schema departemental - loiret...2017/02/02 · sologne et les cc marquées par la présence de la...
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SCHEMA DEPARTEMENTAL
D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ
DES SERVICES AU PUBLIC DU LOIRET
ATELIER TERRITORIAL
ATELIER OUEST à Saint-Ay
2 février 2017 – 9h
Diagnostic territorial & élaboration d’un schéma départemental d’amélioration
de l’accessibilité des services au public du LoiretAtelier territorial2
Introduction
M. NÉRAUDVice-Président du Conseil Départemental du Loiret
Président de la Commission de l’Economie, du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture
M. JONATHANSecrétaire Général de la
Préfecture
Diagnostic territorial & élaboration d’un schéma départemental d’amélioration
de l’accessibilité des services au public du LoiretAtelier territorial
1Présentation de la démarche et de la méthodologie – 10 minutes
3 Travail en sous-groupes par thématique – 90 minutes
3
Ordre du jour
2 Présentation d’éléments de diagnostic et des enjeux – 25 minutes
4 Conclusion – 10 minutes
Temps d’échanges - 25 minutes
Temps d’échanges et restitution - 30 minutes
Diagnostic territorial & élaboration d’un schéma départemental d’amélioration
de l’accessibilité des services au public du LoiretAtelier territorial
Présentation de la démarche et
de la méthodologie (10 min)1
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Diagnostic territorial & élaboration d’un schéma départemental d’amélioration
de l’accessibilité des services au public du LoiretAtelier territorial
Un schéma dans le cadre de la loi NOTRe sur :
l’accessibilité au sens large
les services au public soit une variété de thématiques
Une démarche co-pilotée par le Département et la Préfecture qui
associe les EPCI et les opérateurs de services
Un schéma à l’échelle départementale pour :
Renforcer l’accessibilité des services au public dans le
département, notamment dans les zones les plus dépourvues
Adapter l’offre de services et son organisation aux défis de
demain
Le schéma est par ailleurs construit en cohérence avec la dynamique des
maisons de services au public (MSAP) et les ESP du Département du
Loiret.
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Présentation de la démarche et de la méthodologie
Le SDAASP
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Un schéma à l’échelle départementale qui comprend :
Un diagnostic
Un programme d’actions d’une durée de six ans
Un plan de développement de la mutualisation des
services au public
La loi NOTRe fixe que :
Les EPCI seront consultés pendant 3 mois puis la Région
et la CTAP également pendant 3 mois
Le schéma doit être arrêté au 31 décembre 2017
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Présentation de la démarche et de la méthodologie
Le SDAASP
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ANALYSE
BIBLIOGRAPHIQUE
(SCoT, schémas
départementaux, …)ENTRETIENS
INDIVIDUELS ET
COLLECTIFS : 50
personnes
rencontrées
3 ATELIERS
TERRITORIALISES
SUR LES ENJEUX
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
PROGRAMME
D’ACTIONS
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Présentation de la démarche et de la méthodologie
La méthode
DIAGNOSTIC
ANALYSE DE L’OFFRE
REALISEE PAR LES
COPILOTES (Etat et
Département)
Diagnostic territorial & élaboration d’un schéma départemental d’amélioration
de l’accessibilité des services au public du LoiretAtelier territorial8
Présentation de la démarche et de la méthodologie
La gouvernance
3
1 Un co-pilotage État et Département du Loiret
2 Un suivi partenarial via deux instances
COMITE DE
PILOTAGE
RESTREINT
(Partenaires territoriaux : représentant des maires,
des EPCI, l’UDMR)
COMITE DE
PILOTAGE PLÉNIER
(4 collèges : Etat, opérateurs de services et partenaires, collectivités territoriales, acteurs économiques)
Une association des territoires lors :- d’entretiens individuels et collectifs (novembre / décembre 2016) - de trois ateliers territoriaux (janvier / février 2017)- de la consultation réglementaire (deuxième semestre 2017)
→ Une démarche en articulation avec les initiatives publiques en faveur de la ruralité
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de l’accessibilité des services au public du LoiretAtelier territorial
Présentation d’éléments de
diagnostic et d’enjeux (30 min)2
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Diagnostic territorial & élaboration d’un schéma départemental d’amélioration
de l’accessibilité des services au public du LoiretAtelier territorial10
Présentation du diagnostic
Comprendre les dynamiques territoriales1
Sur le Loiret :- 4 pôles de centralité sur le
territoire- 1 espace central plus éloigné
des services - Une partie nord du territoire
qui compte moins de pôles de services
Sur le pôle Ouest :- 1 sous influence d’Orléans, qui
connaît une périurbanisation forte
- Un maillage important de pôles secondaires et de
proximité, très dense autour d’Orléans, moins vers la Beauce, la Sologne et le cœur de la forêt d’OrléansUn sud-est aussi attiré vers Gien
