un ratio de production de matières

Ressource disponible et mobilisable pour un usage énergétique

Ressource brute

Données d’entrée (hectares, nombre de

têtes par cheptel, nombre de salariés, nombre

d’hab., surfaces, etc.)

Ratios de production

(rendement, tMS/tête, tMB/salarié, tDO/hab.,

etc.)+

Ressource mobilisable en 2030

Ratio global de

mobilisation

19COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Zoom sur le ratio global de mobilisationRatio de mobilisation de la ressource brute produite (RBP) en prenant en compte :

• les évolutions prévisionnelles des gisements (réduction par prévention, tendances, …)• La valorisation actuelle des gisements (usage en litière, alimentation animale, retour au

sol de 50% de MO, zones vulnérables, valorisation en coproduits, …)

• Les difficultés de mobilisation (gisements diffus, accessibilité technique/économique/sociale, changement de pratiques, facilité de traitement en méthanisation, risque de conflits d’usage)

• L’insertion de la filière méthanisation par rapport à d’autres filières de traitement

20COPIL SRB n°2 - 3/07/18

Ressource brute produite

RBP

Ressource brute disponible

RBD

Ressource nette disponible

RND

Ressource nette méthanisable

RM

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : MÉTHODOLOGIE GENERALE D’ESTIMATION

• Pas de méthodologie pré-existante aussi bien sur l’estimation de la ressource brute que sur les ratios de mobilisation applicables

• Des données estimées au niveau régional, mais sans distinction quant à la qualité des bois – Classe A : bois propre– Classe B : bois faiblement adjuvanté– Classe C : bois pollué et souillé

4/ RESSOURCE MOBILISABLE :UN CAS PARTICULIER - LES DÉCHETS DE BOIS (BOIS EN FIN DE VIE)

Source: FEDEREC 2015 Hypothèses AREC Hypothèses AREC

Ressources brutes

disponibles (t)

taux de valorisation

estimés

Ressources

mobilisées (t)

Ressources restant

disponibles (t)

Ratio de

mobilisation

Ressources

supplémentaires

mobilisables en 2035 (t)

Déchets ménages et

collectivités270 000 60% 162 000 108 000 70% 75 600

BIB - Déchets Bâtiment 360 000 35% 126 000 234 000 70% 163 800

Déchets activités

industrielles230 000 50% 115 000 115 000 80% 92 000

Déchets d'emballages 140 000 75% 105 000 35 000 90% 31 500

TOTAL 1 000 000 508 000 492 000 362 900

21COPIL SRB n°2 - 3/07/18

4/ RESSOURCE MOBILISABLE :EXEMPLE DES RÉSIDUS DE CULTURE

22COPIL SRB n°2 - 3/07/18

*Étude ADEME/Solagro « Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation »**Etude ADEME/GrDF « Un mix de gaz 100% renouvelable »

23

4/ RESSOURCE MOBILISABLE :LES AUTRES RESSOURCES AGRICOLES

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Herbes de prairie : – taux de mobilisation de 10-20% = estimation du potentiel de production des prairies de

fauche lorsque la production d’herbe dépasse les besoins du troupeau -> logique de valorisation des excédents.

– Scénario Afterres 2050 : taux à 11% en prenant en compte les effets prévisibles du changement climatique (baisse des surfaces fourragères et prairies naturelles).

• Pailles de céréales : prise en compte des exports de paille (taux de mobilisation : fourchette basse à15%) notamment dans l’ancienne Région Poitou-Charentes.

