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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES CARRIÈRES DE LA NIÈVRE

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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES CARRIÈRES DE LA NIÈVRE

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SOMMAIRE

Un schéma départemental des carrières : pourquoi, comment ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2Le cadre réglementaire et la démarche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3La Nièvre, une grande diversité géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4L’activité extractive dans la Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5Les matériaux de substitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9Les besoins du département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10Les flux et les modes de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Orientations et objectifs prioritaires à atteindre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12Le respect de l’environnement : des zones à protéger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14Les contraintes dans la Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15Classement des contraintes environnementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

Photos de couverture : 1. Sablière : Conservatoire des sites naturels bourguignons - 2. La Loire : F. Desjeux ; Conservatoiredes sites naturels bourguignons - 3. Gravière : Conservatoire des sites naturels bourguignons

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

CETE : Centre d’études techniques del’équipementDDAF : Direction départementale de l’agricultureet de la forêtDDASS : Direction départementale des affairessanitaires et socialesDDE : Direction départementale de l’équipementDIREN : Direction régionale de l’environnementDRIRE : Direction régionale de l’industrie, de larecherche et de l’environnementDUP : Déclaration d’utilité publique

INAO : Institut national des appellations d’origineLB : Loire BretagnePLU : Plans locaux d’urbanismeSAGE : Schémas d’aménagement et de gestiondes eauxSDAGE : Schémas directeurs d’aménagement etde gestion des eauxSDAP : Service départemental de l’architecture etdu patrimoineSDC : Schéma départemental des carrièresUNICEM : Union nationale des industries de

carrières et matériaux de constructionZAOC : Zone d’appellation d’origine contrôléeZICO : Zone d’importance pour la conservationdes oiseauxZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique,faunistique et floristiqueZPPAUP : Zone de protection du patrimoinearchitectural, urbain et paysagerZPS : Zone de protection spécialeZSC : Zone spéciale de conservation

LEXIQUE DES SIGLES UTILISÉS

Chaque année, environ 400 millions de tonnes de matériaux de carrières sont utilisés en France.

La production annuelle moyenne du département de la Nièvre est de l’ordre de 3 700 000 tonnes : ellealimente de nombreux secteurs d’activité tels que le bâtiment, les travaux publics, la confection debétons hydrauliques, les équipements de viabilité, la porcelaine, les céramiques.

Les excès du passé ont amené les pouvoirs publics à prendre les dispositions permettant d’assurer surle long terme l’approvisionnement en matériaux pour les nombreux usages qui sont la base de notreéconomie.

En particulier, la nécessité d’harmoniser les divers intérêts liés à l’exploitation des carrières a conduitle législateur à décider que chaque département serait doté d’un schéma départemental des carrièresapprouvé par le préfet et dont l’élaboration est confiée à la commission départementale des carrières,sous le pilotage de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

Le schéma départemental des carrières de la Nièvre est le fruit d’une large concertation menée avecl’ensemble des acteurs concernés : élus, associations de protection de l’environnement, professionnels(producteurs et utilisateurs), administrations…

Le présent document résume les principaux aspects de ce schéma.

Outil d’aide à la décision, il vise à ce que :- une gestion rationnelle et optimale de la ressource soit assurée,- notre environnement soit respecté,- la valorisation et le recyclage des déchets du bâtiment, des déchets routiers, des mâchefers et

autres sous-produits soit poursuivie,- l’exploitation des matériaux alluvionnaires soit réduite.

Je souhaite que ce schéma contribue au développement durable de l’économie de notre département.

Le Préfet de la Nièvre

Patrick PIERRARD

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Un schéma départemental des carrières :pourquoi, comment ?

Un cadre réglementaire plus exigeant

Par le passé, l’exploitation mal maîtrisée descarrières a entraîné d’importantes dégrada-tions à nos paysages. La nécessité d’un renfor-cement des exigences s’est fait jour et depuisla réforme de 1993 cette activité, placée sous lerégime des “installations classées pour la pro-tection de l’environnement”, s’exerce selon lesprincipes suivants :

- toute ouverture, extension ou renouvelle-ment de carrières est soumise à autorisa-tion préfectorale avec enquête publique,

- toute autorisation ne peut être délivréeque si le demandeur apporte la preuve queles mesures souscrites sont suffisantespour prévenir les dangers et inconvénientspotentiels,

- la remise en état d’un site, à quelque stadede l’exploitation qu’il soit, doit être garan-tie par une caution.

Un schéma départementaldes carrières pour préserver l’avenir

- par une gestion économe et rationnelle dela ressource,

- par la prise en compte systématique desenjeux environnementaux.

Le schéma des carrières du département de laNièvre est un outil de planification à l’usage desdécideurs. Il constitue la base d’une politiquelocale à long terme, en définissant :

- les conditions générales d’implantationdes carrières,

- l’intérêt économique, national, régional etdépartemental,

- les ressources et les besoins en matériauxdu département et des départements voisins,

- les modalités d’une utilisation économedes matériaux,

- la protection des paysages, des sites et desmilieux naturels sensibles,

- la nécessité d’une gestion équilibrée del’espace.

Enfin, ce schéma des carrières fixe les objectifsà atteindre en matière de remise en état et deréaménagement des sites exploités.

Une large concertation lors de son élaboration

Ce schéma a été élaboré sous la responsabilitéde la commission des carrières du départe-ment de la Nièvre, après avis du public et àpartir de la réflexion de 3 groupes de travail(besoins et approvisionnements, ressources,environnement). Il est le résultat d’une largeconcertation entre les services de l’État, lesélus, les associations de protection de l’envi-ronnement et les représentants de la profes-sion des carriers.

