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Schéma départemental des services aux familles

2016-2019

P r e m i e r c a h i e r

D E P A R T E M E N T D U C H E R

Entre :

L’Etat, représenté par la Préfète du Cher, Madame Nathalie Colin, ci-après dénommé « l’Etat » ;

et

Le Conseil départemental du Cher, représenté par le Président, Monsieur Michel Autissier, ci-après dénommé « le Conseil départemental » ;

et

La caisse d’Allocations familiales du Cher, représentée par le Président de son conseil d’administration, Monsieur Thierry Chatelin et la directrice, Madame Elisabeth Bastid, ci-après dénommée « la Caf » ;

et

La Caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire, représentée par la Présidente de son conseil d’administration, Madame Cendrine Chéron et le Directeur, Monsieur Christian Pinsac, ci-après dénommée « la Msa » ;

et

La Direction des services départementaux de l ’Education nationale, représentée par le Directeur académique, Monsieur Olivier Cottet, ci-après dénommée « l’Education nationale » ;

et

L’Association des maires du Cher représentée par le Président, Monsieur Rémy Pointereau ; ci-après dénommée « l’Association des maires du Cher » ;

et

L’Union départementale des associations familiales représentée par le Président, Monsieur Guy Lagonotte ; ci-après dénommée « l’Udaf » ;

et

L’association Arppe en Berry représentée par la Présidente, Madame Karine Minard ci-après dénommée « l’Arppe en Berry » ;

et

Le Tribunal de grande instance de Bourges représenté par le Président, et le Procureur de la République de Bourges, Monsieur Vincent Bonnefoy ; ci-après dénommé « le Tgi de Bourges » ; Il est convenu ce qui suit :

Sommaire Premier cahier

PREAMBULE

1

Partie 1 ÉLEMENTS DE DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL 1.1. Les principales caractéristiques du

territoire et des populations 1.2. L’analyse de l’offre d’accueil petite enfance 1.3. L’analyse de l’offre parentalité 1.4. Une dynamique d’acteurs en réseaux Partie 2 ORIENTATIONS STRATEGIQUES, OBJECTIFS ET

ACTIONS RETENUS

2.1. 2.1 Des objectifs partagés, des axes de 2.2. progrès à inscrire dans le schéma 2.3. 2.2. Les orientations stratégiques du schéma 2.4. des services aux familles :

Première orientation : Permettre à toutes les familles d’accéder à une offre en matière d’accueil du jeune enfant et parentalité

Deuxième orientation : Garantir aux familles une continuité éducative petite enfance, enfance et jeunesse

Troisième orientation : Mobiliser et valoriser les familles autour de la fonction parentale

Quatrième orientation : Poursuivre l'engagement des collectivités dans la construction d’une politique enfance jeunesse

Cinquième orientation : Piloter, animer et évaluer la dynamique départementale autour du schéma des services aux familles

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Partie 3 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA 3.1. Gouvernance 3.2. Mobilisation des leviers 3.3. Suivi et évaluation 3.4. Communication 3.5. Durée, modification et résiliation Partie 4 ANNEXES 1. Fiches diagnostic 2. Modèle de fiche action 3. Composition des instances 4. Les structures Reaap 5. Les actions portées et financées

par le Reaap Glossaire

45 46 47 52 52 53

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122

Second cahier PRESENTATION DES 30 ACTIONS RETENUES Le second cahier sera élaboré pour mai 2016 selon une méthodologie définie en concertation entre l’Etat, le

Conseil départemental, la Caf et la Msa.

1

Préambule Pour soutenir efficacement les familles et permettre aux parents de concilier vie familiale et professionnelle, l’Etat s’est fixé un objectif ambitieux en matière de développement de l’accueil pour les jeunes enfants entre 2013 et 2017. Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, il a également fixé des objectifs concernant les dispositifs de soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap), lieux d’accueil enfants-parents (Laep), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas), médiation familiale et espaces de rencontres. Ces objectifs ont été inscrits dans la convention d’objectifs et de gestion (Cog) conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013-2017. Pour le Cher, ils sont déclinés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion de la Caf, ainsi que dans la Cog 2016-2020 et le plan d’action sociale de la Msa. Le schéma départemental Enfance Adolescence Famille défini par le Conseil départemental porte également ces ambitions pour mieux accompagner toutes les familles, tant en matière d’accueil du jeune enfant que parentalité. L’Etat fixe l’objectif de soutenir la création de solutions d’accueil au sein des établissements, de développer l’accueil des jeunes enfants par des assistants maternels et d’accroître le nombre d’enfants âgés de moins de trois ans accueillis à l’école maternelle. Il prévoit également des objectifs ambitieux de développement de la parentalité. Ainsi, les crédits consacrés à ces services par la branche famille doivent permettre qu’une offre de service « parentalité » maille progressivement l’ensemble du territoire et réponde aux nouvelles attentes des parents : une offre diversifiée et lisible pour un meilleur accès de tous à l’information. Les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité sont conduites par de multiples acteurs et l’atteinte de l’ensemble des objectifs requiert une plus forte coordination.

Il a été décidé de rapprocher le pilotage de ces deux politiques ; l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles a été expérimentée dès 2014 dans 16 départements. La dynamique créée par ces schémas dans les départements préfigurateurs a été saluée par les acteurs comme un des leviers essentiels pour le maillage du territoire. Ainsi, la circulaire du 22 janvier 2015, invite les départements volontaires à s’engager dans la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles. Les partenaires du département du Cher ont souhaité s’inscrire dans la démarche d’élaboration d’un schéma départemental, en s’appuyant sur les travaux de la Commission d’accueil du jeune enfant et du Comité départemental de soutien à la parentalité. Cette démarche de mise en œuvre du schéma départemental des services aux familles, pilotée par l’Etat, associe l'ensemble des acteurs intéressés, lesquels s'accordent sur le diagnostic territorial partagé et adoptent les orientations et les objectifs présentés dans le présent document, premier cahier du schéma. A l'issue d'une démarche participative et concertée, ces objectifs seront détaillés en fiches actions dans un second cahier qui sera présenté courant mai 2016. Le schéma départemental pourra être décliné sous la forme de schémas de territoires en articulation avec les contrats existants (notamment les contrats de ville, ou les conventions territoriales globales signées avec les Communautés de communes). Il découle d’une démarche volontaire des différents partenaires signataires. Ce schéma a fait l’objet d’une concertation préalable et a été soumis aux instances délibérantes des signataires. Les partenaires sont au cœur des politiques de solidarité. Ils se mobilisent pour renforcer la diffusion des valeurs de la République par la mise en œuvre des politiques publiques.

2

PARTIE 1

Éléments de diagnostic départemental

3

1.1. Les principales caractéristiques du territoire et des populations (Données Insee)

Un département rural vieillissant

Le Cher est un département majoritairement rural, organisé autour de l’agglomération de Bourges, de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond qui disposent d’une offre de services, commerciale et économique structurante.

L’espace rural situé au nord, à l’est et au sud du département est maillé par des pôles secondaires qui offrent à leurs habitants une accessibilité aux services plus restreinte, tant en raison de l’offre sur place que de la distance pour accéder aux services dits supérieurs.

Une situation démographique peu favorable

En 2012, le département du Cher comprend 311 897 habitants. Si la population du Cher est relativement stable depuis 1999, on constate une légère diminution (-0,9%) entre 2007 et 2012.

Les trois principales villes du département accusent une baisse de population importante, au profit notamment des territoires périurbains.

Alors que la progression de population se situe entre 5 et 9 % dans les Communautés de communes situées au pourtour de l’agglomération berruyère, les territoires plus excentrés peinent à maintenir leur population.

On assiste dans le Cher à une progression de la population âgée mais également à une diminution du nombre de jeunes.

Ainsi, en 2012, 29,6 % de la population a plus de 60 ans contre 26,6 % en 2007. Les moins de 30 ans ne représentent quant à eux que 31,6 % de la population contre 34,7 % en région, en baisse de 0,8 points entre 2007 et 2012. Les territoires les plus jeunes sont situés au centre du département.

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SOURCE : CAF DU CHER

TERRITOIRE_REAPP

CENTRE

EST

NORD

OUEST

SUD

Limites administratives

COMMUNE

TERRITOIRE REAPP

DEPARTEMENT

Les familles représentent près de deux tiers des ménages du Cher

35,6 % des ménages du Cher sont composés d’une personne vivant seule. Sur les 88 908 familles du Cher (soit 62,5 % des ménages), la moitié d’entre elles comprennent des enfants.

Selon les territoires, le nombre de familles monoparentales varie de 7 à 16 %. Elles sont plus nombreuses en milieu urbain mais également sur certains territoires ruraux isolés.

Une famille sur deux a un ou plusieurs enfants.

Parmi ces familles avec enfants, une famille sur quatre est monoparentale.

Parmi les 60 000 enfants de moins de 18 ans, près d’un sur cinq vit dans une famille monoparentale.

Des familles en situation de précarité

La part des ménages fiscaux vivant sous le seuil de pauvreté est plus élevée dans le Cher comparativement à la région Centre (14,3 % contre 12,5 %). Cette caractéristique concerne 22 % des enfants de moins de 18 ans.

Pour l’élaboration de ce schéma, le département a été scindé en cinq secteurs géographiques.

50%

37%

13%

Couples sans enfant

Couples avec enfant(s)

Familles monoparentales

5

Le centre

Comprenant l’agglomération de Bourges, sa population est importante mais la dynamique démographie est négative, en raison de la forte baisse de population sur Bourges. Le territoire est très hétérogène, entre rural et urbain, communes favorisées du pourtour de l’agglomération et territoires « politique de la ville » sur Bourges. L’offre à destination de la petite enfance est variée (équipements, réseaux,…), les initiatives en direction des parents sont nombreuses. La coordination entre les acteurs pourrait être améliorée.

Le nord

Ce territoire est rural, même si Aubigny-sur-Nère constitue un pôle d’équilibre de niveau départemental. La population est assez âgée et en difficulté. Même si toutes les communautés de communes ne se sont pas à ce jour appropriées la compétence petite enfance, des dynamiques favorables sont constatées. Les groupes projets parentalité sont opérationnels, il est cependant difficile de mobiliser les acteurs à l’échelle du territoire.

Le sud

Il s’agit d’un territoire rural, excentré et vieillissant. Saint-Amand-Montrond et la Communauté de communes Cœur de France, par leur offre de services et le poids de leur population, structurent cet espace d’une offre conséquente. La thématique de la petite enfance est peu prise en compte localement. Le faible nombre de structures constitue un frein à la construction d’actions collectives avec l’implication des parents.

L’ouest

Sous influence de Bourges et/ou Vierzon, doté de plusieurs espaces urbains, ce territoire présente des situations très diverses :

• d’une part des secteurs résidentiels,

privilégiés, dont la dynamique démo-graphique est positive ;

• d’autre part des secteurs urbains aux difficultés sociales et économiques nombreuses, où la précarité est en progression ;

• certaines communautés de communes ne se sont pas saisies de la thématique de la petite enfance et, surtout, on constate un manque d’homogénéité dans leur niveau d’action.

L’est

La Septaine et les Terroirs d’Angillon, sont des territoires dynamiques, à la population jeune et en progression. A l’opposé, les secteurs de Nérondes et surtout de Sancoins accueillent une population plus en difficulté, moins mobile. La Cdc Portes du Berry Loire Val d’Aubois est tournée vers Nevers et son agglomé-ration. Seule la Communauté Berry Loire Vauvise, créée plus récemment, n’est pas compétente en matière de petite enfance. Sur l’ensemble du territoire, on constate cependant un manque de structures d’accueil. Les actions parentalité se concrétisent en dépit des freins liés à la mobilité et à la disponibilité des familles. Les fiches en annexe 1 restituent les principales caractéristiques du département et des cinq territoires, (données Insee et

allocataires Caf), l’offre enfance jeunesse et parentalité. Ces données sont enrichies des constats des référents Reaap, des professionnels, des acteurs associatifs et des élus locaux.

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A retenir des principales caractéristiques du territoire et des populations :

Une population vieillissante par augmentation des personnes âgées et diminution du nombre de jeunes. Une pauvreté et une précarité importantes des familles. Une dynamique sur les territoires autour de l’agglomération de Bourges mais des difficultés importantes sur les territoires ruraux nord, sud et est du département. Une concentration des services sur les pôles urbains.

Les territoires les plus au sud du Cher cumulent les difficultés (vieillissement, précarité, isolement, offre insuffisante…). Par ailleurs, la prise de compétences par les communautés de communes en matière d’enfance et jeunesse n’est pas uniforme sur les territoires, ce qui a pour conséquence une inégalité de services rendus aux familles, notamment en zone rurale. Les territoires avec les populations les plus jeunes (moins de 17 ans) sont situés au centre du département. Ils disposent d’une offre enfance et jeunesse plutôt adaptée, à l’exception de la périphérie est du département.

7

3231

3341 3303

3229

3341

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2800

2900

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution des naissances dans le Cher période 2006 - 2012 (source Insee)

11,8

10,7 10,7

10,0

12,9

11,8 12,0 11,7

13,9

12,8 12,8 12,6

9

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1990 1999 2008 2012

Evolution du taux de natalité période 1990 - 2012 (source Insee)

Cher Région Centre Métropole

pour 1000

habitants

1.2. L’analyse de l’offre d’accueil de la petite enfance

Evolution du public potentiel

Il s’agit des naissances comptabilisées au lieu de résidence de la mère. Le nombre de naissances dans le Cher est en baisse de 5,5 % depuis 2008.

En outre, d’après les indicateurs de mesure de l’accueil du jeune enfant (Source Caf), le taux des premières naissances (41,3 %) est également stable entre 2012 et 2014. Ce taux départemental est quasiment identique au taux régional (40,1 %) comme au taux national (40,8%).

Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes, au cours d’une année, rapporté à la population moyenne de l’année.

Il est orienté à la baisse dans le département alors qu’il est quasi stable depuis 1999 en région Centre Val de Loire et en métropole.

Le taux de natalité 2012 par communautés de communes varie de 6 à 12 naissances pour 1 000 habitants.

Une baisse sensible des naissances dans le Cher, mais un taux

de natalité élevé dans certaines communautés de communes.

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Le tableau concerne les enfants allocataires Caf qui représentent 92 % des enfants de moins de six ans du département (Rp 2011).

(données Caf)

Le nombre d’enfants allocataires de moins de six ans a baissé de 3 % entre 2010 et 2014 alors qu’il ne diminue que de 1,4 % en région Centre Val de Loire. Le nombre d’enfants de moins de trois ans est en baisse entre 2010 et 2014 (-5,7 %).

On dénombre 8 480 familles avec enfants de moins de trois ans : chiffre stable entre 2012 et 2014 tout comme à la région ou au national (Source Caf). La part des monoparents est de 15 % dans le Cher, de 12,9 % à la région et de 13,8 % au national. La part des familles Caf dont tous les parents travaillent est de 50,1 % dans le Cher, 52,7 % en région Centre Val de Loire et 51 % au national. La part des parents qui travaillent est en baisse (-2,2 %) dans le Cher, -2,5 % en région, et -1,4 % au national. Entre 2012 et 2014, le nombre des enfants Caf et Msa dont les parents perçoivent l’Aah ou le Rsa, a augmenté de 4,5 %, suivant les tendances régionales (+6,2 %) et nationale (+5,6 %). La part des enfants Caf et Msa de moins de trois ans vivant sous le seuil de bas revenus est de 28,8 % alors qu’elle est de 24,2 % en région Centre Val de Loire, et de 25,8 % en métropole.

Evolution de l’offre d’accueil individuel

Au 31 décembre 2014, le département compte 2 668 assistants maternels agréés Pmi (dont 29 avec un agrément mixte : assistant maternel/assistant familial). Ils totalisent 8 550 places (dont 108 places d’accueil en agrément mixte). La moyenne d’âge est de 46 ans. Environ 32 % des assistants maternels agréés ont interrompu l’exercice de ce métier. Dans la majorité des cas, les assistants maternels ont trouvé une activité professionnelle plus stable financièrement. Pour les autres, il s’agit d’un arrêt temporaire lié à un congé maternité ou parental.

Cherrégion

Centre

NombrePart

en %Nombre

Part

en %Nombre

Part

en %Nombre

Part

en %

de moins de trois ans 9 424 16,4% 86 291 16,8% 8 883 15,5% 83 518 16,0% -5,7% -3,2%

de trois à moins de six ans 8 955 15,6% 81 700 15,9% 8 939 15,6% 82 154 15,7% -0,2% 0,6%

de moins de six ans 18 379 32,0% 167 991 32,8% 17 822 31,1% 165 672 31,7% -3,0% -1,4%

EVOLUTION

2010 / 2014

Nombre d'enfants

allocataires

au 31 décembre

2010 2014

Cher région Centre Cher région Centre

Une légère baisse des enfants allocataires Caf de moins de six ans dans le Cher

30 % des enfants de moins de trois ans vivent au sein d’une famille sous le seuil de bas revenus

L’accueil individuel : une tendance au vieillissement des assistants maternels et une diminution des premières demandes d’agrément

9

Ainsi, on dénombre 1 821 assistants maternels agréés en activité au 30 novembre 2014, en légère baisse (-3,5 %) par rapport à 2012. La tendance est comparable à celle de la région (Source Caf). La part des assistants maternels de 50 ans et plus est de 45 %. 10 % sont âgées de 60 ans et plus. Les territoires sud et nord connaissent en outre une part des assistants maternels de plus de 60 ans supérieure à la moyenne. Le taux des assistants maternels en activité pour 100 enfants Caf et Msa de moins de trois ans est de 19,8, taux légèrement supérieur à celui de la région (17 assistants maternels pour 100 enfants).

31,5 % des enfants de moins de six ans sont gardés par un

assistant maternel, soit 5 830.

18,9 % des assistants maternels ont accueilli trois ou quatre enfants et plus.

20,2 % ont gardé cinq enfants ou plus.

Le nombre moyen d’enfants de moins de six ans gardés par un assistant maternel est de 3,2.

On observe une baisse des premières demandes d’agrément qui sont passées de 305 en 2011 à 158 en 2014. Ces demandes ne suffiront pas à compenser les départs des assistants maternels les plus âgés.

Cinq maisons d’assistants maternels (Mam)

Depuis 2010 (loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels), les assistants maternels agréés ont la possibilité d'exercer leur métier en dehors de leur domicile.

Elles peuvent accueillir les enfants qui leur sont confiés dans des locaux appelés "maisons d'assistants maternels" (Mam).

Ces nouvelles formules d'accueil sont généralement créées par des assistants maternels souhaitant exercer différemment leur métier ou rompre l'isolement de l'exercice à domicile.

Les Mam permettent à quatre assistants maternels au plus d'accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.

Au 31 décembre 2014, le département compte cinq Mam situées sur les communes suivantes : Quantilly, Saint-Germain-du-Puy, Bengy-sur-Craon, Sancergues, Trouy Nord. A noter que la Mam de Quantilly, première Mam du Département créée en 2011, a fermé ses portes en juin 2015 du fait du départ de deux assistantes maternelles (pour cause de mutation du conjoint) et des difficultés de retrouver des assistantes maternelles sur ce secteur pour travailler en Mam.

Au total, ce sont 12 assistantes maternelles qui exercent au sein de nouveaux lieux d’accueil proposant une capacité d’accueil de 50 places.

Trois projets sont en cours sur les communes de Neuvy-sur-Barangeon, Saint-Florent sur Cher et la Chapelle Saint-Ursin.

La couverture territoriale des Ram s’est nettement améliorée depuis 2007 : 12 Ram avec 42 communes couvertes au 31 décembre 2007 et 8,97 Etp ; 23 Ram avec 175 communes couvertes au 31 décembre 2014 et 21,52 Etp.

Les relais assistants maternels : leur nombre a doublé en sept ans

pour tendre vers l’objectif d’un Ram pour 70 assistants maternels

10

Deux Ram itinérants ouverts en 2012, Kangouroule et Kangourève, sont gérés par l’Arppe en Berry. Ils desservent les Cdc des Hautes terres en Haut Berry, ex-Boischaut Marche et la commune de Dun-sur-Auron. En 2014, le Ram itinérant Kangouroule a élargi son territoire aux Cdc Vals de Cher et d’Arnon (un jour

par semaine) et Haut Berry Val de Loire (une journée tous les 15 jours). Cependant, la fréquence des passages des Ram itinérants est insuffisante. L’objectif est de renforcer le maillage du territoire avec la création d’un Ram pour 70 assistants maternels en activité. A cet égard, les Cdc Arnon Boichaut Cher et Berry Loire Vauvise ne disposent d’aucune offre. En 2014, on dénombre en moyenne 85 assistants maternels pour 1 Etp animatrice de Ram (105 en 2012). Cette évolution est comparable à celle de la région (source Caf).

SOURCE : CAF DU CHER 2016


COMMUNES

TERRITOIRES CAF

DEPARTEMENT

L'OFFRE RAM AU 31/12/2014

COMMUNES COUVERTES PAR UN RAM

AU 31/12/2014 (175)

11

L’offre d’accueil collectif au 31/12/2014

Le nombre de places en accueil collectif avec financement Caf (prestation de service unique Psu) était de 826 places en 2014, soit un taux de neuf places pour 100 enfants de moins de trois ans. Ce taux de couverture en accueil collectif est de 12,8 à la région ou de 17,2 au national, soit un écart de 4 à 8 points. Le département comptait 40 établissements d’accueil du jeune enfant (Psu) au 31 décembre 2014 :

Structures Nb de places

6 haltes-garderies dont 2 itinérantes

101

4 micro-crèches Psu 40

26 multi-accueil 592

4 crèches collectives 93

TOTAL 826

Une micro-crèche privée (financement au titre de la

Paje) a ouvert en septembre 2014 à Bourges.





L'OFFRE DE GARDE AU 31/12/2014


COMMUNE

Epci


TYPES D'ACCUEIL au 31/12/2014

CRECHE (4)

HALTE-GARDERIE (6)

MULTI-ACCUEIL (26)

MICRO-CRECHE (4)

Des disparités dans le département : des territoires qui ne disposent

d’aucune offre collective ou seulement d’une offre itinérante.

12





L'OFFRE ITINÉRANTE AU 31/12/2014


COMMUNE

Epci


TYPES D'ACCUEIL au 31/12/2014

STRUCTURE ITINERANTE (27)

L’offre d’accueil en zone rurale se développe en s’appuyant notamment sur deux haltes garderies itinérantes gérées et animées par l’Arppe en Berry, association qui promeut la place du parent comme premier éducateur de son enfant et favorise la collaboration parents et professionnels dans le projet éducatif.

L’Arppe en Berry regroupe également 18 associations gestionnaires de services d’accueil petite enfance à implication parentale, des parents et professionnels petite enfance et soutient la création de nouveaux services petite enfance en particulier sur les territoires ruraux.

Les deux haltes garderies itinérantes Kangouroule et Kangourêve sillonnent le département du Cher, l'une principalement dans le nord et l'autre dans le sud. Elles desservent 25 communes, de 180 à 5 000 habitants, situées en milieu rural.

Grâce à un fonctionnement souple, ces structures itinérantes ont la possibilité de proposer un espace petite enfance sur les territoires dépourvus d’offre petite enfance.

L’itinérance contribue également à l’animation locale en tant que : • lieux d'éveil et de socialisation, permettant un passage en douceur vers l'école ; • espaces de rencontre pour les parents et les enfants : les parents peuvent rester avec leurs

enfants, prendre part aux activités, échanger avec d’autres parents ; • lieux de prévention et d’accompagnement des familles fragilisées : développement des liens

avec des partenaires médico-sociaux tels que Pmi (protection maternelle et infantile), Camsp (centre d’action médico-sociale précoce), travailleurs sociaux… ;

• espaces développant des actions passerelles avec les écoles, les bibliothèques, les maisons de retraite…

Enfin, par leur présence en milieu rural, ces services participent au développement social local et sont des outils de recueil des attentes des habitants et des élus. Par la prospection de nouveaux sites ou leur capacité à s’adapter à de nouvelles demandes, ces services permettent de détecter les besoins des familles et peuvent être à l’origine de projets de création. Huit structures fixes ont ainsi été créées.

L’itinérance : un levier de développement

13

Dans le département du Cher, on observe une progression de la scolarisation des enfants de moins de trois ans dont le taux est supérieur à celui de l’académie. 59 écoles publiques ou privées scolarisent 320 élèves de moins de trois ans à la rentrée 2015. 67,3 % de ces élèves sont scolarisés en réseau d’éducation prioritaire (REP).

Le développement de cet accueil à l'école maternelle est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l'école. La scolarisation d'un enfant de moins de trois ans est une chance pour lui et sa famille lorsqu'elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées. Elle constitue une toute première étape de son parcours scolaire.

La scolarisation précoce est un moyen efficace pour favoriser la réussite des enfants, d’autant plus lorsque la famille est éloignée de la culture scolaire pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques. Dans ce cadre, cinq dispositifs spécifiques ont été implantés dans des écoles situées en éducation prioritaire ou dans un environnement social défavorisé (politique de la ville) :

Bourges : Ecoles Pressavois - Louise Michel et Jules Ferry

Vierzon: Ecole Pierre Bodin-Jean Zay

Sancoins : Ecole George Duffaud

A terme, 50 % des élèves de moins de 3 ans seront scolarisés dans des dispositifs spécifiques en REP + et 30 % en REP. Le partenariat avec les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) est donc essentiel. Ce dispositif assure une bonne complémentarité et une continuité entre les structures d’accueil du jeune enfant et l’école maternelle. Les travailleurs médico-sociaux de secteur travaillent également avec les familles en situation de fragilité. Le travail avec les parents reste fondamental dès la première année de scolarisation de leur enfant.

La capacité théorique totale représente le cumul des différents types d’accueil, pour 100 enfants de moins de trois ans, soit un total de 50,5 en 2014 (région : 56,6 - national : 52,4).

Capacité théorique pour 100 enfants de moins de trois ans en 2014

Cher Centre

chez les Assistants maternels actifs 40,8 42,6

en établissement d’accueil jeunes enfants - psu 9,0 12,8

Cmg domicile, structure ou micro paje 0,7 0,9

Total 50,5 56,6

Pour un nombre d’enfants de moins de 3ans 9 206 86 110

34,8 % 32,5 %

7,4 % 10,2 %

27,9 % 27,6 %

5,7 % 8,1 %

En REP En REP + Horséducationprioritaire

Total

TAUX SCOLARISATION DES 2 ANS

CHER ACADEMIE

La scolarisation des moins de trois ans

Une capacité théorique pour 100 enfants qui demeure inférieure à celle de la région en offre individuelle et collective

14

A retenir de l’analyse de l’offre d’accueil de la petite enfance :

Une offre d’accueil des moins de trois ans (accueil individuel, collectif) inférieure de six points à celle de la région Centre Val de Loire.

Un vieillissement des assistants maternels et une diminution du nombre des premiers agréments.

Une scolarisation des moins de trois ans effective, avec un taux supérieur à celui de l’académie. 67,3 % des élèves sont scolarisés en éducation prioritaire.

Dans le cadre de la refondation de l'école, cinq dispositifs spécifiques ont été implantés dans des écoles situées en éducation prioritaire ou dans un environnement social défavorisé (politique de la ville).

Une offre en accueil collectif fragile compte tenu du nombre important de structures associatives (18 sur 40).

Des services d’accueil qui participent au développement local et sont des outils de recueil des attentes des habitants et des élus.

15

1.3. L’analyse de l’offre parentalité Des actions complémentaires qui évoquent le lien parental, la jeunesse et la citoyenneté

Les interventions en termes d’accompagnement à la parentalité recouvrent :

L’accompagnement des familles : - le réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) et ses déclinaisons locales ; - les lieux d’accueil enfants-parents (Laep) ; - les actions collectives des Maisons des solidarités (Mds).

Les dispositifs de prévention de la rupture du lien familial : - la médiation familiale ; - les espaces de rencontre ; - l’espace ressource familles ; - l’aide à domicile ; - les actions collectives de la Pmi.

Les dispositifs de renforcement du lien entre les familles et l’école : - l’accueil individuel et collectif des parents à l’école ; - les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas).

Les dispositifs d’information, de prévention et d’orientation : - les points infos familles ; - l’animation collective familles des centres sociaux ; - les missions des Centres de planification et d’éducation familiale.

Le soutien aux politiques de jeunesse et le lien avec le numérique : - les projets adolescents avec et par les jeunes ; - le point d’accueil et d’écoute des jeunes et des familles (Paej) ; - l’équipe de prévention itinérante (Epi) ; - les promeneurs du net 18.

L’accompagnement des familles

2011 2014

Nombre d’Etp dédiés à la coordination 0,60 0,60

Nombre d'Etp dédiés à l'animation 0,95 1,10

Comités territoriaux 5 territoires - 11 référents 5 territoires - 10 référents

Rencontres des comités territoriaux 24 47

(Source Caf)

Les membres du réseau expriment leur satisfaction quant aux thématiques et aux rencontres proposées dans le cadre du Reaap et trouvent donc un intérêt à y participer mais également à solliciter ses référents pour accompagner leurs projets. Nous observons ainsi un développement de projets auprès des familles tant par des collectivités que par des associations. Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf pour 2013-2017, le fonds national Reaap a évolué vers un « fonds national parentalité » avec un financement des actions et de l’animation du réseau.

Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap)

16

2011 2014

Actions parents-enfants 7 30

Actions pour l’expression des parents 5 14

Actions pour les groupes de paroles 0 2

Dont actions départementales 4 11 (Actions financées dans le cadre de l’enveloppe parentalité – source Caf)

Le réseau est animé par la Caf et le Conseil départemental et par cinq comités territoriaux répartis sur cinq territoires urbains et ruraux. Ils sont constitués en équipe de deux ou trois personnes, professionnels institutionnels (deux Caf de la Caf et deux du Conseil départemental) et professionnels associatifs (six en 2013 et cinq en 2014. Leurs rôles et interventions sur les territoires sont cadrés par une lettre de mission. Un travail sur l’évaluation des actions d’animation des comités territoriaux a été mis en place.

En 2014, une formation auprès des référents a également permis d’apporter un accompagnement autour de la notion d’animation participative.

Le réseau s’appuie sur les connaissances, les techniques, les outils et les moyens de tous. Il fonde son existence sur des valeurs partagées et sur la confiance entre les acteurs.

Le réseau est un espace ressources et un relais d’information aussi bien pour les partenaires que pour le public.

Les Lieux d'Accueil enfants-parents (Laep) ont pour principaux objectifs de:

participer à l’éveil et à la socialisation de l'enfant ;

d'apporter un appui aux parents dans l'exercice de leur rôle par un échange avec d'autres parents et avec des professionnels.

2014

Nombre de Laep 4 Laep

Ils sont ouverts aux enfants âgés de moins de six ans, accompagnés d’un parent ou d’un proche pour partager des temps conviviaux de jeux et d'échanges.

Cet accueil gratuit est basé sur le volontariat des familles et le respect de l'anonymat. Il est assuré par des professionnels formés à l’écoute.

Les Maisons des solidarités sont des espaces de proximité au service de la population proposant une offre de service diversifiée en particulier pour les enfants, les jeunes et les familles.

Au delà de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement des usagers, les maisons des Solidarités développent des actions collectives.

Celles-ci s’articulent autour de trois axes :

actions qui contribuent à faire évoluer des dispositifs et des services (logement jeunes, numérique, mobilité, insertion « parents mais pas seulement »…) ;

actions qui contribuent à faire évoluer les savoirs faire (jardins partagés, réseau d’échange réciproque de savoirs…) ;

actions pour lutter contre l’isolement social et favoriser l’engagement citoyen (Groupes de parole, ateliers parents-enfants, ateliers cuisine, « Faites germer vos idées et réalisez vos projets », Conseil communautaire de Jeunes en Cdc…).

Ces trois axes sont en inter-actions et s’appuient :

sur des équipes de professionnels qui accompagnent, soutiennent, et valorisent les familles en apportant leur technicité ;

sur un réseau de partenaires mobilisable autour de l’action sociale de proximité.

Les lieux d’accueil enfants-parents (Laep)

Les actions collectives des Maisons des solidarités (Mds)

17

Les dispositifs de prévention de la rupture du lien familial

La médiation familiale est un dispositif qui vise le maintien des relations familiales après la séparation des parents et favorise un accord amiable pour régler d’éventuels conflits. Elle a pour objectif de renouer et d’apaiser la communication entre les membres de la famille par l’intervention d’un tiers extérieur. Dans le Cher, une association est reconnue : le Relais enfance et famille. Elle s’adresse particulièrement aux :

parents en situation de divorce ou séparation ;

jeunes adultes en rupture avec leurs familles ;

grands-parents qui souhaitent maintenir un lien avec leurs petits-enfants ;

familles recomposées confrontées à des conflits familiaux.

2010 2014

Nombre de services 1 1

Nombre d'Etp : 1,31 1,34

Nombre de médiations achevées 49 92

Nombre de rendez-vous et séances de médiation 358 572

L'espace de rencontre est un lieu permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou de faire l'objet d'une remise à un parent ou un tiers. Il contribue au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assurant la sécurité physique et morale et la qualité d'accueil des enfants, des parents ou des tiers.

2010 2014

Nombre de droits de visites exercés 1 291 1 841

Nombre de familles touchées 150 177

Nombre de structures 1 espace de rencontre

2 appartements droits de visite

La Caf assure l’animation et le secrétariat du dispositif de médiation familiale. Le protocole en cours jusqu’au 31 décembre 2015 intègre l’offre de médiation familiale et l’espace de rencontre. Rappel des objectifs du protocole signé par l’Etat, la Cour d’appel, le Procureur général près la Cour d’appel, la Caf, la Msa et le Conseil départemental :

pérenniser les services médiation et espaces de rencontre ;

développer la communication par des actions diversifiées, renforcer la communication auprès des familles ;

soutenir les actions de parentalité.

Cette offre de service proposée par le Conseil départemental est gérée par la Direction animation et développement social des territoires.

La médiation familiale

L’espace de rencontre

Espace ressource familles

18

Ce dispositif permet d’accompagner les familles, ayant des difficultés, liées à des évènements de vie tels que des conflits familiaux, une séparation, un deuil un changement de situation ou l’arrivée d’un enfant ou d’une personne âgée dans le foyer.

Une équipe de professionnelles est à disposition des familles pour :

permettre de porter un autre regard sur le fonctionnement des relations au sein de la famille ;

amener les membres de la famille à comprendre le sens des évènements et de l’histoire familiale ;

permettre à chacun, et à l’ensemble de la famille, de découvrir ou redécouvrir ses capacités d’évolution ;

trouver ensemble des possibilités de changement pour un mieux-être de chacun au sein de la famille.

En 2014, 139 familles ont été orientées vers l’espace ressources familles et 99 ont fait la démarche d’entreprendre un travail familial.

Les associations d’aide à domicile (Atout’âge, Admr et Afado 18) sont signataires de la convention pluripartite départementale conclue entre le Conseil départemental, la Caf et la Msa. Ces associations emploient des techniciennes d’intervention sociale et familiale (Tisf) et des auxiliaires de vie sociale (Avs). Ces professionnels exercent leur activité auprès des familles qui rencontrent des difficultés temporaires. Il s’agit d’une intervention sociale préventive et réparatrice qui comprend des activités d’aide à la vie quotidienne et à l’éducation des enfants. Elle s’effectue sur la base d’un diagnostic préalable. L’aide à domicile permet aux parents et aux enfants de surmonter au mieux une période difficile lors des évènements de la vie. Le Conseil départemental fixe les tarifs horaires Tisf et Avs selon les heures prévisionnelles d’activité retenues :

Atout’âge 9 000 Heures Tisf et Avs

Admr 21 020

Afado 18 3 046 Heures Tisf

Dans le cadre des missions de Pmi, le soutien à la fonction parentale est un axe important des professionnels tant en prévention qu’en protection de l’enfance. La Pmi s’implique dans les actions du Reaap. Des actions collectives sont également organisées par la Pmi sur certains territoires :

permanences des infirmières puéricultrices ;

soutien à l’allaitement maternel au travers notamment de réunions allaitement ;

animation lecture en salle d’attente ;

ateliers massages maternants…

En 2014, 33 séances d'actions collectives en faveur des femmes enceintes et 119 séances d'actions collectives en faveur des enfants de moins de 6 ans ont été mises en place

Les dispositifs de renforcement du lien entre les familles et l’école

Parents et école ont pour mission commune de réussir l’éducation des jeunes. Les parents d’élèves sont ainsi membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont avec les établissements

L’aide à domicile auprès des familles

Actions collectives de la Protection maternelle infantile (Pmi)

Accueil individuel et collectif des parents à l’école

19

scolaires (école, collège, lycée), des relations régulières et de qualité placées sous le signe de la confiance.

La scolarité de leurs enfants et les relations qu’ils entretiennent avec l’école sont au cœur des préoccupations des parents. Leur participation à l’action éducative est déterminante dans la réussite des élèves. L’approfondissement du dialogue avec les équipes, fondé sur le respect mutuel, contribue également à la qualité du climat scolaire et à la promotion de la coéducation. Afin de renforcer la coopération entre les parents et l’école, les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, mettent en place des actions individuelles et collectives en direction des parents : Un accueil individualisé :

par les membres des équipes enseignantes (en primaire) et des équipes éducatives (en secondaire) à l’inscription, à la remise des résultats, en cas de difficultés scolaires ;

par des personnels spécialisés (médecin, infirmier, conseillers d’orientation, assistant social, psychologue scolaire) pour aborder les questions de santé, d’orientation ou d’éducation.

Au collège et au lycée chaque parent peut disposer d’un espace numérique personnel pour suivre au quotidien la scolarité de son enfant. Un accueil collectif :

dans le cadre des réunions de rentrée, des « portes ouvertes »…

dans le cadre de la « mallette des parents » ou des « cafés des parents » pour aborder les questions relatives à l’adolescence et conforter les parents dans leur rôle et leurs compétences ;

dans le cadre d’actions collectives de prévention sur des thèmes tels que la toxicomanie, la sexualité, le harcèlement ou les risques liés à internet ;

dans le cadre des informations sur l’accès au droit à l’arrivée en 6ème

, au moment du passage en lycée ou pour envisager l’enseignement supérieur afin que les difficultés matérielles ou familiales ne soient pas un frein à la scolarité ;

dans le cadre d’actions extérieures aux établissements, menées par des partenaires, où la participation de personnel de l’Education nationale est sollicitée.

Le rôle des parents à l’Ecole est reconnu par la loi et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires : droit d’information et d’expression, droit de participation pour s’impliquer dans la vie de l’école ou de l’établissement.

Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) est un dispositif partenarial géré par la Caf, créé en 2000, qui s'adresse aux enfants qui ne trouvent pas toujours dans leur environnement les ressources nécessaires pour réussir à l'école. Il intègre aujourd'hui une dimension plus large de soutien à la parentalité pour, entre autres, faciliter le lien école/parents. Ce dispositif s’appuie sur une charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001 qui définit les principes et les objectifs des Clas.

2010 2014

Nombre de groupes : 67 116

Nombre d'enfants concernés : 616 1 041

(Source Caf)

Une convention conclue pour 2013-2015 entre la Caf, l’Etat et l’Education nationale et l’Association des clubs et équipes de prévention a été signée pour mettre en place une commission technique départementale. Celle-ci se tient trois fois par an, animée par le coordonnateur associatif. Le Comité de pilotage regroupe l'Etat, l'Education nationale, le Conseil départemental, la Caf, la Msa et les chefs de projets Contrats de ville et Programme de réussite éducative. Le rôle du comité départemental Clas :

soutenir le rôle du coordonnateur de la commission départementale Clas ;

Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas)

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réaliser un état des lieux des actions d’accompagnement à la scolarité ;

optimiser les formations proposées auprès des animateurs Clas.

Les dispositifs d’information, de prévention et d’orientation

Le label « point infos familles » est créé depuis 2003. L’objectif est de développer un réseau de structures visant à accueillir, informer, orienter les familles dans tous les domaines de leur vie quotidienne (thématique allant de la naissance à la perte d’autonomie). L’espace dédié au Pif se veut accessible, visible et convivial. Les quatre Pif (implantés dans les centres sociaux du Ccas de Bourges : Val d’Auron et Chancellerie, les centres sociaux Caf de Vierzon et Saint-Amand-Montrond) ont pour principaux objectifs de :

favoriser l’accès à l’information complète et généraliste de tout public ;

orienter rapidement vers les structures les plus adéquates ;

repérer les demandes récurrentes des publics ;

mettre en place des actions partenariales d’informations spécifiques.

2014

Nombre de personnes reçues 1 450

Les six centres sociaux du Cher, acteurs de l'amélioration de la vie personnelle et sociale des différents membres de la famille, développent des "projets familles" visant à répondre aux problématiques familiales de leur territoire. Ils soutiennent tout particulièrement les parents dans leur rôle éducatif et développent des actions collectives, contribuant à l’épanouissement des enfants et au renforcement de la cohésion intra familiale. Ils facilitent l'articulation des actions familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire. Chaque centre social est doté d'un référent famille.

Dans le cadre de leurs missions, les Centres de planification et d’éducation familiale (Cpef) accompagnent le passage entre l’enfance et l’âge adulte. Trois Cpef sont présents dans le Cher dont deux gérés par le département du Cher. Les équipes des Cpef animent régulièrement des réunions d’information autour de la sexualité, la grossesse et la contraception en direction notamment des adolescents, jeunes adultes (collèges, lycées, missions locales, foyer de jeunes travailleurs) et d’adultes handicapés.

En 2014, 24 séances dont 15 en milieu scolaire ont eu lieu.

Les centres de planification et d'éducation familiale participent ainsi à la mise en œuvre des parcours coordonnés d'information et d'éducation à la vie et à la sexualité développés par le Conseil départemental et l’Éducation nationale dans le cadre du schéma départemental de protection de l'enfance.

Les points infos famille (Pif)

Animation collective familles des Centres sociaux

Les missions des Centres de planification et d’éducation familiale

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Le soutien aux politiques de jeunesse et le lien avec le numérique

Dès 2010, un appel à projets élaborés par les adolescents a été lancé par la Cnaf. Parce que l’offre de loisirs traditionnelle ne convenait pas à tous les adolescents, cette expérimentation visait à soutenir les projets auprès des jeunes de 11 à 17 ans.

Ces projets visent à soutenir des actions élaborées avec les adolescents pour répondre aux objectifs suivants :

favoriser leur autonomisation en les associant à l’élaboration des actions les concernant ;

susciter leurs initiatives en favorisant leur prise de responsabilité ;

contribuer à leur épanouissement et à leur intégration dans la société par des projets favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation ;

permettre l’élaboration de nouvelles offres sur les temps périscolaires et extrascolaires en s’appuyant sur leur expression.

Cette expérimentation est maintenant généralisée.

Nombre de projets adolescents en 2014 :

35 projets et 28 porteurs de projets

L’appel à projets jeunes « Mieux vivre en milieu rural », organisé par la Msa, a pour objectif d’offrir aux jeunes, notamment du milieu rural, la possibilité de participer à l’amélioration de leur qualité de vie et ainsi celle des autres habitants des territoires concernés par les projets. Au travers de cet appel à projets, il s’agit :

de favoriser l’accès des jeunes à l’autonomie ;

d’encourager les initiatives des jeunes ;

de valoriser et soutenir les groupes de jeunes qui veulent être les acteurs de leur vie et de leur territoire ;

de contribuer à la qualité de vie en milieu rural.

Nombre de projets adolescents en 2014 :

11 projets récompensés 6 porteurs de projets (deux collèges, Cfa, trois associations)

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations met en œuvre, dans le Cher, les orientations ministérielles, pour les politiques de jeunesse. Il s’agit, pour la Ddcspp du Cher, de : 1. renforcer les capacités d’intervention des associations de jeunesse et d’éducation populaire,

notamment dans les territoires fragilisés en milieu urbain et rural ; 2. soutenir les coordinations ou les réseaux associatifs facilitant la coopération entre les acteurs

éducatifs et la promotion de projets innovants ; 3. développer des projets transversaux promouvant la citoyenneté, l’engagement et les valeurs de la

République. Les crédits mobilisés permettent de soutenir des projets portés par les associations de jeunesse et d’éducation populaire qui interviennent tant en milieu urbain que rural.

Projets adolescents avec et par les jeunes

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Le contexte départemental met ainsi en lumière :

une forte appropriation du dispositif Pedt (projet éducatif territorial) par les collectivités locales, qui a renforcé la coordination entre les acteurs associatifs. La collaboration avec la Dsden, la Caf, la Fol et les Francas ;

une prise en compte des politiques de jeunesse dans les 3 contrats de ville (Bourges, Vierzon et Saint-Amand-Montrond) ;

une collaboration active avec la Caf et le Conseil départemental, notamment sur des projets innovants tels que les Promeneurs du Net 18.

Le Paej s’inscrit dans le cadre des politiques publiques, mission d’Etat, définie par la circulaire DGS-DGAS du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes. Il s’inscrit également dans le cadre du schéma départemental de protection de l’enfance et des familles défini par le Conseil départemental. Le financement est assuré par l'Etat, le Conseil départemental, la Caf, la Msa et les communes. L’Association pour les clubs et équipes de prévention (Acep) a ouvert le Paej de Saint Florent sur Cher en février 2006. Le Paej a pour vocation de s’adresser aux jeunes et à leurs parents, en priorité des adolescents et jeunes majeurs rencontrant des difficultés diverses (conflits familiaux, mal être, échecs scolaires, conduites à risque, violence, délinquance, errance…). La dégradation de la situation des jeunes, les difficultés des parents montrent qu’une telle structure a toute sa place auprès des jeunes et des familles : 1 500 contacts avec la population en 2014. Cependant le Paej a dû quitter la commune de Saint-Florent-sur-Cher en septembre 2015, la mise à disposition des locaux et le financement n'étant plus assuré par la commune. Une réflexion pour une nouvelle implantation est en cours. L’équipe qui assurait le fonctionnement de cette structure est composée de deux travailleurs sociaux à temps plein, encadrés par le chef de service de l’Acep. Cette équipe bénéficie de formations continues, principalement centrées sur les problématiques des adolescents et des jeunes adultes.

La création d’une Equipe de prévention itinérante départementale a été initiée en 2009. Elle s’inscrit dans le cadre du plan départemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies soutenu par la Mildt (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie).

La rencontre informelle avec des jeunes et cette équipe, sur des lieux habituels de regroupement, est le support utilisé pour ce travail de prévention.

L’Epi intervient sur différents secteurs du département (Bourges, Vierzon, Aubigny-sur-Nère, Terres Vives, La Guerche-sur-l’Aubois, Saint-Amand-Montrond).

En 2014, plus de 2800 rencontres ont eu lieu.

Les missions de l’Epi, sont :

aller rencontrer de manière informelle les jeunes dans des contextes festifs, regroupés près de stades, dans les abris bus… afin de créer du lien et de la confiance ;

faciliter le lien entre les jeunes et toutes les structures pouvant concourir à leur accueil et leur suivi ;

ces rencontres permettent d’aborder les conduites addictives et leurs risques, d’échanger sur les prises de risques, et accompagner les jeunes vers les structures partenaires (soin, prévention, insertion professionnelle).

Promeneurs du net 18 en 2014 :

12 structures et 20 promeneurs

Point d’accueil et d’écoute pour les jeunes et leurs familles (Paej)

Les Promeneurs du net 18

Equipe de prévention itinérante (Epi)

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Cette action a été initiée par la Caf en partenariat avec le Conseil départemental et la Ddcspp et est co-pilotée avec l’Association des clubs et équipes de prévention du Cher. Il s’agit de mettre en œuvre une démarche « Promeneurs du net » sur le département. Le promeneur du net est une personne formée qui va entrer en relation avec les jeunes sur internet pour les accompagner dans leurs projets pour prévenir d’éventuels risques. Les « éducateurs » sont présents là où se trouvent les jeunes, y compris sur les réseaux sociaux dans une posture professionnelle. Cette action fait suite à un travail réalisé par un groupe de jeunes (création d’une pièce de théâtre, réalisation d’un dvd documentaire sur la thématique de l’utilisation d’internet par les jeunes). La Caf a souhaité poursuivre et approfondir ce travail en lien avec l’expérimentation « Promeneurs du net » déjà menée par la Caf de la Manche qui s’inspirait d’un projet mis en œuvre en Suède. L’appel à projets a été lancé auprès d’une dizaine de structures qui interviennent dans le secteur de la jeunesse auprès des 11-25 ans afin de s’engager dans la démarche « Promeneurs du net » dès fin 2013 et pour 2014. Fin 2015, 16 structures participent à cette démarche sur l’ensemble du Cher.

A retenir de l’analyse de l’offre parentalité

Au regard de l’animation des dispositifs parentalité, d’après les professionnels, les parents peuvent être confrontés à des périodes de vulnérabilité nécessitant d’être accompagnés et conseillés (maladie, handicap, séparation, recomposition familiale…). Or, l’offre de services aux familles est diversifiée mais inégalement répartie sur le département. Elle est parfois méconnue des familles car peu lisible. Les parents n’accèdent pas facilement à ces services en raison de problèmes de mobilité, de disponibilité ou de stigmatisation. Aborder les questions de parentalité avec les professionnels et les élus, s’avère indispensable, en particulier en milieu rural, afin qu’ils possèdent la connaissance nécessaire pour la bonne orientation des familles en recherche d’informations et de services susceptibles de répondre à leurs besoins. Certains élus communautaires en milieu rural font part de leurs difficultés à appréhender les problématiques jeunesse pour développer des réponses adaptées. En milieu urbain, se pose davantage la question de la mobilisation des jeunes au travers des structures existantes. La dynamique liée aux actions collectives a notamment permis de valoriser les projets citoyens afin de favoriser le bien vivre ensemble entre les jeunes, entre les jeunes et leurs parents, l’école et l’ensemble de la cité.

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1.4. Une dynamique d’acteurs en réseaux

Une vision partagée par les professionnels

Chaque étape de la vie s’accompagne de questionnements, de l’émergence de nouvelles problématiques, notamment à l’occasion d’un évènement de vie. Il s’agit donc d’accompagner ces étapes pour permettre aux jeunes parents, aux familles de trouver des réponses et des espaces propices à leur épanouissement. Les acteurs d’accompagnement à la parentalité pointent la nécessité d’une offre de services adaptée aux besoins des familles et répartie équitablement sur les territoires. Les valeurs sur lesquelles s’appuie le réseau et la pédagogie développée sont des vecteurs favorisant les rencontres (professionnels - bénévoles - familles) permettant la mise en place d’actions innovantes et/ou répondant à des besoins spécifiques à la fois pour les professionnels et/ou les parents. La valorisation du rôle parental est une valeur que les professionnels partagent, car les parents ont besoin d’être reconnus comme les premiers éducateurs. Ils ont besoin de se sentir écoutés, compris et rassurés dans leurs compétences. Il apparait indispensable d’aborder les questions de parentalité avec les élus, en particulier en milieu rural, afin qu’ils possèdent la connaissance nécessaire pour la bonne orientation des familles en recherche d’informations et/ou de services pouvant répondre à leur recherche.

Le réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents du Cher apporte sa contribution aux attentes et interrogations des familles, des professionnels, des bénévoles et élus autour de la parentalité. Le Reaap est un dispositif d’Etat mis en place en 1999 suite à la conférence de la famille, et décliné sur les départements. Une charte définit les dix principes d’action et d’animation des Reapp. Dans le département du Cher, le choix d’une co-animation Caf - Conseil départemental a été retenu en 2007. Le département a alors été découpé en cinq territoires afin de proposer une échelle plus adaptée aux réalités des professionnels et des familles. Des rencontres entre les professionnels ont permis un premier niveau de maillage. S’adresser aux professionnels, bénévoles ou élus était l’une des orientations du Reaap 18 pour parvenir à toucher les familles avec des actions de proximité. Tous les deux ans depuis 2008, les colloques parentalité rassemblent près de 300 participants (professionnels, élus et bénévoles) afin d’apporter des temps de rencontre, d’échange de pratiques et d’information liés aux questions des professionnels œuvrant dans le domaine de la parentalité. A partir de 2011, l’animation des comités territoriaux a été confiée à des référents locaux (associatifs et institutionnels) afin de pouvoir développer les objectifs portés par le Reaap. Le développement du réseau se poursuit à plusieurs niveaux :

le soutien aux initiatives locales des territoires ;

la mise en place de projets partenariaux avec et pour les parents et les professionnels ;

l’organisation de colloques à destination des professionnels, bénévoles et élus.

Le Reaap n’est pas identifié par rapport à une structure porteuse. C’est un dispositif inter-institutionnel qui demande à être régulièrement affiché et présenté.

Le Reaap du Cher : les parents au centre des projets

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La force du réseau peut aussi devenir l’une de ses faiblesses. L’ouverture à tous en permanence nécessite de travailler à la communication au quotidien. Toutefois, le réseau est identifié comme « espace de ressources et d’échanges » entre professionnels (réunions, comités locaux, site internet…). Sa déclinaison territoriale permet la prise en compte des besoins, favorise l’investissement des acteurs locaux. D’un point de vue méthodologique, le Reaap est reconnu pour son accompagnement dans la mise en place de projets. Enfin, on constate que les parents s’investissent à différents niveaux : ils peuvent être initiateurs d’actions ou bénéficiaires. Pour une meilleure information des parents et partenaires, le site internet Reaap 18 a été créé en Juillet 2013 (www.parents-reaap18.fr). A l’initiative de l’Etat, le comité départemental de soutien à la parentalité a été créé en 2014 (arrêté du 19 juin 2014). Afin de mieux appréhender les besoins des familles, une formation des référents territoriaux du Reaap a été organisée avec le cabinet Accolades (cinq journées de septembre à décembre 2014), suivie d’un accompagnement sur l’élaboration du diagnostic. Cette formation a permis de s’approprier les notions de réseau, de développement social local, de construire ensemble un cadre théorique sur la question de la mobilisation et d’identifier les stratégies à développer pour la mise en œuvre des projets locaux.

Voir annexe 4 les structures Reaap et les actions financées par le Reaap en annexe 5.

Mise en place en 2006, la Commission d’accueil des jeunes enfants (Cdaje) présidée par le Conseil départemental avec une vice-présidence de la Caf a travaillé sur quatre axes principaux : la communication, le diagnostic, la pérennisation de l’offre existante (structures parentales et associatives), le développement des projets. Le diagnostic présenté en 2010 faisait déjà apparaître des communautés de communes vulnérables en comparaison de la moyenne départementale des Cdc, au regard d’indicateurs relatifs à l’offre/demande petite enfance mais aussi au regard d’indicateurs de précarité (nombre de familles monoparentales…). Le Contrat Enfance et jeunesse signé en 2010 entre le Conseil départemental et la Caf prend en charge les actions de coordination, d’information et d’observation. Un poste de coordinatrice des modes d’accueil a ainsi été créé par le Conseil départemental en septembre 2011.

En 2012, la Cdaje a poursuivi le diagnostic de l’offre d’accueil au niveau départemental et par territoires, mettant en évidence les zones de plus forte tension entre l’offre et la demande de garde. Afin d’améliorer et de faciliter l’accès à des modes d’accueil adaptés, la Cdaje du 28 juin 2012 a installé trois groupes de travail, avec pour objectifs de :

garantir aux familles un mode d’accueil collectif de qualité, notamment par l’élaboration d’un référentiel qualité ;

réaliser un état des lieux de l’activité des assistants maternels par le biais d’un recensement des places d’accueil occupées ou disponibles ;

développer des formations qualifiées dans le domaine de la petite enfance et promouvoir une offre de formation en s’appuyant sur le recensement des besoins en matière de personnel.

Des commissions de travail issues de la Cdaje pour une offre accessible et de qualité

http://www.parents-reaap18.fr/

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2011 : Réalisation des guides micro-crèche et accueil individuel ;

2012 : « Guide Maison d’assistants maternels » ;

2014 : Action de communication au titre du dispositif local d’accompagnement (Dla) avec campagne de communication « il y a forcément un lieu d’accueil pour vous et votre enfant… » ;

2015 : Livret formation des professionnels de la petite enfance.

L’accompagnement des collectivités locales et des porteurs de projets a également été déterminant pour améliorer cette offre d’accueil en milieu urbain comme en milieu rural et réduire les écarts entre les territoires.

Depuis 2010, la Caf s’est fortement investie auprès de dix Cdc signataires d’un contrat enfance jeunesse par le biais d’une formation-action sur le projet de territoire et la continuité de l’offre.

Les actions d’information à destination des maires et des élus communautaires sont régulières. Un temps fort a ainsi été organisé en juin 2013, avec une présentation conjointe Caf - Conseil départemental - Arppe en Berry lors de l’Assemblée générale de l’Association des maires.

Par ailleurs, afin de consolider les structures d’accueil parentales ou associatives en milieu rural et de développer l’offre sur les territoires les moins bien pourvus, une convention multi-partenariale a été reconduite pour 2011-2013 entre l’association Arppe en Berry (Association du réseau professionnel parents enfants), l’Etat, le Conseil départemental, la Mutualité sociale agricole et la Caf. Une nouvelle convention a été signée pour 2014-2016.

Enfin, une dizaine d’associations gestionnaires poursuit son effort de professionnalisation en participant aux formations actions financées par la Caf et par l’Etat au titre du Dla (dispositif local d’accompagnement) porté par la Direccte.

La coordination du réseau des Ram assurée par la Caf depuis 2011 permet de :

professionnaliser les animateurs (venue régulière d’intervenants en lien avec le travail des animatrices) ;

garantir l’homogénéité des missions (travail sur un référentiel documentaire commun, échanges sur la

pratique) ;

accompagner les Ram dans l’élargissement de leurs missions (réflexion sur l’activité et le

positionnement du relais en lien avec ses missions redéfinies par la Cnaf) ;

éviter l’isolement des animateurs (échanges, questions diverses).

En 2014, quatre réunions départementales du réseau ont été organisées réunissant les 31 animateurs de Ram.

Un forum départemental annuel parents-assistants maternels et des journées locales assistants maternels sont organisés régulièrement. En 2014, deux forums ont été organisés et ont accueilli 110 assistants maternels et 49 parents.

A la suite des travaux de la Cdaje, le réseau des Eaje mis en place depuis 2014 permet aux établissements de :

se connaître pour favoriser les échanges ;

rompre l’isolement ;

partager l’information et les travaux menés dans le cadre de la Cdaje.

Des actions de communication et de formation pour accompagner les acteurs

La coordination du réseau des Relais assistants maternels (Ram)

La coordination des responsables des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)

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Ce réseau est à la fois :

un lieu ressource et d’information : création d’un annuaire des Eaje du Cher, recensement des besoins et offres en matière de recrutement ;

un lieu de débat sur des thématiques particulières ou des pratiques professionnelles sur la base du référentiel qualité.

Trois rencontres ont eu lieu depuis sa création autour des thèmes suivants :

« fille-garçon : vivre ensemble » ;

accueillir la diversité des familles dans les lieux d'accueil petite enfance ;

la place des parents dans les structures d’accueil collectif.

Environ 60 % des responsables des Eaje ont participé à ces rencontres. Dans le cadre de la professionnalisation des équipes et en collaboration avec l’Institut de Travail Social de Tours, trois rencontres ont également été organisées en 2014 afin de présenter aux professionnels des crèches la validation des acquis et de l’expérience (Vae) et l’accompagnement tout au long de la démarche d'obtention du diplôme d’Educateur de jeunes enfants par la Vae.

Le réseau d’animation départemental est une entité qui réunit des directeurs, des responsables de services enfance et jeunesse et des animateurs travaillant dans différentes structures de loisirs du Cher. Le réseau est coordonné par les Francas du Cher, association d’éducation populaire départementale. L’objectif principal est de permettre l’amélioration de l’accueil éducatif des enfants et des jeunes sur le territoire du département du Cher, afin de :

soutenir la mise en réseau des accueils de loisirs déjà initiée et animée par les Francas : 19 structures sont déjà mobilisées au sein de ce réseau ;

renforcer l’animation du réseau dont l’objectif principal est de permettre l’amélioration de l’accueil éducatif des enfants et des jeunes sur le territoire du département du Cher en : - favorisant le développement d’actions innovantes ; - suscitant la réflexion sur les pratiques ; - facilitant la communication entre les professionnels de l’animation ; - apportant une formation adaptée aux réalités de terrain.

De ce réseau émanent différents groupes de travail autour d’actions auprès des adolescents, d’actions inter-structures de loisirs, de journées d’information et d’échanges (« les adolescents et leurs loisirs » en 2012, forum départemental sur les nouvelles activités périscolaires en 2014). Depuis septembre 2015, un nouveau groupe de travail constitué d’acteurs de l’enfance et de la jeunesse s’est mis en place avec l’objectif de construire la démarche qualité des Alsh du Cher. Cette démarche permettra à chacun, à l’aide d’outils construits par le groupe de travail de faire un état des lieux de son projet et de son fonctionnement. Des moyens seront disponibles pour que chacune des structures puisse travailler les points perfectibles de son projet ou de son fonctionnement en vue d’une adhésion à la démarche qualité. Celle-ci se veut évolutive. Les améliorations ou changements préconisés lors de l’évaluation permettront de poursuivre la démarche qualité des Alsh du Cher dans la durée.

En lien avec la réforme des rythmes éducatifs, il est piloté par l’Etat (Ddcspp et Dsden). Il réunit les partenaires de l’Etat, du Conseil départemental, la Caf et les associations d’éducation populaire (Francas et Fol).

La mise en réseau des animateurs d’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)

Le groupe d’appui départemental

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Ce collectif de partenaires accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et dans l’élaboration du projet éducatif de territoire (Pedt). La Caf et les Francas ont proposé la mise en place de trois modules de formation sur l’élaboration d’un Pedt auprès des élus et professionnels. 241 participants issus de 63 communes se sont mobilisés. Cinq communautés de communes étaient représentées. Il existe aujourd’hui un programme départemental de formation dédié aux rythmes éducatifs dans le Cher élaboré par les Francas et la Ligue de l’enseignement à l’attention des élus, des coordonnateurs enfance, des directeurs d’Alsh, des animateurs d’accueils périscolaires. Cette action est soutenue par les partenaires la Ddcspp, la Dsden, de la Caf. Les formations proposées par les Francas sont :

animer les Nouvelles Activités Périscolaires par périodes ;

agir autour de la citoyenneté, de la laïcité et des droits de l’enfant sur les activités périscolaires ;

évaluer son Pedt autour de son comité de pilotage.

Les formations proposées par la Ligue de l’Enseignement sont :

développer des projets d’animation autour de jeux de société innovants ;

développer les projets d’animation autour de la nature et de l’environnement ;

développer des projets d’animation scientifiques et techniques ;

développer des projets autour du sport et de la santé.

A retenir de la dynamique d’acteurs en réseaux :

Une dynamique de réseau est développée au niveau départemental et sur les différents territoires pour apporter une réponse en lien avec les réalités de terrain et les préoccupations des familles et des professionnels. La place des familles au sein de cette dynamique de réseau est essentielle. Elle doit être encouragée et valorisée quel que soit le niveau d’implication de celles-ci. Chaque professionnel, bénévole ou élu a un rôle essentiel en matière d’accompagnement des familles. Pour une efficacité optimale, de nouvelles pratiques tournées vers l’implication collective et la mutualisation des idées, permettront d’atteindre les objectifs fixés par le schéma départemental de services aux familles.

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CONCLUSION PARTIE 1

Éléments de diagnostic départemental

Une mobilisation des institutions, des collectivités et du secteur associatif

Les constats de cette première partie montrent une disparité entre territoires et une faiblesse dans la réponse apportée aux familles du Cher. Ils plaident en faveur d’une meilleure complémentarité des actions entreprises depuis près d’une dizaine d’années au titre de la commission d’accueil des jeunes enfants et du réseau de soutien à la parentalité. Ils doivent nous inciter à conforter la dynamique existante à travers :

l’accompagnement des collectivités dans la structuration de leur politique enfance et jeunesse ;

l’amélioration des offres existantes pour une meilleure accessibilité des familles, y compris les plus vulnérables ;

la poursuite de l’engagement pour la réduction des inégalités sociales et territoriales en favorisant les territoires prioritaires identifiés dans le schéma ;

la promotion des valeurs de la République auprès des familles et des jeunes (citoyenneté, projets jeunes, présence éducative sur le net par l’action Promeneurs du net).

Ils doivent nous amener à valoriser l’action des parents, à aller à la rencontre des familles et des jeunes afin de connaître leurs besoins, en recherchant une meilleure équité entre les territoires. Ils doivent nous conduire à rechercher une véritable transversalité, une meilleure efficience, à améliorer le pilotage et la gouvernance des dispositifs.

Les orientations proposées dans le projet de schéma départemental des services aux familles du Cher découlent notamment du diagnostic partagé, mené en 2015 avec des familles et des acteurs locaux avec l’appui du cabinet Accolades. L’atteinte des objectifs opérationnels retenus dans ce schéma permettra de mettre en évidence la nécessaire articulation entre les besoins des territoires et les finalités des politiques publiques.

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PARTIE 2

Orientations stratégiques, objectifs et actions retenus

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2.1. Des objectifs partagés, des axes de progrès à inscrire dans le schéma

A travers :

l’accompagnement des Cdc en appui à la structuration de leur politique jeunesse ;

l’accompagnement pour une meilleure accessibilité des familles ;

le développement d’une offre nouvelle déclinée sur les territoires. Il s’agit d’apporter une cohérence dans les politiques départementales et locales en matière de mode d’accueil. Elle est affichée comme un enjeu de développement des territoires partagé par l’Etat, le Conseil départemental et les collectivités locales. Elle repose notamment sur deux axes complémentaires :

la pérennisation des structures existantes ;

le développement d’une offre nouvelle sur les territoires repérés comme vulnérables ou prioritaires.

La pérennisation de l’existant passe par différents leviers :

la poursuite des actions d’accompagnement à la gestion entreprise conjointement avec l’Arppe en Berry auprès des structures associatives ou parentales visant l’amélioration de la rigueur de gestion et l’optimisation de la fréquentation ;

la mise en œuvre d’actions d’accompagnement des structures associatives d’accueil du jeune enfant organisée au titre du Dla, dispositif local d’accompagnement piloté par la Direccte ;

le soutien aux deux haltes garderies itinérantes gérées par l’Arppe en Berry, qui permettent de répondre aux besoins en milieu rural (25 communes desservies) et qui ont déjà contribué à la création de structures fixes ;

la mobilisation des fonds nationaux et l’accompagnement des gestionnaires par la Caf, sur les volets qualité de l’accueil et qualité de gestion.

Le travail d’accompagnement auprès des collectivités locales est aussi un levier

essentiel pour faciliter l’élargissement ou la prise de compétences nouvelles en la matière :

accompagner les projets des structures existantes au regard des différents enjeux identifiés (accompagnement à la mise en œuvre de la Psu, rationalisation de la gestion, financements partagés…) ;

compenser les écarts entre les Cdc, notamment en accompagnant les territoires prioritaires sur lesquels l’implantation de nouvelles structures devra être privilégiée ;

proposer, en lien avec le Conseil départemental, aux Cdc identifiées comme prioritaires et qui sont volontaires, de s’engager dans une véritable démarche de projet de territoire en signant une Convention Territoriale Globale.

La Ctg signée le 1er

juin 2010 entre la Caf et le Conseil départemental a été renouvelée pour 2014-2017.

Une stratégie pour le maintien et le développement d’une offre

d’accueil adaptée aux besoins à poursuivre en partenariat

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Trois critères de priorisation retenus par la Cnaf en 2012 :

Dans le but de réduire les écarts entre territoires, et afin de faire l’état des lieux de l’existant, trois critères de priorisation ont été retenus par la Cnaf et comparés à la moyenne nationale 2012 :

le taux de couverture (ratio entre l’offre globale d’accueil et la demande d’enfants de moins de trois ans sur le

territoire considéré) ;

le potentiel financier des communes ;

les revenus déclarés par foyers fiscaux.

Trois niveaux de priorité ont été retenus :

zone prioritaire 1 : territoire cumulant trois critères inférieurs à la valeur nationale ;

zone prioritaire 2 : territoire cumulant deux critères (dont le taux de couverture) inférieurs à la valeur nationale ;

zone prioritaire 3 : territoire dont le taux de taux de couverture est inférieur à la valeur nationale.

Les fonds Cnaf (plan crèche et de rééquilibrage territorial) viennent bonifier les créations de places en investissement et en fonctionnement sur les territoires retenus. D’après ces critères, six Cdc du Cher étaient considérées comme prioritaires en 2012, ainsi que la ville de Bourges.

Une évolution possible au titre du Sdsf du Cher : La modification du seuil des critères de priorisation

Les négociations partenariales conduites dans le cadre de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles ont fait émerger la nécessité d’une meilleure articulation entre le classement des territoires déterminés par ces critères nationaux et les objectifs portés à l’échelon départemental. Afin de tenir compte des caractéristiques identifiées localement et de faire évoluer le classement entre les territoires, les Caf ont la possibilité de modifier le seuil de ces critères dans le cadre des Sdsf.

Dans le Cher, la modification proposée au Comité de pilotage départemental du Sdsf concerne le seuil retenu pour le taux de couverture. Ainsi, au lieu de retenir un seuil de 54 % (moyenne nationale), il serait possible de considérer le seuil de 64 % correspondant à la moyenne départementale.

Un territoire serait donc considéré comme prioritaire dès lors que son taux de couverture serait inférieur à 64 %.

Réduire les inégalités territoriales en matière d’offre d’accueil petite enfance

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ZONES PRIORITAIRES 2013

EPCI PRIORITE 1

EPCI PRIORITE 2


LIMITES ADMINISTRATIVES

COMMUNES

EPCI



















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ZONES PRIORITAIRES 2015

EPCI PRIORITE 1 (9)

EPCI PRIORITE 2 (2)

EPCI PRIORITE 3 (2)


LIMITES ADMINISTRATIVES

COMMUNES

EPCI

La cartographie des zones prioritaires :

Soit 196 communes concernées (au lieu de 155 précédemment) et 13 Cdc (au lieu de 6 précédemment) dont 9 en zone prioritaire 1 (au lieu de 5 précédemment)

Au regard de ces caractéristiques départementales, nous pourrions identifier 13 territoires prioritaires. Certains des projets en cours à fin 2014 pourraient relever de cette nouvelle priorisation, notamment les Cdc du Sancerrois, Haut Berry Val de Loire et Vals de Cher et d’Arnon.

Les extensions :

Cdc du Sancerrois : de 13 à 20 places (+ 7 places)

Saint Martin d’Auxigny : de 18 à 21 places (+ 3 places)

Plaimpied : de 12 à 15 places (+ 3 places)

Les créations :

Avord : 30 places en septembre 2015 avec objectif de 60 places en 2018

Cdc Haut Berry Val de Loire (multi accueil +15 places à Boulleret), Vals de Cher et d’Arnon (2 micro-crèches - + 20 places)

Saint-Amand-Montrond (20 places).

Des projets ont été annulés en 2013 et 2014 : Bourges, 40 places et Pays de Nérondes 10 places.

Seuil national (54 %) Seuil départemental (64 %)

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Des disparités entre les territoires urbains et ruraux

L’offre d’accueil des moins de trois ans (accueil individuel et collectif) demeure inférieure de six points à celle de la région Centre Val de Loire. En effet, la capacité théorique d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans est de 50,5 (contre 56,6 en région). D’une part il est constaté un vieillissement des assistants maternels et une diminution du nombre des premiers agréments. D’autre part, l’offre en accueil collectif reste fragile, notamment en milieu rural, compte tenu du nombre important de structures associatives (18 sur 40).

Enfin la scolarisation des moins de trois ans est effective pour 320 élèves dans 59 écoles, ainsi que dans cinq dispositifs spécifiques, au regard de la loi sur la refondation de l'école. Par ailleurs, la prise de compétences par les Communautés de communes en matière d’enfance et jeunesse n’est pas uniforme sur les territoires, ce qui a pour conséquence une inégalité de services rendus aux familles, notamment en zone rurale. Les territoires avec les populations les plus jeunes (moins de 17 ans) sont situés au centre du département. Ils disposent d’une offre enfance et jeunesse plutôt adaptée, à l’exception de la périphérie Est du département. Les territoires les plus au Sud du Cher cumulent les difficultés (vieillissement, précarité, isolement, offre insuffisante…).

Mettre en œuvre un accompagnement pour faciliter l’accès des enfants, des familles sous le seuil de bas revenus aux modes d’accueil du jeune enfant

Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville. La Caf poursuit l’accompagnement à la Psu et soutient les structures pour favoriser la mixité sociale. L’analyse des participations familiales est un indicateur de vulnérabilité : ainsi la participation moyenne, en multi-accueil est de 1,39 €/heure en 2013 (Moyenne région Centre Val de Loire : 1,70 €/heure) -

Source : étude du Prm Centre et Pays de Loire.

Les fonds Espoir banlieues reconduits sur 2013-2017 permettent de poursuivre le financement :

de professionnels et de trois places supplémentaires à Bourges ;

des modes de garde à domicile en horaires atypiques en faveur des familles monoparentales, à Bourges et à Vierzon.

L’accueil des enfants en situation de handicap Dans le département du Cher, l’association Autisme Berry a été créée en janvier 1996. Constituée de

parents d’enfants autistes ou souffrant de troubles envahissants du développement, cette association

a souhaité élargir ses actions en créant, en 2004, une structure d’accueil petite enfance : « La Maison

des Chemins ».

Cette structure regroupe plusieurs services petite enfance :

un multi-accueil pouvant accueillir jusqu’à 12 enfants dont la moitié porteur de handicap ;

un centre de loisirs d’une capacité d’accueil de 10 enfants ;

un service d’accompagnement individuel.

Réduire les inégalités sociales en milieu urbain comme en milieu rural

Répondre aux besoins spécifiques des familles

35

Au départ destinée uniquement aux enfants présentant un handicap, la structure s’est ouverte, en 2009, à la mixité en accueillant également des enfants valides. Cette spécificité a fait de cette structure un lieu d’accueil atypique au niveau départemental. Au regard des difficultés financières rencontrées par l’association, le Centre de loisirs et le service d’accompagnement sont fermés depuis fin 2014 et le multi-accueil depuis juillet 2015. D’après le recensement relatif aux enfants en situation de handicap, effectué par la Caf en septembre 2015, 17 établissements d’accueil du jeune enfant ont accueilli une trentaine d’enfants pour un total de 18 000 h en 2015. En accueil de loisirs, 4 663 heures ont été effectuées en 2015. Dans le prolongement des orientations de la commission départementale d’accueil des jeunes enfants (Cdaje), une sous-commission va être créée afin d’améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap ou présentant une maladie chronique (diabète, allergie…) dans les différents services d’accueil petite enfance (accueil individuel chez un assistant maternel et accueil collectif au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant ou d’un centre de loisirs). La démarche consistera à :

réaliser un état des lieux auprès des professionnels de la petite enfance et des familles afin de recueillir leurs attentes et leurs besoins ;

proposer des actions visant à renforcer l’accueil des enfants au sein des services d’accueil petite enfance.

La garde à domicile en horaires atypiques Depuis 2011, deux associations Admr et Afado18 ont assuré des heures d’accueil à domicile en horaires atypiques via une dotation spécifique allouée par la Caf, soit un total de 3 880 heures entre 2011 et 2013 auprès de familles monoparentales bénéficiaires du Rsa. L’Afado 18 a poursuivi cette action en 2015, toujours avec le soutien de la Caf au titre des Fonds publics et territoires (22 454 €).

En s’appuyant sur les points forts de l’animation du réseau parentalité :

une dynamique locale, une bonne connaissance des territoires et des acteurs de proximité ;

une co-animation assurée par les institutions et acteurs associatifs locaux sur tout le département ;

le partage des valeurs, une cohérence des objectifs via les référents locaux, l’échange de pratiques et d’idées qui peuvent se concrétiser ou se transférer ;

une valorisation des ressources parentales, une ouverture aux familles, la richesse des actions proposées, des réalisations multiples.

L’action du réseau doit s’attacher à faire partager ses valeurs à de nouveaux acteurs, à associer davantage les parents, à communiquer et à améliorer l’implication des communes. Les enjeux sont les suivants :

être un réseau ancré sur le territoire avec la participation des habitants comme point d’appui, aller vers les acteurs de proximité en soutien aux projets dans une démarche de développement social local ;

être un réseau, identifié et légitime, actif dans le soutien à la parentalité, ceci en complémentarité avec les autres réseaux ;

favoriser l’implication citoyenne et le pouvoir d’agir des acteurs et des familles (celles déjà engagées dans les structures ou pas encore) sur des territoires de proximité.

Les actions d’accompagnement scolaire vont également s’ouvrir vers davantage d’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants. Une formation-action sera proposée aux structures accompagnant les enfants dans leur scolarité afin de mieux valoriser la participation des parents.

Valoriser la participation des parents, élargir les compétences des professionnels

36

Pour promouvoir les valeurs de la République :

L’Etat : Les services de l’Etat se mobilisent pleinement pour garantir le creuset républicain et promouvoir les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Dans un contexte national, traversé par des épreuves qui ont marqué l’ensemble de la société, il est aujourd’hui encore plus important de lutter contre les discours de haine et toutes les formes de discrimination. Il est essentiel ainsi de porter, auprès des enfants et des familles, les valeurs de notre République en adaptant, en fonction du public, les modes d’intervention, en favorisant aussi leur participation active à des projets concrets et ouverts sur la société. Dans le département du Cher, tous les acteurs publics, au côté des collectivités locales et des acteurs associatifs, mobilisent leurs moyens et facilitent les coordinations. Les mesures prévues par le comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté ont été déclinées à travers les dispositifs liés à la politique de la ville, la jeunesse, l’éducation et l’intégration notamment. La lutte contre toutes les formes de discrimination est également une priorité pour l’Etat. Sur un plan organisationnel, la coordination des services de l’Etat se construit autour du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA). Cette instance traduit la volonté de faire de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une priorité de l’action publique locale avec également un champ de problématiques à embrasser plus vaste : la promotion des valeurs de la République et d’engagement citoyen et la lutte contre toutes les formes de discriminations. Guidée par le souci d'une coéducation en bonne intelligence avec les familles et dans le respect des principes de la République, l'Education nationale s'attache à promouvoir, au travers des enseignements, des actions collectives et de la vie scolaire, les valeurs de la République qui tendent à cimenter le creuset de la formation d'un citoyen éclairé. On trouve donc parmi ces valeurs fondant la relation école-famille : la laïcité (présentation et signature de la charte de la laïcité), la démocratie scolaire et la connaissance des droits, le vivre ensemble, la promotion des enjeux d'égalité. Ces thèmes sont portés avec force par les équipes des écoles et établissements scolaires qui peuvent également s'adjoindre en tant que de besoin le concours de partenaires extérieurs qualifiés pour aborder ces questions et apporter une plus value à cet indispensable dialogue avec les familles, qui est également facteur de réussite pour les élèves.

Le Conseil départemental : Aujourd'hui, dans notre République, la famille demeure le socle de l'apprentissage de la vie en communauté à l'heure où les individualismes particuliers prennent le pas sur le « bien vivre » ensemble. La famille permet à chacun, enfants, adolescents, mais aussi parents, d'appréhender, de comprendre, d'aimer finalement la vie en société, la relation à l'autre qui est la base de toute vie épanouie en société. Conscient de la place et de l'enjeu de la famille, il convient pour la collectivité départementale, de l'accompagner, de la protéger et faire en sorte qu'elle s'épanouisse pour le bien-être de toutes ses composantes. Le Conseil départemental confirme sa présence aux côtés des familles. Cette présence parfois rendue nécessaire suite aux aléas de la vie fait partie de nos obligations majeures. Le Conseil départemental n'a pas vocation à se substituer à l'autorité familiale mais il est de son devoir, dans les situations les plus délicates, de garantir à chacun la possibilité de grandir, de s'épanouir, d'apprendre, dans un milieu familial sécurisé, sain, protégé.

La Branche famille a défini avec ses partenaires une charte de la laïcité, texte de référence qui sera utilisé dans l’ensemble de ses relations partenariales contractuelles. Il s’agit de diffuser les valeurs de la République dans les actions menées localement et les pratiques professionnelles des acteurs de terrain. La Caf portera une attention particulière autour d’axes tels que : l’éducation au numérique, le renforcement de la politique jeunesse et du soutien à la parentalité.

Promouvoir les valeurs de la République

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2.2. Les orientations stratégiques du schéma des services aux familles :

Orientation

Permettre à toutes les familles d’accéder à une offre en matière d’accueil du jeune enfant et parentalité

Objectif :

Rechercher une égalité d’accès aux services sur les territoires du Cher

Action 1 Favoriser le développement de places d’accueil dans les territoires prioritaires d’intervention pour la petite enfance

Action 2 Développer l’offre des relais assistants maternels, en particulier sur les territoires insuffisamment pourvus

Action 3 Conforter l’offre d'accueil petite enfance

Objectif :

Adapter l’offre aux périodes de vulnérabilité rencontrées par les familles

Action 4 Favoriser la scolarisation des enfants dès 2 ans, en particulier sur les territoires sensibles

Action 5 Renforcer l’accès aux modes d’accueil des familles en insertion professionnelle, en formation, aux revenus les plus modestes, ou en horaires atypiques

Action 6 Accompagner les parents lors d’évènements fragilisant la vie familiale

Objectif :

Améliorer la diversité et la qualité de l’offre

Action 7 Garantir la mixité sociale dans les structures, lieux de socialisation de l’enfant

Action 8 Améliorer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap en accueil collectif ou chez les assistants maternels

Action 9 Conforter la qualité des modes d'accueil

Orientation

Garantir aux familles une continuité éducative petite enfance, enfance et jeunesse

Objectif :

Promouvoir la continuité éducative : petite enfance, enfance et jeunesse, parentalité

Action 10 Articuler la politique d'accueil des enfants et de soutien à la parentalité Action 11 Favoriser les passerelles entre les divers modes d'accueil, écoles et

actions parentalité

Objectif :

Favoriser une offre de services préservant les liens parents-enfants

Action 12 Conforter l’offre de médiation familiale, d’espace de rencontre Action 13 Développer les lieux d'accueil enfants-parents et encourager les espaces

d'échanges parents-enfants Action 14 Garantir l'articulation des interventions au domicile des parents

Orientation

Mobiliser et valoriser les familles autour de la fonction parentale

Objectif :

Accompagner les parents dans leur rôle éducatif

Action 15 Renforcer l'autonomie des parents Action 16 Prévenir les risques de rupture du lien social et favoriser la diffusion des

valeurs de la République Action 17 Mettre à leur disposition un ensemble de ressources et d'outils

Objectif :

Renforcer la participation des parents

Action 18 Favoriser la prise en compte des besoins des familles dans la démarche projet

Action 19 Améliorer l'information des familles sur l'accès aux offres existantes

Objectif :

Consolider les réseaux d’accompagnement des familles

Action 20 Valoriser les réseaux existants et leur articulation Action 21 Construire des projets en partenariat avec les familles et les acteurs

locaux

39

Orientation

Poursuivre l’engagement des collectivités dans la construction d’une politique enfance jeunesse

Objectif :

Sensibiliser les collectivités sur les enjeux de la politique enfance jeunesse

Action 22 Informer sur les services en faveur des familles Action 23 Echanger sur les représentations du territoire en vue d'un diagnostic

partagé

Objectif :

Accompagner les collectivités dans l’élaboration d’une politique enfance jeunesse

Action 24 Partager les objectifs d'une politique enfance jeunesse Action 25 Co-construire un projet de territoire

Objectif :

Garantir l'articulation et la cohérence des dispositifs sur les territoires

Action 26 Déployer les conventions territoriales globales Action 27 Renforcer la formation des acteurs

Orientation

Piloter, animer et évaluer la dynamique départementale autour du schéma des services aux familles

Objectif :

Développer un pilotage partenarial et transversal du schéma

Action 28 Organiser un pilotage régulier et concerté du schéma par la mise en place d'instances permettant de décliner les objectifs en actions

Objectif :

Animer et coordonner la dynamique du schéma départemental des services aux familles

Action 29 Développer et animer une culture partagée autour des questions relatives à l'accueil de la petite enfance et de la parentalité

Objectif :

Mesurer l'efficience de l'action publique

Action 30 Mesurer l'impact des orientations stratégiques, des objectifs opérationnels et des actions développés

40

Orientation stratégique

Permettre à toutes les familles d’accéder à une offre en matière d’accueil du jeune enfant et parentalité Objectif :

Rechercher une égalité d’accès aux services sur les territoires du Cher

Action

Modalités de réalisation

1

Favoriser le développement de places d’accueil dans les territoires prioritaires d’intervention pour la petite enfance

Mieux repérer les disparités, les évolutions pour anticiper les réponses à construire (observation quantitative, mise en lien des initiatives parentales)

Créer des places d'accueil sur les territoires prioritaires retenus dans le schéma

Faciliter l'accessibilité géographique aux modes d'accueil (soutien aux haltes garderies itinérantes)

Accompagner le développement des structures fixes

2 Développer l’offre des relais assistants maternels, en particulier sur les territoires insuffisamment pourvus

Créer des Relais assistants maternels sur les territoires dépourvus

Soutenir l'activité du Ram pour atteindre 1 Etp pour 70 assistants maternels

Soutenir les animateurs de Ram par la coordination du réseau des Ram

3 Conforter l’offre d'accueil petite enfance

Optimiser le fonctionnement des modes d'accueil (continuité du service, qualité de la gestion, recrutement, remplacement, formation)

Soutenir l'Arppe en Berry dans le développement des territoires et l'accompagnement aux associations du réseau

Optimiser l'offre d'accueil individuel (sous-activité, vieillissement des assistants maternels)

Objectif :

Adapter l’offre aux périodes de vulnérabilité rencontrées par les familles

Action


4 Favoriser la scolarisation des enfants dès 2 ans, en particulier sur les territoires sensibles

Lever les freins de l'accès à l'école pour les enfants de familles vulnérables (en lien avec l'Education nationale, les travailleurs sociaux) et permettre une scolarisation précoce

Poursuivre la préscolarisation dès deux ans au regard des critères de vulnérabilité repérés, en milieu rural isolé comme en zones urbaines

5

Renforcer l’accès aux modes d’accueil des familles en insertion professionnelle, en formation, aux revenus les plus modestes, ou en horaires atypiques

Inciter les structures d'accueil du jeune enfant et les assistants maternels à développer l'accueil occasionnel des familles concernées

Accompagner les associations d'aide à domicile intervenant en horaires atypiques et soutenir les expérimentations

Observer l'accès effectif de ces familles aux services petite enfance

6 Accompagner les parents lors d’évènements fragilisant la vie familiale

Informer et accompagner les familles dans l'accès aux droits

Accompagner les familles lors d'évènements de vie (parcours attentionnés, offre de travail social)

Faciliter l'accueil d'urgence en Eaje en lien avec d'autres modes d'accueil

Objectif :

Améliorer la diversité et la qualité de l’offre

Action


7 Garantir la mixité sociale dans les structures, lieux de socialisation de l’enfant

Sensibiliser les professionnels à la prise en compte des besoins spécifiques

Soutenir les équipes dans l'accompagnement des familles

8

Améliorer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap en accueil collectif ou chez les assistants maternels

Recenser les besoins des familles et des professionnels autour de l'accueil des enfants

Soutenir les gestionnaires d'accueils collectifs et accompagner les professionnels (projets d'accueil individualisés)

Accompagner les parents dans leurs parcours et développer les moyens mis au service des enfants en situation de handicap (pôle ressources, référents Ram)

Conforter la place de la Mdph dans son rôle d'orientation et d'accompagnement des parents

9 Conforter la qualité des

modes d'accueil

Favoriser la professionnalisation des assistants maternels et valoriser le métier

Améliorer les conditions matérielles d'accueil des enfants chez les assistants maternels

Poursuivre l'animation du réseau des responsables d'Eaje en s'appuyant sur le référentiel qualité et l'échange des bonnes pratiques

41


Garantir aux familles une continuité éducative petite enfance, enfance et jeunesse

Objectif :

Promouvoir la continuité éducative : petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité

Action


10 Articuler la politique d'accueil des enfants et de soutien à la parentalité

Intégrer la parentalité dans les projets d'établissements

Renforcer les compétences des professionnels autour de la parentalité

11 Favoriser les passerelles entre les divers modes d'accueil, écoles et actions parentalité

Recenser les actions passerelles entre les modes d'accueil (haltes garderies, lieux

enfants-parents, Eaje, nouvelles activités périscolaires…)

Favoriser le lien entre parents et écoles (Laep, Clas…)

Identifier les expérimentations et soutenir les actions innovantes

Objectif :

Favoriser une offre de services préservant liens parents-enfants

Action


12 Conforter l’offre de médiation familiale, d’espace de rencontre

Promouvoir les services de médiation familiale et les espaces de rencontre

Communiquer sur l'offre existante et les missions

13 Développer les lieux d'accueil enfants-parents et encourager les espaces d'échanges enfants-parents

Identifier et recenser les besoins sur les territoires identifiés

Soutenir les initiatives parentales

14 Garantir l'articulation des interventions au domicile des parents

Poursuivre la coordination Caf, Msa, Conseil départemental avec les associations de maintien à domicile

42


Mobiliser et valoriser les familles autour de la fonction parentale

Objectif :

Accompagner les parents dans leur rôle éducatif

Action


15 Renforcer l'autonomie des parents

Soutenir les parents dans leur expression et leurs initiatives pour mettre en œuvre

des actions

Mettre en place des temps d'échanges et de réflexions collectives

(parents/professionnels/élus…)

16 Prévenir les risques de rupture du lien social et favoriser la diffusion des valeurs de la République

Assurer une présence éducative sur internet auprès des jeunes et de leurs familles

(Promeneurs du net 18)

Développer un partenariat actif autour de la parentalité numérique

Mobiliser les adolescents dans les projets collectifs et citoyens

17 Mettre à leur disposition un ensemble de ressources et d'outils

Améliorer l'information à destination des familles

Aller au devant des familles pour recenser leurs attentes

Objectif :

Renforcer la participation des parents

Action


18 Favoriser la prise en compte des besoins des familles dans la démarche projet

Sensibiliser les professionnels au repérage des besoins et à la place des parents

dans les projets de services et dans la vie des structures

Améliorer l'information et la formation des personnes ressources

Sensibiliser les professionnels dans le cadre de formations

19 Améliorer l'information des familles sur l'accès aux offres existantes

Recenser les outils de communication et les développer

Faire connaître l'offre parentalité auprès des professionnels et du public pour un

meilleur accès aux droits et à l'offre de service

Objectif :

Consolider les réseaux d’accompagnement des familles

Action


20 Valoriser les réseaux existants et leur articulation

Conforter la fonction des coordonnateurs parentalité

Renforcer l'animation départementale en élargissant les missions des référents

parentalité en lien avec les actions territoriales du schéma

Poursuivre le recensement des actions et soutenir l'existant

Apporter conseils et soutien méthodologique autour des projets parentalité

21 Construire des projets en partenariat avec les familles et les acteurs locaux

Créer les conditions favorables au développement d'actions pour améliorer la

couverture territoriale

Poursuivre les temps de rencontres (journées d'information à destination des

professionnels, bénévoles et élus)

43


Poursuivre l’engagement des collectivités dans la construction d’une politique enfance jeunesse

Objectif :

Sensibiliser les collectivités sur les enjeux de la politique enfance jeunesse

Action


22 Informer sur les services en faveur des familles

Recenser les supports de communication existants et les modes de diffusion

Poursuivre la création et la diffusion de nouveaux supports à destination des élus

23 Echanger sur les représentations du territoire en vue d'un diagnostic partagé

Partager sur les diagnostics de territoire avec les Cdc , croiser les regards

Consolider les démarches engagées par la Cdc, apporter des outils

méthodologiques

Objectif :

Accompagner les collectivités dans l’élaboration d’une politique enfance jeunesse

Action


24 Partager les objectifs d'une politique enfance jeunesse

Apporter des outils méthodologiques, sensibiliser à la démarche projet

Elaborer un diagnostic partagé, associer les acteurs associatifs, identifier les

problématiques

25 Co-construire un projet de territoire

Valoriser la participation des familles et des habitants dans la définition des besoins

Accompagner la Cdc dans l'élaboration du projet de territoire et la définition des

priorités

Mettre en synergie les ressources disponibles, définir l'offre de services,

accompagner la Cdc dans la prise de compétence

Objectif :

Garantir l’articulation et la cohérence des dispositifs sur les territoires

Action


26 Déployer les conventions territoriales globales

Présenter la démarche de Ctg comme un outil fédérateur pour la mise en œuvre du

projet de territoire

Identifier les champs de compétence partagés entre la Cdc, le Conseil

départemental, la Caf et la Msa

Cibler les impacts attendus pour mailler le territoire et réduire les inégalités d'accès

27 Renforcer la formation des acteurs

Poursuivre la formation des acteurs communautaires de la politique enfance

jeunesse et parentalité

Faciliter le travail en réseau entre Cdc sur les thématiques enfance-jeunesse-

parentalité

Apporter un soutien méthodologique pour faciliter la démarche de pilotage et

d'évaluation du projet de territoire

44


Piloter, animer et évaluer la dynamique départementale autour du schéma des services aux familles

Objectif :

Développer un pilotage partenarial et transversal du schéma

Action


28

Organiser un pilotage régulier et concerté du schéma par la mise en place d'instances permettant de décliner les objectifs en actions

Consolider la fonction de coordination, d'information et d'observation des modes

d'accueil (Cej Caf/Conseil départemental)

Renforcer l’articulation des actions du schéma avec celles du contrat de ville

Objectif :

Animer et coordonner la dynamique du schéma départemental des services aux familles

Action


29

Développer et animer une culture partagée autour des questions relatives à l'accueil de la petite enfance et de la parentalité

Développer l’information, la formation et la communication à destination des familles et des acteurs locaux sur l'accueil petite enfance et la parentalité

Objectif :

Mesurer l'efficience de l'action publique

Action


30 Mesurer l'impact des orientations stratégiques, des objectifs opérationnels et des actions développés

Développer une démarche d'observation sociale autour des pratiques liées à l'accueil petite enfance et la parentalité tant pour les partenaires que pour les familles

Organiser la remontée des besoins pour faciliter la prise de décision en adéquation

avec les territoires

Second cahier

Pour ces cinq orientations, dans un second cahier, chacune des 30 actions fera l’objet d’une fiche (Cf. modèle en annexe 2), précisant :

• les partenaires mobilisés ; • le calendrier de mise en œuvre ; • les moyens mobilisés par les différents partenaires ; • les indicateurs de suivi.

Elles seront élaborées dans une démarche participative associant les acteurs de la petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité.

45

PARTIE 3

Modalités de mise en œuvre du schéma : Gouvernance

Mobilisation des leviers

Suivi et évaluation

Communication

Durée, modification et résiliation

46

3.1. Gouvernance

Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les moyens humains (personnels qualifiés), matériels (données, statistiques, outils de communication...) et financiers nécessaires à la réalisation des actions du schéma dans le respect des compétences et des territoires d’intervention qui leur sont dévolus. Pour mener à bien les objectifs du présent schéma, les parties signataires décident de mettre en place des instances de pilotage, d’animation et de coordination :

un comité départemental de pilotage des services aux familles ;

un comité de coordination des services aux familles ;

cinq comités territoriaux des services aux familles

Des groupes de travail ad hoc pourront être constitués si besoin (instances, coordination des actions, animation, portage et suivi des actions, évaluation).

La concertation avec les collectivités locales sera privilégiée dès la phase d’élaboration, avant la validation définitive et la signature des cahiers du schéma départemental de services aux familles.

Voir annexe 3 la composition et les rôles des instances

47

3.2. Mobilisation des leviers

Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les moyens financiers en fonction de leurs crédits disponibles, de façon à soutenir, à titre prioritaire, les actions inscrites au présent schéma.

En tout état de cause, le financement de ces actions respecte les procédures de droit commun mises en place par chaque partie au schéma.

La mobilisation des leviers de l’Etat

La mobilisation des moyens de l’Etat est plurielle à travers plusieurs programmes budgétaires qui peuvent concourir aux orientations du Schéma départemental de Services aux familles.

Crédits « Jeunesse Vie Associative» (DDCSPP du Cher) avec notamment :

soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

participation financière à l’action « Promeneurs du Net » ;

financement des formations dans le cadre de la mise en œuvre des Pedt.

Crédits « Politique de la Ville » avec notamment :

financement de projets sur les quartiers prioritaires du Cher ;

octroi de postes d’adultes relais qui participent au lien avec les familles.

Crédits « Intégration sociale »

actions d’accompagnement des familles en difficulté et notamment au sein des populations migrantes.

Crédits « Prévention de la délinquance – FIPD »

financement des correspondants sociaux en commissariat ou pour la zone gendarmerie.

Crédits de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes

soutien à des acteurs locaux qui participent à la prise en charge de problématiques familiales complexes ;

actions de prévention.

Crédits Parentalité Ddcspp :

financement du Paej uniquement.

Crédits du Ministère de la Justice :

médiation familiale ;

lieux d’accueil – Espace rencontre ;

actions en milieu pénitentiaire ou ouvert.

Crédits Education Nationale

moyens humains importants mobilisés quotidiennement dans le lien avec les parents et la mise en œuvre d’actions spécifiques selon les projets d’établissement ou d’école.

48

La mobilisation des leviers du Conseil départemental

Appui organisationnel

• 0,50 Etp coordination et animation Reaap • 0,75 Etp coordination et animation observatoire petite enfance (Cej 2014-2017)

Appui fonctionnel

• Dans le cadre de l’axe relatif à l’organisation familiale et la reprise d’emploi du pacte territorial pour l’insertion, des actions sont consacrées à lever les difficultés des personnes isolées avec enfant(s) dépourvues de système d’accueil nécessaire à une insertion professionnelle (accompagnement des associations d’aide à domicile en complément de l’Accompagnement éducatif à domicile…)

• L’axe stratégique devenir « Parent et grandir avec ses enfants » du schéma enfance adolescence

famille 2014-2019 (volet parentalité) met en évidence le fait que chaque étape de la vie s’accompagne de questionnements, de l’émergence de nouvelles problématiques. Il s’agit donc d’accompagner ces étapes pour permettre au public (jeune, parent, famille) de trouver des réponses et des espaces propices à leur épanouissement. Cet axe stratégique s’articule autour de : - la prise en compte du projet de vie de la famille ; - la valorisation du rôle parental ; - la posture des parents face à leurs enfants.

• En lien avec les projets sociaux des territoires, appui des Maisons des solidarités aux actions ou

situations liées aux territoires. • La communication liée aux actions familles et colloque parentalité : affiches et programmes des

forums familles, édition du journal « Parents ballades » et le site du Reaap. • La communication destinée aux partenaires, professionnels de la petite enfance et des familles : le guide des Maisons d’assistants maternels, le guide de la micro-crèche, le guide de l’accueil individuel, le livret de formation petite enfance et parentalité, les affiches et programmes de la journée des assistants maternels, le référentiel des relais assistants maternels…

Appui financier

• Soutien en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant à gestion associative à hauteur de 8 % de la masse salariale.

• Soutien financier aux associations dans le cadre de la politique des solidarités et de la cohésion sociale.

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La mobilisation des leviers de la Caf du Cher

Le contrat pluri-annuel d’objectifs et de gestion signé entre la Cnaf et la Caf du Cher décline au niveau départemental les orientations nationales fixées dans la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf pour 2013-2017 :

aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle ;

soutenir la fonction parentale ;

accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;

créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion des personnes et des familles.

A ce titre, la Caf mobilise des dispositifs contractuels, des leviers techniques (conseillers techniques enfance-jeunesse, agents de développement social) et financiers afin d’accompagner les collectivités et les partenaires intervenant sur ses champs de compétence.

La mobilisation des leviers de la Caf du Cher au titre de la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017

Appui fonctionnel

Accompagnement technique, et financier pour l’élaboration des projets sur les territoires pour le maintien et le développement de l’offre d’accueil petite enfance, de relais assistants maternels, de lieux enfants-parents ;

Accompagnement des gestionnaires et porteurs de projets sur les champs de la petite enfance, de la jeunesse, de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de la parentalité, Co-animation du Reaap, ….

Accompagnement pour l’élaboration de diagnostics de territoire ;

Actions de formations des Elus et des coordonnateurs Enfance et Jeunesse des Cdc signataires d’un Cej ;

Signature de conventions territoriales globales entre la communauté de communes, la Caf et le Conseil départemental.

Signature d’une convention territoriale globale entre la Caf et le Conseil départemental

Soutien à l’animation et au pilotage du Sdsf via le fonds de rééquilibrage territorial.

Soutien aux actions de coordination et de communication via :

- le Cej signé avec le Conseil départemental pour l’animation et la coordination de la fonction d’observation et d’accueil, la communication ;

- les sites d’information des familles et partenaires (caf.fr, mon-enfant.fr Reaap, promeneurs du Net …)

Appui financier Fonds propres ou locaux sur les champs de compétence des Caf :

Subventions de fonctionnement

Aides à l’investissement

Fonds nationaux (Cog 2013/2017 et selon réglementation Cnaf) : Dédiés aux équipements petite enfance :

Rénovation crèche ;

Plan crèche ;

Fonds de rééquilibrage territorial ;

Fonds d’accompagnement à la Psu. Dédiés au soutien des projets :

Fonds national parentalité volet actions ou fonction d’animation ;

Fonds Publics et territoires (modes de garde atypiques, enfants en situation de handicap, projets adolescents, itinérance…)

Fonds de rééquilibrage territorial en soutien aux gestionnaires de multi-accueil pour les créations de places en territoires prioritaires.

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Dédiés au fonctionnement des services aux familles : Prestations de service avec conventions d’objectifs et de financement sur quatre ans signées avec les gestionnaires. Les prestations de service :

prestation de service Relais assistants maternels ;

prestation de service unique (équipement petite enfance) ;

prestation de service accompagnement à la scolarité ;

prestation de service Accueils de loisirs ;

prestation de service Médiation familiale et Espace de rencontre ;

prestation de service Lieux d’accueils enfants parents ;

prestation de service Aide à domicile ;

prestation de service Animation globale et animation collective familles ((réglementation Cnaf, agrément du projet des centres sociaux et espaces de vie sociale)

Les prestations Contrats enfance et jeunesse : Cej signés entre la Caf et les collectivités pour le maintien et le développement de l’offre d’accueil petite enfance, de relais assistants maternels, de lieux enfants-parents, de l’offre jeunesse, le soutien à la coordination et au pilotage des actions.

51

Participation de la MSA Beauce Cœur de Loire à la mise en œuvre des actions du schéma Départemental des Services aux Familles

Mobilisation des leviers de la Msa Beauce Cœur de Loire sous réserve de la Convention d’objectifs et de gestion 2016-2020

Permettre à toutes les familles d’accéder à une offre en matière d’accueil du jeune enfant et parentalité. La Msa affecte dans le cadre des Missions Publiques les moyens financiers prévus à cet effet pour permettre à toutes les familles d’accéder à une offre en matière d’accueil du jeune enfant, à parité avec le régime général. Elle pourra intervenir sur les territoires du Cher par un accompagnement en ingénierie de projet pour toute création de micro-crèche à but non lucratif. Elle soutient financièrement et par convention l’association Arppe en Berry et subventionne toute création de Mam ou de Ram.

Garantir une continuité éducative petite enfance, enfance et jeunesse La Msa affecte dans le cadre des Missions Publiques (médiation familiale) des moyens financiers - sous réserve de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2016 -2020 actuellement en cours de rédaction.

Mobiliser et valoriser les familles autour de la fonction parentale Dans le cadre du Reaap, la Msa participe, au travers des travailleurs sociaux et de sa référente Enfance Jeunesse Famille, aux instances locales et soutient financièrement les actions.

Accompagner les communes et communautés de communes

La Msa est signataire du contrat enfance et jeunesse avec la Caf sur certains territoires ruraux.

Développer la communication et l’information des familles et des acteurs locaux en matière d’accueil et de parentalité. La Msa communique et valorise sur son site Internet et dans ses publications en direction des familles les actions locales en matière d’accueil et de parentalité.

52

3.3. Suivi et évaluation

Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre, à suivre et à évaluer les actions décrites dans le schéma. L’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du schéma est coordonnée par le comité de pilotage. Chaque instance opérationnelle est chargée du suivi des objectifs et des actions dans son champ de compétences. Elle déterminera la démarche et les indicateurs d’évaluation correspondant aux objectifs poursuivis.

3.4. Communication

La communication est un élément indispensable dans la dynamique d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du schéma. Elle permet à celui-ci d’être connecté avec la mise en œuvre quotidienne des politiques départementales de la petite enfance et de la parentalité. La communication doit contribuer au renforcement de la participation en interne et en externe de tous les acteurs concernés. Elle doit permettre une plus grande visibilité et lisibilité entre les axes stratégiques, les actions, les moyens dédiés et les impacts sur les territoires. La communication est une opportunité pour valoriser les initiatives individuelles et collectives, les projets et les actions. Le schéma départemental des services aux familles doit être connu de l’ensemble des acteurs de la petite enfance et de la parentalité. La communication doit faciliter une appropriation tant individuelle que collective et être adaptée aux différents publics concernés (familles, professionnels, élus). Elle peut se réaliser dans un cadre institutionnel, associatif et au sein des collectivités. Chaque partenaire concerné par le schéma doit pouvoir mobiliser ses propres outils de communication. Des outils spécifiques et complémentaires pourront être élaborés selon les besoins et les actions développées. Les instances de gouvernance du schéma sont des espaces où doit se réfléchir et se coordonner le plan de communication du schéma des services aux familles, en prenant soin de mobiliser et d’associer tous les échelons territoriaux impactés et tous les acteurs concernés. Les différents supports mobilisables ou à créer sont :

référentiel du schéma ;

réunions d’information et de présentation ;

journées d’échanges thématiques multi-partenariales ;

formations inter-institutionnelles ;

observatoires ;

outils numériques ;

affiches, flyers, programmes ;

plaquettes thématiques...

Les parties signataires donnent leur autorisation pour mettre en ligne sur leurs sites internet le présent schéma. Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties signataires.

54

PARTIE 4

Annexes

55

Annexe 1 :

Fiches diagnostic

Département 56 Eléments chiffrés : Conseil départemental / Caf …………………………….. 57 Msa …………………………….. 58 Education nationale …………………………….. 58

Territoires

Nord …………………………….. 60 Est …………………………….. 62 Sud …………………………….. 64 Ouest …………………………….. 66 Centre …………………………….. 68

Communautés de communes

Cœur du Pays Fort …………………………….. 70 Haut Berry Val de Loire …………………………….. 72 Hautes terres en haut Berry …………………………….. 74 Le Sancerrois …………………………….. 76 Sauldre et Sologne …………………………….. 78 Berry Loire Vauvise …………………………….. 80 La Septaine …………………………….. 82 Les Terroirs d’Angillon …………………………….. 84 Les Trois Provinces …………………………….. 86 Pays de Nérondes …………………………….. 88 Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois …………………………….. 90 Arnon Boischaut Cher …………………………….. 92 Berry grand sud (ex Boischaut Marche et

Terres du grand Meaulnes) …………………………….. 94 Cœur de France …………………………….. 96 Le Dunois …………………………….. 98 En Terres vives …………………………….. 100 Fercher pays florentais …………………………….. 102 Les Villages de la forêt …………………………….. 104 Les Terres d’Yèvre …………………………….. 106 Vals de Cher et d’Arnon …………………………….. 108 Vierzon Sologne Berry …………………………….. 110 Bourges plus …………………………….. 112

56

Département du Cher

> Caractéristiques principales du territoire

Le Cher est un département principalement rural, organisé autour de l’agglomération de Bourges, de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond et disposant d’une offre de services, commerciale et économique structurante.L’espace rural situé au nord, à l’est et au sud du département est maillé par des pôles secondaires qui offrent à leurs habitants une accessibilité aux services plus restreinte.

La population du Cher est relativement stable depuis 1999 malgré une légère diminution entre 2007 et 2012 (- 0,9%) . Les trois villes principales du département accusent une baisse de population importante, au profit notamment des territoires périurbains. Le vieillissement de la population se poursuit à l'échelle du département. Ce phénomène est accentué par une diminution du nombre de jeunes. Ainsi, en 2012, 29,6% de la population a plus de 60 ans (contre 26,6% en 2007).

35,6 % des ménages du Cher sont composés d’une personne vivant seule (contre 34,1 % en région Centre Val de Loire et 34,5%

en France métropolitaine).

A retenir : - une population vieillissante par augmentation des personnes âgées et diminution du nombre de jeunes ;- une pauvreté et une précarité importantes des familles ;- une dynamique sur les territoires autour de l’agglomération de Bourges mais des difficultés importantes sur les

territoires ruraux Nord, Sud et Est du département ;- une concentration des services sur les pôles urbains.

LOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHER

NIEVRENIEVRE

INDREINDRE

ALLIERALLIER

LOIRETLOIRET

CREUSECREUSE

SAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMANDSAINT AMAND




LOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHER

NIEVRENIEVRE

INDREINDRE

ALLIERALLIER

LOIRETLOIRET

CREUSECREUSE

HAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNE

YONNEYONNE







57

Nombre d'allocataires

Nombre de personnes couvertes

Nombre d'enfants

Allocataires allocations familiales

Allocataires complément familial

Allocataires allocation de rentrée scolaire

Allocataires prestation d'accueil du jeune enfant

Famille

Naissance jeune enfant

Logement

Revenu garanti et compléments

moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans

Nombre d'enfants allocataires 8 883 8 939 18 081 16 946

Nombre de familles nombreuses

de moins de six ans et parents actifs occupés

Nombre enfants Aeeh moins de six ans

Allocataires bas revenus

les prestations représentent plus de la moitié des ressources

les prestations représentent la totalité des ressources

halte garderie

Crèche

Nombre moyen enfants de moins de six ans gardés Multi accueil

Nombre d'assistantes maternelles de 50 ans ou plus Micro crèche

Nombre de Relais assistantes maternelles Alsh périscolaire

Nombre de Maisons assistantes maternelles Alsh extrascolaire

> Répartition selon structure familiale

24 299

9 992

28 039

17 901

14 238

19 666

Département du Cher

Données Caf au 31/12/2014

51 657

132 401

57 251

Données Insee RP2012

3 519

13 612

9 992

> Répartition par catégorie de prestations

> Evolution de la population 2007 - 2012

6 129

Nombre de familles avec enfant(s)

Population Rp 2007 Population Rp 2012

314 600 311 897

Evolution 2007 - 2012 -0,9%

7 680

> Les enfants allocataires > Evolution par tranches d'âge 2007 - 2012

8 730

42

seuil bas revenus 2013 = 1 021 €

> Evolution des naissances 2010 - 2014

3 957

structures places

6 101

4 93

26 592

4 40

19 625

5

Nombre assistantes maternelles actives 1 821

Capacité théorique d'accueil assistantes maternelles 3 759

3,2

824

23

49 14 830

105

> l'offre d'accueil collectif

Allocataires dépendant des prestations

Allocataires dépendant des prestations à 100 %

Allocataires aides au logement

Allocataires allocation adultes handicapés 5 971

Allocataires revenu de solidarité active 11 934

> l'offre d'accueil individuel

28 039

> Indicateurs de fragilité sociale

isolés sans enfants

38,0%

isolés avec enfant(s)

16,3%

couples sans enfant

5,5%

couples avec enfant(s)

40,2%

3 341

3 1593 120 3 128

3 097

3 000

3 100

3 200

3 300

3 400

2010 2011 2012 2013 2014

6,5% 6,3%

15,9% 15,5%

51,0% 48,6%

26,6% 29,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012

moins de 06 ans de 06 à moins de 20 ans

de 20 à moins de 60 ans 60 ans ou plus

TerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerresTerres

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Vals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de Cher

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Terres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres Vives

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Vals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de CherVals de Cher


Terres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres VivesTerres Vives



entreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentreentre

LoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoire

etetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetetet

Val d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'AuboisVal d'Aubois

PaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPaysPays

de Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondesde Nérondes









SancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes Terres


Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages Villages







Boischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-MarcheBoischaut-Marche

et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et et

Terres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand MeaulnesTerres du Grand Meaulnes


Boischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut CherBoischaut Cher











TERRITOIRES REAPP

CENTRE

EST

NORD

OUEST

SUD


EPCI

TERRITOIRES REAPP

DEPARTEMENT

58

Eléments chiffrés Msa Beauce Cœur de Loire

Total

Nombre d’allocataires Prestations familiales 2 041 salariés agricoles (SA) 985 non salariés agricoles (NSA)

3 026


989 SA / 432 NSA 1 421


122 SA / 68 NSA 190

Allocataires de rentrée scolaire

393 SA / 175 NSA 568

Allocataire aide au logement

1 011 SA / 468 NSA 1479

Allocataires allocation adulte handicapé

246 SA / 47 NSA 293

Allocataires allocation d’éducation de l’enfant handicapé

36 SA / 15 NSA 51

Allocataires revenu de solidarité active

304 SA / 151 NSA 455

Enfants (0-17 ans)

898

(source SID 31/12/2014 – Msa Beauce Cœur de Loire)

Eléments chiffrés Education nationale

Rentrée 2014 1er

degré 2nd

degré Total

P U B L I C

Etablissements 324 écoles 27 collèges 11 lycées

= 4 LEGT *, 4 LP ** et 3 LEGT/LP

Effectifs 25 374 12 048 7697 45 119

P R I V E

Etablissements sous contrat

13 écoles 4 collèges 3 lycées

= 1 LEGT et 2 LP

Effectifs 1 821 1 328 876 4 025

* lycée d’enseignement général et technologique ** lycée professionnel

Scolarisation des élèves handicapés * (effectifs cumulés public et privé)

Rentrée 2014

1er

degré 551

2nd

degré Collèges 293

362 Lycées 69

Total 913

*sur décision MDPH

60

6

0

2

1

0

0

27

0

Territoire Nord


> Evolution du nombre de places accueil collectif > La parentalité

Cej

Centre

social

Clas

Espace vie

sociale

Lape

Promeneurs

du net

Projet

éducatif

Point info

famille

Référents :

MicadoCaf

Conseil départemental

La population est en légère baisse (-2,2 %) entre2007 et 2012 avec une baisse significative des 20-60 ans (-6,5%).

36 % des allocataires du territoire Nord viventsous le seuil de bas revenus(rappel département : 38 %).

La communauté de communes Cœur du Pays Fortest la seule zone blanche du territoire pour lesservices petite enfance. Elle est en zone prioritaire1 au regard des critères Cnaf (rééquilibrage territorial).La Cdc du Sancerrois est également en zoneprioritaire 2.

La commune d'Henrichemont (Hautes Terres enHaut Berry) bénéficie de tous les services enfance– jeunesse. Elle est attractive pour les habitantsdes communes limitrophes extérieures à cetteCdc.Afin de répondre aux besoins de la populationdans l’accueil de l’enfant entre 0 et 17 ans, letravail élus-professionnels-parents (notammentcrèches associatives ou parentales) évoluefavorablement.

Les groupes projets parentalité sont efficaces.Cependant, la mobilisation à l'échelle du comitéterritorial est plus difficile avec des difficultés àidentifier les personnes ressources et à travaillersur des projets communs en associant lesfamilles.Une coordination de l’ensemble des servicesenfance-jeunesse sera nécessaire.

La compétence Enfance / Jeunesse n’a été priseque par les Cdc du Haut Berry Val de Loire, duSancerrois et des Hautes Terres. Une réflexion esten cours avec Sauldre et Sologne.

En application de la loi NOTRe, d'après les prescriptions du projet de schéma de coopération intercommunale, quatre communautés de communes du territoire Nord sont concernées par un projet de fusion :

- Cœur du Pays Fort, Haut Berry Val de Loire et Sancerrois ;

- Hautes Terres en Haut Berry, Terres Vives et Terroirs d’Angillon.

69 69

81 81 81

40

60

80

100

2010 2011 2012 2013 2014

201420132012

Familles en fêtes(Comité territorial)

"Le jeu autourde la différence"

(Micado)

Fête inter-génération "S'amuser en couleur"

(Micado)



























COMMUNES

TERRITOIRE REAPP

TERRITOIRE NORD

DEPARTEMENT

61



Nombre d'enfants





Famille


Logement



> Les enfants allocataires

moins de

3 ans

03 - 06

ans

Nombre d'enfants allocataires 908 875








halte garderie

Crèche





2 10 333

0 12 1 396

3,3 5 81

76 0 0

Nombre assistantes maternelles actives 197 0 0

Capacité théorique d'accueil assistantes maternelles 466 0 0

Allocataires revenu de solidarité active 905

> l'offre d'accueil individuel > l'offre d'accueil collectif

structures places

Allocataires dépendant des prestations à 100 %616

Allocataires aides au logement 2 359

Allocataires allocation adultes handicapés 598

1 713seuil bas revenus 2013 = 1 021 €

> Evolution des naissances 2010 - 2014Allocataires dépendant des prestations

1 140

11

Evolution 2007 - 2012 -2,2%

> Evolution par tranches d'âge 2007 - 2012

06 - 12

ans

12 - 17

ans

1 827 1 778

582

Nombre de familles avec enfant(s) 834




38 393 37 554

5 774

2 022

350

1 373

1 030


2 466

1 030

2 359

1 502

13 043

Territoire Nord


4 792


32,7%


15,3%couples sans

enfant

5,7%


46,3%

357 358

339

328

350

320

340

360

380

2010 2011 2012 2013 2014

6,0% 5,8%

14,8% 14,3%

48,8% 46,7%

30,4% 33,2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

62

6

0

1

3

0

0

33

0

Territoire Est

> Evolution du nombre de places accueil collectif


> La parentalité

Cej

Centre

social

Clas

Espace vie

sociale

Lape

Promeneurs

du net

Projet

éducatif

Point info

famille

La population est en légère hausse entre 2007 et2012 (+ 2,6 %) avec une hausse significative des 60ans ou plus (+ 10,8 %). L'augmentation depopulation est significative sur les Cdc de la

Septaine (+ 9 %) et des Terroirs d’Angillons (+4,7 %).

33 % des allocataires du territoire Est vivent sousle seuil de bas revenus.(rappel département : 38%)

Seule la communauté de communes des TroisProvinces présente des indicateurs de fragilitésociale supérieurs à ceux du territoire et dudépartement :- 42 % des allocataires vivent sour le seuil de basrevenus (territoire : 33 % - département : 38 % )

- 32 % des allocataires dépendent des prestations(territoire : 21 % - département : 28 %)

- 25% des allocataires perçoivent le Rsa.(territoire : 18 % - département : 23 % )

La Cdc des Trois Provinces est en zone prioritaire1 au regard des critères Cnaf (rééquilibrage territorial)

ainsi que la Cdc Berry Loire Vauvise.

Seules les Cdc des Terroirs d’Angillon et de laSeptaine bénéficient de structures fixes d'accueildu jeune enfant.Toutes les Cdc ont pris la compétence enfance -jeunesse et dispose de coordinateurs enfance -jeunesse à l'exception de Berry Loire Vauvise.

Sur le territoire Est, les professionnels repèrent uncloisonnement des activités destinées soit aux

parents soit aux enfants mais pas aux familles. Lemanque de disponibilité et d’intérêt des famillesest un frein à la concrétisation des actions deparentalité.

La Cdc des Trois Provinces a signé une convention territoriale globale en 2010 avec l'objectif de développer l'offre de servi ces. Une réflexion est engagée autour de la petite enfance, la jeunesse et l'accompagnement des parents.

Cette Ctg, conclue pour la période 2013-2015, sera renouvelée pour 2016-2018 avec de nouveaux axes de développement.

49 49

73 75 77

40

60

80

100

2010 2011 2012 2013 2014

201420132012

Référents :

Théatre BambinoConseil départemental

Parents ballade n 1(Comité territorial)

Ateliers parents-enfants(Graines de soleil)

Môm’en Théâtre(Théâtre Bambino)

Mes parents, le numériqueet môa 2.0 (Anpaa)

Ateliers parents-enfants(Ccas de Soye-en-Septaine)

Parents ballade n 2(Comité territorial)


Parents ballade n 3, 4 et 5(Comité territorial)


Ateliers et sorties familles(Les Petits Monstres)

Groupes de paroles(Les Petites Monstres)

Môm’en Théâtre(Théâtre Bambino)

Mes parents, le numériqueet môa 2.0 (Anpaa)

Ateliers parents-enfants(Ccas de Soye-en-Septaine)

Projet parentalité (Cdc des Terroirs)

A la conquête de l’Est - Théâtre forum (Comité territorial)



























COMMUNES

TERRITOIRE EST

TERRITOIRE REAPP

DEPARTEMENT

63



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

Nombre d'enfants allocataires 1 287 1 457







halte garderie

Crèche








Territoire Est





43 526 44 648

Evolution 2007 - 2012 2,6%


904

places


3 803

3 49

0 0

1 18


1 10




Allocataires allocation adultes handicapés



Nombre assistantes maternelles actives

Capacité théorique d'accueil assistantes maternelles

2 853

662

1 198


structures

8


12 - 17

ans

06 - 12

ans

2 5102 816

2

7

136

3,1

710

357

1 361

834

1 767


1 621

2 083

568

3 073

8 643

18 995

6 544

1 860

2 853

1 621

3 679

12

1 372

2 157

485472

455 458

408

400

420

440

460

480

500

2010 2011 2012 2013 2014

7,3% 7,1%

16,0% 16,3%

50,8% 49,1%

25,8% 27,4%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012




26,9%


14,9%couples sans

enfant

5,5%


52,7%

COMMUNE HORS EPCICOMMUNESEPCI

64

8

1

1

0

0

1

11

1

Projet

éducatif

Point info

famille

Promeneurs

du net

Territoire Sud


> Evolution du nombre de places accueil collectif > La parentalité

Cej

Centre

social

Clas

Espace vie

sociale

Lape

Le territoire Sud comprend quatre communautésde communes.La population est stable entre 2007 et 2012. Latranche d'âge des 60 ans ou plus augmente

sensiblement. Hormis la Cdc du Dunois, lapopulation des trois autres Cdc stagne.

En 2012, 41 % des habitants du territoire Sud sontconcentrés sur la Cdc Coeur de France. Denombreux services aux familles sont concentrés àSaint-Amand-Montrond, sous-préfecture du Cher.

Les indicateurs de fragilité sociale de cette Cdcsont comparables à ceux du département :

- allocataires bas revenus : 39 % (département : 38 %)

- allocataires dépendant des prestations : 28 %(département : 28 %)

- bénéficiaires Rsa : 23 % (département : 23 %)

Seuls les indicateurs de la Cdc Boischaut Marcheet Terres du Grand Meaulnes sont supérieurs auxmoyennes du territoire et du département (basrevenus : 47 %)

L’offre d’accueil collectif pour les moins de troisans est inégalement répartie (cf : indicateurnombre de places pour 100 enfants de moins detrois ans : Cœur de France 13,4 - Dunois 7 etBoischaut Marche Terres du Grand Meaulnes 8).La Cdc Arnon Boischaut Cher ne dispose que du

passage hebdomadaire de la halte-garderieitinérante.La Cdc Boischaut Marche et Terres du GrandMeaulnes est en zone prioritaire 1 au regard descritères Cnaf (rééquilibrage territorial).

Peu d’élus sont impliqués dans les questions de parentalité.

L’étendue du territoire, sa ruralité, l’isolement et les difficultés de mobilité des familles ne facilitent pas la circulation desinformations et le repérage des acteurs.

L’absence de structures collectives nécessaires à l’identification des besoins des familles constitue un frein réel à la

construction d’une réponse adaptée et au développement d’actions collectives avec l'implication des parents.

La ville de Saint-Amand-Montrond comprend un quartier politique de la ville (le Vernet).

82

101 10097

94

60

80

100

120

2010 2011 2012 2013 2014

201420132012

Référents :

Cafles Gabignons

AjbcFédération foyers ruraux

Un jour en famille (Comité territorial)



























COMMUNES

TERRITOIRE SUD

TERRITOIRES REAPP

DEPARTEMENT

65



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans








halte garderie

Crèche






Territoire Sud


7 474

18 617

7 864

2 664

540

2 075

1 322

49 057 48 455

3 352

1 322

3 862

2 907





15

Evolution 2007 - 2012 -1,2%


06 - 12

ans

12 - 17

ans

2 481 2 478

870



2 916seuil bas revenus 2013 = 1 021 €

> Evolution des naissances 2010 - 2014Allocataires dépendant des prestations

2 063

Allocataires dépendant des prestations à 100 %1 279



Allocataires revenu de solidarité active 1 754


structures places



3,2 2 27

122 2 20

1 3 239

0 6 1 250

467

403

437

404392

380

400

420

440

460

480

2010 2011 2012 2013 2014


40,5%


15,2%

couples sans enfant

5,9%


38,5%

6,3% 5,7%

14,7% 14,6%

48,2% 45,3%

30,8% 34,4%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNE HORS EPCICOMMUNESEPCI

66

8

2

1

2

2

3

28

1

Promeneurs

du net

Projet

éducatif

Point info

famille

Cej

Centre

social

Clas

Espace vie

sociale

Lape

> La parentalité

Territoire Ouest



Référents :

Paej - AcepCaf

Maison de l'oasis

201420132012

La population est stable entre 2007 et 2012. La partdes 60 ans ou plus augmente sensiblement (+13 %).

excepté pour la Cdc des Terres Vives.

En 2012, 40 % des habitants du territoire ouestsont concentrés sur la Communauté decommunes de Vierzon Sologne Berry. La sous-préfecture du Cher, est un pôle urbain avec denombreux services aux familles. Il faut prendre enconsidération les disparités sur le territoire Ouesten matière d'animation, de mobilité et d'offres pourles familles, notamment sur les trois villesprincipales (Mehun-sur-Yèvre, Saint-Florent-sur-Cher et

Vierzon).

La part des couples avec enfant(s) représente plusde 65 % de la population allocataire pour les Cdcen Terres vives et Vals de Cher et d'Arnon. Elle estsurreprésentée comparativement à celles duterritoire Ouest (44 %) et du département (40 %) .

Tous les indicateurs de fragilité sociale de la CdcVierzon Sologne Berry (allocataires bas revenus,

dépendant des prestations et bénéficiaires de Rsa) sont

supérieurs à la moyenne du territoire Ouest et àcelle du département.

La Cdc Vierzon Sologne Berry est en zoneprioritaire 1 au regard des critères Cnaf(rééquilibrage territorial).

La Cdc En Terres Vives a signé en 2010 uneconvention territoriale globale avec l'objectifd'améliorer l'offre de services. Cette Ctg, conclue

pour la période 2013-2015, sera renouvelée pour2016-2018 avec de nouveaux axes dedéveloppement.La prise de compétences communautaires n’estpas uniforme sur l’ensemble du territoire. Les CdcFercher Pays Florentais et des Villages de la Forêtn’ont aucune compétence enfance / jeunesse.

Les compétences enfance et jeunesse sont à la fois gérées par le Pôle rural de la Cdc et parallèlement par la ville de Vierzo n.En application de la loi NOTRe, d'après les prescriptions du projet de schéma de coopération intercommunale, trois Cdc du territoire Ouest sont concernées par un projet de fusion :

- En Terres Vives avec Hautes Terres en Berry et les Terroirs d’Angillon ;- Terres d'Yèvre et Vals de Cher et d'Arnon.

159

179

191 191

203

140

160

180

200

220

2010 2011 2012 2013 2014Il était une fois…Le château de

Saint-Florent-sur-Cher(Comité territorial)

Ma famille, ma maison, mes questions

(Comité territorial)

Actions d’accueil itinérantProjet relation, école, familles

(Maison de l’oasis)

Actions d'accueil itinérant Accueil parents-enfants

Action Clos du RoyAteliers alimentation du jeune

enfant au CadaCuisinons ensemble

Projet relation,école,familles Semaine du goûtWeek-end du jeu(Maison de l'Oasis)

Il était une fois le châteaude Saint-Florent-sur-Cher

(Comité territorial)

« De la grossesse àl'adolescence »(Maison de l'Oasis)

Sorties parents-enfants (Haut comme trois pommes)

Action jeunes et leurs familles (Acep)

Des racines pour demain Quand l'interculturalité se lie à la parentalité

Tous au collège (Ajcv)

Le son, le vent, la nature(Comité territorial)

La collectivité a des règles,l'enfant a des besoins,

l'important c'est d'en parler(commune de Mehun-sur-Yèvre)



























COMMUNES

TERRITOIRE OUEST

TERRITOIRES REAPP

DEPARTEMENT

67



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans








halte garderie

Crèche





3 175

1 478

6 799

2 246

3 626

12 4 461

5 564

15 960

35 930

13 353

2 814

3 820

985

4 652

6 799

2 814

6 806

5 191

06 - 12

ans

13 961



> L'offre d'accueil individuel





477

80 330

1

6

215

3,1

1 011



81 012


12 - 17

ans

4 542

28

2 219

1 695

5 020


> L'offre d'accueil collectif

Territoire Ouest







Evolution 2007 - 2012 0,8%




structures places

0 0

1 20

1 55

6 128

934

859

816

885

853

800820840860880900920940

2010 2011 2012 2013 2014

6,7% 6,8%

16,1% 15,6%

50,9% 48,0%

26,3% 29,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012




33,7%


16,6%

couples sans enfant

5,6%


44,1%

COMMUNES HORS EPCICOMMUNESEPCI

68

11

3

5

2

2

11

10

2

> La parentalité

Territoire Centre



Cej

Centre

social

Clas

Espace vie

sociale

Lape

Promeneurs

du net

Projet

éducatif

Point info

famille

La population est en baisse sensible entre 2007 et2012 et principalement dans la tranche d'âge des20 - 60 ans.Seule la part des 60 ans ou plus n'est pas orientée

à la baisse.

Ce territoire concentre une grande partie de lapopulation en situation précaire :

- allocataires bas revenus : 40 % (département : 38 %)

- allocataires dépendants des prestations : 31 %(département : 28 %)

- un allocataire sur quatre perçoit le revenu desolidarité active (département : 23 %)

L'offre de services collectifs est suffisante maispas totalement adaptée aux besoins des familles.

L'offre d'accueil individuel est suffisante. Les Ramsont présents sur la majorité des communes.Trois très petites sections (préscolarisation desmoins de trois ans) ont été mises en place àBourges.

Cependant, la ville de Bourges est en zoneprioritaire 2 au regard des critères Cnaf(rééquilibrage territorial).

Les initiatives en direction des parents sontnombreuses, avec des actions réparties surdifférentes communes. Cependant, il est noté unmanque de lisibilité et une mise en lien plusdifficile. La coordination entre les différentsacteurs pourrait être améliorée.

Il n'y a pas de compétence petite enfance - enfance / jeunesse à l'échelle de la communauté d'agglomération.

La ville de Bourges comprend deux quartiers politique de la ville (Chancellerie / Gibjoncs / Moulon et Val d'Auron).

350

364

357

368371

330

350

370

390

2010 2011 2012 2013 2014. Lieu d'accueil parents-enfants

. Les parents, leurs ados et les écrans. Eduquer, s'éduquer,

une expérience tout au long de la vie. Espace d'accompagnement et

de soutien personnalisé à la famille(Rivage)

. Organisation des temps de vie(Cidff)

. Atelier d'éveil mercredi . Ateliers parents enfants

. Cirque en familles . Soutien à la parentalité

. Espace d'accompagnement et desoutien personnalisé à la famille

. Permanence au service d'accompagnement des parentalités

. Relation, famille, école (Ccas de Bourges)

Action Enfants jardiniers(Le potager de Chasserat)

. Formation des responsables et animatrices des

"Chantiers éducation" (Association catholique du Cher)

. Atelier aide à la parentalité(Cidff du Cher)

. Action parentalité(Rivage)

. Atelier d’aideà la parentalité

(Cidff)

. Action parentalité (Rivage)

Référents :

Caf Conseil départemental

201420132012



























COMMUNES

TERRITOIRE CENTRE

TERRITOIRES REAPP

DEPARTEMENT

69



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans








Halte garderie

Crèche






2

2 079

4 902

537

1 051

3,1

272

7



> L'offre d'accueil individuel

11 5 956

5 638

12 - 17

ans

Evolution 2007 - 2012 -3,2%


19 494



100 437 97 208

13 1 621

1 10

12 338


2 23

> L'offre d'accueil collectif

structures places



45 816

19 010

6 343

1 076

4 261

3 205

7 996

3 205

12 166

06 - 12

ans

5 766

2 078

2 280

Nombre assistantes maternelles actives 0 0




39

7 819

6 048

3 755

12 166






6 980

Territoire Centre


1 074

1 038

1 053

1 031

1 078

1 010

1 030

1 050

1 070

1 090

2010 2011 2012 2013 2014

(Cidff)

6,4% 6,0%

16,8% 16,1%

53,4% 51,4%

23,5% 26,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012




45,0%


17,3%

couples sans enfant

5,2%


32,5%

COMMUNESEPCI

70


Cdc Cœur du Pays Fort

compétence jeunesse

La population est en baisse sur la communauté de communes entre 2007 et 2012 (-3,6 %), principalement en raison de la baisse des 20 - 60 ans.

La population allocataire est fortement précarisée- 25 % des allocataires présents sur le territoire sont dépendants à plus de 50 % des prestations familiales- 41 % des allocataires vivent sous le seuil des bas revenus. (territoire Nord : 36 % - département : 38 %).

La communauté de communes est en zone prioritaire 1 au regard des critères Cnaf (rééquilibrage territorial) alors qu'elle n'a pas pris la compétence petite enfance (absence de structures collectives). En revanche, elle a pris la compétence jeunesse (Alsh).

Il n'y a pas de partenariat Reaap sur cette Cdc et le secteur associatif est difficilement mobilisable autour de la parentalité malgré un tissu associatif important.

Un projet de fusion avec les Cdc du Sancerrois et Haut Berry Val de Loire est en cours de réflexion.




SUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRESUR-YEVRE SAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINTSAINT

DOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARDDOULCHARD














AUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NEREAUBIGNY-SUR-NERE





COEUR DU PAYS FORT

EPCI

DEPARTEMENT

71



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





2 74

structures places

0 0

0 0

0 0

0 0

Cdc Cœur du Pays Fort


0




141

32

98

79

3,0

39

52

1 62


61

167

61

165

121




Nombre assistantes maternelles actives 10


0

N.S


N.S.

341



44



seuil bas revenus 2013 = 1 021 €139

84

51

Allocataires aides au logement 165



914

393


3 538 3 409

Evolution 2007 - 2012 -3,6%



34,0%


12,6%couples sans enfant

8,2%


45,2%

2533

22 23 27

0

20

40

60

2010 2011 2012 2013 2014

5,5% 4,9%

13,7% 12,6%

46,9% 43,6%

34,0% 38,8%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



VAILLY

SUR-SAULDRE

COMMUNESEPCI

72


Cdc Haut Berry Val de Loire

compétence enfance jeunesse

La population stagne entre 2007 et 2012 (-1,2 %) et la structure par âge évolue peu. Le nombre des naissances entre 2010 et 2014 est en augmentation de 19 %.

Répartition selon la structure familiale de la population allocataires : les couples avec enfants représentent 53 %(territoire Nord : 46 % - département : 40 %)

La population en précarité est moins importante qu'au niveau départemental.22 % des allocataires présents sur la communauté de communes sont dépendants à plus de 50 % des prestations(contre 27 % pour le département).

Plus d'un tiers des allocataires vivent sous le seuil de bas revenus.

La communauté de communes a la compétence petite enfance - enfance / jeunesse.Bonne dynamique parentalité et implication des élus et des associations.

L'offre de service sera complétée avec la création d'un multi-accueil à Boulleret (+ 15 places en 2016).

Un projet de fusion avec les Cdc du Sancerrois et Coeur du Pays Fort est en cours de réflexion.


























HAUT BERRY VAL DE LOIRE

EPCI

DEPARTEMENT

73



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche






432

5 255

177


369

113

structures places

0 0

4 98

0 0

0

0

> Evolution du taux de natalité 2007 - 2012

> Evolution des naissances 2010 - 2014seuil bas revenus 2013 = 1 021 €

324

201

Population Rp 2012

6 859

Population Rp 2007

6 774

Evolution 2007 - 2012 -1,2%


1 12

0 0

3,6

15

104




Cdc Haut Berry Val de Loire


246

530

246

369

260



72

293

908

2 679

1 250



130

194

N.S.








24,4%


17,7%couples sans

enfant

5,2%


52,6%

5765 64

68 68

40

60

80

100

2010 2011 2012 2013 2014

6,1% 6,5%

16,9% 15,5%

50,2% 48,2%

26,7% 29,8%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

BOULLERET

74


Cdc les Hautes Terres en Haut Berry


La population totale de la communauté de communes stagne entre 2007 et 2012.Le nombre des naissances entre 2010 et 2014 est en nette augmentation de 36 %.

24% des allocataires présents sur la Cdc sont dépendants des prestations à plus de 50 % et près de 40 % vivent sous le seuil des bas revenus, ce qui en fait un territoire fortement précarisé.

L'offre de service est adaptée et bien répartie sur le territoire.

La communauté de communes a la compétence petite enfance - enfance / jeunesse et dispose d'une réelle dynamique parentalité avec les élus et le milieu associatif.

Bonne coordination de tous les services et interconnaissances.

Un projet de fusion avec les Cdc En Terres Vives, Haut Berry et les Terroirs d'Angillon est en cours de réflexion.

Hautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes Terres










Hautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes TerresHautes Terres















HAUTES TERRESEN HAUT BERRY

EPCI

DEPARTEMENT

75



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche




Nombre de Maisons assistantes maternelles Alsh extrascolaire 1 164

0 0

structures places

0 0

0 0

1 18

0 0

Cdc les Hautes Terres en Haut Berry


0







0

254

47

186

129

3,1

5

64

140

105

17

283

56


235




63

N.S.

594


73

135

313

135

283

185



1 653

732


4 258 4 234

Evolution 2007 - 2012 -0,6%








29,1%



6,2%


48,8%

4145 48

38

56

20

40

60

80

2010 2011 2012 2013 2014

5,7% 5,5%

15,1% 14,4%

48,6% 47,5%

30,7% 32,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



HENRICHEMONT

COMMUNESEPCI

76


Cdc du Sancerrois


SancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerrois









SancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerroisSancerrois














SANCERROIS

EPCI

DEPARTEMENT

La population globale est en baisse (- 3 %) notamment en raison de la diminution de la population des 20 - 60 ans.(rappel département - 0,9 %)

35 % des allocataires Caf vivent sous le seuil des bas revenus. (territoire Nord : 36 % - département : 38 %)

La communauté de communes est en zone prioritaire 2 au regard des critères Cnaf (rééquilibrage territorial). Elle possède la compétence petite enfance / enfance-jeunesse.

L'offre de services est en augmentation, notamment en matière de petite enfance avec la nouvelle implantation du multi-accueil (+ sept places en 2016).Une réflexion sur la thématique de la jeunesse est en cours.Bonne dynamique parentalité avec mobilisation des acteurs associatifs et des élus.

Le territoire est limitrophe au département de la Nièvre et bénéficie de l'attractivité des communes urbaines proches.

Le relais assistants maternels mobilise les parents autour des animations (Rampe).

Un projet de fusion avec les Cdc Haut Berry Val de Loire et Coeur du Pays Fort est en cours de réflexion.

77



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche




Nombre de Maisons assistantes maternelles Alsh extrascolaire 256

1 1

0 1

4,0 1



structures places



36

13

15 0 0



503



140




356

264

N.S.



9 099 8 827


Evolution 2007 - 2012 -3,0%

105




60

265

183


487

183

503

339


387

Cdc du Sancerroiscompétence enfance jeunesse


1 007

2 588

1 114

8797

69 7367

50

70

90

110

2010 2011 2012 2013 2014


38,0%


15,4%

couples sans enfant

4,9%


41,7%

5,9% 5,6%

14,2% 13,8%

48,4% 46,9%

31,4% 33,7%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



SANCERRE

COMMUNESEPCI

78


Cdc Sauldre et Sologne


























SAULDRE ET SOLOGNE

EPCI

DEPARTEMENT

La population totale est en légère baisse entre 2007 et 2012 (-2,3 %) avec une baisse significative des 20 - 60 ans.

La population allocataire de cette communauté de communes représente 41 % du territoire Nord.23 % des allocataires de la Cdc sont dépendants des prestations à plus de 50 % et plus d'un tiers des allocataires Caf vivent sous le seuil des bas revenus.(territoire Nord : 36 % - département : 38 %)

L'offre de services est adaptée mais concentrée sur les communes principales (Argent-sur-Sauldre et Aubigny-sur-Nère).

Présence de la compétence Ram sur la Cdc avec une réflexion en cours pour les compétences petite enfance / enfance-jeunesse.

Peu de dynamique locale sur cette Cdc en matière de parentalité.

79



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche








659

451

0

37

1


1 039




3 125

structures places

0 0

0 0

2 38

0 0



336

3,0

150

311



N.S.


249



Cdc Sauldre et Sologne

230


405

969

405

1 039

597



1 942

808

139

531


5 209

2 285


14 640 14 310

Evolution 2007 - 2012 -2,3%



34,7%


14,4%couples sans

enfant

5,9%


45,1%

147

118

136126

132

100

120

140

160

2010 2011 2012 2013 2014

6,2% 5,9%

14,4% 14,5%

48,9% 46,2%

30,5% 33,4%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



AUBIGNY

SUR-NERE

COMMUNESEPCI

80


Cdc Berry Loire Vauvise

La population stagne entre 2007 et 2012 malgré une baisse de la tranche d'âge des 20-60 ans.

38 % des allocataires de la communauté de communes vivent sous le seuil de bas revenus.(territoire Est : 33 % - département : 38 %)

La communautés de communes est récente (2014) et n'a pas la compétence enfance-jeunesse.

Il n'y a pas de structure d'accueil collectif petite enfance sur le territoire.

La mobilisation des élus sur la thématique parentalité est inégale au sein des communes de la communauté de communes.

Le tissu associatif est bien implanté sur certaines communes


























BERRY LOIRE VAUVISE

EPCI

DEPARTEMENT

81



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche







305

206


5 892 5 828

Evolution 2007 - 2012 -1,1%

791

2 263

1 029

361

1 25

structures places

0 0

0 0

0 0

0 0

75

265

1





3,7

17

92Capacité théorique d'accueil assistantes maternelles

113

0



434

198

330







N.S.

163



Cdc Berry Loire Vauvise

110


198


263


29,0%


15,3%couples sans

enfant

5,3%


50,4%

57 5562 62

40

20

40

60

80

2010 2011 2012 2013 2014

6,4% 6,7%

15,1% 15,1%

47,6% 46,0%

30,9% 32,1%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

HERRY

82


Cdc la Septaine

La population progresse entre 2007 et 2012 (+ 9 %) et plus particulièrement la tranche d'âge des 20 - 60 ans, en raison de la présence de la base militaire d'Avord et de la proximité de Bourges.

27% des allocataires de la communauté de communes vivent sous le seuil de bas revenus. (territoire Est : 33 % - département : 38 %)

Ce territoire est plutôt moins précarisé avec des indicateurs de fragilité sociale inférieurs à la moyenne départementale- allocataires bas revenus : 27 %- allocataires dépendants des prestations : 16 %

Ce territoire propose une offre de services complète (petite enfance, alsh et jeunesse).

La présence de la base militaire d'Avord fixe plus longuement la population sur ce territoire. Cette caractéristique optimisela pérennisation des services.

Ce territoire dispose d'un potentiel d'accueil individuel en raison d'un nombre important d'assistants maternels. Enfin, la base militaire d'Avord bénéficie d'un nombre de places réservées aux familles de militaires.
























LA SEPTAINE

EPCI

DEPARTEMENT

83



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





2 451



871

166

552


Cdc la Septaine

492

1 015

492

631

322





1 616

5 130

0



440

Allocataires dépendant des prestations 253

Allocataires dépendant des prestations à 100 % 149

2,9

45

209



1 1 678

0 0

0 0

0

N.S.


267



206





2 227

Population Rp 2012

10 031

0

407

structures places

1 19

Population Rp 2007

10 931

Evolution 2007 - 2012 9,0%


18,7%


15,6%

couples sans enfant

4,2%


61,5%

131140

133

114

127

100

120

140

160

2010 2011 2012 2013 2014

8,8% 8,8%

17,4% 18,0%

55,8% 54,7%

18,1% 18,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

AVORD

84


Cdc les Terroirs d'Angillon

La population est en légère augmentation entre 2007 et 2012, notamment sur la tranche d'âge des 60 ans ou plus etcelle des 06 - 20 ans.

24 % des allocataires de la communauté de communes vivent sous le seuil de bas revenus. (territoire Est : 33 % - département : 38 %)

Ce territoire propose une offre de services complète (petite enfance, alsh et jeunesse) avec un bon taux de fréquentation.

Au sein des structures du territoire, il existe une implication et une mobilisation importantes des parents (création de conseil de parents,...).Le siège de l'Association des réseaux parents, professionnels, enfants en Berry (Arppe) est situé aux Aix d'Angillon (gestion de deux haltes-garderie itinérantes)Un espace de vie sociale est implanté sur le territoire autour de la thématique parentalité et du festival Môm'en théâtre.

Un projet de fusion avec les Cdc En Terres Vives et Hautes Terres en Haut Berry est en cours de réflexion.























LImites administratives

TERROIS D'ANGILLON

EPCI

DEPARTEMENT

85



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





0 0

structures places

2 30

0 0

1 18

1 10

Cdc les Terroirs d'Angillon


3




529

80

282

127

3,2

153

281

1 398


297

603

297

343

194






0

24


N.S.

996



144




120

64




3 082

1 439


6 819 7 140

Evolution 2007 - 2012 4,7%



21,5%


13,2%

couples sans enfant

3,9%


61,4%

6273

8186

68

40

60

80

100

2010 2011 2012 2013 2014

7,9% 6,9%

16,7% 17,2%

53,0% 51,7%

22,5% 24,2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



LES AIX

D'ANGILLON

COMMUNESEPCI

86


Cdc les Trois Provinces

La population est quasi stable entre 2007 et 2012. Elle est vieillissante puisque la part des 60 ans ou plus augmente au détriment des autres tranches d'âge.

Ce territoire est fortement précarisé avec des indicateurs de fragilité sociale supérieurs à la moyenne départementale- allocataires bas revenus : 42 % (territoire Est : 33 % - département : 38 %)

- allocataires dépendant des prestations : 32 %- un quart des allocataires perçoit le Rsa.

Ce territoire propose une offre de services en cours de développement (Alsh, Ram). Une réflexion est en cours en matière de petite enfance (passage de la halte garderie itinérante)

Une très petite section (préscolarisation des moins de trois ans) a été mise en place à Sancoins.Un espace de vie sociale (parentalité), porté par la fédération des oeuvres laïques, est implanté sur la commune de Sancoins.Le collège de Sancoins impulse une dynamique autour de l'accompagnement parentalité et l'accompagnement des projets jeunes.Les habitants de la Cdc sont confrontés à des problèmes de mobilité.

La communauté de communes a la volonté de mutualiser avec d'autres Cdc. Elle a signé une convention territoriale globale (Ctg) en 2010 avec l'objectif de développer l'offre de services. Une réflexion est engagée autour de la petite enfance, la jeunesse et l'accompagnement des parents. La Ctg, conclue pour la période 2013-2015, sera renouvelée pour 2016-2018 avec de nouveaux axes de développement.


























TROIS PROVINCES

EPCI

DEPARTEMENT

87



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





1 100

structures places

0 0

0 0

0 0

0 0

Cdc les Trois Provinces


1







0

277

67

234

217

3,4

11

52

273

92

25

510

146


365




182

N.S.

858


94

121

346

121

510

363



2 018

811


5 533 5 508

Evolution 2007 - 2012 -0,5%








44,6%


14,8%

couples sans enfant

8,2%


32,4%

5058

47 45 47

25

45

65

85

2010 2011 2012 2013 2014

5,4% 5,2%

14,7% 14,1%

46,9% 43,9%

32,9% 36,8%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

SANCOINS

88


Cdc Pays de Nérondes

Pays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays de

NérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondesNérondes








SUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHERSUR-CHER Pays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays dePays de

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NERONDES

EPCI

DEPARTEMENT

La population est en légère hausse entre 2007 et 2012. Cette évolution concerne principalement la tranche d'âge 60 ans ou plus. Il y a cependant une forte baisse des naissances entre 2011 et 2014 (-20 %).


Il n'y a pas de structure petite enfance sur la Cdc mais une présence d'ateliers parents-enfants associatifs gérés par les parents.

En revanche, la politique enfance-jeunesse est active sur ce territoire avec un taux d'occupation des structures important.

Un projet de développement est en cours autour des adolescents avec un fort partenariat du collège.

89



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche






0 0

structures places

0 0

0 0

0 0

0 0


1

328

59

251

165

3,2

9

57

130

1



N.S.


118

Cdc Pays de Nérondes

96


158

405

158

386

249



744


1


2 090

941


5 032 5 196

Evolution 2007 - 2012




33

3,3%



284

192






30,2%



6,2%


48,3%

70

4651 50

37

20

40

60

80

2010 2011 2012 2013 2014

7,2% 7,2%

15,4% 15,9%

48,0% 46,3%

29,4% 30,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



NERONDES

COMMUNESEPCI

90


Cdc Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois


entre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loire

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entre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loireentre Loire

et Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Auboiset Val d'Aubois














PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS

EPCI

DEPARTEMENT

La population est en légère baisse entre 2007 et 2012. La part des 60 ans ou plus progresse au détriment des 20-60 ans.


Il n'y a pas de structure fixe petite enfance ni de politique jeunesse. Il existe une structure itinérante qui conforte le besoin en matière d'accueil collectif.

Il y a cependant une volonté des élus de développer des actions en direction de la petite enfance, enfance et jeunesse et de les porter à l'échelon communautaire.

Sur ce territoire, les assistants maternels et les assistants familiaux sont nombreux. A partir de janvier 2016, le Ram devient communautaire.

91



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche







504

310

0

0 0

structures places

0 0

0 0

0


10 218 10 045

844

346

641

459


4 262

1 905

681

119

487

0

0 0

1








3,2

29

144Capacité théorique d'accueil assistantes maternelles

204







5

290


Cdc Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois

189


346


Evolution 2007 - 2012 -1,7%

1 491


26,8%


15,1%

couples sans enfant

6,0%


52,0%

115

100

81

101

89

70

90

110

130

2010 2011 2012 2013 2014

7,2% 6,5%

15,8% 16,1%

50,0% 47,5%

27,1% 29,9%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



LA GUERCHE

SUR-L'AUBOIS

COMMUNESEPCI

92

Cdc Arnon Boischaut Cher


La population stagne entre 2007 et 2012 et vieillit, à l'instar du territoire sud.En revanche, la population des 06 - 20 ans est en augmentation entre 2007 et 2012.

Répartition selon la structure familiale de la population allocataires : les couples avec enfants représentent 51 %(territoire Sud : 38 % - département : 40 %)

3t % des allocataires de la communauté de communes vivent sous le seuil de bas revenus.(territoire Sud : 39 % - département : 38 %)

Suite à différentes fusions des Cdc et communes ces trois dernières années, ce territoire a mutualisé ses compétences.La politique enfance-jeunesse est active sur ce territoire, notamment dans la gestion des accueils de loisirs.

La seule d'offre d'accueil collectif est une halte-garderie itinérante qui nécessiterait un développement.

Le nombre d'assistants maternels actifs justifierait la création d'un relais assistants maternels.


BoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischautBoischaut

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CherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCherCher














ARNON BOISCHAUT CHER

EPCI

DEPARTEMENT

93



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





structures places

0 0

1

0

1 135

0 0

0 0

0




171


233

400

269

N.S.






1 188

3 334

1 483

Population Rp 2012

8 282 8 302


Cdc Arnon Boischaut Cher




Evolution 2007 - 2012 0,2%

Population Rp 2007

503

96

361

253

165

294

628

294

481

382







139

0

3,4

0


33


30,0%



5,3%


50,7%

93

73

8983

77

50

70

90

110

2010 2011 2012 2013 2014

6,3% 6,1%

13,9% 14,5%

49,6% 46,9%

30,1% 32,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



CHATEAUNEUF

SUR-CHER

COMMUNESEPCI

94


Cdc Boischaut Marche et Terres du Grand Meaulnes


La population intercommunale est quasi stable entre 2007 et 2012. La tranche d'âge des 60 ans ou plus augmente sensiblement.

33 % des allocataires présents sur la communauté de communes sont dépendants des prestations (territoire Sud : 28 % - département : 28 %)

47 % des allocataires Caf vivent sous le seuil des bas revenus. (territoire Sud : 39 % - département : 38 %)

La Cdc, elle-même issue de deux communautés de communes, a pris la compétence petite enfance-enfance-jeunesse et bénéficie de la mutualisation des expériences.

Le territoire dispose d'une offre petite enfance inégalement répartie (deux micro-crèches à Culan et Préveranges).

La Cdc Boischaut Marche et Terres du Grand Meaulnes est en zone prioritaire 1 au regard des critères Cnaf (rééquilibrage

territorial).

Les acteurs locaux (collectivités, parents, associations...) se mobilisent afin de répondre de manière plus homogène aux besoins des familles.Le réseau parentalité est en cours de consolidation avec de nouvelles associations référentes.

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du Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnes









Boischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut MarcheBoischaut Marche

et Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terreset Terres

du Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnesdu Grand Meaulnes














BOISCHAUT MARCHEET TERRES DU GRAND MEAULNES

EPCI

DEPARTEMENT

95



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche






573

2 287

431


686

318

structures places

0 0

1 24

0 0

0

0



724

500

Population Rp 2012

12 573

Population Rp 2007

12 327

Evolution 2007 - 2012 -2,0%


0 0

2 20

3,1

18

89




Cdc Boischaut Marche et Terres du Grand Meaulnes


269

715

269

686

648



120

468

1 525

3 922

1 686



196

207

6








37,4%


15,3%couples sans

enfant

7,2%


40,1%

102

91

107

90 89

70

90

110

130

2010 2011 2012 2013 2014

5,8% 5,4%

13,5% 13,3%

46,1% 43,2%

34,7% 38,2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



CHATEAUMEILLANT

COMMUNESEPCI

96


Cdc Cœur de France

La population est en baisse et vieillit.

La communauté de communes représente 41 % de la population du territoire sud.

Répartition selon la structure familiale de la population allocataire : les personnes isolés sans enfants représentent 46 %.(territoire Sud : 40 % - département : 38 %)

La Cdc est précarisée avec des indicateurs de fragilité sociale légèrement supérieurs à la moyenne départementale :- allocataires bas revenus : 40 % (territoire Sud : 39 % - département : 38 %)

- allocataires dépendants des prestations : 29 % (territoire Sud : 28 % - département : 28 %)

- Un quart des allocataires perçoit le revenu de solidarité active (territoire Sud : 23 % - département : 23 %)

Au regard de la réforme de la géographie prioritaire, le quartier du Vernet à Saint-Amand-Montrond relève de la politique de la ville. Le contrat de ville a été signé en 2015.

La Cdc n'a pas la compétence enfance-jeunesse.

Le territoire présente une inégalité de la répartition des structures. Elles sont centralisées sur la ville de Saint-Amand-Montrond, à l'exception d'un multi-accueil à Marçais et d'un Alsh à Orval.

Le réseau parentalité est en cours de consolidation avec de nouvelles associations référentes.


























COEUR DE FRANCE

EPCI

DEPARTEMENT

97



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans

Nombre d'enfants allocataires 441 452 981 1 043







halte garderie

Crèche






1 059

2 466

857


2 188

628

structures places

2 32

1 80

1 15

0

1



1 368

1 016

Population Rp 2012

20 644

Population Rp 2007

19 679

Evolution 2007 - 2012 -4,7%


1 12

0 0

3,0

46

148




Cdc Cœur de France


500

1 363

500

2 188

1 368



213

871

3 449

7 907

3 172



340

321

N.S.








46,3%


15,8%

couples sans enfant

6,6%


31,3%

183

148156 158

150

130

150

170

190

2010 2011 2012 2013 2014

6,2% 5,2%

15,4% 15,1%

48,2% 45,5%

30,2% 34,2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

SAINT-AMAND

MONTROND

98

Cdc le Dunois


La population augmente sensiblement entre 2007 et 2012 (près de 8 %) et notamment sur la tranche d'âge des 60 ans ou plus (24 %).

32 % des allocataires de la communauté de communes vivent sous le seuil de bas revenus(territoire Sud : 39 % - département : 38 %)

21 % sont dépendants des prestations familiales(territoire Sud : 28 % - département : 28 %)

16 % des allocataires perçoivent le revenu de solidarité active (territoire Sud : 23 % - département : 23 %)

Le territoire est composé d'un nombre important de petites communes.Les services sont concentrés sur la commune de Dun-sur-Auron. Les services petite enfance implantés à Dun-sur-Auron sont cependant ouverts aux familles des communes environnantes.

La présence du relais assistants maternels itinérant sur la Cdc est insuffisante au regard du nombre d'assistants maternels actifs.

La compétence petite enfance - enfance / jeunesse est communale.
























DUNOIS

EPCI

DEPARTEMENT

99



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





0 0

0 0

1 15

0 0







structures places

0 0

0

0



416

Allocataires dépendant des prestations 274

Allocataires dépendant des prestations à 100 % 160

3,3

25

108

168

3 413

1 507


255

639

255

502

501


523

111

371




1 295

Cdc le Dunois




N.S.

Population Rp 2007

7 557 8 147

Evolution 2007 - 2012 7,8%


212

Population Rp 2012


38,3%


14,4%

couples sans enfant

3,2%


44,1%

89 9185

73 76

50

70

90

110

2010 2011 2012 2013 2014

7,7% 6,9%

15,5% 15,6%

49,9% 46,4%

26,9% 31,0%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



DUN

SUR-AURON

COMMUNESEPCI

100


Cdc en Terres Vives

La population est en augmentation entre 2007 et 2012 (+5 %). La part des 20 - 60 ans représente plus de la moitié de la population mais son effectif est en légère baisse entre 2007 et 2012.Entre 2012 et 2014, le nombre de naissances a augmenté de 16,3 % (rappel département : -0,7 %)

Répartition selon la structure familiale de la population allocataires : les couples avec enfants représentent 66 %(territoire Ouest : 44 % - département : 40 %)

La précarité sur ce territoire est moins marquée qu'à l'échelle du département - allocataires bas revenus : 23 % (territoire Ouest : 38 % - département : 38 %)

- allocataires dépendant des prestations : 12 %

La communauté de communes n'a pas la compétence petite enfance ce qui explique une inégale répartition des financements des Eaje par les communes. Néanmoins, l'offre reste insuffisamment développée en matière d'accueil individuel et collectif. Elle possède, en revanche, la compétence jeunesse avec une gestion des alsh multi-sites.

La Cdc a signé une convention territoriale globale (Ctg) en 2010 avec l'objectif d'améliorer l'offre de services. Cette Ctg, conclue pour la période 2013-2015, sera renouvelée pour 2016-2018 avec de nouveaux axes de développement.

Un projet de fusion avec les Cdc Hautes Terres en Haut Berry et les Terroirs d'Angillon est en cours de réflexion.

En TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn Terres

VivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVives









En TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn TerresEn Terres

VivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVivesVives














EN TERRES VIVES

EPCI

DEPARTEMENT

101



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





5 484

2 636



237

482

N.S.







Cdc en Terres Vives


489

1 138

489

497

302



123

501

1 674


2 36

0 0

3,8

38

265




1

1



390

210

Population Rp 2012

12 469

Population Rp 2007

13 100

Evolution 2007 - 2012 5,1%


1 005

1 633

208


497

106

structures places

0 0

4 312

0 0


16,2%


13,5%

couples sans enfant

3,8%


66,5%

156

144

129140

150

110

130

150

170

2010 2011 2012 2013 2014

7,1% 7,3%

17,4% 17,1%

54,7% 50,7%

20,9% 24,9%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



SAINT-MARTIN

D'AUXIGNY

COMMUNESEPCI

102


Cdc Fercher Pays Florentais

La population est quasi stable entre 2007 et 2012 sur ce territoire. La part des 60 ans ou plus augmente au détriment de la tranche d'âge des 20 - 60 ans.

34 % des allocataires de la communauté de communes vivent sous le seuil de bas revenus (territoire Ouest : 38 % - département : 38 %)

23 % sont dépendants des prestations familiales(territoire Ouest : 27 % - département : 28 %)

19 % des allocataires perçoivent le revenu de solidarité active(territoire Ouest : 24 % - département : 23 %)

La communauté de communes n'a ni la compétence petite enfance ni la compétence jeunesse.

Les services proposés (multi-accueil, Ram) sont concentrés à Saint-Florent-sur-Cher.L'Alsh est ouvert aux autres communes moyennant une majoration.

Le Point d'accueil écoute jeunes (Paej), qui assurait la mission de référent Reaap, a dû quitter la ville en septembre 2015 faute de financement communal.


























FERCHER-PAYS FLORENTAIS

EPCI

DEPARTEMENT

103



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





1 80

structures places

0 0

0 0

1 34

0 0

Cdc Fercher Pays Florentais


1







0

832

143

520

327

3,3

41

179

404

344

82

791

182


589




245

6

1 743


233

414

984

414

791

510



4 976

2 274


11 583 11 693

Evolution 2007 - 2012 1,0%








29,3%


15,8%couples sans

enfant

4,9%


50,0%

155

105111

139

103

90

110

130

150

2010 2011 2012 2013 2014

6,8% 7,2%

15,3% 15,6%

52,1% 49,1%

25,8% 28,2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

SAINT-FLORENT

SUR-CHER

104


Cdc les Villages de la Forêt

La population est en légère hausse entre 2007 et 2012 principalement en raison de l'augmentation de la part des 60 ans ou plus.

30 % des allocataires de la communauté de communes vivent sous le seuil de bas revenus.(territoire Ouest : 38 % - département : 38 %)

La part des allocataires percevant le Rsa est très inférieure à la moyenne départementale mais s'explique par la structure de la population.

La Cdc n'a pas pris la compétence petite enfance - enfance / jeunesse.

Il existe une structure petite enfance à Vignoux-sur-Barangeon et un Ram.

VillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillages










VillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillagesVillages















VILLAGES DE LA FORET

EPCI

DEPARTEMENT

105



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





2 023

966



96

165

N.S.







Cdc les Villages de la Forêt


176

410

176

209

147



52

205

644


1 20

0 0

3,1

15

81




0

1



195

113

Population Rp 2012

5 087

Population Rp 2007

5 280

Evolution 2007 - 2012 3,8%


348

3 124

108


209

55

structures places

0 0

3 65

0 0


19,7%


16,5%

couples sans enfant

3,4%


60,4%

53 5650 51 48

30

50

70

90

2010 2011 2012 2013 2014

6,0% 6,7%

16,2% 15,0%

52,9% 49,5%

24,8% 28,8%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

VIGNOUX

SUR-BARANGEON

106


Cdc les Terres d'Yèvre

compétence enfance

La population totale est stable entre 2007 et 2012. La part des 60 ans ou plus est en augmentation au détriment de la tranche d'âge des 20-60 ans.Les naissances sont en augmentation entre 2010 et 2014 (+14 %).

34% des allocataires de la communauté de communes vivent sous le seuil de bas revenus (territoire Ouest : 38 % - département : 38 %)

19 % sont dépendants des prestations familiales(territoire Ouest : 27 % - département : 28 %)

18 % des allocataires perçoivent le revenu de solidarité active(territoire Ouest : 24 % - département : 23 %)

La communauté de communes n'est composée que de trois communes, la mutualisation et l'accès à l'offre de services sont ainsi plus aisés. Seule la compétence petite enfance - enfance a été retenue par la Cdc


























TERRES D'YEVRE

EPCI

DEPARTEMENT

107



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche





2 167

structures places

0 0

0 0

1 26

0 0

Cdc les Terres d'Yèvre


1




650

86

447

280

3,0

122

298

2 883


340

826

340

671

406






0

30


N.S.

1 513



151




290

177




4 180

1 834


9 868 9 864

Evolution 2007 - 2012 0,0%



28,2%



5,8%


49,2%

94100

9599

107

70

90

110

130

2010 2011 2012 2013 2014

6,9% 6,4%

16,1% 16,0%

52,2% 49,4%

24,9% 28,2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012


de 20 à moins de 60 ans 24,9% 28,2%

COMMUNESEPCI

MEHUN

SUR-YEVRE

108


Cdc les Vals de Cher et d'Arnon

compétence petite enfance

La population est en augmentation sensible entre 2007 et 2012. Cette évolution est principalement liée à la part des 60 ans ou plus, même si celle des 06-20 ans est en légère progression.

Répartition selon la structure familiale de la population allocataires : les couples avec enfants représentent 65 %(territoire Ouest : 44 % - département : 40 %)

Ce territoire est plutôt moins précarisé avec des indicateurs de fragilité sociale inférieurs à la moyenne départementale :- allocataires bas revenus : 27 % (territoire Ouest : 38 % - département : 38 %)

- allocataires dépendant des prestations : 16 % (territoire Ouest : 27 % - département : 28 %)

La Cdc a la compétence petite enfance avec présence d'ateliers parents-enfants, Ram et halte-garderie itinérante. Deux micro-crèches sont en projet à l'horizon 2017.La politique enfance - jeunesse gagnerait à être mieux structurée (Alsh communaux).Une amorce de travail communautaire sur les nouveaux accueils périscolaires est engagée avec la délégation de la gestion à l’association des Francas.

Le territoire se caractérise par une bonne dynamique en matière d'offre de services et une volonté d'évolution et de rayonnement.

Un projet de fusion avec la Cdc des Terres d'Yèvre est en cours de réflexion.

Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher








Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher Vals de Cher













VALS DE CHER ET D'ARNON

EPCI

DEPARTEMENT

109



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans








halte garderie

Crèche






648

2 292

173


306

85

structures places

0 0

1 27

0 0

0

0



287

168

Population Rp 2012

7 960

Population Rp 2007

8 392

Evolution 2007 - 2012 5,4%


0 0

0 0

2,8

26

133




Cdc les Vals de Cher et d'Arnon


299

747

299

306

244



93

353

1 076

3 533

1 720



171

280

N.S.








15,6%


15,1%

couples sans enfant

3,7%


65,5%

112

8681 82 81

60

80

100

120

2010 2011 2012 2013 2014

7,5% 7,6%

16,7% 16,9%

53,3% 49,5%

22,5% 26,0%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



MASSAY

COMMUNESEPCI

110

Cdc Vierzon Sologne Berry

compétence enfance jeunesse (pôle rural)


La population est en légère baisse entre 2007 et 2012. La part des 20 - 60 ans est en baisse significative sur cette période.Seule la tranche des 60 ans ou plus augmente.

La communauté de communes représente 40 % de la population du territoire ouest.

Répartition selon la structure familiale de la population allocataires : les isolés sans enfants représentent 45 %(territoire Ouest : 34 % - département : 38 %)

La communauté de communes est fortement précarisée avec des indicateurs de fragilité sociale très supérieurs à lamoyenne départementale :

- allocataires bas revenus :47 % (territoire Ouest : 38 % - département : 38 %)

- allocataires dépendants des prestations : 37 % (territoire Ouest : 27 % - département : 28%)

- près d'un tiers des allocataires perçoit le revenu de solidarité active (territoire Ouest : 24 % - département : 23%)

La Cdc est en zone prioritaire 1 au regard des critères Cnaf (rééquilibrage territorial).

Le territoire propose une offre de services diversifiée mais polarisée sur Vierzon. L'offre est très inégale entre lesdifférentes communes de la Cdc. Une très petite section (préscolarisation des moins de trois ans) a été mise en place àVierzon.

Seul le pôle rural de la Cdc dispose de la compétence petite enfance - enfance / jeunesse.La commune de Vierzon comprend un quartier politique de la ville (Clos du Roy / centre ville).



























VIERZON SOLOGNE BERRY

EPCI

DEPARTEMENT

111



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans

Nombre d'enfants allocataires 992 981 1 955 1 740







halte garderie

Crèche





0

6 358

14 921

6 203

3 2 175

structures places

1 20

2 262

1 55

1 12

0

> Evolution par tranches d'âge 2007 - 2012> Les enfants allocataires


1 963

Population Rp 2007

32 683

Evolution 2007 - 2012 -2,0%

2 033


779




> Evolution des naissances 2010 - 20142 348

1 508

0





2,9

65

230



2

2 974


Cdc Vierzon Sologne Berry


1 047

2 553

1 047

4 201

2 899



Population Rp 2012

33 363

470

1 702



599

11


44,7%


17,9%

couples sans enfant

6,7%


30,6%

364 368

350

374364

330

350

370

390

2010 2011 2012 2013 2014

6,4% 6,5%

15,6% 14,6%

47,8% 45,5%

30,2% 33,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



COMMUNESEPCI

VIERZON

112


Ca Bourges Plus

La population est en baisse sensible entre 2007 et 2012 et principalement dans la tranche d'âge des 20 - 60 ans.Seule la part des 60 ans ou plus n'est pas orientée à la baisse.

Ce territoire concentre une grande partie de la population en situation précaire :- allocataires bas revenus : 40 % (département : 38 %)

- allocataires dépendants des prestations : 31 % (département : 28 %)

- un allocataire sur quatre perçoit le revenu de solidarité active (département : 23 %)

L'offre de services collectifs est suffisante mais pas totalement adaptée aux besoins des familles. L'offre d'accueil individuel est suffisante. Les Ram sont présents sur la majorité des communes.Trois très petites sections (préscolarisation des moins de trois ans) ont été mises en place à Bourges.

Cependant, la ville de Bourges est en zone prioritaire 2 au regard des critères Cnaf (rééquilibrage territorial).

Les initiatives en direction des parents sont nombreuses, avec des actions réparties sur différentes communes. Cependant, il est noté un manque de lisibilité et une mise en lien plus difficile. La coordination entre les différents acteurspourrait être améliorée.

Il n'y a pas de compétence petite enfance - enfance / jeunesse à l'échelle de la communauté d'agglomération.

La ville de Bourges comprend deux quartiers politique de la ville (Chancellerie / Gibjoncs / Moulon et Val d'Auron).
























BOURGES PLUS

EPCI

DEPARTEMENT

113



Nombre d'enfants





Famille


Logement


moins de

3 ans

03 - 06

ans

06 - 12

ans

12 - 17

ans

Nombre d'enfants allocataires 3 047 2 885 5 766 5 638







halte garderie

Crèche






45 816

19 010


100 437 97 208

Evolution 2007 - 2012 -3,2%



39

19 494



2 078



seuil bas revenus 2013 = 1 021 €7 819

6 048

3 755



11 5 956


3 205

7 996

3 205

12 166

6 980






2

272

6 343

1 076

4 261

4 902

3,1

1 051

2 280

7




13 1 621

structures places

0 0

2 23

12 338

1 10

Ca Bourges Plus



45,0%


17,3%

couples sans enfant

5,2%


32,5%

1 074

1 038

1 053

1 031

1 078

1 010

1 030

1 050

1 070

1 090

2010 2011 2012 2013 2014

6,4% 6,0%

16,8% 16,1%

53,4% 51,4%

23,5% 26,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2012



BOURGES

COMMUNESEPCI

114

Annexe 2

Modèle de fiche action

ORIENTATION STRATEGIQUE :

PERMETTRE A TOUTES LES FAMILLES D’ACCEDER A UNE OFFRE EN MATIERE D’ACCUEIL

DU JEUNE ENFANT ET PARENTALITE

Objectif opérationnel : Rechercher une égalité d’accès aux services sur les territoires du Cher

Action 1 : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE PLACES D’ACCUEIL DANS LES TERRITOIRES PRIORITAIRES D’INTERVENTION POUR LA PETITE ENFANCE

Pilote de l’action :

.

OBJECTIFS :

RESULTATS ATTENDUS :

Public visé

Partenaires associés

Moyens humains

Moyens financiers

MODALITES DE REALISATION :

E t a p e s E c h é a n c i e r

Mieux repérer les disparités, les évolutions pour anticiper les réponses à construire (observation quantitative, mise en lien des initiatives parentales). Créer des places d’accueil sur les territoires prioritaires retenus dans le schéma. Faciliter l’accessibilité géographique aux modes d’accueil (soutien aux haltes garderies itinérantes) Accompagner le développement des structures fixes

EVALUATION

O b j e t I n d i c a t e u r O u t i l s

115

Annexe 3

Composition des instances

118

Sud

Est

Ouest

Centre

Nord

Territoire Nord

● Ram AmstramRam● Ludothèque itinérante Micado● Les P’tits souliers - structure

petite enfance Argent/Sauldre● Structure petite enfance

Sancerre Jeux et merveilles● Structure petite enfance

Belleville/Loire Berrybambelle● Cdc Hautes Terres en haut Berry● Mairie de Sancerre● Maison des solidarités Nord -

Aubigny - Sancerre● Admr● Mairie de Belleville/Loire● Arppe en Berry● Service jeunesse Aubigny-sur-

Nère● Ccas Aubigny-sur-Nère● Maison des jeunes de Boulleret● Cdc Haut Berry Val de Loire

Territoire Sud

● Centre social - Caf du Cher● Multi-accueil Les Gabignons● Micro-crèche Les Barbouillauds● L'association Casa● Cdc Arnon Boischaut Cher - Service

enfance-jeunesse● L'Arppe en Berry● Centre d'hébergement Ineuil● Fédération des foyers ruraux● Msa Beauce Coeur de Loire● Maison des solidarités Sud / Pmi● Codès du Cher● Commune de Lignières● L'Acep● L'Admr● Anpaa

Territoire Est

● kaRAMel● Les AixBullons● Crapahutte● Théâtre Bambino● Les Petits monstres● Conseil départemental :

Maison des solidarités Est● Arppe en Berry● Service jeunesse Cdc Terroirs

d'Angillon● Service enfance Cdc Trois

provinces● Ram Cdc Portes du Berry● Association Jumeaux et plus 18● Association Graines de soleil

Territoire Ouest

● Centre social - Caf du Cher● La Maison de l’Oasis● Les Francas● Rased Saint-Florent-sur-Cher● Conseil départemental :

Maison des solidarités de VierzonMaison des solidarités de Mehu/Yèvre

● Ville de Vierzon :CcasEpicéaService petite enfance et jeunesseProgramme de réussite éducativeMédiathèque

● Cucs● Adoma - Cada● Afado 18● Association Elève toi● Ccas Mehun-sur-Yèvre● Cdc Terres vives● Cpam du Cher● Education nationale● France Loire● Structure petite enfance St

Florent/Cher et Ram● Pôle petite enfance Cdc Terres

d'Yèvre● Maison des Adolescents● Paej● Ajcv● Arppe en Berry● Structure petite enfance Genouilly● Harmonie mutelle● Structure petite enfance Les

Petits bouts de Gy● Structure petite enfance Haut

comme 3 pommes● Mutualité française Centre Val de

Loire● Office du tourisme de Vierzon● Ville de Massay

Territoire Centre

● Ccas de Bourges : Service accompagnement des parentalitésPôle petite enfance - Accueil du jeune enfantCentre social du Val d’Auron et ChancellerieVille de Bourges :Service jeunesse loisirs éducatifsBureau information jeunesseProgramme de réussite éducative

● Rivage - Rers● Ccas de Saint-Germain-du-Puy - Service jeunesse● Au Temps des enfants● Anpaa● Maison des adolescents● Harmonie Mutuelle● Mutualité française Val de Loire● Acep

● Cucs de Bourges● Conseil départemental :

Maison des solidarités de Bourges● Relais enfance famille● Cidff● La Maison des P’tits loups – La Chapelle St Ursin● Atout'Âge● Ligue de l'enseignement● Association Assage Saint Germain du Puy● Hôpital Georges Sand● Service enfance Saint-Doulchard● Service Pep 18● Services enfance et jeunesse Berry Bouy● Structure petite enfance Plaimpied● Structure petite enfance Le Petit Poucet● Mjc Asnières

● La Ligue de l’enseignement● Association Jumeaux et plus 18● Codès du Cher● Arppe en Berry

● Direction des services départementaux de l’Education nationale● Fédération départementale des foyers ruraux● Service social en faveurs des élèves – Dsden 18● Pupilles de l’enseignement public du Cher

Département

● Le Relais enfance et famille● Maison des adolescents● Les Francas● Msa Beauce Coeur de Loire● Admr

Annexe 4

Les structures membres du Reaap au 31/12/2014

119

Annexe 5

Les actions portées et financées par le Reaap

122

Glossaire

A

Acep Association pour les clubs et équipes de prévention

Admr Aide à domicile en milieu rural

Afado 18 Aide FAmilial à DOmicile

Atout’âge Aide à domicile

Avs Auxiliaire de vie sociale

Avs Animation de la vie sociale

C

Caf caisse d’Allocations familiales

Camsp Centre d’action médico-sociale précoce

Cdaje Commission d’accueil des jeunes enfants

Cdc Communauté de communes

Cej Contrat enfance jeunesse

Clas Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité

Cnaf Caisse nationale des allocations familiales

Cog Convention d’objectifs et de gestion

Ctg Convention territoriale globale

D

Ddcspp

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Dla Dispositif local d’accompagnement

Directe

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Dsden

Direction des services départementaux de l’Education nationale

E

Eaje Etablissement d’accueil des jeunes enfants

Etp Equivalent temps plein

Evs Espace de vie sociale

L Laep Lieu d’accueil enfants parents

M Mam Maison d’assistants maternels

Msa Mutualité sociale agricole

P

Pif Point info famille

Pedt Projet éducatif de territoire

Pmi Protection maternelle infantile

Psu Prestation de service unique

Ram Relais assistants maternels

Reaap Réseau d’écoute d’accompagnement et d’appui des parents

Ref Relais enfance famille

R Red Réseau d’éducation prioritaire

S Sdsf Schéma départemental des services aux familles

T Tisf Technicienne d’intervention sociale et familiale

schéma - bienvenue sur caf.fr · 3 1.1. les principales caractéristiques du territoire et des...

Documents