santé, protection sociale, solidarité - n° 10 du 15 ... · la qualité et l’exhaustivité des...

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017,

SANTÉ

ÉTABliSSemeNTS de SANTÉ

Gestion

miNiSTÈRe deS SOlidARiTÉS eT de lA SANTÉ_

Direction générale de l’offre de soins_

Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

de l’offre de soins_

Bureau systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins

_

Instruction no DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)

NOR : SSAH1724689J

Date d’application : immédiate.

Validée par le CNP le 28 juillet 2017. – Visa CNP 2017-99.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SiH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation.

Mots clés : systèmes d’information – SiH – hôpital – comptes suivi – charges.

Références :Circulaire no dHOS/e3/2009/60 du 23 février 2009 ;instruction no dGOS/mSiOS/2010/184 du 3 juin 2010 ;instruction no dGOS/mSiOS/2011/297 du 22 juillet 2011 ;instruction no dGOS/mSiOS/2012/398 du 27 novembre 2012 ;instruction no dGOS/mSiOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des

ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012) ;instruction no dGOS/mSiOS/2014/103 du 31 mars 2014 relative à la définition et au suivi des

ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2013) ;instruction no dGOS/PF5/2015/189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources

et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2014) ;instruction no dGOS/PF5/2016/118 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des

ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015) ;Nomenclature budgétaire et comptable.

Annexes :Annexe 1. – Cadre du recueil des informations des ressources et des charges SiH.Annexe 1a. – Charges et produits SiH.Annexe 1b. – emplois et ressources SiH.Annexe 1c. – effectifs et rémunération SiH.Annexe 2. – Guide d’imputation des charges et ressources SiH.Annexe 3. – modalités de connexion à Ancre et notice de saisie des données.

La ministre des solidarités et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) (pour mise en œuvre).



la présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SiH) de l’année 2016 et les modalités de mise en œuvre du dispositif.

le cadre des ressources et des charges SiH correspond à une liste limitative de comptes budgé-taires qui peuvent être complétés soit par simple lecture du montant de certains comptes, soit par un retraitement analytique.

le cadre de recueil distingue clairement, concernant la fonction SiH, les écritures comptables relatives aux opérations d’exploitation et les flux du tableau de financement. elles sont rapportées aux charges et aux recettes, d’exploitation et d’investissement, de l’établissement, entendu comme entité juridique.

1. Objectifs et principes du recueil des charges et ressources SIH

a) Objectifs

l’importance accrue des systèmes d’information (Si) dans le fonctionnement hospitalier a conduit à demander annuellement aux établissements de santé d’identifier les moyens qu’ils y consacrent, depuis l’année 2009.

l’analyse des résultats des données des années précédentes fournit une première approche des moyens consacrés par les établissements à leur système d’information. il convient toutefois de poursuivre ce suivi, afin de :

– mesurer dans le temps la mobilisation effective des ressources de notre système hospitalier sur une fonction critique pour sa modernisation ;

– faciliter, à terme, l’analyse de l’impact sur l’exploitation des investissements en Si ; – fournir des éléments d’évaluation susceptibles d’orienter les politiques publiques en matière de SiH.

la définition du cadre des ressources et des charges SiH permet aux établissements de disposer d‘un référentiel homogène pour suivre l’évolution des dépenses, tant en investissement qu’en exploitation, et des recettes liées aux SiH.

les analyses et les synthèses peuvent faire l’objet de publications (les analyses publiées sont disponibles en téléchargement sur le site internet du ministère : http://www.sante.gouv.fr/charges-et-ressources-sih.html). depuis 2013, l’étude est publiée chaque année dans le cadre de l’Atlas des SiH. Ces données fournissent les éléments tendanciels utiles à la définition des politiques publiques relatives au développement des systèmes d’information de santé.

b) Principes

le suivi des charges et des ressources relatives aux systèmes d’information s’effectue dans le cadre de la réglementation comptable et budgétaire (m21 pour les établissements publics de santé et PCG (plan comptable général) pour les établissements de santé privés d’intérêt collectif), le présent cadre de recueil étant à jour des derniers textes relatifs aux évolutions du plan de comptes pour l’année de recueil étudiée.

la qualité et l’exhaustivité des données sont d’autant meilleures que :

– le fichier commun de structure de l’établissement est adapté aux décompositions par comptes et sous-comptes ;

– les directions fonctionnelles concernées (dAF et contrôle de gestion, dSiO) travaillent en commun pour définir les règles d’affectation des charges spécifiques à la fonction Si : ces charges pouvant être agrégées à d’autres charges dans certains comptes (il convient alors de les extraire soit en les distinguant dans un sous-comité ordonnateur, soit en recourant à une clé de répartition pertinente) ou au contraire en les associant à d’autres comptes pour produire le résultat attendu.

2. Mise en œuvre et suivi

a) les données recueillies

depuis l’année 2012, et afin de correspondre aux rubriques du compte financier, sont distinguées :

– les charges et produits d’exploitation : – les charges à inscrire sont celles qui impactent le compte de résultat de l’année, y compris par conséquent les charges rattachées à la clôture de l’exercice ;



– les emplois et les ressources du tableau de financement, hors capacité d’autofinancement : – l’indication du montant total des investissements vise à identifier la part dédiée aux investis-sements SiH dans tous les investissements de l’établissement. il faut par conséquent consi-dérer les comptes de classe 2, soit 20 (203 et 205), 21, 22 et 23 ;

– il convient d’inscrire les investissements réalisés sur l’année, c’est-à-dire hors écritures d’ordre relatives au transfert du compte 23 au compte 21 ;

– si les charges d’investissement concernent des programmes informatiques prévus sur plusieurs années, il convient d’identifier le montant annuel de ces investissements et l’ins-crire sur les comptes 203, 205, 21832 ou 22832 en fonction de leur nature.

Un guide d’imputation (disponible en annexe 2) apporte des précisions et des réponses aux questions fréquentes.

des modifications ont été apportées au fichier de recueil de 2014 et 2015 concernant les effec-tifs et les rémunérations SiH, qui incluent dorénavant le personnel technique, ainsi que sur le guide indiquant la prise en compte de l’ensemble des comptes de titre 1 pour le montant des rémunérations.

b) Une saisie sur Ancre avec différentes modalités offertesles établissements publics de santé et les eSPiC (antérieurement sous dotation globale)

renseignent les données sur Ancre, qui donne la possibilité à l’utilisateur de télécharger un fichier de type excel et de le remplir en interne puis de le télécharger, ou de saisir directement les infor-mations dans un formulaire dédié. le mode d’emploi de la saisie est décrit en annexe 3.

Ancre est accessible à l’adresse suivante : http://ancre.atih.sante.fr, à laquelle les établissements accèdent via leur identifiant PlAGe.

c) Calendrierles établissements de santé complèteront le fichier « recueil des informations SiH » relatif aux

résultats de l’année 2016 entre le 31 juillet 2017 et le 30 octobre 2017.Chaque établissement est invité, lors du recueil des données, à s’assurer de leur cohérence,

notamment en s’appuyant sur les résultats des exercices antérieurs et sur les éléments de compa-raison disponibles, ainsi que sur les contrôles de vraisemblance proposés dans le cadre de recueil.

les Agences Régionales de Santé (ARS) effectueront les opérations de contrôle et de validation des données saisies par les établissements avant le 27 novembre 2017. l’attention de l’ARS porte essentiellement sur la fiabilité et la vraisemblance des données transmises par les établissements. Par ailleurs, cette opération vise à alimenter le dialogue de gestion entre l’ARS et l’établissement

3. Questions soulevées par les établissements de santé et les agences régionales de santé sur le recueil des charges et ressources

Pour des questions méthodologiques sur le recueil des charges et ressources SiH, les établisse-ments de santé pourront s’adresser au chargé de mission systèmes d’information (CmSi) de leur ARS, dont les coordonnées sont disponibles sur l’espace internet du programme Hôpital numérique.

les CmSi adresseront leurs questions relatives au cadre de recueil des charges et ressources à l’adresse suivante : [email protected].

Pour des questions d’ordre technique relatives à la plateforme Ancre, les établissements de santé et ARS contacteront le support technique de l’ATiH .

Je vous prie de bien vouloir assurer la diffusion de cette instruction et de ses annexes à vos services ainsi qu’aux établissements de santé.