Ont notamment été associés à ces travaux : lesAgences de l’eau Loire Bretagne et SeineNormandie, l’Association des maires, le CETEd’Autun, le Conseil général de la Nièvre, laDDAF, la DDASS, la DDE, la DIREN, la DRIRE,les associations de protection de l’environne-ment, le SDAP et l’UNICEM.

Cette plaquette, présentée sous une formerésumée, est destinée à répondre aux interro-gations de tous les acteurs.

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Le cadre réglementaire et la démarche

Pour une gestion équiIibréede la ressource

L’obligation du schéma départemental des car-rières a été introduite par la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 qui fixe les grands objectifs :“Le schéma départemental des carrières définitles conditions générales d’implantation des car-rières dans le département. Il prend en comptel’intérêt économique national, les ressources etles besoins en matériaux du département et desdépartements voisins, la protection des paysages,des sites et des milieux naturels sensibles, lanécessité d’une gestion équilibrée de l’espace,tout en favorisant une utilisation économe desmatières premières. Il fixe les objectifs à atteindreen matière de remise en état et de réaménage-ment des sites (…) Les autorisations d’exploita-tions de carrières délivrées au titre de la présenteloi doivent être compatibles avec le schéma.”

Le décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 précise lecontenu et la procédure d’élaboration duschéma départemental des carrières : leschéma comporte une notice, un rapport, desdocuments graphiques.

Le rapport contient :A. Une analyse de la situation existante

B. Un inventaire des ressources

C. Une analyse des besoins du département

D. Une analyse des modes d’approvisionnement

E. Une analyse des modes de transport

F. Un inventaire des zones à protéger

G. Une étude sur les orientations à privilégierpour le réaménagement des carrières.

Une démarche collégiale

L’élaboration du schéma s’appuie sur laconcertation de l’ensemble des parties concer-nées par l’activité carrières : les exploitants, lesutilisateurs de matériaux, les services de l’Étatet les agences d’objectif, les élus (conseillersgénéraux, maires), les associations de protec-tion de l’environnement, les personnalitésqualifiées.

Son approbation fait l’objet d’uneprocédure ainsi résumée :

Le schéma fixe les orientations et objectifs quidoivent être cohérents avec les autres instru-ments planificateurs élaborés par les pouvoirspublics, notamment avec les schémas direc-teurs d’aménagement et de gestion des eaux(SDAGE) et les schémas d’aménagement et degestion des eaux (SAGE).

La commission départementale des carrièresdoit veiller à ce que les autorisations d’exploi-tation soient compatibles avec le schéma. Unrapport sur son application doit lui être pré-senté au moins tous les trois ans.

Le schéma est révisé dans un délai maximumde dix ans à compter de son approbation.

Approbation du schéma par le Préfet

Commission départementale des carrières

Projet de schéma

PublicConseilgénéral

Commissions des carrières

des départements voisins

Consultation

Validation du schéma

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Grèves de l’Allier

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Le département de la Nièvre constitue l’extré-mité Sud-Est du Bassin Parisien. Il est bordé, àl’Ouest, par la Loire et l’Allier et s’appuie, àl’Est, sur les premiers contreforts du Morvan.

Il est découpé en 5 grands secteurs géolo-giques :

- à l’Est, le massif du Morvan comprenantles régions de Corbigny, Château-Chinon,Luzy, fournissent des roches cristallines et grenues,

- une partie médiane, région du Bazois,marnocalcaire et peu exploi-tée, à l’exception du horstgranitique de Saint-Saulge,

- à l’Ouest, les plateaux calcai-res du Nivernais et duDonziais,

Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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La Nièvre, une grande diversité géologique

Carte géologique de la Bourgogne

Source : Atlas régional de l’environnement

- les vallées de la Loire et de l’Allier, situéesen limite Ouest et au Sud-Ouest du dépar-tement, constituent le gisement alluvion-naire,

- deux zones argilosableuses : Puisayeau Nord et Bourbonnais au Sud.

Carrière d’ocre - Saint-Amand-en-Puisaye

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Production Matériaux Calcaire Granite/ Pierre Argiles Schistes TOTALannuelle alluvionnaires porphyre ornementale miniers< 5 000 t 2 4 - 2 6 - 14> 5 000 t

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TOTAL 9 10* 6 3* 7 2 36*

Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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L’activité extractive dans la Nièvre Rappel du contexte national

Les matériaux de carrières peuvent être clas-sés en deux grandes catégories :

• les granulats, obtenus soit en exploitant desgisements naturels de sables et graviers,principalement d’origine alluvionnaire, soiten concassant des roches massives calcairesou éruptives. Les granulats sont principale-ment destinés au secteur du bâtiment et destravaux publics. En 1995, la France a produit366 Mt de granulats.

• les autres matériaux de carrières desti-nés au domaine de la construction ou utilisésdans l’industrie : calcaire et argile pour lafabrication de ciment, gypse pour le plâtre,pierre de construction, argile pour tuiles etbriques, calcaire pour la fabrication de chauxet utilisation dans la sidérurgie, silice pour leverre. Ces matériaux représentent une pro-duction totale d’environ 53 Mt/an.

Ces chiffres montrent la prédominance de la pro-duction de granulats dans le paysage des maté-riaux extraits des carrières.

Présentation du département

Avec 233 000 habitants, la Nièvre, qui s’étendsur 6 817 km

2, est le département le moins

peuplé de la Bourgogne. 62 % de la populationréside à l’Ouest, dans le Val de Loire. Le restedu département, à l’exception du canton deClamecy, est essentiellement constitué dezones rurales à faible densité de population.Les principaux centres d’activité sont :

- la zone de Nevers (146 000 h),

- la zone de Cosne-Cours/Loire (50 000 h),

- la zone de Decize (37 000 h).