• Algues : gisement prospectif avec peu de REX sur l’existant, mais gisement au fort potentiel– étude ADEME/Enea/ INRA 2014 et étude ADEME/GrDF 2017 « un mix de gaz 100%

renouvelable horizon 2050 »– Production en bassin ouvert ou en photo bioréacteur avec 2 orientations : biomasse

(marchés HVA, ou bioéthanol / biogaz) et lipides (biocarburants)– Rendement photosynthétique élevé– Hypothèse moyenne à 339 000 tMS à l’horizon 2030 soit 4 840 ha en Nouvelle-Aquitaine– Travaux R&D en cours qui devraient contribuer à l’amélioration de la filière, en particulier les

optimisations technico-économiques liées à la conduite de la culture, et le développement de nouveaux procèdes de transformation pour augmenter le rendement de conversion : gazéification hydrothermale, méthanisation…

COPIL SRB n°2 - 3/07/18 24

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : POINTS D’ALERTE

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : MÉTHANISATION ET PRODUCTION THERMIQUE

25COPIL SRB n°2 - 3/07/18

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : TONNAGES ET POTENTIELS ÉNERGÉTIQUES

26COPIL SRB n°2 - 3/07/18

RESSOURCES AGRICOLES

Un substrat possède un potentiel énergétique exprimé en Nm³ de biogaz (ou CH4) par tonne de MB, MS ou MO. 1 Nm³ CH4 = 9,94 MWh PCI.Ex : 1 tonne de fumier bovin avec un potentiel méthanogène de 42 Nm³ CH4/tMB contient 1*42*9,94 = 417 kWh

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : EXEMPLE DES DÉCHETS DE LA DISTRIBUTION

27COPIL SRB n°2 - 3/07/18

Source : URSSAF Source : INSEE 2009 Etude ADEME 2013 (Solagro) Etude ADEME 2013 (Solagro)

Nombre de salariésSurface de vente par

salarié (m²)

Surface totale

de vente (m²)

Ratio de production

(t DO/m²)

Ressource brute

produite (t DO)Ratio de mobilisation

Ressource mobilisable

en 2035 (t)

Commerces

d'alimentation générale1 974 39,2 77 381 0,0225 1 741 522

Supérettes 1 486 54,4 80 838 0,0225 1 819 546

Supermarchés 26 557 56,7 1 505 782 0,02103 31 667 9 500

Magasins multi-

commerces480 32,5 15 600 0,0225 351 105

Hypermarchés 37 558 33,4 1 254 437 0,01794 22 505 6 751

TOTAL 68 055 2 934 038 58 082 30% 17 425

30%

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : LES AUTRES DÉCHETS

28COPIL SRB n°2 - 3/07/18

Données de base Ratio de productionRatio de

mobilisation

Déchets issus des

marchés urbains

Nombre d'exposants

/ Nombre de jours

d'exposition

0,02 t DO/exposant/jour 22%

Déchets de la

restauration collective

Effectifs des

établissements /

Jours de présence

de 0,18 à 0,5 kg DO/repas 15%

Déchets de la

restauration commerciale

Nombre de salariés /

Nombre de repas

servis par salarié

de 0,18 à 0,32 kg DO/repas 15%

Déchets des petits

commercesNombre de salariés de 0,26 à 1,38 t DO/salarié 18%

Biodéchets des ménages

Nombre d'habitants

en maisons ou

appartements

73,8 kg DO/hab

(appartements)14%

Boues de stations

d'épuration /

assainissement

Capacité de la station

en équivalent

habitant (Eh)

20,9 kg MS/Eh (ou

données de déclaration

réelle)

18%

Huiles Alimentaires

Usagées (HAU)Voir déchets de la restauration collective et commerciale

4/ RESSOURCE MOBILISABLE :MÉTHANISATION ET PRODUCTION THERMIQUE

29COPIL SRB n°2 - 3/07/18

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : TONNAGES ET POTENTIELS ÉNERGÉTIQUES

30COPIL SRB n°2 - 3/07/18

RESSOURCES DÉCHETS

4/ RESSOURCE MOBILISABLE : TONNAGES ET POTENTIELS ÉNERGÉTIQUES

Toutes les publications de l’AREC sont disponibles en ligne

sur www.arec-nouvelleaquitaine.com ou sur demande à

info@arec-na.com

31COPIL SRB n°2 - 3/07/18

RESSOURCES GLOBALES

COPIL SRB n°2 - 3/07/18 32

4/ RESSOURCE MOBILISÉE EN METHANISATION : DANS LES UNITÉS EN FONCTIONNEMENT ET LES PROJETS AVANCÉS

Ressource brute

produiteRessource brute

disponible

Ressource nette

disponible

Ressource nette

méthanisable

Prise en compte de la prévention, des

valorisations actuelles, de l’accessibilité

technique/économique/sociale etc.