Je vous invite à me faire part des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans sa mise en œuvre, en prenant contact le cas échéant avec le bureau des systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins

Pour la ministre et par délégation :La directrice générale de l’offre de soins,

C. Courrèges

La secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. riCordeau



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Char

ges

SIH

- Mon

tant

exp

loita

tion

(CRP

P et

CRP

A)

Préa

labl

e : Les

dép

ense

s à

insc

rire

sont

cel

les

qui im

pact

ent l

e co

mpt

e de

résu

ltat d

e l’a

nnée

, par

con

séqu

ent i

l con

vient

d’in

scrir

e l’e

nsem

ble

des

man

dats

ém

is y

com

pris

les

dépe

nses

eng

agée

s no

n m

anda

tées

(d

oit c

orre

spon

dre

au s

olde

déb

iteur

du

com

pte

de c

lass

e 6

au c

ompt

e fin

anci

er).

Cons

omm

able

s (st

ocké

s)

6026

3Fo

urni

ture

s d’

atel

ier

Petit

s m

atér

iels

et

périp

hériq

ues

info

r-m

atiq

ues : c

âble

s, c

lés

USB,

gra

veur

s,

clav

iers

, sou

ris ..

. con

som

mab

les

pour

im

pres

sion

et

autre

s co

nsom

mab

les

info

rmat

ique

s : car

touc

hes

petit

s lo

gi-

ciel

s d’

un c

oût f

aibl

e (p

as d

’am

ortis

se-

men

t) c

arte

s CP

S ou

équ

ivale

nt

Dist

ingu

er le

s fo

urni

ture

s pr

opre

s au

SI

H : cré

atio

n év

entu

elle

d’u

n so

us-

com

pte

ordo

nnat

eur p

our i

dent

ifier

le

s ch

arge

s in

form

atiq

ues

Les

coût

s in

diqu

és d

oive

nt c

orre

spon

dre

aux

dépe

nses

impu

tabl

es a

ux s

ystè

mes

d’

info

rmat

ion,

effe

ctué

es p

ar la

tota

-lit

é de l

’éta

bliss

emen

t, sur

une a

nnée

co

mpl

ète.

Iden

tifica

tion

de la

pa

rt SI

sur

l’UF

ou

reco

urs

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

6026

5Fo

urni

ture

s de

bur

eau

et in

form

atiq

ues

Petit

s m

atér

iels

et

périp

hériq

ues

info

r-m

atiq

ues : c

âble

s, c

lés

USB,

gra

veur

s,

clav

iers

, sou

ris ..

. con

som

mab

les

pour

im

pres

sion

et

autre

s co

nsom

mab

les

info

rmat

ique

s : car

touc

hes

petit

s lo

gi-

ciel

s d’

un c

oût f

aibl

e (p

as d

’am

ortis

se-

men

t) c

arte

s CP

S ou

équ

ivale

nt

Dist

ingu

er le

s fo

urni

ture

s pr

opre

s au

SI

H : cré

atio

n év

entu

elle

d’u

n so

us-

com

pte

ordo

nnat

eur p

our i

dent

ifier

le

s cha

rges

info

rmat

ique

s. Le

s coû

ts

indi

qués

doi

vent

cor

resp

ondr

e au

x dé

pens

es im

puta

bles

aux

sys

tèm

es

d’in

form

atio

n, e

ffect

uées

par

la to

ta-

lité d

e l’é

tabl

issem

ent, s

ur un

e ann

ée

com

plèt

e.

Iden

tifica

tion

de la

pa

rt SI

sur

l’UF

ou

reco

urs

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

Acha

ts fo

urni

ture

s

(non

sto

ckée

s)

6062

3Fo

urni

ture

s d’

atel

ier

Petit

s m

atér

iels

et

périp

hériq

ues

info

r-m

atiq

ues : c

âble

s, c

lés

USB,

gra

veur

s,

clav

iers

, sou

ris ..

. con

som

mab

les

pour

im

pres

sion

et

autre

s co

nsom

mab

les

info

rmat

ique

s : car

touc

hes

petit

s lo

gi-

ciel

s d’

un c

oût f

aibl

e (p

as d

’am

ortis

se-

men

t) c

arte

s CP

S ou

équ

ivale

nt

L’im

puta

tion

entre

le 6

026

et le

606

2 dé

pend

de

la p

oliti

que

d’ac

hat d

e l’é

tabl

issem

ent.

(nb : l

es fo

urni

ture

s no

n st

ocké

s co

mpt

abili

sées

en

606

supp

osen

t une

con

som

mat

ion

imm

édia

te)

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

6062

5Fo

urni

ture

s de

bur

eau

et in

form

atiq

ues

Petit

s m

atér

iels

et

périp

hériq

ues

info

r-m

atiq

ues : c

âble

s, c

lés

USB,

gra

veur

s,

clav

iers

, sou

ris ..

. con

som

mab

les

pour

im

pres

sion

et

autre

s co

nsom

mab

les

info

rmat

ique

s : car

touc

hes

petit

s lo

gi-

ciel

s d’

un c

oût f

aibl

e (p

as d

’am

ortis

se-

men

t) ca

rtes

CPS

ou é

quiva

lent

L’im

puta

tion

entre

le 6

026

et le

606

2 dé

pend

de

la p

oliti

que

d’ac

hat d

e l’é

tabl

issem

ent.

(nb : l

es fo

urni

ture

s no

n st

ocké

s co

mpt

abili

sées

en

606

supp

osen

t une

con

som

mat

ion

imm

édia

te)

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

AN

Ne

Xe

1

CA

dR

e d

U R

eC

Ue

il d

eS

iN

FOR

mA

TiO

NS

de

S R

eS

SO

UR

Ce

S e

T d

eS

CH

AR

Ge

S S

iHa

n n

e x

e 1

aC

ha

rg

es e

t P

ro

du

its S

iH



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Créd

its-b

ails

et re

de-

vanc

es

6122

1Cr

édit

bail

mob

ilier

-

mat

érie

l in

form

a-tiq

ueLe

ctur

e di

rect

e

6122

2Cr

édit

bail

mob

ilier

: lo

gici

els

et p

rogi

-ci

els

Les

logi

ciel

s co

rresp

onde

nt à

une

sui

te d

e lo

gici

els,

sta

ndar

disé

s et

gén

ériq

ues,

pr

évus

pou

r ré

pond

re à

des

bes

oins

or

dina

ires

et g

énér

ique

s.Exe

mpl

e : sys

-tè

mes

d’e

xplo

itatio

n (W

indo

ws,

…), l

ogi-

ciel

s bu

reau

tique

, mes

sage

rie, s

ystè

me

de g

estio

n de

bas

e de

don

nées

, etc

.

Insc

rire

uniq

uem

ent l

e m

onta

nt c

rédi

t ba

il m

obilie

r log

icie

ls

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posit

ion

par n

atur

e

Les

prog

icie

ls c

orre

spon

dent

aux

app

li-ca

tifs

qui r

épon

dent

à u

n be

soin

mét

ier

spéc

ifiqu

e, c

iblé

.Exe

mpl

e : pro

gici

el d

e la

pai

e, d

e la

ges

tion

adm

inist

rativ

e de

s pa

tient

s, m

ais

auss

i sys

tèm

e de

ges

-tio

n de

labo

rato

ire, s

erve

ur d

e ré

sulta

ts

d’ex

amen

s, ré

sulta

ts d

e la

bora

toire

...

Insc

rire

uniq

uem

ent l

e m

onta

nt c

rédi

t ba

il m

obilie

r pro

gici

els

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posit

ion

par n

atur

e

6123

1

Rede

vanc

es d

e cr

édit

bail : p

art f

onct

ion-

nem

ent

- pa

rtena

-ria

ts p

ublic

priv

é =>

con

trats

de

par-

tena

riat

Pour

con

trat c

once

rnan

t le

SIId

entifi

catio

n de

la

part

SI

6123

2

Rede

vanc

es d

e cr

édit

bail : p

art f

onct

ion-

nem

ent

- pa

rtena

-ria

ts p

ublic

priv

é =>

bau

x em

phyt

éo-

tique

s

Pour

con

trat c

once

rnan

t le

SIId

entifi

catio

n de

la

part

SI

Loca

tions

info

rmat

ique

s

6131

51Lo

catio

ns à

car

actè

re

méd

ical

: loc

atio

ns

mob

ilière

s =>

info

r-m

atiq

ue

Loca

tions

de

mat

érie

l in

form

atiq

ue à

ca

ract

ère

méd

ical

Dist

inct

ion

cara

ctèr

e m

édic

al e

t non

m

édic

al s

elon

l’in

stru

ctio

n M

21Le

ctur

e di

rect

e

6132

51Lo

catio

ns d

e sa

lles,

de si

tes p

our l

’info

rma-

tique

à c

arac

tère

non

méd

ical

Dist

inct

ion

cara

ctèr

e m

édic

al e

t non

m

édic

al s

elon

l’in

stru

ctio

n M

21Le

ctur

e di

rect

e



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Entre

tien,

répa

ratio

ns,

mai

nten

ance

info

r-m

atiq

ue

6151

54

et

6152

54

6151

54 :