La population active se répartit entre :

- l’industrie, 23,2 %

- le tertiaire, 59,5 %

- l’agriculture, 10 %

- le BTP, 7,3 %

Volume des extractions dans la Nièvre

En 1995, la production totale a atteint 3,863 Mt,soit 16 tonnes par habitant.

Sur les 47 carrières que comptait le départe-ment, 36 étaient en activité, parmi les-quelles 25 ont produit des granulats. Letableau ci-dessous établit la répartition de cesexploitations par type de production et par tonnage extrait.

Roches éruptives 26,50 %

Roches calcaires 24,04 %

Matériaux alluvionnaires 49,45 %

Répartition de la production nationale de granulats par type de matériaux en 1995

Nombre de carrières exploitées par type de matériaux

* Une même carrière produit, en quantités suffisantes pour ne pas les négliger, de la pierre ornementale et du calcaire pour granulats

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Les carrières autorisées dans la Nièvre

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Exploitation et utilisation des matériaux

Dans la Nièvre prédomine l’extraction destinéeaux granulats à partir de matériaux originairesde roches massives (roches éruptives + rochescalcaires).

La production se répartit ainsi :

• 1 678 000 T de roches éruptives extraitesprincipalement à l’Est du département et uti-lisées en majeure partie pour la viabilisationroutière et ferrée :

- granites de Saint-Saulge, Saint-Agnan etRouy. Leur production est peu importanteen raison de la présence de roche souventtrès altérable dont l’élimination nécessiteune sélection et un précriblage importants.Ces matériaux ne peuvent avoir qu’uneutilisation locale. Par contre, le départe-ment recèle un gisement de porphyre dehaute qualité, qui est utilisé pour la prépa-ration de ballast et est largement exporté.Sa présence explique la prédominance del’extraction de roches éruptives en regardde celle de roches calcaires,

- rhyolites du massif de Montreuillon, car-rières d’Epiry et Corbigny. Ces roches per-mettent la fabrication des matériaux les plus nobles et pour tous trafics,mais les sites d’extraction sont éloignésdes centres de consommation,

- tufs divers d’épanchement volcanique ;carrières de Fléty, Moulins-Engilbert.

• 1 186 000 T de roches calcaires. Selonles sites d’extraction, la qualité du gisementdiffère. Ainsi, la faible consistance du cal-caire extrait des carrières de Saint-Parize-le-Châtel, Moiry et Ternant ne permet que desutilisations limitées (ciment, chaux vive,remblai et couche d’assise de chaussée à trèsfaible trafic). Par contre, les calcaires issusdes sites de Jussy, Entrains, Donzy, Pouilly-sur-Loire, Suilly la Tour, Menou etMontenoison, très hétérogènes, permettentune utilisation dans l’industrie, le bâtiment,les travaux publics et peuvent constituer desressources de substitution aux alluvionnairesdans la fabrication de bétons hydrauliques.

• 930 000 T d’alluvionnaires extraits dansle lit majeur de la Loire. Aucune exploitationne demeure implantée dans la vallée del’Allier. Les 8 sites d’extraction produisent

des alluvions utilisées essentiellement dansla fabrication de bétons hydrauliques.

• schistes miniers de La Machine. Les deuxterrils existant constituent un stock d’environ500 000 m3. L’un est principalement composéde schistes noirs qui ne peuvent être utilisésqu’en remblai courant, l’autre de schistesrouges qui, après traitement, peuvent êtreemployés en couches de chaussées à faibletrafic. L’utilisation de ces matériaux resteoccasionnelle et marginale.

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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• argiles et sables kaoliniques. La Nièvregarde l’empreinte d’une industrie céramiqueimplantée de longue date. Les carrières dePuisaye et du Bourbonnais approvisionnentl’industrie locale des tuiles, céramiques etpoteries et exportent une partie de leur pro-duction hors du département et à l’étranger.Les sables kaoliniques extraits de la carrièrede Livry entrent dans la fabrication des por-celaines et céramiques.

• les pierres ornementales. La productionextraite de 3 carrières s’élève à 6 500 T.

Une production de granulatsqui s’accroît

De 1982 à 1987, les extractions demeurentrelativement stables puis connaissent une pro-gression en dents de scie de 1988 à 1995.

Parallèlement à cet accroissement global, onconstate que :

- le volume des alluvionnaires, après unerelative stabilité jusqu’en 1988, accuse unesensible diminution,

- les extractions de roches éruptives pro-gressent régulièrement depuis 1988,

- la production de granulats calcaires estrelativement stable.

En conclusion, on peut dire que, de 1982 à1995, la production de granulats dans le dépar-tement de la Nièvre se caractérise par :

- une augmentation de 50 % des extractions,

- une réduction de la part des alluvionnairesqui passe de 42 à 23 % de la productiontotale,

- un ancrage de la politique de substitutionen faveur des roches massives passant de58 à 73 % de la production, spécifiquementau profit des roches éruptives.

Des réserves importantes

L’analyse des réserves autorisées montre quele portefeuille de granulats permet de faire faceà l’approvisionnement futur au rythme actuelde production. Pour les alluvionnaires, lesautorisations en vigueur permettront de satis-faire la demande jusqu’en 2010. Parallèlement,les très importantes réserves de matériaux cal-caires et roches éruptives ont capacité à épon-ger un glissement progressif de l’alluvionnairevers la roche massive.

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Autres matériaux

Roches éruptives

Roches calcaires

Alluvionnaires

Évolution de la production de granulats entre 1982 et 1995 (en milliers de tonnes)

Argiles 0,58 %

Roches éruptives 43,45 %

Schistes miniers 1,00 %

Roches calcaires 30,70 %

Pierre ornementale 0,17 %

Matériaux alluvionnaires 24,10 %

Répartition de la production par type de matériaux en 1995

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Les matériaux de substitutionLe schéma départemental rappelle que lesextractions d’alluvions en lit mineur sontaujourd’hui interdites et qu’il importe d’enréduire l’extraction en lit majeur. Il s’agit doncde rechercher tous matériaux de substitutionprovenant soit de roches massives concassées,soit de matériaux recyclables dont l’utilisation,même modeste, doit être encouragée.

