salon juridique 2010: propriété intellectuelle et numérique

8ème Journée de 8ème Journée de formations juridiques - formations juridiques -

Propriété intellectuelle et Propriété intellectuelle et NumériqueNumérique

Comment utiliser les nouveaux outils optimisant la surveillance des vos marques sur Internet ?

Jean-François Poussard, Directeur Keep AlertJean-François Poussard, Directeur Keep [email protected]@systonic.fr

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SystonicSystonicCréée en 1989CA: 2.8 M24 collaborateursBasée à Bordeaux

Systonic regroupe 4 départements spécialisés dans l’univers du web :

Systonic couvre l'ensemble de la chaîne de valeur internet et offre à ses clients un service complet.

Jean-François PoussardJean-François PoussardDepuis 2004, Depuis 2004,

dans les noms de domainedans les noms de domaine

Depuis 2010, Directeur Depuis 2010, Directeur Keep Alert / ProDomainesKeep Alert / ProDomaines

Chroniqueur Avis d’Expert, Chroniqueur Avis d’Expert, 01netPRO01netPRO

Intervention, conférence, Intervention, conférence, consultant entrepriseconsultant entreprise

Nos clientsNos clients

• De la PME au grands comptes

• Réseaux de revendeurs : - Cabinets juridiques (Avocats, CPI)- Agence web, SEO

Presque la moitié des marques du CAC 40 sont surveillées par Keep Alert

Comment utiliser les nouveaux outils Comment utiliser les nouveaux outils optimisant la surveillance des vos optimisant la surveillance des vos

marques sur Internet ? marques sur Internet ?

1. Régie publicitaire (Google Adwords)

2. Web 2.0

3. Noms de domaine

1. Régie publicitaire : Google Adwords1. Régie publicitaire : Google Adwords

1. Définition2. Libéralisation des marques3. Responsabilité de l’annonceur4. Surveillance Adwords

1. Définition Google Adwords1. Définition Google Adwords

1. Définition Google Adwords1. Définition Google AdwordsSystème publicitaire du moteur de recherche Google

Référencement payant

Les annonces s’affichent selon : Mots-clés que tape l’internaute La zone géographique où se situe l’internaute

Trois options de ciblage des mots-clés pour l’annonceur Requête large (par défaut, la plus répandue) : « cafetière » déclenche « cafetière tassimo » Requête exacte : « cafetière tassimo » déclenche cette expression + éventuels termes supplémentaires « cafetière expresso tassimo » Mot-clé exact : « tassimo »

2. Libéralisation des marques2. Libéralisation des marques

14 septembre 2010, Google change les règles de ses Adwords en Union Européenne

Avant Après

Possibilité de désactiver ou retirer une annonce en cas de réclamation pour l’usage non autorisée d’une marque comme mot-clé

Possibilité d’utiliser une marque comme mot-clé

Blacklistage à titre préventif de marques à la demande de leur titulaire

Plus de blacklistage préventif et suppression de marques précédemment bloquées

Conséquence de la décision de la CJUE, 23/3/2010


Affaire Louis Vuitton vs Google : « Le prestataire d’un service de référencement sur Internet, qui stocke un mot-clé identique à une marque et organise l’affichage d’annonces à partir de celui-ci n’est pas responsable d’actes de contrefaçon de marques »

Google utilise ce blanc-seing pour proposer en Europe les marques comme mots-clés, comme aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

Position de Google


Des CPC (couts par clic) à la hausse et des concurrents plus nombreux (précédent anglais)

« forte hausse des CPC sur les mots clés de marques à court terme »

« quelques annonceurs ont perdu la première place sur leurs noms de marques respectifs »

Désormais, Google autorise les annonces :

Et prône l’auto-régulation


utilisant une marque de manière descriptive ou générique, sans faire référence à la marque elle-même pour des produits ou services concurrents pour des sites informatifs correspondant à la marque pour la revente de biens et de services de la marque pour la vente de composants, de pièces de rechange d’une marque

Deux mois après, quels

annonceurs achètent quelles

marques ?

Étude 01net / Keep Alert menée du 4 au 7 novembre 2010 sur les 27 pays de l’Union Européenne


Les publicités officielles ne représentent que 14 % des

annonces repérées



Les annonceurs français se liguent contre Google Adwords

L'Union des Annonceurs, l'Union des Fabricants, le Syndicat de la presse quotidienne nationale et le Syndicat de la presse magazine « Ce changement est source de développement de situations illégales - actes de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon, risque de confusion pour le consommateur en recherche de références fiables - face auxquelles Google ne peut rester sans réponse »

3. Responsabilité de l’annonceur3. Responsabilité de l’annonceurCe n’est pas parce que Google permet

d’acheter une marque comme mot-clé qu’il n’y aucun risque !