Ressource nette disponible pour toutes

filières utilisant du déchet organique

(méthanisation, compostage, filières

innovantes etc.)

3% de la ressource nette disponible actuelle (pour toutes filières utilisant du déchet organique) est valorisée par méthanisation.Si l’on raisonne par rapport à un potentiel de ressource méthanisable à l’horizon 2030, 6% de ce potentiel est aujourd’hui « atteint » car orienté dans des unités en fonctionnement et en projets avancés.

• Ressource agricole : globalement peu mobilisée (par rapport à la RND et la RM)

• Tension sur les déchets d’IAA (38% de la RND, 189% de la RM) : les déchets d’IAA non valorisés dans des filières existantes sont déjà mobilisés à 38% en méthanisation, le potentiel de ressource méthanisable à l’horizon 2030 est déjà dépassé en 2018 (substitution d’usages, potentiel méthanisable sous-estimé à la base ?)

• Tension sur les biodéchets (20% de la RND, 50% de la RM) : essentiellement les biodéchets de GMS.

• Tension sur les issues de silos : RND mobilisée à 100% en méthanisation à ce jour.

Tension sur certains déchets privés qui peuvent être amenés à voyager, avec des intermédiaires de production : logique de marché du « meilleur-offrant »

COPIL SRB n°2 - 3/07/18 33

4/ RESSOURCE MOBILISÉE EN METHANISATION : DANS LES UNITÉS EN FONCTIONNEMENT ET LES PROJETS AVANCÉS

5/ ORIENTATIONS ET ACTIONS PRINCIPALES – GROUPE DE TRAVAIL AGRICULTURE

34COPIL SRB n°2 - 3/07/18

orientations

•Freins: élevage (baisse cheptel)

•Leviers: diversification, MO

Avoir une réflexion systémique sur le

fonctionnement des fermes (élevage,

système de gestion des cultures, agronomie,

technologies…)

•Freins: tri, stockage, contrat, concurrence

•Leviers: ancrage territorial, portage public/privé

Améliorer l’accessibilité des

ressources organiques et leur

gestion pérenne dans le respect des filières

de valorisation existantes

Evolution

élevage,

Alimentation,

climat, MO

Déchets verts,

Pérennité,

gisement, territoire,

prétraitement…

- Développer la couverture des fosses,

- Soutenir l’évaluation économique des projets de

méthanisation de(s) exploitation(s) agricole(s)

- Soutenir le développement des intercultures avec

analyse de leur impact

- Adapter la filière déchets verts pour la

méthanisation

- Développer un label « garantie approvisionnement

local »

- Soutenir l'innovation : biomasse, transformation

- Améliorer le porté à connaissance des gisements

mobilisable

- Favoriser les échanges et l’animation

- Faire connaître les modalités de retour au sol

Constats Freins/leviers Pistes d’actions

5/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -GROUPE AGRICULTURE :BILAN ET PERSPECTIVES

35COPIL SRB n°2 - 3/07/18

orientations

•Freins: disponibilité/localité ressource

•Leviers: innovation injection, BioGNV

Créer les conditions d'une rencontre de

l'offre (ressources) et de la demande (valorisations énergétiques)

•Freins: financement, appropriation zonages, plan épandage

•Leviers: associer riverain , Règlementaire/administratif

Simplification des démarches

règlementaires/administratives/liées au

financement, et acceptabilité sociale

Lieu prod./conso.,

seuil injection

Temps montage

de projet (5 ans)

- Encourager maillage des réseaux

- Encourager R&D: rebours, gaz porté, mobilité,

gazéification..