Les matériauxpotentiellement recyclables

Ce terme englobe les matériaux susceptiblesde remplacer dans divers domaines les sub-stances habituellement employées. Ils sontissus de filières dites secondaires.

Les déchets du bâtiment

Ils proviennent essentiellement de la démoli-tion et du terrassement. Le département de laNièvre, à dominante rurale, est caractérisé par l’éparpillement des chantiers et les faiblesquantités de gravats qui en sont issues. Lavalorisation devient alors difficilement accep-table eu égard au surcoût engendré par lestransports. Les déchets sont donc le plus sou-vent stockés en décharge.

Les déchets routiers

Ils sont constitués essentiellement de bitumeet de granulats. Lors de travaux importants,après fraisage et concassage, les gravats sontréemployés sur leur chantier d’origine pour lescouches de forme ou les assises de chaussées.Dans les chantiers plus petits, pour lesquels lamise en œuvre d’une fraiseuse n’est pas envi-sageable financièrement, les déchets sont misen décharge.

À l’avenir, les déchets du bâtiment et routierspourraient être regroupés et triés sur des plates-formes avant valorisation et utilisation en rem-blais, assises de chaussées, bétons courants.

Les déchets issus de l’incinération desordures ménagères composés de :

- mâchefers (6 000 t/an). Ils sont déferrailléspuis stockés. Leur valorisation est possibleen couches de forme, couches de fondationaprès examen de leurs conditions d’emploi.

- les poussières (300 t/an) qui ont une trèsforte teneur en métaux lourds. Leur valori-sation, problématique, ne s’intègre pasdans le présent schéma.

Les laitiers d’Imphy

Sous-produits métallurgiques composés essen-tiellement de silicates et formés au cours desfusions d’élaboration de l’acier, ils représen-tent une production annuelle de 13 000 T.Utilisés partiellement dans les travaux publics,leur valorisation doit être poursuivie pour deschantiers n’exigeant pas des matériaux auxcaractéristiques techniques élevées.

Les ballasts de chemin de fer

Issus de la régénération des couches de roule-ment des voies ferrées, ils sont revendus engrande partie aux entreprises de bâtiment tra-vaux publics, redéposés en talus en contrebasdes voies ou mis en décharge.

Les coproduits de carrières

Composés principalement des excédents desable générés par les extractions visant à récu-pérer sélectivement les graviers et graves, ilssont utilisés comme lit filtrant pour le traite-ment de l’eau. Une plus grande valorisation està rechercher notamment en les associant àd’autres matériaux (liants hydrauliques oubitumeux) pour une utilisation en bâtiment tra-vaux publics : fabrication de béton, sous-cou-ches de chaussées.

Aire de stockage des mâchefers

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En France, la consommation de matériaux decarrières est d’environ 8 T par habitant dont 7 T de granulats.

Dans le département de la Nièvre, la consom-mation de granulats s’élève à 2 810 000 T/anrépartie entre éruptifs : 43 %, calcaire : 23 %,alluvionnaires : 30 % et autres granulats : 4 %.

Cette consommation est assurée à 95 % par laproduction intérieure.

Les granulats entrent dans la fabricationde :

• 490 000 T de bétons hydrauliques réali-sés principalement à partir de matériauxalluvionnaires (98 %). L’utilisation de granu-lats de roches massives reste discrète (2 %).

On distingue :

- le béton prêt à l’emploi consommateur de220 000 T de granulats,

- les produits béton (120 000 T de granulats),

- le béton de chantier (150 000 T de granulats).

• 370 000 T de produits hydrocarbonésdestinés à la fabrication de produits bitumi-neux pour les couches de roulement des rou-tes. Ils sont constitués à 95 % de roches érup-tives et 5 % d’alluvionnaires.

• 780 000 T de produits de viabilité, utili-sant 110 000 T d’alluvionnaires et 670 000 Tde roches massives.

• les autres productions (produit de filtra-tion, chaux, amendement agricole….) consom-ment 220 000 T d’alluvions et 830 000 T deroches massives.

Pour faire face, dans les années à venir, à lademande nécessaire aux travaux d’infrastruc-ture et à l’exportation de ballast, la capacité de production des carrières existantes semblesuffisante, tant au niveau des matériaux alluvionnaires que des calcaires et rocheséruptives.

Schéma départemental des carrières de la Nièvre

10

Les besoins du département

(1) produits de filtration (~ 40 mt), canalisation…(2) chaux, amendement agricole, poudre de carbonate de calcium, travaux fluviaux

(3) (estimation) chaux, ciment(4) part de l’utilisation

Répartition de la consommation en 1995 (en milliers de tonnes)

Calcaire(blocs 3 3 6,5 6,5marbriers)

Argilescéramique 10 7 22,5 22,5tuiles

Destination des matériaux

Familles Nombre de Nombre de

Consommation Granulats matériauxde roches

carrières carrières entonnage industrie d’orne-autorisées production

béton hydraulique produits hydrocarbonés viabilité (estimation) autres mentation

Granulats 34 29 2 810 490 370 780 1 170100 % 17,4 % 13,2 % 27,8 % 41,6 %

Alluvions 10 9 830 480 (98 %)(4) 20 (5 %)(4) 110 220(1)

30 %

Calcaires 14 12 660 5 (1 %)(4) 0

670 830 (2)

170 (3)

23 %

Éruptifs 8 6 1 200 5 (1 %)(4) 350 (95 %)(4)

43 %

Autres 2 2 120 0 0 1204 %

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Les flux et les modes de transport

Les fluxinterdépartementaux

L’importance et la nature des gisements dudépartement de la Nièvre permettent à la foisde satisfaire la demande intérieure et d’expor-ter des granulats de roches massives ainsi quedes matériaux spécifiques : ballast de voies fer-rées d’origine porphyrique, calcaire cimentier,argile.