entre

tien

et

répa

ratio

ns

des

bien

s à

cara

ctèr

e m

édic

al -

sur b

iens

m

obilie

rs -

mat

érie

l in

form

atiq

ue61

5254

: en

tret

ien

et

répa

ratio

ns

des

bien

s à

non

cara

c-tè

re m

édic

al -

sur

bi

ens

mob

ilier

s -

mat

érie

l in

form

a-tiq

ue

Équi

pem

ents

rése

aux

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

Serv

eurs

, gro

s ord

ina-

teur

s, s

ystè

mes

de

stoc

kage

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

PC, p

oste

s cl

ient

lége

r, te

rmin

aux,

stat

ions

de

trav

ail –

impr

iman

tes

et d

ispo

sitif

s d’

impr

essio

nPo

stes

de

trava

il Le

ctur

e di

rect

e pu

is

déco

mpo

siti

on

par n

atur

e

Logi

ciel

s d’

infra

stru

ctur

e, s

ystè

mes

d’e

x-pl

oita

tion,

SGB

D, se

rveu

rs d

’app

licat

ion,

EA

I, ET

L, ou

tils

de c

once

ptio

n/dé

velo

p-pe

men

t

Logi

ciel

sLe

ctur

e di

rect

e pu

is

déco

mpo

siti

on

par n

atur

e

Prog

icie

ls m

étie

rs (p

atie

nt e

t pro

duct

ion

de

soin

s, pl

atea

ux te

chni

ques

, ges

tion

des

ress

ourc

es (h

umai

nes

et fi

nanc

ière

s),

logi

stiq

ue, S

IAD,

pilo

tage

…)

Prog

icie

ls (

prog

icie

ls

mét

iers

)

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

6151

61

et

6152

61

6151

61 : M

aint

enan

ce

info

rmat

ique

à

cara

ctèr

e m

édic

al

6152

61 : M

aint

enan

ce

info

rmat

ique

- bie

ns

à ca

ract

ère

non

méd

ical

Équi

pem

ents

rése

aux

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

Serv

eurs

, gro

s ord

ina-

teur

s, s

ystè

mes

de

stoc

kage

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

PC, p

oste

s cl

ient

lége

r, te

rmin

aux,

stat

ions

de

trav

ail -

impr

iman

tes

et d

ispo

sitif

s d’

impr

essio

n do

nt c

onso

mm

able

s in

for-

mat

ique

s pris

en

char

ge d

ans u

n co

ntra

t de

mai

nten

ance

Post

es d

e tra

vail

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

Logi

ciel

s d’

infra

stru

ctur

e, s

ystè

mes

d’e

x-pl

oita

tion,

SGB

D, se

rveu

rs d

’app

licat

ion,

EA

I, ET

L, ou

tils

de c

once

ptio

n/dé

velo

p-pe

men

t

Logi

ciel

sLe

ctur

e di

rect

e pu

is

déco

mpo

siti

on

par n

atur

e

Prog

icie

ls m

étie

rs (p

atie

nt e

t pro

duct

ion

de

soin

s, pl

atea

ux te

chni

ques

, ges

tion

des

ress

ourc

es (h

umai

nes

et fi

nanc

ière

s),

logi

stiq

ue, S

IAD,

pilo

tage

…)

Prog

icie

ls (

prog

icie

ls

mét

iers

)

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Serv

ices

ext

érie

urs

6185

Frai

s de

col

loqu

es,

sém

inai

res,

con

fé-

renc

esCo

lloqu

es e

t con

fére

nces

déd

iés

au S

I

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

623

Info

rmat

ions

, pu

bli-

catio

ns,

rela

tions

pu

bliq

ues

Iden

tific

atio

n de

s m

arch

és

info

r-m

atiq

ues

(hor

s té

lép

ho

nie

) Id

entif

icat

ion

de

la p

art S

I sur

l’UF

ou

rec

ours

à l

a se

ctio

n d’

anal

yse

624

Tran

spor

ts d

e bi

ens,

d’

usag

ers

et tr

ans-

ports

col

lect

ifs d

e pe

rson

nel

Tran

spor

ts su

r ach

ats i

nfor

mat

ique

s, tra

ns-

ports

dive

rs li

és a

u SI

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

6261

Frai

s po

stau

x et

frai

s de

tél

écom

mun

i-ca

tion

s/lia

ison

s in

form

atiq

ues

ou

spéc

ialis

ées

Rése

au, f

rais

télé

com

liés

aux

SIH

En l’a

bsen

ce de

dist

inct

ion d

es ch

arge

s lié

es à

l’in

form

atiq

ue e

t cel

les

liées

à

la té

léph

onie

, cré

atio

n d’

une

clé

de ré

parti

tion

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

Pres

tatio

ns d

e se

rvic

e

6284

Pres

tatio

ns d

e se

r-vi

ces

à ca

ract

ère

non

méd

ical

- in

for-

mat

ique

Pres

tatio

ns A

MO

A do

nt

sché

mas

di

rect

eur,

cons

eil

et a

udits

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

Pres

tatio

ns A

MO

E,

assi

stan

ce t

ech-

niqu

e

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

Exte

rnal

isat

ion

de to

ut o

u pa

rtie

du s

ys-

tèm

e d’

info

rmat

ion

Info

géra

nce

d’ex

ploi

-ta

tion,

ASP

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure

Pres

tatio

ns in

form

atiq

ues

assu

rées

par

de

s GC

S, S

RIH,

GIP

, etc

.

Cotis

atio

n et

pre

sta-

tions

des

stru

ctur

es

de c

oopé

ratio

n

Lect

ure

dire

cte

puis

dé

com

posi

tion

pa

r nat

ure



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Dépe

nses

de

pers

onne

l (S

ont

inté

grée

s le

s dé

pens

es d

es p

er-

sonn

els

de la

DSI

O, e

t ce

lles

déta

chée

s à

la

gest

ion

de p

roje

t(s) S

I ou

à d

es tâ

ches

rele

-va

nt p

urem

ent d

u SI

)

621

Pers

onne

l ext

érie

ur à

l’é

tabl

issem

ent

inté

rim

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

631

Impô

ts, t

axes

et

ver-

sem

ents

ass

imilé

s su

r ré

mun

érat

ions

(a

dmin

istra

tion

des

impô

ts)

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

633

Impô

ts, t

axes

et

ver-

sem

ents

ass

imilé

s su

r ré

mun

érat

ions

(a

utre

s org

anism

es)

Parti

cipa

tion

des

empl

oyeu

rs à

la fo

r-m

atio

n pr

ofes

sion

nelle

. Les

coû

ts

de fo

rmat

ion,

pris

en

char

ge o

u no

n pa

r le

plan

ann

uel d

e fo

rmat

ion,

ne

doive

nt p

as ê

tre p

ris e

n co

mpt

e.

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

635

Autre

s im

pôts

, tax

es

et

vers

emen

ts

assi

milé

s (a

dmin

is-

tratio

n de

s im

pôts

)

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

641

Rém

unér

atio

ns

du

pers

onne

l no

n m

édic

al

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

642

Rém

unér

atio

ns

du

pers

onne

l méd

ical

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

645

Char

ges

de s

écur

ité

soci

ale

et d

e pr

é-vo

yanc

e

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

647

Au

tre

s c

ha

rge

s so

cial

es

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

648

Aut

res

char

ges

de

pers

onne

l

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Autre

s ch

arge

s de

ge

stio

n co

uran

te

651

Red

evan

ces

pour

co

nces

sion

s, b

re-

vets

, lic

ence

s,

mar

ques

, pro

cédé

s,

droi

ts e

t va

leur

s sim

ilaire

s

Iden

tifica

tion

des

char

ges

à ca

rac-

tère

info

rmat

ique

si

appl

icab

le o

u cr

éatio

n d’

une

clé

de ré

parti

tion

652

Cont

ribut

ions

aux

GCS

et

CHT

Iden

tifica

tion

des

char

ges

à ca

rac-

tère

info

rmat

ique

si

appl

icab

le o

u cr

éatio

n d’

une

clé

de ré

parti

tion

Char

ges

finan

cièr

es

66Ch

arge

s fin

anci

ères

Char

ges d

es e

mpr

unts

et d

ette

s con

tract

és

pour

des

inve

stiss

emen

ts S

IH

Rem

bour

sem

ent

en c

apita

l des

em

prun

ts af

fect

és

exclu

sivem

ent à

ce

s opé

ratio

ns S

IH

671

Char

ges

exce

ptio

n-ne

lles

sur

opér

a-tio

ns d

e ge

stio

n

Iden

tifica

tion

de la

pa

rt SI

sur

l’UF

ou

reco

urs

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

672

Char

ges s

ur e

xerc

ices

an

térie

urs

Iden

tifica

tion

de la

pa

rt SI

sur

l’UF

ou

reco

urs

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

Amor

tisse

men

ts

6811

-687

1

Dota

tions

aux

am

ortis

-se

men

ts d

es im

mo-

bilis

atio

ns in

corp

o-re

lles e

t cor

pore

lles

(et

com

pte

6871

: ex

cept

ionn

elle

s)

