Séance du 19 octobre 2018

Le 19 octobre deux mil dix huit à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de M. Roger

GUEDON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Roger GUEDON, Madame Dominique De VALICOURT, Monsieur François LELARGE, Monsieur Raymond HERIVEAUX, Madame Martine De FABRE De LATUDE, Monsieur Jérôme LANDAIS, Valérie ROMELARD, Monsieur Denis COCHET, Monsieur Damien CHEHERE, Madame Patricia MORANNE, Monsieur Carl GEINDREAU Madame Cécile LECOMTE, Madame Christelle CLAVREUL. Absents excusés : Monsieur Jean-Yves BACHELOT, Madame Fabienne BOUGREAU, Madame Valérie HAYER, Madame Valérie ESNAULT, Monsieur Renaud BAGUENAULT de PUCHESSE. Secrétaire de séance : Madame Christelle CLAVREUL. En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 13

Admissions en non valeur et créances éteintes Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal : - Accepte à l’unanimité la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, sur le budget commune 29000, présentée par Madame le Receveur Municipal, pour un montant de 2151.53 € énumérés dans la liste n° 2892180215. - Accepte à l’unanimité la demande de créances éteintes, sur le budget commune 29000, présentée par Madame le Receveur Municipal, pour un montant de 575.29 €. - Charge Monsieur le Maire d’établir les mandats correspondants. Assurance statutaire – adhésion au contrat groupe Monsieur le Maire expose : Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988). Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité de Saint Denis d’Anjou, employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires. Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Mayenne, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec Siaci Saint Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché peut adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un préavis de 4 mois. . I – Monsieur le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité (l’établissement), au 1er janvier 2019, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie imputable au service et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2019, avec une franchise (annulable ou pas) au choix de 15 jours ou de 30 jours fermes en maladie ordinaire. Le Conseil municipal retient : - Taux 1 : 4,54 % (hors frais de gestion du CDG 53) avec une franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire. Il décide de prendre les options suivantes : - Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), - Couverture du Supplément Familial de Traitement, (SFT) - Couverture des charges patronales soit pourcentage retenu 40 % L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

II- Monsieur le Maire propose de confier au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - adopte les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en

place de cette délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Construction d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur Avenant 1 BORDEAU DECO Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir un avenant négatif 1 avec la société BORDEAU DECO, il s'agit de supprimer la peinture intérieure du local. Cet avenant s’élève à - 2269,92 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’avenant 1 de la société BORDEAU DECO d’un montant de - 2269,92 € HT,

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cet avenant

Réaménagement de la salle socioculturelle et de la cantine scolaire Avenant 1 DESSAIGNE Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir un avenant 1 avec la société DESSAIGNE il s'agit de travaux supplémentaires de carottages pour les pénétrations vers la sous station, et de plomberie pour la cuisine. Cet avenant s’élève à 1593,88 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’avenant 4 de la société MJCD MEIGNAN d’un montant de 1593,88 € HT,

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cet avenant.

Construction d'une chaufferie bios et d'un réseau de chaleur Avenant 1 TRAM TP Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir un avenant avec la société TRAM TP concernant les espaces extérieurs, il s'agit de travaux en moins, en effet 12 arbres hautes tiges étaient prévus après réflexions 2 arbres seulement vont être mis, et des travaux en plus : réalisation de la circulation d'accès des camions d'approvisionnement en emulsion. Cet avenant s’élève à 1904,90 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’avenant 1 de la société TRAM TP d’un montant de 1904,90 € HT,

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cet avenant.

Réaménagement de la salle socioculturelle et de la cantine scolaire Avenant 4 MJCD MEIGNAN Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir un avenant 4 avec la société MJCD MEIGNAN il s'agit de travaux en moins, de démolition de maçonneries et béton et des travaux en plus de percement, de canalisations enterrées et de rénovation des murs extérieures (traitement anti mousse, et ravalement de la tapisserie de la façade sud). Cet avenant s’élève à 5533,23 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’avenant 4 de la société MJCD MEIGNAN d’un montant de 5533,23 € HT,

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cet avenant.