Les exportations de granulats se répartissentainsi :

- 640 000 T de roches éruptives, dont 550 000 T de ballast de voies ferréesexporté dans toute la France, le solde horsballast ayant pour destination les départe-ments de l’Yonne et du Loiret ,

- 120 000 T de roches calcaires, à destina-tion des départements du Loiret, du Cher,de l’Yonne et de l’Allier,

- 40 000 T d’alluvionnaires à destination del’Yonne, de la Côte-d’Or et de la Saône-et-Loire.

Les importations sont composées de :- 60 000 T d’alluvionnaires en provenance

des départements du Cher, de l’Allier et dela Saône-et-Loire,

- 70 000 T de roches éruptives en prove-nance de Saône-et-Loire, de la Côte-d’Oret de l’Allier.

En 1995, la balance des échanges s’établissait,en solde positif, à 670 000 T.

Les transports

L’extraction des carrières induit une activitéimportante dans le domaine du transport. Lamajorité des matériaux est dirigée par la routejusqu’au lieu d’utilisation sauf pour le ballastde voies ferrées dont la totalité est transportéepar le rail.

La voie fluviale n’est pratiquement pas utiliséebien que le canal latéral à la Loire établisseune liaison entre la Seine et la Saône et per-mette la navigation de péniches chargées à250 T.

Selon les lieux de production les moyens d’a-cheminement diffèrent comme suit :

- zone des matériaux alluvionnaires dans lavallée de la Loire. Les carrières y sontgénéralement proches des grands axesroutiers ou d’un embranchement ferré. Ànoter, l’utilisation dans une carrière, d’unebande transporteuse permettant d’appro-visionner l’installation de traitementdepuis la zone d’extraction et de suppri-mer un parcours routier important,

- zone du Morvan (roches massives). Lesprincipales carrières disposent de bran-chements ferrés à proximité, utilisés prin-cipalement pour le transport de matériauxà l’extérieur du département,

- zone des roches calcaires du secteur deDonzy. Ces carrières approvisionnent l’in-dustrie et les travaux publics. Cette zoneprésente le double inconvénient d’êtreenclavée dans un faible réseau routier de proximité et rattachée à la voie ferréepar la gare de Cosne-sur-Loire située encentre-ville.

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ImportationsExportations

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640 000 T

60 000 T

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Alluvionnaires

Roches calcaires

Roches éruptives

Les échanges de granulats en 1995

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

12

Orientations et objectifs prioritaires à atteindreAfin de donner au schéma des carrières toutesa portée, il convient de définir les orientationspermettant à l’activité des carrières de se pour-suivre tout en maintenant un juste équilibreentre la satisfaction des besoins, l’utilisationrationnelle des ressources et la préservationoptimale des valeurs de l’environnement.

Au niveau desapprovisionnements

Il est important de poursuivre la politique desubstitution des granulats alluvionnaires auprofit des granulats de roches massives dans ledomaine du bâtiment travaux publics :

- dans les travaux de viabilité tels que rem-blais de canalisations ou ordinaires, réfec-tion de chemins…qui devront être réalisésà l’aide de matériaux de substitution,

- dans la fabrication de bétons hydrauliqueset produits de viabilité, par la mise aupoint de nouvelles compositions, à partirde granulats de roches massives et copro-duits de carrières. Cette production quimobilise 480 000 T d’alluvionnaires et 10 000 T de roches massives atteste l’ab-sence de substitution de ce secteur.

Le schéma des carrières insiste sur la nécessitéde définir de nouvelles modalités d’approvi-sionnement et faire évoluer les habitudes d’uti-lisation, notamment en impliquant les pres-cripteurs publics et privés dans cettedémarche. Il est en effet primordial de recher-cher une meilleure adéquation entre la qualitédu granulat et sa destination et donc de res-treindre l’utilisation d’alluvionnaires aux seulsusages où leurs caractéristiques les rendentindispensables.

Cette politique s’inscrit également dans unedémarche de préservation des lits majeurs de la Loire et de l’Allier qui s’impose à plusieurstitres :

- maintien du profil des cours d’eau pourlimiter l’érosion et les dégâts des crues,

- préservation du milieu aquatique, réservesd’eau pour l’alimentation en eau potable,

- préservation de la richesse faunistique etfloristique, maintien des zones humides.

Dans la mesure où les réserves autorisées sontsuffisantes pour satisfaire la demande à sonniveau actuel, la préservation du gisement allu-vionnaire passe par une réduction desextractions de 2 % par an et le gel de nouvel-les autorisations d’extraction. Il ne sera accordéque des renouvellements d’autorisation.

En contrepartie, il convient de :

- développer l’exploitation de roches massi-ves en favorisant l’accès aux gisements,par la délivrance d’autorisations d’exten-sions et de renouvellements pour les sitesen activité, le réexamen des clauses d’in-terdiction des PLU, l’arbitrage favorableaux carrières dans certaines zones proté-gées,

- maintenir les productions spécifiques : cal-caire cimentier, argile, sable de filtration,…

- favoriser le recyclage et la valorisation.

Au niveau des transportsIl conviendra de :

- promouvoir les modes alternatifs à laroute, notamment pour les livraisons enmasse,

- positionner les usines de préfabrication enfonction des lieux d’extraction,

- définir des itinéraires prioritaires de circu-lation pour la desserte des carrières exis-tantes, ayant pour objectif de limiter l’im-pact des transports notamment dans lestraversées d’agglomérations,

- procéder à l’équipement et au contrôle despoids lourds affectés au transport,

- déterminer l’implantation de nouveauxsites d’extraction, en tenant compte deleur raccordement aux réseaux ferré et fluvial.

