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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Approuvé par délibération du conseil communautaire le 5 mai 2008

de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis

SCOTSchéma de Cohérence Territoriale

Schéma de cohérence territoriale de la

communauté d’agglomération Sophia Antipolis

(CASA) : Direction aménagement de l’espace - Service

études urbaines et projets de territoire / groupement

AAP - Nice.

Crédits photos : Direction de la communication CASA

- Service études urbaines et projets de territoire.

Sources : l’Institut géographique national (IGN), le

Centre régional de l’information géographique (CRIGE),

la Direction régionale de l’environnement (DIREN), la

Direction régionale des aff aires culturelles (DRAC), la

Direction régionale de l’équipement (DRE PACA), la

Direction départementale de l’équipement des Alpes-

Maritimes (DDE 06), l’Institut national de la statistique

et des études économiques (INSEE), le Conseil général

des Alpes-Maritimes (CG 06), la Chambre de commerce

et d’industrie (CCI), la Chambre d’agriculture des Alpes-

Maritimes, la Direction départementale de l’agriculture

et la forêt (DDAF).

L’OBJET ET LES EFFETS DU SCOT / 6

RAPPORT DE PRÉSENTATION / 9 I LE DIAGNOSTIC / 11

I - 1 Le préambule / 13 I - 2 Le territoire / 15 I - 3 Les fonctions / 21 Habiter la ville-pays / 23

Travailler dans la ville-pays / 33

Se déplacer dans la ville-pays / 43

Accéder aux équipements de la ville-pays / 51

I - 4 Les prévisions de croissance et les enjeux / 57

II L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT / 67 II - 1 La présentation du territoire / 69 II - 2 Le paysage et le patrimoine / 79 II - 3 Les espaces non ou peu urbanisés / 99 II - 4 Les pressions sur l’environnement / 115 II - 5 Les ressources naturelles / 123 II - 6 Les risques et les nuisances / 131 II - 7 Les zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le SCOT / 137

III L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE / 141 III - 1 La méthodologie / 143 III - 2 Les incidences du SCOT sur l’environnement / 145 III - 3 Les indicateurs / 165 III - 4 Le résumé non technique / 169

IV EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE SCOT / 177

V CONCLUSION, LA MISE EN OEUVRE DU SCOT / 187

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PADD /189

I AFFIRMER LA PLACE DE LA CASA DANS

SON CONTEXTE, DE L’INTERNATIONAL AU LOCAL / 194 I-1 Assurer le développement de la technopole de Sophia Antipolis / 194 I-2 Contribuer au rayonnement de la Côte d’Azur et de la région PACA / 194 I-3 Contribuer à la gestion cohérente de l’ensemble azuréen / 195

II POURSUIVRE ET RENOUVELER L’ATTRACTIVITÉ

POUR ASSURER UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ / 197 II-1 Maintenir l’attractivité / 197 II-2 Affi rmer un «art de vivre» et garantir un développement solidaire / 197

III RENFORCER LES COMPLÉMENTARITÉS

EXISTANTES, ORGANISER LA VILLEPAYS / 201 III-1 Valoriser l’environnement / 201 III-2 Renforcer et diversifi er les pôles de proximité / 203 III-3 Faire émerger des « unités de voisinage » / 203 III-4 Renforcer le maillage de l’agglomération / 205

Communauté d’agglomération Sophia Antipolis

SOMMAIRE

1

2

DOCUMENT D’ORIENTATIONS GÉNÉRALES DOG / 207

I LES ORIENTATIONS POUR ORGANISER LA VILLEPAYS / 212

I -1 Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés / 212 I -2 Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger / 216 I -3 Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers / 218

II LES OBJECTIFS DES POLITIQUES PUBLIQUES

D’AMÉNAGEMENT / 220 II -1 L’habitat / 220 II -2 Les transports collectifs et l’urbanisation / 220 II -3 Les activités / 223 II -4 La prévention des risques / 224 II - 5 La protection et la mise en valeur des paysages / 224 II - 6 Les grands projets d’équipements / 228

III L’APPLICATION DES LOIS LITTORAL ET MONTAGNE / 229

III -1 La mise en oeuvre des modalités d’application de la loi Littoral / 229 III -2 La mise en oeuvre des modalités d’application de la loi Montagne / 231 IV LES UNITÉS DE VOISINAGE / 233

IV -1 L’unité de voisinage Sud : Antibes, Vallauris / 234 IV -2 L’unité de voisinage Centre : Valbonne, Biot / 236 IV -3 L’unité de voisinage Est : Villeneuve-Loubet, la Colle-sur-Loup, Saint-Paul, Tourrettes-sur-Loup / 238 IV -4 L’unité de voisinage Ouest : le Bar-sur-Loup, Châteauneuf, Opio, le Rouret, Roquefort-les-Pins / 240 IV -5 L’unité de voisinage Nord : Courmes, Caussols, Gourdon / 242

V LES PLANS HORS TEXTE V -1 Plan indicatif d’assemblage des unités de voisinage (échelle : 1/50 000e) ; V -2 Plan des unités de voisinage (échelle : 1/25 000e) ; V -3 Plan de délimitation des espaces remarquables du littoral (échelle : 1/15 000e)

ANNEXES /245

I DONNÉES COMPLÉMENTAIRES AU DIAGNOSTIC / 247

I -1 Le territoire / 248 I -2 Habiter la ville-pays / 249 I -3 Travailler dans la ville-pays / 256 I -4 Se déplacer dans la ville-pays / 262 I -5 Accéder aux équipements de la ville-pays / 268

II SUPERFICIES INDICATIVES DES ESPACES NATURELS / 275

PROTÉGÉS ET DES ESPACES A DOMINANTE URBAINE DU SCOT


33

4

28 avril 2008

Communauté d’agglomération Sophia Antipolis 6

L’OBJET ET LES EFFETS DU SCOT


Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de

planifi cation territoriale établi à l’échelle intercommunale. Il relève de

la compétence obligatoire de la communauté d’agglomération Sophia

Antipolis (CASA).

Le SCOT est régi par les articles L. et R. 122-1 et suivants du code de

l’urbanisme. Selon l’article L. 122-1 du code de l’urbanisme :

« Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions

économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement

économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de

l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fi xe les objectifs

des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de

loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et

de régulation du trafi c automobile.

Pour mettre en oeuvre le projet d’aménagement et de développement durable retenu, ils fi xent,

dans le respect des équilibres résultant des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1,

les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces

urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les

espaces naturels et agricoles ou forestiers. Ils apprécient les incidences prévisibles de ces

orientations sur l’environnement.

A ce titre, ils défi nissent notamment les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la

construction de logements sociaux, à l’équilibre entre l’urbanisation et la création de dessertes

en transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles

des commerces, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville et à la

prévention des risques.

Ils déterminent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peuvent en défi nir

la localisation ou la délimitation.

Ils peuvent défi nir les grands projets d’équipements et de services, en particulier de transport,

nécessaires à la mise en oeuvre de ces objectifs. Ils précisent les conditions permettant de

favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les

transports collectifs. Ils peuvent, le cas échéant, subordonner l’ouverture à l’urbanisation de

zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports

collectifs et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les

équipements.

Lorsqu’ils comprennent une ou des communes littorales, ils peuvent comporter un chapitre

individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer tel que défi ni par l’article 57 de la

loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’Etat, à condition que celui-ci ait été approuvé selon les modalités

défi nies au présent chapitre.

Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte les programmes d’équipement

de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics. Ils doivent être

compatibles avec les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux. Ils doivent

également être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de

la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux défi nis par les schémas

directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-1 du code de

l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection défi nis par les schémas d’aménagement

et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-3 du même code. Lorsqu’un de ces

documents est approuvé après l’approbation d’un schéma de cohérence territoriale, ce dernier

doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.

En zone de montagne, les schémas de cohérence territoriale défi nissent la localisation, la

consistance et la capacité globale d’accueil et d’équipement des unités touristiques nouvelles

mentionnées au I de l’article L. 145-11 et les principes d’implantation et la nature des unités

touristiques nouvelles mentionnées au II du même article.

Lorsque le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale recouvre en tout ou partie celui

d’un pays ayant fait l’objet d’une publication par arrêté préfectoral, le projet d’aménagement

et de développement durable du schéma de cohérence territoriale tient compte de la charte de

développement du pays.

Pour leur exécution, les schémas de cohérence territoriale peuvent être complétés en certaines

de leurs parties par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu.

Les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de

développement commercial, les plans locaux d’urbanisme, les plans de sauvegarde et de

mise en valeur, les cartes communales, la délimitation des périmètres d’intervention prévus à

l’article L. 143-1, les opérations foncières et les opérations d’aménagement défi nies par décret

en Conseil d’Etat doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les

schémas de secteur. Il en est de même pour les autorisations prévues par l’article L. 720-5 du

code de commerce et l’article 36-1 de la loi nº 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du

commerce et de l’artisanat.»

I L’OBJET DU SCHÉMA

DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Alpes-Maritimes

Communauté d’Agglomération

Sophia Antipolis

Monaco

Nice

Cannes

Antibes

Italie

Var

Grasse

LES GRANDES ÉTAPES

25 mars 2003 : arrêté du Préfet

Délimitation du périmètre du schéma de cohérence territoriale

(SCOT) de la communauté d’aggloméraiton Sophia Antipolis

(CASA). Périmètre identique à celui de la communauté

d’agglomération.

24 novembre 2003 : délibération du conseil communautaire

Décision de mise en oeuvre des modalités de la concertation.

29 mai 2006 : débat du conseil communautaire

Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et

développement durable.

29 janvier 2007 : délibération du conseil communautaire

Arrêt du projet de SCOT.

30 juillet 2007 : arrêté du Président de la communauté

d’agglomération

Enquête publique du 10 septembre au 12 octobre 2007

5 mai 2008 : délibération du conseil communautaire

Approbation du SCOT de la CASA.




Le SCOT s’inscrit dans les principes communs aux documents d’urbanisme

défi nis par les articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme. Ces principes

visent à assurer notamment un développement équilibré du territoire,

une diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale et de respect de

l’environnement, selon les principes du développement durable.

Aux termes de l’article L. 110 du code de l’urbanisme :

«Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique

en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afi n d’aménager le cadre

de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions

d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de

ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels

et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre

les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de

déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur

autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace.»

Aux termes de l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme :

«Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les

cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :

1º L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le

développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces aff ectés aux activités

agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en

respectant les objectifs du développement durable ;

2º La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat

rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffi santes pour la

satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités

économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général

ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et

habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3º Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux,

la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la

qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux,

sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des

ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels

prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les dispositions des 1º à 3º sont applicables aux directives territoriales d’aménagement visées

à l’article L. 111-1-1.»

Outre, la présente note établie à titre informatif (NB : dans l’hypothèse où

la présente note est disjointe des autres documents), le dossier du SCOT

comprend les pièces mentionnées à l’article R. 122-1 et suivants du code

de l’urbanisme, à savoir :

- un rapport de présentation,

- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

- le document d’orientations générales (DOG).

Ces pièces sont accompagnées, le cas échéant, de documents

graphiques.

II -1 Le rapport de présentation

Le rapport de présentation a pour objet d’expliciter le contexte et le

contenu du SCOT.

Selon les dispositions de l’article R. 122-2 du code de l’urbanisme le

rapport de présentation du SCOT :

« 1º Expose le diagnostic prévu à l’article L. 122-1 ;

2º Décrit l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou

programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit

être compatible ou qu’il doit prendre en considération ;

3º Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant,

notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par

la mise en oeuvre du schéma ;

4º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur

l’environnement et expose les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la protection des

zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que celles désignées

conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 (1) du code de l’environnement ainsi qu’à

l’article 2 du décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des

sites Natura 2000 ;

5º Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement

durable et le document d’orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles

des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de

l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui

justifi ent le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;

6º Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les

conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement et rappelle

que le schéma fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui

concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de son

approbation ;

7º Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la

manière dont l’évaluation a été eff ectuée ;

8º Précise le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.

Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l’environnement

fi gurant dans d’autres études, plans et documents.»

En application de l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme, le SCOT doit

également faire l’objet d’une évaluation environnementale insérée dans

le rapport de présentation conformément à l’article L. 121-11 du Code de

l’urbanisme. Aux termes de ces dernières dispositions :

«Le rapport de présentation des documents d’urbanisme mentionnés à l’article précédent

décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l’environnement. Il

présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser

ces incidences négatives. Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de

la protection de l’environnement, parmi les partis d’aménagement envisagés, le projet a été

retenu.

Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées,

compte tenu des connaissances et des méthodes d’évaluation existant à la date à laquelle est

élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de

l’existence d’autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique

ou de procédures d’évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur.»

II LE DOSSIER DU SCHÉMA





II - 2 Le projet d’aménagement et de

développement durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue

le cadre de référence du SCOT. Selon l’article R. 122-2-1 du code de

l’urbanisme : «Le projet d’aménagement et de développement durable fi xe les objectifs des politiques

publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de

déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de

régulation du trafi c automobile.»

Le PADD n’a pas d’eff ets prescriptifs, opposables aux tiers. En revanche,

il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientations

générales assorti le cas échéant de ces documents graphiques.

II - 3 Le document d’orientations générales

(DOG)

Le document d’orientations générales (DOG) constitue le document

prescriptif du SCOT. Il est assorti, le cas échéant, de documents

graphiques.

Le DOG n’a pas vocation à défi nir une carte réglementaire de destination des

sols, hormis les espaces naturels ou urbains à protéger qu’il peut localiser

ou délimiter précisément. Il défi nit essentiellement des orientations

et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des

documents de planifi cation sectorielle et des opérations foncières et

d’aménagement qu’ils visent directement.

Ainsi, selon les dispositions de l’article R. 122-3 du code de l’urbanisme :

«Le document d’orientations générales, dans le respect des objectifs et des principes énoncés

aux articles L. 110 et L. 121-1, précise :

1º Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces

urbanisés ;

2º Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut défi nir la localisation ou la

délimitation ;

3º Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et

agricoles ou forestiers ;

4º Les objectifs relatifs, notamment :

a) A l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux ;

b) A la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ;

c) A l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et

aux autres activités économiques ;

d) A la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ;

e) A la prévention des risques ;

5º Les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans

les secteurs desservis par les transports collectifs.

Il peut, le cas échéant, subordonner l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles

et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l’utilisation

préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à

l’article L. 421-5.

Il peut, en outre, défi nir les grands projets d’équipements et de services, en particulier de

transport, nécessaires à la mise en oeuvre du schéma.

Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application du

2º ci-dessus, ils doivent permettre d’identifi er les terrains inscrits dans ces limites.

En zone de montagne, le schéma de cohérence territoriale précise, le cas échéant, l’implantation

et l’organisation générale des unités touristiques nouvelles.»

III LES EFFETS DU SCHÉMA


Les conditions d’opposabilité du SCOT sont défi nies par les dispositions de

l’article L. 122-1 dernier alinéa du code de l’urbanisme. Aux termes de

ces dispositions :

«Les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de

développement commercial, les plans locaux d’urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise

en valeur, les cartes communales, la délimitation des périmètres d’intervention prévus à l’article

L. 143-1, les opérations foncières et les opérations d’aménagement défi nies par décret en Conseil

d’Etat doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas

de secteur. Il en est de même pour les autorisations prévues par l’article L. 720-5 du code de

commerce et l’article 36-1 de la loi nº 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce

et de l’artisanat.»

Ces dispositions sont précisées par l’article R. 122-5 du code de

l’urbanisme :

«Les opérations foncières et les opérations d’aménagement mentionnées au dernier alinéa de

l’article L. 122-1 sont :

1º Les zones d’aménagement diff éré et les périmètres provisoires de zones d’aménagement

diff éré ;

2º Les zones d’aménagement concerté ;

3º Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les

constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une

surface hors oeuvre nette de plus de 5 000 mètres carrés ;

4º La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus

de cinq hectares d’un seul tenant.»

Par ailleurs, une fois approuvé, le SCOT doit faire l’objet d’une évaluation au

plus tard aux termes d’un délai de dix ans conformément aux dispositions

de l’article L. 122-14 du code de l’urbanisme. Il peut être modifi é ou

révisé à tout moment dans les conditions prévues par la loi.

La communauté d’agglomération Sophia Antipolis assurera le suivi du

SCOT et son application à travers les diff érents documents et opérations

concernés.

RAPPORT DE RAPPORT DE PRÉSENTATIONPRÉSENTATION

Approuvé par délibération du conseil communautaire le 5 mai 2008



RAPPORT DE PRÉSENTATION

I LE DIAGNOSTIC / 11

II L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT / 67

III L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE / 141



11

11

I LE DIAGNOSTIC

I - 1 Préambule / 13

I - 2 Le territoire / 15

I - 3 Les fonctions / 21

Habiter la ville-pays / 23









RAPPORT DE PRÉSENTATION11

13Communauté d’agglomération Sophia Antipolis


1 . R A P P O R T D E P R É S E N T A T I O N

DIAGNOSTIC

14SCOTSchéma de Cohérence Territoriale

Le diagnostic du schéma de cohérence territoriale

identifie les spécificités qui fondent l’identité du

territoire de la communauté d’agglomération

Sophia Antipolis.

Il souligne ensuite les enjeux qui conditionnent

la préservation de cette identité et la qualité du

développement futur de la ville-pays.

Ce chapitre expose le « diagnostic dynamique » du schéma de

cohérence territoriale de l’agglomération Sophia Antipolis,

réalisé à partir des orientations fixées par les élus dans le projet

d’agglomération.

Il met en avant et synthétise les principales caractéristiques et

les principaux enjeux du territoire communautaire, analysés en

fonction du projet d’agglomération.

Le « diagnostic dynamique » est fondé sur les différentes études

thématiques réalisées par l’agglomération et disponibles à ce

jour1 et il intègre les réflexions menées dans le cadre des réunions

techniques.

1 En particulier, le diagnostic fait référence aux études suivantes :

Projet d’Agglomération (Acadie, 2004) / Étude foncière ( Tercia,

2004) / Etude Equipements et services publics (BDI programmation-

2003) / Étude agro pastoralisme (Chambre de l’Agriculture, 2005) /

Schéma D’Urbanisme Commercial (AID Observatoire, 2005) / Plan de

Déplacements Urbains (Urbanistes Associés / ISIS / Interface Transport

/ Altermodal / Stratis / Citec / RATP 2007) / Inventaire logements PACA

(DRE, CETE, 2004) / Programme Local de l’Habitat (Urbanis, 2004) / Etude

TCSP CASA (2005) / Charte environnement (Agence Paysages, 2007)

/ Inventaire du patrimoine architectural (AAP, 2005), l’enquête ménage

(Observation 1998 - CETE) ...

I LE DIAGNOSTIC

















DIAGNOSTIC


LA GÉOGRAPHIE PHYSIQUE DE LA CASA

LE TERRITOIRE




DIAGNOSTIC

Créée en janvier 2002, la communauté d’agglomération

Sophia Antipolis rassemble 16 communes fédérées autour

de la technopole sophipolitaine qui en constitue la référence

symbolique.

Lors de l’élaboration du projet d’agglomération, la CASA a été

découpée en 5 « unités de voisinage », retenues tout au long

de cette étude (découpage fonctionnel et géographique).

Trois grandes unités géographiques, étendues sur 25 kilomètres du Nord

au sud et 20 kilomètres d’Est en Ouest, composent le territoire de la

Communauté d’agglomération :

• au Nord, le Haut-Pays est marqué par les hauts plateaux calcaires des

Préalpes de Grasse et leurs versants Sud très abrupts, «la ligne des Baous».

Il constitue un fond de scène remarquable,

• au Centre, le Moyen-Pays est composé d’un ensemble collinaire de faible

altitude qui s’étend de Châteauneuf à Tourrettes-sur-Loup et s’ouvre

largement sur la mer,

• au Sud, le Littoral off re une côte basse réduite à une très faible largeur.

Elle est partagée en deux par le Cap d’Antibes : à l’Ouest se succèdent de

petites plages de sable et à l’Est s’étend un long cordon de galets.

Deux principaux cours d’eau structurent et modèlent le site,

perpendiculairement au rivage : la Brague, qui prend sa source sur le

plateau de Valbonne et le Loup qui entaille les Préalpes de Grasse puis

l’ensemble collinaire du Moyen-Pays.

L’identité de la communauté d’agglomération est fondée sur l’importance

des espaces naturels, imbriqués à une urbanisation multipolaire. Cette

structure du territoire est plus « lâche » et relativement moins dense que

celles des territoires voisins. Si cette caractéristique peut constituer un

handicap - les pratiques de la population sont plutôt centrifuges et le

territoire a tendance à se fragmenter - cet handicap apparent peut être

aussi un atout pour organiser et structurer le territoire de l’agglomération

en prenant appui sur sa singularité et sur la qualité de ses espaces.

En eff et, alors que la bande littorale des Alpes-Maritimes se caractérise par

une urbanisation continue, rejetant les espaces naturels en périphérie, la

communauté d’agglomération Sophia Antipolis est défi nie à la fois par

une urbanisation multipolaire sur un site collinaire, et par une relative

imbrication entre cette urbanisation discontinue et les espaces naturels.

Toutefois, à l’instar de la répartition démographique azuréenne, 67 % de la

population résident dans les agglomérations du littoral (Antibes, Vallauris

et Villeneuve-Loubet - 115 000* habitants). Les villages du Haut Pays sont

faiblement peuplés (Courmes, Caussols, Gourdon - 660 habitants). En outre,

la ville d’Antibes concentre plus de 75 000 habitants soit près de la moitié

de la population de la CASA.

26 714 hectares

16 communes

170 094 habitants

* Toutes les données 2004 sont le résultat d’estimations statistiques réalisées spécifi quement

dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Ces estimations, modulées sur la base des renseignements

disposinibles auprès de l’INSEE début 2005 pourront diff érer de celles qui apparaitront dans les

documents départementaux et locaux après 2005.

LE TERRITOIRE

LA CASA DANS LES ALPESMARITIMES



DIAGNOSTIC


LES COMMUNES DE LA CASA

LE TERRITOIRE




DIAGNOSTIC

La communauté d’agglomération a élaboré un projet d’agglomération

approuvé par l’ensemble des seize communes. Ce projet d’agglomération

fi xe les orientations générales des politiques et des actions

communautaires qui s’appuient sur les constats rappelés ci-après1.

Un territoire construit, de façon volontaire par ses acteurs. « Le choix

de ce territoire répond à deux logiques. Il s’agit d’une part d’organiser une

alliance entre trois ensembles : la bande littorale urbanisée, regroupant le

plus grand poids de population ; un territoire intermédiaire, entre urbain et

rural, support de la technopole, et le haut pays composé de villages et de

sites naturels préservés1. »

Un territoire, en pleine croissance, mais fragile

« …premier constat qui conduit à formuler l’enjeu suivant : comment

renouveler l’attractivité du territoire pour consolider son développement ?

Si la structure du territoire communautaire est singulière au sein de la

Côte d’Azur, sa cohérence interne reste à construire. De là découle le

second enjeu : comment organiser les complémentarités au sein de

l’agglomération Sophia Antipolis ? Comment donner « sens » au territoire

communautaire 1? »

Une place stratégique

La communauté d’agglomération Sophia Antipolis occupe une place

stratégique au sein de l’ensemble azuréen : sa position géographique

centrale, en fait le « pivot » de cet ensemble, et ce d’autant plus que la

topographie lui permet de constituer une respiration, avec notamment un

potentiel foncier exceptionnel au sein de la Côte d’Azur.

Le caractère stratégique de cette position géographique est amplifi é par

la performance économique de la communauté d’agglomération Sophia

Antipolis.

Mais, un faible poids sur le développement local de l’ensemble

azuréen

«Malgré ses qualités et ses performances, la communauté d’agglomération

Sophia Antipolis ne pèse pas aujourd’hui véritablement sur le

développement global de l’ensemble urbain azuréen.

Cet ensemble est peu dynamique et sa place parmi les métropoles

françaises tend, sur tous les registres à régresser. C’est en premier lieu le cas

pour la croissance démographique. L’aire urbaine de la Côte d’Azur – 6e aire

urbaine française– était avec 9 % de croissance au 4e rang des métropoles

françaises dans les années quatre-vingt ; elle régresse à la 10e place dans

les années quatre-vingt-dix. Le phénomène est du même ordre pour les

actifs. L’aire urbaine azuréenne était au 3e rang français (juste derrière

Toulouse et Montpellier) pour la croissance de la population active dans les

années quatre-vingt (+ 13,8 %) ; entre 1990 et 1999, elle passe au 13e rang

(+ 5,4 %). Ce refl ux du dynamisme démographique a un impact immédiat

sur l’activité économique.

«Un rayonnement européen uniquement lié au tourisme, et de faible

intensité». A l’échelle européenne, l’aire urbaine de la Côte d’Azur reste

identifi ée par un rayonnement lié à l’activité touristique, ce qui la place à

un rang médiocre dans la hiérarchie des métropoles européennes. L’aire

urbaine azuréenne reste marquée par son identité historique : celle d’un

« comptoir », tournant le dos au continent européen.

1Projet d’Agglomération – Acadie – janvier 2004

LES UNITÉS DE VOISINAGE UV DE LA CASA

LE TERRITOIRE



DIAGNOSTIC


Le projet de territoire doit être un processus continu de réfl exion collective,

de partage des approches de chacun, de production d’un sens commun, et

d’adaptation de l’action publique aux évolutions du réel.

C’est en ce sens que la communauté d’agglomération Sophia

Antipolis a, dans un premier temps, en 2001, inscrit dans une Charte

ses valeurs fondatrices. Au cœur de ces valeurs réside la volonté

politique de placer « l’homme au cœur de ses préoccupations », de ne

favoriser le développement que dans la mesure où celui-ci bénéfi cie à

l’épanouissement des hommes vivant ou travaillant dans l’agglomération

et à l’enrichissement de leur patrimoine commun.

Dans le même esprit, la CASA inscrit son projet sous le signe de la subsidiarité.

Son action n’a de sens que dans le respect des identités des communes qui

la composent, aux fi ns d’amplifi er leurs projets, de leur apporter une valeur

ajoutée partagée.

Sur la base de ces valeurs fondatrices, la CASA a ensuite défi ni des grands

principes d’intervention à propos des compétences et des politiques

sectorielles dont elle a la charge (habitat, développement économique,

déplacements, politique de la ville, environnement…). De la sorte, elle a

pu, au plus vite, agir, engager des réalisations.

Trois défi s pour privilégier une vision territoriale du devenir de

l’agglomération pour les dix à quinze ans à venir :

- poursuivre et renouveler qualitativement l’attractivité du territoire,

pour assurer un développement maîtrisé ;

- mettre en évidence et renforcer les complémentarités existantes

au sein du territoire communautaire, dans le cadre d’une « ville-

pays » ;

- affi rmer la place de l’agglomération dans son contexte, du local à

l’international.

Ces trois défi s font écho à trois enjeux majeurs : quelle société locale

souhaitons-nous construire ? Dans quel cadre de vie ? Et autour de quels

moteurs économiques ?

La ville-pays

Faire de l’agglomération une véritable « ville », tant pour ses

habitants que pour ses usagers. Chacun doit pouvoir y trouver tous

les attraits de la vie en ville : la déambulation à pied, la diversité

des services et activités, les occasions de rencontre…

Constituer une off re urbaine diversifi ée, qui doit concerner

l’ensemble du territoire communautaire, être conçue à une échelle

globale : celle de l’entité, du «pays» que constitue ce territoire.

Ville à l’échelle d’un pays, elle doit disposer des continuités et des

transitions qui permettent de passer d’un «secteur» à un autre,

d’une ambiance à une autre.

Concevoir, cette ville d’échelle communautaire, à partir de la

singularité de ce territoire, des atouts du site et de la place qu’y

occupent les espaces naturels. Autrement dit, là où la ville classique

s’organise autour des espaces publics que constituent les rues et

les places, il s’agit d’imaginer une ville à l’échelle d’un pays, dont

les espaces publics seront d’abord les parcs et les bois.

LE TERRITOIRE

I LE DIAGNOSTIC

















DIAGNOSTIC


Les fonctions

Habiter la ville-pays

Travailler dans la ville-pays

Se déplacer dans la ville-pays

Accéder aux équipements de la ville-pays

Quatre principales fonctions caractérisent le territoire de l’agglomération

et qualifi ent de la «ville-pays» :

. Habiter,

. Travailler,

. Se déplacer,

. Accéder aux équipements

Le choix de ces quatre fonctions résulte de l’analyse du projet

d‘agglomération de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis.

Pour chacune des quatre fonctions, le diagnostic dynamique développe

deux thèmes permettant de qualifi er le territoire de la CASA : les

«dynamiques» du territoire et le «maillage» du territoire.

En synthèse, une troisième thématique, intitulée «qualité de vie», a été

développée pour permettre d’appréhender l’attractivité du territoire

suivant les besoins de l’usager. Elle s’appuie sur l’identifi cation d’indices de

qualité de vie permettant de situer le niveau d’off re actuel du territoire par

rapport aux besoins des usagers.

LES FONCTIONS

23

HABITER LA VILLE-PAYS




DIAGNOSTIC


En trente ans,

la population de l’agglomération

a augmenté de plus de 2/3,

Soit + 70 000 nouveaux

habitants

passant ainsi de 100 000 habitants en 19751

à plus de 170 000 habitants en 2004.

Une croissance démographique

qui s’accélère ces dernières années (1999

– 2004), avec un rythme moyen d’environ :

+2 100 habitants / an

(+ 1 200 habitants / an période précédente).

En 30 ans, le territoire couvert par l’agglomération Sophia Antipolis a vu

son poids démographique dans le département des Alpes-Maritimes

s’accroître (12% de la population du département en 1975 et plus de 16%

en 2004).

Si, au même titre que l’ensemble de la côte d’Azur, ce territoire a bâti une part

importante de sa croissance sur son attractivité touristique et résidentielle,

celle-ci a été fortement dynamisée et caractérisée par la présence de la

première technopole européenne : le parc d’activités économiques de

Sophia Antipolis, et plus particulièrement par le développement des

activités de recherche et de haute technologie.

La croissance démographique de l’agglomération provient principalement

de l’apport extérieur de population (solde migratoire positif ) et concerne

des territoires qui sont de plus en plus éloignés des pôles urbanisés du

littoral. Ainsi, à l’échelle de l’agglomération, la population du Moyen-Pays

augmente trois fois plus vite que celle du littoral (les communes du Moyen-

Pays accueillent 1 habitant sur 3 de l’agglomération sophipolitaine).

Les communes de Biot, de Valbonne et de Roquefort-les-Pins présentent les

plus fortes croissances de l’agglomération (3 à 4%, contre 1% à 1,7% pour

les communes du littoral, avec environ 1,7% pour Villeneuve-Loubet).

Une croissance démographique inégalement répartie. Des

disparités Nord/Sud : la population du Moyen Pays augmente

3 fois plus vite que celle du littoral.

La forte dynamique démographique des quartiers centraux de la CASA

induit un rajeunissement de la population de l’agglomération (population

plus jeune que la moyenne de la population départementale).

Toutefois, on constate un vieillissement relatif de la population de l’unité

de voisinage Sud.

Bien qu’elle se situe au dessus des moyennes départementales, la taille des

ménages est en diminution régulière, notamment sur l’UV Sud, alors que

l’on trouve les tailles de ménage les plus importantes dans les UV Centre

et Ouest .

Évolution de la population 1975 - 2004

(Base 100, année de référence 1975)

LA DENSITÉ DE POPULATION EN 1999

* Toutes les données 2004 sont le résultat d’estimations statistiques réalisées spécifi quement dans le cadre de l’élaboration

du SCOT. Ces estimations, modulées sur la base des renseignements disposinibles auprès de l’INSEE début 2005 pourront dif-

férer de celles qui apparaitront dans les documents départementaux et locaux après 2005.

Les dynamiquesHABITER

5

17

6

132

243483

203

332

176

660

660566

2735

1976

682

392




DIAGNOSTIC

En 20 ans, une urbanisation qui a consommé environ

1 900 ha supplémentaires

Ces vingt dernières années, l’urbanisation a consommé environ 1900 ha

supplémentaires (+25%, alors que dans le même temps la population a

augmentée d’environ 40%).

Ces nouveaux espaces ont été aff ectés à 70% pour l’urbanisation résidentielle

diff use et à 30% pour l’urbanisation structurée. Ce développement a engendré

une profonde modifi cation des paysages, des usages, des économies locales et

des tissus sociaux.

Du point de vue spatial, l’urbanisation s’est développée en « nappe » à partir

des grands axes de communication et de structures rurales et/ou balnéaires

souvent inadaptées. Ainsi, la trame urbaine a évolué vers une succession, voire

une juxtaposition de pôles d’urbanisation disparates et peu complémentaires

entre les activités économiques, l’habitat et les loisirs.

Les espaces naturels, agricoles ou horticoles, les coupures vertes existantes

entre les villages et les pôles urbains, se sont urbanisés en majorité sous

forme d’habitat individuel diff us, au détriment des structures urbaines denses

existantes et de la qualité des paysages. Seuls les espaces de la partie nord de la

CASA conservent une structure spatiale rurale. Toutefois, cette structure mute

vers des fonctions résidentielles et d’espaces récréatifs.

Des formes urbaines consommatrices d’espaces

En moyenne, on peut considérer que chaque nouvel habitant a entraîné

l’utilisation de 600 m² d’espace supplémentaire d’urbanisation. Toutefois,

les modes de répartition de l’urbanisation sur le territoire de l’agglomération

génèrent une consommation diff érenciée selon les unités de voisinage de

l’agglomération. Les densités moyennes ramenées à l’espace urbanisé de

l’agglomération sont de 18 habitants et 12 logements à l’hectare pour un

territoire de référence de 26 717 hectares au total (données 1999).

La consommation d’espaces provient essentiellement des formes de répartition

de l’habitat sur le territoire et plus particulièrement des modes d’occupation

«péri-urbains» qui représentent près de 30 % du territoire. Le mode de

développement en tâche d’huile, consommateur d’espace, remet en question

les grands équilibres territoriaux.

L’habitat s’éloignant de plus en plus des bassins d’emplois, les échanges avec les

lieux d’emplois, de consommation et de loisirs reposent presque exclusivement

sur l’usage de la voiture. De même, la consommation d’espace a renforcé la

fragilité d’un environnement sensible (augmentation de l’exposition aux

risques naturels, diffi culté à traiter les eaux usées et déchets …).

ÉVOLUTION DES ESPACES URBANISÉS


1987

2004



DIAGNOSTIC


Un parc de logements qui a doublé en

trente ans …

Évolution du nombre de logements 1975 - 2004


L’agglomération dispose d’un parc total évalué à 112 600

logements (estimation 2004).

La croissance du nombre de logements (1,4% par an entre 1999 et 2004)

est supérieure à celle de la population (1,3%). Cette croissance a été

possible en raison, d’une part, du mouvement général de décohabitation

et, d’autre part, de l’importance du parc de résidences secondaires (25,8%

du parc total) qui a servi de « réservoir » d’off re avec une transformation

de résidences secondaires en résidences principales (-0,4% entre 1999 et

2004).

L’agglomération occupe une part toujours plus importante du parc de

logements du département des Alpes-Maritimes (15,9%).

Le rythme moyen de progression du parc total depuis 1999 est en moyenne

de + 1 500 logements par an pour la CASA (2 800 logements par an en

moyenne pour l’Ouest des Alpes-Maritimes «Secteur Cannes-Grasse»).

Sur les deux dernières années, malgré le ralentissement économique, le

rythme de croissance des logements de l’agglomération reste fort : environ

1 000 logements par an (2 200 pour l’Ouest des Alpes-Maritimes «Secteur

Cannes-Grasse»)

Trois facteurs de croissance du logement :

. l’arrivée de nouveaux actifs,

. un mouvement général de décohabitation,

. les retraités.

La répartition et la constitution du parc de logements présentent de fortes

diff érences selon les unités de voisinage de l’agglomération.

Si le littoral off re toujours le parc de logements le plus important (66,9%),

la croissance de celui-ci est de plus en plus ralentie alors que l’UV Centre

prend une part de plus en plus importante.

Une croissance de l’habitat principal…

La forte demande en matière de logements permanents (logements pour

actifs) s’est traduite par une croissance importante de la part des résidences

principales par rapport à l’ensemble du parc de logements. Cependant on

peut constater des nuances selon les UV : l’UV Sud, constitué des pôles

urbains d’Antibes et de Vallauris, qui regroupait 3/4 de l’habitat principal

en 1975, représente, aujourd’hui, moins des 2/3 de celui-ci.

Une progression de l’habitat principal qui arrive loin devant celle des

agglomérations de l’Est (Commuauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur et

Communauté d’Agglomération Riviera Française).

… au détriment du logement collectif

On constate une forte progression des logements individuels, qui,

cependant, reste inférieure à celle des deux autres agglomérations. La

croissance des logements individuels est principalement orientée vers des

résidences principales. Cette orientation s’accentue encore dans la période

récente.

RÉPARTITION DU LOGEMENT PAR UNITÉ DE VOISINAGE, EN 2004.

... qui se traduit diff éremment selon

les unités de voisinage





DIAGNOSTIC

Des disparités sur l’ensemble du territoire de la CASA

De façon générale, on a construit plus de logements collectifs (65.6% en 1999)

que de maisons individuelles (34.4%). Toutefois, cette prédominance des

logements collectifs (80%) se retrouve uniquement dans l’UV Sud qui regroupe

quand même 40% des logements individuels de l’agglomération. L’UV Est se

singularise avec une progression signifi cative des résidences principales dans le

logement collectif, supérieure à celle enregistrée dans le logement individuel.

Une baisse globale de la résidence secondaire dans la période récente L’agglomération dispose d’un important parc de résidences secondaires qui

a doublé en 25 ans (89% des résidences secondaires sont situées dans les 3

communes du littoral).

Toutefois, et globalement, on constate une baisse globale, dans la période

récente. Cette baisse reste circonscrite aux communes de l’UV Sud (plus

particulièrement Vallauris et Antibes) et dans une moindre mesure de l’UV

Nord.

Sur ces unités de voisinage, la baisse des résidences secondaires résulte de la

transformation de résidences secondaires en résidences principales (insuffi sance

de l’off re de résidences principales et personnes à la retraite). Malgré la baisse

constatée, l’importance du parc de résidences secondaires existant souligne

également l’identité touristique de l’agglomération qui représente une

caractéristique forte du territoire. Si, cette vocation est fortement présente sur

les communes de l’UV Sud, elle s’exprime également sur diverses communes

des autres unités de voisinage.

Un parc social inadapté et inégalement réparti Le parc de logements conventionnés représentait au 1er Janvier 2005, plus

de 4000 logements sur le territoire de l’agglomération (5,5% du parc des

résidences principales, pour une moyenne de 9,3% sur le département des

Alpes-Maritimes et 14% en région PACA).

Ce parc est essentiellement concentré autour des communes d’Antibes, de

Vallauris et de Valbonne (90% de l’off re). Ce parc est très en dessous des objectifs

fi xés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) qui conduirait à

un besoin de production annuelle de 500 logements conventionnés. L’UV

Nord n’étant pas concernée (communes<3.500 h), le rattrapage nécessaire de

près de 10 000 logements se répartit à 68% au Sud, 21% à l’Est, 6% au Centre

et 4% à l’Ouest. Avec une production moyenne de 82 logements par an

(localisés principalement sur la commune d’Antibes : 75%), le rythme annuel

de production de logements conventionnés est très en dessous des objectifs

indiqués ci-dessus.

Une tension entre off re et demande Les fortes demandes constatées en matière de logements, permanents mais

également secondaires, sont les conséquences de l’attractivité du territoire de

l’agglomération.

Cependant cette demande est confrontée à l’insuffi sance et à l’inadaptation de

l’off re, liées notamment à la rareté du foncier disponible, et par conséquence

à l’infl ation du prix de l’urbanisation. La relative pénurie du foncier est elle-

même la résultante de l’association d’une géographie contraignante et de

la généralisation de la maison individuelle, très consommatrice du « capital

foncier ». Forte demande et faible disponibilité constituent les vecteurs d’un

enchérissement du foncier, en particulier à partir de 2001, (+50% environ) et de

l’immobilier (+35% environ). Les prix moyens varient entre 2700 et 4000 €/m2

pour l’individuel et entre 2800 et 3700 €/m2 pour le collectif. Les prix moyens de

vente des logements collectifs a varié de +44%*.

Il en résulte une off re inadaptée à la solvabilité d’une grande part des actifs

locaux. L’off re en logements individuels au sein de l’agglomération ne répond

qu’à la frange la plus haute de la demande. De plus, 80% à 100% du marché du

neuf est constitué par une clientèle extérieure qui a pris le relais de la demande

locale.

Cette situation est confortée par l’inadaptation des produits proposés, en

particulier en ce qui concerne les grands logements en collectif et les typologies

intermédiaires.

* source : PLH CASA

Évolution des résidences principales 1975 - 2004


Évolution des résidences secondaires 1975 - 2004


Évolution des logements individuels et collectifs entre 1990 et 1999




DIAGNOSTIC


Un territoire caractérisé ...

16 communes, situées entre mer et montagne, entre infl uences rurales,

touristiques et urbaines.

Du point de vue de la structure urbaine, le territoire de la CASA est caracté-

risé par trois entités complémentaires :

. Un « Haut-Pays » qui conserve une structure rurale où les espaces naturels

et agro-pastoraux sont dominants. Toutefois, les fonctions résidentielles

permanentes, d’une part, et de loisirs, d’autre part, remplacent les fonc-

tions rurales traditionnelles. L’occupation résidentielle permanente est

principalement réalisée sous forme d’habitat individuel diff us, avec de très

faibles densités.

. Un « Moyen Pays » qui off re des caractéristiques périurbaines, avec 50

à 70% d’espaces naturels, 50 à 90% de l’urbanisation réalisée sous forme

d’habitat diff us (avec une part importante du parcellaire allant de 2500 m2

à 5000 m2).

. Une « ville-littorale » dont 85% de l’espace est urbanisé, avec environ 50%

sous forme de collectif et 50% sous forme individuelle.

Nombre de logements : 42

Superfi cie de la zone : 1 100 m²

Cos : 1 – R+2 et R+3



Cos : 0,10 - R



Cos : 0,20 – R et R+1 partiel



Cos : 0,45 – R+1

Observations sur les formes urbaines du territoire.

Le maillageHABITER




DIAGNOSTIC

Des espaces urbanisés, plus ou moins denses

Formes urbaines et consommation d’espace pour un habitant

Au-delà de la quantifi cation des tendances et des rythmes de croissance,

chaque hypothèse implique un nécessaire positionnement en ce qui

concerne le développement spatial et les formes urbaines qui y sont

associées.

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a connu ces dernières

années, une dynamique de développement démographique qui a contribué

à son rayonnement mais a accentué un certain nombre de déséquilibres

territoriaux. En particulier, l’ensemble du territoire est confronté à plusieurs

phénomènes interdépendants :

. un phénomène d’étalement urbain, qui induit une surconsommation des

espaces aptes à accueillir l’urbanisation, un coût élevé en matière de réseaux

et d’équipements, des déplacements domicile / travail importants,

. un phénomène de raréfaction de l’off re foncière et d’infl ation des coûts

du foncier et de l’immobilier,

. un phénomène d’inadéquation entre l’off re et la demande en matière de

logement, en particulier en ce qui concerne le logement permanent, le

logement pour actifs et le logement conventionné,

. un phénomène de transformation de la structure sociale au profi t d’une

clientèle principalement extérieure à l’agglomération, seule apte à accéder

aux conditions du marché,

Ainsi, au regard du SCOT et d’un strict point de vue quantitatif, la distinction

entre les hypothèses de croissance apparaît comme peu signifi cative. En

eff et, la démarche SCOT, plus qu’un travail de programmation, porte sur un

travail de mise en cohérence des orientations et des politiques urbaines et

environnementales, à l’échelle de la globalité d’un territoire. Il s‘agit plus

particulièrement des cohérences entre la structure sociale et économique,

les consommations d’espace, les structures de desserte, les structures et

les formes urbaines, les trames environnementales et paysagères…

Dans le cadre du projet de « ville-pays », les notions liées à la fonction

«Habiter » sont directement conditionnées par la réfl exion et les choix

sur la forme urbaine et sur la notion de densité d’habitat.

Face aux problématiques posées et aux objectifs fi xés dans le projet

d’agglomération de la CASA, il apparaît nécessaire de dépasser la notion

stricte de densité, exprimée en terme de COS dans les documents

d’urbanisme communaux, afi n de pouvoir traiter de l’aspect qualitatif de

la forme urbaine de la « ville-pays ».

En eff et, à une densité donnée peut correspondre diff érentes formes

urbaines selon la nature des constructions, leurs typologies, l’organisation

et le statut des espaces (publics, privatifs et semi-privatifs). Le devenir de

l’agglomération de Sopha-Antipolis est-il réduit à la gestion réductrice des

deux formes urbaines liées, d’une part, aux centres urbains et, d’autre part,

au tissu pavillonnaire diff us ?

Les 20 000 à 25 000 habitants supplémentaires qui seront accueillis, à

terme (horizon 2020), sur le territoire de la CASA, vont-ils engendrer une

consommation et des utilisations de l’espace selon le même rythme et les

même modalités que ceux qui ont caractérisés ces 25 dernières années ?

La prolongation de tels processus conduirait à mobiliser environ 3 800

hectares supplémentaires dont 70% consacrés à l’urbanisation diff use,

soit 2600 hectares. Cette perspective est contraire aux objectifs de

développement durable du territoire tels que défi nis par la loi S.R.U, la

Directive Territoriale d’Aménagement et par le Projet d’Agglomération. Ce

contexte rend souhaitable et nécessaire, au travers du Schéma de Cohérence

Territoriale de favoriser d’autres formes d’urbanisation qui puissent assurer

la préservation du capital foncier du territoire, d’une part, et d’autre part,

permettre de constituer une off re diversifi ée, mieux adaptées à l’ensemble

de la demande.

Le maillageHABITER



DIAGNOSTIC


De nombreux espaces d’accueil de l’habitat pavillonnaire

Le nombre et la superfi cie des zones NB inscrites dans les Plans

d’Occupation des Sols des communes de la CASA, atteignaient la superfi cie

de 4 000 hectares, soit plus de 23 % de la superfi cie. Ces chiff res indiquent

l’importance des zones d’habitat pavillonnaire dont une partie off re encore

des capacités résiduelles d’accueil non négligeables.

LES CAPACITÉS RÉSIDUELLES DANS LES SECTEURS D’HABITAT PAVILLONAIRE

LES GRANDS SECTEURS D’HABITAT PAVILLONAIRE SUR LE TERRITOIRE

Le maillageHABITER




DIAGNOSTIC

La fonction « habiter » a été abordée et

évaluée, du point de vue qualitatif, au

travers de la problématique du logement.

Plus particulièrement, l’évaluation a été

réalisée en examinant les conditions de

l’accessibilité au logement.

Cinq indicateurs ont été retenus en fonction de leur ca-

pacité à exprimer un niveau de qualité de vie au regard

des objectifs fi xés par le Projet d’Agglomération :

L’accessibilité économique au logement : indicateur

basé sur la prise en compte de la nature de l’off re de ré-

sidences principales sur le territoire de l’agglomération,

avec un comparatif entre logements collectifs et loge-

ments individuels. Ce premier indicateur permet d’éva-

luer, pour les usagers, une part de la nature de l’off re à

l’accession au logement.

Le parcours résidentiel : l’analyse du statut de l’occu-

pant (part des propriétaires rapporté à la part des loca-

taires) permet d’évaluer la diversité de l’off re en loge-

ments (du locatif à l’accession).

Les logements produits : l’exploitation du taux de

croissance moyen annuel, pour les résidences principa-

les, permet d’évaluer la capacité des territoires à répon-

dre à la demande en logements.

Les équipements de proximité : c’est une donnée

«hors champ» qui a été retenue pour caractériser la

qualité de vie de l’usager à travers la fonction habiter.

L’indicateur prend en compte la localisation d’équipe-

ments commerciaux de proximité par rapport aux zo-

nes d’accueil de l’habitat.

Les disponibilités foncières théoriques : l’examen du

potentiel théorique d’off re foncière, à terme, permet de

moduler et de qualifi er l’off re qualitative des diff éren-

tes unités de voisinage du territoire. Cette évaluation

sommaire est réalisée à partir des capacités résiduelles

théoriques des zones NB des POS en vigueur, d’une part

et, d’autre part, de l’étude de stratégie foncière.

Le croisement de ces indicateurs permet d’exprimer un

niveau de qualité de vie qui est évalué à deux échelles

du territoire :

- celui de la CASA, avec un comparatif par rapport aux

moyennes du département des Alpes-Maritimes.

- celui des cinq unités des voisinage de la CASA, avec un

positionnement par rapport à l’ensemble du territoire

de la CASA.

A l’échelle

du terri-

toire de la

CASA

Unité de

voisinage

Nord

Unité de

voisinage

Est

Unité de

voisinage

Sud

Unité de

voisinage

Ouest

Unité de

voisinage

Centre

Atouts : un nombre de logements produits, supérieur à la moyenne départemen-

tale.

Faiblesses : un manque dans la diversité de l’off re de logements, qui rend le par-

cours résidentiel statique. Une off re foncière limitée et fortement contrainte.

Atouts : un taux de croissance de logements supérieur à la moyenne générale de la

CASA qui indique une capacité d’attraction, voire d’off re. Il s’agit d’un territoire qui

demeure moins soumis aux pressions foncières que les autres unités de voisinage

de l’agglomération.

Toutefois, en valeur absolue, le rythme de croissance, pris en compte, est à relativi-

ser en raison d’une off re eff ective qui reste limitée au regard des autres unités de

voisinage de la CASA.

Faiblesses : la traduction spatiale et en logements de la croissance constatée, se

fait presque exclusivement sous la forme d’habitat individuel, fortement consom-

mateur d’espace. La poursuite de cette forme d’urbanisation risque de générer, à

terme, des déséquilibres fonctionnels, sociaux et environnementaux.

Atouts : une production de logements, supérieure à la moyenne CASA et l’existence

de nombreux commerces de proximité, constituent les bases d’une off re qualita-

tive susceptible d’être en cohérence avec les objectifs de la « Ville-Pays ».

Faiblesses : un parcours résidentiel pénalisé par un manque de diversité dans l’off re

de logements. Ce phénomène modère fortement les éléments qui caractérisent les

atouts de l’UV Est. De plus, la partie Nord de l’UV connaît une urbanisation réalisée

presque exclusivement sous la forme d’habitat individuel, fortement consomma-

trice d’espace.

Atouts : une off re diversifi ée de logements et une mixité fonctionnelle affi rmée,

liées au caractère urbain de cette unité de voisinage. La présence signifi cative

d’équipements structurants conforte l’off re qualitative de l’UV Sud.

Faiblesses : la diminution des rythmes de construction dans les périodes récentes

peut constituer une faiblesse, avec à terme, l’éventualité d’une réduction de la di-

versité de l’off re indiquée ci-dessus. De plus, la capacité limitée en matière d’off re

foncière peut constituer un facteur aggravant tout en présentant un fort potentiel

de renouvellement urbain.

Atouts : une forte présence d’équipement commercial de proximité. Une off re fon-

cière potentielle signifi cative.

Faiblesses : un parcours résidentiel pénalisé par un manque de diversité dans l’of-

fre de logements, notamment en matière de logements locatifs. Une urbanisation

réalisée presque exclusivement sous la forme d’habitat individuel, fortement con-

sommatrice d’espace.

Atouts : Le nombre et la diversité de logements produits contribuent à améliorer la

qualité de l’off re en matière de logements et de mixité urbaine. Le potentiel de ré-

serve foncière théorique existante, notamment dans le cadre des Z.A.C., représente

un atout important sur le moyen terme.

Faiblesses : Le faible niveau d’équipements commerciaux de proximité peut cons-

tituer un manque qui pourrait pénaliser la mixité fonctionnelle ainsi que la consti-

tution des pôles de voisinage et de proximité.

Les indices de qualité de vieHABITER


TRAVAILLER DANS LA VILLE-PAYS



DIAGNOSTIC


Une forte croissance de l’emploi…

2,5 fois plus forte que celle de la population

En trente ans, l’activité a plus que doublé

34 000 emplois en 1975 et 72.000 en 2004 pour un rythme moyen de plus de 1300

emplois/an.

La croissance de l’emploi est 2,5 fois plus forte que celle de la population dans la

période récente (+3,4% par an pour 1,3%).

La reprise économique en 2000 s’est traduite par plus de 1100 emplois par an sur

le littoral et autant dans le moyen pays de1999 à 2004. La création d’emplois se

ralentit à partir de 2002, au rythme cependant d’environ 900 emplois par an.

… mais le chômage est en forte progression depuis 1975 Le taux de chômage de la CASA se situe dans la moyenne départementale (15%

en 1999), mais est supérieur à la moyenne nationale (13% en 1999). La part

importante d’emplois saisonniers est un facteur explicatif de ce résultat.

Le pourcentage de chômeurs de longue durée qui a fortement augmenté entre

1990 et 1999. En 1999, un chômeur sur deux recherche un emploi depuis plus

d’un an.

De façon générale, pour les cinq unités de voisinage de la CASA, le taux de chômage

est en progression depuis 1990. Pour les UV Est, Nord, Centre et Ouest, en 1999, le

taux de chômage est largement inférieur à celui de l’ensemble du territoire de la

CASA (15%). Antibes et Vallauris regroupant les deux principaux pôles urbains de

la CASA affi chent un taux de 16,5%, supérieur à celui de la CASA.

Toutefois, depuis 1999, une baisse du taux de chômage de l’ordre de deux points

est constatée, en relation avec l’embellie de l’emploi correspondante.

… une part des emplois pérennes supérieure à la moyenne

nationale et départementaleA l’échelle de la CASA, la part des emplois pérennes est supérieure à celle de la

moyenne nationale et départementale. Cependant, il existe des disparités entre

les cinq unités de voisinage :

. Les unités de voisinage Centre et Est affi chent les plus forts taux d’emplois

pérennes, supérieurs aux moyennes nationales.

. Par contre le Nord et l’Ouest affi chent un taux d’emplois non pérennes largement

supérieur à la moyenne CASA dans son ensemble (14,6%) et à la moyenne

nationale (15.5%).

. L’UV Sud de par son caractère urbain montre une performance moyenne

(faiblesse du nombre de CDI).

Évolution de l’emploi 1975 -2004


L’économie, moteur essentiel de développement Partant du principe que le dynamisme économique est le moteur essentiel du

développement, le fonctionnement de l’agglomération peut se décrire de la

manière suivante :

. La création de nouveaux emplois de base (fondamentaux) entraîne l’arrivée de

nouvelles populations actives dans le territoire

. Ce qui produit un accroissement de la population et engendre alors, des be-

soins nouveaux de services, commerces et équipements,

. Ce qui crée de nouveaux emplois (induits) qui à leur tour attirent une popula-

tion active nouvelle et donc un accroissement démographique. (eff et « boule de

neige »).

L’emploi pérenne et non pérenne

Les dynamiquesTRAVAILLER




DIAGNOSTIC

Ratio emplois / population active par unités de voisinage

Nombre et répartition des emplois par secteurs d’activités

économiques et par unités de voisinage (2004)

De fortes disparités entre le Nord et le Sud

Les emplois sont concentrés dans les unités de voisinage Sud, Centre et Est.

Les UV Ouest et Nord affi chent un nombre d’emplois sur place plus faible en

relation avec leur poids démographique et économique

Attraction du bassin d’emploi de la technopole Le ratio «emplois/pop active» vient pondérer le résultat du nombre d’emplois par

UV en terme d’entraînement démographique.

Le ratio varie de 0,6 à 0,8 pour toutes les unités de voisinage, sauf celui du Centre

pour lequel le ratio est deux fois plus élevé (1,85) que celui de la CASA (0,89).

Cela s’explique par le dynamisme du parc de Sophia Antipolis, qui induit des

croissances de l’emploi dans ce secteur deux à trois fois plus fortes. Cependant

le déséquilibre emplois/actifs (dans les deux sens) génère des fortes migrations

alternantes contraires à l’objectif de rapprocher les actifs de leur lieu de travail.

Les grands constats à l’échelle des cinq unités de voisinage de la

CASA

La comparaison entre les données de chaque unité de voisinage et celle du

territoire de la CASA met en évidence les constats suivants :

. Importance de l’emploi induit dans les UV Ouest et Sud (50% et 53%),

. Sous représentation de l’emploi induit dans les Uv Nord et Centre en raison de

la part importante des emplois fondamentaux. Pour le Nord, part importante

des emplois du tourisme (38%), et pour le Centre part importante des emplois

du high-tech (42%) liée à la présence du parc de Sophia Antipolis,

. Homogénéité de l’off re pour l’UV Est,

. Le tourisme représente pour les UV Est, Nord et Sud une part importante des

emplois fondamentaux,

. Les secteurs agriculture et accueil des seniors dépassent les 10% au total dans

les UV Nord et Ouest,

. L’UV Sud confi rme bien la spécifi cité urbaine du pôle Antibes/Vallauris avec

la prédominance des emplois induits (qui incluent commerces, services, santé,

administration…).

Pour chaque unité de voisinage et concernant la clef de répartition entre

les emplois induits et les emplois fondamentaux, les constats suivants

apparaissent :

. Les UV Est, Nord et Centre off rent plus d’emplois fondamentaux :

- à l’Est : 58% d’emplois fondamentaux pour 42% d’emplois induits,

- au Nord, 73% pour 27%,

- au Centre 71% pour 29%.

. Les UV Ouest et Sud affi chent une répartition relativement équilibrée entre la

part des emplois fondamentaux et celle des emplois induits. Respectivement,

ils off rent 50% et 47% d’emplois fondamentaux pour 50% et 53% d’emplois

induits.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EMPLOIS PAR UNITÉ DE VOISINAGE ET

PAR TYPE D’ACTIVITÉS




DIAGNOSTIC


1. Le parc de Sophia Antipolis

Un fort impact de la technopole de Sophia Antipolis sur les dy-

namiques de l’emploi Le concept sophipolitain, initié en 1969, cherchait à diversifi er l’économie des Al-

pes-Maritimes, alors exclusivement tournée vers le tourisme, les métiers de la par-

fumerie et l’immobilier.

Depuis quarante ans, les communes ont accompagné le développement de la

technopole et le pôle international d’activités tertiaires et de haute technologie de

Sophia Antipolis a eu un impact primordial sur les évolutions socio-économiques,

en particulier la situation de l’emploi, dans le territoire de la CASA et du départe-

ment.

Sur une surface global de 2 300 hectares, ont été aménagés et équipés près de 800

hectares de terrain pour diverses destinations : activités pour les trois quarts, le

reste pour logements, équipements publics et privés, enseignements, hôtelleries,

hébergements, commerces. Plus de 1 300 000m² de SHON ont été construits, à ce

jour, dont les deux tiers pour les activités tertiaires.

Ses actifsD’après les recensements eff ectués in situ, le parc emploie aujourd’hui 27 000 ac-

tifs travaillant pour près de 1 300 raisons sociales occupant plus de 1 000 000 m².

Les emplois appartiennent à des catégories de travail tertiaire très diversifi ées où

dominent les NTIC, les services aux entreprises et l’enseignement et la recherche.

Ces deux dernières années, les rythmes d’évolution se sont ralentis, mais ils res-

tent cependant très élevés dans le contexte d’une agglomération comptant 70

000 emplois : si ce rythme de croissance d’emploi se maintient, il représente un

taux annuel de +1,1% par an pour le bassin global d’emplois de la CASA.

Sa capacité résiduelleOn assiste à une densifi cation des terrains aménagés dans le parc. La capacité

théorique résiduelle des terrains aménagés (construits et non construits) destinés

aux activités serait aujourd’hui d’environ 230 000 m² de SHON dont 80 000 m²

actuellement en vente, le reste 150 000 m², sur des terrains déjà bâtis étant plus

diffi ciles à mobiliser. Compte tenu des rythmes actuels, c’est théoriquement de 10

à 15 ans de croissance potentielle dont on dispose déjà.

De plus, la capacité résiduelle de densifi cation destinée à l’enseignement supé-

rieur dont le développement devrait s’accélérer au logement des étudiants et aux

équipements serait quant à elle de plus de 100 000m².

Dans le parc : potentialités d’aménagement de nouveaux ter-

rainsIl existe encore divers projets d’opérations à lancer à plus ou moins long terme

permettant d’ouvrir de nouvelles activités dans le périmètre du parc : zone des Cis-

tes (activités tertiaires), des Clausonnes (activités, équipements, commerces), du

Pré de Bâti (tertiaire), et à plus long terme du Fugueiret (enseignement, tertiaire).

Ces projets de ZAC nouvelles off rent une potentialité théorique de développe-

ment de 360 000 m² de SHON supplémentaires dans le périmètre.

Même si la densifi cation des terrains déjà aménagés ne se réalisait qu’au tiers (110

000m²) à l’horizon du SCOT et les nouvelles ZAC que pour moitié (180 000m²), la

technopole disposerait globalement d’une potentialité de 15 à 20 ans de dévelop-

pement aux rythmes actuels.

Ces densifi cations et ces aménagements autour d’axes de desserte existants pour-

ront se faire en respectant les normes environnementales de base de Sophia (un

tiers d’aménagements, pour deux tiers d’espaces naturels ou verts) et après la ré-

solution des problèmes d’accéssibilité au parc.

Les potentialités externes de développement de la technopole

Les extensions initialement projetées au Nord du parc de Sophia Antipolis : dès les années 80 était envisagée une extension très ambitieuse du parc, 2 200 hectares, répartis

sur les communes situées au Nord et structurés par un nouvel axe autoroutier.

Dans la Directive Territoriale d’Aménagement, les superfi cies ont été ramenées à 1 500 hectares. Un projet de liaison routier Est/Ouest, associé à un transport en commun

en site propre (TCSP) se substitue au projet de doublement de l’A8. De nouvelles voies de desserte du parc de Sophia Antipolis fi gurent également dans la DTA. Ces exten-

sions, si elles se réalisent, au terme du SCOT ou au-delà, devront être replacées dans une problématique cohérente d’économie d’espaces, d’amélioration des dessertes et

de prise en compte de l’environnement.

Des eff ectifs représentant

plus du tiers de l’emploi de l’agglomération

Des emplois du tertiaire très diversifi és

où dominent les nouvelles technologies :

information et communication, les services aux entreprises,

l’enseignement et la recherche

Rythmes annuels récents

+ 20 entreprises/an

+ 800 emplois/an

+ 15 000 à + 20 000m²/an

4 secteurs économiques majeurs

LE PARC DE SOPHIA ANTIPOLIS


Accroissement des emplois/an 1999-2004 par grandes fonctions




DIAGNOSTIC

2. Le tourisme : 1er secteur d’activité économique

Depuis plus de cent ans, le tourisme est le moteur du développement

démographique et économique de la Côte d’Azur.

A l’échelle de la CASA, les activités d’accueil des touristes et des seniors constituent

le premier secteur d’activités fondamentales, avec près de 18 000 emplois, loin

devant la haute technologie (13 000 emplois) et les autres activités industrielles

ou agricoles (environ 9 000 emplois).

Un emploi sur quatre dans la CASA est directement lié au tourisme et à l’accueil

des seniors. En considérant les emplois induits générés, ces fonctions d’accueil

expliquent environ 40% de l’emploi dans l’agglomération soit à peu près autant

que les activités de haute technologie.

Alors que la population permanente de la CASA représente 15,8% de la population

des Alpes-Maritimes, la fréquentation touristique est de 15 600 000 nuitées en 2001,

soit 22,9% de l’ensemble des nuitées du département, avec un taux d’occupation

moyen des capacités d’hébergement supérieur à la moyenne départementale.

L’accueil des seniors vient conforter l’attractivité de ce territoire pour des

populations de toutes origines sociales et de toutes régions.

La concentration des touristes sur les espaces littoraux est forte : les deux communes

d’Antibes et de Vallauris concentrent les 2/3 de la fréquentation touristique. Les UV

Est et Sud cumulent 85% de la fréquentation.

En particulier, l’activité de plaisance représente un atout majeur du tourisme des

communes littorales qui totalisent 7 ports (soit plus de 5000 anneaux).

Une progression du tourisme soutenueMalgré une conjoncture économique peu favorable depuis 2002, la progression

des activités d’accueil a été très signifi cative depuis 1999.

La progression principale en terme d’emplois s’eff ectue sur les deux UV touristiques

du Sud et du Centre de l’agglomération. Leur potentiel d’accueil touristique doit

être conforté quantitativement et qualitativement

Un eff ort certain est à eff ectuer pour mieux répartir les fréquentations touristiques

sur l’ensemble de la ville-pays. Au-delà de la promotion du tourisme rural et du

tourisme vert qui concernent davantage les communes éloignées des centres de

développement urbain, il convient de réfl échir à une extension géographique

des grandes tendances de développement touristique actuel de façon à faire

bénéfi cier les communes du Moyen et Haut-Pays de la CASA des fl ux touristiques

croissants des communes des UV Sud, Centre et Est.

Une modifi cation lente du tourisme et des clientèles A la diversité des hébergements et des centres d’intérêts, correspond une grande

variété de populations touristiques avec une prédominance historique d’un

tourisme balnéaire et estival fréquentant les villages de vacances, campings,

meublés et hôtels du littoral.

Concernant le profi l de la population touristique, sur l’ensemble de la Côte

d’Azur en 2005 et 2006, la clientèle était étrangère à 52%. Les deux principaux

pays «émetteurs» sont l’Italie et la Grande-Bretagne, avec 24% et 20% des séjours

étrangers. Néanmoins, la tendance est à la diversifi cation (Europe de l’est : +36%)

Parallèlement, on observe depuis quelques années une diminution progressive du

tourisme balnéaire et estival avec l’émergence d’abord d’un tourisme résidentiel

(résidences secondaires et de seniors), et le développement d’un tourisme

d’aff aires grâce au développement de la technopole de Sophia Antipolis et la

réalisation d’équipements et hébergements adaptés à ces nouvelles clientèles,

notamment sur le littoral.

Le développement du tourisme résidentielLa progression des résidences secondaires et de seniors extérieurs est en

moyenne de 1,6% par an, ce qui représente la hausse la plus forte des divers types

d’hébergements touristiques.

En 1999, l’ensemble des résidences secondaires et de seniors extérieurs représente

dans l’ensemble de la CASA, près de 35% du parc de logement total (un peu moins

de 25% pour l’ensemble des Alpes-Maritimes).

Une spécialisation d’accueil pour la CASA

au sein des Alpes-Maritimes

40% de l’emploi est induit par l’accueil

des touristes et des seniors

La répartition de la fréquentation touristique dans la CASA

Source : d’après estimations annuelles de l’emplois par zone d’emplois INSEE

La clientèle correspondante dispose d’un pouvoir d’achat relativement élevé, ce

qui contribue de façon sensible au développement des activités de commerces

et de services locaux. Elle est également à la recherche d’autres formes de loisirs

et tourisme dans un cadre culturel, sportif et éducatif.

Le développement du tourisme haut de gamme et d’aff airesLe tourisme d’aff aires est en plein essor. Environ un séjour sur cinq eff ectué sur

la Côte d’Azur a une motivation type «aff aires» ou «congrés». En eff et, l’ensemble

de la région possède un bon niveau d’équipement : 8 palais des congrés et des

expositions. En volume, cela représente la venue de 500 000 congressistes.

En conséquence, on observe que la structure des hébergements de la CASA est de

plus en plus tournée vers le tourisme, ainsi que vers le tourisme haut de gamme.

Les données récentes sur l’évolution des capacités d’hébergement des campings

et des hôtels illustrent parfaitement cette tendance. Le nombre d’emplacements

dans les campings diminue régulièrement ; le nombre d’emplacements loués à

l’année augmentent fortement passant de 600 à plus de 1 000 (substitut de lo-

gement social défi citaire), le nombre d’emplacements saisonniers chute dans des

proportions importantes. Parallèlement, le nombre de chambres dans les hôtels

de petites catégories (1et 2 étoiles) est de plus en plus réduit alors que l’hôtellerie

4 secteurs économiques majeursLes dynamiquesTRAVAILLER

Origine géographique de la clintèle étrangère de la Côte d’Azur en 2005/2006

Source : Observatoire du tourisme de la Côte d’Azur



DIAGNOSTIC


3. Un système commercial porteur d’emplois

La fonction commerciale est un secteur d’activités essentiel de l’agglomération.

Elle est une partie incontournable de la vie quotidienne des habitants, mais elle

permet aussi d’off rir des emplois aux populations locales.

Le commerce en 2004 représente 11 300 emplois, soit 16% de l’emploi total de

la CASA. La croissance des eff ectifs est de 7% en 5 ans représentant un apport

d’emplois de 120 unités par an.

Les unités de voisinage ayant le plus d’emplois commerciaux sont bien sûr les plus

peuplées, le Sud, l’Est et le Centre, représentant ensemble plus de 95% des eff ectifs.

Les quelques commerces des UV Ouest et Nord subissent une décroissance de

leurs eff ectifs, tandis que l’UV Centre affi che une progression deux fois plus rapide

que l’ensemble communautaire.

Une armature commerciale hiérarchiséeL’armature commerciale de la CASA est assez complète :

. au niveau communal : on trouve dans le territoire 2 300 commerces de détail,

18 supermarchés et 6 hard discount, (23 000 m² de surfaces de vente) assez bien

distribués spatialement ;

. au niveau agglomération : les commerces de niveau agglomération sont 1 centre

commercial, 2 hypermarchés (20 300m²) et 86 grandes surfaces (105 000m²).

L’agglomération présente un sous équipement en centres commerciaux et

hypermarchés, mais un très bon niveau pour les grandes surfaces spécialisées.

Chiff re d’aff aires et consommation touristique

. L’ensemble des surfaces (de plus de 300m²) représente 143 000 m² (dont 95% sur

le littoral) avec une croissance annuelle 3 600m² soit 2% par an.

. Le chiff re d’aff aires des grandes surfaces pour toute la CASA est de 700 M€ (dont

55% alimentaire), dont 80% pour la seule conurbation littorale Vallauris-Antibes -

Villeneuve-Loubet.

. La consommation touristique dans le chiff re d’aff aires est évaluée en moyenne à

20 % (un chiff re élevé en comparaison à d’autres régions méridionales).

Évasion commerciale Le phénomène d’évasion commerciale hors des deux zones principales est

relativement faible. Le taux d’évasion global, tous produits confondus, a en eff et

été estimé à 18 % des dépenses des ménages. Ce taux représente un volume de

consommation annuel de 112 M€ qui est eff ectué hors des communes de la zone

de chalandise.

L’évasion par familles de produits est de 9 % en alimentaire, ce qui est considéré

comme un taux d’évasion incompressible, et de 25 % en non alimentaire

Un système commercial communautaire soumis a une forte concurrenceL’équipement commercial est menacé :

. Vieillissement des concepts commerciaux ;

. Insertion urbaine souvent peu qualitative au sein de zones d’activités souff rant

d’un manque de lisibilité ;

. Absence d’image commerciale spécifi que de l’agglomération du fait d’une faible

diversité et d’un défaut d’enseignes innovantes ;

. Développement attendu de grands projets commerciaux périphériques novateurs

dans les agglomérations voisines (zone Ouest et CANCA) pouvant aggraver la perte

d’attractivité du commerce communautaire.

Une zone d’infl uence commerciale limitée :

. Infl uence commerciale de l’agglomération limitée sur son propre territoire, en

débordant sur ses franges immédiates (Mougins, Mouans-Sartoux, Vence, Cagnes-

sur-Mer) ;

. En dehors de l’hypermarché d’Antibes-péage, manque de locomotives importantes

capables de drainer une clientèle extérieure dans un rayon de plusieurs dizaines de

kilomètres ;

. Manque de compétitivité commerciale qui induit des fl ux de consommation non

alimentaire vers Saint-Laurent-du-Var (Centre Commercial Cap 3000), Nice et Cannes

(centres-villes et périphérie) ainsi que des fl ux de consommation alimentaire vers

Vence et Grasse.

Un emploi sur six est lié à la fonction

commerciale dans l’agglomération

Un réseau de 2 300 petits commerces

et 110 grandes surfaces

Un emploi sur six est lié à la fonction

commerciale dans l’agglomération

Un besoin de requalifi cation et de

dynamisation pour retrouver un

système attractif





DIAGNOSTIC

4. L’agriculture : une activité essentielle

L’activité agricole représente un enjeu important pour le territoire tant en raison

du rôle qu’elle joue en matière de gestion du paysage et de l’environnement qu’en

fonction du secteur d’activités important qu’elle continue à représenter au sein de

l’agglomération et ce malgré son fort recul ces dernières années.

Si l’on se réfère aux données des derniers recensements INSEE, la chute de l’emploi

est la plus importante là où le poids de l’activité agricole était le plus fort, c’est-à-dire

sur l’UV Sud. Les statistiques du recensement agricole confi rment ces tendances et

on constate même une accélération de la baisse du nombre d’exploitations.

De plus, le nombre d’exploitations tenues par des véritables professionnels ne

représente qu’un peu plus de la moitié du nombre d’exploitations déclarées. Il

reste aujourd’hui moins de 200 exploitations agricoles professionnelles dans

l’ensemble de l’agglomération.

Une activité menacéeLa grande majorité des actifs agricoles est âgée de plus de 55 ans et les reprises

d’exploitation sont rares. Leur nombre va encore fortement baisser surtout dans

l’UV Sud.

La plupart des exploitants agricoles sont propriétaires de leurs terres. La pression

foncière liée à la demande en terme de logement pour les résidences secondaires

et les actifs, rend la transmission des exploitations très diffi cile voire impossible

hors cadre familial. De plus, la situation de ces exploitations sur les sites les plus

propices à la construction les rend encore plus vulnérables.

SurfacesLes surfaces agricoles utilisées couvrent 6.300 hectares dont 70 % sont des

pâturages sur les deux UV Nord et Est (Tourrettes-sur-Loup).

Une place importante dans le départementLa Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis détient 15 % des exploitations

pour 10 % de la surface agricole utile (SAU). L’horticulture (192 exploitations)

domine avec la rose (au sud) et les violettes. Les oliviers sont très nombreux (600

hectares déclarés mais seulement 109 exploités en AOC).

L’élevage (au Nord) contribue à l’entretien de l’espace et au maintien d’une

économie montagnarde (17 exploitations caprines, 3 500 ovins et 400 caprins).

Par ailleurs, la fi lière avicole (22 % de l’eff ectif départemental) est principalement

localisée dans les communes d’Opio et de Roquefort-les-Pins pour la production

d’oeufs.

Trois zones stratégiquesSi l’agriculture occupe en terme économique une fonction aujourd’hui relativement

mineure, elle a eu et continue d’avoir un impact majeur sur le paysage (olivaies

dans le moyen pays, pâturages en montagne). Sur le plan de l’aménagement de

l’espace et de l’environnement, sa place demeure incontestable.

Les études menées par la CASA ont permis d’analyser les espaces susceptibles

d’accueillir des interventions rapides pour une redynamisation ou du moins une

confortation de l’activité agricole dans toutes les unités de voisinage.

Ils se regroupent en trois zones :

. le littoral urbain, où l’agriculture a du mal à se maintenir,

. la zone du Moyen-Pays qui possède nombre d’espaces potentiels et d’enjeux,

. la zone d’élevage pastoral du Haut-Pays, avec de grands espaces à conserver

et conforter.

Espace d’élevage et de grands

espaces à conforter et à

sauvegarder

Zone stratégique pour l’agriculture

. Espaces potentiels

. Exploitations dynamiques

. Enjeux paysagers

. Forte demande de la population locale

Zone soumise à des risques naturels où

l’agriculture peut être une solution

Espaces à vocation urbaine

L’agriculture aura des diffi cultés à se

maintenir, mais elle joue un rôle impor-

tant de coupure d’urbanisation.

LES ESPACES AGRICOLES POTENTIELS

LA SURFACE AGRICOLE UTILISÉE

Zone urbanisées

Zones naturelles constructibles

Espaces agricoles potentiels




DIAGNOSTIC


La structure du tissu commercial

Le maillage des pôles commerciauxLes pôles d’activités commerciales sont de taille variée au travers d’un maillage

déséquilibré, structuré selon les poids démographiques des divers unités de voi-

sinage.

Les deux pôles majeurs se situent sur les UV Sud et Est du littoral de la

ville-pays : . Secteur « autoroute » situé sur les communes d’Antibes (autour de Carrefour), de

Vallauris (Saint-Bernard) et de Valbonne (les Clausonnes) le long de l’autoroute A8 :

55 600 m² de surfaces (de plus de 300 m² de taille).

. Secteur « Littoral » linéaire et discontinu qui s’étend du Nord d’Antibes (But, ex-

Espace Vilmorin) à Villeneuve-Loubet (Géant Casino), le long de la RD6007 : 52

900 m².

En dehors de ces deux pôles, il existe une off re structurante : . Sur les secteurs les plus urbanisés (Antibes, Vallauris) de l’UV Sud à travers des

équipements de centre-ville.

. Sur les communes du Moyen-Pays, avec de nombreux supermarchés de petite

taille (autour de 1 000 m²) parfois complétés par des surfaces non alimentaires (bri-

colage, quincaillerie, jardinage) qui représentent une off re de proximité destinée à

répondre aux besoins réguliers des ménages.

. Sur les communes de Tourrettes-sur-Loup et du Bar-sur-Loup ainsi que les com-

munes du Haut-Pays, avec des activités de première nécessité (boulangerie, bou-

cherie, alimentation, tabac/presse). Cela conduit à une dépendance vis-à-vis de l’of-

fre des autres communes de la CASA (Châteauneuf, La Colle-sur-Loup) et hors CASA

(Grasse, Vence, Saint-Vallier etc.).

LES PÔLES COMMERCIAUX

Les espaces d’accueil des zones d’activités

Un important défi citLes zones d’activités «classiques» sont peu nombreuses, huit au total et couvrent

157 hectares de surface totale. A l’exception de la Sarrée, elles sont toutes ancien-

nes et nécessitent une réhabilitation immédiate, au niveau des dessertes, de l’in-

sertion, de la signalisation, de la qualité paysagère.

Elles sont de tailles variées, de 4 hectares (Saint Grégoire) jusqu’à 55 ha (ZA de

Villeneuve-Loubet sur la RD6007).

Les deux pôles majeurs se situent comme pour les pôles commerciaux sur les UV

Sud et Est du littoral de la ville-pays (Terriers, RD6007) à proximité de ceux-ci. Tou-

tes les zones recensées comportent un certain nombre de commerces ou activités

non industrielles/artisanales et sont donc « mixtes », à l’exception toutefois de No-

tre Dame et de la Sarrée spécialisées dans l’aromatique, la parfumerie de pointe

(établissements Mane).

La disponibilité de terrains est très faible de l’ordre de 17 hectares et seules les UV

Sud et le Nord de l’UV Ouest (La Sarrée) possèdent quelques réserves signifi cati-

ves. Les disponibilités totales de la CASA ne correspondent pas aux besoins dura-

bles nécessaires à l’agglomération dans ce type de zones d’activités artisanales et

industrielles.

Évaluation des capacités des zones d’activités «traditionnelles»

(Voir carte page259)

Le maillageTRAVAILLER




DIAGNOSTIC

La fonction «travailler» a été analysée à travers

deux indices : la diversité de l’off re d’emploi et

la pérennité de l’emploi.

Au regard des objectifs exprimés dans le Projet d’Aggloméra-

tion, la diversité de l’off re et la pérennité de l’emploi apparais-

sent comme des critères déterminants, en particulier, si l’on

veut satisfaire la diversité sociale de l’ensemble des publics qui

résident sur le territoire de la CASA.

Ces deux indices permettent également d’indiquer la capacité

du territoire à absorber d’éventuels chocs économiques (crise

sectorielle subite…).

Le dynamisme économique du territoire se mesure à sa double

capacité :

. A créer des activités nouvelles (y compris en diversifi ant l’off re

d’emplois) et donc à mieux résister à d’éventuelles fl uctuations ;

. A réduire ses valeurs de résidentialité au profi t d’une plus

grande mixité fonctionnelle et spatiale associant davantage

emplois, services et logements.

Deux ratios sont pris en compte :

1 - L’emploi sur place par rapport à la population active. Ce

premier ratio permet d’évaluer la capacité de chaque UV, d’une

part, à générer une dynamique économique à l’échelle de l’ag-

glomération et, d’autre part, à constituer les bases structurelles

« d’unités de voisinage ».

2 - La diversité des emplois. Cette diversité est un facteur sta-

bilisant pour les territoires et les résidants. En eff et, la diversité

des emplois sur un territoire permet de répondre aux diverses

attentes professionnelles d’une population variée.

Le croisement de ces deux ratios permet d’apprécier le niveau

de diversité de l’off re et d’évaluer les potentialités off ertes par

le territoire en matière d’accessibilité à l’emploi.

A l’échelle

du terri-

toire de la

CASA

Unité de

voisinage

Nord

Unité de

voisinage

Est

Unité de

voisinage

Sud

Unité de

voisinage

Ouest

Unité de

voisinage

Centre

Atouts : une off re d’emploi importante liée, d’une part, au parc international

d’activités de Sophia Antipolis et, d’autre part, au tourisme. La CASA constitue

un des principaux pôles d’emploi du département des Alpes-Maritimes avec la

croissance la plus soutenue.

Des pôles urbains structurés qui peuvent constituer la base d’une trame privi-

légiant la mixité urbaine.

Faiblesses : un manque dans la diversité de l’off re d’emplois au regard de la po-

pulation résidente. Une fragilisation au niveau de la pérennité de l’emploi liée

principalement à la nature des emplois fondamentaux et induits.

Atouts : Le tourisme, secteur le plus représenté, est celui qui est porteur de la

plus forte croissance en terme de création d’emplois. Cumulé à l’agriculture, cet

ensemble rassemble près de 50% des emplois sur place. L’association «tourisme

– agro pastoralisme » peut être porteur de dynamique endogène cohérente

avec le caractère environnemental et patrimonial de l’UV Nord.

Faiblesses : La forte résidentialité de l’UV Nord constitue un phénomène qui

peut, à terme, pénaliser sa capacité à préserver les composantes d’une off re

qualitative, adaptée à la demande touristique et à l’activité agro-pastorale. En

eff et, la poursuite d’une occupation résidentielle à dominante individuelle et

diff use, entraînerait une forte consommation des espaces qui sont aujourd’hui

caractéristiques et attractifs. De même, la mono fonctionnalité risque d’engen-

drer, à terme, des déséquilibres tant à l’échelle de l’UV Nord qu’à celle de l’ag-

glomération. Cette mono fonctionnalité serait contradictoire avec les objectifs

de la «ville-pays» et avec la constitution d’« unités de voisinage ».

Atouts : On constate une assez bonne homogénéité de l’off re d’emplois ainsi

qu’une bonne représentation des emplois fondamentaux. Ceux-ci sont à l’ori-

gine des plus fortes dynamiques internes, favorables à la création d’emplois

sur place. D’importantes capacités de restructuration existent sur l’espace RD

6007.

Faiblesses : La résidentialité plus affi rmée de la partie Nord de l’UV peut cons-

tituer une faiblesse.

Atouts : Le niveau relativement faible de la résidentialité lié à la mixité urbaine

de l’UV Sud, constitue un critère favorable. Cette mixité est porteuse de dyna-

mique et de diversité urbaines. Le pôle d’activités situé autour de l’autoroute

recèle d’importantes capacités d’accueil nécessitant une restructuration impor-

tante.

Faiblesses : La prépondérance des emplois induits par rapport aux emplois fon-

damentaux, pourrait fragiliser l’UV Sud, en cas de diffi cultés économiques. De

plus, l’absence de disponibilité, sur l’UV Sud, de nouveaux espaces signifi catifs

d’accueil d’activités économiques est un élément qui fragilise sa situation.

Atouts : L’absence de spécialisation affi rmée de l’UV et la grande diversité des

emplois proposés par grands domaines d’activités, constituent des atouts pour

l’UV Ouest. En eff et, cette off re est susceptible de contribuer à une mixité fonc-

tionnelle et sociale, cohérente avec les objectifs de la «ville-pays».

Faiblesses : La forte résidentialité de l’UV constitue un phénomène qui peut,

à terme, pénaliser sa capacité à préserver les composantes d’une off re quali-

tative, adaptée à la demande de la population active. La mono fonctionnalité

risque d’engendrer, à terme, des déséquilibres tant à l’échelle de l’UV Ouest qu’à

celle de l’agglomération.

Atouts : C’est la seule UV où le nombre d’emplois sur place dépasse le nombre

d’actifs. Cette UV confi rme son rôle prépondérant de véritable pôle d’emplois

pour le territoire CASA.

Faiblesses : La forte proportion d’emplois très qualifi és peut constituer une re-

lative faiblesse à l’échelle de l’UV qui accueille par ailleurs une population rési-

dente dont une part ne présente pas les qualifi cations professionnelles corres-

pondantes.

Les indices de qualité de vieLes dynamiquesTRAVAILLER


SE DÉPLACER DANS LA VILLE-PAYS



DIAGNOSTIC


La mobilité : une dynamique à rapprocher

de la croissance socio-économique

Les déplacements augmentent deux fois plus vite que la populationLes évolutions constatées sur les dix dernières années indiquent un taux de crois-

sance soutenu et des trafi cs.

Le territoire de la CASA compte en moyenne 740 000 déplacements quotidiens

tous modes et tous motifs confondus, dont près de 150 000 déplacements à pied.

A partir des données globales sur les fl ux de déplacements (intégrant les résidents

de la CASA et les résidents extérieurs) et des données sur les déplacements glo-

baux des résidents de la CASA, il a été estimé les parts de déplacements liées aux

résidents avec l’hypothèse que ces derniers eff ectuent en moyenne 5% de leurs

déplacements mécanisés à l’extérieur du territoire de la CASA.

Les résidents de la CASA interviennent pour environ 80% dans les déplacements

globaux sur le territoire de la CASA, avec une part de près de 98% dans les dépla-

cements internes, et environ 53% des déplacements d’échanges.

L’ensemble des résidents de la CASA a une mobilité, une motorisation et une part

de déplacements en voiture particulière (VP) plus importantes que celles des

autres agglomérations du département

Ils engendrent 18,7% des déplacements mécanisés générés par l’ensemble des

résidents de la bande côtière des Alpes-Maritimes et 20,1% des déplacements en

voiture particulière.

A l’intérieur du territoire, les variations par commune ou secteur sont assez signi-

fi catives, avec une motorisation minimale (1,10) dans les communes denses du

littoral, et maximale (> 1,50) dans les unités de voisinage du Moyen-Pays.

Cinq déplacements sur six ont un motif autre que celui d’aller tra-

vaillerParmi les motifs de déplacements, sont analysés les déplacements dans les deux

sens, départ et retour au domicile.

Ces déplacements sont liés :

- au travail,

- aux aff aires,

- aux études,

- à d’autres motifs regroupant entre autres les déplacements liés aux loisirs, aux

achats,aux aff aires personnelles, à la formation …

Les autres déplacements (à titre d’exemple un déplacement eff ectué à partir de

son lieu de travail vers un lieu de loisirs), intitulés « secondaires », représentent

près d’un déplacement mécanisé sur quatre déplacements.

Les déplacements « autres motifs » représentent la part la plus importante avec

environ 45% de l’ensemble (à l’intérieur de la CASA et échanges avec l’extérieur).

Les déplacements « travail » et « études » ont respectivement des parts de 17% et

7,5%

Ce sont les déplacements « Etudes » et « autres motifs » qui représentent les taux

de déplacements internes les plus importants (67 à 69%), alors que le taux mini-

mum est observé pour les déplacements liés au travail (46%).

La voiture est utilisée pour près de 70% des déplacements, tous mo-

des confondus.Sur l’ensemble des déplacements mécanisés (si l’on exclut la marche à pied, mode

de déplacements réservé à de courtes distances) :

. Les déplacements en voiture particulière (VP) représentent en moyenne plus de

89% des déplacements mécanisés, avec un taux maximum pour les motifs « autres»

et un taux minimum très nettement inférieur à la moyenne pour le motif études.

. Les déplacements en transports en commun (TC) représentent environ 5% de

l’ensemble des déplacements mécanisés, avec une utilisation très forte pour les

déplacements « études », particulièrement lors des déplacements d’échange avec

l’extérieur, et un minimum observé pour les déplacements secondaires et « autres

motifs ».

. La part des déplacements en voiture dans les déplacements mécanisés (90%) est

écrasante. Cette situation qui perdure depuis des décennies représente une ten-

dance lourde concernant les pratiques des habitants de la CASA.

4,15 déplacements

par jour et par personne

La mobilité de la CASA comparée à celle des Alpes-Maritmes

Les évolutions socio-économiques de 1990 - 1999

Ensemble des déplacements mécanisés par motifs

La répartition modale des déplacements

Les dynamiquesSE DÉPLACER




DIAGNOSTIC

Combien de temps ?

D’une façon générale, pour les modes mécanisés (voitures particulières, transports

en commun), le temps moyen de déplacement, sur l’ensemble du territoire de la

CASA est d’environ 23 minutes :

. pour les voitures particulières, il correspond à environ 19 minutes,

. pour les transports en commun, 35 minutes.

Des écarts importants au détriment de l’unité de voisinage EstEn voiture particulière : les temps de déplacements varient de 6 à 45 minutes. Le

maximum est atteint par les déplacements eff ectués entre Vallauris et l’UV Est.

En transports en commun : les temps de déplacements varient de 10 à 53 minutes.

Le maximum est atteint par les déplacements eff ectués entre Antibes et l’UV Est.

La proximité de l’aéroport international de Nice Côte d’Azur . Sur le territoire de la CASA, le temps moyen de déplacement en voiture particulière

pour se rendre à l’aéroport est de 21 minutes.

. Le temps maximum est enregistré depuis l’UV Ouest (44 minutes), et le temps

minimum depuis Villeneuve-Loubet (17 minutes).

Depuis la technopole, il faut 25 minutes pour gagner l’aéroport.

Une géographie fortement dominée par les fl ux

internes

60% des déplacements mécanisés sont internes à la CASA. L’UV Sud a un poids prépondérant dans les déplacements : 60% ;

. Elle communique principalement avec l’UV Centre (62% de ses déplacements

dans la CASA)

. L’UV Ouest est principalement reliée à l’UV Centre (51% de ses déplacements

dans la CASA).

. L’UV Est est très fortement reliée à l’UV Sud (68% des déplacements).

. Les fl ux dominants de l’UV Centre s’eff ectuent principalement avec l’UV Sud

(74%).

La CANCA est un pôle très attractif pour la CASA : 56% des échanges

extérieurs, avec un taux supérieur à 90% pour l’UV Est.

Deux exceptions :

. l’UV Ouest tournée vers la zone Ouest : Grasse

. Vallauris : tourné vers la zone Ouest : Cannes

La zone Ouest représente 40% des échanges extérieurs et le département du Var,

2%.

Les données sont issues de l’enquête ménage 1998, CETE. Sont pris en compte les

déplacements résidents de la bande côtière des Alpes-Maritimes (les communes de

Courmes, Caussols, Gourdon ne sont pas comptabilisées).

LES ÉCHANGES AVEC L’EXTÉRIEUR

LES FLUX INTERNES ET EXTERNES

23 minutestemps moyen des déplacements

tous modes confondus

Les dynamiquesSE DÉPLACER



DIAGNOSTIC


Le réseau de voirie

Une trame viaire très ancienne Le maillage s’est eff ectué depuis les voies romaines situées le long du littoral puis

s’est diff usé progressivement vers l’intérieur, convergeant vers Grasse et la rive

droite du Var, en suivant la topographie.

La faiblesse du maillage

L’autoroute A8 est multifonctionnelle, assurant transit et desserte. Elle capte la

majeure partie des trafi cs de transit et assure une part prépondérante dans les

échanges de la CASA avec l’extérieur, particulièrement pour la desserte des zones

intermédiaires ; cependant les diffi cultés d’accès aux échangeurs A8 d’Antibes (et

de Cannes-Mougins) entraînent le maintien de trafi cs importants sur le réseau

littoral RD6007 et RD6098 (ex RN7 et RN98).

Un réseau départemental fortement contraint par le relief

Le réseau départemental assure la desserte du Moyen-Pays mais sa confi guration

liée au relief et le gabarit de certaines voies ne permettent pas d’irriguer le territoire

dans des conditions satisfaisantes.

Il est cependant en cours d’évolution ; les réalisations les plus signifi catives de ces

dernières années concernent la déviation de la RD6007 à Antibes, le prolongement

de la RD6098 entre la RD103 et Mougins, et la réalisation de la RD535 entre

l’échangeur d’Antibes et la RD504.

Un réseau routier en inadéquation avec les besoins des usagers

Le réseau routier est encore mal adapté à la très forte demande de déplacements. Le

maillage insuffi sant et sa structure faite de nombreuses convergences auxquelles

se superpose souvent un développement des activités ont pour conséquences de

nombreux secteurs critiques et une mauvaise accessibilité aux principaux pôles.

Les liaisons inter agglomérations La situation géographique de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

au coeur de la Côte d’Azur induit de nombreux trafi cs de transit.

La CASA constitue un pôle attractif dont le champ dépasse très largement ses

limites, les trafi cs d’échanges sont importants.

Les dysfonctionnements

La forte croissance des déplacements mécanisés s’est traduite par une

augmentation importante du trafi c routier et a généré la création de points de

congestion et de confl its, notamment l’augmentation de l’accidentologie.

L’inadéquation entre croissance des déplacements et organisation du

maillage

Les principaux secteurs de saturation sont constitués par la conjonction des voies

structurantes et/ou la présence de zones d’activités.

Les secteurs de l’échangeur d’Antibes et de la zone d’activité de Villeneuve Loubet

sont identifi és comme stratégiques au niveau départemental.

Ils correspondent à la conjonction des accès autoroutiers, des traversées de

secteurs d’activités et de desserte de grands pôles.

D’autres secteurs sensibles sont observés sur la RD6007, Antibes-centre / Fontonne

/ Juan-les-Pins / Golfe-Juan, et à Villeneuve-Loubet secteur RD2085 / RD2.

Plus ponctuellement des diffi cultés apparaissent aux heures de pointe sur la

RD35 et la RD4 à Biot, aux accès du parc de Sophia Antipolis, Bouillides, Lucioles,

Chappes, RD604, ainsi qu’à Pré-du-Lac et dans les traversées de Valbonne et la

Colle-sur-Loup.

A noter les très mauvaises conditions de circulation en période estivale sur

l’ensemble du linéaire du bord de mer (RD6007 et RD6098).

La résorption des grands points critiques nécessitera à la fois de développer l’usage

des modes alternatifs à la voiture et de compléter le maillage du réseau routier.

Un réseau de moins en moins adapté

à la forte croissance des déplacements.

Un réseau littoral saturé

Une croissance du trafi c Est/Ouest

supportée en quasi totalité par l’A8.

LE RÉSEAU VIAIRE

Le maillageSE DÉPLACER




DIAGNOSTIC

LES RÉSEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN BUS

L’ACCESSIBILITÉ AUX GARES

Desserte en transports collectifs routiersDeux réseaux de bus :

. Le réseau urbain « Envibus » :

- 29 lignes régulières dont 22 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, 9

navettes gratuites, 15 lignes de transport à la demande (zonales ou virtuelles), 29 li-

gnes scolaires, 1 service pour les personnes en grande diffi culté de mobilité, 75 véhi-

cules, environ 1000 points d’arrêts, 3 gares routières (Antibes-centre, Vallauris-centre

et Valbonne Sophia Antipolis), 893 km de réseau…

. Le réseau départemental « TAM » :

- 100 lignes régulières dont 7 en relation directe avec la Communauté d’Aggloméra-

tion Sophia Antipolis

- 97 lignes scolaires dont une dizaine utilisée pour desservir les établissements sco-

laires ou les habitants de la CASA.

Des dysfonctionnements structurels

La forme urbaine du territoire, étalée et contrainte, pénalise l’effi cacité de la desserte

en bus, qui doit associer couverture du territoire effi cace, temps de parcours attractif

et lisibilité. Pas d’infrastructure dédiée, ce qui génère des diffi cultés de circulation.

Les arrêts trop nombreux et en encoche allongent les temps de parcours. De plus,

les bassins de vie ne coïncident pas avec les périmètres administratifs des autorités

organisatrices de transports.

Des dysfonctionnements fonctionnels

Un travail sur l’amélioration de la fi abilité du service et le respect des horaires est en

cours. La synchronisation avec le mode ferroviaire est à développer, sur le plan des

horaires comme sur le plan de l’intégration tarifaire.

Des atouts

Le réseau Envibus dispose de véhicules accessibles sur l’ensemble de son réseau

aux personnes à mobilité réduite : 22 lignes sont ainsi accessibles aux personnes à

mobilité réduite. Un service pour les personnes en grande diffi culté de mobilité a

également été créé.

Un eff ort important a été réalisé sur l’attractivité du réseau Envibus et du réseau TAM.

A titre d’exemple, le ticket unité 3h est vendu 1€ sur le réseau Envibus ; le ticket 1

voyage est vendu 1€ sur le réseau TAM.

De plus, la tarifi cation unique à 1€ a été lancée via le Ticket Azur depuis le 1er Janvier

2008. Le principe du titre intermodal à 1€ permet d’eff ectuer un trajet sur le réseau

TAM et une correspondance sur un autre réseau : Bus Var Mer, Ligne d’Azur, Envibus,

Sillages, Bus Azur, CARF.

Desserte en transports ferroviairesLes communes littorales de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis sont

desservies par 5 gares SNCF : Golfe-Juan – Juan-les-Pins – Antibes – Biot – Villeneu-

ve-Loubet et Antibes.

Des dysfonctionnements structurels

- Toutes les circulations se font sur le même axe (TER, TGV, Corail, marchandises).

- L’infrastructure est saturée, pénalisant l’effi cacité et la fi abilité du service (retards,

suppression de trains).

- La desserte locale est sous représentée aux heures de pointe, un TER toutes les

vingt minutes.

- L’accessibilité routière aux gares est diffi cile car elles sont situées en secteur de con-

gestion et le stationnement autour des gares TER est inadapté aux mouvements des

pendulaires.

Des dysfonctionnements fonctionnels

- Accessibilité piétonne limitée à un seul point d’accès par gare en raison de la politi-

que de lutte contre la fraude, ce qui allonge les distances d’accès pour les piétons et

limite l’attractivité des gares.

- Occupation d’espaces à enjeu stratégique en termes de transport de voyageurs par

des activités annexes (stockage de bateaux, de voitures).

- Information et organisation spatiale de l’intermodalité non réalisée à ce jour.

Des atouts à valoriser

- Des temps de parcours très compétitifs et une localisation des gares en cœur de

centralités urbaines (sur le département, on compte 200 000 habitants et 100 000

emplois situés dans un périmètre d’un kilomètre autour des gares SNCF)

- Un bon maillage des communes littorales.




DIAGNOSTIC


Les actions engagées

Les principaux projets de transports en commun - La construction d’une 3e voie SNCF, prévue au 12e contrat de plan Etat / Région

entre Cannes et Nice, afi n de permettre entre autre une desserte cadencée au ¼

d’heure.

- Le pôle d’échange d’Antibes-SNCF et l’aménagement des autres gares.

- La réalisation d’un TCSP entre la gare d’Antibes et le parc de Sophia Antipolis.

- La restructuration des réseaux TAM et intégration des services scolaires pour le

réseau Envibus.

- La réalisation d’une ligne SNCF à grande vitesse fait l’objet de réunions préliminaires

de concertation sur la base de variantes de dessertes concernant principalement

Marseille et Toulon. En terme de développement mais aussi de protection, la CASA

devra se positionner à travers son SCOT sur deux éléments prépondérants :

. le tracé : il devrait privilégier les liaisons nationales à grande distance (Côte d’Azur

– Paris) mais aussi le développement des échanges sur l’arc méditerranéen.

. la gare : la localisation d’une gare TGV sur la Côte d’Azur nécessitera une analyse

contraintes / avantages au sein de la CASA comme pour l’ensemble du territoire

Côte d’Azur.

Les projets routiers Outre la requalifi cation de la RD 6098 entre le Fort Carré et Villeneuve-Loubet avec

aménagements pour les deux-roues et les piétons, quatre projets structurants

projetés à court ou moyen terme auront des impacts importants :

- L’échangeur A8 de Biot (ESCOTA) au Nord-Est d’Antibes et le recalibrage de la

RD704 (Conseil Général) : amélioration de l’accessibilité du secteur Nord d’Antibes

et particulièrement de l’hôpital de la Fontonne et du parc de loisirs de Marineland ;

délestage du secteur Croix Rouge / Trois Moulins actuellement très critique.

- Le prolongement de la déviation de la RD6007 (Etat) à Golfe-Juan :

délestage du littoral dans la traversée de Golfe-Juan et de Juan-les-Pins

rôle de la RD6007 déviée de contournement des centres d’Antibes et Golfe-Juan.

- Le prolongement de la RD604 (Conseil Général) : RD4 / RD2085

complément du maillage du Moyen-Pays délestage des accès sud du parc de

Sophia Antipolis.

- Le prolongement du contournement de Nice en rive droite du Var

Ce projet devra faire l’objet d’analyses contraintes / avantages au sein de la CASA,

quant à sa fonction, ses caractéristiques et ses points d’échanges. Trois variantes

sont présentées à la concertation préalable :

. la variante « locale », sans emprises sur la CASA ;

. la variante « courte » avec des emprises restreintes sur la CASA ;

. la variante « longue » avec possibilité de desserte directe de Sophia Antipolis.

Les projets d’itinéraires cyclables

Les projets d’itinéraires cyclables sont à l’étude dans les communes d’Antibes, Biot

et Valbonne ; dans le cadre d’un schéma départemental 2 roues, le Conseil Général

prévoit la réalisation de pistes cyclables sur l’ensemble des itinéraires aménagés et

des nouvelles liaisons.





DIAGNOSTIC

La fonction «se déplacer» a été abordée à tra-

vers trois indicateurs qui permettent d’envisa-

ger la problématique du déplacement sous dif-

férents éclairages.

1. Accessibilité au territoire : traduction du ratio nombre de

déplacements eff ectués en transport en commun, 2 roues et

en marche à pied sur l’ensemble des déplacements motorisés

eff ectués. Ce critère permet d’approcher et d’évaluer le niveau

de multimodalité du territoire.

2. Indice de mobilité : exprime, à travers le nombre de dépla-

cements mécanisés rapporté à la population présente sur le

territoire, la proximité des pôles d’attraction et notamment des

équipements et des services. En eff et, les déplacements liés au

travail représentent seulement 17% des déplacements mécani-

sés de la CASA.

3. Taux de motorisation : se fonde sur le nombre moyen de

véhicules possédés par les ménages. S’il exprime le niveau de

revenus des ménages et le double activité dans les ménages, il

souligne également l’éloignement de l’habitat par rapport aux

pôles d’équipements et l’insuffi sance des transports en com-

mun.

NB : L’enquête ménage n’ayant pas investigué le périmètre de

l’UV Nord, aucune analyse n’a pu être eff ectuée sur cette UV.

A l’échelle

du terri-

toire de la

CASA

Atouts : un fort taux de motorisation, proche de celui de la bande littorale.

Faiblesses : un territoire où les déplacements sont presque exclusivement indi-

viduels et motorisés.

Atouts : une frange littorale desservie par l’autoroute A8 et la voie SNCF litto-

rale.

Faiblesses : un vaste territoire où les centralités sont diffi cilement accessibles

par des modes alternatifs aux véhicules personnels et qui entraîne de très nom-

breux déplacements individuels.

Atouts : un maillage de transport en commun et circuits piétons de bon niveau

ainsi qu’une desserte par l’autoroute A8 renforcent la mobilité et l’accessibilité.

Faiblesses : la diff usion des centralités et des pôles attractifs, induit de nom-

breux mouvements motorisés.

Atouts : un bon indice de mobilité, proche de celui de l’agglomération.

Faiblesses : les déplacements sont très fréquents et majoritairement indivi-

duels et motorisés.

Atouts : une bonne accessibilité à la majorité des centralités avec, pour certai-

nes d’entre elles un bon niveau de multimodalité.

Faiblesses : l’éloignement de certains quartiers rend indispensable la posses-

sion de plusieurs véhicules individuels.

L’enquête-ménage ne couvrait pas cette UV : pas d’analyse possible

Unité de

voisinage

Nord

Unité de

voisinage

Sud

Unité de

voisinage

Est

Unité de

voisinage

Ouest

Unité de

voisinage

Centre

Les indices de qualité de vieSE DÉPLACER


ACCÉDER AUX ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE-PAYS



DIAGNOSTIC


LOCALISATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ

ACCÉDER AUX ÉQUIPEMENTS Les dynamiques et le maillage




DIAGNOSTIC

Ces trente dernières années, le territoire couvert par l’agglomération Sophia

Antipolis a connu une croissance démographique importante qui a induit une

évolution signifi cative tant dans les populations que dans les usages. Ainsi, sur

la majorité du territoire, le passage d’un cadre de vie et d’une économie de type

rural, à une économie urbaine, a entraîné une profonde modifi cation du niveau

d’attente des populations en matière d’équipements.

Aujourd’hui, la qualité de l’off re en matière d’équipements structurants ou de

proximité, constitue un critère d’attractivité et de compétitivité des territoires. De

plus, la nature et la diversité de l’off re d’équipements représentent des critères

fondamentaux dans la relation de l’usager à son territoire.

Deux types d’équipements peuvent être distingués : . Les équipements dits « de proximité » qui, au niveau communal, apportent aux

usagers les conditions d’une évolution qualitative, au sein d’un territoire donné.

. D’autres équipements, quant à eux permettent par leur rayonnement, de

valoriser un territoire à plus grande échelle. Ces équipements sont d’intérêt

communautaire. Ils peuvent générer une attractivité liée au sport, à la culture,

mais aussi à la santé et à l’enseignement.

L’étude « Atlas des équipements et services » réalisée en 2003, a permis de qualifi er

le niveau d’équipement et de services sur le territoire.

Les équipements de proximité

Les équipements administratifs off rent un nombre de services publics en

adéquation avec la population présente sur chacune des unités de voisinage de

la CASA.

Les équipements liés à l’accueil de la petite enfance, sont particulièrement

nombreux sur le territoire, au sein des équipements de proximité des UV. La CASA

est quantitativement mieux équipée que les agglomérations de même taille.

Les équipements culturels sont surtout représentés par les bibliothèques et

médiathèques que l’on retrouve sur chacune des grandes unités de voisinage

du territoire communautaire. On constate un bon réseau de bibliothèques de

proximité mais avec des équipements qui sont souvent trop petits.

Les équipements sportifs sont prépondérants sur la majeure partie des UV sauf

pour l’UV Centre. Leur présence permet d’identifi er une vocation sportive de la

CASA, puisqu’un tiers des équipements de proximité est voué aux sports : terrains

de grands jeux, salles de combats et salles omnisports.

Globalement le niveau des équipements suit les densités de population dans

les diff érentes UV. Ainsi, l’UV Sud est celle qui regroupe le plus grand nombre

d’équipements.

… une bonne répartition géographique Les équipements de proximité sont répartis de manière relativement diff use sur

l’ensemble des UV, exception faite de l’UV Nord.

Cette répartition géographique permet aux usagers de bénéfi cier de l’ensemble

des équipements de proximité sur tout le territoire. Ils permettent ainsi d’établir

une toile de fond homogène en terme d’équipements.

… mais une accessibilité peu performanteLa desserte de l’ensemble de ces équipements est assurée : d’une part par un

réseau routier dont la performance est réduite par sa saturation aux heures de

pointe, d’autre part, par un réseau de transports en commun peu adapté aux

besoins des usagers (manque de correspondances entre les lignes, de fi abilité des

horaires, parcours trop longs qui induisent de longs temps de trajet – source PDU

de la CASA).

DESSERTE DES ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ

RÉPARTITION DES ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ PAR UNITÉ DE VOISINAGE




DIAGNOSTIC


LOCALISATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES





DIAGNOSTIC

Les équipements communautaires

Les équipements culturels Ils constituent une part importante dans les équipements communautaires,

notamment pour les unités de voisinage du Moyen et Haut-Pays. Cette part est

maintenue par un nombre impressionnant de musées, et surtout de musées

classés et contrôlés.

Cependant le territoire de la CASA présente actuellement un sous équipement

pour les salles de spectacles dont la taille et la spécialisation sont insuffi santes

ainsi qu’en cinémas (au niveau du circuit commercial). Le projet de salle de

spectacles communautaire à Antibes permettra de combler ce retard. Les surfaces

d’expositions couvertes sont inexistantes et un seul équipement de congrès est

recensé, celui d’Antibes.

Les équipements sportifs et récréatifs Ils sont peu attractifs au sein des diff érentes UV de la CASA. Peu d’équipements

peuvent être pris en considération : trois piscines (couvertes et de plein air) à

Antibes et à Valbonne avec son projet de complexe aquatique, les centres de voile

et de plongée, situés sur le littoral ainsi qu’un important réseau d’équipements de

golfs et la salle omnisports d’Antibes.

(Voir carte en annexe pages 271 et 273)

L’enseignement supérieur Il est très faiblement représenté sur l’ensemble du territoire mis à part dans l’UV

Centre qui a su développer une vie universitaire en liaison avec la technopole

de Sophia Antipolis. Un pôle universitaire est cependant projeté sur le site des

Pétroliers à Antibes ainsi qu’un STIC (sciences et technologies de l’information

et de la communication) à Sophia, qui complètera l’off re liée à l’enseignement

supérieur.

La santé C’est un secteur qui présente un nombre insuffi sant de structures hospitalières.

Les communes du Moyen et Haut-Pays sont éloignées des structures existantes et

s’orientent davantage vers l’hôpital de Grasse.

Le centre hospitalier de la Fontonne, en cours d’extension, et deux cliniques sont

situés sur la commune d’Antibes et acceuillent les communes du littoral.

(Voir carte en annexe page 270)

Les équipements communautaires sont localisés en majorité sur les UV les plus

urbaines de l’agglomération.

Le territoire de la CASA ne bénéfi cie pas ou peu de réels pôles sportifs, universitaires,

de santé et même culturels qui puissent porter une image valorisante à une échelle

plus large (régionale, nationale et internationale).

Les inconvénients liés à la circulation confortent le report des usagers sur les pôles,

parfois plus attractifs, environnants la CASA.

RÉPARTITION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES PAR UNITÉ DE VOISINAGE

DESSERTE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES




DIAGNOSTIC


Atouts : une off re d’équipements structurants et d’équipements de proximité

diversifi ée et relativement bien répartie sur le territoire.

Faiblesses : un niveau d’équipements culturels relativement faible, inférieur à

la moyenne nationale.

Atouts : un niveau d’équipements sportifs rapporté à la population, supérieur

à la moyenne CASA.

Faiblesses : peu d’équipements liés à l’accueil de la petite enfance et à la cul-

ture.

Atouts : le taux d’équipements sportifs le plus élevé des UV de l’aggloméra-

tion.

Faiblesses : un taux d’équipements culturels équivalant à la moyenne CASA

mais inférieur à la moyenne nationale.

Atouts : un nombre important d’équipements, le plus élevé de la CASA, lié prin-

cipalement au caractère urbain et dense de l’UV Sud.

Faiblesses : en valeur absolue et en raison du nombre d’habitants de l’UV Sud,

on constate que le taux d’équipements de proximité est le moins élevé de la

CASA. De même, les taux liés aux équipements culturels et sportifs sont relati-

vement bas et soulignent un manque d’équipements signifi catif.

Atouts : le taux d’équipements de proximité le plus élevé de la CASA. Les équi-

pements liés à l’accueil de la petite enfance se situent dans la moyenne CASA et

au dessus de la moyenne nationale.

Faiblesses : malgré le niveau d’équipement observé par rapport à l’agglomé-

ration, il perdure un décalage entre l’off re en matière d’équipements liés à la

petite enfance et la population résidente.

Atouts : c’est l’UV qui off re la capacité d’accueil la plus élevée concernant les

équipements d’accueil de la petite enfance. D’une façon générale, on constate

un des taux d’équipements de proximité le plus élevé de la CASA.

Faiblesses : l’off re (du point de vue de la surface) en matière de bibliothèque /

médiathèque reste relativement faible par rapport à la population de l’UV.

La fonction accéder aux équipements, est éva-

luée à partir des caractéristiques de l’off re en

matière d’équipements de proximité.

L’analyse a été réalisée à partir du nombre d’établissements et

de l’importance (surface) des établissements, rapportés à la po-

pulation de chaque unité de voisinage .

Cet indice permet de mettre en évidence un niveau d’accessibi-

lité aux équipements.

Les équipements de proximité concernent les équipements né-

cessaires aux besoins quotidiens des usagers, à savoir :

. Les équipements administratifs : les Assedic, les bureaux de

Poste, les casernes de pompiers (professionnels) et les gen-

darmeries.

. L’accueil de la petite enfance regroupe les crèches et les gar-

deries de tous types, qu’elles soient collectives ou familiales.

. Les équipements sportifs rassemblent : les piscines (couver-

tes et en plein air), les salles omnisports, les salles de combats,

les terrains de grands jeux, les centres équestres ainsi que les

établissements mettant à disposition des cours de tennis.

. Les équipements culturels renvoient aux bibliothèques et

aux écoles de musiques.

En ce qui concerne les équipements de niveau communautaire,

il s’agit d’équipements qui fonctionnent à un niveau intercom-

munal voire départemental :

Les équipements liés :

. à la santé qui rassemblent : les structures et services hospi-

taliers.

. à l’enseignement secondaire qui regroupent les collèges et

les lycées qu’ils soient privés ou publics, ainsi que les Centres

de Formation des Apprentis (CFA).

. à l’enseignement supérieur : les BTS, CPGE, les IUT et IUP.

. les grands équipements sportifs de type : piscines olympi-

ques, salle omnisport d’Antibes, golfs.

. aux grands équipements culturels : salles de cinéma et de

spectacles, musées.

Bien qu’elle soit signifi cative, l’évaluation de l’incidence de l’of-

fre en matière d’équipements de niveau communautaire sur le

niveau de qualité de vie reste diffi cile à estimer. En premier lieu,

il s’agit d’une off re dont l’aire d’infl uence dépasse largement

les limites communautaires et qui ne permet pas une simple

évaluation au regard de la population de la CASA (par exemple,

les équipements hospitaliers ou universitaires). En second lieu,

il apparaît nécessaire de prendre en compte l’off re qui est en

cours de constitution à travers les dispositions mises en place

par la CASA (en matière d’équipements communautaires).

A l’échelle

du terri-

toire de la

CASA

Unité de

voisinage

Nord

Unité de

voisinage

Sud

Unité de

voisinage

Est

Unité de

voisinage

Ouest

Unité de

voisinage

Centre

ACCÉDER AUX ÉQUIPEMENTS Les indices de qualité de vie

I LE DIAGNOSTIC

















DIAGNOSTIC


Le cadrage des orientations du schéma de cohérence territoriale a pris

appui sur l’élaboration de trois scénarios de développement à l’horizon de

2020.

Ce scénario prend le parti de la poursuite d’une forte croissance de

la population (1,3%), très supérieure à la croissance départementale

mentionnée dans la DTA.

Ces rythmes de croissance permettraient d’envisager une baisse du

chômage et une forte induction dans le territoire CASA par une répartition

de la croissance des emplois de 10 000 au profi t des actifs du territoire

LE SCÉNARIO DE CROISSANCE RETENU

LES PRÉVISIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES

Scénario 1 : un rythme de croissance fort

1999 2004 2020 Croissance

par an

Croissance

en %/an

Croissance

totale SCOT

Population 159 400 170 000 210 000 2500 1.3% 40000

Logements 105 000 113 000 142 000 1800 1.4% 29000

dont

résidences principales

68 600 76 000 99 000 1400 1.7% 23000

Emplois 62000 72000 90000 1100 1.4% 18000

de l’agglomération et de 8 000 au profi t des actifs habitant hors CASA. La

place de la technopole Sophia Antipolis serait renforcée.

Cependant ce scénario entraînerait une forte densifi cation qui augmenterait

les dysfonctionnements en matière d’équipements et de protection de

l’environnement. Parce qu’elle n’apparaît pas réaliste vis-à-vis des capacités

et des délais de mise en œuvre des projets structurants nécessaires à

l’accueil des populations, cette hypothèse répond mal à la vocation et aux

objectifs de la ville- pays.

La communauté d’agglomération Sophia Antipolis a connu ces dernières années une dynamique de développement

démographique qui a contribué à son rayonnement mais qui a accentué un certain nombre de déséquilibres territoriaux.

Les trois scénarios théoriques de cadrage du développement du territoire

Scénario 2 : un rythme de croissance modéré


par an

Croissance

en %/an

Croissance

totale SCOT

Population 159 400 170 000 193 000 1400 0.8% 23000

Logements 105 000 113 000 127 000 900 0.7% 14000

dont

résidences principales

68 600 76 000 88 500 800 1.0% 12 500

Emplois 62000 72000 88 000 1000 1.3% 16000

Ce scénario s’appuie sur une croissance de la population proche de celle

qui est mentionnée dans la DTA.

Il constitue une hypothèse de développement équilibré permettant un

développement démographique « durable », en phase avec les orientations

du programme local de l’habitat adopté en 2004. Cette hypothèse implique

un bon niveau d’équipements.

Ces rythmes de croissance permettent de garantir la création d’emplois

tant dans la durée que sur le plan spatial (induction dans la CASA et hors

du territoire). La répartition de la croissance des emplois serait de 7 000 au

profi t des actifs du territoire de l’agglomération et de 9 000 pour les actifs

hors CASA.

La place de la technopole Sophia Antipolis serait confortée à l’horizon

2020.

Scénario 3 : un rythme de croissance modéré avec ralentissement économique


par an

Croissance

en %/an

Croissance

totale SCOT

Population 159 400 170 000 193 000 1400 0.8% 23 000

Logements 105 000 113 000 127 000 900 0.7% 14 000

dont

résidence principale

68 600 76 000 88 500 800 1.0% 12 500

Emplois 62000 72000 81000 600 0.7% 9 000

Ce troisième scénario fait l’hypothèse d’une baisse du développement

économique dûe notamment à un retard en matière d’équipements

(infrastructures). Il induit entre autres conséquences une faible croissance

de l’emploi, la reprise de la progression du chômage ainsi que la perte de

rayonnement et d’importance de la technopole (danger notamment pour

les pôles de compétitivité et pour le développement universitaire).




DIAGNOSTIC

Le choix du scénario 2 fondé sur un rythme de croissance modéré

Le choix d’un rythme d’évolution modéré (0,8%), traduit dans le scénario

2 correspond à la volonté de maîtriser la croissance, déjà affi chée dans le

projet d’agglomération.

Pour assurer la cohérence dans ses eff ets avec les préoccupations sociales,

économiques et qualitatives du projet d’agglomération, la mise en œuvre

de cet objectif doit s’appuyer, en particulier, sur une stratégie foncière et

une défi nition, des formes urbaines et des densités, capable de réguler

demande et off re quantitatives et qualitatives.

Ces dispositions devraient notamment contribuer à limiter:

- le report sur d’autres territoires, des réponses aux besoins existants et

futurs, en matière de logements,

- la poursuite et le renforcement de l’augmentation des coûts du foncier et

de l’immobilier, des diffi cultés d’accession au logement.

Suivant ce scénario de croissance modérée, les perspectives d’évolution de

la population, de l’habitat et de l’emploi par unités de voisinage, attendues

à l’horizon 2020, sont présentées dans les tableaux suivants :

Perspectives d’évolution de la population et de l’habitat par unité de voisinage

Unité de

voisinage

Population Résidences

principales

dont logements

conventionnés

Total dans le neuf

SUD + 10 100 + 7 000 + 5 300 (3 300)

EST + 5 100 + 2 400 + 1 700 (1 100)

CENTRE + 3 500 + 1 700 + 400 (200)

OUEST + 4 100 + 1 500 + 600 (500)

NORD + 200 + 100 (non significatif ) (non significatif )

TOTAL SCOT + 23 000 + 12 700 + 8 000 (5 200)

Perspectives d’évolution de l’emploi par unité de voisinage

Unité de

voisinage

2004 2020 Croissance

totale de l’em-

ploi

Croissance en

% par an

SUD 38 000 43 000 5 000 0.8%

EST 9 800 11 200 1 400 0.9%

CENTRE 19 800 27 300 7 500 2.0%

OUEST 4 200 6 100 1 900 2.3%

NORD 200 400 200 3.6%

TOTAL SCOT 72 000 88 000 16 000 1.3%

LE SCÉNARIO DE CROISSANCE RETENU

LES PRÉVISIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES



DIAGNOSTIC


QUEL CADRE POUR LA VILLE-PAYS ?

Les enjeux

Au-delà de la quantifi cation des tendances et des rythmes

de croissance, toute hypothèse implique un nécessaire

positionnement en ce qui concerne le développement spatial

et les formes urbaines qui y sont associées.

L’ensemble du territoire est confronté à plusieurs phénomènes interdépendants : - un phénomène d’étalement urbain qui induit une surconsommation des espaces aptes à accueillir l’urbanisation, un coût élevé en matière de réseaux et d’équipements, des déplacements domicile / travail importants,- un phénomène de raréfaction de l’off re foncière et d’infl ation des coûts du foncier et de l’immobilier, - un phénomène d’inadéquation entre l’off re et la demande en matière de logement, en particulier en ce qui concerne le logement permanent, le logement pour actifs et le logement conventionné,- un phénomène de transformation de la structure sociale au profi t d’une clientèle principalement extérieure à l’agglomération, seule apte à accéder aux conditions du marché.

Dans la ville-pays, les notions liées à la fonction « Habiter » sont directement conditionnées par la réfl exion et les choix sur la forme urbaine et sur la notion de densité d’habitat.

Au vue des problématiques posées et des objectifs fi xés dans le projet d’agglomération de la CASA, il apparaît nécessaire de dépasser la notion stricte de densité, exprimée en terme de COS dans les documents d’urbanisme communaux, afi n de pouvoir traiter de l’aspect qualitatif de la forme urbaine de la ville-pays. Le devenir de l’agglomération de Sopha-Antipolis est-il réduit à la gestion réductrice des deux formes urbaines liées, d’une part, aux centres urbains et, d’autre part, au tissu pavillonnaire diff us ? Les 20 000 à 25 000 habitants supplémentaires qui seront accueillis, à l’horizon 2020, sur le territoire de la CASA, vont-ils engendrer une consommation et des utilisations de l’espace selon le même rythme et les même modalités que ceux qui ont caractérisé ces 25 dernières années ? La prolongation de tels processus conduirait à mobiliser environ 3 800 hectares supplémentaires dont 70% consacrés à l’urbanisation diff use, soit 2600 hectares. Cette perspective est contraire aux objectifs de développement durable du territoire tels que défi nis par la loi S.R.U, la directive territoriale d’aménagement et par le projet d’agglomération.Ce contexte rend souhaitable et nécessaire la recherche d’autres formes d’urbanisation qui puissent assurer la préservation du capital foncier du territoire, d’une part, et d’autre part, permettre de constituer une off re diversifi ée, mieux adaptée à l’ensemble de la demande.

La préservation de l’identité du territoire de l’agglomération passe par une organisation de la ville-pays à partir d’une structure maillée autour des grands espaces naturels et des «secteurs» qui la constituent.

Ce maillage urbain et naturel repose, en particulier, sur l’identifi cation d’«unités de voisinage » réparties sur le territoire communautaire.Toutefois, l’identifi cation et la lisibilité des unités de voisinage impliquent une gestion spécifi que de la densité, de la mixité fonctionnelle et sociale, et de la desserte.L’évolution du parc de la technopole vers un véritable quartier d’agglomération constitue un des principaux enjeux de ce maillage des grands quartiers de la ville-pays.Une telle organisation est conditionnée par le renforcement de la mise en réseau des unités de voisinage au travers d’une redéfi nition du réseau de desserte et plus particulièrement du réseau viaire.

De même, la gestion des espaces de transition entre espaces naturels et espaces urbains apparaît comme stratégique.

�Défi nir le développement de l’urbanisation

en cohérence avec le maintien d’une qualité

et d’un cadre de vie attractifs.

�Assurer le maillage des secteurs.

�Préserver le paysage et l’environnement

�Rechercher des formes d’habitat intégrant

une meilleure utilisation de l’espace qui

permette de répondre aux besoins des

habitants : diversité des formes urbaines,

taille adaptée des logements, variété de

l’off re en accession ou en locatif et mixité

sociale.




DIAGNOSTIC

Les enjeux

Le programme local de l’habitat (PLH), approuvé par la

communauté d’agglomération en décembre 2004, identifi e

les enjeux et les objectifs en matière de production de

logements, à l’échelle communautaire. Il fi xe un programme

d’actions sur 6 ans qui s’inscrit dans un projet à plus long

terme (10 à 15 ans).

Les enjeux retenus sont les suivants :

- maîtriser quantitativement et qualitativement la production

de logements afi n de proposer une off re mieux adaptée et plus

accessible à la clientèle des actifs ;

- juguler la progression du marché des résidences secondaires

pour répondre prioritairement aux besoins des familles d’actifs,

notamment par la relance de l’accession à la propriété sur le

territoire de l’agglomération ;

- diversifi er l’off re en mobilisant l’ensemble des créneaux de

production (neuf, ancien…) et en recherchant la mixité au sein

d’opérations d’ensemble ;

- assurer une part prépondérante à la production de logements

locatifs conventionnés, du PLAI au PLS, en passant par les structures

d’accueil des ménages à revenus modestes et, en particulier, des

jeunes ;

- optimiser l’utilisation de la ressource foncière, par un recentrage

de la production autour de pôles urbains et par une action sur le

parc de logements existants.

Toutefois, il s’agit dans le cadre du SCOT, d’une part, d’évaluer les

perspectives d’évolution qualitative et quantitative du parc de logements

au-delà de l’horizon du présent Programme Local de l’Habitat et, d’autre

part, de défi nir la répartition et l’organisation spatiales du parc de

logement, en cohérence avec les objectifs de la «ville-pays». En eff et, au-

delà de la production quantitative de logements, l’organisation de la ville-

pays repose de façon primordiale sur les choix de traduction spatiale des

objectifs énoncés. Ainsi, l’organisation spatiale des logements représente

un enjeu majeur en vue du renforcement des centralités existantes et du

renouvellement urbain.

Au-delà de la problématique du logement permanent et du logement

social, une demande demeure en matière de logements touristiques,

sur le territoire de la CASA, qui correspond à une des spécifi cités de

l’agglomération et qui participe à l’économie locale. Le maintien d’une

off re adaptée apparaît souhaitable.

�Organiser spatialement la production de

logements en vue du renforcement des

centralités existantes et structurer les pôles

émergents.

�Assurer un équilibre dans la répartition de

logements à caractère social pour répondre

à l’objectif de mixité sociale.

�Favoriser la production de logements

permanents susceptibles de répondre aux

besoins des populations actives, mais

également à ceux des jeunes, des personnes

âgées et des étudiants.

�Prévoir une part de logements sociaux

dans les opérations de réhabilitation et

de constructions neuves afi n de diversifi er

l’off re de ce type de logement.

QUEL ÉQUILIBRE DE L’HABITAT ?



DIAGNOSTIC


Les enjeux

La construction de la ville-pays induit une nécessaire

régulation du marché foncier et immobilier.

Cette régulation est conditionnée par la capacité de l’agglomération à

agir de façon coordonnée et simultanée sur plusieurs facteurs capables

d’avoir un eff et, à la fois, sur l’importance, la nature et la diversité de l’off re

foncière et immobilière, ainsi que sur la gestion quantitative et qualitative

de cette off re, dans la durée.

Une off re foncière trop faible, comme une off re immobilière non diversifi ée,

auront pour conséquence de raréfi er davantage l’off re disponible et, par

conséquent, d’une part, de renforcer l’augmentation des coûts et, d’autre

part, de réduire le nombre et la diversité des habitants susceptibles de

demeurer sur le territoire, et également des « clientèles » susceptibles d’y

accéder.

Toutefois, les spécifi cités et les contraintes du territoire (notamment

géographiques), limitent l’off re de nouveaux espaces aptes à accueillir

l’urbanisation.

A l’appui de l’étude de stratégie foncière réalisée par la communauté

d’agglomération, les principaux espaces à enjeux en matière d’habitat,

seront identifi és et répertoriés par secteurs.

En tout premier lieu, la confi rmation et la préservation de ces espaces à

enjeux, représentent une priorité qui devra être éclairée en cohérence

non seulement avec les choix qualitatifs et quantitatifs de croissance mais

également avec les choix de maillage et d’organisation des centralités.

En second lieu, il apparaît nécessaire d’assurer une défi nition des modalités

d’urbanisation de ces espaces à enjeux. En raison, d’une part, de la rareté

du foncier et, d’autre part, des choix opérés pour la ville-pays, qui implique

une mixité fonctionnelle et une densité signifi cative.

Le devenir de ces espaces constitue un enjeu fort. Ils sont les « points

d’ancrage » à partir desquels il sera possible de renforcer le maillage

urbain existant et d’assurer un véritable « tissage » qualitatif, nécessaire à

la ville-pays.

�Garantir au plus grand nombre l’accès au

territoire.

�Identifi er les espaces à enjeu communautaire

et les préserver d’une urbanisation spontanée

en organisant une intervention publique

forte.

�Opter pour une densifi cation suffi sante de

ces espaces, en cohérence avec les objectifs

de mixité fonctionnelle et sociale.

�Favoriser la mise en place sur le marché d’une

off re diversifi ée et suffi sante, au regard des

besoins exprimés et des objectifs retenus.

QUELLE RÉGULATION FONCIÈRE

ET IMMOBILIÈRE ?




DIAGNOSTIC

Pour assurer de façon durable un développement

économique solidaire et maîtrisé au profi t des habitants, il

apparaît nécessaire de pouvoir agir sur l’ensemble des outils

de création d’emplois, de formation des actifs et de lutte

contre le chômage.

Ainsi, la déclinaison et l’association des enjeux du développement des

fonctions touristiques et de haute technologie, d’une part, des secteurs

industriels et artisanaux, des fonctions commerciales, d’autre part, sont

nécessaires.

L’analyse du fonctionnement de l’agglomération montre que son

développement dynamique s’appuie :

- sur la création d’emplois dans les activités fondamentales du

tourisme, de la haute technologie, de l’accueil, de l’industrie, de

l’agriculture,

- sur leurs inductions dans les emplois du commerce, des services,

de l’artisanat.

Cependant, il se crée progressivement un déséquilibre entre ces catégories,

en même temps qu’un déséquilibre dans la localisation des emplois et

des actifs. L’analyse met en évidence la performance moyenne en terme

de chômage de la communauté d’agglomération, malgré le dynamisme

économique du tourisme et de la technopole :

- un déséquilibre important ainsi qu’un manque de synergie dans

le maillage du territoire traduisent un problème d’adéquation entre

emplois et actifs,

- la baisse du taux de chômage est insuffi sante : la croissance de

l’emploi doit être forte pour avoir un eff et sur le chômage. Ce point

a été l’un des éléments de choix du scénario 2 qui s’appuie sur une

croissance économique soutenue,

- la pérennité de l’emploi n’est pas assurée,

- toutes les catégories socioprofessionnelles et activités économiques

sont touchées par le chômage.

QUEL DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?

Les enjeux

�Diversifi er l’off re des emplois et des

activités afi n d’assurer un développement

durable du territoire.

�Assurer la cohérence du développement

économique et des objectifs en matière de

réalisation de logements et d’équipements

(notamment de transports et déplacemnts)

et d’amélioration de la qualité de

l’environnement.

�Conforter le parc d’activités de Sophia

Antipolis.

�Valoriser les facteurs qui fondent

l’attractivité touristique de la CASA dans

tous les domaines (balnéaire, culturel,

tourisme d’aff aire, tourisme vert…).

�Conforter, d’une part, les pôles

commerciaux structurants afi n de renforcer

leur rayonnement et, d’autre part, les pôles

commerciaux de proximité pour assurer

leur pérennité.

�Optimiser les zones industrielles et

artisanales existantes et développer de

nouvelles off res sur le territoire.

�Pérenniser et développer les activités

agricoles et pastorales.



DIAGNOSTIC


Les enjeux

Les spécifi cités du territoire et de la population de

l’agglomération mettent en évidence les nécessaires

complémentarités à assurer entre les diff érents modes de

transport.

En eff et, l’ensemble des caractéristiques du territoire tend à privilégier une

réponse équilibrée capable d’assurer une off re diversifi ée.

Ainsi, la réorganisation globale des déplacements devra se faire en

terme de complémentarité entre les diff érents modes de transport afi n

d’améliorer la qualité de vie de la ville-pays, d’assurer son organisation

interne, les relations inter agglomérations, et la cohérence globale des

déplacements à l’échelle de la Côte d’Azur.

L’amélioration de la qualité de vie et l’organisation de la ville-pays

nécessiteront le développement des alternatives à la circulation automobile

et l’irrigation du territoire pour assurer les liaisons inter-secteurs en

complétant le maillage routier, et en développant les accessibilités tous

modes aux grands pôles et aux villages.

Le développement du territoire et le renforcement de son rôle d’espace

charnière au sein de la Côte d’Azur sont tributaires de changements

importants liés principalement :

- à l’organisation des déplacements avec l’aménagement de pôles

d’échanges multimodaux et l’amélioration des accessibilités aux

gares SNCF ;

- à la hiérarchisation du réseau routier afi n de défi nir la fonction des

principales voies et de répartir l’espace voirie entre les diff érents

modes de déplacements ;

- à l’amélioration des axes d’échanges est-ouest : le prolongement

du contournement de Nice a été l’objet d’un débat public qui

a permis à la CASA de prendre position sur ce problème en

exprimant les conditions préalables à toute décision concernant

l’ouest du fl euve Var. Ces conditions sont énoncées dans le projet

d’aménagement et de développement durable (PADD). Il s’agira

d’adapter l’off re en fonction des choix concernant la technopole

de Sophia Antipolis ;

- à l’accessibilité aux grands pôles d’échanges, gare TGV et aéroport :

la future Ligne à Grande Vitesse fait également l’objet d’une

concertation préalable ; la position de la gare constitue un enjeu

très important pour la CASA en termes d’impact pour l’ouverture

sur l’extérieur mais également au plan des infrastructures

d’accompagnement ;

- à la recherche de possibilités de transports maritimes : la présence

de gares à proximité des ports existants permet d’envisager une

desserte passagers au sein d’une desserte globale Côte d’Azur ; ces

ports ne sont pas adaptés au transport de marchandises.

�Améliorer l’accessibilité et la desserte du

territoire par tous les modes.

�Assurer la prise en compte des

objectifs communautaires en matière

d’aménagement du territoire et de

protection de l’environnement, dans les

études en cours sur les grands équipements

de transport et de déplacement (LGV,

contournement de Nice).

�Structurer un réseau TCSP intégrable dans

un futur réseau Côte d’Azur s’appuyant

sur la voie ferrée littorale renforcée par

la « troisième voie SNCF » et spécifi er les

axes prioritaires (Antibes, Sophia) sur le

territoire.

�Compléter le maillage routier (nord/sud et

est/ouest) afi n d’assurer l’accessibilité des

pôles de centralité et de développement.

QUELLE DESSERTE DU TERRITOIRE ?




DIAGNOSTIC

La construction de la ville-pays est liée à la qualité de

l’accessibilité aux équipements et aux services, tant à l’échelle

des unités de voisinage qu’à celle de l’agglomération.

La reconnaissance de la ville-pays est également conditionnée par la

capacité de ses équipements structurants à rayonner au-delà du périmètre

communautaire.

Les principaux enjeux qui ressortent du diagnostic soulignent, à la fois :

- L’importance de conforter le maillage des équipements de

proximité, à l’échelle des UV. Ce renforcement devrait contribuer

à constituer où à conforter des «unités de voisinage» ou «pôles de

proximité» qui puissent participer à la structuration urbaine des

zones d’habitat. L’organisation de ces équipements de proximité

pourra ainsi contribuer à une meilleure lisibilité de la structure

urbaine de la «ville-pays» et de ses composantes.

- La nécessité de développer des équipements structurants

d’intérêt communautaire qui sont susceptibles, par leur fonction,

leurs capacités et leur localisation, de répondre aux besoins des

habitants de l’agglomération. Il s’agit des grands équipements

de l’agglomération qui nécessitent des conditions de desserte,

de lisibilité, de dimensionnement et de gestion particulières. Ces

équipements contribuent au rayonnement de l’agglomération

Les perspectives de croissance démographique de l’agglomération

conduisent à mener de front l’organisation du double maillage :

équipements de proximité / équipements structurants communautaires

– en prenant en compte les populations et les niveaux de desserte en

transport en commun.

La communauté d’agglomération a déjà fi xé un intérêt communautaire sur

certains équipements culturels et sportifs.

Les enjeux

�Développer une off re en équipements

et services de qualité pour satisfaire les

besoins de la population.

�Assurer une off re équilibrée sur le territoire

et veiller à une bonne accessibilité.

�Conforter les unités de voisinage

par le renforcement du maillage des

équipements de proximité, des services et

des commerces.

�Faire émerger les équipements d’intérêt

communautaire, en cohérence et en

complémentarité avec les équipements

d’infl uence départementale existants.

�Renforcer les équipements et services du

parc de Sophia Antipolis vers un véritable

quartier d’agglomération.

QUEL MAILLAGE D’ÉQUIPEMENTS

ET DE SERVICES ?



DIAGNOSTIC


A l’échelle du schéma de cohérence territoriale, la valorisation

des sites et des paysages constitue une donnée fondamentale

dans la constitution de la ville-pays .

En eff et, le paysage apparaît comme une «structure» à forte capacité

fédératrice et identitaire, qui n’est pas suffi samment mise en valeur et

exploitée. Le paysage de l’agglomération, associé à son environnement,

constitue l’écrin dans lequel la ville-pays se développe, se structure et se

valorise. Il participe activement à l’expression de l’image identitaire de

l’agglomération, à l’attractivité du territoire et à la qualité du cadre de vie.

La construction de la ville-pays ne pourra pas faire l’économie de la mise en

forme d’un véritable projet de paysage qui puisse, en particulier, assurer la

hiérarchisation et la complémentarité des espaces.

Dans ce cadre, la gestion des espaces de transition entre espaces naturels

et espaces urbains apparaît comme stratégique.

Les espaces intermédiaires sont en cours de disparition car dans la

plupart des cas une gestion à vocation unique est impropre à leur survie

économique et environnementale.

La façon dont l’agglomération répondra aux problématiques liées à

l’équilibre, à l’économie et à la valorisation des espaces intermédiaires, sera

déterminante pour la qualité et la pérennité des aménagements futurs.

Les caractéristiques du territoire de l’agglomération et les enjeux qui

y sont liés, incitent à placer toute action dans un cadre expérimental et

innovant qui permette de dépasser les oppositions entre préservation

et développement et qui place l’espace naturel urbain au centre d’une

stratégie globale intégratrice et dynamique.

Dans ce contexte, la préservation de l’agriculture et de la forêt périurbaines

trouve toute sa justifi cation, notamment par le caractère multifonctionnel

qu’elle revêt.

Une «armature paysagère», expression des enjeux paysagers

L’identité de ville-pays de la communauté d’agglomération Sophia

Antipolis tient à la perception visuelle et paysagère de son territoire. Le

paysage naturel et construit est une valeur intrinsèque de son identité. Le

paysage est dans la ville-territoire.

L’armature paysagère qui structure la communauté est ainsi déterminée

par :

- un maillage naturel constitué du réseau hydrographique ramifi é du

Loup et de la Brague, des lignes topographique majeures que sont les

Baous en limite sud des plateaux et des premières collines frontières

naturelles entre le littoral et le moyen-pays,

- un réseau viaire traversant d’est en ouest le littoral et se développant

dans le moyen et le haut pays de façon inégale,

- des centres urbains de qualité,

- des parcs naturels peri-urbains comme ceux de Vaugrenier, la

Valmasque et la Brague qui ont une vocation récréative et sportive.

L’enjeu principal est la connexion de ces espaces. Elle peut se faire à

partir du réseau hydrographique (valorisation des berges, préservation

des ripisylves) mais également depuis le réseau viaire déjà existant

et à renforcer. La mise en réseau des parcs naturels et récréatifs et des

centres urbains confortera l’identité de ville-pays de la communauté

d’agglomération Sophia Antipolis.

Les enjeux

�Conforter la mise en réseau des espaces

naturels avec les centralités urbaines.

�Valoriser le littoral marin au travers de son

attractivité balnéaire et de la biodiversité.

�Préserver et valoriser les cours d’eau. La

place de l’eau sur le territoire devra être

valorisée comme un fi l conducteur.

�Aménager et valoriser les entrées de ville

qui constituent un enjeu majeur par leur

rôle d’articulation et d’image.

�Identifi er et qualifi er les espaces capables

d’assurer les transitions entre espaces

naturels et espaces urbanisés.

�Organiser un maillage paysager.

QUELLES ÉVOLUTIONS DU PAYSAGE ?








11

67

I LE DIAGNOSTIC

II L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I I - 1 La présentation du territoire / 69 Le territoire SCOT / 70 La climatologie / 71 La géologie / 72 La zone marine / 73 Les bassins versants / 75 L’hydrologie et l’hydrographie / 76

II - 2 Le paysage et le patrimoine / 79 Le paysage / 81 Le patrimoine / 94

II - 3 Les espaces non ou peu urbanisés / 99 Les espaces naturels / 100 Les outils de protection et de gestion de la biodiversité / 102 Les impacts sur les espaces naturels / 108 Les espaces récréatifs / 110 L’agriculture / 112 Les parcs naturels / 113

II - 4 Les pressions sur l’environnement / 115 L’air et l’énergie / 116 Les déchets / 117 La consommation d’espace naturel / 119 L’assainissement / 121

II - 5 Les ressources naturelles / 123 La qualité des eaux / 124

L’eau / 126Les ressources minérales / 129

II - 6 Les risques et les nuisances / 131 Les risques naturels / 132 Le bruit / 135

II - 7 Les caractéristiques des zones suceptibles d’être touchées / 137 de manière notable par le SCOT








70

ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT


Le territoire de la CASA se décompose en 3 unités géographiques

principales.

� Descriptif

� Les plateaux correspondent à un secteur montagneux,

surtout caractérisé par des grands plateaux karstiques qui se

prolongent au sud par plusieurs barres rocheuses «les Baous».

L’ensemble possède plusieurs sommets où l’altitude dépasse

1200 mètres. Au Nord, en arrière des Baous, les pentes sont

réduites. Les plateaux sont localement incisés par les cours

d’eau.

� Les collines de faible altitude se distinguent par un relief

beaucoup moins marqué avec donc une composante minérale

moins omniprésente. Le pendage général est orienté Nord-

Ouest/Sud-Est. De nombreux cours d’eau viennent entailler ce

secteur. Les coupures paysagères n’en demeurent pas moins

les principaux liens fonctionnels.

� Le littoral, constitué d’une bande territoriale étroite et

relativement plane, est imbriqué entre les espaces collinaires

et la mer.

� Fonctionnement

D’une manière générale, peu d’échanges Nord/Sud entre les 3 unités

morphologiques.

� Les plateaux sont fonctionnellement peu reliés au reste du

territoire de la CASA. Un seul axe routier signifi catif en permet

son accès.

� Les collines sont entrecoupées par de nombreuses rivières

et vallons, ce qui les rend topographiquement relativement

indépendantes. Les liaisons routières ont complètement

repris cette logique, avec un ensemble qui fonctionne Nord-

Ouest/Sud-Est.

� Le littoral, seul espace relativement plan, est à sa manière

assez isolé du reste du territoire, bien qu’il concentre la

presque totalité des infrastructures routières et ferroviaires.

Son fonctionnement presque exclusivement Est/Ouest (avec

une composante Nord à partir de l’embouchure de la Brague)

off re peu de connections avec les autres unités plus au Nord.

Plus globalement, la CASA est :

� Morphologiquement interdépendante d’unités qui dépassent

largement son périmètre, avec plusieurs bassins versants (BV)

constitutifs de son territoire et un espace maritime commun.

� Fonctionnellement connectée avec des unités qui s’étendent

de part et d’autre de son territoire.

LE RELIEF ET LES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES

LE TERRITOIRE SCOT





LA CLIMATOLOGIE

LES PRÉCIPITATIONS ANNUELLES Le climat de la Côte d’Azur jouit d’une renommée mondiale. Cette image de

climat idéal est à tempérer par les gradients climatologiques extrêmement

importants observés au sein du département qui s’expliquent principalement

par un relief contrasté.

�Température

� Sur la frange littorale, les températures moyennes mensuelles descendent

rarement au-dessous de 8°C, elles soulignent une amplitude thermique

annuelle faible.

� Les hivers sont rudes à l’intérieur des terres, où le gel est souvent très actif.

� Les courbes isothermiques de la carte ci-contre soulignent les écarts

importants (4 degrés) des températures moyennes enregistrées sur le

territoire de la CASA.

� Les mois les plus froids sont Janvier et Février, et les plus chauds sont Juillet

et Août. Ce dernier faisant un net pic dans les courbes des températures

moyennes. Ces valeurs s’expliquant par un nombre important de jours de

canicule enregistrés où la très faible amplitude thermique entre la nuit et le

jour ne permettent plus la diminution journalière de la température.

�Pluviométrie

� Forte disparité de précipitations sur le territoire de la CASA. Des écarts, en

quantité d’eau tombée, vont du simple au double entre deux communes

distantes d’une vingtaine de kilomètres. Le relief est un des principaux

éléments explicatifs d’une situation aussi contrastée.

� C’est en automne que les pluies sont les plus abondantes.

� En période estivale, les événements pluvieux sont souvent à caractère

orageux, bref et violent.

� Lors de ces épisodes pluvieux, c’est l’ensemble du chevelu formé par

les vallons, non pérennes, qui va venir suralimenter les rivières. Ces

vallons prennent alors souvent un caractère torrentiel qui a tendance

à être surexprimé avec des coeffi cients de ruissellement qui ne cessent

d’augmenter. En plus de l’érosion extrêmement marquée des horizons

superfi ciels des sols, de nombreuses chutes de blocs rocheux sont

occasionnées par une déstabilisation accélérée des verrous rocheux.

�Insolation

� C’est le facteur prépondérant dans le choix des destinations balnéaires.

� Le littoral bénéfi cie d’un fort ensoleillement tout au long de l’année avec

en moyenne 2 700 heures d’ensoleillement par an (environ 112 jours).

� La période estivale est particulièrement privilégiée avec plus de 300 heures

de soleil (1 mois d’été = 450 heures de jour et 270 heures de nuit) pendant

les trois mois d’été.

�Ombrographie

� La superposition des données températures (T) et précipitations (P) permet

un éclairage sur la situation hydrique. Quand P< 2T, le mois est considéré

comme sec. Pour le secteur, d’une manière générale, les mois de Juin,

Juillet et Août présentent une situation de défi cit hydrique marquée. A titre

d’exemple, pour l’année 2003, 7 mois présentent une situation de défi cit

hydrique marqué.

LES PRÉCIPITATIONS MENSUELLES

Source : météo France

Coursegoules : commune hors périmètre CASA

Gourdon Antibes

�Système météo

� C’est la présence conjointe de la mer et de la montagne, le relief

compartimenté, des petites dépressions locales et surtout la dépendance

d’un système dépressionnaire de faible ampleur (la dépression du Golfe

de Gênes) qui produisent ce climat caractéristique qui se distingue par des

situations synoptiques très peu stables.

�Vents et courants

� Globalement, la Côte d’Azur reste bien abritée du mistral. Les vents

dominants sont de secteur Ouest ou Est/Sud-Est et géneralement faibles

(vitesse comprise entre 7,2 à 14,4 km/h), même si des vents forts restent

possibles. Le littoral bénéfi cie notamment au cours des 3 mois d’été, de

l’alternance des brises de mer et de terre atténuant la chaleur estivale. Le

vent moyen annuel = 4,1 m/s (14,76 km/h).

� Au niveau de Golfe-Juan, les courants côtiers ont une circulation dans le

sens des aiguilles d’une montre, quelque soit le sens du vent. D’Antibes

à Villeneuve-Loubet, la dérive côtière suit le sens du vent. Le courant

permanent du large porte par contre au Sud-Ouest.



72



� Ère primaire (de -570 M.a. à -225 M.a.)

C’est une période peu connue où les formations très

anciennes ont subi des transformations très importantes.

Leur enfouissement à de très grandes profondeurs les

soumet à des pressions et températures élevées. Pour la

CASA les parties émergentes constituent le sous sol de

Vallauris.

� Ère secondaire (de -225 M.a. à -65 M.a.)

C’est une période de sédimentation marine. Au Trias (entre

-225 et -195 M.a.) qui succède à une période d’érosion, à

l’emplacement actuel des Alpes s’étend une mer profonde

(secteur de Vallauris, d’Opio et du Bar sur Loup). Les dépôts

(provenant de l’érosion des continents) sont constitués,

entre autres, de calcaires, de marnes et de gypse. Au

Jurassique (entre -195 et -140 M.a.), la sédimentation

devient progressivement calcaire. Des calcaires récifaux

extrêmement épais se forment. Ils correspondent aux

actuelles gorges du Verdon. Au Crétacé, les premiers

mouvements annonciateurs de la formation des Alpes et des

Pyrénées se font sentir. Les dépôts de calcaire se poursuivent

avec la construction de puissantes formations récifales (Les

calanques, La Sainte Baume en sont des témoins). Vers la fi n

du Crétacé, des mouvements chassent les mers.

� Ère tertiaire (de -65 M.a à – 2 M.a.)

C’est la période de surrection des Alpes et la mise en place

de la structure actuelle. A la fi n de l’Eocène se produisent

de nouveaux plissements en Provence. L’Oligocène est

une période de destruction de l’édifi ce montagneux crée.

Pendant le Miocène, la surrection des Alpes se poursuit. Le

Mercantour se soulève. La mer envahit la Vallée du Rhône.

Vers Vence, le Miocène est représente par des dépôts de

molasses et de grès. Au Pliocène, la mer est à peu près à

son emplacement actuel. Des argiles et des poudingues se

déposent dans les vallées du Var et de la Siagne.

� Ère quaternaire

La région se façonne telle que nous la connaissons

aujourd’hui. Apparition de l’homme et alternance de

glaciations et de périodes de réchauff ement. La fusion des

glaciers provoque une remontée du niveau de la mer qui

entraîne un envahissement des débouchés de rivières et

viennent former les calanques.

LES ÈRES GÉOLOGIQUES ET LA COMPOSITION DES ROCHES

LA GÉOLOGIE





� Bathymétrie

Le plateau continental, délimité par l’isobathe 100 mètres est particuliè-

rement étroit entre la pointe Belaye (Fort Carré) et l’embouchure du Var,

et plus localement au sud du Cap d’Antibes. Il est entaillé localement par

des canyons sous marin, dont le plus important (celui du Var) souligne les

variations du niveau de la mer au quaternaire.

Au sein de ce plateau continental, la part occupée par les petits fonds

(0-20 mètres) est généralement réduite, surtout dans le cas d’un plateau

étroit avec des pentes fortes. Golfe-Juan fait exception avec des pentes

irrégulières et faibles et donc des petits fonds bien représentés.

� Deux types de côtes

Les côtes rocheuses :

� la partie ouest du littoral de Vallauris,

� le Cap d’Antibes.

Les côtes meubles :

� le fond de Golfe-Juan de part et d’autre du port Camille Rayon,

� la Baie des Anges entre la pointe Belaye et l’embouchure du Var.

Sur les deux types de côtes sont installées de nombreuses infrastructures

portuaires. En arrière du trait de côte, les infrastructures routières et ferro-

viaires sont omniprésentes. Excepté pour le Cap d’Antibes, ces installations

limitent l’espace de divagation (évolution de la morphologie) des plages.

LES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES

LA ZONE MARINE



74



� Les fonds marins et dynamiques littorales

La plage de la Baie des Anges est formée par les apports sédimentaires fl u-

viaux, avec une granulométrie grossière à proximité des sources d’apports

(embouchure des cours d’eau) qui va en se réduisant et s’affi nant en direction

du sud. Les galets laissent place à des sables puis à des vases en direction du

large. Cette sédimentologie est liée au fonctionnement des fl euves (crues avec

des transports solides importants) et des houles qui peuvent mobiliser une

quantité importante de matériaux.

A l’origine ces plages étaient larges d’environ 100 à 500 mètres. Aujourd’hui,

elles oscillent entre 50 et quelques mètres.

Les apports sédimentaires par les fl euves côtiers ont fortement diminués. L’ar-

tifi cialisation de l’embouchure du Var et la construction de nombreuses infras-

tructures épis, digues et ports de plaisance ont fortement modifi é le transit

sédimentaire. La combinaison de ces diff érents éléments, liée à un plateau

continental avec des fortes pentes, ont déclenché une dynamique littorale

érosive dans la Baie des Anges.

Les fonds qui forment le socle du Cap d’Antibes et la partie littorale Ouest de

Golfe Juan, sont de nature rocheuse. Ils correspondent à des massifs calcaires

ou gneissiques rocheux et sont fortement érodés.

La façade littorale de Golfe Juan composée d’une plage sableuse présente

des fonds sableux d’origine terrigène recouverts partiellement d’herbiers de

posidonies (plantes à fl eur), considérés comme l’écosystème le plus important

de l’espace littoral de la Mer Méditerranée. Aujourd’hui, la faiblesse des apports

sédimentaires, la présence de plusieurs ouvrages ont modifi é les transits sé-

dimentaires. La dynamique littorale, à tendance érosive, a fortement réduit la

largeur des plages. Pour palier à ce phénomène, les communes procèdent à

l’engraissement des plages. En certains points du littoral, l’équilibre sédimen-

taire est en partie garanti par la présence des herbiers de posidonies qui amor-

tissent les eff ets de houle et bloquent les sédiments en stabilisant les fonds.

ENJEUX

� La dynamique littorale subit, aujourd’hui, le contre coup d’aménage-

ment de nombreuses infrastructures. La forte diminution des apports sé-

dimentaires et les phénomènes d’érosion et d’accrétion viennent perpé-

tuellement façonner un trait de côte qui évolue sans cesse. Actuellement,

les phénomènes de littoralisation et les besoins immédiats qui y sont liés

pourraient pousser à des actions ponctuelles dont l’intérêt à long terme

est toujours limité. Les données scientifi ques sur les dynamiques littora-

les sont insuffi santes, une analyse approfondie permettrait d’appréhen-

der les problématiques d’aménagement à l’échelle globale.

� A l’échelle locale, les actions de rechargement des plages sont dévelop-

pées. Elles restent le moyen le plus simple d’assurer le maintien des pla-

ges. A long terme, deux principaux problèmes pourront surgir :

- L’extraction des matériaux (quand ils sont importés) impactent forte-

ment les milieux naturels (lit de rivière…) et ne pourront donc pas être

une solution à long terme.

- Le déversement de quantité importante de sable peut impacter locale-

ment les herbiers qui pourraient se trouver asphyxiés par un apport sédi-

mentaire trop important.

� Pour réduire les apports, la sensibilisation des collectivités au bienfait du

maintien des banquettes de posidonies sur les plages, pourrait permettre

d’éviter leur enlèvement systématique et ainsi renforcer les défenses na-

turelles du littoral. Pour corréler apports de sable et maintien des herbiers

un suivi régulier pourrait permettre de mieux quantifi er les apports.

LA ZONE MARINE





LES BASSINS VERSANTS

� D’un point de vue hydrogéomorphologique, le territoire

de la CASA appartient à 5 bassins versants diff érents. Il est

le collecteur terminal pour trois d’entre eux :

� le petit bassin versant de Vallauris (environ 34 km²),

� le bassin versant de la Brague (environ 65 km²),

� le bassin versant du Loup (environ 283 km²).

Deux franges territoriales de la CASA ont leurs pendages

qui appartiennent à deux autres bassins versants :

� Le bassin versant de la Siagne et de l’Est de la Siagne

(environ 510 km²) où la presque totalité de la commune

de Caussols et une petite partie du Bar-sur-Loup, de

Châteuneuf, de Gourdon et d’Opio se déversent,

� Le bassin versant de la Cagne (environ 64 km2) auquel

appartient une petite partie de Saint-Paul et la totalité

de La Colle-sur-Loup.

Pour la CASA, à travers ce tableau, on peut constater

globalement que :

� 1 bassin versant intègre entièrement le périmètre

intercommunal, celui de Vallauris,

� 2 bassins versants, le Loup et la Brague, ont un

indice CASA d’appartenance qui souligne le poids de

l’intercommunalité dans l’occupation et la gestion des

entités, alors que pour le premier son périmètre déborde

largement le territoire CASA.

Deux bassins versant (la Siagne et la Cagne) sont peu ou

pas impactés par la CASA.

Défi nition indice d’appartenance : il permet d’exprimer,

par un rapport population CASA appartenant au bassin

versant sur population totale appartenant au bassin

versant, l’impact environnemental de la CASA sur le

territoire concerné.

Exemple : pour le bassin versant de Vallauris, l’indice

d’appartenance CASA est égal à 1, car 100% de la

population vivant dans ce bassin versant appartient au

périmètre CASA.

LES 5 BASSINS VERSANTS DE LA CASA



76



ENJEUX

� Le Loup est un élément identitaire du territoire de la CASA et en

même temps un élément naturel structurant. Aujourd’hui, la multi-

plication des usages qui sont fait de ce cours d’eau met en péril son

devenir. Les visions d’aménagement sont trop ponctuelles pour en

assurer la gestion à long terme. Pour pérenniser le devenir de ce

cours d’eau, la conservation d’un espace tampon autour du lit ma-

jeur pourrait être une mesure préventive à minima. Pour permettre

une gestion systémique du cours d’eau, un «axe vert» défi nirait une

stratégie d’aménagement à l’échelle du bassin versant (corridors éco-

logiques, gestion des espaces naturels périphériques…).

� La Brague est une rivière qui subit de sévères dégradations environ-

nementales tout au long de son cours. En quelques endroits, le mi-

lieu naturel parvient pourtant à reprendre le dessus en atténuant les

impacts anthropiques, grâce ses capacités propres d’autoépuration.

C’est aussi, à un degré bien moindre, que le Loup, est un lien territo-

rial permettant de relier les espaces littoraux au Moyen-Pays. Sa mise

en valeur et sa restructuration paysagère et fonctionnelle passent par

la conservation d’un espace tampon autour du lit majeur. La mise en

place d’un «axe vert» pourrait permettre une gestion systémique du

milieu.

Un fl euve est d’autant plus vulnérable aux pollutions que son débit est

faible et que son bassin versant concentre de nombreuses sources de pol-

lution.

Un faible débit ne permet pas une dilution de la pollution. Le milieu n’est

plus suffi samment épuratoire. Un apport supplémentaire de rejets non

traités peut entraîner un déséquilibre accru du milieu.

Les débits d’étiage très faibles soulignent un climat où les précipitations

estivales sont très réduites avec un tarissement très important des sources.

A ces conditions climatiques exigeantes viennent se rajouter des prélève-

ments élevés qui ont tendance à augmenter en été (arrosage).

Ces débits d’étiage (voir VCN 10 et QMNA 5) rendent d’autant plus sensible

le cours d’eau aux pollutions que le pourcentage de rejets a tendance à

composer une part de plus en importante du débit total.

Les risques d’inondation sont souvent forts car la diff érence entre le VCN

10 et le débit centennal met en exergue l’extrême diversité des faciès que

peut présenter un cours d’eau méditerranéen.

L’HYDROLOGIE ET L’HYDROGRAPHIE

LES COURS D’EAU DU TERRITOIRE DE LA CASA

VCN10 (m3/s) : plus faible débit

moyen pendant 10 jours

QMNA5 (m3/s) : débit mensuel

minimal quinquennal

Module interannuel (m3/s) :

moyenne des débits moyens an-

nuels





LES COURS D’EAU HORS DU TERRITOIRE DE LA CASA

VCN10 (m3/s) : plus faible débit moyen pendant 10 jours

QMNA5 (m3/s) : débit mensuel minimal quinquennal

Module interannuel (m3/s) :moyenne des débits

moyens annuels

L’HYDROLOGIE ET L’HYDROGRAPHIE

I LE DIAGNOSTIC



















TYPOLOGIE DES PAYSAGES

Au nord

On trouve un paysage de montagnes karstiques (dolines avens, lapiaz)

marqué par de grands plateaux : les Causses et les Plans, et creusé par

les Gorges du Loup et dominé par une strate herbacée et les vestiges de

boisements de chênes et pins décimés par les incendies. Le tissu urbain

est peu représentatif. Il est situé en limite des plateaux pour ce qui est des

villages. Une activité agropastorale persiste sous la forme de pâturages.

Au centre

Une topographie collinaire est caractérisée par des paysages de restan-

ques sur les coteaux et de petites plaines en fond de vallée. Les zones fo-

restières couvrent une grande partie du territoire (boisement de pins et

de chênes sur le plateau de Valbonne) mais accueillent également une ur-

banisation qui s’est développée en nappe autour des villages perchés ou

à mi-pente. Cette urbanisation grignote aussi les coteaux qui accueillent

oliveraies, vergers et cultures maraîchères. En limite Sud-Ouest, le parc

d’activités de Sophia Antipolis s’imbrique dans la géographie du site.

LE PAYSAGE

Au sud

La côte littorale s’identifi e par un paysage essentiellement urbain où les ag-

glomérations de Vallauris, Antibes, Biot et Villeneuve-Loubet se rejoignent

par un tissu urbain diff us. Seul le Cap d’Antibes, l’extrémité Sud-Ouest de

la commune de Vallauris et le parc de Vaugrenier à l’Est font offi ce de cou-

pure verte.

Ces paysages diversifi és sont desservis par un réseau routier (RD 6007 et

RD6098) et ferré orienté Est/Ouest qui longe le bord de mer. En limite de

la zone Sud et de la zone Centre, l’autoroute A8 sépare le littoral de son

arrière-pays. Les échangeurs entre Villeneuve-Loubet et Antibes servent

d’entrées de ville. Le Moyen et Haut-Pays sont desservis par un réseau

viaire qui suit les contraintes topographiques en remontant pour les axes

les plus importants les vallées ou en s’accrochant au relief comme pour la

RD2210 entre Tourrettes-sur-Loup et Le Bar-sur-Loup.



82



LES IDENTITÉS PAYSAGÈRES

LE PAYSAGE

1. Site de Caussols

2. Site de Gourdon

3. Gorges supérieures du Loup

4. Site de Courmes

5. Balcon des Baous

6. Dépression du Bar-sur-Loup

7. Gorges inférieures du Loup

8. Pré-du-Lac

9. Plaine et collines de Châteauneuf et d’Opio

10. Collines du Rouret

11. Forêt de Roquefort-les-Pins

12. Mardaric/Terme Blanc/Aspres

13. Collines de La Colle-sur-Loup et de Saint-Paul

14. Vallée du Loup

15. Colline de Valbonne

16. Font des Dones

17. Quartier Est de Valbonne

18. Ceinture résidentielle de Sophia

19. Collines de Biot

20. Coeur de la technopole

21. Collines Nord

22. Collines littorales

23. Plaine de la Brague

24. Dépression de Vallauris

25. le Madé

26. Ville riviéra

27. Cap d’Antibes





LES SITES INSCRITS ET CLASSÉS

LES PROTECTIONS DES SITES NATURELS

- ANTIBES

Sites classés : Quartier Notre Dame de la Garoupe

entourant la position du phare de la Garoupe, parcel-

le n° 1097; quartier de la pinède à Juan-les-Pins, entre

la route et la mer, parcelles n° 698, 715, 716 et 717,

section D; quartier Bacon, parcelles n° 1092 et 1093

et quartier Notre Dame, entre le chemin de grande

communication n°8 et la mer, parcelles n° 1105 et

1106 (03/05/1913)

Sites inscrits : Ensemble littoral ouest (10/10/1974)

Partie vieille ville, port Vauban et anse Saint-Roch

(20/07/1967)

Site naturel du Cap d’Antibes (20/12/1966)

Zone de protection : Fort Carré (parcelles n°880, 881,

et 833 et comprenant les terrains situés entre la mer

et le v.o. n°30. (17/10/1937)

- BIOT


Village (07/05/1963)

- CAUSSOLS

Site inscrit : Plateau de Caussols (totalité de la com-

mune) (28/07/1976)

- CHÂTEAUNEUF

Site inscrit : Village et abords (10/10/1974)

- COURMES

Sites classés : Arrière pays des Baous (22/08/1978)

Cascade (03/05/1913)

Site inscrit : Village (30/05/1975)

- LA-COLLE-SUR-LOUP

Site inscrit : Ensemble littoral ouest (10/10/1974)

- GOURDON

Sites classés : Place Victoria (sol, arbres et mur, par-

celle n°1430) (22/01/1940)

Vieux Château (parcelle n° 1430) (23/05/1935)

Sites inscrits : Place Victoria (sol, parcelle n°1286)

(15/02/1939)

Cascade du Loup (section B, parcelle n°648)

(18/07/1938)

Plateau de Caussols (totalité de la commune sauf

Pont du Loup) (28/07/1976)

- OPIO


Village et abords (18/09/1973)

- ROQUEFORT-LES-PINS


- SAINT-PAUL



- TOURRETTES-SUR-LOUP

Site classé : Arrière pays des Baous (22/08/1978)

Sites inscrits : Arrière pays de Vence (30/05/1975)


- VALBONNE


Village (26/03/1971)

- VALLAURIS


VILLENEUVE-LOUBET




84



1 - Site de Caussols

Deux plateaux étagés, le plateau de Calern et le plateau de Caussols, sont

séparés par une plaine centrale. Le plateau de Caussols est fermé au Sud par

une ligne de crête (le Montet, le Haut Montet). Ces formations sont limitées à

l’Est par le Loup, à l’Ouest par le vallon de Nans (bassin versant de la Brague).

Territoire d’altitude au-dessus de 1000 mètres, Caussols est caractérisé par

l’immensité des espaces de nature. La plaine centrale, bordée et traversée par

la RD12, est cultivée.

On ne peut pas parler de territoire urbanisé à Caussols, tant l’urbanisation y

est diff use. Seul le quartier de Saint-Lambert sur la RD12, rassemble plusieurs

habitations dans un espace limité.

Le plateau de Calern est un paysage lunaire, immensité plane avec une

couverture herbacée, creusée de dolines. Le plateau de Caussols est plus

tourmenté. Des boisements de chênes et de pins y alternent avec des terres

de pâture et des champs de lapiaz. Le site de Caussols assure une importante

fonction comme espace de détente et de loisirs en relation avec son

environnement exceptionnel.

2 - Site de Gourdon

Gourdon articule l’entité «dépression du Bar-sur-Loup» et le grand site paysager

qui comprend le plateau de Caussols et le plateau de Cavillore.

Le vieux village occupe un socle rocheux formant une plate-forme qui domine

la vallée du Loup. La forêt occupe les versants au-dessous du village et remonte

dans le vallon du Riou. L’arrivée par la RD3 dégage plusieurs points de vue

panoramiques qui permettent d’apprécier l’implantation de Gourdon dans

son site.

Sur les terrains plats qui encadrent le village et le long de la RD 3, d’anciennes

terres de cultures se sont transformées en prés de fauche. Elles composent un

paysage de grande qualité. D’autres prés occupent des surfaces importantes au

niveau du talweg dans le secteur de la chapelle Saint-Vincent et du Thoronet,

espaces sensibles de la perception depuis la route de Caussols. Le maintien des

prairies est primordial pour l’ambiance du site. Cela pose le problème du recul

de l’agriculture et de l’élevage, et du phénomène d’enfrichement qui conduit

à une fermeture du milieu par la forêt, mais aussi à la disparition d’un paysage

identitaire de terrasses.

Les versants supérieurs présentent un aspect minéral d’éboulis et de barres

rocheuses. Plus haut se déploient les vastes espaces de landes, pâturés par les

troupeaux.

Gourdon est à la fois une destination touristique et récréative importante et

une porte d’entrée vers le plateau de Caussols.

3 -Gorges supérieures du Loup

La vallée du Loup est très profondément creusée entre les plateaux. Les gorges

sont de type ouvertes au Nord, puis se ferment juste avant le Saut du Loup

où elles s’encadrent de falaises. Elles s’ouvrent de nouveau progressivement en

arrivant à Pont du Loup.

C’est une entité écologique et paysagère de premier plan. Le cours d’eau fait

l’objet d’une proposition de site d’importance communautaire au titre du

réseau Natura 2000 le 01/12/1998 sur l’ensemble de son développement (3

515 ha), proposition qui a été acceptée le 19/07/2006. Un plan d’objectif pour

l’entretien de la rivière a été élaboré en 2000.

Au niveau de leurs usages, les gorges ont une vocation exclusivement récréative

et touristique.

4 - Site de Courmes

Le hameau, à 620 m d’altitude, occupe un méplat à mi-pente entre le Puy de

Tourrettes (1268 m) et le fond des Gorges du Loup (300m).

C’est un hameau typique, en parfait état. Le village est inscrit dans un cadre

paysager puissant, fait de dévers abrupts et de falaises. L’environnement est

boisé, mélange de feuillus et de conifères, avec en toile de fond le paysage

des gorges. La forêt s’ouvre au niveau du village par des prairies. L’arrivée est

marquée par un bel alignement de platanes.

Sous le hameau, le vallon du Bès est marqué par des falaises. Il alimente la

Cascade de Courmes (site classé le 03/05/1913). L’ensemble de la commune de

Courmes est en site classé (Arrière Pays des Baous, site classé le 22/08/1978).

Site de Caussols

Site de Gourdon

Gorges supérieures du Loup

Site de Courmes

LE PAYSAGE





Pré du Lac

Plaines et collines de Châteauneuf Opio

Collines du Rouret

Forêt de Roquefort-les-Pins

Collines de la Colle et St Paul

5 - Le balcon des Baous est dominé par une urbanisation de type rurale avec

des terrasses et des oliviers, intégrés et entretenus au sein des propriétés.

Cette entité est coupée de sa voisine « dépression du Bar-sur-Loup » par

une coupure d’urbanisation, développée sur le secteur de la chapelle Saint-

Antoine.

6 - La dépression du Bar-sur-Loup se compose :

� d’un secteur urbanisé alternant terrains coupés en planches de restanques et

boisements, situés dans le prolongement du massif forestier.

� du hameau du Pont-du-Loup, porte d’entrée dans les Gorges supérieures,

qui dispose de quelques aménagements autour de la rivière et de ses abords,

pouvant être prolongé jusqu’à la papeterie. Ce secteur apparaît à travers

ses tracés sinueux et ses pentes relativement fortes. Cette situation off re de

nombreuses vues sur les fl ancs, qui restent malgré tout diffi ciles à urbaniser.

Des espaces de ce type, tel que le socle du village (bénéfi ciant d’une ZPPAUP)

et les bas versants, ne sont actuellement ni entretenus, ni valorisés.

7 - Les Gorges inférieures du Loup représentent une entité paysagère

intéressante :

� d’un point de vue écologique avec le cours d’eau

� d’un point de vue récréatif et touristique liés aux activités libres par la présence

du parc départemental des Rives du Loup, qui permet de suivre la rivière, dans

sa partie non ouverte à la circulation. L’entrée Sud des Gorges reste cependant

peu lisible dans le paysage.

8 - Pré du Lac est une petite dépression, située entre le bassin de la Siagne (à

l’Ouest) et celui du Loup (à l’Est). C’est un pôle de commerces et de services

d’intérêt majeur à l’échelle du grand quartier Ouest. On y distingue des espaces

libres traités en pelouse et une colline non urbanisée au Sud-Ouest.

9 - La plaine et les collines de Châteauneuf et d’Opio, off rent de nombreux

versants plantés d’olivaies, de vastes surfaces vierges d’urbanisation, ainsi que

des diff érents plans constitués par des ourlets d’arbres, associés aux petits cours

d’eau ou aux bords de voies.

10 - Les collines du Rouret donnent l’image d’un territoire rural à travers un

bâti diff us, une abondance de végétation arborée et un réseau de voiries qui

conserve un caractère rural.

La partie située à l’Ouest, bénéfi cie de belles échappées visuelles sur le village

de Châteauneuf.

11 - La forêt de Roquefort-les-Pins apparaît comme un paysage homogène,

fermé par un couvert arboré, qui s’étend sur la quasi-totalité des espaces.

Le lieu dit « le Plan » est constitué d’espaces plus ouverts avec des pentes plus

douces, des routes sinueuses en situation de corniches, un relief contrasté de

collines et de vallons, des diff érences de densité de couvert végétal, off rant par

ailleurs des échappées visuelles.

12 - Mardaric/ Le massif des Aspres est une entité riche d’un point de vue

écologique, caractérisée par un faciès de lande acidophile, parsemée de pins

d’Alep et de chênes verts et des feuillus dispersés dans les vallons et les pentes

en ubac. Ce massif constitue un arrière plan naturel visible depuis le littoral. C’est

un élément paysager fort qui constitue une véritable coupure d’urbanisation.

13 - Les collines de La Colle-sur-Loup et de Saint-Paul donnent l’image d’un

territoire périurbain, où les valeurs paysagères se mélangent :

� une ambiance rurale : à travers des terrains non urbanisés, ouverts ou agricoles

qui possèdent des terrasses, des oliviers, des cyprès, des vignes ou parfois des

serres.

� des massifs boisés : le massif de Montmeuille, qui intègre le parc communal

de la Guérinière.

� des coteaux et des plaines urbanisés, intégrés dans une végétation arborée.

LE PAYSAGE



86



14 - La plaine agricole du Loup

La rivière est une entité remarquable, visible et aménagée au niveau du

village.

De vastes espaces verts ouverts sur le massif du Terme Blanc et au-delà du

massif de Montmeuille, constitués de plaines, de coteaux boisés, de bosquets

et d’alignements permettant de défi nir des plans.

15 - Les collines de Valbonne accueillent : le village de Valbonne dans un site

remarquable, la rivière et ses jardins restaurés, mais aussi de magnifi ques

oliveraies en terrasses, ainsi que des masses boisées sur les éminences, le

couloir de la Brague et la partie basse du vallon de Cuberte.

16 – Font des Dones : petite dépression au pied du village d’Opio, entre le bois

d’Opio et les coteaux arborés de Valbonne.

17 - Le quartier Est de Valbonne est caractérisé par un tissu résidentiel, noyé

dans un couvert végétal.

18 - La ceinture résidentielle de Sophia est constituée :

� d’une forêt environnante intégrant le bâti du quartier Saint-Philippe, le tout

jouant le rôle d’une porte d’entrée de Sophia Antipolis.

� la vallée de la Brague fortement encaissée et associée à une bande boisée

assez large.

19 - Les collines de Biot sont perceptibles à travers :

� de grands espaces verts associant la végétation des jardins et les masses

boisées, présents dans les vallons et les coteaux,

� des espaces ruraux marqués par les découpages en planches et les restanques

d’oliviers.

20 - Le cœur de la technopole, implanté sur de petites collines, accueille des

quartiers d’habitat, dans un environnement particulièrement boisé. Il intègre

le Parc des Bouillides, sorte de « forêt de loisirs » et la ferme Bermond, une

ancienne oliveraie aménagée.

21 – Les collines Nord, caractérisées par un environnement boisé, elles limitent,

au Sud-Est le parc d’activités de Sophia Antipolis.

22 - Les collines littorales qui comportent des quartiers bâtis intégrant une

abondante végétation arborée et une ouverture visuelle sur la mer, puis

l’autoroute A8 bénéfi ciant de masques végétaux et de points de vue.

Elles rassemblent :

� le massif des Maures, densément arboré et enrichi d’une végétation exotique

luxuriante, qui bénéfi cie de vues en surplomb sur la mer,

� les versants de Golfe-Juan aux ambiances rurales remarquables,

� le tissu urbain, plus ou moins dense, d’Antibes qui est parcouru par la route

de Grasse, entrée de ville peu valorisée et le chemin de Saint-Claude qui off re

des vues remarquables sur le paysage littoral.

23 - La plaine de la Brague. Une partie de la plaine accueille le parc naturel

départemental de Vaugrenier. C’est un espace naturel protégé, qui abrite de

nombreuses espèces animales et végétales méditerranéennes, et un étang d’eau

douce qui constitue un biotope exceptionnel. Malgré son relatif éloignement

et ses divers cloisonnements par rapport à la côte, son positionnement sur le

littoral en fait un des espaces publics les plus fréquentés. La plaine est, à la fois,

une coupure d’urbanisation et un espace d’articulation entre les trois quartiers :

celui du Sud, de l’Est et de l’Ouest. Elle rassemble des espaces récréatifs naturels

en relation avec le parc de Vaugrenier et celui de la Valmasque. Elle possède

cependant divers cloisonnements liés aux voies, à Marineland et aux autres

espaces résiduels qui occultent la spécifi cité de la plaine et de son débouché

sur la côte. La rive droite de la Brague, située en zone inondable n’est pas

valorisée.

24 - La dépression de Vallauris accueille :

Collines de Valbonne

Les collines de Biot

Ceinture résidentielle de Sophia

Le coeur de la technopole

LE PAYSAGE





La dépression de Vallauris

La ville riviéra

Le Cap d’Antibes

� le village et son extension qui constitue un ensemble cohérent,

� un habitat collectif plus récent, établi sur les coteaux, qui tend à eff acer la

spécifi cité du site,

� un habitat individuel sur les planches de cultures,

� et d’importantes lignes de crêtes boisées.

25 - Le Madé est une zone collinaire marquée par les anciennes cultures

d’orangers, les exploitations horticoles, les vallons encaissés et les massifs

boisés, situés aux alentours. Malgré le développement rapide de l’urbanisation,

l’ambiance rurale de qualité persiste.

26 – « La ville riviéra » se caractérise par une relation particulièrement forte

établie entre la mer, le rivage et la RD 6098, un tissu urbain intégré dans des

petites masses boisées, une image dégradée par la présence d’une zone

d’activités, le dégagement visuel observé depuis la sortie « Bouches du loup »

de l’autoroute.

Le végétal est principalement localisé dans :

� les espaces publics des quartiers d’habitat collectif dense,

� les jardins des lotissements pavillonnaires anciens

� les espaces verts, des quartiers d’extensions récentes, qui contribuent à

donner l’image d’une ville verte.

La côte alterne entre les espaces publics aménagés, interfaces nécessaires

entre la mer et la ville, et les espaces publics non aménagés, véritables carences

entre Golfe-Juan et Juan-les-Pins et entre le port Vauban et l’embouchure de la

Brague.

27 - Le Cap d’Antibes est un véritable point de repère à l’échelle du département.

Il est constitué :

� de grandes propriétés remarquables, associant villas et jardins,

� de pins d’Alep,

� du bois de la Garoupe et ses oliviers,

� d’une partie plus rocheuse, en bord de mer, qui bénéfi cie d’un itinéraire de

promenade.

LE PAYSAGE



88



LES DYNAMIQUES PAYSAGÈRES DES PLATEAUX

LE PAYSAGE





LES PLATEAUX

� Les communes concernées

Caussols, Gourdon, Tourrettes-sur-Loup, Courmes

Sous unités :

� Les Causses /Les Plans

� Les Baous

� Les éléments identitaires

� Hauts plateaux au piémont escarpé et creusé par les torrents du

Loup et de la Brague (les Baous et les Plans en limite Sud),

� Reliefs karstiques prédominants (dolines, lapiaz, gouff res, avens

galeries…),

� Omniprésence d’une strate herbacée sèche,

� Clairières dévolues à une agriculture extensive type pastoralisme,

� Centres urbains de type villageois en périphérie des plateaux,

� Bâti épars de type mas,

� Patrimoine architectural caractéristique : les bories notamment sur

la commune de Caussols et des murets d’épierrage concentriques

délimitant les dolines au fond enrichi de terre argileuse…,

� Richesse biologique et écologique.

� Les facteurs de mutation

� Fermeture du paysage due notamment à un exode rural d’où

une reconquête forestière par des résineux et augmentation des

friches,

� Mitage de l’espace : développement d’un habitat éparse de type

chalet notamment le long des voies,

� Perte des perspectives visuelles : prolifération des réseaux aériens

et du clôturage des terrains privés,

� Croissance des fl ux touristiques (résidences secondaires et

dégradation des berges et de la végétation de ripisylve notamment

dans des espaces enclavés types Gorges).

� Les dynamiques paysagères

Caractérisée par un paysage karstique remarquable, la dynamique

paysagère des plateaux où dominent quelques reliefs à plus de 1 300 m,

est celle d’espaces ouverts qui aujourd’hui tendent à se fermer notamment

du fait d’une activité agropastorale en perte de vitesse, une extension

urbaine disparate qui favorise la mise en clôture, la reconquête forestière

et l’enfrichement.

Les cours d’eau, notamment les Gorges supérieures du Loup, patrimoine

naturel paysager remarquable, sont soumis à une pression touristique

grandissante (tourisme de nature en forte progression du fait de la

présence de deux grands chemins de grandes randonnées GR 4 et GR 51)

qui met en danger les ripisylves. Zone de forte sensibilité paysagère, les

cours d’eau comme la zone des Baous sont identifi és en tant que paysages

perçus et vécus.

Les extensions urbaines sont limitées et se concentrent essentiellement

autour du hameau de Saint-Lambert à Caussols le long de la voie

principale.

Les perspectives visuelles sur le paysage environnant jusqu’au littoral

existent notamment depuis l’observatoire en limite Nord du plateau de

Caussols.

LE PAYSAGE



90



LES DYNAMIQUES PAYSAGÈRES DES COLLINES

LE PAYSAGE





LES COLLINES


Le Bar-sur-Loup, Biot, Châteauneuf, Opio, Roquefort-les-Pins, le Rouret,

Saint-Paul, Tourrettes-sur-loup, Valbonne, Villeneuve-Loubet.


� Altitude moyenne de moins de 400 m,

� Topographie collinaire : plaines et coteaux en pente douce,

� Présence de l’eau importante. Cours d’eau très ramifi és de type

méditerranéen : la Brague et le Loup,

� Sols alluviaux fertiles permettant une agriculture intensive de

maraîchage en fond de vallée,

� Paysage de coteaux caractérisé par des restanques : oliveraies,

fruitiers,

� Couverture forestière importante caractérisant le plateau de

Valbonne,

� Habitat groupé sur site perché ou en pied de versant,

� Habitat diversifi é de type rural (village) et urbain,

� La technopole de Sophia Antipolis,

� Patrimoine architectural (centres anciens, bastides, ouvrages

d’irrigation, patrimoine religieux, patrimoine du XXe siècle…),

� Réseau viaire contraint par le relief et n’absorbant plus suffi samment

le fl ux grandissant des véhicules.

� Les facteurs de mutations

� Fermeture des paysages défi nie par le développement de la

strate arborescente naturelle et spontanée due à la déprise

agricole (reconquête forestière) et l’augmentation des jardins

d’agréments,

� Eff et de mitage et perte de lisibilité des socles des villages

perchés,

� Saturation urbaine du littoral : multiplication des zones

pavillonnaire,

� Banalisation de l’architecture au niveau des nouvelles

constructions : perte de l’identité locale,

� Croissance touristique et apparition de nouvelles activités (ex :

golfs).


Le centre de la communauté d’agglomération est marqué par une

dynamique paysagère liée à la pression urbaine visible par l’extension des

centres-villes, le mitage des coteaux cultivés, la fragmentation du parcellaire

forestier et la multiplication des structures d’accueil touristiques (golfs).

La pression sur les cours d’eau est également grande d’où des espaces de

forte sensibilité paysagère (le Loup et la Brague).

Le paysage de restanques aux abords du Moyen-Pays garde toutefois un rôle

structurant dans la perception paysagère de cet espace topographique.

Les entrées de villes, zones non défi nies entre campagne, espace boisé et

ville, accueillent des zones d’activités souvent peu intégrées au site.

Un axe majeur de découverte du paysage traverse le piémont Nord de

cet ensemble collinaire, en position de belvédère la RD 2210 s’ouvre sur le

paysage environnant jusqu’au littoral.

LE PAYSAGE



92



LES DYNAMIQUES PAYSAGÈRES DE LA CÔTE LITTORALE

LE PAYSAGE





LA CÔTE LITTORALE


Antibes, Villeneuve-Loubet, Vallauris, Biot.


� Baies ouvertes sur la mer

� Embouchures des principaux cours d’eau de la communauté

d’agglomération : la Brague et le Loup

� Agriculture intensive (maraîchage, horticulture) irriguée, aujourd’hui

résiduelle

� Centres anciens : silhouettes perceptibles depuis les axes principaux

de communications

� Forte expansion urbaine du littoral autour des anciens ports et des

infrastructures routières notamment RD 6098 et RD 6007 et de la voie

ferrée

� Urbanisation dense et continue en front de mer : concentration d’une

grande partie de la population de la communauté de l’agglomération

� Patrimoine architectural important (ex : Fort Carré)

� Importance des jardins caractérisés par une végétation acclimatée

exotique notamment au Cap d’Antibes

� Repère architectural : le Fort Carré et Marina Baie des Anges

� Le parc périurbain de Vaugrenier : coupure verte (étang) entre l’A8

et la RD6098 et la voie ferrée sur le bord de mer mais traversé par la

RD6007.

� Les facteurs de mutation

� Surdensifi cation urbaine du front de mer entraînant la disparition des

cours d’eau (busés, rectifi és…) ainsi que leurs berges et par conséquent

des ripisylves.

� Pression urbaine entraînant une déprise agricole dans les plaines et

un mitage des coteaux

� Extension des zones portuaires

� Développement des enrochements, des terre-pleins au détriment des

fonds marins

� Accroissement des zones d’activités aux entrées de villes.


La côte littorale se défi nie par une dynamique essentiellement urbaine qui se

développe autour de la « ville-riviera » d’Antibes/Vallauris/Villeneuve-Loubet.

Par saturation du littoral la pression urbaine se fait aujourd’hui sur les coteaux

des collines cerclant la ville au détriment des espaces forestiers et des restanques

cultivées. La pression est grande aussi pour les cours d’eau notamment aux

embouchures qui ont été contraints par le développement urbain.

Les entrées de villes cristallisent les zones d’activités mal défi nies.

Des zones de fortes sensibilités paysagères persistent comme le cordon littoral

qui est la manne de l’activité économique du sud de la communauté.

Des points de repère éléments du patrimoine architectural (Fort Carré…) et

paysager (boisement de la Garoupe…) ponctuent le littoral.

L’autoroute A8 délimite au nord l’unité paysagère tandis que les axes principaux

de desserte se situent sur bord de mer (RD 6007 et RD 6098).

LE PAYSAGE



94



LE PATRIMOINE





La CASA bénéfi cie d’un patrimoine riche et diversifi é. Par delà les sites

caractéristiques de la côte azuréenne, reconnus mondialement et liés

principalement au tourisme balnéaire, à la création artistique ou aux

ensembles architecturaux remarquables, notre territoire renferme une

véritable mosaïque patrimoniale.

Le patrimoine protégé ou mis en valeur à travers diff érentes

réglementations ou label.

Concernant le patrimoine bâti et / ou les jardins, la CASA recense :

- 47 monuments historiques (17 classés et 30 inscrits) ;

- 15 édifi ces labellisés patrimoine du XXe siècle (dont Marina Baie des

Anges, le Centre de Vie de Garbejaire, le Musée Fernand Léger à Biot …) ;

- 19 zones archéologiques (6 à Antibes, 3 à Biot, 1 à Tourrettes-sur-Loup, 4

à Vallauris, 5 à Villeneuve-Loubet ).

Concernant le patrimoine naturel :

- 16 sites inscrits ou classés, dont :

. l’ensemble du littoral ouest est un site inscrit depuis le 10 octobre 1974,

dont Antibes, Biot, La colle-sur-Loup, Opio, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul,

Valbonne, Vallauris et Villeneuve-Loubet ;

. des villages en sites inscrit : Biot, Courmes, Châteauneuf, Opio, Saint-Paul,

Tourrettes- sur-Loup, Valbonne.

Inventaire du patrimoine

Une étude sur le patrimoine a été lancée afi n de mettre en exergue

les éléments de notre territoire relevant d’une défi nition de l’intérêt

communautaire. En ce sens, cette étude ne revêt pas un caractère exhaustif

et se présente comme un inventaire dynamique. Elle se compose de deux

phases :

- la première a dressé un inventaire sur la base de recueil d’informations

auprès des communes et sur le terrain;

- la seconde s’appuiera sur cet inventaire et cherchera à reconnaître, parmi

ces éléments identitaires forts, ceux d’intérêt patrimonial communautaire

afi n de s’orienter vers deux actions principales :

. une intervention sur la valorisation, la restauration, la réhabilitation

(participation technique, fond de concours…),

. la mise en place d’un schéma cohérent permettant de mettre en réseau

ces diff érents éléments afi n de développer une image communautaire

partagée par toutes les communes.

LE PATRIMOINE

ANTIBES- MH classés

1. Les deux enceintes du Fort Carré

2. Partie Fort Carré

3. Château Grimaldi

4. Monument romain (Château Grimaldi)

5. Bastide du Roy

6. Église, chapelle Saint-Esprit, tour Grimaldi

- MH inscrits

1. Église Notre Dame de la Garoupe

2. Fontaine avec colonne romaine

3. Fronton immeuble Porte de France

4. Demi bastion Saint André

5. Pont romain sur la Brague

6. Aqueduc des Clausonnes

7. Reste enceinte gréco-romaine, cours Masséna

8. Chapelle Saint-Jean

9. Villa André Bloc

10. Chapelle Saint-Bernardin

11. Villa El Djezaïr

- Labels XXe siècle : Bastide du Roy, Villa El Djezaïr,

Villa La Calade, Villa Aujourd’hui, Villa André Bloc,

Église Sacré Coeur

- Zones archéologiques : Aqueduc de la Bouillide,

Aqueduc de Fontvieille, Chapelle Saint-Maymes,

Chapelle Saint-Jean, remparts XVIIe Vauban,

vieille ville.

VALBONNE- MH classé

1. Ancienne abbaye Sainte-Marie de Valbonne,

église paroissiale Saint-Blaise

- MH inscrits


2. Place des Arcades

- Label XXe siècle : Centre de vie Garbejaïre

VALLAURIS- MH classés

1. Colonne Napoléon 1er

2. Chapelle du Château

- MH inscrits


2. Château

3. Opiddum des Encourdoules

4. Oppidum du Pézou

- Label XXe siècle : Le Grand Palais


Le Pézou, Les Encourdoules, centre historique

VILLENEUVE-LOUBET- MH classé

1. Manoir de Vaugrenier

- MH inscrits

1. Château et parc

2. Tour de la Madone

- Label XXe siècle : Marine Baie des Anges, Villa Barbéris

- Zones archéologiques : Fenouillère, Saint-Andrieu,

Le Cloteirol, 3 sites à La Tour de la Madone,

le poste de La Madone, 3 sites à La Verrière,

Le Mardaric, le parc de Vaugrenier,

Les Hauts de Vaugrenier, Manoir de Vaugrenier,

le château, le nord-ouest de l’église, La Boyère Nord

Constats

A ce jour la première phase d’inventaire est terminée. Les éléments

patrimoniaux ont été examinés selon deux entrées, l’une thématique et

l’autre chronologique et l’inventaire a mis en évidence plusieurs constats :

- le patrimoine est numériquement important, mais sa richesse est à

relativiser : l’intérêt du patrimoine réside essentiellement dans sa diversité

toutefois ce patrimoine recouvre des périodes historiques importantes, ce

qui peut nuire à la lisibilité d’une cohérence d’ensemble.

- l’application d’une simple méthode en entonnoir, où le passage des

éléments patrimoniaux à travers les mailles d’un tamis qui permettrait

d’embrasser d’un seul tenant l’ensemble du territoire de la CASA, est illusoire

: le repérage et la cartographie des diff érents éléments patrimoniaux ne

donnent que peu d’indices pour une analyse du territoire de la CASA.

- nécessité de défi nir comment et quand passe-t-on d’un élément du

patrimoine à un objet d’intérêt communautaire ? Les constats mettent

en évidence la nécessité de défi nir ce qui relève de thématiques

communautaires, de façon à assurer un «lien», une lisibilité et une

cohérence à la structure patrimoniale.

Ces thématiques peuvent être défi nies au travers de leur capacité, à la fois,

à :

. être présentes sur plusieurs communes de la CASA,

. induire une dynamique territoriale contemporaine,

. prendre en compte des évolutions du territoire,

. assurer une cohérence avec le projet d’agglomération de la CASA.

Perspectives

L’étude pose les cadres de réfl exion pour :

. permettre le passage de la «photographie» statique à une dynamique

communautaire.

. parvenir à un « produit patrimoine» économique, social, environnemental

doté d’une réelle lisibilité.

LE BAR-SUR-LOUP- MH inscrit

1. Église paroissiale Saint-Jacques-le-Majeur

BIOT- MH classés

1. Mausolée de la Chèvre d’Or

2. Église Sainte-Marie-Madeleine

- MH inscrit

1. Chapelle Saint-Roch

- Label XXe siècle : Musée national Fernand Léger


Mausolée de la Chèvre d’Or, village

CHATEAUNEUF- MH classé

1. Église Notre Dame du Brusc

- Label XXe siècle : Tombeau de la famille Riou-Aune

LA COLLE-SUR-LOUP- MH inscrits

1. Chapelle et cloître du Canadel

2. Château de Montfort

GOURDON- MH inscrits1. Église paroissiale Saint-Vincent

2. Château

LE ROURET- MH classé

1. Château

SAINT-PAUL- MH classés

1. Église paroissiale

2. Mairie Tour du XIIe siècle

3. Remparts et cimetière

- MH inscrits

1. Porte de Vence et Tour

2. Fontaine publique

3. Le Pontil

4. Chapelle Notre Dame de la Gardette

- Labels XXe siècle : Fondation Maeght,

Chapelle Notre Dame de la Gardette

TOURRETTES-SUR-LOUP- MH inscrit

1. Maison du Rouréou

- Label XXe siècle : Maison du Rouréou



96



L’héritage historique Le patrimoine de la CASA : expression d’un héritage historique, culturel et artistique : quelques exemples caractéristiques

Les bories de Caussols

Le plateau Saint-Barnabé

La Brague et le Loup sont des

éléments majeurs constitutifs

du paysage de la CASA.

Les restanques plantées d’oliviers (le Rouret,

Valbonne, Opio ...)

Les Gorges du Loup

Les Encourdoules, Vallauris.

Le mausolée de la Chèvre d’Or, Biot.

Site du Castellas, Roquefort-les-Pins.

Le patrimoine naturel et agricole

Sites Celto-Ligures et Romains

La féodalisation du XIe siècle

LE PATRIMOINE

Tour de la Madone, Villeneuve-Loubet.

Selon les sources écrites, l’antique cité d’Antipolis était

desservie par 3 aqueducs, dont 2 sont attestés sur le terrain : Fon-

tvieille et la Bouillide (construction environ fi n Ier siècle après J.-C).

C’est celui de la Bouillide qui est présenté ici (durée d’utili-

sation de 160 à 180 ans mais ces informations peuvent être remises

en cause par d’autres découvertes). Il concerne trois communes An-

tibes, Vallauris et Valbonne.Son tracé est bien identifi é par les histo-

riens et de nombreuses portions ont été mises à jour. Par rapport

à notre territoire actuel deux secteurs sont distincts : la portion de

Sophia à l’échangeur Antibes Est constituée d’entités géographi-

ques collinaires et la portion descendant sur Antibes centre via la

route de Saint Claude. De ce second tronçon, la grande partie de

l’aqueduc a été intégrée ou détruite par le développement de la

ville depuis 20 siècles.

En revanche du premier tronçon, il demeure des éléments remar-

quables qu’il serait urgent de restaurer. Sa localisation dans le parc

de Sophia Antipolis facilite l’accès à de nombreux vestiges. Citons

les éléments principaux :

- le canal taillé dans la roche (Valbonne)

- le pont à 1 arche (Valbonne)

- le pont de la Valmasque, à deux arches (Valbonne et Vallauris)

- le pont du Goa (Vallauris et Antibes)

Pont de la Valmasque,

Aqueduc de la Bouillide, Antibes, Vallauris et Valbonne.

Pont du Goa,

Aqueduc de la Bouillide, Antibes, Vallauris et Valbonne.





L’héritage religieux

Les sites remarquables

Le territoire de la CASA recèle toutes les formes de l’évolution urbaine

: les villages érigés ex nihilo selon un plan damier au XVIe siècle et

gardés intacts (Vallauris, Valbonne), les sites défensifs plusieurs fois

habités et remaniés jusqu’à nous (Châteauneuf, Opio, Antibes …),

les villages éperons (Tourrettes-sur-Loup, Gourdon …), les villes

frontières, fortifi ées au XVIe siècle et à la fi n du XVIIe (Saint-Paul,

Antibes), les sites conservant les traces des castellaras du XIe siècle

(Roquefort-les-Pins, la Tour de la Madone à Villeneuve-Loubet).

Le village en damier, Valbonne.

Le centre ancien du Bar-sur-Loup : exemple remarquable

d’une insertion du village dans un site.

Le village éperon de Tourrettes-sur-Loup

Cathédrale Notre Dame

Sainte Marie de la Place,

Antibes.

Sainte Marie-Madeleine, Biot. Sainte Anne - Saint Martin, Vallauris.

Chapelle Saint-Roch, Valbonne.

Chapelle Saint-Roch, la Colle-sur-Loup. Chapelle du Pont du Loup, Gourdon.

Le château de Villeneuve-Loubet

LE PATRIMOINE

Le village en damier, Vallauris.



98



Le patrimoine artistique

Le patrimoine du XXe siècle

Chemin de Fer et Tramways

Trois grandes périodes se succèdent :

- de 1863 à 1872, la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon

et à la Méditerranée (PLM) a ouvert la voie du littoral (Golfe-Juan,

Juan-les-Pins, Antibes…) et ce jusqu’à Vintimille. Réseau que nous

utilisons toujours.

- la Compagnie des chemins de fer du sud de la France (Sud France)

construisit les lignes Nice – Puget-Théniers – Digne et inaugura la

ligne Meyrargues en 1892 (traversant les communes de Tourrettes-

sur-Loup, Gourdon, Bar-sur-Loup et Châteauneuf), elle fut défi niti-

vement abandonnée en 1950.

- le réseau du Tramway. Réseau concédé par l’État au département

qui en attribuera l’exploitation au Sud France sous le nom de Tram-

ways des Alpes-Maritimes (TAM). Les diff érentes lignes (Vésubie,

groupe de Cagnes, Tinée) furent inaugurées dans les années 1909

-1912 et leur exploitation perdura jusque dans les années 1930.

La ligne Cagnes – Vence traversait Villeneuve-Loubet, la Colle-sur-

Loup, Saint-Paul et la ligne Cagnes – Pré-du-Lac traversait Ville-

neuve-Loubet, Roquefort-les-Pins, le Rouret et Opio. En de nom-

breux points son tracé suivait la voirie et a donc été intégré depuis.

Cependant, il demeure quelques ouvrages (viaducs, ponts, haltes)

remarquables et quelques sites propres.

Le musée Fernand Léger de Biot est un élément

important sur la scène de l’art contemporain.

L’artisanat de la verrerie est le vecteur touristique

de la commune, il convient de l’intégrer dans

une dynamique plus valorisante à l’échelle de la

CASA.

La poterie est une activité qui s’est

exercée dès l’Antiquité. Encouragée

par les moines, redécouverte avec

les potiers Italiens, elle s’adjoint une

composante artistique au XXe siècle

avec la céramique. C’est un élément

phare du patrimoine de la CASA.

Galerie Madoura, Vallauris.

La fondation Maeght,

Saint-Paul.

Le musée Picasso d’Antbes, à l’abri

dans le Château Grimaldi, accueille des

oeuvres de Nicolas de Staël, de Hans Har-

tung, d’Anna-Eva Bergman et d’ artistes

importants du XXe siècle. Une remarqua-

ble collection de sculptures de Germaine

Richier et des oeuvres de Miró, Bernard

Pagès, Anne et Patrick Poirier sont visi-

bles en permanence sur la terrasse.

Le Centre de Vie de Garbejaïre, Valbonne.

Marina Baie des Anges, Villeneuve-Loubet.

Viaduc Saint-Roch, tramway, Saint-Paul.

Pont des Vignes, tramway, Villeneuve-Loubet.

Viaduc du Ribas, ancien chemin de fer, Bar-sur-Loup. Gare, ancien chemin de fer, Tourrettes-sur-Loup.

La Verrerie de Biot®

Biot a obtenu le label national

«Ville et Métiers d’Art», pour le

métier d’art autour du verre.

LE PATRIMOINE

I LE DIAGNOSTIC

















100



LES ESPACES NATURELS

LE COUVERT VÉGÉTAL

CORINE Land Cover, 2006.





L’analyse du couvert végétal (données issues de Corine LAND Cover, 1998)

de la CASA , souligne l’ importance des espaces naturels ou végétalisés au

sein de la ville-pays.

� Le couvert végétal

La diversité du couvert végétal met en avant la multitude des milieux

présents sur le territoire de la CASA. Les nombreuses strates végétales qui

se composent principalement entre végétation rase, végétation arbustive

et végétation arborée sont signifi cativement représentées.

Cet ensemble arrive à former, en diff érents secteurs du territoire, des espaces

mosaïques qui sont généralement les plus porteurs de biodiversité.

� La végétation

Les espaces naturels et les forêts occupent une part importante du territoire

du SCOT, notamment dans le Haut-Pays. Ces éléments de patrimoine

naturel exceptionnel se déroulent depuis la mer jusqu’aux hauts plateaux.

Ils participent à la variété paysagère de l’agglomération.

L’étage méditerranéen

Il représente la zone la plus étendue comprise entre le rivage et les

premiers contreforts des Baous jusqu’à une altitude voisine de 400 mètres.

Cette partie du territoire se caractérise par une fl ore de milieux chauds, qui

réunit notamment le Pin d’Alep, le Chêne-liège, le Lentisque et le Myrte,

sans oublier les plantes acclimatées telles que le Mimosa, le Palmier,

l’Eucalyptus et les essences exotiques.

Cet étage méditerranéen comprend plusieurs séries :

• La série du Chêne-liège : elle se limite au massif volcanique du Terme

Blanc (Villeneuve-Loubet, Biot). La composition chimique acide (terrain

silicicole) favorise le développement du maquis. Toutefois, le Chêne vert et

le Pin d’Alep ont tendance à coloniser le Chêne-liège.

• La série du Pin d’Alep : elle s’étend sur l’ensemble des sols calcaires et

marno-calcaires. Le Chêne vert qui constituait le peuplement originel a été

supplanté, en partie à cause de l’activité de l’homme, par le Pin d’Alep à

croissance plus rapide. La tendance colonisatrice de cette espèce s’exprime

sur les terrains abandonnés à la friche. Les risques d’incendie sont forts.

• La série du Chêne vert et Genévrier : cet arbuste colonise les escarpements

rocheux bénéfi ciant d’un ensoleillement intense et les garrigues très

dégradées. Cette série n’occupe qu’une portion réduite du pied des

Courmettes.

• La série méditerranéenne du Chêne pubescent : elle correspond à l’aire

privilégiée du Chêne blanc qui se développe dans les collines de l’arrière-

pays, couvrant de vastes surfaces sur les sols calcaires, bénéfi ciant d’un bon

ensoleillement, tels que les secteurs au Nord du plateau de Valbonne.

LES ESPACES NATURELS

L’étage collinéen subméditerranéen

Il se localise sur les versants et les plateaux calcaires des Baous. Sa limite

inférieure correspond sensiblement à la limite de l’habitat humain, de ses

principaux villages. En même temps qu’un changement de topographie, il

souligne la structure géologique. Le Chêne vert et l’Olivier sont encore très

présents, mais les cultures se raréfi ent en raison d’un sol rocailleux. C’est le

début de la zone des landes, domaine des pâtures.

• La série occidentale du Chêne pubescent : bien développée sur les plateaux

et chaînons calcaires, elle se limite aux environs de 1300 m d’altitude.

• La série de l’Ostrya : le Charme houblon (Ostrya carpinifolia) ne se trouve

que dans les Alpes- Maritimes et en Corse. Ses infl orescences rappellent

celles du Houblon. Recherchant des sols frais ou humides, il forme de

beaux peuplements dans la vallée de la Cagne et du Loup.

L’étage montagnard

De 800 à 1 600 mètres d’altitude, il se compose de forêts mixtes de Pins

sylvestres et de Chênes pubescents. C’est le domaine de la garrigue à

lavande et genêt qui s’étend sur les hauts plateaux calcaires. Lorsque

l’altitude s’y prête, apparaît le Hêtre sur les versants en ubac.



102



LES PÉRIMÈTRES ENVIRONNEMENTAUX

LES OUTILS DE PROTECTION ET DE GESTION DE LA BIODIVERSITÉ

LES CONTRATS DE BAIE

Les sites terrestres et marins de la zone située sur le littoral de la CASA constituent un patrimoine naturel et un atout socio-économique d’exception. Très

convoité par de nombreux usages et activités, ce territoire littoral se trouve ainsi fragilisé par les pressions qui s’y exercent.

Ainsi, les élus des communes concernées ont décidé de se lancer dans l’élaboration de Contrats de Baie.

Le Contrat de Baie est un outil commun opérationnel de gestion intégrée et raisonnée de la ressource et des usages du milieu naturel et marin.

La démarche de contrat de baie :

- fi xe des objectifs de gestion collectifs en vue d’un développement durable du littoral,

- propose des actions cohérentes pour maintenir ou améliorer la qualité des eaux, préserver et valoriser les écosystèmes côtiers,

- permet d’associer les acteurs locaux de l’eau et du milieu marin.

Deux contrats de baie existent sur le territoire de la CASA

- le contrat de baie Antibes-Cap d’Ail dont le programme d’actions a été défi ni.

- le contrat de baie des Golfes de Lérins, qui en est à la phase de réfl exion du programme d’actions.

Dans le cadre d’une indispensable vision « amont/aval », les fl euves (La Brague, Le Loup etc.) et leurs bassins versants associés sont également pris en

compte dans cette démarche.

Réseau Natura 2000 : L’objectif est d’identifi er un réseau

représentatif et cohérent d’espaces permettant d’éviter

la disparition de milieux et d’espèces protégées. L’objectif

premier du réseau est donc de recenser les activités

humaines existantes, qui ont permis de maintenir cette

biodiversité, afi n de les conserver et de les soutenir.

Dès 1979, la «Directive Oiseaux» prévoit la création de Zones

de Protection Spéciales (ZPS) afi n d’assurer la conservation

d’espèces d’oiseaux jugées d’intérêt communautaire. En

1992, la «Directive Habitat» prévoit la création de Zones

Spéciales de Conservation (ZSC) destinées à permettre la

conservation d’habitats et d’espèces.

Il s’agit donc d’une approche par milieux, ce qui

débouche sur la notion de gestion territoriale, donc de

développement durable.

Arrêté de Biotope : Afi n de prévenir la disparition d’espèces

protégées, le Préfet peut fi xer, par arrêté, les mesures

tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un

département à l’exclusion du domaine public maritime,

la conservation des biotopes tels que mares, marécages,

marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes

autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme,

dans la mesure où ces biotopes ou formations sont

nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos

ou à la survie de ces espèces

Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et fl oristique

(ZNIEFF) : C’est un inventaire national établi à l’initiative

et sous le contrôle du Ministère de l’Environnement. Il

est mis en oeuvre dans chaque région par les Directions

Régionales de l’Environnement. L’inventaire identifi e,

localise et décrit les territoires d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il organise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la fl ore. Une ZNIEFF est un

secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de

vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. C’est un outil de connaissance, qui ne constitue pas une mesure

de protection juridique directe. Toutefois l’objectif de cet inventaire réside dans l’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire vis-à-vis du

principe de la préservation du patrimoine naturel.

On distingue deux types de ZNIEFF :

- les ZNIEFF de type I, d’une superfi cie généralement limitée, défi nies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables

ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional

- les ZNIEFF de type II qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifi és, ou qui off rent des potentialités biologiques importantes.





ZNIEFF 1re génération ZNIEFF 2e génération

Zo

ne Description Intérêt de la zone Problèmes

de gestion et

recommandations

Espèces

présentes

Espèces

présentes

Intérêt de la zone Description

Zo

ne

La

Bra

gu

e

Cette zone est située à

quelques encablures du

littoral et à proximité

d’aires de loisirs. Elle

est caractérisée par

la présence de zones

humides constituées de

prairies de fauche et de

parcelles de pâturage

limitée par des haies de

peupliers.

D’une manière générale,

les milieux humides sont

fortement producteurs de

biodiversité. Ils sont des

réservoirs d’espèces situées à la

base des chaînes trophiques.

Faunistique : plusieurs oiseaux

migrateurs liés aux milieux

humides ont été observés.

Floristique : ce sont les

dernières prairies humides du

département, elles abritent une

grande diversité d’espèces.

Les pelouses humides

sont progressivement

abandonnées puis

détruites par les

extensions des aires de

loisirs et le drainage de

l’ensemble de la zone.

La plus grande partie de

la zone est aujourd’hui

détruite.

Chevalier Gam-

bette, Chevalier

sylvain, Héron

crabier, héron

pourpre et

Guêpiers.

Bellavia romana,

Narcissus

tazetta, Thictrum

méditerranéeum,

Ranunculus

velitinus…

Le Blageon, le

Barbeau méridional,

l’Ecaille chinée

(papillon)

La tulipe d’Agen,

la jacinthe de

Rome, la Cousoude

bulbeuse.

Faunistique : deux poissons

d’intérêt communautaire qui

évoluent dans ces eaux, un

lépidoptère et un gastéropode

soulignent l’intérêt de la zone.

Floristique : ce sont les

dernières prairies humides

du département. Elles

abritent plusieurs espèces

déterminantes malgré la

destruction du milieu.

Zone de pelouses

humides constituées par

des parcelles de pâturage

et des près de fauche

bordée par des haies et

petits boisements. Ce

secteur est fortement

anthropisé.

Pra

iries e

t cou

rs infé

rieu

r de

la B

rag

uM

ass

if d

e B

iot

C’est une lande

acidophile où

prédominent le Ciste

de Montpellier et la

bruyère arborescente.

Cette zone est formée

de dépôts volcano

sédimentaires.

Floristique : la nature du sol

a permis l’installation d’un

maquis arboré à chênes lièges.

Un groupement important

d’Isoètes est présent sur le site.

Il subsiste principalement grâce

à des Bryophites (mousses)

qui maintiennent une forte

hygrométrie.

L’extension de

l’urbanisation réduit

progressivement cet

espace. Les pistes

forestières et les

aménagements ont

détruits in situ de

nombreuses stations.

Conserver cet espace

en le protégeant des

reboisements et des

aménagements.

soètes duriuei,

Typha domiingen-

sis, Nymphéa

alba, Romulea

columnae…

a Bondrée api-vore,

le Circaète Jean le

Blanc, la chouette

chevêche, le Torcol

fourmilier, le Pic

épeichette…

La Romulée

de Colonna, la

Canche de tenore,

l’Ophioglosse du

Portugal…

Faunistique : principalement

avicole, avec quelques insectes

patrimoniaux.

Floristique : c’est le plus vaste

isoetion de France. Cette lande

de pelouses humides rassemble

un cortège d’espèces végétales

rares.

C’est la partie émergée

d’un ancien volcan, dont

la morphologie des roches

constitue la première

originalité.

Le

s Asp

res

Va

ug

ren

ier

C’est un parc boisé

situé en bordure d’un

étang cotier. La position

littorale de ce milieu

humide est unique dans

le département des

Alpes-Maritimes.

Faunistique : cette zone a

une grande importance pour

l’avifaune pour plusieurs

espèces nicheuses et espèces

migratrices.

Floristique : plusieurs séries de

végétation sont présentes dans

ce site, certaines inféodées aux

milieux humides et d’autres,

plus classiques aux milieux

forestiers.

Le comblement du

marais ainsi que la

surfréquentation

réduisent la productivité

de ce site.

Faucardage régulier et

limitation de certains

accès.

Grèbes Castagneux,

Héron blon-gios,

Râle d’eau…

Fraxinus oxyphylla,

Orchis laxifolia,

Bellavia romana…

Héron blongios,

Marouette

ponc-tuée, Nette

rousse, Hirondelle

rousseline, Pic

épeichette,

Orchis laxifolia,

Le Pigamon de

méditerranée,

la Bellavia de

Rome, la Gratiole

offi cinale et la

dernière population

du Bouton d’or

velouté…

Faunistique : l’avifaune est

représentée par plusieurs

espèces déterminantes

migratrices ou sédentaires.

Plusieurs insectes sont

également présents sur le site.

Floristique : la grande

diversité de milieux est issue

des nombreuses séries de

végétation. Ce sont dans

les prés mésophiles que se

rencontrent des espèces rares

des Alpes-Maritimes.

C’est le seul étang côtier

du département. Il est

composé de deux plans

d’eau qui abrite une fl ore

hygrophile exceptionnelle

dans le midi.

Va

ug

ren

ier

Chevêche d’Athéna,

Petit duc scops,

Grand duc

d’Europe, la Diane

(papillon), Scolo-

pendre…

Orchis papillon et

bombyx, Laîches

de Griolet et

d’Hyères…

Faunistique : l’avifaune est

principalement représentée

par des rapaces nocturnes,

migrateurs ou sédentaires.

Plusieurs insectes, dont deux

espèces déterminantes, sont

présents sur le site.

Floristique : les pelouses

abritent plusieurs orchidées

et dans les formations plus

fraîches sont présentes le

bouleau et plusieurs laiches.

Cette zone est un

ensemble de forêts de pins

qui se situe, à la fois sur le

parc forestier de la Brague,

le parc forestier de Sartoux

et de la Valmasque.

Fo

rêts d

e la

Bra

gu

e, d

e

Sa

rtou

x

Le Bruant Proyer

(passereau)

Le plumet du Cap,

le Barbon, l’Ophrys

de Bertoloni…

Faunistique : une seule espèce

animale d’intérêt patrimonial a

été recensée dans le secteur.

Floristique : sont présents

les cortèges thermophile et

xérophile.

C’est une petite colline

littorale presque

entièrement occupée par

le Fort.

Fo

rt Ca

rré


LES ZNIEFF TERRESTRES



104



Zo

ne Description ZNIEFF 1re

génération

Problèmes de gestion

et recommandations

Principales biocénoses

présentes

Espèces indicatrices

inféodées

Valeur écologique Conditions de

conservation du

milieu

Description ZNIEFF

2e génération

Zo

ne

Go

lfe

Ju

an

Les fonds de la baie sont

occupés par des herbiers de

phanérogames (Posidonia

oceanica, cymodosa nodosa,

Zostera noltii). Ils constituent

un ensemble potentiellement

riche et primordial pour

l’équilibre de toute la région. Les

herbiers participent activement

à l’équilibre du rivage et à la

conservation des plages

Les nuisances proviennent des

rejets eaux usées et du trop

grand nombre de mouillages

eff ectués en période estivale.

La limitation des zones de

mouillage pourrait prévenir la

dégradation.

La roche supralittorale :

l’étage supralittoral est situé

au dessus du niveau de la

mer. L’extension verticale de

cette zone varie en fonction

de l’hygrométrie. L’habitat qui

recouvre l’ensemble de l’étage

(quand celui-ci est rocheux) est

noirâtre (lichen).

Cyanobactéries (épilithes

et endolithes) : Enthophy-

salis deusta. Les lichens :

Verrucaria symbalana et maura

(donnent la couleur noirâtre).

Gastéropodes : Melaraphe

neritoides. Crustacés :

Melaraphe neritoides.

Crustacés : Chthamalus

depressus.

C’est un marqueur biologique

des variations du niveau de

la mer.

L’extension du port

détruirait défi nitivement

l’herbier et cet

assemblage rare.

ZNIEFF type I

Cette zone de petite

surface est caractérisée

par la présence simultanée

de trois phanérogames

(Posidonia océanica,

Cymodocea nodosa et

Zostera noltii) dont la

vitalité est assez bonne.

Ou

est d

u p

ort d

e

Go

lfe Ju

an

la B

rag

u

An

se d

u C

rou

ton

Petite anse abritée au sud

de Juan-les-Pins. Les fonds

peu profonds recèlent une

riche diversité fl euristique.

On trouve Caulerpa prolifera,

Caulerpa ollivieri et penicillus

meditterraneus.

Une limitation des mouillages

est indispensable.

La roche médiolittorale

supé-rieure : c’est un espace

où règne des conditions

environnementales sévères.

Il n’est mouillé que le haut

des vagues et les embruns.

Suivant l’hydrodynamisme et la

topographie locale, cet habitat

peut s’étendre de quelques

centimètres à 2 mètres.

Cyanobactéries. Algues :

Porphyra leucosticta.

Mollusques : Patella rustica

ou ferruginea (Gastéropodes).

Crustacés : Chthamalus

stellatus.

C’est un marqueur biologique

des variations du niveau de

la mer.

Contrôler l’extension

de la Caulerpa et la

fréquentation des

bateaux.

Zone de surface réduite,

remarquable par la présence

des phanérogames.

Le développement de

Caulerpa taxifolia prend des

proportions importantes

et représente à terme des

menaces sérieuses pour la

fl ore en place

An

se d

u C

rou

-ton

La

Pe

qu

ero

lle

C’est un paysage sous marin

exceptionnel avec des falaises

sous marines et tombants. Ce

sec qui remonte à moins de 13

mètres, positionné un peu au

large, favorise la concentration

de poissons pélagiques de

passage.

Une limitation de la pêche

ou son contrôle permettrait

de préserver le potentiel

halieutique.

La roche médiolittorale infé-

rieure : l’humectation, qui est

constante et plus forte que

dans l’horizon précédent, est le

facteur dominant.

Algues : Lithophyllum

tortuosum. Mollusques : Patella

rustica. Crustacés : Chthamalus

stellatus.

Sa structure particulière

peut être utilisée comme

marqueur biologique des

variations du niveau de la

mer.

Pas de problème

spécifi que en raison de

l’éloignement de la zone

et son exposition.

Cette zone située à l’est du

Cap d’Antibes est occupée

par un plateau rocheux de

profondeur moyenne.

Elle est riche en poissons

et possède des paysages

sous marin de grande

qualité. Cette zone est très

fréquentée par les pêcheurs,

chasseurs et plongeurs.

On note le passage

occasionnel de grandes

espèces pélagiques.

Du

Ca

p G

ros e

t

Ra

ve

ntu

rierto

ux

Ca

p G

ros

Cette partie du Cap d’Antibes

est très exposée aux houles

du large, ce qui permet une

oxygénation importante de l’eau.

La construction géologique

est de type falaise sous marine,

tombant. Le site est un lieu

de passage pour les poissons

pélagiques (qui vivent en pleine

eau). On note la présence de

nombreuses épaves à dolias

(jarres).

Protection des sites

archéologiques.

Suivi de la pêche et estimation

de l’impact des pêcheurs.

Herbiers à posidonie :

Posidonia oceanica est

une plante phanérogame

endémique stricte de la

méditerranée. Les herbiers

formés constituent l’un

des principaux climax

méditerranéen. Après

l’enracinement les

rhizomes constituent un

enchevêtrement qui est

progressivement colmaté

par les sédiments, «la matte».

L’ensemble constitue des

prairies sous marine s’étalant

de quelques mètres de

profondeur jusqu’à – 30 -40

mètres.

Les espèces sessiles sur

les feuilles des Posidonies

comme les algues calcaires

encroutantes : Hydrolithon spp.

Les espèces vivants dans la

matte comme les algues :

Peyssonelia spp.

Mollusques : Pinna nobilis

(grande nacre).

Les espèces vagiles vivant dans

l’ensemble du biome comme

les mollusques : Tricolia

spéciosa.

Les échinodermes : Paracen-

trotus lividus.

Les poissons : Sarpa salpa.

L’herbier à posidonie

est considéré comme

l’écosystème le plus

important de la Méditerranée

pour plusieurs raisons :

- Importance de sa

production primaire

- Richesse et diversité de sa

faune et de sa fl ore

- Participation au maintien

des équilibres des rivages,

exportation de matières

organiques vers d’autres

écosystèmes

- Rôle de frayères et de

nurseries

- Paysages sous marins de

très haute qualité esthétique.

Un contrôle de la

qualité des eaux et

des aménagements

est nécessaire pour

un maintien dans de

bonnes conditions

des herbiers. Une

surveillance de

Caulerpa taxifolia est

recommandée.

ZNIEFF type II

Cette zone correspond au

fond de la baie de Golfe.

Elle est peu profonde et est

essentiellement occupée

par des herbiers à Posidonia

oceanica, Cymodocea

nodosa et Caulerpa

prolofera.

Go

lfe Ju

an

et A

nse

du

Cro

uto

n

Ba

sse

s d

e l

a F

ou

rmig

ue

L’îlot est situé au milieu du Golfe

de Juan. La zone est exposée

aux vents et houles du large. Les

reliefs sous marin constituent

des paysages d’une rare qualité

architecturale. Ce site est

remarquable pour la qualité

de ses eaux et la richesse de la

faune fi xée. Les peuplements

ichthyologiques (sédentaires

ou de passage) sont également

abondants.

Au minimum, une limitation de

la pêche

Il constitue une richesse et un

potentiel économique non

négligeable

Sables fi ns bien calibrés : Ce

sont des étendues de sable

fi n. La biocénose débute

de 2 mètres jusqu’à une

profondeur de 25 mètres. Elle

peut occuper de très grandes

superfi cies.

Grottes semi-obscures :

Ce sont des tombants, des

surplombs, des entrées de

grottes et de tunnels. On

observe une forte stabilité

du milieu liée à des facteurs

lumière ou hydrody-namisme

qui sont réduits ou linéaires.

Annelides polychètes : Sigalion

mathildae. Mollusques bivalves

: Acteon tornatilis. Crustacés

décapodes : Idothéa linearis.

Echinodermes : Astropecten

spp (étoile de mer). Poissons :

Gobius microps.

Eponges : Petrosia fi ciformis.

Crustacés : Lysmata

seticaudata, Scyllarides latus.

Poissons : Phycis phycis

(Moustelle de roche), Apogon

imberbis (Castagnole rouge)

Habitat participant au

maintien de l’équilibre des

plages. Son dégraissement

met en péril la haute

et moyenne plage, son

engraissement les conforte.

C’est aussi une zone de

nourrissage de poissons

plats.

Habitat écologiquement très

intéressant car il renferme

des espèces à haute valeur

patrimoniale

La gestion de la

fréquentation et des

mouillages sont les

préalables nécessaires à

la conservation du site.

Ce sont des paysages de

haute valeur esthétique,

donc très fréquentés par

les plongeurs. Contrôler

l’hyperfréquentation

est un préalable

pour maintenir les

peuplements.

L’architecture et les

paysages de cette zone

sont remarquables. La

richesse faunistique et

fl oristique n’est pas à la

hauteur de la qualité du

site, car sans doute, cette

zone très fréquentée par les

plongeurs et les plaisanciers,

subit elle une dégradation

de ses fonds.

Ce secteur est

potentiellement porteur

d’une forte richesse

environnementale, alors

qu’il se trouve à proximité

de grands centres urbains.

Ba

sses d

e la

Fo

urm

igu

e

LES ZNIEFF MARINES






Zone Description Principaux habitats Décomposition de

l’habitat (en habitat

prioritaire)

Menaces Espèces animales d’intérêt communau-

taire

Menaces Objectifs et orien-

tations de gestion

Pré

alp

es

de

Gra

sse

C’est un site exceptionnel

qui renferme de nombreuses

espèces endémiques. Cet

ensemble présente un grand

intérêt paysager et géologique :

Il s’agit de karsts semi-couverts

qui présentent un grand nombre

de structures caractéristiques de

l’érosion karstiques (avens, doli-

nes, lapiaz...). Un fort contraste

apparaît entre les milieux ouverts

et les milieux protégés qui est

à l’origine de la richesse légen-

daire de ce plateau avec plus de

800 espèces de plantes à fl eurs.

Pe

lou

ses

calc

ico

les

sèch

es

et

ste

pp

es

Ce sont des com-

munautés pionnières

xérothermophiles ouver-

tes qui se développent

sur des sols calcaires. Les

contraintes écologi-ques

sont extrêmes avec

des substrats calcaires

affl eurant, des sols

squelettiques, des défi cits

hydriques…

Pelouses calcaires

karstiques à Valériane

tubéreuse. Cet habitat se

développe sur des petites

accumulations de terres

fi nes. Ces pelouses sont les

habitats de nombreuses

espèces végétales

remarquables.

Communautés médi-

terranéennes annuelles.

C’est une formation

ouverte dominée par des

touff es de thym. Elle off re

des bonnes conditions à

la Nivéole de Nice et à une

orchidée protégée.

Milieu

fragile

avec une

tendance à

Espèces prioritaires de l’annexe II

Arthropodes :

Rosalie Alpine (Rosalia alpina) : cet insecte dont

la taille varie de 15 à 38 mm. Le hêtre est son hôte

principal. La présence de cet insecte n’est pas originale

dans les AM, mais son statut de protection nécessite

une conservation des populations. La conservation

de cette espèce devra passer par la reconstitution de

certaines parties de la hêtraie, dont l’exploitation a

éliminé une importante tranche d’age des populations.

Ecaille chinée (Euplagia quadri-punctaria) : ce

lépidoptère fréquente les zones boisées, les vallons

à végétation abondante, les ravins. L’adulte est

observable de juillet à septembre. Cette espèce est peu

menacée dans le secteur et elle caractérise les milieux

les moins secs qui sont assez rares sur le secteur.

Autres espèces de l’annexe II

Mammifères :

Minioptère de Schreibers (Mi-niopterus schreibersi)

: ce chiroptère d’une envergure d’environ 30 cm est

une espèce principalement méditerranéenne et

strictement cavernicole. Il aff ectionne les grandes

cavités. C’est une espèce très sociable aussi bien en

hivernation qu’en période de reproduction. Ils sortent

à la nuit tombée et font preuve d’une grande agilité

en vol. C’est une espèce particulièrement menacée

dont la survie dépend du maintien des paysages

agropastoraux (mosaïque) et d’un réseau de gîtes peu

éloignés les uns des autres.

Grand rhinolophe (Rhinolphus ferrumequinul) : ce

chiroptère a une envergure d’environ 30-40 cm. C’est

une espèce rare dans les AM qui est à la recherche des

espaces semi ouverts, à forte diversité d’habitats sur

une surface réduite. Il hiberne dans les grottes et se

reproduit dans les bâtiments. Le pâturage lui fournit un

cortège important d’insectes. La gestion forestière doit

tendre vers une futaie irrégulière en fragmentant les

surfaces de régénération.

Petit rhinolophe (Rhinolphus hipposideros) : ce

chiroptère qui a une envergure d’environ 20-25 cm

est une espèce particulièrement menacée dans les

AM. Il est à la recherche de paysages semi-ouverts

où alternent bocages et forêts avec des corridors qui

relient ces diff érents espaces. Les sites de reproduction

sont principalement des bâtiments (combles, caves…).

Les gîtes d’hibernation sont les cavités naturelles ou

artifi cielles.

Reptiles :

Vipère d’Orsini (Vipera ursinii) : ce serpent de petite

taille habite des endroits dégagés et bien exposés

(pelouses, affl eurements rocheux avec buissons

épars). Cette espèce se nourrit principalement

d’orthodoptères (sauterelles). Elle hiverne d’octobre à

mi-avril. Les populations sont très disséminées et en

probable régression.

Mode de gestion

forestière favorisant les

mises à blanc.

Les traitements

insecticides

Eviter les

débroussaillements

mécaniques

et chimiques

systématiques

Fermeture des gîtes

Utilisation de

traitements chimiques

non sélectifs à forte

rémanence

Extension des

parcelles

L’écobuage

La suppression des

haies

Destruction des

maillages de linéaire

boisés

Suppression des

corridors écologques

Surfréquentation des

grottes

Eclairage public trop

omniprésent aux

premières et aux

dernières heures de

la nuit

Favoriser la

reconstitution de

certaines parties de

forêts de hêtre dont

l’exploitation récente a

éliminé tous les arbres

d’une certaine tranche

d’âge.

Préservation des

zones humides, des

ripisylves et des zones

à végétation luxuriante

particulièrement

favorables à l’espèce.

La protection de

cette espèce repose

principalement sur la

protection des gites.

Conservation d’un

réseau de gîtes

favorables à l’espèce

dans les zones les

plus favorables à

la reproduction de

l’espèce.

Proscrire l’écobuage

généralisé

Préserver et encourager

les maillages de linéaires

boisés.

LE RÉSEAU NATURA 2000 MILIEU TERRESTRE




106



Description Principaux habitats Décomposition de l’habitat

(en habitat prioritaire)

Menaces Espèces animales d’intérêt priori-

taire

Menaces Objectifs et orien-

tations de ges-

tion

Riv

ière

et

Go

rge

s d

u L

ou

p

Le site est d’une

superfi cie de 4444

ha. Dans ce site où

le Loup est le fi l

conducteur, quatre

secteurs peuvent être

distingués :

De Andon à Gréoliè-

res, le fl euve est

dominé par les mas-

sifs de l’Audibergue

et du Cheiron. Puis il

entaille de grandes

falaises jusqu’à Pont

du Loup. D’ici, jusqu’à

La Colle sur Loup,

il serpente entre

des versants boisés

escarpés. Dans sa

partie terminale, les

abords immédiats

du périmètre du site

deviennent très urba-

nisés.

Le site accueille une

fl ore riche et diversi-

fi ée comprenant 76

espèces protégées ou

présentant un intérêt

pour le site.

Ma

res

tem

po

rair

es

mé

di-

terr

an

ée

nn

es

Ce sont des plans d’eau

temporaires peu profonds

existant seulement en

automne/printemps avec

une végétation amphibie

méditerranéenne.

Mares temporaires à isoëtes. Ces

mares occupent de petites dépressions

temporairement inondées. Elles se

localisent exclusivement sur des

terrains siliceux. Cet habitat est assez

bien représenté sur le massif de

Biot. La végétation commence son

développement au début de l’automne

et la termine à la fi n du printemps. La

sécheresse fait disparaître les parties

aériennes qui va subsister sous forme

de bulbes ou graines.

Les

aménagements

et l’urbanisation

sont les

principales

menaces.

Espèces de l’annexe II

Mammifères :

Grand et petit Rhinolophe (Rhinolphus

ferrumequinul), Minioptère de Schreibers (Mi-

niopterus schreibersi espèces sommairement

décrites dans N 2000 Préalpes de Grasse

Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis) :

Cette chauve souris de grande envergure gîte

principalement dans les fi ssures des hautes

falaises. Elle chasse en altitude souvent a l’aplomb

des falaises et des villages. Cette espèce n’hiberne

pas.

Barbastelle d’Europe (Barbas-tella barbastellus

: C’est une espèce de chauve souris (envergure

24-28 cm) spécialisée aux faibles capacités

d’adaptation. Elle préfère les forêts mixtes

ou matures et évite les espaces ouverts et

urbanisés. Elle chasse en lisière ou en bordure des

couloirs forestiers. Elle hiberne dans les tunnels

désaff ectés, grottes, fi ssures… les mises à bas

sont préférentiellement les bâtiments (agricoles,

maisons) ou des cavités (troncs, fi ssures).

Poissons :

Grande Alose ou Alose feinte (Alosa alosa ou

Alosa fallax fallax) : C’est un poisson qui vit en

alternance entre la mer et les cours d’eau douce.

Sa longueur est rarement supérieure à 25 cm. Les

adultes remontent les cours d’eau où ils sont nés

pour se reproduire. La reproduction a lieu de mai

à juin suivant les espèces. Sa répartition sur le site

est mal connue.

Barbeau méridionnal (Barbus meridionalis)

: cette espèce fl uviatile qui est présente sur

une zone limitée du pourtour méditerranéen

mesure environ 25 cm. Il préfère les eaux fraîches

et bien oxygénées. La reproduction s’eff ectue

entre mai et juillet. Il est résistant aux assecs

partiels. Il est présent sur tout le site N2000, plus

particulièrement en aval du Saut du Loup. Il

représente 15% du peuplement.

Blageon (Leuciscus souffi a) : D’une taille à

l’âge adulte variant entre 9 cm (males) et 16

cm femelles), il aff ectionne les eaux claires et

courantes avec substrat pierreux ou graveleux.

Cette espèce grégaire se reproduit de mars à mai.

Les taux de fécondité sont faibles. C’est une espèce

indicatrice des zones à ombre et de leurs états de

fonctionnalité. Il se situe dans la moitié inférieure

du Loup où les densités sont faibles. Il représente

10 à 15% du peuplement.

Ecrevisse à pieds blancs (Aus-tropotamus

pallipès lereboul-let) : Elle ressemble à un petit

homard de couleur vert bronze à gris et une

face ventrale blanche. Elle a besoin de cours

d’eau à courant rapide où l’eau doit être claire

et d’excellente qualité. La végétation rivulaire

ou aquatique joue un rôle important contre la

prédation. Cette espèce nocturne, omnivore se

reproduit en automne. A avoir totalement disparu,

elle a réapparu en 1988. Depuis le niveau de

population reste très faible. Cette espèce est un

très bon bio indicateur.

Pratique de l’escalade

Purge des falaises

Gestion forestière

inadaptée

Manque de données

Perturbation croissante

des juvéniles et

dégradation des

zones d’alimentation

par piétine-ment.

Prélèvements d’eau

trop importants

Perturbation du mode

de vie des adultes

(aménagements,

baignades…)

Dégradation des zones

d’alimentation par

piétinement


trop importants

Destruction du couvert

végétal


trop importants

Localiser les falaises

fréquentées par l’espèce

afi n d’en gérer et/ou

limiter l’usage.

Le maintien dépend

essentiellement du

mode de gestion

forestière adoptée

Améliorer les

connaissances sur

la répartition et les

eff ectifs et déterminer

l’espèce présente dans

le site.

Eviter le piétinement

des zones de frayère

Maintenir la diversité

des fonds

Limiter la fréquentation

touristique

Sensibilisation du public

Améliorer la qualité des

rejets domestiques et

industriels

Equipement ou

réduction des seuils

Continuité de la

ripisylve et de la bande

enherbée

Maintenir la qualité

physico chimique des

eaux et un débit mini

Protéger l’habitat et la

qualité de l’eau

Proscrire l’introduction

d’écrevisses exotiques

Protection accrue des

biotopes fréquentés par

l’espèce.

Ma

torr

als

arb

ore

sc

en

ts à

jun

ipe

rus

L’habitat recouvre un

ensemble varié de

végétations arbustives.

Les peuplements sont

de densité variable

suivant les espèces et

les habitats qui vont

d’invidus épars jusqu’à

des boisements denses.

Matorrals arborescents à

Laurus nobilis. Ces formations se

rencontrent à proximité des cours

d’eau, souvent en fond de vallon. Il

peut être présent dans les strates

arbustives des forêts où il forme

des fourrés denses.

Débroussaillage

intégral de la

strate arbustive.

Le mitage

urbain est un

facteur de

dégradation.

Décharges

sauvages.

Pe

lou

se

s c

alc

ico

les

sè

ch

es

et

ste

pp

es

Ce sont des

communautés

pionnières

xérothermophiles

ouvertes qui se

développent sur des

sols calcaires. Les

contraintes écologiques

sont extrêmes avec

des substrats calcaires

affleurants, des sols

squelettiques, des

déficits hydriques…

Pelouses pionnières des dalles

calcaires. Ce sont des pelouses

rases, écorchées peu recouvrante.

Forte représentativité de la strate

des mousses et des lichens. La

diversité floristique est importante

avec un pic de floraison printanier.

La quantité des précipitations

entraîne des grandes variabilités

physionomiques.

Pelouses à thérophytes

méditerranéenne. Ce sont des

pelouses endémiques du 06 qui

offrent une grande diversité

floristique. Ces pelouses présentent

un faible recouvrement (70 et

95%) avec un important nombre

d’espèces annuelles. L’absence de

pâturage fait tendre le milieu vers

une évolution de type garrigue.

Réduction de la

pression liée au

pâturage.

Fermeture du

milieu

Surpâturage

Mitage urbain

Ma

rais

, to

urb

ière

s e

t s

ou

rce

s

Sources pétrifiantes avec

formation de travertins. Les

dépôts de tufs calcaires ou

travertins forment une roche

très compacte qui présente un

développement optimal dans

les stations protégées du soleil

avec une alimentation en eau

pratiquement constante. Ces

formations de tufs associées aux

cascades sont souvent d’un grand

intérêt esthétique. Cet habitat

est rare dans le site et en région

méditerranéenne.

Assèchement

Réduction

du couvert

forestier

Randonnées

aquatiques et

canyoning

Fo

rêts

all

uv

iale

s à

Aln

us

glu

tin

os

a e

t F

rax

inu

s

ex

ce

lsio

r

Ces forêts occupent

le lit majeur des cours

d’eau, recouvert en

général d’alluvion

récentes et soumis à

des crues régulières.

On les retrouve aussi

en situation de stations

humides (remontée de

la nappe, en bordure

de sources ou de

suintements).

Ostryaie à mélique à une fleur

des vallons encais-sés du . La

végétation forestière riveraine est

représentée par un peu-plement

particulièrement original dominé

par le charme-houblon. Le cours

inférieur du Loup, étroit et en

situation confiné, est favorable

à cet habitat remarquable qui se

ren-contre entre Villeneuve et Bar

sur Loup. L’état de conservation

est moyen, en raison de leur

accessibi-lité directe qui les expose

à diverses perturbations.

Forte

fréquentation

liée au Parc

Naturel

Départemental

des berges du

Loup

Aménagements

dans le lit

majeur

Importation

d’espèces

exotiques

LE RÉSEAU NATURA 2000 MILIEU TERRESTRE





ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTZ

on

e Description Principaux habitat d’inté-

rêt communautaire

Décomposition de

l’habitat

Menaces Habitat prioritaire Espèces d’intérêt

communautaire

Objectifs généraux

et orientations de

gestion

Ba

ie e

t C

ap

d’A

nti

-be

s, G

olf

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e J

ua

n l

es

pin

s, I

les

de

Lé

-rin

s

C’est un site côtier très

intéressant qui conju-

gue falaises, yeuseraies

climaciques (chênaies

vertes ayant atteint

un stade ultime de

développement qui reste

en équilibre) et herbiers

marins. Les milieux

halophiles (milieux à

salinité extrême) sont

bien représentés. On

note la présence de

nombreuses espèces

rares. L’ensemble

présente une mosaïque

de milieux naturels

plutôt bien conservés.

Ré

cifs

Partie du littoral qui

correspond à des substrats

durs. L’action érosive des

vagues, conjuguée à celle des

organismes vivants modèle

un tracé qui off re une forte

variabilité topographique.

Ces milieux forment des

biotopes qui permettent

l’installation d’une mosaïque

de milieux extrêmement

variés. C’est la présence et la

distribution de diff érentes

espèces d’algues réparties

verticalement qui constitue

d’importants revêtements

et qui servent d’abris, de

sources d’alimentation et

de supports. C’est le facteur

lumière qui conditionne cette

distribution. Des étages,

bien défi nis biologiquement,

traduisent les conditions

de vie.

Etages présents :

La roche suppralittorale

se situe au dessus du

niveau de la mer, elle est

humectée par les embruns

et les vagues.

La roche médiolittorale où

les potentialités du milieu

sont conditionnées par la

fréquence des immersions.

La roche infralittorale à

algues photophiles où

la limite inférieure dans

les zones très claires

peut at-teindre – 40

mètres. Cet habitat est

certainement le plus riche

et le plus diversi-fi é de

tous. Il comprend plusieurs

centaines d’espèces. Le

réseau trophique est très

complexe et est ouvert

sur de nombreux autres

habitats.

Le Coralligène est

caractérisé par la

combinaison de nombreux

facteurs (lumière,

hydrodynamisme,

température…). Les

profondeurs moyennes

s’échelonnent entre – 40

et – 90 mètres lorsque

les eaux sont très claires.

C’est la dynamique

bioconstruction/

biodestruction qui

conditionne la dynamique

de cet étage. La richesse

et la diversité du couple

faune/fl ore en font un

des habitats ayant la plus

haute valeur écologique de

Méditerranée.

Pollution des eaux de

surface.

He

rbie

rs m

ari

ns

de

Po

sid

on

ies

Ces herbiers consti-tuent

l’un des principaux

climax marins

méditerranéens marins.

C’est un écosystème très

productif, véritable oasis

de vie :

Importance de sa

production primaire

Richesse et diversité de

sa faune et de sa fl ore.

Participation au maintien

des équilibres des rivages,

exportation de matières

organiques vers d’autres

écosystèmes

Rôle de frayères et de

nurseries

-Paysages sous marins

de très haute qualité

esthétique.

Il se révèle être un

excellent indicateur

de la qualité du milieu

marin. Cet habitat

est aujourd’hui

gravement dégradé par

l’anthropisation et on

assiste à un fort recul de

l’herbier.

Espèces prioritaires ou pas de

l’Annexe II :

Tortue caouanne (Caretta

caretta)

Elle a été récemment retirée

de la liste. La France ne

compte ni site de ponte

ni de nourrissage, bien

que des individus soient

régulièrement signalés.

Ecaille chinée (Euplagia qua-

dripunctaria)

Ce lépidoptère fréquente un

grand nombre de milieux.

Cette espèce ne nécessite pas

la mise en œuvre de mesures

de gestion.

Grand dauphin (Tursiops

truncatus)

Il est classé parmi les cétacés

de petite taille (max : 3.5

mètres, pour 300 kg). Ils

occupent des zones marines

assez ouvertes et des

baies fermées. Son mode

de vie très côtier et son

alimentation composée de

poissons, recherchés par

les pêcheurs, en font un

concurrent direct, ce qui se

traduit par des destructions

volontaires d’individus. Les

engins de pêche provoquent

aussi des mortalités directes

importantes. L’épandage

d’effl uents pollués provoque

une accumulation toxique

importante pour ce prédateur

situé en bout de chaîne

alimentaire. L’urbanisation

du littoral et l’augmentation

des activités nautiques

entraînent la rupture de

liens interindividuels qui

fragmentent les aires de

répartition.

Grand capricorne (Cerambyx

cerdo)

Cet insecte dont la taille

varie de 2 à 6 cm, bien

qu’une forte régression ait

été enregistrée dans le Nord

de l’Europe, est une espèce

commune dans le Sud. Son

maintien est principalement

lié à la conservation des

vieux chênes sénescents.

Le maintien d’îlots d’arbres

anciens dans la gestion

sylvicole est indispensable.

Espèces inscrites à l’Annexe IV

Petit Rorqual (Balaenoptera

acutorostrata),

Rorqual commun (Balaenop-

tera physalus),

Dauphin commun (Delphinus

delphis),

Dauphin de Risso (Grampus

griseus),

Dauphin bleu et blanc (Ste-

nella coeruleoalba)…

Maintenir les habitats d’intérêt

communautaire dans un état

de conservation favorable.

Maintenir les diff érents types

d’habitats sur des superfi cies

suffi santes.

Permettre le maintien

ou l’apparition de stades

d’évolution végétale diff érents

(mosaïque de faciès).

Contrôler les pollutions

urbaines (mise aux normes

des STEP).

Maîtriser la sur fréquentation.

Maîtriser l’urbanisation.

Maintenir et améliorer la

qualité des eaux marines.

Assurer le maintien des

populations d’espèces marines

(adatation des prélèvements).

Préserver et assurer une

bonne gestion de l’herbier de

Posidonie.

MES par altération de

la photosynthèse et

colmatage des micros

cavités qui élimine la

faune cryptique.

Pollution de l’eau et MES

qui entraînent une forte

diminution de la richesse

spécifi que.

La pêche non contrôlée

qui modifi e des

peuplements.

La multiplication des

mouillages.

L’hyperfréquentation.

Sables vaseux de mode

calme C’est un habitat situé

dans les criques protégées

où peut s’eff ectuer une

sédimentation fi ne. Sa

profondeur n’excède pas

trois mètres. Les variabilités

du milieu sont très fortes

avec de grands écarts

de température, des

phénomènes de dessalure.

L’habitat est donc

fortement infl uencé par les

conditions de milieu.

Eutrophisation

Accumulation de

polluants et de détritus

Ba

ies

pe

u p

rofo

nd

es

C’est un habitat qui se

trouve à l’abri des houles

et des vagues, les courants

sont très faibles. Le faible

hydrodynamisme ne permet

pas le brassage des eaux et

il existe une grande stabilité

thermique verticale. Cet

habitat est sous l’infl uence

des apports de nutriments

et de polluants venant des

bassins versants.

Ba

ncs

de

sa

ble

Cet habitat correspond à des

zones ouvertes soumises à

fort hydrodynamisme où la

profondeur d’eau dépasse

rarement 20 mètres. En

Méditerranée, ils peuvent

prendre diff érents aspects.

Les sables fi ns de haut niveau sont bancs de

sable immergés jusqu’à environ 2.5 à 3 mètres. Ils

correspondent à la zone d’hydrodynamisme maximum.

Cet habitat participe au maintien de l’équilibre des

plages. C’est une zone de nourrissage des juvéniles

de poissons plats avec un nombre important de

mollusques.

Les sables fi ns bien calibrés sont des étendues de

sable qui débutent de -2.5 mètres à – 25 mètres. Ils

participent à l’équilibre des plages et sont des zones de

gagnage des poissons plats.

Les sables grossiers sous infl uence des courants de fond

sont un habitat fréquent dans les passes et dans les

intermattes. Il présente de nombreuses anfractuosités

qui sont des refuges pour la meïofaune.

Etangs et marais salés (Iles de

Lérins),

Communautés de falaises

maritimes méditerranéennes,

Forêts méditerranéennes…


LE RÉSEAU NATURA 2000 MILIEU MARIN



108



La dynamique d’enfrichement menace de nombreux habitats ou

espèces d’intérêt communautaire qui correspondent à des milieux

favorisés par les activités humaines.

La pression pastorale inégalement répartie et des brûlages impor-

tants non suivis d’eff ets ne parviennent pas à endiguer la ferme-

ture des espaces.

L’augmentation massive de la fréquentation et le changement des

modes de fréquentation ont des impacts forts sur

- le dérangement des espèces

- le tassement du sol

- la disparition de la végétation

La gestion forestière ne permet pas le maintien des îlots matures.

Diminution de pression agropastorale et forestière,

Destruction de la ripisylve,

La suppression des îlots de forêts matures,

Piétinement dans le milieu aquatique,

Piétinement et destruction des habitats,

Dérangement de la faune sauvage,

Prélèvement d’espèces rares et menacées,

Surfréquentation ponctuelle (aménagements touristiques…).

L’extension de l’urbanisation réduit progressivement les habitats.

La surfréquentation et extension des aménagements de loisirs

réduisent la productivité des milieux.

L’aménagement du littoral est la première cause d’atteinte à la

biodiversité.

L’importance de l’occupation des petits fonds est extrêmement

préjudiciable à de nombreuses espèces.

Introduction d’espèces envahissante. L’apparition de la Caulerpa

Taxifolia est un facteur d’appauvrissement du milieu du fait de

son homogénéisation.

Les mouillages forains constituent une des causes majeures de

la régression de l’herbier (impacts directs et indirects des ancres,

rejets d’eau usées…).

Les nombreux fl ux polluants (STEP, activités portuaires, le

ruissellement urbain…) viennent impacter le milieu.

Forte pression de pêche dans les espaces nurseries.

Surfréquentation de certains récifs.

Les facteurs d’accessibilité sont à l’origine du maintien de la

qualité environnementale de la CASA. En eff et, pour le milieu

terrestre, ce sont les parties du territoire les moins directement

accessibles qui sont les plus porteuses de biodiversité. Pour le

milieu marin, jusqu’à récemment, c’est la faible utilisation du

milieu (fi lière pêche peu développée, tourisme principalement

balnéaire) qui lui permet de présenter encore de fortes

potentialités en matière de qualité d’habitat.

L’analyse du contenu des périmètres environnementaux souligne à de multiples

reprises plusieurs constats essentiels liés à la gestion des espaces naturels.

Pour le milieu terrestre

Généralement

� Les milieux les plus riches sont le support de dynamiques naturelles ou

anthropiques récurrentes (pâturage, espace de divagation,…).

� Pour les plateaux, on enregistre une nette réduction de l’utilisation du

milieu à des fi ns productives au profi t d’une surfréquentation récréative.

La mutation d’usage est extrêmement défavorable au milieu naturel,

puisque simultanément, la réduction constatée des superfi cies porteuses

de biodiversité enregistre une concentration d’activités récréatives où le

milieu naturel devient un simple support d’activités de plein air.

� Pour les espaces collinaires (le Moyen-Pays), la pression de l’urbanisation et

les aménagements réduisent la surface des habitats. De plus, sur certains

espaces naturels viennent se superposer des périmètres d’espaces récréatifs

(parcs départementaux, aménagements touristiques…) qui ne permettent

pas la gestion et la préservation nécessaire à ce type de milieu.

Plus particulièrement

� Même si l’analyse des inventaires ZNIEFF 1re et 2e génération ne permet

pas de souligner une réduction de la biodiversité en termes de nombre

d’espèces présentes (grilles d’analyse diff érentes) et même si le nombre

de périmètres environnementaux a augmenté, on voit déjà apparaître en

fi ligrane la double condition nécessaire à leur maintien :

� Garantir à la fois les superfi cies suffi santes et les dynamiques qui ont permis

l’apparition de ces milieux particuliers, car la seule mise sous cloche des

espaces concernés pourrait entraîner à terme une homogénéisation des

milieux du fait de la simple expression des dynamiques naturelles.

LES IMPACTS PERCEPTIBLES

LES IMPACTS SUR LES ESPACES NATURELS





Pour le milieu marin

Généralement

C’est la multiplication simultanée et la montée en puissance de l’interaction

des facteurs dégradants, aux conséquences à long terme, qui aujourd’hui

commencent à être perceptible dans les paysages et les milieux sous

marins, avec notamment :

� le nombre d’embarcations motorisées qui ne cessent de croître (nombre

des mouillages, les macro déchets et les rejets polluants en hausse

importante) et avec elles, un dérangement incessant du milieu.

� une espèce invasive qui colonise de nombreux fonds grâce à la

multiplication des usagers.

� des rejets de STEP et des émissaires qui, malgré les précautions prises,

pourraient impacter plus fortement que prévues le milieu.

Plus particulièrement

Là aussi, les analyses simultanées des diff érents périmètres

environnementaux ne soulignent pas directement une diminution

signifi cative de la biodiversité. Mais, on remarque tout de même que

le pSIC Natura 2000 ne reprend pas dans son périmètre la ZNIEFF des

Fourmigues qui est (était ?) un site possédant une architecture et des

paysages remarquables mais où la richesse faunistique et fl oristique n’est

plus à la hauteur du milieu observé.

A ce jour, l’addition de ces éléments posent pour la CASA un certain nombre

de problèmes concernant la gestion environnementale des espaces

naturels à long terme. La qualité initiale des sites et les premières mesures de

protection de l’environnement sont venues masquer des problématiques

transversales qui laissent transparaître un constat relativement alarmant.

ENJEUX

� Pour le milieu terrestre, les deux principaux facteurs discriminants sont

la surfréquentation des espaces patrimoniaux et la consommation

d’espace. Aujourd’hui, l’engouement des visiteurs pour ces secteurs

s’explique par le fait que les espaces naturels sont devenus des

espaces récréatifs.

� Pour préserver ces espaces sensibles, il serait nécessaire d’identifi er

et de mettre en valeur des espaces récréatifs nouveaux dans des

secteurs peu productifs en termes de biodiversité. Ces espaces

viseront à absorber et à canaliser une partie du public qui est avant

tout à la recherche d’espaces de loisirs. Pour renforcer leur attractivité,

un mail de cheminements piéton pourrait relier les espaces récréatifs.

Cet axe vert pourrait aussi permettre de désenclaver d’autres espaces

naturels patrimoniaux. Les derniers secteurs identifi és ZNIEFF (en

dehors des parcs départementaux et des arrêtés de biotope), sans

aucune mesure de protection, pourraient eux aussi bénéfi cier dans

un premier temps d’un espace tampon périphérique de protection

qui serait le pendant du périmètre d’étude des PLU.

� Pour le milieu marin, on peut noter des surfréquentations ponctuelles

et une absence de gestion des bateaux de plaisance. La mise en place

d’aires protégées et conjointement l’installation de zones de corps

morts seraient les premières mesures préventives à mettre en place

pour atténuer durablement les impacts de la plaisance au sens large.

� Concernant les rejets des stations d’épuration (STEP), peu de données

existent sur l’impact des effl uents. Une étude bibliographique

permettrait d’en évaluer les éventuelles retombées. Concernant les

rejets portuaires, il faudrait étendre la démarche de «Ports propres

en PACA», déjà initiée par le port Vauban (à Antibes), le Vieux port et

port Camille Rayon (à Vallauris Golfe Juan), à l’ensemble des ports de

plaisance.

LES IMPACTS SUR LES ESPACES NATURELS



110



LES ESPACES RÉCRÉATIFS

CONSTATSTerre

� La mobilité urbaine remet en question les anciens modèles d’organisation

rationnelle des territoires et des relations sociales qui s’y sont développées.

L’urbanisation, qui s’eff ectue sur un mode indiff érencié de l’espace, à

tendance à gommer les spécifi cités géographiques, socio-économiques

et environnementales des espaces périphériques. La monofonctionnalité

dominante induit une perte de lisibilité et de qualité environnementale

des espaces périurbains.

� L’absence de stratégie globale susceptible d’assurer l’intégration des

diff érents domaines et paramètres constitutifs du territoire a produit un

damier de zones fl oues qui s’entrecroisent avec des zones d’activités et

des quartiers d’habitation. Cette situation transforme les anciens espaces

de campagne, situés en frange de l’urbanisation, en espaces d’attente

sans limites défi nies. Ces territoires répondaient en partie à l’énorme

demande d’une population urbaine qui aspire à se retrouver et à se

détendre dans des espaces récréatifs.

� Cette déqualifi cation spatiale a reporté cette fréquentation de proximité

sur de nouveaux territoires attractifs : les espaces «naturels». Ils sont

devenus des espaces récréatifs, des lieux d’évasion et de défoulement

pour une population majoritairement urbaine, de même que l’espace

paysan a laissé la place à l’espace urbain. Pour la majorité de ces nouveaux

utilisateurs, les espaces «naturels» sont perçus comme de vastes étendues

LES ESPACES RÉCRÉATIFS EXISTANTS ET LES PARCS DÉPARTEMENTAUX

Le territoire de la CASA off re une diversité extraordinaire de

sites capables d’accueillir des espaces récréatifs. La présence

conjointe de la mer et de la montagne est une richesse

unique. Alors que la majorité des territoires est à la recherche

de points forts ou d’éléments à valoriser, la CASA, sans

doute à cause de la surabondance de richesses naturelles et

d’atouts, valorise insuffi samment son patrimoine et exploite

une part infi me de ses potentialités.

La valorisation de ses espaces récréatifs peut être une

approche transversale de la gestion du territoire.

Pour en permettre une approche synthétique, un découpage

terre-mer a été eff ectué.

où se pratiquent de nombreuses activités de pleine nature (sportives ou

récréatives).

� Les espaces «naturels» terrestres de la CASA (principalement les

plateaux de Caussols et de Saint-Barnabé) sur lesquels s’est reportée

cette forte fréquentation apparaissent, de par leurs caractéristiques

environnementales, comme «purs et vierges». Pour les utilisateurs, ils sont

deconnectés de tous fondements culturels, sociaux, environnementaux,

économiques et de toutes contraintes de gestion.

Mer

� L’attractivité, principalement estivale, de la façade littorale est extrêmement

importante. Cet espace est convoité conjointement par les habitants

de la Ville-Pays et les nombreux touristes. Ce sont surtout des activités

balnéaires qui sont pratiquées. La fréquentation sur les plages pourrait

rassembler de 200 à 800 personnes par 100 mètres de plage.





ENJEUX

� Garantir aux espaces naturels le maintien de leur qualité

environnementale et de leur niveau sanitaire (eaux) en engageant

une politique rigoureuse de gestion de la fréquentation.

� Continuer à jouer la complémentarité entre les diff érents espaces de

la CASA en permettant l’accueil des habitants de la Ville-pays, dans

les espaces de montagne, au sein d’équipements dimensionnés à

l’échelle du site (Gourdon est un exemple intéressant à suivre et à

développer).

� Réduire la pression sur les espaces naturels en favorisant la mixité des

fonctions au sein des espaces urbanisés périurbains en développant

ponctuellement des espaces publics récréatifs qui mettraient en

avant la dimension sociale et conviviale.

� Connecter ces derniers avec les espaces résidentiels au moyen

d’itinéraires favorisant les modes doux.

Pour la mer, la bande littorale et surtout le cordon de plage qui est à la fois

un espace récréatif et aussi une destination touristique mature, il faudra

permettre à ce secteur composé de 2 pôles principaux (Golfe-Juan, Juan-

les-Pins et la Baie des Anges) de demeurer une destination touristique

balnéaire majeure des Alpes-Maritimes en orientant progressivement

l’off re vers du qualitatif.

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE CE CONSTAT

Terre

� Principalement les plateaux de Caussols et de Saint-Barnabé sont devenus

très attractifs pour les visiteurs. Autrefois réservés aux ruraux ou aux

initiés (naturalistes ou scientifi ques), ils sont aujourd’hui ouverts à un très

large public aux motivations très diverses. Ils deviennent des lieux d’une

nouvelle forme de consommation. L’analyse déplacement du diagnostic

du SCOT souligne ce constat en mettant en avant l’importance des

déplacements loisirs dans le périmètre de la CASA. La simple observation

sur site renforce ce constat : un nombre important de véhicules transite

entre la bande littorale et les plateaux. La multiplication du nombre de

visiteurs et l’augmentation de la fréquence des visites traduisent un

défi cit en espaces récréatifs dans le reste du périmètre de la CASA.

� Les temps de visite passés sur le site sont courts. Les fréquentations

maximales sont concentrées le dimanche et les jours fériés et sur les

périodes automnales et printanières. Ces deux éléments confortent la

présence d’une fréquentation composée de visiteurs appartenant à la

bande littorale et aux espaces collinaires.

� L’origine des visiteurs dont environ 50% appartient aux espaces collinaires

du moyen pays met en exergue l’accessibilité réduite des espaces de

campagne ou des espaces naturels qui subsistent intersticiellement

entre les zones urbanisées de la bande collinaire. Aujourd’hui, la

monofonctionnalité affi rmée des espaces résidentiels et la spécialisation

des espaces bloquent et verrouillent des pans entiers du territoire CASA.

L’urbanisation pavillonnaire actuelle prive les populations résidentes

des anciens espaces de campagne qui servaient de support aux

promenades familiales. Cette forme d’occupation de l’espace contraint

les habitants de la «ville-pays» à utiliser leur véhicule afi n de s’éloigner

des espaces résidentiels (monofonctionnels) pour accéder aux espaces

naturels (récréatifs).

� La fréquentation importante de certains espaces récréatifs (Gourdon et

son parc aménagé) souligne que la carence ne porte pas sur la présence

de verdure ou de nature, mais sur la dimension sociale et conviviale des

espaces récréatifs.

� Les Parcs Naturels Départementaux par la pression de l’urbanisation

deviennent de moins en moins naturels dans leur fonctionnement. La

proximité immédiate avec des zones urbanisées denses les transforme

progressivement en parc urbain. Les tendances en matière de

fréquentation viennent confi rmer ces constats (saturation régulière

des parcs les plus enclavés dans les tissus urbains, manifestations de

déviance de plus en plus fréquente…). Une grande partie des visiteurs

souhaiterait une lisibilité plus accentuée des possibilités de promenade

off ertes au sein de ces espaces. Ces diff érents éléments accentuent le

basculement qui s’opère dans les besoins et les utilisations de l’espace :

moins de naturalité, pour plus de convivialité.

MER

Les importants embouteillages qui caractérisent l’heure de la sortie des

plages, sont un des signaux de l’engouement du public pour les plages.

La diff érence fondamentale entre espace mer et espace terre est que le

visiteur ou le touriste est captif dans sa destination et que les espaces

naturels, pour la majorité d’entre eux sont inaccessibles.

LES ESPACES RÉCRÉATIFS



112



ou partiellement le déclenchement d’une catastrophe ou d’un incident

naturel.

� Risque incendie : l’arboriculture, avec des espèces peu combustibles,

peut venir constituer des barrières pare feu. L’agropastoralisme en

sous bois est une réponse complémentaire à la problématique du

débroussaillement.

� Risque inondation : les terres agricoles situées dans les lits majeurs

des cours d’eau sont d’excellentes zones d’épandage des crues. Les

terrains agricoles, d’une manière générale, réduisent effi cacement les

coeffi cients d’imperméabilisation des sols.

� Risques mouvements de terrains : la construction de restanques en

contrebas des zones de chute de blocs permet de réduire spatialement

les zones potentiellement impactées par ce risque.

ENJEUX

Le rôle de l’agriculture dans la protection des paysages et dans la

préservation de l’environnement n’est plus à démontrer. L’agriculture a

façonné le paysage de la CASA, elle gère effi cacement de vastes territoires,

et préserve les paysages. Le SCOT doit identifi er et pérenniser les secteurs

agricoles exploités (qui sont aujourd’hui de faibles superfi cies) et aussi des

espaces agricoles potentiels. Pour les espaces agricoles en zones urbaines

des incitations réglementaires pourraient être défi nies.

L’AGRICULTURE

LES ESPACES AGRICOLES

Le rôle de l’agriculture dans la préservation de l’environnement

L’agriculture occupe un rôle prédominant dans la préservation de

l’environnement. Même si le graphique souligne des eff ets négatifs

de l’agriculture dans les habitats naturels, elle peut dans le cas d’une

agriculture extensive permettre de tamponner les eff ets de l’urbanisation,

qui eux sont redoutables. Les principaux facteurs positifs sont de :

� Limiter l’extension urbaine et donc en réduire ces impacts négatifs,

� Tamponner les nuisances urbaines qui sont des facteurs de

dysfonctionnement du milieu naturel (bruit réduit, pollution…),

� Créer des lisières à l’orée des bois qui sont des zones où les chaînes

trophiques sont assez complètes,

� Permettre par l’intermédiaire des haies, la circulation des animaux tout

en réduisant les eff ets de la prédation,

� Réduire les eff ets de la fragmentation en maintenant des corridors (les

haies) entre les diff érents isolats naturels,

� Faire perdurer un territoire mosaïque (par la rotation des cultures, labours,

prairies…) qui est le gage d’une biodiversité accrue. Les territoires les

plus riches sont les secteurs où les dynamiques végétales sont les plus

actives (espaces de pâturage, lit majeur des cours d’eau …),

� Éviter la fermeture des milieux et donc l’homogénéisation stérilisante

des paysages.

L’agriculture peut jouer un rôle prépondérant en matière de gestion des

risques naturels. Une politique agricole ciblée peut enrayer totalement

Le périmètre d’appellation d’origine contrôlée

A l’exception des communes de Courmes et de Caussols,

toutes les communes de l’aire du présent SCOT sont

incluses dans le périmètre de l’appellation d’origine

contrôlée « Olive de Nice ».

Chambre d’Agriculture, 2005.





LES PARCS NATURELS

LES PARCS NATURELS DÉPARTEMENTAUX

LE PROJET DE PARC NATUREL RÉGIONAL PRÉALPES D’AZUR

� Parcs de la Valmasque et de la Brague

Autour du site de Sophia Antipolis, installés dans un environnement naturel

préservé, les parcs départementaux de la Valmasque et de la Brague constituent

une véritable couronne verte.

Le parc de la Valmasque développe ses 450 hectares sur les communes de

Valbonne et Mougins, et se divise en 3 secteurs : le Fugueiret (135 ha au Sud-

Est), Fontmerle (140 ha à l’Ouest) et le Carton (175 ha au Nord-Ouest).

Le parc est composé de trois collines boisées alternant avec des vallons

aux formes douces qui s’étendent entre les petits affl uents de la Brague, la

Valmasque et la Bouillide.

Le parc de la Brague s’étend sur 633 hectares au Nord et à l’Ouest de la

technopole de Sophia Antipolis, sur les communes de Valbonne et de Biot.

Situé sur un plateau calcaire entaillé de vallons à 6 kilomètres de la mer, ce parc

présente une altitude variant de 40 à 245 mètres.

� Parc de Vaugrenier

Ce parc naturel départemental, situé à 17 km de Nice et 5 km d’Antibes, déploie

ses 100 hectares sur la commune de Villeneuve-Loubet.

A proximité de la mer et des plus importantes cités et voies de communication

de la zone littorale, le parc constitue une véritable coupure d’urbanisation qui

présente encore une certaine richesse écologique.

En eff et, il comporte un étang naturel d’eau douce unique dans les Alpes-

Maritimes qui constitue un biotope exceptionnel.

� Parc des Rives du Loup

Entre plaine et canyon, le parc des Rives du Loup s’étend sur 32 hectares,

répartis sur les communes de Villeneuve-Loubet et de la Colle-sur-Loup. Le

Loup, petit fl euve côtier, prend sa source dans les Préalpes de Grasse. Il chemine

depuis les hauts plateaux calcaires jusqu’à la mer à travers des gorges sauvages

et fraîches.

Situé sur la partie basse du fl euve, le parc départemental est composé de

deux grandes entités paysagères. En amont, les falaises la Luona dévoilent un

paysage escarpé entre plages de galets, gorges abruptes et plateaux calcaires

En aval, la vallée s’élargit et les alluvions récentes sont propices au développement

d’une forêt mixte.

� Le projet de Parc Naturel Régional Préalpes d’Azur

Le périmètre concerne 45 communes des Alpes-Maritimes, dont 3 sont

inclues dans le territoire CASA (Gourdon, Caussols et Tourrettes-sur-Loup).

Le PNR est un outil opérationnel qui permettra d’engager des démarches de

développement durable. Le diagnostic préalable réalisé souligne :

Un territoire caractérisé par :

� L’homogénéité du territoire, sa cohérence paysagère et géologique.

� Sa grande richesse naturelle avec de nombreux zonages environnementaux

préexistants et de nombreux habitats naturels préservés.

� L’importance du patrimoine historique et culturel.

� Une agriculture porteuse de potentialités économiques fortes.

Donc :

� Ces atouts permettront de développer des activités touristiques

respectueuses du territoire.

� Dans ce cadre, le PNR, peut soutenir et animer un tissu économique

porteur de nouvelles opportunités.

Dans ce cadre, le PNR pourra aussi :

� Faciliter la mise en place d’une logique territoriale propre qui soulignera

les complémentarités entre zones urbaines et zones rurales.

� Promouvoir des nouveaux modes de gestion des espaces naturels,

aujourd’hui, sujets à la surfréquentation.

� Etre un véritable outil de projet bénéfi ciant d’un portage politique fort.

I LE DIAGNOSTIC

















116



L’AIR ET L’ÉNERGIE

LES STATIONS DE MESURE FIXES ATMOPACA

DANS LES ALPESMARITIMESL’évolution de la qualité de l’airLe bilan 2005 des indices ATMO

� Les eff ets de la pollution atmosphérique

La pollution atmosphérique peut être à l’origine de l’apparition de gênes

respiratoires, toux, maux de tête, irritation des yeux. Elle peut entraîner des

crises d’asthmes et réduire la capacité respiratoire chez les enfants. Les eff ets

de la pollution sur la santé dépendent principalement des doses de polluants

assimilées par l’organisme. Une étude épidémiologique a été menée en 1997-

1998 et 1999-2001 dans 9 villes françaises (Bordeaux, le Havre, Lille, Lyon,

Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse). Elle a pour objectif d’établir les

liens de causalité entre des indicateurs de pollution atmosphérique et des

indicateurs de santé. Les résultats permettent d’affi rmer l’existence d’une

association entre la pollution atmosphérique urbaine et la mortalité.

� Les principaux polluants

Sont pris en compte les produits représentatifs d’une source de pollution

identifi ée, pour lesquels des techniques de mesure existent. Pour chacun, les

toxicités sur la santé ou l’environnement sont connues. Ces composés peuvent

avoir des sources d’origine naturelle. Ils ne deviennent «polluants» que parce

que leur concentration atteint, avec les productions anthropiques (sources

de pollution liées à l’activité humaine), des teneurs trop importantes qui

déséquilibrent l’atmosphère.

� L’indice ATMO

Les sources de pollution atmosphérique sont nombreuses, les plus connus

sont :

� Le dioxyde de souff re SO2 (provenance : chauff age urbain),

� Le dioxyde d’azote NO2 (provenance : 50% transport routier, résidentiel et

tertiaire chauff age urbain…),

� Le monoxyde de carbone (provenance : 30% transport routier, 30%

résidentiel et tertiaire…),

� Les particules en suspension (provenance 10% transport routier…),

� L’ozone O3 polluant secondaire.

Ces cinq polluants permettent de calculer un indice ATMO. Cet indice donne

une information synthétique de la qualité de l’air dans une agglomération.

Les graphiques ne permettent pas de procéder à des comparaisons strictes entre

agglomérations, néanmoins, dans les grandes agglomérations côtières de la

région PACA (Nice, Toulon, Cannes/Grasse/Antibes), l’indice atmosphérique

pour l’année 2005 était particulièrement mauvais. En eff et, pendant plus de 6

mois sur 12, l’indice était qualifi é de moyen à médiocre, l’indice le plus mauvais

étant celui mesuré sur l’ensemble Cannes/Grasse/Antibes (indice moyen à

médiocre + de 200 jours/an). C’est l’ozone qui prioritairement a piloté cet indice

car la production de ce polluant est fortement stimulée par les rayonnements

solaires.

En comparant la situation avec Marseille et Nice, la qualité de l’air sur le secteur

de la CASA est plus mauvaise et se détériore depuis 2002 (relevés antérieurs non

connus). La valeur de l’indice est à mettre en lien avec le niveau de production

d’oxyde d’azote dont la provenance principale est le transport routier. Même si

la production d’ozone n’est seulement inféodée aux seuls déplacements CASA.

L’indice de qualité de vie (fonction se déplacer) vient corroborer ces données en

soulignant la sur-utilisation des véhicules motorisés dans le périmètre CASA.

� Énergie

Les rejets émis soulignent l’importance de l’utilisation des énergies fossiles

dans nos modes de vie quotidiens. L’électricité, dont l’utilisation n’a pas

d’impact immédiat (en terme de pollution atmosphérique ou de déchet) dans

le périmètre CASA, est une énergie largement utilisée. Néanmoins, malgré la

forte demande en électricité, le projet de construction de la ligne haute tension

devant relier Boutre à Carros a été annulé par un arrêt du conseil d’Etat le 10

Juillet 2006.

Les Alpes-Maritimes et la CASA ne possèdent aucune centrale de production,

ce qui les rend pour l’instant, d’un point de vue énergétique, plus dépendantes

que d’autres régions ou départements. Les énergies renouvelables et surtout

l’énergie solaire, qui seraient un moyen de réduire ponctuellement notre

dépendance, sont encore utilisées anecdotiquement dans une région où règne

un ensoleillement exceptionnel.

ENJEUX

� Réduire les émissions polluantes en délimitant sur le territoire une

armature trame verte urbaine qui viendra compléter l’armature agricole et

naturelle. Elle visera à relier les centres vie aux équipements structurants.

� Sensibiliser les habitants de la CASA aux enjeux environnementaux liés à

la sur utilisation de l’automobile (utilisation de biostations…).

� Favoriser les alternatives à l’automobile par le développement de l’off re

en transports collectifs et des modes doux.

� Favoriser les énergies renouvelables à travers les documents d’urbanisme

(intégration des panneaux solaires en toiture, COS incitatif pour les

utilisateurs d’énergie solaire.





LES DÉCHETS

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

LA COLLECTE DES DÉCHETS

LES SYNDICATS

La CASA exerce la compétence relative à la collecte des déchets, y compris

les collectes sélectives et les déchetteries. L’usine d’Antibes (située sur le

territoire de la commune de Vallauris) est un équipement structurant qui

oriente fortement l’organisation en matière de traitement des déchets.

� Production

La CASA produit en moyenne 109 000 tonnes de déchets par an, ce qui

équivaut à un ratio de 1,87 t/hab/an.

Ce taux est supérieur à la moyenne nationale (1.2 t/hab/an).

Le tonnage déchets collecté en 2005 s’élève à 161 234 tonnes qui se

répartissent en :

� Ordures ménagères 62%

� Gravats 11%

� Végétaux 10%

� Encombrants non métalliques 6%

� Papiers 2%

� Verre 3%

� Emballages 2%

� Bois, métaux, cartons et pneus 4%

� Traitement en 2005

� 81% des ordures ménagères ont été incinérées (l’usine d’incinération

du SIDOM (Antibes) et 19 % enfouies vers le CET de classe II de la

Glacière (Villeneuve),

� Les emballages sont expédiés vers La Seyne-sur-Mer, via le quai de

transit à Villeneuve-Loubet,

� Les déchets verts partent vers Peymeinade et Carros,

� Les journaux magazines sont envoyés vers le centre de tri de Villeneuve-

Loubet avant valorisation ou recyclage externe.

� 4 déchetteries communautaires (cf carte des équipements

communautaires p.273) .

CASA - Direction de l’Environnement - Octobre 2007



118



Les boues des STEP � Production

La CASA, à travers les trois principales STEP, (elles représentent 97% des

capacités de traitement de la CASA en EH) produit 14 600 tonnes de boues

qui, après dessiccation, donneront 4 225 tonnes de matières sèches.

� Traitement en 2003

Environ 29% des boues sont traitées dans le département et 71%

externalisées.

Aujourd’hui, le traitement des déchets (problématique environnementale

délicate) sur le périmètre de la CASA s’eff ectue de manière plutôt

satisfaisante. Même si le taux de production par habitant reste fort,

l’ensemble de la chaîne du traitement est plutôt bien maîtrisé :

� la collecte et la communication inhérente deviennent

satisfaisantes,

� le réseau de déchetterie s’étoff e,

� présence d’un centre de tri à Villeneuve-Loubet,

� une part relativement importante (en volume) des traitements

terminaux s’eff ectue sur le territoire de la CASA grâce à l’incinérateur

d’Antibes et au CET de la Glacière,

� Une valorisation agricole des boues des STEP.

Demain, plusieurs problèmes seront à résoudre :

� la fermeture du CET de la Glacière d’ici 2010 (saturation prévue)

et de l’usine d’incinération d’Antibes, qui sont les deux principaux

équipements permettant la gestion des déchets,

� l’ externalisation du traitement des boues qui sera à réduire,

� la réduction du transport routier des déchets valorisables.

Les solutions envisagées répondent ponctuellement à ces prises en

compte futures :

� proposition de rénovation complète de l’unité d’incinération avec

valorisation énergétique et démarche HQE,

� projet de plate-forme de traitement des boues STEP et projet d’un

centre de compostage

� 4 projets de déchetterie (soit 8 à terme).

ENJEUX

� Identifi er et délimiter les réserves foncières qui permettront la mise

en place des projets de traitement des déchets (plate-forme boues et

centre de compostage).

� Réduire la production de déchets en incitant à consommer mieux, ce

qui à terme réduira les impacts liés aux émissions de l’incinérateur.

LES DÉCHETS





LA CONSOMMATION D’ESPACE NATUREL

LA FRAGMENTATION DE L’ESPACE NATUREL



120



En 30 ans la CASA a accueilli 70 000 habitants supplémentaires. Le rythme

moyen est de + 2 100 habitants par an entre 1999 et 2004. Cette croissance

est principalement concentrée dans le Moyen-Pays.

Les principales caractéristiques de cette extension sont :

� des formes urbaines consommatrices d’espaces,

� un mode de développement en tâche d’huile qui dépasse largement

les frontières communales. En eff et, l’urbanisation qui se propage en

nappe le long des axes routiers n’a pas de dynamique proprement

communale,

� des zones naturelles et agricoles qui servent de réserves foncières,

� l’urbanisation essentiellement pavillonnaire multiplie le

fractionnement territorial.

Au-delà de l’aspect préoccupant d’une consommation eff rénée de l’espace,

la vision environnementale met en évidence deux principaux constats :

� D’un point de vue du fonctionnement

� une continuité urbaine qui tend à s’étendre,

� de nombreux secteurs urbains, hier indépendants, viennent former

un maillage urbain ininterrompu,

� de nombreux espaces naturels deviennent totalement enclavés,

� les espaces de connections entre les entités naturelles se font de plus

en rares et dans un même temps ont un dimensionnement qui se

réduit,

� ces espaces de connexion sont souvent traversés par des voiries

parfois importantes (en taille et en trafi c) qui viennent en réduire leur

effi cacité,

� l’accessibilité aux espaces naturels, à partir des centres-villes, est

de plus en plus problématique du fait de l’étendue des zones

d’habitat périurbain. Ce mouvement a tendance à privatiser des

portions complètes de territoire en verrouillant symboliquement ou

physiquement les accès situés en arrière des espaces résidentiels,

� les parcs naturels départementaux , du fait de leur isolement, sont

réduits à un rôle de parcs urbains.

� D’un point de vue environnemental

La fragmentation des espaces naturels est en nette augmentation.

� la mosaïque de la végétation originelle est transformée en pièces

disjointes,

� la biodiversité est réduite parce que les isolats ainsi crées ne sont

pas de taille suffi sante pour assurer la survie de tous les animaux ,et

par une raréfaction de certains biotopes (réduction importante des

espaces ouverts, anciens espaces agricoles),

� le développement des surfaces urbanisables.

ENJEUX

� Localiser et identifi er les espaces corridors.

� La mise en place d’une véritable armature agricole et naturelle est

la meilleure solution pour faire face à la pression urbaine qui devra

économiser l’espace et structurer son développement.

LA CONSOMMATION D’ESPACE NATUREL





L’ASSAINISSEMENT

LE SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La CASA n’exerce pas la compétence assainissement. Trois Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) se partagent cette

compétence.

LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT

La majorité des Schémas d’Assainissement sont en cours de réalisation

pour les communes de la CASA.

� Assainissement collectif

Le réseau d’assainissement collectif ne couvre pas l’ensemble du territoire

de la CASA. De vastes espaces urbanisés, principalement pavillonnaires,

du littoral au Haut-Pays ne sont pas raccordés au réseau. Ainsi, seulement

65% des logements de la CASA sont reliés au réseau collectif.

� Assainissement non collectif

35% des logements sont assainis par le biais d’une fi lière individuelle.

Trois communes ont la totalité de leurs eaux usées traitées par des fi lières

d’assainissement non collectif. La part de foyers non raccordés s’accroît

simultanément avec la prédominance de l’habitat diff us.

Seule la commune d’Antibes a pu mettre en place un SPANC (Service Public

d’Assainissement Non Collectif ). Cette situation souligne les diffi cultés

techniques et fi nancières rencontrées par les communes dans la mise en

place d’un service qui devra assurer le suivi et le contrôle des installations

individuelles.

BCEOMInventaire du réseau d’assainissement de la CASA - Mars 2004



122



Les stations d’épuration

9 STEP traitent les eaux usées de la CASA, dont une est située en dehors de son territoire.

Défi nitions : DBO = Demande Biologique en Oxygène

DCO = Demande Chimique en Oxygène

Ces paramètres traduisent le degré de pollution carbonée présent dans les rejets.

MES = Matières En Suspension. NTK = Azote total. PT = phosphore total

ENJEUX

� L’assainissement collectif devra réduire les impacts actuels sur l’environ-

nement. Dans un premier temps les améliorations devront porter sur les

critères de dépollution classiques pour ensuite s’attacher à la mise en

place de traitements tertiaires ou particuliers. Les projets actuels sont

très orientés par les fi nancements proposés.

� Comme pour les déchets, une gestion plus prospective pourrait permet-

tre une vision plus stratégique de la problématique. Concernant, l’assai-

nissement non collectif, l’aide aux communes pour la mise ne place des

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif ) parait être sou-

haitable. Sur les espaces peu densifi és, une réfl exion sur des fi lières semi

collectives (lagunes plantées de macrophytes…) pourrait être engagée.

L’ASSAINISSEMENT

I LE DIAGNOSTIC

















124



LA QUALITÉ DES EAUX

LE BASSIN DE LA BRAGUE

Évolution des paramètres entre 1997 et 2003

� On observe une légère dégradation pour la station

2, la STEP de Châteauneuf ayant un traitement pour

la nitrifi cation.

� Amélioration pour la station 1 depuis la réfection de

la STEP de Plascassier.

� Dans la foulée, plusieurs paramètres évoluent

(jusqu’à la station 5) positivement en aval de la STEP.

Les autres stations soumises aux effl uents dilués des

2 stations évoluent positivement.

� Nette amélioration pour la station 10, depuis la

réhabilitation de la STEP des Bouillides.

Analyse physico-chimique

En terme physico chimique, la qualité de la Brague est mauvaise ou

médiocre sur une bonne partie de son parcours. En terme de qualité

bactériologique, la qualité est mauvaise. Dès sa source, on observe une

contamination bactérienne, ce qui traduit une pollution d’origine diff use.

Une pollution importante se produit en aval de chaque STEP.

Même si globalement, les STEP du BV de La Brague ont des rendements

satisfaisants, le faible débit (surtout dans ses périodes d’étiage) du bassin

versant récepteur et donc sa capacité réduite d’auto épuration rend le milieu

extrêmement sensible à l’impact des STEP. Aujourd’hui, l’augmentation des

rejets liée à la croissance de l’urbanisation n’est plus en adéquation avec les

capacités du milieu récepteur dans l’état actuel des traitements STEP.

ENJEUX

Pour la Brague, la situation est celle d’un milieu récepteur sous dimensionné

par rapport au volume et à la qualité des eaux traitées et rejetées par les

STEP. Il est nécessaire d’envisager une amélioration des rendements des

traitements secondaires et tertiaires. La nette amélioration des rejets

STEP permettra d’atténuer les impacts sur le milieu récepteur. La gestion

environnementale devra s’inscrire dans la prochaine réfl exion sur la mise

en place d’une armature agricole et naturelle.





ENJEUX

Pour le Loup, l’enjeu principal sera d’atteindre une qualité du milieu

exemplaire sur tous les paramètres. La réfl exion devra porter sur le bassin

versant et donc sur le traitement des eaux usées de Courmes et de Mane

qui impactent le milieu. Un traitement tertiaire (désinfection) pour la STEP

du Bar-sur-Loup accélérerait l’obtention de meilleurs résultats. Concernant

la gestion environnementale large du cours d’eau, l’approbation prochaine

du document d’objectif « Rivière et Gorges du Loup» précisera les objectifs

et moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

LE BASSIN DU LOUP

Analyse physico-chimique

La comparaison des résultats des études 1994

et 2000 met en évidence une stabilité des

conditions de milieu qui se traduisent par :

� Les mesures physico chimiques réalisées

présentent des résultats très proches.

� Les analyses bactériologiques soulignent le

même impact du rejet des eaux usées brutes

ou traitées sur le milieu.

� Aucune modifi cation des dispositifs

d’épuration n’a été entreprise.

Évolution des paramètres entre 1994 et 2000

La qualité des analyses physico chimiques souligne l’excellente qualité des

eaux du Loup, malgré de fortes dégradations dans le vallon du Riou. On

observe une contamination bactériologique très nette en aval des rejets

d’eaux usées. Toutefois, les normes de baignades sont respectées là où se

pratiquent des loisirs aquatiques.

L’ensemble des STEP implantées dans le bassin versant du Loup ont un

impact (en terme physico-chimique) très peu perceptible sur le milieu,

pourtant, deux d’entre elles ont des résultats plutôt moyens. Il semblerait

que l’autoépuration des milieux récepteurs permet une dilution et une

absorbation des rejets pollués.

LA QUALITÉ DES EAUX



126



L’EAU

LA GESTION DE L’EAU

LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable n’est pas une compétence CASA. Quatre

principales structures se répartissent le captage et la distribution de l’eau :

� Le SICASIL et La Lyonnaise (Valbonne et Vallauris pour le périmètre

CASA),

� Le SILRDV et Véolia (Antibes, Biot, La Colle-sur-Loup et Villeneuve

Loubet pour le périmètre CASA),

� Le Foulon et la Lyonnaise (Le Bar-sur-Loup, Opio, Châteauneuf,

Roquefort-les -Pins, Le Rouret et Pont du Loup),

� Caussols, Courmes et Gourdon (le village) sont en régie communale.





LES RESSOURCES EN EAU POTABLE

Le canal du Foulon : une infrastructure vétuste

L’ensemble des ressources en eau est assuré par :

� de nombreuses sources,

� plusieurs forages.

� Qualité

La qualité de la ressource pour le périmètre Foulon est généralement qua-

lifi ée de moyenne, avec une vulnérabilité sensible des ressources. Pour les

ressources issues de la nappe du Loup, bonne qualité de l’eau et vulnéra-

bilité moyenne.

� Volume

Les capacités de réserves, qui sont évaluées par un ratio débit de pointe

sur débit autorisé, sont jugées médiocres. Elles peuvent laisser craindre

des pénuries en eau qui risquent d’être accentuées par les années de sé-

cheresse passées. L’alimentation en eau, pour plusieurs secteurs, dépend

d’un petit nombre de captages de forte capacité de production. Si un des

captages s’assèche, une situation de crise peut apparaître.

Les consommations d’eau entre 2001 et 2004 soulignent les tendances à

la hausse du besoin en eau pour le périmètre CASA. Les données rassem-

blées sont imprécises, mais traduisent tout de même les augmentations

de consommation.

L’EAU



128



Amorces de solution

Aujourd’hui, les solutions principales pour pallier le défi cit prévisible de

l’alimentation en eau sont :

A moyen terme

� Des prélèvements supplémentaires sur certaines ressources, comme la

nappe du Loup, qui pourraient améliorer les capacités de réserve du

périmètre.

� L’accentuation des échanges entre le SICASIL (Syndicat Intercommunal

des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup) et

SILRDV (Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du Var),

disposant de ressources suffi santes et de bonne qualité, qui permettrait

de mailler le territoire et donc de sécuriser l’AEP en diversifi ant les

ressources.

� La réduction des pertes d’eau sur les réseaux où les indices de perte

peuvent monter jusqu’à 30m3 km / jour.

A long terme

� Le projet Verdon – Saint-Cassien : cet aménagement de grande ampleur

relierait le Verdon (lac de Sainte-Croix) et le lac de Saint-Cassien. Il

constituerait par l’intermédiaire de ce dernier, une réserve importante

disponible en permanence (aujourd’hui, la réserve constituée par le lac

de Saint-Cassien risque d’être utilisée en totalité à moyen terme).

� Dans le périmètre CASA, le massif karstique constitue une réserve

potentielle mal connue. La roche fi ssurée permet l’infi ltration rapide des

précipitations, qui peuvent constituer des réservoirs de grande capacité.

Les sources alimentées par le système karstique n’utilisent sans doute

pas tout le potentiel de l’aquifère et des nouvelles ressources pourraient

être détectées.

ENJEUX

Garantir aux communes de la CASA un accès équilibré à la ressource en

eau en accentuant les échanges d’eau entre les diff érents syndicats.

Progressivement, réhabilitation et sécurisation des réseaux d’alimentation

pourront augmenter les rendements et réduire les risques de crise. Il

faut lancer les démarches qui permettront de développer les ressources

propres existantes et futures. Pour ces dernières, il faut anticiper par des

réservations foncières la mise en place des périmètres de protection et

croiser avec les fi lières assainissement à mettre en place dans les périmètres

investigués.

La consommation d’eau

La consommation d’eau entre 2001 et 2004

L’EAU





LES RESSOURCES MINÉRALES

LES CARRIÈRESDépartement des Alpes-Maritimes

Les fl ux de granulats sur le département sont défi citaires. Les Alpes-

Maritimes en importent environ 430 000 t/an. La consommation

de granulats se répartie comme suit:

� alluvionnaires : 24%,

� roches calcaires : 75%,

� roches éruptives : 1%.

La production, les importations et les exportations sont

exclusivement acheminées par la route.

La consommation par habitant en 1994 est d’environ 5,4T/an.

Concernant la production de ciment, les cimenteries des Alpes-

Maritimes couvrent la totalité des besoins du département. La

majeure partie des approvisionnements se fait par la route.

Approvisionnement de la zone d’activité BTP de Grasse

En 1994, 1,2 million de tonnes ont été produites. La consommation

de la zone s’élève à 1,7 million de tonne de granulats. La zone

dans son ensemble est défi citaire d’environ 500 000 tonnes. 20%

des besoins non satisfaits sont couverts par des importations en

provenance du Var. Les 10% restants proviennent d’apports de la

zone d’activité BTP de Nice. Les besoins estimés sur un horizon

de 15 ans sont, pour cette même zone, d’environ 2 millions de

tonnes par an. Malgré la présence de trois carrières importantes,

le secteur est défi citaire en approvisionnement de granulats. Le

périmètre de la CASA alimente à hauteur de 99% la production de

granulats de la zone d’activité BTP de Grasse.

La totalité du ciment utilisé est importée de la zone d’activité BTP

de Nice.

Données issues du Schéma départemental des carrières des Alpes-Maritimes, approuvé par l’arrêté préfectoral du 4 Mai 2001

L’impact sur l’environnement

Les interactions entre les carrières et l’environnement sont nombreuses.

ENJEUX

Aujourd’hui, les principales nuisances dues à l’extrac-

tion des granulats sont liées à leur acheminement par

la route. Garantir l’autosuffi sance de la production de

granulats dans le périmètre CASA évitera d’accentuer

les pollutions routières. Pour les sites qui viendraient

à fermer, il faut anticiper l’arrêt d’exploitation et la re-

mise en état du site par un repérage d’îlots matures

qui pourraient être préservés pour ensuite faciliter la

recolonisation des sites et par la mise en pépinière

d’espèces végétales à replanter ultérieurement. La va-

lorisation des mâchefers (dans le cadre d’une vision

stratégique de la gestion des déchets) pourrait être

une piste prometteuse pour combler le défi cit de pro-

duction de granulats.

I LE DIAGNOSTIC

















132



LES RISQUES NATURELS

LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INCENDIES ET DE FORÊTS

Le territoire de la CASA est largement concerné par les risques naturels. A l’exception des communes du Haut-Pays, l’ensemble des communes de la CASA est concerné

par un ou plusieurs Plan de Prévention des Risques naturels :

� PPR incendies de forêt,

� PPR inondations,

� PPR mouvements de terrain.

Le risque incendie de forêt est omniprésent sur le territoire de la CASA dont

environ 17% de la superfi cie est situé en zone d’aléa fort (zone rouge). L’espace

collinaire de la CASA, encore très boisé, est particulièrement sensible au risque

d’incendie. Dans ce secteur, ce sont principalement des espaces naturels non

bâtis qui sont touchés par un danger fort. Toutefois, certaines zones urbanisées

peu denses sont localisées en zone rouge.

Ainsi, d’après une estimation réalisée sur la base des PPR opposables en mars

2006, 2 500 personnes seraient exposées à un aléa fort. Ce constat met en avant

plusieurs éléments principaux :

� la faiblesse en équipements de ces zones urbanisées qui traduit aussi

une surconsommation de l’espace,

� les diffi cultés rencontrées et les risques qui seront pris, par les services

de lutte contre l’incendie, pour essayer de défendre ces habitations,

� la débauche de moyens nécessaires pour lutter sur plusieurs fronts à la

fois (fronts qui sont constitués par l’essaimage de l’habitat),

� à chaque incendie, plusieurs centaines d’hectares d’espaces naturels

s’envolent en fumée, pendant que les secours essayent vainement

d’éviter la combustion d’habitations isolées.

ENJEUX

� Assurer la protection des biens et des personnes en densifi ant certaines

zones mitées pour atténuer les coûts d’équipement et en permettre une

défense incendie effi cace.





LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION


Le risque d’inondation est majoritairement localisé dans la zone littorale

fortement urbanisée. Il est particulièrement présent dans l’axe de certains

grands vallons et dans les plaines littorales où l’urbanisation est généralement

assez développée. D’après une étude BCEOM en Avril 2004, environ 1 300

bâtiments se situent en zone inondable, dont 300 en zone rouge. Certaines

infrastructures et équipements tels que campings, zones d’activités ou des

zones industrielles sont exposés. Ainsi, entre 3 000 et 4 000 personnes sont

exposées au risque inondation.

Les cours d’eau, principalement la Brague et le Loup, ont été aménagés par

le passé pour ne pas limiter le développement urbain. Le résultat de ces

travaux d’aménagement est mitigé, puisque que ces zones continuent à

être régulièrement inondées et restent donc exposées à un risque fort. De

nouvelles solutions techniques permettent de préserver les cours d’eau. Les

approches hydrogéomorphologiques supplantent effi cacement les méthodes

de recalibrage et d’enrochement complet des cours d’eau. De plus, ces espaces

de divagation ont été identifi és comme porteur de biodiversité.

ENJEUX

� Assurer la protection des zones habitées et permettre aux cours d’eau et

à leurs abords (zones de divagation) d’absorber les crues.



134



LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS

Le PPR Mouvements de terrain n’est pas fortement représenté dans un

département habituellement fortement contraint. Il couvre environ 10%

de la commune du Bar-sur-Loup.


Le risque technologique

Deux entreprises sont soumises à la Directive SEVESO II « seuil bas » sur

le territoire du SCOT : les usines Mane Notre Dame et Mane La Sarrée au

Bar-sur-Loup. Néanmoins aucun Plan de Prévention des Risques Tech-

nologiques ne concerne le territoire de la CASA.





LE BRUIT

LES ZONES BRUYANTES



136



Le bruit est aujourd’hui considéré comme une pollution majeure, car source

de gênes et de nuisances portant atteinte à la santé. Sur le territoire de la

CASA, les principales sources de bruit sont liées aux transports terrestres

(routes et voie ferrée) et au transport aérien.

� Les nuisances liées au trafi c routier et ferroviaire

L’article 13 de la loi « bruit » de 1992 a institué le classement des

infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques

acoustiques et de leur trafi c. Ce classement fait apparaître 5 catégories

d’infrastructures. Les largeurs maximales des secteurs de bruit sont

variables en fonction de la catégorie de l’infrastructure, de part et d’autre

de la voie. Ces largeurs sont de 300m, 250m, 100m, 30m ou 10m.

Sur le territoire de la CASA, les voies ont été classées par arrêté préfectoral

en 1999 et concernent les communes d’Antibes/Juan-les-Pins, Biot,

Châteauneuf, La Colle-sur-Loup, Le Rouret, Opio, Roquefort-les-Pins,

Saint-Paul, Valbonne, Vallauris/Golfe-Juan, Villeneuve-Loubet. Ainsi, 21

voies sont concernées par ce classement y compris l’Autoroute A8. En ce

qui concerne la voie ferrée – ligne SNCF de Marseille à Antibes, la largeur

des secteurs aff ectés par le bruit est de 300m pour les communes faisant

partie de la CASA.

� Les nuisances liées au trafi c aérien

L’aéroport Nice Côte d’Azur étant le 2e aéroport de France après Paris, le

trafi c aérien est donc important. Ceci occasionne des nuisances sonores

non négligeables sur les communes aux alentours. L’aéroport est doté

d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) depuis 1976 mais a fait l’objet d’une

révision approuvée par arrêté préfectoral le 8 Février 2005. Sur le territoire

de la CASA, seule la commune d’Antibes est concernée par le PEB de

l’aérodrome Nice Côte d’Azur.

Le PEB a pour but de réglementer l’urbanisation au voisinage d’un

aérodrome. C’est un outil de prévention destiné à éviter d’exposer de

nouvelles populations aux nuisances du bruit et à préserver l’activité

aéronautique et l’équipement aéroportuaire. Il est élaboré avec un trafi c

estimé à un horizon de 15 ou 20 ans et est intégré dans les PLU. Le bruit de

la circulation aérienne, bien que ne touchant directement qu’une partie

de la commune d’Antibes, constitue une gêne importante du fait de son

intensité.

� Les autres sources de nuisances

Le bruit n’est pas généré exclusivement par les diff érents transports, il

peut aussi provenir d’activités industrielles, de carrières ou d’activités

artisanales et commerciales. La CASA compte quatre carrières (Roquefort-

les-Pins, Villeneuve-Loubet, Le Bar-sur-Loup/Gourdon, Biot).

� Les enjeux et les outils

Le bruit peut devenir un enjeu prioritaire lorsque l’exposition de la

population aux nuisances sonores risque d’entrainer une dégradation

importante de ses conditions de vie et de sa santé. Pour minimiser l’impact

sur les populations, la notion de nuisances sonores doit être intégrée dans

la conception de l’aménagement.

LE BRUIT

Par ailleurs, afi n de renforcer la politique de lutte contre le bruit des

transports, l’Etat a décidé de mettre en place un observatoire du bruit dans

chaque département. Cet observatoire permet notamment de recenser

les zones de bruit critiques, d’identifi er les points noirs et de déterminer

les actions à envisager pour les résorber.

I LE DIAGNOSTIC

















138



LES CARACTÉRISTIQUES DES ZONES SUCEPTIBLES D’ETRE TOUCHÉES DE MANIÈRE NOTABLE PAR LE SCOT

Les orientations du SCOT, et particulièrement celles qui concernent

le développement de l’urbanisation, font l’objet de l’évaluation

environnementale détaillée dans le chapitre V suivant.

On considérera dans ce chapitre que les zones susceptibles d’être

touchées de manière notable par les orientations du SCOT sont

celles qui, identifiables à l’échelle du schéma, ne sont pas, ou peu,

urbanisées actuellement et qui sont destinées à être ouvertes à

l’urbanisation ou à être traversées par un nouvel axe de liaison.

Ainsi, peuvent être distingués :

1 - Les espaces naturels à enjeux de développement : ils sont

situés dans le parc de Sophia Antipolis ou dans ses extensions.

Il s’agit des espaces suivants :

- les Cistes, le Pré de Bati, le Fugueiret et les Clausonnes,

inclus dans les secteurs à aménager du parc actuel de

Sophia Antipolis.

- la carrière de la Roque (Roquefort-les-Pins) et la Vanade

(Villeneuve-Loubet), inclus dans les extensions futures du

parc d’activités de Sophia Antipolis.

2 – les espaces naturels susceptibles d’être concernés par des

axes nouveaux de liaison.

1. Les espaces à enjeux situés dans le parc

de Sophia Antipolis ou dans ses extensions

1.1 Secteurs du parc actuel de Sophia Antipolis

Ces secteurs ont été inclus dans l’espace aménageable (800

hectares sur 2350) du parc d’activités de Sophia Antipolis dès

la création de ce parc. Ils sont inscrits en zone à urbaniser dans

le plan d’occupation des sols de la commune de Valbonne. L’un

d’entre eux, le secteur des Clausonnes est déjà en grande partie

inclus dans une zone d’aménagement concerté (ZAC). Leur

vocation à être urbanisés, notamment, à accueillir des activités,

est confirmée dans le SCOT. Ces secteurs sont actuellement en

grande partie boisés et, de ce fait, à l’exception des Clausonnes,

classés en « zone rouge » dans le plan de prévention des risques

naturels (risque d’incendie de forêt).

Tous ces secteurs sont situés le long de l’axe structurant d’accès

à Sophia Antipolis et de l’axe du futur transport collectif en site

propre.

- Le secteur des Cistes, d’une superficie de 42 hectares, est

scindé en deux parties par la route départementale à 2x2 voies

qui relie le parc de Sophia à l’axe Cannes-Grasse. Il jouxte le

golf de Cannes-Mougins. Il est actuellement couvert par des

boisements et par une végétation plus clairsemée à proximité

du golf.

- le pré de Bati, qui jouxte l’urbanisation de la Bouillide,

représente le versant sud d’une colline boisée de petite

dimension (environ 6 hectares), entre deux axes structurants

du SCOT (RD 103 et route des Crêtes).

- le secteur du Fugueiret est le plus vaste (environ 70 hectares).

Cette colline boisée, où prédominent les chênes et les pins est

bordée, au sud et à l’est par la rivière de la Valmasque. Son

ouverture à l’urbanisation prendra en compte les prescriptions

environnementales inscrites dans le SCOT.

- le secteur des Clausonnes, comprend une trentaine d’hectares

situés sur l’axe Antibes-Mougins (RD 35) dont les trois quarts

sont occupés par une urbanisation à restructurer, le quart

restant étant composé de boisements et de friches.

1.2 Secteur des extensions de Sophia Antipolis

Ces secteurs, qui représentent environ 300 hectares, figurent en

espaces à aménager à long terme dans la DTA des Alpes-Maritimes

et représentent environ 1/3 des extensions du parc d’activités, les

2/3 restants demeurant en espaces naturels. Dans le cadre du SCOT,

deux zones sont susceptibles d’être ouvertes à l’urbanisation :

- la carrière de la Roque : ce secteur, traversé par le ruisseau

du Curnier, est occupé par une ancienne carrière et, de ce fait,

toute la couverture végétale a disparu.

- la Vanade : cet espace d’une centaine d’hectares, accessible

par la RD 2085 qui va de Cagnes-sur-mer à Grasse est éloigné

des secteurs urbanisés de Villeneuve-Loubet et de Roquefort-

les-Pins. Topographiquement, il s’apparente à un cirque cerné

par les collines de l’Aspre Redon, de la Boyère et du Cloteirol

qui sont protégées au titre des espaces remarquables de la loi

littoral (le secteur, bien que situé très loin du rivage est inclus

dans la commune littorale de Villeneuve-Loubet). L’espace

aménageable, partiellement boisé, est occupé par plusieurs

carrières (celle du Cloteirol est encore en activité), une pépinière

et par des équipements sportifs : un golf de 9 trous avec un

practice et un club de tennis comportant une trentaine de

courts.

2. Les espaces naturels où sont identifi és

des «principes» de liaisons nouvelles

Les principes de liaisons nouvelles répondent à l’objectif de

compléter le maillage de voirie de l’agglomération dans une optique

plurimodale, intégrant le transport collectif et les modes doux de

déplacements. Ces liaisons sont identifiées dans le SCOT de manière

approximative par leurs secteurs d’origine et de destination. Leurs

tracés et leurs caractéristiques ne pourront être définis qu’à l’issue

d’études ultérieures, et notamment d’études d’impact, dans le

cadre des dispositions réglementaires en vigueur.

Dans ces conditions, les espaces naturels susceptibles d’être

traversés seront signalés de façon très générale. Leur caractéristique

essentielle est d’être en majeure partie boisés.

- Principes de liaison entre les communes du Rouret (RD 2085) et

de Roquefort-les-Pins (RD 604) : les tracés concerneront le vallon

du Lauron, ainsi que les espaces réservés pour l’aménagement à





long terme des extensions du parc de Sophia Antipolis (secteurs du

Sinodon à Roquefort-les-pins et de la Bégude, à Opio).

- Principe de liaison entre le secteur de la Papeterie au Bar-sur-Loup

et la RD 2085 (Le Rouret/Roquefort-les-Pins). Cette liaison franchira

le bois de l’Ubac. Elle pourrait, dans le secteur de la Papeterie, être

prolongée jusqu’à la RD 6, et nécessiter un nouveau pont sur le

Loup. Les enjeux écologiques correspondants au réseau Natura

2000 des gorges du Loup devront, dans ce cas, être identifiés et

pris en compte.

- Principe de liaison entre la RD 6, à la Colle-sur-Loup et la RD 2085,

à Roquefort-les-Pins.

Cette liaison, traversera le Loup, puis les espaces boisés du nord de

la Boyère. Elle nécessitera, comme la précédente, d’identifier et de

préserver les habitats liés au réseau Natura 2000.

- Principe de liaison par un transport en commun en site propre

(TCSP). Les prolongements du TCSP Antibes-Sophia-Antipolis, vers

l’ouest et vers le nord devront franchir la « couronne verte », boisée,

qui ceinture le parc d’activités.








11

141

I LE DIAGNOSTIC


III L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

III - 1 La méthodologie / 143

III - 2 Les incidences du SCOT sur l’environnement / 145

III - 3 Les indicateurs / 165

III - 4 Le résumé non technique / 169







ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE


L’évaluation environnementale a pour objectif de rendre compte des eff ets

du SCOT sur l’environnement.

Ainsi ont été évalués l’ensemble des objectifs et des orientations de la

partie prescriptive du SCOT: le document d’orientations générales, qui

met en œuvre les objectifs du projet d’aménagement et de développement

durable (PADD).

L’évaluation des objectifs et des orientations du SCOT a été eff ectuée

à partir des enjeux environnementaux identifi és dans l’état initial de

l’environnement dans les domaines énumérés dans le troisième alinéa de

l’article L.121-1 du code de l’urbanisme :

- gestion économe des espaces naturels et urbains ;

- maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,

réduction des nuisances sonores ;

- préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol ;

économie d’énergie ;

- préservation des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et

paysages naturels ou urbains ;

- sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine

bâti ;

- prévention des risques naturels prévisibles, des risques

technologiques ;

- prévention des pollutions et des nuisances (élimination des déchets,

assainissement).

Afi n de simplifi er la présentation, l’ensemble des objectifs et des

orientations, intégrant les localisations cartographiques décrites dans les

chapitres relatifs aux unités de voisinage, ont été répartis en deux volets :

I - les objectifs et orientations liés à des domaines relevant de

l’environnement, dont les eff ets sont, évidemment, positifs, mais dont la

mise en œuvre peut, le cas échéant, faire l’objet de recommandations :

I-1 Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ;

I-2 La protection du réseau hydrographique ;

I-3 Les espaces agricoles à préserver ;

I-4 La prévention des risques ;

I-5 La protection et la mise en valeur des paysages ;

I-6 La gestion de l’eau ;

I-7 L’élimination des déchets.

II - les objectifs et orientations liés au développement et qui sont, de ce fait,

susceptibles d’avoir des incidences négatives sur un ou plusieurs enjeux

environnementaux, impliquant des recommandations ou des mesures

compensatoires :

II-1 Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la

restructuration des espaces urbanisés ;

II-2 Les orientations spécifi ques au parc d’activités de Sophia

Antipolis ;

II-3 Les orientations spécifi ques au littoral ;

II-4 L’habitat ;

II-5 Les transports et déplacements ;

II-6 Les activités ;

II-7 L’enseignement supérieur.

LA MÉTHODOLOGIE

L’évaluation est présentée sous forme d’un tableau qui, après un rappel des

tendances générales d’évolution, comporte trois colonnes décrivant, pour

chaque objectif ou orientation :

- les incidences négatives (dans un ou plusieurs domaines

environnementaux) ;

- les incidences positives (id) ;

- les commentaires, recommandations ou mesures compensatoires.

Des indicateurs sont proposés afi n de suivre la mise en œuvre du SCOT.

Au regard des dispositions de l’article R.122-2 du code de l’urbanisme,

les points suivants doivent être soulignés :

- les incidences du schéma sur les zones revêtant une importance

particulière pour l’environnement, à savoir, sur le territoire de la CASA,

le réseau Natura 2000 et le biotope du Terme Blanc, sont mentionnées

dans le tableau ci-après (partie I-1) ;

- les zones susceptibles d’être touchées de manière notable par

la mise en œuvre du schéma ont été décrites dans l’état initial de

l’environnement (chapitre III – 7, précédent).

- un «résumé non technique» de l’évaluation environnementale fi gure

précise, en conclusion du présent chapitre (IV – 4).

- les principes généraux du développement durable

Dans le cadre des explications sur les choix retenus dans le SCOT, une

évaluation synthétique du schéma au regard des principes généraux

du développement durable, a été réalisée (chapitre V).

I LE DIAGNOSTIC















I LES ORIENTATIONS LIEES A LA PROTECTION ET A LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

TENDANCES D’ÉVOLUTIONS CONSTATÉES

Richesse des milieux réellement remarquable liée au positionnement exceptionnel

du territoire.

Le maintien de cette qualité environnementale est principalement lié à des facteurs

d’accessibilité. En eff et, d’un point de vue productivité, pour le milieu terrestre et

en dehors des espaces supports d’activités agropastorales ce sont les parties du

territoire les moins directement accessibles aux dynamiques urbaines qui sont les

plus porteuses de biodiversité. Pour le milieu marin, jusqu’à récemment, c’était

la faible utilisation du milieu qui lui permettait de présenter encore de fortes

potentialités en matière de qualité d’habitat.

Le contexte environnemental actuel permet de faire ressortir quatre principales

problématiques liées au maintien de la qualité des milieux :

- Ce sont les milieux supports de dynamiques naturelles ou anthropiques qui

sont le plus productifs.

Le recul de l’agro pastoralisme et de l’agriculture a entraîné une banalisation des

milieux. En conséquence, la plupart du temps, sur ces espaces anciennement

cultivés ou supports de pastoralisme, la protection environnementale sera

avant tout une problématique d’entretien des milieux.

- L’utilisation des espaces naturels à des fi ns récréatives, liée à l’émergence de

nombreuses nouvelles activités de plein air, impacte les milieux. La gestion des

milieux devra être associée étroitement à celle de la fréquentation.

- Les espaces naturels sont de plus en plus disjoints. La fragmentation réduit

leur capacité de régénération. Il apparaît nécessaire d’assurer une continuité

entre les espaces naturels.

- La multiplication et l’interaction des facteurs dégradants, commencent à

être perceptible dans les paysages et les milieux marins. La vision d’un milieu

largement autoépurateur devra évoluer vers celle d’un milieu aujourd’hui

durement impacté. Il est souhaitable que ce milieu puisse bénéfi cier de mesures

de protection spécifi ques qui devront trouver leur place dans le cadre d’une

utilisation économique.

I -1 Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger

Les espaces naturels protégés

INCIDENCES NÉGATIVES INCIDENCES POSITIVES COMMENTAIRES ou MESURES COMPENSATOIRES

Pas d’incidences Cette orientation fondamentale du SCOT met en avant

la valorisation des espaces naturels et des paysages

pour, à la fois :

- constituer un cadre structurant dans l’organisation

générale de la « ville-pays »

- préserver les éléments qui participent à la qualité du

cadre de vie.

Cette orientation est décomposée en plusieurs

orientations principales analysées ci-après.

Protéger les milieux écologiques, les espaces naturels et forestiers majeurs


Cette orientation vise à la protection et à la préservation

des espaces naturels identifi és par le SCOT, dans leur

intégralité et leur continuité. Cette vision d’ensemble

contribuera, d’une part, à préfi gurer et à favoriser

une gestion environnementale à l’échelle de bassins

versants et, d’autre part, à mieux prendre en compte

la transversalité des problématiques liées aux milieux

naturels. Cette approche transversale devrait permettre

d’améliorer l’intégration et le portage politique des

directives européennes en matière d’environnement

(Directive Habitat et Directive Oiseau).

A travers cette orientation, c’est la préservation de

la biodiversité qui sera favorisée. La protection des

milieux est en eff et le meilleur outil pour sauvegarder

les nombreuses espèces animales et végétales, parfois

endémiques, présentes dans le territoire.

L’identifi cation et la valorisation de ces espaces

porteurs de richesses biologiques et, indirectement,

la reconnaissance du rôle qui leur sont aujourd’hui

dévolus, vont aussi favoriser une approche diff érenciée

en matière d’utilisation du territoire et favoriser une

utilisation plus économe des sols.

D’une manière générale, la préservation de

l’environnement est assurée prioritairement par une

maîtrise de la consommation d’espaces et notamment

par une limitation de l’extension des espaces urbains.

Toutefois, la prise en compte des dynamiques

environnementales déjà à l’œuvre sur le territoire

devra être intégrée dans les réfl exions et démarches

communales. En eff et, l’homogénéisation des milieux

va dans le sens d’une réduction de la mosaïque des

biotopes nécessaire à la diversité des espèces présentes

et donc des niches auxquelles elles sont inféodées.





Incidences du schéma sur les zones revêtant une importance

particulière pour l’environnement (article R.122-2, alinéa 4, du

code de l’urbanisme).

Dans l’aire du SCOT sont concernés :

- l’arrêté de biotope du massif des Aspres à Biot, qui est inscrit dans

le SCOT en espace naturel protégé,

- les milieux marins inclus dans le réseau Natura 2000, qui sont pris

en compte dans le SCOT en tant qu’«espaces remarquables» au titre

de la loi littoral,

- les milieux terrestres inclus dans le réseau Natura 2000: «préalpes

de Grasse» et «rivière et gorges du Loup». Ces milieux sont inscrits

dans des espaces naturels protégés dans le SCOT. Par exception à

cette règle, l’espace du Loup est concerné par les objectifs suivants

du SCOT ; un secteur à enjeux pour les loisirs (site de la Papeterie au

Bar-sur-Loup), un secteur à enjeu localisé dans la zone urbanisée

du Pont-du-Loup et deux «principes de liaisons nouvelles», dans le

même site, ainsi qu’à l’ouest de la Colle-sur-Loup,

Les études d’impact définiront, en temps utile, les prescriptions

qui s’imposeront aux futurs projets, afin de respecter les objectifs

liés au réseau Natura 2000.

Mettre en évidence l’armature paysagère naturelle


Pas d’incidences Les objectifs de protection relatifs au maillage des

espaces naturels, devraient permettre à ces espaces

de basculer du statut d’espaces résiduels ou d’espaces

d’attente à celui d’espaces structurants du grand

paysage de la CASA. L’affi rmation claire de ce nouveau

statut devrait garantir à ces secteurs une pérennité bien

supérieure à celle habituellement dévolue aux espaces

naturels.

De plus, l’identifi cation d’une armature paysagère

naturelle est favorable à la mise en valeur du patrimoine

identitaire (urbain et naturel) de la CASA.

Ce patrimoine est le vecteur principal de son attractivité

touristique et économique et demeure encore un des

fondements de son identité et de la qualité de son cadre

de vie.

Les espaces remarquables du littoral (application de la loi littoral)


Pas d’incidences L’identifi cation des espaces remarquables permet de

souligner et de protéger les secteurs les plus porteurs

de diversité biologique présents sur le littoral. Les

espaces remarquables terrestres sont délimités sur des

plans cadastraux.

Les espaces maritimes, prennent en compte NATURA

2000 et les espaces identifi és dans la directive territoriale

d’aménagement.

Les coupures d’urbanisation (application de la loi littoral)


Pas d’incidences Deux coupures (Vaugrenier et Château Robert)

correspondent à des espaces déjà protégés au titre des

espaces remarquables. La coupure de la Brague doit

permettre de préserver l’espace non urbanisé existant.

Les espaces remarquables de la montagne (application de la loi montagne)


L’identifi cation des ces espaces contribue d’identifi cation

et à la préservation :

- de la diversité et de la richesse des écosystèmes et

des paysages,

- de la variété faunistique et fl oristique,

- des caractères spécifi ques de certains sites ou

espaces.

La préservation et la gestion des ces espaces sont liés

notamment au maintien de l’agro pastoralisme, prévu

dans les orientations générales du SCOT.





Les espaces caractéristiques (application de la loi montagne)


Pas d’incidences Ces secteurs couvrent une grande diversité de sites

localisés dans les espaces à dominante urbaine.

L’identifi cation de ces espaces précise l’orientation

fondamentale : protection et valorisation des espaces

naturels et urbains et des paysages. Ce repérage vient

alimenter, par les données qu’il collecte, la réfl exion

environnementale large de la structuration de la

«ville pays» et de la préservation de ces composantes

patrimoniales et environnementales.

Les continuités naturelles à préserver ou à créer


Pas d’incidences Les continuités naturelles identifi ées par le SCOT, dont

la fonction est de maintenir un «corridor écologique»

entre des espaces naturels protégés, permettront de

réduire les eff ets d’isolats entre les secteurs porteurs de

biodiversité.

L’identifi cation des continuités entre les entités naturelles

les plus importantes devrait assurer la permanence des

échanges spécifi ques et réduire les risques liés aux

agressions pathogènes.

De même, les «corridors écologiques» atténueront la

transformation de la mosaïque originelle de la végétation

en pièces disjointes où la productivité devient souvent

trop réduite.

Enfi n, les «corridors écologiques» participent

directement à la prise en compte des dynamiques

environnementales au sein même des territoires

urbanisés.

La prise en compte de l’importance des continuités

fonctionnelles entre espaces naturels favorisera des

relations écosystèmiques garantes d’un maintien de la

biodiversité.

Toutefois, cette vision dynamique environnementale

pourra également prendre en considération les

multiples corridors secondaires (principalement les

haies et vallons) présents sur le territoire. Ceux-ci

participent également à la présence et au maintien

de diverses espèces semi sauvages qui évoluent entre

espaces naturels et anthropiques. Les modalités de

protection de ces micros sites, situés en majorité dans les

espaces urbanisables devront être examinées à l’échelle

locale. La protection affi chée dans le SCOT devra ainsi,

être relayée localement pour compléter le cadre d’une

gestion durable du territoire.

Les côtes rocheuses


Pas d’incidences Les côtes rocheuses qui sont des éléments

caractéristiques du littoral de la CASA ont été

identifi ées et repérées.

Leur préservation permettra la réalisation de

sentiers piétonniers.

Les espaces et sites urbains à préserver


Pas d’incidences Les incidences de cet objectif concernent, dans

le domaine de l’environnement, la protection des

paysages et du cadre de vie.





I – 2 La protection du réseau hydrographiqueLes axes bleus


Pas d’incidences Les axes bleus identifi ent les fl euves côtiers comme des corridors

écologiques à préserver et pouvant aussi servir de champs

d’expansion des crues. Ils contribuent à mettre en relation les

diff érents secteurs constituant la «ville pays».

La réfl exion d’ensemble sur l’aménagement permettra

d’appréhender le fonctionnement environnemental dans sa

totalité et ainsi d’éviter les désordres fonctionnels importants.

En eff et, la préservation, non plus seulement des espèces rares,

mais aussi des habitats, nécessite des périmètres de protection

élargis dépassant le simple cadre du lit mineur des cours d’eau.

Ainsi, le maintien de la biodiversité sera favorisé par une gestion

articulée autour de la préservation des habitats. La prise en

compte du cours d’eau dans son intégralité apportera des

solutions durables à des dysfonctionnements préalablement

identifi és. La transversalité induite par cette orientation

préfi gure une gestion à l’échelle des bassins versants, d’autant

que les deux principaux bassins versants, identifi és comme les

supports des axes bleus, ont des indices d’appartenance très

élevés.

Ces dispositions privilégieront une meilleure gestion :

- de la ressource en eau. En eff et, une gestion plus respectueuse

des fl euves côtiers est aussi la garante de coûts réduits en

matière d’alimentation en eau potable.

- du risque inondation. En eff et, la vision géomorphologique

du cours d’eau devrait en favoriser un fonctionnement plus

naturel.

Les axes bleu sont également identifi és en tant qu’éléments

participant au maillage de loisir de la CASA.

Il sera souhaitable qu’à l’échelle locale (plan locaux d’urbanisme

ou cartes communales), la défi nition de périmètres puisse être

eff ectuée sur la base d’un examen de l’ensemble des espaces

liés à ce fl euve.

Le réseau hydrographique principal


Pas d’incidences Le réseau hydrographique principal sera protégé pour

différents motifs allant de la préservation environnementale

au maillage paysager et à la mise en place de sentiers

piétonniers.

Cette orientation s’intègre dans l’objectif de protection des

milieux écologiques et des espaces naturels et forestiers ma-

jeurs (dans ces espaces la mise en réseau de secteurs pouvant

être producteurs de biodiversité est identifiée comme un

facteur positif de préservation).

L’identification de ce réseau va dans le sens d’une armature

paysagère, composée d’espaces naturels ou semi naturels, sur

laquelle le développement urbain pourrait se structurer.

L’introduction d’une possibilité d’utilisation récréative va

également dans le sens d’une meilleure gestion des grands

espaces naturels.

L’orientation laisse aux documents d’urbanisme locaux

la possibilité de défi nir les modalités de protection

appropriées.

Toutefois, à ce niveau, il sera souhaitable, selon

les secteurs, de veiller à l’adaptation des règles au

contexte.

I – 3 Les espaces agricoles à préserverINCIDENCES NÉGATIVES INCIDENCES POSITIVES COMMENTAIRES ou MESURES COMPENSATOIRES

Le confortement des espaces agricoles devrait permettre

de faire perdurer des pratiques agricoles et agropastorales

favorables à l’entretien et à la diversité des milieux.

La conservation des espaces mosaïques est un préalable

indispensable au maintien de la biodiversité dans les espaces

naturels de la CASA.

Les enjeux agricoles ponctuels s’inscrivent également dans un

objectif de préservation de la diversité des milieux favorables

au maintien des espèces animales semi sauvages.

Ainsi, la préservation des espaces agricoles joue un rôle

prépondérant en matière de gestion des risques naturels.

L’arboriculture et l’agropastoralisme peuvent être des atouts

dans la lutte contre le risque incendie, de même que les terres

agricoles sont d’excellentes zones d’expansion des crues.

L’identifi cation des espaces agricoles et agropastoraux

devra être accompagnée par une politique agricole

volontaire pour redynamiser un secteur économique

déclinant.

Il est souhaitable que les espaces agricoles, d’une

superfi cie trop faible pour être identifi és à l’échelle du

SCOT, puissent être pris en compte et protégés dans les

documents d’urbanisme locaux, selon des modalités

appropriées.





Espaces agricoles et pastoraux à préserver(application de la loi montagne)


L’agriculture est un enjeu important pour l’aménagement

de la zone de montagne.

Dans ce cadre, le SCOT a identifi é les principaux espaces

agricoles considérés comme des enjeux à conforter

ou des enjeux ponctuels. Par ailleurs, l’ensemble des

espaces pastoraux du Haut Pays est préservé..

L’identifi cation de ces enjeux doit permettre de

pérenniser une activité économique fondatrice de

nombreux espaces à la fois identitaires et porteurs

d’une forte biodiversité.

I – 4 La prévention des risques naturelsTENDANCES D’EVOLUTION CONSTATEES :

Le territoire de la CASA est largement concerné par les risques naturels. A l’exception

des communes du Haut Pays, toutes font ou feront l’objet d’un Plan de Prévention

des Risques.

Risque inondation : majoritairement localisé dans la zone littorale, Ie risque inondation

concerne environ 1200 bâtiments et entre 3000 et 4000 personnes. Il est assez limité

en terme d’expansion géographique. Il se localise dans l’axe de certains grands vallons

et dans les plaines littorales. Les zones rouges des PPRI, inconstructibles, identifi ent

les secteurs les plus sensibles. Les aménagements visant à réduire la superfi cie des

zones inondables, souvent proches de zones urbanisables et donc soumises à une

forte pression foncière, n’ont souvent apporté que des solutions temporaires en

reportant plus en aval les débits des cours d’eau nouvellement recalibrés.

Risque incendie : Toutes les communes du Moyen-Pays sont concernées par les PPR

incendie.

Ce risque naturel est très présent dans les parties collinaires de la «ville pays»

où le développement de l’urbanisation s’est principalement fait sous une forme

pavillonnaire. La faible densité a été accompagnée par une insuffi sance en

équipements.

Le risque inondation


Pas d’incidences Les objectifs de protection des espaces naturels et

du réseau hydrographique contribueront à réduire

les risques. La prise en compte de la problématique

de l’imperméabilisation des sols, notamment afi n de

favoriser l’infi ltration directe des eaux pluviales, devrait

freiner l’augmentation des surfaces imperméabilisées

qui modifi ent rapidement les paramètres de

ruissellements.

Tous les projets doivent prendre en compte les risques

d’inondation conformément au réglement des PPRI.





Le risque feux de forêt


Pas d’incidences L’habitat isolé est proscrit dans les espaces naturels.

Excepté le parc de Sophia Antipolis dans lequel des

aménagements sécuriseront les secteurs d’activité, la

réalisation d’équipements de protection permettra de

favoriser l’habitat groupé, ou des aménagements liés

aux activités agricoles ou aux loisirs au sein de zones

urbaines, aujourd’hui, peu denses.

Tous les projets doivent prendre en compte les risques

liés aux feux de forêt identifi és dans les PPRIF

La majeure partie des espaces soumis à des risques

majeurs («zones rouges» des PPR incendie de forêts) est

située en espaces naturels protégés, où l’habitat diff us

est proscrit.

Cependant des espaces soumis à ces risques, sont inclus

dans l’espace à dominante urbaine du SCOT. Il peut

s’agir :

- d’espaces à enjeux de développement : tel est le

cas des zones, actuellement boisées, localisées dans

l’espace à aménager du parc de Sophia Antipolis et de

ses extensions futures;

- d’espaces, souvent situés en lisière des forêts, et

occupés par un habitat diff us.

Dans le premier cas, les aménagements d’ensemble

devront intégrer, préalablement, les dispositions

nécessaires pour sécuriser les secteurs d’activités.

Dans le second cas, la réalisation des équipements

indispensables (tels que des routes « périmétrales »,

des conduites d’eau adaptées, des bornes d’incendie..),

permettra de favoriser, selon les cas un habitat groupé,

ou des aménagements et construction liées à des

activités agricoles ou de loisirs.

Les risques sismiques, risques de mouvements de terrain et risques technologiques


Pas d’incidences Pas d’incidences Les risques ponctuels sont identifi és dans les PLU.

Les risques sismiques renvoient à des normes de

construction.

I – 5 La protection et la mise en valeurs des paysagesTENDANCES D’EVOLUTION CONSTATEES :

L’attractivité et le cadre de vie de la communauté d’agglomérations Sophia Antipolis

sont étroitement liés à son environnement et à sa cohérence paysagère qui participent

à l’image identitaire du territoire.

Aujourd’hui cette cohérence paysagère est remise en cause principalement par le

développement d’une urbanisation consommatrice d’espace et par une agriculture

en perte de vitesse. Les tendances d’évolution sur le paysage de la CASA sont :

- une fermeture des paysages par une reconquête forestière des espaces agricoles et

l’augmentation des jardins d’agréments,

- un mitage de l’espace avec le développement d’un habitat diff us, essentiellement

dans les communes du Moyen-Pays et la perte de lisibilité des socles des villages

perchés,

- une perte des perspectives visuelles.

La protection et la mise en valeur des paysages constitue un des objectifs prioritaires

du SCOT, notamment en visant à :

- La protection des milieux écologiques majeurs,

- La mise en valeur de l’armature paysagère et naturelle,

- La limitation de l’étalement urbain.

Vieilles villes et vieux villages


Pas d’incidences Le SCOT associe la protection des villages et

la protection de leurs abords, notamment des

socles.





Espaces paysagers sensibles

Pas d’incidences La préservation des caractéristiques des espaces

paysagers sensibles, notamment en ce qui concerne

l’équilibre bâti / paysage, participe du maintien des

spécifi cités du paysage urbain de la CASA.

Les dispositions du SCOT contribueront notamment

à assurer le maintien de ces équilibres sur les espaces

urbanisés les plus perceptibles, situés en coteaux.

Les mesures nécessaires seront précisées à l’échelle des

documents d’urbanisme communaux. Ces documents

pourront localiser précisément ces espaces sensibles

dans leurs documents d’urbanisme et réglementer les

nouvelles constructions dans ces espaces sensibles

(réduire les mouvements de terrain, défi nir des surfaces

minimales pour construire, préserver les boisements,

favoriser les plantations, limiter les hauteurs de

construction…).

Protections ponctuelles


La protection de grands domaines et de petits

boisements permet de renforcer l’identité et la

cohérence paysagère du territoire de la CASA.

Ces protections concernent :

- des secteurs boisés qui n’ont pas été classés en espaces

naturels du fait de leur dimension réduite ou de leur

éparpillement au sein des espaces urbanisés, mais qui

sont à protéger en raison de leur intérêt paysager ;

- des grands domaines, éléments identitaires du

territoire de la communauté d’agglomération.

Ces espaces seront délimités dans les documents

d’urbanisme locaux et préservés selon des modalités

appropriées.

Espaces golfi ques


Les orientations du SCOT, maintiennent les espaces

golfi ques en tant qu’espaces « naturels » non

urbanisables.

Les golfs existants tiennent un rôle important en

matière de loisirs et de tourisme pour le territoire de la

CASA, mais aussi au niveau du paysage en constituant

des espaces qui sont perçus naturels et paysagés.

Voies protégées et entrées de ville


Les dispositions du SCOT favorisent la qualifi cation des

voies d’entrées de ville qui constituent des « vitrines » de

premier contact avec le territoire.

Leur prise en compte, notamment les abords routiers,

contribue à une meilleure perception des séquences

paysagères et de ce fait à une meilleure lisibilité du

territoire. Elle permet également une meilleure gestion

paysagère des interfaces entre la voie elle même et les

espaces situés à proximité.

Les documents graphiques du DOG identifi ent des axes

d’entrées de ville à protéger, qui revêtent une importance

particulière à l’échelle du territoire communautaire, sans

que soit exclu le principe de valoriser et d’accompagner

les conditions d’une urbanisation nouvelle cohérente

autour des principales voiries de l’agglomération

(route express et route à grande cicurlation). Ces « voies

protégées », identifi ées sur les plans des unités de

voisinages, concernent des liaisons structurantes ou

principales et englobent les principales « entrées de

ville », situées en limite ou à l’intérieur du territoire de

l’agglomération, ainsi que la route du bord de mer.

Ces voies seront requalifi ées, en privilégiant la pluralité

des usages et en favorisant un traitement paysager de

leurs abords.

Afi n d’améliorer la lisibilité des entrées de ville et de

maintenir, le cas échéant, des transitions naturelles

entre les secteurs urbanisés, l’objectif consistera à :

- limiter les accès à ces voies de transit, par exemple en

réalisant des contre allées ou en privilégiant les accès

sur des voies de dessertes ;

- à préserver le caractère naturel, lorsqu’il existe ;

- à réaliser aux abords de ces voies, dans les secteurs

urbanisés, des aménagements paysagers, en cohérence

avec l’objectif d’améliorer la sécurité et de réduire

les nuisances générées par le trafi c automobile. Ces

objectifs s’imposeront aux restructurations urbaines

envisagées.





I – 6 La gestion de l’eau et l’alimentation en eau potableTENDANCES D’EVOLUTION CONSTATEES CES DERNIERES ANNEES :

Gestion de l’eau :

Milieu marin : d’une manière générale, la qualité superfi cielle des eaux de mer tend

vers une légère amélioration. Deux raisons à ce constat :

- La première est relative à l’amélioration générale des systèmes d’assainissement

collectif.

- La seconde est liée à l’augmentation des moyens de nettoiement des plages qui

garantissent en période estivale une bonne propreté.

Toutefois, des problèmes de pollution demeurent à chaque épisode pluvieux

avec la question de la gestion des écoulements urbains (réseau d’eaux pluviales

insuffi samment échantillonné…).

L’augmentation mesurée de la population résidente ne devrait pas engendrer

de nouveaux dysfonctionnements : les travaux envisagés concernant les stations

d’épuration (STEP) devraient absorber les effl uents provenant du surplus de

population.

Pour ce qui concerne la qualité de la colonne d’eau, les tendances semblent moins

optimistes. L’augmentation de la pollution en Méditerranée est constante. Les fl ux et

les sources polluantes sont en constante augmentation.

Milieu terrestre :la qualité de la ressource est généralement satisfaisante avec une

bonne qualité de l’eau, mais la vulnérabilité des ressources est importante. Sur les

quatre principales sources d’eau potable qui alimentent le territoire de la «ville pays»,

trois sont des ressources à fort potentiel.

Par contre les capacités de réserve, qui sont évaluées par un ratio de débit de pointe

sur débit autorisé, sont jugées médiocres. Généralement la ressource en eau potable

est satisfaisante, mais aujourd’hui plusieurs secteurs qui dépendent de points de

captage de forte production pourraient être en situation de crise. Les consommations

d’eau sont en augmentation du fait de la croissance de la population et d’un mode

d’habitat peu en adéquation avec les exigences climatiques méditer-ranéennes.

Assainissement : 65% des logements sont reliés au réseau d’assainissement collectif.

Le traitement des rejets s’eff ectue à travers 9 stations d’épuration, dont une n’est pas

située sur le territoire de l’agglomération. L’application de la Loi sur l’eau a permis

aux collectivités d’engager les démarches et travaux nécessaires afi n de répondre aux

nouvelles exigences environnementales. Pour la majorité des STEP, les rendements

annuels obtenus sont élevés pour les critères réglementaires, mais plus mitigés pour les

traitements tertiaires ou particuliers. Des projets sont en cours pour le remplacement

de la STEP de Vallauris (aujourd’hui saturée) et pour l’agrandissement de la STEP des

Bouillides en limite de capacité. La problématique de l’assainissement collectif prise

indépen-damment, off re des résultats satisfaisants. L’assainissement non collectif qui

permet l’épuration des rejets de 35% des logements de la CASA semble poser plus de

problème dans son application de la loi sur l’eau. L’assainissement non collectif reste

souvent une compétence communale.

Assainissement


Le bassin versant de La Brague restera lourdement

impacté car il reçoit les plus fortes quantités de rejets

urbains traités pour un débit très réduit.

Le bassin versant du Loup, qui est l’exutoire de petites

STEP et qui bénéfi cie d’un module important, devrait

connaître une stabilité des conditions de milieu.

Toutefois, une utilisation excessive et non gérée du

site à des fi ns récréatives, pourrait à terme impacter la

qualité des eaux de surface.

La perspective de croissance maîtrisée s’appuie

notamment sur l’organisation de formes urbaines moins

consommatrices d’espace. Ainsi, la structuration de

certaines zones destinées à recevoir de l’habitat devrait

faciliter la réalisation des travaux concernant les réseaux

d’assainissement et d’eaux pluviales.

Au niveau local, certaines communes, qui ont une part

importante de leur assainissement réalisé par de fi lières

non collectives, devront mettre en place un service

public d’assainissement non collectif afi n de gérer

au mieux la conformité des diff érentes installations

individuelles. En période de fortes pluies, les STEP

devraient être moins utilisées comme bassins écrêteurs

et donc réduire la quantité de rejets urbains non traités

injectés dans le milieu.

Gestion de l’eau pour le milieu marin


Sans incidence La gestion de l’eau sur le territoire CASA, reprend les

orientations du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée

Corse.

L’application de la Loi sur l’eau a déjà entraîné une

amélioration de la qualité du milieu. Les travaux

(nouvelle STEP de Vallauris) qui devraient bientôt être

achevés amélioreront largement la qualité des eaux.

Les données issues des analyses ne permettent pas une

vision élargie des problématiques environnementales

liée au monde de la mer.





Gestion de l’eau pour le milieu terrestre


Sans incidence La gestion de l’eau sur le territoire CASA, reprend les

orientations du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée

Corse.

Les principales incidences positives seront indirectes.

Elles sont principalement liées à la densifi cation de

certaines zones d’habitat. Le regroupement du bâti

devrait entraîner une réfection des adductions d’eau qui,

aujourd’hui, présentent des indices de perte élevés.

La seule réduction de ces pertes en eau, permettrait,

dans un premier temps, de tamponner l’augmentation

prévisible de la consommation d’eau.

Une démarche plus prospective en matière d’évaluation

de la possibilité d’une augmentation du débit autorisé,

pourrait éviter des éventuelles situations de crise,

d’autant que les conditions climatiques de ces dernières

années laissent apparaître une augmentation du

nombre de jours de sècheresse avec un renouvellement

faible des ressources en eau.

I – 7 Elimination des déchetsINCIDENCES NÉGATIVES INCIDENCES POSITIVES COMMENTAIRES ou MESURES COMPENSATOIRES

Concernant la collecte, le SCOT prévoit un renforcement

du réseau des déchetteries avec 4 nouvelles

implantations. Ces nouveaux éléments permettront une

meilleure collecte des encombrants et donc à terme un

taux de recyclage plus élevé.

Pour le traitement, une unité de compostage devrait

être construite dans la commune de Valbonne. Elle

permettra un traitement en interne et évitera le transit

des déchets vert en direction des départements des

Bouches du Rhône ou des Alpes de Hautes Provence.

Une plateforme de maturation des boues est envisagée

au Bar-sur-Loup. Elle sera un élément dynamisant de

la problématique du traitement des boues de station

d’épuration.

Une modernisation de l’usine d’incinération avec

récupération énergétique est prévue. Cette alternative

permettra de faire émerger une solution plus durable

dans le traitement des ordures ménagères.

La modernisation et la valorisation énergétique de

l’usine d’Antibes, se présente comme une solution

provisoire, qui permet d’améliorer la situation actuelle.

L’enfouissement des déchets ultimes devra être défi ni

dans le cadre de l’application du plan départemental.





II – 1 Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces

urbanisésTENDANCES D’EVOLUTION CONSTATEES CES DERNIERES ANNEES :

Le territoire du SCOT est caractérisé par des espaces urbanisables qui représentent

40% de l’espace total. Entre 1987 et 2004, les tendances d’évolution ont été celles

d’une croissance forte des zones urbanisables (+ 22%). Le caractère multipolaire

du territoire a contribué au développement d’une urbanisation diff use, fortement

consommatrice d’espace, qui s’est développée à partir des centres anciens. La

consommation d’espace nécessaire à l’accueil de cette urbanisation s’est fait

principalement au détriment des espaces agricoles et des espaces naturels.

Ce rythme et ce mode de croissance ont engendré de nombreux dysfonctionnements

qui remettent en question la préservation des spécifi cités qui conditionnent le cadre

de vie, l’accessibilité et l’attractivité de « la ville pays ».

Le SCOT fi xe le cadre d’un développement maîtrisé qui repose sur la protection et la

valorisation des espaces naturels et les paysages, la limitation de l’étalement urbain,

la structurations de l’espace urbain et la mise en œuvre de formes urbaines plus

denses adaptées à l’environnement.

La limitation de l’étalement urbain


Pas d’incidences Amélioration de l’organisation générale de la « ville-

pays » et de la préservation des espaces naturels

La structuration de l’espace urbain


La structuration de l’espace urbain, proche des centres

et ou desservi par les transports collectifs, implique

une densifi cation, certes souhaitable, mais qui pourrait

induire des nuisances ou des pollutions.

L’objectif de structuration de l’espace urbain passe

prioritairement par l’identifi cation des secteurs à enjeux

de développement. Ceux-ci s’articulent principalement

autour des axes routiers structurants ou principaux, des

dessertes de transport en commun et des équipements

de superstructures importants. Ensuite, ce sont les

espaces urbanisables périphériques aux secteurs à

enjeux de développement qui seront prioritairement

structurés autour de formes urbaines adaptées. Cette

structuration volontaire devrait optimiser l’accueil de

l’urbanisation future tout en favorisant une plus grande

mixité spatiale et fonctionnelle ainsi qu’une utilisation

économe du territoire.

Cette gestion orientée de l’urbanisation engage

l’agglomération dans une politique d’aménagement qui

va dans le sens de l’amélioration de la qualité des pôles

existants et qui intègre les fi nalités du développement

durable dans le cadre de vie.

A court et à moyen terme, les espaces dédiés à l’accueil

de l’urbanisation et localisés en dehors des espaces

à enjeux, risquent de continuer à accueillir une

urbanisation moins structurée.

A l’opposé, l’objectif de restructuration devrait conduire

à une densifi cation qui, même en étant modérée,

nécessitera d’être encadrée. Plusieurs conditions

devront être remplies notamment : l’intégration aux

sites environnants selon des modalités appropriées ; la

prise en compte des eaux usées et des eaux pluviales.

Le renforcement de l’armature urbaine : les secteurs à enjeux de développementFonction centraleINCIDENCES NÉGATIVES INCIDENCES POSITIVES COMMENTAIRES ou MESURES COMPENSATOIRES

Ces diff érentes centralités seront accompagnées par

une densifi cation des secteurs. Les rejets urbains

seront inévitablement plus élevés. Bien qu’aujourd’hui,

la majorité des espaces de fonction centrale soient

correctement assainis, la concentration supplémentaire

des effl uents urbains traités impactera davantage les

milieux récepteurs qui apparaissent déjà comme sous

dimensionnés par rapport aux volumes à absorber.

En identifi ant des pôles de centralité, le SCOT conforte

le maillage des unités de voisinage autour des fonctions

centrales et des équipements structurants de la

«ville pays» et ainsi consolide son armature urbaine.

Cette consolidation favorisera la mixité et s’appuiera

notamment sur un redéploiement de l’habitat, des

services, des commerces et des équipements dans les

centres et à proximité de ceux-ci et sur une accessibilité

accrue pour les modes de déplacement les plus

respectueux de l’environnement.

Ces centralités qui seront renforcées et mieux identifi ées

auront un impact positif sur la réduction du nombre de

déplacements et permettront, à terme, de réduire les

consommations d’énergie et donc les impacts sur la

qualité de l’air.

La notion de densité liée au renforcement des fonctions

centrales devrait logiquement réduire l’étalement

urbain et donc la consommation de l’espace.

Le secteur à enjeux de développement «fonction

centrale» localisée dans la commune de Roquefort-les-

Pins n’est pas raccordé à un réseau d’assainissement. La

commune ne possède pas de STEP. Le développement

de ce secteur passe au préalable par un traitement des

rejets urbains et donc par un raccordement à un réseau

d’assainissement collectif.

Les secteurs à enjeux de développement «fonction

centrale» localisés à proximité du centre de Vallauris

et de Golfe Juan sont en partie concernés par le risque

inondation (zone rouge). Les documents d’urbanisme

communaux et les projets de développement devront

prendre en compte ces données environnementales.

II LES ORIENTATIONS LIEES AU DÉVELOPPEMENT





Dominante habitat


Comme pour les fonctions centrales, mais dans une

moindre mesure, les secteurs à enjeux à dominante

habitat vont concentrer des rejets urbains dans des

milieux récepteurs où l’auto épuration est proche de la

saturation.

En dehors de l’unité de voisinage Sud, ces espaces se

localisent majoritairement dans des secteurs urbanisés

peu denses. Ils abritent encore ponctuellement des

zones semi naturelles qui sont porteuses d’une diversité

paysagère qui favorisent une mosaïque de lieux

favorables à l’expression de la biodiversité.

En favorisant dans les espaces à enjeux à dominante

habitat, des formes urbaines alternatives à la maison

individuelle, mieux intégrées et plus économes, le SCOT

contribue à structurer l’urbanisation et à optimiser les

capacités résiduelles existantes.

La structuration urbaine va dans le sens d’une

consommation réduite d’espaces dévolus à

l’urbanisation. En règle générale, cette optimisation va

indirectement réduire l’impact sur les espaces naturels

qui se situent en périphérie des secteurs à dominante

urbaine.

Plusieurs secteurs sont localisés dans les franges des

espaces naturels protégés par le SCOT. Les modalités

d’urbanisation de ces secteurs devront être précisées au

niveau des documents d’urbanisme communaux afi n

de prendre en compte «l’eff et lisière» entre les espaces

naturels et les espaces urbanisables.

Le raccordement de certains secteurs à enjeux du Moyen-

Pays devra être réalisé ou complété : tel est notamment

le cas à Roquefort-les-Pins, à Opio (les Combes, Louisiane)

à Tourrettes-sur-Loup (le Beausset), au Bar-sur-Loup

(Bellegarde) et dans le secteur dit du collège, au Rouret.

D’autre part deux secteurs à enjeux pourraient être, selon

l’espace qui sera eff ectivement urbanisé, partiellement

concernés par des zones rouges des PPRIF. La prise en

compte de la servitude correspondante sera impérative.

Ces secteurs sont les suivants : le Collège, au Rouret et les

Combes à Opio.

Les servitudes liées au risque d’inondation seront

également pris en compte dans les quartiers où, comme

au sud de Biot, l’urbanisation pourrait être renforcée.

Dominante activités


De nombreuses zones d’activités accueillent

des installations classées pour la protection de

l’environnement.

Sont identifi ées les principales zones d’accueil des activités

économiques à restructurer ou à créer. Diff érentes

destinations ont été déterminées, avec pour certaines

d’entre elles des vocations mixtes (habitat-activités).

Les dispositions du SCOT visent à préserver les capacités

et les potentialités vis-à-vis d’une off re résiduelle réduite.

Ces dispositions contribueront à préserver, à valoriser et à

soutenir le tissu économique de La CASA, en cohérence

avec le tissu existant et les axes de desserte du territoire.

Mieux organisées et structurées, les zones d’activités

permettront d’être des éléments actifs dans la valorisation

de certaines entrées de ville. Cette orientation devra,

en outre, permettre une optimisation des ressources

foncières dédiées aux activités industrielles et artisanales.

A la création et à la restructuration de zones d’activités

est aff ectée une destination (tertiaire, artisanale et

industrielle).

Cette orientation évitera la mise en concurrence avec

les activités commerciales qui ont tendance à rejeter les

activités traditionnelles dans des zones habituellement

peu structurées, en périphérie éloignée. Cette orientation

évitera l’apparition de zones d’activités mal défi nies et

peu valorisantes pour le paysage.

Les ouvertures futures des nouvelles zones d’activités de

Sophia Antipolis devraient être accessibles par le TCSP au

départ du pôle intermodal d’Antibes.

Les 4 secteurs d’activités qui restent à aménager dans le

parc d’activités de Sophia Antipolis sont actuellement

boisés et situés en « zone rouge » du PPRIF de la commune

de Valbonne.

Leur ouverture à l’urbanisation ne pourra, évidemment,

s’eff ectuer qu’après avoir sécurisé les quartiers concernés.

De même, ces secteurs devront être raccordés au réseau

d’assainissement.

Certains secteurs à enjeux de développement à dominante

activités, situés dans ou à proximité des espaces naturels,

risquent de générer un impact sur ceux-ci. Il s’agit des

secteurs suivants :

- les Cistes, le Fugueiret, le Pré de Bati (Valbonne)

- les Tuilières (Vallauris)

- la carrière de la Roque (Roquefort-les-Pins)

Les documents d’urbanisme locaux, en apllication du

SCOT, devront veiller à préserver les lisières des forêts

avoisinantes. L’aménagement du secteur des Cistes

pourra préserver un corridor écologique assurant la

jonction entre les espaces naturels qui le bordent, à l’ouest

et à l’est.

L’aménagement du secteur du Fugueiret assurera une

continuité naturelle au nord de la zone préservera et

mettra en valeur la rivière de la Valmasque et ses abords.

L’inventaire des ZNIEFF sera pris en compte, dans toute

la mesure du possible, dans l’aménagement des futures

zones d’activités de Sophia Antipolis.

De même, il sera nécessaire de veiller à la prise en

compte du traitement des eaux pluviales afi n d’éviter les

contaminations lors des épisodes pluvieux.





Dominante loisirs


Pour les fonctions à dominante loisirs, trois secteurs

devront faire l’objet d’une attention particulière :

- Le site de la Sarrée au Bar-sur-Loup, situé en

continuité d’une zone d’activités, risque de poser des

problèmes de fréquentation et de voisinage entre les

diff érents utilisateurs aux exigences antinomiques qui

sont susceptibles, à terme, de remettre en question

l’attractivité du site de loisirs.

- Le site de la Papeterie, situé également sur le territoire

de la commune du Bar-sur-Loup, est partiellement

localisé dans des espaces identifi és comme des secteurs

naturels à protéger dans le SCOT, inclus dans le réseau

Natura 2000.

- Le secteur de la Basse vallée de la Brague, partiellement

soumis à des risques d’inondation, qui fait l’objet d’une

très forte fréquentation.

Sont identifi és les principaux secteurs dédiés aux loisirs,

à conforter ou à créer. Ces espaces à enjeux devraient

permettre de répondre partiellement au manque

d’espaces récréatifs présents dans le périmètre CASA

et contribuer, à terme, à réduire la fréquentation des

espaces naturels.

Ils devraient apporter une réponse indirecte aux

problématiques de gestion de ces espaces en off rant

aux résidents une off re alternative en matière d’espace

détente qui se situe entre les espaces publics des centres

de vie et les espaces naturels des plateaux. En favorisant

(pour la majorité) une plus grande proximité vis-à-vis

des diff érents utilisateurs, ils contribueront également

à réduire le nombre de déplacements motorisés en

direction des plateaux.

De par la localisation du site de la Papeterie, situé,

au moins en partie, dans le périmètre d’intérêt

communautaire « Rivière et Gorges du Loup », toute

ouverture et restructuration du site sera assujettie à une

étude d’impact.

Le site de loisirs de la Basse Vallée de la Brague est déjà en

grande partie urbanisé et minéralisé. Le confortement

souhaitable des installations et des activités touristiques

devrait permettre d’améliorer l’insertion de ce secteur

dans son environnement, tout en acceptant, à terme,

une plus grand mixité urbaine.

Les aménagements futurs devront prendre en compte

le risque inondation (zone bleue du PPRI).

Orientations générales pour l’ensemble de l’espace à dominante urbaine


Cette orientation renvoie au renforcement de l’armature

urbaine (déjà abordée précédemment dans les secteurs

à enjeux).

Dans les espaces proches de ces secteurs et des

axes de transports collectifs, la densifi cation et les

restructurations des espaces seront favorisées. Cette

orientation permettra de relayer la nécessité d’une

utilisation économe des ressources foncières y compris

en dehors des secteurs à enjeux. Pour les espaces plus

périphériques, des formes urbaines optimales seront

défi nies pour optimiser les capacités résiduelles.

Ces orientations devraient favoriser une consommation

réduite d’espaces en soulignant la nécessité de densifi er

et de restructurer des espaces habituellement dévolus

à l’habitat pavillonnaire. Les gains attendus porteront

également sur une meilleure gestion de l’assainissement

(les objectifs de restructuration et de densifi cation sous

entendent des raccordements ou des mises à niveaux

des diff érents réseaux).

Concernant la gestion des eaux pluviales, le

regroupement de l’habitat permettra d’envisager

l’implantation de bassins de rétention conséquents.

Cette réponse attendue à l’imperméabilisation des sols

sera un moyen effi cace pour réduire les coeffi cients de

ruissellement.

Le développement prioritaire de l’urbanisation dans

les secteurs desservis par les transports en commun

permettra une diminution du nombre de transports

motorisés individuels.

Les documents d’urbanisme communaux devront

préciser les conditions d’urbanisation et, le cas échéant,

prendre en compte la faune ou la fl ore visées par les

ZNIEFF...

Les secteurs urbanisés et leurs extensions (application de loi montagne – Frange Sud )


Sans incidence Cette modalité d’application a pour objectif :

- de limiter l’étalement urbain

- de favoriser un habitat plus groupé

- de préserver les formes urbaines denses des centres

structurés.

La mise en œuvre de cette modalité, décrite dans le

SCOT, implique de prendre en compte, notamment,

les enjeux agricoles et la préservation des « espaces

caractéristiques » identifi és au titre de la loi montagne

et précisés dans le SCOT.





Les dispositions relatives à la continuité et aux hameaux ou groupes d’habitation nouveaux intégrés à l’environnement

( application de loi montagne – Haut-Pays)INCIDENCES NÉGATIVES INCIDENCES POSITIVES COMMENTAIRES ou MESURES COMPENSATOIRES

Sans incidence L’ensemble des modalités d’application devrait

globalement permettre d’identifi er les continuités

urbaines dans le Haut Pays tout en sauvegardant la forme

urbaine et architecturale des villages caractéristiques.

L’application de ces diff érentes modalités devrait

permettre de limiter la consommation de l’espace

dans des secteurs porteurs de nombreux fondements

identitaires de la CASA.

La défi nition limitative des enveloppes urbaines réduira

les risques de mitage dans des espaces fortement

porteurs de biodiversité. Elle permettra une meilleure

maîtrise des risques de pollution par des fi lières

d’assainissement performantes, car les trois communes

sont positionnées sur un massif karstique qui a été

identifi é comme porteur de fortes ressources en eau.

Des formes urbaines adaptées (dans l’ensemble de l’espace urbanisable)


Sans incidence L’introduction de formes urbaines mieux adaptées

aux objectifs du SCOT contribuent à une gestion plus

économe de l’espace et à une meilleure prise en compte

des caractéristiques environnementales et urbaines des

sites.

En outre, l’introduction de formes urbaines mieux

adaptées devrait faciliter l’intégration des énergies

renouvelables.

Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestier


Sans incidence Ce chapitre du DOG décrit l’équilibre entre les espaces :

les orientations ont été détaillées dans les deux premières

parties du document d’orientations générales.

II – 2 Les orientations d’aménagement spécifi ques au parc d’activités de Sophia Antipolis En matière de logements


Comme aujourd’hui, une proportion importante des

actifs du parc d’activités habiteront à l’extérieur de la

CASA. Les déplacements domicile-travail, notamment

par automobile, augmenteront nécessairement, avec

leurs conséquences en matière de pollutions et de

nuisances.

La question des secteurs d’activités a été examinée ci-

dessus, de même que les secteurs à enjeux à dominante

d’habitat qui, situés à la périphérie du Parc devaient

répondre aux besoins de toutes les catégories socio

professionnelles, pour la part qui concerne le territoire

de la CASA.

La mixité produite par proximité logement emplois

atténuera le nombre de migrations pendulaires et donc

les émissions polluantes, ce qui aura un impact positif

sur la qualité de l’air et la consommation d’énergie.

Si l’augmentation du nombre de véhicules paraît

probable, la priorité donnée aux transports collectifs,

doit permettre de réduire de façon signifi cative la part

des transports par automobile (cf § ci-dessous).





En matière d’accessibilité


Sans incidences Le TCSP qui reliera le pôle multimodal d’Antibes au

parc d’activités de Sophia Antipolis devrait favoriser

la desserte du nord d’Antibes et des nouvelles zones

d’activités de la technopole. Ce pôle multimodal sera

desservi par une future 3e ligne TER. A partir de celui-ci,

une ligne de bus express desservira, également, le parc

d’activités de Sophia.

Cette nouvelle ligne express viendra renforcer l’armature

du réseau bus. La multiplication de l’off re TC va dans le

sens d’une réduction des pollutions émises et d’une

consommation moindre d’énergie.

Les extensions du parc d’activités


Sans incidence A l’échéance du SCOT, et en raison de l’importance des

capacités résiduelles, le développement de Sophia

Antipolis s’eff ectuera dans les limites actuelles du Parc

d’Activités, excepté deux secteurs :

- L’identifi cation d’un espace de loisirs à la Vanade

(Villeneuve-Loubet), situé en dehors des espaces

naturels les plus porteurs de biodiversité protégés par le

SCOT, proposera une nouvelle off re en matière d’espaces

récréatifs pour les résidents de la «Ville Pays». La mise à

disposition d’un nouvel espace de loisirs, en détournant

une part des utilisateurs, préservera indirectement les

espaces naturels d’une fréquentation excessive.

- La carrière de la Roque (Roquefort-les-Pins), accueillera

une zone d’activités à l’emplacement actuel de la

carrière.

L’aménagement de la carrière de la Roque complètera

l’off re d’espaces nécessaires à l’accueil d’activités

artisanales en cohérence avec les besoins identifi és.

II – 3 Des orientations spécifi ques au littoralLe littoral en matière d’aménagement


Les incidences négatives sont liées à la croissance

générale de l’urbanisation.

Les orientations en matière d’aménagement répondent

à la fois aux objectifs de protection et de développement

économique :

- les restructurations urbaines permettront d’optimiser

le développement urbain des espaces littoraux porteurs

d’enjeux d’aménagement.

- la requalifi cation des espaces situés en front de

mer privilégiera principalement les aménagements

qualitatifs et les modes doux de déplacement le long

de la route du bord de mer, mettant ainsi en valeur sa

vocation touristique et de loisirs.

- les ports de plaisance pourront être aménagés et

restructurés.

Ces diff érentes orientations visent à promouvoir un

développement optimisé d’un secteur porteur de

nombreuses dynamiques économiques et qui est aussi

la carte de visite touristique majeure de la «ville pays».

Tous les secteurs à enjeux de développement du littoral

doivent conduire à réaliser des projets urbains qui

permettront de requalifi er les quartiers où ils se situent.

L’accessibilité par les transports collectifs et les modes

doux sera systématiquement favorisée.





Le littoral en matière d’aménagement LA VOIE LITTORALE


Sans incidence La requalifi cation de la voie littorale et des espaces

situés en front de mer devraient permettre la mise en

valeur des secteurs les plus emblématiques en matière

de développement touristique.

Les diff érents aménagements prévus devraient

permettre plus de déplacements de type mode doux.

Cette orientation devrait requalifi er paysagèrement des

secteurs peu valorisés.

Le littoral en matière d’aménagement LES PORTS


Sans incidence particulière, les ports existants étant

situés en dehors des secteurs marins protégés.

Les prévisions de restructuration et d’aménagement

des ports de plaisance favoriseront un accueil plus

performant pour les nombreux bateaux de plaisance

présents sur le secteur. Ces diff érents travaux devraient

faciliter une mise à niveau environnementale dans le

cadre des opérations ports propres en PACA (deux ports

dans le périmètre CASA ont déjà initié cette démar-

che).

Pour apporter une réponse à la saturation des ports,

le port Vauban à Antibes pourrait être étendu.

Cette extension prendrait en compte les enjeux

environnementaux locaux.

Les extensions ou restructuration des ports prendront

en compte les dispositions réglementaires en vigueur,

notamment en matière de biodiversité.

L’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage(application de la loi littoral)


Incidences identiques à celles des secteurs à enjeux de

développement.

Dans les espaces proches du rivage, la prise en compte

des trois catégories défi nies dans la DTA permet de

respecter le principe de limitation de l’extension de

l’urbanisation en articulant la préservation du patrimoine

urbain et le renforcement de l’armature urbaine grâce à

des espaces à enjeux de développement et des espaces

paysagers sensibles.

Ce repérage, à l’échelle intercommunale, permet une

meilleure cohérence par rapport aux problématiques

urbaines présentes sur le territoire (déplacements,

espace loisirs, prise en compte du paysage…)

II – 4 L’habitatUn habitat diversifi é


Sans incidence Sans incidence

Une répartition de l’habitat équilibrée, conforme aux orientations d’aménagement de la Ville pays


Sans incidence Cette orientation qui vise à une répartition équilibrée

de l’habitat, permettra une meilleure adéquation avec

les tissus urbains existants. Cette gestion orientée de

l’urbanisation devrait atténuer l’impact paysager.

Les formes urbaines diversifi ées qui s’implanteront

prioritairement dans les quartiers les mieux desservis

par les transports en commun, permettront une

amélioration de la qualité de l’air en satisfaisant aux

principes de réduction des déplacements motorisés.

La répartition équilibrée de l’habitat conduit à privilégier

les restructurations des quartiers des principales villes

du sud de la CASA, où la desserte par les transports

collectifs est la plus performante.





II – 5 Les transports collectifs et l’urbanisation ; la maîtrise des déplacements et de la circulation

automobileTENDANCES D’EVOLUTION CONSTATEES CES DERNIERES ANNEES :

90% des déplacements se font au moyen d’un véhicule motorisé unipersonnel.

A part l’unité de voisinage Sud qui présente un tissu urbain dense, la majorité

des autres communes de la CASA se sont développées en privilégiant un mode

d’habitat essentiellement pavillonnaire. Cette utilisation monofonctionnelle du

territoire, n’est pas sans conséquence sur l’environnement, car la dispersion de

l’habitat contraint à de nombreux et longs déplacements motorisés et ce quels

qu’en soient les motifs.

Même si les mesures entre 2002 et 2005 indiquent une amélioration de l’indice

ATMO, plusieurs problèmes persistent qui sont liés à :

- la saturation des plus grands axes routiers sur des périodes dépassant largement

les heures de pointe de la journée.

- un taux de motorisation plus élevé que dans le reste du département.

- des déplacements nombreux pour des motifs autres que celui de se rendre au

travail.

La voie ferrée


Sans incidence majeure puisque la voie ferrée existe

déjà, à l’exception des nuisances sonores.

En matière de renforcement des équipements existants, la

construction de la 3e voie ferrée assurera un cadence-ment

plus élevé des TER entre Antibes et Nice. L’off re supplémentaire

qui en découlera, devrait off rir une grille d’utilisation du TER

élargie et séduire de nouveaux utilisateurs.

La gare d’Antibes sera requalifi ée en pôle multimodal. Elle

apportera le lien et la complémentarité nécessaire entre

l’automobile et le train, pour les populations résidant en

arrière de la bande littorale. L’identifi cation de ce pôle

multimodal concentrera une off re en TC qu’il est diffi cile de

proposer dans des espaces urbains peu denses.

Les quatre autres gares situés sur le territoire de la CASA

seront également aménagées.

Ce dispositif viendra renforcer l’accessibilité aux gares et aux

TC et augmenter la part modale des déplacements alternatifs

à la voiture individuelle (amélioration de la qualité de l’air et

économies d’énergies).

Les études de réalisation de la troisième voie SNCF

devront intégrer les protections contre les nuisances

sonores ;

Le transport en commun en site propre


Sans incidences Le TCSP qui reliera le pôle multimodal d’Antibes au parc

d’activités de Sophia Antipolis sera l’équipement central

autour duquel s’articulera l’accès en TC au nord d’Antibes et

au parc de Sophia Antipolis

Ce moyen de transport devrait gommer la majorité des freins

présents dans l’off re TC bus CASA, en partie grâce au site

dédié.

Les gains en terme de pollution de l’air et d’économie

d’énergie devraient être sensibles.





Les transports en commun


Sans incidence Pour améliorer la qualité du service des transports en

communs, diff érents aménagements et la généralisation

des voies réservées dans les zones urbaines denses sont

prévus.

Pour les espaces périurbains, le réseau TC s’appuiera

sur le réseau constitué par les voies structurantes et

principales qui sont amenées à constituer l’armature du

réseau bus.En parallèle et à proximité de ces axes seront

localisés les secteurs de fonction mixte à dominante

habitat. Cet objectif combiné du SCOT va accentuer

l’adéquation entre desserte TC et secteurs d’habitat.

Cette coordination entre politique d’urbanisme et

déplacements, en plus de l’amélioration de la desserte

des zones urbanisées des communes CASA, devrait,

d’une part, réduire les émissions polluantes et la

consommation d’énergie en favorisant les déplacements

en transport en commune et, d’autre part, rendre plus

effi cients les transports en commun dans le périmètre

CASA.

Les liaisons structurantes et principales


Sans incidence La hiérarchisation de la voirie qui apparaît à travers les

diff érentes liaisons structurantes et principales, en plus

de servir de support aux TC, devrait permettre d’assurer la

cohérence entre l’urbanisation et les diff érentes fonctions

et équipements de la « ville pays ».

Cette orientation devrait off rir davantage de fl uidité aux

déplacements motorisés individuels et décongestionner

ponctuellement le trafi c (amélioration de la qualité de l’air

et réduction des nuisances sonores).

Les projets et principes de liaison


Hormis les deux liaisons structurantes projetées

dans le grand quartier sud, huit principes de liaisons

structurantes à créer sont localisés dans les espaces

collinaires. Ces futures voiries traverseront un ou

plusieurs espaces naturels. Les eff ets de fractionnement

viendront réduire la capacité de production de ces

espaces naturels.

Par ailleurs ces voies nouvelles accentueront la pression

de l’urbanisation sur les espaces naturels traversés.

Ces tracés permettront d’améliorer l’accessibilité des

diff érents secteurs de la « ville pays » en permettant

notamment d’éviter les centres urbains denses (centres

de Biot, de Valbonne, du Rouret,et de Roquefort-les-Pins)

et en désengorgeant les sections du réseau les plus

encombrées.

De plus, ce dispositif devrait concourir à améliorer et à

mieux hiérarchiser la desserte poids lourds sur le territoire

de l’agglomération.

Les temps de transport, pour les automobilistes, entre les

diff érents espaces de La CASA devraient se réduire.

Ainsi, cette orientation devrait permettre :

- d’absorber le surplus de véhicules lié à l’accueil des

nouvelles populations,

- de réduire les consommations d’énergie,

- d’améliorer la qualité de l’air dans les secteurs

embouteillés,

- de réduire les nuisances dans plusieurs centres villages.

Le SCOT fi xe des principes d’intégration

environnementale et paysagère. Dans ce cadre, les

études particulières pour défi nir les tracés et la mise en

œuvre des voies préciseront les conditions optimales de

réalisations, afi n de prendre en compte les écosystèmes

des espaces naturels traversés et de valoriser les

paysages.

La vocation naturelle des espaces protégés sera

évidemment maintenue.





Les transports et déplacements


La création de l’échangeur de Biot induit des contraintes

d’aménagement sur un site concerné par le risque

inondation.

Les éléments liés au transport SNCF et aux transports en

commun sont développés dans les chapitres précédents.

La requalifi cation des accès à l’autoroute A8 permettra

une meilleure irrigation de la «ville pays» et plus

particulièrement une amélioration de l’accessibilité au


Ces dispositions associées au choix de l’amélioration du

maillage du réseau de voiries existant, permettent de

limiter les impacts environnementaux qui seraient liés

à la création de nouvelles infrastructures lourdes sur le

territoire.

De plus, la réduction attendue des temps de

transport permettra de réduire les nuisances ainsi

que la consommation d’énergie liée au déplacement

automobile.

Les objectifs en matière de stationnement doivent réduire

les nuisances et pollutions.

Des itinéraires de circulations douces seront aménagés

afi n de desservir les centres anciens, les équipements

collectifs, les gares et arrêts des réseaux de transports

publics.

Cette orientation permettra de renforcer et d’initier des

comportements encore peu encouragés dans la «ville

pays».

Les principaux gains seront d’ordre énergétique, grâce

à une diminution de l’usage de l’automobile et donc

indirectement, on pourra constater une amélioration de

la qualité de l’air. Les habituels bruits liés à la circulation

automobile seront eux aussi réduits.

Les aménagements de voirie nécessiteront des études

d’impact afi n de préciser les contraintes liées aux risques

naturels et de défi nir les modalités de mise en œuvre

correspondantes.

Cohérence entre le développement urbain et les transports collectifs


Sans incidences Ce chapitre du DOG est un constat plus qu’une

orientation. La partie secteurs à enjeux en détaille le

contenu.

L’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs

Sans incidences Incidences liées à la cohérence entre le développement

urbain et les transports collectifs.

II – 6 Les activitésLe parc d’activité de Sophia Antipolis


Thème déjà examiné dans les secteurs à enjeux et

dans la partie : «Les orientations spécifi ques au parc

d’activités de Sophia Antipolis ».

Les activités commerciales


Sans incidences Afi n d’assurer le principe de mixité des fonctions, les ac-

tivités commerciales seront développées dans les espa-

ces de fonction centrale et dans certains quartiers des

secteurs à dominante habitat.

Cette orientation permettra de diversifi er les fonctions

au sein d’espaces à la vocation résidentielle affi rmée.

Ce renforcement de l’off re commerciale de proximité

contribuera à réduire le nombre de déplacements auto-

mobiles et donc les consommations d’énergie tout en

améliorant la qualité de l’air.

Le développement de ces activités commerciales devra

être parfois accompagné par la mise en place de par-

king de dissuasion, si l’on souhaite ne pas trop impacter

la qualité de vie des riverains proches.





Les horaires d’ouverture du futur secteur des Clausonnes

risquent d’engendrer un fl ux supplémentaire de véhicule

dans un secteur déjà très sollicité.

A l’échelle intercommunautaire, les implantations seront

localisées dans les secteurs proches de l’autoroute A8.

Ainsi, le secteur des Clausonnes accueillera à terme,

un pôle commercial d’échelle communautaire. La

proximité entre grandes surfaces et autoroute favorisera

ces échanges économiques en limitant l’impact sur les

autres réseaux de voirie.

En terme de trafi c automobile, l’aménagement de

l’actuel échangeur d’Antibes, la création du TCSP et du

futur diff useur des Bréguières, identifi és par le SCOT,

favoriser l’accessibilité à ce secteur.

Les activités artisanales et industrielles


Incidences sur les quartiers environnants. En terme d’accessibilité au foncier, les activités industrielles

et artisanales entrent souvent en concurrence, avec

d’autres activités économiques et notamment les

activités commerciales. L’orientation de restructuration

et de création de zones d’activités à vocation artisanale

et industrielle devrait consolider ce tissu économique et

renforcer sa présence au sein des espaces urbains.

L’ensemble des sites identifi és est positionné dans des

espaces déjà urbanisés ou déjà aff ectés à des activités.

L’incidence la plus notable sera la limitation de la

consommation de l’espace, car très souvent l’insuffi sance

d’espaces dévolus à l’activité industrielle ou artisanale

conduit à des usages illicites de dépôts de matériaux ou

d’engins sur des espaces périphériques des communes.

Cette orientation aidera au maintien du cadre paysager,

principalement dans les abords des entrées de ville.

Dans les secteurs off rant une grande mixité de fonction

(emplois sur place – résident), des précautions préalables

devront être prises pour prévenir les antagonismes

entre les diff érents utilisateurs.

Les emplois, liés notamment à l’artisanat doivent être

largement présents dans le tissu urbain et dans les

centres, sauf en cas de nuisances incompatibles avec la

fonction résidentielle.

La réalisation de projets d’ensemble favorisera la prise

en compte de l’insertion dans l’environnement afi n de

réduire les pollutions et les nuisances.

Les activités liées au tourisme et aux loisirs


Pour les espaces littoraux, hormis l’aménagement de la

route du bord de mer et la restructuration des ports, l’en-

semble des orientations, devrait conduire à une mise en

valeur des espaces littoraux, principalement en y renfor-

çant les itinéraires piétons et cyclistes.

Cette orientation encouragera l’utilisation des modes de

déplacement doux pour les visiteurs et les résidents et

devrait réduire la consommation d’énergie, améliorer la

qualité de l’air et réduire les bruits liés à l’utilisation des

automobiles.

Sur l’ensemble de l’agglomération, les orientations s’ap-

puient sur la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti

et leur mise en réseau à partir des axes de déplacement de

type modes doux.

Les orientations du SCOT visent à améliorer la situation

existante, déjà caractérisée par une forte fréquentation

des espaces. A l’échelle locale, il conviendra de favoriser

une gestion équilibrée de ces espaces.

II – 7 Enseignement supérieurINCIDENCES NÉGATIVES INCIDENCES POSITIVES COMMENTAIRES ou MESURES COMPENSATOIRES

Les grands équipements de superstructure liés à l’ensei-

gnement supérieur, à Sophia Antipolis, d’une part, et à

Antibes (secteur des Pétroliers), d’autre part, sont localisés

à proximité des grands axes de desserte du territoire et no-

tamment des grands axes de transports en commun. Cette

localisation permettra de renforcer l’accessibilité et de ré-

duire les déplacements automobiles.

De plus, la réalisation du pôle universitaire des Pétroliers

per-mettra de réaliser un espace d’enseignement à proxi-

mité immédiate du centre ville et du futur pôle intermo-

dal de la gare d’Antibes (accessibilité par des modes doux

renforcée) Elle permettra enfi n de requalifi er un espace

aujourd’hui fortement dégradé et pollué (ancien citernes

de stockage de carburants).

La localisation du futur pôle universitaire sur le site des

Pétroliers, à Antibes, nécessitera la prise en compte et

le respect des données environnementale et patrimo-

niales attachées notam-ment au Fort Carré et à la vieille

ville d’Antibes.

I LE DIAGNOSTIC















Indicateur Objet étudié Sources Méthodologie Fréquence d’observation

La superfi cie des espaces

naturels protégés par le

SCOT

Permet d’évaluer l’évolution des espaces

naturels identifi és par le SCOT Zone A et N des PLU

Calcul surfacique des diff érents

périmètres complété par un travail

cartographique.

Tous les 3,4 ans

Surfaces des zonages

environne-mentaux

(ha)

Permet d’évaluer la part des espaces

naturels porteurs de biodiversité. Il

permet aussi de mesurer la prise en

compte de ces diff érents zonages dans les

documents d’urbanisme et peut être de

mesurer l’évolution de leur «naturalité».

Données commu-nales

(DIREN)

Cadastre

Zonage PLU

Calcul surfacique des diff érents

périmètres environnementaux (ZNIEFF,

N 2000, …)

Calcul surfacique des zones

urbanisables des PLU incluses dans les

zonages environnementaux et de leur

taux d’urbanisation. Le rapport des

deux calculs peut déboucher sur un

«indice de respect».

Environ tous les 10 ans

pour les ZNIEFF et plus

variables pour les zonages

N 2000 qui évoluent au gré

des diff érentes validations.

Posidonies

(ha)

Permet d’évaluer la qualité de

l’environnement marin en éliminant

les aléas de prélèvements qui se font

sur des masses d’eau qui se déplacent

rapidement.

L’utilisation des posidonies comme

indicateurs écologiques permet d’avoir

une traçabilité de la qualité moyenne de

l’environnement immédiat.

Etat des herbiers Utilisation des résultats de recherches

eff ectuée par les laboratoires de

biologie marine concernant l’état

des herbiers. Un état des lieux est

réalisé chaque année (superfi cie de

l’herbier, croissance foliaire, hauteur

de sédiment,…), il permet de

connaître précisément l’état de santé

de l’écosystème marin et permet de

mesurer l’impact des rejets sur le milieu.

Tous les 3ans

Caulerpa taxifolia

(ha)

Mesure la dégradation de

l’environnement marin. L’extension des

surfaces colonisées par la cau-lerpe

souligne un des impacts des mouillages

forains.

Surface colonisée

Utilisation des résultats des laboratoires

de biologie marine et cartographie des

phénomènes étudiés.

Tous les 3ans

Couvert végétal

(ha)

Evolution de la couverture végétale. Elle

peut permettre de mesurer, à l’échelle de

La CASA, dans certains cas l’évolution du

degré d’anthropisation et dans d’autres

les dynamiques naturelles liées à la refo-

restation.

Corine Land Cover

Calcul surfacique SIG du couvert

végétal total et évolution.

Calcul surfacique SIG des milieux en

voie de fermeture et évolution.

Tous les cinq ans

Espaces récréatifs Le nombre d’espaces récréatifs et leur

positionnement dans la CASA, s’il est

rapporté à la population résidente permet

de mesurer dans un même temps leur

évolution et leur accessibilité.

EI

PND

Recensement INSEE

Calcul du nombre d’espaces récréatifs

et évolution.

Le calcul de la population résidente

concernée par l’espace récréatif

Tous les 2,3 ans

Nombre de sièges

d’exploitation agricole

C’est le dynamisme de l’activité agri-

cole qui est évalué et à travers lui, la

préservation des zones agricoles.

Recensement agricole

Calcul de l’évolution du nombre de

sièges d’exploitation dans la «Ville Pays»

Tous les 10 ans

Surface agricole utilisée

(ha)

A travers la SAU sont évaluées

l’exploitation eff ective des terres agri-

coles et donc la préservation des espaces

agricoles.

Recensement agricole

Calcul de l’évaluation de la SAU. Calcul

des surfaces actuellement utilisées

(étude CA)

Tous les 10 ans

I INDICATEURS LIÉS AUX ESPACES ET SITES NATURELS OU URBAINS À PROTÉGER

Les indicateurs seront utilisés dans le cadre du suivi et de l’évaluation du SCOT.





Indicateur Objet étudié Sources Méthodologie Fréquence d’ob-

servation

Surfaces urbanisables

(m2)

La maîtrise de l’étalement urbain et les

capacités résiduelles (surtout pour les

zones peu denses) urbanisables de la

«Ville Pays».

Zonage PLU de chaque

commune

Calcul surfacique SIG des zones

urbanisables – le calcul précédent des

surfaces urbanisés

Tous les ans (si convention

DGI) et à chaque

révision des documents

d’urbanisme

Densité Nb (hab / km2) La maîtrise de l’étalement urbain par

l’intermédiaire du nombre d’habitants

accueillis par unité de surface.

Recensement INSEE

Nombre de PC délivrés

Nombre de personnes résidentes

divisé par la superfi cie des surfaces

urbanisables, issues du calcul précédent

Environ tous les 10 ans et il

devrait devenir annuel

Tous les ans

Indice de densifi cation (m2) Mesure de la densifi cation eff ective des

secteurs à enjeux

PLU, études CASA et

communales ; permis

de construire

Identifi cation des secteurs et de leurs

classements dans les PLU.

Données qualitatives (études

eff ectuées)

Réalisations eff ectives d’opérations

(Pc ; m² de plancher ; nombre de

logements…)

Tous les 2 ans

Taux d’occupation des

petits fonds (ha)

La dynamique littorale qui est une des

composantes de l’aménagement du

territoire.

Contrat baie Calcul surfacique SIG des

aménagements localisés en mer

Tous les cinq ans

II INDICATEURS LIÉS AUX ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT

Tous les indicateurs liés aux déplacements urbains (nombre, objet, répartition des trafics, parts modales ... ) seront pris en compte pour

l’évaluation du SCOT et du plan de déplacements urbains (PDU).

I LE DIAGNOSTIC















L’évaluation des incidences du SCOT sur l’environnement distingue deux

chapitres :

I – les orientations liées à la protection et à la mise en valeur de

l’environnement

II – les orientations liées au développement

I -1 Les espaces et sites naturels ou urbains

à protéger

Le territoire de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis présente

une richesse des milieux remarquable liée au positionnement exceptionnel

du territoire.

D’un point de vue productivité, pour le milieu terrestre et en dehors des

espaces supports d’activités agropastorales, ce sont les parties du territoire

les moins directement accessibles aux dynamiques urbaines qui sont les

plus porteuses de biodiversité. Pour le milieu marin, jusqu’à récemment,

c’était la faible utilisation du milieu qui lui permettait de présenter encore

de fortes potentialités en matière de qualité d’habitat.

Les espaces naturels protégés

Les orientations du SCOT mettent en avant la valorisation des espaces

naturels et des paysages dans leur intégralité et leur continuité, en

s’appuyant principalement sur :

- la protection des milieux écologiques, des espaces naturels et forestiers

majeurs ;

- la mise en évidence de l’armature paysagère et naturelle ;

- le préservation ou la création de continuités naturelles ;

- la maîtrise de la consommation d’espaces et plus particulièrement une

limitation de l’étalement urbain.

Ces orientations contribueront, d’une part, à préfi gurer et à favoriser une

gestion environnementale à l’échelle de bassins versants et, d’autre part,

à mieux prendre en compte la transversalité des problématiques liées aux

milieux naturels. L’identifi cation et la valorisation de ces espaces porteurs

de richesses biologiques et, indirectement, la reconnaissance du rôle qui

leur sont aujourd’hui dévolus, favoriseront une approche diff érenciée en

matière d’utilisation du territoire ainsi qu’une utilisation plus économe des

sols. Les objectifs de protection relatifs au maillage des espaces naturels et

notamment la préservation ou la création de continuités naturelles entre

ces espaces (« corridors écologiques »), devraient également permettre

d’affi rmer le statut et la pérennité des espaces naturels et paysagers de la

CASA.

Ainsi, le maintien de la biodiversité, très importante dans le territoire

CASA, est pris en compte à diff érents niveaux dans le SCOT. Les éléments

du document d’orientations générales sont développés autour d’un

volet spatial et d’un volet dynamique. La localisation et la délimitation

des espaces naturels protégés visent à protéger des milieux porteurs de

biodiversité. De même, le SCOT vise à favoriser les échanges entre ces

diff érents espaces.

Les espaces remarquables et les espaces caractéristiques (application de la loi littoral et de loi montagne)

L’identifi cation des espaces remarquables (loi littoral et loi montagne),

d’une part, et des espaces caractéristiques (loi montagne), d’autre part,

vient compléter ces objectifs de protection et de valorisation. Elle permet

de souligner et de protéger les secteurs les plus porteurs de diversité

biologique ou de composantes patrimoniales et environnementales de la

« ville pays ».

Les espaces remarquables terrestres sont délimités sur des plans

cadastraux.

Les espaces maritimes, prennent en compte NATURA 2000 et les espaces

identifi és dans la directive territoriale d’aménagement, à titre indicatif car

ils dépendent de l’évolution des biotopes.

La préservation et la gestion des espaces remarquables de la montagne

(loi montagne) sont liés notamment au maintien de l’agro pastoralisme

qui constitue également une orientation du SCOT.

I – 2 La protection du réseau hydrographique

Le SCOT fi xe comme orientation la protection du réseau hydrographique

et, notamment, du réseau principal, identifi é sur les plans des unités de

voisinage.

Cette orientation s’intègre dans l’objectif de protection des milieux

écologiques et des espaces naturels majeurs. L’identifi cation de ce réseau

va dans le sens du renforcement d’une armature paysagère, composée

d’espaces naturels ou semi naturels, sur laquelle le développement urbain

pourrait se structurer.

Les axes bleus du SCOT identifi ent les fl euves côtiers comme des corridors

écologiques à préserver. La réfl exion d’ensemble sur l’aménagement

permettra d’appréhender le fonctionnement environnemental dans sa

totalité et ainsi d’éviter des désordres fonctionnels importants. Le maintien

de la biodiversité sera favorisé par une gestion articulée autour de la

préservation des habitats.

La prise en compte du cours d’eau dans son intégralité apportera des

solutions durables à des dysfonctionnements préalablement identifi és. La

transversalité induite par cette orientation préfi gure une gestion à l’échelle

des bassins versants.

I – 3 Les espaces agricoles à préserver

Les espaces agricoles jouent un rôle en matière environnementale,

paysagère, sociale et économique.

Le SCOT identifi e des espaces agricoles à conforter. Cette orientation

devrait permettre de pérenniser des pratiques agricoles et agropastorales

favorables à l’entretien et à la diversité des milieux.

De même, les enjeux agricoles ponctuels identifi és par le SCOT, s’inscrivent

I - LES ORIENTATIONS LIÉES A LA PROTEC-

TION ET A LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRON-

NEMENT

LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE





également dans un objectif de préservation de la diversité des milieux.

L’agriculture est un enjeu important pour l’aménagement de la zone

de montagne. Dans ce cadre, le SCOT a identifi é les principaux espaces

agricoles considérés comme des enjeux à conforter ou des enjeux

ponctuels. Par ailleurs, l’ensemble des espaces pastoraux du Haut Pays est

préservé. L’identifi cation de ces enjeux doit permettre de pérenniser une

activité économique fondatrice de nombreux espaces à la fois identitaires

et porteurs d’une forte biodiversité.

La préservation des espaces agricoles jouera également un rôle

prépondérant en matière de protection contre les risques naturels

(principalement risques incendie et inondation).

I – 4 La prévention des risques

Le territoire de la CASA est fortement contraint par les risques naturels.

