salle de la tuilerie - bédarieux · c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 7 j u i n 2 0 1 8 page...

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 7 J U I N 2 0 1 8

/13

Salle de la Tuilerie

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________________

L’an deux mille dix-huit et le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Bédarieux était assemblé, salle de la Tuilerie, après convocation légale le 21 juin 2018, sous la Présidence de

Monsieur Antoine MARTINEZ, Maire.

Étaient présents :

Mmes, LACROIX-PEGURIER Marie-Élisabeth, LOSMA Rose Marie, TOUET Magalie, Mrs BENAZECH

Jacques, AUBERT Richard, BARSSE Francis, MONTCHAUZOU Alain, MATHIEU Pierre, adjoints.

Mmes LEDUC-LAURENS Christiane, CARRETIER Evelyne, LOPEZ Martine, MACH Antoinette,

SALVIGNOL Caroline, LAVASTRE Marie Hélène, DORADO-HIREL Valérie, DUMONT-CITTERIO

Lucienne,

Mrs CLAVERIA André, FUMAT Jean Louis, MAHIEU Grégory, RODIER Paul, TELLO Jacky,

RAMIRER Régis, MOULIN Jean François, conseillers municipaux.

Absents excusé:

LAFFONT Cécile,

GONZALES-BRUSQ Catherine,

BOUVIER Sylvie,

BALERIN Jean Paul

GESP Alexandre

A la majorité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.

10 questions sont portées à l’ordre du jour


/13

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Elisabeth Pégurier

Question n°1

Objet : Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet, nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision

est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent

Considérant la nécessité de créer un emploi de Brigadier-Chef Principal en raison du recrutement

d’un responsable du service de police municipale,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de Brigadier-Chef Principal :

Filière : Police Municipale

Cadre d’emploi : Agents de police municipale

Catégorie : C - ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 6

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

autoriser les modifications du tableau des emplois ainsi proposées à compter du

27/06/18

de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°2

Objet : Subventions aux Associations Sportives.

ASSOCIATIONS Subventions

Retenues 2018

Subventions Except,

Retenues

Observations

A.C.C.A. (Chasse) 5 320 €

Aéro-Club de Bédarieux

Vol Moteur 3 100 €

Aérodrome de Bédarieux

La Tour 235 €

Aïkido Torii Ryu 400 €

Arts Martiaux Bédarieux 7 000 €

Asso Sportive Cité Mixte F.

Fabre 1 615 €

Asso Sportive LEP F. Léger 475 €

Badminton 350 €

Basket Club Athlétique

Bédarieux 1 800 €

Bédarieux - Le Bousquet

d'Orb Volley-ball 5 000 €

Bédarieux Boxe Française

et Canne d'Arme 3 100 €

Bédarieux Nautic Club 2 000 €

Bédarieux Course Nature 600 €

Club Athlétique Bédaricien

Gymnastique 1 500 €

Cyclo Club Bédarieux 475 €

Entente Bouliste

Bédaricienne 1 900 €

Hand Ball Club Bédarieux

Hauts Cantons 1 900 €

Jeunes au Pays d'Orb 1 000 €

Les Ailes au Cœur d'Orb 200 €

Mine de Rien 200 €

Pétanque Bédaricienne

Hauts Cantons 2 200 € 200 € Subv. Excep. pour tournoi national.


/13

Randonnée Pédestre

Sportive 200 €

Rugby Club Athlétique

Bédarieux Pays d'Orb 24 000 €

Sté de Pêche (AAPPMA) 400 €

Tennis Club Bédarieux

Haute Vallée de l'Orb 3 800 €

Entente Sportive Grand Orb

Foot 14 500 €

Vertical Raid’Orb

(nouvelle association) 140 €

Total 83 410€ 200 €

Total 2018

83 610,00 €

Messieurs Francis BARSSE, Jacques BENAZECH ne participent pas au vote

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur : Alain MONTCHAUZOU

Question n°3

Objet : Subventions aux Associations Culturelles.


Retenues 2018

Subventions Except,

Retenues Observations

Ass. Mycologique et

Botanique de l'Hérault et des

Hts Cantons

1 700 €

Amis du Patrimoine Culturel

Catholique de la paroisse de

Notre Dame des lumières

300 € 600 €

Bédarieux Informatique et

loisirs 700 €

Cercle Généalogique des

Hauts Cantons 600 €

CEPO (Centre

Polyphonique) 11 000 €

Chorale Chœur d'Orb 650 €

Ciné-Club 3 000 €

Club des Chiffres et des

Lettres 300 €

Comité de Jumelage

Bédarieux, Hérépian,

Lamalou/Leutkirch

3 000 €

Curiositas 600 €

Créateurs (rices)Caroux au

Canal du midi (nelle Assoc) 950 €

Ensemble Vocal "A travers

chants" 600 €

Groupe Polyphonique Notre

Dame 700 €

Guingoï Folk 2 000 € 1 000 €

Harmonie Bédaricienne 7 000 €

La Comédie du Causse 800 € 2 000 € La subv. excep. Sera versée à réception du programme.

La Dame au Cœur d'Orb 800 €

Les trois Orgues 2 300 €


/13

Les Trinacriens 380 €

Mémo'Art 790 €

Mégavolt/Band'A Part 1 000 € 5 800 € Subv. Except. pour l’organisation du festival des vignes.

Photo-Club Objectif-Image 800 €

Raïces Flamencas 1 200 € 599 €

Résurgence Etude

Sauvegarde et Valorisation

du Patrimoine

1 200 €

Total 31 370 € 20 999 €

Total 2018

52 369,00 €

Madame Antoinette Mach, Messieurs André Clavéria et Paul Rodier ne participent pas au vote

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur: Elisabeth PEGURIER

Question n°4

Objet : Subventions aux Associations Sociales.


Retenues 2018 Subventions Except,


Association

Bédaricienne contre la

Myopathie

1 000 €

Donneurs de Sang 1 300 €

Episode 1 000 €

Foyer Seniors hauts

Cantons 1 700 €

Info Don 34 200 €

Les Marronniers 760 €

Ligue contre le Cancer 300 €

Maison Jaune 150 €

Resto du Cœur 1 100 €

Retraités SNCF 750 €

Secours Catholique 1 500 €

Souffle d'Orb 200 €

Total 9 960 €

Total 2018

9 960,00 €

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n°5

Objet : Subventions aux Associations Diverses.


Retenues 2018

Subventions Except,


Animaux Abandonnés 1 500 €

Association Bédaricienne des

Commercants (A.B.C) 9 450 €

Amicale Personnel communal

(A.P.C) 5 000 €

A.T.T.A.C. 600 €

Bon Débarras Ressourcerie 1 000 € 1 000 €

Comité Quartier Cassagnes 380 €

Comité Quartier Château

SACO 380 €

Comité Quartier Roc Rouge 380 €

Comité Les Jardins du Viaduc 380 €

Conseil Citoyen 380 €

Sous réserve de dossier.

C.F.D.T. 600 €

C.G.T. 3 500 €

SOLIDAIRES 250 €

Les Causses Vivants 380 € 380 € Reliquat de 2016.

Total 24 180 € 1 380 €

Total 2018

25 560,00 €

Mesdames Dorado-Hirel Valérie, Martine Lopez et Monsieur Aubert ne participent pas au vote.

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur : Rose-Marie LOSMA

Question n°6

Objet : Subventions aux Associations du Secteur Scolaire.


Retenues 2018

Subventions Except,

Demandées Observations

A.P.E.L. Le Parterre 650 €

A.P.E.M.A. 180 €

Club Science Cité Mixte Fd Fabre 200 € Sous réserve de dossier.

F.C.P.E. 1 520 €

Foyer Social Educatif Collège Fd

Fabre 250 €

La Locomotrice 170 €

LATULU 900 € Sous réserve de dossier.

Le Roi Lire -Joliot Curie 250 €

Lire et Grandir - LW Maternelle 200 €

Maison des Lycéens LP FD LEGER 600 €

OGEC LE PARTERRE 36 000 € Contribution Forfaitaire.

Total 40 920 €

Total 2018

40 920,00 €

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur: Magalie TOUET

Question n°7

Objet : Subventions aux Associations du Secteur de l’Enfance.


Retenues 2018

Subventions Except,


Eclaireurs de France 500 €

Service Bédaricien Restauration

70 000 €

Total 70 500 €

Total 2018

70 500,00 €

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n°8

Objet : Subventions aux Associations du Secteur Petite Enfance.


Retenues 2018

Subventions Except,


Nuage et Polochon 45 000 € 35 100 €

Los Pichots 300 €

Total 45 300 € 35 100 €

Total 2018

80 400,00 €

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°9

Objet : Subventions aux Associations d’Anciens Combattants.


Retenues 2018

Subventions Except,


Amicale des Anciens

Marins 100 €

A.R.A.C. 200 €

Combattants et

Prisonniers de Guerre 225 €

F.N.A.C.A. 550 €

Souvenir Français 460 €

Ste Entraide Légion

d’Honneur locale 220 €

Ste Entraide Légion

d’Honneur départemental 500 €

Total 2 255 €

Total 2018

2 255,00 €

Madame Dumont-Citterio Lucienne ne participe pas au vote

VOTE : UNANIMITE


/13

FINANCES Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n°10

Objet : Subventions aux Associations « Sécurité et Prévention ».


Retenues 2018 Subventions

Except, Retenues Observations

A.D.I.A.V 5 000 € Contribution Forfaitaire.

Jeunes Sapeurs

Pompiers 250 €

Amicale des Sapeurs

Pompiers 1 700 €

Total 6 950 €

Total 2018

6 950,00 €

VOTE : UNANIMITE

salle de la tuilerie - bédarieux · c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 7 j u i n 2 0 1 8 page...

Documents