Bien que peu développé, le transport par voiepropre (voie ferrée ou fluviale) sera vivementrecherché, notamment pour les quantitésimportantes et régulières.

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VOCATION

Schéma départemental des carrières de la Nièvre

13

Cela nécessite :

- soit un embranchement de la carrière, soitun transfert des matériaux par camion outapis jusqu’à la gare voisine ou vers le lieude chargement des péniches,

- une plate-forme de déchargement près descentres de consommation.

Au niveau de l’exploitationet du réaménagementdes sites

Au cours de l’exploitation

Il s’agit de prévenir les pollutions :

- en limitant et sécurisant le stockage deshydrocarbures sur les sites d’extraction,

- en recueillant et recyclant les eaux de ruis-sellement et de fabrication,

- en utilisant des matériaux inertes contrô-lés pour le comblement.

Il convient également de protéger les paysagespar une politique d’insertion paysagère et depréserver les zones urbanisées en maîtrisantles émissions de poussières, de bruits et lesvibrations.

Naturelle,écologique

Loisirs Économique Remarques

Carrières en eautype alluvionnaire

zone humide, zoneécologique, réservede pêche, réserved’eau, utilisationpédagogique, zonede détente

base de loisirs,camping , baignade,parc

pisciculture,plan d’eau

vocation naturelle :traitement du siteprivilégiant unevocation uniqueprédominante, unebiodiversité et uneabsence de pollutionaccidentelle

Carrières à sec type rocheuse

utilisationpédagogique, zoneécologique, zoneornithologique, zonede détente

zone à vocationsportive, parc

reboisement,plantationsfruitières, zoneagricole, sylviculture,zone constructible,zone d’activitészone de dépôt*

*zone de dépôt :effectivementréalisable dans lalimite deprescriptionsréglementaires

Carrières d’argile remise en culture,boisement, prairie

Lors des réaménagements

L’exploitation d’une carrière constituant uneoccupation temporaire du sol, l’exploitant estlégalement tenu de remettre le site en étatavant échéance de l’autorisation. L‘étude d’im-pact prévoit cette remise en état en fonction dela nature de la carrière, de sa localisation et dela destination finale du site (voir tableau ci-dessous).

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Le respect de l’environnement :des zones à protéger

Aspects généraux et réglementaires

Suivant la nature du gisement, sa situation etles techniques d’extraction et de traitementmises en œuvre, l’activité des carrières est sus-ceptible d’induire diverses nuisances pour l’en-vironnement : impact sur le milieu aquatique,émissions de poussière, bruits et vibrations,consommation d’espace et impact visuel,transports routiers.

Il est utile de rappeler que tout dossier dedemande d’autorisation, de renouvellement oud’extension d’une carrière implique une étuded’impact qui présente :

- l’état initial du site et de son environne-ment,

- une analyse de l’origine des effets directset indirects, temporaires ou permanents,au regard du sol, de l’air, de l’eau, du bruit,des vibrations, de la circulation et des pay-sages,

- les raisons pour lesquelles le projet a étéretenu,

- les mesures de précaution et de préven-tion,

- les conditions de remise en état du site.

C’est ainsi qu’ont été repérées toutes lescontraintes tant en zones alluviales qu’en sec-teurs rocheux et qu’ont été identifiées leszones à préserver au titre :

- des règles d’urbanisme et des documentss’y rapportant (schémas directeurs, planslocaux d’urbanisme, cartes communales),

- des zones de protection juridique forte(sites classés, forêts de protection, bioto-pes, réserves naturelles),

- des zones sensibles (ZNIEFF 1 et 2, ZICO,Natura 2000),

- des sites archéologiques majeurs,

- des paysages touristiques,

- des ressources en eau utilisées pour l’ali-mentation en eau potable.

Le schéma des carrières rappelle l’obligationde respecter les orientations définies par lesSDAGE et les SAGE.

La hiérarchisation des contraintes liées aux sites

L’inventaire des contraintes identifiées ci-des-sus à conduit à définir 3 types de secteurs :

- secteurs où l’exploitation doit être proscrite,

- secteurs où l’exploitation peut être envisa-gée sous conditions,

- secteurs exploitables libres de contraintesgéographiques, sous réserve d’une maî-trise des nuisances, du respect des modali-tés de transport, d’exploitation et deréaménagement.

Sous-bois avec digitales

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

15

Les habitants de la Nièvre bénéficient d’uncadre de vie privilégié tant au niveau architec-tural, paysager que de sa richesse en eau : lefleuve Loire, réputé être le dernier fleuve sau-vage d’Europe de l’Ouest, constitue avecl’Allier, la limite Ouest du département sur57 km. Afin de préserver certains secteurs par-ticulièrement remarquables pour leurs riches-ses naturelles et maintenir l’équilibre des éco-systèmes, diverses zones de protection ontdonc été instituées.

Zones bénéficiant d’uneprotection forte où touteexploitation est proscrite

Les périmètres de protection rapprochésd’un captage bénéficiant d’une DUP(déclaration d’utilité publique)

La Nièvre possède une grande richesse quanti-tative et qualitative en ressource d’eau potablepuisque 253 captages sont répertoriés et pro-tégés.

Pour les captages ne bénéficiant pas d’uneDUP, la protection s’impose malgré tout en

vertu de la loi sur l’eau et des SDAGE. Les prin-cipales zones d’alimentation en eau potablesont : la vallée de la Loire et de l’Allier, les nap-pes des plateaux calcaires.