Risques de contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme pour les annonceursContrefaçon (CJUE)« Lorsque la dite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou services visés par l’annonceur proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire d’un tiers ».

3. Responsabilité de l’annonceur3. Responsabilité de l’annonceur

Revendeur d’une marque est autorisé à moins que…CJUE« la revente de ces autres produits ne risque, eu égard à son volume, à sa présentation ou à sa mauvaise qualité, d’amoindrir gravement l’image que le titulaire a réussi à créer autour de sa marque ».

Le défaut d’inscription de mots-clés négatifs sur Google est fautifCour d’appel de Paris, 19 mai 2010, affaire Smart&CO vs MultipassAchat de mots-clés autour des coffrets-cadeauxNon réaction de Multipass, obligation d’y mettre fin

4. Surveillance Adwords4. Surveillance Adwords

La marque est une propriété qu’il faut préserver ! La loi oblige les titulaires de marque à certains efforts

pour que ne pas perdre leurs droitsUne surveillance Adwords sur votre marque vous permet : S’assurer de la légitimité des annonceurs Contrôler les achats effectués par des filiales ou partenaires Détecter les tiers qui s’accaparent votre marque pour détourner votre clientèle Déceler les annonces dénigrantes envers votre société Connaitre les stratégies de positionnement de vos concurrents

Zone géographique


Classement des résultats par catégorie


Gestion des libellés personnalisés : Usage, Titulaire, Action


Création de rapports d’action


Variantes typographiques4. Surveillance Adwords4. Surveillance Adwords

Zone géographique et heures de contrôle





2. Web 2.0

3. Noms de domaine

Web 2.0Web 2.0

1. Multitude de sources2. Focus sur Wikipedia3. Focus sur Twitter4. Surveillance Web 2.0

1. Multitude de sources1. Multitude de sources

Web 2.0. avec des medias sociauxApplications en ligne qui permettent la création et l’échange de contenu généré par les utilisateurs

Réseaux sociaux : Facebook, Viadeo, Linkedin… Blogs : Blogspot, Overblog, Skyblog… Microblogs :Twitter Sites de partage de vidéos en ligne : YouTube, Dailymotion Encyclopédie libre : Wikipedia…

1. Multitude de sources1. Multitude de sourcesUn flux incessant et volumineux

500 millions d’utilisateurs de Facebook 200 millions de vidéos vues par jour sur YouTube 1 milliard de contributions sur Wikipedia 1 million d’articles Wikipedia en français

Chaque média a ses propres règles

Appréhension du risque réel : Référencement Membres, utilisateurs, abonnés : Blogspot, Overblog, Skyblog…Backlinks : mesure de visibilité

E-Réputation : ce que l’on dit de vous


Occuper l’espace : la nature a horreur du vide

Bloquer ses marques


Surveiller les messages négatifs

Obligation légale de protéger sa marque

Attention à ne pas attaquer ses clients et à la liberté d’expression

2. Focus sur Wikipedia2. Focus sur Wikipedia

72 % des pages

Wikipedia du CAC 40 sont dans les cinq

premiers résultats

Étude 01net / Keep Alert menée le 9 novembre 2010 sur Google.fr et Yahoo ! France

2. Focus sur Wikipedia2. Focus sur WikipediaEncore mieux référencé sur Yahoo ! France

2. Focus sur Wikipedia2. Focus sur WikipediaControverses, Accusations…

2. Focus sur Wikipedia2. Focus sur WikipediaModifications, Afficher l’historique

SociétéNombres de modifications sur Wikipédia entre le 1/9/2010 et

le 9/11/2010

Crédit agricole 42Renault 35BNP Paribas 33Peugeot 33Lafarge SA 33France Télécom 30Michelin 29Société générale 26LVMH 25Veolia Environnement 24

« polémique aberrante ou non fondé », « avis personnel – subjectif »

3. Focus sur Twitter3. Focus sur Twitter

MicroBlogging Plus de cents millions d’utilisateurs 300 000 nouveaux comptes par jour 55 millions de tweets par jour Envoi de messages courts (140 caractères max) Abonnements à des comptes « follower » @nomducompte : lien vers un compte # « hastag » : mot-clé RT@nomducompte : « retweet », relai d’un message

3. Focus sur Twitter3. Focus sur TwitterCréation gratuite d’une adresse URL du typeTwitter.com/nomdunemarquePremier arrivé, premier servi

Etude 01net, Mai 2010 32 % du CAC 40 a un Twitter (Alstom, Renault…) 95 % ne disposent pas de leur adresse naturelle (twitter.com/veoliadotcom) 62 % des noms pris non utilisés

3. Focus sur Twitter3. Focus sur TwitterSuspendre un compte

Titulaires de marquesTwitter.com/lorealCompte non utilisé durant 6 mois

Ou le racheter même si cela est (était ?) interdit :@israel par l’Etat d’Israel

4. Surveillance Web 2.04. Surveillance Web 2.0

Détecter les citations et les éléments négatifs

4. Surveillance Web 2.04. Surveillance Web 2.0Mesurer l’audience des contenus problématiques




2. Web 2.0

3. Noms de domaine

3. Noms de domaine3. Noms de domaine

1. Panorama des pratiques litigieuses2. Surveillance noms de domaine3. Jurisprudence

1. Panorama des pratiques litigieuses1. Panorama des pratiques litigieusesPage parking

De nombreux acteurs Sedo, Domainsponsor,

Fabulous, Name Drive, Parked, TrafficZ, Google Adsense for

Domains, Cash Parking Go

Daddy

Rémunération à chaque clic

Typosquatting

1. Panorama des pratiques litigieuses1. Panorama des pratiques litigieuses

1. Panorama des pratiques litigieuses1. Panorama des pratiques litigieusesPoint Squatting (« DotSquatting »), www

100 % des trente premiers sites français touchés

Seulement 27 % appartiennent aux ayants-droits

De 1 à 5 W !

300 litiges à l’OMPI

Domain Name Hack


Définition : Utilisation d’une extension dans un nom de domaine pour constituer un nom significatif.

Usage : Blo.gs, look.it, louez, c.la, moi.je, gyne.co, auvegn.at

Squatting : alca.tel, lanco.me, Lore.al, kellog.gs…

Utilisateurs : itun.es, pep.si, printem.ps, youtu.be

TLD Squatting


Records de litigesen .CO : 37 litiges OMPIen 4 mois

Porn Squatting


3cuisses.comBatondeberger.comBonjourquébec.comWhitehouse.com…

Mailsquatting


Détournement de courriers électroniques

Réceptionner tous les messages envoyés à [email protected]

Ex : mairie-bordeaux.com détenu par un néerlandais

Usurpation d’identité

mailto:[email protected]

Soyez paranoïaques !


Distributeurs indélicats, Fournisseurs trop gourmands, Commerciaux locaux, Agences internet peu scrupuleuses, Partenaires déçusStagiaires revanchards…

2. Surveillance noms de domaine2. Surveillance noms de domaine

Pensez à tout !

Algorithme de recherche

2. Surveillance noms de domaine2. Surveillance noms de domaineContrôlez l’usage des noms de domaine

2. Surveillance noms de domaine2. Surveillance noms de domaineClassez, répertoriez et analysez vos résultats

2. Surveillance noms de domaine2. Surveillance noms de domaineCréez vos propres rapports d’analyse

2. Surveillance noms de domaine2. Surveillance noms de domaineDétection de noms de domaine litigieux

2. Surveillance noms de domaine2. Surveillance noms de domaineSurveillance quotidienne d’URL sensible

3. Jurisprudence3. Jurisprudence

Principes UDRP de l’OMPI3 critères de décision à réunir : Nom de domaine identique ou similaire au point de prêter confusion Défendeur n’a aucun droit légitime Nom de domaine utilisé de mauvaise foi

Coût : 1 500 $ minimum à la charge du requérant Pas de dommages-intérêts

60 % de litiges


Chiffres OMPI15 000 noms de domaine jugés

En France11 % des requérants3 % des défendeurs

84 % des plaignants ont récupéré leurs noms de domaine

France, deuxième pays le plus actif en nombre de plaintesEn 2009, trio de tête : Sanofi-Aventis (36), Danone (28), Accor (23)


Procédures judiciaires

Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA) 10 000 à 100 000 $ par domaineVerizon remporte 33 millions $ pour 663 noms de domaine face à OnlineNIC

En France 25 000 € pour sncfusa.com pris par un ancien stagiaire (atteinte à la marque, au nom de domaine, préjudice commercial)100 000 € pour Darti.fr contre Afx Consulting (TGI Paris)15 000 € pour le parasitisme des NDD de Webvision vs 2xmoinscher.com

Liens utilesNoms de domaine : www.prodomaines.comSurveillance internet : www.keepalert.com

Email : [email protected]éléphone : + 33 (0)5 57 26 44 47Portable : + 33 (0)6 29 40 62 42

Chronique 01netPRO : www.poussard.infoProfil Viadeo : www.poussard.org

Email : [email protected]éléphone : + 33 (0)5 57 26 44 47Portable : + 33 (0)6 29 40 62 42

Chronique 01netPRO : www.poussard.infoProfil Viadeo : www.poussard.org

Vos questions ?Vos questions ?

http://www.prodomaines.com/

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