- Sensibiliser via des journées techniques

- Cartographier les besoins et ressources

énergétiques pour orienter les AAP/AMI

-

-

- Proposer guichet unique

- Limiter les délais de recours

- Mesure mobilisation biomasse PAC

- Développement des financements participatifs et

création d’un lieu d’échanges avec le public

- Fond d’investissement régionaux (faire connaitre…)

- Prêt sans garantie pour les agriculteurs

Constats Freins/leviers Pistes actions

36COPIL SRB n°2 - 3/07/18

5/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -GROUPE AGRICULTURE :BILAN ET PERSPECTIVES

6/ ORIENTATIONS ET ACTIONS PRINCIPALES – GROUPE DE TRAVAIL DÉCHETS

37COPIL SRB n°2 - 3/07/18

• Sous-groupe 1 :

bois en fin de vie, résidus de la viande et

industrie laitières, de la grande distribution, de

la restauration commerciale et les HAU

=> la cible est plutôt les grosses entreprises et

les opérateurs privés de collecte et traitement

• Sous-groupe 2 :

biodéchets des ménages, déchets des marchés, de la

restauration collective, des petits commerces, boues

de step

=> la cible est plutôt les collectivités territoriales, les

TPE, les particuliers, les opérateurs

Mobilisables 2030

Des activités économiques et des collectivités

362 KTMB

Bois en fin de vie

104 KTMB

Biodechets

38

5/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -GROUPE DÉCHETS : RÉPARTITION

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

Les déchets verts

engorgent les

déchetteries

Bois en fin de vie à

caractériser et

acteurs à mobiliser

Défaut

d’organisation

structuration des

filières

Freins

réglementaires et

financiers

Eviter de produire des déchets et

réduire leur production à la

source

- Baisser la fraction fermentescible des déchets de

restauration

- Prioriser le retour au sol et la gestion in-situ

- Favoriser la gestion des déchets en boucles courtes

locales

- Favoriser le développement de pôles

technologiques thématiques R&D, économie

circulaire

- Favoriser la réutilisation du bois de classe B dans les

unités CSR

Orientations Pistes d’actionsConstats

5/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -GROUPE DÉCHETS : BILAN ET PERSPECTIVES

39COPIL SRB n°2 - 3/07/18

Boues de step

non épandables

Concurrence

biomasse et

territoires + craintes

des projets

Productions

diffuses

- Promouvoir des AAP régionaux favorisant

l’innovation « pyrogazeification »

- Sensibiliser les élus, les citoyens et les entreprises

- Anticiper les projets et intégrer une étape

d’acceptabilité sociale (exemples, projets

collaboratifs, valeurs)

- Développer l’accès aux financements participatifs

- Simplifier les démarches

règlementaires/administratives/liées au financement

- Cartographier les besoins énergétiques et connectés avec les usages énergétiques territoriauxOptimiser la

gestion pour mobiliser la

fraction énergétique

restante

Freins

réglementaires et

financiers

5/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -GROUPE DÉCHETS : BILAN ET PERSPECTIVES

Orientations Pistes d’actionsConstats

40COPIL SRB n°2 - 3/07/18

7/ ORIENTATIONS ET ACTIONS PRINCIPALES – GROUPE DE TRAVAIL FORÊT BOIS

41COPIL SRB n°2 - 3/07/18

Rappels

– créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement

– répondre aux attentes des citoyens et s'intégrer aux projets de territoires

– conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique

– développer des synergies entre forêt et industries

En matière de mobilisation de la ressource forestière, le PRFB définira :

– les besoins en bois des industries et des autres consommateurs

– les objectifs de mobilisation par bassin d'approvisionnement et pour chaque usage

(Bois d’oeuvre/Bois d’industrie/Bois énergie)

– les massifs forestiers à cibler pour augmenter les prélèvements et renouveler les

peuplements

– les moyens matériels (desserte, exploitation, transport) et financiers nécessaires pour

atteindre les objectifs

7/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS : LE PROGRAMME RÉGIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS (PRFB)

42COPIL SRB n°2 - 3/07/18

7/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS : PRFB

43COPIL SRB n°2 - 3/07/18

D’ici 2027, augmentation de consommation de BE issu de forêt entre 500 000 t et 1 000 000 t.

