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Profil financier Édition 2020 D'Autray S.O. Lanaudière S.O. 52040 Municipalité 2 000 @ 9 999 2 000 @ 9 999 Code géographique : Désignation : Classe de population 2019 : Classe de population 2020 : MRC : CM : Région administrative : Agglomération : Sainte-Geneviève-de-Berthier 21 janvier 2021 Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l'évaluation de la situation financière d'une municipalité. Toute comparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateur et ce, pour chacun des organismes inclus dans la comparaison. La prise en charge d'activités atypiques, l'état des infrastructures, les services de base supportés par les particuliers plutôt que par la municipalité, le climat, la nature du sol et la population saisonnière ne sont que quelques exemples d'éléments qui peuvent avoir des incidences sur les composantes du calcul des indicateurs du profil financier. Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités. Cette norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons de certaines données entre les municipalités doivent donc être faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur. Mises en garde Population 2 351 Population 2 346 T.G.T. uniformisé 0,7860 1,0309 1,0015 1,0793 1,0196 $ $ $ $ $ Taxes de fonctionnement / Revenus de Excédent (déficit) de fonctionnement Endettement total net à long terme par 100 $ de Endettement total net à long terme par unité Revenus de fonctionnement 2 622 389 Richesse foncière uniformisée (RFU) 271 331 368 $ $ Charge fiscale moyenne des logements 1 439 1 949 1 651 2 211 2 117 $ $ $ $ $ Données de 2019 : fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement RFU d'évaluation 83,76 49,70 0,60 1 146 73,86 25,68 1,83 3 717 80,00 31,61 1,18 2 088 76,66 18,22 2,45 5 502 62,12 16,11 2,24 6 924 % % $ $ % % $ $ % % $ $ % % $ $ % % $ $ Sommaire des renseignements sur la municipalité Sommaire des comparaisons avec différents groupes Données de 2019 : Données de 2020 : Classe de Région Tout le Municipalité population MRC administrative Québec

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Page 1: Sainte-Geneviève-de-Berthier - Quebec.ca

Profil financierÉdition 2020

D'Autray

S.O.

Lanaudière

S.O.

52040

Municipalité

2 000 @ 9 999

2 000 @ 9 999

Code géographique :

Désignation :

Classe de population 2019 :

Classe de population 2020 :

MRC :

CM :

Région administrative :

Agglomération :

Sainte-Geneviève-de-Berthier21 janvier 2021

Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l'évaluation de la situation financière d'une municipalité. Toutecomparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateuret ce, pour chacun des organismes inclus dans la comparaison. La prise en charge d'activités atypiques, l'état des infrastructures, les servicesde base supportés par les particuliers plutôt que par la municipalité, le climat, la nature du sol et la population saisonnière ne sont que quelquesexemples d'éléments qui peuvent avoir des incidences sur les composantes du calcul des indicateurs du profil financier.

Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.Cette norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventionspluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des empruntscontractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons de certaines données entre les municipalités doivent donc être faitesavec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.

Mises en garde

Population 2 351 Population 2 346

T.G.T. uniformisé 0,7860 1,0309 1,0015 1,0793 1,0196$ $ $ $ $

Taxes de fonctionnement / Revenus de

Excédent (déficit) de fonctionnement

Endettement total net à long terme par 100 $ de

Endettement total net à long terme par unité

Revenus de fonctionnement 2 622 389 Richesse foncière uniformisée (RFU) 271 331 368$ $

Charge fiscale moyenne des logements 1 439 1 949 1 651 2 211 2 117$ $ $ $ $

Données de 2019 :

fonctionnement

accumulé / Revenus de fonctionnement

RFU

d'évaluation

83,76

49,70

0,60

1 146

73,86

25,68

1,83

3 717

80,00

31,61

1,18

2 088

76,66

18,22

2,45

5 502

62,12

16,11

2,24

6 924

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Sommaire des renseignements sur la municipalité

Sommaire des comparaisons avec différents groupes

Données de 2019 : Données de 2020 :

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Page 2: Sainte-Geneviève-de-Berthier - Quebec.ca

MAMH 21 janvier 2021 | Sainte-Geneviève-de-Berthier

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Notes

Données de 2019 :

Données de 2020 :

PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Revenus- TaxesRevenus de fonctionnement- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière- Taxes de fonctionnement sur une autre base- Services rendus aux organismes municipaux- Compensations tenant lieu de taxes- TransfertsChargesService de la detteEndettement total net à long termeActifsDette à long terme

PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Évaluation uniformisée des immeubles imposables- Évaluation imposable uniformisée résidentielle- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale- Évaluation imposable uniformisée agricole

2 351273 334 968

3 388 6762 196 4832 622 3891 673 058

523 4250

69 301157 001

2 761 000298 237

1 626 93212 513 497

1 472 335

2 346271 331 368262 570 848178 160 238

18 666 71461 927 566

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Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé

- Évaluation imposable uniformisée autre

1 303 377

3 816 330

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Pour des renseignements utiles à la compréhension du profil financier, vous pouvez vous référer au document « Renseignementscomplémentaires » disponible sur le site web du Ministère.

Les données utilisées provenant du rapport financier sont consolidées lorsqu'applicable.

Sauf exceptions, aux fins du calcul des indicateurs, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenusprovenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes.

Détail des renseignements sur la municipalité

Municipalité

Page 3: Sainte-Geneviève-de-Berthier - Quebec.ca

MAMH 21 janvier 2021 | Sainte-Geneviève-de-Berthier

3

Nombre de municipalités

T.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne des logementsCharges nettes par 100 $ de RFUCharges nettes par unité d'évaluationCharges nettes par logement et localTaxes par unité d'évaluation imposableTaxes par logement et local

Valeur comptable nette / Coût des immobilisations

0,78601 439

1,011 9442 4991 6211 988

62,75

284

1,03091 949

1,493 0263 4322 3702 537

59,62

15

1,00151 651

1,352 3862 8681 8782 206

61,75

57

1,07932 211

1,543 4613 6722 8142 811

60,90

1 071

1,01962 117

1,875 7714 7434 0823 191

61,38

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Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /

Taxes de fonctionnement sur une autre base /

Compensations tenant lieu de taxes /

Transferts de fonctionnement /

Autres revenus de fonctionnement /

Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /

Acquisition d'immobilisations /

Endettement total net à long terme par 100 $ de

Endettement total net à long terme par unité

Endettement total net à long terme par logement et

Service de la dette / (Charges nettes sans amortis-

Dette à long terme / Actifs 11,77 27,57 22,04 38,78 35,10% % % % %

Résultats

Investissements en immobilisations

Endettement

sement + remboursement de la dette à long

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Coût des immobilisations

RFU

d'évaluation

local

terme + variation du fonds d'amortissement)

63,80

19,96

2,64

5,99

7,61

49,70

8,61

0,60

1 146

1 472

11,57

57,86

16,00

3,44

6,61

16,09

25,68

5,47

1,83

3 717

4 215

16,83

61,62

18,38

1,50

7,33

11,17

31,61

4,70

1,18

2 088

2 509

11,23

59,16

17,50

2,20

3,31

17,82

18,22

4,50

2,45

5 502

5 839

19,49

53,84

8,27

3,86

5,91

28,12

16,11

6,37

2,24

6 924

5 690

19,24

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Données du rapport financier et du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019

Détail des comparaisons avec différents groupes

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Indice d'effort fiscal 75Indice des charges nettes par 100 $ de RFU 70

Page 4: Sainte-Geneviève-de-Berthier - Quebec.ca

MAMH 21 janvier 2021 | Sainte-Geneviève-de-Berthier

4

Nombre de municipalités 290 15 57 1 105Évaluation imposable uniformisée résidentielle /

Évaluation imposable uniformisée industrielle

Évaluation imposable uniformisée agricole /

Évaluation imposable uniformisée autre /

Évaluation moyenne uniformisée des

Évaluation moyenne uniformisée par

RFU par unité d'évaluation imposable et

et commerciale / Évaluation uniformisée

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

des immeubles imposables

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

résidences d'un logement (incluant condominiums)

logement

compensable

67,85

7,11

23,59

1,45

204 607

179 309

196 760

74,32

11,14

10,99

3,54

233 470

190 734

222 988

69,84

8,57

17,82

3,76

200 051

165 960

189 682

80,38

11,03

5,49

3,09

246 277

208 061

247 964

78,17

15,68

3,88

2,26

285 402

214 801

341 360

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Données du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2020

www.mamh.gouv.qc.ca

Détail des comparaisons avec différents groupes

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Indice de la RFU par unité d'évaluationimposable et compensable 92