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Présentation du diagnostic
Comprendre les besoins des usagers2
- Loiret : territoire dense mais rural avec 4 pôles
urbains forts
- Ouest : territoire le plus dense du département
autour d’Orléans - des écarts forts vers la Beauce, la
Sologne et les CC marquées par la présence de la
forêt
- Loiret : une croissance démographique dynamique
par rapport à la Région Centre, surtout due au solde
naturel
- Ouest : aire urbaine d’Orléans attractive - une
périurbanisation forte - des secteurs moins
dynamiques dans le Sullias, une partie de la Beauce
et la CC des Terres du Val de Loire
- Loiret : un département relativement jeune malgré
un vieillissement à l’est
- Ouest : des EPCI majoritairement jeunes, surtout la
CC de la Forêt - des concentrations de personnes
âgées dans le sud (Sullias-Sologne), la CC des Loges,
la CC des Terres du Val de Loire et à Orléans
Démographie :
- Densité de population
Analyse de la quantité de la
demande en service
- Évolution démographique
Anticipation d’une évolution de la
quantité de demande
- Vieillissement
« Loiret : 98,24 habitants au km2 »
« Loiret : TVAM 2008-2013 de 0,45% par an (0,29% : Région Centre) »
« Loiret : Indice de jeunesse de 1,05 (0,95 Région Centre) »
Étude de la modification des
besoins
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Présentation du diagnostic
Comprendre les besoins des usagers2
- Loiret : une concentration de problématiques
sociales à l’est
- Ouest : un territoire globalement plus aisé
malgré des fragilités sociales vers la Beauce, le
Sullias et dans l’urbain à Orléans et Sully (QPV)
et à Châteauneuf-sur-Loire
Caractéristiques sociales de la
population
Potentiel de mobilité public (bus,
TAD) et privé (motorisation des ménages)
Prise en compte du potentiel pour
accéder aux services
Potentiel d’accès à Internet
Prise en compte du potentiel pour
accéder aux services
- Loiret : une proximité de Paris, des lignes
ferroviaires et routières nord-sud, un manque
de liaisons est-ouest
- Ouest : territoire maillé en étoile – des zones
moins desservies : secteur de la Beauce et du
Sullias – forte (bi)motorisation
- Loiret : un taux de couverture satisfaisant en
HD – davantage de zones blanches pour le THD
- Ouest : des enjeux de desserte internet à
l’ouest et dans les CC marquées par la présence
de la forêt – des enjeux de téléphonie mobile
surtout au nord de la CC des Loges
« Loiret : 25 937€ annuel en 2014 »
Étude des besoins spécifiques de cettepopulation (coût des services, mobilité, maîtrisedes outils)
« 77% des usagers disposent d’un accès à un débit minimum de 8Mbits/s. »
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Présentation du diagnostic
Services publics et sociaux / constats
- Territoires éloignés de l’offre de services d’insertion professionnelle avec desproblématiques de précarité prégnantes : Sullias et ouest de la CC des Terresdu Val de Loire
- Territoires éloignés de l’offre de services publics et sociaux avec desproblématiques de précarité moindre: CC de la Beauce Loirétaine, frange sudde la CC des Portes de la Sologne et nord-ouest de la CC des Loges
- Territoires denses bien équipés en services avec des problématiques de
précarité prégnantes : Quartiers Politique de la Ville d’Orléans et Sully-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire
- Une diversité d’offre grâce à Orléans avec plusieurs pôles-relais pour lesservices sociaux (Châteauneuf-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Beaugency etNeuville-aux-Bois) mais moins de relais pour l’accès au droit et les servicesd’insertion et de formation continue
- 3 Maisons du Département (Orléans ; Meung-sur-Loire et Jargeau, équipésd’ESP) - 1 ESP à Patay, 1 MSAP Poste à Artenay - 2 projets de structuresmutualisées (Neuville-aux-Bois, Sully-sur-Loire)
Territoires à enjeux
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Enjeux, spécifiquement dans l’Orléanais et sa grande périphérie
- Développer la diversité et la montée en gamme des services
déployés dans les structures mutualisées ainsi que la visibilité de
ces structures afin d’en faire des lieux de vie
- Accompagner les personnes éloignées des services publics dans
la pratique des outils numériques notamment sur les territoires
qui concentrent des publics fragiles (Quartiers Politique de la
Ville, Sullias, frange ouest de la CC des Terres du Val de Loire)
Présentation du diagnostic
Services publics et sociaux / enjeux
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Présentation du diagnostic
Services de santé / constats
- Médecins généralistes : une densité importante mais un fortvieillissement autour de la CU d’Orléans Métropole – des densités plusfaibles au nord et à l’est
- Offre hospitalière et spécialisée : fort rayonnement d’Orléans sur ledépartement – plusieurs hôpitaux relais mais des distances importantesdans la Beauce et de la Sologne au nord de la CC des Loges
- Présence de maisons de santé : 9 actuellement sur le territoire, avec desspécificités originales et 9 projets envisagés
- Une dynamique d’acteurs avec 2 Contrats Locaux de Santé en cours
- Territoires les plus éloignés de l’offre de santé : la Beauce, la Sologne, la CC des Loges
- Territoires disposant d’une offre satisfaisante mais avec un fort vieillissement des professionnels : CU d’Orléans Métropole, CC des Terres du Val de Loire, centres bourgs dotés de médecins
Territoires à enjeux
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Présentation du diagnostic
Services de santé / enjeux
Enjeux, spécifiquement dans l’Orléanais et sa grande périphérie
- Attirer de nouveaux professionnels pour combler le déficit de médecins et anticiper les départs en retraite
- Développer des solutions pour améliorer l’accessibilité aux soins à tous les niveaux dans les zones les plus éloignées de l’offre et pour les personnes les moins mobiles, en Beauce Loirétaine notamment
- Améliorer la prise en charge des patients chez les spécialistes et en hôpital (notamment délais d’attente et prise en charge des nouveaux patients)
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Présentation du diagnostic
Services liés à l’autonomie / constats
- Forte présence des services d’aide et d’accompagnementà domicile (complémentarité SAAD/SIIAD)
- Structures d’accueil de personnes âgées bien développéessur le territoire
- Accès au « panier senior » plus limité dans les espacesmarqués par la présence de la forêt
- Structures d’accueil de personnes handicapéesrelativement peu développées et très concentrées sur laCU Orléans-Métropole
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Présentation du diagnostic
Services liés à l’autonomie et à la vieillesse / enjeux
Enjeux, spécifiquement dans l’Orléanais et sa grande périphérie
- Permettre aux personnes âgées, notamment les plus de 80 ansqui sont significativement moins motorisés, d’accéder aupanier d’équipements seniors (définition INSEE)
- Faire du lien entre les structures d’accueil destinées auxpersonnes âgées et celles à destination des personneshandicapées
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Présentation du diagnostic
Services petite enfance – jeunesse / constats
- Concentration des familles monoparentales à Orléans et dans certainsterritoires ruraux (Sullias par exemple) avec des enjeux particuliersd’accessibilité (flexibilité horaire, coût etc.)
- Offre d’accueil petite enfance importante en collectif et structuré enindividuel (MAM, RAM presque complet) mais une demande encoreimportante
- Territoire connaissant une forte pression sur l’offre petite enfance 3-11 ans : CU Orléans-Métropole
- Territoires relativement moins dotés d’une offre d’accueil 12-17 ansavec un fort dynamisme migratoire et une part des moins de 15 ansimportante : CC des Loges, CC de la Forêt et dans une moindre mesurela CC de la Beauce Loirétaine
Territoires à enjeux
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Présentation du diagnostic
Services petite enfance – jeunesse / enjeux
Enjeux, spécifiquement dans l’Orléanais et sa grande périphérie
- Rechercher un équilibre entre les initiatives privées,associatives et publiques pour améliorer la capacité d’accueilde la petite enfance et de la jeunesse
- Accompagner les familles notamment monoparentales pouraccéder à des conditions d’accueil spécifiques
- Compléter la couverture en RAM
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Présentation du diagnostic
Services sportifs et culturels / constats
- Forte dotation sur la CU Orléans-Métropole mais une forte pressionsur les équipements du fait d’une importante demande
- Équipements culturels supérieurs concentrés en majorité sur Orléansavec toutefois des relais dans les pôles intermédiaires - des enjeux demobilité vers cette offre, notamment pour les territoires les pluséloignés : de la Sologne au nord de la CC des Loges
- Existence de deux services culturels itinérants
- Territoires qui connaissent une forte pression sur les équipementssportifs notamment autour de la CU Orléans-Métropole
- Territoires les plus éloignés de l’offre culturelle de proximitéstructurante : de la Sologne au nord la CC des Loges
Territoires à enjeux
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Présentation du diagnostic
Services sportifs et culturels / enjeux
Enjeux, spécifiquement dans l’Orléanais et sa grande périphérie
- Trouver des solutions innovantes pour gérer la pression sur leséquipements sportifs
- Faciliter l’accès, notamment des personnes non motorisées,vers les équipements culturels et sportifs structurants
- Adapter l’offre culturelle pour mobiliser plus largement lespublics et permettre à tous de prendre part à la vie sportive etculturelle
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Présentation du diagnostic
Services liés aux services commerciaux / constats
- Une offre commerciale polarisée à Orléans et, dans une moindremesure, dans les pôles relais du territoire.