Deux sont particulièrement présents, le risque inondation, principalement

situé dans la bande littorale et le risque incendie de feux de forêt, localisés

dans les espaces collinaires. Concernant le risque inondation, la prévention

des risques sera favorisée par les orientations de protection qui concernent

les fl euves et le réseau hydrographique. Le respect des fonctionnements

naturels des cours d’eau, comme la préservation des ripisylves ou des zones

d’expansion de crues, réduiront les impacts des plus forts événements

pluvieux. Dans un cadre plus urbain, réduire l’imperméabilisation des sols,

permettra une infi ltration plus directe des eaux de pluies et diminuera le

ruissellement des eaux de pluie qui viennent régulièrement gonfl er les

cours d’eau.

La majeure partie des zones soumise au risque fort d’incendie (zone

rouge) est située en espaces naturels protégés. Dans les espaces à enjeux

de développement, des aménagements viendront sécuriser les secteurs

touchés.

L’habitat isolé est proscrit dans les espaces naturels.

Dans le parc de Sophia Antipolis, des aménagements sécuriseront les

secteurs d’activités. La réalisation d’équipements de protection permettra

de favoriser l’habitat groupé, ou des aménagements liés aux activités

agricoles ou aux loisirs au sein de zones urbaines, aujourd’hui, peu

denses.

I – 5 La protection et la mise en valeurs des

paysages

L’attractivité et le cadre de vie de la communauté d’agglomération Sophia

Antipolis sont étroitement liés à son environnement et à sa cohérence

paysagère qui participent à l’image identitaire du territoire. Aujourd’hui

cette cohérence paysagère est remise en cause principalement par le

développement d’une urbanisation consommatrice d’espace et par une

agriculture en perte de vitesse.

La protection et la mise en valeur des paysages constitue un des objectifs

prioritaires du SCOT (voir ci-dessus §I-1 « Les espaces ou site naturels ou

urbains à protéger »).

Ainsi, le SCOT identifi e :

- les vieilles villes et vieux villages à protéger, en associant la protection de

leurs abords ;

- les espaces paysagers sensibles qui contribueront à assurer le maintien

des caractéristiques paysagères spécifi ques et notamment les équilibres

existants entre densité bâtie et espaces végétalisés ;

- des protections ponctuelles concernant des espaces, sites ou bâtis

particuliers, identitaires du point de vue du territoire de l’agglomération ;

- les espaces golfi ques, en maintenant leur caractère « d’espace naturel »

non urbanisable ;

- les voies protégées et les entrées de ville qui sont à qualifi er au regard de

leur fonction.

I – 6 La gestion de l’eau et l’alimentation en eau potable

La gestion de l’eau sur le territoire CASA, reprend les orientations du SDAGE

du bassin Rhône Méditerranée Corse.

Concernant l’alimentation en eau potable, des incidences indirectes

liées à la structuration de l’armature urbaine sont attendues. Elles sont

principalement liées à la densifi cation de certaines zones d’habitat. Le

regroupement du bâti devrait entraîner une réfection des adductions d’eau

qui, aujourd’hui, présentent des indices de perte élevés.

La seule réduction de ces pertes en eau, permettrait, dans un premier temps,

de tamponner l’augmentation prévisible de la consommation d’eau.

La perspective de croissance maîtrisée retenue par le SCOT, s’appuie

notamment sur l’organisation de formes urbaines moins consommatrices

d’espace. Ainsi, la structuration de certaines zones destinées à recevoir de

l’habitat devrait faciliter la réalisation des travaux concernant les réseaux

d’assainissement et d’eaux pluviales. A terme, il peut être envisagé un

fonctionnement plus homogène des stations d’épuration (STEP). Toutefois,

le bassin versant de La Brague sera impacté car il reçoit les plus fortes

quantités de rejets urbains traités pour un débit très réduit.

I – 7 L’élimination des déchets

Deux volets sont abordés dans le SCOT. Le premier, la collecte sera

favorisée par un renforcement du réseau des déchetteries avec 4 nouvelles

implantations. Ces nouveaux équipements permettront une meilleure

collecte des encombrants et donc à terme un taux de recyclage plus

élevé.

Pour le traitement, une unité de compostage devrait être construite dans la

commune de Valbonne. Elle permettra un traitement en interne et évitera

le transit des déchets verts en direction des départements des Bouches du

Rhône ou des Alpes de Hautes Provence.

Une plateforme de maturation des boues sera implantée à Bar sur Loup.

Elle sera un élément dynamisant de la problématique du traitement des

boues de station d’épuration.

Ces orientations ont des incidences positives sur l’environnement.

Toutefois, il est nécessaire de souligner que la modernisation et la

valorisation énergétique de l’usine d’Antibes, se présentent comme une

solution provisoire qui permet d’améliorer la situation actuelle, en l’attente

de la défi nition d’une solution plus durable.

Aujourd’hui, l’absence d’identifi cation de réserves foncières en vue de la

fermeture du CET induit un risque de devoir externaliser le traitement des

déchets et principalement les ordures ménagères.





II - LES ORIENTATIONS LIÉES AU

DÉVELOPPEMENT

II – 1 Les orientations générales de l’organisation

de l’espace et de la restructuration des

espaces urbanisés

Le territoire du SCOT est caractérisé par des espaces urbanisables qui

représentent 42% de l’espace total. Le caractère multipolaire du territoire

a contribué au développement d’une urbanisation diff use, fortement

consommatrice d’espace, qui s’est développée à partir des centres anciens.

La consommation d’espace nécessaire à l’accueil de cette urbanisation s’est

faite principalement au détriment des espaces agricoles et des espaces

naturels. Ce rythme et ce mode de croissance ont engendré de nombreux

dysfonctionnements qui remettent en question la préservation des

spécifi cités qui conditionnent le cadre de vie, l’accessibilité et l’attractivité

de « la ville pays ».

Le SCOT fi xe le cadre d’un développement maîtrisé qui repose sur la

protection et la valorisation des espaces naturels et des paysages, la

limitation de l’étalement urbain, la structuration de l’espace urbain et la mise

en œuvre de formes urbaines plus denses, adaptées à l’environnement.

Dans le même cadre, les dispositions du SCOT relatives à la continuité et aux

hameaux ou groupes d’habitation nouveaux intégrés à l’environnement

(application de loi montagne – Haut Pays) devraient permettre d’identifi er

les continuités urbaines dans le Haut Pays tout en sauvegardant la forme

urbaine et architecturale des villages caractéristiques (limitation de la

consommation de l’espace dans des secteurs porteurs de nombreux

fondements identitaires de la CASA).

L’objectif de structuration de l’espace urbain passe prioritairement

par l’identifi cation des secteurs à enjeux de développement. Ceux-ci

s’articulent principalement autour des axes routiers structurants ou

principaux, des dessertes de transport en commun et des équipements

de superstructure importants. Cette gestion orientée de l’urbanisation

engage l’agglomération dans une politique d’aménagement qui va dans

le sens de l’amélioration de la qualité des pôles existants et qui intègre les

fi nalités du développement durable dans le cadre de vie.

L’objectif de restructuration devrait conduire à une densifi cation qui,

même en étant modérée, nécessitera d’être encadrée. Plusieurs conditions

devront être remplies et notamment : l’intégration aux sites environnants,

la réduction des nuisances urbaines, telles que le bruit, des modalités

appropriées de prise en compte des eaux usées et des eaux pluviales.

L’introduction de formes urbaines mieux adaptées aux objectifs du SCOT

contribuera à une gestion plus économe de l’espace et à une meilleure

prise en compte des caractéristiques environnementales et urbaines des

sites. Enfi n, elle facilitera l’intégration des énergies renouvelables.

II 1-1Fonction centrale

En identifi ant des pôles de centralité, le SCOT conforte le maillage des

unités de voisinage autour des fonctions centrales et des équipements

structurants de la «ville pays». Cette consolidation favorisera la mixité et

s’appuiera notamment sur un redéploiement de l’habitat, des services, des

commerces et des équipements dans les centres et à proximité de ceux-

ci et sur une accessibilité accrue pour les modes de déplacement les plus

respectueux de l’environnement.

Ces centralités qui seront renforcées et mieux identifi ées auront un impact

positif sur la réduction de l’étalement urbain, du nombre de déplacements

et permettront, à terme, de diminuer les consommations d’énergie et donc

les impacts sur la qualité de l’air.

Toutefois, les rejets urbains seront inévitablement plus élevés. Bien

qu’aujourd’hui, la majorité des espaces de fonction centrale soient

correctement assainis, la concentration supplémentaire des effl uents

urbains traités impactera davantage les milieux récepteurs qui apparaissent

déjà comme sous dimensionnés par rapport aux volumes à absorber.

Il sera nécessaire, à l’échelle des documents d’urbanisme communaux,

de prendre en compte ces incidences et, si nécessaire, d’adapter les

équipements en conséquence.

II 1 -2 Dominante habitat

Le SCOT favorise dans les espaces à enjeux à dominante habitat, des

formes urbaines alternatives à la maison individuelle, mieux intégrées

et plus économes de l’espace. Ces orientations contribuent à structurer

l’urbanisation et à optimiser les capacités résiduelles existantes. En règle

générale, cette optimisation va indirectement réduire l’impact sur les

espaces naturels qui se situent en périphérie des secteurs à dominante

urbaine.

Plusieurs secteurs sont localisés dans les franges des espaces naturels

protégés par le SCOT. Les modalités d’urbanisation de ces secteurs devront

être précisées au niveau des documents d’urbanisme communaux afi n de

prendre en compte les lisières entre les espaces naturels et les espaces

urbanisables.

Le raccordement au réseau de certains secteurs à enjeux du Moyen Pays

devra être réalisé ou complété.

II 1 - 2 Dominante activités

Le SCOT identifi e les principales zones d’accueil des activités économiques

à restructurer ou à créer. Diff érentes destinations ont été déterminées, avec

pour certaines d’entre elles des vocations mixtes (habitat-activités). Les

dispositions du SCOT visent à préserver les capacités et les potentialités

afi n de pallier la rareté de l’off re résiduelle. Ces dispositions contribueront

à préserver, à valoriser et à soutenir le tissu économique de la CASA, en

cohérence avec le tissu existant et les axes de desserte du territoire.

Cette orientation devra, en outre, permettre une optimisation des

ressources foncières dédiées aux activités industrielles et artisanales.

Les ouvertures futures des nouvelles zones d’activités de Sophia Antipolis

devraient être accessibles par le TCSP au départ du pôle intermodal

d’Antibes.

L’aménagement de ces secteurs à enjeux devra intégrer les conditions

réglementaires et techniques.






Certains secteurs à enjeux de développement à dominante activités, situés

dans ou à proximité des espaces naturels, risquent de générer un impact

sur ceux-ci. Les documents d’urbanisme locaux devront veiller à préserver

les lisières des forêts avoisinantes. De même, il sera nécessaire de veiller

à la prise en compte du traitement des eaux pluviales afi n d’éviter les

contaminations du milieu environnant lors des épisodes pluvieux.

II 1 3 - Dominante loisirs

Le SCOT identifi e les principaux secteurs dédiés aux loisirs, à conforter ou à

créer. Ces espaces à enjeux devraient permettre de répondre partiellement

au manque d’espaces récréatifs présents dans le périmètre CASA et

contribuer, à terme, à réduire la fréquentation des espaces naturels. Ils

devraient apporter une réponse indirecte aux problématiques de gestion

de ces espaces en off rant aux résidents une off re alternative en matière

d’espace de détente qui se situe entre les espaces publics des centres de

vie et les espaces naturels des plateaux. En favorisant (pour la majorité) une

plus grande proximité vis-à-vis des diff érents utilisateurs, ils contribueront

également à réduire le nombre de déplacements motorisés en direction

des plateaux.

En raison de leurs caractéristiques et de leurs sensibilités trois secteurs

devront faire l’objet d’une attention particulière (la Sarrée, le site de la

Papeterie au Bar-sur-Loup, et le secteur de la basse vallée de la Brague).

II – 2 Les orientations d’aménagement

spécifi ques au parc d’activités de Sophia

Antipolis

Compte tenu des caractéristiques et du rôle économique majeur du parc

d’activités économiques de Sophia Antipolis, le SCOT développe des

orientations spécifi ques.

En matière d’habitat, les orientations du SCOT visent à répondre aux besoins

de toutes les catégories socioprofessionnelles, pour la part qui concerne le


La mixité produite par la proximité logement / emplois atténuera le nombre

de migrations pendulaires et donc les émissions polluantes, ce qui aura un

impact positif sur la qualité de l’air et la consommation d’énergie.

Le transport en commun en site propre (TCSP) qui reliera le pôle multimodal

d’Antibes au parc d’activités de Sophia Antipolis devrait favoriser la desserte

du nord d’Antibes et des nouvelles zones d’activités de la technopôle. Ce

pôle multimodal sera desservi, grâce à la réalisation d’une troisième voie

ferrée, par un véritable train express régional (TER). A partir de celui-ci, une

ligne de bus express desservira, également, le parc d’activités de Sophia.

Cette nouvelle ligne express viendra renforcer l’armature du réseau

bus. La multiplication de l’off re en transport collectif va dans le sens

d’une réduction des pollutions émises et d’une consommation moindre

d’énergie.

A l’échéance du SCOT, et en raison de l’importance des capacités résiduelles,

le développement de Sophia Antipolis s’eff ectuera dans les limites actuelles

du parc d’activités, excepté deux secteurs : la Vanade (Villeneuve-Loubet)

et la carrière de la Roque (Roquefort-les-Pins). Les aménagements liés

aux loisirs du site de la Vanade devront tenir compte des espaces naturels

remarquables environnants.

II – 3 Des orientations spécifi ques au littoral

Les orientations du SCOT, en matière d’aménagement, répondent à la fois

aux objectifs de protection et de développement économique :

- les restructurations urbaines permettront d’optimiser le développement

urbain des espaces littoraux porteurs d’enjeux d’aménagement.

- la requalifi cation des espaces situés en front de mer privilégiera

principalement les aménagements qualitatifs et les modes doux de

déplacement le long de la route du bord de mer, mettant ainsi en valeur

sa vocation touristique et de loisirs.

- les ports de plaisance pourront être aménagés et restructurés.

Ces diff érentes orientations visent à promouvoir un développement

optimisé d’un secteur porteur de nombreuses dynamiques économiques

et qui est aussi la carte de visite touristique majeure de la « ville pays ».

Tous les secteurs à enjeux de développement du littoral doivent conduire

à réaliser des projets urbains qui permettront de requalifi er les quartiers

où ils se situent.

L’accessibilité par les transports collectifs et les modes doux sera

systématiquement favorisée.

La requalifi cation de la route du bord de mer et des espaces situés en

front de mer devraient permettre la mise en valeur des secteurs les plus

emblématiques en matière de développement touristique.

Cette orientation devrait requalifi er paysagèrement des secteurs peu

valorisés.

Les prévisions de restructuration et d’aménagement des ports de plaisance

favoriseront un accueil plus performant pour les nombreux bateaux de

plaisance présents sur le secteur. Ces diff érents travaux devraient faciliter

une mise à niveau environnementale dans le cadre des opérations ports

propres en PACA (deux ports dans le périmètre CASA ont déjà initié cette

démarche).

Pour apporter une réponse à la saturation des ports, le port Vauban à

Antibes pourrait être étendu. Cette extension prendra en compte les

enjeux environnementaux locaux.

Dans les espaces proches du rivage, la prise en compte des trois catégories

défi nies dans la directive territoriale d’aménagement, permet de respecter

le principe de limitation de l’extension de l’urbanisation en articulant la

préservation du patrimoine urbain et le renforcement de l’armature

urbaine grâce à des espaces à enjeux de développement et des espaces

paysagers sensibles.

Ce repérage, à l’échelle intercommunale, permet une meilleure cohérence

par rapport aux problématiques urbaines présentes sur le territoire

(déplacements, espaces de loisirs, prise en compte du paysage…).





II – 4 L’habitat

Si les orientations du SCOT en faveur du développement d’un habitat

diversifi é n’ont pas d’incidences directes sur l’environnement, elles

concourent à une amélioration et à une qualifi cation du cadre de vie des

habitants. Les orientations qui visent à assurer une répartition équilibrée

de l’habitat, permettront une meilleure adéquation avec les tissus urbains

existants. Cette gestion orientée de l’urbanisation devrait atténuer l’impact

paysager.

Les formes urbaines diversifi ées qui s’implanteront prioritairement dans les

quartiers les mieux desservis par les transports en commun, permettront

une amélioration de la qualité de l’air en satisfaisant aux principes de

réduction des déplacements motorisés.

Ces orientations ont des incidences positives sur l’environnement.

II – 5 Les transports collectifs et l’urbanisation ;

la maîtrise des déplacements et de la circulation

automobile

Aujourd’hui, 90% des déplacements se font au moyen d’un véhicule

motorisé unipersonnel. La dispersion de l’habitat contraint à de nombreux

et longs déplacements motorisés et ce quels qu’en soient les motifs.

Même si les mesures entre 2002 et 2005 indiquent une amélioration de

l’indice ATMO, plusieurs problèmes persistent qui sont liés à :

- la saturation des plus grands axes routiers sur des périodes dépassant

largement les heures de pointe de la journée.

- un taux de motorisation plus élevé que dans le reste du

département.

- des déplacements nombreux pour des motifs autres que celui de se

rendre au travail.

Le SCOT fi xe plusieurs orientations visant à améliorer l’off re en matière

de déplacements, notamment au travers des transports en commun en

s’appuyant sur une armature composée principalement de la voie ferrée

et des pôles d’échanges, un transport en commun en site propre (TCSP),

des voies réservées et l’intégration de transports en commun sur les voies

structurantes et principales. En parallèle et à proximité de ces axes seront

localisés les secteurs de développement mixte à dominante habitat. Cet

objectif combiné du SCOT va accentuer l’adéquation entre la desserte

en transport en commun et les secteurs d’habitat et devrait, d’une part,

réduire les émissions polluantes et la consommation d’énergie et, d’autre

part, rendre plus effi cients les transports en commun dans le périmètre

CASA.

Des itinéraires de circulations douces seront aménagés afi n de desservir

les centres anciens, les équipements collectifs, les gares et arrêts des

réseaux de transports publics.

Cette orientation permettra de renforcer et d’initier des comportements

encore peu encouragés dans la « ville pays ». Les principaux gains seront

d’ordre énergétique, grâce à une diminution de l’usage de l’automobile et

donc indirectement, on pourra constater une amélioration de la qualité de

l’air. Les habituels bruits liés à la circulation automobile seront eux aussi

réduits.

Ce dispositif sera complété, d’une part, par la hiérarchisation et

l’amélioration du maillage des voies structurantes et principales existantes

et d’autre part, par l’amélioration des échanges entre l’autoroute A8 et le


Les nouvelles liaisons envisagées amélioreront l’accessibilité des diff érents

secteurs de la « ville pays » en permettant notamment d’éviter les centres

urbains denses et en désengorgeant les sections du réseau les plus

encombrées. De plus, ce dispositif devrait concourir à améliorer et à mieux

hiérarchiser la desserte poids lourds sur le territoire de l’agglomération.

Des études particulières pour défi nir les tracés et la mise en œuvre des voies

devront préciser les conditions optimales de réalisations, afi n de prendre

en compte les écosystèmes des espaces naturels traversés et de valoriser

les paysages. La vocation naturelle des espaces protégés sera évidemment

maintenue.

II – 6 Les activités

Le parc d’activités de Sophia Antipolis a été pris en compte ci-dessus.

Les activités commerciales : les orientations du SCOT visent à assurer

le principe de mixité des fonctions. Les activités commerciales seront

développées dans les espaces de fonction centrale et dans certains secteurs

à dominante habitat. Le renforcement de l’off re commerciale de proximité

contribuera à réduire le nombre de déplacements automobiles et donc les

consommations d’énergie tout en améliorant la qualité de l’air. A l’échelle

intercommunautaire, le SCOT prévoit des implantations localisées dans les

secteurs proches de l’autoroute A8 limitant l’impact sur les autres réseaux

de voirie.

Les activités industrielles et artisanales : l’orientation de restructuration et

de création de zones d’activités à vocation artisanale et industrielle devrait

consolider le tissu économique et renforcer sa présence au sein des espaces

urbains. L’ensemble des sites identifi és est positionné dans des espaces

déjà urbanisés ou déjà aff ectés à des activités.

L’incidence la plus notable sera la limitation de la consommation de l’espace,

car, très souvent, l’insuffi sance d’espaces dévolus à l’activité industrielle ou

artisanale conduit à des usages illicites de dépôts de matériaux ou d’engins

sur des espaces périphériques des communes. Cette orientation aidera au

maintien du cadre paysager, principalement dans les abords des entrées

de ville. La réalisation de projets d’ensemble favorisera la prise en compte

de l’insertion dans l’environnement afi n de réduire les pollutions et les

nuisances.

Les activités liées au tourisme et aux loisirs : sur l’ensemble de l’agglomération,

les orientations s’appuient sur la mise en valeur du patrimoine naturel

et bâti et leur mise en réseau à partir des axes de déplacement de type

modes doux. Ces orientations, devraient conduire à une mise en valeur des

espaces littoraux, principalement en y renforçant les itinéraires piétons et

cyclistes. Elles encourageront l’utilisation des modes de déplacement doux

pour les visiteurs et les résidents et devraient réduire la consommation

d’énergie, améliorer la qualité de l’air et réduire les bruits liés à l’utilisation

des automobiles.






II – 7 Enseignement supérieur

Le SCOT identifi e les grands équipements de superstructure liés à

l’enseignement supérieur, à Sophia Antipolis et à Antibes (secteur des

Pétroliers). Ces équipements structurants sont localisés à proximité des

grands axes de desserte du territoire et notamment des grands axes

de transports en commun. Cette localisation permettra de renforcer

l’accessibilité et de réduire les déplacements automobiles. La réalisation

du pôle universitaire des Pétroliers permettra, à la fois, de réaliser un

espace d’enseignement à proximité immédiate du centre ville et du futur

pôle intermodal de la gare d’Antibes (accessibilité par des modes doux

renforcée) et de requalifi er un espace aujourd’hui fortement dégradé et

pollué (anciennes citernes de stockage de carburants). La localisation du

futur pôle universitaire, nécessitera la prise en compte et le respect des

données environnementales et patrimoniales attachées notamment au

Fort Carré et à la vieille ville d’Antibes.

La dimension environnementale, inhérente au concept de ville-pays

défi ni dans le PADD, est intégrée dans le SCOT :

- dans l’ensemble des orientations dédiées à la protection des espaces

naturels et des paysages, à la préservation de la biodiversité, et à la

qualité du cadre de vie ;

- dans les objectifs liés à l’aménagement du territoire, qui sont fondés

sur le renouvellement urbain, une gestion économe de l’espace et une

croissance modérée, créant, ainsi, les conditions d’une maîtrise des

eff ets du développement sur l’environnement.








11

177



L’EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE SCOT


Le rapport de présentation «explique les choix retenus pour établir le

projet d’aménagement et de développement durable et le document

d’orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles

des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment

des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau

international, communautaire ou national et les raisons qui justifient

le choix opéré au regard des autres solutions envisagées » (article R

122-2 alinéa 5 du code de l’urbanisme).

Les choix retenus par la communauté d’agglomération

Sophia Antipolis pour établir le projet d’aménagement et de

développement durable et le document d’orientations générales :

- s’inscrivent dans les objectifs exprimés dans le projet

d’agglomération validé en 2003 ;

- sont issus du diagnostic et des enjeux mis en évidence dans

le chapitre II, ainsi que de l’état initial de l’environnement

(chapitre III) ;

- prennent en compte et précisent à l’échelle du territoire

communautaire, les orientations de la directive territoriale

d’aménagement des Alpes-Maritimes ;

- respectent les principes du développement durable.

1/ La nécessité d’une gestion économe de l’espace

En matière d’aménagement de l’espace, les possibilités de choix sont

limitées par les contraintes topographiques, environnementales

et économiques.

On considèrera tout d’abord que les plateaux du «Haut-Pays» sont, à

l’échelle du SCOT, exclus de l’espace urbanisable pour deux raisons

rédhibitoires : ils représentent un environnement exceptionnel,

intégré, pour l’essentiel, dans le réseau Natura 2000, et leur

situation géographique rend leur aménagement inenvisageable

sur les plans économiques et sociaux.

Par ailleurs, dans l’espace aménageable, composé du « littoral »

et du «Moyen Pays», l’étalement urbain a atteint des proportions

importantes et la protection des espaces naturels, forestiers

ou agricoles, constitue désormais un enjeu de développement

durable.

Dans ces conditions, l’objectif prioritaire de la CASA, traduit dans

le SCOT, a consisté à définir un parti d’aménagement du territoire

permettant de gérer l’espace de façon économe ou, en d’autres

termes, de répondre aux besoins de la population présente et

future dans les limites de l’urbanisation actuelle.

Par exception à cette règle, les seules ouvertures notables d’espaces

naturels à l’urbanisation concernent le parc d’activités de Sophia

Antipolis dont le développement représente un enjeu économique

majeur à l’échelle départementale et nationale.

Ainsi, les zones d’activités non encore aménagées, qui ont

été identifiées dès la création du parc d’activités (comité

interministériel d’aménagement du territoire de 1974) font partie

des objectifs majeurs de développement économique du SCOT.

Par contre, il n’a pas été jugé opportun d’aménager à court terme

les espaces réservés aux extensions du parc de Sophia Antipolis

dans la directive territoriale d’aménagement approuvée en

2003. Ces espaces demeurent, pour l’essentiel, réservés pour un

aménagement à long terme, car, d’une part, la capacité résiduelle

du parc actuel est apparue suffisante pour répondre aux besoins à

l’horizon 2020 du SCOT et, d’autre part, le diagnostic a montré qu’il

était nécessaire, à court et moyen terme, de concentrer les efforts

des collectivités sur le parc actuel afin d’améliorer son accessibilité

et de parfaire son aménagement.

Cette question représentera l’un des éléments importants de

l’évaluation du SCOT, évoquée dans le chapitre suivant, en

conclusion du rapport de présentation.

2/ L’objectif de maîtriser la croissance

Plusieurs scénarios de développement ont été envisagés dans le

diagnostic du SCOT, dans le projet d’agglomération et dans le cadre

des objectifs généraux définis lors de l’élaboration du programme

local de l’habitat.

Le scénario retenu se traduit par une prévision de croissance

démographique modérée, de l’ordre de 0,8% par an. La population

passerait ainsi de 170000 habitants en 2004 à 193 000 en 2020, soit

1400 habitants supplémentaires, en moyenne annuelle.

En matière d’activités, la croissance annuelle serait de l’ordre d’un

millier d’emplois par an dans la CASA, en tenant compte de l’impact

économique « supra communautaire » du parc d’activités de Sophia

Antipolis qui, à lui seul, accueillerait la moitié de ces emplois.

L’objectif de maîtriser la croissance et de privilégier un

développement plus qualitatif, qui est illustré par ces prévisions

chiffrées, répond à deux objectifs : réduire les dysfonctionnements

mis en évidence dans le diagnostic, en matière de logements et de

déplacements, et préserver l’environnement et le cadre de vie.

La capacité d’accueil de l’espace urbain ou urbanisable, grâce,

notamment, à la mise en œuvre des orientations concernant les

secteurs à enjeux de développement identifiés dans le schéma,

permet d’accueillir les 800 résidences principales, dont 500

logements conventionnés, qui correspondent à la croissance

prévue.

Ainsi, ce scénario est cohérent avec la gestion économe de l’espace

qui fonde les orientations d’aménagement du SCOT.

EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE SCOT





3/ La nécessité d’un « suivi » et d’une évaluation

du SCOT

S’il paraît important d’établir la cohérence des options spatiales et

des prévisions socio-économiques du schéma, il convient aussi de

souligner la difficulté que représente tout exercice prévisionnel,

dans un contexte où les évolutions économiques et technologiques

modifient rapidement les besoins et les comportements des

entreprises et des personnes.

Dans un tel contexte, le principal intérêt des prévisions chiffrées

est de proposer des repères, s’inscrivant dans les indicateurs, qu’il

conviendra de « suivre » afin de pouvoir apprécier, à intervalles

réguliers, l’adéquation entre la croissance réelle (en termes de

population, de logements, d’emplois, de déplacements…) et la

performance atteinte dans la mise en œuvre des orientations

d’aménagement du territoire (restructurations, limitation de

l’étalement urbain, réalisation des équipements, protection des

espaces naturels et des paysages…).

L’évaluation, qualitative et quantitative du schéma, s’inscrit,

d’ailleurs, dans la logique législative qui régit les SCOT : en effet,

la CASA devra procéder, au plus tard dix ans après l’approbation

du document, à « une analyse des résultats de l’application du

schéma » et délibérer « sur son maintien en vigueur ou sur sa mise

en révision complète ou partielle » (article L.122-14 du code de

l’urbanisme).

4/ La compatibilité du SCOT avec la directive

territoriale d’aménagement des Alpes-

Maritimes

La prise en compte, des objectifs et des orientations de la DTA,

représente également un élément majeur, en termes d’explication

des choix retenus dans le SCOT.

Cette question sera examinée à partir des 3 objectifs généraux de

la directive :

- conforter le positionnement des Alpes-Maritimes ;

- préserver et valoriser l’environnement ;

- maîtriser le développement.

4 -1- Conforter le positionnement des Alpes-Maritimes

4 - 1 -1 Améliorer la qualité des transports et déplacements

Le PADD confirme le caractère impératif de la desserte des Alpes-

Maritimes par le TGV, tout en soulignant que le territoire de la CASA

n’a pas vocation à accueillir une gare nouvelle.

Le caractère prioritaire du renforcement de la voie ferrée littorale

est affirmé dans le SCOT.

S’agissant du projet de contournement autoroutier de Nice, le PADD,

tenant compte des résultats du débat public, précise les conditions

qui doivent être prises en compte pour les études ultérieures

concernant l’ouest du fleuve Var et, notamment, la nécessité

d’inscrire les réflexions dans le cadre d’un schéma multimodal des

transports.

S’agissant de l’autoroute A8, la création de l’échangeur de Biot est

également un objectif du SCOT qui, par ailleurs, met l’accent sur les

requalifications des échangeurs existants (Antibes et Villeneuve-

Loubet).

La création d’un « diffuseur » dans le secteur des Bréguières peut

être considérée comme compatible avec la DTA, à partir des

critères définis dans la directive (les objectifs du SCOT en matière

de transport collectif auront un effet positif sur le trafic dans ce

secteur).

Mais cette question devra également être abordée, à la lumière des

conclusions du débat public sur le contournement de Nice, dans

le cadre du schéma multimodal évoqué précédemment en tenant

compte des objectifs liés à l’aménagement du territoire notamment

du développement du parc d’activités de Sophia Antipolis considéré

comme un enjeu majeur dans la DTA.

4 - 1 - 2 – Conforter les pôles d’excellence

Tourisme et culture

Les orientations du SCOT confirment l’objectif de diversification

des activités touristiques : le « maillage » paysager et culturel doit

irriguer l’ensemble du territoire communautaire. Sur le littoral

les aménagements balnéaires et les restructurations portuaires

correspondent également à cet objectif. On peut noter que la

perspective de développer un cabotage lié au tourisme (voire à des

fins plus ambitieuses), n’est pas abordée dans le SCOT, en l’absence

d’étude précise sur le sujet, mais cette perspective pourra, le cas

échéant, se concrétiser dans le cadre des restructurations portuaires

prévues dans le SCOT.

L’itinéraire «véloroute» national, le long du rivage, est souligné

et inclus dans les objectifs en faveur des modes doux de

déplacement.

Hautes technologies : le parc de Sophia Antipolis et ses

extensions

Le SCOT confirme l’objectif de poursuivre l’aménagement du

parc, dans ses limites actuelles, en respectant les principes

d’aménagement définis dès sa création et en améliorant son

accessibilité par route et par transport collectif.

En ce qui concerne l’extension nord du parc d’activités, son

principe est pris en compte dans le SCOT (inscription dans les

plans des unités de voisinage, du périmètre, des espaces destinés à

demeurer naturels et des espaces destinés à être aménagés), mais sa

réalisation est différée, car les capacités résiduelles du parc actuel

sont suffisantes, au regard des prévisions effectuées à l’horizon

2020 du SCOT. Dans ces conditions il est apparu indispensable de

concentrer les efforts des collectivités (la CASA n’est pas la seule

concernée) sur l’aménagement et l’équipement du parc actuel.

On peut observer que les prévisions de capacité globale, en termes

d’emploi du parc d’activités sont beaucoup plus fortes aujourd’hui





qu’au moment où les extensions avaient été décidées (comités

interministériels d’aménagement du territoire de 1990 et de 1993)

dans la mesure, notamment, où le nombre d’emplois par surface

de plancher a pratiquement doublé (2 emplois au lieu d’un pour

40 m2 de surface de plancher).

Dans les futures extensions du parc d’activités, deux secteurs

pourront être aménagés à plus court terme :

- l’aménagement de la carrière de la Roque, à Roquefort-les-Pins,

déjà prévu dans la DTA.

- l’aménagement de la Vanade, à Villeneuve-Loubet, qui devra

demeurer limité en superficie et/ou comporter des aménagements

compatibles avec les extensions futures du parc d’activités.

Enseignement supérieur et recherche

Les objectifs du SCOT et de la DTA sont identiques : valorisation du

parc de Sophia Antipolis et création d’un pôle universitaire dans le

secteur des « Pétroliers » à Antibes.

42 – Préserver et valoriser l’environnement

421 - Prendre en compte les risques naturels

Cet objectif est identifié dans le SCOT, avec, notamment, la

proscription de l’habitat diffus dans les espaces naturels protégés

(risques de feux de forêts) et un ensemble de mesures pour

améliorer la gestion du cycle de l’eau (risques d’inondation).

422 - Préserver les espaces paysages et milieux naturels, valoriser les

paysages urbains

Cet objectif majeur de la DTA est intégralement pris en compte

dans le SCOT.

Il représente, en effet, un volet essentiel du concept de «ville-

pays» mis en évidence par la CASA, depuis l’établissement du

projet d’agglomération et donne lieu, dans le schéma, à diverses

précisions telles que la localisation des espaces naturels protégés,

incluant les enjeux écologiques et forestiers, la délimitation des

espaces remarquables du littoral, l’identifications d’espaces

paysagers sensibles, d’enjeux ponctuels de protection, de corridors

écologiques...

423 - Maintenir et développer les activités agricoles et pastorales

Cet objectif est, également, inscrit dans le SCOT, qui a pris en

compte et complété, tous les secteurs mentionnés dans la DTA.

424 - Gérer le cycle de l’eau, éliminer les déchets, réduire les

nuisances

Les orientations du SCOT s’appuient sur les principes du SDAGE et,

en particulier, protègent les ressources en eau et mettent l’accent

sur l’objectif de prendre en compte les normes européennes en

matière d’assainissement.

Le diagnostic a, par ailleurs, confirmé la nécessité d’engager des

études à l’échelle départementale, afin de définir la meilleure

solution pour compléter l’approvisionnement du territoire

communautaire en eau potable.

Les perspectives mentionnées dans le SCOT précisent les objectifs

d’élimination des déchets, dans le cadre du plan départemental ;

la question de la modernisation de l’usine d’Antibes devant faire

l’objet d’un examen spécifique.

La réduction des nuisances (bruit, pollution de l’air) sera obtenue,

à l’échelle du SCOT, comme le mentionne la DTA, par la maîtrise de

la circulation automobile et par la mise en œuvre des orientations

en faveur des transports collectifs.

43 – Maîtriser le développement

431 - Aménager l’espace et satisfaire aux besoins présents et futurs ;

gérer l’espace de façon économe

Cet objectif est fondamental dans la DTA comme dans le SCOT qui

le traduit, notamment, en termes de « limitation de l’étalement

urbain » et de « renforcement de l’armature urbaine ».

Il a été développé au début de ce chapitre (« 1 – la nécessité d’une

gestion économe de l’espace » et « 2 – l’objectif de maîtriser la

croissance »), et dans l’application des principes du développement

durable, qui est examinée ci-après.

432 – Remédier aux déséquilibres sociaux et spatiaux

Les activités

L’objectif de mieux irriguer l’espace et de diversifier les activités est

pris en compte dans le concept d’unité de voisinage et s’exprime,

en particulier, dans les orientations liées au renforcement des

«fonctions centrales» et des secteurs à enjeux comportant une

«dominante» d’activités, l’accent étant mis, selon les cas, sur la

haute technologie, l’artisanat, les loisirs ou le commerce.

L’habitat

Réaliser les logements principaux nécessaires, notamment pour

répondre aux besoins des actifs, est, évidemment, un objectif

majeur du SCOT. Les orientations définies dans l’espace urbanisable,

l’identification de secteurs enjeux, les orientations en faveur

de formes urbaines adaptées, doivent permettre de répondre

qualitativement et quantitativement aux besoins.

Les transports et déplacements

Les objectifs de la DTA sont intégralement traduits et précisés dans

le SCOT, dans le but d’assurer une cohérence avec le développement

urbain :

- les transports collectifs sont considérés comme prioritaires

(voie ferrée, aménagement des gares, TCSP, réseaux de bus et

de cars) ;

- le réseau routier futur intègre la valorisation du réseau existant

et la réalisation d’axes nouveaux, plurimodaux, afin de favoriser

le maillage du territoire.






44- Les modalités d’application des lois littoral et montagne

Les modalités inscrites dans la DTA sont reprises dans le SCOT, qui

en précise le champ d’application et qui rappelle les dispositions

applicables, dans un chapitre spécifique.

Il convient d’observer que dans le cadre de l’application de

l’extension limitée des espaces proches du rivage, la DTA a distingué

des « espaces-enjeux de développement », des « espaces urbanisés

sensibles » et des « espaces neutres ».

Ces espaces ont été intégrés dans le SCOT. Le schéma de cohérence,

en raison de son échelle plus précise que celle de la DTA, a

également identifié dans les « espaces neutres », deux secteurs à

enjeux supplémentaires, ainsi que les deux centres de Juan-lesPins

et de Golfe-Juan. Ces enjeux répondent aux objectifs généraux de

du SCOT – et de la DTA- (cf DOG, chapitre III-13) et sont compatibles

avec l’objectif d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces

proches du rivage du territoire communautaire.

5/ L’inscription du SCOT dans les principes du

développement durable

Le contexte d’incertitude relative, qui a été évoqué précédemment

(3- la nécessité d’un suivi et d’une évaluation du SCOT ), rend

d’autant plus nécessaire la prise en compte des principes du

développement durable dans leurs trois dimensions, économique,

sociale et environnementale.

Ces principes sont adaptés au domaine de l’aménagement

du territoire, dans les 3 alinéas de l’article L 121-1 du code de

l’urbanisme, dont la prise en compte par le SCOT est précisée dans

le tableau ci-après.

1er alinéa de l’article L.121-1

Le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer :

L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de

l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières

et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du

développement durable ;

Prise en compte dans le SCOT

Dans le cadre d’un objectif général de maîtrise de la croissance, les conditions permettant

d’assurer le principe d’équilibre défini dans cet article sont, notamment, les suivantes :

En matière de protection :

- la protection des espaces naturels et forestiers, dont la localisation dans le SCOT servira de

repère aux collectivités concernées afin de préciser dans les documents d’urbanisme locaux

les limites de ces espaces et, de ce fait, les limites de l’extension de l’urbanisation. Les espaces

naturels protégés dans le SCOT représentent 15400 hectares, soit 58% de la superficie du

territoire de la CASA. L’ouverture à l’urbanisation d’espaces nouveaux, par rapport aux plans

d’urbanisme actuels est limitée à 800 hectares, dont 300 affectés aux extensions futures du


- l’identification des principaux secteurs où les activités agricoles doivent être maintenues ou

développées.





- les orientations destinées à protéger les « paysages-cadres » naturels, ainsi que les principaux

enjeux paysagers inclus dans l’espace urbain de la ville-pays.

En matière de développement

- la définition d’orientations en faveur du renouvellement urbain et, plus particulièrement,

l’identification des principaux secteurs à enjeux, points d’appui, à l’échelle communautaire,

d’une politique foncière mise au service d’une stratégie de développement.

- la nécessité, dans le cadre de cette stratégie, de privilégier des formes urbaines moins

consommatrices d’espaces, afin de répondre aux besoins de la population présente et future

et, notamment, aux besoins de logements pour les actifs.

On peut observer que ces orientations « d’équilibre » répondent bien aux objectifs fondamentaux

du développement durable, tels que la solidarité avec les générations futures et le principe de

précaution. Ces orientations conduisent, en effet, à économiser l’espace et les ressources, à

prendre en compte les risques et à préserver l’environnement.

2e alinéa de l’article L.121-1


La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural,

en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,

sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques,

notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que

d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi

que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;


La diversité des fonctions urbaines ; l’équilibre entre l’emploi et l’habitat

L’objectif du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est de favoriser le

développement des services aux personnes (commerce, artisanat, agriculture, loisirs) afin que ces

activités constituent un véritable « 3e pilier » de l’économie, à coté de la haute technologie et du

tourisme. Une politique ciblée de l’emploi doit permettre de dynamiser l’appareil économique.

Le document d’orientations générales précise les objectifs de restructuration urbaine et de

développement de l’habitat et des activités. Ces objectifs, fondés sur un renforcement des

centres, s’inscrivent dans un principe général de mixité qui favorisera l’équilibre entre l’emploi

et l’habitat.

Le parc d’activités représente, dans ce contexte, un cas particulier : son impact excède largement

le territoire de la CASA et la question de la diversité fonctionnelle se pose donc à une plus grande

échelle. Ainsi, les orientations du SCOT, qui optimisent les réponses à apporter en termes de

logement des actifs et d’offre de transport, doivent s’intégrer dans le cadre élargi de la directive

territoriale d’aménagement.

La mixité sociale

Les objectifs du SCOT, établis à partir d’une hypothèse de croissance démographique de l’ordre

de 0,8% par an, conduisent à prévoir la réalisation de 800 résidences principales, dont 500

logements conventionnés (300 dans la construction neuve et 200 provenant de la réaffectation

d’anciens logements). Cet objectif doit permettre de tripler la proportion de logements sociaux

qui passerait de 5,5% du parc en 2004, à plus de 15% en 2020. Dans ce cadre général, les

dispositions législatives en vigueur s’appliquent aux communes de plus de 3500 habitants. Les

objectifs de restructuration doivent conduire à une meilleure répartition de l’habitat social

dans les unités de voisinage.

Les activités sportives, culturelles, d’intérêt général ; les équipements publics

Les activités sportives et culturelles, mais aussi touristiques et de loisirs, s’appuieront sur le

maillage des espaces naturels et paysagers et sur le réseau des sites urbains remarquables

ou caractéristiques, identifiés dans le SCOT, qui doivent conduire à mieux mettre en valeur, la

richesse du patrimoine naturel et architectural.






L’université et l’enseignement supérieur se développeront dans le parc d’activités de Sophia

Antipolis, ainsi qu’à Antibes, à proximité du port Vauban. Les principaux équipements publics

sont localisés dans les centres et à proximité des axes de transport.

Les moyens de transport

Les objectifs du SCOT, en matière de développement urbain, s’appuient sur des secteurs à

restructurer, ou à ouvrir à l’urbanisation, notamment dans le parc de Sophia Antipolis, qui ont

été identifiés en fonction de la qualité de leur desserte par les transports collectifs existants ou

à créer (voie ferrée, réseau de bus et de cars, futur transport en site propre).

La gestion des eaux

Le SCOT prend en compte les orientations du schéma d’aménagement et de gestion des eaux

(SDAGE) : ainsi est-il préconisé de préserver les ressources (plateaux karstiques du Haut Pays,

captages), de réduire les débits prélevés en réalisant les travaux nécessaires pour diminuer les

pertes et de définir, à moyen terme, les solutions garantissant l’approvisionnement futur.

En matière d’assainissement, il convient de mieux gérer les eaux pluviales, notamment en

limitant l’imperméabilisation des sols, et d’améliorer le traitement des eaux usées.

3e alinéa de l’article L.121-1


Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise

des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de

l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels

ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables

et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des

pollutions et des nuisances de toute nature.


Cet alinéa concerne la dimension environnementale du développement durable, dont la prise en

compte a fait l’objet de l’évaluation environnementale développée dans le chapitre précédent.





6/ Les choix d’aménagements territoriaux

Les choix effectués pour définir les orientations et les objectifs du

SCOT, s’expliquent, fondamentalement, par la volonté d’apporter

une réponse aux enjeux identifiés dans le diagnostic et par l’appli-

cation au territoire spécifique de la CASA, des principes du déve-

loppement durable et, notamment, des orientations définies dans

la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes.

ORIENTATIONS

(LEGENDE DES PLANS DES

UNITES DE VOISINAGE)

PRINCIPAUX CRITERES DE CHOIX, DEFINITIONS ET COMMENTAIRES

Espace naturel protégé Critères pris en compte pour l’identification des espaces naturels protégés :

Réseau Natura 2000 ; arrêté de biotope ;

Espaces remarquables (cf ci-dessous) ;

Espaces naturels protégés dans la DTA ;

Forêts et cadre paysager majeur ;

Prévention contre les risques naturels ;

Inventaire des ZNIEFF ;

Les contours des espaces sont schématisés en tenant compte de l’urbanisation existante

(ou, le cas échéant, engagée) et d’éléments physiques (reliefs, vallons ...).

Parc départemental, loisir vert Parcs départementaux existants.

Espace remarquable (loi littoral et

loi montagne)

Espaces remarquables identifiés et localisés dans la DTA.

Précisions apportées dans le SCOT en fonction, notamment pour les espaces remarquables

de la loi littoral, de l’urbanisation existante.

Coupure d’urbanisation Espaces naturels ou peu urbanisés interrompant la linéarité de l’urbanisation proche du

rivage. Coupure de la Brague identifiée dans la DTA.

Espace à dominante urbaine Ensemble des espaces qui ne sont pas « naturels protégés ».

Leurs contours schématiques, qui sont, par définition, identiques à ceux des espaces naturels

protégés, illustrent la limitation de l’étalement urbain.

Enjeux de développement Les symboles sont localisés en fonction, principalement, de leur proximité des réseaux

de transports collectifs (présents ou futurs), de leurs potentialités foncières et de leurs

capacités résiduelles d’urbanisation, à l’échelle du territoire communautaire ou des unités

de voisinage. Selon les cas, il s’agira de créer une urbanisation nouvelle, ou bien de renforcer,

compléter ou restructurer des secteurs déjà, au moins en partie, urbanisés.

Fonctions centrales Centres existants ; centres en cours de constitutions ou « émergents ». Leur zone d’influence

peut aller d’un quartier d’unité de voisinage à l’ensemble du territoire communautaire.

Dominantes :

Habitat ;

Activités ;

Sports et loisirs

Dans le cadre d’un principe de mixité, les « dominantes » sont identifiées en référence

à l’occupation actuelle des espaces à enjeux et à leur situation dans les quartiers

environnants.

Ainsi les dominantes « habitat » s’insèrent dans des espaces actuellement à dominante

résidentielle ; les dominantes « activités » dans des espaces d’activités à restructurer, ou

des carrières et les dominantes « sports et loisirs », dans des secteurs où existent déjà des

activités de loisirs à renforcer, ou dans des sites propices, par leur proximité d’espaces

naturels et leur capacité d’accueil, à recevoir des aménagements liés aux loisirs.

Equipement projeté Principaux équipements structurants à l’échelle du territoire communautaire, projetés.

Ports de plaisance Ports existants

Dans ce cadre, qui a été explicité dans les pages précédentes de ce

chapitre, les principaux critères et définitions, pris en compte pour

établir les cartes sont mentionnés dans le tableau de synthèse ci-

après, qui reprend les termes de la légende des plans des unités de

voisinage.






ORIENTATIONS

(LEGENDE DES PLANS DES

UNITES DE VOISINAGE)

PRINCIPAUX CRITERES DE CHOIX, DEFINITIONS ET COMMENTAIRES

Enjeux de protection Principaux enjeux identifiés par des symboles et situés dans l’espace à dominante urbaine.

Vieille ville, vieux village Existants dans la mesure où ils présentent tous un intérêt urbain et patrimonial.

Espace paysager sensible ; enjeu

ponctuel de protection,

Ces espaces et enjeux sont définis dans le chapitre II-5 du document d’orientations générales,

relatif à la protection et à la mise en valeur des paysages.

Continuité naturelle Ces continuités sont localisées dans les principaux corridors écologiques ou paysagers, afin

de mettre en relation des espaces naturels protégés.

Espace golfique Golf existant, non concerné par un enjeu de développement.

Voie protégée et entrée de ville Principales voies, soit existantes, identifiées en raison de leur valeur paysagère à maintenir

(transition naturelle entre villages ou lieux urbanisés) ou à recréer (accès urbains à des

villages ou à des lieux urbanisés), soit en projet dans un espace urbanisé.

Côte rocheuse Existante.

Aménagement balnéaire Plages existantes.

Voie littorale Voie existante.

Parc de Sophia Antipolis

Limite du parc actuel

Limite des extensions

Espace aménagé à long terme

Limite définie par comité interministériel d’aménagement du territoire.

Limite identifiée dans la DTA.

Espace aménageable, identifié par la DTA, situé dans les extensions du parc d’activités.

Espace agricole

Espace agricole à conforter

Enjeu agricole ponctuel

Principaux secteurs agricoles existants (horticulture, olivaies, prés), étant entendu que

l’espace dédié au pastoralisme dans la zone de montagne n’a pas été localisé.

Le symbole identifie soit un espace d’un seul tenant, soit plusieurs espaces dont la superficie

cumulée est significative dans le secteur visé.

Espace agricole existant, de dimension plus réduite représentant souvent un enjeu paysager

(olivaie) ou bien un secteur ou a été repérée une potentialité agricole.

Transports et déplacements

Voie ferrée, pôle multimodal, gare

aménagée

Liaisons structurantes, principales

et secondaires

Projets

Principe de transport collectif en

site propre

Principes de liaisons

Les axes représentés, à l’exception des projets, sont les voies existantes (fer et gares ;

autoroute et échangeur; routes) qui constituent l’armature majeure de transport et de

déplacements, à l’échelle départementale et/ou communautaire.

La 3e voie ferrée est prévue dans l’emprise de la voie existante.

Le pôle multimodal correspond à la gare d’Antibes.

La hiérarchie (liaison structurante, principale) est définie dans le chapitre II – 21. Des

liaisons « secondaires » sont identifiées lorsqu’elles répondent à un enjeu local (unité de

voisinage).

Les projets ont des tracés définis après déclaration d’utilité publique.

Les « principes », dont les tracés doivent être étudiés dans le cadre des dispositions

réglementaires en vigueur, sont représentés par des symboles (trait pointillé et flèches)

qui traduisent des objectifs identifiés dans le SCOT (document d’orientations générales,

chapitres transports et unités de voisinage concernées).

En conclusion de l’explication des choix retenus, le SCOT de la

communauté d’agglomération Sophia Antipolis s’inscrit dans les

principes du développement durable.

Ses orientations, fondées, notamment, sur une maîtrise de la

croissance et sur une gestion économe de l’espace, découlent de

ces principes et s’expliquent par la volonté de refuser un « scénario

tendanciel » qui verrait s’accroître les dysfonctionnements,

mis en évidence dans le diagnostic, en matière de logements

et de déplacements, ainsi que les risques de dégradation de

l’environnement.

Le SCOT de la CASA s’inscrit, également, dans le cadre de la

cohérence générale définie, à l’échelle départementale, par la

directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes.

Dans ce cadre, la mise en œuvre des orientations du SCOT nécessitera

une coordination des actions de l’ensemble des collectivités

territoriales concernées, notamment en matière de développement

économique, de déplacements interurbains, d’alimentation en eau

potable et d’élimination des déchets.








11

187



CONCLUSION, LA MISE EN OEUVRE DU SCOT


I - 1 Un processus dynamique.

Le schéma de cohérence territoriale s’inscrit dans un processus

dynamique de réflexion et d’action sur l’aménagement et

le développement du territoire, initié par la communauté

d’agglomération Sophia Antipolis, avec l’élaboration, en 2003,

d’un « projet d’agglomération » qui a servi de fondement au projet

d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCOT.

Le schéma de cohérence définit des objectifs et des orientations à

l’horizon relativement éloigné de 2020, mais ce document n’est pas

figé : il s’inscrit dans un processus dynamique dans la mesure où la

communauté d’agglomération doit en assurer le suivi, le modifier si

nécessaire, et, au plus tard 10 ans après son approbation, délibérer

pour décider s’il convient de le maintenir en vigueur ou de le

réviser.

I - 2 La mise en œuvre du SCOT

Au-delà de la compatibilité réglementaire de documents tels

que les plans locaux d’urbanisme, le schéma de développement

commercial et la deuxième génération de programme local de

l’habitat et de plan de déplacements urbains, la mise en œuvre du

SCOT nécessitera notamment :

- des études complémentaires, pour préciser les projets à mettre

en œuvre afin de répondre aux orientations, notamment dans les

secteurs à enjeux ;

- des actions foncières, telles que l’exercice du droit de préemption,

les acquisitions foncières - qui peuvent bénéficier de l’appui de

l’établissement public foncier régional (EPFR) -, la mise en place

d’un observatoire…

Ces actions qui s’inscrivent dans une stratégie à long terme,

concerneront tout particulièrement les secteurs à enjeux d’habitat

ou d’activités, mais aussi des secteurs correspondants à des objectifs

spécifiques (création de parcs, développement agricole…).

Il convient, aussi, de souligner la nécessité, évoquée à maintes

reprises, liée à la position qu’occupe le territoire de la CASA dans

les Alpes-Maritimes, d’une coopération active avec l’ensemble des

collectivités territoriales et locales concernées par les nombreux

domaines relevant de l’« interscot », tels que le développement

économique, l’habitat, les déplacements, l’alimentation en

eau potable, la mise en œuvre des objectifs de protection de

l’environnement et de prévention des risques naturels.

I - 3 Le suivi et l’évaluation du SCOT

Le suivi du SCOT, est d’autant plus nécessaire que ce document

s’inscrit dans un contexte marqué par des incertitudes sur

le développement économique et la rapidité des évolutions

technologiques.

Ainsi, ce suivi concernera plus particulièrement :

- les prévisions socio-économiques (croissance et répartition

de la population et des emplois) ;

- l’évolution du parc de logement et des réalisations de

logements conventionnés ;

- l’évolution des déplacements (nombre, objet, répartition

des trafics, parts modales…) ;

- et tous les enjeux de développement ou de protection

identifiés et/ou localisés dans le document d’orientations

générales.

En matière d’environnement, le suivi pourra s’appuyer sur les

indicateurs définis dans l’évaluation environnementale.

CONCLUSION , LA MISE EN OEUVRE DU SCOT

schÉma de cohÉrence territoriale - casa … · des alpes-maritimes (cg 06), la chambre de...

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