Iden

tifica

tion

de la

pa

rt SI

sur

l’UF

ou

reco

urs

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

Prov

ision

s

6874

2

Dota

tions

aux

pro

vi-

sions

règl

emen

tées

po

ur r

enou

velle

-m

ent d

es im

mob

ili-sa

tions

Dota

tions

aux

pro

visi

ons

cons

taté

es

au c

ours

de

l’exe

rcic

e et

cor

res-

pond

ant à

tout

ou

parti

e au

x ai

des

perç

ues

au ti

tre d

u SI

H

Iden

tifica

tion

de la

pa

rt SI

sur

l’UF

ou

reco

urs

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

68-

Dota

tions

aux

am

ortis

-se

men

ts, d

épré

cia-

tions

et p

rovis

ions

Prov

ision

s pou

r risq

ues,

pour

cha

rges

rela

-tiv

es a

u SI

Dota

tions

aux

pro

visio

ns c

onst

atée

s au

co

urs d

e l’e

xerc

ice

et c

orre

spon

dant

à

tout

ou

parti

e au

x aid

es p

erçu

es a

u tit

re d

u SI

H =>

dev

rait

être

nor

mal

e-m

ent c

ompt

abilis

é au

687

42

Iden

tifica

tion

de la

pa

rt SI

sur

l’UF

ou

reco

urs

à la

se

ctio

n d’

anal

yse



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Tota

l cha

rges

exp

loita

-tio

n SI

H0

Mon

tant

tota

l cha

rges

ex

ploi

tatio

n ét

ablis

-se

men

t

Part

char

ges

expl

oi-

tatio

n SI

H/ch

arge

s ex

ploi

tatio

n to

tale

s

Cont

rôle

s de

vra

isem

blan

ce

Le ra

tio c

harg

es d

’exp

loita

tion

SIH/

char

ges

d’ex

ploi

tatio

n to

tale

s se

situ

e en

gén

éral

ent

re 1

% e

t 3 %

, voi

re 5

%.

Une

vale

ur s

upér

ieur

e à

10 %

ser

ait v

raise

mbl

able

men

t ano

rmal

e et

dem

ande

rait

à êt

re v

érifi

ée.

Ress

ourc

es S

IH -

mon

tant

exp

loita

tion

Préa

labl

e : Les

rece

ttes

à in

scrir

e so

nt c

elle

s qu

i im

pact

ent l

e co

mpt

e de

résu

ltat d

e l’a

nnée

, pa

r con

séqu

ent i

l con

vient

d’in

scrir

e l’e

nsem

ble

des

titre

s ém

is y

com

pris

les

prod

uits

ratta

chés

à l’

exer

cice

=>

doit

corre

spon

dre

au s

olde

cré

dite

ur d

u co

mpt

e de

cla

sse

7 au

com

pte

finan

cier

.

Pres

tatio

ns d

e se

rvic

e

706

Pres

tatio

ns d

e se

r-vic

es

Sous

trai

tanc

e de

per

sonn

el o

u lo

gici

el à

d’

autre

s ét

ablis

sem

ents

Mise

à d

ispos

ition

dan

s un

cad

re ju

ridiq

ue

léga

l de

logi

ciel

s ou

per

sonn

el, n

otam

-m

ent d

ans

le c

adre

d’u

ne m

utua

lisat

ion

de p

erso

nnel

ou

de m

atér

iel

Dans

le re

spec

t de

la c

ircul

aire

d’a

vril

1999

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

Prod

uits

des

act

ivité

s an

nexe

s

708

Prod

uits

des

act

ivité

s an

nexe

s de

l’ac

ti-vit

é ho

spita

lière

Pers

onne

l inf

orm

atiq

ue d

e l’é

tabl

issem

ent

mis

à di

spos

ition

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

Prod

uits

de

l’act

ivité

ho

spita

lière

7311

82M

IGA

C :

dota

tion

d’

aide

à la

con

trac-

tual

isatio

n (A

C)

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Subv

entio

ns d

’exp

loita

-tio

n et

par

ticip

atio

ns

7471

Fond

s d’

inte

rven

tion

régi

onal

(FIR

)

Dota

tion

en m

atiè

re d

e SI

not

amm

ent p

our :

«gro

upem

ents

d’a

chat

s, d’

acco

mpa

gne-

men

t de

la m

oder

nisa

tion

et d

es re

stru

c-tu

ratio

ns o

u d’

ingé

nier

ie d

e pr

ojet

»

Dans

le c

adre

de

la c

ircul

aire

du

9 m

ars

2012

(act

ion

6 : «m

utua

lisat

ion

au n

iveau

régi

onal

des

moy

ens

des

stru

ctur

es s

anita

ires,

en p

artic

ulie

r en

mat

ière

s de

SI e

n sa

nté

et d

’ingé

-ni

erie

de

proj

ets»

)

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

7475

Fond

s de

mod

erni

-sa

tion

des

étab

lis-

sem

ents

de

sant

é pu

blic

s et

priv

és

(FM

ESPP

)

Plan

Hôp

ital 2

007/

2012

Inve

stis

sem

ent

mat

érie

l ou

log

icie

l am

élio

rant

l’ef

ficie

nce

de l’

étab

lis-

sem

ent

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

74A

utre

s su

bven

tions

d’

expl

oita

tion

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

Prod

uits

de

gest

ion

cour

ante

751

Red

evan

ces

pour

co

nces

sion

s, b

re-

vets

, lic

ence

s,

mar

ques

, pro

cédé

s,

droi

ts e

t va

leur

s sim

ilaire

s

Rece

ttes

reçu

es p

our

la p

rodu

ctio

n de

lo

gici

els

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

Rem

bour

sem

ent d

e fra

is

7548

Rem

bour

sem

ents

de

frais

(aut

res)

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

771

Prod

uits

exc

eptio

n-ne

ls su

r opé

ratio

ns

de g

estio

n

Subv

entio

ns a

u tit

re d

e l’O

NDA

M, c

rédi

ts

Hôpi

tal 2

012,

créd

its A

RS

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

775

Prod

uits

des

ces

sions

d’

élém

ents

d’a

ctif

Cess

ion

de m

atér

iel i

nfor

mat

ique

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

777

Quot

e-pa

rt de

s su

b-ve

ntio

ns d

’inve

s-tis

sem

ent v

irée

au

résu

ltat

de l

’exe

r-ci

ce

Réin

tégr

atio

n de

sub

vent

ion.

Cf.

guid

e

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e



NAT

UR

e

des

char

ges

NU

mÉR

O(S

) de

com

pte

iNTi

TUlÉ

co

mpt

able

eXem

PleS

OB

SeR

VATi

ON

Sd

ÉCO

mPO

SiT

iON

pa

r na

ture

SO

UR

CeS

d

’info

rmat

ion

RÉA

liS

É 20

16

Repr

ises

sur p

rovis

ions

7874

2

Repr

ises

sur

pro

vi-

sion

s po

ur r

enou

-ve

llem

ent

des

imm

obilis

atio

ns

Repr

ise c

onst

atée

au

cour

s de

l’ex

er-

cice

et d

estin

ée à

com

pens

er le

sur-

coût

en

titre

4 d

es in

vest

issem

ents

ré

alisé

s au

titre

du

SIH

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

78A

utre

s re

pris

es s

ur

prov

ision

s

Repr

ise c

onst

atée

au

cour

s de

l’ex

er-

cice

et d

estin

ée à

com

pens

er le

sur-

coût

en

titre

4 d

es in

vest

issem

ents

ré

alis

és a

u tit

re d

u SI

H =>

dev

rait

norm

alem

ent ê

tre c

ompt

abilis

é en

78

742

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI s

ur l’

UF o

u re

cour

s à

la s

ec-

tion

d’an

alys

e

Tota

l rec

ette

s SI

H0

Mon

tant

tota

l rec

ette

s ét

ablis

sem

ent

Part

rece

ttes

SIH/

rece

ttes

tota

les



NA

TU

Re

d

es c

har

ges

NU

mÉ

RO

(S)

de

com

pte

iNT

iTU

lÉ

com

pta

ble

e

Xe

mP

leS

OB

Se

RV

AT

iON

Sd

ÉC

Om

PO

SiT

iON

p

ar n

atu

reS

OU

RC

eS

d

’info

rmat

ion

RÉ

Ali

SÉ

20

16

Empl

ois

inve

stiss

emen

ts

Préa

labl

e :L’i

ndic

atio

n du

mon

tant

tota

l des

inve

stiss

emen

ts é

tabl

issem

ent v

ise à

iden

tifier

la p

art d

édié

e au

x in

vest

issem

ents

SIH

dan

s to

us le

s in

vest

issem

ents

de

l’éta

bliss

emen

tPo

ur le

s in

vest

issem

ents

, il c

onvie

ndra

d’in

scrir

e le

s in

vest

issem

ents

réal

isés

sur l

’ann

ée, c

’est

-à-d

ire h

ors

écrit

ures

d’o

rdre

rela

tives

au

trans

fert

du c

ompt

e 23

au

com

pte

21

Imm

obilis

atio

ns in

corp

o-re

lles

(hor

s éc

ritur

es

d’or

dre

rela

tives

au

trans

fert

du c

ompt

e 23

au

com

pte

21)

203

Imm

obili

satio

ns i

ncor

po-

relle

s : fra

is d

’étu

des,

de

rech

erch

e et

dév

elop

pe-

men

t

Pres

tatio

ns A

MO

A d

ont

sché

mas

dire

cteu

r, con

seil

et a

udits

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

Pres

tatio

ns A

MO

E, a

ssis

-ta

nce

tech

niqu

eId

entif

icat

ion

de la

par

t SI

su

r l’U

F ou

rec

ours

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

2051

Imm

obili

satio

ns i

ncor

po-

relle

s : Co

nces

sion

s et

dr

oits

sim

ilaire

s, b

reve

ts,

licen

ces,

mar

ques

et p

ro-

cédé

s, d

roits

et

vale

urs

sim

ilaire

s -

conc

essi

ons

et d

roits

sim

ilaire

s

Logi

ciel

s d’

infra

stru

c-tu

re, s

ystè

mes

d’e

x-pl

oita

tion,

SG

BD

, se

rveu

rs d

’app

lica-

tion,

EAI

, ETL

, out

ils

de c

once

ptio

n/dé

ve-

lopp

emen

t

Acqu

isitio

n lo

gici

els

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

Pro

gici

els

mét

iers

(p

atie

nt et

prod

uctio

n de

soi

ns,

plat

eaux

te

chni

ques

, ge

s-tio

n de

s re

ssou

rces

(h

umai

nes

et f

inan

-ci

ères

), lo

gist

ique

, SI

AD, p

ilota

ge…

)

Acqu

isitio

n pr

ogic

iels

mét

iers

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

a n

n e x

e 1

be

mP

lois

et r

es

so

ur

Ce

s S

iH



NA

TU

Re

d

es c

har

ges

NU

mÉ

RO

(S)

de

com

pte

iNT

iTU

lÉ

com

pta

ble

e

Xe

mP

leS

OB

Se

RV

AT

iON

Sd

ÉC

Om

PO

SiT

iON

p

ar n

atu

reS

OU

RC

eS

d

’info

rmat

ion

RÉ

Ali

SÉ

20

16

Inve

stis

sem

ents

SIH

(h

ors é

critu

res d

’ord

re

rela

tives

au

tran

s-fe

rt du

com

pte

23 a

u co

mpt

e 21

)

213

Cons

truct

ions

sur

sol

pro

pre

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

215

Inst

alla

tions

tec

hniq

ues,

m

atér

iel

et

outil

lage

in

dust

riel

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

2183

2Au

tres

imm

obilis

atio

ns c

or-

pore

lles : m

atér

iel i

nfor

-m

atiq

ue

Acqu

isitio

n in

frast

ruct

ures

et

équi

pem

ents

rése

auLe

ctur

e di

rect

e pu

is dé

com

-po

sitio

n pa

r nat

ure

Acq

uisi

tion

serv

eurs

, gr

os

ordi

nate

urs,

sys

tèm

es d

e st

ocka

ge

Lect

ure

dire

cte

puis

déco

m-

posit

ion

par n

atur

e

PC, p

oste

s cl

ient

lége

r, te

rmin

aux,

sta

tions

de

trav

ail

Impr

iman

tes

et d

ispos

i-tif

s d’

impr

essio

n

Acqu

isitio

n po

stes

de

trava

il Le

ctur

e di

rect

e pu

is dé

com

-po

sitio

n pa

r nat

ure

Imm

obili

satio

ns r

eçue

s en

affe

ctat

ion

2283

2Im

mob

ilisa

tions

reç

ues

en

affe

ctat

ion

- aut

res i

mm

o-bi

lisat

ions

cor

pore

lles

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

Lect

ure

dire

cte



NA

TU

Re

d

es c

har

ges

NU

mÉ

RO

(S)

de

com

pte

iNT

iTU

lÉ

com

pta

ble

e

Xe

mP

leS

OB

Se

RV

AT

iON

Sd

ÉC

Om

PO

SiT

iON

p

ar n

atu

reS

OU

RC

eS

d

’info

rmat

ion

RÉ

Ali

SÉ

20

16

Imm

obilis

atio

ns e

n co

urs

232

Imm

obili

satio

ns i

ncor

po-

relle

s en

cou

rs

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

2351

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs :

part

inve

stis

sem

ent p

ar-

tena

riats

pub

lic -

priv

é -

cont

rats

de

parte

naria

t

Pour

con

trat c

once

rnan

t le

SI

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

2352

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs :

part

inve

stis

sem

ent p

ar-

tena

riats

pub

lic -

priv

é -

baux

em

phyt

éotiq

ues

Pour

con

trat c

once

rnan

t le

SI

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

Imm

obili

sati

ons

en

cour

s /

Avan

ces

et

acom

ptes

237

Avan

ces e

t aco

mpt

es ve

rsés

su

r com

man

de d

’imm

obi-

lisat

ions

inc

orpo

relle

s

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI

sur

l’U

F ou

rec

ours

à

la s

ectio

n d’

anal

yse

238

Avan

ces e

t aco

mpt

es ve

rsés

su

r co

mm

ande

d’im

mo-

bilis

atio

ns c

orpo

relle

s

Iden

tific

atio

n de

la

part

SI

sur

l’U

F ou

rec

ours

à

la s

ectio

n d’

anal

yse

Rem

bour

sem

ent

en

capi

tal d

es e

mpr

unts

(S

IH)

16Em

prun

ts et

dette

s ass

imilé

esR

em

bo

urs

em

en

t e

n ca

pita

l de

s em

prun

ts

affe

ctés

exc

lusi

vem

ent

à ce

s op

érat

ions

SIH

Tota

l em

ploi

s in

vest

issem

ent S

IH0

Mon

tant

tota

l em

ploi

s in

vest

issem

ent

étab

lisse

men

t

Part

Empl

ois

inve

stiss

emen

t SIH

/cha

rges

in

vest

issem

ent t

otal

Cont

rôle

s de

vra

isem

blan

ce

Le ra

tio e

mpl

ois

inve

stiss

emen

ts S

IH /

empl

ois

inve

stiss

emen

ts to

taux

se

situe

en

géné

ral e

ntre

3 %

et 7

%, v

oire

10 %

. Un

e va

leur

sup

érie

ure

à 20

% s

erai

t vra

isem

blab

lem

ent a

norm

ale

et d

eman

dera

it à

être

vér

ifiée

.



NA

TU

Re

d

es c

har

ges

NU

mÉ

RO

(S)

de

com

pte

iNT

iTU

lÉ

com

pta

ble

eX

em

Ple

SO

BS

eR

VA

TiO

NS

dÉ

CO

mP

OS

iTiO

N

par

nat

ure

SO

UR

Ce

S

d’in

form

atio

nR

ÉA

liS

É

2016

Ress

ourc

es/in

vest

is-se

men

t

Appo

rts, d

otat

ions

102

Appo

rtsSu

bven

tion

non

réin

té-

grab

le (c

f. no

tions

da

ns le

gui

de)

Subv

entio

n no

n ré

inté

grab

le

(cf.

notio

ns d

ans

le g

uide

)Id

entifi

catio

n de

la p

art S

I su

r l’U

F ou

reco

urs

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

Subv

entio

ns d

’inve

stis-

sem

ents

1318

2Fo

nds

de m

oder

nisa

tion

des

étab

lisse

men

ts d

e sa

nté

publ

ics

et p

rivés

(F

MES

PP)

Subv

entio

n ré

inté

grab

le

(cf.

notio

ns d

ans

le

guid

e)

Subv

entio

n ré

inté

grab

le (c

f. no

tions

dan

s le

gui

de)

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

1318

3Fo

nds d

’inte

rven

tion

régi

onal

(F

IR)

Subv

entio

n ré

inté

grab

le

(cf.

notio

ns d

ans

le

guid

e)

Subv

entio

n ré

inté

grab

le (c

f. no

tions

dan

s le

gui

de)

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

13-

Autre

s su

bven

tions

Créd

its H

ôpita

l 20

07,

Hôpi

tal 2

012

Subv

entio

n ré

inté

grab

le

(cf.

notio

ns d

ans

le

guid

e)

Subv

entio

n ré

inté

grab

le (c

f. no

tions

dan

s le

gui

de)

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

Nou

veau

x em

prun

ts

1675

1De

ttes

cont

rats

de

parte

-na

riat

Pour

con

trat c

once

rnan

t le

SI

Iden

tific

atio

n de

la p

art

SI

sur

l’UF

ou r

ecou

rs à

la

sect

ion

d’an

alys

e

1675

2De

ttes b

aux e

mph

ytéo

tique

sPo

ur c

ontra

t con

cern

ant

le S

IId

entif

icat

ion

de la

par

t SI

su

r l’U

F ou

rec

ours

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

16-

Autre

s em

prun

tsId

entif

icat

ion

de la

par

t SI

su

r l’U

F ou

rec

ours

à la

se

ctio

n d’

anal

yse

Tota

l res

sour

ces

SIH

0

Mon

tant

tota

l res

sour

ces

étab

lisse

men

t

Part

ress

ourc

es S

IH/re

s-so

urce

s to

tale

s



NA

TU

Re

dÉ

CO

mP

OS

iTiO

N

par

nat

ure

OB

Se

RV

AT

iON

SS

OU

RC

eS

d’iN

FOR

mA

TiO

NS

RÉ

Ali

SÉ

201

6

Effe

ctifs

ETP

R m

oyen

SIH

- éq

uipe

DSI

O

Caté

gorie

s (po

ur le

s éta

-bl

isse

men

ts p

ublic

s de

san

té)

Calc

ulé

pour

le

s EP

S, à

sa

isir

pou

r le

s ES

PIC

AB

C0

Pers

onne

l méd

ical

(PM

) affe

cté

à la

fonc

tion

SIH

(en

ETPR

moy

en)

Pers

onne

l méd

ical

affe

cté

en p

artie

ou

tota

lem

ent à

la g

estio

n du

SI,

de fa

çon

ponc

tuel

le o

u pe

rman

ente

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Pers

onne

l non

méd

ical

(PN

M) a

ffect

é à

la fo

nctio

n SI

H (e

n ET

PR m

oyen

)

Adm

inist

ratif

Pers

onne

l non

méd

ical

affe

cté

en p

artie

ou

tota

lem

ent à

la g

estio

n du

SI,

de fa

çon

ponc

tuel

le o

u pe

rman

ente

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Soig

nant

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Tech

niqu

eAf

fect

atio

n di

rect

e et

/ou

clé

de ré

parti

tion

0

Effe

ctifs

ETP

R m

oyen

SIH

- au

tres

serv

ices

0

Pers

onne

l méd

ical

(PM

) affe

cté

à la

fonc

tion

SIH

(en

ETPR

moy

en)

Pers

onne

l méd

ical

affe

cté

en p

artie

ou

tota

lem

ent à

la g

estio

n du

SI,

de fa

çon

ponc

tuel

le o

u pe

rman

ente

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Pers

onne

l non

méd

ical

(PN

M) a

ffect

é à

la fo

nctio

n SI

H (e

n ET

PR m

oyen

)

Adm

inist

ratif

Pers

onne

l non

méd

ical

affe

cté

en p

artie

ou

tota

lem

ent à

la g

estio

n du

SI,

de fa

çon

ponc

tuel

le o

u pe

rman

ente

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Soig

nant

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Tech

niqu

eAf

fect

atio

n di

rect

e et

/ou

clé

de ré

parti

tion

0

Effe

ctifs

ETP

R m

oyen

tota

l SIH

0

Effe

ctif

tota

l ETP

R m

oyen

éta

bliss

emen

t0

Tota

l ETP

R m

oyen

PM

éta

bliss

emen

t0

Tota

l ETP

R m

oyen

PN

M é

tabl

issem

ent

0

Part

ETPR

moy

en S

IH/E

TPR

moy

en é

tabl

issem

ent

Part

ETPR

moy

en P

M S

IH/E

TPR

moy

en é

tabl

issem

ent

Part

ETPR

moy

en P

NM

SIH

/ETP

R m

oyen

éta

bliss

emen

t

a n

n e x

e 1

ce

ffe

Ct

ifs e

t r

ém

un

ér

at

ion

s S

iH



NA

TU

Re

dÉ

CO

mP

OS

iTiO

N

par

nat

ure

OB

Se

RV

AT

iON

SS

OU

RC

eS

d’iN

FOR

mA

TiO

NS

RÉ

Ali

SÉ

201

6

Cont

rôle

s de

vra

isem

blan

ce

« Le ra

tio n

ombr

e d’

ETPR

moy

en d

e la

fonc

tion

SIH

/ nb

tota

l d’E

TPR

moy

en d

e l’é

tabl

issem

ent e

st e

n gé

néra

l de

l’ord

re d

e 0,5

% à

2 %

. Un

e va

leur

sup

érie

ure

à 5 %

ser

ait v

raise

mbl

able

men

t ano

rmal

e et

dem

ande

rait

à êt

re v

érifi

ée »

Rém

unér

atio

ns S

IH -

équi

pe D

SIO

Caté

gorie

s (po

ur le

s éta

-bl

isse

men

ts p

ublic

s de

san

té)

Calc

ulé

pour

le

s EP

S, à

sa

isir p

our

les

ESPI

C

AB

C0

Pers

onne

l méd

ical

(PM

) affe

cté

à la

fonc

tion

SIH

(com

pte

642

= la

par

t con

cern

ant l

e PM

des

com

ptes

621

, 631

, 633

, 635

64

5, 64

7 et

648

)

Pers

onne

l méd

ical

affe

cté

en p

artie

ou

tota

lem

ent à

la g

estio

n du

SI,

de fa

çon

ponc

tuel

le o

u pe

rman

ente

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Pers

onne

l non

méd

ical

(PN

M) a

ffect

é à

la fo

nctio

n SI

H (c

ompt

e 64

1 +

la p

art c

once

rnan

t le

PNM

des

com

ptes

621

, 631

63

3, 63

5, 64

5, 64

7 et

648

)

Adm

inist

ratif

Pers

onne

l non

méd

ical

affe

cté

en p

artie

ou

tota

lem

ent à

la g

estio

n du

SI,

de fa

çon

ponc

tuel

le o

u pe

rman

ente

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Soig

nant

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Tech

niqu

eAf

fect

atio

n di

rect

e et

/ou

clé

de ré

parti

tion

0

Rém

unér

atio

ns S

IH -

autre

s se

rvic

es0

Pers

onne

l méd

ical

(PM

) affe

cté

à la

fonc

tion

SIH

(com

pte

642

+ la

par

t con

cern

ant l

e PM

des

com

ptes

621

, 631

, 633

, 635

64

5, 64

7 et

648

)

Pers

onne

l méd

ical

affe

cté

en p

artie

ou

tota

lem

ent à

la g

estio

n du

SI,

de fa

çon

ponc

tuel

le o

u pe

rman

ente

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Pers

onne

l non

méd

ical

(PN

M) a

ffect

é à

la fo

nctio

n SI

H (c

ompt

e 64

1 +

la p

art c

once

rnan

t le

PNM

des

com

ptes

621

, 631

63

3, 63

5, 64

5, 64

7 et

648

)

Adm

inist

ratif

Pers

onne

l non

méd

ical

affe

cté

en p

artie

ou

tota

lem

ent à

la g

estio

n du

SI,

de fa

çon

ponc

tuel

le o

u pe

rman

ente

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Soig

nant

Affe

ctat

ion

dire

cte

et/o

u cl

é de

répa

rtitio

n0

Tech

niqu

eAf

fect

atio

n di

rect

e et

/ou

clé

de ré

parti

tion

0

Rém

unér

atio

ns to

tale

s SI

H0

Rém

unér

atio

n m

oyen

ne d

’un

ETPR

moy

en S

IH

Rém

unér

atio

ns to

tale

s ét

ablis

sem

ent

0

Rém

unér

atio

n to

tale

PM

éta

bliss

emen

t0

Rém

unér

atio

n to

tale

PN

M é

tabl

issem

ent

0

Part

Rém

unér

atio

n SI

H/Ré

mun

érat

ion

étab

lisse

men

t

Part

rém

unér

atio

ns P

M S

IH /

rém

unér

atio

ns P

M é

tabl

issem

ent

Part

rém

unér

atio

ns P

NM

SIH

/ ré

mun

érat

ions

PN

M é

tabl

issem

ent



A N N e X e 2

GUide d’imPUTATiON deS CHARGeS eT ReSSOURCeS SiH

1. Périmètre du SIH

le suivi des charges et ressources SiH concerne l’ensemble des fonctions du SiH, médical comme médicotechnique, administratif et logistique, pour tout l’établissement.

2. Structuration du recueil

la collecte est scindée en deux rubriques distinctes : – charges et produits

Cette rubrique correspond à la saisie des charges et produits (comptes 6 et 7) de l’exercice et concerne les opérations relatives au résultat de l’exercice ;

– emplois et ressourcesCette rubrique reprend les investissements (comptes 20/21/22/23) de l’année hors écritures

d’ordre relatives au transfert du compte 23 au compte 21, les remboursements d’emprunts, ainsi que les ressources, sous formes de subventions ou d’emprunts (comptes 10/13/16).

3. Imputation des charges et ressources SIH : précisions et questions fréquentes

a) Téléphonique et câblage

les charges ou les recettes relatives à la téléphonie ne sont pas intégrées dans le suivi. Pour certains établissements, il pourra être nécessaire de créer une clé de répartition pour distinguer les charges relevant de la téléphonie de celles relevant de l’informatique, ou de les distinguer préala-blement par des sous comptes ordonnateurs distincts.

les travaux et investissements nécessaires au câblage sont dans le périmètre, s’ils concernent exclusivement le câblage nécessaire au réseau informatique, ou si le câblage est commun à plusieurs réseaux (informatique et télécom par exemple). Ces charges peuvent être déterminées par le compte 213 par certains établissements, ou sur une autre fonction, par d’autres.

b) dépenses informatique et biomédicales

Tout équipement ou fourniture informatique (matériel ou progiciel) est à inclure dans le périmètre des charges SiH. la composante « informatique » d’un équipement biomédical est également à inclure s’il est possible d’isoler cette charge. Ceci s’applique donc en particulier aux systèmes infor-matisés de gestion de laboratoires, aux plateaux techniques informatisés d’imagerie (RiS/PACS), aux composants informatiques (ordinateurs, logiciels) destinés au fonctionnement d’un appareil biomédical.

c) Personnel et effectifs

le montant des rémunérations correspond aux dépenses de l’ensemble des comptes de titre 1 de l’établissement entendu comme entité juridique, y compris avec ses CRPA.

il convient d’extraire de ces comptes les montants relatifs aux PNm et aux Pm affectés à la fonction Si :

– le personnel de la direction des systèmes d’information de l’établissement ; – le personnel administratif, médical ou soignant détaché sur un projet de système d’informa-tion (par exemple : les personnes référentes à la dRH sur le logiciel de gestion du temps des agents ou les personnes référentes dans le cadre de la mise en place du dossier patient infor-matisé (dPi) doivent être comptabilisées dans les charges de personnel SiH, mais avec une clé de répartition selon le temps passé sur le Si, en eTPR.

l’eTPR est calculé en fonction de la rémunération. Ainsi, un agent à 80% est comptabilisé comme 0,86 eTPR eu égard au coût qu’il représente pour la structure.

l’eTPR moyen annuel correspond à la somme des eTPR à la fin de chaque mois de l’année, divisée par 12.

en revanche, les personnes travaillant au dim (dim et Tim) non détachées sur un projet de système d’information ne sont pas à comptabiliser, tout comme les utilisateurs du Si.



Sur les charges de personnels par comptes (621, [631, 633]) il s’agit d’indiquer les montants de ces charges qui correspondent aux personnels impliqués dans la fonction Si (direction informa-tique, personnels affectés aux projets informatiques).

d) Budgets annexeslorsque l’établissement de santé dispose de budgets annexes (pour un établissement de soins

pour personnes âgées par exemple), il faut intégrer les charges ou ressources SiH qui figurent dans le budget du CRPA.

il convient donc d’ajouter les charges ou ressources issues des budgets annexes en ne prenant en compte que les produits ou charges liées au système d’information, dès lors qu’elles représentent un montant substantiel. Cela concerne aussi bien les charges d’exploitation, les produits d’exploita-tion ou les dotations aux amortissements.

4. Imputation des charges et ressources SIH : cas particuliers

a) Prestations sous-traitéesPour les établissements qui ont entièrement externalisé leur fonction Si, le montant des person-

nels rémunérés de la fonction Si est complété à «0», et les charges imputées sur le compte 6284.

b) Consommables informatiques et acquisition de logicielsles coûts demandés du type : « Achats stockés fournitures de bureau et informatique » doivent

correspondre aux dépenses effectuées par la totalité de l’établissement (éventuellement budgets annexes s’ils existent), sur une année complète, qui concernent les Si. en général, il s’agit des charges supportées par la direction informatique, mais il est possible que certains établissements imputent des dépenses informatiques sur d’autres unités fonctionnelles. il faut alors en faire la somme. idem pour les acquisitions de logiciels, etc.

lorsque certains consommables informatiques (cartouches imprimantes laser par exemple) sont pris en compte dans un contrat de maintenance (maintenance du parc d’imprimantes et de photo-copieuses), ils doivent être comptabilisés au compte 615261.

c) Cartes CPS ou équivalentles cartes CPS s’imputent sur le 60625 (voire 60263 en fonction de l’organisation de l’établisse-

ment quant à sa procédure d’achat et de stockage).

d) mise à disposition de personnel informatique de l’établissement avec la recette correspondantela m21 prévoyant l’enregistrement des recettes de mise à disposition du personnel de personnel

dans le compte 7084, il convient donc d’inscrire cette recette dans ce compte.

e) Cotisation informatique à un GCS les cotisations informatiques à un GCS comme les prestations informatiques réalisées par les

GCS, SRiH ou GiP sont à indiquer dans le compte 6284.



A N N e X e 3

mOdAliTÉS de CONNeXiON À ANCRe eT NOTiCe de SAiSie deS dONNÉeS

Annexe 3

Modalités de connexion à Ancre et notice de saisie des données

URL du serveur ANCRE : http://ancre.atih.sante.fr

1. Entrez login et mot de passe PLAGE

2. Cliquez sur le lien « Charges et ressources SIH »

3. Cliquez sur Accès à la feuille de calcul pour la saisie des données

Information sur l’avancement des Charges et Ressources SIH



4. Page de saisie des données des charges et ressources SIHVous accédez à une feuille ressemblant à un onglet du fichier excel de la campagne. Vous pouvez importer un fichier plat créé à partir d’un logiciel tiers de votre établissement ou

saisir vos données comme dans excel (voir plus loin)

Pour afficher une feuille de calcul, cliquer sur l’onglet correspondant

Utilisez les ascenseurs pour naviguer dans la page et entre les onglets

Les cellules avec un cadenas ne sont ni saisissable ni modifiables. Elles

comportent souvent des formules de calcul.

Enregistrer

Icônes retour en arrière, enregistrer,

rechercher, recalculer

Recalculer les cellules contenant des formules après saisie des données

Cliquer sur l’icône « Informations » pour

afficher une aide contextuelle

Importer les données depuis un fichier plat

Générer le fichier excel avec vos données saisies

Export au format PDF



5.1. Saisir ou modifier les donnéesVous pouvez saisir les données dans la feuille de calcul. Vous pouvez également faire un copier-

coller entre une autre application (fichier excel par exemple) et la feuille de calcul en utilisant les touches CTRl + C pour copier et CTRl + V pour coller.

Une fois vos données saisies, n’oubliez pas d’enregistrer sinon tout ce que vous avez saisi sera perdu. lorsque vous passez d’un onglet à l’autre, les données sont automatiquement enregistrées.