Décision modificative n° 2 Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits ci-après : Fonctionnement dépenses :

- 022 Dépenses imprévues - 920.00 € - 6541 Créances admises en non valeur + 320.00 € - 6542 Créances éteintes + 600.00 €

Plan cavalier

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons l’opportunité de créer

un plan cavalier (il s’agit de plan en 3D révélant l’urbanisme, l’architecture et la nature environnante à travers la représentation la plus fine possible de la totalité des constructions), suite à l’appel à manifestation d’intérêt adressé par les Petites Cités de Caractère cet été. La commune de St Denis d’Anjou a été a retenu par la DRAC. La DRAC subvention à 34 % la réalisation de ce plan, et la Région et le département pourraient également subventionner ce projet. Le devis estimatif de la réalisation de ce plan est de 7500.00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de réaliser un plan cavalier établi par M. CABIRON Damien, - Prends note que le devis estimatif pour la réalisation de ce plan est de 7500 € HT, - Sollicite la subvention de la DRAC, - Sollicite la subvention de la Région dans le cadre des aménagements urbains des Petites

Cités de Caractère, - Sollicite la subvention du Département.

Prime de fin d’année

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité technique en date du 13 mars 2018,

Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une augmentation,

décide :

Article 1 : Fixation du montant

La prime dite de fin d’année est fixée à 955.39 € net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l’agent.

Article 2 : Conditions d’octroi (en fonction de ce qui figure dans la délibération initiale)

Elles sont les suivantes :

. agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail,

. agent à temps partiel : selon le même prorata que celui appliqué sur le salaire,

. agent présent une partie de l’année seulement : au prorata temporis (décompte par quinzaine, une présence de 5 jours sur une quinzaine permettant de prendre la quinzaine en compte),

La prime de fin d’année sera versée aux agents titulaires et non titulaires.

Article 3 : Exécution

Le maire et le trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Mayenne.

Subvention réhabilitation du patrimoine architecturale CHEVREUX Antoine, 40 Grande Rue

Monsieur Le Maire présente la demande de subvention pour des travaux de

réhabilitation du patrimoine de l’immeuble sis 40 Grande Rue, à SAINT DENIS D’ANJOU appartenant à M. CHEVREUX Antoine. Le coût des travaux (couverture et charpente, ravalement de façade, maçonnerie, menuiseries et peinture extérieures) s’élève à 26214.13 € TTC. Selon la délibération de conseil municipal du 19 janvier 2018, une subvention de 10 % est accordée pour les travaux. La dépense subventionnable est plafonnée à 50000 € TTC et ne peut être inférieure à 7500.00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Compte tenu des travaux réalisés, décide d’accorder une subvention pour la réhabilitation du patrimoine architecturale de 10 % soit 2621.00 €,

- Charge Monsieur le Maire de régler cette somme, sur présentation de factures acquittées

Subvention réhabilitation du patrimoine architecturale GIRARD Arnaud et FRUCTIDOR Aurore, 3 rue de Morannes

Monsieur Le Maire présente la demande de subvention pour des travaux de

réhabilitation du patrimoine de l’immeuble sis 3 rue de Morannes, à SAINT DENIS D’ANJOU appartenant à M. GIRARD Arnaud et FRUCTIDOR Aurore. Le coût des travaux (couverture et charpente, ravalement de façade, maçonnerie, menuiseries extérieures) s’élève à 51254.70 € TTC.

Selon la délibération de conseil municipal du 19 janvier 2018, une subvention de 10 % est accordée pour les travaux. La dépense subventionnable est plafonnée à 50000 € TTC et ne peut être inférieure à 7500.00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Compte tenu des travaux réalisés, décide d’accorder une subvention pour la réhabilitation du patrimoine architecturale de 10 % soit 5000.00 €,

- Charge Monsieur le Maire de régler cette somme, sur présentation de factures acquittées

Tarifs accueil de loisirs : petites vacances Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que l’accueil de loisirs ouvrira aux petites vacances et qu’il y a lieu de fixer les tarifs. Monsieur le Maire propose les tarifs ci-dessous :

Tranche et quotient familial

Tarifs repas Tarifs semaine

Tarifs Journée

Tarifs demi-

journée

1/4h garderie

T1 < 850 € 4.40 € 46.00 € 10.50 € 6.60 € 0.55 €

T2 entre 850 € et 1300 €

4.40 € 48.00 € 10.70 € 6.80 € 0.55 €

T3 > 1300 € ou non communiqué

4.40 € 50.00 € 10.90 € 7.00 € 0.55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Accepte les tarifs proposés ci-dessus pour l’accueil de loisirs : petites vacances.

Le Maire, Roger GUEDON