Les périmètres de protection des sourcesd’eau minérale

Trois gisements sont exploités dans les com-munes de Saint-Honoré-les-Bains, Pougues-les-Eaux et Saint-Parize-le-Châtel. Les deuxpremiers, déclarés d’intérêt public, disposentd’un périmètre de protection.

Les zones de divagation de la Loire et del’Allier

La Loire, dont le bassin affecte une partiesignificative du département de la Nièvre, estsoumise à des crues dont les plus fortes peu-vent provoquer des dommages très impor-tants. Les plus petites d’entre elles (les plus fré-quentes) jouent un rôle essentiel pour lerenouvellement des écosystèmes dans les litsmineur et majeur du fleuve. Dans le cadre durenforcement des dispositions de préventiondes risques, le Plan Loire a tracé les atlas deszones inondables, délimitant ainsi la zone dedivagation du fleuve.

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, “l’eaufait partie du patrimoine de la nation. Sa pro-tection, sa mise en valeur et le développementde la ressource utilisable, dans le respect deséquilibres naturels, sont d’intérêt général.”Cette loi vise notamment :

- la préservation des écosystèmes aqua-tiques et zones humides,

- le développement et la protection de laressource de manière à satisfaire l’alimen-tation de la population,

- la conservation et le libre écoulement deseaux et la protection contre les inonda-tions.

Les orientations édictées par le schéma descarrières doivent s’harmoniser avec celles desschémas directeurs d’aménagement et de ges-tion des eaux (SDAGE), essentiellement celuiétabli pour le bassin Loire-Bretagne mais aussipar celui du bassin Seine-Normandie.

ZNIEFF de type I

Les zones naturellesd’intérêt écologique,faunistique et floris-tique de type 1 sontdes secteurs, d’unesuperficie en générallimitée, caractériséspar la présenced’espèces, d’associa-tions d’espèces ou demilieux rares, remar-quables ou caracté-ristiques du patri-

moine naturel. 120 ZNIEFF sont répertoriéesdans la Nièvre parmi lesquelles on peut citer :l’île de Cosne, le bois de Faye, les étangs deMarvy, de Vaux, de Baye, les rochers deBasseville, …

Les arrêtés de biotope

Ils définissent les mesures favorisant laconservation de milieux naturels nécessaires àl’alimentation, à la reproduction, au repos ou àla survie des espèces protégées (animales etvégétales). Le département de la Nièvre estdoté de 3 arrêtés de biotope :

- frayères d’Alose en Loire, Saint-Léger-des-Vignes,

- tourbières du port des Lamberts et dessources de l’Yonne, Glux en Glene,

- tourbières du Vernay, Saint-Brisson.

La réserve naturelle du Val de Loire

Les réserves naturelles ont pour vocation depréserver un milieu naturel présentant uneimportance particulière (faune, flore, sol, eaux,gisement de minéraux ou fossiles) ou de lesoustraire à toute intervention artificielle sus-ceptible de le dégrader.

Les forêts de protection

Les zones de protection spéciale ZPS

Mises en place à partir de l’inventaire desZICO, elles sont destinées à protéger l’habitatdes espèces d’oiseaux les plus menacés, vul-nérables ou rares, afin de garantir leur survieet leur reproduction. Les 2 ZPS actuelles de laNièvre correspondent en partie aux ZICOMars-sur- Allier et Vallée de la Loire. Elles sontégalement incluses dans des ZNIEFF de type 1et dans la réserve naturelle du Val du Loire.

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Tourbière du Vernay

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Le périmètre de protection éloigné descaptages des eaux

Il est défini par une expertise hydrogéologique,que le captage ait fait ou non l’objet d’uneDUP. L’étude d’impact doit établir les consé-quences de l’extraction tant sur la qualité deseaux que la productivité de l’aquifère.

ZNIEFF de type II

Grands ensembles naturels offrant des poten-tialités biologiques importantes et dans les-quels il convient de respecter les principauxéquilibres écologiques.

ZICO

Zones d’importance pour la conservation desoiseaux. Elles n’ont pas en elles-mêmes d’effetjuridique contraignant, mais débouchent sur lamise en place d’outils de protection (siteclassé, arrêté de biotope, ZPS…). 2 zones sontrépertoriées dans la Nièvre : Mars-sur-Allier,Vallée de la Loire (la Charité-sur-Loire).

Le Parc régional du Morvan

Toute activité y est très réglementée, voireinterdite selon les zones.

Les sites archéologiques

Le patrimoine archéologique est protégé par laloi et ne peut être détruit. Préalablement àtoute exploitation, les vestiges archéologiquesprésents dans l’emprise doivent être évalués,fouillés et étudiés.

Les zones Natura 2000 et ZSC

Elles sont l’aboutissement d’une politique deconservation des habitats naturels de la fauneet de la flore sauvages.

Tout comme l’inventaire des ZNIEFF et desZICO, le réseau Natura 2000 n’a pas d’effet juri-dique obligatoire sur l’exploitation des carriè-res, mais les zones résultantes (sites Natura2000 susceptibles d’être retenus puis ZSC) doi-vent être exemptes de carrières. 16 sites ontété recensés dans la Nièvre : Vallée de la Loire (2 sites), Bec d’Allier, Val d’Allier, Forêt deravin de la vallée de l’Oussière en Morvan, etc.

Les sites classés et zones de servitude desmonuments historiques classés

Ils représentent des espaces protégés pour leurqualité esthétique, leur valeur historique, pitto-resque, artistique ou légendaire. Le réservoirdes Settons et ses abords, l’ancienne méandrede l’Yonne à Chevroches, le Mont-Sabot àNeuffontaines sont répertoriés parmi les nom-breux sites classés.