Vous pouvez saisir les données dans la feuille de calcul. Vous pouvez également faire un copier-coller entre une autre application (fichier excel par exemple) et la feuille de calcul en utilisant les touches CTRL+C pour Copier et CTRL+V pour coller. Une fois vos données saisies, n’oubliez pas d’enregistrer sinon tout ce que vous avez saisi sera perdu. Lorsque vous passez d’un onglet à l’autre, les données sont automatiquement enregistrées.

ATTENTION ! SEULES LES DONNEES QUI SONT SUR L’INTERFACE WEB SONT VALABLES ET SERONT VALIDEES PAR VOTRE ARS. TOUTE MODIFICATION DANS LE FICHIER EXCEL TELECHARGE DOIT ETRE REPORTEE DANS L’INTERFACE WEB POUR ETRE VALIDE. LORS DE LA VALIDATION, LE FICHIER EXCEL EST GENERE. VERIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.

Attention ! Si vous avez validé vos données, vous n’aurez plus la possibilité de les modifier. Si vous avez besoin de modifier vos données, contactez votre contrôleur pour qu’il dévalide vos données.

5.1 Saisir ou modifier les données

N’oubliez pas d’enregistrer, sinon tout ce que vous

avez saisi ou modifié sera perdu

La donnée saisie apparaît dans la cellule et à gauche

Vous pouvez générer le fichier excel avec les données que vous avez saisies. Cliquez sur l’icône

correspondant ou sur le bouton Télécharger Vous pourrez alors récupérer le fichier excel sur

votre poste

Une fois votre saisie finalisée, vous devez valider afin que l’ARS puisse à

son tour valider vos données.

Vous pouvez exporter l’onglet courant en format PDF ou l’imprimer

ATTENTION ! SEULES LES DONNÉES QUI SONT SUR L’INTERFACE WEB SONT VALABLES ET SERONT VALIDÉES PAR VOTRE ARS. TOUTE MODIFICATION DANS LE FICHIER EXCEL TÉLÉCHARGÉ DOIT ÊTRE REPORTÉE DANS L’INTERFACE WEB POUR ÊTRE VALIDÉE.

LORS DE LA VALIDATION, LE FICHIER EXCEL EST GÉNÉRÉ. VÉRIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.

Attention ! Si vous avez validé vos données, vous n’aurez plus la possibilité de les modifier. Si vous avez besoin de modifier vos données, contactez votre contrôleur pour qu’il dévalide vos données.



5.2. Importation des données à partir d’un fichier plat Cette méthode est utilisable dans le cas où votre établissement utilise un logiciel de gestion finan-

cière permettant de créer les données pour la campagne. il faut au préalable avoir paramétré votre campagne.

Pour importer des données selon le format fourni dans le document format_import_CRSiH2015.pdf disponible dans Ancre,

Cliquez sur Parcourir (ou choisissez un fichier), Sélectionnez le fichier correspondant puis cliquez sur importer

Cette méthode est utilisable dans le cas où votre établissement utilise un logiciel de gestion financière permettant de créer les données pour la campagne. Il faut au préalable avoir paramétré votre campagne. Pour importer des données selon le format fourni dans le document format_import_CRSIH2015.pdf disponible dans Ancre, cliquez sur Parcourir (ou choisissez un fichier), Sélectionnez le fichier correspondant puis cliquez sur Importer.

Attention! Les données déjà saisies ou importées seront écrasées. Si le fichier que vous voulez importer n’est pas conforme, un message d’erreur apparaît :

Si le fichier est conforme, les données présentes dans le fichier texte seront importées dans les cellules correspondantes du dossier de l’établissement et enregistrées. Attention: Les points suivants sont vérifiés lors de l’import du fichier de données :

Vérification de l’en-tête: Format correct Finess et exercice correspondent au classeur courant L’en-tête du fichier correspond à ce qui a été saisi dans le

paramétrage de la campagne Vérification des lignes du fichier:

Le nom de l’onglet existe dans le classeur courant CODE_LIGNE existe dans le classeur courant CODE_COLONNE existe dans le classeur courant

5.2 Importation des données à partir d’un fichier plat

Attention! les données déjà saisies ou importées seront écrasées. Si le fichier que vous voulez importer n’est pas conforme, un message d’erreur apparaît :

Cette méthode est utilisable dans le cas où votre établissement utilise un logiciel de gestion financière permettant de créer les données pour la campagne. Il faut au préalable avoir paramétré votre campagne. Pour importer des données selon le format fourni dans le document format_import_CRSIH2015.pdf disponible dans Ancre, cliquez sur Parcourir (ou choisissez un fichier), Sélectionnez le fichier correspondant puis cliquez sur Importer.

Attention! Les données déjà saisies ou importées seront écrasées. Si le fichier que vous voulez importer n’est pas conforme, un message d’erreur apparaît :

Si le fichier est conforme, les données présentes dans le fichier texte seront importées dans les cellules correspondantes du dossier de l’établissement et enregistrées. Attention: Les points suivants sont vérifiés lors de l’import du fichier de données :

Vérification de l’en-tête: Format correct Finess et exercice correspondent au classeur courant L’en-tête du fichier correspond à ce qui a été saisi dans le

paramétrage de la campagne Vérification des lignes du fichier:

Le nom de l’onglet existe dans le classeur courant CODE_LIGNE existe dans le classeur courant CODE_COLONNE existe dans le classeur courant

5.2 Importation des données à partir d’un fichier plat

Si le fichier est conforme, les données présentes dans le fichier texte seront importées dans les cellules correspondantes du dossier de l’établissement et enregistrées.

Attention:Les points suivants sont vérifiés lors de l’import du fichier de données :

➢Vérification de l’en-tête:❖ Format correct❖ Finess et exercice correspondent au classeur courant❖ L’en-tête du fichier correspond à ce qui a été saisi dans le paramétrage de la campagne

➢Vérification des lignes du fichier:❖ Le nom de l’onglet existe dans le classeur courant❖ CODE_LIGNE existe dans le classeur courant❖ CODE_COLONNE existe dans le classeur courant



A la fin de l’import le message suivant apparaîtra :

Après avoir cliqué sur OK, attendez que les données se chargent sur la page :

Vous pouvez alors vérifier les données importées et modifier certaines données si besoin (voir ci-dessous).

APRES L’IMPORTATION, GENEREZ LE FICHIER EXCEL ET VERIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.

Après avoir cliqué sur OK, attendez que les données se chargent sur la page :Après avoir cliqué sur OK, attendez que les données se chargent sur la page :


APRES L’IMPORTATION, GENEREZ LE FICHIER EXCEL ET VERIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.


APRÈS L’IMPORTATION, GÉNÉREZ LE FICHIER EXCEL ET VÉRIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.



5.3. Problèmes de lenteurSi vous notez des problèmes de lenteur : – utilisez des navigateurs internet plus performants qu’internet explorer, à savoir mozilla Firefox ou Google Chrome

ATTENTION ! SEULES LES DONNÉES QUI SONT SUR L’INTERFACE WEB SONT VALABLES ET SERONT VALIDÉES PAR VOTRE ARS. TOUTE MODIFICATION DANS LE FICHIER EXCEL TÉLÉCHARGÉ DOIT ÊTRE REPORTÉE DANS L’INTERFACE WEB POUR ÊTRE VALIDÉ

– téléchargez le fichier excel en cliquant sur l’icône correspondante. Saisissez vos données dans le fichier excel. – Faites un copier (CTRl+C) et coller (CTRl+V) entre votre fichier excel et la page web : avec le bouton gauche de la souris, sélectionnez la plage de données que vous voulez copier à partir de votre fichier excel puis appuyez sur CTRl+C ; Allez ensuite dans l’interface web, positionnez votre souris dans la première cellule (attention cette cellule ne doit pas être une cellule avec un cadenas) et appuyez sur CTRl+V. Vérifiez que les données copiées sont correctes et insérées au bon endroit.

Ou – Allez dans Outils, macro, macro (Affichage, macros sous Office 2010+)

o Allez dans Outils, Macro, Macro (Affichage, Macros sous Office 2010+)

o Sélectionnez runExportCsrihTools puis cliquez sur Exécuter

o Votre blocnote s’ouvre avec les informations contenues dans votrefichier excel. Sauvegarder ce fichier sur votre poste

importez les données de ce fichier en suivant la procédure décrite ci-dessus en 5.1 importation des données à partir d’un fichier plat.

APRÈS L’IMPORTATION, GÉNÉREZ LE FICHIER EXCEL ET VÉRIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESOURCES SIH.

santé, protection sociale, solidarité - n° 10 du 15 ... · la qualité et l’exhaustivité des...

Documents