- Dans la grande périphérie d’Orléans, une proximité de l’Agglo, quigénère des évasions commerciales, notamment dans le cadre des fluxdomicile/travail
- Un enjeu de liaisons entre les pôles secondaires
- Territoires les plus éloignés de l’offre commerciale de proximitéavec une fragilité des pôles relais : la Beauce et dans une moindremesure la frange ouest de la CC des Terres du Val de Loire, la frangeest des Portes de la Sologne et la CC des Loges
- Espaces ciblés dans les SCoT pour la revitalisation des centres-bourgs
Territoires à enjeux
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Présentation du diagnostic
Services liés aux services commerciaux / enjeux
Enjeux, spécifiquement dans l’Orléanais et sa grande périphérie
- Soutenir l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs(revitalisation des centres-bourgs, développement d’une offrede logement attractive en centres-villes et centres-bourgs etc.)
- Favoriser la diversité commerciale et le maintien d’une offre deproximité (circuits courts, aides pour s’adapter aux nouvellesnormes, reprendre des locaux etc.)
- Accompagner les commerces afin de mieux répondre auxbesoins et aux pratiques des habitants (e-commerce, visibilité,amplitude horaire, mutualisation etc.)
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TEMPS D’ECHANGES
? !
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3 Atelier (90 min)
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Objectifs : Affiner le diagnostic de manière concrète en tenant
compte des spécificités du territoire Identifier les actions déjà en œuvre et les actions à
mener pour améliorer l’accès aux services
Travailler sur les enjeux thématiques Services publics et sociaux Autonomie et vieillesse Jeunesse et Petite Enfance Santé Culture/Sport Commerce de proximité
L’atelier d’aujourd’hui
Présentation de la démarche et de la méthodologie
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Temps 1 – 40 minutes
Temps 2 – 30 minutes
Temps 3 – 20 minutes
L’atelier d’aujourd’hui
Présentation de la démarche et de la méthodologie
Chacun travaille sur 3 thématiques
SANTE
SERVICES PUBLICS ET
SOCIAUX
AUTONOMIE VIEILLESSE
PETITE ENFANCE
COMMERCES
SPORT, CULTURE, LOISIRS
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Support 1 – un travail de priorisation sur les facteurs d’accessibilité et les publics les plus fragiles
L’atelier d’aujourd’hui
Présentation de la démarche et de la méthodologie
Obstacles pour accéder au service par type de territoire (colonne par colonne)
Types de publics qui rencontrent le plus de difficultés à accéder aux services
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Support 2 – un travail sur les enjeux et les actions
L’atelier d’aujourd’hui
Présentation de la démarche et de la méthodologie
Compléter et amender des enjeux pré-identifiés
Prioriser
Identifier les actions déjà menées sur le territoire
Imaginer de nouvelles actions à mettre en
place
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TEMPS D’ECHANGES
? !
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4 Conclusion et suites (10 min)
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Conclusion et suites
Un compte-rendu des ateliers territoriaux et le diaporama de séance seront publiés sur les sites internet du Département du Loiret (www.loiret.fr, rubrique « partenaires ») et de la Préfecture
Phase de rédaction de la stratégie et du plan d’actions entre février et avril
Formalisation du document final pour avril-mai 2017
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Conclusion et suites
Merci de votre mobilisation !