EXPERTISE DES DOSSIERS EN COURS POUR LES PROJETS JUSQU’EN 2020 (CRE, BCIAT, APPEL D’OFFRES)

=> Bilan disponibilité : La ressource hors pin-maritim e et peuplier est non limitante

44

7/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS : PRFB

COPIL SRB n°2 - 3/07/18

DISPONIBILITES SUPPLEMENTAIRES

• Données EAB

– Mobilisation effective de feuillus en 2016

– 524 000 m3 de BO soit 29%

– 868 000 m3 de BI soit 47 %

– 417 049 m3 de BE soit 23 %

⇒ Bilan ratio : la mobilisation de bois d’œuvre et bois industrie génère 1/4 de bois énergie

7/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :PRFB

45COPIL SRB n°2 - 3/07/18

ÉVALUATION DES RATIOS MOYENS BO, BI, BE POUR LES PARCELLES DE FEUILLUS

⇒ Besoin de création de chaudières biomasse pour cons ommer le BE généré

7/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS : PRFB

46COPIL SRB n°2 - 3/07/18

OBJECTIFS DE PRÉLÈVEMENTS DU PRFB POUR LES FEUILLUS (M3)

7/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS : PRFB

47COPIL SRB n°2 - 3/07/18

OBJECTIFS DE PRÉLÈVEMENTS DU PRFB POUR LES RÉSINEUX (Y COMPRIS PIN MARITIME) (M3)

48COPIL SRB n°2 - 3/07/18

OBJECTIFS DE MOBILISATION BOIS ENERGIE (M3)

7/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS : PRFB

• Stimuler les marchés : promotion bois construction, innovation, accompagnement à l’export...

• Dynamisation des itinéraires sylvicoles dans le cadre de la gestion durable

• Aides pour le renouvellement des peuplements dans le cadre de la gestion durable

• Aides pour l’animation forestière pour les petits propriétaires

• Aides pour la mobilisation (desserte, mécanisation…)

49COPIL SRB n°2 - 3/07/18

ORIENTATIONS ET ACTIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DU PRFB (LISTE NON EXHAUSTIVE)

7/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS : PRFB

8/ CONCLUSIONS

50COPIL SRB n°2 - 3/07/18

Étape Calendrier

Comité de Pilotage n°1 - Lancement 20 Novembre 2017

Préparation des Groupes de travail Définition des besoins complémentaires en termes d’étudesLancement de la consultation pour l’évaluation environnementale

3ème trimestre 2017

Élaboration du projet de SRB : Diagnostic (partage des données, échanges avec les acteurs)Scénarios, orientations, plan d'actions (concertation dans le cadre des 3 groupes de travail)Notification du marché Evaluation Environnementale

1er semestre 2018

Comité de Pilotage n°2 – Pré-validation 3 juillet 2018

Elaboration projet de SRB : Territorialisation de la donnéeEstimation / projection 2050Poursuite de la concertation (entretiens, groupes de travail) : orientations, actions 3ème et 4ème trimestre

2018

Préparation du suivi et de l’évaluation Finalisation de la rédaction du projet SRB et de l’Evaluation environnementale

Comité de Pilotage n°3 - Validation Fin 4ème trimestre 2018

Consultation du public 1er trimestre 2019

Actualisation du document final Fin 1er trimestre 2019

Approbation par le Conseil Régional Mi- 2019

Approbation par la Préfecture de Région Mi- 201951COPIL SRB n°2 - 3/07/18

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Vos contacts : Christophe COMMENGE, DREAL - Mission Changement Climatique, Transition Énergétique

05 56 24 82 31 - christophe.commenge@developpement-durable.gouv.fr

Isabelle NERBESSON, Région Nouvelle-Aquitaine - Direction Energie et Climat 05 49 62 25 81 - isabelle.nerbesson@nouvelle-aquitaine.fr

Sites internet :http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-de-la-biomasse-srb-r1459.html

https://www.nouvelle-aquitaine.fr/toutes-actualites/schema-regional-biomasse-cadre-ambitieux-pour-energie-avenir.html

52COPIL SRB n°2 - 3/07/18