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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
SYNTHÈSE
LA PROVENCEDE DEMAIN,
ÇA COMMENCEAUJOURD’HUI
3SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SYNTHÈSE
Le Département des Bouches-du-Rhône a développé depuis de nombreuses années une politique
volontariste de soutien aux collectivités et à leurs groupements pour l’accomplissement de leur compé-
tence «eau potable», au travers de plusieurs dispositifs d’aide financière.
En 2001, un premier Schéma départemental d’alimentation en eau potable (AEP) a mis en évidence
les points à améliorer et les actions prioritaires pour les 10 années suivantes.
Une révision du schéma s’est révélée nécessaire pour prendre en compte les évolutions réglemen-
taires, techniques, organisationnelles et environnementales, ainsi que les actions réalisées depuis une
douzaine d’années.
Objectifs
L’objectif de la révision du schéma est de disposer d’une connaissance actualisée des principales
données de la gestion des eaux potables mise en œuvre par les collectivités du département.
Il s’agit particulièrement de bénéficier de l’échelle d’analyse départementale pour porter un regard
global et transversal sur cette gestion afin d’en dégager les grandes tendances et les possibles
améliorations au regard d’enjeux qui dépassent les seules limites administratives communales.
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La moyenne des prix du m3 d’eau potable est de 1,74 € (pour une consommation annuelle de 120 m3
intégrant toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) y compris les
redevances (préservation des ressources et pollution) de l'Agence de l'eau ainsi que la TVA).
L’organisation de la gestion de l’alimentationen eau potable
La compétence «Alimentation en eau potable» est communale, ou intercommunale voire syndicale si la
commune a délégué sa compétence. En 2012, on comptait 5 structures intercommunales et 5 syndicales
impliquées dans l’Alimentation en eau potable pour 66 communes, alors que 53 communes conservaient
encore leur compétence directe. Toutefois, à compter de 2020, la loi MAPTAM impose la gestion à
l’échelon intercommunal.
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SIVU Canonnettes
SI Baux Paradou
Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence
SI Graveson Maillane
SIVOM Durance Alpilles
Conseil de Territoire du pays Salonais
Conseil de Territoire pays de Martigues
Conseil de Territoire Marseille-Provence
Syndicat intercommunal du Bassin Minier
Arles Crau Camargue Montagnette
Mas-Blanc les Alpilles
Communes ayant conservé la gestion de l’AEP
Contour de la Métropole Aix-Marseille-ProvenceSPL l’eau des collines
Régie
Délégation de Service Public
Mas-Blanc les Alpilles
De 3 à 5 % de la population du département ne sont pas raccordés à un réseau d’Alimentation en eau potable
(Alimentation à partir d’un forage, Canal de Provence).
Près de 70 % des communes ont délégué la gestion de l’Alimentation en eau potable auprès de sociétés
privées, et 30 % l’ont conservée en régie (inter)communale ou syndicale.
Proportion stable par rapport à la situation de 2001.
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Eau d’origine souterraine
Eau d’origine superficielle
Ressources mixtes
Mas-Blanc les Alpilles
Durance
Verdon
Rhône
Eaux souterraines alluvions
Eaux souterraines roches
Les ressources en eau
Plus de 500 000 m3 par jour d’eau sont prélevés dans les ressources pour l’Alimentation en eau potable
du département.
Les ressources mobilisées proviennent :
w pour 80% de la Durance et du Verdon qui drainent le bassin versant des massifs des Alpes du sud et
du Petit Rhône.
w pour 20% des besoins des eaux souterraines.
En 2001, 85% étaient d’origine superficielle et 15% d’origine souterraine
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SYNTHÈSE6
Répartition des prélèvements dans la ressource
9SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SYNTHÈSE
… et souterraines
L’ouest du département est plus concerné par une Alimentation en eau potable ayant pour origine des
eaux captées dans les formations géologiques alluviales de la Crau, de la Durance ou plus en profondeur
dans des roches à dominante calcaire des Alpilles.
Quelques communes de l’est du département puisent également les eaux dans les massifs calcaires de
la Sainte Baume. Elles offrent globalement des caractéristiques physico-chimiques de bonne qualité.
Le SDAGE 2016-2021 a identifié 7 masses d’eau stratégiques* pouvant jouer dès à présent ou dans
l’avenir un rôle majeur pour l’Alimentation en eau potable du département. Elles doivent faire l’objet d’une
protection particulière, notamment au regard de l’urbanisation.
Dans l’ensemble, les eaux souterraines étaient de bonne qualité en 2001. Les aquifères calcaires (Sainte
Baume - le Beausset, bassin d’Aix) et la nappe alluviale de la Crau étaient déjà identifiés par le SDAGE
comme présentant une forte valeur patrimoniale à préserver.
de surface …
La Durance et son principal affluent, le Verdon, constituent les principales ressources pour l’eau potable
du département.
Ressources superficielles suffisantes et de bonne qualité, elles sont acheminées par d’importants
aménagements hydrauliques que sont principalement le Canal de Marseille, le Canal de Provence,
le canal EDF, le canal de Martigues. Ils ont été réalisés dans le but de compenser les déséquilibres
naturels, par des transferts d’eau vers les zones déficitaires du sud de la Provence. Elles alimentent en
majorité les communes de l’est du département.
Le petit Rhône, dont la qualité n’est pas toujours satisfaisante, n’alimente plus que la commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer, pour laquelle une ressource alternative est recherchée.
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En 2001, la qualité des eaux d’origine superficielle était globalement moyenne à bonne, excepté pour le petitRhône (médiocre)
* Ressource majeure pour l’Alimentation en eau potable actuelle ou future
Ressources majeures d’enjeu départemental à régional à préserver pour l’alimentation en eau potable
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Une performance des réseaux qui reste convenableavec toutefois une marge de progrès
L’ensemble des réseaux de distribution d’eau potable des Bouches-du-Rhône comptabilise plus de
10 000 kilomètres de canalisations.
Le rendement moyen* dans le département est de 77,4% sur la base des rendements déclarés (à
comparer à 76% au niveau national).
En 2001, le rendement moyen avait été estimé par le bureau d’étude à 82%, sur la base de calculs.
L’évolution est peu significative et dépend à la fois du vieillissement des réseaux, des travaux réalisés
entre temps et de la manière de calculer le taux.
Une qualité des eaux distribuées toujours bonne
Quasiment tous les captages engagés dans une procédure de protection
L’Alimentation en eau potable du département s’effectue
à partir de 148 ouvrages de captage d’eau dans la
ressource. 63 captages bénéficient de périmètre de
protection pour éviter leur pollution avec une
Déclaration d’utilité publique achevée. 83 captages ont
une Déclaration d’utilité publique en cours pour leur
protection. Seuls deux captages ne sont pas encore
engagés dans une procédure de protection.
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Plus de 95 % de la population bénéficie d’une eau à la qualité
conforme constante (100 % des analyses). La qualité des eaux
d’une dizaine de communes peut présenter ponctuellement des
non-conformités sans risque (95 % des analyses conformes).
Depuis 2001, on note une amélioration de la qualité des eaux
distribuées avec une baisse du taux de non-conformité.*Rapport entre le volume d’eau réellement consommé par les usagers et le volume d’eau potable introduit dans leréseau de distribution.
Environ
33 millions de m3
d’eau potable perdus par an
par les réseaux.
A titre de comparaison en 2001, 10 ouvrages bénéficiaient d‘une procédure de protection complète,
51 autres en cours et 58 sans démarche engagée. Les chiffres 2001 ne prenaient pas en compte les
prises d’eau sur les canaux, contrairement à ceux de cette nouvelle étude. Nouvelles exigences réglementaires
En cas de rendement inférieuraux seuils fixés par le décretn°2012-97 du 27 janvier 2012(entre 70 et 85 % selon lescommunes), un plan d'actionset de travaux doit être engagé.
Pour 18 % des communes, uneffort reste à faire pour atteindre ces objectifs.
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Plan d’action
L’état des lieux et le diagnostic de la situation de l’Alimentation en eau potable du département ont permis
d’identifier des points de vigilance qui ont conduit le Conseil départemental à retenir 4 objectifs
fondamentaux pour conforter la gestion de l’Alimentation en eau potable des Bouches-du-Rhône :
La sécurisation de l’approvisionnement en objectif
Une collectivité est dite sécurisée si elle possède plusieurs ressources indépendantes pouvant se
substituer l’une à l’autre, permettant de fournir 100 % de la demande en eau potable du jour moyen en
cas d’incident.
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S (partie nord) P (partie sud) 1
NS 50
P 23
S 28
P+ 17
Mas-Blanc les Alpilles
29 communes sécurisées
17 communes en sécurisation quasi totale : grâce aux réserves constituées et aux souplesses du
réseau SCP
23 partiellement sécurisées : ressources non distinctes, 2 alimentations dans la même nappe, ou
volume insuffisant
50 communes non sécurisées : une seule ressource.
(cas particulier de Martigues : sécurisé au nord de la commune et partiellement au sud)
Bilan de sécurisation des communes du département 2012
Réaffirmer
l’intérêt
général
Préserver
la qualité de la
ressource
Assurer une
consommation
d’eau durable
Sécuriser
l’accès
à l’eau potable
A B C D
Un plan de treize actions a été construit pour répondre à ces objectifs.
A - Réaffirmer l’intérêt général
1 - Partager les enjeux et le savoir-faire
Restituer et partager les résultats du Schéma avec les collectivités
selon les spécificités des territoires. Initier des rencontres techniques
périodiques à l’échelle départementale sur des points tels que : évolution
de la règlementation, information sur les grands chantiers, retours
d’expériences …
En 2001, seule une dizaine de communes étaient sécurisées totalement.
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2 - Mieux prendre en compte la ressource en eau dans les documents d’urbanisme
Le Département est consulté à l’occasion de l’élaboration ou révision des documents d’urbanisme.
À cette occasion, il a la possibilité de porter une appréciation sur la prise en compte de la ressource en
eau dans ces démarches.
En se dotant d’un outil interne permettant une analyse plus pertinente et exhaustive de ces documents,
Il contribuera à une meilleure prise en considération de la ressource en eau.
3 - Partager les connaissances sur les ressources majeures
Le département des Bouches-du-Rhône recèle des ressources en eau
souterraines d’importance, plus ou moins bien connues ou sollicitées,
dont certaines sont identifiées comme stratégiques dans le SDAGE
2016-2021.
Aussi le Conseil départemental soutient-il des études visant
l’acquisition de connaissance sur ces ressources.
Dans l’objectif de favoriser une meilleure prise en compte de ces
ressources stratégiques par les aménageurs du territoire, il est proposé
de partager les connaissances sur ces masses d’eau et de sensibiliser sur
leur vulnérabilité au regard du risque de dégradation de leur qualité.
4 - Réactiver le groupe de travail institutionnel pour un suivi de l’Alimentation en eau potable
Plusieurs partenaires institutionnels interviennent pour l’amélioration de la qualité du service eau potable
aux côtés des collectivités compétentes : Conseil départemental, Agence de l’eau, Direction départe-
mentale des territoires et de la mer et l’Agence régionale de santé.
Le partage des informations et la cohérence dans l’accompagnement permettent une plus grande
efficience des actions.
Aussi est-il proposé de renforcer cette collaboration entre services institutionnels.
2 - Faire vivre le Schéma départemental d’Alimentation en eau potable
Avant la prochaine révision du Schéma et afin de conserver un outil d’aide à la décision opérationnel, il
est proposé d’actualiser régulièrement 4 indicateurs représentatifs :
w Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable,
w Rendement du réseau de distribution,
w Indice linéaire de pertes en réseau,
w Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable.
Par ailleurs, une étude interne a été engagée en 2015, afin d’évaluer la politique départementale de
l’eau sur la période 2009-2014.
B - Préserver la qualité de la ressource
1 - Prendre en compte le SDAGE 2016-2021
Le SDAGE 2016-2021 a été approuvé fin 2015.
Le Département est un partenaire majeur dans le domaine de l’eau, aux côtés notamment de l’Agence
de l’eau, des services de l’État et de la Région.
A ce titre, le Conseil départemental est présent au fil de la déclinaison des SDAGE et de leur cycle de
révision tous les 6 ans (consultation, concertation, mise en œuvre du programme de mesure, révision …).
Le Département des Bouches-du-Rhône est représenté au Comité de
Bassin Rhône-Méditerranée.
Sur cette base, le Conseil départemental continuera d’accompagner
les collectivités notamment pour améliorer les services d’eau
potable et la préservation des ressources en eau, dans le respect
de ses critères d’attribution et du budget disponible.
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2 - Améliorer les rendements des réseaux d’Alimentation en eau potable
En lien avec la proposition d’action C1, le diagnostic du fonctionnement des réseaux
d’eau fait partie des schémas directeurs.
Il traduit en particulier les fuites d’eau dans les réseaux, qui constituent une perte de
ressource et de finances (lorsque l’eau perdue est déjà traitée).
Ainsi, la connaissance cartographique du réseau, de son état patrimonial, la lutte
contre les fuites et la programmation de son renouvellement sont indispensables
pour une bonne gestion de l’eau.
Le schéma départemental montre que certaines collectivités doivent améliorer le
rendement de leur réseau par différentes techniques éprouvées comme la sectorisation des
réseaux, le diagnostic permanent de recherche de fuites, le contrôle de la pression, la réhabilitation ou
le renouvellement du patrimoine.
3 - Promouvoir les mesures d’économies d’eau
Le Département est à la fois une structure soucieuse de la maitrise de
ses consommations d’eau pour ses propres besoins et un partenaire
des collectivités qui s’engagent dans les économies d’eau.
Parmi ses actions vertueuses, on peut citer :
Ò La pose de matériels hydro économes dans ses bâtiments neufs ou
rénovés.
Ò Le suivi de consommation par site.
Ò La prise en compte de la consommation d’eau dès la conception des espaces verts des sites
départementaux et dans la gestion courante.
Ò La réalisation d’un éco référentiel.
5 - Améliorer la connaissance du biseau salé de la nappe de la Crau
La nappe de la Crau est un aquifère côtier soumis au risque d’intrusion salée.
Ressource stratégique, son équilibre reste fragile au regard d’une part de
sa recharge atypique liée principalement aux surplus d’irrigation gravitaire
et d’autre part de la pression des prélèvements.
Aussi, fait-elle l’objet d’une gestion particulière assurée par le SYMCRAU.
La compréhension du comportement du biseau salé, son suivi et sa
maîtrise sont assurés par le SYMCRAU et le Grand Port Maritime de
Marseille.
Le Syndicat mixte de gestion de la nappe de la Crau porte une démarche globale et concertée de contrat
de nappe suivie avec intérêt par le Département.
C - Assurer une consommation d’eau durable
1 - Préconiser l’élaboration de schémas d’alimentation en eau potable communaux
Le schéma directeur d’Alimentation en eau potable est un outil de diagnostic, de
connaissance du système dans son ensemble (depuis la ressource jusqu’à
la distribution) et de programmation d’actions correctrices. Le schéma
départemental d’Alimentation en eau potable fait le constat d’un déficit des
schémas communaux ou intercommunaux.
Pour autant, ils garantissent une vision globale et prospective du service et à
ce titre sa réalisation est encouragée par le Département. Le Département incite
et soutient les communes pour améliorer la connaissance de leur patrimoine par
l’élaboration de schémas de territoire.
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Notes
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D - Sécuriser l’accès à l’eau
1 - Engager une étude sur l’amélioration de la sécurisation
Le schéma départemental a montré qu’entre 2001 et 2012, la sécurisation des communes au regard de
l’Alimentation en Eau Potable s’est nettement améliorée. Pour autant, une marge de progrès importante
demeure. Ceci est à mettre en regard avec les conséquences du changement climatique sur les
ressources en eau, l’équilibre des pressions de prélèvement à répartir et la solidarité entre les territoires.
Aussi, une réflexion prospective semble nécessaire pour recenser les ressources locales disponibles et
compatibles avec le niveau d’exigence pour la fourniture de l’eau potable.
2 - Mieux concilier l’aménagement du territoire et l’Alimentation en eau potable
Le schéma départemental a estimé entre 3 et 5% la population non desservie par un réseau AEP public,
ce qui signifie que de nombreux foyers sont alimentés par un forage ou une eau brute superficielle
potabilisée sur place. Ces cas de figure ne sont plus autorisés aujourd’hui, mais l’héritage de l’existant
reste préoccupant car il échappe au contrôle sanitaire de l’ARS (Agence régionale de la santé).
Il s’agit avant tout de sensibiliser les décideurs à cette problématique d’aménagement du territoire.
3 - Réduire la vulnérabilité des captages d’Alimentation en eau potable aux inondations
Le territoire des Bouches-du-Rhône est pour une large part soumis au risque
inondation. L’inondation d’un captage d’eau potable ou d’une station de traitement
pourrait avoir pour conséquence l’introduction d’une pollution potentielle ou au
minimum d’une rupture de ce service public.
Une trentaine de captages semble potentiellement vulnérable aux inondations. Un
diagnostic de cette vulnérabilité est préconisé pour évaluer l’occurrence et l’importance des
dommages potentiels subis par les services concernés.
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