Zones sensibles où l’exploitation peut être envisagée sous conditions

Site archéologique de Bibracte

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Les sites inscrits, les monumentshistoriques inscrits et leurs zones deservitude

Les très nombreux sites inscrits du départe-ment de la Nièvre sont dotés d’une protectiond’intérêt général qui signale la qualité esthé-tique, historique, pittoresque, artistique oulégendaire d’un ensemble paysager ou d’unsite. Tous les travaux doivent faire l’objet d’unedéclaration d’intention auprès du préfet. LeMont Beuvray, l’ensemble du Bec d’Allier, laColline de Metz le Comte, la rivière de La Cure,le bois “Les Garennes” à Saint-Honoré-les-Bains sont, entre autres, concernés par cette loi.

Les paysages dotés d’une directive paysagère

Leur protection et leur mise en valeur donne lapossibilité à l’État ou aux collectivités localesde mettre en place des directives paysagèresqui fixent les conditions de réalisation des car-rières (voir carte p.19).

Les ZPPAUP

Zones de protection instituées pour maintenirla qualité architecturale, urbaine et paysagèred’un territoire par l’élaboration d’un zonage etd’un règlement spécifique. Une ZPPAUP existeà Decize, d’autres sont en cours d’établisse-ment, notamment à Cosne sur Loire.

Pour ces deux secteurs, l’autorisation d’exploi-tation ne peut être délivrée sans avis positif del’autorité compétente.

Les zones de gisement gelées par les PLU

Élaborés par les maires, les PLU fixent lesrègles générales et les servitudes d’utilisationdes sols. Le schéma des carrières n’est juridi-quement pas opposable aux PLU. Cependant,hors des zones proscrites, ils doivent permet-tre, lors de leur élaboration ou de leur révision,une réflexion partenariale entre les élus locauxet les décideurs pour définir les règles d’urba-nisme les plus favorables à l’exploitation desgisements.

Les forêts soumises au régime forestier

Toute extraction ne pourra y être autoriséequ’au vu d’une autorisation de défrichement etsous conditions strictes.

Les zones d’appellation d’origine

Tout projet concernant une commune dont leterritoire comporte une aire de productiond’appellation d’origine doit être soumis àl’INAO. Dans le département de la Nièvre, cetteréglementation concerne les zones de délimi-tation des vignobles qui englobent 35 commu-nes, les ZAOC fromagères, Crottins deChavignol, concernant 25 communes.

Vignoble de Pouilly-sur-Loire

Le Mont Beuvray

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Site de Bibracte

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Schéma départemental des carrières de la Nièvre

19

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Sensibilité paysagère de la Nièvre

Source : DIREN Bourgogne

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Secteurs où l'exploitation doit être proscrite

Au titre des paysages et du patrimoine• Sites classés et zones de servitudes des

monuments historiques• Forêts de protection

Au titre de la protection de la nature• Arrêtés de biotope• Réserves naturelles• ZNIEFF de type 1• Zones NATURA 2000• ZPS• ZSC

Au titre de la Loi sur l’eau• Les zones identifiées par le SDAGE• Périmètres de protection rapprochés des

captages d’eau potable (avec et sans DUP)• Zones reconnues comme présentant une

réserve d’eau intéressante pour l’alimentationfuture des populations

Autres• Les périmètres de protection des sources eaux

minérales• Les sites classés

Secteurs

Au titre des sites et paysages, dupatrimoine,

Dans l’emprise :• de sites inscrits• de monuments historiques inscrits et leurs

zones de servitudes• de paysages dotés d’une directive paysagère• de sites archéologiques sensibles• de ZPPAUP

Au titre de la protection de la nature• ZNIEFF de type 2• Les ZICO• Le parc naturel du MORVAN

Zones d’appellation contrôlée

Au titre de la Loi sur l’eau• périmètres de protection éloignés des captages

d’eau potable

Forêts soumises au régime forestier

Zones de gisement gelées par une claused’interdiction de carrière au Plan Locald’Urbanisme

Conditions (1)

- avis favorable de l’autorité compétente- reconnaissance, diagnostic- étude paysagère préalable (2)

- étude détaillée des caractéristiques du site, desconséquences de l’extraction et des mesurescompensatoires (2)

- accord de l’INAO

- étude hydrogéologique spécifique

- autorisation de défrichement délivrée parl’autorité compétente

Dans tout secteur renfermant dans son sous-solun gisement de roche susceptible de présenterun intérêt pour une exploitation immédiate oufuture, on cherchera à obtenir les règlesd’urbanisme les plus favorables afin d’assurer lapérennité de l’accès au gisement :- soit en obtenant un révision du PLU,- soit en protégeant les sites d’exploitation de

matériaux spécifiques permettant larestauration du patrimoine.

Schéma départemental des carrières de la Nièvre

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Classement des contraintesenvironnementales

1) En toute hypothèse, les prescriptions d’autorisation reprennent les mesures envisagées par l’exploitant dans le cadre de l’étuded’impact destinée ‘’à supprimer, réduire si possible et compenser les atteintes à l’environnement’’ (D. du 13/10/1977 art. 2).

2) Les conclusions de l’étude et les orientations qui en découlent, conditionnent l’autorisation et les prescriptions qui l’accompagnent.

Secteurs où l'exploitation peut être envisagée sous conditions

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Le schéma départemental des carrières de la Nièvre, dans son intégralité, peut être consulté à lapréfecture de Nevers (bureau de l’environnement et de l’urbanisme), dans les sous-préfectures de

Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire, au Conseil général de la Nièvre et sur le site Internet de la DRIRE (www.bourgogne.drire.gouv.fr)

Maître d’ouvrage : DRIRE BOURGOGNECréation, édition : SODECOM Dijon - Tél : 03 80 73 63 00 - R.C. Dijon B 328 899 489

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M I N I S T È R E

DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PÊCHE

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt